compte rendu du conseil municipal du 1er fevrier 2012 · 2020-03-05 · 1 compte rendu du conseil...

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er FEVRIER 2012 L’an deux mille douze, le premier février à vingt heures trente minutes, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Philippe DELANNOY, Maire, en suite des convocations adressées le 25 janvier 2012. Etaient Présents Philippe DELANNOY, Paule NOURY, Josiane MASSON, Alain PICHON, Jacques CAMI, Régine MOREAU, Jean‐Christophe BRAYER, Francine NOURY, Gérard ROUX, Ludovic LORMANN, Pierre CARRE, Dominique ROUSSEAU, Elodie GRANGIE, Michelle BORE, Jean‐Jacques SALITRA, Céline LECAMUS, Frédéric BRUNOT, Dany FAROY, Jocelyne BOURGEOISAT, Michel BILLOUT, Simone JEROME, Alain VELLER, Brigitte ROLLET, Clotilde LAGOUTTE. Excusés représentés Malik TOUATI par Philippe DELANNOY Christiane LECERF par Michelle BORE Rose‐Marie LAFOND par Frédéric BRUNOT Michel LE GAL par Michel BILLOUT André PALANCADE par Brigitte ROLLET Intervention de Monsieur le Maire : Merci. Y atil des remarques ? Monsieur BILLOUT ? Intervention de Monsieur Michel BILLOUT : Oui, Monsieur le Maire. Je vais vous faire la même remarque que lors de la précédente séance du conseil municipal à savoir que je suis toujours dans l’attente du document que vous m’avez promis concernant l’avis de l’architecte des Bâtiments de France relatif à la réfection des toilettes sises Cour Emile Zola. J’avoue que ce retard… je m’interroge, je me demande s’il ne faut pas que je m’adresse directement à l’architecte des Bâtiments de France. Direction Générale des Services/NGB/LG/02.02.2012

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Page 1: COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2012 · 2020-03-05 · 1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2012 L’an deux mille douze, le premier février à vingt

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COMPTERENDU

DUCONSEILMUNICIPAL

DU1erFEVRIER2012L’an deux mille douze, le premier février à vingt heures trente minutes, le conseilmunicipal s'est réuni sous la présidence deMonsieur Philippe DELANNOY, Maire, ensuitedesconvocationsadresséesle25janvier2012.EtaientPrésents Philippe DELANNOY, Paule NOURY, JosianeMASSON, Alain PICHON, JacquesCAMI,Régine MOREAU, Jean‐Christophe BRAYER, Francine NOURY, Gérard ROUX,LudovicLORMANN, Pierre CARRE, Dominique ROUSSEAU, Elodie GRANGIE,MichelleBORE, Jean‐Jacques SALITRA, Céline LECAMUS, Frédéric BRUNOT,DanyFAROY, Jocelyne BOURGEOISAT, Michel BILLOUT, Simone JEROME,AlainVELLER,BrigitteROLLET,ClotildeLAGOUTTE.ExcusésreprésentésMalikTOUATIparPhilippeDELANNOYChristianeLECERFparMichelleBORERose‐MarieLAFONDparFrédéricBRUNOTMichelLEGALparMichelBILLOUTAndréPALANCADEparBrigitteROLLET

InterventiondeMonsieurleMaire:Merci.Ya‐t‐ildesremarques?MonsieurBILLOUT?InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Oui,MonsieurleMaire.Jevaisvousfairelamêmeremarquequelorsdelaprécédenteséanceduconseilmunicipalàsavoirquejesuistoujoursdansl’attentedudocumentque vousm’avez promis concernant l’avis de l’architecte desBâtiments de FrancerelatifàlaréfectiondestoilettessisesCourEmileZola.

J’avoueque ce retard… jem’interroge, jemedemande s’ilne fautpasque jem’adressedirectementàl’architectedesBâtimentsdeFrance.

DirectionGénéraledesServices/NGB/LG/02.02.2012

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InterventiondeMonsieurleMaire:Non,c’estunsimpleoublidemapartquejerépareraidanslasemaine.InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Jevousenremercie.InterventiondeMonsieurAlainPICHON:Oui,j’aisimplementconstatéquemescommentairespourétayerladélibérationn°2011/136, c’est‐à‐dire, le protocole d’accord transactionnel entre laSARLLEHOUX PHILY et la commune de Nangis n’avaient pas été rapportésdans le compte‐renduduprécédent conseilmunicipal, tout simplementparcequ’ils ont été faits au cours de la note explicative, qui elle‐même, n’est pasrapportée.Alors, j’avais justifié cet accord transactionnel entre les architectes et lacommune en précisant pourquoi nous ne pouvions pas nous opposer auremboursementdelasurprimed’assurancepayéeparlesarchitectesauregarddel’augmentationducoûtfinaldel’écoleparrapportaucoûtinitial.J’avais, par ailleurs, précisé qu’autant cette charge était justifiée, autantl’augmentation des honoraires pour le même motif ne l’était pas. Cetteaugmentation des honoraires votée au cours du conseil municipal du17décembre2007,c’est‐à‐dire12joursaprèsavoirperduleprocèsintentéparlePréfetenAvril2004...Pardon?InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Sivouspermettez…Cen’estpasenAvril2004.InterventiondeMonsieurAlainPICHON:Avril2007.J’aiditavril2004?Jesuisdésolé,excusez‐moi.InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:C’estjustepourrectifier.InterventiondeMonsieurAlainPICHON:Jeconfirmequec’estenAvril2007…pourunmontantde104944€àpayersurlesdeniersdesNangissiens,cequiavaitétérejetépar lePréfet,pour4motifsdifférents.

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J’avais également précisé qu’il était scandaleux que de janvier 2007 àmars2008,ilétaitimpossibledetrouveruneseulelignedanslescompte‐rendusdesconseilsmunicipauxquiauraientdûinformerunminimal’oppositionetlapopulation du conflit entre l’Etat et la commune sur un chantier de plus de6millionsd’eurospourlaconstructiondel’école,niavant,niaprèsavoirperduleprocès,avectouteslesconséquencesfinancièresengendrées.Jemepermetsdecloremoncommentaireen imaginantvotreréactionsinousavions le même comportement. Objectivement, que n’auriez‐vous pas fait:dénoncéetécrit...Alorsdegrâce,unpeud’humilité,nevenezpasnousfairedesreproches.InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:MonsieurlePrésident,jenecomprendspastrèsbiencetteintervention.Onpeuts’amuserlesunslesautresàcetypedejeu.Moi,jeveuxbienquel’onrouvreledébat. Alors,Monsieur PICHON peut toujours répéter lamême litanie, nousavonsrépondu,plusieursfois,qu’ilyaeuuneinformationauconseilmunicipalmais quelquefois, la mémoire s’égare, s’oublie, un peu Alzheimher. Je voisd’ailleurs,MonsieurleMaire,vous‐mêmedansvotreprésentationdebilanvousavez complètementoubliéquenousavionsnous‐mêmesprésentéunbilandemi‐mandatdans«Nangismagazine»deseptembre2004.Donc,jevousenoffriraiunpourvousrafraîchirunpetitpeulamémoire;c’estvraiqu’àcemoment‐làc’étaientdeschosesquivouspassaientunpetitpeuau‐dessusdelatête;commelerested’ailleurs,onnevapasyrevenir.Bon,onvayrevenirbientôt,nevousinquiétezpasetnousauronsbeaucoupdechosesàdiresur votre propre façon de gérer cette ville, ne vous inquiétez pasMonsieurPICHON.Nousserons,bienentendu,aurendez‐vousetlesNangissiensapprécieront,ilsapprécientdéjàbeaucoup.InterventiondeMonsieurAlainPICHON:Iln’yaaucunproblème.

Aprèss’ensuitlevoteducompte‐rendudelaséancedu23novembre2011:Madame RégineMOREAU, nommée secrétaire, donne lecture du procès verbal de ladernièreséancequiestadoptéàl’unanimité.

InterventiondeMonsieurleMaire:Vousavezconstatéquesurtable,vousavezunenoticeexplicativeconcernantles demandes de subvention pour la Dotation d’Équipement des TerritoiresRuraux(D.E.T.R.)etonasurtoutadjoint les3devisconcernantcesdemandesdessubventions.

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Alors, le 1er point à l’ordre du jour de notre séance du 1er février concernel’approbationdesstatutsmodifiésdelaCommunautédeCommunesdelaBrieNangissienne.

N°2012/FEV/001

OBJET:APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DE LACOMMUNAUTEDECOMMUNESDELABRIENANGISSIENNE

Rapporteur:MonsieurleMaire

InterventiondeMonsieurleMaire:Il s’agit là d’une compétence que la Communauté de Communes de la BrieNangissienneadécidédeprendredans lebutultérieurdepouvoirmettre enplace lafibreoptiquedans lesdifférentsvillagesconstituant leterritoirede lacommunautédecommunes.Yat‐ildesquestions,descommentaires?

Aprèss’ensuitlevote:Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vu ladélibérationn°2011/45.07endatedu24novembre2011par laquelle leconseilcommunautairedelaCommunautédeCommunesdelaBrieNangissienneamodifiésesstatuts,ConsidérantquechaquecommunemembredelaCommunautédeCommunesdelaBrieNangissiennedoitseprononcersurlesmodificationsapportéesauxstatuts,ConsidérantquelacommunedeNangisfaitpartiedelaCommunautédeCommunesdelaBrieNangissienne,Considérantquelesmodificationsdesstatutsportentsur:

‐ la prise de compétence relative à la «conception, la construction,l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et deservices locaux de communications électroniques et activités connexes àl’intentiondeshabitantsduterritoiredelaCommunautédeCommunesdelaBrieNangissienne»,

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Vulesstatutsétablisàceteffet,Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité:

approuve les statutsmodifiés de la Communauté de Communes de la BrieNangissiennetelsqu’ilsfigurentenannexedelaprésentedélibération.

N°2012/FEV/002

OBJET:SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE AVEC LEDEPARTEMENT DE SEINE‐ET‐MARNE, LA COMMUNE DENANGISETL’ECOLEMULTISPORTSMUNICIPALEDENANGIS–ANNEE2011

Rapporteur:MonsieurleMaire

Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vu la délibération du conseil municipal n° 2010/118 en date du 29 septembre 2010relative à la signature d’une convention tripartite avec le Département de Seine‐et‐Marneetl’ÉcoleMultisportsmunicipaledeNangis,ConsidérantqueleDépartementdeSeine‐et‐Marneadécidéd’allouerunesubventionde1649,40€àl’ÉcoleMultisportsmunicipaledeNangispourl’année2011,Considérantqu’uneconventionentrelacommune,leDépartementdeSeine‐et‐Marneetl’ÉcoleMultisportsmunicipaledeNangisdoitêtreétablieafindedéfinirlesmodalitésdupartenariatetdedéterminerlesconditionsdanslesquellesleDépartementdeSeine‐et‐Marne apportera son soutien à la commune pour le fonctionnement de l’ÉcoleMultisportsmunicipaledeNangis,Vulaconventionétablieàceteffet,Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité:

approuve la convention tripartite à intervenir entre la commune, leDépartementdeSeine‐et‐Marneetl’ÉcoleMultisportsmunicipaledeNangis;

autoriseMonsieurleMaireousonAdjoint,àsignerladiteconventionettous

lesdocumentsnécessairesàlaréalisationdecetteopération.

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N°2012/FEV/003

OBJET:AVISDELACOMMUNESURLADEMANDEDEDEROGATIONAU REPOSDOMINICAL FORMULEE PAR LA SARLMAENONPOURSONMAGASINMRBRICOLAGE

Rapporteur:MonsieurJean‐ChristopheBRAYER

InterventiondeMonsieurleMaire:Descommentaires,desprécisions?InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Oui, des précisions. Le magasin MR BRICOLAGE/CATENA est ouvert,maintenant, depuis plusieurs années, depuis le début d’ailleurs le dimanchematin, et c’est seulement maintenant que nous arrive cette demanded’autorisation…InterventiondeMonsieurJean‐ChristopheBRAYER:Non,touslesans.Ils’agitd’unrenouvellement.InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Onl’aeu?InterventiondeMonsieurJean‐ChristopheBRAYER:Oui.InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Ah,excusez‐moi;autantpourmoi.Commequoi,vous savez, lesproblèmesdemémoire,celapeuttouchertoutlemondeici.Detoutefaçon,nousallionsvotercette délibération; bon, vous connaissez tous, je crois, notre souhait demaintenir le dimanche comme étant un jour de repos dominical. Nousconsidérons,toutefois,quecertainesactivitéspeuventsedéroulereffectivementledimanchematin,notammentl’activitédeventedematérieldebricolagequiest,toutàfait,enrapportaveclesactivitésdescitoyensleweek‐end.Pourcetteraison‐là,nouslavoteronsànouveau.

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Aprèss’ensuitlevote:Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vu la loi n°2009‐974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical etvisantàadapterlesdérogationsàceprincipedanslescommunesetzonestouristiqueset thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariésvolontaires,Vu leCodeduTravailetnotamment lesarticlesL.3132‐3,L.3132‐20,L.3132‐25‐3etR.3132‐17dulivrepremiertitreIIIduCodeduTravail,Vulecourrierreçule22décembre2011delaDirectionRégionaledesEntreprises,delaConcurrence,delaConsommation,duTravailetdel’EmploidelaRégionIle‐de‐France:

informantlacommunequelaSARLMAENONademandéunedérogationaureposdominicalpourlessalariésvolontaires,poursonmagasinàl’enseigneMRBRICOLAGEsituéZ.A.C.desRochesàNangis;

etdemandantl’avisduconseilmunicipalsurcettedemandededérogation,

Considérantquecetétablissementapouractivitélecommercededétaildequincaillerie,peinturesetverresenpetitessurfacesdemoinsde400m²,Considérant que cette dérogation est demandée pour tous les dimanches de l’annéede9h00à12h30,Considérant qu’il s’agit d’une décision unilatérale de l’employeur fixant lescontreparties, à savoirpour chaque employé privé du repos dominical, un salairedouble,Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité:

décide d’émettre un avis favorable sur la demande de dérogation au reposdominical de la SARL MAENON pour sept salariés, dans le cadre dufonctionnementdumagasinMRBRICOLAGEsituéZ.A.C.desRochesàNangis,pourtouslesdimanchesde9h00à12h30.

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Délibérationsn°2012/FEV/004à

n°2012/FEV/006

InterventiondeMonsieurJean‐ChristopheBRAYER:Je vais vous proposer de traiter la délibération n°2012/FEV/004,n°2012/FEV/005etn°2012/FEV/006enmêmetemps,puisquecelaconcernelemêmesujet.Ladélibérationn°2012/FEV/004etn°2012/FEV/005étantenfaitleretraitdedeuxdélibérationsquel’onavaitprisesendatedu22octobre2008etl’autreendatedu24juin2009actantlacessiondesdeuxdernièresparcellesdelaZ.A.C.duMoulinSaint‐Antoine.Jene vaispas vous refaire toute lanotice explicative,mais c’est le retraitdedeuxdélibérationsdanslesensoùentre‐tempsestintervenueuneloimodifiantles conditions de cession portant sur la T.V.A. et qu’il a fallu éclaircir lasituation et donc, on en vient à la délibération définitive réintégrant lesnouvellesrèglementationsenmatièredeT.V.A.surlescessionsimmobilières.Jevousproposedemecontenterdelirelalignen°6ousouhaitez‐vousquel’onfassetoutelalecture,celarisqued’êtreunpeutroplong.

N°2012/FEV/004

OBJET:RETRAIT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPALN°2008/133ENDATEDU22OCTOBRE2008‐ALIENATIONDULOTN°18ETD’UNEPARTIEDULOTN°17DELAZONED’ACTIVITES DU MOULIN SAINT‐ANTOINE A LA SOCIETECIVILEIMMOBILIEREMCIMMOBILIER

Rapporteur:MonsieurJean‐ChristopheBRAYER

Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vuladélibérationduconseilmunicipaln°2008/133endatedu22octobre2008aliénantlelotn°18etunepartiedulotn°17delazoned’activitésduMoulinSaint‐AntoineàlaSociétéCivileImmobilièreMCImmobilierauprixde33,54€H.T.lem²,

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Vu l’article 16 de la Loi de Finances rectificative pour 2010 qui redéfinit les règlesapplicables en matière de T.V.A. aux opérations immobilières à compter du11mars2010,Considérant que l’acquéreur a donné son accord pour la prise en charge dumontantcorrespondant à la T.V.A. sur lamarge, conformément à la législation en vigueur à ladatedel’accordinitial,Considérant,parconséquent,que l’aliénationestsoumiseaurégimede laT.V.A.sur lamargeincluse,Considérantqu’ilconvientalorsderectifierlemontantdel’aliénation,Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité:

décidederapporterladélibérationduconseilmunicipaln°2008/133endatedu22octobre2008aliénant le lotn°18etunepartiedu lotn°17de lazoned’activités du Moulin Saint‐Antoine à la Société Civile ImmobilièreMCImmobilierauprixde33,54€H.T.lem².

N°2012/FEV/005

OBJET:RETRAITDE LADELIBERATIONN°2009/077 ENDATEDU24 JUIN2009 ‐ALIENATIONDELAPARCELLECADASTREESECTIONZHN°194PDELAZONED’ACTIVITESDUMOULINSAINT‐ANTOINE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MCIMMOBILIER

Rapporteur:MonsieurJean‐ChristopheBRAYER

Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vu la délibérationn°2009/077endatedu24 juin2009aliénant la parcelle cadastréesection ZH n°194p de la zone d’activités du Moulin Saint‐Antoine à la Société CivileImmobilièreMCImmobilierauprixde33,54€H.T.lem²,Vu l’article 16 de la loi de Finances rectificative pour 2010 qui redéfinit les règlesapplicables en matière de T.V.A. aux opérations immobilières à compterdu11mars2010,Considérant que l’acquéreur a donné son accord pour la prise en charge dumontantcorrespondant à la T.V.A. sur lamarge, conformément à la législation en vigueur à ladatedel’accordinitial,

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Considérant par conséquent que l’aliénation est soumise au régimede laT.V.A. sur lamargeincluse,Considérantqu’ilconvientalorsderectifierlemontantdel’aliénation,Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité:

décide de rapporter la délibération n°2009/077 en date du 24 juin 2009aliénant la parcelle cadastrée section ZH n°194p de la zone d’activités duMoulinSaint‐Antoineà laSociétéCivile ImmobilièreMC Immobilierauprixde33,54€H.T.lem².

N°2012/FEV/006

OBJET:ALIENATIONDESPARCELLESZHN°221ETZHN°218DELAZONED’ACTIVITESDUMOULINSAINT‐ANTOINEALAS.C.I.SABEPI

Rapporteur:MonsieurJean‐ChristopheBRAYER

Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vul’accordendatedu23janvier2011donnéparlaSociétéCivileImmobilièreSABEPIreprésentée parMonsieurMONOPOLI, dont le siège se situe 11 rue de l’Épinaie à LaCroix‐en‐Brie(77370),pourl’achatdesparcellescadastréessectionZHn°221etn°218,pourunesuperficietotalede2516m²moyennantlasommede84487,28€H.T.,ConsidérantquelaS.C.I.SABEPIsouhaiteimplanterunbâtimentdestinéaustockageetàlacommercialisationdepiècesdétachéespourmatérield’imprimerie,Considérantque leprixproposéde33,58€H.T. lem² correspondauprix en vigueurdanscettezone,Vu l’article 16 de la loi de Finances rectificative pour 2010 qui redéfinit les règlesapplicables en matière de T.V.A. aux opérations immobilières à compterdu11mars2010,Considérant par conséquent que l’aliénation est soumise au régimede laT.V.A. sur lamargeincluse,

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Vu l’accord donné par la S.C.I. SABEPI représentée parMonsieurMONOPOLI, dont lesiègesesitue11,ruedel’ÉpinaieàLaCroix‐en‐Brie(77370),pourlapriseenchargedumontantcorrespondantàlaT.V.A.,conformémentàlalégislationenvigueuràladatedel’accordinitial,Vul’intérêtdel’édificationd’unbâtimentd’activitécommercialesurcettezone,Vul’avisdesDomaines,Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité:

décide d’aliéner les parcelles cadastrées ZH n°221 et ZH n°218 pour unesuperficietotalede2516m²delaZoned’ActivitésduMoulinSaint‐Antoineàla Société Civile Immobilière SABEPI, dont le siège se trouve 11, rue del’ÉpinaieàlaCroix‐en‐Brie(77370);

ditquelemontantdel’aliénations’élèveàlasommede98826,63€T.V.A.sur

lamargeincluse; autoriseMonsieurleMaireousonAdjointàsignerlesactesnécessairesà la

réalisationdecetteopération.

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N°2012/FEV/007

OBJET:DENOMINATIONDURONDPOINTSITUEDANSLESECTEURPAVILLONNAIREDELAZ.A.C.DESROCHES

Rapporteur:MonsieurJean‐ChristopheBRAYER

InterventiondeMonsieurleMaire:Ya‐t‐ildescommentaires?InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Non,aucunsouci.Encequinousconcerne,nousavionsdéjàdepuislongtempsévoquécettequestion‐là,cetteposition‐làavecMonsieurTAVERNIER.InterventiondeMonsieurleMaire:En fait, on s’est aperçu, qu’au service Urbanisme et DéveloppementÉconomique, il y a un certain nombre de sites pour lesquels il y a unedénomination qui avait été prise sans délibération et à l’inverse il y a desdélibérations qui ont été prises pour des dénominations de bouts de voies etpourlesquelleslepanneaun’avaitpasétémisenplace.Enfait,aufuretàmesure,onrégulariselessituations.

Aprèss’ensuitlevote:Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Considérant le fait que la rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, située dans le secteurpavillonnairedelaZ.A.C.desRoches,formedanssacourbureàdroite,unrond‐pointde32mètres de diamètre, susceptible de recevoir une dénomination en rapport avec lesouvenirdeceuxmortspourlaFrance,Considérant le fait que la dénominationn’engendrera aucunedifficulté administrativeauxpropriétairesdesservisparcetteplace,Vul’avisdelacommissiondesTravauxetdel’Environnementdu14décembre2011,

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Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité:

Le rond‐point que forme la rue Geneviève de Gaulle Anthonioz,conformément au plan joint, sera dénommé «Rond‐point du SouvenirFrançais».

N°2012/FEV/008

OBJET:DENOMINATIONDESVOIESDECIRCULATIONDUHAMEAUDELAPSAUVE

Rapporteur:MonsieurJean‐ChristopheBRAYER

InterventiondeMonsieurleMaire:Desquestions?InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Non, pas de question. Mais, juste pour rendre justice, nous avions protestéprécédemmentsur leflouquiexistaitdanslesdocumentscadastrauxquinousétaient remis, jedoisavouerquecette fois‐ci ils sont très clairset je tenaisàremercierleserviceUrbanismeetDéveloppementÉconomique.

Page 14: COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2012 · 2020-03-05 · 1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2012 L’an deux mille douze, le premier février à vingt

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Aprèss’ensuitlevote:Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Considérant la demande des habitants du hameau de La Psauve et dans un souci decohérenceadministrative, il y a lieudeprocéder à ladénominationdesdeuxvoiesdecirculationqueconstituentdanslatraverséeduhameau,laroutedépartementalen°12ditedeFontainebleauàVilliers‐Saint‐Georgesetlecheminruraln°45ditdeNangisàLaPsauve.Considérantlespropositionsfaitesparleshabitantsduhameau,Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité:

àl’intérieurduhameau,laroutedépartementalen°12ditedeFontainebleauàVilliers‐Saint‐Georges et ce, conformément au plan joint, prend ladénominationde«RoutedelaCroix»;

àl’intérieurduhameau,lecheminruraln°45ditdeNangisàLaPsauveetce,

conformément au plan joint, prend la dénomination de «Chemin de laFerme».

Page 15: COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2012 · 2020-03-05 · 1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2012 L’an deux mille douze, le premier février à vingt

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N°2012/FEV/009

OBJET:TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TERRITORIALANNEE2012

Rapporteur:MonsieurleMaire

InterventiondeMonsieurleMaire:Ya‐t‐ildesquestions,desremarques?InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Desremarques,jecroisquevousnevouscachezplus,maintenant,surlefaitquevous avez effectivement réduit l’emploi dans la collectivité. Je comparais letableauquiavaitétéadopté,ici,début2008etcelui‐cietjecroisqueleschosessontassez évidentes en termede réductiondunombred’emplois.Cequi l’esttout autant, c’est qu’il y a un certain nombre d’emplois qui correspondentchiffrepourchiffremaisquisontsouventdesemplois,quiàl’origineétaientdecatégorie«A»etquiontététransformésencatégorie«C».Donc, on est, je dois le dire, dans une dégradation relativement importante,c’est‐à‐direqu’en règlegénérale lorsqueun chefde servicede catégorie«A»souhaitaitpartirenretraiteouenmutation,vousavez fait jouer lerôlede lapromotion interne, ce qui est un choix tout à fait défendable, mais laqualificationglobalede l’équipe, elle,n’a jamais été reconstituée.C’est‐à‐direque lorsque vous faisiezmonter un agent de catégorie «B» à la place d’unagentdecatégorie«A»,vousnemettiezpasunagentdecatégorie«B»maisplutôtunagentdecatégorie«C»dubasdel’échellecequin’apportepastoutàfaitlesmêmesqualificationsdanslesservices.Je tenais à le faire remarquer parce qu’à force de jouer à ce niveau‐là bienentendu sur lamasse salariale celaaun effet toutà fait intéressantmais jecroisquesurlaqualitégénéraleduservice,surlesconditionsdetravailmêmesdesagentsquinormalementdemandent lemêmeservice, lemêmerendement,ils sont amenés à remplir leursmissions dans des conditions beaucoup plusdifficiles,jetenaisàlefaireremarquer.InterventiondeMonsieurleMaire:Ceci dit, sur le poste de chef de service, on n’a jamais remplacé un poste decatégorie«A»parunagentdecatégorie«C».InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:VousregarderezàlaMédiathèque,parexemple.

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PrenezlecasdelaMédiathèque,vousavezunbibliothécairequiaétéremplacé,etonne lecontestepas,par lapersonnequiexerçaitdes fonctionsd’adjointequi étaitde catégorie «B» et vousn’avezpas recrutéunagentde catégorie«B»pourl’aiderdanssamission,vousavez,àcemoment‐là,recrutéunagentdecatégorie«C».Onleretrouvedansd’autresservices.InterventiondeMonsieurleMaire:Mais,cen’estpascequevousannonciezaudébut.Vousavezannoncéquel’onavaitremplacéundépartdechefdeservicedecatégorie«A»parunagentdecatégorie«C».InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Non, vous n’avez pas bien écouté. Je vous ai dit que vous aviez fait jouer lapromotioninterne.Vouspourrieztoutàfaitfairejouerlapromotioninterneennommant un agent de catégorie «B» au poste de chef de service et en leremplaçant, lui,parunautreagentde catégorie«B».Celan’apasétévotrechoix,jetenaisàvouslefaireremarquer.InterventiondeMonsieurleMaire:Ceci dit, j’ai annoncé un nombre d’agents de 157, l’année dernière c’était160agents.Celane fait jamaisque3postesqui,pour lemoment,nesontpasremplacés.InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Ce n’est pas polémique du tout, je voulais vous le dire, même si cela faitplusieursannéesquejelevois,jeregrettequeladécisionquiavaitétépriseparle précédent mandat d’accueillir dans les services des apprentis, vous ayezrenoncéàlefaire.Jetrouvequelacollectivitépourraitjouerunrôleimportantdanscetteformedeformationenalternance,quipeuttoutàfaitcorrespondre.

Aprèss’ensuitlevote:Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vulaloin°84‐53du26janvier1984modifiéeportantdispositionsstatutairesrelativesàlaFonctionPubliqueTerritoriale,

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Aprèsenavoirdélibéré,fixe,ainsiqu'ilsuit,letableaudupersonnelpourl'année2012:

Effectifspourvus

GRADESOUEMPLOIS Cat. Effectifbudgétaire

Fonctionnaires(titulairesetstagiaires)

Dontpourvuàtempsnoncomplet

Filièreadministrative

Directrice Générale desServices

A 1 1

Attachéprincipal A 2 1

Attaché A 4 3

DirecteurR.P.A B 1 0

Rédacteurchef B 6 5

Rédacteurprincipal B 2 1

Rédacteur B 4 1

Adjoint administratif ppal de1èreclasse

C 6 5

Adjoint administratif ppal de2èmeclasse C 10 7

Adjoint administratif de1èreclasse C 15 9

Adjoint administratif de2èmeclasse C 17 14

TOTAL 68 47 0

Filièretechnique

Ingénieur A 1 1

Technicien territorialprincipalde1èreclasse B 1 1

Technicien territorialprincipalde2èmeclasse B 1 0

Technicienterritorial B 2 1

Agentdemaîtriseprincipal C 3 1

Agentdemaîtrise C 9 5

Adjointtechniqueprincipalde1èreclasse C 7 3

Adjointtechniqueprincipalde2èmeclasse

C 14 9

Adjoint technique de1èreclasse C 11 5

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Effectifspourvus

GRADESOUEMPLOIS Cat. Effectifbudgétaire

Fonctionnaires(titulairesetstagiaires)

Dontpourvuàtempsnoncomplet

Adjoint technique de2èmeclasse C 50 38 4

TOTAL 99 64 4

Filièresportive

Éducateur territorial des APSprincipalde1èreclasse B 1 1

Éducateur territorial des APSprincipalde2èmeclasse

B 1 0

ÉducateurterritorialdesAPS B 3 2

OpérateurprincipaldesAPS C 1 1

OpérateurqualifiédesAPS C 1 0

TOTAL 7 4 0

Filièreculturelle

Bibliothécaire A 1 0

Assistant de conservation dupatrimoine et desbibliothèques principal de 1èreclasse

B 1 1

Assistant de conservation dupatrimoine et desbibliothèquesprincipalde2èmeclasse

B 1 1

Adjoint du patrimoineprincipalde2èmeclasse C 2 0

Adjoint territorial dupatrimoinede2èmeclasse

C 2 2 1

TOTAL 7 4 1

FilièrePolicemunicipale

Chefdepolice C 1 0

Brigadier‐chefprincipal C 1 1

Brigadier C 2 2

Gardien C 1 0

TOTAL 5 3 0

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Effectifspourvus

GRADESOUEMPLOIS Cat. Effectifbudgétaire

Fonctionnaires(titulairesetstagiaires)

Dontpourvuàtempsnoncomplet

Filièremédico‐sociale

Puéricultrice cadre de santésupérieur

A 1 1

Éducateur principal de jeunesenfants B 1 1

Éducateurdejeunesenfants B 1 0 Assistant socio‐éducatif prin‐cipal B 1 0

Assistantsocio‐éducatif B 1 1 Auxiliaire de puériculture de1èreclasse C 1 0

Agent spécialisé principal desécoles maternelles de2èmeclasse

C 2 0

Agent spécialisé de 1èreclassedesécolesmaternelles C 13 9

Agentsocialde2èmeclasse C 14 12 1

35 24 1

Filièreanimation

animateur principal de1èreclasse B 2 2

animateur principal de2èmeclasse B 1 0

Animateur B 2 0

Adjoint d'animation principalde2èmeclasse C 2 2

Adjoint d'animation de1èreclasse C 4 2

Adjoint d'animation de2èmeclasse C 5 5

TOTAL 16 11 0

TOTALGENERAL 237 157 6

NONTITULAIRESSUREMPLOIPERMANENT effectifsbudgétaires

pourvus dontTNC

Techniciensupérieur B 1

Technicien B 1

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Effectifspourvus

GRADESOUEMPLOIS Cat. Effectifbudgétaire

Fonctionnaires(titulairesetstagiaires)

Dontpourvuàtempsnoncomplet

Animateur B 1

ÉducateurterritorialdesAPS B 1

Adjoint technique de2èmeclasse C 4 4

Assistantesmaternelles 11

TOTAL 19 4

CONTRATSAIDES EffectifsEffectifspourvus

Contratuniqued'insertion 1 1

TOTAL 1 1

N°2012/FEV/010

OBJET:MODIFICATIONDUTAUXDEFIXATIONDEPROMOTIONPOURLESAVANCEMENTSDEGRADEDESAGENTSDELAVILLEDENANGIS

Rapporteur:MonsieurleMaire

InterventiondeMonsieurleMaire:Jevoudraisjuste,àtitredeprécision,parrapportautableauquifaitpartieduprojetdedélibération, iln’yaaucun changement sur les tauxdepromotion.C’estjustel’intitulédecertainscadresd’emploisquiaétéactualisé,etquiàlasuitede laréformede lacatégorie«B»ontétéabrogésetremplacéspardesnouveaux.Sinon,lestauxdepromotionquifigurentsurletableaun’ontpasétémodifiés.InterventiondeMonsieurAlainVELLER:Aproposdecestauxdepromotion,certainsétantde60%etd’autresde100%,est‐cequelestauxde100%correspondrontréellementàdesavancementsdegradedetouslesagents?

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Jem’explique.Si,effectivement,ona3agents(c’estvraisurcetableau‐là,sansdoute dans la filière «Administrative» aussi) qui peuvent prétendre à unepromotion par un avancement de grade, donc, sur le tableau, ils serontprésentés,est‐ceque l’onestcertainqueces3agents serontpromus,puisquel’onvoteuntauxde100%,oupas?InterventiondeMonsieurleMaire:S’ilsremplissenttouteslesconditions,biensûr.InterventiondeMonsieurAlainVELLER:Latotalité?InterventiondeMonsieurleMaire:Oui.InterventiondeMonsieurAlainVELLER:Dontacte.

Aprèss’ensuitlevote:Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vu la loi n°83‐634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires,Vulaloin°84‐53du26janvier1984modifiéeportantdispositionsstatutairesrelativesàlaFonctionPubliqueTerritoriale,Vu la loi n°2007‐209 du 19 février 2007modifiant l’article 49 de la loi du26janvier1984,Vu la délibération n°2007/139 du 22 octobre 2007 portant fixation du taux depromotionpourlesavancementsdegradedesagentsdelavilledeNangis,Vu la délibération n°2009/149 du 25 novembre 2009 portant fixation du taux depromotionpourlecadred’emploisdesassistantssocio‐éducatifs,Considérant que les cadres d’emplois des contrôleurs de travaux et de technicienssupérieursontétéabrogésle1erdécembre2010,Considérant les créationsdes cadresd’emplois uniquesdes techniciens territoriaux le1erdécembre2010,

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Considérant les créations des cadres d’emplois des animateurs territoriaux etéducateursterritoriauxle1erjuin2011,Considérant que les cadres d’emplois des assistants territoriaux qualifiés deconservation du patrimoine et des bibliothèques et des assistants territoriaux deconservationdupatrimoineetdesbibliothèquesontétéabrogésle1erdécembre2011,Considérant la création du cadre d’emplois unique des assistants territoriaux deconservationdupatrimoineetdesbibliothèquesau1erdécembre2011,Vul’avisducomitétechniqueparitaireendatedu2décembre2011,Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité:

décide de fixer le taux annuel de promotiondes avancements de grade desagentspromouvables,arrondiàl’entiersupérieur,commesuit:

GRADED’ORIGINE GRADED’AVANCEMENT Tauxdepromotionen%

Filièretechnique

Technicien principal de2èmeclasse

Technicienprincipalde1èreclasse 60

TechnicienTechnicien principal de2èmeclasse 60

GRADED’ORIGINE GRADED’AVANCEMENT Tauxdepromotionen%

Filièreanimation

Animateur principal de2èmeclasse

Animateur principal de1èreclasse 60

AnimateurAnimateur principal de2èmeclasse 100

Filièresportive

Éducateur des activitésphysiques et sportives principalde2èmeclasse

Éducateur des activitésphysiques et sportivesprincipalde1èreclasse

60

Éducateur des activitésphysiquesetsportives

Éducateur des activitésphysiques et sportivesprincipalde2èmeclasse

100

Filièreculturelle

Assistant de conservationprincipalde2èmeclasse

Assistant de conservationprincipalde1èreclasse 60

Assistantdeconservation Assistant de conservationprincipalde2èmeclasse 100

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précisequ’ilseratenucomptepourl’inscriptionautableaud’avancementdescritèressuivants:

anciennetédansl’obtentiondudernieravancementdegrade, évolutiondesmissionssusceptiblesd’êtreconfiéesauxagents, gestiondelapolyvalencedansl’exercicedesmissionsconfiées, participation à des formations de perfectionnement en dehors de

cellesorganiséesparlaville, reconnaissance de la valeur et de l’expérience professionnelle par

l’évaluationannuelle, responsabilitésd’encadrementexercées, réussiteàunexamenprofessionnel, technicitésparticulièresliéesauxmissionsconfiées.

L’autoritéterritorialerestelibredeprocéderounonàl’inscriptiond’unagentsurletableauannueld’avancement;

ditquecesdispositionspourrontêtremodifiéesaprèsunenouvelledécision

duconseilmunicipalavecunavispréalableducomitétechniqueparitaire.

N°2012/FEV/011

OBJET:CREATION DE 9 POSTES D’ADJOINTS D’ANIMATION ATEMPSCOMPLET

Rapporteur:MonsieurleMaire

InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Oui,MonsieurleMaire,nousvoteronscettedélibération,nouspartageonsvotresouhait de combattre l’emploi précaire surtout quand, dans notre pays, il sedéveloppe à la vitesse «V». Simplement, juste un commentaire sur la filière«Animation»,cen’estjamaisextrêmementsimplesurcetyped’emploi.Ilfautsavoirquec’esttrèscompliqué.Vu legradesur lequelvouscréezdesemplois,des grades de début de carrière, on pense à des jeunes, voire de très jeunesanimateursetdonc, ilssontappelésà fairecarrièredans la fonctionpubliquedanslafilière«Animation».

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Leproblèmeestdouble:1. C’estunmétierdanslequelonsefatiguenerveusementtrèsviteetqu’il

est assez difficile de continuer d’être animateur en centre de loisirsquandonapasséles60ans;

2. C’estune filièrequioffreassezpeudepossibilitésd’évolutiondans lacarrière; je dirais même qu’il y en a sans doute moins que dansl’ÉducationNationale.

Ce qui fait qu’assez vite, nous l’avions vérifié quand ces personnels‐làapprochent laquarantaine, il ya la volontéà toutprixde changerd’emploidans la collectivité et c’est extrêmement difficile à ce moment‐là de leurproposerunréaménagementdeposte,uneautrefilière.Jeledis,parcequ’àterme,ceserauneautredifficultéàaffronter.InterventiondeMonsieurleMaire:Cecidit,onaquandmêmeuncertainnombred’animateursqui,pourdiverses,raisons n’étaient pas satisfaits de l’environnement et de leur situation parrapport à leur contrat et qui sont allés chercher d’autres emplois dans lescommunes voisines voired’autres structures, justementpourpouvoirprofiterd’emploispérennes.

Aprèss’ensuitlevote:Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vu la loi n°83‐634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires,Vulaloin°84‐53du26janvier1984modifiéeportantdispositionsstatutairesrelativesàlaFonctionPubliqueTerritoriale,Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité:

décidelacréation:

FilièreAnimation:

- 9postesd’adjointsd’animationde2èmeclasseàtempscomplet.

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N°2012/FEV/012

OBJET:PRISE EN CHARGEDES FRAISDETRANSPORT ENGAGESAL’OCCASIONDESFORMATIONSPROFESSIONNELLES

Rapporteur:MonsieurleMaire

InterventiondeMonsieurAlainVELLER:Oui,MonsieurleMaire.Jesuisunpeusurprisdecettedélibération.Pourquoi,jesuissurpris,nonpassurlethèmedesfraisdetransportengagés,effectivement,surlesformationsprofessionnellesquisontactuellementaucœurdudébatauCentreNationalde laFonctionPubliqueTerritoriale (C.N.F.P.T.),mais j’aiétéétonnéparcequejemesuisrenseignéauprèsdeladélégationGrandeCouronnedu C.N.F.P.T., pas plus tard qu’hier, et de la délégation Petite Couronne duC.N.F.P.T.etlesréponsesquim’ontétédonnéesvontexactementdanslemêmesens, à savoir que vous citez dans la délibération le décret n°2001‐654 du19juillet2001.Or, ilapparaitque, justement,en fonctiondecedécret, iln’yapasbesoindedélibérationpuisquec’estundécretquiaforcedeloietpuisquel’agentquipartenstageestenmissionpourlacollectivité,donc,jenecomprendspaspourquoiilyaunedélibération.Au‐delà de cela, le libellé de cette note explicative ne me satisfait pas, enparticulier,danssonpremierparagrapheoùvousécrivez«LeCentreNationalde la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) a décidé demaintenir sonprogramme d’activité mais de ne plus rembourser, à partir du1erjanvier2012,lesfraisdetransportdesstagiairesquelquesoitletypedeformationsuivie.»Cen’estpastoutàfaitexact.PourlabonneetsimpleraisonqueleC.N.F.P.T.atoujoursprisenchargeàlafoislesfraisdetransport,d’unepart,etlesfraisderestauration,d’autrepart,depuis la loidu26 janvier1984.Mais, il le faisaittout simplementparceque lacotisationquiétaitde1% luipermettaitde lefaire.Celan’étaitpasuneobligationpourleC.N.F.P.T.deprendreenchargeàlafoiscesfraisdetransportetcesfraisderestauration.Effectivement,quandonmetdeneplusrembourserlesfraisdetransport,c’estunemanièreunpeu,mesemble‐t‐il,détournéedefaireporterlaresponsabilitéauC.N.F.P.T.,cequin’estpasdutoutlecas.D’autantplus,jevousrappellequeleC.N.F.P.T.maintientquandmêmelesfraisderestaurationàsacharge.

Or, pourquoi effectivement, en sommes‐nous arrivés là. Eh bien, cela n’estqu’uneconséquencedelabaissedelacotisationquiestpasséede1à0,9%.

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Et,àcepropos, j’aimeraisquandmêmequevousmedonniezdesexplicationssur lesmotifs qui ont été présentés pour ne pasmettre à l’ordre du jour dudernierconseilmunicipal laquestionoraleque j’avaisadresséeconcernant levœuquiappelaitl’ensembledescollectivitésterritorialesàseprononcercontrecettebaisse.InterventiondeMonsieurleMaire:Oui.Ehbien,vousn’étiezpaslà,alorsjen’allaispasapporteruneréponsealorsqueleprincipalintéresséétaitabsent.InterventiondeMonsieurAlainVELLER:MonsieurleMaire…InterventiondeMonsieurleMaire:Laissez‐moiterminer.InterventiondeMonsieurAlainVELLER:Jevouslaissetermineretjevousrépondraisaprès.InterventiondeMonsieurleMaire:LeC.N.F.P.T.abienannoncéqu’ilne remboursaitplus les fraisde transport?Alors même si on n’a pas obligation de prendre une délibération, cettedélibération se justifie parce qu’on y pose des critères dans le cadre duremboursementdesfraisdetransport.InterventiondeMonsieurAlainVELLER:Je vais également vous questionner sur ces critères. Alors, permettez‐moi devousdirequelorsqu’unélun’estpaslàmaisqu’ilaposéunequestionoraleetque l’ensemble des élus de son groupe est présent et qu’il possède tous lesdocumentsqui luiaétémisàdisposition, jenevoispaspourquoivousn’avezpasmiscettequestionàl’ordredujour.Je trouve celad’autantplus regrettable, je ledisbien, c’estque cevœua étéémis suiteàune intervention très forte et très volontaristede l’ensembledesassociations d’élus avec en particulier l’Association des Maires de France(A.MF.)entête,quecelaaétévotéà l’unanimitédetoutes lestendancesetdetouteslessensibilitéspolitiques,quecelaaégalementétévotéparleCentredeGestion de Seine‐et‐Marne (C.D.G. 77) à l’unanimité et toutes sensibilitéspolitiquesconfondueset jetrouvevraimentdommagepuisquevousprétendezdéfendre l’intérêt des personnels territoriaux que vousn’ayez pas compris lanécessitédelefaireàcemoment‐là.Cela,c’estuneréalité.Maintenant…

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InterventiondeMonsieurleMaire:C’estvotreposition.InterventiondeMonsieurAlainVELLER:Cen’estpasseulementmaposition,c’estlapositiondel’ensembledesélus,qu’ilssoient au C.D.G. 77 ou au sein de l’A.M.F., tous justement parce qu’ils sontconfrontésàcesproblèmes‐là,veulentdéfendrel’intérêtdeleursagentstoutenmaintenantunequalitésurlaformation.Alors,lorsqu’effectivement,puisquevousparlezdecritères,vousparlezaussidebasemaximalede4 joursdeformation,destageau‐delà,cequisignifiequoi?Cequisignifietrèsprécisémentqu’au‐delàde4joursdestageiln’yauraplusderemboursement?Cela signifie,aussi, trèsprécisémentque siunagent faitunstagede3jourspuisunautrestagede2jours,bienévidemmentavectoujoursl’accordduchefdeserviceetdelanécessitédeserviceonestbiend’accord,ilneserapasremboursénonplussurceplanlà.Dernierpoint.Les fraisde transport serontprisen chargepour5agentsquiaccèderontàunepréparationde concours…Pouvez‐vousm’expliquer, siona6agents,cequisepassera?InterventiondeMonsieurleMaire:Ceseradansl’ordredesdemandes.InterventiondeMonsieurAlainVELLER:Surquelscritères?InterventiondeMonsieurleMaire:Parrapportàladatedeleurdemande.InterventiondeMonsieurAlainVELLER:Ladatededemanden’estpasuncritère.Lorsquel’onveutquetouslesagentssoientunpiedd’égalité,onfaitensortequetous….InterventiondeMonsieurleMaire:C’estmieuxd’accorderpour5agentsquepasdutout.InterventiondeMonsieurAlainVELLER:C’estextraordinaire.Alors,jevaisquandmêmevousdonnerunconseil…

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InterventiondeMonsieurleMaire:Non,jeneveuxpasdeconseil.InterventiondeMonsieurAlainVELLER:Si, si.Vousn’êtespasobligéde le suivre. Jevousdis, simplement,quec’estunconseil d’information.Moi, j’appelle cela un conseil d’information. Les 28 et29février2012àMontpelliersedéroulentlaconférencenationaledesconseilsrégionauxd’orientations.J’ysuisdéléguéauprèsdudéléguéinterdépartementalde la Grande Couronne et je fais partie de la commission n°4 sur lesconséquencesdesmesuresd’adaptationàlabaissedelacotisation.Je vous encourage à prendre contact sur lesmodalités qui seront données àl’occasiondecettecommissionetsivousn’arrivezpasàlesobtenir,ehbien,jem’engageàvouslestransmettre.InterventiondeMonsieurleMaire:Merciduconseild’information.InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Oui,jepréciseàlasuitedeMonsieurVELLERquecompte‐tenudescritèresquevousnousproposezd’adopter,quisontdescritèresquiserontdoncdescritèresderéductiondecequelesagentspouvaientbénéficierjusqu’àmaintenant,nousnousabstiendrons.InterventiondeMonsieurleMaire:Cecidit,c’estquandmêmeuneffortde lacollectivitépourprendreenchargeunepartiedecesfraisdetransport.InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Oui,mais,cen’étaitpas ladémarchequ’il fallaitprendre. Il fallaitsoutenir leC.N.F.P.T.lorsqu’ilvousledemandait.InterventiondeMonsieurleMaire:Cela,c’estvotrepositionetpascellequel’onasouhaitédéfendre.InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:C’estuneposition…InterventiondeMonsieurleMaire:Celasuffit,MonsieurBILLOUT,onacomprisvotreposition.

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InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Lorsqu’il y aunanimité des élus au sein de l’A.M.F., vous êtes encore sur despositionsrétrogrades.InterventiondeMonsieurleMaire:Biensûr.Là, jediraisquec’est,quandmême,unepositiontoutàfaitpolitiqueentrelePrésidentduC.N.F.P.T.etlapersonnequiestàl’originedurapport.InterventiondeMonsieurAlainVELLER:Moi, je vous parle de l’unanimité au C.D.G. 77 et à l’A.M.F., toute sensibilitéconfondue.InterventiondeMonsieurleMaire:J’aibienentendu,MonsieurVELLER.Jenesuispassourd.InterventiondeMonsieurAlainPICHON:Ilsn’ontpasétéentendusapparemment.InterventiondeMonsieurAlainVELLER:Ils n’ont pas été entendus… Je vous signale que le texte a été voté dansl’anciennemajoritéduSénat.InterventiondeMonsieurleMaire:Siletexteaétépris,c’estquequelquepart,ilyaunfonddevérité.InterventiondeMonsieurAlainVELLER:Jenecroispas.Poursavoir,effectivement,encoreunefoisquel’ensemble,toutesles tendances des associations des maires de France, d’élus se sont élevéescontre cette position qui a été défendue par quelqu’un qui est certainementprochedevotresociétépolitique,MonsieurJeanARTHUIS.InterventiondeMonsieurleMaire:Non,non.Jevousinterdisdeprendrecetteposition.InterventiondeMonsieurAlainVELLER:Jelaprendsquandmême.J’ensuisresponsable.

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InterventiondeMonsieurleMaire:D’accord.Maintenant,jepasseauvote.

Aprèss’ensuitlevote:Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vu l’article 38 de la loi n°2011‐900 du 29 juillet 2011 de finances rectificativepour2011,Vu le décret n°2001‐654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités derèglementsdesfraisoccasionnésparlesdéplacementsdespersonnelsdescollectivitéslocales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84‐53 du26janvier1984modifieportantdispositionsstatutairesrelativesàlafonctionpubliqueterritorialeetabrogeantledécretn°91‐573du19juin1991,Vu la délibération du conseil municipal n°2008/149 en date du 10 décembre 2008concernantlapriseenchargedesfraisdedéplacementsdesagentsterritoriaux,Vu ladécisionduConseild’AdministrationduCentreNationalde laFonctionPubliqueTerritorialedu26octobre2011relativeàlasuppressiondelapriseenchargedesfraisdetransportdesstagiaires,Aprèsenavoirdélibéré,par22voixpouret7abstentions(opposition):

décide lapriseenchargedes fraisde transportde lapremièredemandedestage déposée dans l’année civile, à hauteur d’un montant forfaitaire de15,68€versésurunebasemaximalede4joursdeformationparstage;

décidelapriseenchargedesfraisdetransportde5agentsquiaccèderontà

unepréparationdeconcoursoud’examenprofessionnel,aprèsvalidationdeleurchefdeserviceetréussiteauxtests.

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Délibérationsn°2012/FEV/013à

n°2012/FEV/015

InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Sivousmepermettezdefairequelquescommentaires?InterventiondeMonsieurleMaire:Biensûr,MonsieurBILLOUT.InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Ensuivant,peut‐être,leplanquejevousaiproposé,c’estplussimple.ConcernantlecontextegénéraldeNangis,etplusparticulièrementsurleplandesinvestissements,nousvousl’avonsdéjàdit,nousvouslerépétonsencoreunefois ce soir, nous pensons clairement que votre projet de requalification ducentre‐ville,telquevousl’avezconçu,telqu’iln’ajamaisétéprésentéicidevantl’assemblée délibérante, je trouve que de ce point de vue‐là, il y a un gravedéficitdémocratique, c’estunprojet très cher (2500000€), certesquia étéprésenté une fois devant les conseils de voisinage, une autre fois lors d’uneréunion,mais,jamaisici.C’est‐à‐direquelesconseillersmunicipauxélusn’ontjamaiseuàseprononcer,à discuter réellement du contenu de ce projet. Nous le déplorons. Nouscontinuons de penser que compte‐tenu des difficultés financières de lacollectivité, compte‐tenu des difficultés que vous rencontrez à entretenir lavoirie,ilétaitplussagedeprocéderautrement.Requalifier la Place Dupont Perrot, vous le savez, c’est un objectif que nouspartageons,nous l’avionsprévu, ilétait inscritdansnotreC.A.D.U.C.E.avec leConseil Général, y compris les parties voisines de la halle. Par contre, nousn’avionsabsolumentpasprévuderefaireentotalitélaRueduGénéralLeclerc;c’estl’essentiel,d’ailleurs,ducoûtduprojetaffectéàlarefonteetnouspensonsquecen’estabsolumentpasraisonnable.Nous pensons que, de toute façon, d’année en année, vous n’affectez passuffisammentdemoyensfinanciersà l’entretiende lavoirieetdans lamesureoù les services techniques sont totalementdésorganisés etqu’ilsont lespiresdifficultésà interveniraumoinsdansunpremier tempspouressayerque lestrous qui se forment ne s’aggravent pas trop vite, nous avons une véritabledégradationquetoutlemondeaconstaté,ici,àNangis.

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Etmême,lorsquevousfaitesdesopérations,onl’avuégalement,celles‐cisonttrès partielles…Venez voir la Rue Jean Jaurès, Monsieur le Maire; c’est unpoème. J’aiun voisinquia vu lamoitiéde saplacede stationnement refaitealorsquel’autrenel’apasété.Cevoisinestgendarme.Et c’est comme cela, un petit peu à l’avenant, sans parler effectivement destrousquisesont trèsvitereforméssur leBoulevardGeorgesPompidouparcequ’il semblerait que les travaux n’aient pas été réalisés tout à faitconvenablementparl’entreprise.Donc,nouspensonsquedecepointdevue‐là,ilyauneerreurd’objectif.Vouslesavez,onvouslereditetonnevapasépiloguer.Vousnousannoncez,effectivement,undiagnosticsurl’accessibilité,fortbien;ilya2ans,vousnousaviezannoncéuneétudeportantsur lestationnement, lacirculationetlasignalétiquedanslaville.Jenesaispas,celaadûdisparaitre,probablement.Nousn’avonsjamaisrieneudetelsurceréalisé.Entouslescas,nousn’avonspasétéinformés,ici.InterventiondeMonsieurleMaire:Parcequelerapportn’apasencoreétérendu.InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:D’accord.C’esttrèsbienetnousl’attendonsavecbeaucoupd’impatience.Sur lecontextenational, ilsembleraitque ledocumentdateun toutpetitpeudéjà. Il a peut‐être été rédigé il y a quelques temps en perspective de leprésenter aujourd’hui,mais, vous savez bien quemême le PremierMinistre,MonsieurFrançoisFILLONn’estplusdutoutsuruneperspectivedecroissance1,4ou1,3maisannoncéuneperspectivede+0,5 seulement.Et,du coup,ons’interrogesurcescapacitésàpouvoirobtenir…InterventiondeMonsieurJacquesCAMI:Celadated’hier,MonsieurBILLOUT.InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Non,celanedatepasd’hier,MonsieurCAMI.C’estunconstatet lesdifficultésrisquentd’êtreencoreplusimportantes.Celaétant,jesuisétonnéquevousvoussatisfassiezcommevouslefaitesdelafaçondontleGouvernement,aujourd’hui,s’yprendpourréduireledéficitdel’État.Qu’onagissepourréduireledéficitdel’État,sansdouteilfautlefaire,maisvoussavezcommemoi,etjevousrenvoie,d’ailleurs,auxrapportsquisontrédigésannuellementparleRapporteurdelacommission des Finances (le Rapporteur du budget général à l’AssembléeNationale,leDéputéU.M.P.GillesCARREZ).

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Le creusement des déficits n’est pas seulement essentiellement dû àl’augmentationdesdépensesmaisaussiàlabaissecontinuelledesrecettesduesà l’explosiondes«niches» fiscalesquiontpermisauxplusgroscontributeursdubudgetdel’Étatd’êtrechaqueannéeuntoutpetitpeumieuxservis.Cen’estpasmoiquiledit,c’estuncollèguedontjenepartagepasforcémentlesorientations politiques,mais qui a beaucoup d’honnêteté en lamatière. Or,aujourd’hui, cedontvousvous satisfaisez, ce sontdes réductionsdedépensespubliques qui affectent les emplois dans l’Éducation Nationale, à l’hôpitalpublic, à la Gendarmerie qui pèsent sur la croissance du pays et qui nepermettrontpas,detoutefaçon,d’améliorerlasituationdeladettepublique.Je tenais à vous le dire. C’est vrai que vous auriez pu, aujourd’hui d’ailleurs,nousdirecequevouspensezde l’augmentationannoncéede laT.V.A.aunomd’unecertaineconceptiondelaT.V.A.sociale.Nous,nousvousdisonsquenousysommestotalementopposés,maispeut‐êtrequedemain,vousinsisterezégalement.Sur lesperspectivesde financementdescollectivités, là‐dessusvousêtesassezcomplets, vous avez indiqué ce que l’on peut lire sur les sites internet eteffectivement,surlamiseenplacedufonddepéréquation…Jecroisquecequiseraitintéressantdenoterdanslamiseenplacedecefonddepéréquation,c’estque pour la première fois, l’État ne participera plus, en tant qu’État, à lapéréquation entre les collectivités. Il ne s’agit plus maintenant que d’unepéréquationhorizontale;lescollectivitésdites«lesplusriches»payerontpourlescollectivitésdites«lespluspauvres».Parce que si vous prenez le département de la Seine‐et‐Marne, toutes lescollectivités, sauf deux, sont contributrices. On peut considérer que ledépartementdeSeine‐et‐Marne,danssaglobalité,estundépartementrichequidoit donc contribuer… il n’y aura que deux communautés de communes quibénéficierontdufonddepéréquation,c’estcelleduProvinoisetduPaysFertois.En gros, toutes les autres contribuent, y compris la Brie Nangissienne, àhauteurde65000€, cequi vapesergravement sur sonbudget etdonc, il yaura par voie de conséquence des répercussions sur la feuille d’impôt desNangissiensycompris.Onestenpleindésengagementdel’Étatetcelasepayerad’unefaçonoud’uneautre en plus de la T.V.A. sociale, des réductions de postes dans la FonctionPubliqueàlaquellevousparticipez…Jevaism’arrêterlà.Onauraitpudireencorebeaucoupd’autreschoses,maisonleferaàd’autresmoments.InterventiondeMonsieurleMaire:Trèsbien.Donc,nousallonscontinuerl’ordredujour.

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N°2012/FEV/013OBJET:DEBATD’ORIENTATIONSBUDGETAIRES‐BUDGETGENERAL

Rapporteur:MonsieurleMaire

Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritorialesetnotammentl’articleL.2312‐1,Vulaloid’orientationn°92‐125du6février1992relativeàl’administrationterritorialedelaRépubliquedanslescommunesde3500habitantsetplus,Considérant qu’il convient de proposer de débattre des orientations budgétaires auconseilmunicipal,LeMaireexpose:LeDébatd’OrientationBudgétaireestobligatoirepourlescommunesde3500habitantset plus (article L. 2312‐1 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales), les conseilsgénéraux(articleL.3312‐1duCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales),lesconseilsrégionaux (article L. 4311‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales), lesÉtablissementsPublicsdeCoopération Intercommunal (E.P.C.I.) comprenant aumoinsune commune de 3 500 habitants ou plus (article L. 5211‐36 du Code Général desCollectivitésTerritoriales).Lesétablissementspublicsadministratifsdescommunesde3500habitantsdoiventégalementorganiserunteldébat.Cedébatpermetàl’assembléedélibérante:

de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités quiserontaffichéesdanslebudgetprimitif,d’êtreinforméesurl’évolutiondelasituationfinancièredelacollectivité.

Jevousrappellequecedébatn’aaucuncaractèredécisionnel.Sateneurdoit,néanmoins,faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’État puisse s’assurer durespectdelaloi.Enfin,jevousprécisequelecontenudesdébatsn’estpaspréciséparlestextes.L’ordonnance relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires etcomptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et auxétablissements publics locaux (ordonnance n°2005‐1027 du26août2005) obligenéanmoins l’assemblée délibérante à débattre, en sus des orientations budgétaires del’exercice,desengagementspluriannuelsenvisagésparlacollectivité.

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Jevousproposed’évoquerlespointssuivants:

LecontextedeNangis(I); Lecontextenational(II); L’analysedelasituationfinancièredelacommune(III); Lesperspectives(IV).

I–LECONTEXTEGENERALDENANGISDans un climat national et international très difficile, nous devons envisagerl’année2012avecbeaucoupdeprudenceetdelucidité.Lescollectivités,quellesqu’ellessoient,doiventsemontrertrèsvigilantessurl’usagedesdenierspublicsqu’ellesgèrent.Nousavonsunetrèsgranderesponsabilitéànotreniveauvis‐à‐visdenosconcitoyens.Cetteresponsabilité,nousdevons l’assumerenmatièredestabilitédenosemplois,enmatière économique par nos investissements et enmatière de services rendus à nosusagers.En tant qu’élus, il nous appartient de trouver le juste équilibre entre ces différentsparamètrespourassurerpérennité,qualitédevieetdéveloppementéconomique.Cettealchimien’estpasfacileàréaliser,d’autantquenousnepouvonsmalheureusementpassatisfaire tous les besoins et toutes les demandes. Si les besoins sont illimités, nosmoyens,eux,sontlimités.Biensûr,nouspourrionsagirsurlafiscalitélocale,maisàquelprix pour des ménages qui souffrent déjà d’un environnement économique, social etparfoisfamilialdifficile.Malgré une apparente amélioration, les fondements de notre budget sont encorefragiles. Les études menées par les services de la trésorerie, ainsi que par différentsorganismesbancaires,montrentquenosmargesdemanœuvresnenouspermettentpasdenouséloignerdenotrelignedeconduiteenclenchéeen2008.Dans ce contexte délicat, les directives pour la préparation des budgets2012 ont été,unefoisencore,orientéesàlabaissed’environ2%,toujoursdanslamesuredupossible.Un gros effort a été réalisé au coursde l’exercice2011par l’embauchedepersonnelsqualifiéssurdessecteursclés,notammentceluidelapolitiquedelaville.Cette année, la masse salariale devrait connaître une hausse, certes maîtrisée, maisimportante,d’environ3,6%,comptetenudesdifférentsévènementsquenousauronsàgérer,deshaussesdécidéesparlegouvernement,desrecrutementsenvisagésetduGVT.En effet, le recensement et les 4 scrutins électoraux de2012 auront un impact sur lebudget,commelahaussedelavaleurhoraireduS.M.I.C..AvecleshaussesnormalesduGVT et des avancements de grades, c’est une somme globale de près de 160 000 €supplémentairesquiseranécessaire.

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En matière de ressources humaines, la réorganisation des services nous permetd’assurer un bon fonctionnement de nos structures ainsi qu’une qualité des servicesrendusànosadministrés.Pourlepersonneldelacollectivité,uneffortimportantseraréalisédansledomainedelaformation.Cettemesureestmiseenœuvredanslecadred’unepolitiquedeplandeformationvolontaireetambitieuse.Sur le plan des investissements, l’effort de cet exercice sera porté sur le projet derequalificationducentre‐villeetde laplaceDupontPerrot.Lesplansquivousontétéprésentés ont fait l’objet de quelques améliorations, sans pour autant changer laphilosophie générale de l’opération. J’espère avoir la possibilité de traiter dans lesmêmes conditions l’environnement immédiat de la place dans un périmètre comprisentrelarueVictorHugo,larueduGénéralLeclercetlarueAristideBriand.Ce projet ne doit pas nous détourner des options prises enmatière d’entretien et deremise en état de notre patrimoine. Bien au contraire, les enveloppes dédiées à cesopérations sont maintenues. Les efforts qui avaient été réalisés sur les différentsétablissements scolaires, aujourd’hui achevés, nous permettent de porter nos effortsfinancierssurd’autressecteursdelacommune.Latâcheestgrande.Unpatrimoineimportantnécessiteuninvestissementconséquent,particulièrement lorsqu’il s’agitd’unpatrimoineanciensoumisàde fortes contraintesnotammentlorsqu’ils’agitdepréconisationsémanantdesBâtimentsdeFrance.Avec les obligations qui seront les nôtres d’ici 2015, nousnous efforçonsdemettre àprofitcertainschantierspourrépondreauxnormesfixéespourlespersonnesàmobilitéréduite.Undiagnosticaétéengagédanslecourantdel’année2011.Celui‐ciestréalisépar un cabinet spécialisé dans ce domaine. Nous devrions prendre connaissance desrésultats et desprescriptionsqui endécouleront audébutde cette année2012. Cetteprésentationseral’occasionpournousderéunirlacommissiond’accessibilitéquiavaitétémiseenplacefin2010.Enfin, nous nous efforcerons, comme nous nous y sommes engagés, de maintenir laqualité des services proposés à la population Nangissienne. Cet effort, même s’il nerépond pas toujours aux attentes des uns et des autres, est adapté à notre capacitéfinancière. Je rappelle que les options prises permettent d’aboutir de la façon la plusappropriée,pourl’ensembledelacollectivité,àlameilleurealchimiepossible.Chaque exercice budgétaire est un challenge qui doit allier efficacité, efficience,objectivité,sincérité,etcapacitéàfaireetàfairefaire.

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II–LECONTEXTENATIONALLa croissance de la zone euro a subi un fort ralentissement au 2èmetrimestre 2011(+0,2% contre + 0,8% au premier trimestre). Pour le reste de l’année, l’incertitudegénérée par la crise des dettes souveraines pèserait sur le moral des acteurséconomiques,portant la croissanceduP.I.B. suruneannéeà+1,6% (contre+1,8%en2010).Pour2012,leR.E.S.F.(leRapportÉconomique,SocialetFinancier)anticipeunniveaudecroissancelégèrementmoindre(+1,4%).Selonleconsensusdeséconomistes,letauxdecroissanceduP.I.B.pour2012s’établiraità+1,3%.Lesprévisionssesituenttoutefoisdansunefourchetteassezlargede0,0%à+2,5%,illustrantl’importancedesincertitudespesantsurlacroissance.L’investissementpourraitêtreaffecté,dansunecertainemesure,parundurcissementdes conditions d’accès au crédit et, la consommation desménages, par les effets desmesuresd’austérité.EnFrance,lesprixàlaconsommationconnaitraientuneprogressionde2,0%en2012,après + 2,5 % en 2011. Cette reprise de l’inflation, qui conserverait toutefois desproportionsmodestes,estprincipalement imputableà lahaussedesprixalimentaires,elle‐même en partie compensée par un repli du prix de l’énergie. En2012, l’inflationconnaitraitunrefluxets’établiraità+1,7%.Ledéficitdel’Étatpour2012estévaluéà81,8milliardsd’euros,enaméliorationdeprèsde14milliardsd’eurosparrapportausolderévisépour2011.Cette amélioration du solde budgétaire reflète la détermination du Gouvernement àtenirsesengagementsenmatièrederedressementdesfinancespubliques:

la poursuite de la maîtrise des dépenses de l’État, grâce à la règle deprogressionà«zérovaleur»;

l’augmentation spontanée des recettes de l’État sous l’effet de la

croissanceéconomiquepourenviron13,6milliardsd’euros; lesmesuresnouvellesenrecettesannoncéesle24août2011etproposées

dansleprojetdeloidefinancespour2012ouadoptéesdansladeuxièmeloidefinancesrectificativepour2011(2,8milliardsd’euros);

les effets des autresmesures nouvelles (2,6milliards d’euros) résultant

principalement de l’impact en 2012 des suppressions de niches fiscalesvotéesenloidefinancesinitialepour2011.

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A–Concoursfinanciersdel’État:

L’enveloppe des concours financiers de l’État est donc gelée pour2012. Elle sedécomposecommesuit:

les prélèvements sur recettes (PRS) au profit des collectivités locales

(environ 46,3 milliards d’euros) au premier rang desquelles la D.G.F.(environ 41,46 milliards d’euros), avec la poursuite du fonds demobilisationdépartementaled’insertionàhauteurde500M€/an;

les ressources des collectivités territoriales (R.C.T. environ 2,5milliards

d’euros)recouvrantlaD.E.T.R.,laD.G.D.,laD.G.E.etlareconductiondelaD.D.U.pourunmontantde50M€;

ladotationglobalededécentralisationpour la formationprofessionnelle

geléeà1,7M€.

Soituntotalde50,6milliardsd’euros.

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1. LaDotationGlobaledeFonctionnement(D.G.F.):Commeen2011, lemontantde laD.G.F.,principaledotationde l’enveloppenormée, est fixé en loi de finances. Son évolution ne fait donc plus l’objetd’une indexation (que ce soit sur l’inflation prévisionnelle ou sur lacroissanceduP.I.B.).Afin de couvrir les sommes nécessaires à la progression mécanique decertaines composantes (accroissement de la population constaté par lerecensement et progression de l’intercommunalité) et afin de préserver laprogression des dotations de péréquation, le montant mis en répartitionpour2012aétéfixéà41,467milliardsd’euros(+0,2%).Ils’agitdelareconductiondumontant2011,majoréde77millionsd’eurosetdiminuéde2,105millionsd’eurossuiteàlarecentralisationsanitairedécidéeparplusieursdépartements(Finistère,SartheetVendée).Les montants de D.G.F. des départements et des régions sont augmentésrespectivement de 64 millions (30 millions d’euros pour la dotationforfaitaire et 34millions pour les dotations de péréquation) et 13millionsd’euros (pour la dotation de péréquation). Les montants consacrés auxcommunes et E.P.C.I. sont, pour leur part, financés par un redéploiementinterne.

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2. LaDotationdeSolidaritéRurale(D.S.R.):La Dotation de Solidarité Rurale (D.S.R.) est attribuée aux communes demoins de 10000 habitants et à certains chefs‐lieux d’arrondissement demoinsde20000habitantspour tenircompte,d’unepart,deschargesqu’ilssupportent pour contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural,d’autrepart,del’insuffisancedeleursressourcesfiscales.Ellereprésenteunmontantd’unpeuplusde852millionsd’euros.Laloidefinancespour2012prévoitquelemontantdeDotationdeSolidaritéRurale(D.S.R.)augmentede39millionsd’euros,soit+4,6%.

3. Lamise en place de garanties spécifiques pour les dotations de péréquation

communale (D.S.U.,D.S.R.,D.N.P.)afind’amortir leseffetsde la réformede lafiscalitédirectelocale:La réforme de la fiscalité locale a nécessité une redéfinition des potentielsfiscaux et financiers servant de critères de répartition aux concoursfinanciers. Afin d’assurer une certaine stabilité des ressources descollectivitéslocales,leP.L.F.pour2012prévoitlamiseenplacedeplusieursmécanismes:

- une garantie de sortie pour les communes qui deviendraient

inéligiblesà laD.S.U., à laD.S.R. (pour les fractionsbourg‐centre etpéréquation) ou à laD.N.P. (fractions principale et majoration), letexte prévoit qu’elles reçoivent, à titre de garantie, une attributionégale,en2012,à90%dumontantperçuen2011,à75%en2013età50%en2014;

- unencadrementde l’évolutiondesattributionspour les communes

éligiblesquiverraient leurattributionbaisser très fortementou,aucontraire,progressertropfortement.Ainsi,l’attributionautitredelaD.S.R.(pourlesfractionsbourg‐centreetpéréquation)etdelaD.N.P.(fractionsprincipaleetmajoration)nepourraêtreinférieureà90%nisupérieureà120%dumontantperçul’annéeprécédente.

B‐Mesuresfiscales

1. Revalorisationdesvaleurslocatives:

Lecoefficientderevalorisationdesbasesfoncièrespourlespropriétésbâtiesetnonbâtiesestfixéà1,018pour2012.

2. AdaptationduF.S.R.I.F.àlaréformedelafiscalitélocale:

LeFondsdeSolidaritédescommunesde laRégion Ile‐de‐France (F.S.R.I.F.)était,jusqu’en2011,alimentépardeuxprélèvements(lepremierenfonctiondupotentielfinancierdescommunes,lesecondenfonctiondesbasesdeT.P.descommunesetE.P.C.I.).Lessommesainsiprélevéesétaientrépartiesentrelescommunesdeplusde5000habitants,enfonctiond’unindicesynthétique(55%selonlepotentielfinancier,15%laproportiondelogementssociaux,20%lemontantd’A.P.L.verséet10%selonlerevenuparhabitant).

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La modification du calcul du potentiel financier et la création du F.P.I.C.(Fonds national de Péréquation des recettes Intercommunales etCommunales) nécessitent de modifier les modalités de fonctionnement duF.S.R.I.F..LamontéeenchargeprogressivedufondstellequeprévueenL.F.I.2011estconfirmée, avec respectivement 210, 230 et 250millions d’euros en 2012,2013et2014.Àpartirde2015, lemontantdufondsest fixéà270millionsd’euros.L’indice synthétique utilisé pour la répartition du fonds est légèrementmodifié. Ilestdésormaiscalculéà50%selonleP.F.I.,25%selonlerevenumoyenparhabitantet25%selonlaproportiondelogementssociaux.Les ressources du fonds sont réparties entre les communes de plus de5000habitants dont la valeur de l’indice synthétique de ressources estsupérieurà1,2(avecapplicationd’uncoefficientdemajoration).Lemontantverséàchaquecommunebénéficiaireestcalculéenfonctiondeson indice synthétique multiplié par sa population, pondéré par uncoefficientallantde2à0,5selon laplacedechacunedans l’ordrecroissantdurangdeclassementdescommuneséligibles.Le montant perçu une année par une commune bénéficiaire ne peut êtreinférieurà50%dumontantperçu l’annéeprécédente.Encasdepremièreannée de non‐éligibilité, une commune reçoit une compensation égale à lamoitiédumontantperçuenannéen‐1.

III–L’ANALYSEDELASITUATIONFINANCIEREDELACOMMUNEA–Évolutionglobaledubudgetdefonctionnement

1. Lesdépensesdefonctionnement:

Entre 2005 et 2010, il y a eu une augmentation moyenne annuelle desdépenses de fonctionnement de 2,3 %. Les charges générales defonctionnementontprogresséenrythmeannuelde0,2%.Ellesontbaisséde3,5%de2009à2010.Leschargesdepersonnelontévoluéde+15,8%de2005à2007etde‐0,36%de2008à2011,ellesontbaisséde1%en2010etrestentstablesen2011avecunréaliséde6410233€.

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Cependant, les intérêts de la dette est le type de dépenses ayant le plusrapidementprogressé,àunrythmemoyende+17,3%paranentre2005et2010,passantainside157000€en2005à349000€en2010.D’autrepart,il convient d’ajouter qu’ils ont baissé en 2010 grâce en partie à unerenégociationd’anciensemprunts.

2. Lesrecettesdefonctionnement:

Lesrecettesdefonctionnementontprogresséde2,2%enrythmeannuel.Onpeut noter une hausse des dotations et participations (dotations de l’État,subventions du Conseil Général et de la Caisse d’Allocations Familiales) etnotamment de la Dotation Globale de Fonctionnement(D.G.F.) sur cettepériode.

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La progression moyenne des recettes fiscales (4 taxes confondues)de2005à2010s’élèveà2,6%.Ànoterque lahaussede5,8%entre2008et2009 est essentiellement due à la hausse de la Taxe d’Enlèvement desOrduresMénagères(T.E.O.M.).

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Malgré une situation difficile, une gestion stricte a permis de dégager unautofinancement pour les investissements du budget 2011 à hauteur de1030728,55€ de 590758,02 € en 2010, ce qui est très significatif parrapport au budget 2008 qui n’a dégagé aucun autofinancement et celui de2009avec207657€.

Ainsi, les résultatsdubudget2011devraients’établiràhauteurdeceuxdel’anpassé.

B–Évolutionglobaledubudgetd’investissement

Lesdifférentesopérationsde lafinduprécédentmandatsesonttraduitespardesempruntsimportantsquionttrèsfortementdégradélescapacitésd’endettementdelacommuneobérantainsilargementlespossibilitésd’investissementsfuturs.

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Cependant, malgré des emprunts consolidés en 2009 à hauteur de 400000 € et250000€en2010,nouspouvonsconstaterunestabilitédel’encoursdeladetteetunelégèrediminutiondutauxd’endettement.

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Parrapportàcetétatdeslieux,ilconvient,pour2012,d’avoiruneattitudetrèsprudenteconcernant les finances de la commune. Il s’agit donc de réduire le rythme deprogressiondesdépensesdefonctionnementpourfairefaceauxchargesdeladetteetainsipérenniserlescapacitésd’autofinancementpourlesfutursinvestissements.

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IV–LESPERSPECTIVESA–Enfonctionnement

Malgré tous nos efforts, l’année 2012 sera à nouveau une année difficile pourcontenir lesdépenses, etnousnedevonspas relâchernotrevigilancepar rapportauxdépensesdefonctionnementpourlaville;c’estpourquoilesconsignesquiontété données aux chefs de service pour l’élaboration de leur budget defonctionnementpourl’année2012ontétéréévaluéesàmoins2%danslamesuredu possible, sur la base du budget réalisé en 2011, contre 3% lors du précédentbudget.En ce qui concerne le budget des charges de personnel, il devrait progresserde3,61%parrapportaubudgetréaliséde2011:

- Réalisé2011: 6410233€,

- BP2012: 6641655€

Cequireprésenteuneaugmentationde231422€.Lesremboursementsd’intérêtsdeladettedevraients’établirà350300€.

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B–Eninvestissement

Lesrecettesprévisiblesdevraientêtrelessuivantes:

leFondsdeCompensationdelaTaxedesValeursAjoutées(F.C.T.V.A.)pourunmontantd’environ111000€;

lesrecettesdesamortissementspourunmontantde222500€.

Cesrecettesserontaffectéesprioritairementàlacouvertureduremboursementducapitaldeladettequidevraitsesitueràhauteurde395000€.Outre cette dépense obligatoire, des enveloppes annuelles seront affectées, d’unepart, au renouvellement du matériel, et, d’autre part, à l’entretien du patrimoinevieillissant.Ils’agitd’unschémaambitieuxqui impliquera,pour lesannéesàvenir, lamiseenplace d’un véritable plan de «modération» étalé sur plusieurs années tout enmaintenantunequalitédeserviceoptimumpourlesusagers.

N°2012/FEV/014

OBJET:DEBATD’ORIENTATIONSBUDGETAIRES–BUDGETANNEXEASSAINISSEMENT

Rapporteur:MonsieurleMaire

Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritorialesetnotammentl’articleL.2312‐1,Vulaloid’orientationn°92‐125du6février1992relativeàl’administrationterritorialedelaRépubliquedanslescommunesde3500habitantsetplus,Considérant qu’il convient de débattre des orientations budgétaires au conseilmunicipal,LeMaireexpose:Aucoursde l’année2011, lacontinuitédesprogrammesd’entretiendesréseauxaétéeffectuée.

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Pour 2012, il est prévu la poursuite de l’élaboration d’un programmepluri‐annuel detravauxaveclefermierVEOLIA:

‐ remiseenétatdeséquipementsdupostederelevagedelaMareauxCurées,‐ dupostedelaZoneIndustrielle,‐ étudepourlamiseenplaced’unetélésurveillanceaupostederelèvementde

lagendarmerie.

N°2012/FEV/015

OBJET:DEBATD’ORIENTATIONSBUDGETAIRES–BUDGETANNEXEEAU

Rapporteur:MonsieurleMaire

Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritorialesetnotammentl’articleL.2312‐1,Vulaloid’orientationn°92‐125du6février1992relativeàl’administrationterritorialedelaRépubliquedanslescommunesde3500habitantsetplus,Considérant qu’il convient de débattre des orientations budgétaires au conseilmunicipal,LeMaireexpose:Pour 2012, il est prévu la poursuite de l’élaboration d’un programmepluri‐annuel detravauxaveclefermierVEOLIAafind’améliorerlerendementgénéralduréseau.Étudepourlamiseenplacedecompteurspourlasectorisationduréseau,étudesurlaremiseenétatdelapasserelled’accèsauxcuvesduchâteaud’eau.Élaboration d’un dossier piloté par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour ladéclarationd’utilitépubliquedesforagesF3/F4.

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N°2012/FEV/016

OBJET:DEBATD’ORIENTATIONSBUDGETAIRES ‐BUDGETANNEXEZ.A.C.SAINT‐ANTOINE

Rapporteur:MonsieurleMaire

Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritorialesetnotammentl’articleL.2312‐1,Vulaloid’orientationn°92‐125du6février1992relativeàl’administrationterritorialedelaRépubliquedanslescommunesde3500habitantsetplus,Considérant qu’il convient de proposer de débattre des orientations budgétaires auconseilmunicipal,LeMaireexpose:Ce budget n’appelle aucune explication particulière. Il s’agit en fait d’une opérationblanchepourlacollectivité.Danslecadredel’installationdenotreprestataire«eauetassainissement»,unlocalaétéconstruitparlaS.C.I.NangisLandis.La collectivité règle les loyers des locaux occupés par VEOLIA. Cette société nousrembourselemontantdecesloyers.Pourl’année2012,lesloyersdevraients’éleveràlasommede89500€.

N°2012/FEV/017

OBJET:DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LADOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX(D.E.T.R.) 2012 POUR LA REHABILITATION DES WCGARCONSDEL’ECOLEPRIMAIREROSSIGNOTS

Rapporteur:MonsieurAlainPICHON

Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,

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VulecourrierdeMonsieurlePréfetdeSeineetMarnedu22décembre2011parlequelcelui‐ciprécise lesmodalitésd’attributiondesubventionsdans lecadrede ladotationd’équipementdesterritoiresruraux(D.E.T.R.),Considérantquedanscecadre, l’Étatallouedessubventionspour les travauxdans lesécolesdelacommune,Considérant que la réhabilitation des WC garçons de l’école primaire Rossignots estéligibleàcettedotation,Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité:

approuveleprogrammederéhabilitationdesWCgarçonsdel’écoleprimaireRossignotspourl’année2012;

approuve le descriptif de cette opération qui s’élève à 8 250,00 € H.T.

(9867,00€T.T.C.); ditqueleplandefinancements’établitcommesuit:

État(Dotationd’ÉquipementdesTerritoires

Ruraux): 2475,00€ CommunedeNangis: 7392,00€

N°2012/FEV/018

OBJET:DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LADOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRI‐TOIRES RURAUX(D.E.T.R.) 2012 POUR L'AMENAGEMENT ET LA MISE AUXNORMESDE L'AIREDE JEUX PUBLIQUEDE LAMARE AUXCUREES–RUESAINTEXUPERY

Rapporteur:MonsieurAlainPICHON

Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,VulecourrierdeMonsieurlePréfetdeSeineetMarnedu22décembre2011parlequelcelui‐ciprécise lesmodalitésd’attributiondesubventionsdans lecadrede ladotationd’équipementdesterritoiresruraux(D.E.T.R.),Considérant que dans ce cadre, l’État alloue des subventions pour les travauxd'aménagementetdemiseauxnormesd'airesdejeuxpubliquespourlesenfantsdelacommune,

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Considérantquelestravauxd'aménagementetdemiseauxnormesdel'airedejeuxdelaMareauxCuréessituéeRueSaintExupérysontéligiblesàcettedotation,Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité:

approuveleprogrammedetravauxd'aménagementetdemiseauxnormesdel'airedejeuxpubliquedelaMareauxCuréessituéeRueSaintExupérypourl’année2012;

approuve le descriptif de cette opération qui s’élève à 71 395,00 € H. T.

(85388,42€T.T.C.); ditqueleplandefinancements’établitcommesuit:

État(Dotationd’ÉquipementdesTerritoires

Ruraux): 14300,00€ CommunedeNangis: 71088,42€

N°2012/FEV/019

OBJET:DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LADOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX(D.E.T.R.) 2012 POUR LA VALORISATIONDU PATRIMOINERURAL NON PROTEGE ET LA REMISE EN ETAT DUMONUMENTAUXMORTS

Rapporteur:MonsieurAlainPICHON

Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,VulecourrierdeMonsieurlePréfetdeSeineetMarnedu22décembre2011parlequelcelui‐ciprécise lesmodalitésd’attributiondesubventionsdans lecadrede ladotationd’équipementdesterritoiresruraux(D.E.T.R.),Considérant que dans ce cadre, l’État alloue des subventions pour les travauxd'aménagementetdevalorisationdupatrimoineruralnonprotégédelacommune,Considérant que les travaux de remise en peinture du monument aux morts sontéligiblesàcettedotation,

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Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité:

approuveleprogrammedetravauxderemiseenpeinturedumonumentauxmortspourl’année2012;

approuve le descriptif de cette opération qui s’élève à 1 775,00 € H.T.

(2122,90€T.T.C.);

ditqueleplandefinancements’établitcommesuit:

État(Dotationd’ÉquipementdesTerritoiresRuraux): 621,25€

CommunedeNangis: 1501,65€

N°2012/FEV/020

OBJET:REVERSEMENTDELAPRESTATIONDESERVICE«ENFANCEJEUNESSE»AL’ASSOCIATIONNANGISLUDE

Rapporteur:MonsieurAlainPICHON

Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vu le courrier de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine‐et‐Marne du21novembre2011 informant du versement de la prestation de service «EnfanceJeunesse»relatifàl’exercice2010,Considérantquel’associationNangisLudeaétéintégréeau«ContratEnfanceJeunesse»quelacommuneasignéaveclaCaissed’AllocationsFamilialesdeSeine‐et‐Marne,Considérant que la commune a reçu une subvention de 142578,88 € de la Caissed’AllocationsFamilialesdeSeine‐et‐Marneautitredelaprestationdeservice«EnfanceJeunesse»relativeàl’exercice2010,Considérantqu’auseindecettesubventionfigureunesommede19690€relativeauxactivitésdel’associationNangisLude,Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité:

décidedereverseràl’associationNangisLudelasommede19690€issuedelasubventionverséeparlaCaissed’AllocationsFamilialesdeSeine‐et‐Marneautitredelaprestationdeservice«EnfanceJeunesse»pourl’exercice2010.

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NOTED’INFORMATION

Rapporteur:MonsieurleMaireCOMMUNICATION SUR LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNALAUPRESDUC.C.A.S.ETDELACAISSEDESECOLESDENANGISDepuisl’année1996pourleCentreCommunald’ActionSocialedeNangis(délibérationdu 28 novembre 1996) et de l’année 1999 pour la Caisse des Écoles de Nangis(délibération du 26 janvier 1999), des agents communaux ont été mis à dispositionrèglementairementauprèsdecesétablissementsaprèsavisfavorabledelaCommissionAdministrative Paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Fonction PubliqueTerritorialedeSeine‐et‐Marne.Conformément à l’article 1er du décret n°2008‐580 du 18 juin 2008, l’assembléedélibérante de la collectivité territoriale est informée préalablement des mises àdispositionourenouvellementsdupersonnelcommunal.À ce titre, pour l’année 2012, sont mis à disposition auprès du Centre Communald’ActionSociale(C.C.A.S.)deNangis:

- renouvellementdelamiseàdispositionau1erjuillet2012:

*1agentsocialde2èmeclasseàtempscomplet,

- miseàdispositionau1erjuillet2012:

*1agentsocialde2èmeclasseàtempscomplet.

Àcetitreetpourl’année2012,sontmisàdispositionauprèsdelaCaissedesÉcolesdeNangis:

- renouvellementdelamiseàdispositionau9septembre2012:

*1agentspécialisédesécolesmaternellesde1èreclasseàtempscomplet,

- renouvellementdelamiseàdispositionau1erjuillet2012:

*1adjointtechniquede2èmeclasseàtempscomplet.

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NOTED’INFORMATION

Rapporteur:MonsieurAlainPICHONCOMMUNICATIONSURLACONTRACTIOND’UNEMPRUNTAUPRESDELACAISSEDESDEPOTSETCONSIGNATIONS(C.D.C.)Afind’aider les collectivités locales confrontées au tarissementdesoffresde crédit, laCaissedesDépôtsetConsignationsadébloquéuneenveloppede3milliardsd’eurosdeprêtsurfondsd’épargne.Aussi,dansuncourrierreçule29novembre2011,elleproposaitàlaMairiedeNangisunprêtde1000000d’euros,propositionvalablejusqu’au7décembre2011.Étantdonnélanécessitéderecouriràunnouveaufinancementde2082018€danslecadredesinvestissementsinscritsaubudgetprimitif2011,etdevantledélaidevaliditétrès court de cette offre, une décision a donc été rédigée afin d’autoriserMonsieur leMaireàsignerlecontratdeprêt.Vous trouverez en annexe copie du courrier de la Caisse desDépôts et Consignations(C.D.C.) ainsi qu’une copie de la décision n°2011/183 relative à la contraction de cetemprunt.

InterventiondeMonsieurAlainPICHON:Ils’agitducomplémentduprêtquenousavonsfaitaveclaCaissed’Épargnequiavait postulé sur l’enveloppe des 3milliards d’euros proposés à la C.D.C.. Cesont,àpeuprès,lesmêmescaractéristiquesdeprêtpuisqueletauxd’intérêtestuntauxfixede4,51%.Cequiestuntrèsbontaux.

**********************

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DECISIONSDUMAIREPRISESDANSLECADREDEL’ARTICLEL.2122‐22

DUCODEGENERALDESCOLLECTIVITESTERRITORIALES

InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Justeunedemandedeprécision,MonsieurleMaire,concernantlaprorogationde laduréedescontratsd’assuranceavecGROUPAMA.Si j’aibonnemémoire,peut‐êtrequejemetrompe,maiscescontratsd’assurancedevaientfairel’objetd’unappeld’offres.Commentdevons‐nousl’interpréter?L’appeld’offresn’apasétéfructueux?Sivouspouvieznousapporterquelquesprécisionsàcesujet,jevousremercie.InterventiondeMonsieurleMaire:L’appeld’offresn’apas été lancé parceque l’on s’est aperçuqu’il y avaitunproblème au niveau du timing, notamment, dans les délais qui étaientnécessairesentrel’appel,l’examendesoffresetlapublicité.C’étaientdesappelsauniveauEuropéen,lesdélaisétaientbeaucoupplusimportants.Donc, plutôt que de se lancer dans une démarche qui risquait d’êtreinfructueuse, nous avons préféré, après avoir consulté les contrats etGROUPAMA, proposer une prorogation d’un an afin demettre en place, aucours de cette année, unmarché qui sera lancé pour les différents types decontratsdegarantiedelacollectivité.

ANNEE2011

2011/170 Signatured'uneconventionentrelacommuneetl'association"APTE"

2011/171 Contratdeprestationsdeservice‐AL'OREEDESCONTES

2011/172Signatured'uneconventionavecMadameAuroreTORCHIApourlamiseàdisposition de la galerie d'exposition à l'Espace Culturel du18au26novembre2011

2011/173 MiseàdispositiondelasalleduCentreMunicipald'ActivitésLouisAragonsise28,rueAristideBriandàMonsieurPatriceMALAQUIN

2011/174Assurances ‐ Contrat dommage aux biens ‐ Avenant n°12 ‐ Contratn°05302798M/1004‐08

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2011/175

Signature d'une convention avec l'association Ludafrik pour la mise àdispositionducentral,de lasalledesportetde lasallederépétitionduService Municipal de la Jeunesse ‐ ANNULE ET REMPLACE la décisionn°2011/169

2011/176 Conventiondeformationaulogicieldegestiondesélections"SOPRANO"

2011/177 Avenant au contrat d'assistance et de maintenance du logiciel"CONCERTO"delasociétéARPEGEpourleguichetuniquen°2010/079

2011/178Remboursementdesdégradationscommisessuruncandélabre‐AlléedelaPoterie

2011/179 Remboursement d'honoraires d'avocat dans le cadre d'un sinistre enprotectionjuridique

2011/180 Remboursement de dommages suite à incendie au droit du 18, rue desÉcoles

2011/181 Remboursementdesdégradations commises surdeuxbarrières ‐Rond‐pointdeValmy

2011/182Signature d'une convention de partenariat avec la Caisse d'AllocationsFamiliales de Seine‐et‐Marne relative au dispositif "Aides aux VacancesEnfants"

2011/183 Contractiond'unempruntauprèsdelaCaissedesDépôtsetConsignations

2011/184 Renouvellement de contrat de maintenance avec NILFISK pour 2autoslaveusesBA611DduCentrenautique"Aqualude"

2011/185 Remboursementdupare‐briseduvéhiculeJumper914DHN77

2011/186 Remboursement des dégradations commises sur un mat en aluminiumRueduMaréchaldeLattredeTassigny

2011/187

Signatured'uneconventionavecl'AssociationdesPhotographesAmateurde Nangis (A.P.A.N.) représentée par son Président AlfredoBARBIERIpourlamiseàdispositiondelagaleried'expositionàl'EspaceCultureldu8au19décembre2011

2011/188 Acquisitionde34tablespourlerestaurantmunicipal‐SociétéSIMIRE

2011/189 Signatured'uneconventionavecle lycéeHenriBecquerelpourlamiseàdispositiondelasalledesportduservicemunicipaldelajeunesse

2011/190 Contrat"responsabilitécivile"‐Avenantn°2aucontratn°2119870804

2011/191 Contratdeprestationsdeservice‐AssociationARTEMUSE

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2011/192Travaux de construction, désamiantage et remise en état du terrain del'ancienne piscine tournesol deNangis ‐ 20, rue des Écoles ‐ EntrepriseBRUNEL

2011/193Travaux de mise en accessibilité des points d'arrêts de bus etd'aménagement de voirie ‐ Voies diverses de la commune de Nangis ‐EntrepriseCOLASIle‐de‐France‐Normandie

2011/194 Signature d'une convention avec la commune des Ecrennes pourl'utilisationducentreaquatiqueintercommunal"Aqualude"

2011/195miseàdispositiondelasalleducentremunicipald'activitésLouisAragonsise28rueAristideBriandàl'agenceSyndicImmoDirect

2011/196 Signatured'uneconventionavec laRésidence l'Abripour l'utilisationduCentreaquatiqueintercommunal"Aqualude"

2011/197 Signature d'une convention avec le S.D.I.S. de Seine‐et‐Marne pourl'utilisationduCentreaquatiqueintercommunal"Aqualude"

2011/198Signatured'une convention avec le collègeduMontois pour l'utilisationduCentreaquatiqueintercommunal"Aqualude"

2011/199 Signature d'une convention avec le collège René Barthélémy pourl'utilisationduCentreaquatiqueintercommunal"Aqualude"

2011/200 Remboursement des dégradations commises sur le camion immatriculé109BZN77

2011/201 RemboursementdeprimesurlecontratVILLASURGROUPAMA

2011/202 Signature d'une prolongation de convention à titre précaire d'unlogementsis35,ruedesÉcolesàNangis‐MonsieuretMadameASHRAF

2011/203 Signatured'uneconventionavecl'associationNangisLudepourlamiseàdispositiondelasalledesportduservicemunicipaldelaJeunesse

ANNEE2012

2012/DPV‐LOGT/AS/MG/001 Signature du contrat de maintenance et detélémaintenancedeslogiciels"IMPLICIT"

2012/EDUC/MK/002Signature d'un marché avec l'Amicale LaïqueNangissienne pour l'organisation d'un séjour skivacances‐Février2012

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2012/SF/AC/PA/003 Assurances ‐ Contrat "Protection Juridique" ‐Avenantn°1‐Contratn°05302798M/1003

2012/SFJ/SC/PA/004 Contrat"Flotteautomobile"‐Avenantn°6‐Contratn°05302798M/1005

2012/SFJ/SC/AP/005 Assurances ‐ Contrat "Dommage aux biens" ‐Avenantn°14‐Contratn°05302798M/1004

2012/SFJ/SC/PA/006 Assurances ‐ Contrat "Dommage aux biens" ‐Avenantn°13‐Contratn°05302798M/1004‐09

2012/SFJ/SC/PA/007ServiceMunicipaldelaJeunesse‐Clôturedelarégied'avancesdesChèquesServices

2012/CNAUT/JMP/008Signature d'une convention avec le R.P.I. Mons‐Cessoy‐Sognolles‐Lizinespourl'utilisationduCentreaquatiqueintercommunal"Aqualude"

QUESTIONSORALES

InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Deuxquestionscourtes,MonsieurleMaire.LapremièreconcernelefonctionnementduC.C.A.S..

1) NoussavonsquelaDirectriceduC.C.A.S.quittesesfonctionsle10février

prochain.Or,aucuneparutiondevacancedeposten’aétépubliée.Nousvous remercionsdoncdenouspréciserquelle réorganisationdu servicesocialvousenvisagez?

L’intéressée a demandé à Madame GERARD‐BOUTONNET,DirectriceGénéraledesServices,que l’intervention laconcernantnefigurepasaucompte‐rendudececonseilmunicipal.MadamelaDirectrice Générale des Services a contacté, par mail,MonsieurBILLOUT pour l’informer de cette requête. Celui‐ci aaccédéàlademandedecetagent.

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2) Nous avons constaté depuis plusieurs semaines, maintenant, undisfonctionnementdel’éclairagepublicquiestassezinhabituel.J’entendsparlàquelavilledeNangisaitpuconnaîtredescoupuresdel’éclairagepublic,celafaitpartiedesaléashabituels;mais,engénéral,leserviceestrétablitdanslanuitoulelendemain.Là,ons’estaperçuquelesquartiersrestaientsanséclairagepublicdesjoursvoiredessemainesentières.Quese passe‐t‐il? Pouvez‐vous nous préciser les raisons de ces gravesdysfonctionnements?

RéponsedeMonsieurleMaire:Enfait,ilyadeuxraisonsàcettesituation.Lapremièretientaufaitquel’onestdansunepériodeclimatiqueoù ilne faitpas très froid,donc ilyauncertaintauxd’humiditéquifaitqueleréseausouffreénormémentdecettesituation.Du coup, le réseau semeten sécurité et coupe l’éclairage.Cequiendécoule,c’estqueleréseauproprementditsurcertainsquartiersestdevenutrèsvétuste.Ayantétéalertésetémusdecettesituation,nousavonsprisrapidementcontactavec le prestataire en ce qui concerne la gestion du réseau électricité.Nousavons eu une réunion de travail la semaine dernière avec le Directeur del’agencequinousaavouéqu’ilavaiteudegrossesdifficultésparrapportàsonpersonnel et il a fallu qu’il mette en place des moyens financierssupplémentairespourrenforcerseséquipes,deséquipescompétentesnousa‐t‐ilprécisé…,InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Ilnevapasvousdirelecontraire.InterventiondeMonsieurleMaire:Donc, il s’est engagé à faire un diagnostic, très rapidement, des différentsquartiers etde la situationdu réseau sur cesquartiers pour que l’onpuisse,après,prendre lesmesures financièrespourchangerdumatériel,surcertainssecteurs,leréseauétantdevenucomplètementobsolète.En fait, cequ’ilnousaexpliqué, c’estqu’au furetàmesuredes coupures surcertains transformateurs, il fallait tirer sur les filspuisqu’ilyaunemargedemanœuvre sur certains candélabres; saufqu’ilarriveunmomentoù le filnepeut plus être tiré puisque l’on est arrivé au bout.Et comme, c’est soumis àcertainesdistorsions compte‐tenudupassagedu courant, les filsde cuivre,àforce, souffrent énormément et donc, il y a un certain nombre de fils qui secassentcommeduverreetdestransformateursquigrillent.Actuellement, on attend le diagnostic; leDirecteur s’est engagé à ce que cediagnosticnous soitprésenté très rapidement,c’est‐à‐diredans lecourantdudébutdumoisdeFévrierpourquel’onpuisseprendrelesmesuresnécessaires.

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Cecidit,nousavons fortementmis l’accentsur lavétustéd’uncertainnombredesecteurduréseaud’éclairagepublic.InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Oui,c’estuneentreprisequiareprislecontrat,c’estassezcommodedereporterla responsabilité sur l’entreprise qui entretenait précédemment le réseau. Ilssemblaient soumis aux mêmes contraintes et semblaient s’en sortir mêmemieux.InterventiondeMonsieurleMaire:

Unedernièreintervention.MonsieurPICHONsouhaitaitintervenir.InterventiondeMonsieurAlainPICHON:En fait, ma requête s’adresse à Monsieur le Sénateur au sujet del’agrandissementduparkingde lapiscineet j’aimerai la faireprécéderd’unerétrospectiveobjectivepourmieuxlajustifier.Les relationsentre les représentantsdu syndicatpour lavilledeNangiset lePrésident du Syndicat Intercommunal pour la Construction d’une Piscine ANangis(S.I.C.P.A.N.)…d’ailleurs,jeregrettequ’ilnesoitpaslàcesoir,j’ignoraisqu’ilneseraitpasprésent.InterventiondeMonsieurAlainVELLER:Onpourraitremettrelaquestion?InterventiondeMonsieurAlainPICHON:Non,c’estmoiquiposelaquestionetelles’adresseàMonsieurleSénateur.InterventiondeMonsieurAlainVELLER:Mais,vousmettezencausequelqu’unquin’estpaslà.InterventiondeMonsieurAlainPICHON:Non,jefaisunerétrospective.Mais,encoreunefois,jepeuxvousaffirmerquejenesavaispasqu’ilseraitabsent.InterventiondeMonsieurAlainVELLER:Nous,nonplus.Ilnousl’aditauderniermoment.

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InterventiondeMonsieurAlainPICHON:Mais, mon texte est prêt. Ce n’est pas de l’improvisation, rassurez‐vous. Jecontinue.…dont lecomportementsembledemoinsenmoinscompris,pardenombreuxdélégués; les relations sont très tenduesaupointd’avoirétémisenminoritésurunvoteimportantle28avril2011.1. Comment expliquerauxNangissiensque,depuis février2009, ilnous

est promis une convention qui doit déterminer la répartition desresponsabilitésconcernantlecentrenautiquedelavilledeNangisetleS.I.C.P.A.N.,alorsquelebudgetpourl’élaborationdecetteconventionaété voté à hauteur de 24000 € depuis 2 ans et qu’environ 4500 €auraientdéjàétépayés,alorsquenousavonsadresséauPrésidentpasmoinsde6 courriersdont3 enLR/ACpour l’obtenir,alorsquenousréclamons cette convention à chaque comité syndical; alors que le28avril 2011, Monsieur le Président s’engageait, devant tous lesdélégués,ànouslaprésenterfinjuin2011etqu’àfindel’année2011,nousn’avionspasledébutd’uneligneàétudier.

2. Lapriseencomptedetravauxetmatérielsqui,logiquement,auraient

dûêtreprévusdans lebudget initial,ontétévalidéspar lePrésidentdepuis plusieurs mois, sans suite, pénalisant financièrement lefonctionnementassuréà100%parlaville.CommentexpliquerauxNangissiens,qu’àce jour,ces investissementsn’aientpasencore fait l’objetd’appelsd’offres?Jerappellequecelaaétévalidé,pourlaplupart,le28avril2011.

3. Comment expliquer aux Nangissiens que de nombreuxdysfonctionnements,signalésàmaintesreprisesparmailsoucourriersdontledernierle22novembre2011enlettrerecommandéeaccuséderéception,notammentpour lesWC femmes trop souvent inutilisablesdepuis desmois,mais qualifiés de défautsmineurs dans le compte‐rendu du comité du 7 avril 2011, ne soient pas pris en charge plusefficacement par le Président qui n’informe pas les délégués duS.I.C.P.A.N.decesproblèmes?Cesdysfonctionnementssontgénérateursde:

- mécontentementdelaclientèle,- surfacturation pour Nangis. Nous avons des factures d’eau

exceptionnelles,- manqueàgagnerpourNangis.

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Alors que ces sujets sensibles ont été reconnus par les délégués duS.I.C.P.A.N.aucomitédu28avril2011pourêtretraitésdansl’urgence,Monsieur le Président a programmé la réunion suivante le19décembre2011,8moisaprès laprécédenteetpendant lapériodescolaire, avec un ordre du jour faisant abstraction de tous cesproblèmes urgents, et en nous présentant un compte‐rendu oral quin’abordait aucun des points importants traités le 28 avril 2011, quin’avaientpasévoluésdepuis.CommentexpliquerauxNangissiensqueMonsieur lePrésidenta faitpreuved’objectivitépendant3ans?Aprèscesconstats,ilfaudraitêtretrèsnaïfpournepaspenserque lavolontéduPrésidentduS.I.C.P.A.N.étaitdeposerdesproblèmesdiverset variésà l’équipemunicipale enplace,que ce soitdupointde vuefinancieroumatériel.Je tiensàpréciserpourêtreobjectifquedepuis lecomitésyndicaldu19décembre2011,Monsieur lePrésidentapuconstater l’agacementgrandissantdesdéléguésprésents.Ilnousaétéprésentéunprojetdeconvention le 19 janvier dernier sur lequel nous pouvons enfintravailler.Nous souhaitons vivement que cet épisode 2009/2011 qui n’a étébénéfique ni pour le S.I.C.P.A.N. ni aux Nangissiens soit rapidementcompensépardesattitudesconstructivesdansl’intérêtcommun.Marétrospectiveétantterminée,vouscomprendrezmieux,MonsieurleSénateur, pourquoi nous voudrions que vous nous confirmiezofficiellement, par écrit si possible, pour éviter tout malentendu, lemontantde la réserveparlementaireque vousacceptezd’allouerauS.I.C.P.A.N. pour la construction de ce deuxième parking et la datebutoir du début et/ou de la fin de travaux pour y prétendre aveccertitude parce que dans la mesure où l’investissement représente86,3%àlachargedelavilledeNangis,nousnevoudrionspasperdrecetteréserveparlementairequevousavez,jepense,prévuetquiavaitété annoncée, il fut un temps, à 75000 € et qui est retombée à50000€. Mais, on souhaiterait être rassurés sur ce montant de50000€.

Merci,MonsieurleSénateur.RéponsedeMonsieurMichelBILLOUT:Je suis conseillermunicipal, ici,mais je vais répondre. C’est transparent, j’aienvoyéunelettredenotificationdemoyensauS.I.C.P.A.N.ilyamaintenantuncertaintempsdéjàpuisquec’étaitsurdescrédits2010sij’aibonnemémoire.

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Là,prisaudépourvucommecela,jenesaisplussic’est2009ou2010pourunmontantde50000€,cen’estpastrèscompliqué,j’avaisattribué50000€àlaBrieNangissienneet50000€auS.I.C.P.A.N.etj’avaisclosmonenveloppe.Enprincipe,cescréditssontnotifiésparleMinistèredel’Intérieurdansl’annéecourante donc il faut vérifier si c’est en 2009 ou 2010 et normalement, ilsdoiventêtreutilisésdansles2annéesquisuivent.Là,maintenant,nousavions,nous,posé laquestionquiétaitposéepar laBrieNangissiennepoursavoirsiellepouvait,encore,disposerdecesfonds.CesontdesfondsquiontétédéléguésparleMinistèredel’IntérieurauprèsduPréfet.Ilfaut se rapprocher maintenant du Préfet pour savoir s’ils sont encoredisponibles.Amaconnaissance,voilàcequejepeuxvousrépondre,àfroid.InterventiondeMonsieurAlainPICHON:Pourriez‐vousnousfaireuncourrieravecunephotocopiedececourrierparcequenousn’avonspaseucetteinformation,précisedumoins?InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Écoutez,ceque jevais faire,bien sûr,vousaurezunecopiedececourrier,cen’estpasunproblème,c’estundocumentpublic.Parcontre,jepensequ’ilfautserapprocherduPréfetpoursavoirsicesfondssontencoredisponibles.InterventiondeMonsieurleMaire:Quandvousannoncez2annéespourlaréalisationdudémarragedestravaux,c’estàpartirdeladatedenotificationdel’attribution?InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Je lecrains.Mais,ceque jenesaispas,c’estdequellesouplesse lePréfetpeutdisposerpuisqu’encequiconcernelaBrieNangissienne,oùj’avaisaccordéuneenveloppepourl’acquisitiond’unbâtimentenvued’établirlesiègeetquelquesservices et que cette opération‐là n’a pas pu se faire puisque le vendeur nel’étaitplus, jeme suis rapprochédes servicesduMinistèrede l’Intérieurpoursavoirquelleétaitlamargedemanœuvreetonnousaréponduquelescréditsont étédéléguéspar lePréfet et que c’était avec lui qu’il fallait examiner laquestion.Si,ilyaunesouplesse,c’estlàqu’ellesesitue.

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InterventiondeMonsieurAlainPICHON:En fait, Monsieur le Président du S.I.C.P.A.N. nous a annoncé une date,Août2012,dernierdélaimais, j’aimeraisavoir la certitudeque c’est ledébutdestravauxetnonpaslafin.Làencore,onn’apasdedocumentsofficielsdonc,sivouspouviez,étantdonnéque vous êtes l’initiateur de cette dotation, nous confirmer officiellement, ceseraittrèsbien.InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Oui,jeconfirmepubliquementlemontantdelasubvention.Ilfautquejevérifiepournepasdiredebêtise,àquelmomentelleaéténotifiéeparleMinistèredel’IntérieurauS.I.C.P.A.N.etpuisvousaurezlanoticed’utilisationdecescréditsquiestéditéeparleMinistèredel’Intérieur.Vous savez, on n’est jamais que le prescripteur d’argent public qui ne passejamaisentrenosmains.InterventiondeMonsieurAlainPICHON:Non,maisonvoulaitavoirlacertitudequecelasedérouleraitcommecelaavaitétéannoncé.InterventiondeMonsieurleMaire:Par contre, si vous le permettez, juste avant de clore ce conseil, quand vousattribuez une enveloppe, est‐ce qu’après elle est modulable en fonction del’opérationquiestréaliséederrière?Jem’explique.Puisque vous faisiez référence à la Communauté de Communes de la BrieNangissienne,vousaviezattribuéunedotationde50000€…InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Pourl’aménagementduparking.InterventiondeMonsieurleMaire:Non,pourlaCCBN.InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:Alors,non,là,cen’étaitpasdutoutmodulable.C’étaitl’acquisitiond’unbienàacheter. Et la réponse, effectivement, du Ministère de l’Intérieur étaitrelativementambigüe.

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Le Préfet nous a dit que tout ce qu’il pouvait faire, c’était effectivementconsidérerqu’ils’agissaitd’uneacquisitionetpouruneautreacquisition,celapourraitsansdoutefonctionnermaiscommeleprixde l’autreacquisition,quiavaitétéévoquée,étaittrèsinférieur;etmêmesi50000€représentaitqu’unetoute petite partie de l’acquisition, il y a un calcul qui se fait, ensuite, auprorata.C’est‐à‐direquesilebudget,quevousavezprévu,estde500000€etqu’ilya50000€quivousaétéaffectée,silaréalisationsemonteà250000€,vousnetoucherezque25000€.InterventiondeMonsieurleMaire:D’accord.InterventiondeMonsieurMichelBILLOUT:C’estrelativementcontraint.InterventiondeMonsieurleMaire:Bien.Merci.Jeclos,donc,cette réunionduconseilmunicipaletvous souhaite,à tous,unebonnesoirée.Jevousdonnerendez‐vousle5mars2012.Etn’oubliezpasdesignerleregistre,s’ilvousplaît.