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Compte-rendu

Comité Directeur du 22/03/2017

Version V1

Date 13/06/2017

Auteur VD

Emetteur JLP

Réf. GED : 565170 /37

COMPTE RENDU DE REUNION

Comité Directeur du 22 mars 2017

Document

Version

Document 1.0

Auteur Véronique DOLLE

Valideur Direction Générale

Le Comité Directeur a été convoqué en séance ordinaire le 14 mars 2017 et publication en a été faite à la porte du siège et par insertion dans la presse régionale. La séance se tient dans la salle de réunion du SMICTOM à Scherwiller (67).

Diffusion du compte-rendu

Destinataires Pour validation Pour application Pour information

Direction Générale � �

Membres du Comité Directeur �

Responsables des services du SMICTOM � �

Communes et Communautés de Communes �

Sites Intranet et Internet du SMICTOM �

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A 18h37, le Président, Monsieur Jean-Pierre PIELA, fait procéder à l’appel nominatif des délégués.

NOM Titre Présence à Nbre PrésentesPrésentes et

représentées

ALDER-OUMEDJKANE Michel Délégué 0 0 0

ANTOINE GRANDJEAN Rémy Délégué 1 1 1

CONRAD Eric Délégué 1 1 1

GAUTIER Marc Délégué 1 1 1

GUILLOU Yves Délégué 1 1 1

HEYM Martine Déléguée 1 1 1

HERRMANN Dominique Délégué 1 1 1

HILBERT Jean Claude Délégué 1 1 1

HIRTZ Sylvie Déléguée 1 1 1

HORNY GONIER Marianne Déléguée 1 1 1

HUCHELMANN Jean Daniel Délégué 1 1 1

JANUS Serge Délégué 1 1 1

KOCHER Michel Délégué 1 1 1

LEISY Pierre Délégué 1 1 1

LOMBARD Norbert Délégué 1 1 1

LOOS Jean Blaise Délégué 1 1 1

OTTENWAELDER Christian Délégué 1 1 1

PETIT Denis Délégué 1 1 1

PIELA Jean Pierre Délégué 1 1 1

REBISCHUNG Didier Délégué 1 1 1

RITTER Guy Délégué 1 1 1

RUXER Denis Délégué 1 1 1

SCHAEFFER Philippe Délégué 1 1 1

SCHMITT René Délégué 0 M. GAUTHIER 1 0 1

SCHOETTEL Claude Délégué 1 1 1

SOHLER Jean-Marie Déléguée 1 1 1

STIRMEL Pascale Déléguée 1 1 1

VOINSON Rémy Délégué 0 0 0

WACH Caroline Déléguée 0 M. RUXER 1 0 1

WAEGELL Dominique Délégué 1 1 1

WALDVOGEL Daniel Délégué 1 1 1

TOTAL 2 27 29

Membres 31

Quorum 17

Membres présents 27

Procuration Voix

Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se dérouler.

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M. Jean-Pierre PIELA, Président, salue les membres du Comité Directeur, les services, les représentants du cabinet PWC et les membres de l’association ADEAP (Association de Défense de l'Environnement, de la qualité de l'Air de la Population de Châtenois). Puis il entame les points inscrits à l’ordre du jour.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Comité Directeur du 30 novembre 2016

Le procès-verbal de la réunion du Comité Directeur du 30 novembre 2016, qui a été préalablement adressé à l’ensemble des délégués, est approuvé, en l’état, à l’unanimité.

2. Installation des délégués de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, suite à la fusion des Communautés de Communes du Rhin, de Benfeld et d’Erstein

Rapporteur : M. Jean-Pierre PIELA Suite à la fusion des Communautés de Communes du Rhin, de Benfeld et d’Erstein, M. PIELA propose au Comité Directeur d’approuver l’installation des représentants de la nouvelle Communauté de Communes du Canton d’Erstein qui ont été élus lors de la séance du Conseil de Communauté du 25 janvier 2017, comme délégués au SMICTOM. Il s’agit de : − M. Michel KOCHER − M. Daniel WALDVOGEL − M. Yves GUILLOU − M. Claude SCHOETTEL − Mme Marianne HORNY-GONIER − M. Philippe SCHAEFFER − Mme Martine HEYM Après en avoir délibéré, le Comité Directeur Approuve l’installation des délégués de la nouvelle Communauté de Communes du

Canton d’Erstein désignés ci-dessus. Approuvé à l’unanimité.

Entrée de Mme HEYM à 18h40 et de M. HILBERT à 18h42.

3. Approbation de la stratégie SMICTOM 2020

M. PIELA rappelle que, face aux nombreux enjeux qui attendent le SMICTOM, il était nécessaire d’avoir une vision stratégique à l’horizon 2020. Cette stratégie a été élaborée avec le cabinet PWC pour entrer dans une démarche d’anticipation des évolutions. Entrée de M. LOOS à 18h49 et de M. GAUTIER à 19h08.

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La stratégie SMICTOM 2020 est présentée par M. Luc THEVENOT du cabinet PWC sous forme d’un diaporama. Contexte

Depuis sa création, il y a plus de 40 ans, le SMICTOM d’Alsace Centrale s’est adapté aux changements dans le domaine des déchets en cherchant toujours à anticiper les évolutions. Deux grandes étapes ont marqué son histoire : − la mise en place de la collecte sélective en 1994, − la mise en place de la redevance incitative unique en 2010. Ces évolutions majeures ont conduit à une réduction des tonnages d’ordures ménagères résiduelles et à l’augmentation du taux de valorisation. Aujourd’hui, le SMICTOM souhaite adapter son activité en anticipant les enjeux futurs : 1. Les évolutions légales, normatives et réglementaires − Extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages en plastique, − Exigences sur la collecte des biodéchets, − Normes sur le compost urbain ou l’enfouissement, − Réorganisation territoriale

2. L’enjeu environnemental − Les citoyens sont, à juste titre, de plus en plus sensibles à la protection de

l’environnement et souhaitent que leurs collectivités soient exemplaires pour la réduction et le devenir des déchets.

− Le programme « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » fixe les objectifs d’une réduction des déchets de 10 % et d’un taux de valorisation à 80 %.

3. La volonté de contenir la redevance payée par l’usager Différentes hypothèses d’évolutions ont été évaluées dans le cadre d’une étude menée par le cabinet PWC. L’évaluation porte aussi bien sur l’évolution des tonnages des différents flux que sur l’impact organisationnel et financier des futures décisions. Un scénario privilégié est proposé, il pourra être la colonne vertébrale du projet SMICTOM 2020. Avant toute mise en application, le scénario sera étayé par des études poussées portant sur chacune des hypothèses proposées pour valider le passage de la phase stratégique à la phase opérationnelle. Hypothèses de travail – Prévention et collecte

− Extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages en plastique

� Nouvelles consignes à expliquer aux habitants � Adaptation du Centre de Tri nécessaire pour capter les nouveaux flux � Solution juridique et/ou territoriale à trouver pour saturer le Centre de Tri,

afin de permettre son optimisation et de réduire les coûts à la tonne Impacts : captage de 500 tonnes supplémentaires par an dans le bac jaune (estimation Eco-Emballages) et donc réduction des OMR

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− Généralisation du tri des biodéchets à la source pour2025

� Renforcer la promotion du compostage, mise à disposition de bac à compost � Mise en place d’une collecte sélective en apport volontaire sur certaines zones � Mise en place d’une filière de traitement

Impacts : collecte en apport volontaire/ pieds d’immeubles de 1 120 tonnes par an réduction des tonnages d’OMR (biodéchets = 1/3 du contenu du bac gris)

− Evolution de la collecte du bac gris horizon 2025, en raison de la nécessité de maintenir les coûts de fonctionnement (compensation de l’extension des consignes de tri et de la généralisation du tri des biodéchets) � Collecte à la levée : la redevance est indexée sur le nombre de fois où l’usager

sort son bac gris, et non plus sur le volume � Fréquence de collecte : passage du camion tous les quinze jours Impacts : coût de fonctionnement de la collecte des OMR diminué harmonisation de la taille des bacs l’usager qui jette peu ne sortira pas son bac pour rien NB : l’extension des consignes et le tri des biodéchets permettront de réduire la quantité d’OMR et d’éviter les phénomènes de fermentation dans les bacs, écartant les risques d’odeurs.

Hypothèses de travail – Traitement

− Fin de l’arrêté d’exploitation en 2022 du Centre de Stockage des Déchets Non

Dangereux du Heidenbuhl (CSDND) : volonté des habitants et élus des communes riveraines de voir fermer le site � Fermeture progressive du site � Passage en suivi post-exploitation, surveillance, maintenance � Externalisation du traitement des OMR Impacts : simplification de gestion plus grande souplesse et choix enfouissement /incinération satisfaction des riverains

− Fermeture de l’unité de compostage (installation âgée de plus de 20 ans, coûts de maintenance importants, interrogation sur les probables futures normes sur le compost urbain) � Arrêt du compostage des OMR � Démantèlement de l’Unité de Compostage (BRS, unité d’affinage) � Externalisation du traitement des OMR Impacts : simplification de gestion coûts de démantèlement, mais à terme baisse des coûts de traitement recherche d’une nouvelle forme de traitement des biodéchets sur le site

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Synthèse

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Planning

Au sujet de la mise en œuvre du dispositif de la levée, M. HILBERT suggère de proposer deux volumes de bacs et non un seul car il trouve que la différence est trop importante entre une personne seule et une famille de 5 à 6 personnes. M. SCHOETTEL répond qu’une famille de 5 personnes devra faire les mêmes efforts qu’une famille de 2 personnes. M. HILBERT estime que la personne seule payera une redevance plus élevée qu’aujourd’hui. M. PIERAUT explique qu’une étude plus fine permettra d’affiner davantage cette question. Il s’agit de mettre en œuvre quelque chose de réaliste. M. HILBERT constate que beaucoup d’usagers, qui ont actuellement un petit bac de 60 litres font beaucoup d’efforts pour bien trier, alors que si on uniformise le bac de 120 litres, ils risquent de ne plus faire l’effort de trier, le bac étant plus grand. M. PIELA explique qu’à l’avenir, le volume n’aura plus d’importance, c’est le nombre de levées qui aura ce côté « incitatif ». Il rappelle que de nombreuses collectivités ont des objectifs plus ambitieux que le SMICTOM : par exemple collecter moins de 100 kg/hab/an avec 16 levées. Dans ces collectivités, on n’observe pas de débordement des bacs et une diminution de la quantité d’ordures ménagères résiduelles. M. PIELA rappelle que le SMICTOM est dans une phase de définition des grandes orientations stratégiques pour les années à venir. De nouvelles études vont être engagées afin de pouvoir affiner ces objectifs. Des propositions concrètes seront faites aux élus au courant de l’année 2017.

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M. RUXER pense que tendre vers une diminution du volume des déchets est un objectif louable, mais que cet objectif n’est atteignable que dans un monde idéal. M. PIELA met au vote l’approbation de la stratégie SMICTOM 2020. Après en avoir délibéré, le Comité Directeur, Approuve la stratégie développée dans le cadre du projet SMICTOM 2020 Approuvé à 26 voix pour et 3 abstentions : M. ANTOINE GRANDJEAN (1 voix) et M. RUXER (2 voix car procuration de Mme WACH) M. KOCHER quitte la séance à 19h35 et Mme HEYM à 19h48.

4. Approbation du projet d’optimisation de la collecte 2017

Rapporteur : M. Norbert LOMBARD Depuis la mise en œuvre des nouveaux dispositifs de collecte accompagnant la redevance incitative en 2010, on a constaté à la fois une augmentation du nombre de foyers et une diminution du tonnage d’OMR collecté par habitant. Un projet de réorganisation de la collecte s’est dessiné, intégrant un nécessaire rééquilibrage des tournées et des pistes d’optimisation du service. En 2014, à la suite d’une étude, il a été décidé l’arrêt du fini parti et la suppression du véhicule spécifique « Benne Moins Large » (BML). En 2015, une large concertation avec les communes concernées par la suppression de la BML a été menée pour permettre le passage d’un camion de 19 tonnes : aménagements de voirie, points de regroupements… Arrêt ou encadrement du fini-parti : Le « fini parti » étant générateur de non qualité et de non sécurité, il a été proposé de travailler sur 35h en moyenne par semaine avec 16 équipes et une annualisation du temps de travail selon les modalités suivantes : − La collecte se déroule du lundi au vendredi hors jour férié, sachant que le rattrapage

du jour férié se fera un samedi

− La durée des journées sera différente suivant les tournées pour éviter un engorgement au niveau du pont-bascule ou de l’aire de vidage

− La durée du temps de travail annuel sera règlementaire, en référence à 1607 heures (y compris temps de formation – rattrapages de collecte). Un suivi régulier sera effectué afin de veiller au maintien du temps de travail règlementaire. Ainsi, un

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calcul des 35h sera effectué en fin d’année et génèrera, le cas échéant, des heures de RTT, pour l’année suivante.

− Journée type moyenne définie :

• L’ouverture du SMICTOM est prévue à 4h15 par un responsable. Les agents de collecte devront prendre leur poste à 4h30. Les équipes quitteront le site à 4h45.

• Une pause obligatoire de 30 minutes est prévue au cours de la matinée. Cette pause devra permettre aux agents de prendre une collation dans un endroit adapté et public. Cette pause est rémunérée. Le moment de prise de pause n’est pas imposé. Cependant, un travail de plus de 6 heures consécutives est interdit. Un agent peut travailler 6 heures consécutives au maximum sans avoir de pause. A partir du moment où 6 heures consécutives ont été travaillées, l’agent ne peut pas continuer à travailler sans avoir bénéficié au préalable d’une pause de 20 minutes. La pause peut être prise avant que la durée du travail de 6 heures consécutives soit accomplie ou à la suite immédiate de ce temps.

• Le temps de travail au-delà du temps de collecte, comprend un temps de pesée et de vidage de 10 minutes par jour, auquel s’ajoute un temps de débriefing en fin de poste avec son hiérarchique de 20 minutes par jour. Il est également prévu dans le temps de travail hebdomadaire 1h pour le lavage, le graissage, l’entretien, l’alimentation en gazole et le nettoyage par cycle station de lavage et vidage bacs SMICTOM des bennes à ordures ménagères.

• La fin de journée est fixée à 10h45. Les heures de travail au-delà de 10h45 seront comptabilisées dans le quota annuel.

Adaptation du parc des véhicules de collecte : Pour compenser la suppression de la BML, 2 véhicules de 19 tonnes ont été achetés. Nouveau calendrier de collecte : Pour optimiser le temps de travail, il a été nécessaire de revoir certains jours de collecte des bacs gris et jaunes. Des échanges ont été menés avec l’ensemble des équipes pour construire un planning optimisé. Des ajustements auront encore lieu à la mise en place de la nouvelle organisation, mais sans modifier les jours de collecte. Les communes concernées par des changements de jours sont: − Bacs gris : Diebolsheim − Bacs jaunes : Le Hohwald, Heiligenstein, Wittisheim, Boesenbiesen, Ebersmunster − Bacs gris et jaunes : Reichsfeld, Bernardvillé, La Vancelle Modalités de collaboration avec les communes − Permis de construire (lotissements / collectifs) et modifications de circulation : il est

demandé aux communes de solliciter l’avis du SMICTOM − Problèmes ponctuels :

• élagage (7 cas récurrents non traités) : il est proposé de solliciter les communes toute l’année même hors période « normale » d’élagage,

• stationnement gênant (23 cas), • sécurité voirie, • éclairage

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− Entretien des aires de retournement (12 aires de retournement posent problème) − Travaux : il est demandé aux collectivités de signaler les travaux au SMICTOM et de

prendre un arrêté autorisant la collecte des déchets dans les rues concernées. A défaut, le ramassage des bacs dans les rues concernées ne sera plus effectué.

− Voies interdites à la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes : recensement des cas au fil de l’eau après sollicitation des communes

− Chemins privés et agricoles : recensement mené au fur et à mesure et mise en place de conventions (53 voies privées et 11 chemins agricoles non goudronnés recensés sur lesquels la circulation s’avère délicate en cas pluie / neige)

− Bacs « opération neige » : dans la mesure du possible, il est demandé aux communes de sortir et de rentrer ces bacs en fonction des besoins, afin d’éviter toute utilisation abusive. Les bacs opération neige seront désormais d’une couleur différente pour éviter leur vol.

− Conventionnement pour l’emplacement des bornes d’apport volontaire : en cours. Gestion des écarts : La collecte des déchets dans les écarts représente : − 102 bacs gris concernés − 10 987 kilomètres parcourus par an − 190 heures de travail par an − 83 écarts de collecte recensés par les équipes, dont

• 34 écarts de collecte de plus de 300 m • 22 écarts de collecte de plus de 300 m, mais pas au sens du Code de la route

car en agglomération • 27 écarts de collecte inférieurs à 300 m

Il est proposé de réfléchir à une nouvelle définition des « écarts » à l’occasion de la révision des règlements de collecte, de facturation et des déchèteries au printemps 2017. Collecte du verre en apport volontaire : La collecte des bornes à verre s’effectuera en régie à partir du 1er août 2017. Un véhicule de 32 tonnes a été acheté et sera livré en avril 2017. Le planning de collecte des bornes d’apport volontaire sera mis à jour en juin 2017. Le Comité Technique, lors de sa séance du 16 mars 2017, a émis un avis favorable à l’unanimité. Après en avoir délibéré, le Comité Directeur, Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 16 mars 2017, Approuve le projet d’optimisation de la collecte tel que présenté, Approuve le nouveau temps de travail des équipes de collecte, applicable à

compter du 6 juin 2017. Approuvé à l’unanimité.

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5. Approbation du projet d’optimisation des déchèteries 2017

Rapporteur : M. Jean-Daniel HUCHELMANN Suite à la mise en place, en juillet 2013, du contrôle d’accès en déchèteries, le SMICTOM a pu acquérir une meilleure connaissance de l’usage de ses déchèteries. Il est donc possible, à présent de proposer une optimisation de son service sur la base de 3 axes : − Adapter les horaires d’ouverture des déchèteries, − Créer une équité de service en limitant le nombre de passages compris dans la

redevance, − Mieux appréhender les apports des services publics, associations, … 5.1. Adaptation des jours et des horaires d’ouverture des déchèteries Dans le cadre du projet OPTIMO, les déchèteries du SMICTOM d’Alsace Centrale ont été dotées d’un dispositif de contrôle des entrants au courant de l’année 2013. Il a ainsi pu être réalisé un état des lieux de la fréquentation des déchèteries sur plus de deux années. Grace aux données recueillies et dans le cadre d’une démarche plus large, appelée OPTIMO 2.0, un travail de refonte des horaires d’ouverture des déchèteries et des horaires des agents de déchèteries a été mené avec pour objectifs : − d’adapter les horaires à la fréquentation et aux besoins des usagers − d’adapter les horaires aux attentes des agents de déchèteries et conducteurs

ampliroll − d’assurer une équité du service sur l’ensemble du territoire du SMICTOM d’Alsace

Centrale − de garder une cohérence avec les autres collectivités au niveau départemental. Analyse statistique des données de contrôle d’accès en déchèteries

Analyse de la fréquentation mensuelle des déchèteries et analyse de la pertinence de la définition de la période haute (mars à octobre) et de la période basse (novembre à février) : Le nombre de visites par mois permet de confirmer la nécessité de maintenir une saisonnalité et donc un temps de travail annualisé. Il est tout de même proposé le passage en horaires d’été actuellement au 1er mars, au 1er avril avec le changement d’heure (dernier dimanche du mois de mars) pour plus de lisibilité pour les usagers. Analyse de la fréquentation journalière des déchèteries et analyse de la pertinence de la définition des jours d’ouverture : Le nombre de visites par jour permet de voir que le lundi est le jour le moins utilisé en période haute et qu’en période basse les lundis et mercredis s’équivalent. On voit également que le lundi est sensiblement le jour le moins utilisé pour les professionnels et les administrations. Analyse de la fréquentation horaire des déchèteries et analyse de la pertinence des heures d’ouverture quotidienne : Le nombre de visites par heure permet d’identifier que les créneaux 8h-9h et 13h-14h sont les moins utilisés.

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Les pratiques de 8 autres collectivités au niveau régional

− Les créneaux 8h-9h et 13h-14h sont peu exploités et parfois uniquement sur certains jours (samedi)

− L’amplitude journalière moyenne se situe plus entre 7h et 8h de travail (sauf sur les déchèteries en postes). A titre de comparaison, au SMICTOM, l’amplitude journalière moyenne est de 9,5 heures.

− Les principaux jours de fermeture sont le dimanche et le lundi. Au SMICTOM, c’est le mardi et le jeudi.

− Le nombre d’heures d’ouverture hebdomadaire pour 1 000 hab. est en moyenne de 2,03 h. Au SMICTOM, c’est 2,35 heures.

Scénario proposé (identique sur l’ensemble des déchèteries) Période haute (1er avril au 31 octobre)

Période basse (1er novembre au 31 mars)

Au niveau de l’usager : − Des horaires plus cohérents avec les statistiques de fréquentation, − Des périodes hautes et basses plus cohérentes avec les statistiques de fréquentation, − Une uniformisation et une équité des horaires d’ouverture sur l’ensemble du

territoire. Au niveau des agents de déchèteries : − Le scénario proposé permet dans un premier temps de répondre à la volonté d’avoir

pour l’ensemble des agents deux jours de repos consécutifs permettant d’avoir une réelle coupure dans la semaine

− L’attente des agents de travailler uniquement sur 4 jours au lieu de 5 jours était difficilement concevable avec une réduction de l’amplitude horaire de la journée mais a tout de même pu être maintenue sur au moins 5 mois de l’année

− Le niveau de fréquentation des déchèteries n’a pas permis de réduire l’amplitude horaire de la journée du samedi, il a été estimé qu’il y avait un risque d’accroître les files d’attente en entrées de déchèteries, de générer une activité trop dense sur la journée, voir générer des conflits avec l’usager suite à une attente trop longue

− Afin d’harmoniser les pratiques dans les différents services et en tenant compte de la contrainte pratique d’impossibilité d’assurer un temps de pause aux agents de déchèterie, 15 min ont été intégrées dans le temps de travail.

− Ainsi un agent effectuera en moyenne sur l’année 8,32h par jour en période haute et 7,42h en période basse.

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− A cela, s’ajoutent 16h de réunion annuelle (4 fois 4 heures afin de pouvoir réaliser des demi-journées de formation ou d’information aux agents)

− Les agents ont un droit RTT de 7 jours par an (dont le jour de solidarité).

Au niveau des agents du service ampliroll : − Le temps de travail des conducteurs ampliroll est réparti sur 5 jours du lundi au

samedi, avec un roulement entre 4 cycles de travail. Ils bénéficieront d’un lundi « allégé » (du fait de la fermeture des déchèteries) pour assumer les apports du samedi n’ayant pu être évacués dans les exutoires.

− Afin d’harmoniser les pratiques dans les différents services, les agents bénéficieront d’une pause de 15 min intégrée dans le temps de travail. La pause « méridienne » sera de 30 min, exclue du temps de travail, à prendre entre 11h et 14h.

− Ainsi un agent effectue en moyenne sur l’année 7,50h par jour en période haute et 6,50h en période basse.

PERIODE Haute (40 heures / semaine)

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI

Roulement 1 09:00

17:00

09:00

17:00

09:00

17:00

09:00

17:00

09:00

17:00

Roulement 2 06:30

14:30

06:30

14:30

06:30

14:30

06:30

14:30

06:30

14:30

Roulement 3 10:30

18:30

10:30

18:30

10:30

18:30

10:30

18:30

10:30

18:30

Roulement 4 10:30

18:30

10:30

18:30

10:30

18:30

10:30

18:30

10:30

18:30

PERIODE Basse (28 heures / semaine)

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI

Roulement 1 09:00

16:00

09:00

16:00

09:00

16:00 09:00

16:00

Roulement 2 06:30

13:30

06:30

13:30

06:30

13:30

06:30

13:30

Roulement 3 10:30

17:30

10:30

17:30

10:30

17:30

10:30

17:30

Roulement 4 10:30

17:30

10:30

17:30

10:30

17:30

10:30

17:30

− A cela, s’ajoutent 16h de réunion annuelle (4 fois 4 heures afin de pouvoir réaliser

des demi-journées de formation ou d’information aux agents) − Les agents ont un droit RTT de 3 jours par an (dont le jour de solidarité). Au niveau de la gestion du service : − Les commandes d’enlèvement pourront être réalisées le lundi pour le mardi par les

coordinateurs terrain et les demandes par fax du samedi par les agents de déchèteries à Scherwiller pourront être arrêtées.

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5.2. Limitation des passages en déchèteries (compris dans la redevance) Problématique

La limitation des passages en déchèteries est motivée par les raisons suivantes : − Identifier et limiter le passage des pros « déguisés » − Instaurer une équité de service entre les usagers − Limiter les tonnages et les usages abusifs − Valoriser le contrôle des accès OPTIMO − Harmonisation départementale (position CD67) Résultats bilan OPTIMO 2 ans

− Sur 39 760 usagers « Particuliers » en 2015 : • 36 587 usagers font entre 1 et 25 passages soit 92 % • 2 744 usagers font entre 26 et 49 passages soit 7 % • 429 usagers font plus de 50 passages, soit 1 %

Les utilisateurs fréquents sont à la marge. Il s’agit le plus souvent de professionnels non déclarés.

− Moyennes du nombre de passages par an :

• Particuliers : 13 passages / an (dont pros déguisés) • Professionnels : 9 passages / an • Services publics : 34 passages / an (44 pour les communes)

− Usagers ayant une carte sans être jamais passé : 7 040 particuliers et 1 125 pros

(dont cartes désactivées entre temps) Les pratiques d’autres collectivités

Une majorité de collectivités ont limité les passages à 25 par an.

Proposition pour l’année 2018

− Particuliers : limitation à 25 passages par an (année civile) compris dans la redevance. Le 26ème passage est facturé 10 € et les suivants 5 €

− Professionnels : facturation dès le premier passage à 5 € le passage (avec adaptation du tarif des dépôts)

Moyens

− Information des usagers de la limitation à 25 passages compris dans la redevance par année civile

− Fonctionnement à blanc en 2017 : courrier d’information sur le nombre de passages pour les usagers dépassant les 25 passages annuels

− Fonctionnement réel en 2018 − Evolution du règlement dès 2017 : possibilité de facturer les particuliers − Poursuite des actions de prévention M. WALDVOGEL demande s’il était possible d’afficher le nombre de passages en déchèterie de chaque usager sur la borne d’accès. M. PIERAUT répond que cette évolution est bien prévue.

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5.3. Déchets des services publics Le plan d’action est le suivant : − Distinction dès 2017 des différents services publics :

• Communes et communautés de communes • Autres administrations • Associations

− Analyse statistique croisant bacs et accès en déchèteries − Mise en place d’un accompagnement des communes et communautés de communes

dans le cadre de TZDZG − Adaptation de l’outil électronique de facturation en déchèterie à la saisie des

quantités apportées par les administrations et associations (simple saisie de volume sans facturation) L’outil a été testé à Villé en novembre et décembre 2016 et a donné satisfaction.

− En parallèle, poursuite du travail d’identification des manifestations spéciales et proposition de prestations spéciales (rappel: interdiction de stockage des ordures ménagères)

Le Comité Technique, lors de sa séance du 16 mars 2017, a émis un avis favorable à l’unanimité. Après en avoir délibéré, le Comité Directeur Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 16 mars 2017, Approuve les nouveaux horaires au public des déchèteries, applicables à compter

du 1er avril 2017, pour les deux périodes proposées, Approuve le nouveau temps de travail des agents des déchèteries et des

conducteurs Ampliroll, applicable à compter du 1er avril 2017, Approuve la limitation à 25 passages en déchèterie par année civile compris dans

la redevance pour les particuliers, applicable à partir du 1er janvier 2018,

Approuve la facturation dès le premier passage pour les professionnels, applicable

à partir du 1er janvier 2018. Approuvé à l’unanimité. M. PIELA félicite M. Pierre LIBES pour le tout le travail effectué. Puis il évoque le chantier de la construction de la nouvelle déchèterie de Barr. M. PIERAUT projette quelques photos de l’avancée des travaux. La réception est prévue pour juillet 2017. M. PIERAUT précise qu’une étude du parc des déchèteries est actuellement en cours. Cette étude est financée par l’ADEME et permettra de planifier les travaux à effectuer sur toutes les déchèteries dans les prochaines années.

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6. Finances

6.1. Information sur l’utilisation des crédits du chapitre 022 – dépenses imprévues

Rapporteur : M. Denis PETIT

Conformément l’article L2322-1 et L2322-2 du Code général des collectivités territoriales concernant l’emploi des crédits pour dépenses imprévues, le Président a autorisé, sur les conseils de la Trésorerie, l’utilisation des crédits voté à l’article 022 – Dépenses imprévues au profit de l’article 6811 – Dotations aux amortissements du chapitre 042 - Opérations d'ordre entre section, pour un montant de 46 000,00 euros suite à la remise à jour des états d’amortissements avec cette dernière. Le solde restant au 022 – Dépenses imprévues sera alors de 154 000,00 euros. En effet, le SMICTOM a remis à jour le décompte des amortissements avec la Trésorerie de Sélestat. Après en avoir délibéré, le Comité Directeur Prend acte de l’information donnée sur l’utilisation des crédits pour dépenses

imprévues. Approuvé à l’unanimité.

6.2 Approbation du compte de gestion de l'exercice 2016 Rapporteur : M. Denis PETIT

Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°1587 du 29-12-62 portant règlement général sur la comptabilité publique, Le Comité Directeur, Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016, le budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ; les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

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2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Trésorier, visé et

certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approuvé à l’unanimité.

6.3. Approbation du compte administratif de l’exercice 2016 Rapporteur : M. Denis PETIT

Le compte administratif de l’exercice 2016 a été adressé au Comité Directeur selon la présentation réglementaire M 14. Les résultats financiers se présentent comme suit :

A- La section de fonctionnement

Dépenses 2016 Recettes 2016

011 - Charges à caractère général 6 950 884.80 € 002 - Excédent antérieur reporté Fonc 0.00 €

012 - Charges de personnel 6 680 209.82 € 013 - Atténuations de charges 214 782.46 €

022 - Dépenses imprévues Fonct 0.00 € 042 - Opérations d'ordre entre section

023 - Virement à la sect° d'investis. 0.00 € 70 - Produits des services 2 026 663.08 €

042 - Opérations d'ordre entre section 1 360 671.34 € 74 - Dotations et participations - RIU 2 238 623.29 €

65 - Autres charges gestion courante 320 719.90 € 75 - Autres produits gestion courante 44 525.03 €

66 - Charges financières 329 003.01 € 77 - Produits exceptionnels 30 364.57 €

67 - Charges exceptionnelles 81 779.17 € 78 - Reprise sur amort et provisions 8 780.63 €

68 - Dotations aux provisions 255 000.00 € REDEVANCE INCITATIVE UNIQUE 13 796 039.24 €

TOTAL 15 978 268.04 € TOTAL 18 359 778.30 €

Les charges de fonctionnement ont augmenté de 2,02% en 2016 par rapport à 2015.

Les recettes de fonctionnement ont pour leur part augmenté de 2,88%.

L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2016 s’élève à 2 381 510,26 €. L’excédent global de fonctionnement de l’exercice 2016 auquel s’ajoute les excédents antérieurs s’élèvent à 9 017 354,15 €.

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Evolution des dépenses et des recettes de fonctionnement (hors excédent antérieur) :

Evolution des dépenses nettes de personnel : CH 12 – CH 013

Les charges nettes de personnel ont augmenté en 2016 de 2,36% %. Les charges brutes n’augmentent que de 1% mais les atténuations de charges de personnel diminuent de 27,93% (baisse du volume d’indemnités journalières remboursées et diminution des contrats aidés).

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B- La section d’investissement

INVESTISSEMENT

Dépenses 2016 Recettes 2016

001 - Solde d'exécution d'inv. reporté

16 - Remboursement d'emprunts 1 913 948.79 € 021 - Virement de la section de fonct. 0.00 €

17 - CSDND 747 965.08 € 040 - Opérations d'ordre entre section 1 360 671.34 €

19 - UTC 210 470.58 € 041 - Opérations patrimoniales

28 - Réseau de déchetteries 350 730.28 € 10 - Dotations Fonds divers Réserves 1 254 413.78 €

40 - Centre de tri 825 888.88 € 13 - Subventions d'investissement 174 775.00 €

41 - Unité de Compostage 1 061 978.16 € 16 - Emprunts et dettes assimilées

42 - Bâtiment administratif 15 477.30 € Chapitres nature 14 516.40 €

43 - COLLECTE 249 215.68 €

TOTAL 5 375 674.75 € TOTAL 2 804 376.52 €

La section d’investissement 2016 présente un déficit de 2 571 298,23 €. En intégrant l’excèdent reporté d’investissement 2015, soit 1 923 681,20 €, la section d’investissement présente un déficit de 6 47 617,03 €.

C- Affectation des excédents de fonctionnement et d’investissement

Les restes à réaliser de l’exercice 2016 présentent un déficit de 3 711 376,55 euros. Ce déficit des restes à réaliser nécessitera l’inscription d’un crédit au 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé de 4 358 993,58 € pour en assurer le financement compte tenu de l’excédent cumulé 2015-2016. Le détail des restes à réaliser en dépenses et en recettes est exposé dans le point 4– Approbation du budget supplémentaire 2017. Dès lors, l’excédent final de la section de fonctionnement s’élève à 4 658 360,57 euros.

D- L’analyse du compte administratif par centre de coûts

Un cahier intitulé Compte Administratif 2016 présente les explications détaillées portant sur la gestion du SMICTOM par centre de coût ainsi que la maquette règlementaire M14.

----------------- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-1 et suivants, Vu le décret n°1587 du 29-12-62 portant règlement général sur la comptabilité publique, Vu la délibération du Comité Directeur en date du 2 décembre 2015 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016, Vu le budget supplémentaire 2016 approuvé en séance du 20 avril 2016 ainsi que la décision modificative n°1 approuvé le 21 septembre 2016;

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Considérant que le Comité Directeur doit se prononcer avant le 30 juin de l’année n + 1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par M. Jean-Pierre PIELA, Président, Considérant que, pour ce faire, M. Jean-Pierre PIELA, Président, a quitté la séance, Conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, la Présidence de la séance a été assurée par un Vice-président qui a été élu par le Comité Directeur, Considérant que le compte de gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif, Après avis favorable de la Commission des Finances, Le Comité Directeur, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par M. le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif lequel peut se

résumer comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION DE FONCTIONNEMENT €UROS

Résultat F de l'exercice A-1 2015 6 635 843.89

Dépenses F - Exercice A 2016 15 978 268.04

Recettes F - Exercice A 2016 18 359 778.30

Résultat F - Exercice A 2016 2 381 510.26

Excédent de fonctionnement cumulé 9 017 354.15

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat I de l'exercice A-1 2015 1 923 681.20

Dépenses I - Exercice A 2016 5 375 674.75

Recettes I - Exercice A 2016 2 804 376.52

Résultat I - Exercice A 2016 (-2 571 298.23)

Résultat I d'investissement cumulé (-647 617.03)

RESTES A REALISER DEPENSES 6 045 376.55

RESTES A REALISER RECETTES 2 334 000.00

RESTES A REALISER Résultat (-3 711 376.55)

Résultat de la SECTION d'INVESTISSEMENT (-647 617.03)

Montant nécessaire pour assurer le financement de la SI 4 358 993.58

Calcul du report à nouveau C/110 4 658 360.57

Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

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Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Approuvé à l’unanimité.

6.4. Affectation des résultats de l’exercice 2016 Rapporteur : M. Denis PETIT

Il est proposé d’affecter 4 358 993,58 euros au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour assurer le financement des investissements programmés. Il est proposé que les excédents constatés en section de fonctionnement et d’investissement, soient respectivement repris au R002 Report de l’excédent antérieur pour 4 658 360,57 euros et au D001 Solde d’investissement reporté le déficit de 647 617,03 euros. Après avis favorable de la Commission des Finances, Le Comité Directeur, Après en avoir délibéré, Affecte 4 358 993,58 euros au compte 1068 afin d’assurer le financement des

investissements programmés en 2017 Affecte sur l’exercice 2017 l’excédent de la section de fonctionnement de

4 658 360,57 euros à l’article 002 et le déficit de la section d’investissement de 647 617,03 euros à l’article 001.


6.5. Approbation du budget supplémentaire 2017 Rapporteur : M. Denis PETIT

Le projet de Budget Supplémentaire fait apparaître un volume de recettes et de dépenses de 14 064 016,78 euros qui se partage en : � 4 731 143,60 euros en section de fonctionnement � 9 332 873,18 euros en section d’investissement (dont 200 000,00 euros d’écritures

d’ordre)

Ces sommes intègrent : � Les restes à réaliser de l’année 2016 � L’affectation des résultats de l’exercice 2016 � Des écritures d’ordre concernant l’exercice 2016 � Des dépenses supplémentaires concernant l’exercice 2017

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A. Les restes à réaliser (RAR) 2016

Les restes à réaliser 2016 sont des dépenses et recettes d’investissement engagées en 2016 mais non encore réalisées au 31 décembre 2016. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 6 045 376,55 € et sont exposées ci-dessous :

Sens Niveau de vote Compte d'exécution Crédits

reportés

6 045 376.55 €

D 17 - CSDND

2031 - Frais d'études

Maitrise d’œuvre biogaz, contrôle

technique et SPS

35 872.50 €

D 17 - CSDND 2184 – Mobilier

Matériel de pompage et divers 18 781.20 €

D 17 - CSDND 2188 - Autres immo corporelles

Détecteurs gaz 3 751.20 €

D 17 - CSDND 2315 - Immos en cours-inst.techn.

Reste travaux réseaux et casier nord 693 684.31 €

D 19 - UTC 2031 - Frais d'études

Amo informatique 1 700.00 €

D 19 - UTC 2051 - Concessions, droits similaires

Licences logiciels 17 949.99 €

D 19 - UTC 2088 - Autres immos incorporelles

Refonte site web 22 439.59 €

D 19 - UTC 2111 - Terrains nus 2 000.00 €

D 19 - UTC 2183 - Matériel de bureau et info.

Pc de bureau, écran et batteries 9 179.00 €

D 19 - UTC 2184 – Mobilier

Mobilier de bureau 4 750.00 €

D 28 - Réseau de déchèteries 2031 - Frais d'études

Maitrise d’œuvre travaux 14 424.00 €

D 28 - Réseau de déchèteries 2111 - Terrains nus

Complément BARR 45 000.00 €

D 28 - Réseau de déchèteries

21318 - Autres bâtiments publics

Travaux Barr et aménagements autres

déchèteries

1 265 197.78 €

D 28 - Réseau de déchèteries 2182 - Matériel de transport

Véhicule ampliroll 135 460.76 €

D 28 - Réseau de déchèteries 2183 - Matériel de bureau et info.

Cartes optimo 2 909.28 €

D 28 - Réseau de déchèteries 2188 - Autres immo corporelles

Débourbeur, bennes,… 154 924.00 €

D 28 - Réseau de déchèteries 2315 - Immos en cours-inst.techn.

Portiques hauteur 16 000.00 €

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Sens Niveau de vote Compte d'exécution Crédits

reportés

D 40 - Centre de tri


Reliquat Maitrise d’œuvre Centre de

tri

80 337.33 €

D 40 - Centre de tri 2184 – Mobilier

Chariots, contrôleur isolement 53 910.30 €

D 40 - Centre de tri 2315 - Immos en cours-inst.techn.

Reliquat centre de tri et R7 APSAD 98 957.68 €

D 41 - Unité de Compostage 2031 - Frais d'études

Maitrise d’œuvre 22 480.50 €

D 41 - Unité de Compostage 21318 - Autres bâtiments publics

Travaux de pérennisation, bardage,… 821 943.31 €

D 41 - Unité de Compostage 2183 - Matériel de bureau et info.

Station météo 6 846.00 €

D 42 - Bâtiment administratif


Conduite d’opération, Maîtrise

d’œuvre

112 598.86 €

D 42 - Bâtiment administratif 2184 – Mobilier

Mobilier de bureau 20 000.00 €

D 42 - Bâtiment administratif 2315 - Immos en cours-inst.techn.

Construction extension 870 000.00 €

D 43 - COLLECTE 21318 - Autres bâtiments publics

Carport et station AD BLUE 756 264.20 €

D 43 - COLLECTE 2182 - Matériel de transport

Grue et 2 BOM 691 014.96 €

D 43 - COLLECTE 2188 - Autres immo corporelles

Bacs et bornes de collecte 67 000.00 €

En recettes d’investissement, les restes à réaliser représentent 2 334 000,00 euros correspondant à :

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 334 000.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros 2 334 000.00 €

B. L’affectation des résultats

La reprise des résultats de l’exercice 2016 se présente comme suit : • 4 658 360,57 € en reprise d’excédents de fonctionnement (002) de l’exercice 2016. • 647 617,03 € en reprise de déficits d’investissement (001) de l’exercice 2016. • 4 358 993,58 € au compte 1068 afin de financer les investissements programmés.

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C. Les dépenses supplémentaires / Les annulations de dépenses

En investissement, sont intégrées des dépenses nouvelles ou complémentaires ainsi que des annulations de crédits pour : 2 639 879,60 euros et 200 000,00 euros de recettes d’ordre. Le détail est le suivant : En section investissement - Dépenses : 2 651 126,65 euros

Opération17 – CSDND : 1 346 096,57 euros − Compte 2183 : Matériels de mesures des rejets et accessoires : 49 500,00 euros − Compte 2188 : Acquisition d’une torchère : 100 000,00 euros − Compte 21318 : Dalle béton : 5 000,00 euros − Compte 2315 : Couverture finale : 1 041 596,57 euros − Compte 2315 : Travaux supplémentaires et digues : 150 000,00 euros Opération28 – Déchèteries : (- 10 000,00) euros − Compte 2051 : Développements informatiques : (- 10 000,00) euros Opération41 – Unité de compostage : 1 063 783,03 euros − Compte 2313 : Transformation Compostage : 1 063 783,03 euros Opération43 – Collecte : 10 000,00 euros − Compte 21318 : Vidéo protection garage : 10 000,00 euros Chapitre 16 – Remboursement emprunts : 30 000,00 euros − Compte 1641 : Prise en compte des reports 2016 : 30 000.00 euros Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : 200 000,00 euros − Compte 21318 : Ecritures d’ordre de remboursement des avances sur marchés En section investissement - Recettes : 200 000,00 euros

− Compte 238 : Ecritures d’ordre de remboursement des avances sur marchés En section fonctionnement - Dépenses : 97 264,00 euros

− Compte 60611 : Supplément de traitement de lixiviats CSDND : 30 500,00 euros − Compte 6135 : Location torchère CSDND : 33 600,00 euros − Compte 60628 : Complément film plastique de couverture CSDND : 3 500,00 euros − Compte 61558 : Lavage des bornes d’apport volontaire (BAV) : 15 000,00 euros − Compte 617 : Etude isolement électrique du site global (ADM) : 1 000,00 euros − Compte 6218 : Augmentation TR intérim (PAP) : 13 664,00 euros

En section fonctionnement - Recettes : 72 783,03 euros

− Compte 775 : virement vente de véhicules inscrite à tort sur l’article (- 8 000,00 €) − Compte 7788 : virement réinscription : 8000,00 euros − Compte 7817 : Reprise de provisions pour les admissions en non valeurs présentées

par les communautés de communes : CD Ried de Marckolsheim : 34 277.70 euros et CD Sélestat et environ : 38 505,33 euros

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D. L’équilibre général

Compte tenu du résultat positif de la section de fonctionnement 2015, l’équilibre général est atteint par les opérations suivantes : • La constitution d’un fonds de roulement de 1 250 000,00 euros dont 550 000,00 euros

au chapitre 011, 550 000,00 euros au chapitre 012, 50 000,00 euros au chapitre 65, 50 000,00 euros au chapitre 66 et 50 000,00 euros au chapitre 67

• La mise en autofinancement supplémentaire de 3 374 879,60 euros • La diminution de fait de l’emprunt nécessaire de 935 000,00 euros

Le Budget Supplémentaire de l’exercice 2017 se présente dès lors comme suit :

Dépenses de Fonctionnement

011 - Charges à caractère général 633 600.00 €

012 - Charges de personnel 563 664.00 €

022 - Dépenses imprévues Fonct 0.00 €

023 - Virement à la sect° d'investis. 3 374 879.60 €

042 - Opérations d'ordre entre section 0.00 €

65 - Autres charges gestion courante 50 000.00 €

66 - Charges financières 50 000.00 €

67 - Charges exceptionnelles 50 000.00 €

68 - Dotations aux provisions 0.00 €

4 731 143.60 €

Recettes de Fonctionnement

002 - Excédent antérieur reporté Fonc 4 658 360.57 €

013 - Atténuations de charges 0.00 €


70 - Produits des services 0.00 €

74 - Dotations et participations 0.00 €

75 - Autres produits gestion courante 0.00 €

77 – Produits exceptionnels 0.00 €

78 - Reprise sur amort et provisions 72 783.03 €

4 731 143.60 €

Dépenses d'Investissement

001 – Solde d’exécution d’inv. reporté 647 617.03 €

041 - Opérations patrimoniales 200 000.00 €

16 - Remboursement d'emprunts 30 000.00 €

17 - CSDU 2 098 185.58 €

19 - UTC 58 018.58 €

28 - Réseau de déchetteries 1 623 915.82 €

40 - Centre de tri 233 205.31 €

41 - Unité de Compostage 1 915 052.84 €

42 - Bâtiment administratif 1 002 598.86 €

43 - COLLECTE 1 524 279.16 €

9 332 873.18 €

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Recettes d'Investissement

001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 0.00 €

021 - Virement de la section de fonct. 3 374 879.60 €


041 - Opérations patrimoniales 200 000.00 €

10 - Dotations Fonds divers Réserves 4 358 993.58 €

13 - Subventions d'investissement 0.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 399 000.00 €

9 332 873.18 €

Le Comité Directeur, Considérant le projet de budget supplémentaire présenté et après en avoir délibéré, Approuve le budget supplémentaire de l’exercice 2016 tel que présenté, Autorise la reprise de provisions à hauteur de 72 783,03 euros somme sur le compte

7817. Approuvé à l’unanimité M. PIELA remercie les services et le DGS pour le travail accompli, ainsi que les élus pour l’approbation toujours unanime des documents budgétaires. Il ajoute que le SMICTOM ne se trouve pas actuellement dans une situation difficile et que la situation d’endettement s’améliore. Cette année est la troisième sans augmentation de la redevance. Il s’agit de continuer à évoluer dans ce sens ; c’est l’objectif du projet SMICTOM 2020 de maîtrise des coûts.

7. Actualisation de la délibération sur les indemnités du Président et des Vice-Présidents

Rapporteur : M. Jean-Pierre PIELA

L'indice servant de base au calcul des indemnités des élus a été modifié avec effet au 1er janvier 2017, (passant de 1015 à 1022) et le sera de nouveau à l'avenir. La délibération du Comité Directeur du 21 mai 2014, fixant les indemnités du Président et des Vice-Présidents fait référence à un pourcentage d'un indice chiffré (1015). Par conséquent, il convient de prendre une nouvelle délibération (dont l'effet rétroactif au 1er janvier 2017 est déjà accepté par les autorités administratives) afin de prendre en compte les évolutions d'indice. Après en avoir délibéré, le Comité Directeur,

Vu l’article L. 5211.12 et l’article R. 5214-1 du CGCT relatif aux conditions d'exercice des mandats des membres des conseils ou comités ;

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Vu le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales et des syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 5721-8 du même code ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 4 octobre 2002 portant création du SMICTOM D’ALSACE CENTRALE ;

Vu les délibérations du 21 mai 2014 portant élection du Président et des Vice-présidents du SMICTOM D’ALSACE CENTRALE ;

Décide de fixer les taux des indemnités prévues par le décret n°2004-615 du 25 juin 2004 à : − pour le président : à 35,44 % de l'indice terminal de l'échelle indiciaire de

la fonction publique en vigueur, − pour les vice-présidents : à 15,505 % de l’indice terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique en vigueur, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.


8.1. Ressources Humaines

8.1. Actualisation de la délibération sur la rémunération des stagiaires Rapporteur : M. Jean-Pierre PIELA

Dans le cadre de la loi pour l’égalité des chances (JO du 2 avril 2006), une Charte des stages étudiants en entreprise a été signée par les représentants des employeurs (Medef, UPA, CGPME et UNAPL), ceux des établissements d’enseignement supérieur (CPU, CDEFI, CGE), ainsi que par les représentants des étudiants (FAGE, UNI, PDE). Elle a été suivie d’un Guide des stages des étudiants en entreprise, visant à favoriser son application par les parties engagées. Suite à plusieurs modifications de 2006 à 2009, la loi définit une convention type indispensable et a mis en place une franchise de cotisations et de contributions de sécurité sociale. La loi du 24 novembre 2009 rend obligatoire l’intégration du stage dans un cursus pédagogique, et la gratification à partir de deux mois consécutifs. 1/ Stagiaires visés par la réforme

La réforme instaurée par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances vise le statut des étudiants stagiaires en entreprise. Sont concernés, les stagiaires effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue. 2/ La convention de stage : un document contractuel et incontournable

Le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 , qui vient compléter la loi sur l’égalité des chances, définit le contenu de la convention type ainsi que son caractère obligatoire.

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La convention de stage définit les parties, le projet pédagogique et le contenu du stage, ainsi que ses modalités (organisation du temps, durée et dates, cas particuliers, protection sociale, gratification, évaluation…). La convention doit ainsi être impérativement signée avant le début du stage par les trois parties : université, structure d’accueil et étudiant, qui doivent respecter un certain nombre de points : Pour l’entreprise : − accueillir le stagiaire dans de bonnes conditions ; − le former à la culture de la collectivité et aux missions qui vont lui être confiées ; − l’aider dans l’acquisition de compétences nécessaires et assurer un suivi régulier de

ses travaux ; − l’encadrer, l’intégrer, le conseiller et l’évaluer. Pour l’étudiant : − être inscrit dans une université, une école ; − être affilié à un régime de sécurité sociale lors de l’inscription à l’université ; − toujours définir sa mission dans la collectivité avant le début du stage ; − acquérir et développer les bases du professionnalisme lors de l’opportunité du stage. Cette convention n’est pas un lien de travail (ou de subordination) mais plutôt un moyen de consigner par écrit dans quel cadre (mission, durée, gratification, couverture, etc.) va se faire cet échange d’expérience. 3/ La durée du stage

Depuis novembre 2009, tout stage doit être intégré à un cursus pédagogique et n’est soumis à aucune durée maximale. La durée du stage doit cependant se situer dans la limite de l’année universitaire. La durée est fixée par la convention de l’université. 4/ Gratification et protection sociale

La gratification Une gratification est obligatoire pour les stages supérieurs à deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire (article L112-11 du Code de l’Education). Le montant de la gratification est fixé à un pourcentage réglementé du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Le paiement doit se faire mensuellement, et ce dès le premier jour du premier mois du stage. Ces indemnités, qui ne sont pas du salaire, doivent être déclarées par l’étudiant (ou ses parents s’il est rattaché au foyer fiscal de ceux-ci). Ces dispositions sont valables quel que soit le statut juridique de la structure d’accueil : association, entreprise publique ou établissement public à caractère industriel et commercial. Depuis juillet 2009, les stages organisés dans les administrations et les établissements publics de l’État ne présentant pas un caractère industriel et commercial, sont également soumis à gratification à partir de deux mois consécutifs (décret n°2009-885 du 21 juillet 2009).

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La franchise de cotisations sociales Les gratifications des stagiaires sont exonérées de cotisations sociales (patronales et salariales) dans la limite du pourcentage réglementé du plafond horaire de la Sécurité Sociale au titre du mois civil, et ce pour une durée légale du travail. Au-delà de cette fraction de la gratification, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires sont dues. Aucune cotisation n’est due au titre de l’assurance chômage et de la retraite complémentaire. Frais professionnels et avantages en nature Les éventuels remboursements de frais et avantages en nature (carte de transport, repas) octroyés au stagiaire viennent s’ajouter à la gratification minimale détaillée plus haut. Les règles d’exonérations de cotisations sociales pour ces frais et ces avantages sont les mêmes que pour les agents. L’accès aux titres restaurant est ouvert aux stagiaires dans les mêmes conditions que celles appliquées aux agents de la collectivité. Assurance et protection sociale Dans la majorité des cas, le stagiaire reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu’étudiant : ayant droit de ses parents, régime étudiant ou couverture maladie universelle. La couverture du stagiaire en cas d’accident du travail et en termes de responsabilité civile doit obligatoirement être mentionnée sur la convention. Une assurance responsabilité civile souscrite par l’étudiant est obligatoire ; celle-ci permet d’être couvert en cas d’accident. Le stagiaire bénéficie de la protection du régime général contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Sa prise en charge dépend du montant de la gratification qui lui est attribuée (décret du 18 décembre 2006) : − si le stagiaire n’est pas rémunéré ou si la gratification est inférieure au seuil

d’exonération de charges sociales, la couverture sociale est assurée par l’établissement d’enseignement ;

− si la gratification est égale ou supérieure au pourcentage réglementé du plafond de la Sécurité Sociale, la couverture du stagiaire est assurée par la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Comité Directeur Approuve les modalités de mise en œuvre des stages rémunérés et non-rémunérés

présentées ci-dessus, Décide de verser aux stagiaires une gratification horaire suivant le pourcentage

réglementé du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Approuvé à l’unanimité.

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8.2. Don de jours de congés pour enfant gravement malade Rapporteur : M. Jean-Pierre PIELA

Faisant suite à la demande de la CFDT, la Direction propose de mettre en place le dispositif « don de jours de congés et de RTT pour enfant malade » suivant les principes du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015. Les modalités de mise en œuvre sont les suivantes :

Dons de jours Agent donneur Parent bénéficiaire

Agents concernés Agent public fonctionnaire,

contractuel

Enfants du parent bénéficiaire

Enfant âgé de moins de 20 ans,

à charge au sens des allocations

familiales.

Situation de l’enfant

Enfant atteint d’une maladie, d’un

handicap ou victime d’un accident d’une

particulière gravité rendant

indispensable une présence soutenue et

des soins contraignants.

Employeurs :

le donneur et le bénéficiaire

doivent relever du même

employeur

L’ensemble des employeurs publics :

collectivité territoriale

Jours de congés

• Tous les RTT

• Les jours de congés légaux au-delà

de 20 jours

• Les jours épargnés sur un CET : le

don est effectué par jour entier.

90 jours maximum par enfant et par an.

Non proratisé si parent à temps partiel.

Fractionnement possible à la demande

du médecin traitant l’enfant malade.

Les jours de repos accordés ne peuvent

alimenter le CET du parent bénéficiaire.

Période de référence

Le don de jour (non épargné sur un

CET) peut être effectué jusqu’au 31

décembre de l’année au titre de

laquelle les jours de repos sont

acquis. Le don de jour épargné sur un

CET peut être réalisé à tout moment.

Jours de congés exclus

• Les jours de repos

compensateur

• Les jours de congés bonifiés

• Les 20 jours de congés légaux

Conditions du don

Le don est anonyme.

Le donneur signifie par écrit à son

service gestionnaire (RH) le nombre

de jours de repos donnés.

Le don est définitif, après accord du

chef de service.

Le parent formule sa demande par écrit

auprès de son service gestionnaire (RH)

accompagnée de toutes les pièces

justificatives sous pli confidentiel secret

médical certifiant la maladie, le

handicap, ou l’accident d’une

particulière gravité rendant

indispensable une présence soutenue et

des soins contraignants

Le service doit répondre dans les 15

jours.

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Dons de jours Agent donneur Parent bénéficiaire

Rémunérations

Aucune indemnité ne peut être

versée en cas de non utilisation de

jours de repos ayant fait l’objet d’un

don.

Le reliquat de jours qui ont fait

l’objet d’un don non consommé par

l’agent bénéficiaire est stocké dans

l’attente d’un nouveau besoin de

congés pour enfant malade dans la

collectivité.

La durée de ce congé est assimilée à

une période de service effectif.

Le parent bénéficie donc du maintien de

sa rémunération pendant sa période de

congé, à l’exclusion des primes et

indemnités non forfaitaires qui ont le

caractère de remboursement de frais et

des primes non forfaitaires qui sont

liées à l’organisation et au dépassement

du cycle de travail

Conditions de cumul des congés

Le parent peut cumuler ses congés

annuels (et la bonification) avec les

jours de repos données.

Sa durée d’absence peut, par

dérogation, excéder la limite des 31

jours consécutifs.

Le Comité Technique, lors de sa séance du 25 novembre 2016, a émis un avis favorable à l’unanimité. Après en avoir délibéré, le Comité Directeur Vu le décret n°2015-580 du 28 mai 2015, Approuve le dispositif « don de jours de congés et de RTT pour enfant malade » tel que

présenté Approuvé à l’unanimité.

9. Prévention – Animation - Communication

9.1. Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de papier recyclé Rapporteur : M. Jean-Pierre PIELA

Depuis le 1er janvier 2017, la loi relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte impose aux collectivités publiques une part grandissante de papier recyclé dans leurs achats de papier (25% minimum en 2017 à 40% minimum en 2020). Afin de rationaliser cette acquisition, le SMICTOM d’Alsace Centrale propose aux collectivités de son territoire de constituer un groupement de commandes. L’intérêt de cette démarche est de quatre ordres : − Intérêt économique : faire bénéficier les collectivités intéressées de prix plus

intéressants, − Intérêt fonctionnel : simplifier le processus d’acquisition du papier recyclé, − Intérêt environnemental : encourager les produits limitant l’utilisation de ressources

naturelles, − Intérêt communautaire : se grouper autour d’un projet structurant et solidaire dans

une optique partenariale.

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Ce groupement de commandes est régi par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le Code Général des Collectivités Territoriales. Adhésion et retrait des membres du groupement : − Chaque membre adhère au groupement par délibération de l’assemblée délibérante

approuvant l’acte constitutif − L’intégration au groupement de nouveaux membres pendant la phase de passation ou

d’exécution de l’accord-cadre n’est pas autorisée − Les membres peuvent se retirer du groupement. Le retrait est constaté par une

délibération de l’assemblée délibérante. Si le retrait intervient en cours de passation ou d’exécution du marché, le retrait ne prend effet qu’à l’expiration du marché concerné.

Obligations des membres du groupement : − Transmettre un état de ses besoins dans les délais fixés par le coordonnateur − Valider le cahier des charges de la consultation − Respecter le choix du titulaire de l’accord-cadre − Assurer l’exécution de l’accord-cadre en passant directement les commandes auprès

du titulaire et en prenant en charge les dépenses correspondantes directement sur leur budget

− Signaler au coordonnateur tout litige né à l’occasion de l’exécution de l’accord-cadre.

Coordonnateur du groupement : Il est proposé de désigner le SMICTOM d’Alsace Centrale, représenté par son Président, comme coordonnateur du groupement de commande. Les missions du coordonnateur sont les suivantes : − Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation, − Centraliser les besoins des membres du groupement sur la base d’une définition

préalable établie par ses soins de façon concertée, − Élaborer l’ensemble des pièces du dossier de consultation − Assurer l’ensemble des opérations de la procédure : rédaction et publication de

l’avis d’appel public à la concurrence et d’attribution, envoi ou mise à disposition des dossiers de consultation des entreprises, réception des offres, analyse des offres, rapport de présentation,

− Informer les candidats non retenus du résultat de la mise en concurrence et leur répondre sur les motifs qui ont conduit au rejet de leur offre,

− Signer et notifier l’accord-cadre avec l’attributaire pour le compte de l’ensemble des membres du groupement,

− Transmettre aux membres du groupement tous les documents nécessaires à l’exécution de l’accord-cadre.

Décision d’attribution du marché : La décision d’attribution de l’accord-cadre au titulaire sera prise par le Président du SMICTOM. Dispositions financières : L’ensemble des frais encourus pour la passation de l’accord-cadre est supporté par le SMICTOM d’Alsace Centrale.

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Modalités pratiques : Au vu du montant estimé, il est proposé de passer un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon une procédure adaptée ouverte. La durée de l’accord-cadre serait de 12 mois renouvelable tacitement pour trois périodes de 12 mois (soit 4 ans au total). Chaque collectivité intéressée a exprimé des besoins en termes de quantité, de blancheur et de qualité afin de pouvoir passer un marché conforme aux attentes de chacune. Ces données n’ont qu’une valeur indicative et ne sont en aucun cas un impératif de commande. Une fois le marché en place, chaque collectivité sera libre de commander, quand elle veut, les références proposées et les quantités qu’elle souhaite via un site web dédié, sera livrée chez elle sans frais de port et sera facturée directement. Seul le papier recyclé est concerné par ce marché : si nécessaire, la collectivité reste libre d’acheter du papier non recyclé où elle le souhaite. Après en avoir délibéré, le Comité Directeur Approuve la convention de constitution du groupement de commandes pour l’achat de

papier recyclé, Désigne le Président du SMICTOM d’Alsace Centrale comme coordonnateur du

groupement de commande, Autorise le Président à signer la convention de groupement. Approuvé à l’unanimité. 9.2. Approbation de la candidature pour l’appel à projet « Accompagnement des distributeurs de proximité et des consommateurs à la réduction des pertes et gaspillages alimentaires » Rapporteur : M. Jean-Pierre PIELA

L’objectif 2025 des pouvoirs publics est de réduire de 50 % le gaspillage sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. L’ADEME et la DRAAF Grand Est souhaitent jouer un rôle actif dans le développement et le soutien d’actions innovantes de réduction du gaspillage alimentaire en lançant cet appel à projets en complémentarité avec d’autres actions menées en région.

Le SMICTOM a déposé un dossier de présélection le 23 février 2017. La date limite du dépôt de la candidature définitive est le 26 mai prochain. L’ADEME sélectionnera les projets les plus ambitieux.

Les objectifs sont de mettre en place une démarche globale : − de réduction des pertes à l’étape de distribution en accompagnant les commerces de

proximité, − de réduction du gaspillage à l’étape de consommation en sensibilisant les clients, − de mise en relation entre distributeurs et associations d’aide alimentaire pour

favoriser le don.

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Les résultats attendus de ce projet de 18 mois sont : − 25% de réduction des pertes alimentaires par les commerces participants − 1 tonne annuelle supplémentaire de denrées données aux associations − 25 tonnes annuelles de déchets alimentaires évités par les ménages Le Plan de financement prévisionnel est le suivant :

Organismes Montants HT Part de financement

Aides Publiques ADEME 5 800 € 15%

DRAAF 5 800 € 15%

Autres financements

SMICTOM d'Alsace Centrale

27 362 € 70%

Coût total de l'opération 38 962 € 100%

Les aides demandées sur les dépenses éligibles de ce projet sont fixées à 80%. Cependant, la part cumulée d’aides publiques sur le coût total de l’opération ne se situe qu’à 30% car le SMICTOM a fait le choix de mobiliser d’importants moyens humains internes. En effet, cela limite des coûts externes conséquents et permet une montée en compétence de l’équipe projet. Après en avoir délibéré, le Comité Directeur Approuve le projet présenté ainsi que le plan de financement prévisionnel, Autorise le Président à signer tous les documents liés à ce projet. Approuvé à l’unanimité. 9.3. Compte-rendu du programme Anti Gaspi Attitude Depuis le 1er septembre 2016, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose aux établissements de restauration collective gérés par les collectivités de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire. Lauréat de l’appel à projet ministériel «1000 écoles et collèges contre le gaspillage alimentaire » cet automne, le SMICTOM mène ainsi une vaste campagne de sensibilisation auprès de 39 structures du territoire. Après avoir mené une première opération ce printemps dans 18 structures, qui lui a permis d’acquérir une première expérience, le SMICTOM s’est ainsi engagé dans un second projet plus ambitieux encore dans la mesure où une grande majorité des restaurants périscolaires d’Alsace Centrale ont souhaité s’investir dans cette démarche qui s’étalera, cette fois-ci, sur deux années scolaires. Cet engouement est un premier signe positif. Une prise de conscience semble effectivement en train de s’opérer et le gaspillage alimentaire fait désormais partie des priorités. Espérons que le projet porte pleinement ses fruits et que l’objectif de 30% de gaspillage en moins sera atteint à l’issue du programme.

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Pour ce faire, l’idée est d’aller bien plus loin que la sensibilisation des enfants. C’est ainsi tout un travail avec l’ensemble des acteurs concernés qui sera mis en œuvre à travers des actions approfondies sur la durée. Pour réaliser cet important programme le SMICTOM sera accompagné par l’ARIENA et la Maison de la Nature du Ried et de l’Alsace Centrale. Les diagnostics de toutes les structures ont été réalisées cet automne (détail du fonctionnement et des « contraintes » de chaque structure, pesées des restes...) et avant d’entamer les premières animations auprès des enfants, une journée de rendu de ces diagnostics et de présentation des actions à suivre a lieu le 8 mars prochain en présence de toutes les parties prenantes à cette campagne (gestionnaires, collectivités, partenaires...). Chiffres-clés concernant le gaspillage alimentaire dans la restauration périscolaire : − 1/3 des repas ne sont pas consommés, − 120g par repas de gaspillage, − 18kg par an par enfant, − 93 665 repas gaspillés par an soit un coût annuel estimé à 374 660 € Nouveau programme ANTI-GASPI

− 39 restaurants périscolaires participants (sur 47 existants) − Durée : de septembre 2016 à mai 2018 − Objectif chiffré : 30% de gaspillage alimentaire en moins

Objectifs :

− Agir pour la réduction du gaspillage alimentaire, − Eveiller les jeunes au goût et leur donner l’envie, la curiosité de goûter − Contribuer à l’amélioration de la qualité des repas et du service − Sensibiliser les jeunes à l’origine de leur alimentation − Sensibiliser à l’équilibre entre protéines animales et végétales

Moyens mis en œuvre :

− diagnostics techniques, − formations des élus, gestionnaires et encadrants de repas − animations pour les enfants et les parents d’élèves, − création d’un groupe de réflexion territoriale interdisciplinaire. Mme PEPIN explique qu’un premier diagnostic a permis de montrer que : − les enfants appréciaient la qualité des plats − la prise du repas se déroule dans un climat bienveillant, grâce à un comportement

adapté de l’équipe encadrante. − les portions servies étaient trop importantes ; d’où la nécessité de réaliser une

réflexion pour déterminer la portion optimale Mme PEPIN invite les délégués d’être le relais auprès de leur Communauté de Communes afin d’approfondir ce thème. M. GAUTHIER pense que dans le cadre de l’analyse de l’origine du gaspillage alimentaire, il faudrait opérer une distinction selon les classes d’âge car les besoins sont différents.

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M. PIELA conclu en disant que c’est là tout l’intérêt de ce travail. 9.4. Proposition de versement d’une subvention aux collèges participant au concours de collecte de textile

Rapporteur : M. Jean-Pierre PIELA

Dans le cadre de la Semaine Européenne du Développement Durable 2017, le SMICTOM d’Alsace Centrale et la Société Le Relais se sont associés pour proposer aux collèges d’Alsace Centrale un concours de collecte des textiles en bon ou mauvais état (vêtements, linges, chaussures, maroquineries) organisé entre avril à mai 2017. La Société « Le Relais » est une entreprise à but socio-économique, valorisateur de textile, dont 45% des employés de Wittenheim sont en insertion. Cette opération vise à sensibiliser les élèves sur la seconde vie des biens de consommation, la solidarité Nord-Sud et, plus généralement, sur la prévention des déchets et le développement durable. Pour accompagner les élèves dans la compréhension des enjeux et le déploiement de la collecte, différents accompagnements pédagogiques sont proposés. Un groupe d’élèves du collège (entre 10 et 25 élèves, éco délégués, classe ambassadrice, conseil de la vie collégienne) sera constitué. Son rôle sera de promouvoir l’action au sein du collège. Ils seront invités à visiter le centre de tri du Relais Est à Wittenheim ainsi que le centre de tri du SMICTOM d’Alsace Centrale à Scherwiller. Ce concours vise également à contribuer à l’amélioration des performances de collecte. En effet, chaque année, 600 000 tonnes de textiles sont mis sur le marché en France, soit environ 10 kg par an par habitant. Mais seulement 2,5 kg par an par habitant sont collectés, soit le quart du potentiel. L’objectif est un doublement d’ici 2019. Les vêtements collectés font généralement l’objet d’une revente, en France ou dans les pays en voie de développement ; ils sont également valorisés au travers de chiffonnage industriel, de l’effilochage et même de la fabrication d’isolants thermiques. Pour sécuriser la collecte des textiles, l’entreprise Le Relais, mettra en place dans les établissements partenaires une borne de collecte, assurera son enlèvement et sa pesée. Il est proposé de récompenser les collèges participants en fonction de leurs performances par le versement d’une subvention calculée au prorata de la quantité de textiles collectés soit 10 euros pour 100 kilos collectés. Les collèges participant à l’opération sont les suivants : − Collège BEATUS RHENANUS de Sélestat : 200 élèves

− Collège JEAN MENTEL de Sélestat : 800 élèves

− Collège DU BERNSTEIN de Dambach-la-Ville : 392 élèves

− Collège JEAN JACQUES WALTZ de Marckolsheim : 550 élèves

− Collège JEAN GEORGES REBER de Ste Marie-aux-Mines : 432 élèves

− Lycées professionnel et général de Ste Marie-aux-Mines : 369 élèves

− Collège DU KLOSTERWALD de Villé : 474 élèves

− Collège de Benfeld : 700 élèves

− Collège "Les Cigognes" de Gerstheim : 330 élèves

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Il est demandé au Comité Directeur d’approuver le versement des subventions aux établissements concernés dans les conditions présentées. M. RITTER demande si Emmaüs est également associé. Mme PEPIN répond qu’Emmaüs est le partenaire du SMICTOM dans les déchèteries et qu’il est souhaitable de varier les partenariats pour la mise en œuvre des différents projets. Le Comité Directeur, Après en avoir délibéré, Approuve le versement d’une subvention de 10 € pour 100 kilos de textiles collectés

à chacun des collèges participant à l’opération. Approuvé à l’unanimité. Personne ne souhaitant plus prendre la parole, la séance est levée à 21h. Le Président du SMICTOM : Le Secrétaire de Séance : J.P. PIELA J.L. PATRIS

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