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ANNEE 5, NUMERO 10

La lettre du CRJFC

C e n t r e d e r e c h e r c h e s j u r i d i q u e s d e l ’ U n i v e r s i t é d e F r a n c h e - C o m t é ( E A n ° 3 2 2 5 )

2e semestre 2016

É ditorial par Bé atricé Lapé rou-Schénéidér

Maître de conférences HDR en droit privé—Directrice du CRJFC

Une nouvelle année placée sous le signe du changement

Chers collègues, chers doctorants,

Permettez-moi avant toute chose

de vous présenter pour cette nou-

velle année tous mes vœux de santé,

de réussite professionnelle et de

bonheur personnel.

Je tiens à vous remercier de la

confiance que vous m’avez témoi-

gnée en soutenant ma candidature

au poste de directrice du CRJFC. Le

travail déjà effectué par mes prédé-

cesseurs, que je salue et remercie

ici, étant d’une qualité remarquable

et ayant abouti aux résultats que

l’on sait, je m’emploierai à pour-

suivre les efforts déjà engagés en

matière d’accompagnement des doc-

torants et post-doctorants, de sou-

tien de la recherche et dans la mise

en place des diverses manifestations

scientifiques, de développement des

partenariats institutionnels et

étrangers et d’impulsion de nou-

velles politiques de développement

de notre centre.

Ce début d’année, marqué par la

mise en place progressive de diffé-

rentes réformes, amène notre

Centre à fonctionner différemment :

tant au plan des relations avec

l’école doctorale, puisque nous dé-

pendons désormais et depuis le 1er

janvier 2017 de l’école doctorale

DGEP ; qu’au niveau interne,

puisque nous entamons un nouveau

contrat quinquennal. Dans ce der-

nier cadre, nous serons tous amenés

à titre principal à inscrire nos re-

cherches dans l’un ou plusieurs des

trois axes de recherches constituant

désormais les thématiques du

CRJFC. A ce sujet, je tiens, au nom

de tous les membres, à remercier

chaleureusement pour leur candida-

ture et leur investissement futur

nos trois nouveaux responsables

d’axes : Guillaume Gourgues pour

l’axe « Démocratie, territoires, mar-

ché » ; Christine Lebel pour l’axe

« Encadrement des activités écono-

miques et professionnelles » et

Chantal Mathieu pour l’axe

« Nouveaux juges, nouvelle justice ».

Comme nous en avons convenu lors

d’une première réunion des respon-

sables d’axes qui s’est tenue le 17

janvier dernier, vous serez très pro-

chainement contactés par le ou les

responsables d’axe(s) dans lequel/

lesquels vous vous êtes inscrits afin

de délimiter les projets qui seront

soutenus par le CRJFC. Si cette

inscription n’a pas encore été effec-

tuée, je vous remercie de bien vou-

loir y procéder le plus rapidement

possible auprès de Laurent Kondra-

tuk afin de permettre un fonctionne-

ment optimal de notre centre et

d’avoir précisément les informations

qui vous intéressent.

Les liens existant entre notre

centre et nos Master devront égale-

ment être renforcés. Cet objectif se

traduira notamment par l’inscrip-

tion systématique à l’emploi du

temps des M2 des manifestations

scientifiques organisées sous l’égide

du centre, des séminaires seront

également mis en place par ou en

collaboration avec le CRJFC et pro-

posés aux responsables pédago-

giques de Master pour leurs étu-

diants.

La valorisation de nos activités

passant également par la communi-

cation, nous nous emploierons à une

refonte et actualisation du site in-

ternet. Vous avez été dernièrement

contactés en ce sens et nous vous

remercions de vos précieux retours

(il n’est pas trop tard !).

Le CRJFC étant un lieu de dia-

logue et d’échanges, je me tiens à

votre écoute pour toute remarque et

suggestion. Que cette année soit

riche de projets!

Sommaire

Il faut appréhender le doute comme un champ des possibles

D. Rasandratana p. 2

Colloques

p. 2-6

Mélanges en l’honneur de Catherine Philippe

p. 7

Manifestations

p. 8

Actualité du CRJFC

p. 8

Interventions, conférences des membres du CRJFC

(juillet-décembre 2016) p. 8

Publications des membres du CRJFC

(juillet-décembre 2016) p. 9-11

2

Après avoir débuté sa thèse en décembre 2012 en droit

de la construction et plus précisément sur le paiement

dans les marchés de travaux privés, David Rasandratana

propose son témoignage sur son expérience comme docto-

rant et nouveau docteur en Droit. Voici son retour anté-

chronologique…

Epuisé intellectuellement, je n’ose esquisser un mou-

vement sur ma chaise. Les échanges avec les membres du

jury ont duré près de 2h30 et j’attends patiemment la fin

de la délibération. Le fond sonore est lourd et familier,

parmi les chuchotements, je reconnais la voix de mes

proches, mes amis, ma famille, mes collègues. Puis la

porte s’ouvre et le jury entre pour annoncer le résultat. Je

suis soulagé mais je peine à réaliser qu’une page se

tourne. Seul mon manuscrit de thèse posé sur la table me

rappelle que je suis allé au bout de ma démarche et de

mon engagement.

Car voilà, il y a quatre ans - à quelques jours près – je

signais les documents pour faire mes premiers pas de

doctorant. Passées l’euphorie et l’exaltation de mon nou-

veau statut, un long travail de lecture commence. Plus

qu’un travail universitaire, c’est une aventure intellec-

tuelle qui s’offre à moi. Après avoir largué les amarres du

master 2, je vogue pour mieux cerner mon sujet, com-

prendre les différents mécanismes, les enjeux, les intérêts

en présence et faire la connaissance virtuelle des grands

noms de la doctrine.

Au bout d’un peu plus d’une année de lecture, mon

embarcation vacille et peine à avancer. Ce qui n’était

qu’un sujet se mue en obsession et la Terre promise des

Docteurs me semble si lointaine… Comment apporter ma

pierre à l’édifice doctrinal ? Comment garder le cap de la

soutenance ? Tout au long du périple doctoral, les grands

auteurs de la matière me hantent et me font parfois me

dire que je ne trouverai que peu de choses à écrire. Tout

semble avoir été dit ou presque…

Et pourtant… la confirmation de la problématique et

du plan me remet le vent en poupe. Les encouragements

et les échanges avec mon directeur de thèse M. Jean-

Philippe Tricoire m’amènent à une conclusion : la phase

d’écriture peut commencer. Avec ses hauts et ses bas, le

clavier s’anime. Tantôt toute la journée, il crépite, tantôt

il reste muet. Au fur et à mesure, la lecture se fait plus

pointue, plus sélective, je sais ce que je cherche et où je

dois le chercher. La mécanique s’installe et les efforts

sont grisants. Lorsque j’achève mon manuscrit, je sais

qu’il faudra y revenir et s’ouvre le travail de préparation

de la soutenance.

Bien aidé par mon collègue et ami Clément-Marie

Tholozan, je prépare minutieusement ma présentation.

Souvent de manière informelle et opportune, les diffé-

rents membres du laboratoire me donnent de précieux

conseils et n’hésitent pas à m’encourager pour arriver à

bon port.

Seul à l’ouvrage sur ma thèse, le métier de doctorant

n’est pas solitaire. Et un solide appui de mon entourage

professionnel comme familial m’a permis d’atteindre le

but que je m’étais proposé.

Et en regard en arrière, je crois que pour se lancer

dans l’aventure, il faut appréhender le doute comme un

champ des possibles.

Le monde des affaires a toujours été à l’origine d’un

contentieux important. Parmi les difficultés les plus sou-

vent rencontrées, celle de la responsabilité du dirigeant

personne physique suscite d’importants débats. Si l’évoca-

tion de la responsabilité du dirigeant renvoie souvent à

l’aspect pénal de la question, force est de constater qu’il

s’agit d’une responsabilité plurale. En effet, la responsa-

bilité du dirigeant, du chef d’entreprise, ou encore de

l’employeur - c’est-à-dire de celui que l’on surnomme vo-

lontiers en pratique le « responsable de l’entreprise » -

sera généralement recherchée simultanément sur plu-

sieurs terrains, le plus souvent pénal et civil.

Eu égard à cette réalité de la vie juridique des af-

faires, il convient de s’interroger sur la manière dont ces

diverses responsabilités s’articulent, se confrontent, se

complètent, se cumulent ou interfèrent les unes les

autres, mais aussi sur la manière dont elles peuvent im-

pacter la vie économique ou sociale de l’entreprise. Pour

cela, il est apparu intéressant de croiser les regards du

pénaliste et du civiliste, mais encore ceux de l’universi-

taire et du praticien. Une approche de droit étranger

(droit italien) donnera en outre une vision intéressante de

la manière dont nos voisins abordent cette problématique.

L’objet de cette journée étant de croiser tous ces re-

gards, ce colloque s’adresse à un public très large compo-

sé d’étudiants avancés, de doctorants, d’enseignants-

chercheurs (droit et gestion) mais également de praticiens

qu’ils soient avocats (en droit des affaires, pénal et social),

magistrats, juristes d’entreprises, dirigeants ou manda-

taires judiciaires. Ce colloque sera aussi proposé au titre

de la formation permanente.

LA LETTRE DU CRJFC ANNEE 5, NUMERO 10

Il faut appréhender le doute

comme un champ des possibles David RASANDRATANA

David Rasandratana a soutenu une thèse pour le doctorat en

droit (droit privé) le 16 décembre 2016 avec le sujet : « Le paie-

ment dans les marchés de travaux privé ». Le jury était composé

de Frédéric Rouvière (Univ. Aix-Marseille), Julien Zalewski-

Sicard (Univ. Corse), François Colonna d’Istria (Univ. Franche-

Comté), Benoît Grimonprez (Univ. Bourgogne) et Jean-Philippe

Tricoire (directeur de thèse, Univ. Aix-Marseille). Il a été admis

au grade de docteur en droit avec la mention très honorable et

autorisé à publier.

Les responsabilités du dirigeant de société (colloque dirigé par Béatrice LAPÉROU-

SCHENEIDER et Olympe DEXANT DE

BAILLIENCOURT)

3

ANNEE 5, NUMERO 10 LA LETTRE DU CRJFC

Matinée

Sous la présidence de Michel GERMAIN

Université Panthéon-Assas

1re Table ronde : Les responsabilités du dirigeant,

approches évolutive, pratique et d’ailleurs

9h45 – L’évolution passée du concept de responsabilité du

dirigeant

Renaud BUEB, Université de Franche-Comté

10h – Les droits étrangers, l’exemple du droit pénal ita-

lien

Donato CASTRONUOVO, Université de Ferrara (Italie)

10h15 – Les préoccupations des dirigeants

Discutant : Jean-Luc PITON, président du Medef Franche

-Comté

10h30 – Échanges

2e Table ronde : Problématiques communes

des responsabilités civile et pénale du dirigeant

10h45 – L’identification du dirigeant

Laure PELLETIER, Université de Franche-Comté

11h – La délégation de pouvoirs et les assurances, quelle

échappatoire pour le dirigeant ?

Caroline LACROIX, Université de Haute Alsace

11h15 – Le déclenchement des actions en responsabilité

Jérémy PIDOUX, Université de Franche-Comté

11h30 – Échanges

Discutant : Daniel MONNIER, Directeur juridique de Lisi

Automotive SAS

3e Table ronde : Les responsabilités du dirigeant

de la société in bonis

11h45 – La responsabilité civile

Olympe DEXANT DE BAILLIENCOURT, Université de

Franche-Comté

12h – La responsabilité pénale

Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, Université Pan-

théon-Assas

12h15 – L’apport du droit public

Sophie TISSOT, Magistrat au Tribunal administratif de

Besançon

12h30 – Échanges

Discutant : Daniel MONNIER, Directeur juridique de Lisi

Automotive SAS

Après-midi

Sous la présidence Jérôme DEHARVENG

Procureur général près la cour d’appel

de Besançon


de la société en difficulté


Philippe ROUSSEL GALLE, Université Paris V, Paris

Sorbonne Cité

14h45 – La responsabilité pénale

Olivier DÉCIMA, Université de Bordeaux

15h – Échanges

Discutant : Michel MIGNOT, Avocat (Belfort)


et la réglementation du travail


Chantal MATHIEU, Université de Franche-Comté

15h30 – La responsabilité pénale

Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Université de

Franche-Comté

15h45 – Échanges

Discutants : Jean-Michel BAUFLE et Emmanuelle

HUOT, Avocats (Besançon)

6e Table ronde : D’autres responsabilités

spécifiques du dirigeant de société

16h – La responsabilité fiscale

Frédéric DURAND, Université de Lorraine

16h15 – La responsabilité en droits bancaire et financier

Jérôme CHACORNAC, Université Panthéon-Assas

16h30 – Le dirigeant confronté au cumul des poursuites

et des sanctions

Muriel GIACOPELLI, Université d’Aix-Marseille

16h45 – Échanges

17h30 – Fin des travaux

PROGRAMME

Vendredi 3 février 2017

UFR SJEPG—Amphithéâtre Cournot

Inscriptions formation continue :

100 euros (avec déjeuner) ; 80 euros (sans déjeuner)

Entrée libre pour les étudiants

Contact :

contact-crjfc[at]univ-fcomte.fr

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Le droit comparé au secours

du développement des modes alternatifs

de règlement des différends (Colloque international dirigé par

Catherine TIRVAUDEY et Marc DESCHAMPS)

La situation française en matière de modes alternatifs

de règlement des différends (MARD) semble receler un pa-

radoxe. Une grande majorité des Français considère qu’il

n’est pas nécessaire d’aller directement devant le juge pour

certaines des affaires civiles mais le recours effectif aux

solutions alternatives au juge est toujours proportionnelle-

ment beaucoup plus faible. Un rapport sur le développe-

ment des modes amiables de règlement des différends réa-

lisé par l’Inspection générale des services judiciaires

(IGSJ), en 2015, dresse un panorama actualisé de la situa-

tion des MARD en France et met en évidence le fait qu’il

est peu recouru à la médiation judiciaire malgré les expéri-

mentations menées et les politiques volontaristes mises en

place. Il établit en revanche le succès relatif de la média-

tion conventionnelle et de la conciliation. Aussi, dans le

cadre des travaux sur la justice du XXIe siècle, différents

rapports abordent la question des modes alternatifs de rè-

glement des différends et soulignent la nécessité de les dé-

velopper. Cette nécessité de développement si elle n’est pas

contestable pour des raisons qui tiennent à la fois aux con-

traintes budgétaires du service public de la justice et aux

aspirations des citoyens en terme d’accès à la justice et de

participation au règlement de leur litige, interroge en con-

templation de la variété des outils existant en France. En

effet, le législateur a, de longue date, consacré la concilia-

tion judiciaire puis extrajudiciaire et la médiation judi-

ciaire et conventionnelle, (cette dernière se développant

encore tous azimut sous l’influence du droit de l’Union eu-

ropéenne). Plus récemment, sont apparus le droit collabora-

tif et la convention de procédure participative et, malgré

cette variété d’outils, dont le champ d’application ne fait

que s’étendre, il est encore trop peu recouru à l’amiable, le

contentieux restant la voie prioritaire. L’étude des expé-

riences étrangères, certaines connaissant une véritable

réussite, doit permettre d’éclairer les raisons de cet insuc-

cès relatif et d’engager une réflexion pour le développement

effectif des MARD en France

9h15 Ouverture des travaux

Catherine TIRVAUDEY et Marc DESCHAMPS,

Université de Franche-Comté

Compte-rendu des hypothèses et conclusions rete-

nues par notre équipe sur la question du rapport

des justiciables et des MARD en France. Problé-

matique de la journée

9h40 Perspectives historiques

Renaud BUEB, Université de Franche-Comté

10h Les MARD au prisme de la culture nippone

Tadaki MATSUKAWA, Université Gakuin

Osaka (Japon)

10h20 La voie amiable en droit thaïlandais

Nontawat NAWATRAKULPISUT, Univer-

sité de Thammasat (Thaïlande)

11h La médiation en Chine

Marylise HÉBRARD, Centre sino-français

du notariat

11h20 Les MARD dans l’espace méditerranéen

Filali OSMAN, Université de Franche-

Comté

11h40 Les MARD dans l’OHADA

Oumar BAH et Demba MBOW, Université

de Franche-Comté

14h L’influence de la réforme de la procédure

civile canadienne sur le développement des

MARD

Louis MARQUIS, Ecole de technologie su-

périeure de Québec, Université de Montréal

(Canada)

14h20 La pratique de la médiation en Suisse

Isabelle BIERI, Tribunal cantonal de Neuf-

châtel, GEMME Europe

14h40 La typologie des litiges et des justiciables en

matière de MARD en Belgique

Catherine DELFORGE, Université Saint-

Louis (Belgique)

15h20 L’expérience allemande

Boris DOSTAL, Barreau de Fribourg-en-

Brisgau (Allemagne)

15h40 L’Italie, une législation incitative ?

Alberto TARAMASSO, Barreau de Gênes

(Italie)

16h L’utilisation des nouvelles technologies au

service des MARD

Camille BERTRAND, Zentrum für Eu-

ropäischen Verbraucherschutz, Kehl

(Allemagne)

16h20 Le regard du GEMME sur la pratique fran-

çaise des MARD

Marie-Pierre de MONTMOLLIN, Tribunal

cantonal de Neuchâtel, réseau international

de juges de La Haye (Suisse)

17h Fin des travaux

PROGRAMME

Jeudi 16 mars 2017

UFR SJEPG—Amphithéâtre Cournot

Inscriptions formation continue :

150 euros (avec déjeuner)

Inscriptions avocats et notaires

100 euros (avec déjeuner)

Entrée libre pour les étudiants

Contact :

contact-crjfc[at]univ-fcomte.fr

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Catherine Philippe, Maître de conférences en droit

privé à l’université de Franche-Comté, a consacré la majo-

rité de sa carrière de chercheuse à l’étude du genre, de la

famille et de la vulnérabilité. Au travers de ces mélanges,

ses collègues, amis et collaborateurs ont souhaité lui

rendre hommage et offrir leur regard sur ces trois théma-

tiques. Les contributions ici réunies témoignent de la ri-

chesse des réflexions suscitées par ces thématiques. Ce

sont en effet des domaines aussi divers que le droit inter-

national privé, le droit des Nations Unies, le droit de

l’Union européenne, l’histoire du droit, le droit du travail,

le droit fiduciaire, le droit pénal, le droit patrimonial, le

droit des affaires, le droit médical, les voies d’exécution, le

droit des discriminations, le droit des contrats et bien

évidemment le droit des personnes et de la famille qui

sont ici abordés. Des regards de droit étranger – droit

américain, droit anglo-saxon – ainsi que des réflexions

plus personnelles ou philosophiques sur le vieillissement

et l’amitié mettent en exergue le caractère transfrontalier

desdits sujets.

Sommaire

Genre

Sabine CORNELOUP - De la difficulté d’appréhender la

violence faite aux femmes en droit international privé.

Retour sur Civ. 1re, 11 février 2015

Isaak DORE - Same sex marriage in the United States :

Intersection between Law and Politics

Laurent KONDRATUK - Le travestissement dans les droits

romain et judéo-chrétien

Chantal MATHIEU - Le dévoilement des stéréotypes de

genre en droit du travail

Anne-Marie OLIVA - La contribution de la politique de

cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union eu-

ropéenne à l’égalité entre les femmes et les hommes

Famille

Célia BERGER-TARARE - Ouvrir la fiducie aux libéralités :

pour une fiducie-gestion fonctionnelle dans le cadre fami-

lial

Damienne BONNAMY - Famille, familles : entre petits se-

crets et grand mystère

Anne BROBBEL DORSMAN - Libres propos jouant fantai-

siste balade autour de l’amitié

Renaud BUEB - L’inceste dans la doctrine pénale d’Ancien

Régime

Isabelle CORPART - Le droit de l’adoption au milieu du

gué, entre réjouissances et espoirs déçus

Raphaële FAIVRE - La prestation compensatoire : une pres-

tation civile d’aide post-matrimoniale

Jacqueline FLAUSS-DIEM - Refus de parents handicapés et

intérêt de l’enfant à être adopté. Observations anglo-

françaises

Christine LEBEL - La protection de la résidence principale

de l’entrepreneur individuel

Laurent MORDEFROY - Secret médical : la famille dans la

confidence ?

Catherine TIRVAUDEY - L’exécution des décisions du juge

aux affaires familiales

Vulnérabilité

Régis AUBRY - Vieillissement et vulnérabilité. Une inadé-

quation inquiétante entre ce qu’est la personne âgée et ce

que devient notre société

Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER - La vulnérabilité, nou-

veau critère du délit de discrimination, quelle perspective ?

Françoise MONÉGER - La Convention des Nations Unies

relative aux droits des personnes handicapées, une Con-

vention méconnue ?

Georges WIEDERKEHR - Le contractant vulnérable

Federico PERNAZZA - L’insegnamento del Diritto Compara-

to dell’Economia : a problem-oriented approach


GENRE, FAMILLE, VULNÉRABILITÉ MÉLANGES EN L’HONNEUR DE CATHERINE PHILIPPE (Coord. Anne Brobbel Dorsman, Béatrice Lapérou-

Scheneider et Laurent Kondratuk)

Genre, famille vulnérabilité. Mélanges en l’honneur de Catherine

Philippe, L’Harmattan (coll. « Colloques et rencontres »), 382 p.,

1er semestre 2017. © Ludovic Godard (Univ. Franche-Comté)

8


6 janvier — Journée de formation « actualités du droit

pénal » (dir. F. Terryn et R. Schwerdorffer, org. M2 droit

privé général).

12 janvier — Conférence-débat « A quoi nous sert le

droit ? », avec Jacques Commaille (ENS Cachan), Pierre

-Yves Condé (CREDESPO, Univ. Bourgogne), Caroline

Decoster (CRJFC) et marc Deschamps (CRESE, Univ.

Franche-Comté).

3 février — Colloque « Les responsabilités du dirigeant

de société » (amphi Cournot).

13 février — « La recherche documentaire et la biblio-

graphie », séminaire « rencontres de la recherche » (dir.

Alexandre Ciaudo), avec Coralie Mayeur-Carpentier et

Fabienne Terryn (CRJFC) (17h30, salle des actes).

14 mars — Conférence « Le code civil japonais » avec

Tadaki Matsukawa (Univ. d’Osaka, Japon) (10h, amphi

Gaudot).

15 mars — Conférence « Civil et Common Law au Cana-

da » avec Louis Marquis (Univ. de Montréal, Canada)

(9h30, salle B7).

15 mars — Conférence « La justice au Japon » avec Ta-

daki Matsukawa (15h30, amphi Fourier).

16 mars — Colloque « Le droit comparé au secours du

développement des modes alternatifs de règlement des

différends » (amphi Cournot)

17 mars — Conférence « Le droit des affaires au Cana-

da » avec Louis Marquis (9h30, amphi Dalloz).

17 mars — Conférence « Le droit collaboratif au Cana-

da » avec Louis Marquis (13h30, salle B6).

Conseil de laboratoire au 1er janvier

Béatrice Lapérou-Scheneider (directrice du CRJFC)

Laurent Kondratuk (personnel BIATSS)

Guillaume Gourgues (responsable de l’axe 1

« Démocratie, territoires, marché »)

Christine Lebel (responsable de l’axe 2 « Encadrement

des activités économiques et professionnelles »)

Chantal Mathieu (responsable de l’axe 3 « Nouveaux

juges, nouvelle justice »)

Christophe Geslot (membre HDR élu )

Alexandre Desrameaux (membre non HDR élu )

Alice El Cheikh (membre doctorante élue )

Mme. ou M. X (membre nommé.e par le Conseil de la-

boratoire sur proposition de la direction du CRJFC)

Anne Brobbel Dorsman

« La loi du 24 juillet 1966 aujourd’hui : fringante quinqua-

génaire faisant tourner les têtes », Le droit des sociétés :

50 ans après la loi du 24 juillet 1966 Faculté de droit de

Besançon, 23 septembre 2016.

Alexandre Ciaudo

« La neutralité dans le procès administratif », La neutrali-

té, Tours, 13 octobre 2016.

Olympe Dexant de Bailliencourt

« Le renouvellement des sources du droit des sociétés », Le

droit des sociétés : 50 ans après la loi du 24 juillet 1966

Faculté de droit de Besançon, 23 septembre 2016.

Charles Fortier

« Discipline et déontologie à l’Université : quels rap-

ports ? », conférence prononcée avec le professeur Boris

Bernabé, Université de Turin, Italie, 24 novembre 2016.

Christophe Geslot

« Le Brexit », conférence/débat, UFR SJEPG, 22 sep-

tembre 2016.

Leila Lankarani

« Les dimensions multiples de la lutte contre les pandé-

mies: du Droit à la santé au Droit de la sécurité interna-

tionale, Propos introductifs », Journée d'études, Dir. L.

Lankarani, Université de Franche-Comté SJEPG en par-

tenariat avec Amnesty international, Besançon, 1er dé-

cembre 2016.

Christine Lebel

« La société, personne morale », Le droit des sociétés : 50

ans après la loi du 24 juillet 1966 Faculté de droit de Be-

sançon, 23 septembre 2016.

Rémy Prouvèze

« Le procès de Magnéto : quelques observations à propos

d'une représentation de la justice internationale pénale

dans l'univers des comics », 2e Forum de la justice pénale

internationale et transitionnelle en espace francophone

sur La justice pénale internationale et transitionnelle,

entre réalité et représentations, Faculté de Droit et de

Sciences économiques de Limoges, 29 septembre 2016.

Manifestations Colloqués, journé és d’é tudés, tablés rondés,

confé réncés dé bats, sé minairés

1ér semestre 2017

Actualite du CRJFC

INTÉRVÉNTIONS, CONFÉRÉNCÉS DÉS MÉMBRÉS DU CRJFC

(juillet-de cembre 2016)

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Nadia Benredouane

« Les modalités du droit de retrait d’un État

membre de l’Union européenne : qualification et

régime contentieux de l’accord de retrait », RDUE

2016, n°3-4, p.609-630.

Carole Chevilley-Hiver

(direction d’ouvrage) La performance énergétique des bâ-

timents et le plan local d’urbanisme, Presses universi-

taires de Franche-Comté (coll. « Droit, politique et socié-

té »), 2016, 150 p., ISBN 978-2-84867-565-7.

« Pour un urbanisme durable », in C. Chevilley-Hiver

(dir.), La performance énergétique des bâtiments et le

plan local d’urbanisme, op. cit., p. 11s.

« Les réseaux de chaleur ou de froid », in C. Chevilley-

Hiver (dir.), La performance énergétique des bâtiments et

le plan local d’urbanisme, op. cit., p. 135s.

« La loi n°2015-992 du 17 août 2015 […] », in C. Chevilley

-Hiver (dir.), La performance énergétique des bâtiments et

le plan local d’urbanisme, op. cit., p. 145s.

Alexandre Ciaudo

« La modulation juridictionnelle des pénalités contrac-

tuelles », Contrats publics, octobre 2016, p. 54.

Hélène De Pooter

« Place et rôle de la France à l'UNESCO : quelques obser-

vations à la suite du rapport Janicot », in Sarah Cassella,

Lucie Delabie (dir.), Faut-il prendre le droit international

au sérieux ? Journée d'études en l'honneur de Pierre Mi-

chel Eisemann, Paris, Pedone, 2016, p. 41-66.

« Chronique sur les Pôles », Annuaire du droit de la mer,

t. 20, 2015, p. 529-552.

Olympe Dexant de Bailliencourt

« Contrôle et légitimation des activités des autorités de

régulation », note sous CE, ass., 21 mars 2016, n° 368082,

Sté Fairvesta international GMBH et sous CE, ass., 21

mars 2016, n°390023, Sté NC Numéricable, Revue des

sociétés, 1er octobre 2016, p. 608.

« Le renouvellement des sources du droit des sociétés »,

Journal des sociétés, n°146, novembre 2016, p. 20s.

« Le contrôle de légalité des recommandations de l’AMF

et de l’ACPR », Bulletin Joly Bourse, 31 décembre 2016,

n°12, p. 543.

Charles Fortier

« Le cas de la France : du statut général des fonction-

naires à un code général des relations profession-

nelles ? », in Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon et

Stéphanie Perrenoud (dir.), Le droit de la relation de tra-

vail à la croisée des chemins : convergences et divergences

entre le droit privé du travail et le droit de la fonction

publique, Schultess - Éditions romandes, 2016, p. 391-

411.

« Le recrutement des universitaires en France, ou le

mouvement perpétuel », in Roberto Cavallo Perin,

Gabriella M. Racca et Carla Barbati (dir.), Il

reclutamento universitario in Europa – The academic

recruitment in Europe, Editoriale Scientifica, Napoli,

2016, p. 97-117.

Christophe Geslot

« Le prisme de l’histoire sur la représentation doctrinale

de la révision et de la stabilité constitutionnelles », Po-

liteia, 2015, n° 28, p 317-337.

Marc-Antoine Granger

« Burkini et maintien de l’ordre public sur les rivages

de la mer », AJ Collectivités Territoriales, 2016, p. 529.


Publications dés mémbrés du CRJFC Juillét-dé cémbré 2016

10

Sâmi Hazoug

Commentaire de Cass. 3e civ., 10 nov. 2016 ; pourvoi

no 14-25.318 (Recours en révision : régularisation d’un

vice de fond affectant la citation après expiration du

délai du recours, et recevabilité de l’intervention for-

cée d’un tiers) ; Lexbase Hebdo éd. privée no 679, 8 déc.

2016, 5 p.

Commentaire conjoint de Cass. 2e civ., 13

oct. 2016 ; pourvoi no 15‑21.973 et Cass. 2e civ., 13 oct.

2016 pourvoi no 15-‑24.932 (Procédure d’appel : rece-

vabilité de l’appel incident et déféré de l’ordonnance

du conseiller de la mise en état, un rappel et une pré-

cision) ; Lexbase Hebdo éd. privée no 675, 10 nov. 2016,

5 p.

23 sept. 2016, Rapport sur « Les incertitudes liées au

bordereau de rétractation » in Les nouveaux conten-

tieux en matière de crédit à la consommation, Univer-

sité d'été de l'Université de Strasbourg, en cours de

publication LPA.

Corrigé de dissertation : « L’acceptation des risques »,

sujet donné par Mme le Professeur Estelle Naudin, in

Les annales du droit 2017, sous la direction de Annick

Batteur, éd. Dalloz, p. 264‑274.

Commentaire de Cass. 2e civ., 1er septembre

2016 ; pourvoi no 15‑19.799 (Intervention principale à

fin de contestation d'une ordonnance sur requête, ou

lorsque la référence au fond potentiel sert de critère

de clarification du régime de l'instance au provisoire) ;

Lexbase Hebdo éd. privée n˚669, 22 septembre 2016,

5 p.

Veille législative, Journal of International Procedural

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Séverine Hupfer

« Le statut juridique du « baume du Tigre » au regard

de la réglementation européenne et de la jurispru-

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« Article 39. Signature, ratification et adhésion », in A.

Tournepiche (dir.), Convention de Genève du 28 juillet

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Béatrice Lapérou-Scheneider

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ficine de se faire assister de pharmaciens adjoints con-

frontée à la liberté d’entreprendre et au principe

d’égalité , CE, 6 avril 2016, req. n° 396 247 ».

« La sanction disciplinaire d’interdiction d’exercice

professionnel confrontée au principe non bis in idem et

au principe d’égalité ».

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au principe d’impartialité ».

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n°10, Lexis 360, actualisation.

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« La particulière vulnérabilité résultant de la situation

économique, nouveaux critères de discrimination »,

JCP 2016, 81.

« Riflessioni intorno al controllo esercitato allo stadio

conclusivo dell'istruzione nel processo penale francese

(Réflexions autour du contrôle exercé au stade de la

clôture de l’instruction dans le procès pénal fran-

çais) », Criminalia, Annuario di scienze penalistiche

2015, octobre 2016 Tavola rotonda Il controllo sull’ac-

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« Le revenu agricole à l’épreuve du droit des sociétés »,

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« Dissolution et liquidation des sociétés ou l'évolution

de la disparition de la société en 50 ans, depuis la loi

du 24 juillet 1966 », in « Le droit des sociétés 50 ans

après la loi du 24 juillet 1966 », Lexbase Hebdo édition

affaires n°476 du 28 juillet 2016, N° LXB :

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créancier auquel la déclaration d'insaisissabilité est

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« Conditions d'acceptation de la clause de réserve de

propriété et de sa mise en oeuvre en cas d'incorpora-

tion, Cass. com. 2 novembre 2016 n°14-18.898 », Lex-

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« Contestation de la présomption de la qualité de com-

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« Inscription définitive d'une hypothèque provisoire




11

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Cass. com., 3 mai 2016, n° 14-21.556 », JCP E

2016,1466.

« Critères de la confusion de patrimoine entre le bailleur

et la société locataire, Cass. com., 27 septembre 2016 n°14-

29.278 », Lexbase Hebdo Affaires oct. 2016, n° 485.

« Démembrement de propriété, droits sociaux et convoca-

tion à l'assemblée générale : qui doit être convoqué ?,

Cass. com., 15 septembre 2016 n° 15-15.172, Lexbase Heb-

do Affaires oct. 2016, n° 482.

« La compensation, mécanisme neutre de paiement, est

indépendante de toute notion de bonne ou mauvaise foi du

créancier, Cass. com., 12 juillet 2016 n° 14-23.142 », Lex-

base Hebdo Affaires sept. 2016, n° 479.

« Affirmation du droit de poursuite du créancier en cas

d'inopposabilité d'une déclaration d'insaisissabilité, Cass.

com., 5 avr. 2016, n° 14-24.640, JCP E 2016,1442.

« Cadre juridique de la société coopérative agricole : préci-

sions jurisprudentielles ! (Cass. civ. 1, 30 novembre 2016,

n° 15-23.105 », Lexbase Hebdo édition affaires n°492 du 22

décembre 2016, N° LXB : N5911BWT.

« Conditions d'acceptation de la clause de réserve de pro-

priété et de sa mise en œuvre en cas d'incorporation (Cass.

com., 2 novembre 2016, n° 14-18.898) », Lexbase Hebdo

édition affaires n°489 du 1 décembre 2016, N° LXB :

N5498BWK.

« Critères de la confusion de patrimoine entre le bailleur

et la société locataire (Cass. com., 27 septembre 2016, n°

14-29.278) », Lexbase Hebdo édition affaires n°485 du 27

octobre 2016, N°LXB : N4983BWH

« Démembrement de propriété, droits sociaux et convoca-

tion à l'assemblée générale : qui doit être convoqué ?

(Cass. civ. 3, 15 septembre 2016, n° 15-15.172) », Lexbase

Hebdo éditions affaires n°482 du 6 octobre 2016, N° LXB :

N4642BWT.

« La compensation, mécanisme neutre de paiement, est

indépendante de toute notion de bonne ou mauvaise foi du

créancier (Cass. com., 12 juillet 2016, n° 14-23.142) », Lex-

base Hebdo édition affaires n°479 du 15 septembre 2016,

N° LXB : N4245BW7.

« Le liquidateur amiable : représentant légal mais pas

dirigeant de la société dissoute (Cass. com., 21 juin 2016,

n° 14-26.370) », Lexbase Hebdo affaires n° n°474 du 14

juillet 2016, N° LXB : N3778BWT.

Chantal Mathieu

« Le droit à la déconnexion une chimère ? (Pas de droit à

la déconnexion sans devoir de déconnexion) », RDT 2016,

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Laure Pelletier

« Détention provisoire », Juris-classeur synthèse,

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Chronique « Droit disciplinaire des professions de santé »,

RGDM, n° 61, déc. 2016 : obs. ss CE 27 janv. 2016, req. n°

2033, inédit au recueil Lebon ; CE 15 janv. 2016, req. n°

394447 ; Chambre de discipline du CNOP, affaire M. O.

G., 25 janv. 2016, AD 3586 ; Chambre de discipline du

CNOP, affaire A.-M. C. et L. N, 21 mars 2016, AD 3621 ;

Chambre de discipline du CNOP, Affaire M. J., 24 mai

2016, AD 3647 ; Chambre de discipline du CNOP, Affaire

S. S. & SELAS « Pharmacie d’A. », 23 mai 2016, AD 3640

et Chambre de discipline du CNOP, Affaire M. J. T., 26

janv. 2016, AD 3584 ; Chambre de discipline du CNOP,

Affaire M. X. Le R., 26 janv. 2016, AD 3617).

Rémy Prouvèze

« Note sous TPIY, Jugement du 24 mars 2016, Le Procu-

reur contre Radovan Karadzic (IT-95-5/18-T) », in

« Chronique de jurisprudence internationale », RGDIP,

2016, n°3.

« Note sous Chambres africaines extraordinaires, Juge-

ment du 30 mai 2016 (Chambre Africaine Extraordinaire

d'Assises), Le Parquet général contre Hissein Habré », in

« Chronique de jurisprudence internationale », RGDIP,

2016, n°4.

Orianne Vergara

Notes sous arrêts Gaz. Pal. 13 septembre 2016, n°31,

Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine :

« Cass. Civ. 1re, 25 mai 2016, n°15-14737, Qualification

des sommes versées au conjoint survivant en exécution

d'un contrat d'assurance-vie souscrit par son époux ».

« Cass. Civ. 1re, 25 mai 2016, n° 15-14863, Recel successo-

ral et donation préciputaires non réductibles ».


CENTRE DE RECHERCHES JURIDIQUES DE L’UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

EA 3225

Directrice

Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER

(Maître de conférences HDR en droit privé)

BIATSS

Laurent KONDRATUK

45 D Avenue de l’Observatoire

25030 Besançon cedex

Téléphone : 03 81 66 66 08

@ : [email protected]

URL : www.crjfc.univ-fcomte.fr

Twitter : @_crjfc

comté (ea n°3225) la lettre du crjfccrjfc.univ-fcomte.fr/download/crjfc/document/lettre-10.pdf ·...

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