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Compte rendu du Comité Syndical

du vendredi 2 octobre 2015 à 10 heures

Ordre du jour : Voir convocation du 18 septembre 2015

ETAIENT PRÉSENTS :

Titulaires :

- Jean-François ARNAUD, Conseiller Municipal de Sousville

- Emile BUCH, Maire de Susville

- Nicole DELPUECH, Maire de Saint-Honoré

- Jean-Marc LANEYRIE, Maire de Ponsonnas, Président

- Jean-Louis LEON, Conseiller Municipal de Notre Dame-de-Vaulx

- Serge SAULQUIN, Conseiller Municipal de Nantes-en-Rattier

- Alain VILLARD, Maire de Pierre-Châtel

Suppléants ne participant pas au vote :

- Nadine BARI, Adjointe à La Mure

- Marie-Noëlle BATTISTEL, Députée Maire de La Salle-en-Beaumont

- Patrick KAITANDJIAN, Conseiller Municipal de Cholonge

- Michel TOSCAN, Maire de Prunières

Autres participants :

- Francine SAVIN, Directrice du SMIME

- Alexandra PELLOUX, Directrice de l’ADM

EXCUSÉS :

MM. LUC, BESCHI, MACE, GIMEL, MULYK, COIGNÉ et POLAT

Mmes CARLIOZ, PUISSAT et QUIGNARD

La séance est présidée par Jean-Marc LANEYRIE

ZI des Marais – 38350 LAMURE

04.76.81.28.60 - 04.76.81.50.50

smime@wanadoo.fr – www.matheysine-developpement.com

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En préambule, Jean-Marc LANEYRIE signale la désignation par la CCMPCVV de deux

nouveaux délégués suppléants en remplacement de Fabrice MARCHIOL et Daniel PLANES et

leur souhaite la bienvenue dans cette instance :

- Nadine BARI, Adjointe à La Mure,

- Denis MACE, Maire de Valbonnais.

1. Appel d’offres Dépollution du site ex EVOLUTIF à Saint-Honoré : choix de

l’entreprise.

Rappel : Cet appel d’offres est lancé dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA),

ce qui n’implique pas une décision de la commission d’appel d’offres mais, au vu de son

importance et de sa technicité, les membres du bureau ont préféré consulter le comité syndical

sur cette question.

Voir ci-après le diaporama du rapport d’analyse des offres présenté par SOCOTEC, Maître

d’œuvre.

Au vu de la sélection et du classement des offres présentés par SOCOTEC, le comité syndical a

unanimement proposé au Président d’attribuer le marché public au candidat suivant :

Groupement OGD – ORTEC / CARRON – Montant HT : 478 801, 90 € HT

Il est précisé que compte tenu de la méthode de dépollution retenue (excavation hors site), le

SMIME ne pourra pas bénéficier de l’aide de l’ADEME (162 000 €) qui émanait d’un appel à

projets reposant sur des « opérations exemplaires de travaux de dépollution pour la

reconversion des friches et sites pollués ».

Pour autant, la somme mise sous séquestre lors de l’acquisition du bâtiment afin d’être affectée

à ce programme (639 000 €) devrait suffire à son financement.

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2. Demande du Département de l’Isère : acquisition de terrains appartenant au

SMIME en vue de la création d’un Espace Naturel Sensible.

Rappel : Le Département de l’Isère mène une politique de sauvegarde et de conservation par la

mise en place d’un réseau d’Espaces Naturels Sensibles.

Dans ce cadre, le Département souhaite acquérir une emprise de terrain dont le SMIME est

propriétaire. Il s’agit des parcelles D 551, D 552 (Saint-Honoré) AB 45 (La Mure) dans leur

totalité et des emprises à détacher des parcelles AB 468 (La Mure) et ZE 50 (Pierre-Châtel).

Les négociations ont été engagées depuis fin 2014 avec les services du Département, le SMIME

faisant valoir l’important préjudice financier subi sur ces terrains par suite de l’annulation de

l’arrêté préfectoral de création de la ZAC qui a rendus inopérants les travaux d’aménagement

que le syndicat avait déjà réalisés. Il est rappelé que l’arrêté a été annulé suite à un recours

formulé par la mouvance écologique au nom de la défense de la « Gentiane Pneumonanthe »…

La dernière proposition financière formulée par le Département était de 200 000 €.

Une rencontre a eu lieu le 4 septembre dernier avec les services des biens départementaux, à la

suite de laquelle une nouvelle proposition doit être formulée par le Département.

Le Comité syndical, après en avoir délibéré, donne un avis de principe favorable pour cette

vente au prix minimum de 200 000 € et autorise le Président à négocier et à signer tous les

actes correspondant.

3. Vente du tènement immobilier 700A à la SCI ODYSSEE (M. SCHAFFER,

Globe Services) : modification du prix de vente.

Rappel :

Le SMIME est propriétaire d'un tènement immobilier situé sur la zone industrielle des Marais,

figurant au cadastre de la commune de La Mure à la section AB sous le numéro 313 pour une

contenance totale de 83 ares et 85 centiares.

Ce tènement comprend deux ateliers d’une surface hors œuvre d’environ 700 m² chacun

dénommés Atelier 700 A (côté est) et atelier 700 B (côté ouest).

L’atelier 700A est loué à la société Globe Services dont le gérant, Monsieur SCHAFFER, a

sollicité le SMIME en vue de son acquisition pour le prix de 400 000 €, correspondant à

l’estimation des Domaines réalisée en date du 5 février 2015.

Le comité syndical, lors de sa session du 3 juillet dernier, avait autorisé cette vente au prix de

400 000 €.

Le diagnostic amiante obligatoire pour la réalisation de cette vente, effectué après l’estimation

des domaines, a fait apparaitre la présence d’amiante dans les sols (colles de dalles) de l’atelier

sur une surface d’environ 500 m².

Monsieur SCHAFFER au vu de cet élément nouveau a sollicité une remise de 18 500 € sur le

prix de vente initialement envisagé.

Le Comité Syndical après en avoir délibéré, donne une suite favorable à cette demande et

autorise le Président à signer le compromis ainsi que tous actes subséquents, sur la base d’un

prix de vente de 381 500 €.

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4. Finalisation de l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire avec le

Centre de Gestion.

Rappel : Par délibération du 6 février dernier, le Comité syndical a validé le principe du

renouvellement de l’adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires en cours de

négociation par le Centre de Gestion de l’Isère, le précédent contrat (titulaire : SOFCAP)

arrivant à échéance le 31 décembre 2015.

A l’issue de l’appel d’offres, c’est la compagnie GROUPAMA avec le courtier GRAS

SAVOYE qui a été retenue.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré :

approuve l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 dans les

conditions proposées par le CDG38 suivant les taux et prestations suivantes :

franchise en maladie ordinaire de 15 jours : 6,03 %

charges patronales : forfait de 40% de TIB + NIB

prend acte que les frais de gestion du CDG38, qui s’élèvent à 0,12% de la masse salariale

assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

autorise le Président à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet ;

prend acte que le SMIME pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve

d’un délai de préavis de 4 mois.

5. Vente du tènement immobilier du Villaret (ex ateliers HBCM) à Monsieur

Christophe MEIL.

Monsieur Christophe MEIL (Carrosserie MG AUTO) a sollicité le SMIME en vue de

l’acquisition de l’ensemble du tènement immobilier qu’il occupe au Villaret de Susville soit

son local actuel ainsi que les deux ateliers contigus actuellement loués à la société PESCADOR

(Monsieur GALABERTHIER) et à la société ADBM, (Monsieur GRAVELINES), d’une

surface totale d’environ 640 m². Monsieur MEIL est également locataire d’un atelier dans

l’autre aile de ce tènement immobilier, dans lequel Monsieur GALABERTHIER pourrait

transférer son activité.

Monsieur GRAVELINES étant actuellement à la recherche de l’acquisition d’un local, sera

maintenu en place par Monsieur MEIL jusqu’à l’aboutissement de cette recherche.

L’estimation des domaines, réalisée suite à une visite du site en juillet 2015, est fixée à

128 000 €.

Le comité syndical, après en avoir délibéré (unanimité moins une abstention), donne une

suite favorable à cette demande et autorise le Président à signer le compromis de vente et les

actes subséquents avec Monsieur MEIL.

En réponse à une question de Marie-Noëlle BATTISTEL sur l’avenir et la vente éventuelle de

l’autre aile de ce tènement, Emile BUCH, Maire de Susville confirme que la commune ne

s’oppose pas au maintien d’activités artisanales sur ce site.

De ce fait, les membres du comité syndical n’excluent pas de pouvoir étudier d’éventuelles

demandes d’acquisition.

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6. Décision modificative n°2.

Sur proposition du Président, le comité syndical décide à l’unanimité d’adopter la décision

modificative n°2 suivante :

Article Libellé Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

024 Produits des cessions + 104 500,00

2313 P169 – Hôtel

d’entreprises

+ 10 000,00

1641 P166 – Projet

LAZELEC

- 94 500,00

6419 Remboursements /

salaires

+ 8 300,00

6218 Autre personnel

extérieur

+ 5 000,00

616 Primes d’assurances + 6 300,00

63512 Taxes foncières + 15 000,00

6531 Indemnités élus - 415,00

6574 Subventions de fonct°

(FOMEL)

+ 415,00

022 Dépenses imprévues - 18 000,00

TOTAL 8 300,00 8 300,00 10 000,00 10 000,00

Concernant l’aide attribuée au FOMEL, Jean-Marc LANEYRIE rappelle que le FOMEL 2 a

été présenté lors de l’assemblée générale du 6 juin 2012.

Une convention d’apport avec droit de reprise, signée le 21 juin 2012, prévoit la possibilité de

renouveler annuellement cet apport par simple délibération du comité syndical fixant le montant

annuel du versement et faisant référence à ladite convention.

Monsieur le Président propose que le SMIME alloue au titre de l’année 2015, la somme de

5 915 € pour alimenter ce fonds.

Le comité syndical, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’apporter la somme de

5 915 € à l’A.D.M. au titre de l’exercice 2015 pour alimenter le fonds FOMEL 2 et précise

que cet apport est soumis aux dispositions de la convention d’apport avec droit de reprise

signée en date du 21 juin 2012 entre le SMIME et l’ADM.

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7. Le point sur les dossiers en cours :

Projet d’hôtel d’entreprises à La Mure

Cet espace (1er étage du module n°3 de l’usine 6 de La Mure – Anciens locaux de la Maison du

Territoire) sera classé en « Etablissement Recevant du Public » de type W (Administrations,

banques, bureaux) de 5ème catégorie, ce qui implique le dépôt d’une demande d’autorisation

nécessitant notamment l’intervention d’un architecte (plans en élévation…).

L’aménagement prévisionnel comporte les principaux postes de dépenses suivants :

- installation d’un ascenseur,

- installation de sanitaires PMR à l’étage,

- distribution téléphonique,

- gestion des accès,

- rafraichissement des revêtements des murs et des sols.

Concernant la distribution téléphonique, le Département a répondu favorablement à la demande

du SMIME de laisser en place la baie de brassage après son déménagement.

Ce point est le plus délicat à traiter dans ce dossier, compte tenu du service qui doit être proposé

aux entreprises à savoir :

- disposition d’un accès Internet à Très Haut Débit et sécurisé,

- portabilité éventuelle de numéros ou attribution de numéros nouveaux,

- flexibilité des démarches en fonction des mouvements de locataires,

- hormis une offre « illimitée », possibilité d’abonnement et de facturation directe de

l’opérateur à chaque locataire afin que le SMIME n’ait pas la charge d’éventuels

impayés.

Alain FREYSSINET (ancien administrateur de l’ADM au titre de la CGPME), responsable de

la société Objectifs télécom, nous assiste dans nos démarches techniques et dans le cadre de

l’élaboration du cahier des charges de l’appel d’offres.

Les textes sur l’aide DETR 2016 ne sont pas encore parus. Une aide de l’ordre de 30 % sera

peut-être envisageable au titre de l’accessibilité PMR.

Projet de développement INOVALP

Une rencontre est programmée le vendredi 30 octobre 2015 (finalement avancée au 7 octobre,

NDLR) avec Yann DENANCE, Directeur Général, pour évoquer les questions juridiques et

financières de ce projet qui prévoit le transfert de toute l’activité de Susville dans le dépôt B de

Saint-Honoré ainsi que la construction sur ce site d’un espace tertiaire de bureaux, salles de

réunions et de formation sur 500 m² sur 2 niveaux de 250 m².

A noter que durant l’été, une surface de stockage de 800 m² (dans le dépôt B de Saint-Honoré)

a été mise à la disposition d’Inovalp pour lui permettre de faire face à son développement. Le

transfert d’un stock mort dans ce local a ainsi permis l’aménagement d’un atelier

complémentaire de soudure et de pré-montage à Susville.

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Projet de requalification du site EVOLUTIF

L’appel à projets structurants du Département sur le 2ème volet du plan de relance vient d’être

finalisé.

Le projet de requalification du site EVOLUTIF répondant à tous les critères ci-dessous définis

par le Département, le SMIME va répondre à cet appel à projets :

Extrait du Règlement - appel à projets structurants -

Préambule :

Pour répondre à la crise économique et sociale que subit notre pays et donc l’Isère, ainsi qu’à la baisse

des dotations de l’Etat, le nouvel Exécutif départemental a engagé un grand plan de relance par

l’investissement d’un montant de 100 millions d’euros.

Dans ce cadre, un appel à projets structurants doté de 20 millions d’euros est lancé suivant les modalités

ci-dessous :

Quels projets sont éligibles ?

Sont éligibles tous projets d’investissement qui répondent à un ou plusieurs des critères suivants :

- être structurant pour le territoire ;

- contribuer directement ou indirectement à la production de richesse : activité économique, emplois,

retombées fiscales (exemple : zone d’activité économique, immobilier d’entreprise, équipement

nécessaire à la production touristique, agricole, forestière, etc.) ;

- générer des économies de fonctionnement : économie d’énergie et de fluide, optimisation

immobilière, économie d’espace, optimisation fonctionnelle, etc. (exemple : regroupement en un même

lieu de services publics, densification urbaine, modernisation de patrimoine, …) ;

- contribuer à une compétence obligatoire du Département : autonomie-dépendance, enfance, famille,

mobilité, collèges, …;

- générer des chantiers porteurs d’emploi local.

Le critère "projet structurant" est un critère obligatoire et sera présenté seul ou cumulé à l’un ou

plusieurs des 4 autres critères. Ainsi par exemple, un projet contribuant à la production de richesse

mais non structurant pour le territoire ne pourra être pris en compte. Il s’appréciera par l’intérêt qu’il

représente à l’échelle d’un territoire ou d’un bassin de vie.

L’appel à projets structurants défini dans le cadre du plan de relance départemental a pour objectif de

favoriser les projets qui auront démontré qu’ils pouvaient être lancés rapidement : l’ordre de service

de démarrage des travaux devra être signé au plus tard le 30 juin 2017.

Quelles seront les aides apportées par le Département à ces projets ?

L’Exécutif départemental, éclairé par l’instruction conjointe des deux Vice-présidents concernés (Julien

Polat et Christian Rival), fixera, selon sa libre appréciation, le niveau d'intervention du Département

sur les projets retenus en fonction des cofinancements, autofinancements, recettes d’exploitation

possibles, aides de droit commun mobilisables, du nombre et de l’ampleur des projets remis lors de

l’appel à projets. L'aide apportée dans le cadre du présent appel à projets fera l'objet d'un vote par la

commission permanente.

Calendrier de l’appel à projets

Septembre 2015 : lancement de l’appel à projets, courrier aux communes et EPCI ;

31 mars 2016 : date-limite de remise des dossiers de candidature (cf. modèle annexé à ce règlement) ;

Avril à juin 2016 : instruction en lien avec les maîtres d’ouvrage puis sélection des projets ;

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Commission permanente de juin 2016 : vote de la liste des projets retenus dans le cadre de l’appel à

projets et du montant d’aide prévisionnel pour chacun d’entre eux.

Il est rappelé qu’au terme d’une étude de faisabilité technique et financière, confiée au cabinet

DOMINO (Vizille 38) dans le cadre de la réhabilitation et de la modularisation de ce site,

l’estimation prévisionnelle globale du programme a été fixée à 5 500 000,00 €HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Subvention Département de l’Isère (appel à projets structurants) : 2 750 000,00 € HT

- Emprunt et autofinancement SMIME : 2 750 000,00 € HT

TOTAL 5 500 000,00 € HT

Le comité syndical, après en avoir délibéré, autorise le Président à solliciter les aides et

emprunts précités et à signer les conventions, contrats et avenants pouvant s’y rattacher.

Projet LAZELEC (Mobile Dream)

Les conditions de réalisation de ce projet en Matheysine semblent compromises, du fait du

manque de capacité du porteur de projet Monsieur TORREGROSA à assumer ce

développement. Pour autant, ses associés travaillent actuellement sur la recherche d’un nouveau

dirigeant pour la société LAZELEC, tout espoir d’implantation en Matheysine n’est pas

perdu…

EAU DES ALPES (VALECRIN)

Plusieurs échanges durant l’été entre Jean-Marc LANEYRIE et Mustapha IBRAHIM, Directeur

Général de la société, ont abouti sur une rencontre le 2 septembre 2015 entre Messieurs

BOUDROT, Intermarché Centre Est et Ibrahim, en présence de Jean-Marc LANEYRIE à

Miribel (01) :

En résumé :

l’eau intéresse le groupe Intermarché pour ses caractéristiques physico chimiques

notamment (faible teneur en sodium…).

Monsieur IBRAHIM a fait l’effort pour se positionner financièrement.

La commercialisation se ferait sous l’appellation « EAU DES ALPES » plus parlante que

« VALECRIN » en dehors de notre secteur géographique.

Il faudra prévoir une forte animation commerciale dès les premières semaines de 2016.

A ce jour, les négociations semblent en bonne voie…

Par ailleurs, le Président du Département, Jean-Pierre BARBIER, est très intéressé par la société

EAU DES ALPES, seule eau de source embouteillée en Isère. Une commande de 2 palettes a

d’ores et déjà été passée par le Département et une visite du site est programmée le 4 décembre

prochain. (Potentiel de commandes important avec les collèges, les maisons du territoire…).

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8. Questions diverses.

Pour information, la société OSE qui vient de fêter ses 30 ans, étudie un nouveau projet

d’extension sur son site de Corps. A ce jour, cette société compte 85 emplois et constitue un

bel exemple de la pertinence de la politique d’aménagement du territoire en zone rurale.

Un bail de mise à disposition précaire de la partie disponible (75 m²) dans le local de la

crèche à Corps, lui a été consenti du 1er août 2015 au 31 janvier 2016, moyennant un loyer

mensuel HT de 150 €. Cette surface va permettre à la société de stocker du mobilier le temps

de la réalisation de divers travaux dans le bâtiment principal.

Une convention de mise à disposition temporaire d’un terrain (parking du dépôt B à Saint-

Honoré) a également été consentie à la société Bouygues qui réalise des travaux sur une

ligne haute tension entre Vizille et La Mure. La base vie de ce chantier est installée sur ce

terrain. Le loyer mensuel HT est de 420 €.

La société MANANG (Mathias MONIER), spécialisée dans le génie-civil technique et la

réalisation d’ouvrages d’art, loue depuis le 1er septembre 2015 l’atelier libéré par la société

DNS dans le module n°2 de l’usine relais n°6 à La Mure (Atelier de 100 m²) pour une durée

précaire de 35 mois. Loyer mensuel HT de 520 €.

La Caisse d’Allocations Familiales de Grenoble occupe un bureau dans nos locaux

(100 € / mois) depuis le 1er octobre pour permettre à ses salariés habitant le plateau

matheysin de travailler un jour par semaine dans un lieu proche de leur domicile. A terme,

la CAF pourrait être intéressée par un bureau dans l’hôtel d’entreprise.

La séance est levée à 12 h 20.