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09/09/2013 - 1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 2013 A 18 HEURES 30 L'an deux mille treize le 09 septembre le Conseil Municipal de la Commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale en date du 03 septembre 2013, sous la présidence de M. Yves CLAYETTE, Maire. M. LE MAIRE ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers : Etaient présents : M. CLAYETTE - M. MATHIAS - Mme BLENET - Mme LEVERT - Mme SICAUD M. MONTRADE - M. PERREAULT - M. FORAY - M. JACQUARD - Mme RAVOUX - Mme BAS- DESFARGES - Mme BIAJOUX - M. MORRIER M. PENET - M. MORIN M. MARTINON M. RENOUD-GRAPPIN - M. ANTRIEUX - Mme GROSCLAUDE Mme MUZY - M. HUMBLOT. Ont donné un Pouvoir : M. QUIBLIER-SARBACH représenté par M. MATHIAS Mme RIMAUD représentée par Mme BLENET Mme MOREAU représentée par Mme LEVERT Mme FONTAINE représentée par Mme RAVOUX M. DARBON représenté par M. FORAY M. GILLET représenté par M. MORIN Mme LAURENCIN représentée par Mme GROSCLAUDE Absente : Mme BERTRAND Monsieur Franck PENET a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 juillet 2013 est approuvé à l'unanimité des présents.

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09/09/2013 - 1 -

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 2013 A 18 HEURES 30

L'an deux mille treize le 09 septembre le Conseil Municipal de la Commune de

CHATILLON-SUR-CHALARONNE, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après

convocation légale en date du 03 septembre 2013, sous la présidence de M. Yves

CLAYETTE, Maire.

M. LE MAIRE ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers :

Etaient présents : M. CLAYETTE - M. MATHIAS -

Mme BLENET - Mme LEVERT - Mme SICAUD – M. MONTRADE - M.

PERREAULT - M. FORAY - M. JACQUARD - Mme RAVOUX - Mme BAS-

DESFARGES - Mme BIAJOUX - M. MORRIER – M. PENET - M. MORIN – M.

MARTINON – M. RENOUD-GRAPPIN - M. ANTRIEUX - Mme GROSCLAUDE –

Mme MUZY - M. HUMBLOT.

Ont donné un Pouvoir :

M. QUIBLIER-SARBACH représenté par M. MATHIAS

Mme RIMAUD représentée par Mme BLENET

Mme MOREAU représentée par Mme LEVERT

Mme FONTAINE représentée par Mme RAVOUX

M. DARBON représenté par M. FORAY

M. GILLET représenté par M. MORIN

Mme LAURENCIN représentée par Mme GROSCLAUDE

Absente :

Mme BERTRAND

Monsieur Franck PENET a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 juillet 2013 est approuvé à

l'unanimité des présents.

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Rapport n° 1 : Aménagement de l'Avenue Charles de Gaulle

a) Aménagement d'un cheminement piétonnier et d'une Chicane sur RD2 : Convention à

intervenir avec le Conseil Général de l'Ain : Approbation

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Philippe PERREAULT pour la présentation de ces 2

questions :

Par courrier du 11 avril 2013, les services de la Commune ont transmis le dossier relatif à

l'aménagement d'un cheminement piétonnier d'une chicane sur la RD2 (Avenue Charles de Gaulle).

En parallèle, la commune a lancé l'appel d'offres et le conseil municipal a approuvé l'attribution des

marchés de travaux d'aménagement lors de la séance du 13 mai 2013 au profit du groupement

d'entreprises BALLAND SARL et BRUNET Jean-Pierre pour un montant de 160 003,59 € hors

taxe.

Les travaux ont donc débuté fin juin/début juillet pour se terminer début septembre et ont été

réalisés hors période scolaire pour plus de facilité.

S'agissant de travaux situés dans l'emprise du domaine public routier départemental, il convient

donc d'établir une convention précisant les engagements respectifs des deux collectivités

concernées.

La proposition de convention, selon l’article 7, stipule les obligations des deux parties, à savoir :

- La commune de CHATILLON assumera les charges d'entretien, d'exploitation et de

fonctionnement de l'aménagement tel qu'il est décrit à l'article 3 ;

- Qu'elle s'engage à maintenir en bon état d'entretien ses ouvrages afin de ne pas nuire au

domaine public et à la sécurité publique ;

- Enfin le Département de l'Ain assurera les charges d'entretien et de fonctionnement

relatives aux chaussées.

Monsieur le Maire demande donc de bien vouloir approuver cette convention et de l'autoriser à la

signer.

b) Aménagement de l'avenue Charles de Gaulle : Avenant n° 1 au marché

BALLAND/BRUNET : Approbation

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe PERREAULT qui rappelle que par

délibération en date du 13 mai 2013, le conseil municipal a attribué le marché d'aménagement de

l'avenue Charles de Gaulle au groupement BALLAND SARL/BRUNET Jean-Pierre pour un

montant de 160 003,59 € hors taxe. Les travaux se sont déroulés sur la période de juillet - août pour

éviter les problèmes de circulation lors de la rentrée scolaire.

Pendant le déroulement des travaux des modifications de prestations en partie haute de talus ont été

entérinées et il est donc nécessaire de passer un avenant au marché de travaux pour un montant de

10 906,99 € hors taxe.

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Les principales modifications ont été :

- Aménagement d'une clôture vers la propriété de Monsieur PERONNIER : + 2 000 € ;

- Pose d'un drain : + 2 000 € ;

- Rabotage de la voie à la demande du Conseil Général avant la pose du tapis final en

2014 : + 2 800 € ;

- Arrosage automatique, ajout d'un départ : + 900 € ;

- Plantation supplémentaire : + 1 800 €.

L'avenant étant supérieur à + 5 %, la CAO a émis un avis favorable le 06 septembre 2013.

Monsieur le Maire propose donc d'approuver l'avenant n° 1 au marché du groupement

BALLAND SARL/ BRUNET pour un montant de 10 906.99 € hors taxe et de l'autoriser à le

signer.

A l’issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat et cède la parole à Monsieur

Gérard ANTRIEUX lequel fait référence à l’annexe 2 à la convention et souhaite savoir si les

deux observations de la part du Conseil Général portant sur les contraintes de la chicane et

l’accessibilité piétons ont été appliquées et les travaux réalisés.

En réponse, Monsieur Philippe PERREAULT indique que les observations du Conseil Général

ont été prises en compte et les travaux faits.

Monsieur le Maire précise que l’enrobé (tapis neuf) de la chaussée sera refait en 2014 et non pas

en 2013 puisqu’il s’agit auparavant de changer la canalisation d’eau potable, ce qui demande des

travaux importants.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Guy FORAY lequel indique que les comptages de

véhicules sont anciens (2007). Il considère que CHATILLON a été délaissé de ce point de vue.

En réponse, Monsieur le Maire indique que ce n’est pas le cas mais que le Conseil Général

réalise très peu de comptages routiers.

Il lui semble qu’un comptage a été effectué début 2013 mais qu’il n’a probablement pas intégré

dans l’étude de la chicane sur la RD 2.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention

avec le Conseil Général ainsi que l’avenant à intervenir sur le marché BALLAND

SARL/BRUNET d’un montant de 10 906,99 € hors taxe.

Rapport n° 2 : Centre Culturel : Travaux de mise en sécurité : Avenant n° 1 au lot n° 6

Carrelage Faïences avec la société SERRANO CARRELAGE : Approbation

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Philippe PERREAULT qui indique pour mémoire,

que le marché de travaux du lot n° 6 a été attribué à l'entreprise de SERRANO CARRELAGE de

SAINT MARTIN DU MONT pour un montant de 9 456,50 € hors taxe.

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Pendant les travaux, la commune de CHATILLON a demandé quelques modifications qui font

apparaître un montant de l'avenant à - 906,50 € hors taxe (différence entre plus value et moins

value). Le montant de cet avenant situé à moins 10 % du marché environ fait apparaître un

montant de marché à hauteur de 8 550,00 € hors taxe au lieu de 9 456,50 € hors taxe.

La CAO a émis un avis favorable le 30 août 2013 puisque l’avenant représentait +5% d’écart.

Monsieur le Maire propose donc de bien vouloir approuver cet avenant n° 1 au marché de

l'entreprise SERRANO CARRELAGE lot n° 6 et de l'autoriser à le signer.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant en moins d’un montant de 906,50 € hors

taxe.

Rapport n° 3 : Poursuite de l'aménagement des berges de la Chalaronne vers Carrefour

Market : Approbation de la convention SRTC à intervenir : Approbation du devis des

travaux, du plan de financement et de la convention à intervenir

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Philippe PERREAULT lequel indique que le site

visé par les travaux appartient à l’ancien site industriel SOLVAY qui a été détruit il y a quelques

années. Seul le mur de soutènement de la berge de la Chalaronne sur lequel était érigée l’usine

subsiste.

Des affouillements importants des fondations de ce mur ont été mis en évidence sur plus de 20

ml suite à des travaux réalisés en 2012 en rive gauche de la Chalaronne, au niveau des jardins

familiaux. Outre le soutènement du terrain naturel et le parking de carrefour Market construits

récemment à une trentaine de mètres en arrière du mur, la canalisation principale des eaux usées

(diamètre > 1000 mm) longe ce mur. L’effondrement de ce mur pourrait provoquer une rupture

de la canalisation.

Trois scénarios d’aménagements portant sur l’ensemble du linéaire du mur (soit160 ml) ont été

proposés par le bureau d’étude SAFEGE (Agence de Chambéry) :

- Le premier scénario consiste en la conservation du mur avec la reprise en sous-œuvre des

fondations du mur sur le secteur de l’affouillement. Coût 40 000 € hors taxe ;

- Le deuxième scénario prévoit la destruction partielle du mur avec la création d’une

risberme (berge en escalier) à l’arrière du mur et la reprise en sous-œuvre des fondations

du mur sur le secteur de l’affouillement. Cette destruction partielle étant dépendante de

l’emplacement de la canalisation des eaux usées. Il a été constaté que cet arasement partiel

pourrait varier entre 10 centimètres et 1 mètre (sur les 4 mètres initiaux). Coût 65 000 €

hors taxe ;

- Le troisième scénario plus ambitieux, prévoit la destruction totale du mur avec la création

d’une risberme sur l’ensemble de la hauteur. Afin de réaliser ces travaux, il a été prévu de

déplacer la canalisation en retrait par rapport à son tracé actuel. Coût 130 000 € hors taxe.

Le dernier scénario est de loin le plus cher cependant, un projet de cette ampleur est plus

subventionné avec pour l’instant 72 % de subventions contre 20 % pour les autres

scénarii. De plus, ces travaux contribueraient à détruire totalement le mur et à éviter les

nouveaux travaux d’entretien qu’engendrerait une simple reprise des fondations (comme

proposé dans les deux premiers scénarii). En effet, il n’est pas exclu que le mur présente

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un nouvel affouillement d’ici une dizaine d’années et nécessite de nouveaux travaux. Pour

terminer, la réouverture du lit de la Chalaronne et la mise en place de berges en risberme

constituent des atouts écologiques non négligeables pour la faune et la flore par rapport à

la situation actuelle.

Le chiffrage des dépenses et recettes du scénario n° 3 est le suivant :

Fiche Action : B1-2.5 Site n°4

Objet de la demande : Restauration ou renaturation des berges de la Chalaronne au

droit de l’ancien mur de l’entreprise SOLVAY sur la commune de CHATILLON SUR

CHALARONNE

1- Budget Global prévisionnel

Nature de la Dépense Montant de la dépense en

€ HT

Frais de Maîtrise D’œuvre 18 000 €

Frais d’études complémentaires (géotechnique,

levés topographiques) 7 000 €

Travaux sur les berges de la Chalaronne 130 000 €

Imprévus (Dossier loi sur l’eau) 3 000 €

Frais de publicité 1 000 €

Total 159 000 €

2- Plan de financement

Financeur Taux en

%

Montant

HT en €

Conseil Général de l’Ain 12,076 19 200 €

Région Rhône Alpes 10 15 900 €

Agence de l’Eau RMC 50 79 500 €

Maître d’ouvrage* 27,924 44 400 €

Total 100 159 000 €

*La maîtrise d’ouvrage de l’opération est assurée par le SRTC sur délégation par convention

de la commune de CHATILLON SUR CHALARONNE.

Les subventions obtenues par le Conseil Général de l’Ain correspondent à 20 % du montant

initialement prévus (96 000 €) ce qui correspond à 12,076 % du nouveau montant de

l’opération (159 000 €). Une demande de réévaluation de cette subvention à hauteur de 20 %

de 159 000 € soit 31 800 € va être effectuée. Cependant n’étant pas sûrs de la possibilité d’une

telle action, nous ne pouvons nous baser que sur un subventionnement global à 72 %.

Monsieur le Maire demande donc de bien vouloir approuver le scénario n° 3 pour un montant

de 159 000 € hors taxe en dépenses et un coût résiduel à la commune de 44 400 €.

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Pour information, la maîtrise d'ouvrage de l'opération est assurée par le SRTC sur délégation

par convention avec la commune laquelle convention sera signée ultérieurement en cas

d'accord du Conseil municipal.

A l’issue de la présentation, Monsieur le Maire fait la synthèse des trois scénarii et stipule que

ces chiffres ont été fournis par le Syndicat de Rivière et sont donc très près de la réalité.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Guy FORAY.

Celui-ci souhaite savoir quels matériaux seront installés à la place du mur de soutènement qui

sera détruit. Y aura-t-il de l’enrochement ou d’autres matériaux ? De plus, Monsieur FORAY

souhaite savoir s’il y aura des contrôles au niveau de l’étanchéité des réseaux.

En réponse, Monsieur Philippe PERREAULT indique qu’à la place du mur il y aura un accès en

terrasse et en pente douce qui permettra plusieurs niveaux d’étiages.

Monsieur le Maire indique qu’il y aura bien des contrôles d’étanchéité.

Celui-ci cède la parole à Monsieur Franck PENET qui souhaite savoir si le budget de cette

opération sera affecté au budget général ou à un budget annexe « assainissement ».

En réponse, Monsieur le Maire indique que les deux budgets seront impactés par cette opération

sans que l’on en connaisse pour l’instant les montants.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le scénario

n° 3 pour un montant de 159 000 € hors taxe avec un coût résiduel pour la commune de 44 400 €

(unanimité).

Rapport N° 4 : Cession de terrain à M. DEPLATIERE : Parcelle cadastrée B 1537 partie :

Approbation

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Lucette LEVERT.

Par délibération en date du 18 mars 2013, le Conseil municipal a approuvé la cession des

parcelles B 642, B 643 et B 1059 partie à M. et Mme Caroline et Richard DEPLATIERE (Ferme

Berthiller et terrains annexes) pour un montant de 155 890€ net vendeur sachant qu'une

participation de 25 000€ supplémentaire a été entérinée pour l'amenée du réseau d'assainissement.

Les consorts DEPLATIERE souhaitent racheter une partie de la parcelle B 1537 sur une longueur

de 15 mètres de profondeur environ du terrain situé entre la ferme et la déviation, soit une surface

d'environ 1200m² supplémentaire au prix de 10€ le m².

L'estimation des domaines a été transmise le 19 juillet 2013 par France Domaine.

Monsieur le Maire propose donc de céder la parcelle B 1537 partie au prix de 10€ le m² aux

consorts Caroline et Richard DEPLATIERE sachant que les frais d'acte et que les frais de

documents d'arpentage du géomètre seront à la charge de l'acquéreur. Pour mémoire, le géomètre

n'a pas encore été missionné pour mesurer précisément le terrain.

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A l’issue de la présentation, Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur RENOUD-GRAPPIN.

Celui-ci confirme qu’il avait déjà émis des réserves lors de la cession de la Ferme Berthiller en

date du 18 mars 2013, qu’il considère que cette vente aggrave ses réserves dans le sens où il

aurait souhaité que la commune vende la totalité de la parcelle et non pas une seule portion dont

le surplus est inutilisable.

Il pense également que cette cession ne permet plus la jonction entre les différentes parcelles

situées aux alentours de la Ferme Berthiller.

En réponse, Madame Lucette LEVERT rappelle que le surplus de la parcelle sur une profondeur

de 35ml est inconstructible et Monsieur le Maire indique qu’à proximité de cette parcelle sont

installées des ruches ainsi que des champs de fleurs naturelles.

Il dit qu’il aurait préféré largement la construction d’un hôtel mais que ce type d’équipement

n’est pas facile à réaliser.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité moins cinq

abstentions (Monsieur RENOUD-GRAPPIN, Monsieur ANTRIEUX, Madame GROSCLAUDE,

Madame MUZY, Madame LAURENCIN) la cession de la parcelle B 1537 partie à Monsieur

Richard et Madame Caroline DEPLATIERE au prix de 10 € le m².

Rapport n° 5 : SEMCODA : rapport du délégué de la Commune auprès de l'assemblée

spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA

Monsieur le Maire cède la parole à Mme LEVERT laquelle indique que l’article 1524.5 du

CGCT rappelle que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements

d'actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an et

qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société

d'économie mixte. Il convient donc de présenter ce rapport au conseil municipal comme chaque

année à pareille époque, lequel est une synthèse du rapport de gestion. Il faut retenir les points

suivants :

- La Commune de CHATILLON SUR CHALARONNE possède 1110 actions de la

SEMCODA pour une valeur nominale de 16 € chacune ;

- A ce jour, 136 communes sont actionnaires, lesquelles représentent plus de 60 % du

capital de la SEMCODA ;

- Le chapitre « vie sociale » fait apparaître que le Conseil d'Administration s'est réuni à 5

reprises au cours de l'année 2012 et en page 2 sur 8 vous trouverez les principaux points

traités par le Conseil Administration durant l'année écoulée ;

- Le paragraphe dénommé "augmentation de capital" fait apparaître que le Président

Directeur Général a prorogé la période de souscription des actions du 15 octobre 2012 au

30 octobre 2012 et que le nombre total d'actions souscrites en 2012 s'élève à 57 102, ce

qui entraîne une augmentation de capital social de 913 632 € et une augmentation des

fonds propres de 8 565 300 € ;

- Le paragraphe " activités 2012 " fait apparaître que pour ce qui concerne le département

de l'Ain, 691 logements locatifs ont été financés dont 270 PSLA sur un total de 1655

logements financés dont 662 PSLA. En locatif, tous financements confondus 1036

logements ont été réalisés, plus de 5000 m² de locaux divers, maisons de santé,

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commerces, bureaux. Les travaux réalisés sur le patrimoine en 2012 ont représenté un

investissement de 27 032 530 € ;

- Au chapitre " Gestion immobilière " la SEMCODA est propriétaire de 25 738 logements

dont 17 669 collectifs, 4 580 pavillons et 3489 logements foyers. Sur un total de plus de

25 000 le département de l'Ain en compte 12 910 sur son territoire. Enfin 884 logements

et 6 940 m² de locaux ont été achevés ou achetés pendant l'exercice 2012 ;

- Sur l'activité promotion vente 2012, le rapport fait apparaître 78 accessions libres réalisées

sur un stock de 263 logements. En vente de patrimoine, la SEMCODA a réalisé 113

ventes de logements en 2012 contre 109 en 2011 et de nouveaux programmes ont été mis

en vente en 2012 représentant au total 169 logements ;

- Les états comptables et financiers 2012 font apparaître un résultat toujours de très bon

niveau avec un bénéfice après impôts de 22 553 703 € contre 26 234 539 € en 2011. Le

taux de recouvrement fait apparaître un taux d'impayés qui est inférieur à 0,50 % et la

vacance financière des logements s'améliore nettement en passant de 1,86 % des loyers

émis net contre 2,68 % en 2011 ;

- Enfin, la conclusion pour 2013 fait apparaître que la SEMCODA continuera à investir

puisque plus de 2 000 logements familiaux sont prévus cette année en locatif, sans tenir

compte de la mise en chantier de locaux professionnels, bureaux ou maisons médicales.

De plus, il est prévu de lancer en 2013 plus de 700 logements sur des secteurs porteurs tels

que le pays de Gex ou le Bassin Genevois.

A l’issue de la présentation par Madame LEVERT, Monsieur le Maire indique que ce rapport est

présenté au conseil municipal de CHATILLON parce que la commune est actionnaire de 1110

actions auprès de la SEMCODA.

Il souligne que la SEMCODA a réalisé un bénéfice de plus de 26 000 000 € en 2011 et de plus

de 22 500 000 € en 2012.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve le rapport du délégué de la

Commune pour l’exercice 2012 de la SEMCODA. (Unanimité).

Rapport n° 6 : Communauté de communes de CHALARONNE CENTRE : SPANC :

Rapport sur le prix et la qualité du service pour l'exercice 2012 : Présentation

Monsieur le Maire rappelle que chaque année à pareille époque, le RPQS du SPANC doit être

présenté au Conseil municipal.

Pour mémoire, la Communauté de Communes Chalaronne Centre a voté la prise de compétence

assainissement non collectif le 22 novembre 2001 en lieu et place des communes membres. Le

document général se compose d'un chapitre présentation générale du service, au deuxième

chapitre présentation des indicateurs techniques et troisième chapitre indicateurs financiers.

1) Présentation générale du service

Monsieur Julien TREMEAUD est affecté au SPANC à 65% de son temps sous la responsabilité

de la Directrice des Services et de la Responsable du service environnement ainsi que sous la

responsabilité du Vice-président en charge du Service public d'environnement et du conseiller

délégué en charge de l'assainissement non collectif. La facturation de la redevance du SPANC a

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été confiée par convention aux trois sociétés fermières intervenant en eau potable à savoir la

SOGEDO, la SDEI et ALTEAU, sur la base d'une convention fixant la rémunération pour ce

service à 1,86€ HT par facture à raison de deux factures par an. Les missions de ce service sont

l'assistance et le conseil auprès des abonnés (par téléphone ou sur rendez-vous), l'information des

abonnés ainsi que le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien sur l'existant, et le contrôle des

opérations nouvelles. Le service intervient aussi à la demande des maires afin de régler certains

dysfonctionnements d'installation qui peuvent engendrer des pollutions ou des troubles de

voisinage.

Au service d'entretien, le SPANC organise trois campagnes de vidange depuis 2012 par an à

savoir, au printemps, en été et à l'automne.

En matière de réhabilitation des installations d'assainissement non collectives, il faut savoir que

cette compétence a été confiée à la 4C depuis juillet 2009. Cette réhabilitation a pour objectif

principal de mettre aux normes les installations d'assainissement non collectif anciennes et de

réduire la pollution due aux dispositifs qui dysfonctionnent.

Au niveau des moyens du service, il faut donc noter le recours à un technicien à 65% équivalent

temps plein ainsi que le recours au service comptabilité de la 4C mis à disposition en tant que de

besoin, plus donc les deux élus évoqués précédemment.

2) Présentation des indicateurs techniques

Sur un total de 5 093 logements, le nombre de foyers abonnés au service assainissement non

collectif s'élève à 1 446 ce qui représente 4 300 habitants desservis par le SPANC. Pour ce qui

concerne Châtillon 247 foyers sont concernés par le SPANC en 2012.

En 2012, des contrôles se sont poursuivis sur l'ensemble des communes pour un total de 78 dont 3

sur Châtillon-sur-Chalaronne. Toujours pour Châtillon, 5 contrôles ont été effectués sur un total

de 379 sur les années allant de 2007 à 2012 et pour un total d'installations de 247 pour Châtillon.

Le bilan des 78 installations contrôlées fait apparaître un taux de 7% d'installations conformes et

plus de 60% des installations présentent des installations non-conformes avec un impact modéré à

fort pour l'environnement.

Pour le contrôle du neuf, 16 projets ont fait l'objet d'un contrôle de conception dont 2 pour

Châtillon.

Enfin globalement le taux de conformité des installations depuis 2008 fait apparaître qu'en 2008

un pourcentage de 17% des installations étaient conformes alors qu'il est monté à plus de 22% en

2012.

En matière de mission de conseil et d'assistance auprès des abonnés, le service a été interrogé près

de 200 fois dont 160 contacts téléphoniques suivis et 19 rendez-vous au siège de la Communauté.

Là aussi, les contacts téléphoniques pour conseil sont en très large progression.

Pour ce qui concerne, Châtillon 18 contacts proviennent des administrés de la Commune sur un

total de 189.

En matière d'entretien, le service entretien a constaté que l'entreprise BIAJOUX de Bourg en

Bresse qui a fait l'objet d'un marché à bons de commande de 4 ans en 2011 est intervenue chez

118 particuliers volontaires en 2012 soit là aussi une forte progression.

Le service du SPANC a contrôlé 37 propriétés dans le cadre d'une vente immobilière.

3) Présentation des indicateurs financiers

Les prestations de contrôle et de conseil assurées par le SPANC donnent lieu à un paiement par

l'usager d'une redevance calculée sur la base d'un prix au m3 en fonction du volume d'eau potable

consommé. Cette redevance est destinée à financer l'ensemble des charges du service. Les tarifs

2012 ont été les suivants:

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0.18€/m3 d'eau potable consommée en ce qui concerne la redevance, laquelle est payable

en deux fois (printemps et automne) et qui apparaît sur les factures d'eau potable

50€ sur le contrôle de conception

70€ pour le contrôle de réalisation

70€ pour un diagnostic dans le cadre d'une vente immobilière

La facture type d'un client ayant consommé 120m3 d'eau potable fait apparaître que le coût du

SPANC subit une évolution à 0 (21,60€ par an en 2011 comme en 2012).

Pour ce qui concerne le budget, ce service fait l'objet d'un budget annexe qui s'équilibre en

dépenses et en recettes à hauteur de 45 582,33€, en section de fonctionnement. En section

d'investissement les dépenses totales s'élèvent à 214 810€ et le total des recettes à 134 687,45€

soit un déficit de 80 000€ environ.

Ce rapport fait l'objet d'une simple présentation et ne nécessite pas de voter la délibération.

Monsieur le Maire rajoute qu’en cas de réhabilitation du système individuel d’assainissement, les

particuliers ont droit à une aide de 40 % pour les habitants de CHATILLON SUR

CHALARONNE, voire de 70 % pour les habitants des communes rurales. Pour CHATILLON

SUR CHALARONNE, c’est donc seulement 40 % de subvention puisque la commune est

considérée comme urbaine.

A l’issue de la présentation, Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur RENOUD-GRAPPIN.

Celui-ci considère que le SPANC donne entière satisfaction auprès des habitants, que le

personnel est très compétent et très professionnel et qu’il regrette que les habitants de la

commune ne puissent bénéficier de la totalité des subventions en cas de réhabilitation mais que

finalement le nombre d’abonnés au SPANC de CHATILLON SUR CHALARONNE est faible et

que cela a moins d’impact qu’il pourrait y en avoir. De même, le contrat passé avec la société

BIAJOUX est considéré comme très positif.

Monsieur Michel RENOUD-GRAPPIN rebondit sur le coût d’un système individuel

d’assainissement évoqué à hauteur de 8 000 € par Monsieur le Maire pour contester ce chiffre et

dire que les travaux sont d’un coût beaucoup plus important que celui évoqué. Il demande

l’insertion d’un article dans le bulletin municipal pour inciter les administrés à entreprendre les

travaux de réhabilitation de leurs installations et de bénéficier des subventions.

Enfin, il invite les élus à être vigilants lors de la discussion sur le renouvellement du contrat de

rivière pour défendre justement les subventions versées aux particuliers en cas de réhabilitation

et qui, sans vigilance, risquent de disparaître.

Monsieur le Maire conclut en disant qu’il souscrit à la plupart des constats faits par Monsieur

RENOUD-GRAPPIN à l’exception du coût d’une installation de SPANC qu’il considère bien

comme avoisinant les 8 000 € environ d’après les informations qu’il avait lu dans le rapport du

SPANC.

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09/09/2013 - 11 -

Rapport n° 7 : Collecte des déchets : Rapport sur le prix et la qualité du service pour

l'exercice 2012 : Présentation

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur JACQUARD qui indique que ce rapport a été

présenté à la Communauté de Communes CHALARONNE CENTRE lors du dernier Conseil

communautaire et doit être présenté à chacune des communes faisant partie de la 4C dans les

douze mois.

1) Les indicateurs techniques

En mars 2012, un indicateur de suivi a été mis en place qui permet de suivre le nombre d'usagers

et la nature des informations demandées.

- Sur une période de dix mois, 2 918 usagers ont été renseignés ;

- En matière de collecte des ordures ménagères résiduelles en 2012, 1 699 tonnes ont été

collectées sur le territoire de la Communauté de communes avec un ratio de 147 kg/hab.

en diminution de 31 % soit 66 kg/hab. depuis 2011 ;

- La collecte du verre, des emballages ménagers, des papiers, journaux, magazines

s'effectue par des points d'apport volontaire aux habitants au nombre de 28 points de

recyclage répartis sur tout le territoire. En 2012, il faut noter que 29 colonnes ont été

nouvellement installées ce qui porte le nombre total à 137 colonnes dont le ramassage est

effectué par la société QUINSON-FONLUPT. A ce titre, CHATILLON SUR

CHALARONNE dispose de 10 PAV plus celui de la déchetterie. En 2012, chaque

habitant du territoire a déposé en moyenne 81 kg de déchets soit un total de 931 tonnes

dans les PAV. Entre 2011 et 2012, le ratio par habitant a augmenté de 12 % soit 9 kg de

plus par habitant.

- Vous trouverez sur les pages 10,11 et 12 jointes en annexe, un certain nombre de

graphiques. L'évolution des quantités collectées à la déchetterie de 2009 à 2012 fait

apparaître un accroissement constant chaque année.

- Le tableau de synthèse de l'évolution des quantités de déchets ménagers assimilés

collectés fait apparaître une production totale des déchets de 508 kg/hab. en diminution de

25 kg/hab. soit 4.68 %. Par rapport aux ratios départementaux et régionaux, la

Communauté de communes se situe nettement en dessous de ceux-ci. Pour les

départements 571 kg/hab. et par an ont été collectés et 564 kg/hab. pour le ratio régional.

- Le mode de traitement des ordures ménagères se fait par enfouissement au centre de

stockage des déchets de la Tienne à VIRIAT. Il a concerné 1 273 tonnes cette année 2012.

Ce traitement est délégué au Syndicat mixte ORGANOM regroupant 17 EPCI dont celui

de CHATILLON SUR CHALARONNE et 317 000 habitants en 2012. Par ailleurs, la

valorisation énergétique concerne 1 740 tonnes de déchets ménagers assimilés, lesquelles

sont traitées à l'usine de valorisation énergétique de BOURGOIN JALLIEU.

- En matière de tri et de valorisation des matières, les emballages ménagers, papiers, etc.

sont traités par la société QUINSON-FONLUPT à SAINT DENIS LES BOURG.

- La valorisation de matières a concerné 1 830 tonnes en 2012 dont 360 tonnes de bois,

878 tonnes de cartons, 200 tonnes de ferraille, 200 tonnes d'emballages ménagers,

300 tonnes de journaux et 400 tonnes de verres pour les principaux tonnages.

- En matière de compostage non domestique, 1 332 tonnes de végétaux ont été traitées sur

la plateforme privée située à BANEINS.

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2) Les indicateurs financiers

- Ce service fait l'objet d'un budget annexe qui s'est élevé au total à 1 039 131 € pour 2012

dont 942 981 € en section de fonctionnement et 96 149 € en section d'investissement.

- En matière de recettes, le total des recettes s'est élevé en 2012 à 1 223 903 € pour un total

de dépenses de 1 148 091 € en 2011. L'excédent des recettes sur les dépenses représente

un montant de 184 772 €. La Communauté de communes précise qu'il sera mis à profit

pour la mise en place de la redevance incitative et pour atténuer l'augmentation des coûts

de traitement pour les années à venir.

3) Prévention

- Pour mémoire, le but du « Grenelle de l'environnement » était la réduction des ordures

ménagères lequel a fixé comme objectif de diminuer de 15 % les déchets destinés à

l'enfouissement et de réduire de 7 % les autres déchets. Pour la Communauté de

CHALARONNE CENTRE cela représente une baisse de 21 kg/ hab. La 4C s'est donc

engagée dans un programme local de prévention et de réduction des déchets piloté par le

syndicat de traitement ORGANOM sous le contrôle de l'ADEME. Afin de diminuer le

tonnage d'ordures ménagères, la 4C s'est engagée dans un programme de vente de

composteurs. Ainsi, 479 composteurs ont été revendus aux particuliers. Les autres moyens

de réduction sont la mise en place d'autocollants « stop pub » ainsi que la redevance

incitative en 2012 pour une phase expérimentale de simulation qui a permis de se

familiariser avec ce nouveau mode de financement et de collecte. On constate que la

diminution des déchets destinés à l'enfouissement ou à l'incinération s'élève à - 28 % pour

la Communauté de communes en 2012 pour un objectif de – 15 % du grenelle de

l'environnement.

4) Communication

- Les moyens mis en place sont les animations scolaires, la lettre d'information « Trions

malin », le guide pratique des déchets ainsi que des réunions publiques d'information dont

une organisée le 13 novembre 2012 à CHATILLON-SUR-CHALARONNE.

5) Evénements, décisions et orientations

Pour 2013, il est prévu :

- Création d'une ressourcerie à l'échelle du bassin de BOURG EN BRESSE ;

- Etude pour l'aménagement d'une extension de la déchetterie ;

- Conventionnement avec les nouveaux Eco-organismes : DASTRI (déchets médicaux

infectieux), Eco-DMS et Eco-mobilier ceci pour les principales.

A l’issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat et cède la parole à Monsieur

Emmanuel HUMBLOT lequel indique qu’il se félicite de l’existence des nombreux points

d’apport volontaire et qu’il trouve cela très bien. En revanche, il demande s’il serait possible

pour améliorer le système de faire en sorte que l’on procède à des enfouissements de PAV qui

faciliteraient les accès aux enfants et aux handicapés.

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En réponse, Monsieur JACQUARD indique que Monsieur le Maire avait déjà évoqué cette

possibilité mais que toutefois elle était soumise à des contraintes fortes puisque « CHATILLON

SUR CHALARONNE a un sous-sol gorgé d’eau et qu’à 1 à 1,50 mètre, on est donc dans la

nappe phréatique ». D’autre part, pour ce qui concerne l’hyper-centre de la commune, des

problèmes techniques d’accès des camions dans les rues ne permettent pas de pouvoir enfouir les

PAV et que cela serait très onéreux.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame GROSCLAUDE qui souligne les efforts de la 4C en

matière de pédagogie et de communication puisque les résultats confirment qu’il y a bien eu une

amélioration et que cela est très positif.

A ce sujet, Monsieur JACQUARD ajoute que le tri sélectif en PAV est bénéfique pour le

développement durable.

Monsieur le Maire souligne que la revalorisation des déchets est intéressante. Il indique enfin

que la restructuration de la société LBDI qui collecte les déchets n’est pas favorable à la collecte

sur CHATILLON SUR CHALARONNE puisque les changements d’horaires font que les

containers restent visibles la journée et que cela pose des problèmes notamment de circulation et

de sécurité.

Monsieur JACQUARD déplore l’existence de quelques dépôts sauvages autour des PAV et que

ces dépôts sont peu citoyens. Il félicite cependant les Châtillonnais pour les efforts faits en

matière de collecte sélective des ordures ménagères et qui reste malgré tout une réussite.

Pour répondre à une question sur l’existence de poubelles illégales, Monsieur Patrick MATHIAS

indique que la police municipale recherche, autant que faire se peut, les fautifs. Monsieur

MATHIAS souligne qu’à partir de la fin du mois de septembre, les bacs non enlevés le vendredi

après-midi seront pris et emportés au siège de la Communauté de Communes CHALARONNE

CENTRE. Monsieur le Maire confirme qu’il agit dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a souhaité garder son pouvoir de police afin que ces

différentes collectes se passent au mieux.

Monsieur RENOUD-GRAPPIN souligne que la mise en place de la redevance incitative s’est

très bien déroulée globalement et que concernant LBDI, il considère que c’est le prix à payer

compte tenu du marché qui a été octroyé à l’entreprise d’un coût anormalement bas.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur JACQUARD lequel, concernant LBDI toujours,

rappelle qu’en cas de faillite de l’entreprise, il faudra que la Communauté de communes fasse

très vite pour trouver la solution.

Monsieur le Maire conclut enfin la présentation de ce rapport en confirmant que la propreté sur

la commune, sur les voies publiques et autres, s’est nettement améliorée grâce à l’exploitation

quasi-systématique des containers en centre ville.

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Rapport n° 8 : SIEA : Présentation du rapport d'activité du SIEA exercice 2012

En préambule, Monsieur le Maire souligne l’action portée par le syndicat en matière de très haut

débit.

Le SIEA met donc tout en œuvre en relation avec les communes pour que 90 % de la population

soit en accès avec le très haut débit et pour que cette technologie soit utilisée par le grand

nombre d’ici 2015 et en tout cas avant 2020.

Il souligne que 358 communes ont transféré la compétence éclairage public (sur 419) et présente

le rapport du SIEA comme suit :

1) Les points particuliers du SIEA

a) Les commissions géographiques d'échange

Ces commissions ont été mises en place en 2008, auxquelles sont invités les Maires, les délégués

titulaires et suppléants des 419 communes de l'Ain, et sont reconduites chaque année en octobre.

Le taux de participation pour 2012 a été de 73 % soit 303 communes sur 419 et le taux de

participation le plus élevé a été établi à 88 % lors de la commission qui s'est déroulée à

CHANEINS.

b) La communication électronique

Cette communication s'effectue surtout par l'intérêt porté dans le cadre du réseau li@in puisque le

syndicat accueille régulièrement des représentants des syndicats techniques d'énergie, de conseils

généraux et différents organismes. (Syndicat du canton de MODANE, le SYDEC (dans les

Landes) les élus de la ville de SEYNOD une délégation africaine, etc.).

Autre point à retenir, la conférence de presse NUMERICABLE le 12 décembre 2012 ainsi que le

forum de la dématérialisation auquel le SIEA a participé et la fête de la science des 13 et 14

octobre.

Plusieurs cartes détaillent l'avancement de la communication électronique et en particulier l'état

d'avancement des travaux de déploiement du réseau fibre optique li@in.

c) Eclairage public

La compétence éclairage public a été transférée par 359 communes sur 419 dont 24 communes

urbaines. Suite à ce transfert, le SIEA a donc comme mission :

- la maintenance curative et préventive ;

- la gestion des contrats de fourniture ;

- la gestion des sinistres ;

- et la maîtrise d'ouvrage des travaux neufs ou de rénovation ou de mise aux normes.

2) Les missions du SIEA

a) Le service public de l'électricité

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Les principaux points pour 2012 sont :

- Travaux d'électrification, 14 602 636 € de travaux ont été réalisés dont plus de 4 000 000 €

en extension de réseaux, il convient d'ajouter les réalisations au titre du génie civil pour

les réseaux de télécommunication qui représentent plus de 1 900 000 € ;

- Signature d'une convention avec ERDF pour la réalisation de travaux d'amélioration

esthétique des ouvrages pour 2013 et pour 2014 ;

- Une mission de contrôle des concessions d'électricité de gaz pour 2012 a été passée à la

société AUDIT EXPERTISE CONSEIL pour un montant de 79 000 € hors taxe ;

- Les 419 communes du département de l'Ain sont adhérentes au Syndicat soit 100 % ;

- Au 31/12/2012 le patrimoine concédé à ERDF comprend 6 525 Kms de lignes moyennes

tension dont 41 % en souterrain, 7 584 Kms de lignes basse tension dont 47 % en

souterrain et 8 671 postes de distribution ;

- Le nombre d'usagers concernés s'élève à 318 189 pour une consommation de 4 282 GHz.

b) Eclairage public

- Les marchés de travaux et de maintenance de l'éclairage public sont répartis en 7 lots dont

le lot n°1 pour le Val de Saône et le bassin burgien. Ce lot a été attribué à la société

CITEOS et à la société CEGELEC.

- A noter qu'il s'agit de la première année de compétence pour le syndicat en matière

d'éclairage public. Pour 2012, la maintenance préventive s'est élevée à 1 528 000 € et la

maintenance curative à 437 569 €. En investissement, le nombre de dossier traité s'élève à

94 pour un montant de 2 877 320 €.

- Il faut noter que les dépenses de fonctionnement sont couvertes par le produit des

cotisations versées par les communes qui ont transférées la compétence au syndicat soit un

montant de 4 069 419 €.

c) Le service public du gaz

- 396 communes ont transférées la compétence gaz soit 95 % des communes.

- La longueur du réseau public de gaz sur la concession historique du SIEA s'élève à 1 775

Kms.

- Le coût du programme 2012 s'est élevé à 140 000 € environ dont 130 000 € pour la

réalisation de travaux sur SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS.

- Enfin, la consommation annuelle de gaz sur le territoire représente 2 140 GHz soit une

augmentation de 11 % par rapport à 2011. Le nombre de clients s'élève à 51 000 en 2012

pour 49 000 en 2011. La totalité des communes de l'Ain sont équipées avec un cadastre

digitalisé (419/419). Le nombre total de postes installés s'élève à 459 dont les 344 en

éclairage public.

d) Le service énergie

- Ce service propose à l'ensemble des communes du Département une aide à la maîtrise des

consommations et des dépenses d'énergie. 416 ont bénéficié d'un rapport de suivi du

Syndicat et 28 visites ont été effectuées en 2012 dans les communes.

- Quelques nouvelles actions sont prévues en 2012 à savoir un module de gestion centralisé,

l’évolution des armoires de rues (fibre optique) et un partenariat avec HELIANTHE.

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e) La communication électronique (déjà évoquée dans le premier chapitre des points

particuliers du SIEA puisque celle-ci est le fer de lance du Syndicat d'électricité)

- deux actions parallèles ont été mises en œuvre :

Le programme de résorption des zones blanches ADSL par le réseau hertzien : le haut

débit ;

L'opération de déploiement du réseau public fibre optique des communes de l'Ain

nommé li@in : c'est-à-dire l'accès au très haut débit.

- A noter que 583 sites Wifi sont en fonctionnement pour 1 228 abonnés à la fin 2012.

- Pour ce qui concerne le réseau fibre optique li@in 158 communes sont ouvertes pour

2 500 km de fibre déployée et 80 000 foyers éligibles au service du très haut débit.

- Les outils développés par le SIEA sont le site internet résoli@in, les videolieans, le SIG,

etc.

f) La commission de concertation avec les usagers : CCSPL

Cette commission s'est réunie une fois pour la présentation des services et des attributions de

GRDF, d’ERDF, de RSE et du SIEA.

3) Fonctionnement

- L'équipe du SIEA compte 42 agents répartis sur les six pôles de compétence énoncés ci-

dessus. Ce service est dirigé par Monsieur Patrick CHAIZE. A noter un taux

d'absentéisme très faible de 0,85 % et des actions de formation dispensées pour un coût de

30 000 € environ. Au niveau matériel le SIEA dispose de 8 véhicules de service et au

niveau foncier le SIEA est propriétaire de 800 m² de locaux à BOURG COURS DE

VERDUN, d'une surface de 115 m² de locaux commerciaux loués à FRAM à la même

adresse et d'une surface de 460 m² située sur le techno parc du PAYS DE GEX. Enfin, le

SIEA dispose de locaux à AMBERIEUX EN DOMBES pour 628 m², à SAVIGNEUX

pour 172 m² et à SAINT ANDRE DE CORCY pour 93m².

- Le bureau du Syndicat s'est réuni à trois reprises en 2012, 33 procédures de marchés

publics ont été organisées et le courrier arrivé s'élève à environ 30 000 € par an.

4) Les finances

Les dernières pages du document sont en fait constituées de tableaux et de camemberts précisant

les vues d'ensemble du budget avec la répartition des recettes et des dépenses par nature ainsi que

leur montant. Il faut ainsi noter qu’en matière de recettes de fonctionnement la taxe locale sur la

consommation finale d'électricité représente plus de 7 500 000 € et que les redevances de

concession représentent environ 3 000 000 €.

- En investissement les recettes dues notamment au FACE et liées aux différents

programmes de travaux se sont élevées à environ 3 500 000 €. En matière de dépense de

personnel, le total des salaires chargés s'élève à 1 877 000 € pour 42 agents.

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- L'état de la dette fait apparaître un endettement à hauteur de 78 000 000 € pour la partie

fibre optique et un montant de 1 600 000 € pour le reste des compétences. Enfin, la totalité

des règlements effectués en 2012 s'est élevé à plus de 51 000 000 €.

Ce rapport ne nécessite pas de vote a précisé Monsieur le Maire.

De plus, Monsieur le Maire souligne que le SIEA a passé une convention avec l’opérateur

NUMERICABLE, lequel a promis de réaliser 1500 abonnements par mois. Actuellement le

SIEA comptabilise 9 000 abonnés au total en très haut débit.

Monsieur le Maire souligne que l’équilibre se fera lorsque 270 000 lignes seront tirées et que

100 000 abonnés seront comptabilisés.

Pour ce qui concerne CHATILLON SUR CHALARONNE, la zone industrielle sera raccordée à

fin 2013. Ainsi ABBOTT et les grandes sociétés pourront donc en profiter rapidement.

En matière d’éclairage public, Monsieur le Maire rappelle que la compétence a été déléguée au

syndicat depuis le 1er

janvier 2013 mais que des problèmes de fonctionnement restent encore à

régler avec le nouveau prestataire.

Monsieur le Maire appelle ses collègues-conseillers à alerter la mairie en cas de panne

d’éclairage etc. Il reprend le débat et cède la parole à Monsieur Michel RENOUD-GRAPPIN.

Celui-ci rappelle que par le passé le syndicat d’électricité « était assis sur une montagne d’or »,

ce qui lui a permis de se lancer dans des investissements colossaux en matière de fibre optique. Il

reprend les chiffres de Monsieur le Maire, à savoir, le point d’équilibre en matière de fibre

optique. Il constate que seulement 10 000 personnes sont abonnées à l’heure actuelle et que

simultanément le SIEA est en conflit avec la société ORANGE.

Monsieur RENOUD-GRAPPIN souhaiterait donc savoir où l’on en est de ce conflit, sachant

qu’il constate que le syndicat a dû fortement s’endetter et qu’il s’interroge sur « le délai » pour

aboutir à l’équilibre financier à 100 000 abonnés ?

En réponse, Monsieur le Maire indique que 17 villes sont à partager avec ORANGE (en zone

AMI) et que le syndicat peut investir mais ne peut prétendre à subventions sur les communes qui

sont déjà avec ORANGE.

Monsieur le Maire dénonce la politique agressive d’ORANGE en matière d’accès aux

communes envisagées par le syndicat. Monsieur le Maire indique que le syndicat a une longueur

d’avance puisque 2 500 kilomètres de fibre optique ont déjà été tirés alors que ORANGE met la

pression à partir de câbles en cuivre.

Il reconnaît que le coût des travaux, 250 000 000 €, est élevé mais que ce coût devrait avoir un

retour sur investissement à partir d’une durée de 18 ans.

Monsieur le Maire évoque également le fond de solidarité numérique (aide de l’Etat) qui consiste

à verser 40 % de subvention au SIEA sur 150 millions d’euros à dépenser, soit une attente de

subvention de 60 millions d’euros.

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Monsieur le Maire indique également que la France n’est guère mieux placée que le Pakistan en

matière d’équipement numérique et que rien n’est fait en France pour le développer, alors que le

numérique pourrait aider la France à s’en sortir.

Monsieur le Maire revient sur la question de l’excédant du SIEA des années passées qu’il

conteste. En effet, Monsieur le Maire indique que le SIEA était dans les années 90/2000

excédentaire de 30 000 000 de francs et non pas d’euros d’une part et que d’autre part, en

matière d’endettement, le SIEA ne s’est endetté que pour financer le « développement

numérique » et non pas pour les autres compétences.

Il précise que la durabilité de la fibre optique est d’environ une centaine d’années et qu’il n’est

pas inquiet sur cette technologie.

Il rappelle également que l’opérateur NUMERICABLE qui est l’un des plus gros du marché

arrive sur le secteur et que cela est encourageant.

Il souligne également le travail d’AXIONE dont le but est de connecter les différents systèmes.

Pour conclure, il indique que le SIEA ne souhaite pas la guerre avec ORANGE et que les deux

structures peuvent être complémentaires.

Monsieur le Maire cède à nouveau la parole à Monsieur RENOUD-GRAPPIN lequel rappelle

que le point d’équilibre de l’opération est de 18 ans et s’inquiète sur le fait que la technologie

risque d’être dépassée à cette période.

Monsieur le Maire indique qu’en matière de très haut débit, la fibre optique est la seule solution

pour l’instant et qu’elle est choisie par tout le monde. Il cède la parole à Monsieur Patrick

MATHIAS lequel rappelle que la fibre optique fonctionne à la vitesse de la lumière et

qu’actuellement il n’y a vraiment pas mieux sur terre.

Pour répondre à une question de Monsieur le Maire, Monsieur Franck PENET indique qu’il

existe aussi la voie satellitaire mais que pour l’instant, c’est bien la fibre qui est la plus adéquate.

Monsieur le Maire souligne enfin que le syndicat finance à 40 % les communes en matière

d’extension du réseau extérieur et qu’il a dû emprunter 3 000 000 € pour ce faire.

Monsieur le Maire signale également que le Conseil Général qui a financé jusqu’en 2011 ne

finance plus rien actuellement.

Rapport n° 9 : Réalisation d'un emprunt 1 000 000 € : Choix de l’établissement bancaire :

Approbation

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Patrick MATHIAS lequel rappelle que suite à

l’approbation du budget primitif 2013 en séance de mars 2013, il avait été inscrit un emprunt à

hauteur de 1 000 000 € qu’il convient de réaliser, compte tenu de l’avancement des travaux

d’investissement.

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Une mise en concurrence a donc été lancée à hauteur de 1M € auprès de la quasi-totalité des

banques. En retour, 5 banques ont fait part de propositions :

- 4 banques (CREDIT AGRICOLE, CREDIT MUTUEL, CAISSE D’EPARGNE, LA

BANQUE POSTALE) à hauteur de 1 000 000 € chacune ;

- 1 banque (LA BANQUE POPULAIRE) à hauteur de 500 000 €.

Monsieur Patrick MATHIAS a donc détaillé les différents prêts proposés par les établissements

bancaires en suivant les modalités taux fixe/taux variable sur une durée de 15 ou 20 ans.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de prêt du CREDIT MUTUEL au taux de 3,70 %

fixe pour une durée de 20 ans avec une échéance annuelle. Il indique que le coût du crédit

s’élève à 419 635,95 €. Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Gérard ANTRIEUX, lequel

préférerait le taux de 3,4% du Crédit Mutuel sur 15 ans, parce que globalement moins coûteux.

En réponse, Monsieur le Maire rappelle que le dernier prêt était déjà sur 15 ans et qu’il serait

préférable cette fois-ci de la contracter sur 20 ans, d’autant qu’il s’agit que d’un seul million.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve le choix du prêt au

CREDIT MUTUEL au taux de 3,70% sur 20 ans. (Unanimité).

Rapport n° 10 : Personnel/école de musique : modification de la durée des emplois

d'enseignement artistique de violon et de clarinette : Approbation

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Patrick MATHIAS qui compte tenu des besoins

liés aux effectifs pour 2013-2014 à l'école municipale de musique, il vous est proposé de

modifier les durées de travail de l'enseignement des deux instruments suivants :

- Violon +1/4h ce qui porte la durée totale à 7h15 hebdomadaires ;

- Clarinette +0h45 suite à l'inscription de deux nouveaux élèves et du passage en deuxième

cycle de trois élèves soit un total de 0h45 ce qui porte la durée à 6h hebdomadaires,

sachant qu'il est précisé que l'annonce faite au CDG01 est infructueuse.

Monsieur le Maire propose d'adopter ces deux modifications de durée de l'enseignement des

instruments de violon et de clarinette, ce qui est fait à l’unanimité des votants.

Rapport n° 11 : Mutuelle Incendie de Châtillon : Remboursement d'un sinistre :

Approbation

Monsieur Patrick MATHIAS indique que la Mutuelle Incendie de Châtillon a transmis un

chèque de remboursement de 233 € pour un accident survenu le 06/12/2012.

Monsieur le Maire propose d’approuver le montant de ce remboursement, ce qui est fait à

l’unanimité.

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09/09/2013 - 20 -

Rapport n° 12 : Acte de gestion du Maire

Monsieur le Maire donne le détail de l’acte de gestion qu’il a pris depuis la réunion de conseil

municipal du 15 juillet 2013, à savoir :

- Décision 2013\006 : mission géotechnique G12 pour la réhabilitation du centre aquatique

de CHATILLON SUR CHALARONNE. Le marché est attribué à la société KAENA SAS

pour un montant de 6 900,60 € hors taxe.

Rapport n° 13 : Information du Maire

Pôle Emploi : au 15.08.2013, la commune comptait 239 demandeurs d’emploi dont 122 hommes,

117 femmes et 196 indemnisés.

Rapport n° 14 : Information des adjoints

A) Jocelyne SICAUD

- Rentrée scolaire 2013/2014

Madame Jocelyne SICAUD fait donc le point sur la rentrée scolaire 2013/2014 :

- Ecole maternelle COMMERSON : 130 enfants répartis en cinq classes ; effectif de l’an

dernier 131 élèves.

- Ecole élémentaire COMMERSON : 265 enfants pour dix classes + une CLIS ; effectif de

l’an dernier 278 enfants.

- Ecole SAINT CHARLES : maternelle 63 enfants répartis en trois sections.

élémentaire 103 enfants répartis en cinq sections.

- Collège SAINT CHARLES : 285 élèves au collège répartis en douze classes ; l’effectif

de l’an dernier atteignait 316 élèves.

- Collège EUGENE DUBOIS : 732 élèves répartis au sein de vingt-neuf classes ; l’effectif

de l’an dernier atteignait 758 élèves.

- Lycée d’Enseignement Professionnel : 148 élèves + 44 apprentis fréquentant

l’établissement, sois un total de 192 jeunes pour 190 l’an dernier.

A signaler la nomination de Madame BOURROU en qualité de proviseure suite au départ en

retraite de Madame FERRET.

En matière de rentrée scolaire, Monsieur le Maire ajoute que le lycée professionnel n’est plus du

tout menacé, qu’il atteint son rythme de croisière avec environ 200 élèves et que 80 % des jeunes

sont assurés de trouver un travail à la sortie immédiate de leurs études.

Pour le collège EUGENE DUBOIS, Monsieur le Maire rajoute qu’une nouvelle carte scolaire se

met progressivement en place, ce qui explique la diminution des effectifs puisque pour cette

année, les élèves Neuvillois sont accueillis au collège de VONNAS. La révision de la carte

scolaire va se poursuivre jusqu’à l’ouverture du Collège de MONTCEAUX.

Il constate enfin que l’école et le collège SAINT CHARLES perdent des éléments.

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09/09/2013 - 21 -

- Journée du Patrimoine

Les journées du Patrimoine se dérouleront le week-end des 14 et 15 septembre. Plusieurs

manifestations se dérouleront au centre culturel avec également une manifestation due à

l’association des artisans d’art ARTIS.

- LYRIQUEMENT VÔTRE

Deux spectacles se dérouleront à CHATILLON SUR CHALARONNE, à savoir :

- Le vendredi 13 un concert par le groupe GIPSY QUEENS ;

- Le dimanche 15 à 17 heures l’opérette LA BELLE DE CADIX.

- OMC

A noter la sortie du programme pour septembre et octobre. Deux spectacles sont prévus :

- Un concert à la salle de spectacle L’ETOILE le jeudi 26 septembre à 20 heures 30 « LOS

DON DIEGOS » (jazz manouche) ;

- Une conférence sur la vie et l’œuvre de JEAN COCTEAU le vendredi 18 octobre à 20

heures 30 salle MARE.

- Association théâtrale LES Z’ATYPIQUES

Spectacle les 5 et 6 octobre à la salle MARE au centre culturel.

La pièce s’intitule « Trois huit pour un Huis-clos » qu’ils ont déjà donnés par le passé.

- Médiathèque

A signaler, à compter du 16 septembre et jusqu’au 28 septembre, la médiathèque présente

l’exposition réalisée par le département de l’Ain dans le cadre des Journées du Patrimoine dont

le thème est 1913-2013 : « 100 ans de protection et de conservation des antiquités et objets d’art

dans l’Ain ».

B) Patrick MATHIAS

- Forum des associations du samedi 7 septembre

Soixante-cinq associations se sont déplacées pour y participer. Une participation nombreuse a été

constatée.

- LA VAILLANTE ATHLETISME

A signaler le meeting de sauts qui se déroulera le 29 septembre 2013.

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09/09/2013 - 22 -

C) Philippe PERREAULT

- Installation d’une nouvelle passerelle au Clos Janin

Le montage s’est déroulé juste avant le marché aux plantes rares afin de faciliter l’accès entre les

deux rives de la Chalaronne.

- Surpresseur

Les travaux débuteront la semaine prochaine en principe.

- Halle sportive

Les travaux sont en cours et se poursuivent pour être terminés courant février 2014.

Monsieur le Maire indique que la prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le 14

octobre à 18 heures 30.

Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les différents participants à savoir le public, les

membres du conseil, la presse en la personne de Monsieur Paul VACHERESSE pour le

PROGRES sachant que Madame Annie MONNIER pour la VOIX DE L'AIN était excusée,

ainsi que les agents des services municipaux à savoir Madame Gaëlle CARON, agent de police

municipale, Madame Marylise LENOUVEL, responsable du cabinet, Madame Fabienne

FLORIT, chargée de communication et Monsieur Georges MOREL, directeur général des

services.

Pour extrait certifié conforme,

LE MAIRE