compte - rendu conseil municipal du 20 septembre...

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Compte - rendu

conseil municipal du 20 septembre 2018

L'an deux mil dix-huit le vingt septembre à vingt heures, sont réunis les membres du Conseil muni-cipal.

Présents : Marc ROSIER, Daniel BLONDEAU, Annick ROATTINO, Jean Louis CHOUVELLON, Marie-

Josèphe BONNAND, Andrée GILLIER, René NEEL, Frédéric FONT, Eric LACHAT, Isabelle PITIOT, San-

drine CORDIER, Nicolas PASCAL, Jean-Marc FABRE, Arlette DEFARGE, Nicole MICHALET.

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17

Absents excusés : Alain GONZALEZ, Séverine FERRY

Absent : Amira TELKI, Fabien TARGE

Pouvoirs : Alain GONZALEZ donne pouvoir à Daniel BLONDEAU, Séverine FERRY donne pouvoir à Sandrine CORDIER

Secrétaire de séance : Annick ROATTINO

Date de convocation : 12/09/2018

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2018

• Subvention à une association (nouvelle dénomination)

• Cession de véhicules et matériels réformés et en l’état par le site Webenchères

• Convention de groupement de commandes pour la maintenance des portes et portails auto-

matiques et manuels, portails sectionnels, bornes et barrières levantes

• Élaboration du troisième Plan Local de l’Habitat

• Questions diverses et divers comptes – rendus o Informations sur la réforme de la commission des listes électorales o Point sur la rentrée scolaire o Travaux au Crêt Muletier et voirie o Travaux de la salle du Cercle o Travaux des vestiaires o Travaux d’étanchéité toiture-terrasse sur la Faravelle o Informations Courir pour des Pommes o Réunion levées sur le Bozançon

Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire propose d’ajouter la délibération suivante : • Convention de délégation de compétence de Saint-Étienne Métropole pour le transport sco-

laire ADOPTÉ à l’unanimité.

Conseil Municipal du 20 septembre 2018

Approbation du compte-rendu du 27 juin 2018

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 27 juin 2018. ADOPTÉ à l’unanimité.

DÉLIB 36/2018

Subvention à une association (nouvelle dénomination)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a voté les subventions aux associations le 26

avril 2018.

Une subvention de 349 euros a été attribuée à l’association du Conseil des Parents d’élèves.

Nous avons été informés que cette association a été dissoute et recréée sous la dénomination

« Sou des écoles de Saint-Joseph ». L’objet social est le même, à savoir de favoriser

l’épanouissement des enfants scolarisés à l’école publique de Saint-Joseph en participant au finan-

cement de diverses activités.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• DECIDE d’attribuer la subvention suivante :

Nom de l'association Rappel 2017 2018

Sou des écoles de St Joseph

ex Conseil Parents d'élèves

349,00 €

349,00 €

ADOPTÉ à l’unanimité.

DÉLIB 37/2018

Cession de véhicules et matériel réformés et en l’état par le site

Webenchères

La commune a acquis, au cours des années passées, des véhicules et matériel divers pour les be-

soins des services municipaux.

Pour mieux gérer son matériel non utilisé ou destiné à la casse, fort des expériences menées par

d'autres collectivités, la commune s'est orientée vers une solution de vente en ligne : la vente aux

enchères via une plate-forme en ligne.

La vente aux enchères électronique permet d'optimiser le prix de vente du matériel vendu.

Le site intervient comme un intermédiaire mettant en relation un vendeur (collectivité) et un ache-

teur.

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Conseil Municipal du 20 septembre 2018 Dans ce cadre, la société SAS Bewide a été chargée, en 2018, d’organiser la vente aux enchères en

ligne via sa solution internet Webenchères. Ce site est ouvert gratuitement à tous les acheteurs

(particuliers, professionnels, associations et autres collectivités).

La mise en œuvre, comprenant l’installation et le paramétrage du site Webenchères, est facturée

360 € par an pour le vendeur. Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable. Le com-

missionnement de la société SAS Bewide est fixé à 10% HT du prix total atteint au terme de la pé-

riode d’enchères de chaque bien vendu.

Les ventes sont conclues systématiquement avec le plus offrant et génèrent ainsi, pour la com-

mune, une recette en toute transparence.

L'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales stipule que le maire par délégation

du conseil municipal peut décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

Au-delà de ce montant, il revient au Conseil Municipal de se prononcer.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la mise en vente du véhicule suivant qui n’est plus

utilisé par les services :

Nature du bien N° inventaire Année d’acquisition Commentaire

Tracteur Case 1993/0063 1993 Prix de départ 2000€

en l’état

Considérant que pour ce bien, la vente pourra excéder 4 600 euros ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire la délégation de décider

l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en vente aux enchères en ligne le bien visé ci-dessus,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent, aux ventes réalisées par

la commune.


DÉLIB 38/2018

Convention de groupement de commandes pour la maintenance

des portes et portails automatiques et manuels, portails sec-

tionnels, bornes et barrières levantes

Monsieur le Maire explique que les communes, en qualité de chefs d’établissements, doivent faire

effectuer des contrôles périodiques obligatoires, afin de s’assurer de la conformité de leurs locaux,

équipements de travail et installations, conformément à la réglementation, et de les maintenir en

état pour assurer la santé, la salubrité et la sécurité du personnel et des usagers.

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Conseil Municipal du 20 septembre 2018 Pour remplir ces obligations et profiter de meilleures conditions, les communes du Syndicat Inter-

communal du Pays du Gier et leurs groupements ont décidé, lorsque c’est possible, de mutualiser

leurs marchés via un groupement de commandes. En l’occurrence, le groupement de commandes

propose un marché ayant pour objet la réalisation des prestations de maintenance et des grosses

réparations (contrat de type P3) des portes automatiques, barrières levantes et portes section-

nelles dans les bâtiments propriétés des communes membres du présent groupement.

Concernant la réglementation entretien/maintenance des portes automatiques et autres, les textes

applicables sont les suivants :

• Décret 90-567 du 5 juillet 1990 : décret d’application de la NF P 25-362

• Arrêté du 2 juillet 2004 : décret d’application de la NF EN 13241-1

• Arrêté du 12 novembre 1990 : s’applique aux lieux d’habitation, pour les portes automatiques de

garage

• Arrêté du 21 décembre 1993 et Circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1995 : s’appliquent aux lieux de

travail pour les portes et portails automatiques et semi-automatiques

Le passage de la norme française (NF P 25-362) à la norme européenne (NF EN 13241-1) a connu

une période de transition. Toutefois, en termes de maintenance, seul l’avant/après 2005 compte :

• soit le produit a été installé avant 2005 et il répond à la norme française,

• soit il a été installé en 2005 et il se réfère à la période transitoire fixée par la commission euro-

péenne (voir publication au JOCE).

• soit il a été installé après 2005 et il répond à la norme européenne.

Les réglementations et normes applicables aux équipements portes, portails (sectionnels ou non),

bornes, barrières automatiques, semi-automatiques ou manuels, imposent leur entretien et leur

maintenance. Les exigences réglementaires diffèrent quant à la fréquence d’entretien en fonction

des paramètres suivants : le lieu d’installation, l’environnement (accessibilité du public ou non), le

type d’équipement, le mode de fonctionnement, le type d’utilisation. La connaissance de ces para-

mètres permet de déterminer les exigences d’entretien obligatoires auxquelles devra répondre

l’équipement. Il existe plusieurs types de vérifications techniques (listées dans l’article GE 8 du Rè-

glement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP). Les portes ou portails

automatiques ou semi-automatiques installés sur les lieux de travail doivent en outre être entrete-

nus et vérifiés périodiquement et, à la suite de toute défaillance, le titulaire du marché devra res-

pecter la réglementation en vigueur fixée par l’arrêté du 21/12/93 relatif au Code du Travail, et aux

articles R232-1.2 et R232.1.12 dudit code.

Les documents de la consultation précisent le contenu et les conditions d’exécution des prestations

attendues.

La convention annexée à la présente prévoit les modalités concrètes d’organisation et de fonction-

nement du groupement dont la coordination est assurée par les communes de SAINT-CHAMOND et

de SAINT-PAUL-EN-JAREZ. Les communes coordinatrices constituent le cahier des charges, effec-

tuent la publicité et analysent les offres des entreprises.

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Conseil Municipal du 20 septembre 2018 Vu l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le principe et la constitution d’un groupement de commandes pour la maintenance des

portes et portails automatiques et manuels, portails sectionnels, bornes et barrières levantes ;

DÉCIDE de participer au groupement de commandes pour la consultation relative à la maintenance

des portes et portails automatiques et manuels, portails sectionnels, bornes et barrières levantes,

APPROUVE les termes de la convention à conclure avec les communes et syndicats concernés,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent,

notamment le marché et ses éventuels avenants.


DÉLIB 39/2018

Elaboration du 3ème Programme Local de l’Habitat

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal dispose de deux mois pour faire des re-marques sur le 3ème Programme Local de l’Habitat. Au-delà de ce délai, il est accordé. Monsieur le Maire présente le 3ème Programme Local de l’Habitat en s’appuyant sur le diaporama fourni par SAINT-ETIENNE METROPOLE. Par délibération du 11 mai 2016, Saint-Etienne Métropole a autorisé le lancement de la procédure

d'élaboration de son 3ème Programme Local de l’Habitat (PLH), ainsi que l’engagement de la con-certation nécessaire à son élaboration.

Monsieur le Préfet de la Loire a transmis le 31 aout 2016 les éléments de son porter à connais-sance.

Par délibération du 07 février 2017, Saint-Etienne Métropole a modifié le périmètre d’étude du troisième programme local de l’habitat à l’ensemble des 53 communes de son nouveau périmètre, suite à la demande de Monsieur le Préfet de la Loire, et a autorisé la poursuite de la procédure à cette échelle ainsi que l’engagement de la concertation nécessaire à son élaboration.

Par courrier du 18 mai 2017, Monsieur le Préfet de la Loire a transmis des éléments complémen-taires à son porter à connaissance qui, avec le premier porter à connaissance, ont été pris en compte dans le projet de programme local de l’habitat qui est présenté aujourd’hui au Conseil Mé-tropolitain.

Les réflexions et travaux relatifs à l’élaboration du 3ème programme local de l’habitat ont été con-duits dans le cadre d’une large concertation technique et politique.

Un Comité technique associant les représentants des principaux acteurs du logement et de l’habitat s’est réuni à de nombreuses reprises depuis le lancement de cette procédure d’élaboration. Les travaux ont été régulièrement partagés avec les élus des Communes au sein de la commission habitat de Saint-Etienne Métropole et ont donné lieu à des rencontres territoriales avec les maires organisées à l’échelle des bassins d’habitat (Gier, Furan, Ondaine).

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Une première phase de concertation portant sur le bilan du PLH2, le diagnostic et les premiers en-

jeux identifiés dans le cadre du PLH3 a eu lieu aux mois de juin-juillet 2017, une seconde phase de

concertation a porté sur les orientations et le programme d’actions au mois de février 2018.

D’autre part, les personnes morales associées, dont la liste a donné lieu à deux délibérations du Conseil Communautaire du 29 septembre 2016 et du 11 mai 2017, ont été invitées à un Comité de concertation dont les comptes rendus sont joints en annexe de la présente délibération.

Un Comité de pilotage partenarial présidé par le Vice-Président en charge de l’habitat et de la poli-tique du logement de Saint-Etienne Métropole et associant les principaux acteurs de la politique locale de l’habitat s’est également réuni à deux reprises le 04 juillet 2017 et le 26 février 2018.

Enfin, le Conseil de Développement de Saint-Etienne Métropole a été saisi par courrier du 04 juillet 2017, une première contribution a été produite et transmise à Saint-Etienne le 09 novembre 2017.

• Le bilan du PLH2 et l’actualisation du diagnostic

Les différents travaux et échanges qui ont été conduits jusqu’à présent ont permis de dresser un

bilan du PLH2, d’actualiser le diagnostic local et d’identifier les principaux dysfonctionnements du

marché du logement.

Principaux éléments de bilan du PLH2 : - des effets positifs sur le parc privé ancien, mais des besoins de requalification encore consé-

quents ; - un volume de logements produits d’environ 1 450 logements/an, inférieur aux objectifs sur

cette période (75 % de l’objectif) avec une forte baisse de la production de logements à partir de l’année 2013 ;

- 2 400 logements sociaux ont été agréés sur la période, ce qui correspond à 76 % de l’objectif

révisé ; - dans le cadre de la mise en compatibilité des PLU, environ 800 hectares situées dans des zones

urbaines ou à urbaniser ont été reclassés en zone agricole ou naturelle ; - les différentes actions développées en matière d’action foncière en faveur de l’habitat

(fonds de concours, conventions EPORA) ont permis de réaliser des opérations de renouvelle-

ment urbain avec un traitement de friches urbaines, mais il apparait que ces opérations sont

longues à mettre en œuvre et à produire une offre nouvelle d’habitat.

Principaux éléments de diagnostic sur les dynamiques territoriales : - une tendance qui s’est inversée avec une population qui aujourd’hui augmente légèrement,

mais une périurbanisation et un affaiblissement des centres urbains qui se poursuit ; - une population aux revenus modestes avec une disparité entre communes : des populations

plus modestes dans les communes urbaines et plus aisées en couronne et en secteur périur-bain ;

- un vieillissement de la population ; - de jeunes ménages, notamment des étudiants qui arrivent dans la Métropole et notamment

dans la ville-centre ; - des actifs occupés, en couple avec ou sans enfants, et des ménages retraités qui quittent Saint-

Etienne Métropole ; - un parc important de logements anciens et peu performants qui génère une vacance impor-

tante et concentrée en volume dans les centralités urbaines, un « logement social de fait » avec une forte majorité de ménages aux revenus faibles, des conditions de marché peu attractives, un processus de dégradation du parc privé autoalimenté ;

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Conseil Municipal du 20 septembre 2018 - des caractéristiques de marché qui ne favorisent pas le renouvellement urbain :

un renouvellement urbain des communes urbaines plus long et contraint dans sa mise

en œuvre ; un faible niveau de construction neuve, très faible sur les communes urbaines, un marché foncier valorisé et attractif dans les communes de couronne, un marché à

bas prix hors Saint-Etienne Métropole, un marché dominé en volume par les transactions dans l’ancien, un marché de la promotion immobilière limité à l’échelle Sud-Loire/Haute Loire.

- concernant le logement social :

62% de la population est éligible au logement social (plafond PLUS) ; un parc locatif social concentré dans les communes urbaines avec un parc plus ancien,

des niveaux de loyer plus faibles, une vacance plus importante localisée sur certains quartiers ;

une moindre tension de la demande de logement social en comparaison aux autres grandes agglomérations régionales ;

des programmes neufs plus attractifs avec moins de ménages dépendants des presta-tions sociales ;

une spécialisation sociale des territoires qui s’accentue avec d’un côté un accroisse-ment de la paupérisation du parc le plus ancien et le moins attractif des communes ur-baines, de l’autre, le développement d’une offre attractive en périphérie pour les mé-nages les plus solvables.

2. Les orientations et le programme d’actions

Plusieurs enjeux ont été identifiés et ont permis de définir les orientations et le programme d’actions à mettre en œuvre dans le cadre du troisième programme local de l’habitat. Les principaux enjeux sont les suivants : - Des réponses à apporter aux besoins des ménages.

La population évolue dans ses modes de vie, sa structure, ce qui engendre des besoins parti-culiers. Le diagnostic a mis en avant la nécessité :

de prendre en compte le vieillissement de la population, que ce soit dans l’offre de lo-gements existante et l’offre nouvelle ;

de retenir les actifs occupés, qui vivent en couple avec ou sans enfant dans Saint-

Etienne Métropole et plus particulièrement dans les communes urbaines. La produc-

tion, dans ces communes, d’une offre de logement et d’un cadre de vie qui répondent aux attentes et aux moyens de ces actifs est importante ;

de répondre aux besoins des ménages qui arrivent dans la Métropole, notamment les étudiants.

• Des enjeux sur le parc privé. Le parc privé, qu’il soit occupé par des propriétaires ou des locataires, constitue la plus grande part du parc de logements de la Métropole, mais la qualité de ce parc est très variable. L’attractivité des centralités et le renouvellement urbain de la ville centre et des fonds de val-lée sont une priorité du projet d’agglomération. Il est nécessaire de poursuivre l’amélioration du parc privé pour contribuer à cet enjeu. Cette amélioration doit s’accompagner d’interventions coordonnées sur l’habitat, les espaces publics, et les équipements-services, no-tamment dans les secteurs de renouvellement urbain. La poursuite de l’amélioration de la qua-lité des logements est un axe majeur, sur plusieurs aspects : la performance énergétique, le traitement de l’habitat indigne, l’adaptation des logements face à la perte d’autonomie, l’accompagnement des copropriétés dégradées afin d’éviter une dégradation du parc et favo-riser sa requalification.

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Enfin, le diagnostic a également mis en avant un enjeu de diversification et de mixité dans le parc privé, afin de permettre aux ménages de réaliser des parcours résidentiels ascendants et d’éviter des phénomènes de paupérisation de certains secteurs. Une attention particulière se-ra à porter au développement de l’accession abordable dans les centralités, tout en favorisant la requalification du parc.

• Des enjeux sur le parc social. Le parc social revêt une réalité contrastée (parc ayant une mauvaise image, parc ancien à bas loyers répondant aux besoins mais nécessitant d’être réhabilité, parc récent attractif lorsqu’il est bien localisé) et on identifie un risque d’accroissement de la paupérisation du parc le plus ancien et le moins attractif des communes urbaines avec parallèlement un développement d’une offre attractive en périphérie. Les enjeux identifiés dans le parc social sont :

la réhabilitation du parc existant pour améliorer son attractivité et lutter contre la pau-périsation ;

le renouvellement de l’offre immobilière la plus obsolète, par des opérations de démo-litions et de dédensification dans les quartiers stigmatisés ;

la régulation de l’offre nouvelle, pour répondre aux nouveaux besoins et aux besoins de renouvellement du parc, dans un contexte de marché détendu afin de ne pas augmen-ter la vacance ;

un rééquilibrage à poursuivre, amorcé dans le PLH précédent, en tenant compte de l’offre existante et en construisant dans les secteurs desservis par les services et les transports collectifs ;

un respect des obligations légales liées à l’article 55 de la loi SRU ; un soutien au renouvellement urbain des centralités, en articulation avec les projets

urbains des collectivités ; la production d’une offre à bas loyers pour permettre un parcours résidentiel aux mé-

nages à bas revenus ; sur les attributions de logements : une mixité sociale à favoriser et une paupérisation

de certains territoires à enrayer. • Des enjeux liés aux marchés du logement.

Le marché globalement détendu sur le territoire ne favorise pas le renouvellement urbain et la lutte contre l’étalement urbain. Cela nécessite de bien cibler les marchés à favoriser selon les secteurs. Les enjeux selon les typologies de communes sont :

sur les communes à forts enjeux de renouvellement urbain, c’est-à-dire les communes urbaines et la ville centre : - le confortement du marché de la promotion immobilière. Les secteurs stratégiques

en cours de renouvellement urbain sont à privilégier. Le marché de la promotion étant faible sur le territoire, il importe d’organiser son

développement afin d’éviter les effets de concurrence entre les opérations ; - la diversité de l’offre, dans les formes urbaines (petits collectifs, logements inter-

médiaires…), dans les statuts d’occupation (propriétaires, locataires) et les gammes de prix ;

- la promotion de la qualité et de l’amélioration du parc sur le marché de l’ancien, qui constitue le marché le plus important dans ces secteurs, plus particulièrement dans les secteurs de projet.

Sur les communes de couronne,

- la poursuite de la diversification de l’habitat (petits collectifs, habitat intermé-diaire…) ;

- le renouvellement urbain dans les centres ; - le développement d’une offre locative très accessible ; - la maîtrise du développement urbain.

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Sur les communes périurbaines et rurales - la maîtrise du développement urbain ; - la réhabilitation des centres-bourgs.

Les propositions d’orientations pour le PLH 3 sur la période 2018-2023 sont structurées autour de quatre axes et d’un axe transversal : - Axe 1 : renforcer l’attractivité du territoire, tout en réduisant les déséquilibres spatiaux et

sociaux ; - Axe 2 : renouveler et requalifier le parc existant en améliorant la qualité et la performance

énergétique des logements (privés et publics) ; - Axe 3 : organiser la production des nouveaux logements ; - Axe 4 : favoriser une offre d’habitat de qualité et diversifiée qui réponde aux besoins de tous

les ménages ; - Axe transversal : mobiliser les acteurs, conforter l’observation et assurer le suivi et

l’évaluation du PLH.

Le programme d’actions du PLH3 se décline en 27 fiches actions.

L’objectif global de production de logements tient compte du cadre défini par le SCOT Sud Loire et s’élève à 2 220 logements par an pour la période des 6 ans du PLH sur l’ensemble du territoire de Saint-Etienne Métropole. L’objectif par commune est un objectif plafond. La production d’offre nouvelle de logement est répartie par commune, cette répartition est détaillée dans le document joint en annexe du présent rapport.

La proposition de répartition de l’offre nouvelle prend en compte les principes du SCOT Sud Loire pour la production de logements accessibles socialement, elle est répartie comme suit :

- 360 logements locatifs publics ; - 167 logements privés conventionnés ; - 195 logements en accession abordable ; - 1 498 logements en locatif et accession libre.

L’objectif quantitatif de réhabilitation pour la période 2018-2023 est de 23 400 logements réhabili-tés, il est compatible avec les objectifs du dispositif Territoire à Energie Positive (TEPOS). Le budget prévisionnel du troisième programme local de l’habitat s’élève à près de 90 M€ dont 48,7 M€ d’autorisations de programme jusqu’en 2020.

Par ailleurs, dans la perspective de favoriser la mixité sociale à l’échelle de la Métropole, le PLH3 propose d’exempter de supplément de loyer de solidarité les locataires des logements sociaux si-tués dans les quartiers du contrat de ville, ainsi que ceux situés dans les secteurs géographiques où le seuil de revenu du premier décile de la population communale est inférieur à celui du quartile des demandeurs de logement social. L’exemption de supplément de loyer de solidarité vise à favo-riser le maintien dans ces quartiers ou secteurs géographiques de locataires disposant de res-sources plus élevées. La liste des secteurs concernés est jointe en annexe de la présente délibéra-tion.

Conformément à l’article R302-9 du code de la construction et de l’habitat, après avoir été arrêté, le projet de programme local de l'habitat sera soumis par le président de l'établissement public de coopération intercommunale aux communes membres de Saint-Etienne Métropole et au syndicat mixte du SCOT Sud Loire. Les conseils municipaux des communes et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés devront délibérer notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, à mettre en place dans le cadre du nouveau programme local de l'habitat. Faute de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la transmission du projet arrêté, leur avis sera réputé favorable.

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Conseil Municipal du 20 septembre 2018 Le projet de programme local arrêté sera également transmis pour avis au Conseil de développe-ment de Saint-Etienne Métropole.

Le projet de troisième programme local de l’habitat de Saint-Etienne Métropole est joint à la pré-sente délibération.

Vu : - le Code général des collectivités territoriales ; - les articles L302-1, L302-2 et L441-3-1 du Code de la construction et de l’habitation ; - l’article R302-9 du Code de la construction et de l’habitation ; - les délibérations du Conseil de Communauté de Saint-Etienne Métropole du 11 mai 2016 et du 07 février 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve les orientations et le programme d’actions du projet de troisième programme local de l’habitat de Saint-Etienne Métropole ;

- arrête le projet de troisième programme local de l’habitat de Saint-Etienne Métropole ;

- précise que la présente délibération et le projet de programme local de l’habitat corres-

pondant seront notifiés, pour avis, aux Maires des 53 Communes situées sur le territoire de la Métropole et au SCOT Sud Loire en application de l’article R302-9 du code de la construction et de l’habitation ;

- approuve l’exemption de supplément de loyer de solidarité pour les locataires des loge-

ments sociaux situés dans les quartiers du contrat de ville de Saint-Etienne Métropole et les secteurs géographiques où le seuil de revenu du premier décile de la population com-munale est inférieur à celui du quartile des demandeurs de logement social.


DÉLIB 40/2018

Convention de délégation de compétence de Saint-Étienne Mé-

tropole pour le transport scolaire

Monsieur le Maire explique que Saint-Étienne Métropole organise les transports scolaires sur le territoire de la commune. Depuis de nombreuses années, dans le cadre de cette mission, la Métro-pole s’appuie sur les communes en tant qu’Autorités Organisatrices de 2nd rang. Il est proposé de renouveler la convention de délégation de compétence arrivée à échéance pour l’année scolaire 2017-2018 et qui a pour objet de formaliser les conditions dans lesquelles Saint-Étienne Métropole délègue à la commune certaines de ses compétences en matière d’organisation et de gestion des services de transport scolaire. La commune s’engage à mettre à disposition en mairie l’information relative aux différents circuits de transports scolaires, dont elle assure la gestion, ainsi que les fiches d’inscription qui lui sont fournies par Saint-Étienne Métropole. La commune signale également à Saint-Étienne Métropole toute demande de modification, créa-tion ou suppression de circuits ainsi que tout problème survenu (retard, mauvais état du véhicule, discipline etc…).

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Conseil Municipal du 20 septembre 2018 La commune est tenue de mettre en place des accompagnateurs dans les véhicules de plus de neuf places accueillant au moins un enfant de moins de trois ans. La responsabilité civile du contrat d’assurance de Saint-Étienne Métropole est étendue au profit de la commune qui reçoit délégation de compétences en matière d’organisation et de gestion des services de transports scolaire, la commune bénéficiant ainsi de la qualité d’assuré. La nouvelle convention est conclue à partir de l’année scolaire 2018/2019 et sans limitation de du-rée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : ACCEPTE de recevoir la délégation de compétences en matière d’organisation et de gestion des services de transports scolaire et de devenir l’autorité organisatrice des transports scolaires de 2nd rang ; APPROUVE les termes de la convention à conclure avec Saint-Étienne Métropole, AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent. ADOPTÉ à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

o Informations sur la réforme de la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission de contrôle des listes électorales devra être désignée au prochain Conseil Municipal.

Cette commission, qui sera une commission communale, va remplacer l’ancien système ; elle sera chargée de la mise à jour des listes électorales.

Monsieur le Maire fait savoir que les listes électorales seront désormais établies par com-mune et non plus par bureau de vote.

Monsieur le Maire fait un appel à candidatures. Les 5 membres seront officiellement dési-gnés en octobre.

o La rentrée scolaire

Madame Marie-Josèphe BONNAND, Adjointe aux affaires scolaires, fait le point sur la ren-trée scolaire 2018.

Elle indique que 161 enfants sont inscrits pour cette nouvelle année scolaire, répartis sur 7 classes, ce qui fait environ 23 élèves par classe.

Une nouvelle institutrice, en charge de la classe de CE2, a intégré l’école.

Madame Marie-Josèphe BONNAND fait savoir que, lors de la réunion d’information de ren-trée scolaire en classe de CM2, le Principal du collège Louise Michel s’est présenté, car seu-lement 4 élèves de SAINT-JOSEPH sont entrés au collège à la rentrée, les autres élèves ayant intégré un établissement privé.

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Madame Andrée GILLIER demande à partir de quel âge les enfants sont acceptés à l’école. Elle considère qu’il est dommage que les enfants ne puissent pas être scolarisés à partir de 2 ans. Monsieur le Maire explique que c’est l’école qui décide de son organisation pédago-gique et donc d’accepter ou non les 2 ans.

o Marchés eau potable de la commune

SAINT-ETIENNE METROPOLE a validé l’attribution de 2 marchés.

1 – Réhabilitation de la chambre des vannes du réservoir de La Plaine,

2 – Installation sur 7 sites (3 réservoirs et 4 compteurs) d’équipement de télésurveil- lance permettant le rapatriement des données sur une télégestion.

Cette télégestion permettra d’assurer un suivi et une sécurisation des équipements et du réseau d’eau

La fin des travaux est prévue pour le 30 novembre 2018.

o Travaux au Crêt Muletier et voirie

Monsieur Daniel BLONDEAU, Adjoint, indique que les travaux concernant le mur de soutè-nement du Chemin du Crêt Muletier sont terminés.

Il rappelle que le mur a été entièrement refait, ainsi que la voirie.

- Coût du mur de soutènement : 67 423 €

- Coût de la voirie : 14 700 €

L’aide exceptionnelle de SAINT-ETIENNE METROPOLE reste à confirmer.

o Travaux de la salle du Cercle

Monsieur le Maire propose une visite de la salle lors du prochain Conseil Municipal en oc-tobre (ou peut-être) en novembre.

Il rappelle que le restaurant scolaire, qui se trouve en dessous de la salle du Cercle, a subi un dégât des eaux lors de la rénovation de celle-ci.

Il indique que l’estimation des travaux s’élevait à 15 400 €. L’indemnisation de l’assurance a permis de refaire à neuf le plafond avec des dalles plus acoustiques et un éclairage avec des LED, ce qui est plus économique.

Monsieur le Maire fait savoir qu’un système de radiateurs va être installé sur les murs. Ils pourront être utilisés en dépannage en cas de panne de la chaudière ou d’un très grand froid.

Monsieur le Maire fait savoir que le gros œuvre de la salle du Cercle est terminé, hormis la passerelle qui reste à construire, ainsi que la maçonnerie du parvis et le plan incliné à réali-ser à l’extérieur.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la scène a été complètement modi-fiée.

L’équipement de la salle de réchauffe n’est pas encore défini.

Il rappelle que le marché concernant l’achat des chaises a été fait en commun avec la com-mune de SAINT-MARTIN-LA-PLAINE.

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Différents fournisseurs ont répondu à ce marché. Les deux communes se sont basées sur différents critères pour orienter leur choix : solidité, empilabilité, esthétique et prix.

Monsieur le Maire indique que le choix des deux communes s’est porté sur le même mo-dèle avant même leur concertation.

Monsieur le Maire dit que les chaises seront de couleur rouge, avec des pieds noirs pour fa-ciliter l’entretien, sur un sol gris clair.

Monsieur le Maire fait savoir que le choix du sol s’est porté sur un matériau souple ; celui de la cuisine et des WC sera du carrelage.

Monsieur le Maire estime que les travaux devraient être terminés début décembre.

Madame Nicole MICHALET demande comment sera l’extérieur.

Monsieur le Maire explique qu’il y aura un bardage sur la nouvelle entrée et sur le bar. Il se-ra de couleur rouge brique.

Il informe le Conseil Municipal que le crépi sera un projeté de 5-6mm dont la couleur n’est pas encore définie, mais qui sera clair et qui s’intégrera dans l’environnement.

Monsieur le Maire précise que la salle du Cercle ne sera pas ouverte à la location avant jan-vier 2019 et que la date sera à ajuster en novembre ou décembre suivant l’avancement des travaux.

Monsieur le Maire estime qu’il serait souhaitable de pouvoir organiser le repas des aînés en janvier 2019, probablement le samedi 12.

Monsieur le Maire fait savoir que le déménagement du restaurant scolaire sera réalisé pendant les vacances de la toussaint (2ème semaine).

o Travaux des vestiaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux des vestiaires devraient être terminés fin octobre au plus tard.

o Travaux d’étanchéité toiture-terrasse sur la Faravelle

Monsieur Daniel BLONDEAU indique que la société retenue se chargera d’ôter les panneaux photovoltaïques situés sur le toit, mais que la date d’intervention n’est pas encore fixée. Il précise que les travaux seront réalisés avant la fin de l’année.

o Informations Courir pour des Pommes Monsieur le Maire indique que le départ de la course organisée par l’association « Courir pour des pommes » se fera cette année à GÉNILAC.

La commune de SAINT-JOSEPH n’a rien à organiser cette année.

En revanche, en 2019, l’événement se déroulera sur notre territoire le 22 septembre 2019.

Il faudra assurer le départ, le repas, l’arrivée.

Pour se faire, Monsieur le Maire rappelle qu’il faudra faire appel à des bénévoles, aux asso-ciations et à la mairie.

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o Réunion levées sur le Bozançon

Madame Sandrine CORDIER rappelle qu’une réunion s’est tenue le mardi 4 septembre 2018 en mairie de SAINT-JOSEPH, au cours de laquelle les participants ont présenté leurs inten-tions quant aux levées sur le Bozançon. Madame Sandrine CORDIER informe le Conseil Mu-nicipal que Monsieur le Maire, Madame Marie-Josèphe BONNAND, Monsieur Alain GONZA-LEZ, Monsieur Jean-Louis CHOUVELLON et elle-même étaient présents à cette réunion.

Madame Sandrine CORDIER indique que, lors de cette réunion, Monsieur le Maire a d'abord résumé la situation, a souligné le manque de communication, l’opposition de la commune de SAINT-JOSEPH à la destruction des levées et leur étonnement de ne pas avoir été infor-més.

Les participants de SAINT-JOSEPH se sont étonnés que la Loire ne participe pas, ainsi que SAINT-ETIENNE METROPOLE.

Madame Sandrine CORDIER indique que ceux qui le souhaitent sont invités le 27 septembre à 18h30 à la salle du Conseil de SAINT-DIDIER-SOUS-RIVERIE où aura lieu la restitution de tous les ateliers initiés depuis le 8 mars.

Madame Sandrine CORDIER explique que du fait que deux départements sont concernés, il n'y a pas forcément les mêmes actions engagées, alors même que le territoire à préserver est commun aux deux départements ! Le Bozançon côté Rhône est classé Espace Naturel Sensible alors que ce n’est pas le cas du côté ligérien.

Madame Sandrine CORDIER considère que le fait que les participants soient venus nom-breux à SAINT-JOSEPH est un signe positif et qu’ils ont pris conscience qu'il y avait eu man-quement au niveau de la communication et ont insisté sur le fait que le projet était vaste et divers : préservation des espèces, gestion de la Lande, travail avec les chasseurs, la faune, la flore, les randonneurs, l'accueil du public, l'aménagement des berges, le travail avec les paysans et que la rivière Bozançon fait partie d'un tout.

Madame Sandrine CORDIER indique que la réunion du 27 septembre sera un résumé des vœux exprimés.

o Piscine de GENILAC

Madame Sandrine CORDIER expose le bilan de la saison estivale de la piscine de GENILAC.

Elle indique que la fréquentation a connu une augmentation de 9% par rapport à 2017, mais une baisse de 3% des recettes expliquée par l'application de la nouvelle grille tarifaire, Il y a eu un emploi saisonnier en moins ce qui permet de rééquilibrer.

Madame Sandrine CORDIER informe le Conseil Municipal que les préinscriptions ne sont ac-ceptées que pour l’activité concernant les enfants et les bébés nageurs.

Madame Sandrine CORDIER fait savoir que des places étaient encore disponibles au 12 sep-tembre 2018 pour l’aquagym et l’aquafitness.

Madame Sandrine CORDIER fait part de divers travaux qui ont été effectués, à savoir :

- Protection cathodique du filtre du bassin toboggan,

- Réparation de la cuve d’une des deux chaudières gaz suite à une fuite,

- Remplacement de la vis sans fin de la chaudière bois,

- Remplacement de l’inverseur de chlore (local chlore),

- Remplace de plusieurs BAES par des BAES à LED,

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- Reprise d’étanchéité d’une goulotte du grand bassin (fait en interne),

- Remplacement des supports de haut-parleurs oxydés (fait en interne),

- Remise en état des surpresseurs des jeux du bassin de loisirs.

Madame Sandrine CORDIER fait savoir que de nombreux projets de travaux sont à l’étude.

Une équipe projet doit être constituée pour réfléchir à une étude d'économie d'énergie, ainsi qu’aux projets futurs pour rendre encore et toujours plus attractive la piscine.

Madame Sandrine CORDIER indique qu’une étude de faisabilité pour une production solaire d'eau chaude sanitaire sera réalisée.

Madame Sandrine CORDIER signale la création d'une page FACEBOOK.

o Mission locale

Madame Nicole MICHALET indique qu’un bureau exceptionnel a eu lieu en raison de la dé-mission de la directrice de la mission locale. Un appel à candidatures a été lancé. Le recru-tement doit avoir lieu au 12 octobre 2018.

o Les vestiaires de Montbressieux

Monsieur Jean-Marc FABRE demande au Conseil Municipal de réfléchir à une destruction des vestiaires de l’ancien stade à Montbressieux, car ceux-ci se dégradent, ce qui est dange-reux, d’autant que de nombreux enfants viennent jouer à cet endroit.

o Recensement 2019

Madame Arlette DEFARGE demande où en sont les candidatures pour le recensement de la population 2019.

Monsieur Jean-Louis CHOUVELLON, coordonnateur du recensement de la population 2019, informe le Conseil Municipal qu’il va participer à une réunion d’information et de formation le 15 novembre 2018.

Il fait savoir que 7 candidatures ont été déposées en mairie et que l’appel à candidature se-ra clôturé fin septembre 2018.

o Téléthon 2018

Madame Arlette DEFARGE fait savoir que le groupement des associations de SAINT-MARTIN-LA-PLAINE souhaite organiser une marche pour le téléthon 2018, au mois de dé-cembre.

Elle demande s’il serait possible de mettre en place un stand de ravitaillement à SAINT-JOSEPH.

Monsieur le Maire donne son accord.

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Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h45.

La Secrétaire de séance :

Le Maire :

Les Conseillers municipaux :

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compte - rendu conseil municipal du 20 septembre...

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