compte rendu de la cap des attachÉs d ......d’avenir, « le p.p.c.r. », au titre des années...
TRANSCRIPT
UNSA ITEFA – Ministère du Travail 39/43 Quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX 15 –
Courriel : [email protected] g ou [email protected]
COMPTE RENDU DE LA CAP DES ATTACHÉS D’ADMINISTRATION DE L’ÉTAT
DU 14 juin 2018
La séance a été présidée par M. Yvon BRUN, Sous Directeur à la DRH/SD2.
Syndicats présents : UNSA, CGT, CFDT.
O RDRE DUJOUR
FORMATION RESTREINTE n° 1 (AAE + APAE)Point n° 1 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Travail 1 er semestre 2018 dans legrade d’attaché d’administration de l’État.Point n°2 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le grade d’attachéd’administration de l’État.Point n°3 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché d'administration de l’État.Point n°4 : Examen des demandes d’intégration directe dans le grade d’attaché d’administration de l’État.Point n°5 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’État après détachement.Point n°6 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM)pour le grade d’attaché d’administration de l’État.Point n°7 : Examen des demandes de mutation avec changement de résidence.
FORMATION RESTREINTE n° 2 (APAE + AAEHC)Point n° 8 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Travail 1 er semestre 2018 dans legrade d’attaché principal d’administration de l’État.Point n°9 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le grade d’attachéprincipal d’administration de l’État.Point n°10 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché principal d’administration de l’État aprèsdétachement.Point n°11 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché principal d'administration del’État.Point n°12 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM)pour le grade d’attaché principal d’administration de l’État.
FORMATION RESTREINTE n° 3 (AAEHC)
Point n°13 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le graded’attaché d’administration de l’État hors classe.Point n°14 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat hors classe aprèsdétachement.
Déclaration liminaire de l’UNSA
Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR)
L’UNSA dénonce !
Alors que la valeur du point d’indice « fonction publique » reste désespérément stable, les syndicatsréformistes se félicitaient d’avoir abouti à une négociation porteuse d’évolutions et de perspectivesd’avenir, « le P.P.C.R. », au titre des années 2016 à 2020.
Pour autant, le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald DARMANIN, a décidé de gelerl’année 2018 du PPCR… Bercy a donc toujours le dernier mot !
Toutes les mesures prévues à partir du 1er janvier 2018 sont reportées d’un an contre l’avis de l’UNSA !
Le décret modifiant toutes les dates a été publié au JO du 23 décembre 2017 (Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017).
Le décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 traduit les conséquences du report sur l’échelonnementindiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la FPE, de la FPT et de la FPH.
Outre le report d’un an des mesures de revalorisation indiciaire, ce texte procède également au report dela deuxième phase du dispositif de transfert primes/points prévue pour les fonctionnaires relevant decertains corps et cadres d’emplois de catégorie A ou de même niveau (Décret n° 2017-1737 ).
Les grilles de rémunération des fonctionnaires vont évoluer de 2016 à 2021 avec 2018 comme annéeblanche. Tout ce qui était prévu en 2018 est reporté en 2019, 2019 devient 2020...2020 se transforme en2021...mais les grilles seront bien réévaluées.
_______________________
Les Organisations syndicales se sont étonnées des demandes de détachement assez récurrentes dans lecorps des A.A.E. pour des personnels issus des corps d’inspection (IT et IASS). Elles aboutissent par lasuite à des demandes d’intégration et gênent le mouvement des attachés sur les deux secteurs Travail etSanté. Il en est de même pour les directeurs-adjoints du travail avec le mouvement des A.P.A.E. La souplesse en matière de mobilité est donc à sens unique…
Si nous nous félicitons des évolutions en matière d’harmonisation de l’organisation des deuxmouvements « Travail » et « Santé » (simultanéité des mouvements, instruction de la D.R.H. communeet deux périodes pour candidater printemps et automne), les difficultés de lisibilité rencontrées aumouvement du secteur « santé » devront rapidement être solutionnées, afin que ce mouvement suscitedavantage d’intérêt et d’efficacité.
Il est vrai que le retard constaté sur la notification du schéma d’emploi en région n’a pas facilité laréactivité des services déconcentrés pour communiquer leur réponse au bureau DRH/SD2F dans lesmeilleurs délais.
En administration centrale, une réorganisation de la sous-direction SD/1 de la DRH aboutit à lasuppression de certains postes et emplois, notamment au bureau DRH/SD1G, où la suppression du postede chef de bureau pose un problème de carrière à l’attaché hors-classe en poste. Cette réorganisation n’est toujours pas à l’ordre du jour du CTAC et n’a fait l’objet d’aucune inscriptionà l’ordre du jour du CHSCT/AC…
M. Yvon BRUN nous fait part de la réflexion de l’administration concernant l’organisation d’unparcours professionnel pour les attachés. Sur ce point un groupe de travail à l’intention des OS va êtremis en place par la DRH. Il s’agit de proposer des parcours professionnels diversifiés en fonction de lavoie d’accès au corps (sorties d’IRA, avancement au choix en cours ou en fin de carrière par listed’aptitude…), les aspirations des collègues n’étant pas les mêmes à chaque moment de la vie.
Un suivi de la carrière des attachés sera mis en place. L’UNSA a fait remarquer à l’administration qu’ilfaudra pour ce faire lutter contre le fait de pourvoir les postes dans l’urgence pour les directionsconcernées en lieu et place d’un recrutement bien pensé en amont et organisé en fonction des impératifsdu mouvement commun. En effet, trop de demandes de détachement entrant se font jour au sein desministères sociaux de la part de collègues issus d’autres administrations, alors que les départs decollègues des affaires sociales pour d’autres ministères sont nombreux.
Bilan de la gestion du corps des A.A.E. :
La dernière réforme de la cartographie des 78 postes de conseillers d’administration a abouti désormais àdoter les services déconcentrés qui en étaient exclus antérieurement comme suit :45 postes à l’administration centrale (35 secteur santé, 7 secteur travail et 3 aux sports) ;16 en DIRECCTE, 7 en DRDJSCS, 3 en ARS et 1 en CREPS.
57 attachés bénéficient de ces postes (29 APAE et 28 AAE-HC). Les autres postes relèvent d’autres corps (dont 8 inspecteurs IT ou IASS, ingénieurs d’études, ISIC…)
295 entrées dans le corps des A.A.E. au titre de l’année 2017, dont 80 élèves des IRA et 79 par voie dedétachements, 66 par liste d’aptitude, 48 par la voie du mouvement CIGeM et 22 par celle del’intégration.
27 collègues ont quitté le corps au moyen du mouvement CIGeM. On déplore un décès et un collègue achoisi de créer son entreprise.
On compte 62 APAE (entrées) pour 43 départs dans ce grade (20 collègues sont partis en retraite, 14 ontbénéficié d’une mobilité CIGeM et 9 étaient en fin de détachement).
16 collègues sont arrivés du ministère de l’Intérieur et 26 ont rejoint ce ministère. De même, 12collègues sont arrivés du ministère de l’Éducation nationale et 4 y sont partis.
* * * * *
FORMATION RESTREINTE N°1 (AAE + APAE)
Poin t n° 1 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Travail 1er semestre 2018 dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat
Postes ouverts aux agents de catégorie A hors agents de contrôle
RÉGIONDEMANDÉE VACANCE Service et poste GRADE NOM Prénom AFFECTATION Avis CAP
ARA
Postes ouverts à la vacance nationale
01 - UD Ain AAE – IT
26 - UD Drôme/CDET
AAE – IT MEJEAN Corinne ARS DD 26FAV
42 - UD Loire AAE – IT
74 - Haute-Savoie
AAE – IT
AAE – IT
Poste ouvert prioritairement en infra régional
69 – UR/Chargé demission FSE
AAE – IT ROSSI Camille UD 01 FAV
74 - Haute-Savoie AAE – IT
BFCPostes ouverts à la vacance nationale
39 - UD Jura AAE – IT
58 - UD Nièvre AAE – IT
BRETAGNE
Postes ouverts à la vacance nationale
35 – UR/chargé demission BOP 103 –Mutations économiques
AAE – IT
AAE – IT MERAZIG Hakim DIRECCTE IDF FAV
29 - UD Finistère MERAZIG Hakim DIRECCTE IDF
35 - UD Ille-et-Vilaine
AAE – IT MERAZIG Hakim DIRECCTE IDF
Poste ouvert prioritairement en infra régional
35 – UR/chargée de mission (AREFP)
Mission AREFP
SDET
FSE
AAE – IT BLANCHET CLISSON Géraldine UD Morbihan FAV
AAE – IT
BROSSARD Sophie UD 78
AAE – IT BLANCHET CLISSON Géraldine UD Morbihan
AAE – IT BLANCHET CLISSON Géraldine UD Morbihan
CENTRE VAL DE LOIRE
Postes ouverts à la vacance nationale
45 - UR
AAE – IT
AAE – IT
28 - UD Eure-et-Loir /CDET
AAE – IT
LEMMOUCHI Ali Dispo
ESCANDE WALKER Hélène
Réintégration suite à détachement anticipé
FAV
37 - UD Indre-et-Loire
AAE – IT
45 - UD Loiret / CDET
AAE – IT
GELE Alban DJEPVA
GENRET Sandrine ARS CVLFAV
LEMMOUCHI Ali Dispo
CORSEPostes ouverts à la vacance nationale
2A - UR AAE – IT
2B - UD Haute Corse / SCT accèsau droit
AAE – IT FASOLATO SilèneDIRECCTE PACA
FAV
GRAND-ESTPostes ouverts à la vacance nationale
08 - UD Ardennes AAE – IT ROGET AurélieMinistère de l'intérieur
FAV
10 - UD Aube AAE – IT
51 - UD Marne / CDET 2 postes
AAE – ITDELAHAYE Pascaline
HAUÜY Céline
DIRECCTE IDF
Min. Intérieur
FAV
FAV
52 - UD Haute-Marne
AAE – IT
57 - UD Moselle AAE – IT JACQUES IsabelleMinistère des Armées
Retrait du candidat
HAUTS-DE-FRANCE
Postes ouverts à la vacance nationale
59 – UR / 2 postes FSE Lille et Amiens, 2 postes IAE et Contrôle Formation pro
AAE – IT
AAE – IT
AAE – IT
AAE – IT
59 - UD Nord-Lille AAE – IT
60 - UD Oise /Adj Chef Service IDE et 2 postes CDET
AAE – IT
AAE – IT
80 - UD Somme / CDET
AAE – IT CARTON Chantal
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
FAV
Postes ouverts prioritairement en infra régional
59 – UR/ Chargée de mission FSE
AAE – ITLECA Lise UD Valenciennes FAV
62 - UD Pas-de-Calais / CDET
AAE – IT THIERENS Thomas FAV
ILE DE FRANCE
Postes ouverts à la vacance nationale
75 – UR / poste travailleurs handicapés – entreprises adpatées
Appui Pilotage du SPE
Chargé de Mission Mutations économiques
Appui pilotage du FSE
Instruction sanctions administratives
2 - Inspecteur du travail
Mouv.
Inspecteurs
AAE – ITCOLLOBERT François
DIRECCTE Bretagne
POULIZAC Damien DRH
AAE – IT
LE STIR Anne-GaëlleDGEFP
FAV
COLLOBERT FrançoisDIRECCTE Bretagne
FAV
GYSELINCK Hélène DIECCTE Martinique
AAE – IT POULIZAC Damien DRH
AAE – IT POULIZAC Damien DRH
AAE – ITGYSELINCK Hélène
DIECCTE Martinique
FAV
AAE – IT COLLOBERT FrançoisDIRECCTE Bretagne
AAE – IT
AAE POULIZAC Damien DRH
77 - UD Seine-et-Marne
AAE – IT
91 - UD Essonne/ CDET
Mutations économiques
AAE – ITBENDIAB Sidi
Ministère de l'intérieur FAV
SEKKAI Raissa DGEFPFAV
AAE – IT
93 - UD Seine-Saint-Denis / RH etfinances
Attaché d'administration
SAID ALI Mihidhor CD Mayotte
NORMANDIEPostes ouverts à la vacance nationale
76 - UR AAE – IT
27 - UD Eure AAE – ITLEMMOUCHI Ali Dispo FAV
61 - UD Orne AAE – IT LEMMOUCHI Ali Dispo
76 - UD Seine-Maritime
AAE – ITLEMMOUCHI Ali Dispo
NOUVELLE -AQUITAINE
Postes ouverts à la vacance nationale
33 - UR
AAE – IT
AAE – IT
AAE – IT NEMICHE Franck SG
19 - UD Corrèze / CDET
AAE – IT
33 - UD Gironde / chargée de mission IAE
AAE – IT
NEMICHE Franck SG
DOLEANS Manon DRHFAV
FOGEL Philippe UD 45
47 - UD Lot-et-Garonne / Cohésion sociale Politiques des jeunes
AAE – IT BARRAU Aurore DIRECCTE Occitanie
FAV
79 - UD Deux-Sèvres
AAE – IT
OCCITANIEPostes ouverts à la vacance nationale
31 - UR AAE – IT
DANIAULT Katell DGTFAV
ACCO Aurélie UD 64
11 - UD Aude / CDET
AAE – IT DELCLOS Catherine Dét – Pref Aude FAV
81 - UD Tarn / CDET
AAE – IT
82 - UD Tarn-et-Garonne /CDET
AAE – IT MAJDOUL Ouidad UD Gironde FAV
PAYS DE LA LOIRE
Postes ouverts à la vacance nationale
72 - UD Sarthe AAE – IT
Postes ouverts prioritairement en infra régional
44 – UR / chargé de mission FSE
AAE – IT
MERAZIG Hakim DIRECCTE IDFINFRA
BOSSER MaryvonneDIRECCTE CVDL
INFRA
44 - UD Loire-Atlantique / Dossiers dépt interministériels
AAE – IT
HASSED Marie UD Vendée FAV
BOSSER MaryvonneDIRECCTE CVDL
MERAZIG Hakim DIRECCTE IDF
PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Postes ouverts à la vacance nationale
13 – UR / CDET
Chargé d’études travail - SESE
AAE – IT
GRAGEZ Marie LouiseMinistère de la justice
VAUCHERET Fabrice DJEPVA
1 - A.A.E2 - Inspecteur du travail
Adjoint au Responsable RH –formation - concours
1 – A.A.E.2 - Inspecteur du travail
VAUCHERET Fabrice DJEPVAFAV
SAID ALI Mihidhor CD Mayotte
CHADOULI Djoubeir El Farouk UD Eure et Loir
13 - UD Bouches-du-Rhône
1 - Inspecteur du travail2 - Attaché d'administration
VAUCHERET Fabrice DJEPVA
Postes ouverts prioritairement en infra régional
05- UD des Hautes-Alpes
1 - Inspecteur du travail2 - Attaché d'administration
D O MPostes ouverts à la vacance nationale
972 - DIECCTE Martinique/ Chef Service insertion Activité économique
CDET
Chargée de développement emploi sectoriel
AAE – ITMATAICHE Hamid DIRECCTE
PACA
AAE – IT
CONCONNE Carine
ARS Guyane
Mouv des.inspecteurs
AAE – IT CONCONNE Carine ARS Guyane FAV
AAE – IT
SAID ALI Mihidhor CD Mayotte
CONCONNE Carine ARS Guyane
973 - DIECCTE Guyane / CDET
Mutations économiques
AAE – IT SAID ALI Mihidhor CD Mayotte FAV
AAE – IT
ADM CENTPostes ouverts à la vacance nationale
DGT - DASIT 2 AAE – IT GUERNIC Jean Michel Sans affectation
* * * * * *
Poin t n° 2: Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat
Région demandéeDépartement Demandé
Affectation demandée NOM Secteur d'origine
Affectation actuelle
Avis CAP
ARA (69)
Allier (03) DDCS BOISSIER Loïc FPT DDCS 03 FAV
Ardèche (07) DDCS MEJEAN Corinne M. Santé ARS ARA
Drôme (26)
DDCS MEJEAN Corinne M. Santé ARS ARA
DRJSCS HOUDOT Caroline M. Travail UD 77
Isère (38)DDCS CHEMIN Muriel M. Intérieur DDCS 38 FAV
DDCS LINCK Pascal M. Intérieur PREF 38
Loire (42) DDCS ROCHE Séverine M. Santé ARA Rang 1
Puy-de-Dôme (63)
DDCS CROZATIER Marianne M. SantéARS Hauts de France
DRJSCS CROZATIER Marianne M. SantéARS Hauts de France
Rhône (69)
DDCS CAPOULADE Marine M. Santé DRH
DDCS CASANOVA Julien M. Santé DRDJSCS ARA
DDCS KELCHE Marie Liesse M. Cohésion Sociale DDCS 71
DRJSCS CAPOULADE Marine M. Santé DRH
DRJSCS HOUDOT Caroline M. Travail UD 77
DRJSCS ILIAS Samira M. SantéINTEFP Marcy l'Etoile
Rang 1
DRJSCS KELCHE Marie Liesse M. Cohésion Sociale DDCS 71
Savoie (73) DRJSCS HOUDOT Caroline M. Travail UD 77
Bourgogne-Franche-Comté (21)
Belfort (90) DDCSPP
Côte-d'Or (21)
DDCS PISTOLET Catherine FPTDRDFE BourgogneFranche comté
DDCS RENAUT Angélique M. Travail UD 52 Rang 1
DRJSCS PISTOLET Catherine FPTDRDFE BourgogneFranche comté
DRJSCS RENAUT Angélique M. Travail UD 52 Rang 1
Doubs (25)DDCS RENAUT Angélique M. Travail UD 52 Rang 1
DRJSCS RENAUT Angélique M. Travail UD 52 Rang 1
Jura (39)
DDCS GAVAND Virginie M. Educ Nat RECTORAT BESANCON
DDCS LUCAS VERNUS Claire M. SantéDRJSCS Franche comte
FAV
DDCS RENAUT Angélique M. Travail UD 52
DRJSCS PONCET Nadine M. Ecologie DDT 39
DRJSCS RENAUT Angélique M. Travail UD 52 Rang 1
Nièvre (58) DDCSPP
Bretagne (35)
Côtes-d'Armor (22)
DDCS 22
Ille-et-Vilaine (35)
DDCS BROSSARD Sophie M. Travail DIRECCTE IDF
DDCS KELCHE Marie Liesse M. Cohésion Sociale DDCS 71
DDCS STEPHANT Maelle M. Santé DGCS Rang 1
DRJSCSBLANCHET CLISSON Géraldine
M. Travail UD 56
DRJSCS KELCHE Marie Liesse M. Cohésion Sociale DDCS 71
DRJSCS SIMON Maryvonne M. Santé DFAS
DRJSCS STEPHANT Maelle M. Santé DGCS
Morbihan (56)
DDCS BERARD Christelle M. TravailDIRECCTE Normandie
Rang 1
DDCS DAVID Morgane M. SantéARS Centre val de Loire
Rang 2
DDCS SIMON Maryvonne M. Santé DFAS
DRJSCS DAVID Morgane M. SantéARS Centre val de Loire
Rang 1
Centre-Val de Loire (45)
Loiret (45) DRJSCS GELE Alban M. Educ NatDirection Jeunesseet Education Populaire
Rang 1
DOM
Guadeloupe (971)
DJSCS THIAM Meguy M. Santé DGOS
Guyane (973) DJSCS THIAM Meguy M. Santé DGOS Rang 1
Réunion (974)
DDCS SCANVIC Alain M. Santé DRJ Normandie
DJSCS BEN MOUSSI Laure Services 1er Ministre PFRH OI
DJSCSBETTANCOURT Amandine
M. Educ NatLycée pro les Frères Moreau Versailles
DJSCS BLANC Véronique FPH CHU de Nîmes
DJSCS DARBAKY Rachid M. Educ Nat Académie de Paris
DJSCSDARRICAU ROCHE Isabelle
M. Educ Nat Collège d'Orthez
DJSCSDECAESTECKER Baptiste
M. Intérieur DRAC HDF
DJSCS GAUTHIEROT Michel M. Santé ARS BRETAGNE
DJSCS HUBY Séverine FPTPréfecture Hauts de France
DJSCS JOUBERT Pascal M. Santé DJSCS Mayotte Rang 6
DJSCS KOUI CASTRO Leila FPT Préfecture Corrèze
DJSCS LEE CHING KEN Valère M. Educ NatSorbonne université
DJSCS LEOST Christelle M. Intérieur SGAP
DJSCS MAIZOUE Julia M. Economie DGFIP
DJSCS MARIOTTI Anne M. Educ NatUniversité de la Réunion
DJSCS SAID ALI Mihidhoir FPTConseil départemental de Mayotte
DJSCS SAUTRON Laura AC DICOM - SG Rang 2
DJSCS TAGBO Côme M. Santé DDCS 45 Rang 4
DJSCS TENARD Laurent M. DéfenseAgence Reconversion Défense
DJSCS THIAM Meguy M. Santé DGOS Rang 5
DJSCS YOPPA-PAILLER Nelly M. Santé ARS OI Rang 3
DRJSCS BARBIER PierreAlliance française de Moroni
M. Aff Etrangères
DRJSCS SCANVIC Alain M. Santé DRJ Normandie
Mayotte DJSCS 976 STEPHANT Maelle M. Santé DGCS
Grand Est
Bas-Rhin (67)DRJSCS
CHIAVELLI Agathe M. Travail Bas Rhin FAV
DRJSCS
Haut-Rhin (68) DDCS CHIAVELLI Agathe M. Travail Bas Rhin
Marne (51) DRJSCS 51
Meuse (55) DDCSPP 55
Hauts-de-France Nord (59)
DDCS DEBEVER Adrien M. Santé DSS Rang 1
DDCS KELCHE Marie Liesse M. Cohésion Sociale DDCS 71
DRJSCS KELCHE Marie Liesse M. Cohésion Sociale DDCS 71
Ile-de-France (75)
Paris (75)DRIHL
DRJSCS
Seine-Saint-Denis (93)
DDCS
Yvelines (78) DDCS
Normandie (76) Calvados (14) DDCS RAPENNE Thibaut FPT DDSP de Moselle
Nouvelle-Aquitaine
Landes (40) DRJSCS ITURRIOZ Marie Pierre M. Travail UR IDF
Pyrénées-Atlantiques (64)
DRJSCS ITURRIOZ Marie Pierre M. Travail UR IDF
Vienne (86) DRDJSCS MARAIS Damien M. SantéDDCSPP des 2 sèvres
OccitanieHaute-Garonne(31)
DRJSCSBOUSSALIM MOUHABASabira
M. Educ Nationale LP Aureilhan
DRJSCS DANIAULT Katell M. Travail DGT
DRJSCS GALABRUN Emeline M. Travail DIRECCTE
DRJSCS GERARD Christine M. Educ NationaleDirection services Départementaux
DRJSCS HALLYNCK Marie FPT Préfecture du Gers FAV
Hérault (34) DRJSCS CROS Laura M. Santé ARS Occitanie
Lot-et-Garonne(47)
DDCS BARRAU Aurore M. TravailDIRECCTE Occitanie
PACA (13)
Alpes-Maritimes (06)
DDCS DEFRASNE Emmanuel M. Travail DIRECCTE PACA
DDCSRONSSERAY RICHARDCéline
M. Travail DIRECCTE 91
DRJSCSRONSSERAY RICHARDCéline
M. Travail DIRECCTE 91
DDCSPP 04DDCSPP
DDCSPP
Var (83) DDCS CARONE Jean Luc M. Santé DDCS du Var
Pays-de-la-Loire (44)
Loire-Atlantique (44)
DDCS CALVEL Muriel M. Santé AC
DDCS DAVID Morgane M. SantéARS Centre val de Loire
Rang 1
DDCS STEPHANT Maelle M. Santé DGCS Rang 2
DDCS LALLIER Françoise M. Santé AC
DRJSCS LALLIER Françoise M. Santé AC
DJSCS CALVEL Muriel M. Santé AC
DRJSCS BOSSER Maryvonne M. TravailDIRECCTE CentreVal de Loire
DRJSCS DAVID Morgane M. SantéARS Centre val de Loire
Rang 1
DRJSCS MERAZIG Hakim M. Travail DIRECCTE IDF
DRJSCS STEPHANT Maelle M. Santé DGCS Rang 2
Maine-et-Loire (49)
DDCS DAVID Eric M. Intérieur DDCS 29
DDCS DAVID Morgane M. SantéARS Centre val de Loire
Rang 1
DDCS MERAZIG Hakim M. Travail DIRECCTE IDF
DRJSCS DAVID Morgane M. SantéARS Centre val de Loire
Rang 1
Vendée (85) DDCS MERAZIG Hakim M. Travail DIRECCTE IDF
Les mouvements secteur travail et secteur santé ont fait l’objet d’un vote favorable à l’unanimité des présents.
* * * * * *
MOUVEMENT ARS
Auvergne-Rhône-Alpes
DDARS 63 CROZATIER Marianne OKBretagne
DDARS 56 Classé 1 : BERARD ChristelleCentre
DDARS 28 HERR Pascal OKARS 45 BARAKE Aline OKDOM
ARS Guadeloupe Classé 1: THIAM MeguyARS Guyane Classé 1: THIAM MeguyARS Réunion Classé 1: TAGBO CômeNouvelle Aquitaine
ARS 33 Classé 1: Lora AndréaOccitanie
DDARS 65 Classé 1: TAGBO CômeARS 34 CROS Laura OK
DESCAMPS Jean-Michel OKDDARS 81 VINCENT Caroline OK
Classé 1: TAGBO CômePACA
ARS 13 Classé 1 : CARONE Jean-LucDDARS 83 Classé 1 : CARONE Jean-LucPays de la Loire
ARS 44 Classé 1 : DAVID MorganeClassé 2 : PAGNON Patricia
DDARS 49 Classé 1 : DAVID Morgane
* * * * * *
P oi n t n°3 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché d'administration de l’Etat
Nom Prénom Structure d’origine
Grade d’origine Structure d’affectation
Date d’effet
Cand Interne
Cand Externe
N° BIEP
AMOUZOU Adélaïde CD Oise Attaché territorial DGCS 01/07/2018 1 2 106267BESSASSI Hanaine Université Paris
13Ingénieur d’études DRH 01/07/2018 0 4
2018-106630COURNIL Méline Département 92 Att territ conservation DFAS 04/06/2018 0 3 113617FORT Marie-Laure CR Centre VL Attaché territorial DGCS/SDFE 01/09/2018 2 8 2018-110174INGADASSAMY Marie-Laure
AP-HP Att d’adm hospitDRJSCS Gd Est 01/07/2018
0 8 2018-102664
LIEVRE Agnès M. Educ Nationale Ingénieur d’études DREES 01/07/2018 0 4 98819LORI Delphine Univers Antilles Ingénieur d’études ARS Guadeloupe 01/06/2018 0 1 2018-109304MAZEL Christelle FPT Attaché territorial DIRECCTE Bretagne 01/06/2018 2 4MEGAL Olivier M. Educ Nat Professeur EPS DDCS 59 01/05/2018 0 1 2018-118559OMET Cédric CR PACA Attaché territorial DDCS 06 07/05/2018 0 2ROBIN Sophie Mairie Talant Attaché territorial ARS BFC 01/07/2018 0 1 121341
Lorsqu‘il y avait des candidatures en interne, les organisations syndicales ont voté CONTRE par 3 fois les demandes de détachement.
* * * * * *
P oi n t n° 4: Examen des demandes d’intégration directe dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat
NOM Prénom Structure d'origine Grade d'origine Structure d'affectation Date d'effetCHAMPION Cathy DIRECCTE ARA UD 26 Inspecteur du Travail DIRECCTE ARA 01/07/2018
* * * * *
P oi n t n°5 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat après détachement
NOM Prénom Structure d'origine Grade d'origine Structure d'affectation Date d'effetDE SA Paul Ministère Education Nationale Ingénieur d’études CREPS Vichy 01/07/2018LEON Céline CD 93 Attaché territorial DDCS Occitanie 01/07/2018MASSE VAN ROSSEN Arnaud Caen la mer habitat Attaché territorial DRDJSCS Normandie 01/07/2018PETIT Chloé Ministère Culture Chargé d’études docum DARES 19/06/2018
* * * * *
P oi n t n°6: Examen des mouvements effectués dans le cadre du CIGEM pour le grade d’attaché d’administration de l’Etat
NOM Prénom Structure d'origine Structure d'affectationDate d'effet
Candidaturesn°BIEP
Interne externe
BENTOGLIO Christelle Ministère de la Défense DRH 01/07/2018 1 3 107986
FINCK Caroline Ministère de l’Intérieur DRDJSCS Grand Est 01/03/2018 0 3
KHIAL Ahmed Ministère de l’Ecologie DIRECCTE Hauts-de-France 01/05/2018 0 4 2018-108191
PUTTON Maxime Services du Premier Ministre DGOS 01/05/2018 0 4 4314-98637
GARIME GenevièveMinistère de l’Education Nationale DGCS 07/05/2018 1 8 105521
SARREY Lucie OFPRA MIPROF 01/05/2018 0 7 105375
Excepté pour Mme BENTOGLIO, lorsqu’il y avait des candidatures en interne, les organisations syndicales ont voté CONTRE.
P oi n t n°7 : Examen des demandes de mutation avec changement de résidence
NOM Prénom Structure d'origine Grade d'origine Structure d'affectation Date d'effetPIED Antoine DDARS 54 AAE DDARS 67 01/07/2018
* * * **
FORMATION RESTREINTE N°2 (APAE + AAEHC)
Poin t n° 8: Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Travail 1er semestre2018 dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
REGION VACANCE Services et postes GRADE NOM Prénom AFFECTATION Avis
CAP
BFCPostes ouvertsà la vacance nationale
25 - UR1 - Attaché principal d'administration2 - Directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail inscrit au TA
90 - UD 90/Resp. Service Emploi
Attaché principal d'administration ou Directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail inscrit au TA
FAVERGEON Christelle DIRECTTE GE FAV
BRETAGNE
Postes ouvertsà la vacance nationale
35 – UR / Chargée de communication
Responsable service Finances et Logistique
Attaché principal d'administration
ROBERGE Xavier DIRECCTE UD 95
VILDEY Sophie DIRECCTE NormandieFAV
1 - Attaché principal d'administration2 - Directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail inscrit au TA
FAVERGEON Christelle DIRECTTE GE
DANIEL Frédérique DIRECCTE HDF
ROBERGE Xavier DIRECCTE UD 95
Poste ouvert prioritairement en infra régional
35 - URAttaché principal d'administration ou Directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail inscrit au TA
ROBERGE Xavier DIRECCTE UD 95
Directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail inscrit au TA ouAttaché principal d'administration
ROBERGE Xavier DIRECCTE UD 95
GRAND-EST
Postes ouvertsprioritairement en infra régional
67 - URAttaché principal d'administration ou directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail inscrit au TA
HAUTS-DE-FRANCE
Postes ouvertsà la vacance nationale
59 - UR Attaché principal d'administration
Postes ouvertsprioritairement en infra régional
59 - UD Nord-Lille / responsable pôle Inclusion
Attaché principal d'administration ou directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail inscrit au TA
VERSAEVEL Hugues DIRECCTE HDF FAV
ILE-DE-FRANCE
Postes ouvertsà la vacance nationale
75 - UR1 - Attaché principal d'administration 2 - Directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail inscrit au TA
BELLEC Magali DFAS FAV
92 - UD Hauts-de-Seine
Attaché principal d'administration ou Directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail inscrit au TA
CHADOULI Djoubeir El Farouk UD Eure et Loir
GILBERT Déborah DGEFP94 - UD Val-de-Marne / Secrétaire général
Attaché d'administration hors classe ou Attaché principal d'administration ou attaché d'administration
CHADOULI Djoubeir El Farouk UD Eure et Loir
FAV
NORMANDIEPostes ouvertsà la vacance nationale
76 - UR
Directeur du travail ou directeur adjoint du travail inscrit au TA ou attaché d'administration hors classe ou attaché principal d'administration Directeur adjoint du travail ou inspecteur du travail inscrit au TA ouAttaché principal d'administration
14 - UD Calvados
Directeur adjoint du travail ou inspecteur du travail inscrit au TA ouAttaché principal d'administration
OCCITANIE
Postes ouvertsà la vacance nationale
31 - UR Attaché principal d'administration
SAID ALI Mihidhor CD Mayotte
CHADOULI Djoubeir El Farouk UD Eure et Loir
ACCO Aurélie UD 64
Poste ouvert prioritairement en infra régional
31 - URAttaché principal d'administration ou Directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail inscrit au TA
DOMPostes ouvertsà la vacance nationale
972 - DIECCTE Martinique
Directeur adjoint du travail ou IT inscrit sur TA DAT ou attaché principal d'administration
973 - DIECCTE Guyane
Directeur adjoint du travail ou IT inscrit au TA ou Attaché principal d'administration
974 - DIECCTE Réunion
Directeur du travail ou directeur adjoint du travail inscrit au TA ou attaché d'administration hors classe ou attaché principal d'administration
CHADOULI Djoubeir El Farouk UD Eure et Loir
SCANVIC Alain DRJSCS Normandie
ADM CENTRALE
Postes ouvertsà la vacance nationale
DGT - CT 3Directeur du travail ou directeur adjoint du travail inscrit au TA ou Attaché principal d'administration
* * * * * *
Poin t n° 9: Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
Région demandée
Département Demandé
Affectation demandée
Libellé des postes NOM
Secteur d'origine
Affectation actuelle
Avis CAP
AURA Rhône (69) DDCS CASANOVA Julien Rang 1
BRETAGNEIlle-et-Villaine (35)
DRJSCS SIMON Maryvonne Rang 1
Morbihan (56) DDCS SIMON Maryvonne
DOM Martinique DJSCS 972Chef pôle Cohésion Sociale
M. Santé DGCS
Hauts-de-FrancePas-de-Calais (62)
DDCSSecrétaire général
DERNONCOURT Karine
M. Educ Nat DSDEN FAV
Occitanie Lot-et-Garonne DDCS BARRAU Aurore Rang 1
PACA (13)Bouches-du-Rhône (13)
DDCS CARONE Jean Luc M. Santé DDCS 83
DDCS DEJARDIN Jacqueline M. Ecologie DDTM
DDCS VAUCHERET Fabrice FPT PREF IDF
DRDJSCS VAUCHERET Fabrice FPT PREF IDF
Alpes-maritimes (06)
DDCS DEFRASNE Emmanuel
Pays-de-la-LoireLoire-atlantique(44)
DRDJSCS CALVEL Muriel
Pays-de-la-LoireLoire-atlantique(44)
DDCS CALVEL Muriel
* * * * * *
MOUVEMENT ARS
Auvergne-Rhône-Alpes
ARS 69 Classé 1 : CASANOVA JulienBretagne
ARS 35 Classé 1 : SIMON MaryvonneOccitanie
DDARS 47 Classé 1: BARRAU AuroreARS 31 BLAZY Cendrine OKPACA
DDARS 06 Classé 1 : DEFRASNE EmmanuelPays de la Loire
ARS 44 Classé 1 : CALVEL Muriel
* * * * * *
P oi n t n° 10: Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat après détachement
NOM Prénom Structure d'origine Grade d'origine Structure d'affectation Date d'effet
BENEZET Yves DRDJSCS BFC CEPJ DSI 01/07/2018
CUGURNO Emmanuelle CD Creuse Attaché principal territorial DDCSPP 47 01/10/2018
DUVIGNAU Pascale La Poste Cadre supérieur La Poste DRJSCS Nouvelle Aquitaine 01/06/2018
SUZZONI Joëlle M. Education Nationale Ingénieur d’études DRJSCS Corse 01/07/2018
ZIMMER Stéphane M. Education Nationale Conseiller principal DS 01/07/2018
* * * * * *
P oi n t n°11 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché principal d'administration de l’Etat
Nom Prénom Structure d’origine
Grade d’origine Structure d’affectation
Date d’effet Cand Interne
Cand Externe
N° BIEP
BACON Patricia CD 77 Attaché princ territ DGCS 01/07/2018 3 16 88746HAMON Marie-Elisabeth Hôpital Cochin APAE DGCS 01/07/2018 1 1 115064MONTILLET Christophe CR Ile-de-France Ingénieur territ princ DSI 01/07/2018 0 10
* * * * *
P oi n t n°12 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du CIGEM pour le grade d'attaché principal d'administration de l’Etat
Nom Prénom Structure d’origine Structure d’affectation Date d’effet Cand Interne
Cand Externe
N° BIEP
DERNONCOURT Karine M. Éducation Nationale DDCS 62 01/09/2018 0 4 2018-108823
* * * * * *
FORMATION RESTREINTE N°3 (AAEHC)
Poin t n° 13: Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat hors classe
REGION VACANCE Services et postes GRADE NOM Prénom AFFECTATION DATE
AFFECTAVIS CAP
HAUTS-DE-FRANCE
Postes ouverts prioritairement en infra régional
UD 59 Valenciennes /responsable des services AAME, renseignement et SCT
1- Directeur du travail ou directeur adjoint du travail inscrit au TA2- Attaché d'administration hors classe
Pays-de-Loire
ARS de Loire-atlantique (44)
LALLIER Françoise Rang1
* * * * * *
P oi n t n° 14 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat hors classe après détachement
NOM Prénom Structure d'origine Grade d'origine Structure d'affectation Date d'effetCAROUPANIN Nadine Commune La Possession 974 Attaché principal territorial DJSCS Réunion 01/07/2018
* * * * * *
Vo s é lu s U N S A Thierry CATELAN, Direction des Sports, 01.40.45.96.26Jacques EBOKO, DRDJSCS des Pays de la Loire, 02.40.12.85.92
S u pp l é a n ts :Marc GIBAUD, secteur Travail, DIRECCTE de la Nouvelle Aquitaine