PROJET « COMMUNE NOUVELLE » : LA CONCERTATION EST EN MARCHE. Depuis le vote de principe du 9 avril dernier où les 145 élus des communes de La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Heulin, La Regrippière, Mouzillon, Le Pallet, Vallet, et La Remaudière ont dit « oui » à une très large majorité sur l’étude de ce projet, des groupes de travail sont à pied d’œuvre.

Où on en sommes-nous à ce jour ? Afin d’étudier plus en détails la faisabilité du scénario à l’échelle de ces 7 communes, 8 commissions thématiques ont été créées et se réunissent régulièrement depuis le 11 mai dernier sur la base des politiques publiques de proximité : bâtiments ; affaires scolaires ; urbanisme ; voirie-espaces verts ; sport- vie associative ; culture et animation locale, état civil – police municipale ; affaires sociales. Elles sont constituées d’agents et élus de chacune des communes.

Ces groupes de travail ont vocation à participer à l’élaboration du projet de territoire. Ils dressent un état des lieux du fonctionnement actuel de leurs communes dans chaque domaine afin de pouvoir se projeter dans le fonctionnement d’une Commune Nouvelle sur la partie organisationnelle, moyens humains et moyens matériels… Un comité de pilotage (constitué des maires et d’adjoints) et un comité technique (constitué des directeurs généraux des services) impulsent les orientations stratégiques et techniques. Ils établissent parallèlement un état des lieux ressources humaines, finances et fiscalité de chaque commune et de la

CCV avec l’appui d’un cabinet conseil.

Toutes ces informations seront compilées afin de permettre aux maires de co-écrire la future charte de gouvernance (définissant le mode d’organisation future) soumise aux conseillers municipaux et d’envisager l’avenir de la Communauté de communes de Vallet.

Cette élaboration collective du projet de territoire de la Commune Nouvelle est un gage de réussite dans cette démarche visant à garantir des services de proximité qualitatifs pour les habitants, en renforçant le territoire.

Début juillet, un premier bilan des travaux des différents groupes sera présenté aux 145 élus des 7 communes concernées puis aux agents.

En parallèle, deux instances consultatives complètent ce pilotage.

> un conseil des sages : missionné pour éclairer le comité de pilotage en terme de gouvernance et services à l’usager. Chargé d’identifier les points de convergence (identité viticole…) entre les communes fondatrices. Composé de personnalités locales et d’anciens élus.

Communiqué de presse

à Vallet, le lundi 15 juin 2015

DES QUESTIONS / PLUS D’INFOS • par mail : projet.commune.nouvelle@gmail.com• sur notre site :

Rubrique « vos questions-nos réponses » https://projetcommunenouvelle44.wordpress.com

CONTACT PRESSE : • Flora DAVID

fdavid@cc-vallet.fr / 02 40 33 52 32

• Anne Choblet / élue responsable du comité communication / Maire de la Remaudière / frannechob@orange.fr

> un comité consultatif : il est chargé de réfléchir au dispositif et de donner un avis extérieurComposé des partenaires institutionnels : Etat, députée, conseillers départementaux, chambre d’agriculture, inspecteur d’académie, CAF…

Et pour en savoir plus ?Les habitants seront informés régulièrement de l’avancement du projet par le biais d’articles dans leurs magazines municipaux, sur les sites internet et dans la presse. Un dépliant d’information sera inséré dans les prochains magazines municipaux de juillet.

A partir de septembre, une série de réunions publiques seront organisées à destination des habitants du territoire, des associations, des entreprises, société civile…

• vendredi 4 septembre 20h : Le Pallet, Salle polyvalente de loisirs

• mardi 8 septembre 20h : Vallet, Espace Culturel Le Champilambart, salle Rabelais

• mardi 6 octobre 20h : Mouzillon, Salle Raphaël Hardy

• vendredi 9 octobre 20h : La Boissière-du-Doré, Salle Montfort

Des conférences à destination des 145 élus municipaux, ainsi que d’autres à destination des agents des sept collectivités sont également programmées en juillet.

Des boîtes à questions sont égalements disponibles dans chaque mairie pour collecter les remarques, questions ou suggestions.

Une adresse mail et un blog dédiés ont été créés : projet.commune.nouvelle@gmail.com et https://projetcommunenouvelle44.wordpress.com

LES ÉTAPES DU PROJET 1er avril 2015 : réunion d’informations auprès des 145 élus des 7 communes sur les scénarios d’organisation territoriale envisageables

9 avril 2015 : vote de principe des conseillers municipaux des 7 communes sur l’étude du projet de Commune Nouvelle autorisant à travailler sur la réflexion

Mai à septembre 2015 : co-construction du projet de la Commune Nouvelle (groupes de travail élus-agents, comité de pilotage…)

Septembre-octobre 2015 : réunions publiques thématiques, conférences avec les élus et les agents concernés

Octobre - novembre 2015 : Vote des 7 conseils municipaux sur la création de la Commune Nouvelle (oui ou non)Création de l’entité « Commune Nouvelle » seulement si le vote est favorable dans les 7 conseils municipaux.

Décembre 2015 : si le vote de novembre est favorable, arrêté de création de la Commune Nouvelle par le Préfet

1er janvier 2016 : création effective de la Commune Nouvelle

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En savoir plus,et posez vos questions...

Foire aux questions...Notre commune conservera-t-elle son nom ? Son territoire ? Son identité ?OUI, le nom de la commune déléguée sera conservé ainsi que son périmètre territorial. Une charte de gouvernance définira précisément le mode de fonctionnement de cette nouvelle com-mune et garantira les spécificités propres à chaque commune.

Comment s’appellera cette « Commune Nouvelle », si le projet est adopté?Le nom n’est pas encore choisi. Il sera déterminé par les élus. La population peut aussi, suggérer ses idées via les boîtes à questions installées dans les communes. Le conseil des Sages constitué de personnalités de chaque commune sera, entre autres, amené à se pencher sur cette question et à proposer des noms qui devront préserver le caractère propre de chaque commune et sa reconnaissance géographique et territoriale.

Qui sera le nouveau maire de la « Commune Nouvelle » ?La nouvelle assemblée qui se réunira à partir du 1er janvier 2016 élira le nouveau maire. Chaque maire devient de droit maire délégué et adjoint au maire de la Commune Nouvelle.

Est-ce que nous allons garder notre mairie ?OUI, les mairies ne disparaissent pas au profit de la Commune Nouvelle. La commune déléguée conserve sa mairie annexe et son maire. Le lien de proximité entre élus et habitants est conservé. La mairie annexe reste le lieu privilégié de la relation à l’usager.

Si l’un des sept conseils municipaux ne vote pas favorablement pour la création de la « Commune Nouvelle », que se passera-t-il ? Pour que le projet de création de « Commune Nouvelle » aboutisse, chaque conseil municipal doit voter favora-blement à la majorité (majorité de oui).

Est-ce que nous bénéficierons toujours des mêmes services de proximité ? OUI, les services publics administratifs seront maintenus grâce aux mairies annexes (mariage, actes d’état civil, dépôt des permis de construire…) présentes dans chacune des sept communes déléguées.

POUR LA POPULATION : 4 RÉUNIONS PUBLIQUES PROPOSÉES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE> en septembre : présentation du projet du dispositif « Commune Nouvelle »Le Pallet : vendredi 4 septembre 20h • Vallet : mardi 8 septembre 20h

> en octobre : présentation de l’avancée de la réflexion Mouzillon : mardi 6 octobre 20h • La Boissière-du-Doré : vendredi 9 octobre 20h

POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS : Conférence des agents municipaux : 2 juillet + 2ème semaine d’octobre.

POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX : Conférence des 145 élus municipaux : 1er juillet.

POUR TOUS > Boîtes à question à disposition des habitants et du personnel des collectivités> Blog avec formulaire « Vos questions » https://projetcommunenouvelle44.wordpress.com> Adresse mail : projet.commune.nouvelle@gmail.com> Formulaires à questions : sur les sites des communes et de la Communauté de communes de Vallet.