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1 Compte-rendu de la séance plénière – 13 février 2013

Compte-rendu

Séance Plénière

13 février 2013 – Mairie de Gravelines

M. Bertrand RINGOT : Président de la Commission Locale d’Information

M. JEAN : Sous-préfet de Dunkerque

M. GODIN : ASN – Division de Lille

M. ASSICE : Directeur du CNPE de Gravelines

PARTICIPAIENT À LA RÉUNION

M. ACCART : Gendarmerie de Bourbourg

M. ALAPINI : Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens

M. BERNARD : DELTA TV

M. BLONDIAU : Gendarmerie de Villeneuve-d’Ascq

M. BONDUELLE : Mairie d’Armbouts-Cappel

M. BOUIN : Radio RDL

Mme BRAILLON : CNPE de Gravelines

M. CARTON : Communauté Urbaine de Dunkerque/Mairie de Saint-Pol-sur-Mer

M. CLERC : Préfecture du Nord - SIRACEDPC

M. COPPEY : Maire de Saint-Georges-sur-l’Aa

M. DAIRIN : Vice-président de la Communauté Urbaine de Dunkerque

Président de la Commission « Technique » de la CLI de Gravelines

M. DAMBRICOURT : Adjoint – Mairie de Watten

Docteur DAMIEN : CNPE de Gravelines

M. DAOUDAL : CNPE de Gravelines

M. DEDOURGE : ASN – Division de Lille

M. DEFRUIT : Association « Santé Environnement des Rives de l’Aa »

M. DELALONDE : Président de l’ANCCLI

M. DEMET : ANCCLI

M. DESCHAMP : CNPE de Gravelines

M. DRIEUX : Mairie de Nouvelle-Eglise

M. DUBUIS : Secrétariat de la CLI de Gravelines

Mme DUTRY : Principale du Collège Pierre et Marie Curie - Gravelines

M. ENGRAND : ADECA – Calais

M. FERMAUT : Chambre des Métiers

M. FIGOUREUX : Conseiller Général du Nord

Commission Locale d’Information de

Gravelines


M. FREMIN : DELTA FM

M. GALVEZ : Communauté Urbaine de Dunkerque

M. GARNIER : Elu – Mairie de Grande-Synthe

M. GHEERARDYN : MEDEF Côte d’Opale

M. GLAZIK : Représentant CGT du CNPE de Gravelines

M. GOSSET : Conseiller Général du Nord

M. HOCHART : Représentant de l’Union Départementale CGT du Nord

Mme HOCQUET : Présidente du CLCV

M. JANON : Réalisateur Indépendant

M. JANSSEN : Adjoint – Mairie de Cappellebrouck

M. KNOL : ARS – Chargé de Mission

M. KUSZ : CNPE de Gravelines

M. LAREYNIE : ASN – Division de Lille

Docteur LEGENDRE : ARS – Département Veille et Sécurité Sanitaire

M. LEREUGANS : Mairie de Gravelines

M. LHEUREUX : ANCCLI

M. LICOUR : Adjoint – Mairie de Merckeghem

M. MENARD : Sous-préfecture de Dunkerque

Mme MIRAMON : IRSN

M. MUYS : MNLE Nord – Pas-de-Calais

M. OUTTIER : Mairie de Grand-Fort-Philippe

M. PAELINCK : Chef de Corps – Police Westkust

M. PENET : Adjoint – Mairie de Sainte-Marie-Kerque

M. PIAU : PSPG de Gravelines

Mme PINEAU : Secrétariat de la CLI de Gravelines

M. PLATEL : Force Ouvrière – Dunkerque

Mme POUSSEL : CNPE de Gravelines

M. RAGAZZO : Conseiller Général – Président de la Commission

Sécurité des Populations » de la CLI de Gravelines

M. SCHEPMAN : Vice-président du Conseil Général du Nord

M. SENAME : Président de l’ADELFA

M. SNECK : Adjoint – Mairie de Vieille-Eglise

Mme VANHESTE : Bourgmestre de la Commune de La Panne (Belgique)

M. VAN PRAET : Commandant des Sapeurs Pompiers de Furnes (Belgique)

M. VERMERSCH : Adjoint Mairie de Oye-Plage

Mme WEERBROUCK : Police Westkust – Prévention (Belgique)

S’ÉTAIENT EXCUSÉS

M. ARNOULT : Ordre National des Pharmaciens

M. BLANCHARD : Maire Délégué de Mardyck

M. BOUCHERIES : Greenpeace

M. DECOOL : Député/Maire – Conseiller Général du Nord

M. DELEBARRE : Sénateur-Maire de Dunkerque – Président de la CUD

Mme DEVILLERS : ATMO Nord – Pas-de-Calais

Mme DEVISSCHER : Services du Gouverneur – Service de Planification d’Urgence

Mme DESMARESCAUX : Maire de Hoymille

M. DUPILET : Conseil Général du Pas-de-Calais

Mme FABRE : Conseillère Générale

M. LOQUET : Conseiller Général du Pas-de-Calais – Maire d’Ardres

M. LOPES : Conseil Régional Nord – Pas-de-Calais

M. PERRON : Conseiller Général du Pas-de-Calais – Maire de Marck

M. SIX : Chambre d’Agriculture Nord – Pas-de-Calais


M. RINGOT accueille les participants et remercie M. le sous-préfet de Dunkerque Henri JEAN de

sa présence. Il note la forte présence des services de l’État, qui est le principal acteur dans la

protection des populations. Il salue également la présence de représentants de la Flandre occidentale

belge, notamment Mme Ann VANHESTE, Députée – Maire de LA PANNE.

M. RINGOT précise que le bureau de la CLI s’est réuni le 21 décembre 2012 pour faire un point

rapide sur l’année écoulée. Il ajoute que le rapport d’activités 2012 de la CLI ainsi que le dernier

numéro du CLI-Mag sont dans le dossier de séance. A ce propos, il remercie toutes les personnes

ayant contribué à cette édition, notamment les représentants des syndicats.

Après avoir connu un rythme particulier en 2011, suite à l’accident de FUKUSHIMA, la CLI a

retrouvé son rythme de croisière en 2012 avec deux réunions plénières et deux réunions de chacune

des commissions. M. RINGOT remercie MM. DAIRIN et RAGAZZO pour le travail effectué au

sein des commissions « Technique » et « Sécurité des populations ».

M. RINGOT rappelle que la CLI a demandé à avoir connaissance des études menées sur les risques

réciproques du terminal méthanier et de la centrale nucléaire. Les éléments de réponses n’ont, à ce

jour, toujours pas été donnés.

Enfin, la question de l’implication de la CLI dans les 3e visites décennales (VD3) a également été

évoquée. Il a été convenu qu’un canevas devait être établi pour faciliter le déroulement des

échanges lors de ces visites décennales.

Actualités

M. RINGOT rappelle que, le 12 décembre 2012, s’est tenue la 24e Conférence nationale des CLI à

Paris avec une participation importante (240 personnes). La CLI de Gravelines y était bien

représentée. Cette conférence était présidée par M. CHEVET, successeur de M. LACOSTE à la

présidence de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

Lors de cette conférence, Mme BATHO, Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de

l'Énergie, a précisé que les CLI auront un rôle important à jouer dans le débat national sur la

transition énergétique et que leurs contributions sont attendues. Elle attend que chaque CLI organise

un débat sur la transition énergétique et apporte ainsi une contribution au débat national, pas

seulement sur l'évolution du mix énergétique ou sur la sûreté nucléaire, mais sur l'ensemble de la

politique énergétique. M. RINGOT a donc écrit sur ce point au Président du Conseil Régional pour

que la CLI de Gravelines soit impliquée dans ce débat.

Mme BATHO a également exprimé le souhait du Gouvernement de réfléchir à la réduction du

niveau de sous-traitance en rappelant que, dans le rapport remis le 30 juin 2011, l’Office

Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques identifie, dans certains cas

extrêmes, jusqu'à 8 niveaux de sous-traitance et recommande en conséquence d’étudier les

possibilités juridiques d’une réduction. Dans les rapports d’Évaluations Complémentaires de Sûreté

(ECS) remis le 15 décembre 2011, EDF a proposé de limiter progressivement à 3 niveaux le recours

à la sous-traitance. Ce sujet a souvent été évoqué dans notre CLI et le sera probablement encore.

La dernière réunion en séance plénière s’est tenue le 28 septembre 2012 et avait été principalement

consacrée :


- à un point sur l’actualité du Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) : les

VD3 des tranches 1 et 3, le changement des générateurs de vapeur de la tranche 3, les

évènements significatifs de sûreté de niveau 1 ;

- au bilan des ECS et les prescriptions imposées par l’ASN au CNPE.

Le projet de compte-rendu a été mis en ligne sur le site internet de la CLI. Il n’y a aucun

commentaire sur le compte-rendu, il est donc validé.

I. Bilan d’activités 2012 du CNPE de Gravelines et avis de l’ASN sur ce bilan

A. Bilan d’activités 2012 du CNPE

La parole est laissée à M. ASSICE, Directeur du CNPE.

1) Domaine de la sûreté

Synthèse générale

Une année 2012 marquée par la baisse des résultats sur la sûreté :

- des écarts sur les fondamentaux de sûreté : Arrêts Automatiques Réacteur (AAR), Non-

Conformités aux Spécifications Techniques d’Exploitation (NC STE), essais physiques,

Non-Qualité de Maintenance (NQM), Évènement Significatifs de Sûreté (ESS) classés,

- des écarts dans la qualité de réalisation sur le terrain, en interne et chez les prestataires,

- un nombre élevé de visites sur le terrain (de l’ordre de 6000) mais l’analyse ainsi que les

actions correctrices ne sont pas efficaces,

- la maîtrise du risque incendie est insuffisamment prise en compte au niveau de la

préparation des activités et sur le terrain.

Des fondamentaux restent stables ou sont en amélioration :

- des fondamentaux essentiels de sûreté restent sous contrôle : condamnations

administratives, sorties de domaine, non conformités de configuration et de lignage

(lignages et configuration), réglages sensibles ;

- les actions post-Fukushima, présentées en commission « Technique » respectent les

délais d’engagements ;

- le processus Plan d’Urgence Interne a intégré le nouveau référentiel de crise : un groupe

de travail national sur les fiches actions ainsi que la Force d’Action Rapide Nucléaire

(FARN) pour un accident sur une tranche ont été mis en place.

Éléments de contexte

La cartographie de la campagne d’arrêts programmés et fortuits entre 2011et 2012 est différente

pour plusieurs raisons :

- pour les arrêts :

o la visite partielle de l’unité 5 s’est déroulée en parallèle de la visite décennale

avec le remplacement des générateurs de vapeur de l’unité 3,

o la préparation de la campagne d’arrêt 2012 a été perturbée en raison de l’aléa

de la pénétration de fond de cuve de l’unité 1 nécessitant de revoir la

composition des équipes d’arrêt,

o la durée cible des arrêts est passée de 269,8 à 370,5 jours,

o la prolongation des arrêts est passée de 117,7 à 200,6 jours,


o le site est passé de 387,5 jours d’arrêts programmés à 571,1 en 2012 ;

- pour le « Tranche en Marche » :

o il a subi un taux de fortuits très élevé impliquant plusieurs mois de

fonctionnement avec trois, voire quatre, tranches en arrêt,

o le nombre de jours de fortuits est passé de 21,9 jours en 2011 à 126,6 jours en

2012.

Évènements Significatifs de Sûreté (ESS)

Le nombre d’ESS en 2012 dépasse la moyenne (45 ESS par an, calculée sur les 5 dernières années)

de 30 évènements (Figure 1) :

- 10 Arrêts Automatiques Réacteur (AAR) dont 7 avec cœurs divergés,

- 19 ESS de Non-Qualité de Maintenance d’Exploitation (NQME),

- 4 ESS concernant la détection incendie,

- dont 16 ESS classés de niveau 1.

Figure 1. Évolution du nombre d'évènements significatifs de sûreté sur 5 ans

Quatre points ont retenu l’attention :

- Critère 1 : AAR :

o 6 de composante Facteurs Organisationnels et Humains (FOH),

o 4 de défaillances matériels.

- Critère 3 : non-respect des Spécifications Techniques d’Exploitation (STE) :

o détection tardive qui a entrainé le non-respect de la conduite à tenir,

o impact fort d’une non-qualité qui a mené à 3 ESS niveau 1.

- Critère 9 : non-conformité au séisme :

o 10 écarts de conformité de tenue au séisme,

o dont 3 classements de niveau 1 sur les matériels importants pour la sûreté

ainsi que 5 classés en critère 10.

- Critère 10 :

o défauts d’assurance qualité (dépassement de date de validité d'appareils

métrologiques),

o défauts d’organisation (écarts au processus).


Les NQME

Deux causes majeures :

- professionnalisme / compétences : manque de maîtrise du geste professionnel (mauvaise

utilisation des outillages) ;

- non-respect de procédures :

o non-respect des critères de procédure (couple de serrage),

o non-respect du déroulement de procédure (nettoyage portée de joint, …).

M. ASSICE souligne un exemple de réussite, suite à un travail de coopération entre les prestataires

(HEXACONTROLE et ENDEL Robinetterie) et EDF. Une centaine d’écarts avait été détectée en

2011. En 2012, le nombre d’écarts a été divisé par 4 alors que l’activité a été multipliée par 4.

Les leviers mis en œuvre dans la démarche ont été les suivants :

- domaine « Organisation » :

o caractérisation des activités à risque de non-qualité, mise en adéquation des

parades,

- domaine « Compétence » :

o cartographie des compétences, formation sur le chantier école d’ENDEL,

o mais surtout, une forte coopération entre le métier et le prestataire.

Le nombre de fortuits entre 2011 et 2012 a fortement augmenté avec l’activité. Après ce constat,

des plans d’actions ont été mis en œuvre et accentué à partir du mois de septembre :

- actions de sécurisation déjà mises en place sur l’arrêt de l’unité 6 en 2012 :

o sécurisation des systèmes (pas de NQME sur ces systèmes pendant l’arrêt de

l’unité 6),

o une NQME notable sur la turbopompe alimentaire,

o un plan d’actions mis en place dans trois services :

renforcement du contrôle technique et de la surveillance pour les

activités de maintenance,

revue spécifique en amont de l’arrêt,

contrôle avant remise en exploitation du matériel.

- Actions 2013 :

o communication :

½ journée « NQME » de partage entre les agents et les prestataires

réalisée le 11 janvier 2013,

mise en place d’une horloge NQME (similaire à l’horloge

« Performances Humaines ») ;

o pilotage :

en tranche en marche : intégrer la prise en compte des NQME dans la

préparation modulaire,

en arrêts de tranche : mieux challenger la démarche NQME au sein

des projets,

un reporting mensuel en réunion de direction ;

o portage managérial :

réaliser un partage d’expérience avec un site performant,

organiser la présence terrain basée sur un top 10 par services des

activités à fort risque NQME ;


o boucle courte d’analyse :

réaliser une analyse trimestrielle des signaux faibles afin de détecter

plus rapidement les précurseurs,

réaliser une analyse de risques « campagne » afin d’identifier les

périodes de l’année propice aux NQME.

Arrêts Automatiques de Réacteurs (AAR)

En septembre 2012, M. ASSICE avait annoncé un plan d’actions pour les AAR. Depuis sa mise en

place en juillet-août 2012, le CNPE n’a subi qu’un seul AAR.

Concernant le plan d’actions, et notamment pour les AAR dus à une composante FOH, les équipes

ont analysé l’ensemble des écarts et l’organisation a été revue.

Incendie

M. ASSICE fait le bilan suivant sur les départs de feu (tout dégagement de fumée) :

- 6 départs de feu sont d’origine matérielle (matériel électrique, thermique),

- 3 départs de feu ont une origine de facteurs humains,

- le site de Gravelines n’a pas déclenché de Plan d’Urgence Interne (PUI) lié à un départ

de feu.

Depuis 6 mois, aucun départ de feu n’a eu lieu, ceci s’explique par :

- le renforcement de la présence terrain sur le thème charges calorifiques,

- le positionnement de l’officier sapeur-pompier sur le terrain,

- le nettoyage et rangement de tout ce qui peut être à l’origine d’un départ de feu depuis la

phase de préparation de l’OSART,

- le renforcement de la synergie incendie et l’état des installations.

M. ASSICE précise que sur une centrale nucléaire, il y a environ 3000 à 4000 détecteurs incendie et

note que 380 alarmes surabondantes (détecteur non-inhibé alors qu’un travail avec permis feu avait

lieu dans le secteur) ont été déclenchées en 2012 et que le risque incendie se banalise. Pourtant, à

chaque alarme, sont mis en œuvre :

- 17 camions de pompiers,

- 9 agents de conduite sur les 6 tranches,

- la protection de site en alerte,

- la direction EDF et plus pour expliquer.

M. ASSICE précise que les permis de feu sont une analyse de risque sur une activité qui peut être à

l’origine d’un départ de feu. Actuellement, des équipes travaillent en permanence sur ce thème car

cela implique beaucoup de personnes, et notamment des prestataires.

Organisation de crise

Exercices et crises réelles en 2012 :

- 8 exercices PUI Sûreté/Radiologique avec le simulateur pleine échelle,

- un exercice conventionnel avec le SAMU et le SDIS avec évacuation du blessé au

Centre Hospitalier de Dunkerque,

- des exercices de mobilisation, d’évacuation, de regroupement du personnel, d’activation

du local de repli de Saint-Folquin,

- 99,9% des équipiers de crise ont réalisé au moins un exercice en 2012,

- 2 déclenchements d’infra-PUI,


- un nouveau référentiel de crise :

o basculement au nouveau référentiel de crise le 15 novembre 2012,

o 600 agents formés, 6000 heures de formation, plus de 150 documents mis à

jour,

o poursuite de l’intégration du post-Fukushima et travail sur le référentiel de

crise.

Relation avec l’ASN

Lorsque l’ASN fait un constat, le CNPE dispose de deux mois pour apporter une réponse. Il est

important de noter que ce délai est respecté dans 90 % des cas. Lorsqu’il n’est pas respecté, le

CNPE demande à l’ASN un délai d’une ou deux semaines supplémentaires pour réaliser les

analyses nécessaires. M. ASSICE note une amélioration des réponses apportées à l’ASN.

Résultat global

Un état des installations en nette amélioration :

- 65 millions d’euros d’investissement en 6 ans,

- une évaluation annuelle qui a bien noté le site : 2.25.

Une évaluation OSART réussie :

- 6 recommandations,

- 11 suggestions,

- et 10 bonnes pratiques.

2) Domaine de la sécurité

M. ASSICE note :

- 7 millions d’heures travaillées en 2012 (5,7 millions d’heures en moyenne par an),

- un taux de fréquence global de 4.59, en hausse par rapport à 2011 (EDF et prestataires),

- des résultats en baisse par rapport à 2011, mais des résultats divisés par 2 depuis 10 ans,

M. ASSICE souligne :

- l’implication des métiers et travail dans la durée avec les prestataires,

- la poursuite de la mise en œuvre du traitement managérial des écarts,

- pas d’écart levage, maitrise des travaux en hauteur, gestion des problématiques

complexes sur l'amiante,

- aucune recommandation à l’OSART,

- l’analyse effectuée : densification et superposition des activités, comportements

inadaptés, lacunes dans la préparation entrainent une recrudescence des événements

(chutes plain-pied et lors de manutentions manuelles, malaises, maux de dos).


3) Domaine de la radioprotection

Aucun point notable ne ressort en 2012.

Dosimétrie collective

M. ASSICE précise que l’objectif est que les intervenants ne prennent pas la moindre dose.

Les résultats sont conformes à l’attendu :

- 100% des intervenants (EDF ou prestataires) ont une dosimétrie individuelle inférieure

au seuil de 16 mSv,

- 7 Évènement Significatifs de Radioprotection (ESR), stabilité du nombre d’ESR.

Propreté radiologique

En 2012, de nouveau détecteur C2 ont été mis en place. Ils sont extrêmement sensibles en sortie de

zone et permettent d’affiner la détection et de retourner sur le chantier pour analyser les évènements

qui ont conduit à une détection. Le taux de détection C2 est respecté et presque stable par rapport à

2011 alors que les nouveaux dispositifs sont plus performants.

De plus, il y a une diminution significative du nombre de C3 grâce au travail réalisé avec les

prestataires et à l’élaboration d’une analyse systématique des C3.

4) Domaine de l’environnement

Par rapport à l’année 2011, on constate une légère hausse des Évènements Importants pour

l’Environnement (EIE) et des Évènements Significatifs pour l’Environnement (ESE). Après

analyse, on constate que cela concerne, pour une grande part des ESE, les groupes frigorifiques et

donc les gaz appauvrissant la couche d’ozone. Ces évènements s’expliquent par les changements

des anciens équipements par du matériel plus performant, et durant lesquels il peut y avoir des

relâchements de produits.

Figure 2. Évolution du nombre d'événements classés pour l’environnement

Pour l’année 2012, il est important de noter que l’accréditation COFRAC du laboratoire

Environnement a été renouvelée et que la conformité réglementaire a été respectée.

Concernant l’ensemble des rejets radioactifs, les limites réglementaires sont respectées. Néanmoins,

comme l’a notifié l’ASN, l’objectif principal n’est pas de respecter l’arrêté de rejet mais d’être le

plus bas possible.


Concernant les déchets solides, l’objectif sur ce domaine est un maximum de revalorisation.

5) Domaine du transport

Évènements

Pour donner un exemple d’un évènement, M. ASSICE cite la présence de quelques millilitres d’eau

qui se trouvait dans un wagon.

Mouvements

Figure 3. Évolution du nombre de mouvements dans le transport

Il est important de noter qu’il n’y a eu qu’un seul écart sur un nombre très important de

mouvements.

6) Domaine de la production

L’année a été marquée par une campagne d’arrêts dense avec 571 jours d’arrêts et une production

de 31,7 TWh, mais moins importante que l’année précédente. La production varie suivant la

quantité de travaux à effectuer et la quantité d’arrêts.

7) Économie locale et transparence

Un point d’ancrage fort dans le territoire :

- environ 100 millions d’euros d’impôts et taxes d’exploitation en 2012,

- 223 millions d’euros de budget d’exploitation (commandes aux entreprises prestataires

dont 80 millions pour les entreprises locales ou filiales implantées dans la région),

- environ 150 millions d’euros de masse salariale,

- près de 40 millions d’euros d’investissements,

- plus de 400 logements construits d’ici 2017,

- répartition des 100 millions d’euros d’impôts et taxes.

Le Centre d’Information du Public a été rénové en 2012 et ouvrira en avril 2013.

8) Perspectives 2013

- Poursuite des programmes d’actions sur nos fondamentaux de sûreté.

- Campagne d’arrêts très dense avec :

o 1 visite décennale (tranche 2),

o 2 visites partielles dont deux en superposition de la visite décennale,

o 3 arrêts de simple rechargement.

- Prise en compte du REX de Fukushima et des prescriptions de l’ASN.

- Préparation du grand carénage.

- Campagne de recrutement : 130 embauches en prévision.


- Budget de maintenance de 200 millions d’euros.

- Renouvellement de la certification ISO 14 001.

Visite décennale de l’unité de production n°2

Durant la 3e visite décennale de l’unité de production n°2 sont attendus :

- plus de 2 000 prestataires sur cet arrêt (plus de 100 entreprises) ;

- 300 000 heures de travail ;

- plus de 13 000 activités réalisées ;

- un budget de 40 millions d’euros (hors modifications) ;

- Trois étapes importantes :

o épreuve hydraulique ;

o épreuve enceinte ;

o contrôle de la cuve du réacteur ;

- l’intégration des modifications pour améliorer le niveau de sûreté.

Priorités 2013

M. ASSICE affirme conviction du CNPE pour la primauté à la sûreté :

- la maîtrise de la sûreté est la clé de toutes les performances du CNPE ;

- le doute va à la sûreté sans pour autant paralyser le passage à l’action ;

- il n’y a pas d’opposition entre la sûreté et la production ;

- il y a un lien entre l’État de nos installations et le niveau de sûreté ;

- le positionnement des chefs d’exploitation et des ingénieurs sureté est extrêmement

important pour faire progresser le site.

Figure 4. Management de la sûreté en 2013


B. Avis de l’ASN

M. GODIN présente l’avis de l’ASN sur le bilan du CNPE.

L’ASN a constaté une dégradation des performances en matière de sûreté mais la direction du

CNPE en a pris conscience et a mis en place un plan d’actions. Il est à noter que la comparaison

avec les autres sites est en cours, mais ce qui sera intéressant c’est de comparer les résultats du

CNPE entre les différentes années d’exploitation.

1) Bilan des inspections

34 inspections :

- 9 inspections inopinées, soit 26 %.

- Thèmes :

o 17 : sûreté, thème principal ;

o 1 : radioprotection ;

o 4 : équipements sous pression ;

o 2 : surveillance d’organisme agréé ;

o 4 : environnement ;

o 1 : transport de substances radioactives ;

o 5 : chantiers pendant les arrêts de réacteurs (16,5 jours de visites – 80

chantiers).

- 317 demandes de l’ASN dont 193 demandant une action corrective (61%).

Points positifs :

- bonne préparation, disponibilité des personnes ;

- relations constructives, montée en puissance de la cellule chargée des relations avec

l’ASN ;

- inspections sur le respect des engagements : bon suivi du site, bonne information de

l’ASN sur le report d’échéances ;

- bon délai de réponse et regroupement des réponses aux demandes des lettres de suite ;

- participation de membres de la CLI et du HCTISN, ainsi que d’inspecteurs étrangers.

Points de vigilance :

- certaines réponses manquent d’argumentation ou sont partielles, mais la situation

s’améliore, il y a une variabilité des réponses suivant les métiers concernés ;

- le respect du référentiel interne d’EDF n’exonère pas du respect de la réglementation

(environnement, rapport de sûreté, …).

2) Exploitation des réacteurs

Points positifs :

- amélioration du recensement des écarts de conformité suite aux d’Évènements

Significatifs Sûreté (ESS), par exemple sur les écarts de conformité de tenues au séisme ;

- ouverture de fiches d’écarts lors des essais périodiques.


- augmentation du nombre d’ESS, mais ce n’est pas le seul indicateur ;

- prise en compte des écarts portant sur les agressions externes dont la tenue au séisme de

certains supports ou tuyauteries ;


- manque de rigueur d’exploitation (indisponibilité de capteurs, arrêt prématuré

d’équipements, dépassement du délai de repli des réacteurs,…) qui amène souvent à des

ESS de niveau 1 ;

- conduite à tenir en cas d’indisponibilité de la détection incendie et notamment sur les

aspects de la surveillance en continue des installations ;

- nombreux arrêts fortuits de réacteurs (jusqu’à 4 réacteurs arrêtés simultanément) ;

- écarts dans les bilans lors des changements d’états des réacteurs ;

- rupture sérieuse de gaine combustible du réacteur n°6 avec un risque de contamination

alpha ;

- état des portes anti-souffles ;

- départ en inactivité et gestion des compétences (fort renouvellement des compétences).

3) Les arrêtes de réacteurs

Points positifs :

- bonne qualité des échanges et réactivité des métiers suite aux questions de l’ASN ;

- plan d’actions pour le traitement des écarts.


- contrôle technique (contrôle de proximité sur les chantiers réalisé par les prestataires et

par les agents EDF) perfectible sur les chantiers (à l’origine de non qualité de

maintenance) ;

- écarts documentaires sur les chantiers (documents absents ou mal renseignés) ;

- gestion des accès aux chantiers (balisage, affichage,…) ;

- écarts en radioprotection persistants (fonctionnement et emplacement des appareils de

contrôle) ;

- écarts dans la rédaction et l’application des permis de feu ;

- prévention du risque de corps étrangers ;

- disponibilité et conformité des pièces de rechange et des outillages ;

- gestion des déchets dans certaines zones sensibles.

4) Les évènements significatifs de sûreté

Points positifs :

- action de fond sur le traitement des écarts ;

- poursuite de la maîtrise de la gestion des circuits (condamnations administratives) et sur

l’implantation de paramètres de fonctionnement des réacteurs ;

- respect des mesures compensatoires fixées par l’ASN lors des modifications temporaires

des règles d’exploitation.


- origines récurrentes :

o manque de rigueur d’exploitation ;

o manque d’attitude interrogative ;

o préparation imparfaite des activités ;

o insuffisance des requalifications et des essais périodiques ;

o insuffisance de la surveillance et des contrôles techniques ;


- capacité du site à identifier les événements dès la survenue de l’écart, entraînant un

allongement des délais de déclaration ;

- prise en compte des agressions externes (séisme) pour déterminer la disponibilité des

matériels ;

- demande de déclaration et de reclassement d’événements significatifs sûreté à la suite

d’actions de l’ASN.

5) Prestataires

Point positif :

- amélioration de l’accueil des prestataires.


- des insuffisances sur l’efficacité des réunions de préparation de chantiers, des

vérifications systématiques effectuées dans ce cadre, et de la surveillance de la

documentation d’intervention ;

- efficacité de la surveillance des prestataires et adaptation de la surveillance pour les

sous-traitants de rang 2 ;

- risque de perte de compétence d’EDF sur certaines activités et de maîtrise des activités

des prestataires ;

- raréfaction des points d’arrêt et de réflexion sur les activités dans les dossiers de suivi

d’intervention ;

- compétences des prestataires, notamment pour les primo-intervenants.

6) Radioprotection

Point positif :

- mise en place progressive des nouveaux contrôleurs « C2 ».


- 4 sur 7 événements significatifs en radioprotection concernent la problématique de

l’accès en zones orange et zones de tirs radiologiques,

- persistance d’écarts en visites de chantier :

o comportement individuel (pas de contrôle de sortie de zone à risque de

contamination) ;

o disponibilité des consommables de protection individuelle et de

contaminamètres individuels ;

o renseignements inégaux des régimes de travail en radioprotection.

- rupture de gaine combustible sur le réacteur 6 (risque de contamination alpha –

inspection spécifique de l’ASN).


7) Équipements sous pression

Points positifs :

- bon déroulement de l’épreuve hydraulique du circuit primaire du réacteur n°3 ;

- amélioration progressive des dossiers des visites complètes des circuits secondaires ;

- traitement des indications (griffures, coups de meule, rayures) globalement satisfaisant

sur les circuits primaires et secondaires et réactivité aux demandes de compléments de

l’ASN ;

- renouvellement de la reconnaissance du Service d’Inspection Reconnu (SIR) qui est

interne au CNPE et qui reçoit un agrément de l’ASN, avec un fonctionnement

satisfaisant de cette structure.


- la fissure sur la pénétration de fond de cuve n°4 du réacteur n°1 : interventions sensibles

prévues en 2013 et examen du dossier par le Groupe Permanent d’experts auprès de

l’ASN et l’ASN demande de la rigueur sur les opérations (surveillance, contrôle

technique, radioprotection, …) ;

- interrogation de l’ASN sur les pratiques d’EDF entre la justification de défauts et leur

traitement.

8) Environnement

Points positifs :

- programme de contrôle et de remise en état des rétentions des ilots nucléaires ;

- entreposage et inventaire des produits chimiques globalement satisfaisants ;

- renforcement de l’organisation pour la gestion des rejets ;

- rejets de substances appauvrissant la couche d’ozone (remplacement de groupes froids

au 31/12/2013) suite aux remplacements des systèmes frigorifiques demandés par

l’ASN.


- fonctionnement des évaporateurs de traitement des effluents liquides ;

- dossier d’adjonction temporaire d’équipements toujours perfectibles ;

- aire de déchets de très faible activité : impact de l’arrêt de l’installation de

CENTRACO ;

- contenu des études incendie (discussion avec l’ASN).

9) Industriels voisins

Terminal Méthanier

Prélèvement des eaux tièdes :

- présentation du dossier en CLI le 10/02/2012 et en CODERST du Nord et du Pas-de-

Calais ;

- décision de l’ASN et projet de prescriptions en attente.

Concernant les impacts du terminal méthanier sur la centrale de Gravelines des demandes

complémentaires sont en attente de transmission à l’ASN :

- exhaustivité des scénarios d’accidents sur le terminal (application de la règle

fondamentale de sûreté 1.2.d) ;


- justificatifs de la taille de brèche retenue en cas de collision d’un méthanier.

Dépôt des APF

Les dossiers avancent bien :

- vidange des bacs de pétrole à leur niveau mini de sécurité ;

- stockage tout gazole : étude en 2012 des scénarii de l’incendie généralisé et de

l’épandage de l’ensemble des bacs sur le site des APF ;

- devenir du système d’arrosage des façades de certains bâtiments du CNPE ;

- dossiers en cours d’analyse par l’ASN.

C. Discussion

M. SENAME note que le bilan de la centrale qui vient d’être présenté était très détaillé et c’est un

point d’amélioration par rapport aux années précédentes. Il note aussi que l’année 2012 a été

marquée par un nombre important d’ESS, dont 16 de niveau 1. Concernant les ESS, M. SENAME

souhaiterait qu’un point soit fait sur l’année N-2, car certains d’entre eux sont reclassés au cours

d’année suivante et souvent à un niveau supérieur.

M. SENAME précise que l’ADELFA a quitté le groupe de travail VD3 car les réunions n’étaient

pas productives et ne répondaient pas aux demandes de la CLI, notamment sur les stress tests où

certains points n’ont pas du tout été pris en compte, comme la submersion marine ou la corrosion.

Les inspecteurs de l’OSART ne sont pas intéressés à ces points-là non plus. L’ADELFA avait aussi

fortement insisté sur la tenue au séisme. Il ajoute que dans ce contexte, il aurait été souhaitable

d’aborder la bunkérisation, la FARN …etc.

M. DELALONDE précise que les problèmes évoqués par M. SENAME se posent sur de nombreux

sites. L’ANCCLI et l’ASN sont très attachées à solutionner ce problème pour répondre à la loi et au

décret d’application. C’est pourquoi, un guide va être élaboré par le Comité Scientifique de

l’ANCCLI. La première phase, qui est en cours, est la création d’un document regroupant les

souhaits et objectifs des CLI sur les visites décennales.

M. ASSICE précise que la volonté d’EDF est d’être complètement transparente sur les VD3.

Néanmoins, dans le compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2013, M. ASSICE ne comprenait pas

certaines demandes, c’est pourquoi un directeur délégué technique est venu à une réunion du groupe

de travail pour éclaircir certains points, notamment sur les documents demandés par le groupe de

travail.

M. ASSICE précise que c’était la première fois que l’OSART examinait le risque d’agressions

extérieures et a conclu qu’il y avait de bonnes pratiques à Gravelines. Concernant le post-

Fukushima, les groupes diesels d’ultime secours ont déjà été présentés en commission

« Technique » et le CNPE reste ouvert pour présenter d’autres sujets.

M. DAIRIN estime que dans les VD3, la CLI ne doit pas faire le travail de l’ASN ; c’est-à-dire

qu’elle ne doit pas avoir la même approche que celle-ci. Une feuille de route permettra d’aiguiller

les groupes de travail qui s’intéressent aux visites décennales en gardant une approche spécifique

aux CLI.


M. GODIN précise la position de l’ASN sur les VD3 et rappelle qu’un guide élaboré par l’ASN

existe. Il note une progression depuis la première VD3, qui concernait le réacteur n°1. Il précise que

pour répondre à l’ensemble des demandes de la CLI, l’ASN doit mobiliser beaucoup de ressources

en interne. Suite à la réunion qui s’est tenue le 31 janvier 2013, qu’il a trouvée très constructive,

l’ASN a bien pris en compte l’ensemble des documents demandés par le groupe de travail. Parmi

tous ces documents, il y a une sélection à faire pour asseoir l’expertise de la CLI. La contribution de

l’ANCCLI permettra d’améliorer ces choix.

M. DELALONDE rappelle que les CLI sont là pour représenter l’expertise citoyenne. Elles ne sont

pas des spécialistes du nucléaire et elles ne sont pas là pour suppléer les ingénieurs et les experts de

l’ASN. Néanmoins, le regard du citoyen mérite d’être pris en considération, surtout dans le domaine

du nucléaire car les interrogations citoyennes permettent aussi d’équilibrer le travail technique qui

s’impose à EDF mais qu’EDF ne prend pas forcément en considération. C’est en cela qu’il y a un

clivage avec les quatre pages du compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2013. L’importance est

de se rejoindre sur un certain nombre de points suite à des discussions. L’objectif du guide

permettra d’avancer sur ce point, qui n’est pas un rejet de la transparence.

M. SENAME rappelle aussi que le PPI a été renouvelé mais l’ADELFA persiste à dire que la zone

prise en compte en insuffisante. Passer à 20 km inclurait certes Calais et Dunkerque, mais il ne faut

pas lésiner sur la sûreté. Par ailleurs, il note qu’une prolifération de cténaires (méduses gélatineuses)

a été constatée. Ceci peut poser des problèmes de fixation sur les amenées d’eau de refroidissement.

M. ASSICE précise qu’une étude est en cours sur ce point.

M. SENAME rappelle que cela fait 4 ans que l’impact du terminal méthanier et du tunnel sur la

centrale nucléaire a été abordé mais l’avis de l’ASN n’a toujours pas été donné et le chantier

continue d’avancer.

M. ASSICE précise que les réponses sur la taille de la brèche prise en compte ont été reçues en

début de semaine et seront transmises à l’ASN sous peu.

M. DAIRIN note que les derniers éléments vont bientôt être disponibles. Dans le cadre du Comité

Local d’Information et de Concertation (CLIC), la question a déjà été abordée mais dans le sens

terminal méthanier vers le CNPE. Néanmoins, il est intéressant d’avoir, au sein de la CLI, une

approche plus concrète et plus exigeante que celle qui a eu lieu dans le CLIC.

M. SENAME rappelle que l’IRSN a annoncé qu’un accident nucléaire coûterait 430 milliards

d’euros et toutes les opérations liées aux stress tests représentent des coûts importants et sont autant

d’argent qui n’est pas attribué aux énergies renouvelables ; 95 % du budget de recherche d’EDF est

consacré au nucléaire. Il note également que le problème des APF (dépôt pétrolier à 150 m du

CNPE) a été résolu par le remplacement des produits très volatils par du gazole qui l’est moins. Il

rappelle que Total a fermé son unité de raffinage et il aurait été opportun, selon lui, de rapatrier ce

stockage sur le site de la raffinerie ; cela n’a pas été fait pour des raisons financières, mais la sûreté

n’a pas de prix. Enfin, M. SENAME rappelle que le port va élargir son cercle d’évitement dans

l’avant-port, cela veut dire concrètement que les méthaniers vont se rapprocher encore des réacteurs

du CNPE.

M. DAIRIN précise que le cercle d’évitement a été étendu seulement pour recevoir les portes-

containers pour se mettre à niveau des grands ports tels qu’Anvers ou Rotterdam.

M. SENAME souhaite que les présentations soient envoyées plus en amont pour pouvoir les étudier

et mieux les commenter durant la réunion.


M. RINGOT précise que le secrétariat reçoit les présentations très tard ce qui complique leur

diffusion.

M. SCHEPMANN revient sur les risques de submersion. La submersion marine est un risque sur

une échelle de quelques dizaines d’années alors que le risque de submersion par les eaux

continentales est beaucoup plus probable. Fin 2012 – début 2013, 280 000 000 m3 d’eau ont été

pompés. Ceci a entrainé 600 000 euros de dépenses supplémentaires par rapport aux années

précédentes. M. SCHEPMAN souligne le fait qu’un jour, en cas d’inondation, le CNPE pourrait se

retrouver isolé avec l’impossibilité d’y accéder par les routes. De plus, certains postes électriques

alimentant le CNPE sont au niveau 0.

M. DELALONDE souhaite rebondir sur ce qui a été dit dans le rapport d’activités. Sur le débat de

la transition énergétique, les représentants des ministères sont attachés à ce qui les CLI

interviennent, par un accord qui doit être lié au contexte local, et notamment avec, pour premier

rendez-vous, la journée citoyenne. Cette journée pourrait être l’occasion d’informer le grand public

sur le nucléaire.

Concernant les Évaluations Complémentaires de Sûreté (ECS) et les Facteurs Organisationnels et

Humains (FOH), M. DELALONDE précise que l’ANCCLI organise deux séminaires de formation

aux mois d’avril et de juin, le premier sur les déchets (en partenariat avec l’IRSN) et le second sur

les suites des ECS ainsi que sur les FOH. Au niveau national, on retrouve les mêmes difficultés que

sur l’ensemble des territoires, c’est pourquoi l’ANCCLI essaye, avec l’ASN, de bâtir des schémas

d’intervention sur ces problématiques.

Concernant les prestataires, M. DAIRIN demande que la question soit abordée lors de la prochaine

réunion de la commission « Technique ».


II. Les ressources humaines du CNPE

Seule la question de la gestion du personnel d’EDF sera abordée. Le thème de la sous-traitance sera

traité en Commission « Technique ».

M. DAOUDAL, directeur « ressources humaines » du CNPE, présente l’ensemble des points sur les

ressources humaines du CNPE.

A. Les effectifs

Figure 5. Évolution des effectifs au sein du CNPE

1803 agents au 31 décembre 2012 :

- production : 683 ;

- maintenance : 692 ;

- technique : 209 ;

- ressources/direction : 219.

Le pic est lié aux renouvellements des compétences ainsi qu’à l’augmentation des projets sur le site.

Figure 6. Proportion des collèges dans l’effectif


Figure 7. Proportion des niveaux de diplôme au sein de l’effectif

Figure 8. Répartition des âges par collège

Il faut noter une population vieillissante au niveau des cadres.

Figure 9. Répartition du taux de féminisation par collège

Le taux de féminisation est élevé sur les métiers supports et tertiaires. C’est un sujet sur lequel le

CNPE travaille, des partenariats sont développés avec des écoles pour susciter des vocations chez

les femmes.


B. Les embauches

Figure 10. Évolution des embauches au CNPE

Les embauches sont réparties de la manière suivante :

- 1/3 issues de l’alternance ;

- 1/3 à la sortie du diplôme ;

- 1/3 de profils expérimentés ;

- 1% < BAC ;

- 14 % BAC ;

- 60% DESC ;

- 25% DESL.

En 2012, le nombre d'embauches de salariés statutaires est en augmentation de 68 % par rapport à

2011, soit 155 salariés, répartis de la manière suivante :

- 27 dans le collège « Cadres » (26 en 2011) ;

- 107 en « Maîtrise » (60 en 2011) ;

- 21 en « Exécution » (6 en 2011).

Il faut noter qu’en 2012, le nombre d’embauches est exceptionnel et la répartition des profils

embauchés est différente de celle des autres années. Ces embauches sont constituées de 49 femmes

et de 106 hommes.

Il faut noter que le CNPE a un fort ancrage au niveau local. Le tableau suivant montre l’origine

géographique des personnes embauchées. Il faut noter que la politique de recrutement des cadres est

nationale.

Tableau 1. Origines géographiques du personnel embauché au CNPE

Embauches Gravelines CUD Département

du Nord

Département

du Pas-de-

Calais

Autres

départements Total

2006 0 7 10 6 6 22

2007 1 13 18 13 7 38

2008 11 19 41 20 8 69

2009 11 30 56 22 18 96

2010 16 44 68 33 36 137

2011 14 36 53 20 19 92

2012 21 57 104 30 21 155

Tout le recrutement est disponible sur www.edfrecrute.com.

38

69

96

137

92

155

0

40

80

120

160

2007 2008 2009 2010 2011 2012

http://www.edfrecrute.com/


C. La formation

La formation représente environ 200 000 heures. Une grosse part du budget est allouée à la

formation.

Moyens :

- Chantier école, formations performances humaines, managers première ligne (chefs de

service) et son équipe, présence terrain…

- Nouveaux investissements : simulateur, base locale de formation, maintenance.

Formations dispensées :

- Un gros volume est attribué aux formations habilitantes : simulateurs, recyclages,

préventions des risques.

- Sûreté Qualité, incendie, port du harnais, secourisme…

- Académie des métiers :

o 2012 :

5 «Académie - Savoir commun» ;

1 «Académie - Conduite » ;

1 «Académie - Automatisme » ;

1 mini «Académie - Apprentis ».

o 2013 :

5 «Académie - Savoir commun» ;

2 «Académie - Conduite » ;

1 «Académie - Auto » ;

1 «Académie – Prévention des Risques » ;

1 «Académie - Chimie » ;

1 «Académie – Managers Première Ligne »

1 mini «Académie - Apprentis ».

L’académie « Savoir commun » dure 14 semaines, et les académies spécifiques à chaque métier

durent de 23 à 26 semaines.

L’OSART a noté de bonnes pratiques dans le domaine de la formation.

D. L’alternance

Les diplômes préparés vont du CAP au diplôme d’ingénieur. Le taux de réussite est important.

Figure 11. Évolution du nombre d’alternants entrants pour EDF et les prestataires


Partenariat

- Convention EDF / Groupe avec le Rectorat de Lille en mai 2011.

- Convention expérimentale avec EDF Direction Régionale Nord/Ouest/ERDF Manche,

Mer du Nord et le CFA Académique de Lille portant sur la qualité des dispositifs de

formation en alternance en lien avec les principaux établissements qui accueillent des

alternants d’EDF.

- Partenariat avec les établissements scolaires, dans la création des UFA et dans le soutien

des ouvertures de section pour répondre à nos besoins de formation et d'emploi :

o lycée de l'Europe à Dunkerque depuis 2007 pour le BTS Électrotechnique et

depuis 2010 pour le BTS CRCI,

o lycée Blaise Pascal à Longuenesse depuis 2008 pour le BTS CIRA,

o lycée Léonard de Vinci à Calais depuis 2009 pour le BTS Maintenance

industrielle et pour 2012 pour le BTS Assistant Technique Ingénieur.

- Accueil d’enseignants dans le cadre du projet « École-entreprise » en mars 2012 et en

mars 2013.

- GRETA.

- POLE EMPLOI.

E. Les stagiaires

Le CNPE accueille de 100 à 150 stagiaires par an :

- Stage découverte de 3ème

;

- CAP/BEP (conduite de systèmes industriels, réalisation chaudronnerie industrielle…) ;

- BAC Pro (électrotechnique, énergie équipements communicants, MEI, GET ;

- SEN, laboratoire, secrétariat…) ;

- élèves infirmiers ;

- BTS (CIRA, électrotechnique, ATI, chimie, GME, MI, assistant manager, CRSA,

IRIS…) ;

- DUT (génie thermique et énergie, GEII, chimie, GEA…) ;

- Licence (marketing et communication, QSE…) ;

- Master (QSE, chimie énergie environnement, comptabilité contrôle audit, gestion des

systèmes industriels, analyse chimique en contrôle industriel et environnement…) ;

- école d’Ingénieurs.

F. Les salons, expositions et forums

EDF participe à de nombreux salons :

- au sein des établissements scolaires ;

- 24h pour l’emploi à la CCI Côte d’Opale ;

- forum de l’alternance – CFAI de Dunkerque ;

- forum de l’emploi du littoral – AGIR ensemble à Gravelines ;

- club Écoles Entreprises CCI.


G. Synthèse

1 800 salariés EDF à fin 2012 :

- 400 prestataires permanents (logistique, nettoyage, accueil,…) ;

- de 600 à 2000 prestataires durant la campagne d’arrêts (pointe à 3800) ;

- moyenne d’âge de 40 ans ;

- une pépinière de 200 jeunes (multipliée par 3 en 6 ans) ;

- 155 embauches en 2012, ce qui porte à plus de 600 le nombre de personnes embauchées

depuis 2007 ;

- prévision d’embauches pour 2013 : 100 actuellement, 130 potentielles ;

- 210 000 heures de formation dont 31 000 sur simulateur ;

- formation par alternance : 87 contrats d’apprentissage en cours ;

- 218 stagiaires scolaires ont été accueillis en 2012 ;

- 30 emplois saisonniers.

Dispositif important d’accompagnement pour les nouveaux arrivants :

- 18 académies des métiers (savoirs communs) depuis sa mise en place en 2008 ;

- 14 académies des savoirs spécifiques pour les métiers « Conduite » (8) et

« Automatismes (6) » ;

- chantier école ;

- dispositif de transfert de compétences ;

- tutorat des jeunes par les personnes expérimentées ;

- partenariats et conventions avec les écoles.

H. Discussion

M. RINGOT demande si l’augmentation des effectifs va rester linéaire.

M. DAOUDAL précise que les projections sont plutôt à la hausse sur les années suivantes. Le post-

Fukushima, de nouveaux projets et le grand carénage vont demander des effectifs supplémentaires.

M. GLAZIK pense que les embauches des métiers de maîtrise et d’exécution sont nécessaires. Les

clés de la réussite sont la maîtrise du domaine nucléaire. La CGT constate les changements du

portage de la direction qui embauche des métiers d’exécution, une prise de conscience au niveau du

CNPE mais aussi au niveau national. Les embauches dès le niveau du BAC satisfont la CGT. Le

contrôle social (comme les différentes règles de l’entreprise) est aussi une composante importante

de la sûreté et très présente chez EDF.

M. HOCHART ajoute que la CGT souhaiterait que ce contrôle social se fasse aussi pour les

prestataires.


III. Questions diverses

M. DEFRUIT revient sur les Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) dont les établissements

scolaires doivent disposer. Lors de précédentes réunions, il avait été demandé le nombre

d’établissements ayant mis en place leur PPMS sur la zone de compétence de la CLI.

M. RINGOT précise qu’il a récemment écrit au Recteur de l’Académie pour demander qui

remplaçait Mme TELLIER et pour se faire préciser le nombre d’établissements possédant un

PPMS.

M. CLERC, représentant du SIRACED PC, précise que Mme TELLIER a été remplacée par

Mme MEULENAERE. La préfecture envisage un exercice PPMS en fin d’année ou début d’année

prochaine.

M. le Sous-préfet félicite le directeur du CNPE pour le travail mené envers les différentes écoles.

Les jeunes ont une appréhension à travailler dans le nucléaire, cependant les enseignants ont fait un

bon retour des méthodes appliquées par le CNPE.

M. GODIN propose de présenter, lors d’une commission à venir, le plan de gestion des déchets

radioactifs de tous les producteurs qui va faire l’objet d’un décret en cours de signature.

M. DELALONDE ajoute qu’en tant que Président de l’ANCCLI, il a été sollicité par la commission

particulière de CIGEO, notamment pour savoir si la CLI de Gravelines souhaite qu’une réunion sur

le débat autour du projet soit décentralisée sur le Dunkerquois.

MM. DAIRIN et RINGOT confirment que cette réunion pourrait être intéressante.

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