compte-rendu de réunion atelier de concertation … · après les travaux des sous groupes, il...
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COMPTE-RENDU de réunionAtelier de concertation enjeu qualité des eaux douces,
estuariennes et littorales OPERATION : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la révision du SAGE de l’Odet N° DOSSIER : 12 244
CLIENT : SIVALODET RESP. : Anne Sophie BLANCHARD En charge des ateliers : Christophe BUYS et Laurent JOSEPH (SCE) LIEU / DATE DE REUNION
Briec / le 4 février 2013 Présents :
- BLANCHARD Anne-Sophie – Sivalodet - CADIOU Georges – Sivalodet - CHALAUX Pauline – Quimper Cornouaille développement - CORNIC Jean-René – Sivalodet Langolen - CREAC’H Yves – Sivalodet Briec - GARDELLE Alain – Quimper Communauté - GRIFFON Henri – Bretagne Vivante - GUEGUEN Charles – Association des Moulins du Finistère – Penn ar bed - GUEHENNEC Pascale – DDTM – DML - KERGOURLAY Nicolas – Quimper Communauté - L’HOSTIS Denez – Sivalodet Quimper - LAGADIC Raymond – Association des Moulins du Finistère – Penn ar bed - LE BERRE Didier –Landudal - LE DEZ Julien – Sivalodet - LE MENN Ronan – Chambre d’agriculture 29 - LECOMTE Patrick – Sablimaris - LEFEBVE Morgane – Communauté de communes du Pays Fouesnantais - LOUSSOUARN Christian – Sivalodet Combrit - MAUGUEN Roger – Sivalodet Cast - MEVELLEC Alain – Association de défense des usagers de l’Odet - MONFORT Pierre-Yves – Vedettes de l’Odet - OLLIVIER Franck – Onema SD 29 - PERRON André – Eau et rivières de Bretagne - PETIT Martine – Quimper - PHILIPPE Marie Hélène – Chambre d’agriculture 29 - PRIMET Jacques – Eau et rivières de Bretagne - PROD’HOMME Pierre – Agence de l’eau Loire Bretagne - SAUVAGNAT Sophie – DDTM – SEB
Excusés :
- LE BODO Marc – Veolia eau - LE MAO Alain – Amis du jardinage au naturel - MAO Alain – Association des plaisanciers de Gouesnac'h - NEDELLEC Morgane – Agrocampus – Beg Meil
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Sommaire
I. Ordre du jour de l’atelier .............................................................................................................. 3 II. Déroulement de l’atelier ........................................................................................................ 3
II.1. Présentation et attentes des acteurs.................................................................................... 3 II.2. Synthèse des éléments d’état des lieux et de diagnostic par SCE...................................... 4 II.3. Travail en sous groupes sur les objectifs et orientations associées.................................... 4 II.4. Restitution en pleinière...................................................................................................... 5
III. Résultats produits................................................................................................................... 5 III.1. Tableau de synthèse........................................................................................................... 5
A. Qualité bactériologique...................................................................................................... 7 B. Micro et macro polluants ................................................................................................... 8 C. Nutriments ....................................................................................................................... 13 D. Qualité biologique ........................................................................................................... 15
III.2. Hiérarchisation................................................................................................................. 16 A. Objectifs en concentrations maximales de nitrates à atteindre dans 6 ans ...................... 16 B. Hiérarchisation des thématiques prioritaires pour le prochain SAGE révisé .................. 18
III.3. Suite ................................................................................................................................. 21
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I. ORDRE DU JOUR DE L’ATELIER Dans le cadre de la révision du SAGE, les différents groupes de travail se sont réunis sous la forme d’ateliers participatifs, l’objectif était de contribuer à l’élaboration de la stratégie du futur SAGE sur la thématique particulière de la qualité des eaux douces, estuariennes et littorales, par une approche participative.
• Il s’agissait donc de rappeler les éléments techniques nécessaires à la réalisation d’une hiérarchisation des enjeux,
• Aborder la définition des objectifs associés à chacun de ces enjeux,
• Faire émerger une liste d’orientations/actions qui permettraient d’atteindre ces objectifs pour orienter la stratégie du futur SAGE.
Pour cela l’atelier a été planifié comme suit :
• Présentation et attentes des acteurs, • Synthèse des éléments d’état des lieux et de diagnostic par
SCE, • Travail en sous groupes sur les objectifs et orientations
associées, • Restitution du travail de sous groupe en séance plénière, • Vote sur objectifs et hiérarchisation, • Suite.
II. DEROULEMENT DE L’ATELIER
II.1. PRESENTATION ET ATTENTES DES ACTEURS Chaque personne est amenée à se présenter au groupe en positionnant sur la carte du bassin versant, un post-it avec son nom localisé au niveau de son territoire d’intervention. Les acteurs doivent à cette occasion préciser leurs attentes lors de cet atelier. Les principales attentes exprimées étaient les suivantes :
Attentes exprimées Effectifs concernés Préservation du bon état, qualité et objectifs DCE 4 Atteinte du bon état ou très bon état, diagnostic de l’intégralité des nuisances
1
Fixer des objectifs 1 Concilier qualité et économie du territoire (agriculture, conchyliculture,…)
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Impact de la qualité sur les masses d’eau côtières 2 Combiner quantité et qualité 1 Respect des pratiques de chacun, respect des échanges « que chacun 1
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précise ses solutions sans dicter aux voisins ce qu’ils doivent faire pour résoudre les problèmes du territoire » Articulation avec DCMM 2 Cohérence entre les différents SAGE 1
II.2. SYNTHESE DES ELEMENTS D’ETAT DES LIEUX ET DE DIAGNOSTIC PAR SCE
SCE a abordé progressivement les éléments de synthèse issus de l’état des lieux, en les illustrant par le positionnement sur un papier kraft de cartons amovibles de couleurs orange pour les « problèmes-difficultés » à résoudre et a contrario des cartons verts pour les « atouts ». Ces supports ont permis à chacun de réagir, corriger, compléter, se réapproprier globalement les différentes composantes autour de l’enjeu qualité des eaux douces, estuariennes et littorales.
Photo issue de la commission milieux (la même démarche a été appliquée lors des autres ateliers participatifs) Dans cet atelier cinq thèmes majeurs ont été identifiés comme fil conducteur :
• Nutriments, • Qualité biologique • Micropolluants (produits phytosanitaires, métaux lourds, substances médicamenteuses) et
macro-polluants (macro-déchets en mer et à terre, pollutions accidentelles) • Qualité bactériologique • Thèmes transversaux (gouvernance et communication)
II.3. TRAVAIL EN SOUS GROUPES SUR LES OBJECTIFS ET ORIENTATIONS ASSOCIEES
Après présentation en plénière des éléments de l’état des lieux - diagnostic et contribution du groupe, deux sous groupes ont été constitués : - sous groupe « intrants et nutriments »
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- qualité biologique et bactériologique Les cartons évoquant les sujets transversaux et les micropolluants ont été répartis dans les deux sous groupes.
II.4. RESTITUTION EN PLEINIERE Après les travaux des sous groupes, il n’a pas été possible de restituer collectivement les productions respectives des deux sous groupes concernant les objectifs et les orientations possibles. Ces contributions du groupe de travail sont donc présentées dans ce compte-rendu au sein de la partie « résultats produits ». Il a été demandé toutefois aux membres du groupe de travail deux exercices 1/ Avant la clôture de la réunion, chaque personne est amenée à voter avec un nombre limité de gommettes sur les cartons les plus importants à leurs yeux. Sur cet atelier, le vote a porté sur les cartons oranges (problèmes), verts (atouts), et quelques orientations suggérées (cartons jaunes pales).
2/ Vote avec une gommette par cours d’eau, sur les objectifs qualitatifs exprimés en concentrations maximales de nitrates à atteindre dans 6 ans.
III. RESULTATS PRODUITS
III.1. TABLEAU DE SYNTHESE Les résultats sont reproduits page suivante sous forme d’un tableau qui fait apparaitre la contribution du groupe par rapport aux composantes de l’enjeu qualité des eaux douces, estuariennes et littorales. Apparaissent en barré les suppressions de textes et en gras les ajouts, concernant les problèmes ou atouts
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Apparaissent en police bleue, les propositions du groupe de travail.
A. Qualité bactériologique Objectif :
Etat des Lieux‐Diagnostic Orientations possibles, réactions du groupe de
travail Remarques, observations
Problèmes de pollution bactérienne récurrente sur l'ensemble du bassin - Une étude de discrimination des contaminations bactériologiques AMONT (résultats en mars) - suivi qualité (bactériologie eau et huîtres) / Sivalodet, Ifremer - projet observatoire / CRC (observatoire qualité bactériologique et valorisation des démarches engagées)
• Problème de constructibilité à résoudre en fonction de la compatibilité des réseaux d’assainissement
• Contrôle dans la durée des bons raccordements, bassins tampons (approche amont, ne pas se concentrer seulement sur les STEP)
• Poursuivre suivi bactériologique • Bien cibler les priorités (zones
d’actions) selon les résultats des études (types, lieux…)
Evolution du classement (C à B) conchylicole de l'anse et la Zone amont de l'estuaire reste en D. (nouvel arrêté 11/2012) Réinstallations conchylicoles
Agriculture (lessivage de site souillé, déjection dans les cours d’eau)
Risque sanitaire et abreuvements directs, inventaires et aménagements à revoir en cours Diagnostics à engager Difficultés de mises en œuvre à voir avec le GDS
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Etat des Lieux‐Diagnostic Orientations possibles, réactions du groupe de travail
Remarques, observations
32% de la population raccordée à un dispositif autonome dont 15% sont non acceptables (hétérogénéité des données) - Articulation à prévoir avec la nouvelle réglementation sur les zones à enjeux (difficulté à faire réaliser les travaux)
Difficulté de mises aux normes pour des raisons financières
Schémas directeurs des eaux pluviales [Briec, Ergué-Gabéric, Guenguat, Plonéis, Quimper (problématique mauvais raccordements)]
taux de réalisation des profils de baignade méconnu mis à part les sites suivis par l'ARS (Combrit et Bénodet)
organisation d’activités nautiques (kayak, triathlon, …) sur l'estuaire
Vidange sauvage plaisanciers possible, un dispositif de récupération eaux brunes à Bénodet et un projet à Combrit, rejets en pleine mer pour les vedettes (après récupération), capacité de service des ports
• Mieux équiper les ports en cohérence avec la règlementation • Intégrer problématique des microplastiques • Avoir des dispositifs de récupération des eaux brunes pour les
vedettes afin d’éviter les rejets en pleine mer. • Interdire les bateaux non équipés sur l’Odet • L’augmentation de la capacité d’accueil des plaisanciers doit être
cohérente avec la capacité de stockage et de traitement des matières polluantes.
taux de conformité bactériologique des eaux distribuée supérieurs à 99% depuis 5 ans
Ancien banc d'huitres plates au Pérennou, et réinstallation de concessions conchylicoles.
B. Micro et macro polluants
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Thème
Etat des Lieux‐Diagnostic Orientations possibles, réactions du groupe de travail Remarques, observations
complémentaires
AGRICULTURE : 57 exploitations (7% des exploitations) en AB pour une surface de 1980 ha (4,7% de la SAU du SAGE) 96% des CIPAN détruites de façon mécanique
Baisse de la demande en agrobio et notamment pour la filière lait
Micro polluants
Agriculture : peu d'information sur la densité bocagère hormis sur le Steïr
Diminution de la densité bocagère de moitié entre 1950 et 1993 (selon les données du Steïr) puis maintien entre 1993 et 2009 454 sites susceptibles de générer une pollution (BASIAS) à hiérarchiser à travers une typologie
les décharges sont réhabilitées ou en cours de réhabilitation Pas d'information sur les anciennes décharges
Particuliers : Charte "jardiner au naturel" + Arrêté Phyto ville de Quimper
Pas de suivi des substances médicamenteuses (dont vétérinaires), ni de valeur guide (liste en cours). Pas d'informations sur l'impact de ces substances sur le milieu et les usages (AEP, Conchyliculture, pêche)
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Thème
Etat des Lieux‐Diagnostic Orientations possibles, réactions du groupe de travail
Quantification de pesticides (herbicides totaux) dans le Steïr et dans le Jet (mesures ponctuelles sur eaux brutes)
Certi-phyto ; baisse des doses par l’approche IFT. Etablir des diagnostics sur les pratiques phytosanitaires de tous les utilisateurs afin de caractériser un indice de traitement initial.
Qualité des eaux distribuées globalement bonne Les prises d'eau superficielle présentent au moins une valeur comprise entre 0,1 et 2µg/l, ainsi que 2 captages d'eau souterraine (Trégourez et Pluguffan) (probl sur eaux brutes)
Suivre des paramètres qualitatifs sur les eaux brutes de captages abandonnés pour l’AEP.
Collectivités : Plan de désherbage réalisé dans 26 communes du SIVALODET (1 commune zéro phyto) Objectif zéro phyto sur toutes les communes
Manques d'informations sur le désherbage des voies de circulation (CG, services de l’Etat, …)
Collectivités : Manques d'informations sur le désherbage des voies ferrées en zones sensibles RFF
Suivi de la qualité phytosanitaire des eaux souterraines restreint par rapport aux eaux superficielles Manque de données sur les substances et les volumes utilisées par type d'usager
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Thème
Etat des Lieux‐Diagnostic Orientations possibles, réactions du groupe de travail Remarques, observations
complémentaires
Présence de macrodéchets et de dépôts sauvages Déchets venant de l'amont par ruissellement d'eau pluviale et onde de marées.
Sensibilisation des piétons et des plaisanciers Opérations de ramassage Mise en place de poubelles sur les lieux de mise à l’eau
Présence d'une aire de carénage à Combrit et d'une cale de carénage à Bénodet, pourtant existence de carénages sauvages
• TBT issu des antifouling, quel suivi, quels impacts ?, contrôler les carénages sur les chantiers à terre.
• Se donner les moyens de prouver les pollutions pour faire appliquer la règlementation ou des sanctions.
• Contrôle des chantiers navals et des ports
Macro polluants
Aucun dépassement de métaux lourds observé dans les huitres dans le cadre du réseau de suivi (étude Ifremer en cours)
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Thème
Etat des Lieux‐Diagnostic Orientations possibles, réactions du groupe de travail Remarques, observations
complémentaires
impact sur les milieux ou sur les activités sensibles (pisciculture, pêche, conchyliculture) méconnus.
118 ICPE non Agricoles dont 37 sur Quimper pas d'information sur leurs rejets 207 ICPE Agricoles, principalement au nord du BV
Intégrer l’impact des bassins de rétention (filtres)
installations non ICPE sensibles (piscicultures, STEP, industries, bâtiments d'élevage)
Pollutions ponctuelles
présence de surfaces imperméables et transferts de micropolluants
Engager une campagne de sensibilisation sur le thème « où va l’eau pluviale ? »
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C. Nutriments Etat des Lieux‐Diagnostic Orientations possibles, réactions du groupe de travail Remarques, observations complémentaires
Diminution de la pression agricole (-15% d'UGB entre 2000 et 2010, et une balance globale azotée à 9kgN/ha de SAU inférieure à la moyenne régionale (26 kg N/ha de SAU et départementale 37 kg N/ha de SAU) 12% de sols nus parmi les sols qui doivent être couverts (selon SRISE)
Malgré les difficultés techniques d’implantation et certains maïs tardif, récoltés tardivement, se donner les moyens de réduire ces difficultés techniques d’implantation de CIPAN. Engager une meilleure valorisation de l’azote organique.
Economie et environnement à combiner, analyser la demande en soutien technique sur les autres BV que le Steir, engager un système de « parrainage » entre agriculteurs pour faire évoluer les pratiques.
le Mur (Nitrates, Nitrites, Orthophosphate et COD pour la DCE) et le Corroac'h (Paramètres azotés) ne répondent pas aux objectifs du SAGE Plans d'eau jalonne le Mûr (eutrophisations de ces plans d'eau ?)
Assainissement collectif globalement performant, mais manque de données sur l'état du réseau (collecte, contrôle des branchements en cours sur Quimper co)
-Bonne qualité des cours d'eau au sens de la DCE, concentrations en nitrates des cours d'eau qui tendent vers les objectifs du SAGE 1 mais Un flux d'azote supérieur à la moyenne régionale Mais un bassin à fort excédent hydrique - Peu de marée verte sur la masse d'eau estuarienne, mais plus représentatif sur la masse d'eau baie de Concarneau (étude ifremer)
Accord sur la nécessité d’avoir une meilleure connaissance dans la caractérisation des flux azotés. Utiliser le potentiel épurateur des ZH. Etendre l’expérience menée sur le Steir à d’autres BV tout en allant au-delà de la problématique Matières Organiques.
Nécessité de connaitre le temps de réponse du milieu concernant les flux d’azote.
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Etat des Lieux‐Diagnostic
Orientations possibles, réactions du groupe de travail
Remarques, observations complémentaires
Selon l’étude écoestua, l'Odet est très productive en phytoplancton des blooms de phytoplanctons toxiques ponctuels ont entrainé la fermeture de zone conchylicole, le suivi serait à maintenir pour consolider les premiers résultats
Conséquences des concentrations en nitrates sur les milieux mal connues (sur la faune, la flore, les usages type conchyliculture…)
économie du territoire et amélioration des pratiques
Le jet répond à l'ensemble des objectifs du SAGE, l'Odet et le Steïr s'en rapprochent
Problématique de la continuité et présence d’obstacles, drainage, recalibrage en amont Plans d'eau jalonnent le Mûr (eutrophisations de ces plans d'eau ?)
Interdire toute création de nouveaux plans d’eau. Mieux connaître les usages, autorisations, modalités de gestion.
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Le mauvais état du Lendu et du Mûr seraient principalement liés à la présence de nombreux plan d’eau interconnectés à ces deux masses d’eau.
D. Qualité biologique
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III.2. HIERARCHISATION
A. Objectifs en concentrations maximales de nitrates à atteindre dans 6 ans
La moyenne des objectifs futurs a été calculée sur la base du décompte des gommettes, les résultats sont les suivants :
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Votes moins ambitieux que les résultats 2011
Votes moins ambitieux qu’objectifs actuels
Votes égaux aux objectifs actuels
Votes plus ambitieux qu’objectifs actuels
0 3 6 8
0 0 4 14
0 0 2 13
0 5 10 4
0 0 9 9
B. Hiérarchisation des thématiques prioritaires pour le prochain SAGE révisé
• Qualité bactériologique
intitulé votes illustration
Problèmes de pollution bactérienne récurrente sur l'ensemble du bassin
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Evolution du classement (C à B) conchylicole de l'anse et la Zone amont de l'estuaire reste en D. (nouvel arrêté 11/2012)
1
Agriculture (lessivage de site souillé, déjection dans les cours d’eau) Risque sanitaire et abreuvements directs, inventaires et aménagements à revoir en cours
2
un assainissement collectif performant, mais pas de données sur l'état du réseau de collecte
2
• Micro et macro polluants
intitulé votes illustration
Agriculture : peu d'information sur la densité bocagère hormis sur le Steïr Diminution de la densité bocagère de moitié entre 1950 et 1993 (selon les données du Steïr) puis maintien entre 1993 et 2009.
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Pas de suivi des substances médicamenteuses (dont vétérinaires), ni de valeur guide (liste en cours) Pas d'informations sur l'impact de ces substances sur le milieu et les usages (AEP, Conchyliculture, pêche)
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Quantification de pesticides (herbicides totaux) dans le Steïr et dans le Jet (mesures ponctuelles sur eaux brutes)
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Manque de données sur les substances et les volumes utilisées par type d'usager
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présence de surfaces imperméables et transferts de micropolluants 1
Aucun dépassement de métaux lourds observé dans les huitres dans le cadre du réseau de suivi (étude Ifremer en cours)
1
Vidange sauvage plaisanciers possible, un dispositif de récupération eaux brunes à Bénodet et un projet à Combrit, rejets en pleine mer pour les vedettes (après récupération), capacité de service des ports
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intitulé votes illustration
impact sur les milieux ou sur les activités sensibles (pisciculture, pêche, conchyliculture) méconnus.
4
Suivi de la qualité phytosanitaire des eaux souterraines restreint par rapport aux eaux superficielles
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installations non ICPE sensibles (STEP, industries, bâtiments d'élevage) 1
2
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• Nutriments
intitulé votes illustration Diminution de la pression agricole (-15% d'UGB entre 2000 et 2010, et une balance globale azotée à 9kgN/ha de SAU inférieure à la moyenne régionale (26 kg N/ha de SAU et départementale 37 kg N/ha de SAU) 12% de sols nus parmi les sols qui doivent être couverts (selon SRISE)
2
Bonne qualité des cours d'eau au sens de la DCE, concentrations en nitrates des cours d'eau qui tendent vers les objectifs du SAGE 1 mais Un flux d'azote supérieur à la moyenne régionale Mais un bassin à fort exédent hydrique
1
Selon l’étude écoestua, l'Odet est très productive en phytoplancton des blooms de phytoplanctons toxiques ponctuels ont entrainé la fermeture de zone conchylicole, le suivi serait à maintenir pour consolider les premiers résultats
2
• Qualité biologique
intitulé votes illustration
Problématique de la continuité et présence d’obstacles, drainage, recalibrage en amont 2
S’attaquer à la mauvaise qualité écologique du Lendu et du Mûr
3
Conserver le très bon état écologique 3
III.3. SUITE Les travaux de cette commission permettront d’enrichir la stratégie en cours de réflexion sur le SAGE. Ils serviront de base de discussion lors du bureau de CLE (mars 2013) et de la CLE (avril 2013). Cette démarche a été menée de la même manière pour les enjeux qualité, milieux, besoins ressources, inondations.
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