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 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la ciotat Correspondant : Mme Corinne Cantat, Directrice commande publique, Hôtel de ville Rond point desmessageries maritimes, 13600 La ciotat, tél. : 04 42 08 88 89, courriel : c.cantat@laciotat.com, adresseinternet : http://www.laciotat.com Objet du marché : Rectificatif de l'annonce : Refonte du site internet de la Commune de La Ciotat(module de base et modules complémentaires) Catégorie de services7 Type de procédure : Procédure adaptée Date d'envoi à la publication : 26 septembre 2011 Informations rectificatives : Dans la rubrique "Date de réception des offres" :au lieu de : 12 octobre 2011 à 16 h 00lire : 02 novembre 2011 à 16 h 00

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COMMUNE LA CIOTAT REFONTE DU SITE INTERNET

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Report de la DLRO au 2/11/2011 à 16 heures

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I. Identification de l'organisme qui passe le marché :

VILLE DE LA CIOTAT Direction de la commande Publique Service des marchés, bureau 240 Rond point des messageries maritimes France 13600 La Ciotat Tel : 33 4 42 08 88 89 Fax : 33 4 42 08 88 49 Renseignements d’ordre administratif Mme CANTAT : 04 42 08 88 89 Renseignements d’ordre technique : Sabine LAMBERTI : 04 42 08 88 74 Florence ROSA : 04 42 83 89 46

II. Procédure retenue : Marché à procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre ; cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre.

III. Objet du marché :

Refonte du site internet de la Commune de La Ciotat (module de base et modules complémentaires).

IV. Calendrier des opérations :

Début de la prestation début novembre 2011. La conception du site devra se faire entre novembre et janvier 2012 pour une mise en ligne officielle mi janvier 2012.

V. Pièces et éléments à produire : - La lettre de candidature ou DC1 - La déclaration du candidat ou DC2 - Une note méthodologique comportant les modalités d’intervention et une présentation claire des solutions techniques et outil de gestion de contenu préconisés - Présentation de l’équipe, indication des interlocuteurs pour cette prestation - Un calendrier de réalisation - Références des prestations similaires de moins de 3 ans Le candidat devra posséder des compétences dans le domaine de la création et de la refonte de sites internet. S’il s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire pour chacun d’eux les mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

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- Le CCAP valant acte d’engagement (la signature de ce document vaut acceptation du CCTP) Tous les éléments du cahier des charges sont contractuels et ne peuvent pas être modifiés sous peine de nullité de l’offre

VI. Critères de sélection des offres : - Compréhension de la commande (30 %) : offre répondant le précisément possible aux attentes de la Ville, avec une proposition suffisamment détaillée (module de base et modules complémentaires) - Moyens, compétences et références (20 %) - Méthodologie de conception et de réalisation (20 %) : respect des étapes, propositions graphiques et techniques - Prix (30 %)

VII. Dossier de consultation des entreprises (DCE) : Remise du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises en faisant une demande écrite (par courrier ou par fax, aucune demande par courriel n’est acceptée) au 04 42 08 88 49 ou à télécharger sur le site www.laciotat.com Le DCE comporte : - le présent règlement de la consultation, - le cahier des charges techniques particulières , - le cahier des clauses Administratives Particulières valant acte d’engagement

VIII. Modifications au dossier de consultation Si des modifications de détail venaient à être apportées au cahier des charges par la Mairie de La Ciotat, elles ne pourraient intervenir qu’au plus tard quinze jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

IX. Modalités d’envoi de l’offre

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française Les offres doivent être placées dans une enveloppe cachetée ou fermée de manière à préserver la confidentialité du contenu ; elles seront envoyées par la poste, en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l’adresse suivante

VILLE DE LA CIOTAT Direction de la commande Publique Service des marchés, bureau 240

Rond point des messageries maritimes France 13600 La Ciotat

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Le pli fermé, doit comporter la mention suivante

NE PAS OUVRIR MAPA VILLE DE LA CIOTAT

REFONTE DU SITE INTERNET

L’offre devra comprendre sous peine d’irrecevabilité : 1°) les imprimés DC1 (Si groupement), DC2 « Déclaration du candidat » dûment remplis et signés ; 2°) attestation sur l’honneur conformément aux dispositions de l’article 45 du CMP, (modèle joint au présent RC) ; 3°) les éléments sur le chiffre d’affaires sur les 3 dernières années ; 4°) les références de la société en tant que prestataires d’autres collectivités ou organismes de même taille que mairie de La Ciotat sur 3 ans ; 5°) le capital social ; 6°) l’extrait Kbis de moins de 3 mois ; 7°) Une note méthodologique comportant les modalités d’intervention et une présentation claire des solutions techniques et outil de gestion de contenu préconisés 8°) Présentation de l’équipe, indication des interlocuteurs pour cette prestation 9°) Un calendrier de réalisation 10°) Références des prestations similaires de moins de 3 ans 11°) La ccap valant acte d’engagement, paraphé , daté et signé 12°) toutes autres pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa propre demande. Les critères d’élimination AU STADE DE LA CANDIDATURE seront les suivants : les candidats n’ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités sont insuffisantes En cas d’inexactitude des renseignements prévus aux articles 44 et 45, le marché sera résilié aux torts du cocontractant ; la collectivités se réservant le droit de poursuivre le cocontractant. La non production de ces certificats dans le délai imparti (10 jours) entraînera le rejet de l’offre (article 46 III et 59 du Code des Marchés Publics) L’absence d’une seule de ces pièces entrainera l’irrecevabilité de l’offre. X DATE ET HEURE LIMITE DEREMISE DES OFFRES Report de la DLRO au 2/11/2011 à 16 heures au lieu du 12/10/2011 à 16h Ne seront ouvertes que les offres qui seront arrivées avant l’heure et la date limite.

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ATTESTATION SUR L’HONNEUR (Document à compléter et à joindre obligatoirement dans la première enveloppe intérieure sous peine

d’irrecevabilité de l’offre)

Je, Soussigné(e), (nom, prénom) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………..

représentant la société…….…………………………………………………………………………………………..

candidate à : REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE LA CIOTAT

Je déclare sur l’honneur, en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;

b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;

c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou

d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une

procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

g) avoir, au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 du code des marchés publics ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 et L5212-5 et, L.5214-1, L5212-6, L5212-7 ou L.5212-5, L5212-2, du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

i) Si le marché a une durée supérieure à 6 mois, je m’engage selon les dispositions du décret n°2008-244 du 7 Mars 2008 à fournir tous les 6 mois à compter de la notification du marché jusqu’à la fin de son exécution, les pièces prévues aux articles D.8222-5 du code du travail et ce jusqu’à la fin du contrat. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Cochez les cases correspondantes.

Fait à , le

(tampon de la société et signature en original)

REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE LA CIOTAT

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

CAHIER DES CLAUSES ADMINSITRATIVES PARTICULIERES

VALANT ACTE D’ENGAGEMENT

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Préambule : INTERVENANTS - Personne publique La Personne Publique est la commune de la Ciotat, représentée par Monsieur le Maire de La Ciotat. - Responsable du suivi de l'exécution du marché Le Maire de La Ciotat ou son délégataire, responsable du suivi de l'exécution du marché, est désigné ci-après par le sigle "P.A." (Pouvoir adjudicateur).

- Titulaire -

Le candidat signataire du marché est désigné ci-après par le "Titulaire". Coordonnées complètes : NOM ADRESSE : Code Postal Commune Téléphone Télécopie : Courriel

ARTICLE 1er.- OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES

1-1. Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à l'opération ci-après :

Refonte du site internet de la ville de La Ciotat

La prestation contient : 1.1.1. Organisation, ergonomie et charte graphique du site www.laciotat.com - Définition et proposition d’une organisation à partir des éléments d’arborescence déjà présents sur le site www.laciotat.com - Elaboration de l’ergonomie de navigation - Elaboration de la charte graphique du site 1.1.2 Intégration technique - Refonte du site www.laciotat.com en proposant un outil de gestion de contenu suivant les besoins de la Ville (y compris les différents modules. Cf. article 3.7 du C.C.T.P.) - Intégration de la charte graphique conçue lors de la phase 1 - Tests d’ergonomie et tests d’accessibilité - Déploiement, assistance - Transfert de compétences techniques et fonctionnelles 1.1.3. Modules Les modules devront faire l’objet d’une proposition indépendante de l’offre de base. Ceux-ci pourront en effet être intégrés dès la refonte du site internet, ou alors ultérieurement, simultanément ou séparément. Les modules sont décrits à l’article 3.7 du C.C.T.P.

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1-2. Tranches et lots

Sans objet.

1-3. Variantes

Sans objet.

1-4. Durée du marché Le marché démarre à la notification du marché et s’achève en janvier 2013 (à l’issue de la première année de garantie).

ARTICLE 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes par ordre de priorité :

2-1. Pièces particulières

• Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) valant acte d’engagement • Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés • Le mémoire technique et ses annexes

2-2. Pièces générales

• Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Techniques de

l’Information et de la Communication (CCAG/TIC), approuvé par l’Arrêté du 16 Septembre 2009, ARTICLE 3. PRIX - REGLEMENT DES COMPTES - VARIATION DES PRIX

3-1. Forme et type du prix.

Le marché est conclu à prix fixe.

3-2. Règlement des comptes.

3-2-1. Acomptes et paiements partiels définitifs Sans objet.

3-2-2. Présentation des demandes de paiements

Une facture après service fait et réception suivant article 28.1 du C.C.A.G.

Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l’article 11.4 du C.C.A.G.-T.I.C. Les demandes de paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :

• le nom ou la raison sociale du créancier ; • le cas échéant, la référence d’inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; • le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; • le numéro du compte bancaire; • le numéro du marché ; • la désignation de la collectivité. • le montant des fournitures admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors TVA • les montants et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d’une éxonération

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• le cas échéant, applications des réfactions fixées conformément aux dispositions du CCAG-TIC ; • Tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et directement liés au

marché; • le montant total TTC des prestations livrées ; • la date de facturation. • en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées

par l’opérateur économique ; • le cas échéant, les indemnités, primes et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément

aux stipulations du marché.

Les demandes de paiement devront parvenir en recommandé avec A.R. ou remises contre récépissé à l’adresse suivante :

Ville de La Ciotat Direction des Finances

Rond point des messageries maritimes 13600 LA CIOTAT

3-2-3. Délai global de paiement

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Le mode de règlement du présent marché est le virement administratif.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

3-2-4. Paiement des cotraitants et des sous-traitants a) Désignation de sous-traitants en cours de marché En même temps que sa demande de sous-traitance, l’entrepreneur qui envisage de recourir à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct remet au pouvoir adjudicateur son exemplaire unique ou certificat de cessibilité, soit une attestation du bénéficiaire de la cession ou du nantissement certifiant que le montant cédé ou nanti ne fait pas obstacle à la sous–traitance ou une main levée du dit bénéficiaire. Si une de ces conditions n’est pas remplie, la sous traitance est irrecevable : L’acceptation d’un sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance sont constatés par un avenant ou un acte spécial signé par le pouvoir adjudicateur et par l’entrepreneur qui conclut le contrat de sous-traitance. L’avenant ou acte spécial indique :

- La nature et le montant des prestations sous-traitées. - Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant. - Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant. - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. - Les conditions de paiement du contrat de sous-traitance, à savoir :

Les modalités de calcul et de versement de l’avance et acomptes selon les dispositions prévues au CMP,

La date (ou le mois) d’établissement des prix, Les modalités d’actualisation des prix,

- Le pouvoir adjudicateur habilité à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés Publics : M. Le Maire.

- Le comptable assignataire des paiements.

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- Le compte à créditer des sous-traitants.

Le sous-traitant devra obligatoirement être accepté expressément et ses conditions de paiement agréées par le maître de l'ouvrage

Lorsqu’un sous-traitant doit être payé directement (montant global de la sous traitance supérieure ou égale à 600€ TTC), le titulaire est tenu, lors de la demande d’acceptation, de restituer l’acte spécial de sous traitance ou à défaut d’établir que la cession ou le nantissement dont le marché a pu faire l’objet, ne fait pas obstacle au paiement du sous-traitant.

b) Modalités de paiement direct

• Paiement direct aux sous-traitants

Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte, une attestation de paiement direct indiquant la somme à régler par le Maître de l’Ouvrage à chaque sous-traitant concerné, cette somme tient compte d’une éventuelle actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la TVA. Les sous traitants sont tenus d’adresser leurs demandes de paiements conformément à l’article 116 du code des marchés publics. Le titulaire est également tenu de s’y conformer.

En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n’est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également signer la demande de paiement.

• Paiement aux cotraitants :

En cas de cotraitance solidaire : la signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour celui-ci, acceptation du montant d’acompte ou de solde à lui payer directement, déterminé à partir de la partie du décompte afférente à ce cotraitant. A cet effet il sera ouvert un compte joint au nom du groupement solidaire, ou a défaut en cas de délégation de paiement sur le compte du mandataire. En cas de groupement conjoint : sur le projet de décompte figureront la signature de tous les membres du groupement et celle du mandataire, sauf si les co traitants ont donné pouvoir au mandataire. Cependant le paiement sera fait sur le compte de chaque co traitant

ARTICLE 4. DELAI (S) D'EXECUTION - PENALITES - GARANTIE ET MAINTENANCE

4-1. Délai d'exécution des prestations

4-1-1. Délais d’exécution A compter de la notification de l’ordre de service de démarrage de la phase, la mise en service de la prestation doit être effective au plus tard le 15 janvier 2012.

4-2. Pénalités

4.2.1 Pénalités de retard Tout manquement aux obligations contractuelles (interruption de service, ou dérogation aux engagements de qualité de service indiqués dans le CCTP) de la part du titulaire pourra faire l’objet d’une pénalité de 100 € par jour de retard.

4-3. Garantie et maintenance

4-3-1. Garantie Une garantie concepteur concernant les logiciels acquis au titre du présent marché est conclue pour une durée minimale de 1 an.

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La garantie prendra effet à compter de la date d’émission d’une décision de réception concluante des prestations et matériels. La garantie est exécutée par le titulaire dans les conditions fixées par l’article 30 du C.C.A.G. – T.I .C. au lieu d’installation des matériels ou au centre d’entretien du titulaire pour les matériels relevant de cette modalité de garantie.

4-3-2. Maintenance Le titulaire s’engage à proposer un contrat de maintenance à compter de la date d’admission des matériels ou prestations. Ce contrat prendra effet au moment de la notification du marché. La maintenance des prestations sera effectuée dans les conditions suivantes : - les interventions au sein du service Communication, si besoin - la main d’œuvre

ARTICLE 5. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE

5-1. Retenue de garantie Sans objet.

5-2. Avance Sans objet.

ARTICLE 6. CONTRE ET RECEPTION

6-1. Contrôle et réception A l’issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 28 du C.C.A.G. – T.I.C.

6-2. Réception La réception se fait au moment de l’émission du procès-verbal de vérification de service régulier (V.S.R.) qui valide et clôt la procédure de refonte du site Internet, conformément au marché.

6-2-1 Réceptions partielles Sans objet.

6-3. Modalités d’exécution des prestations 6-3-1 – Délais d’exécution

A compter de la notification de l’ordre de service de démarrage de la phase, le titulaire s’engage à mettre en service de la prestation doit être effective au plus tard le 15 janvier 2012.

6-3-2 – Etablissement de l’ordre de service Sans objet.

6-3-3 – Constatation de l’exécution des prestations

L’exécution des prestations est constatée par la présentation d’un bon de livraison portant l’indication des noms et qualité du signataire, dûment signé et daté.

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6-3-4 Vérification – admission A l’issue des opérations de vérification, le P.A. prend une décision d’admission, de réfaction ou de rejet. a) Admission Passé un délai de 15 jours, dans le silence du P.A., la décision d’admission est réputée acquise. Lorsque la P.A. estime que les prestations pourraient être admises moyennant certaines mises au point, il en prononce l’ajournement.

Cette décision invite le titulaire à présenter à nouveau au pouvoir adjudicateur les prestations mises au point, dans un délai de quinze jours.

Le titulaire doit faire connaître son acceptation dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision d’ajournement. En cas de refus du titulaire ou de silence gardé par lui durant ce délai, le pouvoir adjudicateur a le choix d’admettre les prestations avec réfaction ou de les rejeter, dans un délai de quinze jours courant de la notification du refus du titulaire ou de l’expiration du délai de dix jours ci-dessus mentionné.

Le silence du pouvoir adjudicateur au-delà de ce délai de quinze jours vaut décision de rejet des prestations.

b) Réfection Lorsque le P.A. estime que les prestations ne satisfont pas entièrement aux conditions du marché, mais qu’elles présentent des possibilités d’admission en l’état, il peut prononcer une réfection qui consiste en une réduction de prix selon l’étendue des imperfections constatées.

c) Rejet Lorsque le P.A. estime que les prestations ne peuvent être admises en l’état, même avec réfection, il en prononce le rejet partiel ou total.

6-4 - Assurances

Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d’exécution, l’entrepreneur ainsi que les sous-traitants désignés dans le marché doivent justifier qu’ils sont titulaires : - d’une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s’inspirent les Articles 1792 à 1792.2 et 2270 du Code Civil.

Il appartient au titulaire de souscrire éventuellement, et à ses frais, toute police complémentaire qu’il juge utile.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU TITULAIRE

7-1. Obligation de résultats Le titulaire a une obligation de résultat conformément à l’article 35 du C.C.A.G. – T.I.C. Cette obligation s'entend comme un engagement total du titulaire sur le déroulement de ou des installations correspondantes au marché concerné et sur l'atteinte du résultat. Les éléments définissant l'engagement du titulaire sont les suivants :

Le respect des délais de mise en exploitation des installations selon le calendrier prévisionnel détaillé à chaque ordre de service.

La conformité des installations livrées et la pertinence des prestations effectuées selon les critères de la vérification d'aptitude et de la vérification du service régulier.

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L'engagement du titulaire comporte la couverture des risques pour une mise en œuvre des prestations dans les conditions prévues, notamment l’aspect forfaitaire des prix et prévoit la mobilisation des compétences nécessaires à l'assistance au pouvoir adjudicateur en cas de besoin.

7-2. Responsabilité du titulaire

Le titulaire a l’entière responsabilité de ses personnels et des moyens à mettre en œuvre pour exécuter la prestation. La rémunération, les charges sociales et fiscales correspondantes et les frais inhérents à l’emploi de ce personnel sont à la charge du titulaire qui a seule compétence pour en assurer la discipline, l’inspection et la direction. En cas de manquements graves du titulaire du marché, au regard de la législation sociale, celui-ci pourra être mis en demeure (voie recommandée avec accusé de réception) de faire cesser ces manquements. La lettre restée sans effet sous huitaine, entraînera la rupture du présent marché, sans préavis. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander – par voie judiciaire – des dommages et intérêts compensant le préjudice subi. De plus, le titulaire doit s’assurer de la possibilité de réaliser les fournitures et mises en œuvre des équipements demandés. Dans le cas où le titulaire décèlerait une non-conformité ou une impossibilité aux prescriptions nécessaires au bon fonctionnement de l’installation, il devra en avertir la Ville dans les plus brefs délais (recommandé avec AR) et lui indiquer les modifications à apporter ou décrire les critères de faisabilité, faute de quoi il reste responsable des erreurs apportées à l’ouvrage et de leurs conséquences. Les travaux devront comprendre l’ensemble des prestations et fournitures nécessaires à l’achèvement complet, en ordre de marche et paramétrés selon les besoins de la Ville, de la totalité des équipements et services commandés. Le titulaire ne pourra se prévaloir de prestations complémentaires pour ne pas avoir prévu et proposé dans ses prix tout dispositif, travaux annexes, appareil ou accessoire non précisés dans son devis mais nécessaire à la sécurité, à l’entretien et à l’exploitation pour assurer le fonctionnement normal des systèmes. Des visites de sites seront réalisées; elles permettront de déterminer les dispositions générales d’intervention et l’estimation des fournitures et prestations relatives à chaque phase de travaux.

7-3. Normes et règlements applicables

Le titulaire a obligation de respecter les normes professionnelles, les dispositions et les textes réglementaires relatifs à l’objet du Marché et applicables à la date de notification de celui-ci.

7-4. Obligation de discrétion Le titulaire (ou l’un de ses agents) qui, soit avant la notification du marché, soit au cours de son exécution, a reçu communication, à titre confidentiel ou occasionnel, de renseignements ou documents, est tenu de maintenir confidentielle cette communication. Ces renseignements ou documents ne peuvent sans autorisation être communiqués à d’autres que celles qui ont qualité pour en connaître. En cas de violation par le titulaire ou un de ses sous-traitants des obligations mentionnées au présent paragraphe, et indépendamment des sanctions pénales éventuellement encourues, le titulaire s’expose à l’application des mesures de résiliation du marché à ses torts exclusifs.

ARTICLE 8. DONNEES PERSONNELLES

De manière générale, chacune des parties déclare les fichiers qu’elle gère et qu’elle exploite, dans le respect des termes de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Toute donnée personnelle devra être enregistrée par le titulaire dans le respect des termes de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Le titulaire s'engage à déclarer ces fichier auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés et, de manière générale, à effectuer toute démarche garantissant que la collecte, le traitement et la communication des données contenues dans lesdits fichiers sont réalisés dans le respect des lois et règlements applicables.

Le titulaire s’engage par ailleurs à ne pas utiliser les données personnelles à des fins commerciales.

ARTICLE 9. REGLEMENT DU TRAVAIL

Le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatifs à la protection de la main d’œuvre et aux conditions de travail.

Dans le cas de prestataires groupés, le respect de ces mêmes obligations par les cotraitants doit être assuré à la diligence et sous la responsabilité du mandataire.

En application de l’article R8253-15 du Code du Travail et avant tout commencement d’exécution, le Titulaire doit remettre au pouvoir adjudicateur une attestation sur l’honneur indiquant s’il a ou non l’intention de faire appel, pour l’exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l’affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.

ARTICLE 10 : ATTESTATIONS FISCALES ET SOCIALES ET DECLARATIONS SUR L’HONNEUR EN COURS D’EXECUTION DU MARCHE

Sans objet .

ARTICLE 11 : RESILIATION DU MARCHE Seules les stipulations du C.C.A.G.-T.I.C, relatives à la résiliation du marché, sont applicables.

En cas de résiliation pour motif d’intérêt général par le pouvoir adjudicateur : Avant l’OS de démarrage de la phase : le titulaire percevra à titre d’indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant de la phase considérée et non de l’ensemble des phases restantes figurant au DQE hors TVA, non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5,00 % . Après notification de l’Os de démarrage de la phase : l’indemnité forfaitaire de 5 % sera calculée sur les prestations non encore effectuées

D’autre part, en cas d’inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 à 8 du Code du travail conformément à l’article 46-I.1º du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché.

ARTICLE 12 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES

Pour tout différend qui s’élèverait entre les parties, celui-ci peut être soumis d’un commun accord à l’avis du Comité Consultatif du règlement amiable des litiges.

A défaut et pour tout litige, la juridiction territoriale compétente est le Tribunal Administratif de Marseille.

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ARTICLE 13 : ASSURANCES

Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entreprise ainsi que les cotraitants et sous-traitants éventuels désignés dans le marché doivent justifier qu’ils sont couverts par un contrat d’assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle en cas de dommages occasionnés par les travaux d'installation ou de maintenance.

ARTICLE 14. DROITS ET LANGUES

Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d’emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S’ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

ARTICLE 15. DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX

Les dérogations et compléments explicités dans les articles désignés au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP sont apportés aux documents suivants :

15-1 C.C.A.G- TIC. Dérogation à l’article 14 pénalités apportée par l’article 4-2 du présent C.C.A.P. Dérogation à l’article 15 du CCAG

15.2 Normes Aucune dérogation aux normes en vigueur.

ARTICLE 16. MONTANT DE L’OFFRE

16.1 Module de base

Nom du candidat ……………………………………………………………………………………………………………………. Adresse ………………………………………………………………………………………………………………………………. N° de téléphone ……………………………………………………………………………………………………………………. > Le montant de la rémunération (module de base) est fixé : Montant H.T. Montant T.V.A. 19.6% Montant T.T.C. Montant T.T.C. arrêté en toutes lettres à : > Le montant du contrat de maintenance est fixé : Montant H.T. Montant T.V.A. 19.6% Montant T.T.C. Montant T.T.C. arrêté en toutes lettres à :

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16.2 Modules complémentaires

> Le montant des modules est fixé : - Module statistiques

Montant H.T. Montant T.V.A. 19.6% Montant T.T.C. Montant T.T.C. arrêté en toutes lettres à : - Module de sondages

Montant H.T. Montant T.V.A. 19.6% Montant T.T.C. Montant T.T.C. arrêté en toutes lettres à : - Module des consultations

Montant H.T. Montant T.V.A. 19.6% Montant T.T.C. Montant T.T.C. arrêté en toutes lettres à : - Module @ !

Montant H.T. Montant T.V.A. 19.6% Montant T.T.C. Montant T.T.C. arrêté en toutes lettres à : - Module formulaire

Montant H.T. Montant T.V.A. 19.6% Montant T.T.C. Montant T.T.C. arrêté en toutes lettres à :

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- Module de géo localisation

Montant H.T. Montant T.V.A. 19.6% Montant T.T.C. Montant T.T.C. arrêté en toutes lettres à : - Module alerte

Montant H.T. Montant T.V.A. 19.6% Montant T.T.C. Montant T.T.C. arrêté en toutes lettres à : Compte à créditer : Au nom de : A la banque : N° de compte : A……………………………………………………………. , le …………………………………………………………. Signature et cachet du candidat Pour la ville de La Ciotat Par délégation, l’adjoint délégué aux Marchés André GLINKA-HECQUET

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Cahier des charges techniques particulières

pour la réalisation du site Internet de la Ville de La Ciotat

(C.C.T.P.)

Rectificatif du 26/09/2011

Communication de la ville de La Ciotat Hôtel de Ville • Rond-point des Messageries maritimes • 13600 La Ciotat tel : 04 42 08 88 74 • fax : 04 42 08 87 55 • e-mail : communication@mairie-laciotat

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1. PRESENTATION GENERALE La ville de La Ciotat dispose d’un site internet. Celui-ci a été conçu en 2005 et n’est plus en adéquation avec les nouvelles normes liées aux nouvelles technologies de l’information et de la communication(NTIC). Une évolution en profondeur est souhaitée par la Ville, qui souhaite simplifier la lecture, privilégier l’image et faciliter la navigation des internautes. 1.1. Descriptif du marché 1.1.1. Organisation, ergonomie et charte graphique du site

www.laciotat.com - Définition et proposition d’une organisation à partir des éléments d’arborescence déjà présents sur le site www.laciotat.com - Elaboration de l’ergonomie de navigation - Elaboration de la charte graphique du site 1.1.2 Intégration technique - Refonte du site www.laciotat.com en proposant un outil de gestion de contenu suivant les besoins de la Ville (y compris les différents modules complémentaires. Cf. article 3.7 du présent C.C.T.P.) - Intégration de la charte graphique conçue lors de la phase 1 - Tests d’ergonomie et tests d’accessibilité - Déploiement, assistance - Transfert de compétences techniques et fonctionnelles - Formation des administrateurs 1.2 Organisation de la prestation 1.2.1 Equipe projet du prestataire Le prestataire propose une équipe en séparant le rôle de conduite de projet de celui de l’équipe de réalisation. Le groupe « projet » de la ville travaillera en direct avec le chef de projet du prestataire durant la réalisation du projet et durant les phases de garantie et de maintenance. Il est souhaité que ce chef de projet soit identique durant toutes ces phases, afin d’établir la meilleure relation de confiance entre la Ville et le titulaire du marché. 1.2.2. Attentes de la Ville durant la prestation • Phase de conception et de spécifications fonctionnelles détaillées : La Ville attend de la part du prestataire une très bonne compréhension des attentes afin qu’il élabore précisément les éléments demandés. • Test d’ergonomie : la Ville souhaite faire tester par un groupe de personnes (qu’elle constituera) l’ergonomie du site mis en place, lors de la période de test. Ces tests, dont les modalités seront à préciser, pourront se faire en présence du prestataire. Ce dernier s’engage à apporter les améliorations nécessaires à l’ergonomie du site si des dysfonctionnements étaient constatés (incompréhension de navigation, difficulté à trouver un contenu donné…)

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• Test d’accessibilité : ces tests devront être effectués avant la mise en production finale du site. Si des dysfonctionnements bloquants étaient détectés, le prestataire s’engage à les corriger avant le déploiement du site. • En période de formation et de transfert de compétences : la Ville attend de la part du prestataire qu’il propose un transfert de compétences, afin d’assurer une parfaite autonomie des agents municipaux dans la gestion et l’animation. Le prestataire se chargera de : - La formation des administrateurs en charge du site internet afin qu’ils maîtrisent parfaitement l’outil de gestion de contenu et le paramétrage des applications côté back-office afin d’assurer l’animation du site, de prêter assistance à l’ensemble des contributeurs - La fourniture des supports d’aide et des guides d’emploi à destination du webmestre et des contributeurs, en langue française 1.2.3. Déroulement de la prestation - Propositions de chartes graphiques (au nombre de 3), navigation et ergonomie - Réalisation front et back-office - Réalisation des fonctionnalités du CMS ( structure graphique) - Les travaux d’intégration, de paramétrage - Réalisation et développement des contenus . Intégration de la charte graphique retenue par la ville . Réalisation de la structure arborescente du site (en se basant sur le site existant) . Formation des administrateurs du site - Test d’ergonomie - Installation et paramétrage du logiciel CMS - Tests d’accessibilité et vidéos - Assistance au démarrage des équipes de la ville 2 PROJET DE REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE 2.2 Les objectifs

Il est nécessaire pour toute municipalité de positionner son site internet comme un outil de communication publique. Avec l’évolution des NTIC cet outil doit devenir l’un des principaux média locaux. Ensuite il devra apparaître comme un outil permettant d’améliorer l’efficacité des services administratifs. 2.2.1 Informer et renseigner Présenter la ville et ses activités, fournir des informations administratives relatives aux services communaux et aux procédures administratives, donner des éléments d’informations sur la vie politique, le fonctionnement du Conseil municipal et fournir des informations pratiques concernant les services publics et les moyens simples de contacter les administrations.

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A noter : le site doit être adaptable à toutes les résolutions et les informations prioritaires (actualité du jour en format vidéo, agenda…) doivent être visibles en premier plan.

2.2.2 Favoriser les échanges - Permettre à chaque service de fournir directement ses informations - Développer l’interactivité entre les citoyens et les agents des services publics.

2.1.3 Mettre en avant les télé-services et les télé-procédures Rapprocher administration et administrés et permettre aux citoyens de gagner du temps tout en obtenant un service de qualité. Pour atteindre ces objectifs, le site de la ville de La Ciotat devra : - Etre enrichi en contenus et être orienté vers le citoyen - Proposer une plus grande interactivité avec l’usager (grâce notamment à la mise en place progressive de nouveaux télé-services et formulaires) - Disposer d’une plate-forme internet « ouverte » capable d’intégrer facilement les évolutions fonctionnelles dues à l’évolution de la demande des internautes ou à de nouvelles offres - Bénéficier de la montée en compétences de l’équipe gestionnaire afin qu’elle soit autonome durant la vie courante du site. 2.3 Les besoins L’outil doit être simple d’utilisation, rapide, convivial et doit répondre aux règles d’accessibilité de l’Internet public. La structure du site ne doit pas être figée (arborescence). Des rubriques, sous rubriques et articles doivent pouvoir être créés, modifiés, archivés et déplacés à tout moment en fonction des besoins et des évolutions de la commune. Par ailleurs, la gestion des mises à jour devra pouvoir être faite au sein de la collectivité, par différentes personnes non spécialisées et depuis n’importe quel poste informatique connecté à Internet. Les agents en charge des mises à jour bénéficieront d’une formation pour connaître le fonctionnement de l’outil. 2.4 Le contenu

La ville fait son affaire de la saisie de l’ensemble des contenus éditoriaux (textes, illustrations et documents à télécharger). Cependant la ville disposant déjà d’un site internet, le contenu existant devra être sauvegardé par le prestataire. Le prestataire devra faire en sorte de mettre à disposition du webmestre le backoffice nécessaire à la saisie des contenus au minimum 22 jours avant la date de mise en production du nouveau site. 2.5 Publics ciblés

Les publics visés sont : - Les particuliers (habitants, futurs habitants, touristes, élus…). - Les professionnels (ceux qui sont installés sur le territoire, ceux qui souhaiteraient s’implanter sur le territoire, ceux qui souhaitent répondre à des appels d’offres, les journalistes).

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3 PRINCIPES ORGANISATIONNELS DU NOUVEAU SITE INTERNET DE LA VILLE 3.1 Généralités Le nouveau site internet de la ville doit hiérarchiser les éléments suivants : - Ce que les internautes doivent absolument voir en premier (image de la commune, son logo, ses actualités...). (NB – la web tv doit être un point important de la page d’accueil) - Comment les internautes vont pouvoir naviguer (menu principal, moteur de recherche, outils interactifs...). - Ce que les internautes doivent trouver sur la page d’accueil, mais qui a moins d’importance (mentions légales, plan du site, contacts…). 3.2 Ergonomie et accessibilité Le niveau d’accessibilité doit être optimal (prise en main rapide et facile par un maximum d’internautes depuis n’importe quel ordinateur et n’importe quel navigateur). Dès son ouverture le site doit être attractif afin de servir la stratégie de communication (NB : La campagne de communication relative au lancement du site sera basée sur le message suivant : « Un nouveau service pour les citoyens ». La navigation doit être intuitive, cohérente, rapide et facile. Les contenus doivent être adaptés aux publics visés et avec plusieurs niveaux de lecture (titre, résumé, texte complet, image...). Des raccourcis en clic devront être mis en place : la notion « vous êtes ici », avec rubrique, sous rubrique et titre de l'article doit apparaître et être cliquable (ex : vous êtes ici : Accueil / loisirs / manifestations/jazz en août). Le site sera construit selon les normes W3C. Le site sera en français et en anglais. Les fonctionnalités doivent répondent aux attentes et aux besoins des Internautes. Le site doit être visible de n’importe quel ordinateur et navigateur ; il devra être également lisible à partir des téléphones mobiles. 3.3 Phases d’élaboration de la charte graphique La charte graphique se construira en 3 phases : - Le recueil des besoins pour définir l’esprit du site - La proposition de 3 approches graphiques différentes

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- La définition de la structure de la page d’accueil, de l’enchaînement des différentes pages du site et la proposition d’un jeu de maquettes de présentation. 3.4 Elaboration de la page d’accueil Le bandeau du site devra être cliquable et interchangeable afin de permettre l'interactivité. Cela permettra à la Ville de valoriser des actions municipales ou événements. La page d’accueil doit afficher ou permettre d’accéder instantanément aux éléments suivants : - Les actualités locales (de manière attractives et interactive) - Un agenda (il est souhaitable de permettre à l’internaute un affichage par jour/par semaine et par mois) - L’actualité principale de la web tv ( le prestataire devra réaliser un « espace vidéo » intégré dans le site Internet de la Ville permettant de diffuser et d’archiver des contenus en direct et en différé (conseil municipal, mot du maire, interviews…). La WebTV devra être crée avec un alias (ex : www.tv.laciotat.com). Possibilité de voir la vidéo en pop-up (web 2.0). Ces vidéos devront également être lisibles à partir des téléphones mobiles. Il est primordial de lire les vidéos avec un maximum de fluidité avec n’importe quel ordinateur et sur les principaux navigateurs (mozilla, explorer, google chrome, Netscape, opéra, safari) - Un moteur de recherche - Une zone texte déroulant (type Scroller), permettant la diffusion d’actualités ou d’informations à caractère économique et commercial - Une « zone » interactive permettant un accès direct à :

. La météo

. La carte interactive (voir 3.6.4)

. Webcam (au nombre de 3) (voir 3.6.9)

. Modules annexes (La Ciotat proximité, @ !…)

. Formulaires à demander en ligne (demande d’actes de naissance, inscription point accueil enfance, abonnement Théâtre du Golfe…) - Il est envisagé à terme un paiement automatique en ligne pour certaines prestations. Ce paiement devra impérativement être sécurisé, simple et pratique et s'effectuera par inscription via formulaire. (voir 3.6.5)

- Un espace « s’informer » dont l’accès offre la possibilité de télécharger les différentes publications éditée par la Ville. - L’accès direct au site : service-public.fr - Une « zone » Espace Pro, donnant accès à un espace privé avec log et mot de passe et permettant l’accès par téléchargement aux marchés publics en cours et aux communiqués et dossiers de presse - Le prestataire sera force de proposition pour adapter cette page d’accueil aux besoins de la Ville - La page d’accueil et l’ensemble du site devront être paramétrés pour accepter des évolutions : traduction en langues étrangères, nouvelles rubriques, newsletters, gestion de formulaires, trombinoscope… La page d’accueil n’aura pas d’ascenseur horizontal Les labels devront se trouver en bas de page d’accueil (ville fleurie, France station nautique…)

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L’administrateur principal aura la possibilité de modifier le background. 3.5 L’arborescence Les rubriques composant actuellement le site semblent être cohérentes : - La Ciotat (découvrir la ville, la composition du conseil municipal, projets et réalisations...) - Vie pratique (vos démarches en ligne, infos travaux, collecte sélective...) - Vie sociale (ccas, éducation, logement...) - Entreprendre (panorama économique, commerce et artisanat...) - Loisirs (manifestations, plages et calanques...) La navigation doit être simple. Un utilisateur ayant de faibles connaissances de l'outil internet doit être capable de se repérer à l'intérieur du site et de naviguer facilement. En plus des rubriques du site, des icones devront être placées de manière à permettre un accès simple aux rubriques pratiques (plan interactif, goodies, espace pro, contact, téléphones utiles, contact) Le formulaire de contact devra comporter un champ déroulant avec les différents services municipaux (le service municipal du Courrier continuera à recevoir une copie automatique de ces mails) 3.6 Fonctionnalités 3.6.1. La web tv - La web tv sera l’élément important de ces actualités. Les vidéos devront être d’une qualité optimale. La dernière vidéo saisie sur le back office sera automatiquement mise à la une de la page d’accueil Les 5 autres (par ordre chronologique), seront visibles sous forme de vignette. Cependant les internautes auront la possibilité de visionner vidéos + anciennes via un lien « toutes les vidéos ». Il serait souhaitable de pouvoir disposer d’un serveur (ou espace) vidéo privé. 3.6.2 Fonctions liées à une publication Chaque élément rédactionnel figurant sur le site doit pouvoir être téléchargé et imprimé avec un entête et un pied de page. Les menus et éléments de navigation n’apparaitront pas sur le document. La gestion de la mise en page de l’impression se fait via une feuille de style dédiée. La solution permettra d’associer aux publications la fonction « Partager sur un autre site ». Cette fonction permettra à l’internaute de choisir un site sur lequel il pourra partager la publication (ex : Facebook, Myspace, Digg, etc.). La solution permettra aux publications la fonction « Envoyer à un ami ». Cette fonction permettra à l’internaute, via un formulaire, d’entrer l’email d’un ami et un texte court. Un email sera envoyé à son ami avec le lien redirigeant vers la page.

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3.6.3 Intégration de flux rss La ville souhaite également être présente sur différents réseaux sociaux. Le contenu de ces actualités sera géré sur des comptes Twitter et Facebook, ce qui permettra aux citoyens de s’abonner à ce flux d’informations. Les internautes trouveront sur chacun des articles la possibilité d’export et de partage de l'information sur les principaux réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Netvibes etc.) et flux RSS (abonnement à un fil d'actualité lié à la rubrique / la thématique) 3.6.4 Une carte interactive Le site doit proposer une carte de la ville interactive permettant de visualiser les différentes structures et d’afficher les informations associées. L’implantation des structures sur la carte doit pouvoir être réalisée par l’agent chargé de la mise à jour du site au sein de la collectivité. 3.6.5 Portail Internet Citoyen Le site internet doit servir de guichet électronique pour accomplir, à distance, tout ou partie des démarches administratives pour lesquelles la collectivité est compétente : Demande d’extrait d’acte de naissance, mariage, décès... Demande d’inscription sur les listes électorales, demande de rendez-vous avec un élu, demande d’inscription au point accueil enfance, demande d’autorisation d’occupation du domaine public, demande d’un certificat d’urbanisme, etc. (liste non exhaustive) Le portail doit également permettre aux internautes d’effectuer des paiements en ligne (paiement des factures de la petite enfance...). 3.6.6 Ouverture sur le site internet d’un espace réservé à certains

services municipaux Les services municipaux souhaitant diffuser sur le site de la ville leurs propres actualités pourront accéder à une interface au moyen d’un login et mot de passe. En revanche la gestion des contenus sera moins souple, l’objectif étant de respecter la charte graphique du site… La validation finale avant la mise en ligne appartiendra toujours aux administrateurs avec un mail les avertissant d’un article en attente de validation. Il est conseillé de mettre en place un système workflow qui décrira la procédure : - le circuit de validation - les tâches à accomplir entre les différents acteurs du processus - les délais à respecter - les modes de validations Il est cependant souhaitable de créer des alias (ex : ccas.laciotat.com) pour permettre une meilleure gestion des autorisations de connexions (pas de sessions). 3.6.7 Ouverture sur le site internet d’un espace réservé aux

professionnels Le site devra comporter un espace pro visible dès la page d’accueil afin de permettre aux professionnels (journalistes, prestataires de se connecter via log et mot de passe

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pour télécharger communiqués, dossiers de presse, documents liés aux marchés publics, … 3.6.8 Aide à la navigation - Plan du site : l’arborescence devra être accessible depuis la page d’accueil. - Moteur de recherche : il devra apparaître sur chaque page du site. Il devra faciliter la navigation des internautes en permettant un accès aux informations rapide et facile. Le prestataire sera force de proposition pour le référencement des mots clés (titre, sous titre, tous les mots…). 3.6.9. Webcams Afin de dynamiser la communication du site, le prestataire fournira, installera, raccordera, programmera, assurera la mise en place et maintiendra 3 webcams (IP) implantées en façade. Accessibles dès la page d’accueil, elles diffuseront des images visibles sur le site internet de la Ville, d’après les modalités de fonctionnement suivantes :

- Fourniture (acquisition par la Ville) de 3 webcams équipées de logiciels adaptés, de résolution 640 x 480 minimum, fonctionnant en extérieur

- La ville prendra à sa charge les frais d’assurance des 3 webcams - Installation des 3 webcams. A ce jour trois équipements communaux sont

pressentis, parmi lesquels le théâtre du golfe, la base nautique municipale, le Musée ciotaden ou encore le parc du Mugel. Faciles d’accès, ces sites ne nécessitent pas des moyens techniques particuliers (ni nacelle, ni travaux acrobatiques)

- Programmation et raccordement des 3 webcams - Maintenance des 3 webcams, en relation avec le webmaster de la ville de La

Ciotat - Le prestataire assurera le raccordement final électrique (alimentation à

proximité) des 3 webcams - Le prestataire assurera la fourniture et la connexion d’une liaison internet

filaire ou wifi - Le délai de mise en service des webcams ne saurait dépasser trois semaines

à compter de la mise en ligne officielle du nouveau site internet 3.7 Modules complémentaires La Ville souhaite intégrer plusieurs modules afin d’optimiser le site internet. Certains devront être intégrés dès la mise en ligne du nouveau site, d’autres pourront l’être ultérieurement. Le titulaire devra distinguer dans son offre les différents modules proposés. 3.7.1 Module statistique Les statistiques du site devront également être accessibles de l'administration afin d'identifier les pages les plus visitées, suivre l'évolution du nombre de visites, répertorier les expressions recherchées. En résumé suivre l'activité du portail pour pouvoir le faire vivre et évoluer.

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Les informations relatives aux statistiques devront être archivées et doivent pouvoir être visualisées mensuellement avec une activité journalière. 3.7.2 Module de sondages Ce module doit permettre de réaliser, sur une période donnée, un sondage sur un thème donné en demandant de cocher des cases. Ce sondage devra être associé à une rubrique ou une sous-rubrique. Le module permettra d'afficher le nombre de réponses et la répartition entre les réponses positives et négatives 3.7.3 Module des consultation Ce module devra permettre de réaliser de véritables consultations publiques en donnant la possibilité aux habitants ou citoyens de s'exprimer et de donner leur avis sur un dossier ou article. Les réponses seront archivées dans une base de données. Elles pourront être mises en ligne ou non, après validation. (forum modéré ) 3.7.4 Module @ ! Les internautes doivent avoir la possibilité de s'inscrire en ligne à « @ ! » suivant le ou les thèmes. (http://www.operarc.com/formulaire/infosciotat2010/page1.php) 3.7.5 Module formulaire Ce module accessible via back office doit permettre la création de formulaires à mettre en ligne sur le site. Les fonctionnalités attendues sont la création, la modification, et la suppression de formulaires La création de formulaires doit être entièrement paramétrable. Le nombre et le format des champs de saisie sont illimités. Une fois créé, le formulaire entre dans la liste des formulaires disponibles. Chaque formulaire doit pouvoir être associé à des rubriques et des actualités. 3.7.6 Module de géo localisation Il s'agira d'avoir un module permettant de reprendre la carte de la ville avec possibilité de zoomer au niveau des rues principales et de positionner sur cette carte les structures à visualiser à partir d'icone par famille d'établissements. 3.7.7 Module alerte En ce qui concerne les MAPA, un message d’alerte devra être envoyé au service des marchés lorsque l’internaute aura téléchargé un document PDF, comportant les coordonnées mail de l’internaute. 3.8 Application pour téléphonie mobile Le prestataire devra proposer, en option, le développement d’une application pour la téléphonie mobile (ios, android, rms, wmp) dans le but d’augmenter la visibilité de la Ville, de ses événements culturels et touristiques, de faciliter la vie des administrés en les informant en proposant des services supplémentaires. Le prestataire contribuera à la définition du besoin, aux fonctionnalités de l’application. L’application pourra être développée à l’aide d’un service en ligne nécessitant peu de connaissances techniques. La ville sera propriétaire de l’application.

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4 LE SOCLE TECHNIQUE Le socle technique est constitué des différents modules permettant de générer dynamiquement le contenu du site et de répondre à l’ensemble des fonctionnalités demandées. L’accès à ces modules doit se faire à partir d’une interface d’administration simple et ergonomique, accessible à partir d’un navigateur standard du marché via le réseau Internet. 4.1 Contraintes 4.1.1 Résolution de l’écran L’affichage du site doit être optimisé pour un affichage 1024 x 768 pixels, identique pour toutes les pages du site et sans distorsion. Les pages pourront être de taille variable en hauteur. Les pages qui nécessiteraient un trop long défilement vertical sont à éviter. La présence d’ascenseur horizontal est à proscrire. 4.1.2 Navigateurs Le site doit être compatible avec la plupart des navigateurs internet payants ou libres (Mac et PC), notamment avec Internet Explorer (version 6 et supérieures), Mozilla, Firefox, Safari, Opéra. Le prestataire s’engage à tester le site lors de sa livraison. Il sera compatible avec les différents systèmes existants (Windows, Mac, Linux…et tous logiciels libres) ; le site devra, dans la mesure du possible, favoriser la navigation pour les téléphones mobiles. 4.1.3 Popups L’usage des popups est à proscrire compte tenu des contraintes liées à Windows XP et supérieur, aux « barres » Google, Yahoo ou autres bloqueurs de popups. 4.1.4 Normes Les pages du site devront contenir, de manière automatique et dans les normes, les éléments de base nécessaires au référencement auprès des moteurs de recherche (titre, mots-clés…). 4.1.5 Accessibilité La ville est particulièrement attentive au respect des règles d’accessibilité pour l’ensemble de ses collaborateurs et administrés. Les développements attendus devront être conformes aux normes d’accessibilité. Le site devra au minimum être conforme avec les normes W3C « Web Accessibility Initiative ». Le prestataire devra mettre tout en œuvre pour que la réalisation du site soit en adéquation avec les nouvelles techniques de programmation (html5, ccs3…) Le site devra répondre à la règle des 3 clics. Le temps d’affichage devra être correct pour les liaisons bas débit. L’accès au site ne devra pas nécessiter de plugins additionnels hormis les players multimédias standards et celui d’Adobe Reader dans sa version gratuite.

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4.1.6 L’accessibilité au quotidien Outre la compatibilité parfaite des contenus au terme de la mise en production du site, la solution attendue doit permettre à l’administrateur et aux différents contributeurs de maintenir l’accessibilité des contenus au fil de la maintenance éditoriale du site. 4.1.7 Langues > Back-office L’ensemble des outils et fonctionnalités présentes ou proposées sur le site internet devra impérativement être en langue française. Il est également attendu que l’ensemble des documentations soient rédigé en langue française. > Front-office La traduction en plusieurs langues étrangères de certains contenus est prévue dans une phase ultérieure à la mise en production du site internet. Le CMS proposé doit donc inclure des fonctionnalités de liens entre des contenus existants en plusieurs langues. 4.2 Interface administrative 4.2.1 Modalité d’accès et ergonomie de l’interface L’interface d’administration sera accessible à l’aide d’un login et d’un mot de passe limitant ou non l’accès à une, plusieurs ou toutes les pages. Elle repose sur une ergonomie simple, intuitive et efficace : elle doit permettre à des non-spécialistes d’effectuer la mise à jour du site. La gestion des contenus (rubriques, sous rubriques, actualités…) doit pouvoir être faite depuis différents ordinateurs, différents sites. Tous les éléments du site internet doivent donc être sur le serveur. Toutes les informations gérées par l’interface d’administration doivent pouvoir être créées, modifiées ou supprimées. Une fois saisie, la validation d’une information génère automatiquement sa mise en ligne. L’interface d’administration ne pourra être un logiciel propriétaire et devra être accessible gratuitement. Par ailleurs, le prestataire proposera plusieurs modèles de mise en page des informations. 4.2.2 Gestion des contenus Elle se fait via l’interface d’administration et doit : - Etre simple et totalement autonome (hébergement chez le prestataire et module d’administration des mots de passe) - Pouvoir être effectuée par des personnes non spécialisées sans l’intervention du prestataire et sur n’importe quel ordinateur connecté à internet - Permettre à l’utilisateur d’utiliser le copier/coller à partir, notamment, d’un document au format word - Permettre l’évolution et les modifications de l’arborescence du site sans l’intervention du prestataire ; permettre de mettre à jour toutes les pages concernées par une information sans avoir à les actualiser une à une

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- Permettre la saisie des informations sur tout type de logiciels (libre ou pas) et conserver la mise en page lors du transfert vers le site - Pouvoir accepter différents formats de fichiers : photos, (jpeg, gif, png) textes, (doc, odt) vidéos (h264, mov, flv,rm, avi, silverlight)... - Permettre la disparition automatique des actualités dès la fin de la manifestation ou de l’événement - Permettre la mise à jour des informations de la page d’accueil en sélectionnant des informations déjà existantes dans le site pour les affecter aux différents thèmes de cette page d’accueil - Faire apparaître pour chaque page la dernière date de modification. - Permettre la création de liens vers d’autres sites Web (Office du tourisme, collectivités,...) 4.2.3 Règles générales concernant les circuits d’approbation 4.2.3.1 Les profils d’habilitation en back-office - Administrateurs du site : ces personnes ont accès à toutes les fonctionnalités du CMS, y compris au code source. Les fichiers de constructions du site (y compris les fichiers sources en psd) devront être transmis à la mairie - Contributeurs non autonomes : ils peuvent créer et modifier des contenus pour lesquels l’administrateur leur a donné des droits d’accès. A l’issue de la saisie, ils demandent la publication des contenus, qui peuvent être validés et publiés par les administrateurs du site, suite à une notification (par mail). Les contributeurs, dans le back-office, ne doivent visualiser que les contenus pour lesquels ils disposent de droits d’accès. 4.2.3.2 Les états d’un contenu Un contenu peut avoir un des cinq états suivants : - Brouillon - En attente de validation/publication - Publié - Archivé (accessible ou non dans le front-office) - Supprimé (y compris de la base de données) Un contenu déjà publié qui passe dans un état brouillon/attente de publication (nécessité de modification avec validation) doit toujours être accessible en front office, dans sa version initiale. Cette version étant remplacée par la nouvelle, une fois validée. D’une manière générale, le back-office doit fournir à l’administrateur du site un tableau de bord des contenus qui sont à l’état de brouillon, en attente de validation et de publication, avec leurs auteurs respectifs. 4.3 Une solution CMS open source La ville souhaite s’orienter vers une solution open source, sans coût de licence, qui soit par ailleurs maîtrisée par un nombre significatif d’intégrateurs, en France. La proposition du CMS fera l’objet d’une note explicative justifiant son choix. Le prestataire retenu en phase finale devra effectuer une démonstration d’usage du CMS proposé.

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4.3.1 Une couverture fonctionnelle complète La couverture des besoins fonctionnels de la ville doit se faire, autant que possible et prioritairement, par le paramétrage des modules natifs du CMS proposé, le recours aux développements spécifiques étant à proscrire. Toutefois, si le titulaire fait un recours (justifié) à des développements spécifiques, approuvés par la ville, ces derniers doivent se faire en parfaite intégration avec la solution et sous forme de plugins. 4.3.1.1 Respect de l’intégrité du CMS La solution open source déployée devra ne pas avoir subi des modifications de son « noyau logiciel » de la part du prestataire et devra être parfaitement documentée, avec la mention précise de la licence. Les mises à jour du CMS devront être transparentes, sans nécessité de générer des développements spécifiques La ville doit disposer de la dernière version de la solution au moment du lancement du nouveau site. 4.3.1.2 Une importante communauté de développement Le CMS doit bénéficier : - D’une communauté de développement francophone identifiée - D’une communauté de développement importante et active - D’un forum et/ou site des utilisateurs du CMS - D’une documentation rédigée en français - De plusieurs prestataires français proposant des formations sur le CMS 4.3.1.3 Des extensions/plugins Le CMS doit bénéficier : - D’une bibliothèque en ligne d’extensions/plugins faciles à intégrer par les administrateurs de la ville - D’extensions/plugins qui ne doivent pas avoir d’impact sur le noyau du CMS 4.3.2 Pérennité et réversibilité des contenus La ville est propriétaire de l’ensemble des données incluses dans la solution logicielle utilisée. Le prestataire s’engage à remettre lors de la livraison du site l’ensemble des éléments numériques qui lui ont été livrés par la ville nécessaires à la réalisation de la prestation. De plus, la ville doit être en mesure de changer de solution CMS sans avoir à reconstituer son référentiel de contenu. 4.3.3 Description fonctionnelle du back-office 4.3.3.1 Ergonomie et orientation utilisateur de l’interface La ville attache une importance à l’ergonomie de l’interface de la solution proposée. L’interface du back-office doit être intuitive et correspondre à des profils de contributeurs éditoriaux qui ne maîtrisent pas le langage html.

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4.3.3.2 Fonctionnalités générales du back-office - Saisie d’un contenu en mode brouillon (enregistré et non publié). S’il s’agit d’un contenu déjà publié qui passe en mode de modification, la version initiale doit pouvoir être toujours publiée en attendant d’être remplacée par la version corrigée. - Workflow. Le CMS doit permettre de mettre en œuvre des processus à « n » étapes. Lorsqu’un document est dans un état brouillon ou en demande de publication, la dernière version publiée doit être accessible pour l’internaute. Un tableau de bord doit permettre au webmestre d’avoir une vision globale et synthétique des processus de validation en cours : contenus en attente de publication, de modification, contributions externes…Un système de notification par mail doit permettre au webmestre d’être alerté pour toute action liée à la publication sur le site. - Arborescence à « n » niveaux aisément manipulable. Le niveau de l’arborescence ne doit pas être limité par le CMS. Le webmestre doit pouvoir mettre en place une arborescence de « n » niveaux s’il le juge opportun. Le webmestre doit pouvoir manipuler aisément cette arborescence en y déplaçant des contenus, les fonctionnalités de copier/coller des contenus doivent être possibles. - Interface de mise à jour simplifiée pour les contributeurs. Il est important que les contributeurs occasionnels puissent bénéficier d’une interface de mise à jour simplifiée, n’affichant que les fonctionnalités pour lesquelles ils disposent de droits. L’objectif est d’offrir une interface la plus simple possible, proche des outils de bureautique classique, qui ne rebute pas des contributeurs peu familiarisés avec les outils web et qui n’effectuent des mises à jour qu’occasionnellement. - Gestion des contributeurs. L’administrateur du site doit pouvoir créer un utilisateur ou un groupe d’utilisateurs et leur associer des droits et des rôles sur les contenus du site. - Fonctionnalités de statistiques de fréquentation. Le CMS doit permettre l’intégration de marqueurs. Le remplissage des paramètres nécessaires au bon fonctionnement de l’outil de statistiques s’effectuera d’une manière automatique et personnalisée, sans intervention de la part du webmestre. - Optimisation pour moteurs de recherche externe. La structuration des données, les intitulés, les mots clés et les url des pages gérés par le CMS doivent être techniquement optimisés pour faciliter leur indexation dans les moteurs de recherche. - Gestion des url. Chaque page/rubrique créée doit générer une url propre, simple et compréhensible qui puisse être communiquée sur des supports de communication. L’url doit pouvoir reprendre le titre de la page ou de la rubrique. Le système doit prévoir dans la gestion de l’url, le changement potentiel de placement d’une page/rubrique vers une autre. 4.3.4 Les contenus éditoriaux Les contenus éditoriaux comprennent notamment les informations liées aux contenus institutionnels et d’actualités du site.

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La structuration d’un contenu, quelle que soit sa typologie, doit avoir à minima la structure suivante : - Un ou plusieurs thèmes associés - Un titre - Une date de création - Une date de début de publication - Une date de fin de publication - Une date d’archivage - Un auteur - Un état (brouillon, en cours de validation, validé, publié, archivé) - Un chapeau comprenant un texte, une photo, une légende. - Un ou plusieurs paragraphes qui peuvent prendre des aspects différents, avec ou sans titre, incluant visuels, médias divers…) - Une zone de complément d’information pouvant contenir différents éléments (graphique, tableau, widget…) - Une ou plusieurs images (avec si possible une compatibilité système braille) - Une image de type vignette pour représenter l’accroche de l’article remonté sur l’accueil du site. Certains contenus peuvent n’être constitués que d’un titre et d’un paragraphe, c’est pourquoi tous les champs indiqués ci-dessus ne sont pas obligatoires. 4.3.5 Phase de test Le prestataire mettra à disposition, dès la conception du projet, une version du site sur une plate-forme de test pour effectuer la recette fonctionnelle du site : vérifier la bonne intégration de la charte graphique sur la page d’accueil et les différentes pages et valider l’ensemble des fonctionnalités proposées. Avant la mise en ligne d’une première version du site, le prestataire devra effectuer en présence des représentants de la commune des tests de performance de la solution. L’offre sera garantie et suivie au minimum une année par le prestataire. 5 – L’HÉBERGEMENT La solution retenue doit permettre de : • Répondre aux besoins d’évolution d’un trafic illimité du site tout en apportant disponibilité, sécurité et réactivité. • Garantir un fonctionnement 24h / 24, un service de surveillance des serveurs et des applications, des dispositifs de gestion de réseau et de sauvegarde automatique. • Garantir un taux de disponibilité du site de 99%, 24h / 24, 7 jours / 7. La montée en charge du contenu du site et de sa consultation doit être prise en compte. Dans le cas où les performances d’accès au site seraient inférieures à la norme habituellement retenue (délai de réponse inférieur à 5 secondes), le prestataire devra mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de résoudre le problème dans les délais les plus brefs possibles.

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La solution d’hébergement répondant aux critères ci-dessus, sera proposée par le prestataire auprès d’un hébergeur. Cette prestation fera l’objet d’un contrat d’hébergement direct avec l’hébergeur et ce dès la première année. La solution d’hébergement peut également être proposée par le prestataire lui même. Dans ce cas, la prestation fera l’objet d’un contrat d’hébergement séparé de l’offre de base dès la 1ère année. 6 – LES SPÉCIFICATIONS JURIDIQUES 6.1 Nom de domaine et référencement La commune est propriétaire 3 noms de domaine gérés par son fournisseur d’accès internet : > www.laciotat.com > www.mairie-laciotat.com > www.entreprises-laciotat.com Il conviendra que le prestataire intègre les noms de domaines www.laciotat fr/net/.info/.org, s’ils sont disponibles. Le prestataire se charge d’effectuer les démarches pour le référencement du site internet de la commune lors de sa mise en ligne auprès des principaux moteurs de recherche français afin d’y apparaître dans les 10 premiers résultats. 6.2 Droits La commune sera l’unique détenteur de tous les droits en ce qui concerne le site Internet. Elle sera en possession de tous les codes d’accès (login, mot de passe) et toutes les données utiles pour toute modification du site. En conséquence, si la commune souhaitait changer de prestataire (refonte), le prestataire précédent ne conserverait aucun droit de propriétés intellectuelles sur le site. 6.3 Respect des obligations légales d’information et de

déclaration Le prestataire doit s’engager à mettre en œuvre toutes les mesures permettant de respecter les obligations légales en matière d’information et de déclaration requises pour tout site de collectivité locale. Les mentions obligatoires relatives à l’identification de la personne morale, éditeur du site et les informations concernant le traitement de données personnelles doivent être intégré. Le site internet doit permettre de respecter la loi n°2005-102, qui impose aux collectivités d’adapter leurs services de communication en ligne aux règles d’accessibilité numérique (handicaps auditif, visuel et moteur). PROTECTION DES IMAGES : Toutes les photos mises en ligne devront être protégées : « enregistrer sous » et « impression d’écran » impossible

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7 – GARANTIE, MAINTENANCE Le prestataire assure le support et la maintenance corrective des téléservices et des logiciels qui composent le socle technique. Pendant l’année de garantie qui suit la date de vérification de service régulier (V.S.R.), cette prestation est fournie à titre gratuit. Au-delà de la période de garantie, elle fait l’objet d’un forfait annuel. Cette prestation comprend le support téléphonique et la correction des incidents et dysfonctionnements. 7.1 Garantie La garantie exigée par la ville est d’une durée de 1 an au minimum. Elle démarre à compter de l’émission du procès-verbal de vérification de service régulier (V.S.R.) qui valide et clôt la procédure de recette de la solution technique et de l’ensemble des composants permettant de couvrir le périmètre fonctionnel attendu. Pendant la période de garantie, le prestataire s’engage à assurer la maintenance correction (correction de défauts et de « bogues » résiduels) de la solution fournie selon une procédure de prise en charge des anomalies (support d’assistance) distinguant les anomalies dites « non-bloquantes » des anomalies « bloquantes ». L’identification de la nature de l’anomalie se fait après contact téléphonique ou par mail entre la ville et le chef de projet du prestataire. Il appartient à la ville seule de classifier l’anomalie en bloquante ou non bloquante. - En cas d’anomalie « non bloquante », le titulaire dispose d’un délai maximum de 4 jours ouvrables pour résoudre l’anomalie et lui communiquer en retour un rapport détaillé sur la nature de l‘anomalie rencontrée et les éléments correctifs mis en œuvre - En cas d’anomalie « bloquante », le prestataire s’engage à rétablir le service dans les meilleurs délais et dispose de 48h ouvrables pour résoudre l’anomalie et lui communiquer en retour un rapport détaillé sur la nature de l‘anomalie rencontrée et les éléments correctifs mis en œuvre. 7.2 Maintenance Le prestataire proposera un contrat de maintenance annuel séparé de l’offre de base. Ce contrat de maintenance prendra effet au moment de la notification du marché. 8 – CADRE DE LA RÉPONSE 8.1 Contenu de la proposition La réponse du prestataire devra impérativement comporter les éléments suivants : - Une liste de références pour des projets similaires - Une note détaillée et argumentée de la solution technique proposée - Le nom et les coordonnées du chef de projet ainsi que du référent technique - 2 à 3 propositions graphiques (une page d’accueil et une page intérieure pour chaque proposition graphique)

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- Un bordereau de prix indiquant les montants HT, TTC et TVA. Le prix correspondra à la création globale du site, les formations du personnel, le coût de l’hébergement du site, de la maintenance, du référencement et de l’inscription sur les principaux moteurs de recherche. 8.2 Délais, planning de réalisation et formation du

personnel L’ouverture au public, idéalement, devra être effective pour le 15 janvier 2011. L’exécution des prestations commencera dès réception de la notification au titulaire. Le prestataire proposera un calendrier d’élaboration pour une mise en ligne, idéalement, au 15 janvier 2011. Le prestataire doit proposer un planning détaillé de la réalisation du projet en positionnant dans le temps les différentes étapes de réalisation : - Le recueil des besoins pour définir l’esprit du site, l’analyse de l’arborescence souhaitée pour le site - La proposition de 3 approches graphiques différentes - La définition de la structure de la page d’accueil, les différentes maquettes de présentation des rubriques et les principes de lien entre les différentes parties du site - Mise à disposition de la solution globale sur la plateforme de test - Organisation de la formation du personnel - A partir de cette étape, le personnel en charge du site au sein de la collectivité peut saisir le contenu du site - Le début de la mise en ligne Le prestataire assurera la formation du personnel au sein de la collectivité afin qu’il soit en mesure de mettre en ligne l’ensemble du contenu du site et d’utiliser toutes les fonctions retenues dans le cadre du socle technique.