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Compte-rendu de la séance du 19 mai 2017
Conseillers absents: Bernard KLEIN, Laurent BESCOND (procuration)
Le compte- rendu de la séance du 7 avril 2017 a été approuvé à l'unanimité.
I- Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
La mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales. Il sera réalisé par
un prestataire sélectionné par le Centre de Gestion, coordonnateur du groupement de commande.
II- Révision de la participation financière pour la réfection d'un trottoir rue de la Forêt
Ce point a été supprimé de l’ordre du jour, puisque le litige a été solutionné.
III- Travaux de sécurisation de la rue de Mittelhausen
Des aires de parking seront matérialisées par un tracé au sol et par une mise en place de plots. La disposition
de ces aires permettra de réguler la vitesse des véhicules.
IV - Comptes rendus des Commissions
Messieurs Matthieu STOLL et Laurent KRIEGER ont fait le point sur le plan d’urgence de prévention des
coulées de boue initié par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et le
Conseil Départemental du Bas-Rhin. Les différentes plantations (fascines vivantes, haies, bandes enherbées)
seront réalisées au courant de l’année avec l’accord des exploitants agricoles.
Un comparatif du coût de la téléphonie et Internet a été effectué entre le prestataire actuel – Orange- et
l’opérateur NetCom. L’économie n’étant pas significative, les élus décident d’attendre l’arrivée de la fibre
optique en 2018 pour négocier le contrat avec un opérateur.
Monsieur Laurent KRIEGER a fait le compte-rendu de la réunion PLUi initiée par le Bureau d’Etude. Le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été survolé et le plan de zonage a été revu. La
prochaine réunion PLUi se tiendra fin septembre à la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland.
Afin que l’association le Bel Age perdure, l’organisation est complétée par des référents de chaque
commune : Durningen, Gougenhein et Rohr. Madame Christiane FISCHER s’est proposée d’apporter son aide
pour assister les membres du Bel Age dans leurs démarches.
Une étude sera faite par Monsieur Dominique MEYER sur le projet de réalisation de pistes cyclables reliant
Gougenheim aux communes voisines.
Divers :
Modification budgétaire
Le compte des fournitures scolaires a été crédité de 800,- € supplémentaires afin de couvrir le renouvellement
des manuels des enfants du cours préparatoire pour la rentrée 2017-2018.
Eclairage public
Les élus ont décidé de maintenir la coupure de l’éclairage public entre 1h et 5h. Une diminution de plus de 30%
de la consommation électrique a été réalisée avec ce mode de fonctionnement.
Chiens errants
L'article L 211-19-1 du code rural et de la pêche maritime interdit de laisser divaguer les animaux domestiques.
Les propriétaires sont donc tenus de maintenir leur animal dans l’enceinte de leur propriété.
Prochaine séance : Vendredi 7 juillet 2017 à 20h30
Le maire: Frédéric SCHOENHENTZ
AvisAVIS Avis AVIS Avis AVIS Avis AVIS Avis AVIS
1er tour : le dimanche 11 juin 2017 / 2ème tour : le dimanche 18 juin 2017
Le bureau de vote, situé à la mairie,
sera ouvert de 8h00 à 18h00.
Merci de vous munir d’une pièce d’identité !
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent le jour des votes, vous avez la possibilité de
confier un mandat à un autre électeur inscrit sur la même liste électorale. Ce dernier votera en votre
nom. Les demandes de procuration peuvent être réalisées à la gendarmerie de Truchtersheim.
La circulation routière est l’une des causes de la pollution atmosphérique.
Pour obtenir le certificat qualité de l’air, vous pouvez le commander à
l’adresse internet : https://certificat-air.gouv.fr
Dans le souci d’assurer la sécurité des riverains de la rue des Tilleuls et de
prévenir tout accident de circulation, l’accès à la et par la Route Départementale
31 par la rue des Tilleuls est strictement réservé aux services publics.
Tout autre véhicule devra entrer et sortir du village par la rue de
Mittelhausen
A compter du 6 juin 2017
Le Trèfle de Truchtersheim ne traitera vos demandes
de cartes d’identité et de passeports que sur rendez-vous pris par
téléphone au 03-88-69-60-30
ou par mail : [email protected]
L'agence postale communale sera fermée le 26 mai 2017
Le secrétariat de mairie sera fermé les 29 et 30 mai 2017