compte-rendu de la rÉunion publique du conseil municipal de la … · en exercice : 23 présents :...

COMMUNE DE SAINT-AY CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2010

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUEDU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY

DU LUNDI 11 OCTOBRE 2010

En exercice : 23Présents : 18Votants : 22

Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 5 octobre 2010.

L’an deux mille dix, le lundi 11 octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Ay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.

Présents :M CUILLERIER, Mmes BLIN, BOURIGAUD, DESLIAS, MM DOUARE, FOULON, GIRARD,Mme GOBLET, MM HUBERT, LEBRUN, Mme LEMOINE, MM LEQUERTIER, MALINOWSKI, Mme QUERE, MM RENAULT, RICHARD, Mmes SALMON, SENOCQ.

A bsents mais avaient donné pouvoir :Mme BRÜCKNER à M FOULON, M FY à Mme SENOCQ, M MASSE à M DOUARE, M PRIEUR à M RICHARD.

A bsente :Mme GUILLOTEAU.

Secrétaires auxiliaires : Monsieur Romain SOULAS & Monsieur David KASSA.

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h45.

Délégation de service public Eau - Rapport du délégataire 2009 - Avis à émettre - Délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la gestion du service public de production et de distribution de l'eau potable est confiée à la Compagnie Générale des Eaux, devenue depuis VEOLIA Eau. Cette délégation de service public est formalisée par un contrat d’affermage dont l’exécution a débuté le 1er janvier 2001 pour douze ans. Chaque année un rapport est établi à l’attention de la collectivité par VEOLIA. Il porte sur l'activité, le prix et la qualité du service public de l'Eau.

Conformément à l'Article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être étudié par le Conseil Municipal.

ÉTAT DES LIEUX ET BILAN DE PRODUCTION : 1 unité de production « Les Carmes » : 2 000 m3/j, un réservoir de 200 m3, 35,8 km de canalisations,

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1 384 branchements dont 8 en plomb (zéro branchement plomb supprimé), 74 poteaux d’incendie, 1 390 compteurs et 115 compteurs remplacés, Volume produit en 2009 : 198 905 m3 (+8,6 % par rapport à 2008), et 177 720 m3 consommés

(soit +8,3 % par rapport à 2008),

VOLUMES VENDUS :

Clients 2005 2006 2007 2008 2009N/N-1

%Nombre de

Clients 2008 2009

Municipalité - dont bâtiments - dont appareils publics

9 7477 3492 398

9 3427 7771 565

7 4586 686772

8 2437 1041 139

775165041247

-6%-8,4%9,5%

271413

251510

Particuliers- dont domestiques- dont industriels- dont collectifs

168 720145 03221 6372 051

177 219 154 818 20 198 2 203

154 825131 76021 2971 768

154 963133 39320 2011 369

169 089137 87529 6471 567

9,1%3,4%46,8%14,5%

1 3281 323

32

1 3451 340

32

Volume total vendu en m3

178 467 186 561 162 283 163 206 176 840 8,4% 1 355 1 370

La consommation domestique unitaire s’élève à 103 m3 par client et par an.La consommation globale unitaire correspond à 129 m3 par an et par client.

Monsieur le Maire met en avant la diminution de la consommation pour la Commune alors que celle des particuliers s'accroit.

Madame DESLIAS précise, pour expliquer cette hausse du nombre de clients, que plusieurs logements du centre-ville, auparavant inoccupés, ont été rénovés et sont désormais habités.

TRAVAUX :

- Branchements neufs : 3,- Nombre de fuites réparées : 17, dont 2 sur les branchements,- Purge : 1,- Travaux au château d’eau : changement de sonde et nettoyage du réservoir.

PROPOSITION D’AMÉLIORATION :Il est signalé la nécessité de réaliser un traitement du manganèse avec une désinfection pourla protection des réseaux et être conforme aux exigences réglementaires.

Réservoir du château d’eau : installation d’un dispositif de désinfection de l’eau avantsa distribution (réglementaire), mise en place d’une unité de traitement du fer et du manganèse, revoir les dispositifs d’accès du réservoir pour garantir la sécurité du personnel.Route de Blois : renforcer la canalisation existante à partir de la rue de la Seigneurie pour amener la défense incendie jusqu'en limite de Commune.

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QUALITÉ DE L’EAU PRODUITE ET DISTRIBUÉE : SYNTHÈSE DES RÉSULTATS :Contrôle Officiel Surveillance du délégataire

Nombre total de résultats d’analyses

Conformité aux limites/Respect des références

Nombre total de résultats

d’analyses

Conformité aux limites/Respect des références

Paramètres soumis à Limite de QualitéBactériologiques 26 26 20 20Physico-chimie 122 122 3 3Paramètres soumis à Référence de QualitéBactériologiques 39 39 30 30Physico-chimie 138 135 19 18

CLASSES DE QUALITÉ :Des classes de qualité d'eau ont été définies pour qualifier le niveau de qualité de l'eau distribuéeaux consommateurs. Cette classification tient compte du nombre d'analyses réalisées, du nombre et de la durée des non conformités constatées.

Trois classes de qualité d'eau ont été établies : Classe A (A1 et A2): pour les eaux de très bonne et bonne qualité. Classe B : pour les eaux de moyenne qualité, ce qui correspond aux eaux qui ont fait l'objet

de non conformités ponctuelles. Classe C : pour les eaux de qualité insuffisante.

Bactériologie Turbidité Chlore libre Nitrates Pesticides Fer totalA1 A1 NRA A A A2

Monsieur le Maire souligne le nombre important de contrôle qui sont effectués et qui font ressortir que l'eau est de bonne qualité.

ACTIVITÉ CLIENTÈLE Le rapport 2009 fait également mention d’éléments de gestion relatifs à la clientèle : taux de mutations (7,52%), interventions chez le client (59), réclamation de facture (28), clients prélevés (33,21%), lettre de rappel impayés.

COMPTE-RENDU FINANCIER Les modalités d’établissement du compte rendu financier se basent sur les principes suivants :

Éléments directement imputables au contrat.Tous les produits sont imputés directement par contrat. Les charges directes sont imputées directement sur le contrat concerné, qu’il s’agisse de charges d’exploitation (énergie électrique, achats d’eau, produits de traitement, analyses, contributions…) ou de charges économiques relatives aux investissements contractuels ou au renouvellement.

✔ Éléments faisant l’objet d’une répartition (frais répartis)Les charges indirectes proviennent de chaque niveau organisationnel : siège social, région, secteurs ou agences… Ces charges indirectes sont réparties selon le critère de la valeur ajoutée. Ce critère de répartition s’applique à chaque niveau : du siège au contrat. Le calcul permettant de déterminer le montant de la valeur ajoutée s’effectue « en cascade », ce qui permet d’en déterminer le montant pour chaque Direction Régionale, puis de procéder de la même manière de la Direction Régionale vers les niveaux organisationnels plus fins.

Éléments à caractère économique.Les investissements réalisés par le délégataire et les obligations de renouvellement à la charge fait l’objet d’une présentation économique spécifique, conformément aux pratiques usuelles dela comptabilité analytique.

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Les recettes nettes d’exploitation résultant du prix de l’eau s’élèvent à 18 425,06 € pour la collectivité et à 109 979,42 € pour le délégataire.

Le prix du service d’eau potable comprend : une partie fixe abonnement, une partie correspondant à la consommation d’eau potable.

Monsieur RENAULT indique que le nombre de branchements en plomb est supérieur à celui fourni dans le rapport.

Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques informent l'assemblée délibérante que lors d'une réunion le matin même les représentants de la société VEOLIA leur ont spontanément fait part de cette erreur.

Monsieur le Maire demande à ce que les chiffres exacts soient fournis au prochain Conseil Municipal et invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer.Il leur est proposé de bien vouloir émettre un avis favorable sur les rapports d'activités technique et financier 2009 du réseau d'eau établi par VEOLIA.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Délégation de service public AssainissementRapport du délégataire 2009 – Avis à émettre

Délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la gestion du service public de l’assainissement collectif a été confiée par contrat d’affermage à la Compagnie Générale des Eaux devenue depuis VEOLIA EAU. Ce contrat d’une durée de douze ans a débuté le 1er janvier 2001. Chaque année, le délégataire établit un rapport portant sur l’activité, la qualité et le prix du service public de l’assainissement.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal.

DESCRIPTIF DU RÉSEAU :Canalisations : longueur totale 24,4 km (en gravitaire) dont 22 890 m eaux usées et 1 535 m eaux pluviales.

BRANCHEMENTS :Eaux usées : 1 151 et 29 branchements eaux pluviales.

OUVRAGES ANNEXES : Grilles avaloirs (210), regards (496), déversoirs d’orage (4).

POSTE DE REFOULEMENT : La Galère/La Grève, L'Évêché, Rue Basse/Grève, Varigoins EP, Voisinas/Grève.

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REJET EN MILIEU NATUREL :La Loire.

ÉVOLUTION DES CHARGES ANNUELLES :2006 2007 2008 2009

Volume arrivant (m3/j) 429 411 426 491Capacité hydraulique (m3/j) 760 760 760 760Charge DB 05 arrivant (kg/j) 115 87 111 120Capacité épuratoire (kj/j) 210 210 210 210

Les valeurs sont établies sur la base de 12 bilans d’auto surveillance journaliers.

EXPLOITATION DU RÉSEAU ASSAINISSEMENT : Intervention curage préventif sur le réseau : 249 Intervention curage préventif sur bouches d’égout et grilles avaloirs : 274 Longueur de canalisation curée : 1 820 mètres.

CONSOMMATION DES RÉACTIFS À LA STATION D’ÉPURATION : Chlorure ferrique : 9 712 kg, Polymère cationique : 540 kg,

RENDEMENT ÉPURATOIRE :Capacité

épuratoireCharge

moyenne arrivant

Bilans disponibl

es

Charge arrivant

Kg/j

Charge en sortie

Kg/j

Rendement %

Volume m3/j 760 491 / / / /

Demande Chimique en oxygène (DCO) Kg/j 420 296 12 296 18,7 94

Demande biologique en oxygène (DBO5) Kg/j 210 120 12 120 3,7 97

Matière en suspension MES Kg/j 315 116 12 116 5,1 96

Azote Kjeldahl (NK) Kg/j / 46,6 4 46,6 4,6 90Azote (NGL) Kg/j / 48 4 48 6,9 86Phosp total (Pt) Kg/j / 5,3 4 5,3 0,3 94

Les valeurs sont établies sur la base de 12 bilans d’auto surveillance journaliers.

BOUES ÉVACUÉES :Produit brut

(tonne)Tonne matières sèches

(tonne)Siccité

Valorisation agricole par épandage

65 37,1 57 %

SOUS-PRODUITS ÉVACUES :Graisse................................ 9 m3,Sable....................................7,5 tonnes.

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TRAVAUX NEUFS (SOUS MAITRISE D’OUVRAGE VILLE) : Création d’un poste de relevage route de Montafiland (mars 2009) Installation d’un compresseur d’air FLYGT MCD 250 raccordé au début du réseau surpressé

(mars 2009)

ASSIETTE DE LA REDEVANCE PAR CATÉGORIE DE CLIENTS (M 3) :

Clients 2004 2005 2006 2007 2008 2009 N/N-1Municipaux 6 923 7 043 7 495 6 439 6998 6 381 -8,8%Particuliers 146 783 139 882 156 594 137 800 135 821 148 758 9,5%Total 153 706 146 925 164 089 144 239 142 819 155 139 8,6%

RELATION CLIENTÈLE :Le rapport fait mention d’éléments relatifs à la clientèle : répartition par type de client, taux de raccordement, taux de mutation, taux d’impayés.

COMPTE RENDU FINANCIER 2009 :Les modalités d’établissement du compte rendu financier se basent sur les principes suivants :

Éléments directement imputables au contrat :Tous les produits sont imputés directement par contrat. Les charges directes sont imputées directement sur le contrat concerné, qu’il s’agisse de charges d’exploitation (énergie électrique, achats d’eau, produits de traitement, analyses, contributions…) ou de charges économiques relatives aux investissements contractuels ou au renouvellement.

✔ Éléments faisant l’objet d’une répartition (frais répartis) :Les charges indirectes proviennent de chaque niveau organisationnel : siège social, région, secteurs ou agences… Ces charges indirectes sont réparties selon le critère de la valeur ajoutée. Ce critère de répartition s’applique à chaque niveau : du siège au contrat. Le calcul permettant de déterminer le montant de la valeur ajoutée s’effectue « en cascade », ce qui permet d’en déterminer le montant pour chaque Direction Régionale, puis de procéder dela même manière de la Direction Régionale vers les niveaux organisationnels plus fins.

Éléments à caractère économique :Les investissements réalisés par le délégataire et les obligations de renouvellement à sa charge, font l’objet d’une présentation économique spécifique, conformément aux pratiques usuelles de la comptabilité analytique.

La recette d’exploitation résultant du prix du service assainissement collectif s’élève à 34 376,93€ pour la collectivité et à 168 666,57 € pour le délégataire.

PRIX DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Une partie fixe ou abonnement, Une partie proportionnelle à la consommation d’eau potable.

Monsieur le Maire invite le Directeur des Services Techniques, Monsieur Kassa, à commenter les tableaux.

Monsieur le Directeur des Services Techniques explique ce que sont les chlorures ferriques et les polymères cationiques. Il considère que les résultats sont bons malgré le léger dépassement des normes pour l'azote et les phosphates.

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Monsieur le Maire se demande alors pourquoi il faudrait refaire la station d'épuration de Saint-Ay et pourquoi, avec de tels résultats, l'Agence de l'Eau inflige des pénalités à la Commune.

Monsieur le Directeur des Services Techniques indique que le problème vient de la surcharge hydraulique en cas fortes pluies. La station n'épure alors plus l'eau correctement.

Monsieur le Maire demande si un bassin de rétention pour les eaux pluviales suffirait à résoudre ce problème.

Monsieur le Directeur des Services Techniques lui répond qu'un effort sur le réseau est aussi nécessaire pour éviter les eaux parasites, c'est à dire la présence d'eaux pluviales dans les eaux usées. Par ailleurs, le génie civil de la station devient vétuste. Toutefois, la rénovation du génie civil couplée à la création d'un bassin tampon pour les eaux pluviales peut être une solution à étudier.

Monsieur le Maire souhaite savoir très précisément ce qui actuellement ne fonctionne pas. Il dit connaître depuis longtemps le besoin d'un bassin d'orage, notamment pour éviter les rejets en Mauves. Il informe les personnes présentes du choix d'un bureau d'études pour étudier lequel des trois scénarios suivants serait préférable : refaire une station d'épuration au même endroit, refaire une station d'épuration sur une zone non-inondable de la Commune ou se raccorder à la station de la Chapelle Saint Mesmin. Il demande à Monsieur Kassa de se faire sa propre idée du diagnostic.

Monsieur le Directeur des Services Techniques confirme son souhait de pouvoir étudier le dossier en profondeur avant de se prononcer. Il déclare qu'il s'attendait à des résultats plus mauvais, les problèmes ne se posant vraiment que lors des épisodes pluvieux.

Madame BLIN évoque le caractère inondable du site actuel qui compromet le scénario de reconstruire la station au même endroit.

Monsieur le Maire lui répond qu'en effet certains services de l'Etat sont très opposés à une reconstruction en zone inondable. Il rapporte sa discussion sur le sujet avec le nouveau secrétaire général de la Préfecture. La Ville de Gien serait dans la même situation.

Madame DESLIAS précise qu'une station d'épuration s'installe en général sur un point bas du territoire et à proximité d'un exutoire qui dans le cas présent se trouve être la Loire.

Monsieur le Maire et Monsieur KASSA s'accordent sur l'importance de diminuer la quantité des eaux parasites dans le réseau d'eaux usées. Monsieur le Maire évoque la possibilité de rejeter les eaux pluviales dans la rivière des Mauves. Il insiste en outre sur l'enjeu financier de ce sujet compte-tenu du coût d'une reconstruction éventuelle de la station.

Monsieur RENAULT rappelle que lors des épisodes de pluies, les tampons se soulèvent et laissent les matières remonter en surface. Il se demande comment le réseau pourra en plus fonctionner avec l'extension de la zone d'activités.

Monsieur le Maire lui répond qu'un bassin d'orage a été prévu dans le cadre de l'agrandissement de la zone d'activités et qu'il connait bien le problème des tampons. Il se demande si plutôt que d'utiliser une

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enveloppe budgétaire très volumineuse pour refaire une station d'épuration, il ne serait pas plus judicieux d'effectuer une rénovation et de mobiliser des crédits pour travailler sur le réseau.

Monsieur RENAULT rappelle que VEOLIA a fait des propositions sur le réseau.

Monsieur le Maire précise qu'il faut s'appuyer sur le Plan Local d'Urbanisme pour faire en sorte que les eaux pluviales des lotissements restent sur place et/ou, comme pour le Moulin à Charles, se rejettent en Mauves.

Monsieur le Directeur des Services Techniques précise que pour ce type de rejets, un dessableur/déshuileur est obligatoire. En avoir deux petits plutôt qu'un gros rend l'entretien par curage plus facile y compris en cas de pollution. Par ailleurs, il faut penser qu'il y aura à l'avenir les eaux du collège.

Monsieur le Maire répond que s'agissant des eaux pluviales du collège, il est envisagé de les rejeter en Loire. Il s'interroge ensuite sur la nécessité d'avoir un bureau d'études maintenant qu'un directeur des services techniques est présent. De plus, ces cabinets sont parfois liés aux grandes entreprises de construction de station d'épuration.

Monsieur RICHARD regrette que ce type de bureau d'études n'ait pas l'obligation d'être indépendant.

Monsieur le Maire reprend la parole en soulignant à nouveau l'enjeu financier pour la Commune du choix qui découlera de l'étude du diagnostic. Il termine la lecture de la délibération et explique pourquoi au titre des travaux a été installé un compresseur.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable surles rapports d’activités technique et financier 2009 établis par VEOLIA pour la gestion du service public d’assainissement collectif.


Syndicat Mixte Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères de la

Région de Beaugency – Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service d'élimination des

déchets - Délibération

Monsieur le Maire explique que cette délibération n'a pu être présentée en septembre du fait de l'absence de Madame QUERE. Il rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat Mixte Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères (SMIRTOM) de la Région de Beaugency, créé en 1971, a pour vocation la collecte et le traitement des ordures ménagères sur l'ensemble de son territoire.

Chaque année, le SMIRTOM établit un rapport sur le prix et la qualité du service public d'éliminationdes déchets.

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal.

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Madame QUERE présente cette délibération.

Le SMIRTOM s’étend sur 26 communes. Toutes ces communes ont délégué leur compétence, collecte et traitement des ordures ménagères au SMIRTOM. Les déchèteries font partie de ces compétences, seules les communes de CHAINGY et PRÉNOUVELLON n’adhèrent pas au titre de la compétence déchèterie.

La collecte de déchets ménagers des 45 881 habitants du SMIRTOM est effectuée en porte-à-porte à une fréquence minimale d’un ramassage par semaine.

Le SMIRTOM s’est engagé à développer la collecte sélective du verre et des journaux - magazines, ainsi que celle des emballages ménagers depuis le 15 octobre 2000.Le verre et les journaux/magazines font l’objet d’une collecte en apport volontaire sur l’ensembledes communes ; trois points d’apport volontaire existent à SAINT-AY.

Le SMIRTOM gère six déchèteries situées à ARDON, CLÉRY-ST-ANDRÉ, EPIEDS-EN-BEAUCE, LIGNY-LE-RIBAULT, MEUNG-SUR-LOIRE, VILLORCEAU. Tout dépôt supérieur à 2 m3 par jour et par véhicule est interdit. L’accès est réservé aux véhicules de poids total en charge inférieur à 3,5 T.

Depuis le 1er juillet 2004, le dépôt des professionnels est conditionné à l’achat de tickets pré-payés.Le dépôt est limité à 3 m3/semaine et le dépôt n’est pas autorisé le samedi.

En 2009, le SMIRTOM a distribué 266 composteurs individuels. Le nouveau marché signé en 2009 avec la Société Beauvais a conduit à une hausse de la capacité des composteurs qui est désormais de 400 ou de 600 litres. La participation financière n’a pas évolué. Madame QUERE informe l'assemblée délibérante que l'ADEME a décidé de ne plus soutenir financièrement l'opération de mise à disposition de composteurs pour les particuliers. Des démarches vont être entreprises pour que ce soutien puisse être prolongé le temps afin que toutes les communes du SMIRTOM aient pu bénéficier de cette opération avant qu'elle ne soit stoppée.

Le SMIRTOM ne gère aucune collecte d’encombrants à domicile. La collecte organisée sur SAINT-AY est à la seule initiative de la Commune.

TONNAGES ENLEVÉS (PORTE À PORTE) :

2008(tonnes)

2009(tonnes)

Évolution2009/2008

RatioKg/Hab/An

Population

ORDURES MÉNAGÈRES 11 240 11 040 - 7,94 kg/hab

241,73(2008 : 249,67)

45 881

EMBALLAGES 640 660 +0,25 kg/hab 21,27 31 067

En 2009, la collecte des ordures ménagères et des emballages a demandé 14 224 heures de travail, ceci correspond à 199 544 kilomètres parcourus.

COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE :COLLECTE APPORT

VOLONTAIRE2008

(TONNES)2009

(TONNES)RATIO 2009KG/HAB/AN

EVOLUTION 2008/2009RATIO KG/HAB/AN

Verre 1 484,58 1535,82 8,03 -1,01 kgJournaux magazines 1 088,02 1010,50 22,02 -2,28 kgEmballages 131,10 122,02 33,47 + 0,31 kg

TOTAL 2 703,70 2 668,34

Population prise en compte : Pour le verre et les journaux – magazines : 45 881 habitants; Pour les emballages : 15 194 habitants.

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RÉCAPITULATIF DES TONNAGES COLLECTES EN 2009 :

Tonnage collecté RATIO 2009 KG/HAB/AN EVOLUTION 2008/2009 DU RATIO KG/HAB/AN

Ordures ménagères 11 091 241.73 -7.94Déchèteries 11 577.83 274.12 -3.59Piles / Batteries 4.203 0.099 +0.049Huiles usagées 8.46 0.20 +0.02Verre 1 535.82 33.47 +0.31Emballages 816.40 17.79 +0.66Journaux/Magazines 1 010.50 22.02 -2.28TOTAL 2009 26 044.21 589.43 -12.77RAPPEL TOTAL 2008 25 977.91 602.20

La production de déchets ménagers (Ordures ménagères, verre, journaux et emballages) surle SMIRTOM est en moyenne de 315,01 kilogrammes par habitant et par an (rappel 2008 : 324,26 Kg/Hab/An).Les ordures ménagères sont dirigées vers l’usine d’incinération de SARAN, dont la capacité maximum est de 105 000 T. La collecte sélective est transportée au centre de tri de SARAN. Les différents matériaux triés sont dirigés vers les filières de valorisation.

INDICATEURS FINANCIERS :DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EXPLOITANTS COÛT 2009

EN € T.T.C.Collecte porte à porte SOCCOIM 1 119 764Collecte apport volontaire SOCCOIM 124 725,25Transfert SOCCOIM 225 898,60Tri Agglomération d’Orléans 358 427,03Incinération et compostage Agglomération d’Orléans 1 173 579,59Taxe foncière et professionnelle de l’UTOM Agglomération d’Orléans 78 056,51Exploitation déchèteries SOCCOIM SETRAD SOA 684 483,85Gardiennage déchèteries Communes d’implantation 91 250,16Entretien espaces verts déchèteries Aux Jardins Naturels EVDM 7 833,84Réparation et entretien déchèteries SOA NORIATECH 3 953,23Impression de documents, autocollants

Imprimerie Lebugle, Contenur 10 263,67

Distribution documents de communication La Poste 373,02

TOTAL 3 878 608,75

RECETTES DE FONCTIONNEMENT ATTENDUES HORS TEOM (EN €) :Soutiens à la tonne 150 000Garanties de reprise 35 290.74Valorisation du papier 52 236.68Valorisation de la ferraille 12 754Valorisation du verre 30 014.32Valorisation du carton 8 789Accès des professionnels en déchetterie 5 760Mise à disposition de composteurs 4 110

Total 298954,94

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En investissement les dépenses se sont élevées à 170 198,10 € en 2009 correspondant aux achats de bacs de collecte sélective et de composteurs. Les recettes d’investissement sont uniquement constituées du Fonds de Compensation de la TVA et sont estimées à 6 213 €.

Il est constaté que le total du tableau des recettes n'est pas bon.

Monsieur le Maire répond qu'en effet, le total des recettes de fonctionnement, c'est à dire hors TEOM, est de 298 954,94 €. COÛTS PAR HABITANT ET COÛTS PAR TONNE :

TONNESCOÛTS COLLECTE/

TRANSFERT TRI/ TRAITEMENT

SOUTIENS

(ESTIMAT.)

REVENTE MATÉRIAUX+RE

CETTES DIVERSES

TOTAL € T.T.C. € /T €/HAB

Ordures Ménagères 11 091 2 234 901,94 / / 2 234 901,94 201,50 48,71

Déchèteries 11 615,99 788 618,84 / -27 303,20 761 315,64 65,54 18,03Collecte Sélective 3 362,72 855 087,97 -150 000 -121 651,74 583 436,23 173,50 12,72

TOTAL 26 069,71 3 878 608,75 -150 000 -148 954,94 3 579 653,81 137 ,31 79,46

Les coûts s’entendent hors charges financières liées aux investissements.

Monsieur FOULON signale une erreur sur la date du rapport qui porte sur l'année 2009 et non sur 2008.

Madame QUERE reprend la parole pour informer les membres du Conseil Municipal que le bureau d'étude Merlin a été choisi pour le projet de déchèterie. Dans le cadre de ce projet, il est maintenant possible d'effectuer les demandes de subvention.

Monsieur LEQUERTIER préconise de disposer les points d'apport volontaire de vêtements d'occasion dans l'enceinte de la nouvelle déchèterie pour éviter les dépôts sauvages.

Monsieur le Maire confirme cette nécessité de mettre les points d'apport volontaire de vêtements d'occasion dans l'enceinte de la nouvelle déchèterie.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur le rapport annuel 2009 du SMIRTOM.

Monsieur GIRARD ne prend pas part au vote compte tenu de son activité professionnelle au sein du SMIRTOM.

ADOPTE A L'UNANIMITE (21 voix)

Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Meung sur Loire - Rapport d’activités et financier

2009 – Avis à émettre – Délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que chaque année le Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Meung-sur-Loire a l’obligation d’établir un rapport d’activités et financier sur l’année précédente.

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En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Pauline MARTIN, Présidente du Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Meung-sur-Loire, a adressé à Monsieur le Maire de Saint-Ay le rapport d’activités et financier portant sur l’année 2009. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante des communes adhérentes au Syndicat.

Avant de passer la parole à Monsieur FOULON, Monsieur le Maire explique que les dépenses de ce service public sont surtout couvertes par le Conseil Général et que par conséquence le budget du Syndicat Scolaire diminue.

Monsieur FOULON présente cette délibération.

Le Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Meung-sur-Loire s’étend sur cinq communesdu canton, à savoir Baccon, Le Bardon, Huisseau-sur-Mauves, Meung-sur-Loire et Saint-Ay.

Rapport d’activités :

Poursuite de l’action entreprise les années précédentes avec une attention particulière portée aux problèmes de discipline.

Rapport financier :

✔ Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif pour 2008,

✔ Approbation du budget primitif 2009,

✔ Approbation du budget supplémentaire 2009,

✔ Adoption des contributions des communes pour un montant inférieur à celui de l’année précédente,

✔ Versement de subventions au profit du collège Gaston Couté, revalorisées de 2%, afin de financer un ensemble de projets de sorties éducatives, des activités diverses du Foyer Socio Educatif et des activités sportives de l’Association sportive du collège.

Monsieur FOULON précise que les dépenses de fonctionnement sont en recul. Les charges financières sont en effet inexistantes du fait du remboursement total des emprunts en 2008. Le budget pour 2009 prévoit une section de fonctionnement à 63 530,35€. Pour les investissements, les recettes sont évaluées à 30 439,97€ et les dépenses sont prévues à 20 939,62€.

Monsieur le Maire ajoute que le nouveau collège rendra caduque la cotisation de SAINT-AY au Syndicat.

Monsieur FOULON termine en indiquant que pour la première fois le Conseil Général a infligé des pénalités au transporteur à cause des retards.

Monsieur RENAULT rapporte avoir vu un matin les cars scolaires bloqués derrière un convoi exceptionnel.

Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur le rapport d’activités et financier pour 2009 du Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Meung-sur-Loire.


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Création d’une communauté de communeset définition de son périmètre – Délibération

Le Conseil Municipal,L’exposé du dossier entendu,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale dela République ;

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu la loi n° 04-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-5 et suivants ;

Vu le rapport d’étude portant sur la mise en place d’une communauté de communes ;

Considérant que la commune estime qu’il est de son intérêt de s’associer avec d’autres communes avoisinantes en intégrant à la fois des notions d’espaces et de population, mais également de préoccupations communales, liées à l’histoire aussi qu’à des champs de compétence partagés ;

Considérant que la commune a donc intérêt à constituer une communauté de communes ;

Considérant que la commune souhaite que cette communauté n’associe que des communes volontaires pour un tel projet, dans un périmètre d’un seul tenant et sans enclave ;

Considérant qu’il en résulte que la commune propose la création d’une communauté de communes, dès décembre 2010, associant les communes de Baccon, Chaingy, Coulmiers, Huisseau-sur-Mauves,le Bardon, Meung-sur-Loire, Rozières en Beauce et Saint-Ay.

Considérant que ce périmètre répondrait parfaitement aux exigences de cohérence spatiale, économique, ainsi que de solidarité sociale et financière et parait donc adapté à la mise en œuvred’un projet commun de développement et d’aménagement ;

Demande la création d’une Communauté de Communes sur le périmètre des communes de : Baccon, Chaingy, Coulmiers, Huisseau-sur-Mauves, le Bardon, Meung-sur-Loire, Saint-Ay et Rozières en Beauce.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au présent dossier.

Précise que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet et aux Maires du périmètre du projet de communauté de communes.

Monsieur le Maire revient sur son entretien avec Monsieur GUERIN, nouveau Secrétaire Général de la Préfecture, qui lui a fait part de son étonnement que la délibération ne porte pas sur les dix communes. Monsieur le Maire lui a expliqué qu'il privilégiait le volontariat des communes en commençant à 8 et en laissant la porte ouverte à d'autres. De par son expérience, Monsieur GUERIN s'est dit réservé sur l'avenir d'une intercommunalité à cheval sur deux départements comme pourrait l'être celle d'Ouzouer si Charsonville et Epieds en Beauce s'y rattachent. Monsieur le Maire termine son propos en expliquant qu'Ouzouer souhaite récupérer les deux communes précitées pour pouvoir atteindre le seuil des 5 000 habitants sans lequel elle ne pourra plus exister en tant que telle après la réforme des collectivités territoriales.

Monsieur RICHARD rappelle le processus : une commune devait délibérer avant le 20 septembre pour qu'un arrêté préfectoral puisse être signé avant le 30 septembre.

Monsieur le Maire rapporte les propos de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture qui a déclaré qu'il n'y avait pas de problème sur les dates et qu'il souhaiterait réunir rapidement les 10 communes du projet initial.

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Monsieur FOULON revient sur l'article paru dans la presse à propos de la communauté de communes d'Ouzouer qui a déjà délibéré pour intégrer Charsonville et Epieds en Beauce.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une décision unilatérale et que pour le moment les deux communes dont il est question n'ont pas délibéré en ce sens. Il indique que le SIVOM de Beaugency se réunira sur la question le 14 octobre à 14h.


Budget Primitif 2010 - M14 Décisions Modificatives numéro 2 – Délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’au second semestre 2010des recrutements ont eu lieu au sein des Services Municipaux. Il convient d'ajuster en conséquenceles crédits afférents à la rémunération du personnel. En outre, la commune a perçu des dotations et compensations de la part de l’Etat supérieures aux prévisions budgétaires.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEBRUN pour la présentation de cette délibération.

Les modifications budgétaires proposées concernent la section de fonctionnement et s'équilibrent à 26 920 €uros. Elles se répartissent comme suit :

Au titre des dépenses :

Numéro et désignation de l'imputationMontant de la décision modificative

Nouveau montant

de l'imputatio

nChapitre 011 - Article 61523 - Entretien de voies et réseaux -13 080 € 132 290 €Chapitre 012 - Article 64168 - Autres emplois d'insertion +21 430 € 21 430 €

Chapitre 012 - Article 6455 - Assurance Personnel +1 771 €25 089,06

€Chapitre 012 - Article 6411 - Personnel titulaire +7 000 € 655 000 €Chapitre 012 - Article 6413 - Personnel non titulaire +4 000 € 144 000 €Chapitre 012 - Article 6451 - Cotisations URSSAF +3 000 € 134 130 €Chapitre 012 - Article 6453 - Cotisations caisses de retraite +2 799 € 163 799 €Montant total des décisions modificatives en dépenses 26 920 €

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• Au titre des recettes :

Numéro et désignation de l'imputationMontant de la Décision Modificative

Nouveau montant de l'imputation

Chapitre 74 - Article 74127 - Dotation nat. péréquation +3 400 € 62 000 €Chapitre 74 - Article 74832 - Attribution FDTP +3 800 € 88 800 €Chapitre 74 - Article 74838 - Autres attributions péréquation +2 800 € 2 800 €Chapitre 013 - Article 6419 - Remb. sur rémunération +16 920 € 40 770 €Montant total des décisions modificatives en recettes 26 920 €

Ces demandes seront envoyées à Monsieur le Comptable du Trésor.

Monsieur LEBRUN précise que les recettes supplémentaires de l'article 64168 sont des aides de l'Etat correspondant aux emplois sous Contrat Unique d'Insertion.

Monsieur le Maire évoque la réunion de travail du mercredi 6 octobre sur la réorganisation du service jeunesse. Le recrutement d'un adjoint d'animation interviendra prochainement. La fiche de poste est en cours d'élaboration. Le poste comprendra l'animation du Point d'Accueil Jeunes et de la surveillance en périscolaire. Mademoiselle Charline JACQUES a par ailleurs été recrutée et sera amenée à assurer la direction de l'ensemble des activités jeunesse de la mairie. Monsieur le Maire reprend l'idée de Mademoiselle JACQUES selon laquelle en dehors des horaires de l'accueil de loisirs sans hébergement (9h-17h) les activités des agents portent sur de la garderie et que les tarifs doivent être adaptés en conséquence.

Monsieur DOUARE se propose de fournir des contacts pour le recrutement.

Monsieur le Maire ajoute que les horaires de Monsieur Christophe BOUYOU intègrent à présent de la surveillance en périscolaire. Il soumet la délibération aux voix.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

1. approuver les modifications budgétaires ci-dessus,

2. autoriser Monsieur le Maire à signer ces modifications budgétaires,

3. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces modifications budgétaires.

ADOPTE A 21 POUR ET 1 CONTRE

Monsieur le Maire souhaite redonner la parole à Madame BLIN pour qu'elle explique son vote.

Madame BLIN explique qu'elle est opposée à ce que l'on retire des crédits sur l'article 61523 dédié aux travaux de voirie.

Monsieur RENAULT demande à ce que cet effort soit pris en compte lors du prochain exercice budgétaire.

Monsieur le Maire rappelle que tout le programme de voirie va être réalisé cette année et que la diminution des crédits correspond à des travaux effectués en régie alors qu'il avait été initialement envisagé de les confier à des entreprises. De plus, un appel d'offres s'est avéré moins couteux que l'estimation initiale. Il se félicite des travaux réalisés cette année.

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Zone d’Activités – Information sur la modification de l’emprunt – Délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un emprunt a du être contracté pour financer l’achat et la viabilisation des terrains de la zone d’activités en vue de leur commercialisation.

Monsieur LEBRUN présente cette délibération.

La convention de financement a été signée le 4 juin 2003 avec le Crédit Agricole sous la forme d’un prêt relais. Cela implique que le capital n’était pas jusqu’alors amorti. Toutefois, cette solution de financement arrivant à échéance au mois de décembre, le prêteur a été sollicité pour que nous soit proposé d’autres solutions.

Par courrier en date du 4 octobre 2010, le Crédit Agricole a fait connaître sa proposition pourun montant emprunté de 360 000 €.Pour une durée de 10 ans, le Taux Effectif Global serait de 3,20%. Le coût du crédit serait alors de 62 045,80 € et les annuités de 42 168,56 €uros.Pour une durée de 15 ans, le Taux Effectif Global passerait à 3,54% ce qui renchérirait le coût du crédit à 105 591,85€. Les annuités seraient quant à elles de 31 015,44 €uros.

En optant pour un taux variable Euribor 3 mois et en intégrant la marge bancaire, le taux serait de 1,8920%. Le basculement en taux fixe reste possible au moyen d’une délibération et sans frais supplémentaires.

Monsieur LEBRUN précise que le produit des cessions de terrains serait supérieur au montant du capital emprunté.

Monsieur Richard fait le point sur les dossiers d'acquisition en cours. Il précise que la Commune à intérêt à vendre les petites parcelles situées au sud bien qu'elles nécessiteraient un minimum d'arasement. En effet, les parcelles du nord nécessiteraient une viabilisation couteuse.

Monsieur RENAULT estime le coût de l'arasement à 38 000 €uros.

Madame BLIN demande si ces travaux peuvent être pris en charge par la Commune.

Monsieur le Maire lui répond que la Commune peut préparer les terrains en les écrêtant mais elle n'ira pas jusqu'à réaliser tous les travaux à la place des acquéreurs.

Monsieur FOULON préconise d'attendre que l'on précise la définition exacte de « extension de la zone d'activités ». Est-ce ce qui reste à commercialiser sur la tranche actuelle ou est-ce la prochaine tranche?

Monsieur RICHARD préfèrerait que ce qui reste à commercialiser sur la tranche actuelle soit transféré à la future communauté de communes pour éviter une concurrence sur l'espace communautaire entre les différentes Zones d'Activités.

Des échanges ont ensuite lieu sur les modalités financières de la vente des terrains et du transfert de la Zone d'Activités.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir l'emprunt sur 10 ans à taux variable et qu'il n'y ai pas de pénalités pour le remboursement par anticipation. Si la négociation échoue sur ce dernier point, de nouvelles modalités seront soumises à l'assemblée délibérante.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

– de modifier l'emprunt initial en emprunt à annuités constantes sur 10 ans à taux variable Euribor 3 mois (1,8920%).

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– de négocier avec l'établissement bancaire pour qu'il n'y ait pas de pénalités pour remboursement par anticipation

– d'autoriser dans ces conditions Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.


Adhésion aux contrats d’assurance groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret

Délibération

La Loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale institue à la charge des Collectivités Territoriales employeurs des obligations à l’égard de leurs agents en cas de maladie, maternité, accident du travail et décès.

Cette même loi, en son article 26, autorise les Centres de Gestion à souscrire, pour le comptedes Collectivités et Etablissements Publics du Département qui le demandent, des contrats d’assurances les garantissant contre les risques financiers découlant des obligations citéesau paragraphe précédent.

En 2010, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret a souscrit un contrat d’assurance groupe, pour les agents CNRACL et/ou pour les agents IRCANTEC. Ce contrat permet l’adhésion par bon de commande à tout moment.

C’est pourquoi il convient que le Conseil Municipal se détermine sur l’adhésion au contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion, à compter du 1er Janvier 2011, pour une durée de 5 ans.

En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 Mars 1986 pris pour l’application du 5ème alinéa de l’article 26 de la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984, et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des Collectivités Locales et Etablissements Territoriaux,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code des Assurances,

Décide :

1) La Commune de Saint-Ay décide de demander au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret de souscrire pour son compte, dans le cadre de contrats communs à plusieurs collectivités, un contrat d’assurance, pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2011, concernant :

Catégories d’agents

Risques options

Agents affiliés à la CNRACLNb d’agents : 32

Congé maladie ordinaireCongé de longue maladie, longue duréeCongé de maternité, d’adoption, de paternitéDécèsAccident de service et de trajet,

Franchise de 15 jours 4.64%

Franchise de 30 jours 4.38%

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maladie professionnelle

Agents affiliés à l’IRCANTECNb d’agents : 29

Congés de maladie ordinaireCongé de grave maladieAccidents de service de trajet (de travail, non titulaire, et maladie professionnelleMaternité, adoption

Franchise de 10 jours 1.45%Franchise de 30 jours cumulés (sur les 365 jours précédents) 1.45%

Monsieur le Maire indique que le nombre d'agents est donné à titre indicatif. Il consulte l'assemblée sur les options de franchise à retenir. Il est décidé d'opter pour la franchise de 15 jours pour le personnel titulaire et pour la franchise de 10 jours pour le personnel non-titulaire.

2) La Commune autorise Monsieur le Maire à signer la convention passée avec le Centre de Gestion au vu des taux proposés ainsi que toutes les pièces annexes nécessaires.


Personnel CommunalTransfert de la médecine du travail au Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale du LoiretDélibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le service de santé au travail pourles agents municipaux est actuellement confié par voie contractuelle au Comité Interprofessionnel d’Hygiène du Loiret (CIHL). Les agents concernés se rendent à Baule pour leurs visites médicales.

Le Centre de Gestion du Loiret propose lui aussi un service de médecine préventive auquelles communes sont libres d’adhérer. Monsieur le Maire souligne l'avantage de s'adresser à des médecins spécialistes du secteur public. Il est constaté que ce service du centre de gestion serait moins onéreux pour la Commune. La cotisation demandée est en effet de 0,30% de l’ensemble de la masse salariale, tous statuts confondus.

Monsieur le Directeur Général des Services, Romain SOULAS, illustre ce constat avec l'exemple du mois de septembre 2010 où la cotisation payée au CIHL était de 274,48 € TTC alors qu'elle aurait été de 222,55 € TTC avec le centre de gestion.

Au regard des économies qui pourraient être réalisées en opérant ce transfert, il convient d’une part, de dénoncer la convention liant la Commune au CIHL en respectant le délai de préavis de six mois, et d’autre part, de demander au Centre de Gestion du Loiret d’adhérer à son service de médecine préventive. Cette adhésion débute obligatoirement au 1er janvier 2011.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1. autoriser Monsieur le Maire à dénoncer la convention liant la Commune au Comité Interprofessionnel d’Hygiène du Loiret pour le service de santé au travail, et ce dans le respect du préavis contractuel ;

2. approuver le transfert de la médecine du travail pour le personnel communal au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret ;

3. autoriser Monsieur le Maire de conduire toutes les démarches nécessaires à ce transfert ;

4. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce transfert.


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Extension du Groupe Scolaire – Approbationdes avenants en plus ou en moins value –

Délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors des travaux d’extensiondu Groupe Scolaire, des travaux supplémentaires ont du être effectués, notamment pour le lot n°4.

L’avenant a fait l’objet d’une étude prononcée :

Lot n°4 : Charpente bois – Couverture – Bardage

Avenant n°2 en moins value de 3 791, 50 € HT correspondant à : Une moins value de 4 290 € HT pour la suppression du revêtement de toiture sur l’emprise des

panneaux photovoltaïques ; Une moins value de 101,50 € HT pour le remplacement des goujons ; Une plus value de 600 € HT pour la fourniture et la pose d’un bardage provisoire.

De par les soucis rencontrés sur ce chantier, la SARL Porcher – Bonnassieux, Architectes Dlpg, a décidé de prendre à sa charge une partie des frais. Un avenant en moins value sur les honoraires dudit cabinet sera soumis à un prochain Conseil Municipal pour approbation.

Il est par conséquent proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :1. approuver l’avenant suivant :Lot n°4 : Charpente bois – Couverture – Bardage Avenant n°2 en moins value de 3 791, 50 € HT correspondant à :

Une moins value de 4 290 € HT pour la suppression du revêtement de toiture sur l’emprisedes panneaux photovoltaïques ;

Une moins value de 101,50 € HT pour le remplacement des goujons ; Une plus value de 600 € HT pour la fourniture et la pose d’un bardage provisoire.

2. autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-dessus défini et signer toutes les pièces relatives à ce dernier.


« Le Moulin à Charles » : Programme d’aménagement Rétrocession de l’emplacement

réservé (ER) n° 21 – Délibération

Monsieur le Maire invite Madame DESLIAS à présenter cette délibération.

Madame DESLIAS expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’Aménagement du lieu-dit « le Moulin à Charles » comprenant à terme la construction de 70 logements environ (1ère phase).

Ce projet avait déjà fait l’objet d’une étude par le Conseil Municipal du 22 Février 2010 au cours duquel des directives précises ont été imposées concernant l’aménagement futur de ce secteur conformément aux orientations fondamentales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ( PADD) annexé au Plan local d’Urbanisme (PLU).

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Un plan d’aménagement de l’ensemble de la zone AUb de ce secteur correspondant à un projet cohérent par rapport au bâti environnant, démontre la nécessité de réaliser deux accès - entrée et sortie séparées – à cette opération par les emplacements réservés (ER) n° 21 et 22 parcelles cadastrées section ZE n° 65 et 617p, 618p, 1028p, figurant au (PLU) approuvé. (extrait ci-joint)

La viabilisation de l’ensemble du programme VRD est prévue par le passage des réseaux sur l’emplacement réservé n° 22, actuellement objet de la modification du PLU en cours de procédure au motif de le maintenir à 12 m de largeur sur toute sa longueur et de le positionner le plus au nord des parcelles, dans le prolongement de la rue Creuse.

L’opération d’aménagement se déroulerait en 2 phases, dont la 1ère en plusieurs tranches.

Il a été acté lors du conseil Municipal du 22 Février 2010 de permettre pour la 1ère tranche de travaux de la 1ère phase se résumant à la création de 63 lots à bâtir et uniquement pour celle-ci, d’autoriser un seul accès – entrée et sortie - par le ER n° 21.

Afin de poursuivre les études et de permettre notamment le dépôt du permis d’aménager de cette 1ère

tranche de la 1ère phase du projet, il convient que la Commune mette à disposition de l’Aménageur l’emplacement réservé n° 21 au PLU conformément aux termes de la délibération du conseil ci-dessus citée .

L’accès à cette 1ère tranche des piétons, des cycles et des voitures depuis la rue de Voisinas sera envisagé sur la parcelle ZE n° 65 pour une superficie de 2 050 m², classée actuellement emplacement réservé (ER) n° 21 au Plan Local Urbanisme (PLU) approuvé le 11 Décembre 2006.

Pour se faire, il est nécessaire qu’il soit établi une convention de rétrocession du terrain ci-dessus évoqué au profit de la société Val de Loire Habitat, représentée par M. Fabien THAUVIN, Président Directeur Général et domicilié 29 rue des Montées à Orléans, précisant les conditions juridiques et modalités techniques de transfert de ce bien.

Un débat s'engage sur les possibilités d'avoir des cheminements réservés à la circulation douce et des aménagements contribuant à réduire la vitesse.

Monsieur FOULON s'inquiète de la circulation automobile induite par ce nouveau lotissement pour la rue de Voisinas.

Madame DESLIAS lui répond que l'aménagement en cours vise à éviter cela mais nécessite une modification du Plan Local d'Urbanisme.

Monsieur FOULON demande quelles seraient les retombées financières pour la Commune.

Monsieur le Maire lui répond qu'il y a la Taxe Locale d'Equipement.

Madame DESLIAS complète en expliquant que la TLE est payée par chaque acquéreur lors de la délivrance du permis de construire sur la base de la surface hors œuvre nette (SHON).

Monsieur le Maire estime cette ressource à environ 250 000 €uros.

Madame DESLIAS ajoute qu'il y aussi la PRE qui rapporterait 1000 € par lot soit 80 000 € au total. Ainsi, en plus des nouvelles recettes fiscales de taxe d'habitation, la Commune percevra environ 330 000 €.

Des échanges ont lieu sur la progression du projet et son évolution depuis sa mouture initiale.

Monsieur FOULON demande quel est le planning.

Monsieur le Maire lui répond qu'il n'est pas encore décidé s'il y aura une ou deux tranches.

Selon Madame DESLIAS, l'aménageur souhaiterait tout faire en une fois. Par ailleurs, une vingtaine de lots pourraient être construits selon le label Bâtiment Basse Consommation.

Monsieur FOULON interroge Madame DESLIAS sur l'éventuelle présence de logements sociaux.

Madame DESLIAS répond qu'il n'y a pas de logements sociaux dans ce programme. Par contre, certaines parcelles sont plus petites et seront plus facilement accessibles aux primo-accédants.

Un bref échange a ensuite lieu à l'initiative de Madame BOURIGAUD sur le trajet des camions de chantier.

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Madame DESLIAS conclut en donnant les dates de l'enquête publique de modification du Plan Local d'Urbanisme : du 18 octobre au 23 novembre 2010.

Dans ces conditions, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. acter le schéma d’ensemble de projet d’aménagement des terrains au lieu-dit « le Moulin à Charles » conformément aux orientations fondamentales du PADD intégré au PLU.

2. envisager la rétrocession de l’ER N° 21 à l’Aménageur, suivant le schéma d’aménagement de l’ensemble de la zone AUb et sous forme de convention, servant d’accès – entrée et sortie dans un premier temps – à la 1ère tranche de la 1ère phase du projet.

3. désigner Monsieur le Maire pour mettre en œuvre la présente décision et signer toutes les pièces administratives nécessaires.

Monsieur RENAULT ne prend pas part au vote.

ADOPTE A L'UNANIMITE (21 votants)

CIRETEC – Location d'un bâtiment communal Avenant numéro 2 à la convention d’occupation précaire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune est devenue propriétaire des bâtiments de l'Agylienne de stockage depuis le 21 octobre 2009. Ces bâtiments d’une surface de 1 800 m2 ont été achetés pour agrandir les ateliers municipaux et créer un atelier relais.

Dans l'acte de vente notarié, il était mentionné qu'une partie des bâtiments était louée, d'une part à la Société CIRETEC, et d'autre part à l'Association EMMAÜS Loiret, partie louée par le vendeur postérieurement à la promesse de vente.

Par délibération en date du 14 décembre 2009, le Conseil Municipal a fait le choix de poursuivre l’engagement de location auprès de la Société CIRETEC. La Commune a ainsi repris le titre de bailleur et un avenant à la convention d’occupation précaire a été signé par M. le Maire et le Directeur Général de CIRETEC le 4 janvier 2010. Aux termes de cette convention, la surface du bâtiment loué à CIRECTEC est fixée à 800 m2 et est exclusivement destinée au stockage de machines. Le prix de location s’élève à 2€HT/m2/mensuel soit 1 600 € mensuel au total.

En accord avec la décision du Conseil Municipal précitée, la convention d’occupation précaire a été signée pour une durée de 8 mois et 11 jours soit une échéance au 30 juin 2010. Considérant la situation de cette entreprise et son besoin impérieux de disposer d’une surface de stockage, il apparaît nécessaire de prolonger la durée de cette convention jusqu’au 30 juin 2011.

Monsieur le Maire a d'ailleurs pris le temps nécessaire pour comprendre la situation de cette entreprise et l'accompagner. Il a tenu informé le Conseil Général du Loiret de cette affaire. En outre, le directeur de l'entreprise s'est engagé à regagner l'espace normalement loué. Monsieur le Maire demande à la Direction Générale des Services d'envoyer un courrier à CIRETEC les informant de la nouvelle date de fin de l'occupation précaire et leur demandant de regagner l'espace loué pour le 15 novembre 2010.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1. Reconduire à l’identique les termes de mise à disposition d’une surface de 800 m2 à l’entreprise CIRETEC pour le stockage de ses machines-outils, au prix de 2€/m2/mensuel, et ce jusqu’au 30 juin 2011.

2. Autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant numéro 2 à la convention d’occupation précaire avec l’entreprise CIRETEC portant uniquement sur la prolongation de la location jusqu’au 30 juin 2011.

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3. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet avenant à la convention d’occupation précaire.

ADOPTE A 21 POUR ET 1 ABSTENTION

Contrat Enfance Jeunesse – Renouvellement dela convention d’objectifs et de financement

d’une prestation de service – Délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, le 6 septembre 2010, il a été décidé de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse pour les accueils de loisirs entre la Caisse d’Allocations Familiales et le Point Accueil Jeunes. Pour ce faire, la signature d’une convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret est nécessaire.

Les différentes stipulations de ladite convention ont pour objet de :

✔ Prendre en compte les besoins des usagers,

✔ Déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre,

✔ Fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.

Il est par conséquent proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. approuver la signature de la convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service entre la Commune et la CAF du Loiret, dans le cadre du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour le Point Accueil Jeunes.

2. Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces s’y rapportant.


Journées Artistiques Agyliennes 2010Demande de subvention au Conseil Général du Loiret

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’édition 2010 des Journées Artistiques Agyliennes se déroulera du 12 au 21 novembre.

Monsieur Foulon présente cette délibération.

Au programme de cette manifestation figurera notamment une représentation théâtrale intitulée« Toc-Toc » de Laurent Baffie. Cette pièce de théâtre sera présentée les 19 et 21 novembre 2010 par la troupe de l’association « Les comédiens d’Olivet », domiciliée au 283 rue du Général de Gaulle -45 160 OLIVET, avec laquelle la Commune a signé un contrat d’un montant total de 800 €.

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Le Conseil Général du Loiret, par l’intermédiaire du Fonds d’Accompagnement Culturel des Communes (FACC), est susceptible d’apporter une aide financière à la Commune pour cette représentation théâtrale.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

1. solliciter auprès du Conseil Général du Loiret l’attribution d’une subvention dans le cadre du FACC pour le financement de la représentation théâtrale intitulée « Toc-Toc » et présentée par l’association « Les comédiens d’Olivet »,

2. autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches relatives à cette demande de subvention auprès du Conseil Général,

3. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention.


Journées Artistiques Agyliennes 2010 Remboursement de frais

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur FOULON a avancédes fonds pour l'achat de tissu dans le cadre de la préparation de l’exposition prévue au programme des Journées Artistiques Agyliennes 2010.

Il convient donc de rembourser cette somme à Monsieur FOULON dans les meilleurs délais.

Monsieur le Maire rappelle l'engagement pris en 2008 de créer une saison artistique. Il est nécessaire d'y travailler d'autant que cela ouvre droit à des subventions de la part du Conseil Régional du Centre.

Des échanges ont lieu sur ce projet et son articulation avec les Journées Artistiques Agyliennes.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. rembourser la somme de 189 € à Monsieur FOULON,

2.autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce remboursement.

Monsieur FOULON ne prend pas part au vote.

ADOPTE A L'UNANIMITE (21 voix)

Questions diverses

Ouverture du Point Accueil Jeunes

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'assemblée délibérante ne s'est jamais prononcée sur l'ouverture du Point Accueil Jeunes et que cette formalité est nécessaire dans le cadre du partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1) Autoriser l'ouverture d'un Point Accueil Jeunes sur la Commune,

2) Autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes à ce dossier.


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Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2010

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

Approuver le compte-rendu de la séance précédente du Conseil Municipal qui s'est tenue le 13 septembre 2010.


TOUR DE TABLE :

Monsieur GIRARD : demande à ce qu'un nouveau courrier soit adressé à la Poste car, contrairement aux engagements reçus de la part du Directeur Régional, de nouvelles fermetures non prévues ont eu lieu. Monsieur GIRARD demande ensuite des informations sur la mise en place du Service Minimum d'Accueil à l'école.

Monsieur le Maire répond que malgré le retard de l'Inspection Académique dans la transmission des informations et le non-respect du délai de 48 heures, le SMA sera mis en œuvre.

Monsieur MALINOWSKI signale qu'il manque des plaques de rue pour la Route de la Bretagne et que des livreurs peinent à s'orienter. En outre, l'éclairage public de la piste cyclable de la Route de la Bretagne est à remplacer. Enfin, Monsieur Malinowski demande pourquoi les fourreaux n'ont pas été utilisés au Rond-Point de la rue de la Forêt.

Monsieur le Maire et Monsieur Dominique RENAULT expliquent à l'aide d'un schéma qu'il était plus court de contourner les fourreaux et que cela était ainsi plus économique, la longueur de canalisation étant plus courte.

Madame GOBLET demande quand le parcours couvert qui relie l'école à la nouvelle salle polyvalente sera construit.

Monsieur le Maire lui répond que pour des raisons de sécurité l'absence des élèves est préférable et que les travaux commenceront le 25 octobre 2010 (vacances de la Toussaint).

Madame BOURIGAUD rappelle que l'association APSA-PAJ organise le 23 octobre à la salle François Villon une soirée « bourguignon ». Elle demande par ailleurs si une collecte des encombrants est prévue.

Monsieur le Maire lui répond que pour la dernière fois la Commune financera cette collecte qui devrait se tenir les 15 et 16 novembre 2010.

Monsieur HUBERT évoque le changement des lumières néons du gymnase.

Monsieur le Directeur des Services Techniques lui répond en indiquant que la nacelle nécessaire à cette opération est en cours de réservation.

Monsieur RENAULT rappelle que les travaux de la bande de roulement de la rue de la métairie seront effectués le mercredi 13 octobre.

Monsieur FOULON remercie le comité des fêtes et « Familles Rurales » pour l'organisation du Bric à Brac et du vide armoire qui ont rencontrés un grand succès.

Il remercie l'Union Economique Agylienne pour l'organisation le 15 octobre d'une soirée théâtrale.

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Le 26 octobre se tiendra à la salle Jacques Brel une réunion du PAJ sur le projet développement durable des Marais Poitevins.

Le 30 octobre, l'Amicale des retraités organise une belote.

Monsieur le Maire conclut la séance en remerciant et en félicitant Romain SOULAS, Directeur Général des Services, et David KASSA, Directeur des Services Techniques pour le travail qu'ils ont accompli depuis leur arrivée récente au sein de la Commune.

La séance est clôturée à 23h55.

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compte-rendu de la rÉunion publique du conseil municipal de la … · en exercice : 23 présents :...

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