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Réf.> SATP Novembre 2012

COMPTE RENDU DE RÉUNION Journées Professionnelles de la Construction 2012

UNA Charpente-Menuiserie-Agencement

15,16 et 17 novembre – NICE (06)

SOMMAIRE

1• Ouverture des Journées Professionnelles de la Construction ......................... 2

2• Rapport d’activité de l’UNA Charpente Menuiserie Agencement..................... 2

3• Les actions financées par la taxe « CODIFAB » .......................................... 4

4• Commission Menuiserie ...................................................................... 8

5• Commission Formation ....................................................................... 9

6• Commission Charpente ...................................................................... 11

7• Commission Economique .................................................................... 12

8• CNFA ............................................................................................ 14

9• La Réglementation thermique 2012 ...................................................... 15

10• Acoustique et Construction bois ...................................................... 16

11• Le Règlement Produits de Construction : RPC ..................................... 18

12• Actions spécifiques aux installateurs ................................................ 21

13• Séance plénière du samedi ............................................................ 22

UNA Charpente-Menuiserie-Agencement – Compte rendu Journées Professionnelles de la Construction 2012 - 15,16 et 17 novembre à NICE (06)

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1• Ouverture des Journées Professionnelles de la Construction

Le président de la CAPEB des Alpes-Maritimes a remercié les 155 délégués représentants 63 départements qui sont venus à Nice pour les JPC 2012.

Le Président de l’UNA, Jean-Marc DESMEDT se félicite de l’organisation des Journées Professionnelles de la Construction qui regroupent pour la première fois les huit UNA. C’est en effet pour lui une chance de pouvoir rassembler plus de 1000 professionnels et plus de 120 exposants animant l’exposition.

Jean-Marc DESMEDT encourage ensuite les délégués à profiter de ce moment privilégié de rencontres pour recueillir le maximum d’informations, qu’ils pourront transmettre ensuite dans leurs départements.

2• Rapport d’activité de l’UNA Charpente Menuiserie Agencement

Thème présenté par Gilles MARMORET

L’équipe de l’UNA CMA travaille sur de nombreux axes de développement pour les entreprises du secteur, sur la formation initiale et continue, sur la normalisation et la réglementation pour la protection des entreprises.

Avec l’appui financier du CODIFAB, l’UNA CMA travaille aussi sur les recherches et le développement de nouvelles techniques et/ou sur leur appropriation par les entreprises artisanales, des opérations d’informations techniques, du lobbying auprès des pouvoirs publics, ainsi que l’élaboration de campagnes de communication d’envergure nationale...

Formation

Le travail de l’UNA CMA en 2012 est consacré à plusieurs dossiers dont un premier sur le Devenir du métier à travers une étude Métiers, une étude de certification, un cahier de tendances. Cette étude confirme les besoins en compétences. Celles-ci rentrent aussi dans la base compétences du nouveau logiciel : Portail Pack Compétences CAPEB.

Tant en formation initiale, avec l’Education nationale, que sur les titres du Ministère du travail/AFPA ou de l’APCM (Chambre des métiers), les conseillers professionnels de la CAPEB travaillent à faire entendre les besoins de la profession de charpentier, menuisier, agenceur.

En formation continue, des stages pensés par l’UNA CMA et des Stages faCE sont proposés par les ARFAB de la CAPEB.

Normalisation

De nombreuses normes et DTU sont en révision, notamment les DTU relatifs à la charpente traditionnelle (DTU 31.1), aux bâtiments à ossature bois (DTU 31.2), à la menuiserie intérieure (DTU 36.2), aux escaliers en bois (DTU 36.3), au bardage bois (DTU 41.2), aux terrasses en bois (DTU 51.4) mais aussi aux normes des bois de structures (NF B 52-001 et NF EN 519) et des normes de fenêtres (NF P 23-305...).

Ces travaux de normalisation sont complétés par des travaux de rédaction de recommandations professionnelles dans le cadre de l’application du Grenelle de l’environnement, notamment les dossiers RAGE.


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Etudes et recherches

La mise en œuvre, dès 2009, de la taxe affectée, CODIFAB finance le développement du secteur aval de la filière bois dont les dossiers « phares » pour la CAPEB sont les suivants :

Pour le secteur de la structure

· Etude acoustique : caractérisation des performances acoustiques dans les bâtiments en bois ;

· Etude sismique : conséquences et adaptation de la réglementation sismique ;

· Etude thermique : caractérisation des performances dans les bâtiments en bois, notamment pour les effets de perspirance ;

· Etude environnementale : ACV + FDES collective, paramétrable pour les produits de structure en bois.

Pour le secteur de la menuiserie

· Etude incendie n°1 : réaction au feu des ouvrages intérieur des MOB ;

· Etude incendie n°2 : propagation du feu en façade ;

· Etude environnementale : ACV+FDES collective pour les menuiseries extérieures et le bardage ;

· Etude assemblage de menuiserie : Performance des différentes techniques ;

· Etude protection des bois : caractérisation de systèmes de peinture ;

· Etude poussières bois : Procédure de contrôle de la VLEP en continu ;

Informations techniques

Au-delà de la diffusion de nombreuses circulaires d’informations techniques dans le réseau CAPEB, l’équipe de l’UNA CMA a travaillé à la rédaction de trois ouvrages d’informations techniques sous la forme de guides qui vont être très prochainement à la disposition des professionnels :

· Guide rénovation : recommandations pour le grand public via les entreprises

· Guide initiation à la charpente conforme aux Eurocodes

· Guide incendie : les obligations dans un bâtiment d’habitation ou un ERP

Les démarches qualité

Avec l’appui de la CAPEB, la marque faCE poursuit son développement d’actions pour les menuisiers notamment pour les quatre gammes de fenêtres qu’elle propose.

La marque a ouvert un département « structure » pour lequel elle propose un premier label faCE-MOB avec contrôle par tiers indépendant pour les entreprises qui sont engagées dans la construction bois, et elle vient de créer deux labels supplémentaires pour ce secteur :

· Le label faCE- CHARPENTE Comble (contrôle par tiers indépendant)

· Le label faCE- ISOLATION (et étanchéité à l’air) qui est aussi contrôlé par tiers indépendant


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Lobbying

L’UNA CMA a fait pression pour prouver l’impossibilité d’appliquer le décret de décembre 2009 sur le risque de l’exposition aux poussières de bois dans les entreprises du secteur bois.

Des démarches sont engagées auprès du ministère du travail pour faire évoluer les dispositifs de contrôle.

Promotion de la filière

Plusieurs actions sont développées pour la promotion de la filière, une action générique avec campagne télévisuelle mais aussi des actions plus ciblées avec des actions d’envergure régionale :

· Une campagne de communication d’envergure nationale (télévision et autres média) sur les propriétés environnementales des constructions bois ;

· Les préparatifs nécessaires à une campagne de communication avec des applications régionales sur l’isolation thermique extérieure derrière le bardage bois ;

· Les préparatifs nécessaires à une campagne de communication avec des applications régionales sur le développement des fenêtres en bois.

3• Les actions financées par la taxe « CODIFAB »

Thème présenté par Jean-Marc DESMEDT président de l’UNA CMA et Gilles MARMORET

Cette présentation est désormais un rituel et c’est l’occasion de rendre compte sur la bonne utilisation des fonds perçus par la taxe et cogérée par la CAPEB et les organisations professionnelles représentatives de la filière aval du bois.

Après un bref rappel sur le fonctionnement d’un Comité Professionnel de Développement Economique (CPDE), notamment le CODIFAB, la liste et les explications des principales actions financées par cette taxe ont été présentées :

Les actions de normalisation

La normalisation est financée par des sources publiques mais aussi par les différentes taxes affectées dont celle du CODIFAB pour le secteur bois :

Les normes pour les ouvrages

· NF DTU 31.2 · NF DTU 31.3 · NF DTU 36.3 · NF DTU 41.2 · NF DTU 51.4 · FD Durabilité · Etc.

Les normes produits et codes de calculs

· Codes de calculs (Eurocodes) · Normes structures (NF P 21 365...) · Normes fenêtres (NF P 23 305...) · Normes Blocs portes intérieurs · Normes du Mobilier urbain · Normes panneaux · Etc.

Etudes et recherches pour le secteur Charpente

· Etude acoustique : caractérisation des performances / MOB et Charpente


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L’absence de méthode de prédiction du comportement acoustique des ouvrages légers au stade de leur conception a pour conséquence soit l’abandon des projets, soit un surdimensionnement des ouvrages qui ne permet pas un positionnement sur le marché, soit un niveau de qualité acoustique du projet ne répondant pas aux exigences de confort acoustique attendu. La présente étude a pour objectif d’établir, d’une part, la liste des procédés et produits participant à la qualité acoustique des bâtiments collectifs d’habitation à ossature bois et, d’autre part, d’élaborer à terme, des méthodes simplifiées d’évaluation de la qualité acoustique intérieure de ces bâtiments au regard de la réglementation.

· Etude sismique : conséquences et adaptation de la réglementation sismique

L’objectif de cette étude consiste à développer une méthodologie d’essai dynamique ou pseudo-dynamique et de réaliser ces essais sur différents panneaux (OSB, CP, PP) afin d’estimer un coefficient de comportement q et valider le critère en énergie pour les murs à ossature bois. La finalité est de conserver les essais cycliques selon l’ISO/DIS 21 581 car simples à réaliser mais aussi de développer et de proposer un nouveau critère pour déterminer les classes de ductilité afin de caractériser au mieux le système constructif type de la « MOB ».

· Etude thermique : caractérisation des performances / MOB, Perspirance

Cette étude permet d’analyser tous les paramètres qui influencent les transferts hygrothermiques à travers les parois à ossature bois, autrement nommés « perspirance ». L’étude consiste à effectuer des calculs de transferts couplés température-humidité à travers des parois verticales à ossatures bois. L’analyse est réalisée pour déterminer l’influence des pare-vapeur, des écrans pare-pluie et des panneaux de contreventement sur ces transferts. L’objectif affiché consiste à proposer un chapitre présentant les différentes configurations associées au système d’étanchéité à la vapeur d’eau retenues afin de le soumettre à la commission chargée de réviser le DTU 31.2.

· Etude incendie 1: réaction au feu des ouvrages MOB

Le but de cette étude est de reconstituer un outil pour l’aide à la conception de bâtiments conformes à la sécurité incendie, sous la forme de règles de moyens directement opérationnels, en cohérence avec les nouveaux outils d’évaluation européens. Le programme d’étude prévoit de fournir des règles de moyens validant des performances de résistance au feu R15, R30, R60, REI15, REI30 et REI60, pour des constructions allant de la maison individuelle aux bâtiments de type ERP et bâtiments collectifs de 3ème famille.

· Etude incendie 2 : propagation du feu en façade

La réglementation de sécurité incendie comprend un volet lié au risque de propagation du feu en façades des constructions. Cette réglementation a évolué en 2010 et une nouvelle version de l’instruction technique 249 est applicable aux Etablissements Recevant du Public et permet d’apporter des solutions génériques pour la construction en bois.


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Le but de cette étude est d’inclure des configurations complémentaires à celles décrites dans le paragraphe 2.4 de l’instruction technique 249 -version mai 2010. Cette étude contribuera à la levée d’un frein réglementaire au plan de la sécurité incendie.

· Etude environnementale : ACV + FDES générique, collective, paramétrable pour MOB.

L’objectif de cette étude est donc de permettre une augmentation significative du nombre de FDES bois. Pour des murs ossatures bois, des planchers bois préfabriqués et des bardages.

Etudes et recherches pour le secteur menuiserie

· Etude environnementale : ACV + FDES générique, collective, paramétrable pour menuiseries extérieure et bardage.

L’objectif de cette étude est de disposer des données environnementales de type ACV concernant l’étape amont d’approvisionnement en bois tropicaux pour le marché de la menuiserie extérieure, ainsi que d’étudier les paramètres d’influence du bilan environnemental de l’étape de fabrication des fenêtres et des portes fenêtres en bois, afin de pouvoir établir des FDES collectives sur les fenêtres et les portes fenêtres en bois tropicaux de façon optimisée.

· Etude assemblage de menuiserie : performance des différentes technologies

Afin de comparer et d’optimiser les solutions disponibles pour les fabrications des menuiseries en petites séries pour du neuf ou de la rénovation, cette étude analyse : Les types d’assemblages d’angle actuellement utilisés (cadres

périphériques et petits bois) Les étanchéités associées aux drainages « rapides »

Etude protection des bois : caractérisation de systèmes de peinture (pour une garantie de 10 ans). L’objectif de l’étude est la mise au point de systèmes de profils de menuiserie et de leur finition permettant de maintenir pendant 10 années la pérennité d’aspect des menuiseries bois, tout en contribuant à leur durabilité intrinsèque. Pour cela, il est primordial de prendre en compte les différents paramètres contribuant aux performances globales du couple profilés bois usiné/système de finition, notamment l’essence de bois, les formes et les modes d’usinage, la conception de la menuiserie et les caractéristiques de chaque produit du système de finitions.

· Etude poussières bois : création d’une nouvelle procédure de contrôle de la VLEP Les travaux réalisés dans l’étude EPOBOIS de 2011 ainsi que l’expérience FCBA en matière de mesure de l’exposition des salariés, permettent de mettre en évidence différents problèmes majeurs qui sous-tendent le nombre élevé de non-conformités sur la base des résultats obtenus par la méthode de contrôle donnée par les textes réglementaires de 2009.


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L’objectif de cette seconde étude est de proposer une technologie permettant de contrôler en continu le niveau d’empoussièrement de l’atmosphère des lieux de travail et la performance des installations d’aspiration ; cette technologie devra être au stade préindustriel afin de pouvoir être déployée à court terme dans les entreprises.

Promotion & Information

· Campagne de communication générique La campagne de communication de dimension nationale et grand public est présentée : elle comporte notamment de nombreux spots publicitaire en « prime-time » sur le réseau France Télévision et son slogan phare est : « je dis OUI au bois pour dire NON au CO2 »

· Campagnes de communication spécifiques

· Pour le développement des menuiseries en bois Une campagne de communication de dimension nationale et grand public est en préparation pour la promotion de l’utilisation des fenêtres en bois. · Pour le développement des façades en bois Une campagne de communication de dimension nationale et grand public est en préparation pour la promotion de l’utilisation du bois pour les travaux d’économie d’énergie, notamment par l’isolation thermique extérieure derrière le bardage en bois. · Guide rénovation Guide destiné à identifier les différents produits, systèmes et solutions constructives intégrant le matériau bois, dans un double objectif : apporter des réponses techniques permettant de générer un gain de performance énergétique du bâti (isolation par l’extérieur, menuiseries,..) et proposer des produits bois à intégrer dans un projet de rénovation globale de la maison afin d’améliorer sa qualité esthétique et son confort de vie (parquet, parement intérieur,…) · Guide initiation à la charpente conforme aux Eurocodes Les Eurocodes vont constituer, à moyen terme, la seule approche calculatoire admise pour le calcul et la justification des ouvrages en construction. Le besoin des entreprises artisanales est de disposer d’un outil de justification d’ouvrages simples. L’outil existait dans un contexte CB 71. Le FCBA diffusait, il y a encore quelques années, un guide d’initiation à la charpente en bois qui avait été très plébiscité par les entreprises. Le projet est «d’eurocodifier» ce document qui a fait ses preuves afin d’apporter un outil simple et efficace aux professionnels. · Guide incendie Les entreprises artisanales sont amenées à prendre des marchés de rénovations d’intérieurs notamment, nécessitant une maîtrise des


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contraintes normatives et réglementaires. Parmi ces contraintes, un thème majeur, touchant à la sécurité des personnes, est à prioriser : « la sécurité incendie ». La réglementation est relativement complexe et demeure peu accessible pour ces entreprises artisanales précitées. L’objectif du guide est d’élaborer un ouvrage très visuel et pédagogique facilitant l’appropriation de cette réglementation. Pour chaque partie d’ouvrage ciblé, Il comportera le rappel des contraintes réglementaires et une, ou des solutions en réponse aux exigences de la réglementation.

4• Commission Menuiserie

La commission menuiserie réunit 90 délégués.

La commission est présidée par Jean Marc DESMEDT et la présentation sur le thème des assemblages des menuiseries en bois a été faite par Marc SIGRIST, ingénieur du département menuiserie du FCBA.

Cette présentation porte sur l’état des lieux des techniques d’assemblage d’angle, de calfeutrement et de drainage des menuiseries en bois.

· Les techniques d’assemblage d’angle

La fabrication de menuiseries extérieures comporte de nombreuses technologies différentes dont certaines sont utilisées dans le secteur industriel, d’autres sont l’apanage des fabrications artisanales ou d’autres encore sont utilisées dans des pays limitrophes sans être répandues en France.

L’appropriation de ces techniques par les différentes familles du secteur de la menuiserie en France peut s’expliquer, notamment par leur différence de qualité et de nécessité d’investissement pour les mettre en œuvre : cette étude comparative est l’objet de la présentation.

· La technique qui peut être qualifiée de basique est certainement la technique des assemblages par enfourchement collé. Elle présente de nombreux avantages, notamment la rigidité, sa polyvalence et sa compatibilité avec toutes les formes et tous les composants des menuiseries.

· Les techniques d’assemblages par insert collé, comme les tourillons, sont des techniques qui sont de plus en plus répandues outre-Rhin, mais qui sont encore peu utilisées en France malgré de nombreuses qualités comme une certaine souplesse de l’assemblage, mais qui nécessite une grande précision dans les usinages qui ne peut être apportée que par des machines à commandes numériques, donc un investissement certain.

· Les techniques d’assemblages mécaniques sont particulièrement répandues dans le secteur de la menuiserie industrielle et peu utilisées par les artisans menuisiers malgré des qualités de fiabilité et de comportement avec les finitions tout à fait reconnues. L’explication se trouve dans le niveau d’investissement nécessaire à la conception des assembleurs et à l’évaluation des performances.

· Les techniques de calfeutrement des vitrages et de drainage des feuillures à verre

Les types de calfeutrement assurent l’étanchéité bois/vitrage et leur influence sur les systèmes de ventilation et drainages (type « traditionnel » ou « rapide ») font partie de la conception et peuvent nécessiter d’être adaptés à ces évolutions.


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Le développement de l’utilisation du bois pour les menuiseries sur mesure et/ou hors cote réalisées en petites séries, à conjuguer avec l’amélioration des performances (thermique, acoustique, mécanique, étanchéité, durabilité, …) et de la productivité, passe par une caractérisation, fiabilisation et optimisation de la conception de ces menuiseries.

Les questions qui se posent actuellement sur ces dispositifs portent essentiellement sur les types de calfeutrement vitrage et drainages associés afin de comparer et d’optimiser les solutions disponibles pour les petites séries de menuiserie fabriquées pour du neuf ou de la rénovation, ainsi des études sont lancées pour définir :

· Les performances d’étanchéité (initiales et après vieillissement), de salubrité de la conception, tenue dans le temps, entretien…. Les évaluations (calculs ou essais) de vérification de la conformité de la conception sont à expliciter.

· Le process de fabrication idéal, en terme d’outils et de machines, mais aussi de productivité et de contrôle qualité, afin que l’impact soit efficace sur les performances générales de la menuiserie, sur la pertinence et l’aptitude à l’emploi pour de la petite série de menuiserie fabriquée pour le neuf ou rénovation.

5• Commission Formation

La commission est présidée par Michel CRIAUD, assisté de Gabriel DAVID du Service formation de la Confédération.

La commission formation a réuni 40 délégués

1• Commission Formation

Les délégués ont échangé sur les thèmes suivants :

l’image des métiers et l’orientation,

la qualité des examens et du contrôle en cours de formation,

le devenir du métier,

les titres et les diplômes,

la formation continue.

Lucien MILLION et Gabriel DAVID ont fait l’historique des démarches de la CAPEB concernant le devenir des métiers de charpentier et de menuisier. Après les Cahiers de Tendance présentés à Lyon aux Journées de la Construction en avril 2011, la CAPEB a finalisé une étude sur les besoins de compétences spécifiques à l’artisanat du bâtiment par métier. Un guide des Activités et Compétences, réalisé par la CAPEB, est diffusé auprès de chaque CAPEB (département et région) du réseau. Il s’agit d’un outil de travail pour les délégués, les CET, les administrateurs de CFA ou de lycées professionnels.

Grâce à cette base de compétences, la CAPEB a refondu son Portail Pack Compétences CAPEB, support d’une démarche de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). Ce logiciel est disponible auprès de la CAPEB pour un diagnostic court ou pour un diagnostic expert. La GPEC permet d’anticiper les besoins de compétences : gestion des seniors, transmission d’entreprise, tutorat, organisation des équipes, délégation, gestion des savoirs de base, recrutement…

Suite à plusieurs témoignages, il est précisé que la nouvelle version du logiciel est bien améliorée par rapport à la version sous EXCEL et que les conditions d’appropriation (achat, formation, prise en main, accompagnement) sont très favorables.


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Lucien MILLION ajoute, qu’outre ces travaux, de nouveaux portent sur la certification, ce qui permettra d’armer les conseillers pour rénover et développer titres et diplômes en faisant valoir les besoins de l’artisanat et la nécessaire prise en compte du développement durable comme pour le BP charpente, le BP Menuiserie et le BTS Systèmes Constructifs Bois Habitat (SCBH). Les conseillers professionnels se battent concrètement auprès des enseignants lors de la rénovation des diplômes, comme actuellement pour le BP charpente et le BP menuiserie ou le BTS SCBH, afin que les éléments du référentiel tiennent compte des suites du Grenelle de l’environnement et de l’évolution de chaque DTU.

L’attractivité des métiers et l’orientation ont fait l’objet de vifs débats.

Lucien MILLION a rappelé que la CAPEB met à disposition nombre d’outils en vue d’améliorer l’image du bâtiment (artisans messagers, Olympiades des Métiers…), l’accueil des jeunes stagiaires notamment de jeunes filles (« Conjuguez les métiers au féminin ! »). Chaque niveau de la CAPEB peut agir : départemental, régional et national.

Plusieurs délégués font part de la nécessité de tenir un discours positif et exigeant sur le métier tout en tenant compte de l’évolution des mentalités dans la société, la famille, chez les jeunes, notamment sur le rapport au travail manuel.

Les CET peuvent agir sur la qualité des examens et les artisans sur la qualité du CCF (Contrôle en Cours de Formation). De nombreux témoignages montrent que la situation est variable selon les académies et que les CET auraient besoin d’être épaulés par leur CAPEB localement. Une des clefs d’évaluation serait de toujours se poser la question du travail vendable ou non, même si les grilles d’évaluation, en saucissonnant le travail, seraient plus favorables aux jeunes qui ne maitrisent pas tout complétement. Evaluer le savoir-faire du métier reste une affaire de gens de métiers.

En formation initiale, la formation BP (Brevet Professionnel) en poursuite d’études après le CAP pose problème (manque d’expérience et de maturité). La CAPEB a alerté l’Education nationale. Pour certains délégués, le BM est aussi un diplôme qui peut répondre aux besoins de maturité et d’expérience pour exercer en entreprise. Dans tous les cas, un regret s’est exprimé sur le fait de ne plus être associé à la création des sujets d’examen.

D’autres délégués ont estimé que ce ne devait pas être perçu comme un échec de voir des jeunes revenir vers nos métiers après une filière générale (bac ou bac +1) mais plutôt une opportunité.

Certains délégués se sont exprimés en précisant que malgré des difficultés locales parfois pour les apprentis mineurs sur la conduite accompagnée, sur le travail en hauteur (difficultés pouvant être résolues avec la médecine du travail ou l’inspection du travail) qu’il ne fallait pas démissionner sur la mission de l’artisanat de former toujours autant d’apprentis voire plus, sans que cela ne repose que sur les mêmes entreprises.

La formation continue apporte des solutions pour évoluer en fonction des besoins du marché, des réglementations, des nouveaux procédés.

FEE Bat permet de se positionner sur le marché du développement durable et d’accéder à l’Eco rénovation.

Handibat propose des formations permettant de se positionner sur le marché de l’accessibilité.

L’UNA propose des formations dans le cadre du label FaCE ou des évolutions réglementaires (DTU).


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Lors des débats, les délégués témoignent nombreux que beaucoup de formations sont obligatoires, que les salariés ne sont pas toujours volontaires et que les budgets ne suivent pas toujours.

D’autres délégués expliquent réussir à remplir régulièrement les stages en organisant avec les sections professionnelles des soirées ou fin d’après-midi de 1h30 ou 2h afin d’aborder une thématique (RT 2012, nouveau DTU menuiserie, parasismique, étanchéité, travail avec d’autres métiers pour électricité, plomberie…) et de faire toucher du doigt la nécessité d’approfondir donc de se former un ou deux jours sur le thème.

Des questions et témoignages ont porté sur l’importance de bénéficier du dispositif FaCE, donc d’un marquage CE, et qu’une plus grande publicité en soit faite dans tous les départements.

La profession peut aussi bénéficier d’une offre sérieuse de stages notamment de la part du CNDB, du FCBA ou du CRITT matériaux bois, par exemple.

6• Commission Charpente

La commission était présidée par Lucien MILLION le thème a été présenté par Laurent le MAGOUROU, ingénieur structure au FCBA.

La commission Charpente a réuni 90 délégués

Le 22 octobre 2010, une nouvelle réglementation parasismique, sous l’impulsion des normes européennes Eurocodes 8 de calcul des structures pour leur résistance aux séismes, est parue et est entrée en vigueur le 1er mai 2011. L’application de la réglementation est complexe, néanmoins les professionnels doivent s’y intéresser car, 60% de la surface du territoire métropolitain étant concerné, un grand nombre de chantiers et d’ouvrages sont désormais concernés par cette réglementation. Tous les bâtiments ne sont pas concernés, notamment les bâtiments sans activité humaine (bâtiment agricole ou de stockage), mais à partir du bâtiment d’habitation, y compris la maison individuelle, les règles s’appliquent. Ces premières classes de bâtiments sont suivies par des classes de bâtiment dont la résistance aux séisme est importante, comme les écoles ou les salles de réunion pour terminer par la classe la plus haute qui regroupe les bâtiments d’importance vitale comme les hôpitaux, les casernes de pompiers ou les centrales électriques. Un contrôle est mis en place pour le respect de la réglementation, notamment une attestation obligatoire pour les ouvrages soumis à la mission parasismique :

Lors de la demande de permis de construire attestant de la connaissance par le maître d’ouvrage de la nécessité d’appliquer les règles parasismiques

Lors de la déclaration d’achèvement attestant de la prise en compte des avis du contrôleur technique sur le respect des règles parasismiques

Pour le cas des maisons individuelles, ce contrôle sera effectué par un fonctionnaire assermenté, les documents établis pour le bâtiment seront éliminables ou communicables jusqu’à 3 ans après la déclaration d’achèvement des travaux.


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Ensuite le détail des caractéristiques spécifiques aux études sismique des bâtiment est présenté, notamment les effets de rigidité ou d’amortissement des structures soumises aux accélérations, mais aussi les effets de masse, de déplacement, de vitesse et d’inertie des bâtiments qui oscillent. Si l’analyse et le calcul des structures est une réponse essentielle pour faire face au risque sismique, la conception générale des bâtiments représente aussi un facteur important, notamment par :

• La symétrie approximative des rigidités et des distributions de masse • La compacité de forme en plan • La rigidité en plan des planchers nettement supérieure à celle des

éléments de contreventements • La continuité des porteurs verticaux des fondations jusqu’au sommet de

l’ouvrage • La rigidité latérale constante ou à réduction progressive de ces porteurs

sur la hauteur Pour terminer ce thème, sont présentées les règles de conception et de réalisation des maisons individuelles et bâtiments assimilés, il s’agit d’un document élaboré pour une interprétation, une appropriation et une mise en œuvre de la réglementation par tous les professionnels, y compris les artisans. Ces règles exposent les dispositions spécifiques aux constructions en bois, avec des tableaux de définitions des efforts applicables aux structures en fonction de la géométrie du bâtiment considéré. Ces efforts sont ensuite exprimés sur les ouvrages, notamment les murs ou les charpentes, afin de déterminer leurs dimensions, leurs assemblages et leurs ancrages sur les fondations. Par ailleurs et en conséquence de l’application de la réglementation parasismique, la profession doit intégrer des renforcements des structures de contreventement des toitures (dans les 2 sens) ainsi que la conception sous forme de diaphragme des planchers, ce qui impose un vissage des panneaux de plancher bois sur les 4 cotés, et par conséquent, un entretoisement systématique des solives au format des dalles de plancher, ainsi que l’ancrage calibré des planchers sur les murs périphériques.

7• Commission Economique

La commission était présidée par Jean Mars DESMEDT, assisté d’Ingrid BIGOT-FALCON du Service des Affaires Economiques de la Confédération.

La commission Economique a réuni 40 délégués

Monsieur Jean-Marc DESMEDT a ouvert les travaux de la commission économique de l’UNA CMA sur l’actualité marquée par le problème du niveau de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) très élevé pour certaines entreprises selon les territoires.

Les délégués concernés indiquent leur mécontentement face à l’absence de transparence sur le fonctionnement de cette CFE et d’information des entreprises en amont, alors que les sommes en jeu sont conséquentes.

Il a annoncé des interventions de la CAPEB auprès du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre du Budget.

1• Présentation du plan d’actions de la CAPEB


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Monsieur DESMEDT a ensuite présenté le thème de cette commission économique « Trésorerie et financement des entreprises ». Le plan d’action « gestion de l’entreprise face à la crise » a été présenté aux délégués présents sur la base du diaporama préparé pour les syndicats départementaux qui souhaitent animer des réunions sur ce thème auprès de leurs adhérents.

Compte tenu du contexte économique délicat, les chefs d’entreprise ne peuvent plus aujourd’hui gérer leur entreprise de la même façon qu’hier.

Il est également nécessaire de considérer la gestion comme une tâche à part entière dans l’entreprise au même titre que les chantiers à réaliser. Il faut prendre le temps de gérer son entreprise ; c’est un investissement qui porte ses fruits à terme.

Ce plan d’action se compose de trois volets :

— L’action confédérale (courrier au Ministre de l’Economie et des Finances).

— L’information des syndicats départementaux (diaporama pour organiser des réunions locales auprès des adhérents, modèle de courrier au directeur du RSI pour l’étalement des délais de paiement des entreprises en difficultés,…).

— La boîte à outils pour l’adhérent : elle comprend des fiches pratiques, des modèles de courriers, une convention de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif (….).

Il est particulièrement essentiel de se fixer un cap pour l’année 2013 et les moyens pour atteindre ce cap.

Cette démarche est destinée à pérenniser les entreprises. Cela passe par la nécessité de faire le point sur les activités de l’entreprise et de vérifier celles qui sont rentables, (à conserver) et celles que ne le sont pas, à supprimer.

La gestion, ce n’est pas seulement la comptabilité, c’est aussi la gestion commerciale, c’est-à-dire la stratégie que met en place l’entreprise pour accéder aux marchés et convaincre le client.

Les entreprises artisanales du bâtiment doivent amorcer un virage en 2013 et s’inscrire dans une stratégie d’offre, c’est-à-dire aller vers le client, ne pas attendre que les clients demandent des devis.

S’agissant des entreprises qui cherchent à améliorer en priorité leur trésorerie, il existe un partenariat intéressant dans la mesure où elles se voient appliquer des retenues de garantie dans leurs marchés publics et privés.

La CAPEB a passé un partenariat avec la CEGI (site : www.caution-artisan-du-batiment.com) qui permet en lieu et place de la retenue de garantie de fournir une caution bancaire. L’entreprise est alors intégralement réglée des sommes qui lui sont dues. Les tarifs pratiqués par la CEGI sont compétitifs. La mainlevée est automatique à 24 mois (moins si l’entreprise est en mesure de produire un procès-verbal de réception des travaux avant).

Il faut aussi aller consulter la notation de EULER HERMES (ex. SFAC) sur le site : http://www.eulerhermes.fr/espaces-dedies/dirigeants.aspx

En cas de problème concernant la notation, il peut être demandé un rendez-vous à la délégation régionale d’HEULER HERMES pour apporter des informations financières précises et des éléments relatifs à la stratégie de l’entreprise pour aborder l’année 2013 (ex. : formation des salariés pour se positionner sur le créneau porteur du marché de l’amélioration de la performance énergétique). Une action correctrice peut avoir lieu.


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La notation conditionne l’accès au crédit – fournisseur (délais de paiement), il est donc essentiel de faire le nécessaire sur ce point.

2• Interventions de délégués

Une déléguée de la CAPEB Grand Paris précise, en complément des interventions sur les moyens de trouver des « bouffées d’oxygène » pour la trésorerie, qu’on peut demander à percevoir le crédit de TVA de façon anticipée. La Confédération a pris note de cette piste qu’elle va approfondir pour la boîte à outils destinée aux adhérents.

Le délégué de la CAPEB 44 indique que, dans son département, les entreprises ont été sensibilisées par le syndicat sur la facturation immédiate avec relance automatique des factures impayées ; cette action a permis aux entreprises de s’inscrire dans un cercle vertueux, les impayés deviennent peu nombreux. La méthode est qu’il faut facturer dès la fin des travaux et procéder à la relance très rapidement. Une personne dans l’entreprise doit se voir affecter cette tâche. C’est très efficace. Un autre délégué est intervenu dans ce sens.

Cette commission économique a donc donné lieu à des échanges riches d’information, notamment sur le rôle joué par les Conseils Généraux concernant l’accompagnement des entreprises en difficultés.

Le délégué du Morbihan indique que le Conseil Général s’est rapproché des organisations professionnelles du département pour connaître les besoins des entreprises face à la crise. Une ligne de crédit va être ouverte en direction des entreprises en difficulté. Le montage juridique du dispositif d’accompagnement via les organisations professionnelles n’est pas encore arrêté au jour de cette commission.

Des échanges ont eu lieu sur les coopératives d’artisans. Au-delà de l’intérêt économique de l’achat groupé, notamment en période de crise, la coopérative est un lieu d’échanges entre professionnels. C’est un moyen de proposer des chantiers à des collègues ou de se voir proposer des chantiers, ce qui est très utile.

Monsieur DESMEDT a conclu cette commission en incitant les délégués à faire des réunions au plan local sur ce thème. Ces réunions concernent toutes les entreprises qui souhaitent faire le point ou qui ont des difficultés économiques à régler de façon immédiate. Les outils proposés par la CAPEB permettent de faire face à la diversité des situations. A ce sujet, il existe un outil d’auto-diagnostique, disponible dans l’espace adhérent sur le site Internet CAPEB, intitulé ARTITEST ; il permet à l’entreprise de recueillir des propositions d’amélioration et de mettre en place un plan d’action individualisé avec l’appui de la CAPEB.

8• CNFA

Thème présenté par Catherine FOUCHER, Présidente du CNFA

Le problème de la trésorerie et du financement des entreprises est exposé, question brûlante dans la conjoncture actuelle. Sont ensuite présentés les Outils CAPEB en la matière :

Une formation pour développer ses compétences « Gérer sa trésorerie »,

Calculab (mais aussi Artitest, Actisuivi…).

Les délégués sont invités à faire connaître ces outils à leur Capeb (Conseil d’Administration…), à leurs collègues en s’appuyant le cas échéant sur leur CDFA… sans quoi la rentabilité du chantier est perdue pour l’entreprise, grevée par les


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problèmes de trésorerie. La CAPEB a mis à disposition des syndicats comme des entreprises elles-mêmes une boîte à outils « Gestion de l’entreprise face à la crise».

Par ailleurs, sont rappelés les enjeux de Santé-sécurité au travail (DU notamment). Des outils, développés notamment par la CAPEB et IRIS-ST, existent.

9• La Réglementation thermique 2012

Thème présenté par Antoine PRATZ et Maëlenn JOSSET du CRITT BOIS d’EPINAL ainsi que Jacky GUERIN, Conseiller professionnel de l’UNA CMA

L’année 2012 représente l’année de référence de l’application de la nouvelle réglementation thermique qui est le fer de lance du Grenelle de l’environnement.

L’évolution de la réglementation est considérable par rapport à la réglementation précédente : elle porte notamment sur la modélisation et simulation du bâtiment en projet, au travers de la vérification de propriétés calculées qui sera concrétisée par :

La remise d’une attestation à la demande de permis de construire

Le respect du coefficient B-bio

La remise d’une attestation à l’achèvement des travaux,

Le respect de toutes les obligations de la réglementation

La réalisation d’un essai d’étanchéité sur le bâtiment en fin de chantier, avec un niveau de perte d’étanchéité limité à 0,60 m3/(h.m²) pour une maison individuelle et 1 m3/(h.m²) pour une habitation collective

Dans ce contexte, qui ne concerne pour l’instant que les constructions neuves, les impératifs doivent être intégrés dès la conception, avec la réalisation actuellement incontournable d’une étude thermique du bâtiment et de ses options énergétiques.

Pour minimiser les besoins en énergie, il est nécessaire de valoriser les contraintes du projet en regard des usages envisagés.

Les projets de construction intégreront des apports solaires thermiques et lumineux, mais aussi la compacité du bâtiment, avec l’apport de composants d’enveloppe performants et des interfaces travaillées entre éléments de l’enveloppe (ponts thermiques, étanchéité).

Dans le but de répondre efficacement aux besoins en prélevant le moins possible d’énergie dans la nature, il est prévu la mise en œuvre de systèmes à rendement élevé et le recours aux énergies renouvelables.

Pour terminer cette présentation, l’examen du panorama des dispositions inhérentes au secteur de la menuiserie et de la charpente est fait, notamment avec une évolution des performances des produits isolants dont les fenêtres, mais aussi des isolants sous bardages et de toutes les formes de la construction en bois.

Enfin, Antoine PRATZ propose la conclusion suivante :

La nouvelle réglementation est complexe, elle vise à abaisser drastiquement la consommation d’énergie des bâtiments neufs

Par conséquent, il est nécessaire d’augmenter le temps et l’énergie consacrés à la conception :

1. Performance de l’enveloppe,

2. Performance des systèmes,


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3. Atteinte d’une étanchéité à l’air suffisante.

Ainsi, il faudra inventer des solutions techniques facilement accessibles aux charpentiers et aux menuisiers et davantage de changements de pratiques dans la gestion de projet.

10• Acoustique et Construction bois

Thème présenté par Madeleine VILLENAVE, ingénieur en acoustique du FCBA ainsi que Lucien MILLION, Conseiller Professionnel de l’UNA CMA

· La réglementation sur l’acoustique des bâtiments La première réglementation acoustique des bâtiments d’habitation neufs (arrêté du 14 octobre 1969 relatif à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation) fixait des exigences d’isolation acoustique entre logements, de bruits d’impacts, et de bruit d’équipements du bâtiment (tels que chaufferie, ascenseurs, ventilation mécanique, etc.). Ces exigences ont été renforcées par la réglementation suivante (arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation), et complétées par des exigences sur le bruit des équipements individuels du bâtiment (chauffage, climatisation), sur le traitement acoustique des parties communes (pose de revêtements absorbants), et sur l’isolement aux bruits de l’espace extérieur. La réglementation actuellement en vigueur (arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques des bâtiments d’habitation) a modifié celle du 28 octobre 1994 sur la forme (changement du nom des indices, en conformité avec les normes européennes), mais le niveau des exigences n’a pas été affecté. Pour les bâtiments autres que d’habitation, trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit respectivement dans les établissements d’enseignement, les établissements de santé, et pour les hôtels fixent des exigences acoustiques spécifiques. Ces trois arrêtés sont accompagnés de la circulaire du 25 avril 2003 relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation, parue en même temps au Journal Officiel de la République Française du 28 mai 2003. Le bruit se caractérise par différentes natures ou origines pour lesquelles la réglementation a pris des dispositions particulières, notamment en les différenciant, à savoir :

Bruits aériens extérieurs

Afin de protéger les riverains des routes et voies ferrées les plus circulées, l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit définit des exigences d’isolement des façades renforcées par rapport aux exigences de la réglementation acoustique des bâtiments d’habitation. Concernant le bruit des aérodromes, l’article 2 de l’arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de


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l’espace extérieur a également été renforcé, pour les habitations exceptionnellement admises dans les zones exposées au bruit des aérodromes, l’isolement acoustique vis-à-vis des bruits extérieurs des pièces principales et cuisines en zone C des plans d’exposition au bruit des aérodromes.

Bruits aériens intérieurs

Les bruits aériens intérieurs sont principalement les bruits de conversation, la télévision, la chaîne Hi-Fi... du voisin, bien sûr !

Bruits d’impact

Les bruits de chocs sont les bruits de pas, de chutes d'objets... toujours du voisin ! Il semblerait que l'on n'entende pas le bruit que l'on fait soi-même. Les bruits de contact ou d'impact (bruits de pas, déplacement d'objets, claquement de portes) se transforment en énergie acoustique transmise dans toute la structure du bâtiment. Il est difficile de les atténuer si on ne peut agir à la source du bruit.

Bruits d’équipement

Ils proviennent des installations ou de celles des autres occupants du bâtiment : chaudière murale, chasse d'eau, robinetterie, ventilation, etc. Sur ses propres équipements, l'occupant peut veiller lui-même au calage des équipements ménagers comme les lave-linge, lave-vaisselle, etc. Ce sont des mesures simples qui sont efficaces, rapides et peu onéreuses. · L’étude sur l’acoustique des bâtiments Au regard de l’évolution et de la demande de bâtiment collectif en bois, la filière a lancé une étude sur les performances acoustiques des murs et des planchers en bois. Cette étude, dont les principaux résultats ont été présentés en séance, a pour objectif de proposer des solutions constructives performantes sur le plan de l’affaiblissement des transmissions acoustiques des planchers, des toitures, des murs séparatifs et des murs de façades des bâtiments en bois, l’objectif de l’étude est :

Evaluer en laboratoire les parois utilisées dans les constructions actuelles

Evaluer in situ les performances de bâtiments bien identifiés

Intégrer les basses fréquences dans le champ exploratoire

Établir une méthode de prédiction

Délivrer une méthode simplifiée nécessaire à QUALITEL pour juger de la performance acoustique des projets soumis à la certification

Etude d’acceptabilité pour évaluer la gêne dans les habitations à ossature bois et corrélation avec les mesures effectuées avec le ballon japonais

Les premiers résultats nous précisent les données suivantes :

Les essais en laboratoire ont permis d’évaluer et de hiérarchiser les solutions.

Les mesures in situ ont montré : · En horizontal : les murs de la famille 2 permettent de solutionner tant

au bruit aérien qu’au bruit d‘impact, résultats supérieurs à ceux obtenus avec la famille 3.

· En vertical la conformité s’obtient tant au bruit aérien qu’au bruit

d’impact par la mise en œuvre de 2 doublages chape flottante et plafond suspendu.


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· La prise en compte des basses fréquences diminue forfaitairement les résultats mais ne bouleverse pas la hiérarchie des solutions.

· Les isolements au bruit aérien vis-à-vis de l’extérieur sont très dispersés et dépendent beaucoup des équipements de la façade.

Confrontation prédiction : des écarts de l’ordre de 5dB pour des configurations similaires, mais quelle incertitude en BF dans les mesures.

11• Le Règlement Produits de Construction : RPC

Thème présenté par Michel PERNIER, chef de mission au ministère de l’écologie ainsi que Alain ROQUE, Conseiller Professionnel.

Monsieur PERNIER a présenté les grandes lignes de l’évolution du passage entre la DPC et le RPC, notamment :

Nouvel intitulé

Directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction.

Règlement établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.

La directive nécessite une transposition, le règlement est obligatoire et directement applicable dans tout Etat membre.

Nouvelle signification du marquage CE

1 – La marque CE signifie que les produits sont aptes à l’usage, c’est à dire qu’ils ont des caractéristiques telles que les ouvrages dans lesquels ils sont incorporés, assemblés, utilisés ou installés puissent satisfaire aux 6 exigences essentielles (DPC art 2). Elle atteste que les produits sont conformes aux normes harmonisées ou à un agrément technique européen (DPC art 4).

2 Le marquage CE est le seul marquage qui atteste la conformité du produit de construction avec les performances déclarées par le fabricant (RPC art 8.3).

Même responsabilité du fabricant

1 – C’est au fabricant, ou à son mandataire établi dans la Communauté, qu’incombe la responsabilité d’apposer la marque CE sur le produit lui-même, sur une étiquette fixée marque CE sur le produit lui-même, sur son emballage ou sur les documents commerciaux d’accompagnement. La marque CE indique que les produits répondent également aux exigences applicables à d’autres directives communautaires (DPC art 4).

2 – Le fabricant assume la responsabilité de la conformité du produit avec les performances déclarées. Le fabricant assume la responsabilité de la conformité du produit avec les exigences applicables du RPC et d’autres législations d’harmonisation de l’Union prévoyant un marquage CE (RPC art 8.2).

Cas où le marquage CE est obligatoire

1 – Les produits de construction ne peuvent être mis sur le marché que s’ils sont aptes à l’usage prévu (DPC art 2) et portent la marque CE attestant qu’ils sont conformes aux normes harmonisées, à un agrément technique européen ou aux spécifications techniques nationales listées dans la mesure où il n’existe pas de spécifications harmonisées (DPC art 4).

2 – Le produit de construction est couvert par une norme harmonisée hEN ou est conforme à une évaluation technique européenne ETE (RPC art 4.1).


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Cas où le marquage CE n’est pas obligatoire(DPC art 4.5)

La Commission établit avec le CPC une liste des produits qui ont une très faible incidence sur la santé et la sécurité et pour lesquels une déclaration de conformité aux « règles de l’art » émise par le fabricant, tiendra lieu d’autorisation de mise sur le marché.

Cas où le marquage CE n’est pas obligatoire (RPC art 5)

a) Le produit est fabriqué individuellement ou sur mesure selon un procédé autre que la production en série, en réponse à une commande spéciale, et est installé dans un ouvrage unique identifié par le fabricant qui est responsable de l’incorporation en toute sécurité du produit dans l’ouvrage.

b) Le produit est fabriqué sur le site de construction en vue d’être incorporé dans l’ouvrage.

c) Le produit est fabriqué d’une manière traditionnelle ou adaptée à la sauvegarde des monuments selon un procédé non industriel en vue de rénover correctement des ouvrages de construction officiellement protégés comme faisant partie d’un environnement classé ou en raison de leur valeur architecturale ou historique spécifique.

Les attestations de conformité

L’attestation de conformité de la DPC devient l’évaluation et la vérification de la constance des performances du RPC :

1 – La conformité aux exigences d’une spécification technique est établie au moyen d’essais ou d’autres vérifications sur la base des spécifications techniques conformément à l’annexe III (DPC art 13.2).

2 – L’évaluation et la vérification de la constance des performances des produits de construction correspondant à leurs caractéristiques essentielles sont effectuées conformément à l’un des systèmes décrits à l’annexe V (RPC art 28.1).

Les systèmes 1+, 1, 2+, 3 et 4 de la DPC sont maintenus par le RPC.

Les procédures simplifiées

Les procédures simplifiées sont généralisées :

Rappel du système sous la DPC

En cas de fabrication à la pièce (et non pas en série), une déclaration de conformité en système 4 suffit, sauf dispositions contraires prévues par les spécifications techniques pour les produits ayant des implications particulièrement importantes pour la santé et la sécurité (DPC art 13.5).

Evolution et confirmation sous la RPC

1 – Les dispositions du « guidance paper M « de la DPC sont officialisées et donnent lieu à une documentation technique appropriée DTA (art 36).

2– La documentation technique spécifique DTS est une documentation qui démontre que les méthodes utilisées dans le cadre du système applicable pour l’évaluation et la vérification de la constance des performances ont été remplacées par d’autres méthodes, à condition que les résultats obtenus par ces autres méthodes soient équivalents à ceux obtenus par les méthodes d’essai définies dans la norme harmonisée correspondante (RPC art 2.15). (RPC art 2.15).

Seulement en système 1+ et 1, la DTA ou la DTS est vérifiée par un organisme notifié de certification de produits (art 36.2 et art 38.2).

Qu’est-ce qu’une exigence fondamentale applicable aux ouvrages :


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Sont essentielles les caractéristiques du produit de construction qui correspondent aux exigences fondamentales applicables aux ouvrages (art 2.4).

Sont fondamentales 7 exigences applicables aux ouvrages [BWR] définies (art 3 et annexe I) : ce sont les 6 EE de la DPC + l’utilisation durable des ressources naturelles. Elles doivent être satisfaites pendant une durée de vie raisonnable du point de vue économique.

LA GRANDE EVOLUTION du RPC : la déclaration des performances, la DoP

Elle est établie par le fabricant (art 4.1) qui déclare (art 6.3) :

a) l’usage ou les usages prévus du produit conformément à la spécification technique harmonisée applicable technique harmonisée applicable.

b) la liste des caractéristiques essentielles définies dans la hEN ou le DEE pour l’usage ou les usages prévus déclarés.

c) les performances d’au moins une des caractéristiques essentielles pertinentes pour l’usage ou les usages prévus déclarés.

d) le cas échéant, les performances exprimées par niveau ou classe des caractéristiques essentielles déterminées par la Commission (art 3.3).

e) les performances des caractéristiques essentielles du produit relatives à l’usage ou aux usages prévus compte tenu des dispositions concernant cet, ou ces usages là où le fabricant entend mettre le produit sur le marché.

f) pour les autres, la mention « pas de performance déterminée » [NPD NPD]

g) quand une ETE a été délivrée, les performances par niveau ou classe pour toutes les caractéristiques essentielles indiquées dans l’ETE.

Art 6.1 : Elle exprime les performances des produits de construction en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles conformément aux spécifications techniques harmonisées : hEN (normes harmonisées) et DEE (documents d’évaluation européens).

Art 6.2 : Elle comporte les informations suivantes :

la référence du produit type

le ou les systèmes d’évaluation et de vérification de la constance des performances

numéro et date de la hEN ou du DEE ou de la DTS utilisée pour l’évaluation de chaque caractéristique essentielle

6.4 : Elle est établie au moyen du modèle figurant en annexe III que la Commission peut adapter, pour répondre au progrès technique, selon la délégation donnée par le PE et le Conseil (art 60).

Art 6.5 : Les informations visées à l’article 31 ou, le cas échéant, à l’article 33 du règlement REACH n° 19072006 sont fournies avec la DoP.

Art 7.1 : Une copie est fournie sous format papier ou transmise par voie électronique avec chaque produit (ou lot) mis à disposition sur le marché.

Art 7.2 : Elle est fournie au destinataire sous forme papier s’il en fait la demande.

Art 7.3 : Mais la Commission a une délégation (art 60 b) pour fixer les conditions de mise à disposition sur un site web. Ces conditions garantissent que la déclaration reste disponible dix ans après que le produit a été mis sur le marché.


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Art 6.4 : La DoP est établi au moyen du modèle figurant à l’annexe III, avec notamment :

Nom et numéro de l’organisme notifié, de l’organisme, de l’organisme d’évaluation technique (le cas échéant)

Référence datée de la hEN, et le cas échéant de la DTS, de la DTA ou référence datée du DEE et de l’ETE

Liste des caractéristiques essentielles définies dans les spécifications techniques harmonisées avec, pour chacune d’elles la performance déclarée ou NPD : pas de performance déclarée

La signature datée du fabricant ou de son mandataire

En résumé

Le marquage CE devient obligatoire partout dans l’Union européenne dès lors qu’une norme harmonisée existe (art 4).

Le marquage CE est accompagné de la déclaration de performances sur les caractéristiques essentielles des produits (art 4).

Le non marquage CE lorsque le fabricant d’un produit sur mesure le pose lui-même en tant que « constructeur » est explicitement prévu (voir art 5 a).

Les micro-entreprises peuvent utiliser une DTS au lieu des méthodes contenues dans la norme harmonisée, dans le cadre des systèmes 3 et 4, pour démontrer la conformité du produit de construction aux exigences applicables. Le fabricant démontre l’équivalence des procédures employées avec celles des normes harmonisées (art 37).

Les marques de qualité sont possibles sous certaines conditions (art 9.3 et considérant 33).

12• Actions spécifiques aux installateurs

Thème présenté Jean Marc DESMEDT ainsi que tous les Conseillers Professionnels de l’UNA CMA.

Le président, assisté de l’ensemble de ses conseillers a rappelé à l’assemblée des délégués que depuis plusieurs années, le travail de l’UNA s’est souvent porté sur les problématiques liées aux fabrications artisanales du secteur.

Ainsi, l’équipe de l’UNA CMA a souhaité terminer ces JPC par un échange destiné à collecter des informations sur les attentes et les nécessités des artisans qui ne fabriquent pas de manière significative, ces professionnels qui peuvent être rassemblés sous le titre de metteurs en œuvre ou d’installateurs.

Les débats et échanges menés lors de cette dernière séance ont mis en évidence quelques attentes de la part de ces installateurs dont les principales sont les suivantes :

Des recommandations en cas d’accident du travail

Des recommandations sur les codes d’activité des entreprises


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Des informations et des recommandations d’aide au choix des matériaux de la construction.

13• Séance plénière du samedi

« Travailler ensemble » restera le principal des trois grands messages issus des Journées de la Construction de Lyon (avril 2011) avec la nécessité de construire de nouveaux modèles d'entreprises artisanales pour assurer la pérennité et la compétitivité des artisans et placer l'innovation et sa diffusion au cœur de la culture et de la démarche d'entreprise des artisans.

Après cette prise de conscience il est désormais nécessaire de se demander comment les entreprises artisanales doivent s’y prendre pour parvenir à «travailler ensemble» et surtout comment faire pour généraliser ces nouvelles manières de faire. En effet, si l’on dénombre heureusement de nombreuses situations où le « travailler ensemble » est une réalité affichée et formalisée, force est de constater qu’on est encore très loin du compte.

C’est la raison pour laquelle cette question de la généralisation du « Travailler ensemble » constituera le cœur des débats de la séance plénière.

La séance commune du samedi 17 novembre 2012 débutera par un état des lieux rapide, non seulement des actions menées par la CAPEB depuis les Journées de la Construction de Lyon mais également de l’évolution des contextes économique et technico-réglementaire de l’artisanat du bâtiment, confirmant les orientations prises depuis avril 2011.

Dans un second temps les débats apporteront un éclairage sur les pistes de progrès de l’artisanat du bâtiment pour lever les freins au « Travailler ensemble », qu’ils soient techniques, organisationnels, commerciaux, mais aussi, et peut être surtout psychiques ou d’ordre comportemental.

Une première partie permettra d’illustrer des situations de chantiers où l’absence du travail collaboratif peut conduire à un défaut de performance de l’ouvrage. L’exemple de la gestion de l’étanchéité à l’air de l’interface de la menuiserie et du gros œuvre viendra illustrer la nécessité de travailler ensemble (pour les UNA MC, CMA ou SM et MP), de la rédaction du référentiel technique (accord à trouver sur les tolérances entre les DTU Menuiseries et Maçonnerie) à l’organisation des travaux, en passant par les modifications éventuelles des produits mis en œuvre (sont-ils adaptés aux nouveaux enjeux, que faudrait-il inventer pour faciliter la pose ?) ou la nécessité pour les entreprises de réaliser des autocontrôles.

Un second exemple portera sur le passage de réseau de fluides (eau, électricité, chauffage, air) dans les cloisons permettant notamment d’illustrer l’absence de prise en compte réelle de la problématique thermique dans le développement des solutions de passage des gaines, en termes de coordination entre les intervenants (UNA CPC, 3E et MTPI) ou de solutions techniques. Enfin, un dernier exemple relatif à la problématique de la jonction de l’ITE avec la toiture ou les menuiseries ou encore les balcons (UNA CPC, PVR, CMA, MC) complètera l’illustration.

Sur la base de ces exemples, il s’agira sur une forme caricaturale assumée de demander aux présidents d’UNA de critiquer leurs collègues, d’établir un cahier de doléances sur les difficultés pratico pratiques au travailler ensemble (« C’est la faute de », « j’interviens à la fin et je dois rattraper tout ce qui a été fait avant », « ce n’est pas la peine de me demande de travailler au millimètre ou alors à la


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dizaine de millimètres ça je sais faire moi », « je fais les trous où sont les réservations », …), mais évidemment de faire également son auto critique pour tenter d’esquisser des pistes de travail et de progrès.

Un premier grand témoin, représentant d’un grand groupe industriel fabricant de produits de construction, illustrera les liens nécessaires entre les fabricants et les artisans pour le développement de solutions techniques adaptées aux problématiques des interfaces techniques et au marché de la rénovation énergétique. Ce témoignage viendra en réponse à un certain nombre d’objections qui auront été formalisé par les présidents d’UNA concernant les produits et équipements peu adaptés.

Un second témoignage d’un psychologue complètera l’analyse de la situation, mettant en évidence les freins d’ordre comportemental au développement du « travailler ensemble ». Et peut-être ces freins sont-ils les plus importants et les plus difficiles à lever. Le psychologue portera également « en direct » une appréciation sur les propos qui auront été tenus par les Présidents d’UNA en début de séance. Par symétrie, ces derniers seront invités à réagir à ses propos.

La conclusion par le Président de la CAPEB dégagera des perspectives de travaux pour la CAPEB et les UNA et soulignera les probables perspectives de développement du «Travailler Ensemble».

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compte rendu reunion - capeb ・ aube10.capeb.fr/o/media/document/aube/cr-una-cma.pdf · 10•...

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