commune des martres de veyre -...

4 DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Bureau d’études techniques La Maîtrise d’Oeuvre au service des Collectivités

CHEMIN DE TALLENDE - 63450 LE CREST

Tél : 04-73-39-20-10 - Fax : 04-73-39-21-11 Portab le : 06-85-43-92-08 - Mai l : auvergne-etudes@orange. f r

SAS au cap i ta l de 15 300 Euros - R.C.S. Clermont Fd 423 865 757 - Code APE : 7112 B

COMMUNE DES MARTRES DE VEYRE

TRAVAUX DE PETITES ET GROSSES REPARATIONS ET D’AMENAGEMENT DE VOIRIE

ET RESEAUX DIVERS MARCHE A BONS DE COM MANDE POUR LES

ANNEES 2015-2016-2017

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

PARTICULIERES

COMMUNE DES MARTRES DE VEYRE C.C.T.P. ________________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________________ AUVERGNE ETUDES 1

PARTIE VOIRIE – RESEAUX DIVERS

SOMMAIRE CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

1.1 - OBJET DES TRAVAUX 7

1.2 - DOMAINE D’APPLICATION 7

1.3 - TEXTES GENERAUX 7

1.4 - SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 8

1.4.1 - REMISE EN ETAT DU TERRAIN 8 1.4.2 - SECURITE DES OUVRIERS LORS DES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS 8

CHAPITRE 2 - NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX 9

2.1 – GENERALITES 9

2.2 – QUALITE DES MATERIAUX 9

2.2.1 - MATERIAUX POUR REMBLAIS 9 2.2.2 – GRANULATS 9 2.2.3 - COUCHE ANTI-CONTAMINANTE 10 2.2.4 - ENROBES BITUMINEUX A CHAUD 10 2.2.5 - BETON DE CIMENT 10 2.2.6 - CANALISATIONS D’ASSAINISSEMENT 11 2.2.7 – PLANTES 11 2.2.8 - BORDURES ET CANIVEAUX EN BETON 11

2.3 - RECEPTION DES MATERIAUX 11 2.4 - LIEUX DE DEPOTS 11 2.5 - EXECUTIONS ET MISE EN ŒUVRE 11

2.5.1 – EXECUTION 11 2.5.2 – CANALISATIONS 11 2.5.3 – PLANTES 12 2.5.4 - PLATES-FORMES 12 2.5.5 - FOUILLES EN TRANCHEES 12 2.5.6 – TOLERANCES 13

2.6 - ACCES DE CHANTIER ET ABORDS 13 2.7 - ETUDES DE REALISATIONS ET DE FABRICATION 1 3 2.8 - COORDINATION AVEC LES AUTRES CORPS D'ETATS 13 2.9 - LA RECEPTION 14


________________________________________________________________________________________________ AUVERGNE ETUDES 2

SOMMAIRE (suite) CHAPITRE 3 - PRESTATIONS PREALABLES 14

3.1 - ETUDES GEOTECHNIQUES 14 3.2 - CONDITIONS D'ACCESSIBILITE AU CHANTIER 14 3.3 - ORGANISATION DU CHANTIER 14

3.3.1 – GENERALITES 14 3.3.2 - RECONNAISSANCE DU CHANTIER – PIQUETAGE 14 3.3.3 - PERIODE DE PREPARATION 14 3.3.4 - DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR 14 AVANT LES TRAVAUX 14

3.4 - CONDITIONS D'ACCEPTATION DES PRODUITS SUR LE CHANTIER 15

CHAPITRE 4 - EXECUTION DES TRAVAUX 16

4.1 – GENERALITES 16 4.2 - FONDATION DE VOIRIE 16 4.3 – ENROBE 16 4.4 – BORDURES 16 4.5 – CANIVEAUX 16 4.6 - CANALISATIONS EN PVC 17 4.7 – REGARDS ET TAMPONS 17

CHAPITRE 5 - CONDITION DE RECEPTION DES TRAVAUX 18

5.1 - EXAMENS PREALABLES A LA RECEPTION 18

5.1.1 – GENERALITES 18 5.1.2 - ESSAIS DE COMPACTAGE 18

5.2 - DOCUMENTS A FOURNIR 18

5.2.1 - DOSSIER DE RECOLEMENT 18 5.2.2 - PROCES VERBAUX D'ESSAIS 18

5.3 - RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE 18


________________________________________________________________________________________________ AUVERGNE ETUDES 3

PARTIE ASSAINISSEMENT

SOMMAIRE CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

1.1 OBJET DES TRAVAUX 19 1.2 DOMAINE D’APPLICATION 19 1.3 CONSISTANCE DES TRAVAUX 19 1.4 CONDITIONS DE SERVICE – RESISTANCE AUX CHARGES 20

CHAPITRE 2 - NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX

2 1 GENERALITES 21 2.2 CANALISATIONS ET JOINTS 21 2.3 ELEMENTS PREFABRIQUES EN BETON 21 2.4 MATERIAUX UTILISES DANS LES OUVRAGES COULES EN PLACE 22

2.4.1 GRANULATS CIMENTS ADJUVENTS BETON 22 2.4.2 ACIERS POUR BETON ARME 23 2.4.3 GARNITURES D'ETANCHEITE EN CAOUTCHOUC 23

2.5 MATERIAUX POUR PROTECTIONS INTERIEURES

ET EXTERIEURES DES CANALISATIONS 23 CHAPITRE 3 - REGLES DE CONCEPTION OU DE CALCUL DES OUVRAGES 3.1 GENERALITES 24 3.2 DIMENSIONNEMENT HYDRAULIQUE 24 3.3 JUSTIFICATION DE LA TENUE MECANIQUE DES SOLS 24 CHAPITRE 4 - PRESTATIONS PREALABLES

4.1 ETUDES GEOTECHNIQUES 25 4.2 CONDITIONS D’ACCESSIBILITE AU CHANTIER 25

4.2.1 EN DOMAINE PRIVE 25 4.2.2 EN DOMAINE PUBLIC 25 4.2.3 SIGNALISATION 25 4.2.4 PROTECTIONS DU CHANTIER 25


________________________________________________________________________________________________ AUVERGNE ETUDES 4

SOMMAIRE (suite)

4.3 ORGANISATION DU CHANTIER 26

4.3.1 GENERALITES 26 4.3.2 RECONNAISSANCE DU CHANTIER – PIQUETAGE 26 4.3.3 PERIODE DE PREPARATION 26

4.3.4 DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR AVANT LES TRAVAUX 26

4.4 CONDITIONS D'ADAPTATION DES PRODUITS SUR LE CHANTIER 26

4.5 CONDITIONS DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE 27

4.5.1 GENERALITES 27 4.5.2 STOCKAGE 27 CHAPITRE 5 - EXECUTION DES TRAVAUX

5.1 GENERALITES 28 5.2 ELIMINATION DES VENUES D’EAUX 28

5.2.1 EAUX NE NECESSITANT PAS DE RABATEMENT DE NAPPE 28

5.2.1.1 Généralités 28 5.2.1.2 Fond de fouille 28

5.2.2 RABATEMENT DE NAPPE PHREATIQUE 28

5.3 EXECUTION DES FOUILLES 29

5.3.1 GENERALITES 29 5.3.2 TRAVAUX EN ZONE RURALE ET/OU PEU ENCOMBREE 29 5.3.3 TRAVAUX EN MILIEU URBAIN ET/OU ENCOMBRE 29 5.3.4 DIMENSIONS DES TRANCHEES 29 5.3.5 CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION 29

5.4 POSE DES TUYAUX ET AUTRE ELEMENTS 30

5.4.1 BARDAGE 30 5.4.2 PREPARATION 30

5.4.2.1 Réalisation du lit de pose 30 5.4.2.2 Mise en place des canalisations en tranchées 30

5.4.3 DISPOSITIFS DE FERMETURE DES REGARDS 30 5.4.4 BOUCHES D’EGOUTS 30 5.4.5 APPAREILLAGE D’EQUIPEMENTS DES OUVRAGES 30

5.5 CANALISATIONS ET OUVRAGES COULES EN PLACE 31

5.5.1 GENERALITES 31 5.5.2 REGARDS ET OUVRAGES ANNEXES 31 5.5.3 BOUCHES D’EGOUTS 31 5.5.4 CONDITIONS D'EXECUTION DU BETON, MORTIERS


________________________________________________________________________________________________ AUVERGNE ETUDES 5

SOMMAIRE (suite) CHAPES ET ENDUITS 31 5.5.4.1 Mortiers 31

5.5.4.2 Béton 31 5.5.4.3 Epreuves et contrôles 32 5.5.4.4 Coffrages 32 5.5.4.5 Fixation et mise en place des armatures 32 5.5.4.6 Mise en œuvre des bétons 32

5.6 REALISATION DES BRANCHEMENTS 32

5.7 REMBLAIEMENT 33

5.7.1 GENERALITES 33 5.7.2 EXECUTION DU LIT DE POSE ET DE L’ENROBAGE 33 5.7.3 REMBLAIEMENT DES TERRAINS DE CULTURE 33 5.7.4 REMBLAIS SOUS VOIRIE 33 5.7.5 QUALITE DE MISE EN ŒUVRE 34 5.7.6 EXAMEN VISUEL ET/OU TELEVISUEL 34 5.7.7 EXECUTION DES FINITIONS ET REMISE EN ETAT 34

CHAPITRE 6 - CONDITION DE RECEPTION DES TRAVAUX

6.1 EXAMENS PREALABLES A LA RECEPTION 35 6.1.1 GENERALITES 35 6.1.2 ESSAIS DE COMPACTAGE 35 6.1.3 EPREUVES D'ETANCHEITE ET INSPECTION TELEVISEE 35

6.2 DOCUMENTS A FOURNIR 35

6.2.1 DOSSIER DE RECOLEMENT 35 6.2.2 PROCES VERBAUX D’ESSAIS 36

6.3 RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE 36


________________________________________________________________________________________________ AUVERGNE ETUDES 6

PARTIE VOIRIE – RESEAUX DIVERS CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES 1.1 - OBJET DES TRAVAUX Le présent cahier des clauses techniques particulières désigné ci-après par le sigle C.C.T.P. fixe, dans le cadre des fascicules n° 23, 24, 25, 26, 27, 229, 31, 32, 35, 70, 71 du cahier des clauses techniques générales désigné ci-après par le sigle C.C.T.G., les conditions techniques particulières exécution des travaux définis ci-après :

COMMUNE DES MARTRES DE VEYRE Travaux de petites et grosses réparations et d’aménagement de voirie

et réseaux divers Marché à bons de commande pour les années 2015-2016-2017

Le Maître d'Oeuvre accrédité par le Maître d'Ouvrage est :

AUVERGNE ETUDES Chemin de Tallende 63450 LE CREST

Téléphone: 04.73.39.20.10 - Télécopie: 04.73.39.21.11 1.2 - DOMAINE D’APPLICATION Les ouvrages à réaliser sont définis par les divers documents, plans, dessins figurant dans le présent dossier et le dossier de consultation des entreprises. 1.3 - TEXTES GENERAUX Les travaux seront réalisés pour tout ce qui ne déroge pas aux spécifications du présent C.C.T.P suivant les clauses des normes suivantes ; cette liste étant non limitative : - les Documents Techniques Unifiés DTU 11.1 Sondage des sols de fondation DTU 12 Terrassement pour le bâtiment DTU 13.2 Fondations profondes : P 1 1-212-1 et 2 DTU 13.12 Règles pour le calcul des fondations superficielles DTU 60.2 Canalisations en fonte , évacuation d'eaux usées, eaux pluviales et d'eaux vannes DTU 60.3 Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié évacuation des eaux pluviales. DTU 60.33 Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié évacuation des eaux usées et des eaux vannes. - Normes NF : L'ensemble des normes françaises éditées par le R.E.E.F. - Les avis techniques édités par le C.S.T.B. - Le manuel de dimensionnement des chaussées neuves à faible trafic STRA LCPC - Les règlements et normes concernant la réalisation de chaussées neuves - Les plantes doivent répondre aux critères définis par les textes réglementaires en vigueur, ainsi que par l'arrêté du Ministre de l'Agriculture du 31 octobre 1958 et les textes subséquents relatifs au commerce des semences, plants et boutures d'essence forestières et d'alignements.


________________________________________________________________________________________________ AUVERGNE ETUDES 7

Cette liste n'est pas limitative. Tous les matériaux entrant dans la fourniture seront de toute première qualité en garantie. A défaut de règles, les règles professionnelles ou guides techniques doivent être considérées comme donnant les conditions minimales de calcul ou mise en œuvre. Dans le cas où les spécifications techniques décrites sont les plus sévères, ceux sont ces dernières qui seront prises en compte. 1.4 - SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

1.4.1 - REMISE EN ETAT DU TERRAIN L'entrepreneur du présent lot aura implicitement à sa charge la remise en état du terrain pour toutes les zones ayant été utilisées pour les installations de chantier, tant celles propres à son entreprise que celles de tous les corps d'état, ainsi que celles utilisées pour les installations communes. Cette remise en état comprendra tous les travaux nécessaires de dépose et de démolition de tous ouvrages, tant en élévation qu'en surface, ainsi que la démolition de tous les ouvrages enterrés, et l'enlèvement de tous les gravois. Ces travaux de remise en état devront restituer un terrain absolument libre.

1.4.2 - SECURITE DES OUVRIERS LORS DES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour respecter la réglementation à ce sujet : décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 - Titre 4


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CHAPITRE 2 - NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX 2.1 - GENERALITES Les matériaux et produits faisant l'objet d'une norme française ou étrangère reconnue équivalente doivent être titulaires de la marque NF, de l'agrément SP ou d'un certificat de qualité attribué par un organisme agréé par le Ministère de l'industrie. Les matériaux non normalisés doivent faire l'objet d'un avis technique favorable délivré par la commission interministérielle ou d'un certificat de qualité attribué par un organisme agréé par le Ministère de l'industrie. Dans le cas contraire, ils seront soumis au préalable à l'approbation du Maître d'Oeuvre. Le Maître d'Oeuvre malgré les normes et agrément d'une fourniture pourra rejeter celle-ci s'il juge que le produit ne présente pas de garantie optimum de qualité. Toutes les normes citées dans le présent document sont susceptibles d'évoluer. Les produits devront impérativement se conformer à ces évolutions. En cas d'absence de normes, d'annulation de celles-ci ou de dérogations justifiées, l'entrepreneur devra proposer à l'agrément du Maître d'Oeuvre ses propres albums ou catalogues, ou à défaut ceux de ses fournisseurs. Les caractéristiques dimensionnelles du projet sont fixées aux plans. Toutes les cotes d'implantation entre axes et trames et les hauteurs libres fixées aux plans devront être respectées. En ce qui concerne les autres cotes, la tolérance admise est définie par le Norme NFP 01 007. 2.2 – QUALITE DES MATERIAUX Tous les matériaux utilisés proviendront d'usines , de carrières et de fournisseurs agrées par le Maître d'œuvre, ce dernier se réservant la faculté de refuser toute fourniture qui ne lui paraîtrait pas présenter de garantie suffisante ou qui ne bénéficierait pas des agréments nécessaires. L'entrepreneur justifiera l'origine des matériaux au moyen de bordereaux de livraison, factures ou certificat d'origine. Les opérations de chargement, transport et déchargement des granulats seront effectuées avec les précautions nécessaires pour éviter leur ségrégation et évolution. Tous les matériaux mis en œuvre par le titulaire du présent lot devront être neufs et de bonne qualité. Ils seront conformes aux normes.

2.2.1 - MATERIAUX POUR REMBLAIS Les matériaux utilisés en remblais ne pourront provenir des terrassements réalisés sur le site, leur nature sera soumise à l'accord du Bureau de Contrôle. Ils devront être purgés des matériaux impropres (terre végétale, Tourbe, détritus, etc...). Ils ne devront pas contenir de matériaux dans le mètre de supérieur d'éléments dont la plus grande dimension serait supérieure à 0.30 m.

2.2.2 - GRANULATS Les matériaux seront de première qualité et seront conformes aux prescriptions du document «Recommandations pour la réalisation des assises de chaussées en graves non traitées». Les granulats utilisés peuvent être normalisés ou hors normes dans ce dernier cas l'entrepreneur fournira leurs caractéristiques générales : - granularité, leur forme et angularité - propreté


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- homogénéité - la résistance mécanique - la sensibilité au gel - la masse volumique réelle - la teneur en fines - l'indice de plasticité. Les granulats utilisés, sables et graviers proviendront des carrières de la région (sauf calcaire) habituellement agréées par la D.D.E. pour l'exécution des chaussées et voiries. La définition des différentes catégories de grave non traité est donnée dans le manuel de conception des chaussées neuves à faible trafic. - Couche de fondation : Les matériaux pour couche de fondation seront des graves tout-venant roches massives 0/60.

Leur courbe granulométrique devra permettre un répandage et un compactage normal ; la dimension maximale des

éléments devra être inférieure à 80 mm et la courbe granulométrique devra être étalée et inscrite dans les fuseaux dits

L.C.P.C.

Granulométrie : 0/60

Catégorie intrinsèque des gravillons : E

Equivalence de sable : - 10 % > 40

Coefficient micro DEVAL en présence d'eau : < 3 5

Valeur de bleu à respecter si la valeur d'E.S. 10 % inférieure à la valeur spécifice : < 2

Indice de plasticité non mesurable

Coefficient Los Angelès : < 40. - Couche de base: Les matériaux pour couche de base seront des concassés granularité 0/31,5 mm tamis, issus de roches massives. La courbe granulométrique des matériaux devra être comprise dans le fuseau de spécification défini au fascicule 25 du C.C.T.G., étant précisé que pour les matériaux du type basaltique ou particulièrement durs, la courbe granulométrique devra être aussi proche que possible de la courbe moyenne de ce fuseau de spécifications.

2.2.3 - COUCHE ANTI-CONTAMINANTE Sans objet

2.2.4 - ENROBES BITUMINEUX A CHAUD Ils proviendront d'un poste fixe contrôlé, ils devront avoir les caractéristiques minimales suivantes : - Béton bitumineux de norme NFP 98.130 - Compactage entre 93% et 96% - Granulats 0/10

2.2.5 - BETON DE CIMENT Tous les matériaux utilisés proviendront d'usines agréées par le Maître d'œuvre, ce dernier se réservant la faculté de refuser toute fourniture qui ne lui paraîtrait pas présenter de garantie suffisante ou qui ne bénéficierait pas des agréments nécessaires. Liants Ils devront être conformes aux normes en vigueur et en particulier à la Norme NFP 15.301. Dans les conditions habituelles d'emploi, les ciments seront de classe CPJ 45. Dans le cas d'ouvrages coulés en présence d'eau, ils seront de la classe CLK 45 ou CPJ PM L'emploi de ciments " Chauds " ou éventés étant interdits, il peut y avoir obligation pour l'entreprise de stocker sur le chantier la quantité adéquate de ciment.


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Agrégats Ils devront être conformes aux normes en vigueur et en particulier aux normes NFP 18 301 et 18 304. Ils devront être lavés et dépourvus de toute matière étrangère pouvant nuire aux propriétés du béton. Leur granulométrie maximale devra tenir compte des spécifications des articles du BAEL. Les agrégats seront livrés sur chantier en 2 tas au minimum et séparés (Gravillons et sable). Eau Elle devra être normalement douce, exempte d'impuretés, et présenter les caractéristiques de la Norme NFP 18.303. Armatures Les aciers devront être choisis parmi les types homologués. En général, les aciers seront des aciers à haute adhérence. Les treillis soudés pourront être utilisés sous forme de panneaux exclusivement. Les aciers seront conformes aux normes : - NFA 3515 pour les ronds lisses - NFA 015 et 35020 pour les aciers crantés - NFA 020 et 35023 pour les treillis soudés

2.2.6 - CANALISATIONS D’ASSAINISSEMENT Voir CCTP réseaux

2.2.7 - PLANTES Sans objet

2.2.8 - BORDURES ET CANIVEAUX EN BETON Les bordures et caniveaux en béton utilisés seront conformes aux normes NFP 98-301 et NFP 98-302 et ils seront de classe 100 pour la chaussée (parement granité). Ils proviendront d'usines agréées et seront revêtus de la certification NF. 2.3 - RECEPTION DES MATERIAUX Avant leur emploi, tous les matériaux inclus dans le présent marché seront titulaires d’un avis technique. A défaut d’avis technique le maître d’ouvrage pourra prescrire des essais ou analyses sur prélèvements. Les matériaux soumis à l'essai ne pourront être utilisés, tant que les résultats des essais auront permis de les accepter. L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions nécessaires pour qu'un laps de temps suffisant à la durée des essais soit compris entre l'approvisionnement d'un matériau et sa mise en œuvre. Les frais correspondants à ces essais seront à la charge de l'entrepreneur. 2.4 - LIEUX DE DEPOTS L'entrepreneur devra obligatoirement exécuter : - le décapage et la mise en dépôt provisoire de la terre végétale, - le captage éventuel des venues d'eaux, - le maintien de l'écoulement des eaux pluviales à la surface des dépôts. Dans le cas où les emplacements proposés s'avéreraient insuffisants l'entrepreneur devra en avertir immédiatement le Maître d'œuvre et lui fournir tous les justificatifs nécessaires. Sur demande du Maître d'œuvre, l'entrepreneur est alors tenu de rechercher les lieux de dépôts complémentaires qu'il soumet à l'approbation du Maître d'œuvre.


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2.5 - EXECUTIONS ET MISE EN ŒUVRE Avant toute réalisation l'Entrepreneur du présent lot devra soumettre à l'approbation du Maître d'œuvre, les plans et détails de fabrication et mise en œuvre.

2.5.1 - EXECUTION Pendant toute la durée des travaux, l'entrepreneur du présent lot devra prendre toutes les dispositions pour éliminer les effets des eaux d'infiltration ou de ruissellement en évitant que ces écoulements dirigés deviennent préjudiciables aux fonds, aux ouvrages existants et au voisinage. A cet effet, il procédera à tous les travaux (fouilles, rigoles, bourrelets, buses, puisards, etc ...). Il procédera au nettoyage et à l'entretien de ces dispositifs pendant toute la durée des travaux. Leur emplacement sera agréé par le Maître d'œuvre.

2.5.2 - CANALISATIONS Ce poste comprend tous les travaux concernant les fournitures et poses des canalisations E.U., E.P., réseaux divers (eau de ville, buse en attente, ... ), différents regards et avaloirs, réalisés suivant les normes et règlements en vigueurs lors de l'exécution des travaux, à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment. La pose des canalisations ne pourra être effectuée qu'après réception des tranchées par le Maître d'Oeuvre. La pose des tuyaux se fera au niveau Laser. Il ne sera pas posé de longueur supérieure à 40 ml sans remblaiement. Les tuyaux seront stockés en un lieu défini en accord avec le maître d'œuvre et seront vérifiés (normes, qualité ... ) avant leur mise en œuvre. Tous les ouvrages annexes (regards, caniveaux, fosse...seront réalisés en éléments préfabriqués ou coulés sur place y compris fouille, évacuation des déblais en excédent, raccordement des canalisations et scellement, mise à niveau des tampons d'accès. Tous ces ouvrages seront de dimensions suffisantes pour permettre l'entretien normal du réseau.

2.5.3 - PLANTES Sans objet

2.5.4 - PLATES-FORMES Les méthodes de compactage seront soumises par l'Entrepreneur à l’agrément du Maître d'œuvre. Réalisées au cylindre lisse vibrant ou l'engin à pneus. La valeur de teneur en eau après compactage ne devra pas être différente de plus de 2% de celle de l'essai Proctor Modifié. Fond de forme compacté à 95 % de l'essai Proctor Modifié Fondations et couches de bases compactées à 100% de l'essai Optimum Proctor Modifié. Les épaisseurs définies sont minimales et après compactage.

2.5.5 - FOUILLES EN TRANCHEES Elles seront réalisées conformément aux prescriptions des fascicules 70 et 71 du CCTG et du cahier des charges du C.S.T.B. L'enrobage des canalisations tiendra compte de la profondeur maximale de gel 80 cm. La distance d'une tranchée au mur le plus proche sera supérieure à 1.5 fois sa profondeur, à l'exception de celle aboutissant dans les bâtiments. L'ouverture des tranchées ne pourra être exécutée sur une longueur supérieure à 40 ml avant remblaiement. Les déblais réutilisables seront triés et posés en cordons le long des tranchées, les matériaux impropres ou excédentaires seront évacués à la décharge publique. L'apport de matériaux de remblaiement est à la charge du présent lot. L'entrepreneur ne pourra commencer la pose des canalisations qu'après l'accord du maître d'œuvre. L'entrepreneur devra l'enrobage des canalisations en sable jusqu'à 15 cm au dessus de la génératrice supérieure des tuyaux, la mise en place d'un grillage avertisseur normalisé en polyéthylène placé sur le sable de couleur:


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- Marron pour l'assainissement - Vert pour le téléphone - Bleu pour l'eau - Rouge pour l'électricité - Jaune pour le gaz.

2.5.6 - TOLERANCES - Les fonds de déblais devront être soigneusement nivelés et compactés de façon à obtenir sur une épaisseur de 30 cm une densité égale à au moins 95 % de l'optimum du Proctor Normal - La pente admise en fond de fouille pour permettre un meilleur écoulement de l'eau sera de 3 %. - Côte de nivellement des plates-formes sera livré avec une tolérance de + ou - 2 cm. - Côte de nivellement des ouvrages de chaussées, trottoirs + ou 1 cm. - Pose des bordures, bordurettes, caniveaux: > En altimétrie : + ou – 5 mm > En alignement : + ou - l cm (par rapport à la règle de 3ml) - Pente minimum des canalisations EP Intérieur de 1 à 3 %

Extérieur de 1 à 3 % EU 3 % minimum 2.6 - ACCES DE CHANTIER ET ABORDS L'entrepreneur devra tous les accès nécessaires à la bonne marche du chantier et en aura à sa charge, l'entretien pendant toute la durée des ses travaux. Les zones d'accès devront rester utilisables pendant les périodes de pluie. Mise en place de poste de lavage nettoyage des roues etc. de tous les corps d'état. Il devra également la remise en état des réseaux, le nettoyage des abords de chantier et des voies publiques, salis ou dégradés du fait des travaux. Les frais d'occupation de la voie publique et trottoirs, liés à son intervention, sont dus par le présent marché. 2.7 - ETUDES DE REALISATIONS ET DE FABRICATION Ces études seront dues par le titulaire du présent marché. Ces études comprennent la justification de la composition des corps de chaussée et des matériaux employés. Ces documents seront, préalablement à toute exécution, remis pour accord au Maître d'œuvre, au Bureau d'Etudes Techniques et au Bureau de contrôle. 2.8 - COORDINATION AVEC LES AUTRES CORPS D'ETATS - L'entreprise du présent lot devra se mettre en rapport avec celles intervenant au droit de ses propres travaux, notamment le Gros Œuvre, afin de se communiquer les éléments nécessaires au bon déroulement du chantier. - En cas de découverte d'éléments non prévus au présent CCTP , tels que les réseaux en service , vestiges , etc. l'entreprise devra prévenir le Maître d'œuvre les travaux ne pouvant être repris sans son accord , les différents éléments existants connus figurants sur le plan de masse . - Tous les plans non transmis par le Maître d'œuvre au niveau du dossier de consultation des entreprises et nécessaires à une parfaite compréhension et exécution des ouvrages du présent marché, ainsi qu'à une parfaite coordination avec les autres corps d'état, sont à la charge du présent marché. Il en sera de même pour les plans du D.C.E. concernant ce marché et modifiés à la suite d'une variante proposée par le titulaire du présent marché et acceptée par le Maître d'œuvre. Ces plans seront soumis à l'agrément du Maître d'Ouvrage, du Maître d'œuvre et du Bureau de Contrôle. L'entrepreneur titulaire du présent marché devra fournir , après achèvement des travaux, le dossier des ouvrages exécutés concernant sa propre prestation.


________________________________________________________________________________________________ AUVERGNE ETUDES 13

2.29 - LA RECEPTION Dès l'achèvement des réseaux l'entreprise fournira le plan de recollement en 3 exemplaires, celui-ci précisera le tracé des canalisations, le diamètre des canalisations, les dimensions et profondeurs des regards... D'autre part l'entreprise effectuera les essais COPREC et fournira en 3 exemplaires le document complètement rempli, ces essais seront effectués en fin de chantier. L'entreprise sera seule responsable du réseau de canalisation jusqu'à la réception des travaux. CHAPITRE 3 - PRESTATIONS PREALABLES 3.1 - ETUDES GEOTECHNIQUES Elles seront à la charge du Maître d'Ouvrage s'il y a lieu. Les autres études complémentaires seront en général à la charge du Maître d'ouvrage. Dans les cas où le Maître d'Oeuvre le juge nécessaire, elles seront à la charge de l'entrepreneur. 3.2 - CONDITIONS D'ACCESSIBILITE AU CHANTIER Les prescriptions et autorisations obligatoires devant être requises avant le commencement des travaux sont précisées à l'article 31 du CCAG. Avant tout commencement des travaux, l'entrepreneur doit aviser les autorités et services intéressés (concessionnaires de réseaux, ... ), ainsi que les propriétaires des parcelles traversées au moins 10 jours avant la date prévue pour le début des travaux. L'entrepreneur devra notamment obtenir les arrêtés de circulation nécessaires au déroulement du chantier. 3.3 - ORGANISATION DU CHANTIER

3.3.1 - GENERALITES Pas de dérogation au C.C.T.G.

3.3.2 - RECONNAISSANCE DU CHANTIER - PIQUETAGE La reconnaissance du tracé de la canalisation est contradictoire. Au cas où elle fait apparaître l'impossibilité de réaliser le projet prévu, l'entrepreneur se conformera aux instructions du Maître d'Oeuvre. Le piquetage des travaux d'assainissement sera réalisé avant le commencement des travaux par l'entrepreneur La reconnaissance et le piquetage des ouvrages souterrains ou enterrés sont effectués avant le commencement des travaux par l'entrepreneur et sous son entière responsabilité. A cet effet, lorsque le Maître d'Oeuvre ou lui-même le jugeront nécessaire, l'entrepreneur exécutera des tranchées de reconnaissance perpendiculairement aux tracés des canalisations indiqués sur les plans du projet afin de permettre le repérage précis des canalisations et ouvrages occupant le sous-sol.

3.3.3 - PERIODE DE PREPARATION Sauf stipulation du CCAP, la période de préparation est comprise dans le délai d'exécution.

3.3.4 - DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR AVANT LES TRAVAUX Avant le début du chantier : - L’entrepreneur fournira les documents attestant qu'il est en conformité avec le réglementation de police en vigueur. - l'entrepreneur fournira également les réponses des concessionnaires de réseaux et services publics aux Déclarations d'intention de Commencer les Travaux.


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- à la demande du Maître d'Oeuvre, l'entrepreneur soumettra au Maître d'Oeuvre la liste de toutes les fournitures qu'il compte utiliser ainsi que leurs provenances et caractéristiques. L'Entrepreneur devra présenter, pour accord et visa du Maître d'œuvre, dans un délai de 10 jours après notification de la commande et au minimum 10 jours avant le démarrage des travaux : Programme d'exécution des travaux Plans de nivellement détaillé des voiries Plan de nivellement détaillé de l'assainissement Plans d'exécution des ouvrages béton armé : dalots, caniveau, bassin étanche, tête d'ouvrages, etc. Note de calcul des différents ouvrages béton armé Plan de nivellement de la canalisation AEP et Défense Incendie Notice descriptive du matériel utilisé pour les travaux Les notes de calculs des ouvrages béton armé Les plans de ferraillage des ouvrages béton armé Les procès-verbaux des essais effectués sur les matériaux et fournitures La documentation concernant les éléments préfabriqués et les différents matériaux utilisés Les modes de compactage La composition et les courbes granulométriques des divers matériaux employés. Le Maître d'œuvre retournera à l'entrepreneur dans un délai de 10 jours, les plans et dessins, les notes de calcul et les études définitives, visés ou revêtus de ses observations et demandes éventuelles. 3.4 - CONDITIONS D'ACCEPTATION DES PRODUITS SUR LE CHANTIER Les produits préfabriqués faisant l'objet d'une certification sont marqués de façon visible et indélébile du sigle « SP , NF ou NF-SP». L'entrepreneur est tenu de vérifier l'état et le marquage des matériaux livrés sur le chantier. Tout produit non marqué conformément aux spécifications ci-dessus ou endommagé sera refusé. Les produits et matériaux refusés sont marqués et évacués au plus vite aux frais de l’entrepreneur.


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CHAPITRE 4 - EXECUTION DES TRAVAUX 4.1 - GENERALITES L'entrepreneur est tenu de porter à la connaissance du Maître d'Oeuvre tout élément qui, en cours de travaux, lui apparaîtrait susceptible de compromettre la tenue des ouvrages. Si, au cours des travaux, l'entrepreneur décèle une impossibilité d'exécution, il la signale immédiatement par écrit au Maître d'Oeuvre, et, au cas où ce dernier le lui demande, soumet à son agrément les pièces techniques modifiées pour la partie du tracé intéressé. Il soumet également au Maître d'Oeuvre un détail estimatif rectificatif dans la mesure où les modifications du projet initial entraîneraient cette rectification. 4.2 - FONDATION DE VOIRIE La fondation pour la réalisation de voirie comprend : - Décaissement de fond de forme en terrain de toute nature avec dressement, mise à niveau du fond de forme et enlèvement de la terre végétale et de tout terrain souillé ou dégradé y compris évacuation et remplacement en tout venant - Le nivellement et le compactage du fond de forme - La fourniture et la mise en place de la fondation de voirie comprenant : . Une couche de grave non traitée 0/31.5 de 20 cm d’épaisseur. - La mise en œuvre sera exécutée avec compactage par couche et y compris façons de pentes suivant les profils des voiries finies. 4.3 - ENROBE La réalisation de l'enrobé sur la fondation de voirie comprend : - une couche d'imprégnation à l'émulsion acide à raison de 1,5 KG/M2 - une couche d'enrobé noir dense à chaud 0/10 épaisseur 0,05 après compactage. L'enrobé sera coulé aux côtes définitives du projet, y compris façon de pentes pour l'écoulement des eaux de surfaces. Avant la mise en œuvre de la couche de finition, l’entrepreneur devra la purge et la reprise de la couche de fondation avec apport de remblai ponctuel, nivellement, réglage et compactage ci nécessaire 4.4 - BORDURES Bordures en béton conformes à la norme NFP 98 302, parements granité teinté dans la masse. Fourniture et pose de bordures sur béton de fondation 15 cm d'ép. env., compris blocage d'ados en béton épaisseur 10 cm sur les 2/3 de la hauteur, réglage des alignements et niveaux, coupes et rejointoiement Pose droite et courbes Bordures type P1 ou P2, T2 et AC1 suivant localisation 4.5 - CANIVEAUX Caniveaux formés de galets de rivière juxtaposées comprenant :. - La fourniture, le transport sur chantiers et la pose (sur lit de béton d'épaisseur 10 cm) de galets de rivière naturels de dimension et caractéristique similaire aux matériaux existants pour réaliser un caniveau à doubles pentes. - Les galets seront posés verticalement et aussi serrés que possible, les joints étant tenus légèrement en dessous du niveau supérieur des galets (2 cm environ), pour que ceux-ci restent bien apparents. - Cette prestation comprend également les planches d’essais, la fourniture et la pose et la mise en œuvre du béton de fondation dosée à 300 kg de ciment et du mortier de jointoiement à 400 kg de ciment ainsi que toutes sujétions d'exécution.


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4.6 - CANALISATIONS EN PVC Canalisations en PVC compact, qualité assainissement, avec assemblages par bagues de joint d'étanchéité y compris toutes pièces de raccord nécessaires. - La pose est réalisée en enterrée y compris fouille en tranchée parfaitement nivelée suivant la pente, avec lit de pose en sable de 0,10 hauteur minimum et enrobage des tuyaux en sable après mise en place et réglage. - Le remblaiement des tranchées sera exécuté soit avec le produit d'extraction expurgé des blocs et débris végétaux, soit avec du bon remblai d'apport dans le cas de réseaux situés au droit de voiries, de dallages... - Ensemble compris tous accessoires (manchons, manchettes de raccordement, cônes, coudes, embranchement etc.) et sujétions pour raccordement aux regards, joints, boites de branchement, en attente dans dallage, etc. - Les réseaux d'assainissement feront l'objet d'essais COPREC qui seront fournis en 3 exemplaires avant la réception des travaux. Diamètre des tuyaux suivant plan Classe de rigidité : CR8 4.7 – REGARDS ET TAMPONS Regard pour EP - EU EV en béton de ciment préfabriqué ou PVC comprenant : - la fouille en trou - le regard en béton de ciment coffré avec le fond et les parois y compris feuillures et finition soignée sur le dessus - un enduit intérieur étanche avec façon de cunettes - raccordement des canalisations - remblaiement après coup en bon matériaux et évacuation des terres. - Tampon à cadre en fonte classe 250 ou 400 (suivant localisation) pour les dessus de regard modèle normalisés avec un vernis noir de finition et comprenant : * un cadre hydraulique à sceller sur le dessus des regards * un tampon à trou borgne Le tampon sera mis à niveau avec le sol fini - Grilles avaloires a cadre en fonte classe C400 pour dessus de regard modèle normalisés avec un vernis noir de finition et comprenant : * un cadre hydraulique à sceller sur le dessus des regards * une grille avaloir Le tampon sera mise à niveau avec le sol fini - Grilles avaloires pour bordure AC1 cadre en fonte classe C400 pour dessus de regard modèle normalisés avec un vernis noir de finition et comprenant : * un cadre hydraulique à sceller sur le dessus des regards * une grille avaloir Le tampon sera mise à niveau avec le sol fini Regard siphonné avec siphoïde avec té plongeant, la cheminée du té sera prolongée dans le même diamètre jusqu'à - 30 sous le tampon avec bouchon ouvrable.


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CHAPITRE 5 - CONDITION DE RECEPTION DES TRAVAUX 5.1 - EXAMENS PREALABLES A LA RECEPTION

5.1.1 - GENERALITES Les contrôles préalables feront l'objet, à l'initiative du Maître d'Oeuvre, de procès-verbaux contresignés par l'entrepreneur portant sur les points suivants :

respect des niveaux et des cotes des ouvrages conditions implantation des ouvrages et accessoires compactage inspection télévisuelle étanchéité remise en état des lieux

5.1.2 - ESSAIS DE COMPACTAGE

Les éventuels essais de compactage, seront effectués aux frais de l'entrepreneur par un laboratoire agréé par le Maître d'Oeuvre. Dans le cas d’essais non satisfaisants, l'entreprise aura à sa charge tous les travaux nécessaires à l'obtention des qualités de compactage exigées, ainsi que les ferais des essais justifiant ces qualités. 5.2 - DOCUMENTS A FOURNIR

5.2.1 - DOSSIER DE RECOLEMENT L'entrepreneur fournira les documents suivants : 1- Plan des voiries, réseaux divers, ouvrages à l'échelle du dossier d'exécution Ces plans seront fournis sur calque et en 6 exemplaires papier faisant figurer les éléments suivants :

longueur, section et nature des différents tronçons des collecteurs et branchements profondeur des regards

2- Repérage de points particuliers

repérage des points d'angle et points spéciaux par rapport à des repères fixes (triangulation des boites de branchements, tés et culottes) repérage des accessoires et pièces diverses (regards, grilles, ...)

3- Plans et coupes détaillées des ouvrages spéciaux

5.2.2 - PROCES VERBAUX D'ESSAIS

Les procès-verbaux d’essais seront joints au dossier de récolement 5.3 - RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE Après mise en service des canalisations, l'entrepreneur restera responsable des travaux qu'il aura exécuté pendant un délai de UN AN à compter de la réception de ceux-ci. Cette responsabilité couvrira les ouvrages qu'il a exécuté ainsi que les conséquences dommageables des désordres constatés. Pendant cette période, toute anomalie constatée sera réparée par l'entreprise qui a exécuté les travaux; à défaut, les réparations pourront être effectuées à ses frais par un tiers.


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PARTIE ASSAINISSEMENT CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES 1.1 - OBJET DES TRAVAUX Le présent cahier des clauses techniques particulières désigné ci-après par le sigle C.C.T.P. fixe, dans le cadre du fascicule n° 70 du cahier des clauses techniques générales désigné ci-après par le sigle C.C.T.G., les conditions techniques particulières d’exécution des travaux d'assainissement définis ci-après :

COMMUNE DES MARTRES DE VEYRE Travaux de petites et grosses réparations et d’aménagement de voirie

et réseaux divers Marché à bons de commande pour les années 2015-2016-2017

Le Maître d'Oeuvre accrédité par le Maître d'Ouvrage est :

AUVERGNE ETUDES Chemin de Tallende 63450 LE CREST

Téléphone: 04.73.39.20.10 - Télécopie: 04.73.39.21.11 1.2 - DOMAINE D’APPLICATION Les ouvrages à réaliser sont définis par les divers documents, plans, dessins figurant dans le présent dossier et le dossier de consultation des entreprises. 1.3 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Les prestations dues par l'Entreprise comprennent les fournitures, poses et travaux mentionnés à l'article 1-3-1 du fascicule n° 70 du C.C.T.G. à savoir : - la Préparation du terrain et notamment la démolition des chaussées et des trottoirs sur le tracé des ouvrages, - l’exécution des fouilles, y compris tous les étaiements, blindages, assèchements et équipements pour les

canalisations et les autres éléments de réseaux, ainsi que pour les branchements, - la fourniture et la pose ou la construction en place des canalisations, des autres éléments de réseaux et des

branchements, leur raccordement aux canalisations et ouvrages existants. Font partie notamment de ces ouvrages, les tuyaux, joints, accessoires, regards, bouches d'égouts, culottes de raccordement, boite de branchement, déversoirs d'orage, chambres de dessablement siphons, réservoirs de chasse, a signalisation du chantier,

- le remblai de toutes les fouilles, - le transport au lieu de dépôt des matériaux en excédent ou impropres au remblai, l'apport de matériaux de

remplacement si nécessaire, - les examens, les essais et les épreuves préalables à la réception, - la remise en état des lieux, le rétablissement provisoire des chaussées, trottoirs et accotements. En outre, il est demandé à l'entreprise les prestations suivantes : - l'exécution de tous les travaux complémentaires nécessaires à la réalisation des canalisations principales et de

branchements, - la réfection définitive des chaussées, trottoirs et accotements.


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1.4 - CONDITIONS DE SERVICE - RESISTANCE AUX CHARGES Le choix des matériaux et des produits, les modalités de mise en œuvre tiennent compte de la nature des effluents, des charges et surcharges extérieures, notamment des conditions géotechniques et hydrogéologiques. Les ouvrages préfabriqués sont calculés pour résister :

• D'une part, à une mise en charge intérieure limitée par le débordement éventuel des autres éléments du réseau que les tuyaux tels que regards, pour les réseaux fonctionnant par écoulement libre.

• D'autre part, aux charges extérieures qu'ils sont appelés à supporter, y compris durant les travaux, aussi bien qu'aux charges d'essais prévues par le C.C.T.P.

• Les eaux transitées sont des eaux pluviales.


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CHAPITRE 2 - NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX 2.1 - GENERALITES Les matériaux et produits faisant l'objet d'une norme française ou étrangère reconnue équivalente doivent être titulaires de la marque NF, de l'agrément SP ou d'un certificat de qualité attribué par un organisme agréé par le Ministère de l'industrie. Les matériaux non normalisés doivent faire l'objet d'un avis technique favorable délivré par la commission interministérielle ou d'un certificat de qualité attribué par un organisme agréé par le Ministère de l'industrie. Dans le cas contraire, ils seront soumis au préalable à l'approbation du Maître d'Oeuvre. Le Maître d'Oeuvre malgré les normes et agrément d'une fourniture pourra rejeter celle-ci s'il juge que le produit ne présente pas de garantie optimum de qualité. Toutes les normes citées dans le présent document sont susceptibles d'évoluer. Les produits devront impérativement se conformer à ces évolutions. En cas d'absence de normes, d'annulation de celles-ci ou de dérogations justifiées, l'entrepreneur devra proposer à l'agrément du Maître d'Oeuvre ses propres albums ou catalogues, ou à défaut ceux de ses fournisseurs. 2.2 - CANALISATIONS ET JOINTS - canalisations en polychlorure de vinyle.

Elles seront de type CR8 et conformes aux normes NFP 16-352 et munies de joints souples. Elles feront l'objet d'une certification de qualité NF-SP.

- canalisations en béton armé.

Elles seront conformes aux normes NFP 16-100 et NFP 16-341 et feront l'objet de la certification de qualité SP béton. Elles seront à joint souple et à lèvres pré montées dans l’embout femelle.

- canalisations en fonte assainissement.

Elles seront conformes aux normes NFA 48-820 et NFT 46-013 et feront l'objet d'une certification de qualité NF- SP.

- canalisations en grès.

Elles seront conformes à la norme NFP 16-422 et agrées SP grès. - joints. Ils seront en caoutchouc et devront répondre à la norme NFT 47-305. 2.3 - ELEMENTS PREFABRIQUES EN BETON

Ils seront préfabriqués en usine. Les qualités physiques et mécaniques de ces éléments seront celles définies au fascicule n° 31 du C.C.T.G. (article 6.7.3.) Les regards préfabriqués de diamètre 1000 répondront à la nonne NFP 16-342 ou feront l'objet d'un « Avis technique favorable » délivré par la commission instituée à cet effet par l'arrêté interministériel du 2 décembre 1969 ou conformes aux prescriptions du « Cahier des charges des éléments fabriqués en usine » pour regards en béton sur canalisation d’assainissement. Les regards se composent d'une embase, d'une partie médiane, d'une partie supérieure, d'un tampon de fermeture avec son cadre.


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L'embase comprend:

- une dalle de fond armée ou non, assise sur une couche de propreté - une cunette permettant un raccordement hydraulique harmonieux - des banquettes - des piédroits - des manchons de raccordement - éventuellement une dalle de couverture en béton armé.

Cette embase sera de préférence préfabriquée en usine. Si nécessaire, elle pourra être coulée en place. La partie médiane comprend :

- une cheminée en éléments préfabriqués. Le joint entre éléments sera constitué par une bague d’ étanchéité en élastomère s'adaptant dans le profil d’emboîtement conçu à cet effet.

La partie supérieure comprend :

- soit un tronc de cône armé présentant une ouverture au sommet de 0,60 ou 0,80 m complété par une couronne en béton armé dans laquelle sera scellé le tampon - soit une tête réductrice ou hotte conique renforcée, la partie supérieure étant profilée pour l'adaptation du tampon ou d’une rehausse sous cadre - soit une dalle réductrice renforcée ou une dalle flottante dans le cas d'un trafic lourd et intense, et après approbation du Maître d'Oeuvre.

Pour assurer une liaison souple entre collecteurs et regards ou autres ouvrages et pour éviter ainsi que des tassements différentiels produisant des effets de cisaillement nuisent à l'étanchéité, il conviendra obligatoirement de respecter la prescription de la liaison à joints souples. Celle-ci est bien assurée par les fonds de regards préfabriqués. Les grilles pour regards et caniveaux seront en fonte ductile. Les tampons des regards seront en fonte ductile et verrouillages Sauf autre spécifications du Maître d'Oeuvre, ces grilles et tampons seront conformes à la norme NF 98-312 et de classe suivante:

125 pour les regards et caniveaux placés dans des zones non circulées, 250 pour les regards et caniveaux placés dans des zones circulées occasionnellement, 400 pour les zones circulées.

Les échelles, échelons de descente et crosses mobiles seront en aluminium. 2.4 - MATERIAUX UTILISES DANS LES OUVRAGES COULES E N PLACE

2.4.1 – GRANULATS CIMENTS ADJUVENTS BETON Le béton pour éléments coulés en place tels que têtes de buses, caniveaux, cunettes bétonnées, ouvrages de raccordement, revêtement de fossés, etc ... sera fabriqué à partir de constituants répondant aux spécifications suivantes : Références: CCTG: F65-242.2

NFP 18-301 : Granulats naturels pour bétons hydrauliques. NFP 18-303 : Eau de gâchage. NFP 18-331 : Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis.

Le sable pour mortiers et bétons provient de carrières ou de sablières de la région agrées par l’administration. Le gravier pour béton est du gravier de rivière, de ballastière ou du gravier de concassage criblé provenant de carrières ou de gravières de la région agréées par l'administration.


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Le béton utilisé sera :

au moins de la classe 35 pour le béton de propreté, le béton de fondation, les joints, enduits, chape et rejointoiements,

au moins de la classe 45 pour la fabrication des bétons autres que. les bétons de propreté, et les bétons de

fondation.

2.4.2 - ACIERS POUR BETON ARME Les aciers pour bétons armés seront conformes aux normes en vigueur, et plus particulièrement :

NFA 35-015 : armatures pour béton armé-ronds, lisses-qualités NFA 35-016 : barres et fils machine haute adhérence NFA 35-017 : armatures pour béton armé - aptitude au soudage de treillis soudés NFA 35-018 : fils à haute adhérence NFA 35-022 : treillis soudés et éléments constitutifs NFA 35-024 : armatures pour béton armé -fils tréfilés lisses destinés à la fabrication

2.4.3 - GARNITURES D'ETANCHEITE EN CAOUTCHOUC

Voir l'article 2.4.3 du fascicule n° 70 du CCTP. 2.5 - MATERIAUX POUR PROTECTIONS INTERIEURES ET EXT ERIEURES DES CANALISATIONS Sur demande du Maître d'Oeuvre, dans le cas de terrain agressif, une protection spéciale des tuyaux et des pièces pourra être demandée (bande grasse, manche polyéthylène, revêtement "rilsan ou similaire, etc ... ). Dans certains cas (traversée de paroi, de voirie, ... ), il pourra être demandé un fourreau extérieur de protection. Ce fourreau sera constitué soit par un élément du tuyau coupé à la demande, en fonte, acier ou PVC soit par deux demi-coquilles convenablement assemblées. L'espace annulaire ménagé entre la canalisation et le fourreau de protection sera garni soigneusement avec un matériau neutre.


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CHAPITRE 3 - REGLES DE CONCEPTION OU DE CALCUL DES OUVRAGES 3.1 - GENERALITES La conception et le calcul des ouvrages comprennent :

le dimensionnement hydraulique, la justification de la tenue mécanique des sols, l'implantation des ouvrages de contrôle de visite.

3.2 - DIMENSIONNEMENT HYDRAULIQUE L'instruction technique relative aux réseaux d'assainissement des agglomérations diffusée par la circulaire INT 77.284 « Instruction Technique relative aux réseaux d'assainissement » a été appliquée. 3.3 - JUSTIFICATION DE LA TENUE MECANIQUE DES SOLS Les dispositions du C.C.T.G. ont été appliquées.


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CHAPITRE 4 - PRESTATIONS PREALABLES 4.1 - ETUDES GEOTECHNIQUES Elles seront à la charge du Maître d'Ouvrage s'il y a lieu. Les autres études complémentaires seront en général à la charge du Maître d'ouvrage. Dans les cas où le Maître d'Oeuvre le juge nécessaire, elles seront à la charge de l'entrepreneur. 4.2 - CONDITIONS D'ACCESSIBILITE AU CHANTIER Les prescriptions et autorisations obligatoires devant être requises avant le commencement des travaux sont précisées à l'article 31 du CCAG. Avant tout commencement des travaux, l'entrepreneur doit aviser les autorités et services intéressés (concessionnaires de réseaux, ... ), ainsi que les propriétaires des parcelles traversées au moins 10 jours avant la date prévue pour le début des travaux. L'entrepreneur devra notamment obtenir les arrêtés de circulation nécessaires au déroulement du chantier.

4.2.1 - EN DOMAINE PRIVE L’entrepreneur devra procéder contradictoirement avec les propriétaires ou riverains à un état des lieux. Si la présence d'un huissier s'avère nécessaire, elle sera entièrement à la charge de l'entrepreneur.

4.2.2 - EN DOMAINE PUBLIC Un état des lieux des chaussées sera dressé contradictoirement par l'entrepreneur et le Maître d'Oeuvre avant le début des travaux et avant les travaux de réfection. Les emprises disponibles pour la réalisation de certains. travaux seront spécifiées par le Maître d'Oeuvre, notamment pour le travail en domaine privé. L'entrepreneur ne devra pas faire circuler les ouvriers ou le engins à l'extérieur de la zone d'emprise définie, sauf accord que l'entrepreneur pourrait obtenir des propriétaires des terrains traversés. Il y a lieu de noter qu'à l'intérieur de ces emprises pourront parfois exister des éléments naturels (rases, sources, arbres, etc ... ) dont la sauvegarde par l’entrepreneur sera impérative. Ces éléments seront spécifiés par le Maître d'Oeuvre.

4.2.3 - SIGNALISATION Afin de prévenir les riverains et usagers des voies concernées par lesdits travaux, l'entrepreneur devra mettre en place 24 heures avant le début des travaux la signalisation de chantier, conformément au code de la route et notamment aux instructions interministérielles n° 81-86 du 23 septembre 1981 relatives à la circulation routière, et à l'arrêt modifié du 15 juillet 1974 et à leurs mises à jour à la législation en vigueur. Les arrêtés de circulation obtenus par l'entrepreneur devront être affichés de part et d'autre du chantier.

4.2.4 - PROTECTIONS DU CHANTIER L'entrepreneur est responsable des accidents ou dommages qui, par son fait, pourront arriver. Les chantiers ainsi que les installations annexes, terres et produits doivent être isolés en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules. La pose des clôtures sera accompagnée de celle des panneaux réglementaires prescrits au titre de la signalisation. Un accès pour piétons devront être maintenus à l'aide de passerelle équipées de garde-corps. L’emploi de ruban avertisseur comme dispositif de protection est interdit.


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Outre les dispositions réglementaires en vigueur, les tachées qui ne seraient pas remblayées en fin de journée devront être protégées à l'aide de barrières comportant deux lisses, la lisse supérieure se situant environ à 1 m du sol et la lisse inférieure à environ 0,60 m, l'ensemble étant fixé d'une façon rigide sur des supports capables de rester stables dans des conditions normales de sollicitation. Aucune fixation ne sera tolérée dans le sol. Le chantier devra toujours présenter un aspect correct en ce qui concerne le rangement des matériels et matériaux et l'état des engins. 4.3 - ORGANISATION DU CHANTIER

4.3.1 - GENERALITES Pas de dérogation au C.C.T.G.

4.3.2 - RECONNAISSANCE DU CHANTIER - PIQUETAGE La reconnaissance du tracé de la canalisation est contradictoire. Au cas où elle fait apparaître l'impossibilité de réaliser le projet prévu, l'entrepreneur se conformera aux instructions du Maître d'Oeuvre. Le piquetage des travaux d'assainissement sera réalisé avant le commencement des travaux par l'entrepreneur La reconnaissance et le piquetage des ouvrages souterrains ou enterrés sont effectués avant le commencement des travaux par l'entrepreneur et sous son entière responsabilité. A cet effet, lorsque le Maître d'Oeuvre ou lui-même le jugeront nécessaire, l'entrepreneur exécutera des tranchées de reconnaissance perpendiculairement aux tracés des canalisations indiqués sur les plans du projet afin de permettre le repérage précis des canalisations et ouvrages occupant le sous-sol.

4.3.3 - PERIODE DE PREPARATION Sauf stipulation du CCAP, la période de préparation est comprise dans le délai d'exécution.

4.3.4 - DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR AVANT LES TRAVAUX Avant le début du chantier : - L’entrepreneur fournira les documents attestant qu'il est en conformité avec le réglementation de police en vigueur. - l'entrepreneur fournira également les réponses des concessionnaires de réseaux et services publics aux Déclarations d'intention de Commencer les Travaux. - à la demande du Maître d'Oeuvre, l'entrepreneur soumettra au Maître d'Oeuvre la liste de toutes les fournitures qu'il compte utiliser ainsi que leurs provenances et caractéristiques. 4.4 - CONDITIONS D'ACCEPTATION DES PRODUITS SUR LE CHANTIER Les produits préfabriqués faisant l'objet d'une certification sont marqués de façon visible et indélébile du sigle « SP , NF ou NF-SP». Chaque tuyau, grille et tampon portera de façon indélébile et visible après pose :

sigle « SP , NF ou NF-SP» nom du fabricant classe date de fabrication

L'entrepreneur est tenu de vérifier l'état et le marquage des matériaux livrés sur le chantier. Tout produit non marqué conformément aux spécifications ci-dessus ou endommagé sera refusé. Les produits et matériaux refusés sont marqués et évacués au plus vite aux frais de l’entrepreneur.


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4.5 - CONDITIONS DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE

4.5.1 - GENERALITES La manutention et le stockage des tuyaux se fera conformément aux articles 4.5 du fascicule n° 70 du C.C.T.G. L'entrepreneur suivra les recommandations du fabricant. L'élingage par l'intérieur du produit est interdit.

4.5.2 - STOCKAGE Les tuyaux PVC seront stockés à plat à l'abri du soleil. Le lieu et la durée du stockage seront déterminées avec le Maître d'Oeuvre,. Aucun dépôt même temporaire ne devra gêner la circulation ou l'accès des propriétés. Les produits et matériaux endommagés seront marqués et évacués au plus vite aux frais de l'entrepreneur.


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CHAPITRE 5 - EXECUTION DES TRAVAUX 5.1 - GENERALITES L'entrepreneur est tenu de porter à la connaissance du Maître d'Oeuvre tout élément qui, en cours de travaux, lui apparaîtrait susceptible de compromettre la tenue des ouvrages. Si, au cours des travaux, l'entrepreneur décèle une impossibilité d'exécution, il la signale immédiatement par écrit au Maître d'Oeuvre, et, au cas où ce dernier le lui demande, soumet à son agrément les pièces techniques modifiées pour la partie du tracé intéressé. Il soumet également au Maître d'Oeuvre un détail estimatif rectificatif dans la mesure où les modifications du projet initial entraîneraient cette rectification. 5.2 - ELIMINATION DES VENUES D'EAUX

5.2.1 - EAUX NE NECESSITANT PAS DE RABATTEMENT DE NAPPE

5.2.1.1 - Généralités Outre les stipulations prévues à l'article 5.2.1.1. du fascicule n° 70 du C.C.T.G., le Maître d'Oeuvre doit signaler à l'entrepreneur les points de déversement qu'il a reconnus et, éventuellement, lui en faciliter l'accès. Dans le cas de nappes aquifères ou de venues d'eau exceptionnellement importantes, l'entrepreneur peut proposer au Maître d'Oeuvre les moyens à utiliser. Les prix de l'entrepreneur sont réputés inclure l'élimination des eaux de toute nature (eaux pluviales, eaux d'infiltration, eaux de sources, ... ) et le maintien des écoulements existants.

5.2.1.2 - Fond de fouille Si nécessaire l'additif joint au présent C.C.T.P. précise les zones où, pour permettre l'exécution des travaux, l'entrepreneur doit réaliser sous le lit de pose des drainages temporaires à l'aide de drains entourés d'une épaisseur suffisante de matériaux drainant ou à l'aide d'une couche de matériaux drainant. Hors zones définies ci-dessus, les drainages temporaires proposés par l'entrepreneur sont soumis à l'approbation du Maître d'Oeuvre. L'exutoire des eaux captées est fixé par le Maître d'Oeuvre. Les drains ou la couche de matériaux drainant sont obturés, à la fin des travaux, au droit de chaque regard, sauf stipulations différentes du Maître d'Oeuvre.

5.2.2 - RABATTEMENT DE NAPPE PHREATIQUE Les épuisements seront exclusivement à la charge de l'entrepreneur quelle que soit la provenance des eaux même en cas d'orage, inondations ou de fuites de canalisations. Il devra en conséquence pouvoir mettre en place, dans les meilleurs délais, des pompes entraînées -mécaniquement de toutes puissances et en nombre suffisant. En particulier, le pompage devra être permanent en cas de nappe phréatique ou de vidange dans la fouille pour éviter toute entrée d'eau et de matériaux. Les déversements d'eau résultants se feront soit dans le réseau Eaux Pluviales, soit dans un ruisseau voisin.


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5.3 - EXECUTION DES FOUILLES

5.3.1 - GENERALITES Les fouilles seront réalisées conformément aux articles 5.3 du fascicule n° 70 du C.C.T.G. L'entrepreneur prendra les dispositions nécessaires, en fonction de la profondeur de la fouille et de la tenue du terrain, pour éviter tout éboulement. Il devra satisfaire à la législation concernant la sécurité des ouvriers et blinder la fouille s'il y a lieu. le marché prévoit une rémunération de cette protection par des prix distincts de ceux des terrassements proprement dits. La réparation des dégradations ou dommages sera, quel que soit le cas, complètement à la charge de l'entrepreneur. Les abords de la fouille seront réglementairement et soigneusement protégés de manière à prévenir tout accident. L'exécution sera conduite de manière à employer au fur et à mesure les déblais nécessaires et remblaiement des tranchées et à débarrasser la voie publique de l'excédent qui sera immédiatement chargé et transporté aux décharges. Aucun dépôt de déblais même temporaire pouvant gêner la circulation ou l'accès des propriétés ne sera toléré aux abords de la fouille. L'entrepreneur sera tenu de mettre en place tout dispositif de signalisation, déviation ou franchissement de fouilles, etc ... demandé par le Maître d'Oeuvre.

5.3.2 - TRAVAUX EN ZONE RURALE ET/OU PEU ENCOMBREE Dans les terrains à vocation agricoles les déblais seront placés de part et d'autre de la fouille en deux cordons: d'un côté la terre végétale qui aura été décapée, de l'autre le reste de la fouille. Pour les tranchées ouvertes en terrain boisé, le débroussaillage sera exécuté sur une largeur de 3 m et le dessouchage sur une largeur de 1 m. Les bois d'un diamètre supérieur à 0. 10 m provenant des abattages seront mis en dépôt à proximité, à la disposition de propriétaires des parcelles intéressées. les souches seront enlevées et mises en dépôt.

5.3.3 - TRAVAUX EN MILIEU URBAIN ET/OU ENCOMBRE Toute ouverture de fouille sera obligatoirement précédée d'une découpe à la scie, sauf contre-indication de la part du Maître d'Oeuvre. Les matériaux extraits et non réutilisés sont évacués en décharge au fur et à mesure de l’avancement du chantier.

5.3.4 - DIMENSIONS DES TRANCHEES Les tranchées seront ouvertes suivant le tracé et la profondeur indiqués à l'entrepreneur. La profondeur prise en compte sera la moyenne des fils d’eau mesurée entre deux regards. La largeur des tranchées devra permettre une mise en œuvre facile des tuyaux et pièces et un bon compactage. La largeur de la tranchée, au fond, entre blindages, est au moins égale au diamètre extérieur du tuyau avec une surlargeur de 30 cm jusqu’au ø 600 mm et de 40 cm pour une conduite supérieure au ø 600 mm, de part et d’autre de la conduite. La longueur maximale des tranchées soustraites à la circulation (non remblayées en cours de remblaiement ou sans réfection provisoire de chaussée et trottoirs) est limitée à 150 mètres.

5.3.5 - CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION L'usage d'explosifs est interdit, sauf accord du Maître d'Oeuvre. Dans ce cas, l'entrepreneur est entièrement responsable de tous les accidents ou dommages qui résulteraient du mode d'extraction adopté.


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5.4 - POSE DES TUYAUX ET AUTRE ELEMENTS

5.4.1 - BARDAGE En zone urbaine, la fourniture des matériaux se fera à l'avancement du chantier. Les stockages éventuels seront effectués conformément aux prescriptions de l'article 4.5 du présent C.C.T.P.

5.4.2 - PREPARATION Les canalisations ne doivent pas posséder de défauts apparents ni de corps étrangers à l'intérieur. Au moment de leur mise en place, les tuyaux et appareils seront soigneusement visités à l'intérieur et complètement débarrassés à l'aide d'un écouvillon de tout corps étranger qui pourrait y avoir été accidentellement introduit. A chaque arrêt de travail, notamment aux heures de repas et à la fin de la journée, l'entrepreneur devra fermer l'ouverture du dernier tuyau mis en place avec un dispositif de fermeture parfaitement étanche. En présence d'eau, un assèchement de fouille sera obligatoire. La coupe des tuyaux n'est autorisée que par sciage ou tronçonnage avec réfection du chanfrein.

5.4.2.1 - Réalisation du lit de pose Le lit de pose est réalisé à l'avancement. Le fond des tranchées est arasé à 0,10 m au moins au-dessous de la cote prévue par rapport à la génératrice inférieure extérieure de la canalisation. Sauf autre spécification du Maître d'Oeuvre, le lit de pose est constitué sur cette épaisseur de sable de rivière. Ce sable contiendra moins de 5 % de particules inférieures à 0,1 mm et sera exempt de tout d'élément supérieur à 5 mm. La surface du lit de pose est aplanie pour que le tuyau ne repose sur aucun point dur ou faible.

5.4.2.2 - Mise en place des canalisations en tranchées La pose des tuyaux sera réalisée conformément aux articles 5.4.3.2 du fascicule n° 70 du C.C.T.G. Les tuyaux et appareils seront descendus avec soin, sans heurt, dans les tranchées sur le lit de pose réalisé à l'avancement. Ils seront placés sur l'axe du tracé, assemblés et calés dans cette position. La déviation angulaire à l'aide de pièces spéciales n'est possible qu'après accord du Maître d'Oeuvre. Sur les points qui lui seront fixés, l'entrepreneur devra disposer les coudes, tés, raccords, etc... qui lui seront prescrits par le Maître d'Oeuvre. Il est rappelé que l'entrepreneur doit vérifier que les tuyaux sont alignés et que la pente est régulière et conforme au projet. Les joints d'assemblage de toutes les conduites quelles qu’elles soient devront être absolument étanches. La pose de la canalisation sera posé obligatoirement au laser.

5.4.3 - DISPOSITIFS DE FERMETURE DES REGARDS Elle se fera conformément à l'article 5.4.4 du fascicule n° 70 du C.C.T.G.

5.4.4 - BOUCHES D'EGOUTS Elle se fera conformément à l'article 5.4.5 du fascicule n° 70 du C.C.T.G.

5.4.5 - APPAREILLAGE D'EQUIPEMENTS DES OUVRAGES Elle se fera conformément à l'article 5.4.6 du fascicule n° 70 du C.C.T.G.


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5.5 - CANALISATIONS ET OUVRAGES COULES EN PLACE

5.5.1 - GENERALITES La construction de canalisations et ouvrages en place se fera conformément à l'article 5.5.1 du fascicule n° 70 du C.C.T.G. Le calcul, la fourniture et la mise en œuvre des mortiers et bétons non armés, l'exécution des ouvrages en béton armé sont réalisés suivant les dispositions des fascicules du C.C.T.G. relatifs à ces travaux, et en particulier : - N° 62 : Conception et calcul des ouvrages et constructions en béton armé ou précontraint. - N° 63 . Confection et mise en œuvre des bétons non armés - Confection des mortiers. - N° 65 : Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint. Les dimensions des ouvrages seront conformes au dossier d'exécution. Une attention particulière doit être apportée à l'étanchéité de l'ouvrage en cas de reprise de bétonnage. Les ouvrages doivent être conçus pour permettre le raccordement de tuyaux avec la même étanchéité que celle exigée au raccordement de tuyaux entre eux. Des conditions de raccordement satisfaisantes peuvent être obtenues en interposant dans les cheminées des ouvrages, au niveau du raccordement, des manchettes à joints souples, ou des jonctions souples s'emboîtant sur les éléments mâles des différents types de tuyaux. Ces pièces spéciales sont conçues pour assurer une parfaite étanchéité aux entrées et sorties des ouvrages et la flexibilité de ces raccordements. Elles évitent ainsi l'effet de cisaillement constaté sur des raccordements rigides.

5.5.2 - REGARDS ET OUVRAGES ANNEXES Ils seront réalisés selon les plans de détail remis avec le D.C.E. conformément à l'article 5.5.2 du fascicule n° 70 du C.C.T.G. et à l'article 2.3 du présent document. Les liaisons souples aux traversées de parois seront assurées par des manchons de scellement.

5.5.3 - BOUCHES D'EGOUTS La construction de bouches d’égouts doit être conformément à l'article 5.5.3 du fascicule n° 70 du C.C.T.G.

5.5.4 - CONDITIONS D'EXECUTION DU BETON, DES MORTIERS. DES CHAPES ET DES ENDUITS

5.5.4.1 - Mortiers Les mortiers pour maçonnerie de puisards, massifs, socles, etc ... sont composés de ciment et de sable et exceptionnellement de chaux hydraulique suivant les utilisations Les masses de liant par m3 de sable sont les suivantes :

Mortier au ciment 300 kg/m3 Enduits et chapes ordinaires 400 kg/m3 Joints des tuyaux, enduits étanches, jointoiement de pavage, de maçonnerie, de carrelage et scellement, solins 500 kg/m3

Le liant sera de classe minimale 35. 5.5.4.2. -Béton

a. La composition et le dosage du béton à adopter en fonction des utilisations sont les suivants, sauf autorisation du Maître d’Oeuvre sur justifications de l'entrepreneur.


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Type de béton Dosage minimal en liant Type de liant Béton de propreté 150 kg/m3 CPJ - CEM II/A Béton pour massifs et fondations 250 kg/m3 CPJ - CEM II/A Autres bétons non armés 300 kg/m3 CPA - CEM I Béton coulé dans l'eau 350 kg/m3 CLK - CEM III/C Béton armé 350 kg/m3 CPA - CEM I L'utilisation de béton prêt à l'emploi fabriqué dans une centrale est autorisé dans les limites et conditions fixées par le fascicule n° 70. Il est au moins de la classe 35 pour le béton de propreté, le béton de fondation, les joints, enduits, chape et rejointoiements. Il est au moins de la classe 45 pour la fabrication des bétons autres que les bétons de propreté et les bétons de fondation.

5.5.4.3. – Epreuves et contrôles 1. Pour les épreuves d'étude s'il y a lieu et pour les épreuves de convenance, le nombre d'éprouvettes constitutives d'échantillon sera à 7 jours, au moins de 4, et à 28 jours, au moins de 12. 2. Pour les essais de contrôle effectués en cours de chantier, le nombre d'éprouvettes sera au moins de 6 par gâchée et il sera procédé à un essai au moins pour 20 m3 de béton. 3. Les valeurs des affaissements au cône d'Abrams du béton frais seront comprises entre 4 et 8 centimètres. Elles seront contrôlées au moins deux fois par jour.

5.5.4.4.- Coffrage 1. Les radiers et les parois intérieures seront traités comme parements fins. 2. L'emploi de coffrages souples, dit « pneumatiques » sera admis sauf pour le radier qui devra être coulé à part dans une première phase.

5.5.4.5.- Fixation et mise en place des armatures Les armatures auront un enrobage minimum de 3 cm.

5.5.4.6.- Mise en œuvre des bétons L'entrepreneur est tenu de soumettre au Maître d'Oeuvre, avant tout commencement d'exécution, le programme de bétonnage tenant compte du coulage distinct du radier et précisant s'il y a lieu les dimensions des ouvrages, les dispositions prévues pour la vibration, les reprises de bétonnage, la protection par temps froid ou chaud, l'étanchéité des joints de reprise, les procédés de cure. Aucun bétonnage ne pourra avoir lieu par une température inférieure à 5° C. 5.6 - REALISATION DES BRANCHEMENTS La réalisation des branchements se fera conformément aux articles 5.7 du fascicule n° 70 du C.C.T.G. Elle devra être effectuée de manière à assurer l'étanchéité. Les branchements se décompose comme suit : - un dispositif de raccordement de la canalisation de branchement à la canalisation générale

- pour les conduites en PVC, le raccordement se fera à l’aide d’un té ou d’une culotte de branchement - pour les conduites en béton, fonte, grés le raccordement se fera après forage à la couronne à l’aide d’une

selle de branchement ou clips.


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- la canalisation de branchement sera en PVC de série CR8 et de diamètre 160 mm pour les branchements particuliers et en ø 200 mm pour les avaloirs.

- - la boîte de branchement qui sera implantée, sauf autre spécification du Maître d'Oeuvre sur le domaine public et à

sa limite. Cette boîte sera siphoïde pour tout branchement sur les eaux usées. Tout branchement pénétrant est interdit. Dans le cas d'un raccordement de branchement sur un regard, un carottage propre sera réalisé et l'étanchéité devra être assurée. Dans le regard, le fil d'eau du branchement se situera à au moins 20 cm au-dessus du fil d'eau de la canalisation principale. 5.7 - REMBLAIEMENT Le remblaiement se fait conformément aux articles 5.8 du fascicule n° 70 du C.C.T.G.

5.7.1 - GENERALITES Le remblaiement s'effectuera à l'avancement et le remblai sera compacté par couches successives de 20 cm. Tout déversement brutal à la benne est interdit. Au-dessus du remblai de protection constituant la partie supérieure de l'enrobage, le remblai à proprement dit sera constitué, sauf autre prescription du Maître d'Oeuvre, par la terre des déblais purgée des éléments grossiers (éléments durs de diamètre supérieur à 10 cm). Les matériaux en excédent ou impropres au remblai seront évacués par les soins de l'entrepreneur. Lorsque les déblais sont constitués de terres argileuses, celles-ci seront évacuées et remplacées par des remblais pleins non plastiques et incompressibles.

5.7.2 - EXECUTION DU LIT DE POSE ET DE L’ENROBAGE Le lit de pose et l’enrobage de la conduite seront effectués avec des matériaux agréés par le Maître d’œuvre et appropriés à la nature de la conduite. Le lit de pose aura une épaisseur de 10 cm pour éviter tout poinçonnement. L’enrobage de la conduite se fera jusqu’à 20 cm au-dessus de la génératrice supérieure de la conduite.

5.7.3 - REMBLAIEMENT DES TERRAINS DE CULTURE Dans les terrains à vocation agricole, les déblais seront placés de part et d'autre de la fouille en deux cordons: d'un côté la terre végétale qui aura été décapée, de l'autre le reste de la fouille. la terre végétale sera remise en place sur une profondeur identique à l'existant. De la terre végétale d'apport pourra être utilisée en complément. L'excès de matériau de fonds fouille sera évacué.

5.7.4 - REMBLAI SOUS VOIRIE Sous voirie, les produits provenant de la démolition de fondation des chaussées, trottoirs, bordures ou caniveaux seront évacués. Les remblais seront compactés avec le plus grand soin par couche de 20 cm. Le compactage devra être exécuté avec un engin mécanique adapté aux dimensions et à l'encombrement de la fouille. Si la conduite est posée en fond de décaissement, le remblaiement sera effectué par des cavaliers en graves. L'entrepreneur a la charge de la mise en œuvre et de l'entretien des réfections provisoires sur l'ensemble des voies touchées par les travaux et doit en assurer la réfection définitive. Les réfections de chaussées devront être faites dans les conditions définies par les services intéressés dans le cadre des autorisations de voirie dans un délai de 48 heures suivant la demande du Maître d'Oeuvre.


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5.7.5 - QUALITE DE MISE EN ŒUVRE Afin d'atteindre la qualité de compactage recherchée, l'épaisseur des couches de remblai successives et le nombre de passes des engins seront définis contradictoirement par l'entrepreneur et le Maître d'Oeuvre.

5.7.6 - EXAMEN VISUEL ET/OU TELEVISUEL Dérogation à l'article 5.8.5 du fascicule n° 70. L'inspection télévisuelle de l'ensemble du réseau sera réalisée par un organisme spécialisé et indépendant de l'entreprise, désigné et rémunéré directement par le Maître d'Ouvrage. Toutefois, en cas de nécessité d'un nouveau contrôle (d'un tronçon ayant l'objet d'une reprise à la suite d'un test négatif), l'entrepreneur se verra retenir d'office, sur sa rémunération, le surcoût supporté par le Maître d'Ouvrage dû à ce nouveau contrôle. Ce principe sera répété jusqu'à l'obtention d'un test positif.

5.7.7 - EXECUTION DES FINITIONS ET REMISES EN ETAT Conformément aux dispositions de l'article 5.8.6 du fascicule n° 70 du C.C.T.G., il est rappelé que : - l’entrepreneur entretient les chaussées, trottoirs et accotements rétablis provisoirement, maintient et entretient la signalisation jusqu'à la réfection définitive ou jusqu'à la réception - faute par l'entrepreneur d'assurer convenablement l'entretien provisoire et notamment les réparations consécutives aux tassements éventuels des tranchées et aux dégradations de leurs abords, il y est pourvu à ses frais et, sauf cas d'urgence ou de péril, après mise en demeure. Les remises en état provisoire et définitive des chaussées et trottoirs seront effectuées selon les prescriptions édictées par les services gestionnaires des voies communales, départementales ou nationales.


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CHAPITRE 6 - CONDITION DE RECEPTION DES TRAVAUX 6.1 - EXAMENS PREALABLES A LA RECEPTION

6.1.1 - GENERALITES Les contrôles préalables feront l'objet, à l'initiative du Maître d'Oeuvre, de procès-verbaux contresignés par l'entrepreneur portant sur les points suivants :

respect des niveaux et des cotes des ouvrages conditions implantation des ouvrages et accessoires compactage inspection télévisuelle étanchéité remise en état des lieux

6.1.2 - ESSAIS DE COMPACTAGE

Les éventuels essais de compactage, seront effectués aux frais de l'entrepreneur par un laboratoire agréé par le Maître d'Oeuvre. Dans le cas d’essais non satisfaisants, l'entreprise aura à sa charge tous les travaux nécessaires à l'obtention des qualités de compactage exigées, ainsi que les ferais des essais justifiant ces qualités.

6.1.3 - EPREUVES D'ETANCHEITE ET INSPECTION TELEVISEE Ces épreuves consistent en un test d'étanchéité du réseau. Celui-ci sera réalisé par une entreprise agréée après remblai total des fouilles et réalisation des ouvrages annexes et des branchements. Chaque essai fera l'objet d’un dossier où seront consignés :

les caractéristiques principales du réseau testé les temps de chute de pression ( admissible et observé ) les conclusions du tee qui seront contresignées par l'entrepreneur pour acceptation

En cas de désaccord sur les conclusions du test, l'entrepreneur pourra faire procéder à ses frais à une épreuve contradictoire à l'air ou à l'eau. 6.2 - DOCUMENTS A FOURNIR

6.2.1 - DOSSIER DE RECOLEMENT L'entrepreneur fournira les documents suivants : 1- Plan du réseau à l'échelle du dossier d'exécution Ces plans seront fournis sur calque et en 6 exemplaires papier faisant figurer les éléments suivants :

longueur, section et nature des différents tronçons des collecteurs et branchements profondeur des regards

2- Repérage de points particuliers

repérage des points d'angle et points spéciaux par rapport à des repères fixes (triangulation des boites de branchements, tés et culottes) repérage des accessoires et pièces diverses (regards, grilles, ...)

3- Plans et coupes détaillées des ouvrages spéciaux


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6.2.2 - PROCES VERBAUX D'ESSAIS Les procès-verbaux d’essais seront joints au dossier de récolement 6.3 - RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE Après mise en service des canalisations, l'entrepreneur restera responsable des travaux qu'il aura exécuté pendant un délai de UN AN à compter de la réception de ceux-ci. Cette responsabilité couvrira les ouvrages qu'il a exécuté ainsi que les conséquences dommageables des désordres constatés. Pendant cette période, toute anomalie constatée sera réparée par l'entreprise qui a exécuté les travaux; à défaut, les réparations pourront être effectuées à ses frais par un tiers.

LE MAITRE D’OUVRAGE LU ET APPROUVE

DATE : ……….……………

L'ENTREPRENEUR