COMPRENDRE ET PRÉVENIR COMPRENDRE ET PRÉVENIR

LES RISQUESLES RISQUES

PSYCHOSOCIAUX PSYCHOSOCIAUX

EN ENTREPRISEEN ENTREPRISE

5 Mai 2011

CABINET ENERGIA - Olivia BERTHELOT

959,RUE DE LA BERGERESSE

45160 OLIVET

www.cabinet-energia.fr

COMMENT DCOMMENT DÉÉFINIR FINIR LA NOTION DELA NOTION DERISQUES PSYCHOSOCIAUX ?RISQUES PSYCHOSOCIAUX ?

LA NOTION DE RISQUES PSYCHOSOCIAUXLA NOTION DE RISQUES PSYCHOSOCIAUX

D'après le Ministère du Travail :« les RPS recouvrent des risques professionnels qui portent atteinte à :

l'intégrité physique et à la santé mentale des salariésl'intégrité physique et à la santé mentale des salariés : stress, harcèlement, épuisement professionnel, violence au travail, ... »

D'après l'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) :

« les facteurs psychosociaux au travail désignent :

Un ensemble de variables de variables, à l'intersection des dimensionsdes dimensions individuelles, collectives et organisationnellesindividuelles, collectives et organisationnelles de l'activité professionnelle, d'où leur complexité et leur caractère souvent composite. » 

LA SITUATION EN CHIFFRES LA SITUATION EN CHIFFRES DANS LES ENTREPRISES DANS LES ENTREPRISES FRANFRANÇÇAISESAISES

LA SITUATION DANS LES ENTREPRISES LA SITUATION DANS LES ENTREPRISES FRANFRANÇÇAISESAISES

50 à 60 % de jours de travail perdus en Europe50 à 60 % de jours de travail perdus en Europe résulteraient du stress (Source : Organisation Mondiale de la Santé)

3,5 millions de journées perdues en France3,5 millions de journées perdues en France seraient dues au stress (Source : Organisation Mondiale de la Santé)

2 à 3 milliards d’euros2 à 3 milliards d’euros le coût social du stress en France(Source : Institut National de Recherche et de Sécurité)

70 % des cadres70 % des cadres s’estiment exposés à une forte pression psychologique (Source : Institut de Veille Sanitaire)

107 décès par suicide107 décès par suicide ont fait l’objet d’une demande de reconnaissance au titre des accidents du travail entre janvier 2008 et décembre 2009 (Source : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés / Direction des Risques Professionnels)

Des chiffres qui font « mal » !Des chiffres qui font « mal » !

L’ANALYSE DE CES RISQUES PAR L’ANALYSE DE CES RISQUES PAR LES TENSIONSLES TENSIONS

Définition selon l’ANACT : Définition selon l’ANACT : (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)(Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail):

L’apparition des RPS est le résultat de tensions excessives ou de tensions excessives ou de tensions non réguléestensions non régulées par l’organisation du travail et le système de relations sociales.

LA NOTION DE TENSIONSLA NOTION DE TENSIONS

Définition de la tensionDéfinition de la tension ::

État d’une personne qui est tendue, contractée, nerveuse On parle souvent de

« Tension nerveuse »« Tension nerveuse »

LES 4 GRANDES FAMILLES DE TENSIONSLES 4 GRANDES FAMILLES DE TENSIONS

Tensions liées aux changements du travail

Nouveaux process / matériel

Changements d’organisation…

Tensions liées aux comportements et relations

Circulation d’information

Relations avec la hiérarchie et les collègues

Culture du management

Tensions liées aux exigences et valeurs

personnelles

Attentes perso

Modes de fonctionnement

Adéquation contraintes professionnelles et

personnelles…

Tensions liées aux contraintes du travail

Baisse des marges de manœuvre,

autonomie

Horaires/Charges de travail

Activité de

travail

EXIGENCES SOCIO-EXIGENCES SOCIO-ÉÉCONOMIQUES CONOMIQUES DANS LES ENTREPRISES DANS LES ENTREPRISES D’AUJOURD’HUID’AUJOURD’HUI

ET INDICATEURS D’ALERTEET INDICATEURS D’ALERTE

EXIGENCES SOCIO-EXIGENCES SOCIO-ÉÉCONOMIQUES DANS LES CONOMIQUES DANS LES ENTREPRISES D’AUJOURD’HUIENTREPRISES D’AUJOURD’HUI

Une transformation perpétuelle du monde économique et professionnelUne transformation perpétuelle du monde économique et professionnel

Ces dernières décennies, de nombreux bouleversements ont participé à l’apparition de ces tensions

(Taylorisme et Fordisme, fin 19ème début 20ème siècle)

Organisation Scientifique du TravailOrganisation Scientifique du Travail Division verticale du travail Division horizontale du travail Rationalisation du travail Travailleurs spécialisés Standardisation du produit

Objectif :Objectif : productivité

Aujourd’huiAujourd’hui

Délais de plus en plus courts

Augmentation des ressources intellectuelles et baisse des ressources physiques

Productivité et contrôle de gestion

Exigences et normes qualité

Reporting permanentIntensification du travail

Flexibilisation du travailDélais de plus en plus courts

DE PLUS EN DE PLUS EN PLUS…PLUS…

Éparpillement des tâchesBaisse de l’autonomie

Augmentation des exigences clients

Augmentation des exigences comportementales

Individualisation et conflits de valeurs

Réorganisations Restructurations

Peur du chômage

Relations individuelles tendues: peurs

LES INDICATEURS D’ALERTE POUR LES INDICATEURS D’ALERTE POUR L’ENTREPRISEL’ENTREPRISE

Conséquences directes et indirectesConséquences directes et indirectes

Absentéisme

Invalidité de longue durée

Mouvements sociaux

Procédures judiciaires

Actes de malveillance

Actes de violence au travail

Alerte des DP

Sabotage…

La gestion des risques psychosociaux, du stress, du harcèlement et de la violence au travail doivent être désormais au centre des réflexions de au centre des réflexions de l’entreprisel’entreprise. Les indicateurs d’alerte sont :

DE NOUVELLES OBLIGATIONS DE NOUVELLES OBLIGATIONS RRÈÈGLEMENTAIRESGLEMENTAIRES

DE NOUVELLES OBLIGATIONS RDE NOUVELLES OBLIGATIONS RÈÈGLEMENTAIRESGLEMENTAIRES

20012001 : : CRÉATION DU DUERCRÉATION DU DUER (Document Unique, institué par décret du 5 novembre 2001)(Document Unique, institué par décret du 5 novembre 2001)

Transposition de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (art. R.4121-1 et suivantsart. R.4121-1 et suivants)

Recense l’ensemble des risquesRecense l’ensemble des risques que l’entreprise peut rencontrer

Doit envisager la mise en place d’actions préventivesmise en place d’actions préventives

Les RPS doivent désormais être introduits dans Les RPS doivent désormais être introduits dans l'analyse des risquesl'analyse des risques

Si absence l'inspection du travail, peut sanctionner de 1 500 euros d'amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3

du Code du Travail)

DE NOUVELLES OBLIGATIONS RDE NOUVELLES OBLIGATIONS RÈÈGLEMENTAIRESGLEMENTAIRES

Le code du travailLe code du travail (art. L.4121)(art. L.4121)

Tout employeur doit protéger la santé physique protéger la santé physique et mentale du salariéet mentale du salarié..

Mettre en place une organisation et une une organisation et une planification de la préventionplanification de la prévention des risques professionnels

et de la pénibilité au travailde la pénibilité au travail dans toutes les activités de son entreprise, à tous les niveaux de la hiérarchie et/ou de l’organisation.

DE NOUVELLES OBLIGATIONS RDE NOUVELLES OBLIGATIONS RÈÈGLEMENTAIRESGLEMENTAIRES

20102010 : : Accord cadre sur le harcèlement et la violence au Accord cadre sur le harcèlement et la violence au travailtravail (26 mars 2010 )(26 mars 2010 )

Transposition de l’accord cadre européenl’accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 200726 avril 2007

L’employeur doit prendre les mesures nécessairesprendre les mesures nécessaires en vue de prévenir et gérer les agissements de harcèlement et de violence au travail

2 juillet 20082 juillet 2008 : : Accord national interprofessionnel sur Accord national interprofessionnel sur le stress au travail le stress au travail

Définit le stressDéfinit le stress et met l’accent sur la prévention :

Impose la mise en place d’un action de préventionaction de prévention et/ou de traitement à chaque situation identifiée

Toutes les entreprises doivent appliquer le principe de prévention du principe de prévention du stressstress (arrêté d’extension du 23 avril 2009)du 23 avril 2009)

DE NOUVELLES OBLIGATIONS RDE NOUVELLES OBLIGATIONS RÈÈGLEMENTAIRESGLEMENTAIRES

9 octobre 20099 octobre 2009 : : Mise en place du plan d’urgence pour la Mise en place du plan d’urgence pour la prévention du stress au travail avec 2 actions principales prévention du stress au travail avec 2 actions principales

Priorité donnée aux risques psychosociauxPriorité donnée aux risques psychosociaux (au même titre que les TMS)

Meilleure surveillance Développement d’outils d'aide à la prévention Prise en compte de la prévention des risques psychosociaux lors des restructurations d'entreprise

Ouverture de négociations sur le stressOuverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés avec obligation de les faire figurer dans leur bilan social.

L’entreprise est face à une obligation de résultats et non de moyens

DÉFINIR LE STRESSDÉFINIR LE STRESS

DÉFINIR LE STRESSDÉFINIR LE STRESS

StressStress

« État survenant lorsqu’il y a déséquilibredéséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintesdes contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressourcesses propres ressources pour y faire face ».

DÉFINIR LE HARCÈLEMENT MORALDÉFINIR LE HARCÈLEMENT MORAL

Harcèlement moral Harcèlement moral

« Le Code du travail stipule qu’«aucun salarié ne doit subir les agissements répétésagissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou effet une dégradation de ses conditions de travaildégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir mentale ou de compromettre son avenir professionnelprofessionnel (art. L.1152-1)».

METTRE EN PLACE METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE PRÉVENTIONUNE POLITIQUE DE PRÉVENTION

LES ACTEURSLES ACTEURS

Employeur

Service RH

CHSCT

CARSAT

Médecin du travail

Représentants du personnel

Consultants externes et cabinets spécialisés et formés

LA PRLA PRÉÉVENTIONVENTION

Prévention primairePrévention primaire« Prévenir »« Prévenir »

Actions d’identification des causes de

dysfonctionnement rencontrées dans

l’organisation

3 niveaux de prévention3 niveaux de prévention

Prévention secondairePrévention secondaire« Réduire ou corriger »« Réduire ou corriger »

Actions à destination des salariés pour gérer des situations de tensions

Prévention tertiairePrévention tertiaire« Réparer »« Réparer »

Actions pour accompagner les salariés en difficulté

Évaluer les risques psychosociaux

Détecter les facteurs déclenchant le mal-être

Identifier les groupes de salariés exposés

Étudier l’existant

Outiller, individuellement ou collectivement les salariés contre les tensions

Agir sur les conséquences, pour mieux gérer le risque

Renseigner les risques encourus par les salariés

Déterminer l’intensité d’exposition à ces risques

Mettre en place une action correctrice immédiate

Phase de diagnosticPhase de diagnostic

QUELQUES MOYENS DE PLAN QUELQUES MOYENS DE PLAN D’ACTIONSD’ACTIONS

QUELQUES MOYENS DU PLAN D’ACTIONSQUELQUES MOYENS DU PLAN D’ACTIONS

DiagnosticDiagnostic de situations

Interrogation directe et prise en compte des salariésprise en compte des salariés

Études de poste Études de poste et réorganisations

FormationFormation au droit social

Coaching et / ou Coaching et / ou accompagnement individuel

Bilan de compétencesBilan de compétences

Gestion des conflits conflits et gestion du stressstress

…

QUELQUES MOYENS DU PLAN D’ACTIONSQUELQUES MOYENS DU PLAN D’ACTIONS

Réajustement du D.U.E.R.D.U.E.R.

Accompagnement et/ou Formation des managers et des directionsmanagers et des directions

Médiation

Accompagnement au changement

Former à la notion de « santé et sécurité au « santé et sécurité au travail »travail »

Impliquer et professionnaliser les CHSCTCHSCT

CONCLUSIONCONCLUSION

Pour être efficace…Pour être efficace…

Favoriser la prévention primaireprévention primaire puisqu’il s’agit d’identifier et de traiter le problème à la sourcetraiter le problème à la source..

Et combiner les différents niveaux de prévention afin d’accompagner les personnes déjà d’accompagner les personnes déjà touchées par ces risquestouchées par ces risques..

NE PAS NIERNE PAS NIER

MERCI À VOUSMERCI À VOUS

Cabinet ENERGIACabinet ENERGIA

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QUELQUES EXEMPLESQUELQUES EXEMPLES

ARRARRÊÊT MORNAY, 28 novembre 2007T MORNAY, 28 novembre 2007

Mise en place d’un nouveau système d’évaluation du personnelsystème d’évaluation du personnel Consultation CE Non consultation du CHSCTNon consultation du CHSCT

Saisi du juge des référés par le CHSCT Demande gel du projet Article L. 236-2 du Code du travailArticle L. 236-2 du Code du travail, qui prévoit que le CHSCT doit être consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et sécurité ou les conditions de travail

TGI et cour d’appel de Paris Suspension des entretiens Pourvoi en cassation

28 novembre 2007, rejet du pourvoi par la haute juridiction

Incidence sur le comportementIncidence sur le comportement des salariés, leur évolution, leur rémunération Mise en place d’une pression psychologiquepression psychologique répercussion sur les conditions de travail

Consultation du CHSCT obligatoireConsultation du CHSCT obligatoire

5 MARS 2008, ARR5 MARS 2008, ARRÊÊT SNECMA T SNECMA

1. Projet d’une nouvelle organisation du travailnouvelle organisation du travail de la maintenance et de la surveillance dans un centre énergétique classé « Seveso »

Réduction du nombre de salarié Augmentation des risques liés au travail

2. Consultation du CHSCT et du CEConsultation du CHSCT et du CE Opposition au projet

3. Contestation initiée par le CHSCT

4. Décision de la cour de cassation Annulation de la note etAnnulation de la note et suspension du projet de réorganisationsuspension du projet de réorganisationJustification: entraînait l’isolement du technicien de jour, en début de service, fin de journée et pendant les périodes estivales.

Une révolution en matière de droit du travailUne révolution en matière de droit du travail

Le pouvoir de l’employeur est surplombé par un principe supérieur Obligation de s’y conformer

AOAOÛÛT 2004, CAS PEUTEVYNCKT 2004, CAS PEUTEVYNCK

Une premièreUne première

2004, Dominique Peutevynck, technicien supérieur chez EDF, se jette sous un train à se jette sous un train à deux pas de son lieu de travaildeux pas de son lieu de travail, la centrale nucléaire de Chinon. La famille évoque la responsabilité de l'activité professionnelle dans la dépression de l'intéressé

2005, CPAM de Tours

Prise en charge du décès comme une maladie professionnellemaladie professionnelle EDF refuse cette décision et saisit le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Tours (Tass)

2009, jugement du Tass de Tours

Le suicide du salarié a un lien directsuicide du salarié a un lien direct et essentiel avec l'activité professionnellel'activité professionnelle Refus de reconnaître s’il s’agissait d’une faute inexcusable

La famille a fait appel

2010, jugement de La cour d'appel d'Orléans

Suicide consécutif à une « maladie professionnelle »« maladie professionnelle » Reconnaissance d’une « faute inexcusable »« faute inexcusable »

MARS 2011, FRANCE TELECOMMARS 2011, FRANCE TELECOM

1. 2009, les faits.2009, les faits. Un technicien spécialisé dans l'énergie et la climatisation

Envoyé d'office sur le terrain pour effectuer des dépannages sans recevoir aucune formation (formation de 8 à 9 mois pour être opérationnels) Objectifs commerciaux identiques à ceux imposés aux professionnels du dépannage Unité où l'activité particulièrement stressante avaient été signalée à la direction

2. La direction alertéeLa direction alertée

Aucune mesure prise Refus d’informer et de consulter le CHSCT

Pression du jeune technicien,Pression du jeune technicien,met fin à ses jours en aoûtmet fin à ses jours en août 20092009

MARS 2011, FRANCE TELECOMMARS 2011, FRANCE TELECOM

3. 2011, Le jugement 2011, Le jugement

Suicide classé comme maladie professionnellemaladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Besançon

4. Mars 2011, Ouverture d’une information judicaire Mars 2011, Ouverture d’une information judicaire

Par le parquet de Besançon pour « homicide involontaire par imprudence, « homicide involontaire par imprudence, inattention, négligence et manquement à une obligation de prudence ».inattention, négligence et manquement à une obligation de prudence ».

Le motif « d’entrave au fonctionnement régulier du CHSCT » a été retenu

Le CHSCT doit être consulté sur toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail de son personnel

La décision du TGI intervient à la suite d’un rapport de l’inspection du travail estimant la direction connaissait « l’existence d’un risque grave » et n’a « pas connaissait « l’existence d’un risque grave » et n’a « pas pris les mesures de prévention suffisantes».pris les mesures de prévention suffisantes».