COMMUNIQUE DE PRESSE

SCANDALE

40 ans après son ouverture, la décharge du Thôt est toujours en activité, or la Cour administrative

d'appel de Marseille l'a jugée illégale.

Montpellier, la surdouée, tue la Méditerranée

Les rejets de la méga décharge de l'agglomération de Montpellier sont déversés

en zone humide au milieu des étangs côtiers et polluent le littoral de Sète à Port Camargue.

Tourisme dans les jus de poubelles

Grave problème de santé publique qui touche les 400 000 habitants de l'agglomération et

les touristes qui viennent passer leurs vacances en bord de mer.

Et pourtant, malgré les actions des riverains depuis plus de 20 ans, et nos cris d'alerte le drame s'amplifie.

Contact

Eric CARON

tél: 06 81 89 80 50

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SOMMAIRE

Communiqué de presse.................................................................. 1

Sommaire......................................................................................... 2

Photo aérienne « Maurin 3500 habitants »............................ 3

Historique........................................................................................ 4

Photos satellites............................................................................ 5

Le Thôt: éternel recommencement........................................... 6

Communiqué de presse « Maguelone Gardiole » 3 juin 2004... 7

Les gaspillages................................................................................ 8

Les inondations 2002.................................................................... 9-10

Nos revendications....................................................................... 11

Les articles de presse................................................................. 12

Les tracts de Comité de Vigilance Lattes-Maurin .............. 18

Conclusion....................................................................................... 22

Annexes.......................................................................................... 23

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Historique du Thôt40 ans, 52 hectares de décharge

en zone marécageuse et en bord de mer.

Maurin , bourg de 3500 habitants, rattaché à lacommune de Lattes (34970) entre Montpellier etPalavas-les-Flots héberge en zone marécageuseentre deux cours d'eau une décharge sur 52hectares :

la décharge du THÔT

• 1965 : Premiers dépôts sans autorisation.• 1967 : Régularisation par arrêté préfectoral*

pour une hauteur maximale de 2,50 mètres.• 1970 : Les 2,50 mètres étant largement

dépassés, les riverains tirent la sonnetted’alarme mais le bail est renouvelé pour 5 ans.

• 1972 : Le district devient propriétaire des lieux.MONTPELLIER en garde la maîtrise et les droits.

• 1980 : Le Professeur GENESTE*,adjoint au mairede Montpellier, dénonce l'exploitation anarchique.

• 1981 : La décharge est encore en service, avecentassement à la même allure, mais la partie nordest arrêtée, en vue d’une réhabilitation pour créerune zone tampon écologique de 12 hectares.

• 1986 : Un jardin public, “LES JARDINS DEMAGUELONE” est réalisé sur la partie réhabilitée,entre la décharge et les zones habitées (MAURIN),avec de nombreux jeux, arbres, théâtre deverdure, etc… Coût total: réhabilitation et créa-tion 100 millions de F (cf page 8 «Gaspillages »).Pendant 10 ans, ce parc accueillera des familles etleurs enfants en bas age et aussi des animationssportives, sorties scolaires pédagogiques surl’environnement, etc…

• 1995 : Sur les 40 hectares restants desdéchets, peu contrôlés, continuent à s’amoncelerbien au-delà des 2,50 mètres autorisés.

• 24 décembre 1995 : Fermeture très discrète desJardins de Maguelone, dès lors interdits au public.

• 30 juin 2002 : Dans le respect des lois européen-nes, cette décharge aurait dû fermer. Pourtant, lePréfet accorde 6 mois supplémentaires à la dé-charge. Elle culmine alors à 31 mètres.

• Octobre 2002 : Dès connaissance d’une possibilitéextravagante de réutilisation des Jardins deMaguelone en décharge, au lieu de la fermeturedéfinitive du Thôt, les Maurinois s’organisent enassociation de défense de l’environnement : leCOMITE de VIGILANCE LATTES-MAURIN( C.V.L.M.) est né.

• Décembre 2002 : L'autorisation préfectorale deré-exploiter les Jardins de Maguelone estaccordée pour SIX mois. Un nouvel investissementde 6,5 millions d'Euros est effectué pourtransformer les jardins en décharge.

• Avril 2003 : L’association voisine Maguelone-Gardiole déjà constituée, attaque l’arrêté deréutilisation des Jardins de Maguelone.Le Tribunal Administratif de Montpellier rejette cerecours mais un autre en appel est décidé avec laparticipation du C.V.L.M.

• 03 juin 2004 : La Cour Administrative d’Appel*de Marseille annule l'arrêté, juge la déchargeillégale et ordonne la fermeture immédiate desJardins de Maguelone mais...

• trois semaines après le Préfet, responsable de lasalubrité publique, passe au-dessus de cettedécision de justice et accorde une “autorisationéventuellement renouvelable” de SIX moissupplémentaires.

* documents en annexe

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Notre association, forte de plus de 400 adhérents revendique :• La fermeture définitive et totale de cette décharge, car c’est

une bombe écologique qui menace gravement la zone littorale.• Une gestion responsable des déchets dans une agglomération

en forte croissance démographique.

Vues satellite du Thôt

1971: 50 % de la zone (Thôt nord) est exploité en décharge. La hauteur

est déjà supérieure à 4 mètres !

1981: les 57 Ha sont envahis de manière anarchique (Pr Geneste)

1992: 12 Ha sur la partie nord sont réhabilités depuis 1986 en jardin public et parcours de santé ! Les ordures continueront à être entassées sur la partie sud jusqu'à 31 mètres en 2002 malgré toutes les promesses passées de réhabilitation.

SPA: 5 Ha

Jardins de Maguelone: 12 Ha

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Le Thôt : éternel recommencement !

Dès 1980, le Professeur GENESTE, adjoint de Monsieur Frêche (maire de Montpellier et président du District), tire la sonnette d'alarme par rapport au danger du Thôt et son exploitation anarchique.

Depuis sa création en octobre 2002, le Comité

de Vigilance alerte régulièrement les responsables (exploitant, l'inspecteur des installations classées*-Mr SON-

préfecture) sur la non conformité de la décharge et des dangers qui en découlent sur l'environnement.

Le Thôt est l'une des plus anciennes décharges de France et est devenue un véritable cas d'école tant les infractions sont nombreuses: * illégalité jugée par la Cour administrative

d'Appel de Marseille et exploitation non arrêtée, * absence d'étanchéité, * située en zone humide, * bordée de cours d'eau, * SPA enclavée dans la zone d'exploitation, * rejets de lixiviats et de biogaz dans la nature, * activité agricole à proximité, etc...

lettre complète en annexe

Montpellier, le 27 juin 1980

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* voir annexe

- décharge saturée anormalement vite ; - pesée non contrôlée véritablement ; - exploitation anarchique, non respect des cotes, utilisation beaucoup trop tadive du compactage, technique pourtant connue depuis longtemps. Couverture finale non respectée, envols de papiers, prolifération de mouettes, etc...

Villeneuve lès Maguelone, le 04 Juin 2004

Objet : Communiqué de presse Jardins de Maguelone

Messieurs,

Par décision de la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE, arrêt rendu hier, la Cour admet notrerecours et suit en ce sens le réquisitoire du commissaire du gouvernement.

CONSEQUENCE: Dès la publication du délibéré L'ARRETE PREFECTORAL 2002-01-6049 EST ANNULE,TOUT DEPOT EST INTERDIT SUR LES JARDINS DE MAGUELONE.

Nous n’avons pas à commenter la décision de justice, mais nous sommes satisfaits de la décision de laCour. Cette décision redonne espoir aux associations comme la nôtre, car elle donne raison au droit.C’est la reconnaissance de la justesse d’un combat engagé par notre association contre la décharge duThôt depuis plus de vingt ans.

Nous sommes une association de défense de l’environnement, notre combat n’est pas politique, il estdirigé contre l’Etat qui, sous la pression des politiques n’a pas su faire respecter le droit. Pour mémoire,l’autorisation initiale d’exploitation concernait la Ville de Montpellier pour combler un marais sur 2,50mde hauteur. Par arrangements juridiques successifs, l'Etat a permis de l’étendre à l’agglomération et deconstituer une montagne de déchets atteignant 31 mètres.

Avec la fin du stockage de tous nouveaux dépôts, notre objectif premier demeure : « L’arrêt de lapollution de notre patrimoine lagunaire, engendré par 35 ans de stockage de déchets, par leconfinement du site ».

La décision prise par la Cour doit être une « décision durable », pas contrecarrée par une décision deréquisition de ce site comme l’évoquent les représentants de l’Agglomération. Décision qui serait uneinjure au droit. Or, le représentant de l’Etat étant censé faire appliquer la loi, toute la loi, commentpourrait-il, lui, la violer en prenant une décision contraire à ce que vient de juger la Cour ? Le Préfet doitimposer aux représentants de l’Agglomération de choisir une fois pour toute le site qui va accueillir lesdéchets dans les prochains jours. Les représentants de l’Agglomération ne peuvent plus reculer. Lajustice est passée. Ils sont contraints de quitter les Jardins de Maguelone. Le juge a dit : « le stockagedes déchets aux Jardins de Maguelone est illégal ». Conséquence : les déchets doivent être stockésailleurs. Toute décision qui violerait l'autorité de la chose jugée pourrait faire l’objet de procédures enresponsabilité, notamment pour pollution en application du code pénal.

Nous sommes sensibles à la Charte de l’Environnement qui prévoit que « Chacun a le droit de vivre dansun environnement équilibré et respectueux de la santé ». Cette charte illustre tout le combat que notreassociation mène depuis 20 ans. Cette Charte ouvre la possibilité de faire payer le prix des pollutionsaux responsables des atteintes graves occasionnées à l'Environnement.

Dès la publication officielle de cette décision, nous vous convierons à une conférence de presse sur lesite et lancerons toutes les actions nécessaires à notre succès définitif, à celui de l’Environnement et dela santé humaine.

Pour le conseil d’administrationLe Président

Jean Paul AUBERT

Association de Défense de la Nature et de l'Environnement MAGUELONE – GARDIOLE 38, rue des Mimosas 34 750 VILLENEUVE LES MAGUELONE Email :maguelone-gardiole@tiscali.fr

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Le Thôt au milieu des eaux

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Zone non inondable ? par nécessité ?

Le Thôt, situé au sud de la plaine de Maurin, zone de

risques graves d'inondation, est ceinturé par deux cours d'eau,

la Mosson et le Rieucoulon.Par un curieux hasard, il se

trouve en zone non inondable.Pourtant, la législation sur les

ICPE (Installation Classéepour la Protection de

l'Environnement) précise bien que la caractéristique première

d'un centre d'enfouissement est l'étanchéité et par voie de

conséquence ne doit pas se situer en plein marais fortement inondable.

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Nos revendications

Faire respecter le droit et activer la réhabilitation du Thôt.Le Thôt est officiellement fermé depuis le 31 décembre 2002. Cependant, les responsables de la gestion des déchets n'ayant pas trouvé le temps en plus de 12 ans de préparer sa fermeture,obligatoire conformément aux textes européens, ont une fois de plus obtenu du Préfet des« autorisations » supplémentaires successives de 6 mois de continuer à exploiter dans l'illégalité.

En effet, la Cour administrative d'Appel de Marseille s'est prononcée le 03 juin 2004 et a jugé ladécharge des Jardins de Maguelone illégale et a ordonné sa fermeture immédiate.

La situation écologique, au fil des ans, devient de plus en plus préoccupante car la masse d'orduresest d'au moins 10 millions de tonnes, la nature des déchets est mal connue et surtout il n'y a aucuneétanchéité, au contraire le milieu est favorable à la diffusion néfaste des lixiviats.Notre combat est donc plus que justifié et nous comptons sur la mobilisation de tous les adhérentspour défendre l'environnement.

Concernant l'usine de méthanisationMalgré nos demandes répétées aux responsables de Montpellier-Agglomération, nous n'avons à cejour aucune donnée précise sur ce dossier et nous craignons que les promesses de notre Maireconcernant les « 400 000 tonnes, pas un kilo de plus » ne soient difficiles à faire respecter.

Concernant les autres centres de stockageL'exemple du Thôt fait peur, la solidarité en matière d'ordures ne fait pas recette, la protection del'environnement n'est pas encore entrée dans les consciences, les élections sont encore éloignées dela sélection d'un site de déchets ultimes autant d'éléments qui n'influent pas favorablement pour lafermeture définitive du Thôt.

Nos moyens d’action

Le Comité de Vigilance Lattes Maurin reste marqué par les conditions dans lesquelles il est né :émotion à l’annonce de la poursuite de l’exploitation sur les Jardins de Maguelone, « ras le bol » desnuisances subies depuis trop longtemps, méfiance à l’égard des annonces d’hommes politiques, aprèsplusieurs désillusions. Porteur de cet aspect passionné, le mouvement a su se structurer enmouvement citoyen et surtout apolitique.

Il continuera à utiliser les moyens d’action habituels• Manifestations: moyen d’action privilégié qui interpelle les élus, affirme nos revendications devant

les habitants. Elles permettent de les populariser, notamment par l’écho qu’en font les médias.• Interventions auprès des élus. Intervenir chaque fois que nécessaire tant auprès des élus (Maire et

Conseil Municipal de Lattes, Président et élus de l’Agglomération, … ) , que des Services de l’État.• Information et contacts avec la population, par des tracts réguliers, des rencontres sur les

marchés et des réunions publiques

D’autres types d’action sont à développer, notamment:• Campagnes d’adhésion de manière à accroître notre représentativité• Interventions auprès des médias. Ce dossier de presse devrait nous permettre de donner à nos

revendications une audience plus large, y compris dans les médias nationaux.• Animation de notre site INTERNET• Engager en interne une réflexion plus générale, puis organiser des actions de sensibilisation et de

formation sur les problèmes d’environnement.

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ARTICLES DE PRESSE

* MIDI LIBRE (mars 2003- février 2005)

* La GAZETTE de MONTPELLIER

(D'autres articles sont à votre disposition)

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LA VRAIE-FAUSSEFERMETUREdu THÔT

INFORMATIONS

Novembre 2002 – Février 2005

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Les TRACTSdu Comité de Vigilance

Lattes-Maurin

CONCLUSION

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La protection de l'environnement et en particulier des zones humides

(convention internationale de RAMSAR de février 1971) a été fortement médiatisée et pourtant

la situation dramatique de cette zone humidedu littoral méditerranéen très touristique

est occultée.

Les problèmes d'environnement vous intéressent,contactez-nous !

car ce dossier n'est qu'une présentation générale.Vous trouverez des informations complémentaires

sur notre site internet (www.infothot.tk)Nous tenons à votre disposition nos dossiers,

nos photos et nos connaissances.

ANNEXES

• Références des lois, décrets, directives générales auxinstallations classées et à la protection de l'environnement

• Arrêté de 1967

• Lettre du professeur P. GENESTE de juin 1980

• Lettre à Mr SON, inspecteur des ICPE

• Décision de la Cour administrative d'Appel de Marseille

• Arrêté de décembre 2004

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