Communiqué de PRESSEBrest, le vendredi 24 avril 2015, à Brest

Nouveaux contrats Europe-Région-Pays sur la période 2014-2020Le Pays de Brest est le premier signataire !

La signature du contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Brest, ce 24 avril, marque le lancement de

la nouvelle vague de contractualisation1 entre la Région et les territoires de Bretagne, jusqu'en 2020. Àtravers ces contrats, la Région choisit de s'appuyer, à nouveau, sur les Pays pour la mise en œuvre de sa

politique d'aménagement pour l'avenir de la Bretagne. Dans le pays de Brest, une première envelopperégionale de 12,8 M€, permettra pour la période 2014-2016, de soutenir les projets élaborés autour de

4 priorités de développement partagées avec la Région : l'attractivité du territoire, la dynamiqueéconomique, l'aménagement équilibré et durable du territoire et les services collectifs dits “essentiels”.

Pour Pierrick Massiot, “le développement de la Bretagne s'appuie sur tous les territoires et la dynamique de larégion, toute entière, impacte et entraîne les territoires. Il est donc indispensable d'articuler développementrégional et développement local”. C'est tout le sens des nouveaux contrats de partenariat établis avec les 21 Payset l'association des îles du Ponant, auxquels la Région renouvelle sa confiance.

La stratégie régionale vise à favoriser l'égalité des territoires mais, au-delà d'une péréquation renforcée, savolonté est d'encourager le développement local par un soutien fort à l'ingénierie des projets et de susciter lacréation de nouveaux emplois dans les territoires. La Région y consacrera 266 M€ sur la période 2014-2020auxquels viendront s'ajouter près de 122 M€ de fonds européens territorialisés (voir page 5)

Exemplaire dans son élaboration avec l'ensemble des acteurs locaux, le contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Brest permettra de soutenir les projets définis autour de 3 axes partagés, jugés prioritaires à lafois pour la Bretagne et pour le pays de Brest :

✔ Renouveler et renforcer l’attractivité du pôle métropolitain du Pays de Brest : par un soutienaux équipements structurants, aux sites et équipements touristiques structurants de la destination Brestterres océanes ainsi qu'aux actions de promotion du territoire.

✔ Développer les filières d’avenir et la dynamique entrepreneuriale : en créant les conditionsd'accueil à terre des activités maritimes, en renforçant la valorisation et la promotion des produits etmétiers de la mer dont la pêche, la conchyliculture et la filière algues, en soutenant les actions innovantesen faveur de l'agriculture et de l'agroalimentaire ou en facilitant la création, la reprise et le développementdes entreprises.

✔ Accompagner un aménagement équilibré et durable du territoire : par l'accompagnement desprojets facilitant la mobilité durable, des projets de production d'énergies locales et de sensibilisation à lamaîtrise de la consommation énergétique, de la réhabilitation thermique du parc de logements résidentielset sociaux, et des projets d'aménagements urbains durables.

Un quatrième axe, commun à tous les contrats, porte sur le soutien aux « services collectifs essentiels ».Dans le Pays de Brest, 20 % de l'enveloppe globale y seront dédiés, principalement ciblés sur l'accompagnementde la rénovation et la réhabilitation des équipements existants.

1 22 contrats de partenariat seront signés : 21 avec les Pays et 1 avec l'association des îles du Ponant. Les 12 premiersont été validés lors de la session du Conseil régional des 9 et 10 avril. Les suivants seront présentés au vote des élusrégionaux en juin prochain.

Contacts presse : Odile Bruley – Caroline Deghorain – Rose-Marie Louis Tél. : 02 99 27 13 54 – Courriel : presse@region-bretagne.fr – Internet : www.bretagne.bzh/espace-presse

Une première enveloppe régionale de 12,84 M€ (soit 32,81 € par habitant) sera dédiée à ces priorités pour lapériode 2014-2016. Elle sera complétée, d'une part, par des crédits européens, et, d'autre part, lors de larévision des contrats courant 2016, par une nouvelle dotation régionale.

Alors que, pour cette nouvelle génération de contrat, la Région s'est attachée à rechercher une mobilisation etune participation plus large des acteurs locaux -chefs d'entreprises, responsables associatifs, syndicats,consulaires...-, le Pays de Brest sera chargé de constituer, dans les semaines qui viennent, un Comité uniquede programmation. Composée d'élus mais aussi de membres de la société civile, cette instance seraparticulièrement impliquée dans la démarche puisqu'elle sera chargée d'examiner les projets, durables,pouvant bénéficier d'un soutien régional ou européen.

Le contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Brest 2015-2020 a été signé par :Pierrick MASSIOT, Président de la Région Bretagne, François CUILLANDRE, Président du Pays de Brest, Yann GOUZIEN, Président du Conseil de développement de la métropole et du Pays de Brest,

et les Présidents des communautés de communes ou métropole du Pays de Brest : André TALARMIN,Président de la Communauté de communes du Pays d'Iroise,Patrick LECLERC, Président de la Communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas,Daniel MOYSAN, Président de la Communauté de communes de la Presqu’île de CrozonChristian CALVEZ, Président de la Communauté de communes du Pays des Abers,Michel PLUCINSKI, Président de la Communauté de communes d l'Aulne Maritime,Bernard TANGUY, Président de la Communauté de communes du Pays de Lesneven.

Retour sur le contrat Région Pays de Brest 2006-2012

Lors de la précédente génération de contrat, le Pays de Brest a bénéficié d'une enveloppe régionale de 39 M€.Sur le volet économique, elle a notamment permis de financer plusieurs projets de réhabilitation defriches industrielles en vue d'y accueillir de nouvelles activités. On peut citer, pour exemples, le soutienapporté aux études menées sur la reconversion du site de Terenez dont les travaux devraient débuter enseptembre prochain, sur la communauté de communes de l'Aulne maritime, ou encore la réhabilitation desfriches Rolland à Pencran avec la construction d'un hôtel d'entreprises de plus de 3 100 m² et l'aménagementde la zone d'activités en respect des critères Bretagne Qualiparc (aide régionale : 3,7 M€).

Le contrat Région-Pays avait également été mis au service de la relance d'une dynamique touristiqueautour de l'aménagement de la station de Morgat à Crozon qui est entré dans sa dernière phase de travauxavec l'aménagement du front de mer et de la place du bourg. Achevé pour l'été 2015, le projet a bénéficié d'unappui régional de 5,8 M€.

Avec 15 projets portant sur des constructions, restructurations ou modernisations d'écoles, le précédentcontrat marquait aussi la volonté du pays d'offrir de bonnes conditions d'accueil et de scolarisation des jeunesenfants. Une enveloppe globale de plus de 650 000 € y était dédiée.

Dans le cadre de ce partenariat, un soutien aux initiatives privées a également pu être apporté. C'estnotamment le cas Canal Ti Zef à Brest épaulé pour son projet de développement d'ateliers vidéos auprès depublics en difficultés à Loperhet et Brest (5 000 €). Une initiative qui répondait à la volonté de la Région et duPays de développer les usages numériques. Pour la nouvelle génération de contrat, l'augmentation despratiques numériques de la population est l'un des objectifs inscrits au programme européen FEDER enBretagne.

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Les 4 axes prioritaires du contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Brest 2014-2020Renouveler et renforcer l’attractivité du pôle métropolitain du Pays de BrestJeunesse formée, importance des emplois qualifiés, fonctions et équipements métropolitains, services et qualité de

la vie… : le territoire du Pays de Brest possède de nombreux atouts mais reste malgré tout faiblement attractif etaffiche un solde migratoire quasi nul. Ses atouts offerts par le territoire doivent être valorisés afin d’attirer de

nouvelles populations, entreprises, actifs et visiteurs… L'idée est, ici, par une meilleure identification des points forts du territoire de permettre à ses acteurs d’engager des

actions et des investissements ciblés, coordonnés en matière de communication. La dimension touristique, facteurd’attractivité, sera intégrée à ces démarches.

A travers cette priorité les objectifs sont donc de : • Renforcer les fonctions métropolitaines, les équipements, services et événements structurants pour le territoire.

• Améliorer l’accessibilité du territoire.• Améliorer l’image du territoire (actions de communication intégrant tourisme, développement économique locale...).

• Développer l’offre touristique.• Poursuivre le renforcement des stratégies et actions partagées entre collectivités locales et autres partenaires.

Développer les filières d’avenir et la dynamique entrepreneurialeLe Pays de Brest est confronté aux mutations économiques et aux problématiques induites par l'emploi etl'insertion. Des ressources maritimes et agricoles existent et sont déjà valorisées mais des potentiels de

développement et d’innovation restent à explorer.Par ailleurs, les entreprises doivent s’adapter et anticiper le développement des évolutions numériques et des

nouvelles pratiques associées et doivent, pour cela être accompagnées.Le Pays de Brest possède également un potentiel de croissance en matière d'économie numérique, un secteur en

plein essor.Il s'agit donc ici de faciliter les créations et reprises d’entreprises mais aussi d’anticiper les mutations économiques

en s’appuyant sur des outils tels que la GPTEC (Gestion Prévisionnelle Territorialisée des Emplois et desCompétences).

Les objectifs poursuivis à travers le contrat de partenariat sont de : • Créer les conditions du développement de l’économie maritime dans toutes ses composantes.

• Soutenir l’innovation dans les secteurs agricole et agroalimentaire.• Contribuer au développement de la culture numérique, des nouvelles technologies et pratiques associées.

• Soutenir l’implantation, la création d’entreprises et faciliter la reprise d’entreprises.• Anticiper les mutations économiques du territoire.

• S'adapter aux enjeux des nouvelles filières : énergies marines renouvelables, bâtiment durable...

Accompagner un aménagement équilibré et durable du territoire La transition écologique et énergétique d’un territoire ne peut être envisagée que par la combinaison d’actions

complémentaires relatives à la mobilité durable, la préservation du foncier, la limitation de l’habitat diffus, lareconquête des centres bourgs ou des quartiers de villes par des opérations d’aménagement et de renouvellement

urbain ou la rénovation énergétique du bâti…Si tous les territoires bretons sont confrontés à ces problématiques, le SCoT du Pays de Brest a permis d’inscrire et

d’initier de telles politiques. Sa révision prochaine, visant à une mise en compatibilité avec les travaux de transitionénergétique, permettra de poursuivre ces ambitions. Un accompagnement auprès des opérateurs et acteurs du

territoire est cependant nécessaire pour mettre en œuvre ces projets d’aménagement.Sur cette priorité, les objectifs sont d' :

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• Accompagner les projets facilitant la mobilité durable.

• Accompagner les projets de production d’énergie renouvelable et de maîtrise de la consommation énergétique.• Améliorer la qualité thermique du parc de logements résidentiels : bâtiments publics, parc public de l’habitat,

dispositif d'ingénierie et d'accompagnement pour le parc privé et les copropriétés.• Accompagner les projets de renouvellement urbain pour de l’habitat ou de l’activité économique .

• Accompagner les projets d’aménagements urbains durables (études, travaux).

Les services collectifs essentielsSi le niveau d’équipements en termes de services est relativement satisfaisant dans le Pays de Brest, ceux-ci sont

majoritairement anciens et nécessitent d’être modernisés ou réhabilités notamment sur le plan énergétique et sur levolet accessibilité.

Les nouveaux équipements devront répondre à ces objectifs et permettre de réduire les inégalités sociales etterritoriales dans les domaines de l’enfance/jeunesse, de la santé, de la culture, du sport, des services à la

population… Ont ainsi été définis comme cibles, les équipements de santé (maisons de santé pluridisciplinaires,médicales, pôles de santé…) et services associés (contrats locaux de santé…), culturels (médiathèques,

bibliothèques, activités musicales…), sportifs, enfance/jeunesse (CLSH, écoles, restaurant scolaire…) ainsi que lesderniers commerces de proximité.

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Le pays de Brest en quelques chiffres (source INSEE)Son territoire - une superficie de 1 689 km²- une densité de 232 habitants au km²- 89 communes

Sa population :- près de 392 000 habitants (en 2012) soit 12 % de la population bretonne- évolution annuelle moyenne de la population entre 2007 et 2012 : +0,34 % (moyenne régionale +0,74%)

La population des 15-64 ans par catégories socioprofessionnelle en 2011Pays Poids Pays /

Bretagne

Agriculteurs exploitants 2 400 6 %

Artisans, commerçants et chefs d'entreprises 8 514 9,5 %

Cadres et professions intellectuellessupérieures

26 458 14,5 %

Professions intermédiaires 46 188 13,3 %

Employés 54 790 13,3 %

Ouvriers 39 304 10,5 %

Retraités 25 116 11,5 %

Autres personnes sans activité professionnelle 50 741 14,0 %

Ensemble 253 511 12,5 %

La population des 15 à 64 ans en 2011 par type d'activité Pays Bretagne

Population totale 253 001 2 022 508

Population active 178 648 1 454 873

Part de la population active (%age) 70,6 % 71,9 %

Actifs ayant un emploi 159 000 1 304 169

Part des actifs ayant un emploi (%age) 89,0 % 89,6 %

Chômeurs 19 648 150 705

Taux de chômage (en%age) 11,0 % 10,4 %

35 372 élèves scolarisés en 2013 (12,5 % du total des élèves scolarisés en Bretagne)7 410 jeunes de 16 à 25 ans non insérés en 2011 (ni actifs en emploi, ni élèves, étudiants ou stagiaires) (13,5 %des jeunes Bretons dans cette situation)

Les entreprisesNombres d'entreprises créées en 2014 : 2 077 dont 1 185 autoentrepreneurs (soit 10,6 % des entreprises crééeset 11,5 % des autoentrepreneurs installés, cette même année, en Bretagne)

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La Région fait à nouveau le pari des PaysLors de la session des 9 et 10 avril derniers, les 11 premiers contrats de partenariat(2) Europe-

Région-Pays 2014-2020 et le contrat de partenariat avec les îles ont été adoptés par l'assembléerégionale. Ils permettront de soutenir les projets et stratégies de développement des territoires et,

par la même, de la Bretagne toute entière. La Région montre une nouvelle fois qu'elle croit auxPays et les place au cœur de sa démarche, à l'heure où certains voudraient les voir disparaître.

Comme elle le fait depuis de nombreuses années déjà, la Région Bretagne choisit de s'appuyer, à nouveau, surles Pays et l'association des îles du Ponant, pour la mise en œuvre de sa politique d'aménagement desterritoires à travers des contrats de partenariat, courant sur la période 2014-2020.

Aboutissement de plusieurs mois de concertation avec les acteurs locaux, la stratégie régionale vise àfavoriser l'égalité des territoires mais, au-delà d'une péréquation renforcée -le Pays du Centre-Ouest Bretagnerecevra quatre fois plus de dotations par habitant que le Pays de Rennes-, la volonté est d'encourager ledéveloppement local par un soutien fort à l'ingénierie des projets et de susciter la création de nouveauxemplois dans les territoires. Car, comme le rappelle Thierry Burlot, Vice-président en charge del'aménagement du territoire breton, la Région est convaincue qu'“un espace n'est jamais condamnépour peu qu'il soit porteur d'un projet”.

Mobiliser les énergies sur le terrain par une plus forte participationC'est pour cette raison que la nouvelle génération de contrats fait appel à une mobilisation et uneparticipation plus large des acteurs locaux -chefs d'entreprises, responsables associatifs, syndicats,consulaires...-, sur le terrain, autour de projets concrets de développement. Les précédents contratsengageaient la Région, le Pays et les collectivités qui le composent et, via les Conseils de développement, lasociété civile. L'implication de celle-ci est aujourd’hui renforcée par la création, dans chaque pays, d'unComité unique de programmation : composé d'une moitié de membres issus de la société civile, il serachargé de mettre en œuvre la stratégie du territoire par l'examen des projets, durables, pouvant bénéficierd'un soutien régional ou européen. C'est, en quelque sorte, le plus important budget participatif deFrance, doté de près de 400 millions d'euros !

Les fonds européens territorialisés intégrés aux contrats de partenariat Cherchant toujours les meilleures articulation et complémentarité possibles entre sa politique et les autresdispositifs financiers existants (contrat de plan État-Région, financements des Conseils départementaux...), laRégion -nouvelle autorité de gestion d'une partie des fonds européens- a par ailleurs souhaité aller plus loinen intégrant, dans l'enveloppe globale des contrats, les fonds européens territorialisés.

Une démarche innovante sur le plan national par le niveau d'intégration voulu entre politiquesrégionales et fonds européens. Il s'agit donc désormais de contrats de partenariat Europe-Région-Paysqui permettent que toutes les enveloppes financières destinées au développement local d'un territoirebénéficient d'une même et unique gouvernance. Un partenariat observé par la Commission européenne avecune attention toute particulière car novatrice et crédibilisant les fonds européens.

Ainsi aux 266 M€ que consacrent la Région à la mise en œuvre des contrats de partenariat, s'ajoutent121,9 M€ de fonds européens(3). Au total, une enveloppe de près de 388 M€ dédiée, entre 2015 et 2020, àla mise en œuvre de projets qui répondent à des priorités partagées entre la Région et les Pays pour le

2 Les 12 premiers contrats proposés au vote : Brest, Brocéliande, Centre-Bretagne, Centre-Ouest-Bretagne, Cornouaille, Fougères, Ploërmel-Coeur de Bretagne, Pontivy, Redon-Bretagne Sud, Saint-Malo, Vitré-Porte de Bretagne et le contrat de partenariat avec les îles du Ponant.

3 Les fonds européens intégrés au contrat de partenariat : 77 M€ de FEDER, 36,8 M€ FEADER dans le cadre du programme LEADER et 8,1 M€ de FEAMP territorialisé.

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développement de la Bretagne et qui valorisent, localement, les ressources, humaines d'abord, mais aussiculturelles, économiques et environnementales de chaque territoire.

Des projets répondant à cinq priorités identifiées Accompagnement de nouvelles filières créatrices d’emplois, renforcement des bourgs et centres-villes parl'habitat social ou les services, investissements en faveur d'écoles, d'équipements sociaux-culturels ou sportifs,de pôles de services, des mobilités (intermodalité, mobilités douces...)... Chaque projet soutenu devrarépondre à l'une des 5 priorités identifiées pour l'avenir de la Bretagne :

• accompagner le développement économique et mieux accompagner les mutations,

• exploiter et valoriser davantage la vocation maritime de la Bretagne,

• développer l’accessibilité (mobilité des populations, des marchandises mais aussi de l'information etdes services par les infrastructures et les usages numériques),

• préserver les ressources et accompagner la transition énergétique,

• offrir aux Bretonnes et aux Bretons des conditions de vie satisfaisantes.

Des projets durables Les projets financés devront, par ailleurs, être porteurs de développement pour le territoire et ceux, demanière durable. Chacun d'entre eux verra donc sa “durabilité” questionnée au regard d'une grille d'analysecomposée de 4 piliers :

• sa bonne intégration au territoire : un foncier maîtrisé et un projet facile d'accès.

• sa contribution au développement du lien social : un projet pour tous, favorisant le lien social, ainsiqu'une mise en valeur du patrimoine et un développement des langues régionales, de l'art et de laculture.

• sa prise en compte des enjeux de transition écologique et énergétique : une préservation desressources et de la qualité de l'environnement ainsi qu'une consommation d'énergie maîtrisée.

• la valeur ajoutée créée pour l'économie locale.

La révision à mi-parcoursCompte tenu du contexte mouvant de réforme territoriale dans lequel évoluent les collectivités, desajustements seront nécessaires d'ici 2020. Aussi, les contrats feront-ils l'objet d'une révision à mi-parcours, en2017, amenant à leur réalisation selon deux périodes 2014-2016 et 2017-2020.

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Le Pays : un territoire de projets, soutenu par la Région pour la mise en œuvre de sa politique d'aménagement Il y a 50 ans, était créé le premier pays de Bretagne : le Pays du Mené. Depuis, la totalité duterritoire breton s'est maillé de 21 pays qui contribuent à renforcer les solidarités et surlesquels la Région s'appuie pour construire sa politique d'aménagement.

Les pays sont des territoires cohérents à l'échelle d'un bassin de vie, organisés autour d'une ou plusieursagglomérations ou villes moyennes qui mettent en œuvre une stratégie de développement élaborée par lesacteurs eux-mêmes. Alors qu'ils réunissent toutes les collectivités locales d'un secteur donné, ils constituentdes espaces de dialogue, de gouvernance. Ils contribuent à renforcer les solidarités entre les territoires qui lescomposent et les acteurs qui y évoluent.

La Région collabore depuis de nombreuses années avec ces territoires pour la mise en œuvre de sa politiqued'aménagement. De par l'espace qu'il couvre, les collaborations entre collectivités qu'il génère, la cohésion qu'ilcrée, les discussions et choix qu'il provoque, le Pays a été identifié par la Région comme l'espace et le collectifd'acteurs le plus efficient pour construire et définir les projets à mettre en œuvre pour le développement duterritoire et de la Bretagne toute entière. Avec cette nouvelle génération de Contrats de partenariat Europe-Région-Pays, elle réaffirme cette conviction plus que jamais d'actualité.

Les 21 Pays de Bretagne

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Les 6 grands principes régissant les contrats de partenariatLa territorialisationPar sa politique territoriale, la Région œuvre depuis de nombreuses années en faveur du développement de laBretagne et de ses territoires. Elle s'appuie pour cela sur les 21 espaces de projets que sont les « Pays », quimaillent l'intégralité du territoire régional et l'Association des îles du Ponant qui fédère notamment les îlesbretonnes. Les Pays restent le lieu de rencontre de tous les EPCI bretons et donc de toutes les communes quiles composent, le lieu de partage avec la société civile, notamment à travers les conseils de développement.

La concertationLes Pays sont aussi le lieu d'une possible et souhaitable rencontre des stratégies territoriales de la Région,mais aussi de l’État, de l'Union européenne et des départements. Ainsi, la politique territoriale régionale2014-2020 poursuit l’ambition d’assurer le croisement entre les orientations régionales et les prioritésdéfinies par les territoires dans le prolongement des réflexions engagées en 2013 autour des « lecturesrégionales des dynamiques de développement ».

La contractualisationLa contractualisation régionale est mise au service de stratégies intégrées, multi sectorielles, construites dansun cadre partenarial et cohérentes avec les démarches de développement animant chaque territoire : leschartes de Parcs naturels régionaux, les Schémas de Cohérence Territoriale, les Schémas d'Aménagement etde Gestion de l'Eau, les démarches de Gestion Intégrée de la Zone Côtière... Principal outil de partenariat entre la Région et les collectivités bretonne, il permet l'adaptation des politiquesrégionales aux spécificités des territoires, l'équité des territoires et actions ciblées sur des zones en difficulté.Le contrat favorise également une démarche partenariale entre collectivités, organisée autour d’une visioncommune du territoire et selon un principe de subsidiarité. En définitive, à travers l’engagement contractuel,c’est toute « la lisibilité et la cohérence de l’action publique » qui est favorisée.

La péréquationLes dynamiques de développement des territoires bretons peuvent être inégalitaires. Il y a parfois de fortesinégalités, au sein même de chaque Pays, au sein même des communes. La Région, dans des proportions,allant de 1 à 4, a pris en compte ces inégalités par des soutiens financiers différenciés. Elle a aussi ouvert auxPays, la possibilité de faire de même, en proposant la mise en œuvre d'un axe “rééquilibrage territorial”.

La participationCe contrat engage la Région, le Pays, les EPCI qui le composent, mais aussi la société civile, par la signature duprésident du conseil de développement. Il s'agit d'affirmer que le développement des territoires passe aussipar la mobilisation des chefs d'entreprises, des responsables associatifs, des syndicats et consulaires, desbénévoles et autres professionnels, plus largement, de tous ceux qui font vivre les territoires. Le comité uniquede programmation qui suivra la mise en œuvre de ce contrat de partenariat aura donc une majorité demembres issus de la société civile.

La clarificationAinsi, est proposé un contrat de partenariat unique Europe-Région-Pays, qui a vocation à accompagner, àl'échelle de chacun des 21 pays et des Îles du Ponant, la réalisation d'actions répondant à des prioritésstratégiques régionales et locales. Ces actions devront aussi clairement s'inscrire dans la durabilité. C'est lacondition de l'utilité, de l'acceptabilité de ces investissements par nos concitoyens, et de l'efficience de ladépense publique. Il revient aux collectivités bretonnes, aux acteurs publics et privés de mettre en œuvre desprojets durables, respectueux de l'environnement et de la qualité de la vie.

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Les contrats de partenariats 2014-2020 : mode d'emploiLa signature de chaque contrat, après son vote en assemblée régionale puis son approbation officielle au seindes pays, de chaque EPCI concerné et du Conseil de développement, lance la mise en œuvre et laprogrammation des projets pour la mobilisation des crédits régionaux. Des projets qui devront être enadéquation avec la stratégie et les priorités définies dans le contrat.

Plusieurs enveloppes financièresLe montant de l'enveloppe de crédits régionaux qui seront dédiés au contrat pour la période 2014-2016 estsignifiée dans ce contrat à travers :

• la “Convention pour le soutien régional aux priorités de développement” (crédits régionaux) : lespays n'ayant pas les mêmes capacités de développement, la Région a choisi d'appliquer une péréquation àla dotation régionale des contrats de partenariat. Cette péréquation s’appuie sur 3 indices que sont ledéveloppement humain (niveau de vie, éducation, santé), le dynamisme des territoires (évolution de lapopulation, du nombre d'actifs), et la capacité d'intervention des collectivités (potentiel financier, densité,part de population couverte par les minima sociaux).

Ainsi pour la période 2014-2016, la dotation régionale (qui s'élève à 103,3 M€ pour cette première période)accordée à chaque pays varie de 1,5 M€ (Brocéliande) à 12,8 M€ (Brest), pour une part par habitantoscillant de 14,58 € (Rennes) à 53,33 € (Centre-Ouest-Bretagne). (Cf. tableau des dotations 2014-2016page 6 ).

Cette enveloppe sera complétée par des conventions spécifiques pour la mobilisation des différents fondseuropéens

• FEDER (Fonds européen de développement régional) : une enveloppe régionale de 77 M€, dont 48 M€dédiés aux Pays, mobilisable pour des projets liés aux usages numériques, à la réhabilitation énergétiquede l'habitat social, aux énergies renouvelables et aux mobilités. Le montant de l'enveloppe par Pays seradéfinie dans les semaines à venir.

• le programme LEADER (Liaison entre actions de développement de l'économie rurale) du FEADER(Fonds européen agricole pour le développement rural) : fin 2014, dans le cadre d'un appel à manifestationd'intérêt, la Région a invité les Pays éligibles (hors pôles urbains) à proposer une maquette, cohérente avecles grandes lignes stratégiques de leur contrat, qui précise les enjeux et types de projets qu'ilssouhaiteraient voir bénéficier de ces crédits européens. Ces maquettes font aujourd'hui l'objet d'uneanalyse par les services de la Région et les dotations accordées à chacune seront connues d'ici septembre.

• Le FEAMP territorialisé (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche). Un appel à projets seralancé après que le programme opérationnel FEAMP ait été validé par la Commission européenne (été2015).

Le comité unique de programmation pour une nouvelle gouvernance dans les paysPour une meilleure articulation et davantage de cohérence entre les dispositifs régionaux et européens, laRégion propose que leur gouvernance soit assurée, sur chaque territoire, par une seule et même entité : lecomité unique de programmation, co-présidé par la Région et le Pays. Son installation constituera la premièreétape après la signature du contrat.Sa composition : Il est composé pour moitié d'élus (représentants du Pays et des EPCI qui le constituent) etpour moitié de représentants du privé issus du conseil de développement4 auquel s'ajoute le conseillerrégional référent du Pays, qui tous disposent d'une voix délibérative.Peuvent par ailleurs être membre du comité, à titre consultatif, des conseillers régionaux, départementaux, ou

4 Les conseils de développement sont des assemblées consultatives, formées au sein de chaque pays. Ils sont associé à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des projets de territoire. Ils sont composés de membres de la société civile : associations, personnalités qualifiées, citoyens volontaires...

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président de Parc naturel régional dans le cas où le territoire est concerné. Son rôle et ses missions : le comité est chargé de la mise en œuvre du contrat par l'examen des projetssusceptibles d'être inscrits au contrat. Il rendra un avis concernant l'attribution des crédits régionaux (ladécision relevant du Conseil régional) et sélectionnera les projets éligibles aux crédits européens. L'analyse des projets se fera notamment au regard de leur durabilité (grille de questionnement) avec auditiondes maîtres d'ouvrage.

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Les dotations garanties aux pays pour la période 2014-2016 (part de crédits régionaux)

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