compte rendu de l'assemblee generale ordinaire du …€¦ · m. duval, inspecteu dacadémie...

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1/11 Nantes le 29 février 2016 COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU Lundi 22 février 2015 Membres présents : Mme JOLLY, Présidente NAP, représentante DDEN Mme DRON, Secrétaire NAP, présidente du CLEEN Mme CHOQUET, Ajointe à la restauration scolaire Mme CHAPALAIN, Direction Education M. LE GALL, Inspecteur Education Nationale Adjoint Mme BIGUEREAU, représentante FCPE M. LORINO, représentant parents d’élèves FCPE M. AKERMANN, représentant parents UD UPE CSF 44 Mme CREMEL, représentante parents d’élèves école Gaston Serpette Mme LE LUYER, représentante parents d’élèves école Agenets M. AUBLE, représentant parents d’élèves école Georges Lafont M. BOUANCHAUD, JS Consultants Mme AVRIL, JS Consultants M. SANQUER, AEC Commissariat Membres invités : M. DACULSI, président FAL M. MAURIERAS , Secrétaire général FAL 44 Mme MAISONNEUVE, FRANCAS M. THUEL, directeur général adjoint, ACCOORD M. BAINVEL, représentant parents d’élèves école Villa Maria Mme BONNIN, représentant parents d’élèves école Ledru Rollin Sarh Bernhardt Mme LATHUILIERE, représentant parents d’élèves école Maisdon Pajot Mme DJELAMANI, parent d’élèves école Jacques Prévert M. VINCONEAU, parents d’élèves école George Lafont Mme GAUTIER, représentant parents d’élèves école Charles Lebourg M. SCHMAUCH, représentant parents d’élèves école du Linot M. ARTHUR, représentant parents d’élèves école des Batignolles

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Nantes le 29 février 2016

COMPTE RENDU

DE

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU

Lundi 22 février 2015

Membres présents :

Mme JOLLY, Présidente NAP, représentante DDEN

Mme DRON, Secrétaire NAP, présidente du CLEEN

Mme CHOQUET, Ajointe à la restauration scolaire

Mme CHAPALAIN, Direction Education

M. LE GALL, Inspecteur Education Nationale Adjoint

Mme BIGUEREAU, représentante FCPE

M. LORINO, représentant parents d’élèves FCPE

M. AKERMANN, représentant parents UD UPE CSF 44

Mme CREMEL, représentante parents d’élèves école Gaston Serpette

Mme LE LUYER, représentante parents d’élèves école Agenets

M. AUBLE, représentant parents d’élèves école Georges Lafont

M. BOUANCHAUD, JS Consultants

Mme AVRIL, JS Consultants

M. SANQUER, AEC Commissariat

Membres invités :

M. DACULSI, président FAL

M. MAURIERAS , Secrétaire général FAL 44

Mme MAISONNEUVE, FRANCAS

M. THUEL, directeur général adjoint, ACCOORD

M. BAINVEL, représentant parents d’élèves école Villa Maria

Mme BONNIN, représentant parents d’élèves école Ledru Rollin Sarh Bernhardt

Mme LATHUILIERE, représentant parents d’élèves école Maisdon Pajot

Mme DJELAMANI, parent d’élèves école Jacques Prévert

M. VINCONEAU, parents d’élèves école George Lafont

Mme GAUTIER, représentant parents d’élèves école Charles Lebourg

M. SCHMAUCH, représentant parents d’élèves école du Linot

M. ARTHUR, représentant parents d’élèves école des Batignolles

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Mme STUTZ, représentant parents d’élèves école Emile Péhant

M. EUGENE, représentant parents d’élèves école Sully

M. MOURIOUX MAUGIS, représentant parents d’élèves école Lamoricière

Mme VERPILLEUX, représentant parents d’élèves école de la Contrie

Mme CORRE Florence, Directrice de l'Association Nantes Action Périscolaire, Membre invité,

Mme ROUSSEAU, responsable de secteur Est NAP, Membre invité,

Mme THOMAS Stéphanie, référente périscolaire ecole Francois Dallet

Mme LAURENT Audrey, référente périscolaire école des Marauderies

Mme GILBERT Laurence ; déléguée syndicale NAP FO

Mme GIRARD, Assistante de Direction, Membre invité.

Membres Excusés :

Mme NAEL, Adjointe à l’éducation et à la réussite éducative

M. MARAIS, Conseiller municipal à l’animation périscolaire

M. AURY, directeur éducation

M. DUVAL, Inspecteur d’Académie

M. FALIP, CROUS

Mme BAYEUX, Accueil scolaire et périscolaire

Mme DAVIAUD, Infirmière scolaire

Mme COSTAGLIOLA, représentante parents PEEP

Mme SAUZEAT, représentante parents d’élèves école Champenois

Mme CHOQUET, adjointe à la restauration scolaire, souhaite la bienvenue à tous les participants et excuse Mme NAEL et M. MARAIS absents.

Préambule

Mme JOLLY, présidente de Nantes Action Périscolaire, revient sur les enjeux de Nantes Action Périscolaire :

1- 2013/2014 : mise en place de la réforme des rythmes scolaires, qui a entrainé une croissance de l’activité de NAP, nécessité d’établir un processus de sécurisation de la prise en charge des enfants.

2- 2014/2015 : Mise en place de la nouvelle structuration de NAP : dispositifs de formation et d’accompagnement des personnels.

Fonctionnement de la Vie Associative de Nantes Action Périscolaire

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Mme DRON, secrétaire de Nantes Action Périscolaire et présidente du CLEEN, rappelle que Nantes Action Périscolaire est une association loi 1901 et qu’à ce titre des conseils d’administration ont lieu entre chaque période de vacances scolaires. Cette année, 4 conseils d’administration ont eu lieu avec la participation de parents d’élèves élus. Cette dynamique associative, ainsi que la participation des parents aux divers temps forts permets d’avoir une meilleure connaissance et visibilité des actions menées par Nantes Action Périscolaire. Nantes Action Périscolaire est également souvent présente lors de réunions d’école (conseil d’école, forum, rencontre parents…) - 76 rencontres sur 2014/2015.

Présentation du rapport l’activité de Nantes Action Périscolaire par Mme CORRE

Gestion et Coordination de la Structure

Chiffres clés sur la période du 01/09/14 au 31/08/15

– Effectifs sur année 20123/2014: 963 salariés – Effectifs sur année 2014/2015 : 993 salariés répartis comme suit :

• 866 employés • 118 agents de maitrise • 8 cadres managers (5 RS, 1RAF, 1RRH, directrice)

Nombre de salariés à ce jour : 785.

35% des salariés ont entre 18-25 ans, 39% entre 26-35 ans. On constate une augmentation de 1% des 26-55 ans par rapport à l’année passée.

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Un taux d’ancienneté en augmentation qui progresse chaque année, les animateurs restent en moyenne plus de 2 ans en poste.

Embauches

Sur l’année 2014/2015, Nantes Action Périscolaire à embauchée 300 personnes, contre 390 sur l’année 2013/2014 ce qui représente 17% d’embauche en moins.

Départs 299 départs sur l’année 2014/2015, contre 294 sur l’année 2013/2014 Motifs : démissions, quelques licenciements, fin de CDD.

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51 % des salariés occupent des postes entre 21h et 26h/hebdomadaires

22 % occupent des postes entre 8h et 21heures hebdomadaires

Les nouveaux rythmes scolaires ont permis de consolider les temps de travail des animateurs grâce à des contrats de travail ayant une durée moyenne d’intervention de 21h/semaine.

Gestion et coordination de la structure au quotidien

Formation

Le plan de formation de Nantes Action Périscolaire est prioritairement en direction des animateurs.

Montant du plan de formation 127 000€ qui a permis de financer :

Des formations d’adaptation au poste de travail ou évolution ou maintien en poste : BAFAS, formations d’Aide au travail personnel, formations gestions de la relation à l’autre (positionnement relationnel), travail en équipe,

Des actions de développement de compétences : PSC1, éducation routière, arts plastiques, informatique

Des Aides complémentaires : bilan de compétences, CIF

Les instances représentatives du personnel

Renouvellement des représentants du personnel en mai 2015 : 211 votants sur 740 salariés inscrits. • Comité d’entreprise : 5 titulaires et 5 suppléants (3 FO, 2CGT) • Délégués du personnel : 6 titulaires et 6 suppléants (4FO, 2CGT)

Dans le cadre réglementaire : • des réunions mensuelles DP et CE sont programmées, et animées par la direction. • Un Comité d’hygiène et des conditions de travail, réuni une fois par trimestre en présence de la

direction, responsable ressources humaines et le médecin du travail • Les négociations annuelles obligatoires

Année 2014/2015 – Evolution des services support

Suite à la mise en place de la réforme l’activité de Nantes Action Périscolaire s’est accrue d’où la nécessité de renforcer les services : Gestion administrative du personnel :

gestion de l’organisation générale de la structure (secrétariat, informatique, téléphonie, communication…)

mission accueil public, partenaires et gestions des absences (100/110 absences à gérer au quotidien)

suivi de l’activité quotidienne (dossier du personnel, classement, archivage…)

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Ressources humaines pour mettre en cohérence les obligations sociales de l’activité.

Recrutement : o Traitement de 100 CV/mois o 40 entretiens mensuels o 350 contrats de travail et 492 avenants/an (rédigés au fur et à mesure suivant les besoins)

Formation et gestion des compétences o Définition, construction et suivi du plan de formation (127 000 €) o Accompagnement des salariés o Montage des dossiers de financement PRCA

Juridique et relations sociales o Veuille quotidienne de la législation o Contrôle des procédures juridiques o Mise à jour des éléments légaux o Gestion administrative des NAO o Support et accompagnement juridique au service paie o Co animation des IRP o Elaboration du rapport de situation comparée.

Administration du personnel et paie/comptabilité

Augmentation des équivalent temps plein 221 en 2013 – 335 en 2014 (364 fin 2015)

780 bulletins de salaire édités chaque mois

Changement du logiciel de paie mieux adapté à notre fonctionnement avec des paramétrages spécifiques à notre activité

Suivi des contrats et avenants (environ 15/mois)

Suivi des arrêts de travail et subrogation

Elaboration et suivi du budget : 11 515 368 € (évolution croissante suite augmentation du nombre de poste)

Traitement et suivi des factures matériel pédagogique

Une organisation périscolaire de proximité

Mise ne place du nouveau schéma fonctionnel o 5 responsables de secteur o 7 responsables multi sites (chargés du suivi de plusieurs écoles) o 26 référents périscolaires détachés de l’encadrement o 14 référents périscolaires en encadrement

Mission des référents périscolaires : o Assurer un mangement de proximité

Assurer l’encadrement des animateurs et accompagner l’ensemble des intervenants périscolaires

Avoir des relations avec les parents o Assurer une gestion pédagogique

Coordonner les actions d’animation S’assurer de la logistique du matériel pédagogique

o Assurer une gestion administrative Rédiger et viser les déclarations ‘accidents Transmettre les effectifs au service de la ville Assurer le suivi budgétaire du matériel Communiquer avec les supports sur le programme d’animation.

1er bilan : les RP sont bien repérés sur les écoles, ils ont trouvés leur place au sein de l’école, meilleure cohérence avec le projet de l’école.

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Des temps de formation pour les animateurs

Formation techniques : En lien avec les services ressources ville

CRV (autour du livre) Séquoia (jardin, développement durable,…) SMR (éducation nutritionnelle (sensibilisation au gaspillage alimentaire)

Des échanges de savoirs pilotés par NAP - Formations menées par 2 chargés de mission Objectif :

enrichir l’offre éducative Diversifier les supports d’animation

Contenus : Des formations techniques ; petits bricolages, petits jeux d’extérieur, théâtre, détente et

relaxation, journaux numériques Des formations thématiques : règles de vie, aide au travail personnel, accueil nouveaux, vivre

ensemble

temps d’animation menés par les responsables multi sites valorisé en fin d’année lors de temps forts auxquels sont conviés les parents.

Evolution des accueils périscolaires

Une évolution de la fréquentation des accueils entre 2012 et 2014 + 4.40 % le midi et 33.30 % le soir, en 2015 enfants accueillis : matin : 463 - Midi : 12 747 - Soir 5327. Les postes d’animateurs sur les trois temps évoluent également :

Nombre postes matin Nombre de postes midi Nombre de postes soir

Septembre 2014 195 569 476

Septembre 2015 193 574 482

Le secteur Est reste le secteur où il y a le plus grand nombre d’animateurs.

Evaluation des actions menées sur l’ensemble du territoire

Fin juin, plusieurs rencontres animateurs ont eu lieu sur les 5 secteurs afin de leur représenter leur mission dans le cadre du PEDT.

• Objectifs généraux : accueillir les enfants sur les temps périscolaire c’est : • Veiller à leur bien être • Garantie un vivre ensemble de qualité • Enrichir les temps périscolaires

• Objectifs opérationnels : des animations pour favoriser : le bien être

• La curiosité et créativité • L’aptitude à la communication • La connaissance et maitrise de son corps • L’apprentissage de la vie collective et de la citoyenneté.

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Perspectives

Mise en œuvre d’une démarche qui s’articulera avec le PEDT « Bien Grandir » à Nantes

Une dimension intégrée dans un processus d’amélioration continue de l’offre éducative en prenant en compte :

o Le projet éducatif de territoire en prenant l’ensemble des interlocuteurs et les besoins de l’enfant dans la continuité éducative.

o Le projet de NAP o Une déclinaison du projet d’animation périscolaire au niveau de chaque accueil.

Remerciements

Aux Elus de la Ville de Nantes A l’ensemble des membres du CA aux services de l’Education aux parents d’élèves à l’éducation Nationale aux associations et structures partenaires aux professionnels de Nantes Action Périscolaire

« L’Education est l’arme la plus puissante pour changer le monde. Un long chemin vers la liberté »

Nelson Mandela

Remarques des participants

1/ Quel pouvoir de décision ont les référents périscolaires : La mission des référents périscolaires est encore trop récente c’est pourquoi chaque communication ou sollicitations des différents partenaires écoles ou parents doivent être validées par le responsable hiérarchique, ainsi que toute demande de participation à des actions sur l’école (les actions doivent être en lien avec le projet d’animation et anticipées). 2/accueil enfant porteur de handicape : La ville de Nantes a équipée une école par quartier (soit 11 écoles) pour accueillir des enfants porteur de handicap Le directeur de l’école inscrit les enfants sur les temps scolaires et périscolaires. Les services ville étudient les faisabilités d’accueil de l’enfant et met en place les moyens matériels et humains nécessaires. 3/Aménagement sur 2016/2017 Les projets d’école seront reconduits en apportant des améliorations si nécessaire. 76 Référents périscolaire, responsables de secteur ou responsable multi sites peuvent être présents lors des réunions école pour parler du projet périscolaire. 4/Problèmes techniques : Prise du gouter assis par terre : dans la mesure du possible une salle est mise à disposition pour les enfants qui souhaitent de poser pour gouter. Pas d’accès à un point d’eau, problème de gobelets : à vérifier auprès de la ville

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5/PEDT quelle articulation avec la ville Pour rappel le PEDT est piloté par la ville de Nantes. Les actions menées sur les écoles par NAP font déjà partis du PEDT. Des instances, par quartier, sont mises en place afin de mieux connaitre les différents professionnels, définir les enjeux communs, les temps scolaires, périscolaires et extra scolaires. En Mai/juin des rencontres seront organisées par la ville en direction des parents et définir comment associer les parents à ce projet. 6/Action vers les maternelles Des conférences sur les développements psychomoteurs des enfants vont être proposées à nos personnels prochainement.

Rapport financier

Introduction de M AKERMANN, trésorier Le budget de NAP souscrit lors du marché public a évolué :

• En 2013/2014 : le budget était de 10 300 000€ • En 2014/2015 : 11 515 368€

Augmentation due en majorité à la création de postes de référents périscolaire et animateurs périscolaire pour répondre aux taux d’encadrement. Présentation du bilan financier par M. BOUANCHAUD expert-comptable Rappel : La durée de l'exercice est de 12 mois soit du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, correspondant à une année scolaire. Les comptes annuels au 31/08/2015 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 99-01 du CRC aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations.

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Le budget de Nantes Action périscolaire sur les 12 derniers mois a été de 11 526 178 € pour un prévisionnel de 11 265 356 €. Un avenant au marché subséquent a été signé en octobre 2015 pour un montant de 249 937 € pour compléter notre budget. L'association a réalisé un résultat négatif de 59 110 € au 31/08/15 par rapport au 31/08/14 ou le résultat était positif de 439 034 €. Ce déficit est dû pour parti à l’augmentation des «charges du personnel » pour un total de 10 643 629 € soit 92.34 % de nos charges globales (contre 9 145 042 € en 2013/2014) et des charges de fonctionnement (achat d’un nouveau logiciel de paie plus adapté à notre activité pour 74 574€) Les mises à disposition des locaux et de biens par la Ville de Nantes ont été valorisées pour un montant de 89 440 € contre 70 782 €. (Déménagement du siège NAP dans des locaux plus grands).

Le commissaire aux comptes, M. SANQUER, certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice. Une remarque est cependant apportée au vue de l’évolution de l’activité de l’association il semble que cette dernière soit arrivée au bout de ses capacités d’encadrement. Le nombre de cadre pour gérer une telle structure devient insuffisant.

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Mme CORRE soumet à l'approbation des membres présents : le rapport d'activité est adopté à l'unanimité des membres présents 8/10 le rapport financier est adopté à l'unanimité des membres présents 8/10

Mme CORRE, remercie chacun des membres présents de leur participation et invite les parents intéressés pour participer au conseil d’administration à transmettre leurs coordonnées. Mme CORRE invite les parents ayant des questions particulières sur leur école à les formuler individuellement. A suivre Assemblée Générale Extraordinaire

Fin de la séance 20h30