Stage syndical

Comprendre sa DHG

I. La répartition de la DHG

II. L'impact des choix gouvernementaux

III. Agir dans son établissement

I. Qu'est-ce que la DHG ?

DHG = Dotation Horaire Globale

→ Le nombre d'heures d'enseignement par

établissement par semaine

→ Le nombre de postes d'enseignants et

de compléments de service

→ Le nombre d'élèves par classe et par

niveau

→La possibilité de dédoubler des classes

ou de proposer des options

détermine dépend

→ Du budget de l'Éducation

Nationale adopté par le Parlement lors

du vote du budget de la Nation en

Novembre.

→ Des choix et des priorités du

gouvernement.

Le processus de répartition.

Niveau national

► vote du Budget

Niveau académique

► répartition des moyens entre chaque académie

Niveau départemental

►Répartition des moyens par l'Inspection entre chaque

établissement

Octobre -

Novembre

Novembre -

décembre

Décembre

février

Niveau départemental

► répartition des moyens

par établissement par la

DSDEN

Dans votre collège ► rentrée suivante se prépare

dès le mois d'octobre

précédent

Niveau académique

► répartition des moyens entre chaque académie

Décembre

Décembre

février

Janvier-Mars

La DHG se compose

des HP (Heures Postes) financent les heures de cours (18 h

pour un certifié ; 15 h pour un agrégé)

+ les heures statutaires (labo –

vaisselle SVT + PHYSIQUE +UNSS)

des HSA

(Heures Supplémentaires

Annuelles) affectées au-delà de 15 h pour un

agrégé et de 18 h pour un certifié

des IMP

(Indemnités de Missions

Particulières)

pour rémunérer toutes les activités

hors temps scolaire (techno,

coordo EPS, TICE)

À ce stade la DHG inclut : - Les heures de vaisselles et les heures de chorales, intégrées en heures postes.

- les pondérations REP +

- les IMP (dont on connaît le volume global en CTA mais on ignore la part donnée à

chaque établissement)

Seront données plus tard : - Les heures postes pour les sections internationales (Marne-la-Vallée)

- les BMP pour l'UNSS

- le soutien natation

II. L'impact des choix gouvernementaux

en Seine-et-Marne

Évolution de la dotation horaire pour 2018 : (hors enseignements spécifiques)

+ 1775 élèves (soit + 2,6%)

+ 31 ETP (x 18 h) (soit +0,6%)

+ 9 % d'HSA

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 201858000

60000

62000

64000

66000

68000

70000

61678

62547

63725

64910

6543665823 65911

66356

67426

68548

Évolution des effectifs scolarisés dans les collèges publics

Hors enseignements spécifiques, Seine-et-Marne

effectifs totaux

année scolaire

effe

ctifs

tota

ux

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 201874000

75000

76000

77000

78000

79000

80000

81000

82000

83000

84000

Evolution de la Dotation Horaire Globale

Département de Seine-et-Marne (2009-2018)

DOTATIONhors classesspécifiques

Année scolaire

Nb

d'h

eu

res

tota

les

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

96

98

100

102

104

106

108

110

100

101,41

103,32

105,24

106,09

106,72 106,86

107,58107,8

107,57

100

101,51101,87

100,31

101,29

101,78

103,97 103,98 103,82

104,98

Évolution comparée des moyens et des effectifs

Années 2009-2018, département de Seine-et-Marne

effectifs base 100 2009

dotation base 100 2009

année scolaire

an

né

e 2

00

9 c

om

me

ind

ice

ba

se 1

00

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

24,4

24,6

24,8

25

25,2

25,4

25,6

25,8

24,81

24,90

24,98

25,55

25,32

25,1825,20 25,20

25,31

25,25

Évolution du E/D (Nb d'élèves/ division) départemental de 2009 à 2017

(hors classes à enseignements spécifiques)

E/D classesbanales

année scolaire

mo

yen

ne

du

nb

d'é

lève

/ cl

as s

e

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 20181,16

1,18

1,2

1,22

1,24

1,26

1,28

1,26 1,26

1,24

1,20 1,20

1,221,22

1,23

1,211,20

Évolution du H/E départemental ( nb d'heures/ nb d'élèves)

Département de Seine-et-Marne, de 2009 à 2018

H/Ehors classesspécifiques

an

né

e s

cola

ire

Évolution comparée des moyens et des effectifs de 2009 à 2018

en indice 100 pour l'année 2009

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 201896

98

100

102

104

106

108

110

effectifs base 100 2009

dotation base 100 2009

Les moyens ne couvrent

pas la progression des

effectifs

Dès 2012, l'écart

se creuse

e/d classe banales base 100 en 2009 H/E hors classes spécifiques 2009 base 100

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 201890

92

94

96

98

100

102

104

Évolution comparée du H/E et du E/D de 2009 à 2018)

DHG de Seine-et-Marne

Évolution du classement départemental

des collèges de Seine-et-Marne

2009-2018

60% 19%

14%

6%

Répartition des élèves de collège par catégorie d'établissements

25%

28%25%

18%

5%

A

BA

BC

C

Eclair

ABCD

année 2013-2014 année 2014-2015

AVANT CHANGEMENT

TYPOLOGIE

APRÈS CHANGEMENT

TYPOLOGIE

Sous couvert de réévaluer la situation de chaque établissements, une majorité de collèges de catégorie BA et BC ont été artificiellement passés en catégorie A, la moins bien dotée.

2010 2011 2012 2013 20140

5

10

15

20

25

30

25,826,31 26,45

27,28

26,1225,8725,28

25,87 25,5624,81 24,99 25,18 24,99

22,97 23 23,37 23,824,94

23,91

22,7

nombre d'élèves par division selon la catégorie de l'établissement

années 2010-2014 (attention, changement de nomenclature pour l'année 2014)

A

BA

BC

C

Eclair

B

C

D

rentrée

no

mb

re d

'élè

v es/

div

isio

ns

Cela a permis d’opérer une redistribution à l’envers, de faire apparaître une baisse des effectifs par classe dans les

établissements de catégorie A, tandis qu’on dégradait objectivement les conditions d’études d’une majorité d’établissements

auparavant classés BA et BC.

31%

25%

15%

10%

11%

8%

répartition des établissements de Seine-et-Marne en % par catégorie

Indicateur IPS

IPS 1

IPS 2

IPS 3

IPS 4

IPS 5

IPS 6

Classement des établissements après refonte de la nomenclature avec

l'indicateur IPS Département de seine-et-marne, préparation de rentrée 2018

IPS 1 IPS 2 IPS 3 IPS 4 IPS 5 IPS 60

2,5

5

7,5

10

12,5

15

17,5

20

22,5

25

27,5

30

évolution du E/D (nombre d'élève / division) en fonction du classement des établissements

Indicateur IPS

capacité théorique

moyenne prévisionnelle r. 2018

no

mb

re d

'élè

v es

pa

r cl

ass

e

III. Agir dans son établissement

Prévoir les effectifs ► demander au chef d'établissement ses

prévisions d'effectifs en questions diverses

en C.A.

► Vérifier auprès des écoles primaires en

réseau avec l'établissement

Faire le compte des heures /discipline

► faire le point de la répartition des heures

(HP / HSA) par discipline pour l'année en cours

(par exemple : demander à chaque

coordonnateur de discipline de vous le faire

remonter)

Décembre

Janvier

Ce que prévoit le décret ministériel :

■ L'introduction « de 20 % de marge d'autonomie » dans l'organisation des

enseignements

■ un assouplissement des « Enseignements Pratiques et Interdisciplinaires » (EPI)

et « d'Accompagnement Personnalisé » (AP)

■ 26h de cours par classe et par semaine + 3 h (marge prof)

■ La modulation locale de la répartition des heures par discipline

Cycle 3 Cycle 4

6ème 5ème 4ème 3ème

existant décret existant décret existant décret existant décret

EPS 4 4 3 3 3 3 3 3

Arts* 2 1+1 2 1+1 2 1+1 2 1+1

Français 5 4,5 4 4,5 4 4,5 4,5 4

H-G - EMC 3 3 3 3 3 3 3,5 3,5

LV1 & 2 4 4 3 3+2,5 6 3+2,5 6 3+2,5

Maths 4 4,5 3,5 3,5 3,5 3,5 4 3,5

SVT 1,5 4 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5

Techno 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 2 1,5

physiques 0 1,5 1,5 1,5 1,5 2 1,5

total heures élèves

25 23+3(1) 23 22+4(2) 26 22+4(2) 28,5 22+4(2)

Grille horaire collège – Décret ministériel

(1) Accompagnement Personnalisé (AP)(2) Enseignements Pratiques Interdisciplinaires (EPI)