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COMPTE-RENDU DE LA SCÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 07 FEVRIER 2019 DE 20 H 30 à 22 H 40 Étaient présents (pour les délibérations) : NOMBRE CONSEILLERS PRÉSENTS : 24 sur 29 MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BR ETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Grégory JOLIVET, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Mireille GLORION, Karine IRR, Gianna CANNELLE, Eric BRONDY, formant la majorité des membres en exercice. NOMBRE DE PROCURATIONS :

NOMBRE DE VOTANTS : 29

NON EXCUSÉ SANS AVOIR DONNÉ LEUR POUVOIR : 0

EXCUSÉ SANS POUVOIR : 0

EXCUSÉ AVEC PROCURATION : 5

5 *P.S. : (Nicole PLESSIS, Marie BERNABEN, Astrid CHEVALIER, Sébastien BARREAU Virginie BERTRAND)

*Partie Socialiste, Union de la Droite du Centre et des Indépendants

Après désignation de Karine IRR (*UDCI) comme secrétaire de séance, le Conseil municipal a examiné les questions inscrites à l’ordre du jour. Monsieur Hervé RAVEL, directeur général des services, donne lecture du compte-rendu de la séance précédente. (Aucune remarque de l’UDCI Montois) N°2019_01 POINT I : DENOMINATION D’UNE VOIE EN HOMMAGE A JEAN-JACQUES VIGUIE, MAIRE HONORAIRE. Rapporteur : André RICOLLEAU Avec la disparition de Jean-Jacques VIGUIÉ, à l’aube de ses 90 ans, la commune de Saint-Jean-de-Monts perd l’une de ses plus importantes personnalités, au terme d’un parcours remarquable. Pharmacien de formation et de profession, Jean-Jacques VIGUIÉ s’est engagé très tôt dans la vie politique. C’est ainsi qu’il a été adjoint au maire Pierre FARCY dès 1959, avant de devenir Maire de Saint-Jean-de- Monts en 1967. Il quittera ses fonctions à la tête de la commune en 1989, après 22 ans passés au service des Montois en tant que maire. Parallèlement, Jean-Jacques VIGUIÉ a été Conseiller général, de 1970 à 1994, et Conseiller régional, de 1977 à 1998. Passionné de culture, Jean-Jacques VIGUIÉ a également été Président du Fonds régional d’art contemporain (FRAC), puis Président honoraire. Décoré à de nombreuses reprises, il était notamment Chevalier de la Légion d'honneur, Commandeur de l’ordre national du Mérite, Officier des Palmes académiques et Chevalier du Mérite agricole. Saint-Jean-de-Monts lui doit de nombreux aménagements et équipements, tels que l’Hôtel de Ville, le complexe sportif, le golf et bien d’autres encore…

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Dès l’annonce de son décès, la Municipalité a décidé d’honorer sa mémoire, en proposant de modifier la dénomination du Boulevard des Maraîchins, comme suit :

Boulevard des Maraîchins Jean-Jacques Viguié

(1929 – 2019) Maire de 1967 à 1989

Cette voie publique figure parmi les principales artères de la ville, elle relie le centre-ville à la mer et marque l’entrée de la « zone touristique ». LES ECHANGES : INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : Il aurait été bon que l’équipe municipale non majoritaire soit associée et consultée à cette démarche honorifique, bien que nous y soyons favorables. REPONSE DU MAIRE : Nous avons simplement consulté la famille… et ensuite nous avons décidé qu’il s’agirait Bd des Maraîchins. VOTE : 29 POUR DECISION : Le Conseil municipal a décidé de modifier la dénomination du Boulevard des Maraîchins en Boulevard des Maraîchins Jean-Jacques Viguié. N°2019_02 POINT II : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE ORYON - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL ET AUTORISATION DU REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE A PARTICIPER AU VOTE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE - SOUSCRIPTION A L’AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE. Rapporteur : Gérard MILCENDEAU Il est rappelé au Conseil municipal que la collectivité est actionnaire de la SEM ORYON au capital de 5.704.010 €, divisé en actions 98.345 actions de 58 €. La commune détient actuellement 574 actions (conformément à la délibération 2017_50 du 7 juillet 2017). Il est envisagé, par le conseil d’administration de cette société, de procéder à une augmentation de son capital social. Il est proposé d’incorporer au capital la somme de 3 933 800 €, correspondant à un montant de 40 € par action. Cette augmentation bénéficiera à tous les actionnaires actuels de la société. De ce fait, le nominal de chaque action sera porté de 58 € à 98 €, le nombre d’actions restant inchangé. Le capital social se trouvera porté de 5 704 010 € à 9 637 810 €. Il est proposé une augmentation de capital en numéraire dont le montant pourrait être fixé à 2 303 980 €, ce qui aurait pour effet de porter le capital de 9 637 810 € à 11 941 790 €. Cette augmentation de capital serait réalisée par création de 23 510 actions nouvelles, émises au nominal de 98 €. Dans la mesure où il est proposé d’incorporer les réserves disponibles dans le capital de la société, par élévation du nominal des actions, il serait décidé de retenir le nouveau montant du nominal des actions pour fixer le prix d’émission des actions nouvelles. Ces actions nouvelles seraient donc émises au pair. Les actions nouvelles seraient libérées en trois temps : à concurrence du tiers de la souscription au moment de la souscription et au plus tard le 15 juin 2019, à concurrence du second tiers au plus tard au 15 juin 2020 et à concurrence du solde au plus tard au 15 juin 2021 sur appels de fonds du conseil d’administration. Chaque actionnaire ne pourrait libérer sa souscription que par versements en espèces. La libération des souscriptions ne pourrait intervenir par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.

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Les actions nouvelles seraient assimilées aux actions anciennes et jouiraient des mêmes droits à compter de la date de la réalisation de l'augmentation de capital et seraient soumises à toutes les dispositions statutaires. Il serait donc ainsi créé 23 510 actions nouvelles, toutes de numéraire, qui pourraient être souscrites à titre irréductible par tous les actionnaires de la société en vertu de leur droit préférentiel de souscription. Ce droit de souscription attaché à chaque action serait négociable dans les conditions et selon les modalités prévues par les statuts. Il serait possible de renoncer individuellement à ce droit dans les conditions prévues par la loi. En conséquence, les propriétaires des actions anciennes ou les cessionnaires des droits de souscription attachés aux dites actions auraient sur les actions nouvelles à émettre, un droit de souscription irréductible qui s'exercerait à raison de 5 actions nouvelles pour 21 actions anciennes, les rompus étant arrondis à l’unité supérieure. Il serait également proposé d'attribuer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible en vue de la répartition des actions non absorbées par l'exercice du droit de souscription à titre irréductible, dans la limite toutefois des dispositions de l’article L.1522-2 du Code général des collectivités territoriales, imposant aux collectivités territoriales et leurs groupements de détenir plus de la moitié, sans pouvoir excéder 85 % du capital social. Les souscriptions et versements du 1er tiers seraient reçus au siège administratif de la société à partir du 15 mars 2019 jusqu’au 15 juin 2019 inclus. La collectivité dispose actuellement de 574 actions, représentant une valeur de 56 252 euros après augmentation de capital par incorporation des réserves. A ce titre, la collectivité bénéficierait d’un droit de souscription à titre irréductible correspondant à 13 720 euros, soit 140 actions. Il est proposé au Conseil municipal de souscrire à titre irréductible la totalité de ses droits. A l’issue de cette augmentation de capital, la commune représenterait 0,6 % du capital social de la SEM ORYON. Cette augmentation de capital entraînera une modification statutaire de la composition du capital au sens de l’article L 1524-1 du CGCT. Par conséquent, à peine de nullité du vote du représentant de la commune lors de l’assemblée générale extraordinaire, il convient d’approuver au préalable cette modification. Il y aurait donc lieu :

le 28/02/2019, de délibérer sur le projet de modification des articles 6 et 7 des statuts relatif au capital social et d’autoriser le représentant de la commune à participer au vote de l’assemblée générale sur la modification statutaire ;

de souscrire à l’augmentation de capital de la SEM ORYON à hauteur de 13 720 € à titre irréductible (soit 140 actions de 98 euros chacune) ;

d’approuver la modification des articles 6 et 7 des statuts de la SEM ORYON relatif au capital social suite à l’augmentation de capital par incorporation des réserves ;

d’autoriser André RICOLLEAU, maire, et représentant à l’assemblée générale extraordinaire de la SEM à voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire, et le dote de tous pouvoirs à cet effet.

LES ECHANGES : INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : La SEM Oryon aurait-elle des soucis financiers ? REPONSE DU MAIRE : Non INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : Si je comprends bien par ce vote vous engagez la collectivité pour les années futures et donc peut-être l’équipe municipale après les élections de 2020 ?

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REPONSE DU MAIRE : Cela fait 15 ans que nous travaillons avec la SEM Oryon. VOTE : 26 POUR ; 3 UDCI CONTRE DECISION : Le Conseil municipal a décidé de participer à l'augmentation de capital de la SEM ORYON. Dans la perspective de la tenue de I ‘assemblée générale extraordinaire de la SEM ORYON, prévue le 28-02-2019, l'assemblée délibérante a autorisé André RICOLLEAU, maire, et représentant à l'assemblée générale extraordinaire de la SEM, à voter en faveur des résolutions concrétisant la modification statutaire, et l'a doté de tous pouvoirs pour :

souscrire à I ‘augmentation de capital de la SEM ORYON à hauteur de 13 720 € (soit 140 actions de 98 euros chacune) ;

approuver la modification des articles 6 et 7 des statuts de la SEM ORYON relatif au capital social.

N°2019_03 POINT III : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE ENTRE LES COMMUNES DE SAINT-JEAN-DE-MONTS ET DE LE PERRIER. Rapporteur : Véronique LAUNAY Les Communes de Saint-Jean-de-Monts et de Le Perrier ont mis en œuvre une mutualisation de la police municipale depuis le 1er juin 2013. La convention a été renouvelée par délibération n°2015/115 du 30/11/2015. Dans l’objectif de poursuivre leurs actions communes en matière de sécurité publique et pour pérenniser cette mutualisation, il est proposé de renouveler la convention pour une durée de trois ans. La convention précise les modalités d’organisation et de financement de la mise en commun des agents et de leurs équipements. Le contenu de la convention est précisé aux articles R.2212-11 à R.2212-13 du Code général des collectivités territoriales. Cette convention doit être transmise au représentant de l’Etat dans le département. L’effectif affecté à des missions de terrain sur les deux communes est de quatre agents de police municipale. Tous les agents de police municipale sont susceptibles d’intervenir sur la totalité du territoire des deux communes. Les agents effectuent, sur les deux communes, l’ensemble des missions relevant de leurs prérogatives. Ils sont placés sous l’autorité du Maire de la commune sur laquelle ils interviennent. Le temps d’intervention du service de police municipale sur la Commune de Le Perrier est évalué à un équivalent temps plein annuel. La participation financière de la Commune de Le Perrier est fixée à 37 000 €. LES ECHANGES : INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : Les missions de la police municipale sont très variées. Des renseignements, aux contrôles routiers. REPONSE DU MAIRE : Faux, elle n’effectue aucun contrôle routier ! INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : Alors des contrôles tout court… les agents doivent être capables d’évoluer sur plusieurs terrains. Leurs tâches sont de plus en plus nombreuses. A ce titre sous l’autorité du maire, les policiers municipaux assurent des missions en matière de prévention et de surveillance afin de maintenir la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. La police municipale doit-être mieux armée pour garantir notre sécurité. INTERVENTION DU MAIRE : La n’est pas la question, vous êtes hors sujet. INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : Merci de me laisser finir et de ne pas me couper la parole. Il coupe à plusieurs reprises le micro. La sécurité des policiers municipaux est fragile, puisque même lors d’un simple contrôle routier les agents sont susceptibles d’être agressés surtout en période estivale. Ils ont un métier à risque. Les agents sont des cibles potentielles. Il coupe une nouvelle fois et à plusieurs reprises le micro.

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Leurs outils de travail ne devraient-ils pas évoluer afin qu’ils puissent se défendre et protéger mieux nos citoyens et pouvoir disposer d’équipes renforcées pour assurer la sécurité des Montois et des biens la nuit hors période estivale ? INTERVENTION DU MAIRE :

Premièrement, ils ne travaillent pas la nuit hors période estivale ;

Deuxièmement, l’été leur travail se termine au plus tard à minuit ;

Troisièmement, nous avons déposé un dossier auprès de l’Etat pour un équipement de taser depuis 1 an et à ce jour nous attendons toujours la réponse des représentants de l’Etat du département (Préfet). Nous n’avons pas attendu votre remarque pour aller dans ce sens.

POUR INFORMATION : EN PAYS DE MONTS TOUT VA BIEN ! ET POURTANT… Afin de remédier aux difficultés que connaissent les communes des Pays de Monts dans la lutte contre les effractions, les vols, les cambriolages, et autres, nous demandons à M. Ricolleau d’arrêter de se voiler la face.

A quand une démarche volontaire des élus pour la mutualisation et la création d’une police intercommunale forte ;

A quand se donner les moyens avec un vrai budget sécurité et mettre en place plusieurs dispositifs pour lutter contre ce type criminalité surtout en période hivernale ;

Anticiper les suppressions ou les diminutions des subventions émanant du gouvernement, c’est savoir gérer mais quand la Com-Com est endettée jusqu’au cou, en raison d’une mauvaise gestion, vous comprendrez bien qu’il est difficile d’accorder une ligne budgétaire à la sécurité et à la protection des biens des résidents des Pays de Monts. Pourquoi ne pas mutualiser notre police municipale, mieux armée et mieux équipée pour garantir notre sécurité ? Alors soyez vigilants pour vous et vos voisins. VOTE : 29 POUR DECISION : Le Conseil municipal a décidé de renouveler, pour 3 ans, la convention de mutualisation de la police municipale entre Saint-Jean-de-Monts et Le Perrier. La participation financière de la commune limitrophe s'élèvera à 37 000 € par an. N°2019_04 POINT IV : AUTORISATIONS D’URBANISME DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES PARCELLES D’ANDRE RICOLLEAU, BT 5, BT 14, BT 15, BT 16, BT 17, BT 18, BT 19 et d’une superficie totale de 9997 m². INFOS : André Ricolleau a quitté la salle pour cette délibération et la séance a été placée sous la présidence de Véronique Launay, 1ère adjointe. RAPPORTEUR Jean-Yves GABORIT M. André RICOLLEAU, Maire, a déposé une demande de permis d’aménager en son nom propre, enregistrée sous le n° PA 085 234 19 C0002 pour l’aménagement d’un lotissement de 20 lots destinés à l’habitation sur un terrain localisé à l’angle des chemins de la Minoterie et du Pont Fort, cadastré BT 5, BT 14, BT 15, BT 16, BT 17, BT 18, BT 19 et d’une superficie totale de 9997 m² (Cf. photo n°1 et n°2) Le projet est situé en zone Uc2 du plan local d’urbanisme en vigueur. Aux termes des dispositions de l'article L.422-7 du Code de l’urbanisme, "Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision." Il découle de cet article que la délégation habituelle accordée à Monsieur Jean-Yves GABORIT en matière d’urbanisme n’est pas valide pour

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ce projet car elle s’exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire. Le Conseil municipal doit désigner l’un de ses membres spécifiquement pour ce dossier de demande de permis d’aménager dans lequel le Maire a un intérêt personnel. Le Conseil municipal est donc invité à procéder à la désignation de l'un de ses membres pour procéder à l’instruction et prendre les décisions sur cette demande et ses évolutions. LES ECHANGES : VÉRONIQUE LAUNAY : Nous proposons Miguel CHARRIER pour ce dossier. INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : Depuis quand les parcelles sont-elles constructibles ? VÉRONIQUE LAUNAY : Depuis plus de 20 ans. INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : Ce qui nous étonne dans ce dossier c’est que certaines des parcelles sont déjà vendues ou avec des permis de construire déjà attribués, il y des choses que nous avons du mal à comprendre dans ce dossier. INTERVENTION J-Y GABORIT : C’est faux INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : Pourtant, nous avons été voir ces terrains et il y a bien des panneaux. Un panneau de permis de construire et un panneau à vendre (Cf. Photos n°3 et n°4) et on nous demande de délibérer sur un dossier où un permis à déjà été accordé (parcelle B19). INTERVENTION Bruno LEROY : J’ai été voir, Il n’y a pas de construction. INTERVENTION D’UNE AGENT DE L’URBANISME : Il y a un terrain qui a été détaché, dans le voisinage. INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : Ce terrain fait partie des parcelles nommées dans la note de synthèse.

Photos n°1 et n°2

Photos n°3 et n°4

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INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : Nous ne sommes pas contre, mais nous souhaitons comprendre. INTERVENTION Valérie JOSLAIN : En quoi cela est-il dérangeant, je ne vois pas où cela va nous mener ? INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : Juste dans un souci de légalité et de conformité. INTERVENTION Karine IRR (UDCI) : En quoi Miguel Charrier, « je n’ai rien contre vous », êtes-vous en matière d’urbanisme, moins sous le contrôle et la responsabilité du maire ? REPONSE DE VÉRONIQUE LAUNAY : Il ne fait pas partie de la commission d’urbanisme, a contrario de M. J-Y Gaborit qui a le pouvoir de signature, comme moi en cas d’absence, monsieur Miguel Charrier n’a pas autorisation de signature. INTERVENTION Karine IRR (UDCI) : Il fait partie de votre équipe, cela reste entre vous, pouvez-vous joindre un membre élu non majoritaire avec Miguel Charrier cela éviterait toute ambiguïté pour plus de transparence ? REPONSE DE VÉRONIQUE LAUNAY : Le dossier est instruit par le service urbanisme, vous pourrez le voir par la suite, il ne s’agit pas d’un dossier ambigu et nous ne pouvons pas donner signature à plusieurs personnes. REPONSE DE J-Y GABORIT : Il n’y a pas de soucis sur ce dossier INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : M. Gaborit avez-vous été voir de quoi il s’agit ? INTERVENTION Bruno LEROY : Je demande à la presse que soit noté que la décision soit administrative, qu’il s’agit d’un problème de légalité et non d’un parti pris. VOTE : 24 POUR, 3 UDCI CONTRE (Pour être intégré aux décisions et que la légalité soit respectée), 2 DI CONTRE (Pour un droit de regard) DECISION : Le Conseil municipal a délégué à Miguel Charrier, 2ème adjoint, l'instruction et la signature d'une autorisation d'urbanisme concernant, à titre personnel, André Ricolleau. N°2019_05 POINT V. GESTION ET EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES – ODYSSEA, DE LA BASE NAUTIQUE, DE L’AIRE DE CAMPING-CARS DES PIMPRENELLES ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES – ADOPTION DU PRINCIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. RAPPORTEUR G. MILCENDEAU. Un rapport de présentation concernant le principe de la délégation de service public figure en annexe. Le Conseil municipal est informé que les prestations, qui font l’objet de la présente délégation de service public, consistent à assurer la gestion et l’exploitation du Palais des congrès-Odysséa, de la Base nautique, de l’aire de camping-cars et des équipements annexes. L’actuelle délégation, confiée à la SEML Saint Jean Activités, par délibération n°2015/103 du 30 novembre 2015, est résiliée par anticipation à effet au 1er octobre 2019, afin de tenir compte du transfert des compétences « développement économique » et « promotion du tourisme » à la Communauté de communes Océan-Marais de Monts. La délégation de service public est un contrat de concession au sens de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016. A ce titre, la procédure de passation est organisée conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 qui fixent le droit commun applicable à l'attribution et à l'exécution des contrats de concession, ainsi qu'aux dispositions des articles L.1410-1 et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives aux délégations de service public. Afin de permettre la continuité du service public, le Conseil municipal est invité à :

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se prononcer sur le principe de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Palais des congrès-Odysséa, de la Base nautique, de l’aire de camping-cars et des équipements annexes ;

approuver le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, telles que définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

fixer la durée de la convention à 4 ans ;

autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence, avec publicité. LES ECHANGES : INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : Pourquoi résilier par anticipation la délégation ? La modification ne peut-elle pas être faite par un avenant tout en gardant la date initiale de fin de la délégation au 31/12/2021 ? REPONSE DU MAIRE : Je suis surpris de votre question, mais comme la compétence tourisme est sous l’égide du Conseil communautaire, le périmètre de la SEM a été modifié d’une façon importante, ce qui veut dire qu’il est préférable à mon avis de repartir sur une nouvelle DSP et prendre en compte le nouveau périmètre de compétence. VOTE : 24 POUR ; 3 UDCI ABS ; 2 ID CONTRE DECISION : Au vu du rapport de présentation concernant le principe de la délégation de service public, le Conseil municipal a :

validé le principe de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des congrès-Odysséa, de la base nautique, de l'aire de camping-cars et des équipements annexes ;

approuvé le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire ;

fixé la durée prévisionnelle de la convention à 4 ans ;

autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence, avec publicité. N°2019_06 POINT VI. INSTALLATION ET EXPLOITATION D’ACTIVITES DESTINEES A REPONDRE AUX BESOINS DU SERVICE PUBLIC BALNEAIRE – SIGNATURE D’UN AVENANT N°1 AU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION DU LOT N°6. RAPPORTEUR G. MILCENDEAU. Par délibération n°2017_004 du 8 février 2017, le Conseil municipal a autorisé la signature de conventions de délégation de service public, dites sous-traités d’exploitation, et leurs annexes, pour l’installation et l’exploitation d’activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire, pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2022. Le sous-traité d’exploitation du lot 6 "Terrasse annexe au local commercial espace des oiseaux 1" a été attribué à Alexandre CSONTOS - SAS LE FARNIENTE. Afin de prendre en compte la réalisation d’une terrasse fermée et couverte, en lieu et place d’une terrasse de type pergola avec voiles d’ombrage, le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 au sous-traité d’exploitation du lot 6 "Terrasse annexe au local commercial espace des oiseaux 1", aux fins de modification des annexes n°5 « Plan d’aménagement de la concession » et n°6 « Descriptif des équipements, des matériaux et des couleurs retenues ». LES ECHANGES : INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : Nous sommes très contents pour Monsieur C.Santos qu’il puisse exploiter son activité dans les meilleures conditions possibles et qu’un accord ait été trouvé entre la ville et la Farniente qui est établissement remarquable pour les Montois et les vacanciers. VOTE : 29 POUR

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DECISION : Afin de prendre en compte la réalisation d'une terrasse fermée et couverte, au lieu d'une terrasse de type pergola, le Conseil municipal a autorisé la signature d'un avenant n"1 au sous-traité d'exploitation du lot 6 exploité par la SAS Le Farniente. N°2019_07 POINT VII. PLAN DE CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS – DEMANDE DE REVISION. RAPPORTEUR G. MILCENDEAU. Par arrêté préfectoral n°2016-443-DDTM/DML/SGDML du 25 août 2016, la concession de plage a été accordée à la Commune pour une durée de 12 ans, à compter du 1er janvier 2017. Les conditions d’aménagement, d’exploitation et d’entretien de la partie concédée, soit un linéaire de 3 120 mètres et une superficie de 362 890 m2, sont définies dans le cahier des charges de la concession, annexé à l’arrêté. Par délibérations n°2017_084 et n°2017_085 du 5 septembre 2017, le Conseil municipal a autorisé le Maire à solliciter la révision du plan de concession pour les emplacements n°3, 5, 8, 12 et 15. À l’issue de l’instruction, un avenant n°1 modifiant le cahier des charges de la concession a été conclu entre l’État et la Commune de Saint-Jean-de-Monts. Par délibérations n°2018_053 et n°2018_079, respectivement en date des 24 septembre et 12 décembre 2018, l’assemblée délibérante a habilité le Maire à solliciter à nouveau la révision du plan de concession, suite au contrôle de la DDTM/DML effectué en juillet 2018, pour les emplacements tels que définis ci-après :

création d’une Zone d'Activités Municipales, au niveau de la Base nautique, afin de permettre le stockage des bateaux, chars à voile et autres matériels ;

extension de la terrasse, annexe au local commercial avenue de la Mer 1, du lot n°11 ;

extension de la terrasse, annexe au local commercial avenue de la Mer 2, du lot n°13. Considérant, après discussion avec la DDTM/DML, que l’extension de surface demandée pour les terrasses modifierait de façon substantielle l'économie globale de la concession de plage et ne pourrait donc être autorisée, le Conseil municipal est invité à se prononcer favorablement sur la demande de révision correspondant à la seule création de la Zone d'Activités Municipales et d’autoriser la signature de toutes les pièces du dossier LES ECHANGES : INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : Ce qui veut dire que les extensions de terrasse n’ont pas été autorisées par la DDTM pour quelles raisons ? REPONSE DU MAIRE : Sur le principe simplement et des travaux ne sont plus possibles au niveau de l’entretien de la cale pour les bateaux. VOTE : 29 POUR DECISION : Le Conseil municipal a renouvelé sa demande de révision du plan de concession uniquement pour la création de la Zone d'Activités Municipales (au niveau de la base nautique). Il a été pris acte du refus opposé par les services de l'Etat d'accorder les extensions de terrasses pour les lots 11 et 13.

POINT VIII. AFFAIRES FINANCIERES (Cf. EN P-J RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE CI-DESSOUS)

RAPPORTEUR G. MILCENDEAU. (DEBAT, PAS DE VOTE)

N°2019_08 1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 Le débat d’orientation budgétaire porte sur les orientations générales à retenir et s’insère dans les mesures d’information du public sur les affaires locales. Il permet aux élus d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d’ensemble et donne connaissance des choix budgétaires prioritaires pour

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les années à venir. Il se tient dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8 du CGCT. En outre, même si le débat d’orientation budgétaire n’a pas en lui-même de caractère décisionnel, sa teneur doit être retracée dans une délibération spécifique de l’assemblée, afin de permettre notamment au représentant de l’État de s’assurer du respect de la loi. En annexe à la convocation comportant l’ordre du jour, chaque membre du Conseil municipal reçoit un rapport d’orientation budgétaire, support au débat d’orientation budgétaire (DOB) durant la séance. Outre les rappels d’ordre réglementaire sur l’organisation et le contenu du débat, ce document présente :

L’évolution rétrospective des dépenses et recettes de fonctionnement ;

L’évolution des épargnes (gestion / brute / nette) et de l’autofinancement qui s’en dégage ;

La réalisation des équipements et le suivi de leur programmation pluriannuelle, notamment sous forme d’autorisations de programme / crédits de paiements (AP/CP) ;

L’incidence sur le recours à l’emprunt, s’il est nécessaire à leur financement ;

La structure de la dette et sa répartition par prêteur ;

L’évolution des annuités et du capital restant-dû, y compris sur les trois prochaines années ;

L’évolution de la fiscalité locale (bases, taux et produits) ;

Les perspectives pour 2019 / 2020 des dépenses et recettes de fonctionnement, ainsi que des épargnes (gestion / brute / nette) et de l’autofinancement qui s’en dégage ;

Une présentation des autorisations de programme en cours. LES ECHANGES : INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : PAGE 8 : Contributions directes : à combien est estimée la perte au niveau de la réforme de la taxe d’habitation (même s’il y a compensation par l’Etat) ? REPONSE DU MAIRE : Il nous a été répondu, en substance, « qu’aucune baisse n’était enregistrée

sur 2018 puisque l’Etat compense « à l’euro/l’euro ».

INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : PAGE 16 : Les amendes de police ont bien augmenté en 2018, est-ce le fait de l’application de la zone bleue en centre-ville ? REPONSE DU MAIRE : Dû à l’incivisme des Français. COMPLEMENT D’HERVE RAVEL Directeur Générale des Services (DSG) : Et il y a aussi une redistribution des produits des procès-verbaux du territoire. Il y a une part qui revient à la commune (Stationnement, excès de vitesse). INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : PAGE 19 : Evolution de la dette : pas d’emprunt nouveau en 2018, une bonne chose heureusement pour les contribuables montois en période pré-électorale et grâce à l’excédent de l’assainissement qui a permis le remboursement de 6 977 316 €. PAS DE REACTION ET PAS DE REPONSE DU MAIRE.

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INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : PAGE 8 : Evolution de l’autofinancement : pourquoi les taxes d’urbanisme baissent depuis 2015 ? Synonyme de moins de permis de construire ? Nous avons demandé l’évolution du nombre de permis de construire accordés depuis 2015) REPONSE DU MAIRE : Il fallait être présent aux vœux le 12 janvier vous les auriez. DECISION : Le Conseil municipal a procédé au débat d'orientation budgétaire 2019 (document annexé). N°2019_09 DEPENSES ANTICIPEES COMPLEMENTAIRES 2019 Il est rappelé que par dérogation au principe de l’annualité, le Conseil municipal peut voter le budget jusqu’au 15 avril de l’exercice auquel il se rapporte. Cette disposition permet aux élus de disposer des éléments nécessaires au vote, notamment en matière de fiscalité locale et de dotations versées par l’État. Toutefois, pour éviter que les contraintes budgétaires ne soient un frein au développement local, la procédure dite « d’autorisation spéciale » permet d’engager par anticipation des dépenses d’équipement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente, soit un plafond imposé réglementairement de : 1 175 718,10 € (¼ des 4 702 872,39 € ouverts en dépenses d’équipement au budget 2018). Lors de la séance du 12 décembre 2018, le Conseil municipal a déjà procédé à l’ouverture de crédits anticipés pour 90 000 €, afin de sécuriser rapidement le stockage des données informatiques. Il est demandé au Conseil municipal d’utiliser à nouveau cette procédure, pour engager par anticipation sur l’exercice 2019 des travaux urgents de réhabilitation de la toiture du Palais des congrès, pour un montant de 250 000 €. Globalement, les crédits 2019 ouverts par anticipation seraient alors de 340 000 €, montant inférieur au plafond réglementaire de 1 175 718,10 € vu précédemment. Ils seront obligatoirement intégrés

au budget 2019. LES ECHANGES : INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : PAGE 39 : Comme l’opération des Prêles est finie depuis 2015 et le Salais se trouve bien de l’autre côté de la départementale D38 bis où ce n’est pas constructible, alors pourquoi y a-t-il des autorisations de programme pour 2019 et les années suivantes ? Qu’est-ce qui est prévu sur cette zone du Salais ? Autorisations de programme en cours : à quoi vont servir les 275 000 € et les 405 000 € pour l’aménagement du secteur des Salais et des Prêles ? REPONSE DU MAIRE : Il s’agit du remboursement du contrat avec Oryon suite à l’achat des terrains initiaux. Il n’y aura aucuns travaux. INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : PAGE 20 : C’est un budget équilibré avec plus de recettes que de dépenses, et avec toujours une dette à rembourser, mais nous vous rappelons en 2014 au moment des élections, il n’y avait pas de dette soi-disant ! REPONSE DU MAIRE : Une dette pose un problème à partir du moment où nous n’avons pas les moyens de la rembourser. La collectivité a fait face à ses engagements sans problème et heureusement que l’équipe en place est sérieuse. Il faut remercier les services municipaux du travail effectué. INTERVENTION E. BRONDY (UDCI) : Nous n’avons jamais critiqué les services municipaux.

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DECISION : Le Conseil municipal a autorisé une dépense anticipée en investissement sur le budget 2019 (250 000 € toiture Palais des congrès-Odysséa). (Cf. article de presse ci-dessous) VOTE SUR LE FAIT QU’IL Y A EU UN DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE. 29 POUR IX INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LISTE DES MARCHÉS PASSÉS SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE Le Conseil municipal est informé des marchés passés selon la procédure adaptée récemment.

POUR INFOS : Concernant l’ancien camping au niveau des Verres au 177 et 183 avenue Valentin, un permis de construire pour plus de 117 ou 187 logements a été signé avec un abattage important d’arbres. Une opération lancée par les nouveaux constructeurs basés à Boulogne-Billancourt dont le créateur est Olivier Mitterrand, neveu du grand Tonton la rose et frère de Frédéric Mitterrand, et dont le PDG est actuellement Charles Mitterrand. S’agit-il d’un futur nouveau quartier surnommé La Rose ? QUESTIONS : Monsieur le Maire que sont devenues les questions posées par les Montois sur le cahier de doléances ? Réponse : Mme Véronique LAUNAY : Un cahier de doléances a été ouvert à l'Hôtel de Ville. Il restera à disposition du public de manière permanente pendant la période du « Grand débat national ». Ce cahier sera clos à la date indiquée par Sibylle Samoyault, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée, référente locale du Grand débat national pour le département. Selon nos derniers renseignements, cette clôture devrait intervenir un peu avant le 15 mars. Le cahier de doléances montois sera adressé au Gouvernement, in extenso, par voie dématérialisée sur le site du Grand débat et/ou à la référente départementale en version papier. QUESTIONS : Monsieur le Maire, que compte faire la municipalité de SAINT JEAN DE MONTS dans le cadre du Grand débat organisé par la Présidence de la République? Et si vous prévoyez d'organiser un tel débat nous souhaitons y être associés en tant que membres du Conseil municipal et surtout en tant que représentants d'une part importante de la population montoise qui nous a accordé leur voix. Réponse : Mme Véronique LAUNAY : Le Grand débat national à Saint-Jean-de-Monts se tiendra le 25 février 2019 à Odysséa (salle Golly) à partir de 19h00, en présence de notre député Stéphane Buchou. Un animateur modérateur organisera les prises de paroles. Un procès-verbal des discussions sera dressé et déposé sur le site du Grand débat national, conformément à la procédure. La rencontre est ouverte à tous sans inscription préalable.

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Nous avons remis au maire la pétition suite à la réunion de quartier de la route des Sables, concernant l’état des trottoirs et de la rue de la Chesselière, impasse des Aigrettes, Rue de l’Eteule, Chemin de la Cornère, en direction du Super U. DÉBUT 20 H30, FIN DE LA SCÉANCE 22 H40