Communiqué de presse

La gauche fait avancer la parité réelle et renforce la démocratie locale

Mardi 26 février 2013, l’Assemblée Nationale a adopté à une large majorité le Projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modifiant le calendrier électoral. Plus qu’un texte sur la réforme de nos institutions, il constitue une avancée considérable en termes de représentativité et de respect des territoires. Car il faut rappeler que, d’une part la carte cantonale restait inchangée depuis près de deux siècles et que d’autre part, il devenait insupportable de ne compter que 14% de femmes élues dans les Conseils généraux. Ces anachronismes, auxquels personne ne s’était jusqu’alors attaqué, le Gouvernement, appuyé par le groupe SRC, a décidé d’y mettre un terme. Comme il a décidé de supprimer le Conseiller territorial, élu hybride, écartelé entre l’échelle régionale et l’échelle départementale. Face à une opposition rétrograde et sclérosée, parfois à la limite du ridicule, les élu-e-s socialistes, dont j’ai été le responsable sur ce texte, ont travaillé à nourrir le projet de loi d’amendements qui permettront plus de cohérence, de clarté et d’équilibre démocratique dans les territoires. La cohérence, c’est en instaurant le scrutin binominal pour les élections départementales, la constitution d’Assemblées départementales et d’exécutifs strictement paritaires et l’abaissement du scrutin de liste à 500 habitants – lequel permettra l’élection de milliers de femmes supplémentaires – que nous y parviendrons. La clarté, c’est par le changement de dénomination du Conseil général en Conseil départemental, son renouvellement en totalité tous les 6 ans, l’organisation conjointe des élections Régionales et Départementales en 2015 qui favoriseront la conduite de projets sur le long-terme que nous l’instaurerons. C’est par l’obligation de dépôt de candidature pour chacun-e des candidat-e-s dans les communes de moins de 3.500 habitants que nous l’encouragerons. L’équilibre démocratique des territoires, c’est par la prise en compte de critères démographiques, géographiques et du nombre de communes, lesquels fixeront la ligne d’un redécoupage juste et à l’écoute des logiques territoriales, que nous le concrétiserons. Juste représentativité, territoires respectés, égalité accrue devant le suffrage : nous nous y étions engagés, nous l’avons fait. C’est historique et nous pouvons en être fier-e-s.