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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2009

Mon cher Collègue, J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance

publique au CHATEAU PEIXOTTO, salle des Délibérations, le lundi 19 JANVIER 2009 à 18 H.

Je compte donc sur votre présence à cette occasion et vous en remercie par avance. Veuillez agréer, Mon cher Collègue, l'expression de mes meilleurs sentiments. Alain CAZABONNE

ORDRE DU JOUR RAPPORTEUR : M. LE MAIRE 1 – Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2008 2 - Décisions Municipales – Information du Conseil RAPPORTEUR : M. GELLE, Adjoint délégué au Patrimoine et au Développement Durable 3 - Opération « Renaissance » - Construction d’une structure Petite Enfance – Vente en l’état futur d’achèvement - Modification 4 - Réalisation d’une opération de thermographie aérienne du territoire de la CUB – Subvention de la Commune – Convention – Signature RAPPORTEUR : M. JESTIN, Adjoint délégué à la Requalification de Thouars 5 - Contrat de Ville – Programmation 2008 – Redistribution des crédits ACSE RAPPORTEUR : Mme CASTAGNERA, Adjointe déléguée aux Seniors 6 - Journée des Seniors - Tarifs RAPPORTEUR : M. CLOUP, Adjoint délégué aux Finances, aux Achats et Marchés Publics 7 - Exercice budgétaire 2008 – Décision modificative n° 1 8 - Exercice budgétaire 2008 – SPIC Régie des transports – Décision modificative n° 2 9 - Avance sur subvention de 1 800 000 € au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2009

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10 - Avance sur subvention à l’Office Culturel et Educatif de Talence, au Centre de Loisirs de Talence, au Centre Animation Jeunesse, au Comité des Œuvres Sociales du Personnel, à l’association Aquitaine Talence Voile, à l’Ecole Talençaise des Sports Motorisés, à l’association Talence Innovation, à l’association Mix-Cité, à l’ADEM, au Comité des Jumelages et à Rock et Chansons pour l’année 2009 11 - Avance sur subvention aux associations « Union Sportive Talence » pour l’année 2009 12 - Reconstruction de l’espace sportif COUZINET – Approbation de l’avant-projet définitif 13 - Reconstruction de l’espace sportif COUZINET – Marché de maîtrise d’œuvre – Avenant n° 1 fixant définitivement le coût prévisionnel des travaux et le forfait de rémunération 14 - Location et entretien d’un photocopieur numérique neuf – Années 2009 à 2011 – Union des Groupements d’Achats Publics 15 - Appel d’offres ouvert – Acquisition de fournitures pour bâtiments et d’outillages à mains professionnels – Années 2009 à 2011 – Approbation des marchés à bons de commande 16 - Appel d’offres ouvert – Acquisition de produits d’entretien, d’hygiène et de maintenance – Années 2009 à 2012 – Approbation des marchés à bons de commande

Additif à l’ordre du jour RAPPORTEUR : M. LE MAIRE 17 – Motion présentée par les Elu(e)s de TALENCE – Bureau de Poste Bagatelle QUESTIONS ORALES

****************************** Le Conseil Municipal, convoqué le 13 janvier 2009, s’est réuni au Château PEIXOTTO, salle des Délibérations, le lundi 19 janvier 2009 à 18 H, sous la présidence de Monsieur Alain CAZABONNE, Maire. Etaient présents pour tout ou partie de la séance : M. Alain CAZABONNE, Maire, M. VILLEGA-ARINO, M. GELLE, M. DUART, Mme IRIART, M. PARANTEAU, M. JESTIN, Mme CASTAGNERA, Mme LUTREAU-CHAVERON, M. CLOUP, Mme DENON-BIROT, M. CASTEX, Mme HIERET, Mme CHABBAT, M. GARNIER, Mme BONORON, Mme ROSSI, M. BONNIN, Mme CHADEBOST, M. GODEFROY, M. LABOURDETTE, Mme BONNEFOY, M. PRADES, M. GOYER, M. SEBTON, M. AMBRY, M. CONTE, M. DUPON-LAHITTE, Mme BLANCHARD, Mme GESLARD-NEDELEC, Mme DE MARCO, Mme VIAUD (questions n° 2 à 17), M. GORSE Absents excusés ayant donné délégation : Mme SALLET à M. DUART, Mme GEHIN à M. VILLEGA-ARINO, Mme NEDELEC à M. GOYER, Melle DOUKANI à Mme IRIART, Mme ROSAY à Mme DE MARCO Absentes excusées : Mme FURNON, Mme VIAUD (question n° 1) Mme CASTAGNERA a été désignée comme secrétaire de séance. 1 – Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2008

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DELIBERATION

Monsieur le Maire expose : « Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance publique en date du 15 décembre 2008. » Le Conseil Municipal, après délibéré, donne son accord par 37 VOIX POUR. (RECU PAR LES SERVICES PREFECTORAUX LE 22.01.2009) 2 - Décisions Municipales – Information du Conseil

DELIBERATION Monsieur le Maire indique à ses collègues que par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008, enregistrée par les services préfectoraux le 27 mars 2008, il lui a été confié la totalité des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. En conséquence, il a été amené à prendre les décisions municipales pour les objets ci-après : «

N° - DATE

OBJET / NATURE DE LA DECISION

BENEFICIAIRE ou

PRESTATAIRE N° 1 - 25/11/08

Passation d’une convention pour la mise à disposition de créneaux horaires d’utilisation de la salle Talence Nord pour la pratique du basket – saison sportive 2008/2009.

Association KAMEET

BASKET

N° 2 - 25/11/08

Passation d’un marché pour l’entretien et la maintenance de trois journaux électroniques pour une durée de 3 ans du 01/01/09 au 31/12/11. Montant de la dépense révisable annuellement : 16 800 € HT pour la durée totale d’exécution du marché

Société LUMIPLAN

– Saint Herblain (44)

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N° 3 - 26/11/08

Passation d’une convention pour des matchs d’improvisation théâtrale au Forum des Arts et de la Culture les mercredi 17 décembre 2008, 21 janvier, 11 février, 18 mars et 8 avril 2009.

Ligue d’Improvisation Théâtrale de Cambes Originaux Et Urbains

Réunis (LICOEUR)

N° 4 - 27/11/08

Passation d’une convention de créneaux d’utilisation d’installations sportives pour l’année scolaire 2008/2009

Collège Victor Louis

- Talence

N° 5 - 28/11/08

Passation d’une convention pour la mise à disposition gratuite d’un piano en faveur de l’Ecole Municipale de Musique.

Jean-Marie DUPRAT

N° 6 -28/11/08

Passation d’un marché pour la maintenance du progiciel « Système d’information géographique », utilisé par les services techniques, avec son propriétaire exclusif pour une durée de 4 ans du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Montant de la dépense révisable annuellement : 5 120 € HT sur la durée totale d’exécution du marché.

Société Star Apic –

Cachan (94)

N° 7 - 01/12/08

Passation de marchés à bons de commande pour l’acquisition de matériels de cuisine professionnels de la date de notification au 31 mai 2009. Lot 1 – Matériels de cuisine professionnels électriques Dépense estimée : 77 502,86 € HT Lot 2 – Matériels de cuisine professionnels non électriques Dépense estimée : 3 074,77 € HT

Société CREAT

SERVICES – Yvrac (33)

N° 8 - 02/12/08

Passation d’un marché à bons de commande pour la réalisation d’analyses de produits alimentaires et non alimentaires – 01/01/2009 au 31/12/2011 – Dépense estimée : 13 050 € HT (prix unitaires HT contractuels multipliés par les quantités indicatives)

Institut de

l’Environnement Européen –

Bordeaux (33)

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N° 9 - 03/12/08

Création d’une régie de recettes « Régie Droits de place » à compter du 8 décembre 2008 pour l’encaissement du produit des droits de place du marché fermier de Thouars et des ventes sur la voie publique. Un fond de caisse de 150 € est autorisé, 100 € pour le marché fermier, 50 € pour la vente sur la voie publique, montant maximum de l’encaissement 3 000 €. Le régisseur perçoit une indemnité de responsabilité de 110 €

N° 10 - 03/12/08

Passation d’un marché pour la couverture écrite des séances du Conseil Municipal au titre de l’année 2009. Dépense estimée : 6 334,20 € HT (prix unitaire contractuel de 11,73 € HT par page de rédaction multiplié par les quantités indicatives)

Société CONGRES 2000 – Puteaux (92)

N° 11 - 03/12/08

Passation d’un avenant de transfert pour le marché à bons de commande portant sur l’acquisition de produits pour la maintenance des véhicules passé avec la Société LUPROTEC (Villeurbanne) par Décision Municipale du 23/03/05, et ce au titre des années 2005 à 2008.

Société DADC – St Marcel Les Valence

(26)

N° 12 - 04/12/08

Passation d’une convention de partenariat pour un parcours de sensibilisation à la poésie contemporaine « La poésie pas peur » les 15 et 16 janvier 2009 à la Médiathèque de Thouars. Montant de la dépense : 455 €

Compagnie Le Théâtre des Tafurs – Talence

N°13 - 04/12/08

Passation d’une convention de location relative à un local de 120 m² en l’état de bureaux sis 244 Av. de Thouars, destiné à la création d’une structure d’accueil dédiée à l’insertion professionnelle par la création d’activités économiques dans le quartier de Thouars, prenant effet à sa signature pour une durée de 3 ans reconductible tacitement une seule fois pour la même durée.

SCI NAU –

Bordeaux (33)

N° 14 - 04/12/08

Passation d’un marché à bons de commande pour la fourniture de pains – année 2009 Dépense estimée (prix unitaires € HT contractuels du bordereau multipliés par les quantités indicatives) : 57 077,40 € TTC

SARL FORUM

BOULANGERIE – Talence

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N° 15 -10/12/08

Passation de marchés à bons de commande pour l’acquisition de matériels de nettoyage industriel et d’accessoires, de la date de notification au 31 décembre 2009 (prix unitaires HT contractuels des bordereaux multipliés par les quantités indicatives) : 1 – Machines de nettoyage industriel Dépense estimée : 51 686,56 € HT 2 – Chariots de lavage Dépense estimée : 1 468,12 € HT 3 – Accessoires pour matériels de nettoyage industriel Dépense estimée : 8 355,07 € HT

SARL MONSIEUR

CLEAN – Talence

N° 16 – 10/12/08

Passation de marchés à bons de commande pour la réalisation des imprimés municipaux – année 2009 (prix unitaires HT contractuels des bordereaux multipliés par les quantités indicatives) : 1 – Pré-presse – Flashage Dépenses estimées : 9 040,00 € HT 2 – Impression Offset Dépenses estimées : 77 735,00 € HT

SARL DUPIN MARILLIER –

Villenave d’Ornon (33)

N° 17 – 10/12/08

Suppression de la régie « droits d’expédition et dons volontaires » à compter du 1er janvier 2009 celle-ci n’étant plus nécessaire.

N° 18 – 11/12/08

Passation d’une convention de partenariat pour une série d’évènements musicaux « 1, 2, 3, Musique » du 3 au 7 mars 2009 en divers lieux de la ville.

Association

GRANDPIANO -Gradignan (33)

N° 19 – 15/12/08

Passation d’une convention de partenariat, dans le cadre du projet des « parcours de mobilité durable », pour la mise en œuvre d’actions de formation à destination des habitants du quartier de Thouars.

Communauté Urbaine de Bordeaux – Veolia

Transports Bordeaux – Aspec - Alter Ego

Conseil

N° 20 – 16/12/08

Décision de confier les intérêts de la Ville à la SCP d’Avocats Le Bail – Le Bail, la Ville ayant été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux par Madame Castillo-Ros, à la suite d’un accident de la circulation du 4/03/05 dans lequel elle était impliquée ainsi qu’un agent de la Ville conduisant un véhicule Municipal.

S.C.P LE BAIL – Bordeaux (33)

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N° 21 – 16/12/08

Passation d’un marché à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion d’abonnements à des journaux, revues et périodiques du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011. Dépense estimée (prix unitaires HT contractuels du bordereau multipliés par les quantités indicatives) : 156 008,76 € TTC

Société EBSCO –

Antony (92)

N° 22 – 16/12/08

Passation d’un marché pour l’entretien de 3 panneaux de marquage (Salles Léo Lagrange, Jean Bouin et Pierre de Coubertin) années 2009 à 2011. Montant révisable annuellement : 2 100 € HT sur la durée totale d’exécution du marché.

Société BODET –

Parclay Meslay (37)

N° 23 – 17/12/08

Afin de financer le programme d’investissement de l’année 2007 souscription d’un prêt de 2 500 000 € à taux fixe de marché dont les caractéristiques sont les suivantes :

- phase de mobilisation : 24 mois à compter de la date de signature du contrat

- consolidation et amortissement des tirages : sur la durée de 25 ans, possible à tout moment pendant la phase de mobilisation et au plus tard à la date de fin de la phase de mobilisation. La consolidation d’un tirage se définit comme la fixation du profil d’amortissement définitif du tirage.

- Index et taux applicables : phase de mobilisation : 4,30 % - tirages consolidés sur 25 ans : taux fixe de 4,30 %

- Echéances trimestrielles avec amortissement constant

Caisse d’Epargne

Aquitaine et de Prévoyance Aquitaine

Poitou-Charentes

N° 24 17/12/08

Passation de marchés à bons de commande pour la l’acquisition d’enregistrements sonores et vidéogrammes pour les médiathèques et les bibliothèques - années 2009 à 2010 Lot 1 – CD adultes « nouveautés » Dépense maxi estimée : 32 000 € TTC Lot 2 - CD adultes « fonds » Dépense maxi estimée : 20 000 € TTC Lot 3 - CD documents sonores jeunesse Dépense maxi estimée : 4 800 € TTC Lot 4 – DVD et CD-Rom adultes et jeunesse Dépense maxi estimée : 96 000 € TTC

Librairie MOLLAT – Bordeaux (33) pour le lot 1

Société C.V.S. –

Montreuil (93) pour le lot 2

Société N.D.L. – Paris

(75) pour le lot 3

Société ADAV – Paris

(75) pour le lot 4

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N° 25 19/12/08

Passation de marchés pour la composition, la photogravure, le flashage et l’impression offset des publications municipales – année 2009 Lot 1 – Journaux municipaux 24 pages – pré-presse - flashage Dépense HT : 6 336 € Lot 2 - Journaux municipaux 24 pages – impression offset Dépense HT : 33 426 € Lot 3 – Guide Talence Culture – pré-presse - flashage Dépense HT : 1 000 € Lot 4 – Guide Talence Culture – impression offset Dépense HT : 6 410 € Lot 5 – Guide de la Ville – pré-presse- flashage Dépense HT : 2 400 € Lot 6 - Guide de la Ville – impression offset Dépense HT : 18 650 € Lot 7 – Journaux des seniors - pré-presse- flashage Déclaré sans suite Lot 8 – Journaux des seniors – impression offset Déclaré sans suite Lot 9 – Guide de la jeunesse – pré-presse - flashage Dépense HT : 700 € Lot 10 – Guide de la jeunesse – impression offset Dépense HT : 1 450 € Lot 11 – Plaquette jeunesse – pré-presse – flashage Dépense HT : 300 € Lot 12 – Plaquette jeunesse - impression offset Dépense HT : 1 500 € Lot 13 – Journal municipal 12 pages - pré-presse – flashage Dépense HT : 528 € Lot 14 – Journal municipal 12 pages - impression offset Dépense HT : 3 350 €

Société PAO SYSTEM

– Le Haillan (33) pour les lots 1 – 3 – 5

– 13

Société FABREGUE – St Yrieix La Perche

(87) pour le lot 2

SARL SODAL

Imprimerie DUPIN MARILLIER –

Villenave d’Ornon (33) pour les lots 4 – 6 – 9 – 10 – 11 – 12 – 14

N° 26 22/12/08

Souscription d’un marché de fourniture de gaz naturel avec maintien notamment des tarifs réglementés, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 Dépense estimée : 80 000 € HT pour la durée totale d’exécution du marché

S.A.S. Gaz de

Bordeaux – Bordeaux (33)

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N° 27 22/12/08

Passation d’une convention d’occupation d’un local dans la structure d’accueil pour l’insertion professionnelle par la création d’activités économiques à Thouars.

Société ECOMEN –

Talence (33)

N° 28 24/12/08

Passation d’un contrat pour l’exposition “Les grandes voyageuses » du 13 janvier au 21 février 2009 au Forum des Arts et de la Culture Montant de la prestation : 900 €

Monsieur Pascal

DAUDON

N° 29 29/12/08

Passation de marchés à bons de commande pour l’hébergement du site internet de la Mairie, l’achat de noms de domaine, le référencement du site de la Mairie et la mise en place d’un moteur de recherche sur ce site – années 2009 à 2011 1 – Hébergement – gestion des noms de domaines – Référencement Dépense estimée (prix unitaires HT contractuels des bordereaux multipliés par les quantités indicatives) : 8 049 € HT 2 – Moteur de recherche Dépense estimée (prix unitaires HT contractuels des bordereaux multipliés par les quantités indicatives) : 7 005 €

Groupement :

BDL Systèmes – Systronic – Pessac (33)

NEKOBEE –

Gradignan (33) Pour le lot 1

SA SYNOMIA – Boulogne Billancourt

(92) Pour le lot 2

N° 30 29/12/08

Passation d’un marché pour l’acquisition de cinq véhicules électriques d’occasion Montant de la dépense : 35 880 € TTC

Société ACCUS

SERVICE – Pessac (33)

»

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. (RECU PAR LES SERVICES PREFECTORAUX LE 22.01.2009)

3 - Opération « Renaissance » - Construction d’une structure Petite Enfance – Vente en l’état futur d’achèvement – Modification

DELIBERATION

Monsieur GELLE, Adjoint délégué au Patrimoine, expose :

« Par délibération en date du 23 janvier 2007, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d’une structure Petite Enfance au sein de l’opération « Renaissance » et le principe de sa vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

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Un contrat de V.E.F.A. a été passé avec la SEMIB, opérateur, précisant notamment la nature des travaux et équipements et fixant leur montant total à 1 781 000 € HT. Il s’avère qu’ à la demande des futurs utilisateurs, des modifications mineures des choix initiaux doivent être prises en compte pour la menuiserie, la plomberie et l’électricité, qui entraînent des coûts supplémentaires d’un montant de 20 000 € HT. Je vous propose en conséquence d’approuver la pise en compte des modifications, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à leur exécution dans le cadre de la VEFA et à procéder au paiement des frais afférents »

Adopté par 29 VOIX POUR 9 ABSTENTIONS (Opposition)

(RECU PAR LES SERVICES PREFECTORAUX LE 22.01.2009) 4 - Réalisation d’une opération de thermographie aérienne du territoire de la CUB – Subvention de la Commune – Convention – Signature

DELIBERATION

Monsieur GELLE, Adjoint délégué au Développement Durable, expose :

« Dans le cadre de son Plan Climat, la Communauté Urbaine de Bordeaux souhaite engager sur son territoire une dynamique visant à la maîtrise des consommations énergétiques et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle a donc décidé de réaliser une thermographie aérienne infrarouge sur l’ensemble des zones urbanisées de son territoire intercommunal, à l’exception du territoire de la ville de Bordeaux, déjà analysé par une opération de ce type.

L’opération consiste à réaliser une cartographie des déperditions thermiques des toitures des bâtiments, au travers du survol du territoire par un appareil équipé d’une caméra thermique infrarouge, puis à procéder à l’analyse et au traitement des données issues du survol et leur restitution sous formes de cartes et fichiers informatiques destinés à être communiqués au grand public.

Cette opération doit permettre d’évaluer la qualité de l’isolation des bâtiments et de

sensibiliser la population aux économies d’énergie. Une campagne de communication de sensibilisation et de conseil sera organisée dans le but de convaincre les propriétaires d’engager les travaux d’isolation nécessaires. Financement de l’opération :

Les communes de la CUB concernées par cette opération sont sollicitées pour participer à hauteur de 30 % du montant total de l’opération, déduction faite des subventions perçues par la CUB auprès d’autres partenaires.

La participation de chacune des communes est calculée au prorata du nombre d’habitants de la commune par rapport au nombre total d’habitants concernés par l’opération (sur la base des données INSEE du recensement de 1999).

Le montant global de l’opération est évalué à 262 190 € HT. Ainsi, la participation communale prévisionnelle s’élève à 6 585 € HT.

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Cette aide financière est non révisable à la hausse. Au contraire, si des subventions autres que de la part des communes étaient obtenues par la CUB pour la réalisation de cette opération, l’aide serait revue à la baisse.

Il est donc proposé d’apporter un fonds de concours au titre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales et, plus particulièrement, à l’article L 5215-26 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales.

La convention ci-annexée définit les engagements réciproques et fixe les conditions dans lesquelles notre commune apporte son concours financier à la réalisation de ce projet.

» Aussi, je vous propose de bien vouloir :

- valider la participation à cette opération de thermographie aérienne de la CUB, estimée à 262 190 € HT, au travers du versement d’un fonds de concours d’un montant de 6 300 € HT, - autoriser M. le Maire à signer avec la CUB la convention.

ADOPTE PAR 38 VOIX POUR. (RECU PAR LES SERVICES PREFECTORAUX LE 22.01.2009) 5 - Contrat de Ville – Programmation 2008 – Redistribution des crédits ACSE Je vous propose donc d’autoriser M. le Maire à verser les subventions :

- Amicale des Ecoles Laïques 1 000 € - Office Culturel et Educatif de Talence 2 650 € - Arema Rock et Chanson 5 500 € - Association Mix-Cité (Centre Social de Thouars) 16 350 € - C.C.A.S. 14 492 € - Réseau Santé Solidarité 2 000 € - Association « l’Arbre à palabres » 75 €

DELIBERATION Monsieur JESTIN, Adjoint délégué à la Requalification de Thouars, expose :

« Lors de la séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2008, vous avez accepté de verser des acomptes aux associations et au centre communal d’action sociale qui menaient des actions dans le cadre du CUCS.

A ce jour, toutes les actions étant réalisées, il convient de verser le solde ou

l’ensemble de la subvention aux acteurs œuvrant dans le champ du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, conformément à la programmation 2008.

Il convient d’attribuer le montant de subvention ci-après :

- Amicale des Ecoles Laïques 1 000 € - Office Culturel et Educatif de Talence 2 650 € - Arema Rock et Chanson 5 500 € - Association Mix-Cité (Centre Social de Thouars) 16 350 € - C.C.A.S. 14 492 € - Réseau Santé Solidarité 2 000 € - Association « l’Arbre à palabres » 75 €

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Ces subventions seront versées après production du bilan de chaque action. » La dépense sera imputée à l’article 6574 - fonction 8241 - du budget en cours.

ADOPTE PAR 38 VOIX POUR. (RECU PAR LES SERVICES PREFECTORAUX LE 22.01.2009)

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TABLEAU

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6 - Journée des Seniors – Tarifs

DELIBERATION

Madame CASTAGNERA, Adjointe déléguée aux Seniors, expose :

« La Ville de Talence organise tous les ans, une journée festive à l’attention des séniors et 2009 sera la dixième édition de cette manifestation. A cette occasion il sera proposé un repas spectacle-cabaret avec la célèbre troupe de l’Ange Bleu qui se déroulera le 17 mars à la Médoquine.

Je vous propose donc de fixer le tarif de cette journée, repas inclus, à 8 € »

Les explications du rapporteur entendues, le Conseil Municipal donne son accord par

38 VOIX POUR. (RECU PAR LES SERVICES PREFECTORAUX LE 22.01.2009) 7 - Exercice budgétaire 2008 – Décision modificative n° 1

DELIBERATION

Monsieur Bernard CLOUP, Adjoint délégué aux Finances, expose :

« Divers crédits inscrits au titre de l’exercice budgétaire 2008 se sont révélés

insuffisants. Je vous propose donc aujourd’hui, de les modifier ainsi qu’il suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT

COMPTES DEPENSES

Chapitre 011/ article 60623 Alimentation

+ 90 000 €

Chapitre 011/ article 60613 Chauffage urbain

+ 120 000 €

Chapitre 011/ article 60628 Autres fournitures non stockées

+ 210 000 €

En contrepartie, les crédits inscrits aux comptes ci-dessous énumérés seront diminués ou augmentés ainsi qu’il suit :

COMPTES DEPENSES Chapitre 012/ article 64111 Rémunération principale

- 100 000 €

Chapitre 012/ article 64138 Autres indemnités personnel non titulaire

-100 000 €

COMPTES RECETTES Chapitre 73/ article 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation

+220 000 €

»

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(RECU PAR LES SERVICES PREFECTORAUX LE 22.01.2009) 8 - Exercice budgétaire 2008 – SPIC Régie des transports – Décision modificative n° 2

DELIBERATION


« Le montant prévisionnel voté au chapitre 012 compte 6215 (Personnel affecté par la collectivité de rattachement) est insuffisant pour couvrir la dépense réelle. Les crédits disponibles inscrits au chapitre 011 compte 61551 (Matériel roulant) permettent de prendre en charge le surplus de dépense du chapitre 012.

Je vous propose donc aujourd’hui, de modifier les crédits ainsi qu’il suit :

COMPTES DEPENSES Chapitre 011/ article 61551 Matériel roulant

- 700,00 €

Chapitre 012/ article 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement

+ 700,00 €

»


(RECU PAR LES SERVICES PREFECTORAUX LE 22.01.2009) 9 - Avance sur subvention de 1 800 000 € au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2009

DELIBERATION


« La subvention de fonctionnement accordée par la Commune au Centre Communal d’Action Sociale constitue sa principale ressource.

Afin de lui permettre de faire face à ses dépenses de fonctionnement avant

l’inscription des crédits de subvention au budget primitif de la Commune, le Conseil vote habituellement une avance sur subvention.

Je vous propose, en vertu des dispositions comptables qui permettent aux ordonnateurs des Collectivités Territoriales de mandater, sans budget, des dépenses dans la limite des crédits ouverts l’année précédente, d’accorder au Centre Communal d’Action Sociale une avance sur subvention pour l’année 2009 d’un montant de 1 800 000 €.

La dépense sera imputée à l’article 657362 / chapitre 65 du budget. »

Adopté par 38 VOIX POUR.

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(RECU PAR LES SERVICES PREFECTORAUX LE 22.01.2009) 10 - Avance sur subvention à l’Office Culturel et Educatif de Talence, au Centre de Loisirs de Talence, au Centre Animation Jeunesse, au Comité des Œuvres Sociales du Personnel, à l’association Aquitaine Talence Voile, à l’Ecole Talençaise des Sports Motorisés, à l’association Talence Innovation, à l’association Mix-Cité, à l’ADEM, au Comité des Jumelages et à Rock et Chansons pour l’année 2009

DELIBERATION


« Pour éviter à certaines associations, constituées sous le régime de la Loi de 1901,

de connaître de graves difficultés financières avant le mandatement des subventions qui constituent l’essentiel de leurs ressources, le Conseil Municipal vote habituellement une avance de fonds venant en diminution de la subvention allouée pour l’année.

Sont concernés : l’Office Culturel et Educatif de Talence, le Centre de Loisirs de

Talence, le Centre Animation Jeunesse , le Comité des Œuvres Sociales du Personnel, l’association Aquitaine Talence Voile, l’Ecole Talençaise des Sports Motorisés, l’association Talence Innovation, l’association Mix-Cité, l’ADEM, le Comité des Jumelages et Rock et Chansons.

Je vous propose en vertu des dispositions comptables qui permettent aux

ordonnateurs des Collectivités Territoriales de mandater, sans budget, des dépenses dans la limite des crédits ouverts l’année précédente, d’accorder à chacune de ces associations une avance sur subvention d’un montant de :

Office Culturel et Educatif de Talence

Chapitre 65 / article 6574/Fonction 331 264 000 €

Association Loisirs des Petits Rois Chapitre 65 / article 6574/Fonction 421

150 000 €

Centre Animation Jeunesse Chapitre 65 / article 6574/Fonction 4221

60 000 €

Comité des Œuvres Sociales du Personnel Chapitre 65 / article 6574/Fonction 0201

60 000 €

A.D.E.M. Chapitre 65 / article 6574/Fonction 40

10 000 €

Aquitaine Talence Voile Chapitre 65 / article 6574/Fonction 40

5 400 €

Ecole Talençaise de Sports Motorisés Chapitre 65 / article 6574/Fonction 40

35 000 €

Mix-Cité Chapitre 65/article 6574/Fonction 4221

70 000 €

Talence Innovation 48 000 €

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Chapitre 65 / article 6574/Fonction 901

Comité des Jumelages Chapitre 65/article 6574/Fonction 04

10 000 €

Rock et Chansons Chapitre 65/article 6574/ Fonction 331

27 000 €

» Adopté par

Concernant l’OCET : 37 VOIX POUR (Mme CHADEBOST ne prend pas part au vote) Concernant l’Association Loisirs des Petits Rois : 38 VOIX POUR Concernant le Centre Animation Jeunesse : 38 VOIX POUR Concernant le Comité des Œuvres Sociales du Personnel : 38 VOIX POUR Concernant l’A.D.E.M. : 38 VOIX POUR Concernant Aquitaine Talence Voile : 38 VOIX POUR Concernant l’Ecole Talençaise de Sports Motorisés : 29 VOIX POUR 9 VOIX CONTRE (Opposition) Concernant Mix-Cité : 38 VOIX POUR Concernant Talence Innovation :

29 VOIX POUR 9 VOIX CONTRE (Opposition)

Concernant le Comité des Jumelages : 38 VOIX POUR Concernant Rock et Chansons : 38 VOIX POUR (RECU PAR LES SERVICES PREFECTORAUX LE 22.01.2009) 11 - Avance sur subvention aux associations « Union Sportive Talence » pour l’année 2009

DELIBERATION


« Pour éviter à certaines associations, constituées sous le régime de la Loi de 1901,

de connaître de graves difficultés financières avant le mandatement des subventions qui constituent l’essentiel de leurs ressources, le Conseil Municipal vote habituellement une avance de fonds venant en diminution de la subvention allouée pour l’année.

Je vous propose en vertu des dispositions comptables qui permettent aux

ordonnateurs des Collectivités Territoriales de mandater, sans budget, des dépenses dans la

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limite des crédits ouverts l’année précédente, d’accorder à chacune des associations « Union Sportive Talence »une avance sur subvention d’un montant de :

Associations Montants Union Sportive Talence Acrosport 2 375 € Union Sportive Talence Aïkido 400 € Union Sportive Talence Athlétisme 3 750 € Union Sportive Talence Badminton 2 750 € Union Sportive Talence Basket 7 500 € Union Sportive Talence Boxe 2 500 € Association Ornon Gironde Escrime Talence-Gradignan

2 125 €

Union Sportive Talence Football 5 000 € Union Sportive Talence Gymnastique 3 750 € Union Sportive Talence Handball 2 000 € Union Sportive Talence Judo 3 250 € Union Sportive Talence Karaté 700 € Union Sportive Talence Natation 5 250 € Union Sportive Talence Pétanque 750 € Union Sportive Talence Shintaido 250 € Union Sportive Talence Tennis de table 1 625 € Union Sportive Talence Volley-ball 3 450 € Union Sportive Talençaise 5 250 €

La dépense sera imputée à l’article 6574 fonction 40 du budget »

Adopté par 38 VOIX POUR

Union Sportive Talence Club de tennis 7 000 € Adopté par 29 VOIX POUR 9 ABSTENTIONS (Opposition) (RECU PAR LES SERVICES PREFECTORAUX LE 22.01.2009) 12 - Reconstruction de l’espace sportif COUZINET – Approbation de l’avant-projet définitif

DELIBERATION

Monsieur CLOUP, Adjoint délégué aux Achats et Marchés Publics, expose :

« Je vous rappelle que par délibérations du : - 22 octobre 2007 reçue en Préfecture le 25 octobre 2007, vous avez approuvé le

programme des travaux de reconstruction de l’espace sportif COUZINET, pour un montant d’enveloppe financière prévisionnelle de 3 000 000,00 € H.T., ainsi que le lancement d’un concours en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre.

- 27 juin 2008 reçue en Préfecture le 2 juillet 2008, un marché de maîtrise d’œuvre a été

conclu avec le groupement composé de : - EURL Michel et Cécile MOGA (mandataires), 24 rue des Argentiers, 33000

BORDEAUX

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- SARL TEISSEIRE & TOUTON, 12 cours de Luze, 33300 BORDEAUX - SARL TERREL MAURETTE, 5 quai Lucien Lombard, 31000 TOULOUSE - SAS OTCE, 126 rue des Quatre Castéra, 33130 BEGLES - SARL SYNESTHESIE, 25 rue Rode, B.P. 40089, 33026 BORDEAUX CEDEX

en vue de la réalisation de cette opération.

En outre, l’avant-projet sommaire d’un montant de 3 148 201,25 € H.T. a été approuvé par délibération du 13 novembre 2008 reçue en Préfecture le 18 novembre 2008.

Aujourd’hui je présente à votre approbation l’avant-projet définitif d’un montant de 3 255 950,00 € H.T. La dépense sera imputée sur le crédit prévu à cet effet au budget communal. » Le Conseil Municipal, après délibéré,

- approuve le dossier d'avant-projet définitif - habilite Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives qui en découlent.

Adopté par 38 VOIX POUR. (RECU PAR LES SERVICES PREFECTORAUX LE 22.01.2009) 13 - Reconstruction de l’espace sportif COUZINET – Marché de maîtrise d’œuvre – Avenant - N° 1 fixant définitivement le coût prévis ionnel des travaux et le forfait de rémunération

DELIBERATION Monsieur CLOUP, Adjoint délégué aux Achats et Marchés Publics, expose : « Vous venez d’approuver l’avant-projet définitif des travaux relatifs à la reconstruction de l’espace sportif COUZINET. C’est à ce niveau qu’il est nécessaire de déterminer définitivement, dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre conclu initialement, le coût prévisionnel des travaux, ainsi que le forfait de rémunération du groupement composé de :

- EURL Michel et Cécile MOGA (mandataires), 24 rue des Argentiers, 33000 BORDEAUX

- SARL TEISSEIRE & TOUTON, 12 cours de Luze, 33300 BORDEAUX - SARL TERREL MAURETTE, 5 quai Lucien Lombard, 31000 TOULOUSE - SAS OTCE, 126 rue des Quatre Castéra, 33130 BEGLES - SARL SYNESTHESIE, 25 rue Rode, B.P. 40089, 33026 BORDEAUX CEDEX

En conséquence, je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à passer un

premier avenant au marché de maîtrise d’œuvre concerné afin de fixer : - le coût prévisionnel définitif des travaux à 3 255 950,00 € H.T. - le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre à 343 500,00 € H.T. »

Le Conseil Municipal, après délibéré,

- autorise M. le Maire à passer l’avenant précité - habilite M. le Maire à signer toutes les pièces administratives qui en découlent.

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Adopté par 38 VOIX POUR. (RECU PAR LES SERVICES PREFECTORAUX LE 22.01.2009) 14 - Location et entretien d’un photocopieur numérique neuf – Années 2009 à 2011 – Union des Groupements d’Achats Publics

DELIBERATION


« Je vous rappelle que par délibération du 15 décembre 2008, reçue en Préfecture le 18 décembre 2008, vous avez autorisé Monsieur le Maire à louer et faire entretenir, auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics, des photocopieurs numériques neufs, pour tous les groupes scolaires, au titre des années 2009 à 2011.

Je vous propose aujourd’hui de recourir à la centrale d'achat « Union des

Groupements d’Achats Publics » (qui applique elle-même les règles de publicité et de mise en concurrence imposées par le code des marchés publics), afin de louer et d’entretenir un photocopieur numérique neuf à l’usage de la Ville de Talence, au titre de ces mêmes années.

La dépense estimée sur la durée totale à 2 700,00 € HT (prix unitaires € HT de

location et de maintenance multipliés par les quantités estimatives de commande) sera imputée sur le crédit prévu à cet effet au budget communal. »

Le Conseil Municipal, après délibéré, - autorise Monsieur le Maire à louer et faire entretenir, auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics, un photocopieur numérique neuf, à l’usage de la Ville de Talence, au titre des années 2009 à 2011. - habilite Monsieur le Maire à signer les pièces administratives qui en découlent. Adopté par 38 VOIX POUR. (RECU PAR LES SERVICES PREFECTORAUX LE 22.01.2009) 15 - Appel d’offres ouvert – Acquisition de fournitures pour bâtiments et d’outillages à mains professionnels – Années 2009 à 2011 – Approbation des marchés à bons de commande

DELIBERATION


« Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 9 octobre 2008, en vue de conclure des marchés à bons de commande relatifs à l’acquisition de fournitures pour bâtiments et d’outillages à mains professionnels, au titre des années 2009 à 2011.

A l'issue de cette mise en concurrence, la commission d’appel d'offres, lors de sa réunion en date du 8 janvier 2009, a décidé d’attribuer les marchés concernés aux sociétés et pour les montants indicatifs (prix unitaires HT du bordereau multipliés par les quantités estimatives de commande) et pourcentages de remise sur les prix de vente en vigueur (pour les fournitures ne figurant pas au bordereau des prix unitaires) suivants :

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N° et libellé des lots Montant

€ HT minimum

Montant € HT

maximum Sociétés

Montants indicatifs en € HT et % de remise sur

tarifs en vigueur

1 : Fournitures et outillages de plomberie

45 000 180 000

COBATRI MERIGNAC SAS 16 Avenue des Martyrs de la

Libération - BP 221 33708 MERIGNAC CEDEX

148 422,98 25%

2 : Fournitures et outillages de maçonnerie

52 000 220 000 Déclaré infructueux

3 : Fournitures de bois 30 000 100 000

SOCIETE GENERALE DES BOIS SA

Rue Edouard Faure Parc d'activités de Bordeaux

Nord - Cidex 55 33083 BORDEAUX CEDEX

42 044,70 22%

4 : Fournitures de bois d’ameublement

30 000 120 000

SOCIETE GENERALE DES BOIS SA

Rue Edouard Faure Parc d'activités de Bordeaux

Nord - Cidex 55 33083 BORDEAUX CEDEX

34 648,20 22%

5 : Fournitures d’acier 30 000 120 000 Déclaré infructueux

6 : Fournitures et outillages de quincaillerie

85 000 340 000

SERGE MARCHAL OUTILLAGE SARL 81 Rue Monsarrat 33800 BORDEAUX

99 286,73 20 à 65%

7 : Fournitures et outillages de serrurerie

30 000 110 000

SERGE MARCHAL OUTILLAGE SARL 81 Rue Monsarrat 33800 BORDEAUX

16 457,25 20 à 65%

8 : Fournitures de menuiserie PVC

30 000 100 000

SUNCLEAR DIFFUSION SA 280 Av de la Marne

59708 MARCQ EN BAROEUL CEDEX

19 309,39 65%

9 : Fournitures et outillages d’électricité

150 000 600 000

AUSCHITZKY SAS 4 Rue de Fieusal

BP 63 33523 BRUGES CEDEX

163 558,81 35 à 75%

10 : Fournitures et outillages de peintures toutes surfaces

90 000 360 000

ZOLPAN SAS Sud Ouest Pyrénées

188 Ter Cours du Médoc BP 69

33041 BORDEAUX CEDEX

112 547,78 30%

11 : Fournitures de caoutchouc


12 : Fournitures de clôtures et de portails

50 000 100 000 SARL CHATAURET CLOTURES

16 Chemin de la Mare 33450 MONTUSSAN

35 034,55 15%

13 : Fournitures de bétons et agrégats


14 : Fournitures et outillages de soudure


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En conséquence, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à souscrire les marchés susnommés au nom de la commune, en approuvant les pièces contractuelles telles qu’elles seront signées.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre ouvert à cet effet au budget communal. »

Le Conseil Municipal, après délibéré, - approuve la passation des marchés à bons de commande susnommés - autorise Monsieur le Maire à signer les marchés précités - habilite Monsieur le Maire à signer les pièces administratives qui en découlent

ADOPTE PAR 38 VOIX POUR. (RECU PAR LES SERVICES PREFECTORAUX LE 22.01.2009) 16 - Appel d’offres ouvert – Acquisition de produits d’entretien, d’hygiène et de maintenance – Années 2009 à 2012 – Approbation des marchés à bons de commande

DELIBERATION


« Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 26 septembre 2008, en vue

de conclure des marchés à bons de commande relatifs à l’acquisition de produits d’entretien, d’hygiène et de maintenance, au titre des années 2009 à 2012.

Je vous rappelle qu’à l'issue de cette mise en concurrence, par délibération du 15

décembre 2008, reçue en Préfecture le 18 décembre 2008, vous avez approuvé la passation de certains des marchés à bons de commande précités et autorisé Monsieur le Maire à les signer.

La commission d’appel d'offres, s’est à nouveau réunie le 8 janvier 2009, afin

d’attribuer les marchés restant, aux sociétés et pour les montants indicatifs (prix unitaires HT du bordereau multipliés par les quantités estimatives de commande) et pourcentages de remise sur les prix de vente en vigueur (pour les fournitures ne figurant pas au bordereau des prix unitaires) suivants :

N° et libellé des lots Montant €

HT minimum

Montant € HT

maximum Sociétés

Montants indicatifs en €

HT et % de remise sur tarifs

en vigueur

Lot 2 : Produits d’entretien et d’hygiène - sols et surfaces

50 000 200 000

PROCIM SAS ZA LOUIS BEGUET

11 Avenue Latécoère - BP 2 31700 CORNEBARRIEU

81 672,04 30%

Lot 3 : Ouaterie et lavage des mains

50 000 150 000

PROCIM SAS ZA LOUIS BEGUET

11 Avenue Latécoère - BP 2 31700 CORNEBARRIEU

222 434,52 30%

Lot 4 : Brosserie et droguerie diverse

50 000 210 000 VALDIS SARL

137 Rue Croix de Monjous 33170 GRADIGNAN

105 820,43 30%

QUESTIONS ORALESLe prochain Conseil Municipal aura lieu le 9 mars à 18 heuresLa séance est levée à 20 h 30.

compte rendu de la seance publique du … compte rendu de la ... décision de confier les intérêts...

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