compte rendu des décisions du 11 avril 2016
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8/18/2019 Compte rendu des décisions du 11 avril 2016
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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les dossiers sont consultables au secrétariat général.
N° 2016-15
du 27 janvier 2016
Contrat de prêt des œuvres Force et Tendresse d’Eugène
Dodeigne et Mimas d’Anne et Patrick Poirier par le
Centre National des Arts Plastiques de Paris, dans le cadre
de la Biennale de Sculpture qui se tiendra du 9 avril au 10 juillet 2016 au sein de la Propriété Caillebotte.
N° 2016-16
du 28 janvier 2016
Convention de mise à disposition du chien d’un agent de
Police municipale.
N° 2016-18
du 2 février 2016
Convention de location de matériel au profit du service des
Espaces Verts pour la Propriété Caillebotte conclu avec la
société GYROMAX.
333, 33 € HT /
2 semaines
N° 2016-19
du 8 février 2016
Contrat pour la prestation d'animateur micro sur la fête de
la ville 2016, conclu avec LE TRICORNE. 367 €
N° 2016-21
du 11 février 2016
Convention relative à la création d’un nouveau produit
dérivé intitulé « Le Petit Caillebotte », conclue avec la
société Kate’Art.
- Montant de la commande pour 3 000 exemplaires
- Prix de vente public de l’ouvrage
21 230 €
9,95 €
N° 2016-22
du 11 février 2016
Contrat pour une prestation musicale dans le cadre de la
fête de la ville, conclu avec A+ Prod. 14 199,05 € HT
N° 2016-23
du 11 février 2016
Mission d’assistance conseil du Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Essonne (CAUE 91). 3 000 € / an
N° 2016-24
du 12 février 2016
Désaffectation, déclassement et vente du tracteur
municipal immatriculé 767 BLA 91, de marque
KUBOTA, au profit de la société SOLVERT.
N° 2016-25
du 15 février 2016
Proposition d’assurance Dommages aux Biens, de la
SMACL, concernant la location d’un Gyropode au profit
du service des Espaces Verts pour la Propriété Caillebotte. 54,05 € HT
N° 2016-26
du 15 février 2016
Marché à procédure adaptée relatif au transport des
œuvres de la 4ème édition de la biennale de sculpture
conclu avec la société SNM PROTECT. 128 110 € HT
N° 2016-28
du 18 février 2016
Contrat pour les prestations musicales du 24 juillet pour la
manifestation "Guinguettes", conclu avec MAGICAL
DREAM. 1 470 €
N° 2016-29
du 18 février 2016
Contrat pour les prestations musicales des 7 août et 28
août pour les manifestations "Guinguettes", conclu avec le
groupe AMUSICALL. 2 866 €
N° 2016-30
du 19 février 2016
Convention portant sur la formation en cynotechnie pour
un agent de Police municipale conclue avec la société
« Centre K9 France ».
749, 09 € HT
(40 séances sur 12
mois)
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N° 2016-31
du 19 février 2016
Fixation des tarifs pour la visite de l’exposition temporaire
« 4ème édition de la Biennale de sculpture ».
- Entrée -Val d’Yerres – Val de Seine : 3 € par personne
- Entrée extérieur : 5 € par personne
- Pour les enfants de moins de 12 ans gratuits, gratuité à
partir du 2ème enfant de plus de 12 ans pour 2 adultes et un
enfant
- Pour les familles : payant
- Visite de groupe de moins de 30 personnes – sansconférencier-Yerres, Val d’Yerres, Val de Seine : 80 €
- Visite de groupe de moins de 30 personnes-sans
conférencier-extérieur : 140 €
N° 2016-32
du 23 février 2016
Convention d’abonnement au parc de stationnement du
Centre-ville de Yerres au profit de M. John Harold
CORREA CALA. 33,50 € / mois
N° 2016-33
du 29 février 2016
Contrat d’assurance relatif à l’exposition «La Biennale de
sculptures 2016 » conclu avec la société de courtage LABAUME LINARES ASSURANCES / LLOYD’S DE
LONDRES. 5 613,55 € HT
N° 2016-34
du 8 mars 2016
Contrat de prêt des œuvres Portrait de la mère de Brancusi,
Le nouveau-né II, l’Oiseau dans l’espace de Constantin
Brancusi par le Centre National d’art et de culture Georges
Pompidou de Paris, dans le cadre de la Biennale de
Sculpture qui se tiendra du 9 avril au 10 juillet 2016 au
sein de la Propriété Caillebotte.
N° 2016-35du 8 mars 2016
Convention entre la commune d’Yerres et l’IFAC :formation générale et session d’approfondissement
B.A.F.A. (total pour la formation générale et la sessiond’approfondissement). 12 800 €
N° 2016-36
du 9 mars 2016
Convention de prestations de services relative à la
télésurveillance de locaux du Collège Guillaume Budé. 426,60 € / an
N° 2016-37
du 10 mars 2016
Convention de formation d’élus de la majorité municipale
conclue avec le GIE IFEL. 1 800 €
N° 2016-38du 10 mars 2016
Renouvellement du contrat pour l’utilisation des licenceset support éditeur Sophos conclu avec la société
SECURIVIEW. 1 354,90 € HT / an
N° 2016-39
du 18 mars 2016
Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des
produits de portage à domicile des repas aux personnes
âgées et handicapées.
N° 2016-40
du 18 mars 2016
Fixation du tarif des repas encaissé par la régie de recettes
de « portage à domicile des repas aux personnes âgées et
handicapées ». 7,70 €
N° 2016-42
du 22 mars 2016
Convention d’occupation précaire du domaine public
communal conclue avec Monsieur Thierry
BOURBONNAIS, restaurateur : avenant n°1 prenant acte
de la constitution de la société LIEWERRY.