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Compte-rendu débat INERIS – Associations

La méthanisation agricole et industrielle Jeudi 6 mai 2010

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Sommaire Personnes présentes ............................................................................................................................................... 2 Pourquoi organiser ces débats ? ............................................................................................................................. 3 L’installation de méthanisation ............................................................................................................................... 3

Différence entre digesteur et post-digesteur ..................................................................................................... 3 Le biogaz ................................................................................................................................................................. 4

Principe de la méthanisation............................................................................................................................... 4 Composition du biogaz avant épuration ............................................................................................................. 4 Equivalent en TEP ................................................................................................................................................ 4

Prévention et maitrise des risques .......................................................................................................................... 4 Contexte réglementaire ...................................................................................................................................... 4 Evaluation des risques autour d’une installation classée ................................................................................... 5 Seuils d’effets sur les personnes et les structures .............................................................................................. 6 Barrières de sécurité ........................................................................................................................................... 6 Scénarios de risques accidentels autour d’une unité de méthanisation ............................................................ 8 Risques de formation d’une ATEX au sein des unités de méthanisation ............................................................ 8

Valorisation du biogaz ............................................................................................................................................. 9 Injection de biogaz dans le réseau ...................................................................................................................... 9 Utilisation du biogaz épuré dans les stations services ........................................................................................ 9

INERIS en bref ....................................................................................................................................................... 10 Contacts INERIS ..................................................................................................................................................... 12

Personnes présentes ONG

Prénom Nom Organisme

Coralie Babin France Nature Environnement Jean-Noël Bonnot Demain vivre à Massy-Palaiseau ? Caroline Buron France Nature Environnement Pascale Coffinet Association de Défense des

Victimes de l’Incinération de Déchets et de leur Environnement

Francis Glemet Coordination Nationale Médicale Santé Environnement

Paul Kleffert CLCV Mireille Lopez ADENCA Daniel Salomon Nature et Environnement 77 Anita Villers Environnement Développement

Alternatif

INERIS

Prénom Nom Fonction

Jacques Bureau Responsable du pôle Risques et technologies durables à la Direction des Risques Chroniques

Isabelle Clostre Chargée de relations publiques Sébastien Evanno Ingénieur à la Direction des

Risques Accidentels Vincent Laflèche Directeur général Ginette Vastel Directrice de la Communication

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Pourquoi organiser ces débats ? L’INERIS, Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques, a organisé depuis 2008 une quinzaine de réunions-débat avec les ONG et associations de défense des consommateurs, de protection de l’environnement et de professionnels de santé. Ces réunions, démonstration concrète de la volonté d’ouverture de l’institut, visent à :

Développer la capacité de l’INERIS à échanger avec les associations et ONG sur son expertise et ses travaux de recherche

Initier une véritable démarche partenariale entre l’INERIS et les acteurs associatifs. Le Grenelle de l’Environnement, en confirmant l’importance du milieu associatif comme porteur d’enjeux et voix de la société civile, a conforté la détermination de l’INERIS à renforcer son ouverture à la société civile inscrite dans son contrat d’objectifs 2006-2010 et renforcée dans son contrat d’objectifs 2011-2015.

L’installation de méthanisation

Différence entre digesteur et post-digesteur

La méthanisation agricole est souvent réalisée en fonctionnement semi-continu ; c'est-à-dire que l’on retire périodiquement une partie du digestat pour le remplacer par du substrat frais. Dans ce mode de fonctionnement, la digestion anaérobie est conduite dans deux réacteurs distincts. Le premier est appelé digesteur, il est le siège de la production du biogaz. Le second est appelé post-digesteur, la production de biogaz y est poursuivie mais il a davantage le rôle de stockage et de traitement du biogaz. Il sert en outre à renforcer le rendement du digesteur.

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Le biogaz

Principe de la méthanisation

La méthanisation ou digestion anaérobie consiste en la dégradation de la matière organique par des micro-organismes, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène. Cette dégradation effectuée au sein d’une cuve appelée digesteur aboutit à la production :

- d’un produit humide, le digestat, riche en matière organique partiellement stabilisée. Celui-ci peut être épandu sur des terres agricoles ou peut être transformé en engrais si conforme à la norme NFU 44 051.

- de biogaz, mélange gazeux qui, épuré et enrichi, peut être valorisé sous différentes formes (électricité, chaleur, carburant) en tant qu’énergie renouvelable.

Toute la matière organique est susceptible d’être décomposée, à l’exception des matières lignifiées (branches d’arbres, tailles d’arbustes, etc), et de produire du biogaz avec un potentiel méthanogène toutefois très variable. Les déchets destinés à la méthanisation peuvent être d’origine agro-industrielle (industries agro-alimentaires, industries chimiques et pharmaceutiques, etc) et municipale (tonte du gazon, fraction fermentescible des ordures ménagères, boues et graisses de station d’épuration (STEP), etc).

Composition du biogaz avant épuration

Le biogaz est essentiellement composé de méthane et de dioxyde de carbone. La teneur en méthane peut varier de 50 à 75 %. La teneur en dioxyde de carbone oscille entre 25 et 45 %. Leur proportion respective varie en fonction de la nature du déchet et des conditions opératoires. D’autres composés sont également présents. La teneur en hydrogène sulfuré est généralement inférieure à 1%. On peut également trouver de la vapeur d’eau, en quantité variable selon la température et des composés organiques volatils dont la teneur dépend de la nature des entrants. On détecte également d’autres gaz présents à l’état de traces tels que l’oxygène, le monoxyde de carbone, l’azote et l’hydrogène. Et d’autres substances également à l’état de traces : acides gras volatils, composés azotés et soufrés, alcools, aldéhydes, cétones et acides organiques, composés aromatiques et alcanes.

Equivalent en TEP

1000 m3 de gaz naturel équivalent à 0,9 tonne équivalent pétrole (TEP).

Prévention et maitrise des risques

Contexte réglementaire

Une rubrique ICPE (réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement) n°2781, spécifique à la méthanisation a été créée en octobre 2009. Prévoyant à l’origine un régime de déclaration

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un régime d’autorisation2, elle inclut depuis juillet 2010 un régime intermédiaire dit d’enregistrement (Décret

n° 2010-875 du 26 juillet 2010). Cette nouvelle rubrique permet une simplification et une clarification de la classification des installations et du seuil définissant le régime, ainsi qu’une prise en compte des contraintes européennes. L’origine et la nature des déchets traités orientent le classement ICPE de l’unité de méthanisation. Seules les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l’exclusion des installations de méthanisation d’eaux usées ou de boues d’épuration urbaines lorsqu’elles sont méthanisées sur leur site de production, sont concernées.

1 Le régime de déclaration concerne les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire. 2 Le régime d’autorisation concerne les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.

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Les seuils retenus sont :

Le régime d’autorisation pour une quantité de matières traitées supérieure ou égale à 50 t/j

Le régime d’enregistrement pour une quantité de matières traitées supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j

Le régime de déclaration pour une quantité de matières traitées inférieure à 30 t/j

Consultez le décret n° 2009-1341 Consultez le décret n°2010-875 Trois arrêtés viennent compléter ces décrets : Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation Ces arrêtés concernent les prescriptions d’implantation, d’analyses, d’études, de conception, d’organisation, d’information et de suivi administratif des installations, avec des précisions sur les substrats et les digestats.

Evaluation des risques autour d’une installation classée

Les exploitants des installations soumises à autorisation doivent fournir deux études relatives aux risques engendrés et aux moyens mis en œuvre pour y remédier ou du moins en limiter l’impact. L’étude d’impact doit permettre, pour chacun des grands types de nuisances (pollution de l’eau, pollution de l’air, bruit, déchets...), de connaître la situation existante avant la mise en service de l’installation, ses caractéristiques et ses effets sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour atténuer les effets et la situation prévisible après mise en service. Elle doit également fournir des renseignements sur les méthodes d’approvisionnement de l’installation et d’évacuation de ses produits et sous-produits, ainsi que sur son intégration dans les paysages. Il faut également signaler parmi les mesures prises les mesures de dépollution "à la source", telles que recyclage, choix de procédé non polluant... L’étude de dangers justifie que le projet permet d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation. L’étude de dangers doit donc comporter un recensement et une description des accidents susceptibles d’intervenir. Les accidents peuvent être d’origine interne. A cet égard la conception de l’installation, la nature des produits utilisés, fabriqués ou stockés, le mode d’exploitation et les processus de production, les contrôles et les régulations mis en œuvre, la formation et l’organisation des personnels en matière de sécurité sont déterminants. Il convient d’inclure également dans le champ de l’étude les causes externes d’accidents, telles que les risques liés à la proximité d’installations dangereuses ou d’ouvrages de transport, les agressions naturelles (inondations, tempêtes, séismes...), chutes d’avion… Les exploitants des installations soumises à déclaration ou à enregistrement n’ont pas d’études de danger et d’impact à fournir mais doivent néanmoins indiquer, dans leur dossier de déclaration, le mode de traitement des eaux résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que l’élimination des déchets prévus. Pour plus d’informations sur les dispositions particulières relatives aux installations classées, vous pouvez consulter le site dédié du Ministère en charge de l’Ecologie : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/accueil.php

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Seuils d’effets sur les personnes et les structures

L’arrêté du 29 septembre 20053 précise dans son annexe II, les valeurs de référence de seuils d’effets des

phénomènes dangereux pouvant survenir dans des installations classées. Ces valeurs de référence se réfèrent aux seuils d’effets toxiques, thermiques et de surpression. Cet arrêté s'applique à l'élaboration des études de dangers des installations classées soumises à autorisation et détermine les règles minimales relatives à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets des phénomènes dangereux et de la gravité potentielle des accidents susceptibles de découler de leur exploitation.

Barrières de sécurité

Dans le cadre d’une installation classée soumise à autorisation, l’exploitant doit réaliser une étude de danger. Ainsi, l’exploitant doit identifier des scénarios d’accidents majeurs et proposer des moyens pour réduire à la source ces effets et les maîtriser autant que possible. Ces mesures de maîtrise des risques sont également appelées barrières de sécurité. Il s’agit d’éléments techniques ou organisationnels nécessaires et suffisants pour assurer une fonction de réduction de probabilité et de limitation des effets et des conséquences. Il existe deux types de barrières :

des barrières de prévention, c’est à dire des mesures visant à éviter ou limiter la probabilité d’un événement indésirable ; en amont du phénomène dangereux (détection CH4, H2S,…),

des barrières de mitigation et de protection, c’est à dire des mesures visant à limiter les effets d’un phénomène dangereux et ses conséquences sur les « cibles » potentielles par diminution de la vulnérabilité (évent de protection contre l’explosion,…).

Pour chacune des barrières permettant d’assurer une fonction de sécurité, l’exploitant évaluera son niveau de performance au travers de son efficacité, de son temps de réponse et son niveau de confiance liée à son architecture ou à sa classe de probabilité.

3Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

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Effets sur les personnes

Effets sur les structures

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Scénarios de risques accidentels autour d’une unité de méthanisation

L’INERIS a mené des travaux portant sur les principales conséquences accidentelles (explosion, incendie et dispersion toxique) pouvant survenir au sein d’une unité de méthanisation en particulier au niveau du digesteur, du stockage et des canalisations de transfert. Ces travaux portaient sur la définition de scénarios accidentels et la réalisation de calculs de modélisation des distances d’effets (surpression, effets thermiques, effets toxiques) en fonction des scénarios envisagés. 8 scénarios ont été retenus pour des installations de méthanisation de taille industrielle et agricole :

- Rupture nette d’une canalisation de biogaz située à l’extérieur - Explosion dans un local de compression de biogaz liée à une rupture nette d’une canalisation de biogaz

située à l’intérieur de ce local - Explosion dans un local de séchage liée à une rupture nette d’une canalisation de biogaz située à

l’intérieur de ce local - Explosion dans un local de séchage liée à une rupture nette d’une canalisation de gaz de ville située à

l’intérieur de ce local - Explosion dans un digesteur en fonctionnement normal - Explosion dans un digesteur à vide - Explosion de l’ATEX interne dans un gazomètre - Explosion de l’ATEX formée suite à la ruine du gazomètre

Les résultats obtenus par modélisation mettent en exergue :

- Des risques de projections de débris liés à la destruction partielle du local de compression ou de séchage en cas d’explosion due à des fuites de canalisations.

- Des risques d’effets toxiques en cas de fuite de canalisations situées à l’extérieur d’une installation agricole. Les biogaz bruts issus de la méthanisation agricole peuvent générer des distances d’effets toxiques supérieures à celles occasionnées par les biogaz bruts issus de la méthanisation d’ordures ménagères ou de boues de STEP avec des teneurs moyennes résiduelles en hydrogène sulfuré de 3 à 8 fois supérieures.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le rapport d’étude de l’INERIS « Scénarios accidentels et modélisation des distances d’effets associées pour des installations de méthanisation de taille agricole et industrielle » http://www.ineris.fr/centredoc/dradrc93-scenarios-accid-methanisation-web.pdf

Risques de formation d’une ATEX au sein des unités de méthanisation

Une Atmosphère Explosive (ATEX) est un mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables, sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé. L’ATEX peut survenir en milieu ouvert (son inflammation créera uniquement des effets thermiques) ou en milieu fermé (son inflammation créera des effets thermiques et des effets de surpression). Une ATEX est susceptible de se former lorsque le biogaz est mélangé à l’air dans des proportions données. Une inflammation de cette ATEX peut alors provoquer une explosion en milieu confiné, des incendies ou feux torches à l’air libre. L’explosion s’accompagnera de la formation d’une onde de pression aérienne, de la projection de fragments et d’effets thermiques. Les principales sources d’inflammation d’une ATEX proviennent de matériel électrique ou non-électrique non adapté vis-à-vis d’une ATEX, de travaux générant des étincelles et des points chauds à proximité de l’enceinte de stockage, de la foudre ou d’une agression extérieure. Les principales situations à risques sont principalement susceptibles de se présenter lors de la phase d’intervention à l’intérieur du digesteur (travaux, maintenance…). Il est donc important que les installations soient conçues de manière adéquate et les personnels formés aux règles de sécurité ATEX. Pour plus d’informations à ce sujet vous pouvez consulter le rapport d’étude INERIS « Etude des risques liés à l’exploitation des méthaniseurs agricoles » http://www.ineris.fr/centredoc/methaniseur_agricoles_medad_Biogaz_web.pdf

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Valorisation du biogaz

Injection de biogaz dans le réseau

L’ANSES (anciennement AFSSET) a rendu un avis positif en 2008 relatif à l’injection du biogaz épuré dans le réseau de gaz naturel. Cet avis devait permettre de répondre à plusieurs interrogations notamment caractériser la composition des biogaz, évaluer les risques pour la santé humaine liés à l’exposition à des agents toxiques avant et après la combustion. Compte-tenu des données bibliographiques disponibles et de l’expertise collective menée, l’AFSSET considère que l’injection de biogaz dans le réseau ne présente pas de risques supplémentaires, comparativement au gaz naturel, à condition de n’utiliser que des déchets non dangereux pour produire ce biogaz (déchets ménagers et assimilés, biodéchets, déchets organiques agricoles, déchets de la restauration collective et déchets organiques fermentescibles de l’industrie agroalimentaire. En revanche, cet avis ne permet pas de prendre position sur les biogaz issus de boues de stations d’épuration et des déchets industriels. Ainsi, l’INERIS a entrepris d’évaluer les risques liés à l’injection dans le réseau de biogaz issu de boues de station d’épuration. Un premier rapport publié en décembre 2009 a permis de recueillir auprès des principaux acteurs du traitement de l’eau des données de composition fine du biogaz brut issu de boues de STEP. Les composés majoritairement présents sont le méthane, le dioxyde de carbone, l’oxygène, le dioxyde d’azote et l’hydrogène. Une analyse complémentaire doit être menée afin de disposer de données de concentrations pour certains composés en particulier les HAP, métaux et aldéhydes que l’on retrouve dans les biogaz issus d’installations de stockage de déchets. Ces données vont être complétées par une analyse plus fine de la composition du biogaz épuré. Enfin, la loi Grenelle 2 a officialisé l’injection de biométhane dans le réseau de transport et de distribution de gaz français. Dorénavant, tout producteur de biogaz peut conclure avec un fournisseur de gaz naturel un contrat de vente de biogaz produit sur le territoire national (les conditions seront précisées par décret), sous réserve de la nécessité de préserver le bon fonctionnement des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

- L’avis de l’AFSSET « Expertise collective : synthèse et conclusions relatives à l’évaluation des risques sanitaires liés à l’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel » http://biogaz.atee.fr/cp/20/biogazAFSSET_note_synthese.pdf

- Le rapport d’étude de l’INERIS « Risques sanitaires liés à l’injection de biogaz issu de boues de STEP dans un réseau de gaz naturel – travaux préliminaires » http://www.ineris.fr/centredoc/risques-sanitaires-biogaz-web.pdf

Utilisation du biogaz épuré dans les stations services

Fin 2009, l’INERIS a mené une étude afin de déterminer les effets de pression et les effets thermiques (voir paragraphe correspondant p 8) prévisibles en cas d’accident sur une installation de compression, de stockage et de distribution de gaz naturel de ville (GNV). Cette étude a été réalisée pour la DREAL Rhône-Alpes. L’Institut a basé son expertise sur l’étude du retour d’expérience (bibliographie et consultation d’autres études de l’INERIS réalisées sur ce sujet antérieurement) et sur la réalisation de modélisation des effets de pression et thermiques selon quatre scénarios. Les quatre scénarios modélisés sont :

- Rupture d’une canalisation de gaz naturel de ville entre le compresseur et le stockage de bouteilles (Scénario 1)

- Eclatement pneumatique d’une bouteille suite à une agression thermique du stockage de bouteilles (Scénario 2)

- Explosion du local suite à une fuite de canalisation de GNV dans le local (Scénario 3) - Rupture du flexible de la station de remplissage (Scénario 4)

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Les phénomènes dangereux susceptibles de survenir sont l’explosion d’un nuage inflammable qui engendrera des effets de surpression et des effets thermiques, la formation d’un jet enflammé qui engendrera des effets thermiques. Une fuite de GNV dans le local de compression peut également provoquer une explosion du local qui entrainera des effets de surpression et des effets thermiques. Cette fuite peut également avoir des effets dominos, si un jet enflammé entre en contact avec une bouteille de stockage par exemple. Les distances d’effets de surpression et thermiques ont été calculées pour les quatre scénarios présentés ci-dessus. Les distances les plus importantes correspondent à celles dues au rayonnement thermique des jets enflammés formés suite à la rupture de la canalisation reliant le compresseur au stockage (scénario 1). Rappelons que le biogaz peut être injecté dans le réseau de gaz de ville (voir paragraphe précédent p 4). Selon une étude réalisée en 2006 par l’ADEME et Gaz de France, la valorisation carburant constitue la voie la plus vertueuse pour l’utilisation du biométhane issu de la part fermentescible des ordures ménagères. Le biométhane carburant constitue un atout important pour atteindre l’objectif de 10 % d’ENR dans les transports à l’horizon 2020. Par ailleurs, l’entrée en application de la Directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, devrait accélérer le développement de ce type de carburant.

INERIS en bref Etablissement Public à caractère industriel et commercial créé en 1990. L’INERIS a pour mission de réaliser ou de faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l’environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l’adaptation des entreprises à cet objectif. La recherche à l’INERIS est orientée vers la production de connaissances, le développement d’outils méthodologiques et la prise en compte des risques dès la conception de nouvelles technologies. Cette recherche est conduite sur financements publics ou pour le compte d’industriels (recherche partenariale). Domaines d’expertise de l’INERIS : RISQUES CHRONIQUES Évaluation de la toxicité et de l’écotoxicité des substances chimiques. Modélisation et surveillance des atteintes à l’homme et à l’environnement générées par les pollutions, les champs électromagnétiques et dues aux installations et aux activités humaines. Réduction de la pollution des milieux ambiants et sols pollués. RISQUES ACCIDENTELS Évaluation des risques (incendie, explosion, rejets toxiques, foudre…) liés aux installations industrielles, aux procédés, aux produits, ainsi qu’aux infrastructures et systèmes de transports (tunnels, ports…). Maîtrise des

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risques par les dispositions technologiques et organisationnelles. Appui technique dans la mise en œuvre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). RISQUES DU SOL ET DU SOUS-SOL Évaluation et prévention des risques de mouvement de terrain liés aux anciennes exploitations (mines ou carrières), stockages souterrains ou à certains sites naturels (versants rocheux, talus, falaises…). Surveillance et auscultation des massifs rocheux ou des ouvrages. Évaluation des risques liés aux eaux souterraines et aux émanations gazeuses du sol. SÉCURITÉ DES ÉQUIPEMENTS ET DES PRODUITS Connaissance et classification des produits énergétiques et autres produits dangereux. Fiabilité des dispositifs technologiques de sécurité. Évaluation de la conformité réglementaire et normative des systèmes, matériels et produits dont les produits explosifs et pyrotechniques. CONSEIL EN MANAGEMENT DES RISQUES Conseil et accompagnement dans la mise en place de systèmes de management Hygiène, Santé, Sécurité, Environnement (HSSE). Aide à l’intégration des systèmes de management QHSE. Développement d’outils de diagnostic et analyse des causes humaines et organisationnelles après un accident. Suivi et diagnostic réglementaires. Des outils opérationnels en ligne. Sur le site AIDA [http://aida.ineris.fr] AIDA : Suivi de la réglementation française et européenne relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. BREF : Meilleures Techniques Disponibles. Sur le portail BADORIS [http://www.ineris.fr/badoris] Dispositifs de sécurité pour prévenir les risques ou limiter l’occurrence des accidents majeurs. Sur le site VIJI [http://www.ineris.fr/viji] Veille juridique intégrée sur les risques industriels. Sur le site Toxicologie expérimentale [http://toxi.ineris.fr] Logiciels de calcul du devenir des toxiques dans le corps. Sur le portail substances chimiques [http://www.ineris.fr/substances] Fiches de données toxicologiques, environnementales et technico-économiques des substances chimiques. Seuils de toxicité aiguë en situation accidentelle. Base de données toxicologiques et environnementales. Sur le site PREV’AIR [www.prevair.org] Prévisions et cartographie de la qualité de l’air en France et en Europe. Sur le site RSDE [http://rsde.ineris.fr] Outil de suivi de l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux. Fiches de données économiques d’évaluation des enjeux économiques liés à cette action. Sur le portail INERIS [www.ineris.fr] Guide méthodologique « Évaluation des risques sanitaires dans les études d’impact des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ». Guide sur l’Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des Installations Classées. Guide méthodologique pour la mise en place des systèmes de management environnement et santé, sécurité au travail.

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Contacts INERIS Ginette Vastel, Directrice de la communication ginette.vastel@ineris.fr / 03 44 55 66 08 Isabelle Clostre, Chargée de relations publiques isabelle.clostre@ineris.fr / 03 44 55 63 23