compte-rendu - communauté de communes bièvre est

Compte-renduDu Conseil Communautaire

Lundi 19 mai 2014à 20h30

Au siège de la communauté de communes de Bièvre Est

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIÈVRE EST CONSEIL COMMUNAUTAIRE – COMPTE-RENDU DU LUNDI 19 MAI 2014 PAGE 2 SUR 22

SOMMAIRE

1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE...................................................................3

2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE......................3

2.1 Présentation des commissions thématiques intercommunales..................................................3

2.2 Désignation des représentants aux commissions thématiques intercommunales.....8

2.3 Désignation des représentants à la Commission d'Appel d'Offres (CAO).................10

2.4 Désignation des représentants à la Commission MAPA.............................................11

2.5 Désignation des représentants de la communauté de communes de Bièvre Est au sein des organismes extérieurs.........................12

2.6 Désignation du représentant de la communauté de communes de Bièvre Est au sein de la Société Publique Locale « Isère Aménagement »..................................................14

2.7 Délégation d'attributions du conseil communautaire au Président.............................14

2.8 Modalités d'application du droit à la formation des élus..............................................16

2.9 Indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents...................................................16

3. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE.............17

3.1 Autorisation de vente par le CFA/ FinancièreDuval à l'enseigne MacDonald's d'un tènement sur le Pôle de services.......................................17

4. DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE.................21

4.1 Souscription de divers contrats avec Orange Wholesale France pour location du génie civil............................................................21

4.2 Signature de la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le CG38 pour la construction d'un shelter..........................................................22

5. QUESTIONS DIVERSES..................................23

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]


1. Désignation d'un secrétaire de séance Monsieur Jérôme CROCE, Conseiller communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est et membredu bureau, est proposé au poste de secrétaire de séance.

2. Administration Générale 2.1 Présentation des commissions thématiques intercommunales

(Rapporteur : M. Didier RAMBAUD)

L’article L.2121-22 du CGCT permet au conseil communautaire de constituer des commissions d’instruction.Ces commissions peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandatdu conseil. Néanmoins elles peuvent être modifiées en cours de mandat. D’autres peuvent être créées à toutmoment.

Le conseil communautaire peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier lesquestions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le Président, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leurnomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cettepremière réunion, les commissions désignent un Vice-président qui peut les convoquer et les présider si lePrésident est absent ou empêché.

Les commissions n’ont pas de pouvoir de décision, hormis la CAO, et émettent leur avis à la majorité des membresprésents.

Le conseil communautaire désigne les membres de ces commissions au sein des conseillers municipaux.

Il est proposé que chaque Vice-président soit Président d’une commission.

Il est proposé que chaque Président de commission soit assisté de techniciens pour assurer l’administration et lesuivi technique des travaux de la commission.

1 – Commission Budget, Finances et Pacte fiscalVice-président : M. Dominique ROYBONTechnicien référent : M. Frédéric VINCENT, Mme Corinne JOURDAN

- Préparation du débat d’orientation budgétaire.- Proposition de taux de la CFE, de la TH, de la TFB et de la TFNB.- Préparation des budgets.- Préparation des comptes administratifs.- Prospective budgétaire.- Proposition de DSC- Proposition du pacte fiscal et financier.

- Proposition de programme d’investissement.- Suivi des travaux liés à la commission.- Bilan des actions.

2 – Commission Économie, Commerce et Artisanat, AgricultureVice-président : M. Jérôme CROCEConseiller délégué en charge de l'Agriculture : M. René GALLIFETTechnicien référent : Mme Sophie BILLARD

Economie : - Réflexion et proposition d'une politique de développement économique : stratégie foncière et immobilière.- Proposition d'un programme d’investissements de la mandature.




- Suivi des travaux liés à l'aménagement des zones ou à la requalification des zones.- Suivi des partenariats au sein des commissions économiques : Pays de Bièvre-Valloire et Scot.- Suivi du partenariat Bièvre-Valloire pour l'aménagement et la commercialisation du parc d’activités BièvreDauphine.- Mise en place et suivi des comités d'agrément pour la commercialisation des zones d'actiivtés.- Animation économique : réseau d’entreprises.- Validation des projets d’implantation et suivi de ces implantations.- Proposition d’avis à émettre sur les PLU au niveau économique.- Bilan des actions.- Préparation du DOB et du budget.

Commerce : - Accompagnement des communes sur toutes réflexions en lien avec le commerce.- Elaboration d'évènements pour l'animation commerciale du territoire.- Suivi du projet d’extension de la zone commerciale Bièvre Dauphine.- Suivi des dossiers soumis à la CDEC.- Proposition de programme d’investissements de la mandature.- Suivi des travaux liés à la commission.- Bilan des actions.- Lien avec Commission économie/ commerce de Bièvre-Valloire.- Préparation du DOB et du budget.

Agriculture : - Réflexion sur le rôle de l'intercommunalité auprès des agriculteurs et propositions d'actions.- Elaboration du profil agricole du territoire et de ses besoins.- Lien avec Commission agriculture de Bièvre-Valloire mais également la Chambre d'Agriculture et la SAFER.- Réflexion sur la politique de valorisation des espaces naturels et du cadre de vie.- Suivi des travaux liés à la commission.- Bilan des actions.

3 – Commission Petite enfance, Enfance, Jeunesse et Famille ; Coordination des rythmes scolaires Vice-président : M. Philippe GLANDU Technicien référent : M. Grégory CESBRON

- Réflexion sur la politique Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille.- Suivi du fonctionnement de l'ensemble des structures :

• Établissements d'Accueil du Jeune Enfant.• Relais Assistant(e)s Maternel(le)s.• Centres Socioculturels.• Accueils de Loisirs.

- Création de comités de pilotage :• Petite enfance.• Enfance.• Coordination des rythmes scolaires.• Jeunesse.• Famille, Accueil et Animation Globale.• Ticket Culture.

- Mise en place de comités d'habitants / d'usagers dans chaque équipement.- Réflexion avec la commission « Développement culturel » sur le projet politique du Pôle « Services à laPopulation ».- Relation avec le Syndicat Mixte de Bièvre Valloire, la Mission d'Orientation de la Bièvre (MOB), le TACOT etASPIT Emploi.- Proposition de programme d'investissement.- Suivi des travaux liés à la commission et bilan des actions.




4 - Commission Gestion des déchets Vice-président : M. Jean-Noël PIOTIN Technicien référent : Mme Evelyne SZEWCZYK

- Réflexion sur la politique de collecte et de traitement des déchets des ménages et assimilés.- Relation avec le SICTOM de la Bièvre.- Proposition d’avis à émettre sur les PLU.- Proposition de programme d’investissement.- Suivi des travaux liés à la commission.- Bilan des actions.

5 – Commission Développement culturel, Lecture publique, Patrimoine, TourismeVice-présidente : Mme Marie-Pierre BARANITechnicien référent : Mme Anne WILLEMEZ

- Réflexion sur la politique culturelle et la lecture publique : compétences actuelles, développements, mise enœuvre.- Orientation et suivi de la mise en réseau des bibliothèques du territoire de Bièvre Est.- Lien avec Commission services aux publics et lecture publique de Bièvre Valloire.- Proposition de programme d’investissement.- Suivi des travaux liés à la commission et bilan des actions.- Définition de la politique de communication et de valorisation du patrimoine local.

6 - Commission Ressources humaines, Mutualisation, Communication interneVice-président : M. Roger VALTATTechniciens référents : Mme Corinne JOURDAN, M. Frédéric VINCENT

- Prévision et Adaptation des ressources humaines aux besoins de la collectivité.- Politique de formation des agents et des élus.- Prévision et adaptation des moyens donnés aux services généraux pour fonctionner (Matériels informatiques,véhicules de services, téléphones...).- Proposition de schéma de mutualisation.- Réflexion sur la mutualisation de services avec les communes (maintenance et formation informatique,communication, marchés publics…).

7 – Commission Eau et Assainissement, Environnement et Développement durableVice-président : M. Christophe NICOUD Techniciens référents : M. Stéphane COLLET-BEILLON

• Eau-Assainissement- Suivi de la compétence Assainissement non collectif.- Relation avec les deux commissions locales de l’eau.- Relation avec les différents syndicats : SIBF, SIERA, SIE Haute Bourbre, SIE Région de Biol, SI Izeaux-Sillans, GrandCharpennes ...- Pilotage de l’étude sur la compétence « eau et assainissement ».Le cas échéant, mise en œuvre et suivi des compétences Eau potable et Assainissement collectif.- Rétrocession du collecteur intercommunal.- Gestion des eaux pluviales des ZA, avis sur la conception des projets.- Suivi des travaux liés à la commission.- Bilan des actions.

• Environnement- Relation avec les associations environnementales intervenant sur le territoire.- Actions de sensibilisation du public à l'environnement (abeilles, défis, nettoyage de printemps...).- Réflexion sur la politique de valorisation des espaces naturels.




• Comité de pilotage Développement durableVice-président : M. Cristophe NICOUDTechnicien référent : M. Stéphane COLLET-BEILLONComposition (à préciser) : les Vice-présidents ou un représentant de leur commission, l'équipe de direction,les DGS des mairies, Bièvre-Valloire, les associations (en fonction des thématiques abordées).

- Organisation de la gouvernance pour la mise en œuvre transversale d'une politique du développement durable(COPIL restreint VP et direction).- Définition de la politique du développement durable à partir d'une relecture croisée des documents institutionnels(projet de territoire, PLH, SCOT, ZAC...).- Impulsion et coordination des actions ciblées « développement durable » dans les différentes commissions.- Suivi des travaux liés au comité de pilotage.- Bilan des actions.- Lien avec les commissions développement durable de Bièvre Valloire, des mairies.- Relation avec les associations « citoyennes et/ou environnementales », pour les associer en amont des projetsmajeurs de la collectivité.

8 - Commission Aménagement de l'espaceVice-président : M. François BROCHIER Techniciens référents : M. Cédric DURAND

- Poursuite des études pour la mise en œuvre d'une politique d'urbanisme intercommunale.- Étude relative à la mise en œuvre d'une politique de réserves foncières (EPFL).- Suivi de l'Office Foncier Partenarial de l'Isère (OFPI).- Suivi du SCOT.- Suivi des PLU des communes.- Suivi du partenariat avec l’AURG.- Élaboration du schéma d'équipements et de services.

9 – Commission Habitat et Gens du voyageVice-président : M. Joël GAILLARDTechniciens référents : M. Cédric DURAND

- Définition de la politique locale de l’habitat- Mise en œuvre du PLH : déclinaison et réalisations des actions- Proposition d’avis à émettre sur les PLU- Bilan des actions- Observatoire du logement- Centralisation de la programmation triennale des communes- Attribution des logements très sociaux : commission sociale d’attribution- Consultance architecturale : permanence et bilan annuel- Mission d’aide a l’amélioration de l’habitat pour le parc privé- Politique foncière- Réflexion sur la politique d’accueil des gens du voyage- Suivi des contrats de gestions des quatre aires d’accueil- Politique d’adaptation des équipements existants- Suivi du schéma départemental d’accueil des gens du voyage- Relation avec la Préfecture sur arrivée des grands groupes et stationnements illégaux- Suivi des attributions des emplacements- Proposition de programme d’investissement- Suivi des travaux liés à la commission - Bilan des actions




10 – Commission Nouvelles mobilités (Transports et Déplacements)Vice-présidente : Mme Joëlle ANGLEREAUXTechniciens référents : Mme Evelyne SZEWCZYK, M. Frédéric VINCENT

- Réflexion sur une politique des transports, dont le transport à la demande.- Relation avec la Région et la SNCF pour desserte ferroviaire du territoire.- Suivi du partenariat avec la CAPV sur le thème transport.- Parking relais au péage autoroutier de Colombe.- Prolongement de ligne de bus par convention avec la CAPV.- Proposition d’avis à émettre sur les PLU.- Proposition de programme d’investissement.- Suivi des travaux liés à la commission.- Bilan des actions.

11 – Commission Développement numériqueVice-président : M. Franck BAILLY Techniciens référents : M. Marc DHOLLANDE, M. Frédéric VINCENT

- Mise en œuvre de la compétence Communications électroniques (Très Haut Débit...).- Suivi du partenariat avec le Conseil général de l'Isère dans le cadre d'Isère Numérique.- Choix des nouvelles techniques de communication à développer : site intranet, site internet, dématérialisation desservices publics…- Mise en œuvre de la compétence mutualisée relative à l'informatique- Proposition de programme d’investissement.- Suivi des travaux liés à la commission.- Bilan des actions.

12 – Commission Gestion du patrimoine immobilier ; Accessibilité Vice-président : M. Cyrille MADINIER Technicien référent : Mme Evelyne SZEWCZYK

- Sécurité (plan de prévention / sécurité ERP / diagnostic bâtiment)- Cadrage financier des marchés de travaux bâtiments.- Appui technique aux commissions pour le suivi des travaux.- Suivi de la maintenance et de l’entretien de l’immobilier (bâtiment et voirie) de la communauté de communes deBièvre Est.- Établissement d'un programme pluri-annuel de travaux d'entretien et suivi des contrôles périodiques obligatoires.- Accessibilité des bâtiments et espaces publics.- Gestion du Parc de véhicules et gros outillages.

2.2 Désignation des représentants aux commissions thématiques intercommunales

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 ; - Vu l'article L. 5211-40-1 du code général des collectivités territoriales ; (si des conseillers municipaux non élus communautairessont membres de la commission)- Vu la délibération n°2014-04-18 portant création des douze commissions thématiques intercommunales ; - Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 mai 2014 ;

M. Didier RAMBAUD, Président de la communauté de communes de Bièvre Est, dresse les listes des membres descommissions thématiques intercommunales et propose au conseil communautaire de procéder à l'élection.




Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de :

- proclamer les conseillers communautaires et conseillers municipaux suivants, élus membres des commissionsmentionnées ci-dessous :

Budget, Finances, Pacte fiscal : Président : M. Dominique ROYBON.Membres : Alain MEYRIGNAC, Georges CIVET, Sonia STAMBOULI, Coralie PAILLET, Yves JAYET, PhilippeCHARLETY, Solange GENEVOIS, Ludivine VIAL, Robert DOUILLET, Patrice SACCOMANI, Elodie CHAPAT, AlainMATHIEU, Annie DIOGON, Anne-Marie BRUN-BUISSON, Pierre-Louis TERRIER, Laurent RICHARD, FrançoisDEVINCRE, Christophe BENOIT, André CHEVALLEREAU, Alain IDELON, Joëlle ANGLEREAUX, RaymondCECILLON, Claude AGERON.

Economie, Commerce et Artisanat, Agriculture : Président : M. Jérôme CROCE.Membres : Catherine CHARTON, Sylvie MOUTENET, Christian MOTTIN, René GALLIFET, Emeric BARBIER,Catherine PERON, Michelle ORTUNO, Stéphane COMBET, Robert DOUILLET, Sylvie GRASSER, PatriceSACCOMANI, Bernard GROLLIER, Patrick BOUVIER, Paul BARBAGALLO, Caroline JAUME, Denise GABERT,Anne CHATAIN, Anne-Sophie GAUTHIER-JALLUD, Pierre-Louis TERRIER, Mathieu MUNOZ, Gilles RULLIERE,Lionel COLLET-BEILLON, Michel PELLISSIER, Patricia MAUGET, Dominique ROYBON, Joëlle ANGLEREAUX.

Petite enfance, Enfance, Jeunesse et Famille ; Coordination des rythmes scolaires : Président : M. Philippe GLANDU.Membres : Catherine CHARTON, Marie-Laure LAVALLÉE, Judith MAZEAU, Séverine DA COSTA, VanessaBEVILACQUA, Gisèle LYANDRAT, Denis BARBIER, Michelle BONVALLET, Michèle REISSIER, PatriciaPADELLARO, Emmanuelle VITTOZ, Marie-Noëlle DODDO, Christine PROVOOST, Ludivine VIAL, Marie-PierreBARANI, Martine JACQUIN, Emmanuelle MARC, Valérie GINON, Jean-Luc MOREL, Elodie CHAPPAT, FlorenceCAVE, Evelyne RODRIGUEZ, Natacha MINGRAT, Mathieu DE CARVALHO, Nicole BERTON, Evelyne DUVERT,Jérôme BOISSIE, Agnès DIEN, Dorothée GAMBERINI, Anita THUILLET, Ronald BASSEY, André CHEVALLEREAU,Monique EYMERI, Patricia MAUGET, Ubalda DUDZIK, Sylviane BERTONA, Silvana DE LOS RIOS, Marie-ClaudeRINDONE, Stéphanie ANDREVON.

Gestion des déchets :Président : M. Jean-Noël PIOTIN.Membres : Gérard TERMOZ-MASSON, Georges CIVET, Marcel BOUZON, Bernard MANON, René GALLIFET,Bruno ARABIA, Pierre BOZON, Robert DOUILLET, Emmanuelle MARC, Bernard GROLLIER, ChristopheGLANDU, Anne-Marie BRUN-BUISSON, Laurent RICHARD, Vincent GUILLAUD-ROLLIN, Anne-SophieCAMPUS, Alain PREVOST, Bruno CORONINI, Eric JANON, Xavier HEDEVIN, Raymond CECILLON.

Développement culturel, Lecture publique, Patrimoine, Tourisme :Présidente : Mme Marie-Pierre BARANI.Membres : Christine BERGER, Jean-Christophe HOUDE, Marie-Agnès TOMBARELLO, Anna MENDOUSSE,Gabriel MOYNE, Gisèle LYANDRAT, Marie-Noëlle DODDO, Jean-Jacques TROCLET, Nicole GONIN, MartineJACQUIN, Marie-Hélène CASTELLAN, Françoise PELISSERO, Patrick TIRARD, Nathalie PERRIN-BAYARD,Christian RAYMOND, Michel GIRAUD, Anne-Sophie CAMPUS, Mathieu MUNOZ, Agnès DIEN, Cécile MEYER,Sylviane BERTONA, Philippe LITAUD, Ubalda DUDZIK, Stéphanie ANDREVON.

Ressources humaines, Mutualisation, Communication interne : Président : M. Roger VALTAT.Membres : Christine MICHALLET, Marie-Agnès TOMBARELLO, Isabelle MONIN, Sébastien LAROCHE, DenisBARBIER, Bruno ARABIA, Catherine PERON, Christine PROVOOST, Aude DAUPHANT, Jean-Luc MOREL,Benjamin BENEDETTI, Guylène MARCONE, Nicole BERTON, Natacha MINGRAT, Sébastien BIZEL-QUILLAZ,Angélique ESCANDE, Jean-François BLOUZARD, Nathalie WILT, Colette BERGER, Marthe-Suzanne CRASSARD.




Eau, Assainissement, Environnement :Président : M. Christophe NICOUD.Membres : Alain MEYRIGNAC, Jean-Louis FERRER, Antoine REBOUL, Anabelle GRAVIER, Marcel BOUZON,Corinne MICHALLET, Serge COTTAZ, Maurice CHARVET, Pierre BOZON, Michelle ORTUNO, AudeDAUPHANT, Patrice SACCOMANI, Christophe GLANDU, Bernard GROLLIER, Cyril MANGUIN, ChristianRAYMOND, Vincent GUILLAUD-ROLLIN, Serge HUGONNARD-ROCHE, Bruno CORONINI, Jean-FrançoisFÉNOLI, Mickaël RICHARD, Xavier HEDEVIN, Frédéric BERNARD, Joëlle ANGLEREAUX.

Aménagement de l'espace :Président : M. François BROCHIER.Membres : Dominique PALLIER, Jérôme CROCE, Jérôme DUPUY, Christophe NICOUD, Pierre CARON, GuyDECHENAUD, Serge COTTAZ, Philippe MARGNAT, Yves JAYET, Philippe CHARLETY, Solange GENEVOIS, MarcOUBRY, Sylvie GRASSER, Gilbert GROSSE, Catherine RONCO, Pascal BIESSY, Christine ROY, Aurore AYMARD,Denise GABERT, Gilles RULLIERE, Cécile MEYER, Michel PELLISSIER, Yilmaz TASDEMIR, Mickaël RICHARD,Nicolas RAPHAËL.

Habitat, Gens du voyage :Président : M. Joël GAILLARD.Membres : David HERNAN, Jean SIMONETTO, Sébastien LAROCHE, André MERMET, Chantal GUETAZ, MauriceCHARVET, Marc OUBRY, Martine JACQUIN, Audrey DANTHON, Pierre MARIJON, Claude RAVEL, NicoleBERTON, Aurore AYMARD, Serge HUGONNARD-ROCHE, Michel PELLISSIER, Monique EYMERI, DanielCECILLON, Raymond CECILLON.

Nouvelles mobilités (Transports, déplacements) :Présidente : Mme Joëlle ANGLEREAUX.Membres : Christian JULIEN, Corinne MICHALLET, Denis BARBIER, Bernard MARTINEZ, Philippe CHARLETY,Pierre-Henri BESSON, Patrice SERRE, Patrick BOUVIER, Guylène MARCONE, Claude RAVEL, Nicole BERTON,Lionel COLLET-BEILLON, Nathalie WILT, Fabienne CORNU, Daniel CECILLON.

Numérique (Très Haut Débit, Informatique, Internet, Intranet) :Président : M. Franck BAILLY.Membres : Christine MICHALLET, Jean-Christophe HOUDE, Agnès VARNIEU, Didier CONFORT, Jean-LucCOUVERT, Gisèle LYANDRAT, Bernard MARTINEZ, Christine PROVOOST, Philippe CHARLETY, RogerVALTAT, Gilbert GROSSE, Luc JEANNIARD, Alain MATHIEU, Philippe GAMBRO, Nathalie GUILLEMOT, Anne-Sophie CAMPUS, Jérôme BOISSIE, Cédric FAGNIEL, Audrey POURRAT.

Gestion du patrimoine immobilier, Accessibilité :Président : M. Cyrille MADINIER.Membres : Diega GERACI, André MERMET, Bernard MARTINEZ, Christelle COMBALOT, Marie-HélèneCASTELLAN, Jean-Luc MOREL, Gilles PESENTI, Michel PONS, Anthony DOLO, Gilles RULLIERE, Magali PERRIN,Sébastien BIZEL-QUILLAZ, Yilmaz TASDEMIR, Bruno CORONINI, Michel PELLISSIER, Nicolas RAPHAËL.

2.3 Désignation des représentants à la Commission d'Appel d'Offres (CAO)(Rapporteur : M. Didier RAMBAUD)

- Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 22-23 ;- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;- Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 mai 2014 ;

Monsieur Didier RAMBAUD, Président de la communauté de communes de Bièvre Est, explique que pourl’attribution des marchés publics, sont constituées une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractèrepermanent. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé.Concernant les établissements publics de coopération intercommunale, ces commissions d'appel d'offres sontcomposées des membres suivants :




- le Président de la communauté de communes de Bièvre Est ou son représentant, préside, et un nombre demembres égal à celui prévu pour la composition de la commission de la collectivité au nombre d'habitants le plusélevé, élus, en son sein, par l'assemblée délibérante de l'établissement ; soit lorsqu'il s'agit d'une commune de 3500habitants ou plus, cinq membres du conseil communautaire élus en son sein à la représentation proportionnelle auplus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui desmembres titulaires.

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Leslistes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes encause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidatssusceptibles d'être proclamés élus.

Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur lamême liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant,ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Ont voix délibérative les membres titulaires mentionnés ci-dessus. En cas de partage égal des voix, leprésident a voix prépondérante.

La commission d'appel d'offres peut faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans lamatière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres :- Un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur, pour suivre l’exécution destravaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de telsservices ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'Etat.- Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière quifait l'objet de la consultation ;

Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentantdu service en charge de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commissiond'appel d'offres. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

M. Didier RAMBAUD, Président de la communauté de communes de Bièvre Est, propose au conseilcommunautaire les candidatures suivantes à la commission d’appel d’offres :

Président de la commission : M. Didier RAMBAUD ou son représentant : M. Roger VALTAT

5 TITULAIRES 5 SUPPLÉANTS

M. Dominique ROYBON M. Joëlle ANGLEREAUX

M. Joël GAILLARD M. Franck BAILLY

M. Jean-Noël PIOTIN M. Christophe NICOUD

M. Dominique PALLIER M. François BROCHIER

M. Cyrille MADINIER M. René GALLIFET


- proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d'appels d'offres.











2.4 Désignation des représentants à la Commission MAPA(Rapporteur : M. Didier RAMBAUD)

- Vu le code des marchés publics et notamment son article 28 ;- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;- Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 mai 2014 ;

Monsieur Didier RAMBAUD, Président de la communauté de communes, explique que pour l’attribution desmarchés publics, sont constituées une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent. Unecommission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé.

Il est proposé que pour les marchés à procédures adaptées, une commission dite MAPA soit constituée sur lamême base que la CAO et donc ainsi composée des mêmes membres titulaires et suppléants.

M. Didier RAMBAUD, Président de la communauté de communes de Bièvre Est, propose au conseilcommunautaire les candidatures suivantes à la commission MAPA :









- proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission MAPA.











2.5 Désignation des représentants de la communauté de communes de Bièvre Estau sein des organismes extérieurs

(Rapporteur : M. Didier RAMBAUD)

- Vu le code général des collectivités territoriales ;- Vu les statuts de la communauté de communes de Bièvre Est ;- Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 mai 2014 ;

Le Président, expose qu'il convient de procéder à la désignation des représentants de la communauté de communesde Bièvre Est au sein des organismes extérieurs suivants :

Schéma de Cohérence Territoriale - 1 titulaire, 1 suppléant

Syndicat mixte de la Haute Bourbre pour la compétence « assainissement non collectif » pour lacommune de Chabons- 2 titulaires, 2 suppléants

Syndicat des eaux de la région de Biol pour la compétence « assainissement non collectif » pour lacommune de Saint Didier de Bizonnes- 1 titulaire, 1 suppléant

Commission locale de l’Eau du SAGE Bièvre Liers Valloire (Toutes les communes)- 1 titulaire

Mission locale de la Bièvre - 1 titulaire, 1 suppléant

ASPIT Emploi- 1 titulaire, 1 suppléant

Association Le Tacot Bièvre-Valloire Mobilité- 1 titulaire

Comité de rivière Paladru-Fure-Morge-Olon- 1 titulaire, 1 suppléant

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise- 1 titulaire

Observatoire Foncier Partenarial de l'Isère- 1 titulaire


- désigner en tant que représentants de la communauté de communes de Bièvre Est les conseillerscommunautaires et municipaux suivants au sein des organismes extérieurs tels que décrits ci-dessous :

Schéma de Cohérence Territoriale

1 TITULAIRE 1 SUPPLÉANT

M. Didier RAMBAUD M. François BROCHIER




Syndicat mixte de la Haute Bourbre pour la compétence « assainissement non collectif » pour lacommune de Chabons


M. Marie-Pierre BARANI M. Pierre BOZON

M. Christophe NICOUD Mme Michelle ORTUNO

Syndicat des eaux de la région de Biol pour la compétence « assainissement non collectif » pour lacommune de Saint Didier de Bizonnes


Mme Joëlle ANGLEREAUX M. Christophe NICOUD

Commission locale de l’Eau du SAGE Bièvre Liers Valloire (Toutes les communes)

1 TITULAIRE

M. Max BARBAGALLO

Mission locale de la Bièvre


M. André CHEVALLEREAU M. Philippe GLANDU

ASPIT Emploi


Mme Nicole BERTON M. Philippe GLANDU

Association Le Tacot Bièvre-Valloire Mobilité

1 TITULAIRE

Mme Joëlle ANGLEREAUX

Comité de rivière Paladru-Fure-Morge-Olon


M. Christophe NICOUD M. Gérard TERMOZ-MASSON

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise

1 TITULAIRE

M. François BROCHIER

Observatoire Foncier Partenarial de l'Isère

1 TITULAIRE

M. François BROCHIER




2.6 Désignation du représentant de la communauté de communes de Bièvre Est au sein de la Société Publique Locale « Isère Aménagement »

- Vu le code général des collectivités territoriales ;- Vu les statuts de la Société Publique Locale « Isère Aménagement » en date du 24 janvier 2014 ; - Vu les statuts de la communauté de communes de Bièvre Est ;- Vu la délibération du 3 mai 2010 arrêtant le principe de la participation de la communauté de communes au capitalde la Société Publique Locale d'Aménagement - Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 mai 2014 ;

Le Président, expose que la communauté de communes de Bièvre Est en qualité d'actionnaire de la SociétéPublique Locale « Isère Aménagement » et suite aux dernières élections municipales, il convient de procéder à ladésignation d'un délégué titulaire et un suppléant au sein de la Société Publique Locale.


- désigner M. Jérôme CROCE pour représenter la communauté de communes de Bièvre Est aux assembléesgénérales d'actionnaires d'Isère Aménagement, en qualité de porteur des actions,

- désigner M. Jérôme CROCE en qualité de titulaire pour représenter la communauté de communes de BièvreEst aux assemblées spéciales prévues à l'article 25 des statuts de la société, avec habilitation à accepter toutesfonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances d'Isère Aménagement. Il sera le garantdu contrôle analogue de notre collectivité sur Isère Aménagement, conformément à l'article 30 des statuts,

- désigner M. François BROCHIER en qualité de suppléant pour attester du contrôle analogue.

2.7 Délégation d'attributions du conseil communautaire au Président (Rapporteur : M. Didier RAMBAUD)

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;- Vu la délibération n°2014-04-01, en date du 28 avril 2014, portant élection du Président de la communauté de communes deBièvre Est ;

Considérant que le Président, les Vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuventrecevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;- de l'approbation du compte administratif ;- des dispositions à caractères budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à lasuite d'un mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-15 ;- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de duréede l'établissement public de coopération intercommunale ;- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;- de la délégation de la gestion d'un service public ;- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social del'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

M. Didier RAMBAUD, Président de la communauté de communes de Bièvre Est, propose au conseilcommunautaire de lui déléguer, les attributions suivantes :

- Pour la durée de son mandat, à engager par recrutement direct en tant que de besoin des agents non titulaires àtitre occasionnel pour répondre aux nécessités de service dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26janvier 1984, pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l’article 3/2ème alinéa de la loi du 26janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient et de charger le Président de la constatation des besoinsconcernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenusselon la nature de leurs fonctions et leur profil ;




- Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et de passerà cet effet les actes nécessaires ;- Passer les contrats d’assurance ;- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice etexperts ;- Exercer, au nom de la communauté de communes de Bièvre Est, le droit de préemption urbain sur la zoned’aménagement différé intercommunale de Colombe – Apprieu ;- Intenter au nom de la communauté de communes de Bièvre Est les actions en justice ou défendre la communautédans les actions intentées contre elle induites par les actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions) etdans tous les cas de procédure d’urgence ;- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution (inclus les avenants) et le règlement desmarchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leurmontant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;- Attribuer le versement de la subvention Habiter Mieux ;- Créer toutes régies de recettes et d'avances nécessaires pour le bon fonctionnement des services ;- Instaurer et de fixer des prix de vente des produits manufacturés ou fabriqués de l'action sociale, des tarifs detoutes les prestations aux usagers des accueils de loisirs et des centres socioculturels ; - Autoriser à subdéléguer cette délégation à Monsieur Philippe GLANDU ;- Contractualiser la ligne de trésorerie d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € ;- Autoriser à fixer les prix pour les cessions de biens appartenant à la CCBE dans la limite de 5000 € ;- Autoriser à signer les contrats Enfance-Jeunesse et ses annexes ;- Accepter les indemnités de remboursement d'assurance consécutif à des sinistres ; - Déposer plainte (délégation Directeurs, Responsable logistique et Technicien SPANC).- Signer les contrats avec les professionnels pour l'enlèvement de leurs déchets ménagers assimilés et l'autoriser àsubdéléguer cette délégation à Monsieur Jean-Noël PIOTIN, au Directeur général des services et au Directeur desservices techniques.

Et de dire que les décisions du Président qui seront prises dans le cadre des délégations feront l'objet d'uneinformation en conseil communautaire.


- déléguer au Président les attributions telles que décrites ci-dessus, - dit que lors de chaque réunion du conseil communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées, par lui-même et le bureau, par délégation de l'organe délibérant.

2.8 Modalités d'application du droit à la formation des élus(Rapporteur : M. Didier RAMBAUD)

- Vu le code général des collectivités locales et notamment les articles L2123-12 à L2123-16 ;- Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 mai 2014 ;

Considérant que :- les membres du conseil communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;- le conseil communautaire doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l’exercice du droit à laformation de ses membres ;- le droit à la formation est un droit individuel ;- la formation doit permettre l'acquisition de connaissances et compétences directement liées à l’exercice dumandant ;- la formation doit être dispensée par un organisme agréé ;- le montant des dépenses de formation, qui incluent les frais de déplacement, de séjour, d'enseignement ainsi queles pertes de revenu subies du fait de l’exercice de ce droit, ne peut excéder 20 % du montant total des indemnitésde fonction pouvant être allouées aux élus de la communauté, soit 24 208 € ;- le montant des crédits ouverts au budget 2014 est de 2 000 €.




M. Didier RAMBAUD, Président de la communauté de communes de Bièvre Est, propose au conseilcommunautaire :

- de fixer le montant des dépenses de formation à 5 % par an du montant total des indemnités de fonctionpouvant être allouées aux élus de la communauté,- d'autoriser le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation ;- décide que les dépenses de formation seront prélevées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de lacommunauté de communes de Bièvre Est pour les exercices 2014.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :- de fixer le montant des dépenses de formation à 5 % par an du montant total des indemnités de fonctionpouvant être allouées aux élus de la communauté,- d'autoriser le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation ;- décide que les dépenses de formation seront prélevées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de lacommunauté de communes de Bièvre Est pour les exercices 2014.

2.9 Indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents(Rapporteur : M. Didier RAMBAUD)

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-12, R. 5214-1 et R. 5332-1 fixant le tauxdes indemnités de fonction de Président et de Vice-présidents ;- Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil communautaire en date du 28 avril 2014 constatant l’élection duPrésident et de 12 Vice-présidents ; - Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 mai 2014 ;

Monsieur Didier RAMBAUD, Président, explique qu'il appartient au conseil communautaire de déterminer les tauxdes indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

Considérant que pour un établissement public de coopération intercommunale de 21 030 habitants, le taux maximalde l’indemnité du Président en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonctionpublique ne peut dépasser 67,50 %.

Considérant que pour un établissement public de coopération intercommunale de 21 030 habitants, le taux maximalde l’indemnité d’un Vice-président en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de lafonction publique ne peut dépasser 24,73 %.

Considérant que l'enveloppe maximale autorisée par le code général des collectivités territoriales est de121 042 € ;

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaireglobale ;

Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale estrenouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant soninstallation ;

Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopérationintercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'untableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.

M. Didier RAMBAUD, Président de la communauté de communes de Bièvre Est, propose au conseilcommunautaire :

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Président et des Vice-présidentscomme suit :

- Président : 50 % de l’indice 1015,- les Vice-présidents : 14 % de l’indice 1015,- de dire que les crédits sont inscrits au budget principal,- de dire que les indemnités sont versées mensuellement à compter du 28 avril 2014,




- de transmettre au représentant de l’État dans l’arrondissement la présente délibération et le tableauci-dessous récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil communautaire.

Taux proposé (en % de l'IB 1015)

Montant individuelbrut

Enveloppemensuelle

Enveloppeannuelle

Président 50 % 1 901 € 1 901 € 22 809 €

12 Vice-présidents 14 % 532 € 6 384 € 76 608 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Président et des Vice-présidentscomme suit :

- Président : 50 % de l’indice 1015,- les Vice-présidents : 14 % de l’indice 1015,- de dire que les crédits sont inscrits au budget principal,- de dire que les indemnités sont versées mensuellement à compter du 28 avril 2014,

- de transmettre au représentant de l’État dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau ci-dessous récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil communautaire.

Taux proposé (en % de l'IB 1015)

Montant individuelbrut

Enveloppemensuelle

Enveloppeannuelle

Président 50 % 1 901 € 1 901 € 22 809 €

12 Vice-présidents 14 % 532 € 6 384 € 76 608 €

3. Développement économique 3.1 Autorisation de vente par le CFA/ Financière Duval à l'enseigne

MacDonald's d'un tènement sur le Pôle de services(Rapporteur : M. Jérôme CROCE)

- Vu l'avis favorable du conseil communautaire en date du 9 novembre 2009 (vente d'un lot de 14 176 m² au CFA FinancièreDuval) ; - Vu l'avis favorable du conseil communautaire en date du 24 septembre 2012 (rupture de la promesse de vente concernant latranche 2 et 3 du projet « Pôle de services » ) ; - Vu l'avis favorable du conseil communautaire en date du 14 février 2014(changement de destination) ; - Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 mai 2014 ;

M. Jérôme CROCE, Vice-président en charge de la commission « Développement économique », expose que leconseil communautaire en date du 9 novembre 2009 validait la vente d'une parcelle de 14 176 m² située sur le Pôlede services à Colombe au CFA-Financière Duval. Ce projet se décomposait en 3 tranches comprenant 3 immeublesde bureaux ainsi qu'un bâtiment d'activités tels que prévus ci-après.




Suite aux difficultés de commercialisation de la 1ère tranche et au vu du non respect du planning de réalisation duprojet, la collectivité a souhaité rompre la promesse synallagmatique de vente pour les tranches 2 et 3 (conseilcommunautaire en date du 24 septembre 2012) ; la collectivité a par la suite vendu une partie des tènements pourla construction d'un Appart'Hôtel (ouverture juin 2014) et d'un immeuble de bureaux de services (avocats,assureur, expert comptable, architecte) dont la construction démarrera début septembre 2014.

Le CFA-Financière Duval s'était alors engagé à commercialiser puis à construire un bâtiment d'activités courant2013 avec une livraison en décembre 2013 sur le tènement restant de la tranche 1.

Dans l'incapacité de réaliser le bâtiment d'activités dans le temps imparti, sur demande du CFA-Financière Duval, leconseil communautaire en date du 14 février 2014 a autorisé ce dernier à commercialiser le lot concerné (cf. planci-dessous) auprès d'entreprises de services et non plus à des entreprises de production ou artisanales.

Aujourd'hui, le CFA-Financière Duval souhaite vendre le tènement à l'enseigne MacDonald's qui réaliserait lebâtiment suivant :




L'installation d'un MacDonald's :- permettra d'étoffer l'offre de restauration du territoire auprès des salariés de l'espace économique BièvreDauphine mais également des jeunes et des familles de la zone de chalandise,- permettra la création de 40 emplois dont 30 à temps plein,- de procurer aux jeunes du territoire des emplois d'été,- d'offrir une forte lisibilité à la zone commerciale de l'espace économique Bièvre Dauphine auprès des enseignes.

Pour effectuer cette vente, il est nécessaire pour le CFA- Financière Duval d'effectuer une division parcellaire de latranche 1 du tènement concerné.

D'autre part, l'article 6 du cahier des charges de cession des lots du Parc d'activités Bièvre Dauphine précise lesrègles en cas de revente des terrains cédés par la collectivité :

Article 6 – « Vente, location, partage des terrains cédés »« L'acquéreur ne peut mettre en vente les terrains qui lui sont cédés, ainsi que les bâtiments et les installations qui auront étéédifiés sur ces terrains pendant un délai de 5 ans à dater de l'achèvement de la totalité des travaux sans en avoir TROISMOIS à l'avance avisé le « vendeur » par lettre recommandée avec accusé de réception en lui faisant connaître l'acquéreurau profit duquel la vente serait consentie et le prix demandé.




Le « vendeur » pourra exiger dans ce cas que les terrains lui soient rétrocédés ou qu'ils soient vendus à un acquéreur agrééou désigné par lui. Le prix de la rétrocession sera alors fixé dans les conditions prévues à l'article 5 (paragraphe a) ci-dessus.

Tout morcellement, quelle qu'en soit la cause, des terrains cédés est interdit, même après réalisation des travaux prévus,sans autorisation spéciale et expresse accordée par le « vendeur ».

En ce qui concerne le prix de revente du terrain, si la résolution de la vente intervient après le commencement destravaux, ce dernier doit intégrer le prix du foncier cédé par la communauté de communes de Bièvre Est (valeurinitiale) augmenté des travaux effectués (coût des matériaux et de la main d’œuvre). L'acquéreur étant tenu dejustifier de ces dépenses en fournissant les copies des factures acquittées à la communauté de communes.

M. Jérôme CROCE, Vice-président en charge de la commission « Développement économique », propose auconseil communautaire :

- d'autoriser la vente du tènement appartenant au CFA – Financière Duval situé sur le Pôle de services àl'enseigne MacDonald's,- d'autoriser le Président à valider le prix de vente du CFA – Financière DUVAL conformément au Cahier descharges de cession des lots,- d'autoriser la division de la tranche 1 du projet du CFA - Financière Duval en 2 parcelles (celle de l'immeublede bureaux, celle du tènement MacDonald's), - d'autoriser le Président à signer tout document lié à la rétrocession par l'enseigne MacDonald's de la voiriesituée sur son futur tènement.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 34 voix pour et 7 abstentions décide :- d'autoriser la vente du tènement appartenant au CFA – Financière Duval situé sur le Pôle de services àl'enseigne MacDonald's,- d'autoriser le Président à valider le prix de vente du CFA – Financière DUVAL conformément au Cahier descharges de cession des lots,- d'autoriser la division de la tranche 1 du projet du CFA - Financière Duval en 2 parcelles (celle de l'immeublede bureaux, celle du tènement MacDonald's), - d'autoriser le Président à signer tout document lié à la rétrocession par l'enseigne MacDonald's de la voiriesituée sur son futur tènement.

4. Développement numérique 4.1 Souscription de divers contrats avec Orange Wholesale France pour location

du génie civil(Rapporteur : M. Franck BAILLY)

- Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 mai 2014 ;

M. Franck BAILLY, Vice-président en charge du « Développement numérique », expose qu'au vu du projet decréation du réseau Très Haut Débit sur le parc d'activités Bièvre Dauphine, il convient de souscrire avec OrangeWholesale France, un contrat pour Opérateurs permettant d'avoir accès à leur offre de location de génie civil, ainsique divers contrats ou conventions sans incidences financières.La souscription à ces divers contrats est le préalable indispensable à l'établissement des devis de location de GénieCivil.Ces diverses souscriptions permettront d'optimiser le coût du projet car elles éviteront d'important travaux degénie civil.

M. Franck BAILLY, Vice-président en charge du « Développement numérique », propose au conseilcommunautaire :

- d'autoriser le Président à signer : - le contrat d'accès au génie civil et aux appuis aériens de la boucle locale d'Orange pour les réseaux en fibreoptique ainsi que toutes les annexes et conditions spécifiques et particulières liées à ce contrat,- la convention cadre relative à l'utilisation du web opérateurs,- le contrat e-sav,- le contrat « Frontal commande Intégré »,- et tout autre document nécessaire à l’exécution de ces contrats.




Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :- d'autoriser le Président à signer :

- le contrat d'accès au génie civil et aux appuis aériens de la boucle locale d'Orange pour les réseaux en fibreoptique ainsi que toutes les annexes et conditions spécifiques et particulières liées à ce contrat,- la convention cadre relative à l'utilisation du web opérateurs,- le contrat e-sav,- le contrat « Frontal commande Intégré »,- et tout autre document nécessaire à l’exécution de ces contrats.

4.2 Signature de la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le CG38 pour la construction d'un shelter

(Rapporteur : M. Franck BAILLY)

- Vu l'avis favorable du conseil communautaire en date du 24 septembre 2012 (prise de compétence communicationsélectroniques) ;- Vu l'avis favorable du conseil communautaire en date du 16 décembre 2013 (modification des statuts de la collectivité) ; - Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 mai 2014 ;

M. Franck BAILLY, Vice-président en charge du « Développement numérique » rappelle que lacollectivité a décidé de construire très prochainement une infrastructure de télécommunication à Très Haut Débitafin de satisfaire les besoins des entreprises présentes et futures situées dans le Parc d'activités Bièvre Dauphine.

Ce projet a fait l'objet d'un travail collaboratif entre les services de Bièvre Est et ceux du Département afin del'inscrire en parfaite cohérence avec la stratégie d'aménagement numérique départementale (Isère Numérique)couvrant la totalité du Département.

Dans ce contexte, elle prévoit l’installation d’infrastructures de communications électroniques (notamment localtechnique, fourreaux, chambre de tirage et gaines) suivant le déploiement d’un réseau d’infrastructures THD detype FTTO (Fiber To The Office, raccordements de clients d'affaires au moyen d'une boucle locale optique dédiée)sur le territoire du Parc d’activités Bièvre Dauphine. A ce titre, la communauté de communes de Bièvre Est est pleinement compétente au sens de l’article L. 1425-1 ducode général des collectivités territoriales, suivant la modification statutaire actée par arrêté préfectoral n°2013028-0008 du 29 janvier 2013.C’est pourquoi, elle envisage aujourd’hui de passer un marché de travaux pour la mise en place d’infrastructures etréseaux de communication électroniques. Précisément, la mise en place d’infrastructures de communicationsélectroniques se limiterait à la pose d’un shelter et réseau de fibres optiques non activées, destinés à recevoir unréseau de communications électroniques.Ce projet THD de Bièvre Est a été élaboré en concertation avec les services du Conseil Général de l’Isère,porteurs du projet départemental « RIP (Réseau d'Initiative Public) THD CG38 » qui devrait aboutir d’ici 3 à 4 anset qui couvre la totalité du Département.

Précisément, dans le cadre de son projet « RIP THD CG38 », le Département doit porter la maitrise d’ouvrage desNRO ou Noeud de Raccordement Optique (Izeaux et Chabons) ainsi que partie du shelter à construire sur le parcd’activité Bièvre Dauphine.

De son côté, la CCBE apparait compétente pour porter la maîtrise d’ouvrage des équipements d’infrastructurespassives de communications électroniques dans le Parc d’activité Bièvre Dauphine, qui notamment requiertl’installation d’un Shelter.

Compte tenu de l’interopérabilité technique et de la proximité géographique des équipements à construire, il s’estagi pour Bièvre Est, lors de l’installation et du dimensionnement des infrastructures passives dans le Parc d’activitésBièvre Dauphine (Shelter) d’anticiper les besoins en infrastructures que nécessitera la réalisation du projetdépartemental.

Afin d’assurer leur réalisation et leur bonne coordination, compte tenu de leur imbrication technique et de leurimplantation géographique, ces travaux relevant simultanément de la maîtrise d’ouvrage de Bièvre Est et duDépartement comme exposé ci-dessus requièrent une maîtrise d’ouvrage unique. C’est dans ces conditions que la




CCBE et Département de l’Isère ont souhaité inscrire les travaux de construction des infrastructures passives decommunications électroniques dans le Parc d’activité Bièvre Dauphine dans une démarche de co-maitrise d’ouvrageau sens de l’article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à sesrapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

Cette loi autorise, lorsque la réalisation d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence deplusieurs maîtres d’ouvrage publics, à ce qu’ils désignent l’un d’entre eux pour assurer la maîtrise d’ouvrage del’opération d’ensemble dans le cadre d’une convention. Cette convention doit alors préciser les conditionsd'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme.Les statuts de Bièvre Est ont été modifiés pour permettre la conclusion de la présente convention. Dans cecontexte, les Parties ont constaté l’utilité de recourir à cette démarche de co-maîtrise d’ouvrage en en précisant lesmodalités dans le cadre de la présente convention.

En application des dispositions de l’article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvragepublique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, la présente convention a pour objet d’organiser lesmodalités d’une co-maîtrise d’ouvrage pour la construction d’infrastructures passives de communicationsélectroniques dans le parc d’activités Bièvre Dauphine en cohérence avec les aménagements que requiert laréalisation du projet départemental « RIP THD CG 38 ».

M. Franck BAILLY, Vice-président en charge du « Développement numérique », propose au conseilcommunautaire :

- d'autoriser le Président à signer la convention de la co-maîtrise d'ouvrage avec le Département.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

- d'autoriser le Président à signer la convention de la co-maîtrise d'ouvrage avec le Département.

5. Questions diverses

Prochaines dates des conseils communautaires :- Lundi 30 juin à 19h30- Lundi 29 septembre à 19h30- Lundi 3 novembre à 19h30- Lundi 15 décembre à 19h30



compte-rendu - communauté de communes bièvre est

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