Compte-rendu réunion publique n°2du 18 janvier 2020 (version intégrale)

Sommaire du compte-rendu :I INTRODUCTION p1II PRÉSENTATION DU COLLECTIF CITOYENS ONDRES p1III OBJECTIF DE LA JOURNÉE p3IV SOMMAIRE DE LA PRÉSENTATION p4V PRÉAMBULE p5VI LE COMITE DE VEILLE DÉMOCRATIQUE p6VII INSCRIPTION D’UN SUJET A L’AGENDA DE LA MUNICIPALITÉ p9VIII QUE DEVIENT UN PROJET INSCRIT A L’AGENDA ? p12IX LE PROCESSUS DÉMOCRATIQUE CITOYEN (PDC) p14X GESTION DE LA COMMUNE HORS PDC p19XI CONCLUSION p22XII CLÔTURE ET RETOUR D’EXPÉRIENCE DES PARTICIPANTS p23

I INTRODUCTION

La facilitatrice présente le cadre, le déroulé horaire. Elle est responsable du processus qui soutient laréunion.Il est également demandé l’autorisation de prise de photos afin de garder un trace visuelle des votesqui vont être faits d’aujourd’hui. (il est mentionné suite à une question que l’usage de ces photos restera strictement privé).

� Cadre validé au consensus par les participants.� Demande de prise de photos validé au consensus par les participants.

II PRÉSENTATION DU COLLECTIF CITOYENS ONDRES :

Une rapide présentation de l’action du CCO est faite, à l’attention des nouveaux venus.Le Collectif Citoyens Ondres est né de la rencontre de certains d'entre nous début 2019.

Le but de l’association de mettre en place des outils, afin d’éveiller la curiosité politique des citoyenset les inciter à s'impliquer dans la vie de leur cité.Nous sommes d'abord allés à la rencontre des citoyens, en faisant du porte à porte, avant d'organiser 4 réunions publiques.L'objectif de ces réunions est de travailler collectivement à établir un programme pour Ondres etde déterminer les candidats, en vue de présenter une liste citoyenne aux prochaines électionsmunicipales.3 points principaux figurent au programme de ces réunions.

1 - quoi faire pour la ville d'Ondres ?2 - comment le faire ?3 – qui pour le faire ?

� 1ère réunion la semaine dernière, nous avons abordé ensemble la partie «programmatique»Nous avons tous ensemble, défini les grandes lignes prioritaires du programme. (travail affiché sur le kiosque dans la salle).

� 2ème réunion aujourd’hui, nous aborderons ensemble, le fonctionnement de la

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municipalité, c’est à dire comment seront prises les décisions.� La 3ème réunion à venir, nous aborderons le choix des candidats volontaires pour former

une liste citoyenne, leur mode de désignation et l'exercice de leur mandat.

Je vous ai parlé à plusieurs reprises de « liste citoyenne ». Par liste citoyenne nous entendons qu’elleest l'émanation d'un processus par lequel ce sont des citoyens et non pas des candidats pré-définis d'une liste, qui élaborent le programme et décident des personnes qui constitueront cette « liste citoyenne ». Il n'y a pas de programme pré-établi, ni de candidat auto proclamé.

Sur la table, près de l'entrée, vous trouverez 3 boites.

• la première, pour nous laisser votre mail, si vous désirez recevoir le compte-rendu des réunions.

• La deuxième , si en plus des échanges que nous allons avoir aujourd’hui, vous souhaitez nous faire part d'une remarque, d'un témoignage ou d'une suggestion, sans oublier de nouslaisser votre mail pour que nous puissions vous répondre.

• La troisième, si en fonction de l'avancement de nos réunions, de votre accord pour notre démarche et de votre envie de vous impliquer pour le bien commun, vous souhaitez proposer votre candidature pour faire partie d'une liste citoyenne, que nous aurons construit ensemble.

Questions ou remarques des participants (1min par question et 1 min par réponse) :

1. Je suis XXX, élu, et fais partie de la liste XXX, vous nous faites un procès d’intention ! Vous êtes en train de dire que nous sommes des candidats autoproclamés et que nous avons un programme pré écrit ; mais c’est faux ! Nous, ça fait un an qu’on travaille le programme et onest pas que 29 à huis clos à le faire.

2. Y a t-il des personnes qui ont déjà été élues au sein de votre collectif ?3. Le sujet de la révocation évoqué dans le flyer est il juridiquement possible ?4. Intervention d’une personne en réponse à l’élu qui a posé la première question

La facilitatrice explique alors que ce temps est réservé aux questions et qu’il est souhaitable

d’éviter les discussions de ping-pong des uns aux autres.

Réponses du CCO :

1. Si vous estimez que vous vous inscrivez dans une démarche similaire à la nôtre alors c’est tant mieux cela veut dire que ces idées sont partagées ; mais nous ne voyons pas par contre,pourquoi du coup vous vous sentiriez attaqué. Nous n’avons même pas évoqué votre nom ou votre liste. Ce que nous disions c’est qu’en général, l’élaboration du programme se fait après la constitution de la liste, et uniquement ou quasiment uniquement, par les personnes de la liste. Le collectif propose au contraire d’établir d’abord le programme avec les habitants, après le mode de désignation des candidats et enfin viendra la sélection des candidats pour la liste.

2. A ma connaissance il n’y a pas d’élus ou d’anciens élus au sein du collectif, mais le collectif n’est pas la liste.

3. En effet vous avez raison, constitutionnellement la révocation à proprement parler n’est pas possible. Mais justement c’est bien que vous en parliez car il existent d’autres moyens possibles et nous avons prévu de discuter de ce point au cours de la réunion d’aujourd’hui.

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III OBJECTIF DE LA JOURNÉE:

Présentation par un membre du collectif :L’objet de la réunion d’aujourd’hui est d’élaborer le mode de fonctionnement du conseil municipal.

Pour cela deux points majeurs, issus des discussions avec les habitants lors du porte à porte, seront retenus pour articuler notre réflexion :

� la volonté des habitants de pouvoir participer à l’élaboration des projets de leur choix; ce qui demande donc une organisation spécifique. � La possibilité pour les habitants d’évaluer le travail des élus en cours de mandat.

On a l’habitude de fonctionner avec l’idée que nos élus sont intouchables à partir du moment où ils ont été mis en place à l’issue du vote. L’argument bien connu qui a pour but de clore tout débat lors d’un mécontentement est : il a été élu à la majorité donc il applique son programme. Et on ajoute souvent : Nous sommes en démocratie !

Pourtant dans le milieu professionnel on n’accepte pas de fonctionner comme cela et votre CDI n’empêche pas le risque d’un licenciement pour faute. Imaginez que vous ayez créé un journal et que vous décidiez de le confier à un collaborateur. Vous ferez les démarches de recrutement pour vous assurer de ses qualités, de sa philosophie en accord avec les intérêts du journal et c’est vous qui écrirez son contrat de travail. Il est évident que vous continuerez à veiller sur votre journal et que vous ne laisserez pas ce collaborateur prendre les grandes décisions à votre place qui seraient contraires à l’intérêt de votre journal.

A aucun moment, vous ne laisseriez votre collaborateur décider de modifier son contrat de travail et choisir lui-même les règles du jeu de ses actions ? Et bien pourtant, c’est exactement ce qui se passe aujourd’hui dans le monde politique quand nous mettons en place nos Elus ! Et ça c’est un fonctionnement qu’il faudrait faire cesser.

Il ne s’agit pas de nier l’utilité du représentant et de dire tous pourris mais il s’agit simplement de rééquilibrer la relation entre citoyens et élus pour un véritable partenariat et non une relation de domination. Cela veut donc dire qu’en même temps que l’on délègue notre souveraineté, nous devons fixer le cadre de cette délégation et ne pas laisser ce délégué se le fixer lui-même. Car à cet instant précis, ilest, ce qu’on appelle en conflit d’intérêt, c’est à dire que son intérêt personnel peut être contraire à l’intérêt général.

Je récapitule : en désignant des représentants, on les met au-dessus de nous pour nous servir. Aujourd’hui, l’objet de la réunion c’est de prévoir le couvercle à mettre au-dessus d’eux pour éviter qu’ils ne nous dominent de trop.

Pourquoi cela est particulièrement important d’avoir ce couvercle de sécurité : parce que proposer le meilleur programme du monde et n’avoir aucune garantie qu’il sera correctement appliqué ne sert à rien !

En allant même plus loin, avec un bon mode de fonctionnement mis en place, avoir un programme très défini devient quasiment secondaire, puisqu’on a garantit que, quelque soit le sujetqui viendra sur la table, la décision prise correspondra à l’intérêt général et au bien commun.Dans l’idéal, nous aurions aimé établir ce contrat de travail, ce mode de fonctionnement tous ensemble à partir d’une feuille blanche. Il existe des techniques de facilitation qui permettent cela, mais ça aurait demandé des dizaines d’heures d’ateliers, que nous avons jugé incompatibles avec nos vies actuelles.

Nous avons donc choisi de vous proposer un mode de fonctionnement. Rien dans ce qu’on vous propose n’est gravé dans le marbre et tout peut être discuté.

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Il est d’ailleurs prévu aujourd’hui un espace de discussion et de décision tous ensemble sur les grandes orientations de ce mode de fonctionnement et également un temps pour discuter d’autres points que vous souhaiteriez aborder.

On va vous demander d’être très critique, très suspicieux même par rapport à ce qu’on va vous décrire. Ne faites pas de cadeaux aux idées qui vous sont proposées ! Votre objection peut faire progresser nos réflexions communes et le but pour lequel nous sommes réuni est de fabriquer l’objet qui satisfasse le maximum d’entre nous. Donc faites nous la faveur d’exprimer vos critiques. C’est un vrai exercice de controverse dans lequelchacun comprend qu’il ne s’agit pas d’attaquer les personnes qui parlent mais bien et uniquement les idées proposées. Si nous fonctionnons comme cela, nous avons toutes les chances de mettre en place une bonne intelligence collective et d’obtenir des résultats.

IV SOMMAIRE DE LA PRÉSENTATION :

Prise de parole d’un autre membre du collectif :On va donc vous présenter une proposition de fonctionnement de la municipalité, c’est à

dire comment on pourrait prendre nos décisions, comment on pourrait organiser la municipalité. D’abord, on doit vous dire qu’on est désolé, mais on n’a pas pu faire sans une petite présentation informatique. Rassurez vous, chaque page de cette présentation, et il n’y en a pas beaucoup, sera l’occasion d’un exercice tous ensemble pour valider, modifier ou invalider ce qui vous aura été proposé.Les grandes lignes de cette présentation sont : en préambule quelques remarques d’ordre général sur cette proposition . On vous parlera ensuite d’un comité de veille démocratique, qui est en quelque sorte le garant de la bonne vie démocratique du village, du mode de fonctionnement qu’onvous propose de mettre en place aujourd’hui et pourquoi ça nous paraît indispensable.Pour déterminer un mode de fonctionnement, il faut d’abord savoir pour décider de quel sujet, d’où la première question : comment s’inscrit un sujet à l’agenda de la municipalité ?

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Ensuite, une fois inscrit, que devient-il, en particulier, comment pourrait-il faire l’objet d’un processus citoyen, c’est à dire impliquant les habitants, dans l’élaboration de la réponse à apporter àce sujet.Si c’est le cas, comment ce déroule ce processus qu’on propose d’appeler : processus démocratique citoyen ? Et pour les autres sujet, comment ça se passe ? A priori, ce sont les élus qui décident dans tous les autres cas, mais comment rétablit-on une relation de confiance entre les habitants et les élus ? Nous étudierons la possibilité d’une reddition des comptes, c’est à dire que les élus présenteraient des bilans d’activité aux habitants, et de décider si on souhaite que cette reddition des comptes puisse dans certains cas mener à la démission de l’élu.

V PRÉAMBULE :

Tout d’abord, précisons que ce qui va être proposé aujourd’hui n’a rien d’utopique, mais s’inspire de communes françaises (Saillans, Kingersheim, Grenoble, etc) qui ont fait des choix similaires de mode de fonctionnement, ça ne relève que de la volonté des habitants et des élus. Ça s’inspire aussides comités citoyens, jury citoyens etc qui ont eu lieu à travers le monde ces 30 dernières années. Ces comités, un peu à la manière de la convention citoyenne pour le climat qui a lieu en ce momenten France, ce sont des procédures dans lesquelles des citoyens tirés au sort élaborent des réponses à des problématiques aujourd’hui réservées aux élus. Il y en a notamment eu lieu en Islande pour la réécriture de leur constitution, en Irlande sur leur constitution également, ainsi que des sujets économiques, sociétaux, en Colombie britannique pourune réforme du code électoral etc....

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On voudrait vous dire aussi que ce qu’on cherche à faire aujourd’hui, c’est d’élaborer un mode de fonctionnement meilleur que celui couramment utilisé en France. Si vous avez un point de blocage quelque part, c’est pas très grave, ce qu’il faut essayer de voir c’est la globalité du mode proposé, surtout en comparaison du mode de fonctionnement existant. D’accord, ce point là me plaît pas trop, mais est ce qu’au final le mode dans son ensemble est plus désirable, plus pertinent que le mode actuel. Trop souvent, et c’est humain, on a tendance à rejeter tout nouveau projet sur la base d’un point du projet qui déplaît, permettant ainsi à ce qui est déjà en place et qui lui, déplaît pourtant sur une multitude de points, de perdurer.

Petite précision lexicale pour que nous nous comprenions bien : tout au long de la présentation, nous appellerons habitant toute personne, majeure ou pas, qui habite en permanenceou de manière temporaire, la commune d’OndresNous appellerons habitant inscrit, tout habitant inscrit sur les listes électorales à Ondres (3943 personnes inscrites à ondres en 2017).

Le fonctionnement qui va être proposé et finalisé aujourd’hui a vocation à être évolutif, pourpouvoir s’adapter aux retours d’expérience et à l’avis des habitants. Pour cela, mais pas que, nous proposons qu’il y ait dans le cadre de ce mode de fonctionnement, création d’un Comité de veille démocratique, que le collectif va vous présenter.

VI LE COMITÉ DE VEILLE DÉMOCRATIQUE :

Prise de parole d’un autre membre du collectif :Le comité de veille démocratique, à quoi ça correspond ? Sa composition d’abord : On propose que le Comité de Veille Démocratique soit composé de 15

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habitants tirés au sort parmi les habitants inscrits (avec possibilité de refus), renouvelé d’1/3 tous les 6 mois C’est à dire que tous les 6 mois, 5 membres du comité sont remplacés par 5 nouveaux. Ça permet aux anciens d’apprendre aux nouveaux, et qu’il y ait une continuité dans le travail effectué.

Quel est son rôle ?:Il pourrait assister à toutes les réunions, que ce soit celles du conseil municipal, des réunions de travail interne, ou les réunions de comités. Car le mode de fonctionnement qu’on vous soumet contient possiblement d’autres comités que vous découvrirez au fil de ces diapos.Ce comité de veille pourrait aussi, à sa demande, rencontrer les élus et les Comités sur des points précis. Pourquoi ?Parce que sa mission principale est de s’assurer de la transparence des prises de décisions des élus et des Comités, du bon respect du mode de fonctionnement de la municipalité qu’on met en place aujourd’hui, de la participation des habitants.

On propose que le comité de veille puisse aussi préciser, apporter des adaptations mineures rendues nécessaires par la mise en application du présent mode de fonctionnement. Aujourd’hui, on en est à la théorie, mais dans le cadre de sa mise en application pratique, il y aura certainement quelques détails à régler. On propose pour cela de faire confiance à ce comité de veille, à partir du moment où ces précisions ne touchent pas aux fondamentaux du mode de fonctionnement.Pour les fondamentaux par contre, on propose que le comité réfléchisse aux possibles adaptations des procédures existantes. Après 2 ans de fonctionnement, il prépare un questionnaire adressé à tous les habitants inscrits pour valider/invalider les évolutions et adaptations possibles du mode de fonctionnement. En même temps connaître le niveau de satisfaction des habitants sur le mode de fonctionnement en place. Suite à cette démarche il pourrait proposer un mode de fonctionnement modifié qui serait soumis à validation auprès de la population d’Ondres.

Pour vous représenter ce à quoi ça correspond en terme de temps, la participation d’un habitant au comité de veille démocratique est l’engagement le plus fort, après celui d’élu bien sûr, d’un citoyen dans la municipalité, à hauteur d’environ 4h par semaine pendant 1,5 ans.Je viens de vous présenter quelles sont les grandes lignes de ce comité, qui est en quelque sorte le gardien de la vitalité démocratique de la commune.

Prise de parole de la facilitatrice : On propose 5 minutes d’expression pour vos besoins de précision, d’éclaircissement, pas pour des remarques qui prendront place juste après, pendant le débat mouvant .

Questions de clarification des participants (1min par question et 1 min par réponse) :1. Les membres de ce comité doivent ils être présents lors de toutes les réunions de tous les

comités existants ?2. Vous dites qu’il existe un manque de transparence dans le fonctionnement standard, lequel?3. Le travail au sein de ce comité serait il bénévole ?

Réponses du CCO :1. Nous proposons que pour faire son travail de veille, le comité n’ait pas l’obligation mais la

possibilité d’assister à toutes les réunions. Par assister, il nous semble que la présence d’un ou deux membres suffit. Sinon, le temps d’implication nécessaire aurait été beaucoup plus important.

2. Nous ne parlons pas forcément de la municipalité en place à Ondres, mais de manière générale, mais par exemple on assiste souvent dans les mairies à un mode de fonctionnement dans lequel les décisions sont prises en amont par ce qu’on appelle le bureau des adjoints ou le bureau de la municipalité, qui sont des réunions à huit clos, en

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général sans la présence des élus dits d’opposition, pour élaborer en amont les décisions. Décisions pour lesquelles le conseil municipal n’est plus qu’une chambre d’enregistrement.

3. Oui, ce travail serait bénévole, il faut savoir que sur les textes officiels qui régissent les indemnités des élus eux-mêmes, il est précisé que ces indemnités sont en principe faites pour compenser les frais inhérents à la mission de l’élu, pas pour le rémunérer, sa mission étant en principe bénévole, pour le bien commun.

On met également une boîte à disposition pour le cas où, à l’issue de ce débat mouvant, il y aurait un questionnement, un point de désaccord, afin que les participants puissent nous en exposer les arguments et qu’on s’engage, soit à répondre par mail, soit à venir les rencontrer pour en discuter directement. Car même si une décision est validée aujourd’hui par un vote, il ne s’agit pas d’exclure ceux qui auront voté contre. Il s’agit de continuer toujours à chercher ce qui pourra fédérer le maximum, soit en levant l’objection si elle paraît réfutable, soit à en tenir compte si elle paraît pertinente, en modifiant la proposition validée. C’est aussi le rôle de ce comité de veille, et de la démocratie au sens large, de perpétuellement rechercher le fonctionnement le plus inclusif possible.

Passage de l’assemblée en atelier de débat mouvant sur la question du comité de veille démocratique :

Le débat mouvant :

Question posée par le débat mouvant : Êtes vous favorable à la mise en place d’un comité de veille comme décrit précédemment ?

POUR CONTRE

• Système de Vigilance

• Utopique mais pourquoi pas,travail cependant gigantesque.

• Quel force, pouvoir aurait finalement ce comité ?

• Je suis assez surpris que vous ayez pris l’exemple de l’entreprise.

• Qu’est ce que cela concerne exactement ?Tous les sujets ?

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Certaines personnes sont restés sur la ligne médiane voici leurs arguments ou questionnements :

� Comment faire si l’on est pas inscrit sur les listes électorales? � Il m’est difficile de me positionner même si mon pied irait bien sur le pour sachant que je

n’ai pas connaissance de tous les détails de ce système.

Commentaire d’un membre du CCO : C’est vrai que le collectif s’est posé cette question de qui peut participer à la vie démocratique et pourquoi seulement les habitants inscrits. D’abord, ça donne une légitimité aux décisions qui seront prises. Ensuite, si on sort de ce critère simple, il est très difficile de déterminer une autre limite. Par exemple par rapport aux jeunes, on pourraitdire à partir de 16 ans, ils pourraient participer. Mais certains vont dire, j’en connais un qui a 14 ans et qui est plus mature qu’un de 16 ans, on entre donc dans des discussions sans fin. Idem aussi par rapport aux résidents secondaires, à partir de quel temps passé sur la commune pourraient ils participer ? Donc, il nous a semblé que ce critère était simple et que pour ceux quipouvaient mais n’étaient à ce jour pas inscrit, s’il veulent le faire c’est une démarche simple et ça ne les oblige pas à aller voter aux autres élections s’ils ne le souhaitent pas, mais à participer à la vie de leur commune.

La question est ensuite votée en plénière à l’aide de 3 cartons de couleur (vert, rouge et blanc) : Êtes vous favorable à la mise en place d’un comité de veille comme décrit précédemment ?le vote blanc est évidemment comptabilisé et pris en compte.

� Vert : 26 votes POUR � Rouge : 5 votes CONTRE� Blanc : 9 votes BLANC

Comité de veille démocratique validé.

VII INSCRIPTION D’UN PROJET À L’AGENDA DE LA MUNICIPALITÉ :

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Gérer une commune, c’est prendre des décisions pour elle et l’ensemble de ses habitants. Mais avant de chercher à savoir comment prendre les décisions, il nous paraît important de savoir sur quoi on cherche à prendre des décisions. Autrement dit, comment définir qu’un sujet, une question, un projet mérite d’être examiné ? Attention, il s’agit ici de savoir comment on peut décider de quels sujets doivent être mis sur la table, pas de décider ce qui doit être fait pour un sujet ou un autre.On propose qu’un projet soit inscrit à l’agenda de la municipalité si il:

� A fait partie du programme de la campagne électorale ou � Est imposé par l’agenda d’un échelon supérieur (communauté de communes,

urgence, etc) ou enfin� A fait l’objet d’une pétition (internet et/ou papier).

Quelle pourrait être la procédure de cette pétition ? : Un projet peut être proposé à pétition à l’initiative d’un ou plusieurs habitants, et/ou d’élus du conseil municipal. Ce projet, cette question paraît alors en ligne sur le site de la mairie, pour permettre aux habitants inscrits de voter pour ou contre son inscription à l’agenda de la mairie. Sur ce site, se trouve aussi un forum de discussion afin de permettre aux gens de débattre et d’échangersur ce projet. L’émetteur de la pétition est libre de faire aussi du démarchage physique pour faire signer cette pétition sur papier.

Quand la pétition a atteint 5 % de signatures d’habitants inscrits (environ 200 personnes), une séance d’échanges est organisée (salle Capranie ou autre) sur le sujet proposé, pour développerun peu plus profondément des intérêts/inconvénients à inscrire ce projet à l’ordre du jour.Quand la pétition a reçu un nombre de signature supérieur à 10 % du nombre d’habitants inscrits, alors ce sujet se trouve inscrit à l’ordre du jour de la municipalité.

Questions de clarification des participants :1. Par quel moyen la pétition est elle communiqué au reste de la population ?2. Quel type de questions / projet peut s’inscrire dans cette démarche ?3. Y a t il un distinguo avec les problématiques de quartier afin que le projet reste entre les

mains des habitants de ce quartier ?4. Quelle est la date de dépôt des listes ? Le temps ne joue t il pas contre vous ? n’est il pas

trop tard ?5. La municipalité en place est elle tenue de répondre à la question proposée par les

habitants ?6. Quel est le format de vote ? (urne , informatique?)

Réponses du CCO :

1. Nous avons choisi de proposer que pour cette pétition, pour rester simple, la publicité se faituniquement via le site de la mairie, ou par le porteur de projet en porte-à-porte.Nous aurions pu doubler d’une publicité papier sur les panneaux d’affichage public de la commune, mais ça demande il nous semble une gestion lourde. Nous proposons de la mettre en place à d’autres moments pour des décisions plus prioritaires mais si vous jugez qu’il faut le rajouter là aussi, on peut le faire.

2. Nous proposons de ne pas prévoir de limitation du type de projet qui peut être proposé. Nous ne voyons pas au nom de quoi, quelqu’un pourrait prétendre à savoir pour tous quels projets peuvent faire l’objet d’une pétition ou pas. Reprécisons que par projet, on entend soit un projet proprement dit, par exemple la construction d’une seconde école, soit une question, par exemple : comment sécuriser l’avenue du 11 novembre.

3. C’est une problématique que nous nous sommes posée. Au début, nous avons voulu différencier un processus pour les problématiques locales, d’un quartier, voire d’une rue, et

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un processus pour les problématiques qui concernent toute la commune. Mais nous avons préféré simplifier pour entamer un mode de fonctionnement simple à assimiler. On peut imaginer que plus tard, lorsque nous aurons la pratique de ce mode de fonctionnement, qu’il sera bien assimilé par les habitants, nous pourrons affiner ce mode, et le complexifier. C’est ce que fait le maire de Kingersheim par exemple, ça fait 30 ans qu’il ajuste des procédures mais il faut le faire avec les habitants, au fur et à mesure. Nous avons préféré faire simple et améliorable mais compréhensible, que parfait, compliqué, et incompréhensible.

4. La date butoir des dépôts de liste est à notre connaissance le 27 Février. Nous sommes dans les clous et assez en accord au niveau temps avec les agendas des autres listes citoyennes.Il est plus difficile de garder les personnes motivés 6 mois avant les élections que quelques semaines avant où ils sont en plein dedans. Pour l’instant, nous tenons le planning que nous nous étions fixé.

5. Il nous semble que si un projet a rassemblé autant d’habitants pour le mener, la municipalitése doit d’en tenir compte et d’être à l’écoute de ses concitoyens .

6. Nous avons prévu un vote en ligne pour cette question. Comme tout à l’heure pour le doublage de la publicité numérique par une publicité papier, nous aurions pu permettre aussi un vote papier en mairie, mais nous avons voulu rester simple. Nous l’avons prévu là aussi pour les décisions de plus haute importance que celle d’inscrire un projet à l’ordre du jour, mais si vous jugez que c’est une erreur, on peut le rajouter ici aussi.

Echanges d’arguments avant de procéder au vote par cartons en pléniaire :

1. Le forum sur le site va ressembler à un énorme bazar.2. Il faut trouver un moyen de filtrer les propositions avant.3. Les projets peuvent ils provenir des élus ?4. Il faut tester le projet !

Réponses du CCO :

1. Le forum n’est pas là pour discuter de la réponse à apporter au projet proposé, juste pour discuter de l’intérêt ou pas de mettre ce projet sur la table de la municipalité. Avec une pagedédiée par projet soumis à pétition, nous ne voyons pas pourquoi ce serait le bazar. De retour d’expérience des autres communes qui ont mis ces processus en place, ne pensez pasque tous les sujets vont émaner de pétitions, beaucoup sont déjà déterminés, soit par le programme, soit par la communauté de communes.

2. Même réponse que précédemment ? Au nom de quoi ? Et vous semblez craindre d’être submergé de propositions de projet, mais l’expérience montre que ce n’est pas le cas. Si on s’aperçoit qu’on s’est trompé, le comité de veille pourra toujours instituer un organe de filtre, mais ça nous paraissait inopportun de le mettre en place d’abord, en compliquant la procédure pour palier à une éventualité qui n’est à ce jour pas confirmée par la pratique dans d’autres communes.

3. Oui, les projets peuvent provenir des élus, mais au même titre qu’ils peuvent provenir des habitants. Il y a impossibilité pour un élu d’imposer un sujet qui n’a pas fait partie de sa campagne. S’il veut ajouter un sujet en cours de mandat, il doit lui aussi passer par cette procédure de pétition.

Vote cartons en plénière :

La question est ensuite voté en plénière à l’aide de 3 cartons de couleur : (le vote blanc est évidemment comptabilisé et pris en compte.)

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Êtes vous favorable à ce mode d’inscription d’un projet à l’agenda de la municipalité ?

� Vert : 32 votes POUR � Rouge : 0 vote CONTRE� Blanc : 10 vote BLANC

La proposition du mode d’inscription à l’agenda de la municipalité est validée.

VIII QUE DEVIENT UN PROJET INSCRIT ? :

Lorsqu’un projet est inscrit à l’agenda, nous proposons que la municipalité en fasse la publicité en publiant sur le site internet de la mairie son intitulé, une brève description, et la date de fin de prise de décision s’il y en a une, afin que les habitants puissent savoir si le projet revêt un caractère d’urgence. La municipalité pourrait doubler cette publicité par affichage papier mensuel sur les panneaux publics prévus à cet effet.

Maintenant comment pourrions nous traiter ces projets ? C’est la question importante de cette diapo et dans le cadre de notre porte-à-porte, 2 options sont ressorties en tête, de manière assez équilibrée. L’objet du prochain atelier qu’on vous propose sera de décider ensemble si parmi ces 2 options, l’une d’elle vous paraît pertinente, adaptée à Ondres :

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Option 1 : Tous les habitants pourraient voter via le site, ou par signature en mairie, pour ou contre le souhait qu’un processus démocratique citoyen (PDC) soit mis en place pour traiter de ce projet. Un PDC c’est quoi, c’est un mode de prise de décision qu’on va vous présenter ensuite, mais dans lequel ce ne sont pas les élus seuls qui décident de la réponse à apporter, mais où la décision résultedu travail des habitants.Pour vous représenter ce que cela implique en terme de temps, on estime qu’un habitant qui décide de participer à ces votes, en fonction du nombre de sujets sur lequel il votera, en fonction deses affinités, et du temps qu’il consacrera à son choix, on estime que ça demande environ 18 minutes/mois pour cette activité.

Dans cette option, on propose qu’à partir de 5 % de participation, de 70 % de vote pour, alors le sujet fait l’objet d’un Processus Démocratique Citoyen (PDC). Sinon, le sujet est traité directement par la municipalité

Option 2 : Dans la seconde option, ce ne sont plus tous les habitants qui sont amenés à voter, mais un panel de 80 habitants tirés au sort parmi les habitants inscrits, appelé comité d’intérêt. Ce comité serait renouvelé d’1/4 par mois, en renouvelant partiellement, toujours pareil, ça permet aux anciens d’expliquer au nouveaux. Avec ce rythme de rotation ça permet potentiellement à 1440personnes de faire partie au moins une fois de ce comité au cours des 6 ans. Tous les membres du comité d’intérêt voteraient pour ou contre le souhait qu’un processus démocratique citoyen (PDC) soit mis en place pour traiter de ce sujet.

Pour le temps moyen d’implication d’une personne du panel, on peut considérer qu’il y aura très peu d’abstention de vote, puisque c’est la raison pour laquelle la personne a accepté de faire partie du panel, et qu’elle va consacrer peut être un peu plus de temps à se faire son opinion, car un peu investie d’une mission vis à vis de la commune, un habitant du panel devrait donc consacrer environ : 1h/mois pendant ses 4 mois d’appartenance au panel.On propose qu’à partir de 60 % de vote pour, alors il y a lancement d’un PDC. Sinon, le sujet est traité directement par la municipalité.

Questions de clarification des participants :1. 5 %, cela correspond à combien d’habitants ?2. Il faudrait qu’on me définisse ce qu’est un PDC avant.3. Pour traiter des projets il faut connaître la dimension financière qui régule tous ces projets.4. Comment peut on traiter la securité du vote en ligne ?5. Comment ajouter des projet à l’agenda au cours de l’année alors que le budget prévisionnel

est donné en debut d’année ?6. Nous allons en direction d’une démocratie directe.

Réponses du CCO :1. 5 %, cela correspond à environ 220 personnes.2. Oui, c’est l’objet de la diapo suivante. Sur le principe, c’est que les habitants participent à

toutes les étapes d’élaboration d’une réponse à un projet donné.3. C’est justement le rôle d’un comité qui vous sera présenté à la diapo suivante, quand on

présentera le Processus Démocratique Citoyen4. C’est vrai qu’un vote électronique peut être trafiqué. Mais on peut penser qu’au niveau

local, et pour cette question qui ne détermine pas de la réponse apportée au projet, mais juste de l’affectation du projet à une méthode de réponse, l’enjeu n’est pas suffisant pour qu’un hacker s’embête à trafiquer notre vote électronique. On pourrait par sécurité, faire de manière exceptionnelle et aléatoire, un doublon du vote informatique par un vote papier, pour vérifier. Ce sera aussi le rôle du comité de veille.

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5. Effectivement, parfois la législation en place peut être une entrave à certains fonctionnements plus démocratiques. On peut peut-être concevoir que si un sujet mis à l’agenda ne peut pas être traité correctement l’année où il est mis sur la table, il peut être réfléchi d’abord, puis engagé l’année suivante, avec un budget adapté.

6. Je vous trouve bien optimiste de penser que tout va faire l’objet de pétition, j’espère qu’à Ondres, les gens auront cette sensibilité, mais de ce que nous voyons ailleurs, ça ne se passe pas comme ça. Pour vous donner quelques chiffres, à Saillans, où pour le coup, ils ont choisi de fonctionner quasiment en démocratie directe, après 6 ans de mandature, seulement 30 % de la population a au moins une fois contribué à un de leurs processus. A Kingersheim, où certes c’est le maire qui décide lui-même des sujets qui seront discutés par les habitants, en 25 ans, seulement 1000 habitants sur les 13000 de la ville ont voulu s’impliquer. Ca ne veut pas dire que les autres sont contre, sinon le maire n’aurait pas été réélu, mais que certains sont pour le principe, sans vouloir ou pouvoir y participer réellement.

Vote cartons en plénière :La question est ensuite voté en plénière à l’aide de 3 cartons de couleur : (le vote blanc est évidemment comptabilisé et pris en compte.)

Parmi ces deux options, laquelle voudriez vous voir mise en place ?

� Rouge : 17 votes Option 1 � Vert : 13 votes Option 2� Blanc : 3 votes BLANC

L’option 1 est validée à la majorité.Pause 30 minutes.

IX LE PROCESSUS DÉMOCRATIQUE CITOYEN (PDC) :

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un PDC, comment ça marche ?

Étape 1 : Pour chaque PDC, une équipe de présentation est constituée, composée d’ : 1 élu, 1 membre du comité de veille, 1 représentant des porteurs de projet (si le projet est passé par l’étape pétition), 2 habitants tirés au sort parmi les habitants inscrits (avec possibilité de refus). Ils sont à égalité de poids dans chacune de leur décisions etc, il n’y a pas de prédominance de l’élu sur le membre du comité de veille, sur l’habitant etc.

Son rôle est de présenter en séance plénière ouverte à tous et en toute neutralité le projet : la définition et les enjeux, les contraintes techniques législatives, budgétaires et temporelles, pour donner en quelque sorte le cadre, le périmètre démocratique comme ils disent à Kingersheim.Après présentation, les participants sont invités à échanger pour proposer des orientations de réponses à apporter, les grandes lignes de travail pour arriver à répondre. Pour ceux qui ont participé à la première réunion, ça correspond dans l’idée au travail de brainstorming des ateliers par table sur les sujets de programme. Dans cette partie, il y a un travail de facilitation à faire, pour valider quand nécessaire et possible, des propositions d’habitants, ou des orientations par des votessur place. Le but est de fournir une feuille de route de la réponse à apporter à la problématique.

Étape 2 : Il y a constitution d’un Comité Citoyen par tirage au sort de 12 personnes parmi les habitants inscrits + 2 élus affectés au domaine de compétences en rapport avec le projet/question.C’est ce comité qui va élaborer la solution à apporter à la question posée.Pourquoi, parce que pour travailler, élaborer, etc, ce travail ne peut pas être fait en permanence à tous. Le travail de préparation demande du temps d’étude, possiblement des déplacements pour aller voir ailleurs ce qui se fait, des rencontres etc etc, on peut pas déplacer tout le village. On passe donc, comme le font tous les comités de citoyens tirés au sort, par une forme de représentation, c’est ce comité qui va parler pour nous. Par contre, on va s’assurer que ce comité nous représente bien, ça passe notamment, vous le verrez dans la suite de la description, par une transparence totale du travail de ces représentants, et la possibilité aussi pour tous les habitants de contribuer à leur travail.Ce qui est important aussi, c’est comment est constitué ce comité : ce ne sont pas les mêmes habitants d’un PDC à l’autre, sinon, si vous avez 12 personnes toujours les mêmes qui répondent à tous les sujets, ils deviennent des cibles pour la corruption, l’influence, les pressions diverses etc. Et ces 12 ne sont pas non plus des gens qui ont à priori un intérêt personnel sur le sujet, d’où l’utilité du tirage au sort : essayer d’aller chercher la diversité des avis et ne pas prendre 12 personnes qui se sont déjà mises d’accord sur la réponse qu’elles voudraient apporter. Donc, pour ces raisons, on propose que le Comité de Veille Démocratique soit chargé de la constitution du Comité Citoyen et s'assure que ce Comité citoyen souscrive aux critères de représentativité de sexe (6 hommes, 6 femmes), et d'âge (4 tranches : 18-33 ; 33-48 ; 48-63 ; 63 et plus).Là aussi, une personne, une voix, pas de prédominance de l’élu sur l’habitant.

Le temps d’implication moyen prévisionnel d’un habitant qui accepte de faire partie d’un Comité Citoyen est estimé à 9h/mois pendant la durée du PDC (1 an en moyenne), soit un peu moins de 2h/semaine.

Selon ses besoins, le Comité Citoyen utilise 3 modes de travail pour répondre à la problématique posée, en suivant bien sûr la feuille de route qui sera ressortie de la plénière de l’étape 1:Mode 1 : demande d’intervention d’experts sur le projet/question. Ces interventions font l’objet de réunions publiques (salle Capranie ou autre) pour participer de l’éducation populaire, mais seul le comité citoyen est autorisé à échanger avec le/les experts (+ éventuellement 15 minutes pour le public en fin de séance). Ça rejoint les questions de compétences qu’on a eu en première réunion etle fait que bien sûr, pour prendre la meilleure décision possible, il faut :

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1) que ceux qui prennent la décision soient diversifiés pour ne pas avoir tous la même opinion à priori (c’est le but du tirage au sort, on vient d’en parler) mais il faut aussi2) qu’ils acquièrent les compétences sur le sujet pour émettre un avis éclairé, sinon, la décision n’estque la somme des a priori des gens. Pour cela, ils faut qu’ils entendent toutes les opinions, pour les confronter etc. Dans cette perspective, le rôle de l’expert n’est plus uniquement de venir faire une conférence, mais de répondre aux questions du comité citoyen. Raison pour laquelle seul le Comité Citoyen est autorisé à prendre la parole avec l’expert. Mode 2 : réunion interne du comité décisionnaire pour échanger, élaborer les réponses. Réunion publique ouverte à l’écoute du public, sans possibilité de participation de ce public.

Mode 3 : Entre chaque réunion, n’importe quel habitant peut solliciter le comité citoyen pour une remarque, une question, une contribution etc. Le comité citoyen a l’obligation de faire une réponse publique (site internet) à chaque sollicitation d’habitant.

Toutes les réunions (plénière, expert, interne) font l’objet d’un compte-rendu public (site internet)Ce jusqu’à ce que le comité citoyen élabore la réponse à la question posée. Si le PDC dure plus d’un an, le comité citoyen rédige un bilan d’activité annuel, le comité citoyen peut organiser une plénièred’avancement, pour discuter de ce bilan avec la population, éventuellement réorienter son travail.

Questions de clarification des participants :1. - 2 élus + 12 habitants tirés au sort : peuvent-ils avoir été tiré au sort à l’étape précédente ?

Beaucoup de personnes ]rées au sort → n’est-ce pas trop ? 2. Le comité est-il mis en place pour un projet ou l’ensemble des projets ? Après les réunions,

comment sont prises les décisions ?3. Parmi les 12 habitants tirés au sort, peut-il y avoir des personnes qui se portent volontaires,

étant experte ou investie sur le sujet ?

Réponses du CCO : 1. Il nous semble qu’il peut y avoir conflit d’intérêt si l’on fait partie de plusieurs comités, mais

on peut voter sur cette question si vous le souhaitez.2. Beaucoup d’habitants impliqués : par rapport à ce qui existe dans d’autres communes, on

peut imaginer qu’il y aura maximum 10-15 PDC par an, ce qui ne fait que 120 à 180 personnes : ça ne devrait pas se ressentir. Et puisque le mode de fonctionnement est prévu être évolutif, le nombre de PDC pourra être modifié suite à décision du comité de veille, par des adaptations des pourcentages présentés

3. Un comité est constitué par PDC. Les habitants tirés au sort auront travaillé et acquit de la compétence. Par ailleurs, le comité de veille pourra voir si juste répartition des âges et bonne répartition homme/femme concernant le panel de 12 personnes

4. Qui va pouvoir dire si telle ou telle personne est experte ? Elle-même ? On sait, lire par exemple les travaux de Supiot sur la gouvernance par les nombres, qu’il peut être dangereuxde confier les décisions, aux experts, aux technocrates. Nous proposons qu’ils soient plus là pour alimenter le politique en savoir, dans le cadre du Mode 1 de travail du comité citoyen. Les experts seront là pour conseiller, éveiller mais doivent être séparés du politique. Des expériences ailleurs montrent qu’un habitant correctement formé est tout à fait capable de prendre des décisions pertinentes.

Questions de clarification des participants :1. Si une personne ne veut pas être tirée au sort : peut-elle être « black-listée » ? Y aura t’il

assez de personnes disponibles pour autant de tirages au sort ?2. Un processus par sujet donc un tirage au sort par sujet donc multitude de tirages au sort...

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Réponse du CCO : 1. Si une personne tirée au sort ne veut pas participer : soit elle précise qu’elle ne veut plus

être sollicitée pour aucun tirage au sort, auquel cas, évidemment, on respecte son choix et elle pourra être enlever de la liste des habitants qu’on peut tirer au sort (choix qui pourrait être modifié à sa demande, car les gens dans le temps peuvent changer d’avis) ; soit elle pourrait vouloir être tirée au sort sur un autre PDC dont le sujet lui plaira plus, soit pour fairepartie d’un autre comité type comité de veille démocratique.

2. Comme répondu à une question, l’expérience montre qu’il n’ y a pas uen multitude de projets qui font l’objet d’un PDC (cf réponse à la question 2 précédente)

Question de clarification des participants :1. Si on ne veut pas être tiré au sort, peut t’on décider d’être représentée par une personnes

désignée ?2. Vous voulez confier à 12 personnes tirées au sort le soin de décider d’un sujet pour tous ?

Réponses du CCO : 1. Là aussi, nous n’avons pas prévu cette possibilité. Je crois pouvoir dire qu’on y serait plutôt

défavorables car si la personne tirée au sort peut nommer à sa place la personne de son choix, ce n’est plus du tirage au sort. On pourrait aussi se demander si une personne tirée ausort qui refuse, pourrait demander à être prioritaire pour un tirage ultérieur, ce qui nous semble aussi injustifié. Mais si vous voulez, comme pour la question du cumul de la participation d’un habitant à plusieurs comités, on peut voter sur ça juste après.

2. Oui, c’est ça, on propose que ce soit le comité de 2 élus et 12 habitants qui va élaborer la réponse au sujet en question ; Je comprends tout à fait cette réaction à priori de dire que c’est peu. La question c’est : pourrait on décider tous ensemble ?

La réponse est non, évidemment, on voit que dès qu’un sujet devient complexe, il faut évidemment monter en compétence sur le sujet, travailler pour apporter une réponse pertinente, et ce travail est impossible, ou demande un temps extrêmement long pour être fait tous ensemble. Donc, il faut faire une croix sur l’idéal. Il faut donc une représentation. Et là, nous ne voyons pas quel argument rationnel permettrait de justifier d’avoir moins confiance :- en 12 personnes et 2 élus, pour décider d’un sujet, par une procédure dans laquelle tous les habitants, ensemble auraient fixé la feuille de route de réponse à apporter, que nous pouvons ensuite observer travailler à tout moment, et savoir où ils en sont, et à laquelle nous pouvons contribuer quand nous le souhaitons, et qui vont se concentrer uniquement sur ce sujet,- plutôt qu’à un groupe de 29 personnes du Conseil Municipal, qui vont décider de tous les sujets, pas seulement de celui-ci (donc devraient être compétentes sur tous les sujets) par une procédure plus ou moins opaque, dans laquelle l’habitant n’intervient jamais. Et tout cela parce qu’ils auraient fait la preuve de compétences pendant une campagne au cours de laquelle ils font des promesses que rien institutionnellement ne les oblige à tenir ensuite.

Vraiment, nous ne voyons pas comment on pourrait justifier ce choix.

Commentaire d’un participant: On n’aura pas plus de pouvoir face à ces 12 que face au Conseil Municipal.

Questions de clarification des participants:1. Quelle sera la force juridique de la décision ? Le CM va être ré-intégré à un moment donné ?

Qui porte la responsabilité ?

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2. Quels outil de mesure utilise-t-on pour s’assurer qu’un projet élaboré soit correctement appliqué?

3. Si décision complètement farfelue, est-ce que le comité de citoyen peut être révoqué ? Que se passera t’il ?

4. Combien de projet feraient l’objet d’une telle démarche ?

Réponses du CCO : 1. Je comprends votre point de vue concernant les 12 habitants VS CM . Mais dans le cas du

PDC, le groupe de 12 habitants et 2 élus travaille selon une feuille de route établie en amont,en réunion plénière. Effectivement on n’a pas prévu si le comité décidait de ne pas suivre cette feuille de route.Mais il semble que ça justifie là le rôle du comité de veille, qui pourrait alerter la population en disant attention, sur ce sujet, le comité prend ses propres décisions contraires à la volonté des habitants. Ca rejoint aussi la réponse à la seconde question :

Le résultat du travail du comité citoyen ne peut effectivement pas être appliqué de fait, il doit d’abord être entériné en conseil municipal par les élus. Ce qui est fou, c’est que c’est même interdit constitutionnellement. Je vous invite à lire la constitution de la commune des Molières, qui se trouve dans le kiosque, vous verrez comment cette comune a rédigé un règlement légal qui permet tout de même cela. Mais effectivement, dans le cas où un comitévoudrait imposer une décision sans cohérence avec la feuille de route, on peut penser que les élus, garant du mode de fonctionnement qu’on met en place, n’entérineraient pas cette décision. Pour la question de la responsabilité, en dernière instance, c’est le maire qui est responsabledes décisions.

2. C’est d’abord la responsabilité des élus, qui peuvent communiquer via la gazette, via le site internet . Et c’est aussi le travail du comité de veille, de s’assurer que les décisions sont suivies des actes.

3. Ça pourra faire l’objet d’un autre projet soumis à l’agenda. Soit les élus le proposeront, soit un habitant. Le projet sera re-discuté et re-soumis à décision.

4. Il y aura probablement entre 5 et 15 PDC par an, en référence à ce qu’on voit ailleurs.

Vote cartons en plénière :La question est ensuite votée en plénière à l’aide de 3 cartons de couleur : (le vote blanc est évidemment comptabilisé et pris en compte.)

Êtes vous pour ou contre la mise en place du processus de PDC, tel que précédemment décrit ?

� Vert : 19 votes POUR � Rouge : 0 vote CONTRE� Blanc : 4 votes BLANC

Processus de PDC validée à la majorité

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X. GESTION DE LA COMMUNE HORS PDC

On vient de voir comment ça se passerait pour les sujets qui feront l’objet d’un PDC, mais pour tous les autres, comment on fait ? Parce que, que ce soient les tâches courantes, les sujets qui n’auront pas été plébiscité, ça va laisser encore beaucoup de décisions à nos élus et tant mieux.Comme on l’a dit tout à l’heure, on propose que pour tous ces sujets hors PDC, les élus continuent de gérer la commune selon le mode classiquement utilisé, c’est à dire que ce sont eux qui élaborent les réponses aux projets.

Cependant, conformément au résultat du porte-à-porte, nous proposons que l’élu puisse avoir un retour des habitants sur son travail en cours de mandat, une évaluation.Ça se concrétiserait comment ?Chaque élu pourrait publier tous les ans son bilan d’activité, c’est à dire, le rapport du travail qu’il aura effectué, les décisions sur lesquelles il aura travaillé. Et tous les deux ans, les habitants pourraient voter pour exprimer s’ils approuvent ou désapprouvent la politique de l’élu en question.Le temps moyen d’implication d’un habitant participant serait de l’ordre de 2,5 heures tous les 2 anspour voter sur les bilans de 10 élus.

Comment pourrait se traduire ce vote, cette évaluation ?La aussi, le porte à porte a montré 2 variantes de l’exploitation de ce vote, qu’on voudrait vous soumettre aujourd’hui pour qu’on puisse décider de laquelle on retient.Option 1 : Ce vote serait indicatif , c’est à dire que l’élu serait informé que par sa politique, il fait X % de satisfaits dans la commune. Libre à lui, de son propre chef, de décider de modifier ou pas sa politique en fonction de son résultat.

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Option 2 : Ce serait d’introduire à ce vote indicatif, une composante contraignante. Elle serait d’estimer que, si 55 % des habitants inscrits se sont mobilisés pour exprimer un avis défavorable au bilan de l’élu, (soit 2200 sur 4000 habitants inscrits environ), c’est que l’élu est loin des attentes que son élection représentait. En conséquence, les habitants obtiendrait la démission de l’élu en question. Je précise que je parle de démission car la révocation de l’élu est impossible par la loi, saufpeut être au résultat d’une procédure extrêmement lourde au cours de laquelle l’habitant n’a pas la main. Il faut donc que cette mesure soit un engagement de campagne de l’élu, qu’il s’engage de démissionner dans un pareil cas.

Questions de clarification des participants : 1. Si l’élu n’accepte pas de démissionner, que se passera t’il ?2. Quel est le retour sur ce sujet des autres communes (Sailhans, Kingersheim)3. Vous parlez de faire démissionner un élu... Parlez-vous du maire ? Car les membres du CM

sont sous la responsabilité du maire.

Réponses du CCO : 1. Si l’élu n’accepte pas de démissionner : effectivement ce n’est qu’un engagement moral. Cet

engagement va être celui de toute la liste citoyenne, ils auront fait campagne avec cet engagement moral. Si un élu choisit d’avoir ce comportement, il décrédibilise non seulementsa parole mais aussi celle de tout le conseil municipal. On peut penser que les autres ne le laisseront pas faire.Bien sûr, si on tombe vraiment sur une tête dure qui refuse, on n’a pas de recours. Mais est ce qu’au prétexte qu’il est possible que dans 5 % des cas, un élu ne tienne pas sa parole, justifie de ne pas mettre cette procédure en place pour les 95 % d’autres cas ?

2. A Kingersheim et Saillans, la révocation n’existe pas. Parce qu’à Kingersheim, c’est le maire seul qui est à l’origine de l’inclusion des habitants dans certaines décisions et il n’a pas souhaité, ou pas pensé à inclure ce volet à sa démarche. A Saillans, c’est plus que la questionne se pose pas : comme ils ont fait le choix d’une démocratie quasi directe, les élus n’ont pratiquement pas pris de décision sans concertation de la population, donc la question de la révocation pour une mauvaise action de leur part ne se pose pas. En revanche, ils avaient promis que si, au cours de la mandature, la participation des habitants venait à être trop faible, comme expression du rejet de leur proposition de fonctionnement en démocratie directe, alors tout le conseil municipal démissionnerait.En revanche, la révocation existe ailleurs, par exemple en Californie.

3. Si l’organisation du conseil municipal est verticale, c’est le maire qui chapeaute tout et valide, toutes les décisions, voire décide de tous, les autres membres du conseil n’étant que des exécutants. Dans ce cas c’est sûr que la révocation ne concernerait que le maire. Mais par exemple aujourd’hui à Ondres, il y a le maire, 8 adjoints et 3 conseillers municipaux avec délégation. Le maire est certes responsable au niveau juridique, mais il a délégué un certain nombre de compétences à ces 8 adjoints et 3 conseillers municipaux délégués. Cela étant onpourrait tout à fait évaluer le travail de chacun des 8 adjoints et des 3 conseillers avec délégation, et donc tout à fait obtenir la démission d’un élu, pas du maire. C’est d’ailleurs souhaitable, car s’il n’ y a qu’un seul responsable, ça favorise le lynchage d’un bouc émissaire.

Questions de clarification des participants :1. Avec la publication annuelle, l’élu aura le temps de remonter la barre au besoin non ? Du

coup, la révocation est plutôt inutile.2. Avec le PDC, tous les projets importants vont être traités par les habitants et non pas par les

élus qui n’auront plus que les affaires courantes à traiter → on va pousser quelqu’un a démissionner sur affaires courantes. J’ai la sensation que le conseil municipal perd beaucoupde pouvoir avec le PDC → est-il u]le de le juger pour affaires courantes ?

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Réponses du CCO : 1. C’est sûr qu’avec le mode de fonctionnement que nous sommes en train de finaliser, il y a

communication permanente entre les élus et les habitants. Si l’élu a un bilan catastrophique,

on peut penser qu’il aura un retour avant le vote des 2 ans et la possible révocation. La

révocation est plutôt arme de dissuasion massive, qui est plus là pour ne pas être utilisée,

comme pour nous dans nos métiers : sachant qu’on peut être licencié, on fait peut-être plus attention que si on ne risque rien.

2. C’est très enthousiaste de votre part de penser que les habitants vont être si impliqués et vont vouloir garder les gros sujets, ce que nous espérons, mais le CM aura probablement la gestion de nombreux projets également, comme c’est le cas dans les autres communes qui ont mis ces dispositifs en place.

Proposition de la facilitatrice : voulez-vous échanger sur ce sujet en sous-groupe ou en plénière - 20veulent continuer en plénière – 1 veut discuter en sous-groupe.

La discussion continue en plénière pour choisir entre ces 2 options.

Argument pour l’option 1 :On peut penser que nos élus auront une vertu suffisante pour écouter le vote indicatif et modifier leur politique au besoin.

Surtout avec ce mode de fonctionnement mis en place, vu la philosophie d’ensemble de ce mode defonctionnement, un élu issu de cette liste démissionnera sans doute sans même y être contraint.

Argument pour l’option2 : C’est sûr qu’on n’en aura sans doute pas besoin, mais ça permettrait de donner un signal fort aux habitants, de montrer que l’on est prêt à aller jusqu’à leur donner la possibilité d’exiger la démissiond’un élu.

Vote cartons en plénière :La question est votée en plénière à l’aide de 3 cartons de couleur :

(le vote blanc est évidemment comptabilisé et pris en compte.)

Êtes vous favorable à la mise en place de l’option 1 ou de l’option 2 ?

� Vert : 12 votes pour OPTION 1 � Rouge : 11 votes pour OPTION 2� Blanc : 1 vote BLANC

Remarque du CCO : si vous en êtes d’accord, je vouspropose qu’on entérine cette décision, même si

le résultat n’est pas très marqué. Souvent dans les communes qui fonctionnent sur des modes

similaires à celui qu’on discute, ils estiment plutôt que si le sujet reste si clivant, avec un vote si

proche de 50/50, c’est que l’échange d’arguments n’a pas permis de dégager une réponse pertinente et que la réflexion n’est pas mûre pour une décision. Cela étant, dans la mesure où l’une ou l’autre des 2 options peut être considéré comme une bonne avancée, et que de toutes façons il y a possibilité d’évolution en fonction du retour d’expérience, il paraît cohérent de valider cette décision pour finaliser un projet de mode de fonctionnement de la municipalité. Êtes vous d’accord pour cela ?

Réponse favorable de l’assemblée à l’unanimité.Option 1 (vote indicatif) retenu à la majorité

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Fin du travail sur le mode de fonctionnement de la municipalité établi selon les différents résultats

aux votes.

XI CONCLUSION PAR UN MEMBRE DU CCO :

Cette réunion était la moins participative des 4 car nous étions obligé d’avoir un powerpoint, on s’enexcuse encore et on vous remercie d’avoir été aussi assidus.

D’abord, nous voudrions attirer votre attention sur le fait que la mise en place de ce mode de fonctionnement nous paraît rendre plus secondaire le programme proprement dit. En effet, si l’on a prévu un cadre grâce auquel on a l’assurance que les décisions qui seront prises, le seront dans l’intérêt général, y compris celles qui n’ont pas pu être prévues au moment de l’établissement du programme, alors préciser les détails du programme a moins d’importance. Ceci répond à la remarque d’un participant de la première réunion publique, qui faisait remarquer que dans l’atelier traitant d’une possible seconde école, le nombre de participants était faible, alors même que ce sujet avait été fortement plébiscité et validé à 90 % des participants à la réunion n°1. Dans le cadre de notre mode de fonctionnement, ça ne paraît pas très grave, cet atelier donne une feuille de route aux élus. Si ce sujet doit ensuite faire l’objet d’un PDC, alors ce travail sera refait plus largement en plénière comme prévu par la procédure du PDC. Et s’il est traité directement par les élus, en fonction de la philosophie générale de notre projet, on peut tout à fait penser que s’ils ont un doute sur la représentativité des orientations indiquées par l’atelier, ils feront la démarche de questionner une partie des habitants pour s’assurer de cet avis.

Cette précision étant faite, on vient donc aujourd’hui de définir ensemble, le mode de fonctionnement du Conseil Municipal que nous souhaiterions appliquer.La prochaine réunion va, quant à elle, servir à élaborer une charte d’engagements des candidats et des élus qui constitueront ce Conseil Municipal. Des engagements qui iront au-delà de ce que leur impose la loi, comme par exemple sur :

� la disponibilité des élus (non cumul des mandats),� la prévention des conflits d’intérêts,� la lutte contre la corruption,� la reconnaissance du rôle des élus minoritaires (c’est-à-dire l’opposition),� la transparence et le contrôle de l’action publique,� la participation des citoyens aux décisions locales,� etc.

Ces engagements viendront donc en complément de ce qui a déjà été décidé lors de la première réunion (comme par exemple : l’obligation d’un casier vierge, et la transparence des indemnités des élus).On vous invite d’ores et déjà à commencer à réfléchir à cette charte et à ces engagements des candidats et des élus, et on fera un forum ouvert comme à la première réunion.On vous distribue des exemples de chartes existantes (charte Anticor et Ram-Dam 64-40) afin que vous vous rendiez bien compte de quoi il en retourne et que vous en saisissiez bien les objectifs (note : ces chartes seront disponibles sur notre site internet). Néanmoins, ce ne sont que des exemples et le but n’est pas d’en faire un copié-collé D’ailleurs, ces chartes sont plutôt orientées « probité/intégrité des élus » et moins « démocratie participative et citoyenne ». Donc soyez créatifs.

Ensuite, on vous invite aussi à réfléchir si vous souhaiteriez être candidat en vue d’une liste citoyenne. S’il y a suffisamment de volontaires, on désignera au cours de cette 3è réunion les candidats de la liste. Ces candidats pourront alors se rencontrer entre la 3è et la 4è réunion pour décider entre eux de leur organisation interne et de leur répartition d’indemnité, qui seront soumises ensuite à une validation plénière lors de la 4è réunion.

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Donc, un élément à prendre en compte est le montant de l’indemnité des élus. En effet, l’enveloppetotale pour l’équipe municipale est d’environ 8900 € brut mensuel.La répartition des indemnités pourra se situer entre les 2 cas extrêmes suivants allant :

� Du cas 1, le plus vertical : 2139 € pour le maire, 855 € pour chacun des 8 adjoints, et 0 € pourles 20 conseillers municipaux.

� Au cas 2, le plus horizontal : environ 310€ pour chaque élu municipal, y compris le maire et les adjoints.

Il faudra donc trouver, au cas par cas, la répartition qui satisfera l’ensemble de la liste, et cela en fonction des revenus extérieurs, du temps consacré par chacun, du manque à gagner de chacun.Ce travail ne pourra être fait qu’après désignation de la liste puisque ça dépend du cas particulier dechaque personne présente dans la liste.Cela conditionne aussi l’organisation du conseil municipal, selon les volontés, les capacités d’engagement de chacun. Par exemple, le cas le plus horizontal qu’on vient de décrire signifierait que chaque élu municipal ait reçu une délégation de compétence du maire, et que donc chaque élu est impliqué de manière égale à tous les autres et traite, en caricaturant 1/29° du travail de la municipalité.

De plus, l’indemnité n’est pas forcément obligatoire (selon votre sensibilité, selon vos autres revenus). Par exemple dans la commune de Saillans, la 1° adjointe a renoncé son indemnité car elle bénéficiait d’une retraite confortable et que son activité d’adjointe ne lui générait pas de manque à gagner. Ce n’est pas bien sûr le cas de tous les retraités mais c’est pour donner un exemple de cas particulier qui a une influence sur les choix de répartition des indemnités.

Il est aussi possible d’imaginer un mode d’organisation dans lequel la municipalité serait divisée en binômes/trinômes par domaine d’intervention (ex : urbanisme, éducation/jeunesse, environnement, finances, etc…), avec un mixte adjoint, conseiller avec délégation, conseiller sans délégation.De l’organisation choisie dépendra également la manière dont les élus seront jugés régulièrement par les habitants pour leur action, collectivement ou individuellement, par domaine ou non.

Maintenant, c’est à chacun de vous de vous poser la question de si vous souhaitez défendre ce projet en faisant partie d’une liste citoyenne.

En résumé, 3 points à méditer en vue de la 3è réunion :� Détermination des engagements de la charte� Souhait d’être candidat sur une liste citoyenne� Répartition des indemnités et organisation du CM

Voilà j’en ai terminé pour la présentation de la prochaine réunion, et je passe la parole à notre facilitatrice pour clôturer cette réunion.

XII CLÔTURE DE LA RÉUNION PAR LA FACILITATRICE ET RETOUR D’EXPÉRIENCE DES PARTICIPANTS :

Suite à cette conclusion, la facilitatrice nous remercie d’avoir respecté le cadre malgré un sujet pas facile et remercie le collectif qui a très bien travaillé !

Chacun est ensuite invité à s’exprimer pour clôturer la séance :- un grand merci, intéressant- n’oubliez pas de parler de nous, ça serait le plus grand service que vous pourriez nous rendre

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- citations de Nelson Mandela : «Ça nous semblait impossible, jusqu'à ce qu'on le fasse" » - « je ne perds jamais, soit je gagne soit j’apprends »- manque de temps pour discuter des sujets, manque d’ouverture – aurait eu envie que le travail commence quelques mois plus tôt pour qu’on ait plus le temps d’échanger- que ça continue !- un peu trop complexe, difficile de suivre quand on n’a pas suivi le processus depuis le départ- merci pour le gros travail fourni, mais beaucoup de membres du collectif présents ; quasiment autant que de personnes extérieures, est-ce représentatif de la commune ?- dubitatif vis à vis de la motivation des habitants, même si l’idée est bonne !- très intéressant, dommage qu’il n’y ait pas plus de monde !- débat très intéressant, à la prochaine fois !- merci et bravo vous faites de nous des Citoyens !- ça donne des idées aux participants, c’est bien d’échanger, de communiquer, on en a tous besoin- ravie d’être venue, on apprend, j’espère que vous arriverez à une vraie démocratie- merci pour tout le travail de préparation, débat pas assez long, trop contraints. Merci pour le compte-rendu.- je suis venue par curiosité mais ce fut un réveil démocratique ; je trouvais ça utopique mais je suis avec vous !- essayons, remettons le citoyen au centre du débat- merci à tout le monde et merci d’avoir participé en soulevant tant de bonnes questions- merci d’être resté malgré la difficulté du sujet- merci d’être venu, n’oubliez pas d’en parler autour de vous- si vous avez des interrogations, envoyez nous un mail pour discuter et se rencontrer.

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