comptes annuels v6 - unicef france | droits des enfants

COMPTES ANNUELS

Exercice 2011

UNICEF France

ACTIF Exercice précédent

Actif immobilisé Montant brutAmortissements ou

ProvisionsMontant net au : 31/12/2010

Immobilisations incorporelles- Concessions, logiciels et droits similaires 754 923 616 416 138 508 161 492- Fonds commercial (1) 0 0 0 0- Immob. Incorporelles en cours 60 605 0 60 605 74 233

Total 815 529 616 416 199 113 235 724

Immobilisations corporelles - Terrain 1 524 490 0 1 524 490 1 524 490- Constructions 5 426 761 2 027 501 3 399 260 3 545 867 - Inst. techniques, matériel, outillages industriels 92 533 80 185 12 348 13 947- Autres immobilisations corporelles 2 642 233 1 429 132 1 213 101 1 380 953- Immob. Incorporelles en cours 0 0 0 4 625

Total 9 686 017 3 536 818 6 149 199 6 469 882

Immobilisations financières (2) - Dotation mobilières 12 232 0 12 232 12 232- Autres titres immobilisés 301 702 0 301 702- Prêts 4 700 0 4 700- Dépôts et cautionnements 16 810 0 16 810 16 730

Total 335 444 0 335 444 28 962

Total I 10 836 990 4 153 234 6 683 756 6 734 568

Actif circulant

Stock et en-cours - Stock et encours marchandises 0 0 0 0

Total 0 0 0 0Créances (3)- Créances clients 2 968 660 44 089 2 924 571 969 469- Avances, acomptes versés 75 807 75 807 53 913 - Autres créances 2 159 990 11 002 2 148 988 4 240 471

Total 5 204 457 55 091 5 149 366 5 263 853Divers- Valeurs mobilières de placement 54 499 116 0 54 499 116 18 285 545- Disponibilités 3 805 404 0 3 805 404 29 602 229- Charges constatées d'avance (4) 205 626 0 205 626 352 001

Total II 63 714 603 55 091 63 659 513 53 503 628- Charges à répartir sur plusieurs exercices III- Primes de remboursement des emprunts IV

- Ecart de conversion Actif V

Total de l'actif (I+II+III+IV+V) 74 551 593 4 208 324 7 0 343 269 60 238 196Renvois

(1) Dont droit au bail

(2) Part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières

(3) (4) Dont à plus d'un an brutEngagements reçus

Legs nets à réaliser : 8 909 047 6 837 941 acceptés par les organes statutairement compétents 1 032 696 6 689 458 autorisés par l'organisme de tutelle 7 876 350 5 711 948Dons en nature restant à vendreAutres

BILAN AU 31/12/2011

Exercice

Passif (avant répartition) Exercice Exercice précédent

Fonds associatifsFonds propres

- Fonds associatifs sans droit de reprise (legs, donations, subventions invest.biens renouvelables) 1 239 027 1 239 027- Réserves 10 768 105 10 242 416 - Report à nouveau 565 565- Résultat de l'exercice 2 028 793 525 689

Autres fonds associatifs - Sub. investissement 0 0 . Total I 14 036 489 12 007 696

Provisions et fonds dédiés - Provisions pour risques 1 893 348 1 176 923- Provisions pour charges 429 658 772 201 - Fonds dédiés sur autres ressources 8 761 8 761 . Total II 2 331 767 1 957 886

Dettes- Emprunts et dettes auprès des Etablissements de crédit (2) 1 717 987 1 909 487- UNICEF international 40 555 797 32 710 439- Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 37 216 53 842- Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 737 459 4 196 834- Dettes sociales et fiscales 1 456 662 1 376 196 - Autres dettes 5 419 195 5 778 304 - Produits constatés d'avance (1) 50 697 247 512. Total III 53 975 012 46 272 614

Total du passif ( I+II+III ) 70 343 269 60 238 196Renvois

(1) Dont à plus d'un an

Dont à moins d'un an 50 697 247 512

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 1 717 987 1 909 487

Engagements donnéssur les legs acceptés 0 0

BILAN AU 31/12/2011

Exercice Exercice précédentProduits d'exploitation

Ventes de marchandises 48 9 506 Biens 0 0Production vendue Services liés à des financements réglementaires 0 0 Autres services 0 0Montant net du chiffre d'affaires 48 9 506

Production stockée 0 0Production immobilisée 0 0Subventions d'exploitation 402 543 1 178 072Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 365 475 534 814Cotisations 66 536 69 120Autres produits (1) 83 086 335 69 422 891Total des produits d'exploitation I 83 920 937 71 214 404

Charges d'exploitationMarchandises Achats 33 629 11 305 Variation de stocks 0 32 207Matères premières et autres approvisonnements Achats 0 0 Variation de stocks 0 0Autres achats et charges externes (3) 19 228 350 17 259 874Impôts, taxes et versements assimilés 575 733 488 996Salaires et traitements 3 833 268 3 453 128Charges sociales 1 954 744 1 696 773Dotations sur immobilisations amortissements 490 969 474 492 provisions 0 0Dotations sur actif circulant : provisions 27 876 56 022Dotations pour risques et charges : provisions 662 407 471 620Autres charges 55 248 928 46 992 959Total des charges d'exploitations II 82 055 904 70 937 375Résultat d'exploitation (I-II) 1 865 034 277 029

Produits financiersProduits financiers de participations 0 0Autres intérêts et produits assimilés 670 714 325 116Différences positives de change 125 0Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 189 612 105 622Total des produits financiers III 860 451 430 739

Charges financièresDotations financières aux amortissements et provisions 0 0Intérêts et charges assimilées 615 994 310 419Différences négatives de change 3 4Total des charges financières IV 615 997 310 423Résultat financier (III-IV) 244 455 120 316

Produits exceptionnelsSur opérations de gestion 9 223 18 519Sur opérations en capital 0 0Reprises sur provisions et transferts de charges 501 823 482 799Total des produits exceptionnels V 511 046 501 319

Charges exceptionnellesSur opérations de gestion 26 741 42 319Sur opérations en capital 0 0Dotations aux amortissements et aux provisions 565 000 330 000Total des charges exceptionnelles VI 591 741 372 319Résultat exceptionnel (V-VI) -80 695 129 000Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs VII 0 8 106Engagements à réaliser sur ressources affectées VIII 0 8 761Total des produits (I+III+V+VII) IX 85 292 434 72 154 567Total des charges (II+IV+VI+VIII) X 83 263 641 71 628 878Excédent ou déficit 2 028 793 525 689

Renvois(1) Dont : dons 57 772 749 56 390 292 Legs et donations 15 055 378 7 550 979 Produits liés à des financements règlementaires 0 0 Ventes de dons en nature 0 0(2) Dont versement à l'Unicef International 55 217 253 46 932 596(3) Y compris redevance de crédit bail mobilier 0 0 immobilier 0 0

PRODUITSBénévolat 5 911 707Prestations en nature 3 540 030Dons en nature 488 023

CHARGESSecours en nature 488 023Mise à disposition de biens et services 3 540 030Personnel bénévole 5 911 707

COMPTE DE RESULTAT DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 1

Evaluation des contributions volontaires en nature

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE page 1

PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES page 2

IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS page 3

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT page 4

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION ET AUTRES CHARGES page 5

TABLEAU DES PROVISIONS page 6

TABLEAU DES VARIATIONS DES FONDS PROPRES page 7

TABLEAU DES CREANCES ET DETTES page 8

FONDS DEDIES page 9

EFFECTIF MOYEN page 10

HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES page 11

PRODUITS A RECEVOIR page 12

CHARGES A PAYER page 13

CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE page 14

ENGAGEMENTS HORS BILAN page 15

LEGS page 16

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EFFECTUEES A TITRE GRATUIT page 17

COMPTE EMPLOIS-RESSOURCES (CER) page 18

ANNEXES AU COMPTE EMPLOIS-RESSOURCES page 19 - 22

SOMMAIRE DE L'ANNEXE

I. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

A - FAITS MAJEURS

Plan conjoint avec l'UNICEF International pour la p ériode 2009 - 2011Le plan conjoint, signé le 31/08/2009 définit les objectifs 2009/2011 d'UNICEF France en matière de plaidoyer, communication et collecte de fonds et le tauxde contribution à l'UNICEF International qui s'élève à 70% au titre de 2011 (contre 69% en 2010), hors opérations d'urgence.La hausse du taux de 69% à 70% permet d'accroître notre contribution à l'UNICEF International à hauteur de 722 000 €.

Contribution à l'Urgence Corne de l'Afrique 2011Afin de répondre aux besoins humanitaires des pays de la Corne de l'Afrique, le Conseil d'Administration de l'Unicef France a décidé de réduire la rétention appliquée pour cette urgence, ce qui majore la contribution à l'UNICEF International de 2 121 000 € par rapport au taux standard.Nous avons collecté 12 476 000 € dans le cadre de cette urgence, et avons reversé 10 854 000 €.

Programme de développements des Prélèvements Automa tiquesNous avons effectué des dépenses visant à développer le don régulier (prélèvement automatique). Celles-ci ont été financées partiellement par une aide de l'Unicef International à hauteur de 3 755 000 €.

Assurance-vie L'UNICEF France a perçu une assurance-vie d'un montant exceptionnel en 2011 : 7 802 000 €.

B - CHANGEMENT D'ESTIMATION ET DE PRESENTATION

Comptabilisation des parts socialesL'UNICEF France détient des parts sociales dans 3 établissements bancaires pour un montant de 301 702 € au 31/12/2011.A compter de 2011, nous avons comptabilisé ces parts sociales en immobilisations financières et non en SICAV, comme pour les exercices précédents.

Reversement d'une quote-part de la participation au x frais d'envoi à l'UNICEF InternationalEn 2011, nous avons reversé 70% de la participation aux frais d'envoi (frais de port facturés aux clients) à l'UNICEF International, soit 162 000 €.Précédemment, ces recettes étaient conservées à 100% par l'UNICEF France.

Traitement des aides de l'UNICEF InternationalA compter de 2011, toutes les aides perçues de l'Unicef International sont traitées comme des avances remboursables uniquement en cas de non utilisation des fonds.

Comptabilisation des factures à établirL'UNICEF France a comptabilisé les factures à établir en créances clients à partir de 2011, soit 2 005 860 €. Auparavant, elles étaient comptabilisées dans le poste "Autres créances".

Comptabilisation des comptes sur livret et comptes à termeA compter du 01/01/2011, les comptes sur livrets et comptes à terme, d'un montant de 34 248 729 € apparaissent dans le poste "Valeurs mobilières de placement" de l'actif du bilan et non "Disponibilités", comme c'était le cas en 2010

C - PROJETS ASSOCIATIFSConformément au plan comptable applicable aux associations, l'imputation sur les réserves des dépenses pour projets associatifs est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.Les fonds engagés en 2011 au titre de ces projets se sont élevés à 596 996 €.Si l'Assemblée Générale approuve ces dépenses, le résultat de l'exercice retraité du coût des projets associatifs s'élèvera à + 2 625 789 € au lieu de + 2 028 793 €.

Les projets associatifs dotés depuis plus de 2 ans seront utilisés dans le courant de l'année 2012. Dans le cas contraire, ils seront réintégrés aux sommes à affecter.Sont concernés les projets associatifs suivants : recrutement bénévoles, relation clients / CRM, structure fiscale, action terrain.

1

II. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

1/ PRINCIPES GENERAUX

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 sont établis et présentés conformément au PROJETS ASSOCIATIFSrèglement n° 99-03 ayant valeur de plan comptable général et au règlement n°99-01 relatif au plan Conditions de constitutio n et d'utilisation :comptable des Associations et Fondations. - Conformité à l'objet de l'association

- Dépenses clairement identifiéesLes principes généraux et hypothèses suivantes ont été retenus : - Dépenses importantes et non assimilables à des charges courantes

- l'image fidèle, la comparabilité et la continuité de l'activité - La dotation d'un projet associatif et l'imputation des dépenses engagées sur ces mêmes projets doivent faire l'objet d'un- la régularité et la sincérité vote par l'Assemblée Générale- la permanence des méthodes - Les sommes non utilisées doivent être réaffectées en réserve générale (décision de l'AG)

Le compte d'Emploi des Ressources est établi conformément au Règlement 2008-12 du 7 mai 2008 CONTRIBUTION A L'UNICEF INTERNATIONALConformément aux accords d'accréditation signés avec l'UNICEF International, l'UNICEF France reverse une quote-part de ses

2/ PRINCIPALES METHODES UTILISEES ressources à l'UNICEF International (contribution à l'UNICEF International).L'évaluation des éléments de l'actif a été pratiquée par référence à la méthode Le taux de contribution pour 2011 est de 70% (contre 69% en 2010) conformément au plan conjoint signé en 2009 avec l'UNICEF des coûts historiques. International, hors opérations d'urgence.

Il s'applique sur tous les produits sauf ceux collectés spécifiquement pour UNICEF France.

- ACTIF IMMOBILISE Pour les opérations d'urgences, le Conseil d'Administration peut augmenter ce taux.Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition conformément aux règles comptables.

Les recettes provenant des dons & mécénats, partenariats, évènements, manifestations, legs et participation aux frais d'envoi sont

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire. comptabilisées pour leur totalité au compte de résultat, dans la rubrique "Autres produits".Les durées de vie généralement retenues sont les suivantes : La quote-part de ces recettes reversée à l'UNICEF Internationale est comptabilisée au compte de résultat, dans la rubrique "Autres - constructions structure et ouvrages assimilés 25 à 40 ans charges". - installations techniques 10 ans Les produits financiers sont comptabilisés pour leur totalité au compte de résultat, dans la rubrique "Produits financiers" et la

- matériel informatique et de bureau 2 à 10 ans quote-part de ces recettes reversée à l'UNICEF Internationale est comptabilisée en "Charges financières". - agencement et installations 10 ans Seule la Quote-Part des recettes Cartes & cadeaux conservée par l'UNICEF France est comptabilisée en compte de résultat, - logiciels 3 ans dans la rubrique "Autres produits".

La Quote-Part des recettes Cartes & cadeaux reversée à l'UNICEF Internationale est comptabilisée au bilan, dans les dettes enversImmobilisations financières l'UNICEF International.Les immobilistaions financières sont évaluées à leur coût historique

LIBERALITES - STOCKS Legs :

Ils sont évalués au Coût Moyen Pondéré et ils sont dépréciés lorsque la rotation est insuffisante et Les legs totalement réalisés figurent en produits d'exploitation.

quand ils sont périmés. Les paiements reçus et encaissés par le CFU ainsi que les dépenses concernant les legs non réalisés sont comptabilisés en Les cartes et cadeaux sont la propriété de l'Unicef International et ne figurent pas dans les stocks de autres dettes et n'impactent donc pas les produits et les charges. l'Unicef France Contrats d'assurance-vie :

Les contrats d'assurance-vie dont nous avons la connaissance lors de l'ouverture des sucessions sont soldés dès réception - CREANCES ET COMPTES RATTACHES des fonds si l'attribution des fonds ne dépend pas du règlement de la sucession.

Fait générateur de la créance :- pour les subventions, les mécénats, partenariats & évènements : date de paiement prévue INDEMNITES DEPART EN RETRAITE A L'INITIATIVE DE L'E MPLOYEURcontractuellement Le montant des indemnités à verser est calculé selon les modalités prévues dans l'accord d'entreprise relatif au statut du salarié, signé- pour les créances clients : livraison du bien en 2004. La méthode de calcul repose sur la méthode actuarielle, celle-ci prend en compte l'ancienneté du personnel, la probabilité de- pour les ventes dépositaires : la vente est réputée avoir lieu dès l'échange du bien avec le présence dans l'association à la date du départ à la retraite, le taux de rotation du personnel et du taux d'évolution des salaires.consommateur final. Depuis 2010, l'hypothèse de calcul est basée sur un départ à la retraite à 70 ans, à l'initiative de l'employeur.Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. La provision tient compte du taux de charges patronales.Modalité de calcul retenu pour la provision des créances clients : la créance est dépréciée lors de la mise au pré-contentieux ou quand un litige est constaté. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESLe pourcentage est apprécié au cas par cas, et notamment en fonction de l'antériorité de la créance. Les provisions enregistrées en conformité avec le règlement CRC N°2000-06 son t destinées à couvrir les risques et les charges que

des évènements en cours ou survenus rendent probables, nettement précises quant à leur objet mais dont la réalisation et l'échéanceVALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT sont incertaines.La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est RENTE VIAGEREconstituée du montant de la différence. Nous avons acquis, en viager, le 17 mars 1987 une boutique située rue de Rémusat à Paris, 16ème, utilisé actuellement par leLes fonds collectés sont placés sur des supports monétaires à court terme, pour le maximum de Comité de Paris.sécurité et une quote-part des produits financiers ainsi dégagée est reversée au financement des Nous nous sommes engagés à payer tous les ans une rente de 25 611,36 euros revalorisée chaque année suivant l'indice INSEEprogrammes de terrain. revalorisé des prix à la consommation, ainsi que les intérêts afférents et qui sont inscrits dans nos comptes

RECETTES DE CARTES ET PRODUITS CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURELes recettes cartes de vœux et produits de nos clients dépositaires à fin décembre sont estimées en La valorisation du temps des bénévoles est effectuée de la manière suivante :tenant compte du pourcentage des retours réels constatés en N ou sur la moyenne des 3 dernières - Temps passé dans les stands & boutiques au coût salarial moyen des salariés stands et boutiques salariés.années et figurent en produits à recevoir. - Temps passé au plaidoyer valorisé au coût salarial moyen du collège cadres.

La valorisation des locaux gratuits et des autres prestations de service est effectuée au prix de revient de la prestation.

2

VALEURS NETTES COMPTABLES

Au 01/01/2011 ACQUISITIONS ACQUISITIONS CESSIONS CESSIO NS Au 01/01/2011 DOTATIONS REPRISESvirement de poste

à postevirement de

poste à poste

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

LOGICIELS 699 885 5 665 49 374 754 923 538 393 78 026 616 419 138 508IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 74 232 35 746 49 374 60 605 60 605

TOTAL 774 117 5 665 85 120 0 49 374 815 529 538 393 78 026 0 616 416 199 113

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

TERRAINS 1 524 490 1 524 490 1 524 490BATIMENTS structure et ouvrages assimilés 4 697 452 4 697 452 1 529 274 117 438 1 646 712 3 050 740BATIMENTS clos et couvert 729 309 729 309 351 619 29 169 380 789 348 520INSTALLATIONS TECHNIQUES 91 624 910 92 533 77 677 2 508 80 185 12 348AGENCT - AMENAGT - INST. 1 819 682 13 395 1 833 077 690 871 170 487 861 358 971 716MOBILIER MATERIEL BUREAUX /INFORMATIQUE 714 183 77 944 4 625 1 794 794 959 471 502 88 669 1 794 558 377 236 582MATERIEL TRANSPORT 13 300 13 300 4 064 4 433 8 497 4 803MATERIEL OUTILLAGE 897 897 672 225 897 0IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 4 625 4 625 0

TOTAL 9 595 563 92 249 4 625 1 794 4 625 9 686 017 3 125 679 412 930 1 794 3 536 818 6 149 199

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURSAGENCT - AMENAGT - INST. 0 0 0

TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

DOTATIONS MOBILIERES 12 232 12 232 12 232PARTS SOCIALES 0 49 990 251 712 301 702 301 702DEPOTS CAUTIONNEMENTS 16 730 80 16 810 16 810PRETS 0 7 400 2 700 4 700 4 700

TOTAL 28 962 57 470 251 712 2 700 0 335 444 0 0 0 0 335 444

TOTAL GENERAL 10 398 642 155 383 341 457 4 494 53 999 10 836 991 3 664 072 490 956 1 794 4 153 234 6 683 756

IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS

AU 31/12/2011Au 31/12/2011

AMORTISSEMENTS ou DEPRECIATIONSVALEURS BRUTES

3

Valeur comptable au 31/12/2011

Evaluation au 31/12/2011

Plus valuelatente

Moins valuelatente

SICAV & Fonds communs de placement 19 882 758 19 902 851 20 093

Comptes sur livret 34 248 729 34 248 729

Intérêts courus 367 630 367 630

TOTAL VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 54 499 116 54 5 19 209 20 093 0

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

4

EXERCICE 2011 EXERCICE 2010

Produits Produits

Quote-Part conservée par l'Unicef France Recettes Cartes & Produits * 2 759 765 3 117 293

Dons & mécénats UNICEF 57 336 110 53 678 758

Dons avec Aide 0 1 331 613

Aides de l'Unicef International 4 038 031 535 551

Dons 100 % Comité Français pour l'Unicef 436 638 379 921

Evènements spéciaux 84 741 117 888

Partenariats 2 973 440 2 280 405

Manifestations 76 026 95 747

Legs réalisés 15 055 378 7 550 979

Participation aux frais d'envois 231 475 282 202

Abonnements "Enfants du Monde" 8 992 9 456

Produits divers 49 325 12 573

Profits Comités Départementaux *** 36 413 30 50683 086 335 69 422 891

Charges Charges

Versement de la quote part à l'Unicef International ** 55 217 253 46 932 596

Pertes sur créances clients 0 7 318

Autres charges 1 437 1 435

Pertes Comités Départementaux *** 30 239 51 609

55 248 928 46 992 959

* Montant total des recettes Cartes et cadeaux 2011 8 339 114dont quote-part conservée par l'Unicef France 2 759 765dont quote-part reversée à l'Unicef International 5 579 349

** Le montant du versement à l'Unicef International ne comprend pas la quote-part des recettes Cartes et produits. 61 398 831Contribution sur Dons & mécénats, évènements, partenariats, manifestations, legs et participation aux frais d'envoi 55 217 253Contribution sur recettes Cartes & cadeaux 5 579 349Contribution sur produits financiers 602 228

*** Pertes ou profits réalisés sur les opérations Cartes et produits des comités départementaux.

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION ET AUTRES CHARGES

5

PROVISIONS

Début exercice Dotations Reprises Fin exercice

Provisions pour risques et charges

Provisions pour chargesDivers 449 972 591 201 342 249 221Provision pour indemnités retraite 322 230 6 378 148 170 180 438

Sous total 772 202 6 969 349 513 429 658

Provisions pour risques 1 176 924 1 215 814 499 390 1 893 348

Dépréciations des stocks 0 0 0 0

Dépréciation des créances clients et autres créance s 32 688 32 500 10 097 55 091

TOTAL GENERAL 1 981 815 1 255 283 859 000 2 378 097

TABLEAU DES PROVISIONS

6

Montant début d'exercice

Diminution Augmentation Montant fin d'exercice à la cloture de l'exercice

Fonds associatifs 1 229 229 1 229 229Fonds associatifs subventions 9 798 9 798

Réserves :Indisponibles 8 119 8 119Statutaires 5 353 239 98 355 5 451 593

Autres réserves : Générales 2 070 389 27 003 2 097 392

Projets associatifs 2 810 670 484 859 885 191 3 211 002

Résultat de l'exercice 525 689 525 689 2 028 793 2 028 794

Report à nouveau 565 565

Subvention d'investissement 0 0

Fonds propres à la clôture de l'exercice 12 007 698 1 010 547 3 039 341 14 036 489avant répartition du résultat

TABLEAU DE VARIATIONS DES FONDS PROPRES

7

TABLEAU DES CREANCES ET DETTES

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

CREANCES Montant Echéances

Brut Jusqu'à 1 an à plus d'1 an

Créances de l'actif immobilisé :Dotation mobilière 12 232 12 232Autres titres de participation 301 702 301 702Prêts 4 700 4 700Dépôts et cautionnements 16 810 16 810

Créances de l'actif circulant :Stock et encours de marchandise 0 0Créances clients 2 968 660 2 968 660Avances, acomptes versés 75 807 75 807Autres créances 2 159 990 2 159 990

Charges constatées d'avance 205 626 205 626

TOTAL 5 745 527 5 728 717 16 810

DETTES

Dettes financières :Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 717 987 1 717 987UNICEF International 40 555 797 40 555 797

Autres dettesAvances et acomptes reçus sur commandes en cours 37 216 37 216Dettes fournisseurs 4 737 459 4 737 459Dettes sociales et fiscales 1 456 662 1 456 662Autres dettes * 5 419 195 5 419 195

Produits constatés d'avance 50 697 50 697TOTAL 53 975 012 53 975 012 0

* Ce poste inclut 5 292 376 € correspondant à des legs en cours de réalisation.

8

Ressources Situat ions Montant des fonds affectés au projet intialement

Fonds à dégager au début de l'exercice

Utilisation en cours d'exercice

Engagement à réaliser sur nouvelles ressources

affectées Fonds restants à

engager en fin d'exercice

Recrutement bénévoles 2010-2012 (LMG) 31 464 8 761 0 0 8 761

31 464 8 761 0 0 8 761

FONDS DEDIES

Subventions de fonctionnement dégagées

9

EFFECTIF MOYEN

Personnel Personnel mis àsalarié et intérimaire* disposition de l'association

CADRES 63 -

AGENTS DE MAÎTRISE 16 -

EMPLOYES 20 -

TOTAL ** 99 -

**Moyennes calculées sur les équivalents temps-plein arrondis à l'unité* Hors contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrats initiative emploi (CIE) et personnes en alternance

Moyenne CAE + CIE + personnes en alternance : 0

En application de l'article 20 de la loi n° 2006-58 6 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagementéducatif, nous vous informons que les 3 plus hauts cadres dirigeants ont perçu en 2011 :

- pour le Président, le Trésorier et le Secrétaire Général : 0 € et n'ont pas bénéficié d'avantages en nature.- pour les 3 plus hauts cadres salariés : 290 K€ au total et ils n'ont pas bénéficié d'avantages en nature.

Les administrateurs ne perçoivent pas de rémunération, à l'exception des 2 administrateurs salariés, représentants du personnel au Conseil d'Administration.

10

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Honoraires TTC facturés au titre de la mission de 63 708 contrôle légal des comptes

Honoraires TTC facturés au titre des conseils et prestationsde services entrant dans les diligences directement - liées à la mission de contrôle légal

Honoraires totaux 63 708

11

Montant des produits à recevoir inclus Montantdans les postes suivants du bilan

Autres immobilisations financières

Créances clients et comptes rattachés 2 005 861

Autres créancesDons, mécénats, partenariats, évènements 2 110 456Remboursements à recevoir 11 930Débiteurs divers

2 122 386

TOTAL 4 128 247

PRODUITS A RECEVOIR

12

CHARGES A PAYER

Montant des charges à payer inclus Montantdans les postes suivants du bilan

Autres emprunts obligataires 0

UNICEF International 40 555 797

Emprunts et dettes financières divers 0

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 015 073

Dettes fiscales et sociales 760 935

Autres dettesCréditeurs divers 118 814

TOTAL 42 450 619

13

CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

Charges Produitsconstatées constatés

d'avance d'avance

Charges / Produits d'exploitation 205 626 50 697

Charges / Produits financiers 0 0

Charges / Produits exceptionnels 0 0

TOTAL 205 626 50 697

14

ENGAGEMENTS HORS BILAN

I. ENGAGEMENTS DONNES

RENTE VIAGERE ANNUELLE REVALORISEENous nous sommes engagés à payer tous les ans une rente de 25 611,36 euros et les intérêts correspondants d'un montant de 13 765,15€ revalorisée chaque année suivant l'indice INSEE revalorisé des prix à la consommation.

II. ENGAGEMENTS RECUS

DIF (Droits Individuels à la Formation)Nombre d'heures acquises par les salariés au 31/12/2011 : 5 085 heuresNombre d'heures non utilisées au 31/12/2011 : 4 516,72 heures

LEGS, DONATIONS ET ASSURANCES-VIE

LEGS DONATIONS ASSURANCES-VIE

Libéralités acceptées par le CA à la date du 31 décembre 2011 et n’ayant pas encore fait

l’objet d’une décision préfectorale24 0

Estimation du montant de ces libéralités 1 032 696,49 € 0,00 €

Libéralités acceptées par le CA et ayant fait l’objet d’une décision préfectorale à la date

du 31 décembre 2011138* 2

Estimation au 31 décembre 2011 des sommes restant à recevoir

6 731 994,35 € 17,21 € 1 144 356,00 €

** dont 10 L+AV

ESTIMATIONS

15

INFORMATIONS SUR LES LEGS EN COURS DE REALISATION

** dont 1 donation, 2 L+AV et 27 reliquats de solde

SOLDES

LIBERALITES ASSURANCES-VIEDossiers soldés

en 201178** 69

Montant de l'encaissement net enregistré pour ces dossiers au 31 décembre 2011

5 292 376,21 €

9 979 548,57 €

ENCAISSEMENTSDossiers en cours de réalisation au 31 décembre 2010 189

Montant de l'encaissement net enregistré pour ces dossiers au 31 décembre 2010

5 761 894,70 €

Montant net réalisé

5 075 829,91 €

Montant de l'encaissement net enregistré en 2011 (tous dossiers confondus)

14 585 859,99 €

Dossiers en cours de réalisation au 31 décembre 2011 224

16

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EFFECTUEES A TITRE GRATUI T

La valorisation de ces contributions volontaires effectuées à titre gratuit se révèle très complexe compte tenu :

* du nombre important de bénévoles

* du nombre important de comités répartis dans toute la France

* de la difficulté de répertorier dans chaque comité départemental les contributions gratuites en biens et services

A la date d'établissement de l'annexe, l'état des contributions volontaires recueillies, non exhaustives, fait apparaître que l'Unicef

France bénéficie de :

Prestations gratuites:* Contributions en servicesEn 2011, nous avons bénéficié d'au moins 41 locaux à titre gratuit pour un montant de 168 852 €.

Nous avons pu identifier un certain nombre d'actions non exhaustives, citées ci-dessous que nous avons évaluées à

3 371 178 euros.

Dans le cadre de l'évènement Frimousses de Créateurs 2011, mises à disposition gratuites du Petit Palais et de la salle Drouot,

traiteur, outils de communication et autres prestations effectuées à titre gratuit : pour un montant total de 909 100 €.

Des espaces publicitaires nous ont été consentis à titre gracieux. Ils ont été évalués pour leur prix de vente à 2 462 078 € pour les

campagnes d'urgences 2011.

* Dons en nature:Nous avons reçu des dons en nature pour un montant de 488 023 €, de la part de la société Diversey pour l'Urgence Cholera à Haïti

et de la société Nutriset pour l'Urgence au Pakistan.

* Bénévolat:

Contributions en travail fournies par 6 155 bénévoles, dont 1 780 permanents

Cette contribution en travail est évaluée à environ 5 911 707 euros .

La valorisation du temps des bénévoles est effectuée de la manière suivante :

- Temps passé dans les stands & boutiques au coût salarial moyen des salariés stands et boutiques.

- Temps passé au plaidoyer valorisé au coût salarial moyen du collège cadres.

17

EMPLOIS Emplois de N = compte de résultat (1)

Affectation par emploi des ressources

collectées aupres du public et

utilisées sur N (3)

RESSOURCES

Ressources collectées sur N = compte de résultat (2)

Suivi des ressources

collectées aupres du public et

utilisées sur N (4)

REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC N ON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN DEBUT D'EXERCICE

2 481 732

1 - MISSIONS SOCIALES 61 550 750 55 812 905 1 - RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLI C 70 195 673 70 195 673

1 - 1 Réalisées en France 5 731 269 5 229 489 1 - 1 Dons et legs collectés 69 537 330 69 537 330 Actions réalisées directement 5 731 269 5 229 489 - Dons manuels non affectés 42 438 488 42 438 488 Versements à d'autres organismes agissant en France - Dons manuels affectés 12 043 463 12 043 463

- Legs et autres libéralités non affectés 14 963 230 14 963 230 1 - 2 Réalisées à l'étranger 55 819 481 50 583 416 - Legs et autres libéralités affectés 92 148 92 148 Actions réalisées directement Versements à un organisme central ou d'autres organismes 55 819 481 50 583 416

1 - 2 Autres produits liés à l'appel à la générosi té du public 658 343 658 343 2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 18 131 452 11 255 166 2 -1 Frais d'appel à la générosité du public 15 145 374 11 183 511 2 -2 Frais de recherche des autres fonds privés 2 986 079 71 655 2 -3 Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics

3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2 326 155 1 637 464

2 - AUTRES FONDS PRIVES 13 454 322 3 - SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS 402 543

68 705 535 4 - AUTRES PRODUITS 380 896

I - TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COM PTE DE RESULTAT 82 008 358 I - TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES A U COMPTE DE RESULTAT 84 433 434 II - DOTATIONS AUX PROVISIONS 1 255 283 II - REPRISES DES PROVISIONS 859 000

III - ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTE ES - III - REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS - IV - VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES AUPRES DU PUBLIC (cf tableau des fonds dédiés) 0

IV - EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE 2 028 793 1 490 138 V - INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EX ERCICE

V - TOTAL GENERAL 85 292 434 VI - TOTAL GENERAL 85 292 434 70 195 673 V - Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercicefinancées par les ressources collectées auprès du p ublic 122 872 VI - Neutralisation des dotations aux amortissement s des immobilisations financées à compter de la première application du r èglement par les ressources collectées auprès du public 119 370 -

VII - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public68 709 037 VII - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 68 709 037

SOLDE DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D'EXERCICE 3 968 368

Missions sociales 5 911 707 Bénévolat 5 911 707Frais de recherche de fonds 3 540 030 Prestations en nature 3 540 030Frais de fonctionnement et autres charges 488 023 Dons en nature 488 023

Total 9 939 760 Total 9 939 760

COMPTE EMPLOIS-RESSOURCES 2011

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

18

1. PRESENTATION DU COMPTE EMPLOIS-RESOURCESLe Compte d’Emploi annuel des Ressources collectées auprès du public (CER), figure en annexe des comptes annuels, conformément à l’ordonnance n° 2005-856 du 28 j uillet 2005.

Sa présentation a été modifiée par l’arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement CRC n° 2008 -12. Elle est obligatoire à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2009.

2. METHODE D'ELABORATIONLe CER est constitué de quatre colonnes :

- les totaux des emplois et des ressources présentés dans les colonnes 1 et 2 sont égaux respectivement au total des charges et au total des produits du compte de résultat.

- les colonnes 3 et 4 du CER font ressortir spécifiquement les opérations liées à la générosité du public, qu’il s’agisse des ressources ou de l’emploi qui en a été fait.

Les charges et produits du compte de résultat sont affectés analytiquement selon leur origine et leur utilisation.

- les coûts directement affectables sont imputés dès l’enregistrement comptable de l’opération

- les coûts non directement affectables sont répartis en fonction de clés explicitées ci-après.

Les méthodes d’élaboration et les clés de répartition indiquées ci-après ont été avalisées par le Conseil d’Administration en date du 15/12/2009.

3. RESSOURCES3.1. Ressources collectées auprès du public (§1)Ces ressources sont définies comme suit par Unicef France

- dons des particuliers (affectés ou non affectés) - § 1.1

- legs (affectés ou non affectés) - § 1.1

- produit des collectes auprès du grand public dans le cadre d’événements ou de manifestations - § 1.2

- produits financiers issus des ressources collectées auprès du public - § 1.2

3.2. Autres fonds privés (§ 2)Les autres fonds privés comprennent les fonds versés par des entreprises ou administrations sous forme de mécénat, partenariats, ou tout autre concours, ainsi que la quote-part des ventes de

cartes et produits conservée par Unicef France.

3.3. Subventions et autres concours publics (§ 3)Ce poste reprend les subventions versées par l’Etat, les collectivités territoriales.

3.4. Autres produits (§ 4)Les « autres produits» comprennent les produits divers, adhésions, abonnements, transferts de charges, produits financiers non issus de la générosité du public et produits exceptionnels.

ANNEXE AU COMPTE EMPLOIS-RESSOURCES

19

4. REPRISES DE PROVISIONS (§ II)Ce poste comprend les reprises de provisions pour dépréciations et pour risques et charges.

5. REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS (§ III)Cette rubrique fait apparaître l’utilisation dans l’année des fonds qui étaient affectés à des projets déterminés, non utilisés à la clôture de l’exercice précédent.

6. VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES AUPRES DU P UBLIC (§ IV)Les dons collectés auprès du public et affectés par les donateurs à des projets et programmes sont intégralement utilisés à la date de clôture ; il n’existe donc pas de fonds dédiés sur dons

du public.

7.EMPLOIS7.1. Missions sociales (§1)Unicef France a une double mission :

- collecter des fonds qui sont versés à l’UNICEF pour financer ses programmes de terrain

- relayer en France l’action de l’organisation internationale, promouvoir la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, et plus généralement sensibiliser le public français à la situation

des enfants du monde (plaidoyer).

Le poste « Missions sociales » comprend donc à la fois le versement effectué à l’Unicef International, en vertu de notre accord triennal, et les actions d’information et d’éducation touchant aux

problèmes de développement, à la Convention relative aux droits de l’enfant et aux actions terrain de l’Unicef.

7.1.1. Missions sociales réalisées en France / actio ns réalisées directement (§ 1.1)Ce poste inclut :

• des coûts directs

- frais liés au plaidoyer, aux relations avec les medias

- frais liés aux relations avec les bureaux Unicef à l’étranger et aux opérations « Ville Amie des Enfants », « Enfance en France », « Comité de parrainage »

- frais d’actions en justice lorsqu’Unicef France se porte partie civile

- coûts de nos commissions spécialisées (Coopération, Plaidoyer, Droits de l’enfant)

• des coûts indirects et donc une quote-part

- de la revue « Les enfants du monde » (coût hors frais d’appel aux dons)

- des frais internet (au prorata du nombre de visites sur la partie institutionnelle du site)

- des frais liés au réseau bénévole et à son animation (proportionnellement au nombre de mois passés au plaidoyer)

- des frais de l’AG et des instances en fonction du temps passé au plaidoyer

- des frais des services généraux du siège (au prorata du nombre de personnes employées sur des missions sociales)

- des frais de la Direction Générale (les frais de la Direction Générale sont répartis sur les différentes rubriques d’emploi du CER en fonction du temps passé)


20

7.1.2. Missions sociales réalisées à l’étranger / ve rsements à un organisme central ou d’autres organismes ( § 1.2)Les fonds versés à l’Unicef international par Unicef France sont utilisés comme suit :

- fonds destinés aux ressources générales de l’organisation.

Le choix des actions est laissé à l’Unicef International, qui finance prioritairement des projets liés à l’éducation des filles, à la lutte contre la maltraitance, à la vaccination, à l’aide

apportée aux orphelins du Sida, et à la protection de la petite enfance.

- fonds destinés à des actions spécifiques choisies par Unicef France parmi des programmes développés par l’Unicef.

Le choix des financements est réalisé soit par les donateurs, soit par le Bureau d’UNICEF FRANCE sur proposition de sa Commission de coopération.

- fonds destinés à des actions d’urgence

7.2. Frais de recherche de fonds (§2)7.2.1. Frais d’appel à la générosité du public (§ 2.1 )Ce poste comprend :

• des coûts directs- mailings d’appels au don, campagnes de télémarketing ou de Street Marketing

- traitement des dons et frais liés aux reçus fiscaux- recherche et gestion des legs

- personnel dédié

• des coûts indirects et donc une quote-part - frais de la revue « Les enfants du monde » (frais d’appels aux dons)

- frais internet (au prorata des visites sur notre boutique, répartis ensuite au prorata du nombre de transactions « dons »)

- frais de la direction du développement et du service Marketing relationnel (au prorata des ressources générées)

- frais des services généraux du siège (au prorata du nombre de personnes travaillant sur les ressources issues de la générosité du public)


7.2.1. Frais de recherche des autres fonds privés (§ 2 .2)Ce poste comprend :

- frais de vente des cartes et produits (mailings, catalogues, traitement et expédition des commandes, stockage, personnel dédié)

- frais de recherche de mécénats, événements, partenariats, personnel dédié

• des coûts indirects et donc une quote-part

- frais liés au réseau bénévole et à son animationmois passés à la vente) - frais internet (au prorata des visites sur notre boutique, répartis ensuite au prorata du nombre de commandes)

- frais de la direction du développement et du service Marketing relationnel (au prorata des ressources générées)

- frais des services généraux du siège (au prorata du nombre de personnes travaillant sur la recherche de fonds privés)



21

7.2.3. Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics (§ 2.3)Nous n’avons actuellement aucune charge spécifique relative à ce type de financement.

7.2. Frais de fonctionnement (§ 3)Ce poste comprend :

• des coûts directs- frais de direction financière et comptable (dont le service informatique), frais de direction ressources humaines

• des coûts indirects et donc une quote-part - frais des services généraux du siège (au prorata du nombre de personnes affectés au fonctionnement)


8.PRINCIPE D'AFFECTATION PAR EMPLOI DES RESSOURCES COLLECTE ES AUPRES DU PUBLICLes ressources collectées auprès du public dans l’année sont aux affectées aux emplois selon l’ordre de priorité suivant :

1. Versement à l’international en application du plan triennal conclu avec l’Unicef International

2. Frais d’appel à la générosité du public

3. Frais de fonctionnement

4. Missions sociales réalisées en France

9. FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONSLe principe retenu est que toutes les immobilisations sont financées par la générosité du public à l’exception des investissements liés aux activités de collecte auprès des entreprises et des

ventes de cartes et produits.

Exceptions à la règle:

- Les investissements financés par des projets associatifs, dont la source de financement sera précisée par l’Assemblée Générale.

- Le mobilier, le matériel et les logiciels bureautiques, systématiquement financés par la générosité du public dans un souci de simplification

10. REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NO N AFFECTEES ET NON UTILISEES EN DEBUT D'EXERCICE : SOLDE D'OUVERTUREMéthode choisie:L’historique de l’origine des fonds constituant les réserves n’étant pas disponible, nous avons appliqué la méthode forfaitaire prévue par le règlement comptable.

Exemple :

Le montant des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées au 01/01/2009 a été reconstitué à partir du pourcentage moyen, sur les trois derniers exercices, des

ressources non affectées collectées auprès du public par rapport à l’ensemble des ressources constatées, correction faite des versements exceptionnels. Ce pourcentage moyen a été alors

appliqué au total des fonds associatifs, augmenté des emprunts ayant financé les immobilisations et diminué de l’ensemble des valeurs nettes comptables des immobilisations figurant au 31/12/2008.

11. EVALUATION DES CONTRIBUTIONS EN NATUREValorisation du temps des bénévoles :

- Temps passé dans les stands & boutiques valorisé au coût salarial moyen des salariés stands et boutiques

- Temps passé au plaidoyer valorisé au coût salarial moyen du collège cadres


22

UNICEF France 3, rue Duguay-Trouin

75282 PARIS Cedex 06 Tél : +33 1 44 39 77 77 Fax : +33 1 44 39 77 20

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