compte rendu de la seance de conseil ......compte-rendu du conseil municipal du mercredi 4 mars 2020...

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2020 (ouverte à 20h37) DATE DE CONVOCATION : 28 février 2020 CONSEILLERS EN EXERCICE : 23 PRESENTS (21) : Hervé LETORT, André FOLLIC, Dominique MOUILLARD-REGNIER, Christophe LÉPINE, Marie-Thérèse TOUTAIN, Jean-Yves ROUX, Haude PEREZ, Hervé LANCIEN, Brigitte POIGNONNEC, Christophe AUBREE, Servane LE BRAS, Patrick CARROT, Andrée VERGER, Denis TRICHEREAU, Agnès LEMOINE, Yves LAMBERT, Didier THILL, Ludovic CHESNEL, Brigitte LE MER, Nicolas FOREL, Peter KAYEN. PROCURATIONS (1) : Fabienne RESNAIS donne pouvoir à Marie-Thérèse TOUTAIN EXCUSÉS (1) : Laurent GUIRIEC NOMBRE DE VOTANTS : 22 SECRETAIRE DE SEANCE : Yves LAMBERT

SECRETAIRE DE SEANCE :

L’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Yves LAMBERT se propose pour assurer le secrétariat de séance conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération n°2014.023 du 16 avril 2014, qui préci se à l’article 17 que « Le secrétaire de séance assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contribue à l’élaboration du procès-verbal de séance en prenant en note les échanges au cours du conseil municipal. Le contrôle du procès-verbal de séance et de la nature des propos rapportés lors des différentes délibérations s’exerce par la totalité des membres du conseil à qui est adressé le projet de procès-verbal. Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du Maire et restent tenus à l’obligation de réserve ».

COMPTE-RENDU DU 22 JANVIER 2020 Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.

PREAMBULE

« En préambule, Monsieur Le Maire remercie l’ensemble des élus d’être présents à cette nouvelle séance de Conseil Municipal.

Après avoir excusé les élus ayant donné pouvoir, après avoir rappelé le rôle attendu du secrétaire de séance, Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance du Conseil Municipal du 22 janvier en rappelant l'ordre du jour.

Ordre du jour :

♦ CADRE DE VIE

o OPERATIONS URBAINES :

o 2020.006 - ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES - BILAN ANNUEL 2019

♦ RESSOURCES ET MOYENS

o RESSOURCES HUMAINES :

o 2020.007 - ETAT DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2019

o FINANCES BUDGET :

Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 4 mars 2020 2/25

o 2020.008 - PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2019-2022

o 2020.009 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

o 2020.010 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

o 2020.011 - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2019

o 2020.012 - BUDGET ANNEXE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AFFECTATION DES RESULTATS 2019

♦ VIE DU CITOYEN

o VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

o 2020.013 - ASSOCIATIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES – SUBVENTIONS ANNEE 2020

o 2020.014 - EDUCATION - GROUPE SCOLAIRE LOUISE MICHEL - CREDITS SCOLAIRES 2020

o 2020.015 - EDUCATION – PARTICIPATION COMMUNALE 2020 ECOLE PRIVEE SAINT-JEAN

♦ RESSOURCES ET MOYENS

o FINANCES BUDGET :

o 2020.016 - PARTICIPATION 2020 AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES

o 2020.017 - SUBVENTION 2020 D’EQUIPEMENT ASSOCIATION LES AMIS DE NOEL DU FAIL ET D’EUTRAPEL

o 2020.018 - TAUX 2020 FISCALITE

o 2020.019 - BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL

o 2020.020 - BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »

o 2020.021 - BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE « LES COMMUNS »

o 2020.022 - CREANCES ETEINTES 2018

♦ VIE DU CITOYEN

o EDUCATION – JEUNESSE :

o 2020.023 - EDUCATION JEUNESSE – TARIFS 2020 DU SEJOUR D’ETE

♦ CADRE DE VIE

o ENVIRONNEMENT :

o 2020.024 - EXTENSION DU REFUGE LPO ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION 2020-2024

o 2020.025 – MISE A DISPOSITION EN FAVEUR DU GIEC DE SAINT-ERBLON – CONVENTION TRIENNALE 2020-

2022

Monsieur le Maire précise qu’il est proposé au cons eil de traiter également le point suivant, proposit ion acceptée par le conseil :

o OPERATIONS URBAINES :

o 2020.026 – VENTE PARCELLE ZD 110 – PREMIERS ELEMENTS DE PRIX

COMPTE- RENDU DE DELEGATION DE POUVOIR (Article L.2122.22 du CGCT)

Hervé LETORT, Maire, informe le Conseil Municipal en début de séance des décisions prises par délégation d'une partie des attributions du Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et au vu de la délibération n° 2014.018 du 16 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), déposée le 18 avril 2014 en Préfecture. En ce qui concerne les décisions prises en matière de Droit de Préemption, un état récapitulatif est transmis à l’ensemble du Conseil Municipal. Les décisions reposent sur les délibérations précisées ci-après : Délibération n°2008.101 du 19 novembre 2008, instituant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, Délibération n° 2009.34 du 19 mai 2009 qui élargit le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local d’urbanisme, Délibération n°2011.004 du 26 janvier 2011 , instituant un DPU renforcé sur un périmètre sur le secteur des Leuzières. Il précise qu’il a pris 3 décisions du Maire, depuis la décision du maire n°2020.003 présentée en séance du 22 janvier :


1) Décision du Maire n° 2020.004 du 18 février 2020 (Marchés publics) :

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu la délibération n° 2014.018 du 16 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), déposée le 18 avril 2014 en Préfecture, Vu la délibération n°2018.056 : Décidant d’attribuer le lot n°01 : TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX, à l’entreprise CARDIN TP pour un montant de 202 072,50 €HT répartis comme suit :

- Tranche 1 : 149 599,00 €HT - Tranche2 : 52 473,50 €HT

Donnant pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au marché de travaux correspondant ainsi que tout document relatif à ce dossier L’entreprise CARDIN TP, ne peut réaliser la totalité de sa prestation, tant que les déchets verts stockés par la mairie de Saint-Erblon, sur le site des vallons de Leuzières, ne sont pas évacués. Il est proposé de valider un avenant pour le LOT 01 : TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX_ Tranche 1, à l’entreprise CARDIN TP afin de lui confier la prestation de chargement, transport, évacuation et gestion des déchets verts stockés par la mairie de Saint-Erblon sur l’ancienne plateforme de la commune ainsi que le tas hors emprise du levé topo existant, comme suit : DECIDE : � D’attribuer un avenant 01 de travaux pour le LOT 01 : TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX_ Tranche1, à l’entreprise CARDIN TP_ pour un montant de 7 816,50 € HT. Le montant total du marché est donc porté à 209 889,00 € HT répartis comme suit :

o Tranche 1 : 157 415,50 €HT o Tranche 2 : 52 473,50 €HT


Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu la délibération n° 2014.018 du 16 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire

(article L.2122.22 du CGCT), déposée le 18 avril 2014 en Préfecture, Vu la délibération n°2018.056 : - Décidant d’attribuer le lot n°01 : TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX, à l’entreprise CARDIN TP pour un

montant de 202 072,50 €HT répartis comme suit : o Tranche 1 : 149 599,00 € HT o Tranche2 : 52 473,50 € HT

- Donnant pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au marché de travaux correspondant ainsi que tout document relatif à ce dossier

Vu la décision du maire n°2020.004 décidant d’attribuer un avenant 01 de travaux pour le LOT 01 :

TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX_ Tranche1, à l’entreprise CARDIN TP_ pour un montant de 7816,50 € HT, portant le montant total du marché à 209 889,00 € HT répartis comme suit : o Tranche 1 : 157 415,50 €HT o Tranche2 : 52 473,50 €HT

La commune de Saint-Erblon souhaite que le méandrag e du ruisseau soit accentué par rapport à ce qui était défini dans le dossier de consultation de s entreprises, afin de se conformer au dossier loi sur l’eau. La Commune de Saint-Erblon demande ainsi à l’entreprise CARDIN de réaliser 87ml de terrassement supplémentaire du cours d’eau.

Il est proposé de valider un avenant pour le LOT 01 : TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX_ Tranche 1, à

l’entreprise CARDIN TP, comme suit : DECIDE :


� D’attribuer un avenant 02 de travaux pour le LOT 01 : TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX, à l’entreprise CARDIN TP_ pour un montant de 2 952,00 € HT. Le montant total du marché est donc porté à 212 841,00 € HT répartis comme suit :

o Tranche 1 : 160 367,50 €HT o Tranche 2 : 52 473,50 €HT


Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu la délibération n° 2014.018 du 16 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire

(article L.2122.22 du CGCT), déposée le 18 avril 2014 en Préfecture, Vu la délibération n°2015.074 du 14 octobre 2015, par laquelle le Conseil Municipal approuvait le dossier de

consultation des entreprises en vue de la réalisation des travaux de la tranche 2 (Place et Rue du Verger) de la réhabilitaion du centre bourg

Vu la délibération n°2016.013 du 25 février 2016 : - Décidant d’attribuer le lot n°04 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS, à l’entreprise ALTHEA NOVA pour un

montant de 30 542,58 €HT. - Donnant pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au marché de travaux correspondant

ainsi que tout document relatif à ce dossier Vu la délibération n°2016.054 du 6 juin 2016 qui confirme la délibération du n°2016.013 du 25 février 2016

prise pour le lot n°4 Suite à la mise en place d’une conduite de gaz par GRDF, il est nécessaire de modifier la nature de certaines plantations pour éviter d’endommager la conduite. De plus, une étroite bande de terrain doit être végétalisée le long des halles. Cette dernière n’avait pas été prise en compte dans le dossier de consultation des entreprises. Il convient donc de régulariser les quantitatifs. DECIDE : � D’attribuer un avenant n°01 au lot n°04 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS, à l’entreprise ALTHEA NOVA

pour un montant de 1857,18 €HT. Le montant total du marché est donc porté à 32 399,76 € HT


2020.006 – 3.1 CADRE DE VIE – OPERATIONS URBAINES – ACQUISITIONS E T CESSIONS IMMOBILIERES - BILAN ANNUEL

2019 André FOLLIC, 1er adjoint en charge du développement économique et des opérations urbaines, présente le rapport suivant : Vu le code général des collectivités locales, et en particulier son article L.2241-1, Toute commune de plus de 2000 habitants, au préalable du vote du compte administratif, est tenu de réaliser le bilan des opérations d’acquisition et de cessions immobilières réalisées dans l’année. Il est noté qu’il s’agit ici des opérations réalisées en 2019, et ce sans prise en compte de la date de délibération.

Etat des Acquisitions Immobilières

Référence Cadastrale Adresse Superficie CEDANT Valeur hors frais

de notaire

Portage Rennes Métropole

Aucun nouveau portage foncier par Rennes Métropole.

Etat des Cessions Immobilières

Référence Cadastrale Adresse Superficie ACQUEREUR Valeur hors frais de

notaire AB945 AB947

AB951 7 rue du vivier 392 m² Madame BOURLOT 176 000 €

ZP807 ZP809 32 rue Simone Morand 547 m² Monsieur LE BUNETEL 79 167 €

AB 761 1 rue de la croix faucheux 732 m² Monsieur VEILLON 200 000 € (budget commerce)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

� PREND ACTE du rapport présenté.

2020.007 – 4.1 RESSOURCES ET MOYENS – RESSOURCES HUMAINES – ETAT DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2019

Hervé LETORT, Maire, présente le rapport suivant :

Conformément aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et pour une meilleure lisibilité des services municipaux, le tableau des effectifs du personnel municipal est présenté annuellement au Conseil Municipal. Au 31 décembre 2019, les effectifs étaient de 38 agents tous statuts confondus, soit 31,87 ETP. Il est rappelé que certains grades ouverts par délibération du conseil peuvent concerner des agents en disponibilité (non repris ici). Par ailleurs, il manque dans ce calcul les non titulaires aux écoles, qui assurent par exemple les TAP ou remplacements courts.

Année Nombre d’agents Equivalent temps plein 2019 38 31,87 2018 32 28.43 2017 32 26.58 2016 34 28.58 2015 36 30.1 2014 36 29.58 2013 38 28.82 2012 38 26.98

Il est rappelé que cet état fait état à un moment donné des ETP (équivalent temps plein) basé sur les temps d’emploi des différents agents. L’année 2019 a été marquée par une préparation de la régie et un lissage de certains temps d’emplois en fin d’année ce qui majore un peu la situation fin 2019. Certains postes sont également désormais pourvus


(Directeur général des services). Pour 2020, dans le budget primitif présenté au conseil en ce jour, 35,01 ETPT (à savoir équivalent temps plein travaillé) sont nécessaires à la réalisation des missions communales (tout personnel permanent ou non compris). En guise de comparaison, 30,65 ETPT étaient budgétées en 2019.

TABLEAU DES EFFECTIFS au 31 décembre 2019 :

Pourvu Grade Délibérations temps d'emploi

AGENTS TITULAIRES

Filière Administrative

Pôle RESSOURCES MOYENS INTERNES

Oui Attaché territorial 2017-019 35/35

Oui Rédacteur principal de 1ère classe 2013-075 35/35

Oui Adjoint Administratif principal 2e classe 2019-054 35/35

Pôle TECHNIQUE

Oui Rédacteur 2017-071 80% de 35/35

Pôle VIE DE LA CITE

Oui Adjoint Administratif principal 2e classe 2019-054 80% de 35/35

Stagiaire Adjoint Administratif 2019-010 + 2019-

015 35/35

Pôle EDUCATION

Stagiaire Adjoint Administratif 2019-010 + 2019-

015 35/35

Filière Technique

Pôle TECHNIQUE

Oui Ingénieur territorial 2019-034 35/35

Oui Technicien principal de 1ère classe 2016-059 35/35

Oui Adjoint technique principal de 1ère classe 2017-061 35/35

Oui Agent de maîtrise principal 2017-061 35/35

Oui Adjoint technique 2016-088 35/35


Pôle EDUCATION

Ecole maternelle

Oui Adjoint technique principal de 2e classe 2016-059 32/35

Temps périscolaire


Restaurant municipal

Oui Agent de Maîtrise 2017-070 28,5

Oui Adjoint technique 2017-069 80% de 33,5

Oui Adjoint technique principal de 2e classe 2017-061 29,5

Filière Sociale

Ecole maternelle

Oui ATSEM Principal 1ère classe 2013-074 30,5/35

Stagiaire ATSEM Principal 2e classe 2019-042 30,5/35

Filière Animation

Oui Adjoint d'animation 2019-053 35/35

Oui Adjoint d'animation TNC 2019-042 + 2019-

053 30,5/35

Filière Patrimoine - Bibliothèque


Oui Assistante de conservation du patrimoine

2015-008 91% de 35/35

Oui Adjoint du patrimoine principal 1e classe 2019.042 29/35

Oui Adjoint du patrimoine principal 1e classe 2018-050 30/35

AGENTS NON TITULAIRES SUR POSTES PERMANENTS

NT - 38 Adjoint technique principal de 2e classe CDD 2019-034 35/35

AGENTS NON TITULAIRES SUR POSTES NON PERMANENTS Pôle TECHNIQUE

NT 3 al1 Adjoint technique territorial CDD 26/35

NT 3 al1 Adjoint technique territorial CDD 10,75/35

NT 3 al1 Adjoint technique CDD 35/35

NT 3 al1 Adjoint Technique CDD 32/35

Pôle EDUCATION

NT 3 al1 Adjoint d'animation TNC 17,25/35





NT 3 al1 Adjoint d'animation TNC 32/35


Distribution du bulletin municipal

NT 3-1 Adjoint technique territorial CDD 3.3/35

CONTRACTUEL DE DROIT PRIVE

Pôle TECHNIQUE

Apprenti 35/35

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

� PREND ACTE du rapport sur les effectifs du personnel au 31 décembre 2019 ;

2020.008 – 7.5 RESSOURCES ET MOYENS - FINANCES BUDGET – PLAN PLURI ANNUEL D’INVESTISSEMENT 2020-2022

Annexe : Plan pluriannuel d’investissement 2020-202 2 Hervé LANCIEN, Conseiller Municipal délégué au budget et aux finances, conjointement avec Servane LE BRAS, Denis TRICHEREAU et Patrick CARROT, conseillers municipaux, membres de la commission « Finances, Budget » présentent et commentent le rapport suivant : Selon les articles L. 2312-1 et L. 2531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales , l'élaboration proprement dite du budget primitif des collectivités territoriales est précédée, pour les communes de 3500 habitants et plus, d'une phase préalable constituée par le débat d'orientation budgétaire (D.O.B.). Si le contexte 2020 avec les élections en mars ne permet pas de réaliser de manière volontaire comme les autres années cet exercice de débat d’orientations budgétaires, il est proposé néanmoins de discuter du plan pluriannuel d’investissement 2020-2022 de la commune, en prévision du vote du Budget primitif qui suivra.


1. LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAINT E RBLON A / GRANDES MASSES BUDGETAIRES DE FONCTIONNEMENT ET SON EVOLUTION DEPUIS 2016

B / AUTOFINANCEMENT

Chapitre Libellé CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019

O11 CHARGES A CARACT GENERALES 527 209,62 € 547 744,50 € 532 774,82 € 577 051,54 €

012 CHARGES DE PERSONNEL 1 089 188,62 € 1 057 709,29 € 1 047 404,62 € 1 116 070,09 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 342 172,04 € 353 591,64 € 350 843,10 € 381 088,46 €

14 ATTENUATIONS DE PRODUITS 85 766,00 € 58 489,00 € 61 545,00 € 62 154,00 €

68 PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES 9 881,04 €

2 044 336,28 € 2 017 534,43 € 1 992 567,54 € 2 146 245,13 €DEPENSES


.013 ATTENUATION DE CHARGES 12 461,84 € 4 564,25 € 31 074,38 € 20 266,35 €

70 PRODUITS DES SERVICES 224 286,97 € 182 817,60 € 190 858,44 € 219 477,95 €

72 TRAVAUX EN REGIE (A) 24 961,74 € 10 923,15 € 3 309,82 € 4 698,81 €

73 IMPOTS ET TAXES 1 517 148,48 € 1 541 671,73 € 1 544 666,25 € 1 611 064,60 €

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 573 717,85 € 615 318,68 € 574 214,08 € 601 833,45 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 83 529,55 € 74 235,78 € 83 611,39 € 108 002,05 €

78 REPRISE SUR PROVISION 67,71 €

2 436 106,43 € 2 429 531,19 € 2 427 734,36 € 2 565 410,92 €RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT


2 044 336,28 € 2 017 534,43 € 1 992 567,54 € 2 146 245,13 €

2 436 106,43 € 2 429 531,19 € 2 427 734,36 € 2 565 410,92 €

391 770,15 € 411 996,76 € 435 166,82 € 419 165,79 €

DEPENSES

RECETTES

EBE= excédent brut d'exploitation avec travaux en r égie

REMBOURSEMENT DE LA DETTE EN INTERETS

66 CHARGES FINANCIERES 53 752,84 € 43 645,51 € 39 320,88 € 36 919,42 €

76 PRODUITS FINANCIERS - € - € - € - €

338 017,31 € 368 351,25 € 395 845,94 € 382 246,37 €

EXCEPTIONNEL

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 9 134,52 € 973 246,91 € 57 666,10 € 255 166,67 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 31 028,93 € 983 366,53 € 62 342,37 € 265 935,93 €

359 911,72 € 378 470,87 € 400 522,21 € 393 015,63 €

RESULTAT COURANT

CAF BRUT - EPARGNE BRUTE

2719 2829 2942 2993POPULATION


C / ETAT DE LA DETTE

D / RATIOS

2. LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT Le plan pluriannuel d’investissements (PPI) est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés politiques d’investissement sur une période donnée pour une meilleure compréhension des intentions communales. Il permet d’exprimer de manière exhaustive l’ensemble des projets de la commune et leur découpage dans le temps en tenant compte des délais de réalisation de chaque étape et surtout de confirmer ses grands équilibres financiers. À ce titre, il constitue ainsi un préalable indispensable à la mise en œuvre du programme de mandat et structure, annuellement, une part essentielle du débat d’orientations budgétaires. Ce document doit constituer une aide à la programmation sachant que toute inscription budgétaire sera faite dans l'objectif d'une réalisation effective des crédits sur l'année. La structure du PPI, telle que proposée, se décompose en catégories d'investissements répondant à une approche spécifique par commissions. Ce plan pluriannuel d’investissements 2020 traduit la continuité de la réflexion d’investissement du mandat, à charge pour les nouvelles équipes de le faire le cas échant évoluer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’ unanimité (17 voix pour et 5 abstentions) :

� APPROUVE le plan pluriannuel d’investissement 2020-2022 présenté en annexe.

2020.009 – 7.1 RESSOURCES ET MOYENS – FINANCES BUDGET – APPROBATIO N DES COMPTES DE GESTION 2019 –

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Annexe : SYNTHESE DES RESULTATS DU COMPTE DE GESTIO N 2019 Hervé LANCIEN, Conseiller Municipal délégué au budget et aux finances, présente et commente le rapport suivant : « Après présentation des budgets primitifs de l'exercice 2019 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

2014 1 845 607,48 € 2600 709,85 €2015 1 588 771,21 € 2612 608,26 €2016 1 322 782,07 € 2719 486,50 €2017 1 262 235,14 € 2829 446,18 €2018 2 479 950,34 € 2942 842,95 €2019 2 204 946,17 € 2993 736,70 €

Année Capital restant du au 31.12 habitants ratio

1.dépenses réelles de fonctionnement/ population 797,64 € 762,98 € 727,35 € 689,53 € 724,55 €2.produit des impositions directes / population 386,10 € 387,57 € 385,08 € 377,82 € 389,21 €

3.recettes réelles de fonctionnement/ population 913,52 € 895,35 € 861,13 € 825,67 € 859,17 €

4.dépenses d'équipement brut/ population (Commune) 386,22 € 137,96 € 326,69 € 882,26 € 423,93 €

4.dépenses d'équipement brut/ population (Métropole - 458) 1 011,59 € 255,30 € 0,00 € 58,05 € 8,80 €

4.dépenses d'équipement brut/ population (totales) 1 397,81 € 393,27 € 326,69 € 940,31 € 432,73 €5.encours de la dette au 31.12/ population 608,26 € 486,50 € 446,22 € 842,95 € 736,70 €

2015 201920182017RATIOS DE REFERENCE 2016


Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures : Considérant les opérations régulières et dûment justifiées, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’ unanimité :

� DECLARE que les comptes de gestion de la comptabilité principale, des budgets annexes « développement économique et commercial » et du lotissement « les Communs » dressés pour l'exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.

� AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2020.010 – 7.1 RESSOURCES ET MOYENS – FINANCES BUDGET – APPROBATIO N DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Hervé LANCIEN, Conseiller Municipal délégué au budget et aux finances, conjointement avec Servane LE BRAS, Denis TRICHEREAU et Patrick CARROT, conseillers municipaux, membres de la commission « Finances, Budget » présentent et commentent le rapport suivant : « Après présentation de l’exercice considéré avec analyse comparative entre les différents exercices, l’explication détaillée des différentes sections et chapitres. Après avoir rappelé l’ensemble des orientations budgétaires prises depuis le début de la mandature, Après avoir précisé que les comptes administratifs relatent les opérations effectuées par Hervé LETORT, Maire, et que par conséquent, il doit se retirer au moment du vote ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’ unanimité :

� APPROUVE les comptes administratifs de l’exercice 2019 dressés par Hervé LETORT, Maire. � CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

� RECONNAIT la sincérité des résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.


Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépense s ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 2018

311 746,78 € 69 176,56 € 380 923,34 €

Excédent de Fonct. Capitalisé

311 746,78 € 311 746,78 €

Opérations de l'exercice 2019

2 531 983,76 € 2 831 346,85 € 1 570 803,26 € 1 309 032,71 € 4 102 787,02 € 4 140 379,56 €

RESULTATS DE L’EXERCICE 2019

RESULTATS CUMULE 2019

RESTES À REALISER 2019

1 071 459,00 € 1 378 439,00 € 1 071 459,00 € 1 378 439,00 €


6 079,43 € 6 079,43 €




6 079,43 € 6 079,43 €


12 257,65 € 146 002,63 € -133 744,98 €

Excédent de Fonct. Capitalisé

12 257,65 € 12 257,65 €


228 714,58 € 231 061,38 € 68 866,15 € 299 924,59 € 297 580,73 € 530 985,97 €



RESTES À REALISER 2019

15 450,00 € 2 000,00 € 15 450,00 € 2 000,00 €

2 346,80 € 231 058,44 € 233 405,24 €

2 346,80 € 85 055,81 € 87 402,61 €

COMPTE ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT COMMUNAL "LES COM MUNS"

COMPTE ANNEXE « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE"

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

299 363,09 € -261 770,55 €

299 363,09 € -192 593,99 €

37 592,54 €

106 769,10 €


2020.011 – 7.1 RESSOURCES ET MOYENS – FINANCES BUDGET – BUDGET PRI NCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS

2019

Hervé LANCIEN, Conseiller Municipal délégué au budget et aux finances, présente et commente le rapport suivant : « Vu l'excédent de fonctionnement d'un montant de 299 363,09 € figurant au compte administratif 2019 principal de la commune, (311 746,78 € en 2018) Vu le déficit d’investissement cumulé au 31 décembre 2019 de 261 770,55 € (69 176,56 € en 2018). Vu les restes à réaliser de l’exercice 2019 pour un montant de 1 071 459,00 € en dépenses et 1 378 439,00 € en recettes pour la section d’investissement, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’ unanimité :

� DECIDE l’affectation au budget primitif 2020 de la commune, les résultats définitifs comme suit :

BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RESULTAT REEL AU 31 12 19 299 363,09 € - 261 770,65 €

Résultat de fonctionnement 2019 capitalisé (article 1068) 299 363,09 €

� AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

2020.012 – 7.1 RESSOURCES ET MOYENS – FINANCES BUDGET – BUDGET ANN EXE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 Hervé LANCIEN, Conseiller Municipal délégué au budget et aux finances, présente et commente le rapport suivant : « Vu l'excédent de fonctionnement d'un montant de 2 346,80 € figurant au compte administratif 2019 du budget annexe « Développement économique » de la commune, (12 257,65 € en 2018) Vu l’excédent d’investissement cumulé au 31 décembre 2019 de 231 058,44 € (déficit de 146 002,63 € en 2018). Vu les restes à réaliser de l’exercice 2019 pour un montant de 15 450,00 € en dépenses et pour un montant de 2 000,00 € en recettes pour la section d’investissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité :

� DECIDE l’affectation au budget primitif 2020 de la commune, les résultats définitifs comme suit :

BUDGET ANNEXE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RESULTAT REEL AU 31 12 19 2 346,80 € 231 058,44 €

Résultat de fonctionnement 2019 à reporter ligne 002 2 346,80 €


2020.013 – 7.5 VIE ASSOCIATIVE - ASSOCIATIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES – SUBVENTIONS ANNEE 2020

Annexe : TABLEAU DES SUBVENTIONS 2020 Christophe LEPINE, Adjoint « Vie du Citoyen » et Hervé LANCIEN, conseiller municipal délégué au budget et aux finances, présentent le rapport suivant : « Considérant les propositions de la commission « Vie du Citoyen », ainsi que celles des différentes commissions, et après avis du Conseil Municipal au cours de différentes réunions de travail, il est proposé d’approuver l’attribution des


subventions aux associations municipales et extra municipales présentées dans le tableau annexé à la présente délibération. Le montant total attribué aux associations communales pourra être mandaté en plusieurs temps, sachant que la somme consacrée à la partie « formation », aux projets ou aux trophées et coupes, ne sera versée que sur présentation de justificatifs comme stipulé dans les dossiers de demande de subventions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’ unanimité :

� APPROUVE les propositions d’attributions de subventions annexées à la présente délibération.

� DIT que ces crédits seront imputés au chapitre 65, article 6574 et 657362 du budget 2020.


2020.014 – 8.1 VIE DU CITOYEN - EDUCATION - GROUPE SCOLAIRE LOUISE MICHEL - CREDITS SCOLAIRES 2020

Christophe LEPINE, 3e Adjoint en charge de la Vie du Citoyen présente et commente les propositions de crédits pour le groupe scolaire public Louise Michel et pour l'année 2020, les crédits de fonctionnement suivants : Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L212-4 du code de l’éducation ;

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

LIBELLE

DETAIL MONTANT MODALITES 1) crédits scolaires alloués

Article 6067

Fournitures scolaires 27 € / enfant Payable au fournisseur sur la base de l’effectif ou nombre de classes au 1er janvier 2020, pour la

période du 01/01/20 au 31/08/20 et au 1er septembre 2020 pour la période du 01/09/20 au

31/12/20. Matériel pédagogique

livres scolaires 327,50 € / classe

Article 6188

Activités pédagogiques, artistiques et culturelles 4 € / enfant

Payable au fournisseur Nombre d’enfants au 01/01/20.

Article 6247 Transport collectif 210 € / classe

Payable au fournisseur sur la base de l’effectif ou nombre de classes au 1er janvier 2020, pour la

période du 01/01/20 au 31/08/20 et au 1er septembre 2020 pour la période du 01/09/20 au

31/12/20.

Article 65740 Classe transplantée/enfant 40 € / enfant Payable sur justificatifs.

Articles 6247 + 6288 Piscine : (activité + transport + maître nageur) Variable selon planning et facturations établies par

le syndicat de piscine.

Article 65740 Goûter de Noël/enfant 1,10 € / enfant

Payable sur justificatifs et sur la base de l’effectif au 1er septembre 2020.

2) crédits administratifs

Article 6064 Fournitures Informatiques, administratives

FORFAIT

1 000, 00 €

Payable au fournisseur. Article 6182

Achat de revues 255,00 €

Article 6261 Affranchissement 60,00 € Affranchissement Mairie


ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

LIBELLE DETAIL MONTANT MODALITES

1) crédits scolaires alloués

Article 6067

Fournitures scolaires 32 € / enfant

Payable au fournisseur sur la base de l’effectif ou nombre de classes au 1er janvier 2020, pour la

période du 01/01/20 au 31/08/20 et au 1er septembre 2020 pour la période du 01/09/20 au 31/12/20.

Matériel pédagogique 200 € / classe

Article 6247 Transport collectif 210 € / classe

Article 65740 Goûter de Noël/enfant 1,10 € / enfant Payable sur justificatifs et sur la base de l’effectif

au 1er septembre 2020.

2) crédits administratifs

Article 6064

Fournitures Informatiques et administratives

FORFAIT 300 € Payable au fournisseur.

Article 6182

Achat de revues FORFAIT 200 € Payable au fournisseur.

Article 6261 Affranchissement FORFAIT 60 € Affranchissement Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’ unanimité :

� APPROUVE les propositions d’attributions ci-dessus.

� DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.


2020.015 – 8.1 VIE DU CITOYEN - EDUCATION – PARTICIPATION COMMUNAL E 2020 ECOLE PRIVEE SAINT-JEAN

Christophe LEPINE, 3e Adjoint en charge de la Vie du Citoyen présente et commente les propositions de crédits pour l’école privée Saint Jean au titre de l’année 2020 : Vu les articles L442-5 et suivants du code de l’Education, Vu la circulaire préfectorale n° 2012.025 en date du 15 février 2012 relative au fonctionnement des écoles, selon laquelle le montant total pris en charge ne doit pas excéder le résultat obtenu par le coût moyen d’un élève de l’enseignement public sur la base de l’ensemble des dépenses de fonctionnement figurant au dernier compte administratif, Vu la convention autorisée par délibération n°2015-043 du Conseil Municipal du 17 juin 2015, conclue entre l’école Saint-Jean, sous contrat d’association et la Commune, Vu l’état des charges de fonctionnement du groupe scolaire « Louise Michel » de l’exercice 2019, selon lequel il est établi un coût de fonctionnement par élève, hors aides facultatives, de :

• 307,92 € (294,19 € en 2018) pour un enfant de classe élémentaire • 1136,78 € (1140,20 € en 2018) pour un enfant en classe maternelle.

Vu la délibération n° 2020.013 du 4 mars 2020 attribuant les crédits au groupe scolaire « Louise Michel » pour l’année 2020, il est proposé d’attribuer à l’école privée Saint-Jean les crédits suivants au titre de l’année 2020 :

PARTICIPATION FORFAITAIRE Définie suivant coûts de fonctionnement des écoles publiques n-1 (2019), hors aides facultatives

Article 65741

Dépenses de Fonctionnement Subventions aux

effectifs

Participation par enfant de la commune 307,92 € en Elémentaire 1136,78 € en Maternelle

Payable à l’AEPEC suivant convention et sur justificatifs sur la base de l’effectif

au 01/01/20 pour la période 01/01 au 31/08 au 01/09/20 pour la période 01/09 au 31/12


Articles 6247 6288

Piscine : (activité + transport

+ maître nageur) Factures prises en charge directement par la commune.

AUTRES CREDITS en référence aux aides facultatives votées aux écoles publiques

Article 65741

Transports collectifs

210 € / classe au 1/01/20 (8/12) et au 01/09/20 (4/12).

Payable à l’AEPEC suivant convention et sur justificatifs

Article 65741

Classe transplantée 40 € /enfant (tous les 2 ans ou 3 ans)

Goûter de Noël/enfant FORFAIT 1,10 € / enfant

Payable à l’AEPEC suivant convention et sur justificatifs et sur la base de l’effectif au 1er

septembre 2020

Article 65741

participation au déficit du

service restauration

Le coût de revient de l’école Saint-Jean n’est pas encore réalisé. Aussi une estimation de la régularisation au titre des exercices 2018 et 2019 et du prévisionnel 2020 sont les suivants : Régularisation 2018 - 2019 = 2 917,40 €.

Si le coût de revient unitaire du repas servi au Collège Privé Saint Paul au bénéfice des enfants de l’Ecole Saint Jean est :

- Inférieur au coût de revient unitaire du repas servi au restaurant municipal, la base de calcul sera celui du collège privé Saint Paul.

- Supérieur au coût de revient unitaire du repas servi au restaurant municipal, la base de calcul sera celui du restaurant municipal.

Prévisionnel année 2020 – Janvier à décembre Prix de revient prévisionnel 3,28 € X effectifs prévisionnels 12 000 repas = 39 360,00 €


� APPROUVE les propositions d’attributions de crédits à l’école privée Saint-Jean précisées ci-dessus. � AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

2020.016 – 7.6 RESSOURCES ET MOYENS - FINANCES BUDGET - PARTICIPAT ION 2020 AUX STRUCTURES

INTERCOMMUNALES

Hervé LANCIEN, Conseiller Municipal délégué au budget et aux finances, présente et commente le rapport suivant : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5212-20, Chaque année, le Conseil Municipal est invité à approuver le budget primitif et notamment le chapitre 65 avec l’article 6554 : participations aux structures intercommunales. Le montant des participations aux syndicats intercommunaux est débattu au sein de chaque syndicat, par les représentants des communes. Celles-ci doivent ensuite entériner dans leurs propres budgets, les modalités de versement desdites participations. Dans l’attente des demandes de participations définitives des différents syndicats auxquels adhère la commune, il est proposé d’approuver pour 2020, le tableau de répartition ci-dessous de l’article 6554.

STRUCTURES INTERCOMMUNALES 2018 2019 2020

ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE RIVE SUD 27 385,00 € 27 932,00 € 28 491,00 €

SYNDICAT INTERCOMMUNAL PISCINE DE LA CONTERIE 22 511,00 € 22 032,00 € 22 003,00 €


SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION 15 801,91 € 10 970,83 € 11 064,55 €

A.A.E.S.R Accueil et Accompagnement pour l'emploi Sud Rennes

4 510,00 € 4 347,00 € 4 719,02 €

RENNES METROPOLE (Portage Foncier) 21 844,30 € 22 405,70 € 22 405,70 €

TOTAUX 92 052,21 € 87 687,53 € 88 683,27 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité :

� DECIDE d’approuver le tableau de répartition prévisionnelle présenté ci-dessus.

� PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65, à l’article 6554 du budget 2020.


2020.017 – 7.5 RESSOURCES ET MOYENS - FINANCES BUDGET - SUBVENTION 2020 D’EQUIPEMENT ASSOCIATION LES

AMIS DE NOEL DU FAIL ET D’EUTRAPEL Hervé LETORT, Maire, présente le rapport suivant : « Par courrier du 12 novembre 2020, l’association « Les amis de Noël du Fail et d’Eutrapel », association saint-erblonnaise créée en 2011 ayant pour but d’entretenir la mémoire du « Rabelais Breton » et contribuer par tous moyens à faire connaître et apprécier l’œuvre littéraire de Noël du Fail, sollicitait auprès de la Commune une subvention exceptionnelle. En effet, l’association prépare depuis de nombreux mois « 2020 l’année Noël du Fail », en mémoire du 500e anniversaire de sa naissance (1520-1591). Un dictionnaire écrit par Pierre Maillard, une rose spécifique ainsi qu’une Bande Dessinée (Propos rustiques, signée par l’illustrateur René Le Honzec) ont ainsi été créés spécifiquement pour l’occasion. Dans les projets également, un chemin de randonnée a été pensé, pour suivre les traces physiques et créatives de l’auteur. Il s’agira ainsi de mettre en place un outil interactif numérique permettant au gré de la promenade de se plonger ou replonger dans son œuvre. La conception des différentes étapes du tracé, et au-delà le choix des textes à découvrir, doit permettre de satisfaire les curieux comme les passionnés. Pour la réalisation de l’application gratuite, l’association sollicite donc une subvention à hauteur de 6 000 € à la commune, ce qui correspond aux frais de développement, dans un plan de financement de l’année Noël du Fail impliquant de nombreux acteurs publics. Au regard de l’intérêt certain communal pour ce projet associatif et pour la transmission du patrimoine local au plus grand nombre, il est proposé au conseil de vote ladite subvention d’équipement. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1611-4, Considérant que vu le montant inférieur à 23 000 €, il n’est pas nécessaire de réaliser une convention avec l’association susvisée, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’ unanimité :

� DECIDE d’attribuer une subvention d’équipement de 6 000 € à l’association « les amis de Noël Du Fail et d’Eutrapel » pour la réalisation d’une application mobile dans le cadre de l’année Noël Du Fail ;



2020.018 – 7.2 RESSOURCES ET MOYENS - FINANCES BUDGET – TAUX 2020 FISCALITE

Hervé LANCIEN, Conseiller Municipal délégué au budget et aux finances, conjointement avec Servane LE BRAS, Denis TRICHEREAU et Patrick CARROT, conseillers municipaux, membres de la commission « Finances, Budget » présentent et commentent le rapport suivant : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l’article 1636 sexies du code général des impôts, Vu la loi n°2019-147 du 28 décembre 2019 relative à la loi de finance pour 2020, Considérant la réforme légiférée de la taxe d’habitation, Considérant l’obligation légale des collectivités de voter les taux de fiscalité locale, Il est proposé au conseil de maintenir les taux de fiscalité locale au même niveau qu’en 2019, ce qui rend les taux inchangés depuis 2011. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité :

� APPROUVE les taux de fiscalité suivants : Taxe d’habitation 16,96 % (gel du taux national) Foncier bâti 18,96 % Foncier non bâti 42,00 %

� CHARGE Monsieur le Maire de notifier les services préfectoraux de cette décision.

2020.019 – 7.1 RESSOURCES ET MOYENS - FINANCES BUDGET – BUDGET PRI MITIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL

Hervé LANCIEN, Conseiller Municipal délégué au budget et aux finances, conjointement avec Servane LE BRAS, Denis TRICHEREAU et Patrick CARROT, conseillers municipaux, membres de la commission « Finances, Budget » présentent et commentent le rapport suivant : Le projet de Budget Primitif 2020 est établi selon la nomenclature comptable M14 avec une présentation par nature. Par ailleurs, il reprend les résultats du Compte Administratif 2019 suite à leur approbation ainsi que les restes à réaliser établis au 31 décembre 2019. Le Budget Primitif 2020 est présenté successivement pour le Budget principal pour dans deux autres délibérations, pour les budgets annexes. Les tableaux présentent au niveau du vote (chapitre ou opération) les sommes budgétées. Approbation du Budget Primitif de la commune de Saint-Erblon pour 2020, dont les éléments sont les suivants :


Dépenses de fontionnement

Chapitres Libellé BP 2020

011 Charges à caractère général 714 695,00 €

012 Charges de personnel 1 340 462,00 €

014 Attenuations de produits 62 245,00 €

65 Autres charges des gestion courante 395 599,11 €

66 Charges financières 40 678,00 €

67 Charges exceptionnelles 0,00 €

68 Provisions 100,00 €

022 Dépenses imprévues 6 590,89 €

023 Virement à la section d'investissement 65 000,00 €

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

(dotations aux amortissements) 110 000,00 €

TOTAL 2 735 370,00 €

Recettes de fontionnement


013 Atténuations de charges 15 000,00 €

70 Produits des services 289 749,00 €

73 Impôts et taxes 1 660 129,00 €

74 Dotations, participations 631 021,00 €

75 Autres produits de gestion courante 109 371,00 €

76 Produits financiers 0,00 €

77 Produits exceptionnels 0,00 €

78 Reprise sur provisions 10 100,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 €

TOTAL 2 735 370,00 €


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité (17 pour et 5 abstentions) :

� APPROUVE le budget primitif communal tel que décrit ci-dessus,

� AUTORISE Monsieur le Maire a signé tout document afférent.

Dépenses d'investissement

Chapitres LibelléRestes à

réaliser 2019BP 2020

Total

(= RAR + vote)

10 Dotations, Fonds divers et reserves

13 Subvention d'équipement 450,00 € 450,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 203 183,00 € 203 183,00 €

165 Cautionnement versés 1 000,00 € 2 000,00 € 3 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 9 306,00 € 9 306,00 €

204 Subventions d'équipements versées 546 000,00 € 546 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 131 800,00 € 131 800,00 €

OPERATIONS

106 Amenagement urbain - Réserve fonciere 348 700,00 € 348 700,00 €

155 Restauration du patrimoine 4 593,24 € 4 593,24 €

216 Espace dusguesclin 4 600,00 € 4 600,00 €

228 Eglise 5 700,00 € 5 700,00 €

250 Mairie 38 284,00 € 38 284,00 €

252 Ateliers municipaux et locaux annexes 8 300,76 € 8 300,76 €

266 Groupe Scolaire 231 840,00 € 1 012 956,00 € 1 244 796,00 €

277 Réamenagement du centre bourg (Vallon et EV CB) 350 875,00 € 149 000,00 € 499 875,00 €

278 Nouvel equipement public culturel - Place de la fontaine & Arcades 53 296,00 € 10 500,00 € 63 796,00 €

320 Restaurant municipal 11 150,00 € 11 150,00 €

347 Liaisons douces - Amenagement paysager 6 620,00 € 6 620,00 €

351 ADAP 40 116,00 € 40 116,00 €

352 Batiments 6 500,00 € 6 500,00 €

353 Autopartage 68 000,00 € 68 000,00 €

355 Amenagement salle associative (ex RM) 10 000,00 € 10 000,00 €

356 Aménagement aire de jeux square Du Guesclin 20 610,00 € 20 610,00 €

357 Travaux aménagement logement 5/7 place de l'Eglise 20 000,00 € 20 000,00 €

358 Installation Statues Centre Bourg 17 700,00 € 17 700,00 €

20 Dépenses imprévues 32 218,01 € 32 218,01 €

OPERATIONS D'ORDRE

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 € 20 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 215 000,00 € 215 000,00 €

001 Déficit d'investissement reporté 192 593,99 € 192 593,99 €

TOTAL 1 071 459,00 € 2 701 433,00 € 3 772 892,00 €

Recettes d'investissement



Total

(= RAR + vote)

10 Dotations 408 476,91 € 408 476,91 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 299 363,09 € 299 363,09 €

13 Subventions d'investissement 121 465,00 € 694 613,00 € 816 078,00 €


165 Dépôts et cautionnement reçus 1 000,00 € 2 000,00 € 3 000,00 €

024 Produits de cessions 1 255 974,00 € 150 000,00 € 1 405 974,00 €

OPERATIONS D'ORDRE

021 Virement de la section de fonctionnement 65 000,00 € 65 000,00 €

040Opérations d'ordre de transfert entre sections

(dotation aux amortissements) 110 000,00 € 110 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 215 000,00 € 215 000,00 €

TOTAL 1 378 439,00 € 2 394 453,00 € 3 772 892,00 €


2020.020 – 7.1 RESSOURCES ET MOYENS - FINANCES BUDGET – BUDGET PRI MITIF 2020 – BUDGET ANNEXE

« DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » Hervé LANCIEN, Conseiller Municipal délégué au budget et aux finances, conjointement avec Servane LE BRAS, Denis TRICHEREAU et Patrick CARROT, conseillers municipaux, membres de la commission « Finances, Budget » présentent et commentent le rapport suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité (17 pour et 5 abstentions) :

� APPROUVE le budget primitif annexe « Développement économique » 2020 tel que décrit ci-dessus,


2020.021 – 7.1 RESSOURCES ET MOYENS - FINANCES BUDGET – BUDGET PRI MITIF 2020 – BUDGET ANNEXE « LES

COMMUNS » Hervé LANCIEN, Conseiller Municipal délégué au budget et aux finances, conjointement avec Servane LE BRAS, Denis TRICHEREAU et Patrick CARROT, conseillers municipaux, membres de la commission « Finances, Budget » présentent et commentent le rapport suivant :



011 Charges à caractères général 16 900,00 €

65 Autres charges des gestion courante 11 510,00 €

66 Charges financières 5 800,00 €

023 Virement à la section d'investissement

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 100,00 €

TOTAL 41 310,00 €



002 Résultat de fonctionnement reporté 2 346,80 €


73 Impôts et taxes 3 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 34 763,20 €

TOTAL 41 310,00 €




Total

(= RAR + vote)


165 Cautionnement versés 2 000,00 € 1 000,00 € 3 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 13 450,00 200 000,00 213 450,00

TOTAL 15 450,00 € 233 000,00 € 248 450,00 €




Total

(= RAR + vote)

16 Emprunts 153 294,19 € 153 294,19 €

165 Dépôts et cautionnement reçus 2 000,00 € 1 000,00 € 3 000,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 100,00 € 7 100,00 €

001 Excédent d'investissement reporté 85 055,81 € 85 055,81 €

TOTAL 2 000,00 € 246 450,00 € 248 450,00 €



� APPROUVE le budget primitif annexe « Les communs » 2020 tel que décrit ci-dessus ;


2020.022 – 7.1 RESSOURCES ET MOYENS - FINANCES BUDGET – CREANCES E TEINTES

Hervé LANCIEN, Conseiller Municipal délégué au budget et aux finances, présente le rapport suivant : « Sur proposition de Monsieur le Trésorier de Chartres de Bretagne, il convient de constater l’extinction de créances pour la commune de Saint-Erblon sur le Budget principal pour un montant total de 56,25 €. Il s’agit d’une créance qui ne peut être recouvrée du fait de l’insuffisance d’actif prononcé le 9 décembre 2019 de la société qui devait s’acquitter de cette redevance d’occupation du domaine public (terrasse). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’ unanimité :

� DECIDE d’admettre en non-valeur les créances de recettes de 56,25 € suivante:

Année Imputation Montant Nature

2018 6542 56,25 € Droits de terrasse



011 Charges à caractères général 15 000,00 €

022 Dépenses imprévues 1 500,00 €

TOTAL 16 500,00 €



002 Résultat de fonctionnement reporté 6 079,43 €


75 Autres produits de gestion courante 2,57 €

TOTAL 88 536,00 €




Total

(= RAR + vote)

Néant

TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 €




Total

(= RAR + vote)

Néant

TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 €


2020.023 – 7.10 VIE DU CITOYEN – EDUCATION JEUNESSE – TARIFS 2020 D U SEJOUR D’ETE

Servane LE BRAS, Conseillère Municipale déléguée au Projet Educatif local – Enfance en matière de temps extra scolaires et politique des jeunes, l’enseignement secondaire et supérieur ainsi que tous les temps extra scolaires, présente et explicite le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a fixé différents tarifs permettant d’assurer le service jeunesse, étant précisé que les activités avec nuitées ou spécifiques aux vacances scolaires donneront lieu à une délibération particulière précisant le financement de l’activité et les participations des familles.

S’intégrant dans le programme d’activités du séjour jeunes de l’été 2020, les actions spécifiques présentées ci-dessous, doivent être approuvées dès à présent, afin de permettre l’information des familles. Pour 2020, le responsable de l’espace jeunes accompagné de l’animateur qui intervient auprès de ces publics ont préparé un voyage à Londres. Ouvert pour 12 jeunes de plus de 12 ans, ces derniers partiraient de Saint-Malo direction Portsmouth le 6 juillet. Hébergés au cœur de la capitale en auberge de jeunesse, ils participeraient à des activités variées : tour panoramique en autobus, croisière sur la Tamise, London Dungeon, visite pédestre « Poudlard selon Harry Potter », visite des quartiers de Londres avec notamment relève de la garde royale, la cathédrale Saint Paul, le Tower Bridge. Le retour est prévu le 11 juillet au matin à Saint Malo. Vu le caractère exceptionnel de ce voyage, il est proposé d’augmenter la tarification des participants par rapport aux séjours habituels. Le Budget Prévisionnel de ce séjour se présente ainsi :

Charges Produits

Alimentation 1 176 € CAF 330 €

Transport – Hébergement – petits déjeuners – diner du retour et activités

4 649 € Prise en charge coût familles (estimation sur un QF moyen) 1 896 €

Participation municipale 5 651 € Transport

Salaires Animateurs 2 052 €

TOTAL 7 877 € TOTAL 7 877 €


� DECIDE d’approuver les tarifs au vu du plan de financement énoncé ci-dessus pour le Séjour Jeunes de l’été 2020, selon le tableau suivant :

Tranches Prix du séjour

< à 362 € 128 € 363 à 596 € 143 €

De 597 à 970 € 158 € De 971 à 1244 € 173 €

> à 1244 € ou hors commune 188 €

� AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision pour fixer le cas échéant les tarifs spécifiques des sorties à la journée ou avec nuitée, pour répondre aux initiatives des jeunes de la commune en accord avec l’équipe d’animation et la Responsable Education.

� DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.


2020.024 – 8.8 CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT – EXTENSION DU REFUGE LPO ET RENOUVELLEMENT DE LA

CONVENTION 2020-2024 Annexe : Convention avec la LPO pour le refuge des Prairies de l’Ise – Extension 2020-2024 et ses anne xes Dominique MOUILLARD REGNIER, 2e Adjointe en charge de la prospective et du développement durable du territoire, présente le rapport suivant : Depuis de nombreuses années, la commune de Saint-Erblon dispose d’un partenariat renforcé avec la Ligue de Protection des Oiseaux. Une première convention, permettant l’adhésion au programme « Refuges LPO » pour l’espace naturel des Prairies de l’ISE a ainsi été signée en 2010 (délibération n°2010.028 du 7 avril 2010), puis renouvelée en 2016 (délibération n°2016.007 du 20 janvier 2016). Par ces conventions, la commune s’engageait alors à modifier ses pratiques et ses modes de gestion des espaces publics pour respecter au mieux l’environnement. Des stratégies durables et respectueuses ont été mises en place avec l’abandon de l’usage des produits phytosanitaires ou la valorisation de prairies naturelles en lieu et place d’espaces engazonnés. Les plantations décoratives ont également été choisies pour apporter une diversité floristique tout en privilégiant les plantes indigènes. Les projets d’urbanisation de la commune ont fait l’objet d’une attention toute particulière pour permettre la conservation ou l’amélioration du patrimoine naturel existant. Parallèlement, lors du lancement de la ZAC des Basses Noës, la commune a souhaité intégrer aux réflexions menées sur l’aménagement urbain de ce quartier la nécessaire préservation de la biodiversité. Un partenariat tripartite avait alors été mis en place en 2011, liant à la fois l’aménageur (la SADIV), la LPO et la ville de Saint-Erblon, puis renouvelé deux fois pour cinq ans en 2014 puis en juin 2019 (jusqu’en 2023). Il est proposé d’intégrer progressivement les nouveaux espaces verts de la ZAC des BASSES NOES, mais aussi celui du Vallon actuellement en cours de travaux au refuge LPO existant des Prairies de L’ISE, ceci afin de de proposer à la fin des rétrocessions Basses Noës en 2024 un seul et même label sur les différents espaces de la ville. Pour ce faire, le travail d’évaluations, de suivi, d’assistance technique, de formation, animations de la part de la LPO doit se poursuivre. Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’u nanimité :

� AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2020-2024 portant renouvellement et extension du refuge

LPO de Saint-Erblon, pour un coût sur la période de 12 225 € ;

� PRECISE que la convention 2016-2020 renouvelée par délibération 2016.007 du 20 janvier 2016 portant sur le même objet est abrogée ;


2020.025 – 8.8 CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT – MISE A DISPOSITION EN FAVEUR DU GIEC DE SAINT-ERBLON –

CONVENTION TRIENNALE 2020-2022

Dominique MOUILLARD REGNIER, 2e Adjointe en charge de la prospective et du développement durable du territoire, présente le rapport suivant : Dans le cadre d'une part de l’engagement de la Commune par rapport à la Convention des Maires en matière d’actions « Energies durables », et d'autre part de sa politique de soutien aux associations, la commune estime être de son intérêt que l'Association : Groupe d’Initiatives Eco-Citoyennes dit « le G.I.E.C » ait toute facilité pour mener à bien sa mission d'intérêt général en faveur de la biodiversité. Pour ce faire, la collectivité locale a décidé au sein de ce conseil de mettre à la disposition de l’association certains espaces du domaine communal, assortis de conditions d’entretien, d’évaluations et de garanties obligeant le GIEC à évaluer et rendre compte de ses actions en faveur du développement durable.


Ainsi, la délibération n°2015.075 du 14 octobre 2015 a permis l’installation de ruches aux Communs par les membres de l’association. Par délibération n°2016.065 du 6 juillet 2016, renouvelée par délibération n°2018.003 du 24 janvier 2018, la ville permettait l’installation d’un poulailler collectif géré par l’association. Il est proposé de regrouper et synthétiser les démarches de mises à disposition en faveur de l’association au sein d’une nouvelle convention. La ville met à disposition de l’association, à titre partagé et précaire des espaces appartenant au domaine communal à savoir : - L’espace dévolus aux vergers dans le quartier des Basses Noës, avenue des BASSES NOES, en vue de les

entretenir et de les développer en assurant toutes les actions de pédagogie et d’animation des lieux afin de sensibiliser les habitants de la commune et du quartier à la biodiversité (tailles, greffes, cueillettes, animations…),

- L’espace du verger aux Herbègements (tailles, greffes, cueillettes, animations…), - Aire naturelle au Sud Est du terrain de jeux du quartier des Communs (poulailler, jardins, ruchers) - Tout autre espace, à définir conjointement avec la collectivité, nécessitant une protection, une valorisation, ou

ayant un intérêt pour la mobilisation citoyenne au bénéficie de la biodiversité (bandes engazonnées des espaces publics pouvant être exploitées en potager)

La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’u nanimité :

� AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le GIEC de Saint-Erblon sur la mise à disposition

d’espaces partagés sur la commune.

2020.026 – 3.2 CADRE DE VIE – OPERATIONS URBAINES – PARCELLE ZD 11 0 15 RUE DES LEUZIERES – PRIX

PREVISIONNEL

André FOLLIC, 1er adjoint en charge du développement économique et des opérations urbaines, présente le rapport suivant : Dans le cadre de la réflexion sur l’opération de l’écoquartier des Leuzières, plusieurs tranches prévisionnelles d’opérations avaient été dessinées. Alors que les deux ilots 1A au sud sont en cours de réalisation, la commune a été contactée par un acquéreur potentiel de la parcelle ZD 110, dit ancien garage Huet, qui fait l’objet actuellement d’une mise à disposition à la société SOTRAP et qui était intégrée à la tranche 1B du projet. Le promoteur intéressé, ACP Immo, représenté par Monsieur Marchais, est en relation avec les propriétaires des autres parcelles attenantes au sud. Pour faire avancer son projet et lui permettre de réaliser une étude cohérente, il est proposé d’établir un premier niveau de prix de vente potentiel, prix qui sera par la suite réitéré lors d’une prochaine délibération et après réalisation des opérations de rachat auprès de Rennes Métropole. En effet, la parcelle ZD 110 de 1691 m² est en portage foncier de Rennes Métropole, et ce depuis 2012. Le prix d’équilibre proposé par l’acheteur après échanges se situerait à 165 000 € net vendeur, étant entendu que l’acquéreur prendrait la propriété en l’état, et donc que l’acquéreur ferait son affaire des frais de démolition et de dépollution de la parcelle. On notera que la parcelle avait été achetée 140 000 € à l’époque par Rennes Métropole. Il est proposé au conseil de partir sur ce montant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’u nanimité :

� AUTORISE Monsieur le Maire à continuer la discussion avec la société ACP Immo au sujet de la parcelle ZD

110 ;

� MANDATE Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires auprès de Rennes Métropole afférente à ce sujet ;

� PRECISE que le calendrier de l’opération de vente et les conditions précises pourront faire l’objet d’un éventuel

compromis signé par Monsieur le Maire, mais que les conditions précises de la vente feront l’objet d’une nouvelle délibération au présent conseil.


INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 23h45.

PAROLE AU PUBLIC

compte rendu de la seance de conseil ......compte-rendu du conseil municipal du mercredi 4 mars 2020...

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