PAGE 1 DE 16 - 08/04/2015 COMPRESSEUR D’AIR ET RESERVOIRS

Compresseurs d’air et réservoirs

Respecter les conditions d’utilisation

Légende

ok, à faire interdit, à éviter

SAUF = exceptions, dérogations informations complémentaires

Cliquez sur ces logos dans le document pour faire apparaître le texte.

Accès rapide 1. Votre installation : premiers pas a. Les normes et les équipements b. L’emplacement c. L’isolation d. L'économie d'énergie e. La mise en route de l'installation

2. Contrôles et entretiens obligatoires

3. Modifier l'installation

4. Bases légales et documents de référence

Votre activité professionnelle implique l’utilisation d’un compresseur à air comprimé de plus de 2 kW ? Vous devez avoir un permis d’environnement. Votre permis indique les conditions que vous devez respecter pour cette installation.

Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter indiquées dans ce document officiel ? Ce guide vous éclaire sur vos obligations : caractéristiques et équipements du compresseur, précautions, etc.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si vous utilisez un compresseur d’air de plus de 2 kW

Respecter les conditions : une obligation légale

Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre permis, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation, peine de prison,…).

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectifs : - d’assurer la sécurité ; - de limiter les nuisances et les risques ; - de préserver l’environnement (éviter la pollution des sols et des eaux). - de réduire les consommations énergétiques des compresseurs d’air.

PAGE 2 DE 16 - 08/04/2015 COMPRESSEUR D’AIR ET RESERVOIRS

Compresseurs > Normes et équipements

__________________________________

1. Votre installation : premiers pas

a. Les normes et les équipements

Normes légales

Assurez-vous que tous les équipements sous pression du circuit d’air comprimé (tuyaux, pistolets, accessoires de sécurité, …) portent le sigle « CE ».

Assurez-vous que le réservoir d’air comprimé porte une plaque signalétique, mentionnant notamment le sigle « CE ».

Vérifiez que le réservoir est fourni avec une notice d’instructions complète.

Équipements

Chaque moteur électrique est muni d’une plaque qui indique le nombre de tours maximal, de volts et d’ampères que la machine supporte. Cette plaque est apparente.

Le compresseur ou le réservoir est équipé d’un manostat qui arrête la compression de l’air dès que la pression maximale est atteinte.

PAGE 3 DE 16 - 08/04/2015 COMPRESSEUR D’AIR ET RESERVOIRS

Compresseurs > Emplacement et isolation

________________________________

b. L’emplacement

Ne placez pas le compresseur dans un local de chaufferie ni dans un local où la température pourrait dépasser 35°C.

Ne placez jamais un réservoir d’air comprimé à proximité de substances inflammables ou dangereuses.

Si le compresseur et son réservoir sont à l’air libre, protégez-les des intempéries.

Empêchez l’accès du public au réservoir : prévoyez un grillage ou d’autres mesures d’éloignement.

Si le compresseur est proche d’une voie de circulation, installez un grillage, des murets ou des plots autour du compresseur pour éviter tout risque de choc accidentel

avec un véhicule

Positionnez le réservoir de manière stable, pour éviter qu’il ne se renverse. Au besoin, fixez-le solidement au sol ou à une structure stable (obligatoire s’il est à l’air

libre).

c. L’isolation

Placez le compresseur de manière à éviter la communication des vibrations aux murs et planchers de l’immeuble, aux constructions voisines, au circuit d’air comprimé :

placez-le sur silent-bloc, ressorts, etc.

Installez les moteurs électriques des compresseurs de manière à ce que leur utilisation soit la plus silencieuse possible. Au besoin, placez les moteurs électriques (ou

l’ensemble du compresseur d’air) dans un caisson anti-bruit. Dans ce cas, assurez la ventilation.

PAGE 4 DE 16 - 08/04/2015 COMPRESSEUR D’AIR ET RESERVOIRS

Compresseurs > Économie d’énergie

_____________________________

d. L’économie d’énergie

Pour toutes les nouvelles installations De façon générale, optez pour les meilleures technologies - adaptées à votre entreprise, pour réduire la consommation d’énergie de votre installation d’air comprimé.

Adaptez la production d’air comprimé à la demande.

Dimensionnez correctement le réservoir d’air comprimé, en fonction du débit d’air de l’installation. Mettez en place des technologies à haut rendement : compresseurs double action, à plusieurs étages de compression, …

Choisissez des moteurs électriques à rendement de conversion élevé (label EFFI, EFFII, EFFIII) et/ou mettez en place un mode de régulation adéquat.

Veillez à ce que le réservoir soit bien muni de : - une ou plusieurs soupapes de sûreté (qui s’ouvrent avant ou dès que la pression maximale est atteinte et qui empêchent un dépassement de la pression maximale

de plus de 10%) ; - un manomètre placé bien en vue, qui indique distinctement sur son échelle la pression maximale ; - un robinet de purge.

Pour les nouvelles installations supérieures à 20 kW sur le même circuit

Limitez la durée de fonctionnement en marche à vide : modulez le débit de l’air comprimé en fonction de la charge (notamment par la variation de vitesse des compresseurs à vis ou l’étagement des compresseurs à pistons).

Pour les nouvelles installations supérieures à 50 kW - si besoin en eau chaude

Récupérez par un échangeur la chaleur du compresseur pour le chauffage de l’eau. SAUF

PAGE 5 DE 16 - 08/04/2015 COMPRESSEUR D’AIR ET RESERVOIRS

Compresseurs > Mise en route de l’installation

___________________________________

e. La mise en route de l’installation

Faites contrôler et certifier votre installation par un expert compétent avant de la mettre en service.

Conservez le rapport favorable de l’expert, et tenez-le à disposition en cas de contrôle. Pour les nouveaux réservoirs

Assurez-vous, lors de la livraison, de recevoir la notice d’instructions du fabricant. Avant l’installation, vérifiez que l’utilisation que vous ferez du réservoir correspond à l’utilisation prévue par le fabricant. Au moment du placement, vérifiez que l’installation est conforme aux conditions indiquées dans la notice.

PAGE 6 DE 16 - 08/04/2015 COMPRESSEUR D’AIR ET RESERVOIRS

Compresseurs > Entretiens et contrôles obligatoires

_______________________________________

2. Contrôles et entretiens obligatoires Pour toutes les installations d’air comprimé

Réalisez ou faites réaliser chaque année une inspection complète de l’installation, pour détecter d’éventuelles fuites dans le circuit d’air comprimé. Une inspection auditive est suffisante, mais vous pouvez aussi utiliser des produits de détection de fuite ou de l’eau savonneuse.

Respectez scrupuleusement les conditions d’entretien indiquées par le fabricant.

Veillez en tout temps au fonctionnement optimal de votre installation d’air comprimé et réduisez autant que possible les nuisances.

Vérifiez que l’air d’entrée du compresseur est toujours à une température inférieure à 35°C.

Purgez régulièrement les réservoirs et équipements sous pression. Pour les réservoirs de moins de 300 litres

Contrôlez chaque année le compresseur d’air, le réservoir d’air comprimé et les dispositifs de sécurité.

Pour les réservoirs de plus de 300 litres

Faites régulièrement contrôler les réservoirs par un expert compétent. C’est l’expert qui détermine la fréquence des contrôles, mais l’intervalle maximum entre 2

contrôles est de 5 ans.

Conservez le certificat de l’expert et tenez-le à disposition en cas de contrôle.

Pour tous les réservoirs mis en place après le 1er juillet 1990 (ou après le 1er juillet 1992 si dérogation)

Respectez scrupuleusement les conditions d’entretien prévues dans la notice d’instruction fournie par le fabricant.

PAGE 7 DE 16 - 08/04/2015 COMPRESSEUR D’AIR ET RESERVOIRS

Compresseurs > Modifier l’installation

_____________________________

3. Modifier l’installation

Demandez l’autorisation (à votre commune ou à Bruxelles Environnement, selon la provenance de votre permis) avant de : - augmenter la puissance des compresseurs d’air ; - augmenter les quantités d’air comprimé stockées ; - ajouter de nouveaux compresseurs d’air ; - remplacer un compresseur d’air ; - ajouter un nouveau réservoir d’air comprimé ; - remplacer un réservoir d’air comprimé ; - réparer ou modifier un réservoir ; - remettre en service un réservoir (après réparation par exemple) ; - remplacer des accessoires soudés ou en ajouter par soudure au réservoir.

Attendez toujours l’autorisation officielle pour procéder à ces changements.

PAGE 8 DE 16 - 08/04/2015 COMPRESSEUR D’AIR ET RESERVOIRS

Compresseurs > Bases légales

___________________________

4. Bases légales et documents de référence Arrêté royal du 11 juin 1990 concernant la mise sur le marché de récipients à pression simples Arrêté royal du 13/06/1999 portant exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression Liste des installations classées Guide du permis d’environnement

____________________________________ FIN __________________________________

Les pages qui suivent comprennent uniquement les informations complémentaires annoncées par les logos.

PAGE 10 DE 16 - 08/04/2015 COMPRESSEUR D’AIR ET RESERVOIRS

informations complémentaires

Les compresseurs de plus de 2kW font partie des installations classées (rubrique 71a) soumises à autorisation ou à permis d’environnement. Si le réservoir qui y est raccordé fait plus de 300 litres, celui-ci fait partie de la rubrique 72 ou 74.

informations complémentaires

Les conditions se fondent sur divers textes légaux :

l’arrêté royal du 11/06/1990 concernant la mise sur le marché de récipients à pression simples. Celui-ci s’applique aux réservoirs d’air comprimé ou azote. Les réservoirs datant d’avant le 1er juillet 1990 ne doivent pas respecter les exigences de cet arrêté. Ceux qui ont été mis sur le marché entre le 1er juillet 1990 et le 1er juillet 1992 peuvent y déroger. Dans ce cas, ils doivent respecter les exigences en vigueur avant la parution de l’arrêté (art. 349 et suivants du RGPT). Remarque : les réservoirs qui portent le marquage « CE » sont d’office conformes aux exigences de l’arrêté.

l’arrêté royal du 13/06/1999 portant exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 29 mai 1997 relative au

rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression. Celui-ci s’applique aux éléments ci-dessous, mis sur le marché après le 13 juin 1999 (dérogation possible jusqu’au 5 mai 2002) : - tous les équipements sous pression (vannes, tuyaux, pistolets, …), - aux réservoirs autres qu’à air comprimé ou azote.

Retour

PAGE 11 DE 16 - 08/04/2015 COMPRESSEUR D’AIR ET RESERVOIRS

informations complémentaires

Tous les équipements sous pression doivent porter le sigle « CE » :

Le sigle atteste de la conformité des équipements avec les normes en vigueur, et notamment les exigences de l’AR du 13 juin 1999.

SAUF

L’arrêté royal du 13/06/1999 s’applique aux équipements sous pression mis en place après cette date. Une dérogation existe pour les équipements placés avant le 29 mai 2002.

informations complémentaires

La plaque signalétique mentionne au minimum : - le sigle « CE » (+ éventuellement les 2 derniers chiffres de l’année) ; - le numéro de l’organisme chargé de la vérification CE ; - la pression maximale de service PS en bar ; - la température maximale (Tmax) et minimale de service (Tmin) en °C ; - la capacité du réservoir V (en litres) ; - le nom ou la marque du fabricant, - le type et l’identification de série ou du lot du réservoir.

SAUF

Cette prescription est prévue par l’AR du 11/06/1990. Si votre réservoir date avant le 1er juillet 1990, il n’y est pas soumis. Une dérogation existe pour les réservoirs mis sur le marché entre le 1er juillet 1990 et le 1er juillet 1992. Retour

PAGE 12 DE 16 - 08/04/2015 COMPRESSEUR D’AIR ET RESERVOIRS

informations complémentaires

La notice d’instructions donne au minimum les indications suivantes : - les mêmes renseignements que sur la plaque signalétique ; - le domaine d’utilisation prévu ; - les conditions d’installation pour assurer la sécurité des réservoirs ; - les conditions d’entretien.

La notice doit proposer le texte en français, en néerlandais et en allemand.

SAUF

Cette prescription est prévue par l’AR du 11/06/1990. Si votre réservoir date avant le 1er juillet 1990, il n’y est pas soumis. Il se peut donc que vous n’ayez pas de notice. Une dérogation existe aussi pour les réservoirs mis sur le marché entre le 1er juillet 1990 et le 1er juillet 1992.

Retour

PAGE 13 DE 16 - 08/04/2015 COMPRESSEUR D’AIR ET RESERVOIRS

informations complémentaires

Le volume du réservoir doit être le plus proche possible du volume idéal :

)/(15)( slDébitVOLUME lréservoir

SAUF

Si la récupération de la chaleur n’est pas adaptée à votre entreprise, vous pouvez demander une dérogation. Vous devez motiver votre demande.

Vous pouvez bien entendu proposer une solution alternative.

Retour

PAGE 14 DE 16 - 08/04/2015 COMPRESSEUR D’AIR ET RESERVOIRS

informations complémentaires

L’expert doit vérifier : - le montage correct de l’installation ; - l’étanchéité du système ; - le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité.

Il vous remet un certificat après le contrôle. Retour

PAGE 15 DE 16 - 08/04/2015 COMPRESSEUR D’AIR ET RESERVOIRS

informations complémentaires

Vous êtes responsable du bon entretien des compresseurs, réservoirs, canalisations d’air comprimé et autres équipements de l’installation (pistolets, vannes, …).

informations complémentaires

L’expert vérifie notamment l’état du réservoir (pas de rouille) et le fonctionnement des dispositifs de sécurité. Si nécessaire, il complète son examen par une

épreuve hydraulique.

Après le contrôle, l’expert délivre un certificat qui indique les opérations effectuées, les constatations et le moment du prochain contrôle.

Retour

PAGE 16 DE 16 - 08/04/2015 COMPRESSEUR D’AIR ET RESERVOIRS

informations complémentaires

Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :

Bruxelles Environnement Division Autorisations et Partenariats Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C, boîte 3000 1000 Bruxelles Attendez l’accord écrit de Bruxelles Environnement avant d’entamer les travaux.

Retour