commune de soustons (40140)

PJ5-PageGarde_Soustons_2011b

SCCV OIHANA 865 Chemin de Bellegarde - ZI du tinga

40140 MAGESCQ

DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT Article R.341-1 du Code forestier

Commune de Soustons (40140)

Projet d’aménagement du lotissement

« LE CLOS SEUVIA »

PJ n°5 Etude d’impact

Novembre 2020

Dossier réalisé en collaboration avec :

BUREAU D’ETUDES EN ENVIRONNEMENT Membre du Groupement Professionnel OPHITE – Adhérent Afite 26 rue d’Espagne – 64100 BAYONNE 05 59 46 10 85 / [email protected] www.cabinetnouger.com Dossier n°20-017

EI_Soustons_2009f

SCCV OIHANA 865 Chemin de Bellegarde - ZI du Tinga

40140 MAGESCQ

ETUDE D’IMPACT Article R.122-2 du Code de l’environnement

Commune de Soustons (40140)

Projet d’aménagement du lotissement « LE CLOS SEUVIA »

Novembre 2020

Dossier réalisé en collaboration avec :

BUREAU D’ETUDES EN ENVIRONNEMENT Membre du Groupement Professionnel OPHITE – Adhérent Afite 26 rue d’Espagne – 64100 BAYONNE 05 59 46 10 85 / [email protected] www.cabinetnouger.com Dossier n°20-017

EI_Soustons_2009f

EVOLUTIONS DU DOCUMENT

N° d’affaire : 20-017 Nom du fichier : EI_Soustons_2009f

Prénom, Nom Fonction Société

Rédigé par : Julie CASTERA-NIN Chargée d'études

Cabinet NOUGER

Vérifié par :

Nicolas NOUGER Responsable du bureau d’études

Pascal SAGARDIA Maître d’ouvrage SCCV OIHANA

Historique des modifications

Nom fichier Date Modifications Rédacteur/Vérificateurs

EI_Soustons_2009f 09/2020 Création du document Julie CASTERA-NIN / Nicolas NOUGER

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Étude d’Impact 2 SCCV OIHANA Soustons (40)

PREAMBULE

La société SCCV OIHANA a pour projet la création d’un lotissement sur la commune de Soustons (40).

D’une emprise de 35 636 m², ce projet est soumis au titre du Code de l’environnement (CE) et du Code forestier (CF) à :

✓ Demande d’examen au « cas par cas » (article R.122-2 du CE, annexe), s’agissant d’une opération d’aménagement nécessitant le défrichement de plus de 0,5 ha (rubrique 47a) ➔La procédure a d’ores et déjà été menée et a conclu à la nécessité de réaliser une étude d’impact ;

✓ Déclaration au titre de la « Loi sur l’Eau » (articles R.214-1 et suivants du CE) s’agissant, entre autres, d’un projet, se traduisant par un rejet des eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol (rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature « Eau ») ;

✓ la rédaction d’une « Evaluation des incidences Natura 2000 », conformément à l’article R.414-23, le projet étant soumis à Déclaration au titre de la "Loi sur l’Eau" (article R.414-19 du CE) ;

✓ Demande d’Autorisation de défrichement (article R.341-1 du CF), les terrains considérés pour le projet ayant une vocation forestière.

Pour mémoire, le projet fera également l’objet, au titre du Code de l’urbanisme :

• d’une demande de Permis d’aménager pour l’ensemble de l’opération ;

• de demandes de Permis de construire pour les bâtiments collectifs, les maisons mitoyennes et individuelles.

➔Le présent document constitue l’étude d’impact du projet.

Elle intègre toutes les phases du projet (travaux de « défrichement » et de viabilisation du lotissement, puis phase aménagée) et « l’Evaluation des incidences Natura 2000 ».

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❖ Contenu de l’étude d’impact

La présente étude d’impact est établie conformément à l’article R.122-5 du Code de l’environnement (modifié par décret 2016-1110 du 11 août 2016). Elle présente les éléments suivants :

1. Une description du projet, y compris en particulier :

• une description de la localisation du projet,

• une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition nécessaires, et des exigences en matière d'utilisation des terres lors des phases de construction et de fonctionnement,

• une description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet, relatives au procédé de fabrication, à la demande et l'utilisation d'énergie, la nature et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés,

• une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement.

2. Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée “scénario de référence”, et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport au scénario de référence peuvent être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles ;

3. Une description des facteurs susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage ;

4. Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre autres :

• de la construction et de l'existence du projet,

• de l'utilisation des ressources naturelles,

• de l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de la création de nuisances et de l'élimination et la valorisation des déchets,

• des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou pour l'environnement,

• du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés,

• des incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique ;

• des technologies et des substances utilisées.

La description des éventuelles incidences notables sur les facteurs mentionnés au III de l'article L.122-1 porte sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long termes, permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet.

5. Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l'environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné. Cette description comprend le cas échéant les mesures envisagées pour éviter ou réduire les incidences négatives notables de ces événements sur l'environnement et le détail de la préparation et de la réponse envisagée à ces situations d'urgence ;

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6. Une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, notamment une comparaison des incidences sur l'environnement et la santé humaine ;

7. Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour :

• éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités,

• compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits.

8. L'estimation des dépenses correspondantes aux mesures de protection ;

9. Les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées ;

10. Une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l'environnement ;

11. Les noms, qualités et qualifications du ou des experts qui ont préparé l'étude d'impact et les études ayant contribué à sa réalisation ;

12. Un résumé non technique ; ce dernier fait l’objet d’un document indépendant.

De plus, conformément à l’alinéa VII. de l’article R.122-5 du Code de l’environnement, l’étude d’impact comporte les conclusions de l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, établie en application de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme, et une description de la façon dont il en est tenu compte.

A noter que le contenu de cette étude d’impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée par le projet, à l’importance de la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement ou la santé humaine.

La présente étude d’impact se fixe ainsi pour objectifs principaux :

✓ de mettre en évidence, à l’intérieur d’un périmètre d’étude suffisamment vaste pour n’écarter aucune solution techniquement valable, des zones de sensibilités différentes, au regard de critères d’environnement pris en compte ;

✓ de justifier l’implantation du projet par rapport aux contraintes d’environnement ;

✓ de définir les conditions d’insertion du projet et de présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire, voire compenser les impacts dus à ce projet.

❖ Etude d’impact soumise à l’avis de l’Autorité environnementale

L’article L.122-1 du Code de l’environnement prévoit que « les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact. […] Dans le cas d'un projet relevant des catégories d'opérations soumises à étude d'impact, le dossier présentant le projet, comprenant l'étude d'impact, est transmis pour avis à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement. […] La décision de l'autorité compétente qui autorise le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage à réaliser le projet prend en considération l'étude d'impact, l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement et le résultat de la consultation du public ».

L’article R.122-6 du Code de l’environnement précise quelle est l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement et dans quelles conditions le Ministre chargé de l’environnement peut se saisir pour avis, de toute étude d’impact. Dans le cas du présent projet, d’envergure locale, l’autorité chargée de donner son avis sur l’étude d’impact est le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD).

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SOMMAIRE DE L’ETUDE D’IMPACT

1 - AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT 12

2 - SITUATION GEOGRAPHIQUE 13

3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 16

3.1 Milieu physique 16

3.1.1 Relief - Etat actuel des terrains 16

3.1.2 Climat 18

3.1.3 Contexte géologique 20

3.1.4 Contexte pédologique - Perméabilité 21

3.1.5 Hydrogéologie 23

3.1.6 Hydrologie 28

3.1.7 Qualité de l’air 31

3.1.8 Risques naturels 32

3.1.9 Evolutions probables du milieu physique : scénarios de référence 37

3.3 Paysage et patrimoine culturel 38

3.3.1 Analyse paysagère 38

3.3.2 Patrimoine culturel 43

3.3.3 Evolutions probables du paysage et du patrimoine : scénarios de référence 44

3.4 Milieu naturel 45

3.4.1 Zonages réglementaires - Sites naturels remarquables 45

3.4.2 Méthodologie du diagnostic écologique 48

3.4.3 Les habitats naturels et habitats d’intérêt communautaire 54

3.4.4 La flore 58

3.4.5 Caractérisation des zones humides sur l’emprise du projet 61

3.4.6 La faune 63

3.4.7 Continuités écologiques 74

3.4.8 Conclusion sur les enjeux écologiques 75

3.4.9 Evolutions probables du milieu naturel : scénarios de référence 77

3.5 Environnement humain 78

3.5.1 Population - Logements 78

3.5.2 Activités économiques et de loisirs 80

3.5.3 Infrastructures de transport 84

3.5.4 Bruit – Paysage sonore 92

3.5.5 Réseaux divers 92

3.5.6 Gestion des déchets 94

3.5.7 Document d’urbanisme – Servitudes affectant le site 94

3.5.8 Risques industriels – Sites pollués 99

3.5.9 Evolutions probables de l’environnement humain : scénarios de référence 100

3.6 Synthèse de l’état initial – Conséquences pour le projet 101

3.6.1 Milieu physique 101

3.6.2 Paysage et patrimoine culturel 102

3.6.3 Milieu naturel 103

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3.6.4 Environnement humain 104

4 - PRESENTATION DU PROJET 106

4.1 Justification du projet 106

4.2 Analyse des contraintes – Orientations du projet 108

4.3 Choix du projet – Etude des scénarios 109

4.3.1 Plan de composition initial : compatibilité avec l’OAP provisoire du PLUi 109

4.3.2 Plan de composition retenu : prise en compte de l’OAP approuvée et des enjeux environnementaux 110

4.4 Description du projet retenu 117

4.4.1 Surfaces relatives à l’aménagement 117

4.4.2 Accès – Voiries - Stationnements 120

4.4.3 Gestion des eaux pluviales 123

4.4.4 Gestion des eaux usées 124

4.4.5 Autres réseaux 125

4.4.6 Collecte des déchets 125

4.4.7 Aménagement des espaces verts 125

4.5 Description des travaux 126

5 - TABLEAU NOMENCLATURE « LOI SUR L’EAU » 127

6 - IMPACTS DU PROJET ET MESURES POUR LES EVITER, REDUIRE, COMPENSER 128

6.1 Impacts sur le milieu physique et mesures 131

6.1.1 Impacts sur le relief - Mesures 131

6.1.2 Impacts sur le climat - Mesures 132

6.1.3 Vulnérabilité du projet au changement climatique - Mesures 136

6.1.4 Impacts sur les sols et sous-sols - Mesures 138

6.1.5 Impacts sur les eaux souterraines - Mesures 141

6.1.6 Impacts sur les eaux superficielles - Mesures 141

6.1.7 Compatibilité avec les plans et programmes 142

6.1.8 Impacts sur la qualité de l’air - Mesures 146

6.1.9 Prise en compte des risques naturels majeurs – Mesures 147

6.2 Impacts sur le paysage et patrimoine culturel et mesures 149

6.3 Impacts sur le milieu naturel et mesures 150

6.3.1 Impacts sur les habitats naturels – Mesures 153

6.3.2 Impacts sur la flore patrimoniale – Mesures 154

6.3.3 Impacts sur les zones humides – Mesures 157

6.3.4 Impacts sur la faune sauvage - Mesures 157

6.3.5 Impacts sur les continuités écologiques - Mesures 162

6.3.6 Synthèse des incidences résiduelles sur les habitats naturels, les zones humides, la flore et la faune patrimoniales 163

6.4 Evaluation simplifiée des incidences « Natura 2000 » 165

6.4.1 Contexte réglementaire – Objectifs du réseau de sites Natura 2000 165

6.4.2 Détermination du ou des sites Natura 2000 potentiellement concernés 165

6.4.3 Evaluation du lien écologique entre la zone de projet et le site Natura 2000 considéré 166

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6.4.4 Conclusion de l’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 167

6.5 Impacts sur l’environnement humain et mesures 168

6.5.1 Impacts sur la population - Mesures 168

6.5.2 Impacts sur les activités humaines - Mesures 169

6.5.3 Impacts sur les voiries et le trafic local - Mesures 171

6.5.4 Impacts sur le bruit et le paysage sonore - Mesures 173

6.5.5 Gestion des déchets - Mesures 174

6.5.6 Autres nuisances potentielles - Mesures 175

6.6 Incidences négatives notables du projet sur l’environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs 176

6.7 Effets sur la santé 176

6.7.1 Identification des populations exposées 176

6.7.2 Incidences en phase chantier 176

6.7.3 Incidences en phase aménagée 177

6.7.4 Conclusion 178

6.8 Tableau de synthèse : impacts / mesures / impacts résiduels 179

6.9 Synthèse des mesures d’évitement, réduction et accompagnement 190

6.9.1 Tableau de synthèse des mesures en phase chantier 190

6.9.2 Tableau de synthèse des mesures en phase aménagée 195

7 - EFFETS CUMULES 200

7.1 Analyse des effets cumulés avec les projets les plus proches 200

7.2 Effets cumulés avec le lotissement « Le Grand Barrat » 203

7.2.1 Précisions sur le lotissement « Le Grand Barrat » 203

7.2.2 Effets cumulés avec le lotissement « Le Grand Barrat » 205

8 - MOYENS DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE 208

9 - EVALUATION DES COUTS LIES AUX MESURES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 210

10 - MOYENS D’INTERVENTION EN CAS D’INCIDENT OU ACCIDENT 210

11 - ANALYSE DES METHODES 211

11.1 Méthode générale 211

11.2 Méthode d’évaluation 212

11.3 Documents et personnes consultés 212

11.4 Analyse de l’état initial 213

11.5 Choix du parti d’aménagement 213

11.6 Méthode d’évaluation des impacts sur l’environnement et des mesures 214

11.7 Synthèse des méthodes utilisées pour évaluer les impacts du projet 215

11.8 Limites de la méthode - Facteurs d’incertitude 217

12 - ANNEXES DE L’ETUDE D’IMPACT 218

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TABLE DES ILLUSTRATIONS

Figure 1 : localisation du projet à l’échelle communale (source : Premier Plan, PA1, 2020) ............... 14 Figure 2 : localisation du projet à l’échelle cadastrale (source : Premier Plan, PA2, 2020) ................. 15 Figure 3 : plan topographique des terrains du projet (source : Premier plan, PA2, 2020) .................... 16 Figure 4 : plan de l’état actuel des terrains (source : Premier plan, PA3, 2020) ................................... 17 Figure 5 : rose des vents - Météo France, station de Dax 1991-2010 .................................................. 19 Figure 6 : extrait de la carte géologique du BRGM, feuille de Soustons (source : rapport CETRA, 2020) ...................................................................................................................................................... 20 Figure 7 : localisation des sondages sur fond de vue aérienne Google Earth, échelle : 1/2 500 (source : rapport CETRA, 2020) ............................................................................................................ 21 Figure 8 : piézométrie et champ captant (source : rapport CETRA, 2020) ........................................... 23 Figure 9 : profondeur de la nappe en avril 2020 (source : rapport CETRA, 2020) ............................... 24 Figure 10 : piézométrie et cotes de hautes eaux (source : rapport CETRA, 2020) .............................. 25 Figure 11 : épaisseur de la zone non saturée en hautes eaux et topographie (source : rapport CETRA, 2020) ...................................................................................................................................................... 25 Figure 12 : masses d’eau souterraines identifiées sur la zone d’étude (source : SIEAG) .................... 26 Figure 13 : réseau hydrographique local (source : SIEAG) .................................................................. 28 Figure 14 : réseau hydrographique local (source : rapport CETRA, 2020) ........................................... 29 Figure 15 : objectif d’atteinte du « bon état global » de la masse d’eau « Etang de Soustons » (SDAGE 2016-2021) ............................................................................................................................. 30 Figure 16 : objectif d’atteinte du « bon état global » de la masse d’eau « Ruisseau de Bouyic » (SDAGE 2016-2021) ............................................................................................................................. 30 Figure 17 : localisation des stations de mesures les plus proches du projet (source : site ATMO Nouvelle-Aquitaine) ............................................................................................................................... 31 Figure 18 : aléa feux de forêts sur la commune de Soustons (source : DDTM 40, 2011) .................... 34 Figure 19 : aléa retrait-gonflement des argiles sur la commune de Soustons (source : georisque.gouv.fr) .................................................................................................................................. 35 Figure 20 : remontée de nappes potentielle sur le secteur du projet (source : rapport CETRA, 2020) 35 Figure 21 : risques naturels identifiés au PLUi de MACS (source : geoservices.business-geografic.com) ....................................................................................................................................... 36 Figure 22 : unités paysagères sur le territoire de MACS (source : rapport de présentation du PLUi de MACS, 2020) ......................................................................................................................................... 38 Figure 23: occupation des sols sur l’aire d'étude .................................................................................. 40 Figure 24 : photographies et vues du site depuis l’environnement proche (source : Premier plan, PA6, 2020) ...................................................................................................................................................... 41 Figure 25 : sites Natura 2000 les plus proches du projet (source : rapport NYMPHALIS, 2020) ......... 46 Figure 26 : ZNIEFF les plus proches du projet (source : rapport NYMPHALIS, 2020) ......................... 47 Figure 27 : morphologie des sols correspondant à des « zones humides » (source : rapport NYMPHALIS, 2020) ............................................................................................................................... 51 Figure 28 : localisation des sondages pédologiques et des points d’écoute chiroptères (source : rapport NYMPHALIS, 2020) .................................................................................................................. 53 Figure 29 : cartographie des habitats naturels (source : rapport NYMPHALIS, 2020) ......................... 55 Figure 30 : carte de localisation des enjeux floristiques (source : rapport NYMPHALIS, 2020) ........... 60 Figure 31 : carte de localisation des enjeux faunistiques (source : rapport NYMPHALIS, 2020) ......... 73 Figure 32 : localisation de la Zone d’étude par rapport aux continuités écologiques issues du SRCE Aquitaine (source : rapport NYMPHALIS, 2020) ................................................................................... 74 Figure 33 : carte de synthèse des enjeux écologiques (source : rapport NYMPHALIS, 2020) ............ 76 Figure 34 : localisation des ICPE soumises à Enregistrement et Autorisation à Soustons (source : géorisques.gouv.fr) ................................................................................................................................ 81 Figure 35 : régions forestières nationales de la SER F21 Landes de Gascogne (source : inventaire-forestier.ign.fr) ....................................................................................................................................... 83 Figure 36 : carte du réseau viaire général dans le secteur du projet (fond : IGN Géoportail, 2018) .... 85 Figure 37 : carte du réseau viaire local (fond : IGN Géoportail, 2018) ................................................. 86 Figure 38 : localisation des accès actuels aux terrains du projet (source : Premier plan, PA2, 2020) . 88 Figure 39 : trafic routier dans le secteur de Soustons (source : CD40, 2019) ...................................... 89 Figure 40 : réseau de pistes cyclables sur le territoire de MACS (source : www.mobi-macs.org) ....... 90 Figure 41 : réseau de transports en commun sur le territoire de MACS (source : www.mobi-macs.org) ............................................................................................................................................................... 91

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Figure 42 : plan de zonage du PLUi de MACS (source : PLUi de MACS, 27/02/2020)........................ 95 Figure 43 : plan des emplacements réservés du PLUi de MACS (source : PLUi de MACS, 27/02/2020) ............................................................................................................................................................... 96 Figure 44 : OAP du PLUi de MACS sur les terrains du projet (source : PLUi de MACS, 27/02/2020) . 98 Figure 45 : installations industrielles rejetant des polluants sur la commune de Soustons (source : georisques.gouv.fr) ................................................................................................................................ 99 Figure 46 : vue générale de l’urbanisation de la commune de Soustons (source : PLUi de MACS, 2020) .................................................................................................................................................... 107 Figure 47 : OAP provisoire (en haut) et plan de composition initial du projet (en bas)(source : Premier plan, PA2, 2020) .................................................................................................................................. 109 Figure 48 : OAP du PLUi de MACS sur les terrains du projet (source : PLUi de MACS, 27/02/2020)113 Figure 49 : carte de synthèse des enjeux écologiques (source : NYMPHALIS, 2020) ....................... 115 Figure 50 : plan de composition retenu pour tenir compte de l’OAP et des enjeux environnementaux (source : Premier plan, PA4, 2020) ..................................................................................................... 116 Figure 51 : plan de composition avec implantation des bâtiments (source : Premier plan, PA9, 2020) ............................................................................................................................................................. 119 Figure 52 : localisation des accès actuels aux terrains du projet (source : Premier plan, PA2, 2020) 120 Figure 53 : exemple de dalle béton engazonnées perméables (source : Premier plan, PA2, 2020).. 121 Figure 54 : réseau de liaisons douces entre le projet et le centre-ville de Soustons (source : Premier plan, 2020) ........................................................................................................................................... 122 Figure 55 : superposition des emprises du projet sur les habitats naturels (source : rapport NYMPHALIS, 2020) ............................................................................................................................. 151 Figure 56 : superposition des emprises du projet sur les enjeux floristiques et faunistiques (source : rapport NYMPHALIS, 2020) ................................................................................................................ 152 Figure 57 : discontinuité dans la haie, créée dans le cadre de l’aménagement de la voie d’accès (Cabinet Nouger, 02/11/2020, photo prise depuis la Zone d’étude) ................................................... 162 Figure 58 : localisation des projets les plus proches – effets cumulés (DREAL NA, 26/10/2020)...... 202 Figure 59 : versions successives du projet de lotissement « Le Grand Barrat » (source : photos de l’étude d’impact SCE, 2017) ................................................................................................................ 204 Figure 60 : continuités écologiques entre le lotissement « Le Grand Barrat » et le projet (fond : photo drone 2020) ......................................................................................................................................... 207

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LES TABLEAUX

Tableau 1 : horizons rencontrés lors des sondages (source : données du rapport CETRA, 2020) ..... 21 Tableau 2 : résultats des tests d'infiltration (source : rapport CETRA, 2020) ....................................... 22 Tableau 3 : état des masses d’eau souterraine (source : SIEAG) ........................................................ 26 Tableau 4 : risques identifiés sur la commune de Soustons – conséquences pour le projet ............... 32 Tableau 5 : sites naturels remarquables les plus proches du projet – liens écologiques ..................... 45 Tableau 6 : description des aires d’étude du « milieu naturel » ............................................................ 48 Tableau 7 : effort de prospection réalisé sur l’aire d’étude (source : rapport NYMPHALIS, 2020)....... 48 Tableau 8 : description des habitats naturels arborés (source : rapport NYMPHALIS, 2020) .............. 56 Tableau 9 : description des habitats naturels arbustifs et herbacés (source : rapport NYMPHALIS, 2020) ...................................................................................................................................................... 57 Tableau 10 : espèces végétales patrimoniales – statuts et enjeux (source : rapport NYMPHALIS, 2020) ...................................................................................................................................................... 59 Tableau 11 : liste des espèces végétales hygrophiles relevées sur la Zone d’étude (source : rapport NYMPHALIS, 2020) ............................................................................................................................... 61 Tableau 12 : résultats des sondages pédologiques (source : rapport NYMPHALIS, 2020) ................. 62 Tableau 13 : liste des espèces d’oiseaux recensées– statuts de protection et menace (source : rapport NYMPHALIS, 2020) ............................................................................................................................... 64 Tableau 14 : liste des espèces d’oiseaux recensées – statuts biologiques sur la Zone d’étude (source : rapport NYMPHALIS, 2020) .................................................................................................................. 65 Tableau 15 : liste des espèces de reptiles identifiées sur l’aire d’étude - statuts ................................. 66 Tableau 16 : liste des espèces de mammifères (hors chiroptères) identifiées sur l’AEI (source : rapport NYMPHALIS, 2020) ............................................................................................................................... 67 Tableau 17 : liste des espèces de chiroptères identifiées sur l’AEI (source : rapport NYMPHALIS, 2020) ...................................................................................................................................................... 68 Tableau 18 : invertébrés patrimoniaux – statuts et enjeux (source : rapport NYMPHALIS, 2020) ....... 70 Tableau 19 : oiseaux patrimoniaux – statuts et enjeux (source : rapport NYMPHALIS, 2020) ............ 71 Tableau 20 : mammifères patrimoniaux – statuts et enjeux (source : rapport NYMPHALIS, 2020) ..... 72 Tableau 21 : population communale depuis 1968 (source : INSEE, 2017) .......................................... 78 Tableau 22 : indicateurs démographiques depuis 1968 (source : INSEE, 2017) ................................. 78 Tableau 23 : données relatives à la population de Soustons – recensement de 2017 (source : INSEE) ............................................................................................................................................................... 79 Tableau 24 : catégories et types de logements (source : INSEE, 2017) .............................................. 79 Tableau 25 : résidences principales selon le statut d'occupation (source : INSEE, 2017) ................... 80 Tableau 26 : liste des ICPE soumises à Enregistrement et Autorisation à Soustons (source : géorisques.gouv.fr) ................................................................................................................................ 81 Tableau 27 : synthèse des données des comptages routiers (source : CD40) .................................... 89 Tableau 28 : données d’activité de la STEP de Soustons pour l’année 2018 (source : SIEAG) .......... 93 Tableau 29 : synthèse des documents graphiques du PLUi de MACS pour la commune de Soustons ............................................................................................................................................................... 97 Tableau 30 : synthèse de l’état initial du « Milieu physique » et enjeux ............................................. 101 Tableau 31 : synthèse de l’état initial du « Paysage et Patrimoine culturel » et enjeux ..................... 102 Tableau 32 : synthèse de l’état initial du « Milieu naturel » et enjeux ................................................. 103 Tableau 33 : synthèse de l’état initial du « Environnement humain » et enjeux ................................. 104 Tableau 34 : analyse des objectifs du projet et des contraintes locales – Définition des orientations du projet .................................................................................................................................................... 108 Tableau 35 : caractéristiques de l’OAP n°1 du PLUi de MACS pour la commune de Soustons – compatibilité du projet .......................................................................................................................... 110 Tableau 36 : adaptations apportées au plan initial pour tenir compte des enjeux environnementaux 114 Tableau 37 : synthèse des surfaces du projet de lotissement ............................................................ 117 Tableau 38 : estimation des rejets « eaux usées » du projet .............................................................. 124 Tableau 39 : classement du projet vis-à-vis de la nomenclature "Loi sur l’Eau" ................................. 127 Tableau 40 : catégories de mesures établies dans le Guide « ERC » ............................................... 129 Tableau 41 : impacts sur le relief – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels .................... 131 Tableau 42 : impacts sur le climat en phase travaux – mesures- suivis des mesures – impacts résiduels .............................................................................................................................................. 132 Tableau 43 : facteurs d’émissions au m² des aménagements – Application au projet ....................... 132

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Tableau 44 : impacts sur le climat en phase aménagée – mesures- suivis des mesures – impacts résiduels .............................................................................................................................................. 133 Tableau 45 : vulnérabilité du projet au changement climatique – mesures ........................................ 137 Tableau 46 : impacts sur les sols et sous-sols en phase travaux – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels ................................................................................................................................. 139 Tableau 47 : impacts sur les sols et sous-sols en phase aménagée – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels ................................................................................................................................. 140 Tableau 48 : impacts sur les eaux souterraines – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels ............................................................................................................................................................. 141 Tableau 49 : impacts sur les eaux superficielles – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels ............................................................................................................................................................. 141 Tableau 50 : compatibilité du projet avec le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 .............................. 143 Tableau 51 : compatibilité du projet avec l’article L.211-1 du Code de l’environnement .................... 145 Tableau 52 : impacts sur la qualité de l’air en phase travaux – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels .............................................................................................................................................. 146 Tableau 53 : impacts sur la qualité de l’air en phase aménagée – mesures- suivis des mesures – impacts résiduels ................................................................................................................................. 146 Tableau 54 : estimation des flux de pollution atmosphérique liés à la circulation routière sur le lotissement .......................................................................................................................................... 147 Tableau 55 : prise en compte des risques naturels majeurs – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels .............................................................................................................................................. 147 Tableau 56 : impacts sur le paysage et patrimoine culturel – mesures- suivis des mesures – impacts résiduels .............................................................................................................................................. 149 Tableau 57 : impacts sur les habitats naturels – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels 153 Tableau 58 : impacts sur la flore patrimoniale – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels. 154 Tableau 59 : rappel sur les enjeux faunistiques locaux et nature des impacts potentiels sur la faune sauvage et ses habitats, sans mesures préalables ............................................................................ 158 Tableau 60 : impacts sur la faune sauvage en phase travaux – mesures- suivis des mesures – impacts résiduels ................................................................................................................................. 159 Tableau 61 : impacts sur la faune sauvage en phase aménagée – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels ................................................................................................................................. 160 Tableau 62 : synthèse des impacts résiduels du projet (source : rapport NYMPHALIS, 2020) ......... 164 Tableau 63 : impacts sur les activités humaines – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels ............................................................................................................................................................. 169 Tableau 64 : impacts sur les voiries et le trafic local en phase travaux – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels .............................................................................................................................. 171 Tableau 65 : impacts sur les voiries et le trafic local en phase aménagée – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels ............................................................................................................... 172 Tableau 66 : impacts sur le bruit – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels ..................... 173 Tableau 67 : gestion des déchets – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels ................... 174 Tableau 68 : autres nuisances potentielles – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels ..... 175 Tableau 69 : effet sur la santé des populations en fonction du niveau de bruit moyen en façade sur une année ............................................................................................................................................ 177 Tableau 70 : tableau de synthèse impacts – Mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement – Evaluation des impacts résiduels ..................................................................................................... 180 Tableau 71 : synthèse des mesures prévues en phase chantier ........................................................ 190 Tableau 72 : synthèses des mesures prévues en phase aménagée .................................................. 195 Tableau 73 : liste des projets les plus proches – Effets cumulés........................................................ 200 Tableau 74 : description des versions successives du projet « Le Grand Barrat » ............................ 203 Tableau 75 : analyse des effets cumulés du projet avec le lotissement « Le Grand Barrat » ............ 205 Tableau 76 : modalités de suivi des mesures envisagées .................................................................. 208 Tableau 77 : évaluation des coûts liés aux mesures de protection de l’environnement ..................... 210 Tableau 78 : méthodes utilisées pour évaluer les impacts du projet .................................................. 215

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1 - AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT

Ont participé à la rédaction de ce dossier :

SCCV OIHANA 865 Chemin de Bellegarde

ZI du Tinga 40140 MAGESCQ

Les prestataires en charge des études et de la rédaction ont été :

Organisme Coordonnées Intervenants Intervention

26 rue d’Espagne

64100 BAYONNE

05 59 46 10 85

[email protected]

Julie CASTERA-NIN (chargée d’étude, écologue) et

Nicolas NOUGER (coordination/vérification)

Elaboration de l’Etude d’impact

Bâtiment Agora

209 rue Jean Bart

31670 LABEGE

06 79 44 36 61

[email protected]

Christophe SAVON

Lucie GARNIER

Mélanie OLIVERA

(écologues)

Diagnostic écologique

12 rue de l’artisanat

64110 LAROIN

05 59 11 00 60

[email protected]

Jean-Luc MAGNET

(hydrogéologue)

Etude hydrogéologique

mailto:[email protected]



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2 - SITUATION GEOGRAPHIQUE

Les terrains du projet sont situés dans la partie centrale du territoire de la commune de Soustons (40), dans le prolongement Nord-est du centre-ville.

➔Le projet concerne les parcelles cadastrées n°349, 511, 512, 513, 514, 515 et 516 de la section AE, pour une emprise de 35 636 m².

Les deux cartes présentées en pages suivantes permettent de localiser le projet à l’échelle communale et cadastrale.

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Figure 1 : localisation du projet à l’échelle communale (source : Premier Plan, PA1, 2020)

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Figure 2 : localisation du projet à l’échelle cadastrale (source : Premier Plan, PA2, 2020)

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3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

3.1 Milieu physique

3.1.1 Relief - Etat actuel des terrains

➔Comme présenté sur la Figure 3 suivante, l'emprise du projet présente une topographie relativement plane, avec des cotes comprises entre 14,8 mNGF et 11,2mNGF. La faible pente régulière, d’environ 2%, est orientée selon un axe Nord-est / Sud-ouest

Figure 3 : plan topographique des terrains du projet (source : Premier plan, PA2, 2020)

Pour mémoire, la Figure 4 page suivante présente l’état actuel des terrains, établi par relevé de la topographie et de la végétation en présence.

➔Les arbres sont essentiellement localisés en limites Ouest et Sud. Un baradeau de feuillus marque également les limites Sud et Est.

Le reste des terrains est occupé par une ancienne coupe rase de pins (2015). La végétation en présence est décrite au §3.4.3 page 54 ; le lecteur s’y réfèrera.

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Figure 4 : plan de l’état actuel des terrains (source : Premier plan, PA3, 2020)

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3.1.2 Climat

Les données présentées ici ont été établies à partir des observations météorologiques réalisées par Météo France à la station de Dax, située à une vingtaine de kilomètres du site à vol d’oiseau (au Sud-est) et à une altitude de 31 NGF. Elles correspondent à la période 1985 à 2014 pour la pluviométrie et les températures et 1991-2010 pour la rose des vents, soit entre 19 et 29 années de données statistiques.

Globalement, la région Nouvelle-Aquitaine en raison de sa latitude modérée et de la proximité de l’Océan, bénéficie d’un climat océanique tempéré.

3.1.2.1 Les températures

Les valeurs moyennes mensuelles observées sont les suivantes (en degré Celsius) :

Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Aout Sept. Oct. Nov. Déc.

7,2 8,2 10,7 12,4 16,3 19,1 21,1 21,4 18,8 15,6 10,5 8

➔La moyenne annuelle est de 14,1°C. L'amplitude est faible (14,2°C) : la température moyenne du mois le plus froid est 7,2°C (janvier), et celle du mois le plus chaud de 21,4°C (août).

Les valeurs moyennes et minimales des températures traduisent la douceur du climat océanique.

Il y a environ 36 jours par an où la température s'abaisse sous 0°C. Les jours chauds sont assez nombreux : on note 115 jours par an où la température est comprise entre 25 et 30°C et environ 23 jours où elle dépasse 30°C.

3.1.2.2 Les précipitations

Les valeurs moyennes mensuelles de précipitations sont les suivantes (en mm) :

Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Aout Sept. Oct. Nov. Déc.

113 104 94 108 94 79 58 82 106 120 143 136

➔La hauteur annuelle moyenne des précipitations est de 1 131 mm à Dax.

Les précipitations sont abondantes et régulièrement réparties dans l'année mais présentent une pointe en novembre (143 mm), un point bas en juin et juillet (respectivement 79 et 58 mm) et des épisodes orageux au printemps (108 mm en avril).

3.1.2.3 Les vents

On se reportera au schéma en page suivante qui constitue une représentation synthétique des fréquences moyennes des directions du vent par groupe de vitesses.

➔La rose des vents de la station de Dax indique une prédominance des vents d’Ouest qui sont les plus fréquents et les plus forts. Les vents d’Est sont également bien représentés. Les vents les plus forts, dont la vitesse est supérieure à 8 m/s, sont atlantiques, toujours de secteur Ouest.

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Figure 5 : rose des vents - Météo France, station de Dax 1991-2010

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3.1.3 Contexte géologique

Les éléments suivants sont issus du rapport d’étude hydrogéologique réalisé par le bureau d’études CETRA en 2020, joint en ANNEXE I de cette étude.

Note : cette carte localise également les deux ouvrages avec coupes géologiques recensés à l'aval immédiat du projet (forage BSS003MXLU) et plus en amont (forage AEP du château d'eau BSS002DYWM).

Figure 6 : extrait de la carte géologique du BRGM, feuille de Soustons (source : rapport CETRA, 2020)

Comme précisé dans le rapport du bureau d’études CETRA, joint en ANNEXE I, les alluvions anciennes du Pléistocène moyen sont constituées de graviers rubéfiés dans une matrice sablo-argileuse et par des graviers et argiles silteuses grises et ocre surmontées par des sables fins gris clair et gravillons à passées argileuses grisâtres à bleutées. Les alluvions récentes sont essentiellement constituées par des sables fins à grossiers gris, jaunes à brun noirâtre, à passées argileuses et tourbeuses.

Ces formations peuvent être recouvertes par un nappage de sables éoliens.

Comme présenté sur la Figure 6 suivante, d’après la carte géologique élaborée par le BRGM, feuille de Soustons (n°949), le projet se situe sur les formations géologiques :

✓ « Pléistocène moyen : Alluvions anciennes : sables, graviers rubéfiés » (notée Fv).

✓ « Formations fluviatiles : sables et limons » (notée Fy), sur la partie Sud-ouest. Il s’agit d’une formation indifférenciée des marais et alluvions récentes datée de l'Holocène.

Plus au Sud du projet, dans l'échancrure du ruisseau de Bouyic, apparaissent les faluns bleus de Soustons datés du Serravalien.

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3.1.4 Contexte pédologique - Perméabilité


La carte suivante localise les sondages réalisés le 17 avril 2020.

Figure 7 : localisation des sondages sur fond de vue aérienne Google Earth, échelle : 1/2 500 (source : rapport CETRA, 2020)

Le tableau suivant synthétise les différents horizons rencontrés dans les sondages. Deux zones sont à distinguer.

Tableau 1 : horizons rencontrés lors des sondages (source : données du rapport CETRA, 2020)

Zone Est (haute) - Sondages n°st6 et st1

Horizons

Zone Ouest (basse) - Sondages n°st2, st4, st3 et st8

Horizons

Des sables limoneux et organiques, fins à très fins, sous couvert végétal, de couleur brun à gris cendré sur une épaisseur de 0,1 m

Des sables rouilles fins sur une épaisseur de 0,6 à 0,9 m

Des sables rouilles à rouges parfois très compacts, sur une épaisseur de 1,4 à 1,7 m, comportant des petits

graviers siliceux blancs

Des sables jaunes sur une épaisseur de 1 m environ, avec passage argileux ou très compact

Un horizon de sables argileux beiges, avec des débris organiques d'une épaisseur de 0,1 à 0,3 m

A partir de 1,7 – 2 m de profondeur, des sables beiges à gris avec petits graviers, parfois des débris

organiques, qui sont saturés

Des sables rouilles à rouges avec petits graviers sur une épaisseur d'environ 1 m

Des sables beiges à gris argileux, grossiers puis fins, avec plus ou moins de petits graviers siliceux, saturés à partir

d'environ 3 m de profondeur

Note : les sondages st5 et st7 présentent des coupes intermédiaires entre ces deux zones.

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Enfin, la perméabilité a été mesurée sur les terrains du projet. Les résultats sont synthétisés dans le Tableau 2 suivant.

Tableau 2 : résultats des tests d'infiltration (source : rapport CETRA, 2020)

➔Les différents horizons testés présentent une perméabilité faible à moyenne dans le cadre de l'infiltration des eaux pluviales.

Elles sont en relation avec la granulométrie fine des sables en place et la présence plus ou moins importante d'une fraction argileuse ou limoneuse dans la matrice sableuse de certains horizons.

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3.1.5 Hydrogéologie


3.1.5.1 Contexte hydrogéologique local

La Figure 8 suivante indique la piézométrie de la nappe superficielle Plio-Quaternaire, réalisée à partir d'une synthèse bibliographique du BRGM.

➔A hauteur du projet, l'écoulement de la nappe superficielle est orienté globalement de l'Est vers l'Ouest.

Figure 8 : piézométrie et champ captant (source : rapport CETRA, 2020)

➔A noter que le projet n’est pas inclus dans un périmètre de protection de captage destiné à la production d'eau potable.

Il est situé à l'aval des périmètres de protection (immédiate et rapprochée) du forage AEP F1 du Château d'eau, ouvrage qui se trouve à environ 500 m à l'Est/Sud-est du projet. De plus, les forages AEP et leurs périmètres de protection associés du secteur de Moulin-Neuf se trouvent à plus de 2,5 km au Sud-ouest du site.

➔La zone d'étude se situe au niveau des masses d'eau souterraine répertoriées suivantes :

✓ Sables plio-quaternaires des bassins côtiers région hydro s et terrasses anciennes de la Gironde (ref. FRFG045), masse d'eau de niveau 1 ;

✓ Grès, calcaires et sables de l'Helvétien (Miocène) captif (ref. FRFG084), masse d'eau de niveau 2.

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3.1.5.2 Sur les terrains du projet

La Figure 9 ci-dessous présente les niveaux de nappe identifiés sur les terrains du projet, par le bureau d’études CETRA, lors des sondages réalisés le 17 avril 2020, en période de moyennes eaux.

Figure 9 : profondeur de la nappe en avril 2020 (source : rapport CETRA, 2020)

➔En avril 2020 (période de moyennes eaux), les niveaux de nappe étaient compris entre 2 m (à l’Ouest) et 3,10 m (à l’Est) de profondeur par rapport au terrain naturel.

Le bureau d’études CETRA a par ailleurs procédé à une estimation des niveaux de nappe en période de hautes eaux, afin de pouvoir adapter les modalités de gestion des eaux pluviales du lotissement.

La Figure 10 suivante indique les cotes estimées en hautes eaux sur les terrains du projet. Ces données sont issues d’interpolations à partir :

✓ des valeurs de profondeur des niveaux d'eau relevées lors des divers sondages réalisés par le bureau d’études CETRA ;

✓ des valeurs de nappe relevées sur les forages implantés en amont et en aval du projet ;

✓ des suivis en continu réalisés par le Département des Landes sur des ouvrages plus ou moins proches, implantés dans des environnements sableux avec nappe superficielle, qui rendent compte des fluctuations saisonnières de la nappe superficielle.

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Figure 10 : piézométrie et cotes de hautes eaux (source : rapport CETRA, 2020)

La Figure 11 suivante présente l'épaisseur estimée de la zone non saturée en hautes eaux (ZNS HE) qui correspond à la cote du terrain naturel à laquelle est retranchée la cote estimée de la nappe en hautes eaux.

Figure 11 : épaisseur de la zone non saturée en hautes eaux et topographie (source : rapport CETRA, 2020)

➔Il est ainsi estimé qu’en période de hautes ou très hautes eaux, le niveau de la nappe superficielle serait susceptible de remonter jusqu’à 1 m de profondeur/TN sur la partie Ouest à 2 m de profondeur/TN sur la partie Est.

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3.1.5.3 Qualité des eaux souterraines

L’Agence de l’eau Adour Garonne réalise un suivi régulier de la qualité des eaux souterraines à l’échelle du bassin Adour Garonne dans le cadre du « Plan de gestion » établi par le SDAGE, destiné à suivre l’évolution de la qualité des milieux aquatiques. L’objectif de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), repris par le SDAGE Adour Garonne, est que les masses d’eau souterraines atteignent le « bon état ».

On entend par « masse d’eau souterraine » une partie homogène, distincte et significative des eaux souterraines. Les masses d’eau sont ainsi regroupées en types homogènes qui servent de base à la définition de « bon état ».

Le « bon état » d’une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au minimum "bons".

D’après les données du SIEAG (Système d’information sur l’eau du bassin Adour-Garonne), les masses d’eau souterraines recensées au droit du projet sont les suivantes.

Figure 12 : masses d’eau souterraines identifiées sur la zone d’étude (source : SIEAG)

Le tableau suivant présente, pour chaque masse d’eau souterraine recensée au droit du projet, une évaluation de l’état et les objectifs d’atteinte de bon état définis dans le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021.

Tableau 3 : état des masses d’eau souterraine (source : SIEAG)

Masse d’eau Caractéristiques Etat Objectifs d’atteinte du

bon état

Sables plio-quaternaires des bassins côtiers région hydro s et terrasses anciennes de la

Gironde

FRFG045

Dominante sédimentaire non alluviale

Majoritairement libre

Etat quantitatif : Bon

Etat chimique : Bon

Etat quantitatif : 2015

Etat chimique : 2015

Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif

FRFG080


Captif


Etat chimique : Bon



Calcaires et sables de l'oligocène à l'Ouest de la

Garonne

FRFG083


Majoritairement captif


Etat chimique : Bon



Grés, calcaires et sables de l'Hévétien (miocène) captif

FRFG084


Captif


Etat chimique : Bon



Calcaires et faluns de l'aquitanien-burdigalien

(miocène) captif

FRFG070


Captif


Etat chimique : Bon



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Tableau 3 : état des masses d’eau souterraine (source : SIEAG)

Masse d’eau Caractéristiques Etat Objectifs d’atteinte du

bon état

Calcaires de la base du crétacé supérieur captif du

sud du bassin aquitain

FRFG091




Etat chimique : Bon



Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif sud

aquitain

FRFG081


Captif


Etat chimique : Bon



sables, calcaires et dolomies de l'éocène-paléocène captif

sud AG

FRFG082



Etat quantitatif : Mauvais

Etat chimique : Bon



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3.1.6 Hydrologie

3.1.6.1 Caractérisation du réseau hydrographique local

Se référer à la Figure 13 ci-dessous qui présente le réseau hydrographique local et à la Figure 14 suivante qui précise le caractère permanent ou temporaire des écoulements superficiels.

D’après le site SIEAG1, les terrains du projet appartiennent à la Zone Hydrographique « Le courant de Soustons du confluent de la Dêche au confluent du Bouyic », secteur « Les côtiers de l'embouchure du courant de Mimizan à l'embouchure de l'Adour ».

Figure 13 : réseau hydrographique local (source : SIEAG)

1 SIEAG = Système d’Information sur l’eau du bassin Adour-Garonne

➔Aucun cours d’eau n’est présent sur les terrains du projet ou à proximité immédiate.

Les plus proches sont :

✓ Le Ruisseau de Bouyic qui s’écoule à environ 500 m au Sud-ouest. Ce cours d’eau, dont l’écoulement est permanent, se jette dans l’Etang de Soustons ;

✓ Un ruisseau sans nom à environ 480 m à l’Ouest, dont l’écoulement est intermittent d’après la carte IGN, et qui se jette également dans l’Etang de Soustons.

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Figure 14 : réseau hydrographique local (source : rapport CETRA, 2020)

3.1.6.2 Qualité des eaux superficielles

L’Agence de l’eau Adour Garonne réalise un suivi régulier de la qualité des eaux de surface à l’échelle du bassin Adour Garonne dans le cadre du « Plan de gestion » établi par le SDAGE, destiné à suivre l’évolution de la qualité des milieux aquatiques.

L’objectif de la Directive Cadre Eau (DCE), repris par le SDAGE Adour Garonne, est que les masses d’eau superficielles atteignent le « bon état ». On entend par « masse d’eau superficielle » une partie homogène, distincte et significative des eaux de surface telles qu’une rivière ou encore une portion de rivière. Il s’agit d’un découpage élémentaire des milieux aquatiques destiné à être l’unité d’évaluation de la DCE. Les masses d’eau sont ainsi regroupées en types homogènes qui servent de base à la définition de « bon état ». L’état des masses d’eau est constitué de « l’état chimique » et de « l’état écologique » qui est lui-même décomposé en « état physico-chimique » et « état biologique ». Pour que l’état d’une masse d’eau soit bon, il faut que toutes ces composantes soient bonnes.

➔Comme précisé au paragraphe précédent, aucun cours d’eau n’est présent sur les terrains du projet ou à proximité immédiate.

Compte tenu de la topographie locale, les masses d’eau superficielles qui concernent le projet sont :

✓ La masse d’eau lac « Etang de Soustons », n°FRFL89, qui présente un mauvais état écologique et un bon état chimique ;

✓ La masse d’eau rivière « Ruisseau de Bouyic » n°FRFRL89_2, qui présente un état écologique moyen et un état chimique non classé.

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Concernant les objectifs de « bon état global » des eaux, fixés par la DCE et le SDAGE 2016-2021, ils devront être atteints :

✓ pour l’Etang de Soustons : d’ici 2027 pour l’état écologique et 2015 pour l’état chimique ;

✓ pour le Ruisseau de Bouyic : d’ici 2021 pour l’état écologique et 2021 pour l’état chimique.

Figure 15 : objectif d’atteinte du « bon état global » de la masse d’eau « Etang de Soustons » (SDAGE 2016-2021)

Figure 16 : objectif d’atteinte du « bon état global » de la masse d’eau « Ruisseau de Bouyic » (SDAGE 2016-2021)

A noter que les pressions significatives sur ces masses d’eau sont liées :

• aux « pressions hydromorphologiques sur le lac » pour l’Etang de Soustons ;

• aux « prélèvement pour l’irrigation » pour le Ruisseau de Bouyic.

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3.1.7 Qualité de l’air

En France, l’État confie la surveillance de la qualité de l'air à une quarantaine d'associations loi 1901, agréées chaque année par le Ministère de l’Ecologie. Depuis fin 2016 et suite à la réforme territoriale induite par la loi NOTRe, les trois Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) de la Nouvelle-Aquitaine, AIRAQ, Atmo Poitou-Charentes et LIMAIR n’en forment plus qu’une seule : ATMO Nouvelle Aquitaine.

Elle surveille, au moyen d'un réseau de stations de mesure fixes, les agglomérations de plus de 100 000 habitants (Bordeaux, Pau, Bayonne…), les zones dites à risque (ex. zones industrielles de Lacq et d'Ambès) et des sites de référence. Elle mesure les principaux indicateurs de la pollution atmosphérique réglementés pour lesquels il existe des normes de référence. La combinaison des concentrations de polluants mesurés permet de déterminer quotidiennement un indice de qualité de l'air ambiant, l'indice ATMO, sur une échelle allant de 1 (très bon) à 10 (très mauvais).

➔Comme présenté sur la Figure 17 suivante, aucune station de mesure de la qualité de l’air n’est située à proximité du projet. La plus proche est localisée à Dax, à environ 20 km au Sud-est.

➔La qualité de l’air au droit des terrains du projet est à priori influencée par la présence des zones d’habitats (circulations routières, chauffage).

En revanche, aucune activité industrielle génératrice de pollution atmosphérique d’importance (grande installation de combustion par exemple) n’est recensée dans le secteur. De plus, le site étant éloigné de l’A63, localisée 7 km à l’Est, il n’est pas directement impacté par la pollution routière associée.

Figure 17 : localisation des stations de mesures les plus proches du projet (source : site ATMO Nouvelle-Aquitaine)

Projet

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3.1.8 Risques naturels

D’après le site georisque.gouv.fr, la commune de Soustons est exposée aux risques naturels suivants :

✓ Feu de forêt ;

✓ Inondation - Par submersion marine ;

✓ Mouvement de terrain - Recul du trait de côte et de falaises ;

✓ Mouvement de terrain - Tassements différentiels ;

✓ Séismes.

A noter que le DDRM des Landes mentionne également les risques liés aux « Phénomènes climatiques » et au « Transport de matières dangereuses ».

Est également pris en compte ici, le risque de « remontée de nappe ».

Le tableau suivant présente une description des risques recensés sur la commune de Soustons et précise les conséquences sur le présent projet.

Tableau 4 : risques identifiés sur la commune de Soustons – conséquences pour le projet

Risques identifiés sur la commune de Soustons

Description Conséquences pour le projet

Feux de forêt

Terrains du projet historiquement classés en « aléa fort » d’après la carte de la DDTM des Landes de 2011 (cf. Figure 18 page 34 suivante).

➔Ce risque a été pris en compte dans le cadre de l’OAP considérée : « Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier ».

Les terrains encadrant le Sud et l’Est du projet ne sont plus boisés (construction du lotissement « Le Grand Barrat » en cours).

De plus, les terrains du projet ne sont plus occupés par une plantation de pins maritimes depuis la coupe rase de 2015, où seuls les feuillus ont été conservés en limite d’emprise. Ils font l’objet d’un gyrobroyage annuel (à l’automne), par le propriétaire, pour éviter tout risque d’incendie.

➔Aussi, le risque incendie est limité à la partie Nord du projet, où l’on trouve une plantation de pins maritimes.

➔Mise en place de mesures de prévention et de lutte contre les incendies, conformément aux prescriptions du SDIS.

Inondation - Par

submersion marine

« 40DDTM20110002 - PPRL du courant de soustons, aléa « Recul du trait de côte et de falaises - Par submersion marine » prescrit le 28/12/2010

Terrains du projet non concernés par ce risque car éloignés de la côte.

Mouvement de terrain -

Recul du trait de côte et de

falaises

Il s’agit d’un déplacement vers l’intérieur des terres de la limite entre le domaine marin et le domaine continental. C’est la conséquence d’une perte de matériaux sous l’effet de l’érosion marine, combinée parfois à des actions continentales. 2

« 40DDTM20110002 - PPRL du courant de soustons, aléa « Recul du trait de côte et de falaises - Par submersion marine » prescrit le 28/12/2010


2 Source : DDRM des Landes, 2011

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Tableau 4 : risques identifiés sur la commune de Soustons – conséquences pour le projet

Risques identifiés sur la commune de Soustons

Description Conséquences pour le projet


Tassements différentiels

Le tassement différentiel est par définition un mouvement d'enfoncement du sol non uniforme sous l'action d'une charge. L’une des principales causes possibles est le retrait gonflement des argiles.

Terrains concernés par un aléa de retrait gonflement des argiles « faible » (cf. Figure 19 page 35 suivante).

Séismes Commune classée en zone de sismicité 2 (faible).

Normes parasismiques à respecter dans le cadre des constructions.

Transport de matières

dangereuses

Il s’agit d’un risque consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces matières par voie routière, ferroviaire, aérienne, fluviale ou par canalisation.

Risque relativement faible sur les terrains du projet, non concernés par une canalisation de TMD, et non situés à proximité d’une voie à fort trafic.

Phénomènes climatiques

Phénomènes liés à la situation des Landes, dans une zone de climat tempéré à dominante océanique sous l’influence directe de l’Océan Atlantique.

Les risques climatiques se décrivent comme des phénomènes météorologiques dont l’intensité et/ou la durée sont exceptionnelles pour la région.

L'ensemble du département, et donc les terrains du projet, peuvent être concernés par des phénomènes climatiques extrêmes. Tous les enjeux (humains, économiques, environnementaux et patrimoniaux) sont exposés.

Remontée de nappe

D'après le site sur les remontées de nappes du BRGM et du Ministère du Développement Durable, le projet se situe sur une zone « potentiellement sujette aux inondations de cave », et jouxterait sur sa partie Sud une zone potentiellement sujette aux débordements de nappe (cf. Figure 20 page 35 suivante). Rappelons toutefois que cette cartographie doit être appréhendée à grande échelle et ne répond pas aux exigences d'un projet précis3.

➔A l’échelle du PLUi, le secteur concerné par le lotissement n’est pas situé en zone inondable, ni en secteur de nappes sub-affleurantes ou identifié en sensibilité très forte au phénomène d’inondation par remontée de nappe (cf. Figure 21 page 36 suivante).

Aucune prescription ne s’applique ici car les terrains du projet ne sont pas concernés.

Toutefois, une étude hydrogéologique spécifique a été réalisée afin de définir la solution de gestion des eaux pluviales en tenant compte des contraintes locales.

3 Source : rapport du CETRA relatif au présent projet, joint en ANNEXE I

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Figure 18 : aléa feux de forêts sur la commune de Soustons (source : DDTM 40, 2011)

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Figure 19 : aléa retrait-gonflement des argiles sur la commune de Soustons (source : georisque.gouv.fr)

Figure 20 : remontée de nappes potentielle sur le secteur du projet (source : rapport CETRA, 2020)

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Figure 21 : risques naturels identifiés au PLUi de MACS (source : geoservices.business-geografic.com)

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3.1.9 Evolutions probables du milieu physique : scénarios de référence

3.1.9.1 En cas de mise en œuvre du projet

La mise en œuvre du projet entraînera :

✓ une légère modification de la topographie du fait des terrassements nécessaires aux aménagements ;

✓ un risque d’altération de la qualité des eaux superficielles/souterraines en cas de pollution : risque faible compte tenu des mesures prévues ;

✓ une altération locale potentielle de la qualité de l’air liée aux circulations associées aux habitations ;

✓ un risque d’inondation des terrains alentour en l’absence de gestion des eaux pluviales (mesures spécifiques prévues).

3.1.9.2 En l’absence de mise en œuvre du projet

En l’absence de mise en œuvre du présent projet de lotissement, les contextes topographique, géologique, hydrogéologique et hydrographique ne seront à priori pas modifiés sur les terrains considérés, correspondant actuellement à une lande à fougères aigles avec des zones de chênaies en périphérie.

Par ailleurs, la qualité de l’air évoluera en fonction du développement d’habitations et d’activités sur la commune et de l’augmentation du trafic routier.

Enfin, les risques naturels recensés ne seront ni diminués ni amplifiés du fait de l’absence de mise en œuvre du projet. En outre, les terrains continueront à être entretenus par leur propriétaire pour éviter tout risque d’incendie.

Note importante : les terrains considérés sont classés en zone 1AU du PLUi de MACS, qui correspond à une « Zone ouverte à l’urbanisation et soumise à Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) ». Aussi, il est peu probable que les terrains restent en l’état sur le long terme. A priori, un autre aménagement de ce type serait in fine mis en œuvre.

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3.3 Paysage et patrimoine culturel

3.3.1 Analyse paysagère

L’analyse paysagère qui suit a pour objectifs de définir les grandes unités paysagères de la zone d’étude et d’évaluer la sensibilité des paysages en présence.

3.3.1.1 Contexte paysager

Les éléments ci-dessous sont extraits du rapport de présentation du PLUi4 de la Communauté de communes MACS5, approuvé le 27/02/2020, à laquelle appartient la Commune de Soustons.

Cinq grandes unités paysagères composent le territoire de MACS :

✓ Le bandeau littoral ;

✓ Le plateau forestier ;

✓ Les lacs d’arrière-dune ;

✓ Les collines du Gosse ;

✓ La vallée de l’Adour.

Chacune de ces unités de paysage résultent d’un rapport spécifique entre le sol (relief, sous-sol, etc.), l’eau (contexte littoral océanique, cours d’eau, lacs, etc.), le couvert végétal (forêt landaise, caractéristiques de la polyculture en place, etc.) et la présence de l’Homme (urbanisation résidentielle ou touristique, zones économiques, infrastructures, etc.).

Figure 22 : unités paysagères sur le territoire de MACS (source : rapport de présentation du PLUi de MACS, 2020)

4 PLUi = Plan local d’urbanisme intercommunal 5 MACS = Maremne Adour Côte Sud

Secteur

du projet

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➔Les terrains du projet sont localisés dans l’unité paysagère « Plateau forestier ».

Cette unité s’inscrit dans le vaste triangle des landes, recouvert de sable des landes et présentant une topographie relativement plane. Il a été planté au XIXème siècle et fait partie des plus grands massifs forestiers d’Europe.

Cette unité est divisée en 4 sous-unités :

✓ La forêt des Landes : ce boisement monospécifique génère une certaine monotonie paysagère au sein de l’unité. Autrefois vaste espace marécageux dédié au pastoralisme, le plateau a progressivement été gagné par la pinède à partir du XIXème siècle, du fait notamment de la loi de 1857, qui rend obligatoire le boisement des dunes communales. Au cours du XX ème siècle, incendies et défrichements agricoles ont fait régresser l’emprise de la forêt. Le taux de boisement s’est stabilisé depuis 1979 ;

✓ Les clairières agricoles habitées : les bourgs du plateau forestier sont enveloppés d’une couronne agricole de cultures et pâtures. Ce paysage ouvert met en valeur les silhouettes urbaines mais aussi induit des impacts des extensions d’urbanisation d’autant plus importants ;

✓ Les petits vallons : l’unité est traversée par de petits cours d’eau, dont le lit a creusé au fil des ans de petits vallons dans la surface plane et sableuse du plateau. Le cours des ruisseaux est souligné par un ruban de feuillus plus ou moins large. Ces vallons ont un grand intérêt paysager car ils abritent une ambiance plus sauvage, humide et ombragée. Ils jouent aussi un rôle important dans la qualité paysagère des bourgs ;

✓ Les lacs et les petites barthes isolées : il s’agit de zones humides et inondables, boisées d’une végétation hygrophile : boisements humides, prairies hygrophiles et plans d’eau forment ainsi des clairières agro-sylvicoles. Ces zones humides sont concentrées dans une dépression arrière-dunaire : les barthes de Monbardon et du ruisseau de Lamothe. Ces barthes et lacs rétro-littoraux ont également un grand intérêt paysager car ils abritent une ambiance plus sauvage, humide et ombragée.

➔Les terrains du projet sont localisés dans la sous-unité paysagère « Forêt des Landes ».

3.3.1.2 Lecture paysagère in situ

Le lecteur pourra se référer à la carte d’occupation des sols jointe en Figure 23 page suivante, ainsi qu’aux photographies et vues du site depuis l’environnement proche de la Figure 24 en page 41 qui suit.

Le projet s'implante dans un environnement périurbain, entre une partie urbaine située à l'Ouest et au Sud (habitations existantes et lotissement en construction), constituée d'un bâti plus ou moins dense, et une partie rurale située au Nord et à l'Est, constituée d'espaces agricoles, de boisements et d'habitats dispersés de type « airial ».

➔Les enjeux paysagers du projet reposent sur la recherche d'une continuité avec le tissu urbain existant, sur la prise en compte de la topographie naturelle des terrains d'implantation et sur le maintien ou la création d'espaces végétalisés.

Pour mémoire, les terrains du projet sont encadrés :

✓ à l’Ouest, par des habitations, et au-delà la RD50 Avenue d’Azur ;

✓ au Sud et à l’Est, par le lotissement « Le Grand Barrat » en cours d’aménagement ;

✓ au Nord et Nord-est, par un boisement, puis au-delà une culture.

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Figure 23: occupation des sols sur l’aire d'étude

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Figure 24 : photographies et vues du site depuis l’environnement proche (source : Premier plan, PA6, 2020)

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3.3.1.3 Analyse de la perception visuelle du site

L’analyse de la perception visuelle des terrains du projet a été menée selon les critères suivants :

✓ le mode de perception : statique ou dynamique ;

✓ l’éloignement par rapport au site ;

✓ l’angle de vue de l’observateur : vue plongeante ou rasante ;

✓ la présence ou l’absence d’obstacles : massifs boisés, bâtiments, topographie.

L’organisation de la topographie (relativement plane) et les écrans visuels efficaces constitués par la végétation et le bâti existant, laissent apparaître peu de points de vue lointains sur les terrains du projet. Ainsi,

• depuis le Nord, les terrains sont visibles depuis les habitations situées en limite du projet. Au-delà, compte tenu de la présence du bâti et du boisement, et de la topographie plane, les terrains du projet ne sont plus visibles ;

• depuis l’Est, les terrains sont visibles depuis les habitations en construction situées en limite du projet. Au-delà, compte tenu de la présence du bâti (en cours de construction) et de boisements, les terrains du projet ne sont plus visibles ;

• depuis le Sud, les terrains sont visibles depuis les habitations en construction situées en limite du projet. Ils sont également en partie visibles depuis la RD116, et ce essentiellement au niveau de l’entrée au lotissement « Le Grand Barrat », car sur le reste du tracé, la présence du bâti en construction, d’éléments boisés, et la topographie, limitent les points du vue ;

• depuis l’Ouest, les terrains sont visibles depuis les habitations situées en limite du projet. Au-delà, compte tenu de la présence du bâti et de la végétation associée (arbres, haies, etc.), les terrains du projet ne sont plus visibles.

➔Dans ce contexte urbain et forestier, où le bâti et la végétation constituent d’importants écrans de visibilité, et où la topographie est relativement plane sur la partie Ouest et plus marquée sur la partie Est, les points de vue directs sur les terrains du projet restent limités :

✓ En perception dynamique : à une partie de la RD116 ;

✓ En perception statique : aux habitations les plus proches.

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3.3.2 Patrimoine culturel

3.3.2.1 Sites classés et inscrits

➔Les terrains du projet sont concernés par l’emprise du site inscrit « Etangs landais sud » (n°SIN0000208).

Pour mémoire6 :

✓ « L’inscription » est la reconnaissance de l’intérêt d’un site dont l’évolution demande une vigilance toute particulière. C’est un premier niveau de protection pouvant conduire à un classement. Tout projet d'aménagement ou de modification du site est soumis à un avis simple de l'ABF, à l'exception des démolitions qui sont soumises à son avis conforme ;

✓ « Le classement » est une protection très forte destinée à conserver les sites d’une valeur patrimoniale exceptionnelle ou remarquable.

3.3.2.2 Sites et monuments historiques

➔D’après le site internet de l’Atlas des patrimoines7, les terrains du projet ne sont concernés par aucune servitude au titre du patrimoine culturel.

Aucune co-visibilité n’est attendue vis-à-vis des sites les plus proches (communes de Tosse et d’Azur).

3.3.2.3 Sites archéologiques

La DRAC8 – Service Régional de l’Archéologie – a été consultée dans le cadre de cette étude et son courrier de réponse est joint en ANNEXE II.

3.3.2.4 Biens matériels

Dans le secteur du projet, les biens matériels sont représentés par les habitations et les axes de communication les plus proches.

Il n’y a pas d’habitation au sein du projet d’aménagement.

6 Source : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ 7 http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/ 8 DRAC = Direction régionale des affaires culturelles

➔Par courrier en date du 09/10/2020, le Service régional de l’archéologie précise que :

✓ en l’état des connaissances archéologiques sur le secteur concerné, de la nature et de l’impact des travaux projetés, ceux-ci ne semblent pas susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique. Ce projet ne donnera pas lieu à une prescription d’archéologie préventive ;

✓ en cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques, le maître d’ouvrage à l’obligation d’en faire la déclaration immédiate auprès du maire de la commune concernée, conformément à l’article L.513-14 du Code du patrimoine, et d’en informer le Service régional de l’archéologie de la DRAC.

http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/

http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

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3.3.3 Evolutions probables du paysage et du patrimoine : scénarios de référence


Dans ce contexte essentiellement urbain et forestier, où le bâti et la végétation constituent d’importants écrans de visibilité et où la topographie est relativement plane à l’Ouest et plus marquée à l’Est, les points de vue sur les terrains du projet restent limités aux habitations les plus proches et à une partie de la RD116.

A noter que l’aménagement proposé a été défini avec une intégration paysagère de qualité, incluant notamment la conservation et le renforcement de zones boisées en périphérie du lotissement, qui constitueront des écrans de visibilité pour les zones d’habitats alentour.


En l’absence de mise en œuvre du projet, il n’est pas attendu de modification du paysage local, les terrains resteront à l’état de landes à fougères, faisant l’objet d’un gyrobroyage annuel (sécurité incendie).

De même, le patrimoine archéologique et culturel n’est pas susceptible d’évoluer ou d’être modifié en cas d’absence de mise en œuvre du projet.


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3.4 Milieu naturel

Un diagnostic écologique a été réalisé, sur le secteur du projet, par le bureau d’études NYMPHALIS entre mars et septembre 2020.

Le rapport complet de NYMPHALIS est joint en ANNEXE III. Le présent chapitre synthétise les éléments de ce rapport relatifs à l’état initial du « milieu naturel ».

3.4.1 Zonages réglementaires - Sites naturels remarquables

Se référer aux Figure 25 et Figure 26 en pages 46 et 47 suivantes qui localisent les sites naturels remarquables les plus proches du projet.

Ils sont listés dans le Tableau 5 suivant, qui indique également les liens écologiques entre la Zone d’étude et les différents périmètres.

Tableau 5 : sites naturels remarquables les plus proches du projet – liens écologiques

Identification Type Distance au projet Lien écologique

Zones humides de l’arrière dune du Marensin

Site NATURA 2000

ZSC FR7200717

Directive « Habitats »

500 m environ

Lien écologique inexistant : rupture de continuité du fait de

l’urbanisation, distance

Rives marécageuses et herbiers aquatiques de

l'étang de Soustons

ZNIEFF de type I

n°720000958 1,5 km environ

Zones humides d’arrière-dune du Marensin

ZNIEFF de type II

n°720001983 500 m environ

➔L’emprise du projet ne fait l’objet d’aucun statut de protection ou d’inventaire du patrimoine naturel. Elle n’entretient aucun lien écologique tangible avec les sites les plus proches, du fait d’une rupture de continuité écologique liée à l’urbanisation.

➔Pour mémoire :

✓ Sites Natura 2000 :

Le réseau Natura 2000 vise à préserver les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables sur le territoire européen, dans un cadre global de développement durable. Il est constitué par :

• des Zones Spéciales de Conservation (ZSC), issues de la directive européenne « Habitats Faune Flore » de 1992 ;

• des Zones de Protection Spéciale (ZPS), issues de la directive européenne « Oiseaux » de 1979.

✓ ZNIEFF :

Initié en 1982, l’inventaire des Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue deux types de ZNIEFF :

• les ZNIEFF de type I : ce sont des sites fragiles, de superficie généralement limitée, qui concentrent un nombre élevé d'espèces animales ou végétales originales, rares ou menacées, ou caractéristiques du patrimoine naturel régional ou national ;

• les ZNIEFF de type II : ce sont généralement de grands ensembles naturels diversifiés, sensibles et peu modifiés, qui correspondent à une unité géomorphologique ou à une formation végétale homogène de grande taille.

En tant que telles, les ZNIEFF n'ont pas de valeur juridique directe et ne constituent pas de documents opposables aux tiers, mais doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de l’élaboration de tout projet d’aménagement.

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Figure 25 : sites Natura 2000 les plus proches du projet (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

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Figure 26 : ZNIEFF les plus proches du projet (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

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3.4.2 Méthodologie du diagnostic écologique

3.4.2.1 Aires d’étude

L'objectif du diagnostic écologique était de produire un état des lieux du patrimoine naturel (caractérisation des habitats, de la faune, de la flore et des zones humides) dans le but de hiérarchiser les enjeux, pour une définition adaptée du périmètre du projet.

➔Les inventaires ont donc concerné des aires d’étude plus importantes que l’emprise projet.

Elles sont décrites dans le Tableau 6 suivant.

Tableau 6 : description des aires d’étude du « milieu naturel »

Aire d’étude Emprise de l’aire d’étude Description

Zone d’étude Zone d’implantation potentielle du projet

Ces zones d’étude ont été parcourues dans leur ensemble par les naturalistes de NYMPHALIS, afin d’y caractériser précisément les habitats naturels et d’y évaluer les enjeux écologiques sur l’ensemble des groupes floristiques et faunistiques étudiés.

Aire d’étude immédiate (AEI)

Zone d’étude à laquelle un tampon de 50 m a été appliqué

Aire d’étude rapprochée (AER)

Rayon de 5 km autour de la Zone d’étude

C’est au sein de cette aire d’étude que le lien écologique entre la Zone d’étude et les périmètres à statut environnemental a été étudié, et que les continuités écologiques ont été définies.

3.4.2.2 Périodes d’inventaires

Les inventaires naturalistes ont été menés entre les mois de mars et de septembre 2020 par les écologues du bureau d’études NYMPHALIS.

Le Tableau 7 suivant liste les dates des inventaires menés sur le terrain, les intervenants, les objectifs de ces passages ainsi que les conditions météorologiques associées.

Tableau 7 : effort de prospection réalisé sur l’aire d’étude (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

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Pour mémoire, les périodes d’inventaires ont été déterminées suite à l’analyse des milieux présents sur l’aire d’étude. Le calendrier de prospection flore et faune sauvage a ainsi été établi en fonction des potentialités de présence des espèces et de leur cycle biologique.

3.4.2.3 Protocoles d’inventaires

Les inventaires ont porté sur les habitats naturels, la flore, les zones humides et la faune de la Zone d’étude et de l’Aire d’étude immédiate (AEI), aires d’études spécifiques du milieu naturel définies au §3.4.2.1 page 48 précédent.

Se référer au diagnostic écologique de NYMPHALIS, joint en ANNEXE III, qui détaille précisément les méthodes d’inventaires utilisées Les paragraphes suivants en présentent une synthèse.

3.4.2.3.1 Détermination des habitats naturels

L’Aire d’étude immédiate (AEI) a été parcourue dans son ensemble par l’écologue de NYMPHALIS afin d’y décrire et caractériser les habitats naturels en présence.

L’identification des habitats est réalisée à l’aide de relevés phytosociologiques sigmatistes, suivant la méthode définie par Braun-Blanquet (1928,1932) et adaptée par Royer (2009).

Pour chaque communauté végétale homogène, et ce, pour les différentes strates représentées (herbacée, arbustive et arborée), un relevé correspond à un inventaire de l’ensemble des espèces floristiques présentes sur une surface déterminée, en fonction de la physionomie de la végétation (microtopographie et physionomie homogènes), et auxquelles est attribué un coefficient « d’abondance/dominance ».

A chaque habitat est ainsi attribuée sa correspondance au sein des classifications européennes des habitats les plus récentes (EUNIS 2013 et EUR28).

L’état de conservation de ces habitats a également été analysé selon deux grands critères : leur structure (strates de végétation, qualité du biotope en termes édaphiques et hydriques) et leur fonction (composition et relations entre les êtres vivants qu’il héberge).

3.4.2.3.2 Inventaire de la flore - Recherche des stations d’espèces végétales patrimoniales

L’écologue botaniste de NYMPHALIS a procédé à un inventaire de la flore présente au sein de l’Aire d’étude immédiate (AEI).

Cet inventaire a été, en très grande partie, déjà effectif lors de la caractérisation des habitats naturels. Cependant, en complément, le naturaliste a focalisé son attention dans la recherche d’espèces végétales patrimoniales : espèces protégées, menacées ou reconnues déterminantes pour la détermination de ZNIEFF, etc.

Chaque station d’espèces végétales patrimoniales recensée a fait l’objet d’un géo-référencement et d’une estimation de la population, soit par dénombrement absolu des individus, soit par estimation des superficies d’habitat favorable et des densités moyennes rencontrées au sein de ces habitats.

L’inventaire a porté seulement sur les espèces spontanées, indigènes et exotiques. Ainsi, les espèces ornementales n’ont pas été inventoriées.

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3.4.2.3.3 Caractérisation des zones humides

Selon l’article L. 211-1 du Code de l’environnement, récemment modifié par l’article 23 de la Loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, les zones humides sont des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.

L’Arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par celui du 1er octobre 2009, précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214- 7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement. Les critères retenus par les arrêtés pour la délimitation des zones humides sont :

✓ un critère pédologique (analyse de l’hydromorphie des sols) ;

✓ un critère végétation (expertise des habitats naturels et de la végétation).

Aussi, selon l’article L. 211-1 du Code de l’environnement cité précédemment, ces deux critères sont cumulatifs ou suffisants : il suffit que l’un des deux critères soit rempli pour qu’un terrain puisse réglementairement être qualifié de zone humide.

❖ Critère végétation

L'examen de la végétation consiste à déterminer si celle-ci est hygrophile, directement à partir, soit des espèces végétales, soit des communautés d'espèces végétales dénommées « habitats ».

Ainsi, selon l’Arrêté du 24 juin 2008 modifié, la végétation d’une zone humide est caractérisée par :

✓ des habitats caractéristiques de zones humides figurant à l’annexe 2.B de l’Arrêté. Deux distinctions existent, à savoir

• la cotation « H » signifie que les habitats sont caractéristiques de zones humides ;

• la cotation « p » signifie que les habitats ne sont pas caractéristiques de zones humides et qu’une expertise des sols et de la végétation est nécessaire.

✓ un recouvrement d’espèces hygrophiles (listées à l’annexe 2.A de l’Arrêté) supérieur à 50%.

➔La liste des habitats dressée lors de l’expertise a été comparée par NYMPHALIS à la liste présentée en annexe 2 table B de l’Arrêté du 24 juin 2008 modifié.

De plus, le caractère hygrophile des espèces végétales recensées a été examiné. Ainsi, si la moitié au moins des espèces de cette liste figurent dans la liste des espèces indicatrices de zones humides mentionnées à l’annexe 2 table A de l’Arrêté, la végétation peut être qualifiée d’hygrophile.

❖ Critère pédologique

Selon l’Arrêté du 24 juin 2008 modifié par celui du 1er octobre 2009, les sols des zones humides correspondent (se référer à la Figure 27 ci-après) :

✓ à tous les histosols car ils connaissent un engorgement permanent en eau qui provoque l'accumulation de matières organiques peu ou pas décomposées : sols de classe H ;

✓ à tous les réductisols car ils connaissent un engorgement permanent en eau à faible profondeur montrant des traits réductiques débutant à moins de 50 cm de profondeur dans le sol : sols de classe VI ;

✓ aux autres sols caractérisés par :

• des traits redoxiques débutant à moins de 25 cm de profondeur et se prolongeant ou s'intensifiant en profondeur : sols de classe V ;

• des traits redoxiques débutant à moins de 50 cm de profondeur du sol et se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur, et des traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 cm de profondeur : sols de classe IVd.

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Figure 27 : morphologie des sols correspondant à des « zones humides » (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

➔Deux sondages pédologiques ont été réalisés au sein de la Zone d’étude. Ils sont localisés sur la Figure 28 en page 53 suivante.

La localisation de ces deux sondages, au sein d’une zone à topographie plane, l’homogénéité des solums (homogénéité texturale et structurale) et le caractère sableux du sol, donc perméable, permet de considérer ces deux sondages comme suffisants et représentatifs des conditions d’hydromorphie du sol de l’ensemble de la Zone d’étude. Ce caractère homogène, sableux, est confirmé par l’étude hydrogéologique menée sur site, par l’intermédiaire notamment de 8 sondages pédologiques (rapport CETRA de 2020, joint en ANNEXE I).

3.4.2.3.4 Diagnostic faune sauvage

❖ Protocole Oiseaux

Les oiseaux ont été étudiés par l’intermédiaire de la méthode des « plans quadrillés » ou des « quadrats » qui est une méthode absolue de recensement.

Elle consiste à parcourir une surface prédéfinie (appelée quadrat – ici l’AEI) plusieurs fois pendant la saison de reproduction et de géo-référencer tous les contacts visuels et sonores avec les oiseaux à enjeu (mâle chanteur, mâle criant, joute entre deux mâles, nid, transport de matériaux, nourrissage, etc.).

L'avantage de cette méthode réside dans la précision des résultats. Elle demande toutefois un investissement en terrain lourd avec un minimum de 10 passages étalés sur l’ensemble de la période de reproduction (Sutherland et al., 2004). A ce titre, en lien avec la pression de prospection exercée dans le cadre de cette étude, nous qualifierons cette technique de quadrats simplifiés.

Chez les oiseaux, l’activité vocale n’est pas constante tout au long de l’année, ni même tout au long de la journée. Blondel (1975) indique qu’il existe, sous nos latitudes, un pic d’activité printanier correspondant à la formation des territoires (passereaux et familles apparentées), mais aussi un pic d’activité journalier situé dans les premières heures suivant le lever du soleil pour les oiseaux diurnes. Aussi, les inventaires de terrain ont été effectués aux premières et dernières heures du jour permettant un recensement optimal de l’avifaune reproductrice.

Par ailleurs, deux soirées d’écoute ont été menées au sein de l’AEI au printemps et à l’été 2020, dans le but d’inventorier les espèces crépusculaires à nocturnes.

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❖ Protocole Amphibiens

En l’absence de pièce d’eau favorable à la reproduction des amphibiens, ces derniers ont été inventoriés en même temps que les autres groupes faunistiques étudiés. Les prospections de nuit à la lampe torche ont toutefois permis de rechercher des individus en phase terrestre.

❖ Protocole Reptiles

Les reptiles ont été recherchés par l’intermédiaire de plusieurs techniques :

✓ La recherche d’individus en comportement de fuite lors de l’approche de l’observateur ;

✓ La recherche à vue à l’aide de jumelles pour les espèces les plus discrètes utilisant notamment certains types de gîtes particuliers (blocs rocheux, tas de bois, …) ;

✓ La recherche de traces et indices de présence (mues, fèces, individus morts, …) ;

✓ Le soulèvement des éléments grossiers de la zone d’étude (pierriers, tas de bois).

L’ensemble de l’AEI a été parcouru à pied en portant une attention particulière aux habitats jugés favorables (lisières arborées notamment).

❖ Protocole Insectes

L’expertise a été orientée sur les groupes entomologiques suivants : les lépidoptères (papillons de jour principalement), les orthoptères (criquets et sauterelles), les odonates, les hémiptères, les mollusques gastéropodes (escargots et limaces) et également les coléoptères

Plusieurs techniques ont été mises en œuvre pour l’inventaire de la faune invertébrée, à savoir :

✓ L’identification à vue dans la majorité des cas ;

✓ La capture au filet à papillon pour une identification sur place ;

✓ La fauche de la végétation herbacée et arbustive à l’aide d’un filet fauchoir ;

✓ La recherche de traces et indices de présence notamment pour les coléoptères ;

✓ La recherche de coquilles pour les gastéropodes ;

✓ Le soulèvement des éléments grossiers de l’AEI (pierriers, tas de bois) pour la recherche d’espèces lapidicoles, détritivores et/ou nocturnes ;

A note que des prospections nocturnes ont été menées à destination des orthoptères.

❖ Mammifères (dont chiroptères)

Lors des prospections diurnes et nocturnes, les mammifères ont été inventoriés à vue mais, surtout, par l’observation d’indices de présence (traces, fèces, crottiers, individus morts, etc.).

Les chiroptères ont été étudiés aux moyens de détecteurs et enregistreurs à ultrasons selon les conditions suivantes :

✓ un point d’écoute passive à l’aide d’un enregistreur de type SM2 bat ayant permis d’enregistrer tous les sons des chiroptères :

• durant les deux premières heures de la nuit au printemps, en mars, en période de transit printanier ;

• durant toute la nuit à l’été, en juillet, en période de mise bas et élevage des jeunes, et à l’automne, en période de transit automnal.

✓ deux points d’écoute active de 20 min à l’aide d’un détecteur à ultrasons de type Pettersson D240X.

Ces points d’écoute sont localisés sur la Figure 28 suivante.

En plus de ces analyses, une recherche de gîtes a été effectuée au sein de l’AEI. Elle a consisté à prospecter, en journée, les gîtes potentiellement favorables à l’accueil de chiroptères.

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Figure 28 : localisation des sondages pédologiques et des points d’écoute chiroptères (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

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3.4.3 Les habitats naturels et habitats d’intérêt communautaire

La Figure 29 page 55 suivante présente la cartographie des habitats naturels sur l’Aire d’étude immédiate (AEI).

Ces habitats sont décrits dans les Tableau 8 et Tableau 9 qui suivent.

➔Les terrains du projet étaient occupés par une plantation de pins maritimes, jusqu’en 2015, année durant laquelle une coupe rase a été effectuée. Seuls les feuillus avaient alors été conservés.

Depuis 2015, les terrains considérés font régulièrement l’objet d’un gyrobroyage afin de limiter le risque d’incendie.

Ils sont actuellement occupés par :

✓ une formation très dense de Fougère aigle, espèce héliophile favorisée par le gyrobroyage, qui ne constitue pas un enjeu particulier. Cette formation, qui représente plus de la moitié de la surface de la Zone d’étude, est traversée par quelques chemins forestiers avec des abords gazonnant à végétation herbacée acidophile ;

✓ quelques zones de chênaies mélangées (Chêne liège et Chêne pédonculé), essentiellement localisées en limite du projet. Cet habitat est rattachable à l’habitat d’intérêt communautaire « Dunes boisées littorales thermo-atlantiques à Chêne liège » (code 2180-3), en se référant à l’actualisation des cahiers d’habitats d’intérêt communautaire Natura 2000 (Gaudillat et al., 2018). Toutefois, ces formations sont dans un état de conservation altéré à dégradé, du fait des coupes arbustives régulières responsables du développement de la Fougère aigle en strate herbacée et d’espèces végétales exotiques envahissantes ;

✓ dans une moindre mesure par des formations de type « jardins », en limite Ouest de la Zone d’étude, qui tirent leur composition de celles des jardins adjacents et qui ne présentent pas d’enjeu particulier.

➔Les habitats de la Zone d’étude sont donc des formations anthropogènes. L’action anthropique a grandement contraint le développement naturel de la végétation, par coupe forestière et gyrobroyage des landes. Les enjeux concernent ainsi uniquement les formations de chênaies mélangées ponctuelles, présentes sur la périphérie des terrains du projet.

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Figure 29 : cartographie des habitats naturels (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

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Tableau 8 : description des habitats naturels arborés (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

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Tableau 9 : description des habitats naturels arbustifs et herbacés (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

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3.4.4 La flore

La liste des 128 espèces végétales recensées sur l’Aire d’étude immédiate (AEI) est jointe au rapport de NYMPHALIS, en ANNEXE III de cette étude d’impact.

3.4.4.1 Espèces végétales patrimoniales

A noter également la présence de la Renoncule tête d’or (Ranunculus auricomus), espèce déterminante ZNIEFF en Aquitaine. Affectionnant les bois et lieux frais à ombragés, rare à l’échelle du plateau landais, elle informe du passé boisé de la zone d’étude. Non menacée nationalement et régionalement, cette espèce ne présente pas d’enjeu.

3.4.4.2 Espèces végétales exotiques envahissantes

Sur les 36 espèces exotiques envahissantes avérées en ex. région Aquitaine (CBNA, 2016), 6 espèces ont été observées au droit du périmètre d’étude :

✓ le Raisin d’Amérique (Phytolacca americana), qui apparait très ponctuellement au sein de la Zone d’étude, notamment dans les secteurs de suberaie dégradée ;

✓ le Montbrétia (Crocosmia x crocosmiiflora), dont la colonisation stolonifère est très efficace, lui permettant de former des tapis herbacés très denses ;

✓ le Paspale à deux épis (Paspalum distichum), dont la croissance stolonifère est extrêmement rapide ;

✓ le Robinier (Robinia pseudoaccacia), sporadiquement présent au sein du périmètre d’étude, en chênaie dégradée. Il est principalement présent dans le boisement de feuillus au Nord-ouest de la Zone d’étude, en association avec le Raisin d’Amérique et le Bambou ;

✓ le Sporobole (Sporobolus indicus), qui colonise essentiellement les bords de voiries, les landes et les chemins forestiers ;

✓ le Fraisier de Duchesne (Potentilla indica), qui colonise les habitats mésophiles à ambiance forestière.

A ces espèces, viennent s’ajouter les Bambusoideae, dont une espèce non déterminée est présente au sein de la Zone d’étude.

A noter également la présence des espèces de la Cotonnière d’Amérique (Gamochaeta americana), la Cotonnière en faux (Gamochaeta antillana), la Corne-de-cerf didyme (Lepidium didymum) et Oenothera biennis, relevées au sein de la Zone d’étude, et mentionnées comme espèces exotiques envahissantes potentielles en région ex. Aquitaine.

➔Une attention particulière devra donc être portée à la gestion des espèces exotiques envahissantes afin d’assurer leur élimination dans le cadre du chantier, et d’éviter leur développement en phase aménagée.

➔Au sein de la Zone d’étude, deux espèces végétales de protection régionale ont été observées :

✓ Le Lotier grêle (Lotus angustissimu) ;

✓ Le Lotier hispide (Lotus hispidus), listé dans l’arrêté de protection du 8 mars 2002 en tant que Lotus angustissimus ssp. hispidus.

Ces deux espèces s’installent sur des pelouses à tendance acidophile, mais sont également observables sur des secteurs plus entretenus, en bordure de routes et dans des aménagements paysagers urbains.

Se référer au Tableau 10 page 59 suivante qui décrit ces deux espèces et précise leurs statuts de protection, ainsi qu’à la Figure 30 page 60 qui localise leurs stations et leurs habitats.

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Tableau 10 : espèces végétales patrimoniales – statuts et enjeux (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

Légende : PR = espèce protégée au niveau régional, en ex.Aquitaine (Arrêté du 8 mars 2002) ; LC = Préoccupation mineure sur la Liste rouge de la flore vasculaire de France métropolitaine (2019) ; ZNIEFF = déterminante ZNIEFF en région ex. Aquitaine.

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Figure 30 : carte de localisation des enjeux floristiques (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

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3.4.5 Caractérisation des zones humides sur l’emprise du projet

Se référer au §3.4.2.3.3 page 50 ou à l’ANNEXE III (rapport complet du diagnostic écologique) qui précisent la méthodologie appliquée par le bureau d’études NYMPHALIS pour la caractérisation réglementaire des zones humides.

Pour mémoire,

✓ c’est l’Arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par celui du 1er octobre 2009 qui a été appliqué pour caractériser les zones humides, sur la base des critères « végétation » et « sols » ;

✓ conformément à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement, il suffit que l’un des deux critères soit rempli pour qu’un terrain puisse réglementairement être qualifié de zone humide.

3.4.5.1 Examen du critère « végétation »

L’expertise du critère de végétation permet de mettre en évidence :

✓ l’absence d’habitats de cotation « H », selon l’annexe II. B de l’Arrêté du 24 juin 2008 ;

✓ la présence de 10 espèces végétales listées à l’annexe II.A de l’Arrêté du 24 juin 2008 (cf. Tableau 11 ci-dessous).

Tableau 11 : liste des espèces végétales hygrophiles relevées sur la Zone d’étude (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

Ces espèces se retrouvent avec un recouvrement inférieur à 50 % sur l’ensemble du périmètre d’étude, ponctuellement de l’ordre de 20 à 30% pour le Paspale à deux épis (Paspalum distichum) et le Corrigiole des grèves (Corrigiola littoralis).

➔La Zone d’étude n’accueille donc pas de zone humide selon le critère « végétation ».

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3.4.5.2 Examen du critère « sols »

Les résultats des deux sondages pédologiques sont présentés ci-après.

Tableau 12 : résultats des sondages pédologiques (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

Les arénosols ne sont pas assimilés à des sols hydromorphes selon l’annexe I de l’Arrêté du 24 juin 2008 modifié par celui du 1er octobre 2009.

➔La Zone d’étude n’accueille donc pas de zone humide selon le critère pédologique.

3.4.5.3 Conclusion sur la présence de zones humides

➔Les analyses des critères « sols » et « végétation » n’ont pas mis en évidence de zone humide sur les terrains du projet.

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3.4.6 La faune

Le lecteur se réfèrera aux listes d’espèces animales recensées, établies par NYMPHALIS, jointes en ANNEXE III de cette étude. Les paragraphes suivants en font une synthèse.

3.4.6.1 Oiseaux

Le Tableau 13 en page suivante liste les espèces d’oiseaux recensées lors des inventaires, sur l’Aire d’étude immédiate (AEI), et précise leur statut de protection/menace.

Le Tableau 14 qui suit, en page 65, précise le statut biologique de chaque espèce sur la Zone d’étude.

Légende du Tableau 13 :

✓ PN = Protection nationale : Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

✓ DO = Directive « Oiseaux » ;

✓ Liste Rouge, Statut de menace UICN : LC : Préoccupation mineure, VU = Vulnérable, EN = En danger ; NA = Non applicable, DD = Données insuffisantes ;

✓ ZNIEFF = déterminante ZNIEFF en région ex. Aquitaine.

➔Sur l’Aire d’étude immédiate (AEI), ce sont 30 espèces d’oiseaux qui ont été identifiées lors des inventaires de terrain.

L’avifaune se partage entre des espèces de fourrés avec l’Hypolaïs polyglotte, la Fauvette à tête noire ou encore le Troglodyte mignon, et des espèces de boisement avec la Mésange à longue queue, le Grimpereau des jardins, le Pic épeiche, le Pouillot véloce ou encore la Sittelle torchepot.

Lors de l’inventaire automnal, deux espèces migratrices ont été relevées : le Gobemouche noir et le Pouillot fitis.

A ces deux espèces vient s’ajouter la Fauvette pitchou, non migratrice, mais considérée comme erratique localement. Un individu a été contacté au cri, puis vu, au sein de la Zone d’étude, dans une lande d’Ajonc d’Europe et de jeunes pousses de Chêne liège. L’espèce n’a pas niché au sein de la Zone d’étude au cours de l’année 2020. Elle la fréquente seulement en période de dispersion automnale, et ne présente donc pas d’enjeu.

➔Une seule espèce présente un enjeu au niveau local, l’Engoulevent d’Europe.

Un individu a été contacté au chant au crépuscule, à deux reprises, en mai et juillet 2020, juste en marge Sud de la Zone d’étude, au niveau d’un boisement clairsemé de chênes que l’espèce utilise pour nidifier.

Les autres espèces sont communes localement, et plus largement à l’échelle du massif des Landes de Gascogne. Elles ne présentent pas d’enjeu particulier.

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Tableau 13 : liste des espèces d’oiseaux recensées– statuts de protection et menace (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

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Tableau 14 : liste des espèces d’oiseaux recensées – statuts biologiques sur la Zone d’étude (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

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3.4.6.2 Amphibiens

Un seul individu de Rainette méridionale (Hyla meridionalis), a été entendu en mai 2020, mais à bonne distance de la Zone d’étude.

L’absence de points d’eau ou de zone humide exclut la reproduction d’amphibiens, et notamment de la Rainette méridionale, au sein de la Zone d’étude.

➔Les enjeux relatifs aux amphibiens sont donc considérés comme négligeables.

3.4.6.3 Reptiles

Les espèces de reptiles rencontrées sur l’aire d’étude sont listées dans le tableau suivant. Sont également précisés les statuts de protection et de menace des espèces.

Tableau 15 : liste des espèces de reptiles identifiées sur l’aire d’étude - statuts

Espèce Protection nationale

Directive Habitats

Liste rouge UICN

Convention de Bern

Dét. ZNIEFF

Rareté régionale

Lézard des murailles

(Podarcis muralis) Art 2 An 4 LC An 2 / TC

Légende du tableau :

✓ Protection nationale au titre de l’Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Art.2 = Sont interdits la destruction, le dérangement intentionnel, la capture et l’enlèvement de l’espèce et des œufs, ainsi que la destruction ou l’altération des sites de reproduction et des aires de repos de l’espèce ;

✓ L’Annexe 4 de la Directive Habitats Faune Flore liste les espèces qui doivent faire l’objet d’une protection stricte ;

✓ Statut de menace UICN : LC = Préoccupation mineure (listes rouges Monde, Europe, France et Région) ;

✓ Convention de Bern : Annexe 2 = Espèces de faune strictement protégées ;

✓ Rareté régionale : TC = Très commun.

➔Un seul reptile a été recensé : le Lézard des murailles, essentiellement présent au niveau des chemins et des lisières de boisements et qui utilise potentiellement l’ensemble de la Zone d’étude pour le repos et/ou la reproduction.

Il s’agit d’une espèce protégée mais très commune et qui ne présente pas de statut de menace particulier ni d’enjeu au niveau local.

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3.4.6.4 Mammifères (hors chiroptères)

Les espèces de mammifères rencontrées sur l’aire d’étude sont listées dans le tableau suivant. Sont également précisés les statuts de protection et de menace des espèces.

Tableau 16 : liste des espèces de mammifères (hors chiroptères) identifiées sur l’AEI (source : rapport NYMPHALIS, 2020)


Directive Habitats

Liste rouge UICN

Convention de Bern

Espèce déterminante ZNIEFF en Aquitaine

Chevreuil européen

(Capreolus capreolus) / / LC An 3 /

Hérisson d'Europe

(Erinaceus europaeus) Art 2 / LC An 3 /

Taupe d'Aquitaine

(Talpa aquitania) / / LC / /


✓ Protection nationale : Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

✓ Statut de menace UICN : LC = Préoccupation mineure (liste rouge France) ;

✓ Convention de Bern : Annexe 3 = Espèces qui doivent faire l’objet d'une règlementation afin de maintenir l'existence de ces populations hors de danger (interdiction temporaire ou locale d'exploitation, règlementation du transport ou de la vente...) ;

➔Un seul mammifère (hors chiroptère) protégé a été recensé : le Hérisson d’Europe, dont un individu a été observé une nuit au mois de juillet 2020, à proximité des habitations en partie Nord de la Zone d’étude.

L’espèce, bien que protégée, ne présente pas d’enjeu particulier localement. C’est une espèce commune qui fréquente tous types de boisements, même les jardins des habitations.

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3.4.6.5 Chiroptères

Les écoutes ultrasonores ont permis de relever la présence de 8 espèces de chiroptères.

Elles sont listées dans le tableau suivant, qui précise également les statuts de protection et de menace des espèces.

Tableau 17 : liste des espèces de chiroptères identifiées sur l’AEI (source : rapport NYMPHALIS, 2020)


Directive Habitats

Liste rouge UICN

Convention de Bern

Espèce déterminante

ZNIEFF en Aquitaine

PNA

Sérotine commune (Eptesicus serotinus)

Art 2 An 4 NT An 2 Oui Oui

Murin de Daubenton (Myotis daubentonii)

Art 2 An 4 LC An 2 / /

Grande Noctule (Nyctalus lasiopterus)

Art 2 An 4 VU An 2 Oui Oui

Noctule de Leisler

(Nyctalus leisleri) Art 2 An 4 NT An 2 Oui Oui

Pipistrelle de Kuhl

(Pipistrellus kuhlii) Art 2 An 4 LC An 2 / /

Pipistrelle commune

(Pipistrellus pipistrellus) Art 2 An 4 NT An 3 / Oui

Oreillard gris

(Plecotus austriacus) Art 2 An 4 LC An 2 Oui /

Grand rhinolophe

(Rhinolophus ferrumequinum)

Art 2 An 2 et 4 LC An 2 Oui Oui


✓ Protection nationale : Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

✓ Directive « Habitats » : Annexe 2 → regroupe des espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation (ZSC) ; Annexe 4 → liste les espèces animales et végétales d’intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte ;

✓ Statut de menace UICN : LC = Préoccupation mineure, NT = quasi-menacé, VU = vulnérable (liste rouge France) ;

✓ Convention de Bern : Annexe 2= espèces de la faune sauvage qui doivent faire l'objet de dispositions législatives ou règlementaires appropriées, en vue d'assurer leur conservation, Annexe 3= espèces qui doivent faire l'objet d'une règlementation, afin de maintenir l'existence de ces populations hors de danger (interdiction temporaire ou locale d'exploitation, règlementation du transport ou de la vente...) ;

✓ PNA : Plan national d’action

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➔Les résultats des écoutes passives et actives, couplés à l’analyse des éléments de terrain (haies, arbres gîtes potentiels, etc.), mettent en évidence les éléments suivants :

✓ Les niveaux d’activité sont assez constants entre la phase de transit printanier (mai) et la phase de mise-bas (juillet). Ils sont moins élevés en phase de transit automnal ;

✓ Les lisières et les haies arborées en périphérie de la Zone d’étude revêtent un enjeu, tant en termes de transit que de chasse pour les chiroptères. La présence du Grand rhinolophe, en transit printanier et automnal, en témoigne. L’espèce est en effet sensible à la discontinuité paysagère occasionnée par des ruptures de haies ou de lisières (Pinaud et al., 2018) ;

✓ L’ensemble des secteurs boisés connexes à la Zone d’étude sont favorables à l’accueil de chiroptères arboricoles en gîte, du fait de la présence d’arbres présentant des caractéristiques favorables (décollement d’écorce, impact de foudre, cavités de pics, …). C’est tout particulièrement le cas de la Noctule de Leisler et de la Grand noctule ;

✓ Concernant les terrains de chasse, l’ensemble de l’espace aérien de la Zone d’étude est exploité pour la chasse des noctules et de la Sérotine commune. Les lisières arborées servent aux pipistrelles et au Grand rhinolophe ;

✓ Enfin, l’inventaire de l’automne 2020 a permis de mettre en évidence des cris sociaux de Noctule de Leisler, sans doute des mâles souhaitant attirer les femelles démontrant l’intérêt des boisements connexes à la Zone d’étude pour l’espèce.

Ces secteurs boisés sont cartographiés sur la Figure 31 page 73 relative aux enjeux faunistiques du site.

➔A noter que les espèces de chiroptères recensées sont toutes communes à l'échelle du plateau landais, sauf le Grand rhinolophe, pour lequel un enjeu a été attribué. Se référer au Tableau 20 page 72 suivante.

3.4.6.6 Invertébrés

Une liste de 61 espèces d’invertébrés a été dressée à l’issue des prospections naturalistes.

➔Ces espèces sont pour la plupart communes, à très communes, au sein de la vaste région euro-sibérienne. Aucune d’entre elle n’est protégée.

➔Parmi les 61 espèces identifiées, trois sont à mentionner pour leur statut ou leur répartition :

✓ Le Nymphale de l’Arbousier (Charaxes jasius), qui est d’installation récente en région ex.Aquitaine et s’y reproduit avec certitude depuis seulement 2018 (Siméoni, A, 2018). Auparavant, seuls des individus erratiques étaient relevés. L’espèce se reproduit au sein de la Zone d’étude ; Les pontes sont déposées sur les arbousiers et les chenilles en consomment les feuilles. Un enjeu faible est donc attribué à cette espèce ;

✓ Le Méconème scutigère (Cyrtaspis scutata), espèce peu commune dans la région. Un individu femelle a été observé au revers d’une feuille d’arbousier, au sein d’une haie avec mélange d’arbousiers et de chênes lièges. L’espèce se reproduit localement. Un enjeu faible est donc attribué à cette espèce ;

✓ Le Lucane cerf-volant (Lucanus cervus), espèce déterminante ZNIEFF en région et citée à l’annexe II de la Directive « Habitats ». Un reste alimentaire de chauve-souris (noctule) a été trouvé en partie Sud de la Zone d’étude, au sein du boisement relictuel de chênes lièges. Le Lucane cerf-volant peut y être implanté et les chênes servir de supports aux larves saproxylophages de l’espèce. Cette espèce, au regard de sa répartition en France et de son caractère commun, ne présente pas d’enjeu.

Les enjeux relatifs aux invertébrés sont donc considérés comme faibles. Se référer au Tableau 18 page 70 suivante qui décrit les deux espèces d’invertébrés présentant un enjeu.

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3.4.6.7 Conclusion sur les enjeux faunistiques

Les Tableau 18, Tableau 19 et Tableau 20 suivants présentent les espèces faunistiques patrimoniales, et les enjeux attribués, au regard de la méthodologie décrite dans le rapport de NYMPHALIS (cf. ANNEXE III).

La carte de synthèse des enjeux associés à ces espèces (observations et habitats) est présentée sur la Figure 31 page 73 qui suit.

Tableau 18 : invertébrés patrimoniaux – statuts et enjeux (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

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Tableau 19 : oiseaux patrimoniaux – statuts et enjeux (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

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Tableau 20 : mammifères patrimoniaux – statuts et enjeux (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

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Figure 31 : carte de localisation des enjeux faunistiques (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

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3.4.7 Continuités écologiques

3.4.7.1 A l’échelle du SRCE Aquitaine

Le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d’Aquitaine a été annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux.

Un état des lieux, qui comporte seulement des éléments de connaissance sur les continuités écologiques régionales en Aquitaine, est transmis, à titre informatif, aux porteurs de projets sur le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine. En effet, l’État et la Région considèrent que les informations contenues dans ce document à l’échelle de l’Aquitaine sont de nature à faciliter l’identification des enjeux relatifs à la biodiversité sur un territoire, sachant qu’il convient de rappeler que ces informations ne peuvent en aucun cas être opposables (contrairement au SRCE annulé, l’état des lieux n’a aucune portée juridique).

➔Selon les données obtenues sur le site http://cartographie.tvb-nouvelleaquitaine.fr/visualiseur/, la zone d’étude est intégrée à un réservoir de biodiversité de milieux boisés dénommé « Boisements de conifères et milieux associés » (cf. carte ci-après).

Figure 32 : localisation de la Zone d’étude par rapport aux continuités écologiques issues du SRCE Aquitaine (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

3.4.7.2 A l’échelle du SCoT

Le Schéma de cohérence territorial de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) a été approuvé le 4 mars 2014.

➔Selon les informations consultées sur le site Internet de la Communauté de communes, la Zone d’étude n’est intégrée à aucun « cœur de biodiversité » et n’est concernée par aucun corridor écologique.

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3.4.7.3 A l’échelle de la Zone d’étude

La Zone d’étude est intégrée à un complexe forestier morcelé avec de nombreux éléments de ruptures écologiques (routes, lotissements, habitations isolées).

➔Seuls les boisements en dehors de la Zone d’étude (Nord et Nord-est) peuvent encore prétendre au qualificatif de « réservoir de biodiversité ». Ces derniers sont reliés entre eux par leurs lisières ou par des haies dont l’intérêt a été démontré dans le cadre de cette étude, notamment par la fréquentation du Grand rhinolophe.

3.4.8 Conclusion sur les enjeux écologiques

Le diagnostic écologique réalisé par le bureau d’étude NYMPHALIS a mis en évidence les éléments suivants :

✓ Les terrains du projet ne sont concernés par aucun site naturel remarquable (Natura 2000, ZNIEFF, etc.) ;

✓ Les terrains sont principalement occupés par une formation de lande à Fougère aigle (plus de 50 % de la surface) et par quelques zones boisées de chênaies en mélange, présentes en périphérie. Ces chênaies sont rattachables à un habitat d’intérêt communautaire (code 2180-3), mais leur état de conservation est altéré ;

✓ L’état de conservation des habitats de la Zone d’étude est altéré à dégradé par l’installation de nombreuses espèces exotiques envahissantes, dont certaines forment des tapis denses (Crocosmia notamment) ➔Cette problématique devra être prise en compte dans le cadre de l’aménagement : élimination lors des travaux et suivi/élimination lors de l’entretien des espaces verts ;

✓ Aucune zone humide n’a été recensée ;

✓ Les espèces animales recensées sont majoritairement communes ;

✓ Les enjeux écologiques sont liés :

• à la présence de deux espèces végétales de protection régionale : le Lotier grêle et le Lotier hispide. Elles sont installées sur les formations végétales de pelouses siliceuses, le long des chemins forestiers et sur les secteurs « jardinés ». Les populations sont relativement importantes, mais leur état de conservation est considéré comme altéré en raison de la pression que représente la Fougère aigle et la potentielle fermeture du milieu ;

• à la présence de deux espèces non protégées d’invertébrés à enjeu faible, toutes deux liées aux massifs d’arbousiers, présents à l’Ouest et au Sud de la Zone d’étude : Nymphale de l’Arbousier et Méconème scutigère ;

• à la présence d’une espèce de passereau à enjeu, l’Engoulevent d’Europe, nicheur au sein d’un boisement clairsemé de chênes au Sud (en limite d’emprise) ;

• à la haie de chênes marquant la limite Sud-est de la Zone d’étude, qui correspond à un corridor de transit pour les chiroptères ;

• aux boisements extérieurs à la Zone d’étude (pinède au Nord et chênaie au Nord-est) qui présentent un intérêt pour le gîte diurne des chiroptères et leurs lisières en tant que corridors et secteurs de chasse.

La Figure 33 ci-après propose une synthèse de ces enjeux écologiques locaux.

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Figure 33 : carte de synthèse des enjeux écologiques (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

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3.4.9 Evolutions probables du milieu naturel : scénarios de référence


L’aménagement du lotissement s’accompagnera de l’imperméabilisation d’environ 45% de la surface totale du projet. Le reste (55% environ) sera maintenu dans un état végétalisé, et les mesures prises, en phase chantier puis aménagée, permettront de conserver les espèces patrimoniales identifiées sur le site.


En l’absence de mise en œuvre du projet, il est attendu la poursuite de l’entretien des terrains par gyrobroyage pour limiter le risque d’incendie. La majorité du site continuera ainsi à être recouverte de fougères aigles.

Les zones boisées existantes en périphérie du site seraient à priori maintenues. Toutefois, les arbres pourraient faire l’objet de coupes par les propriétaires des terrains (et ce sans modification de la vocation forestière du site).


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3.5 Environnement humain

3.5.1 Population - Logements

3.5.1.1 Démographie

La commune de Soustons couvre 100,4 km², pour une densité de population de 78,5 habitants/km² (chiffre INSEE de 2017). Cette densité est supérieure à celle du département (44,1 hab/km²), mais inférieure à celle de France métropolitaine (105,1 hab/km²).

Les deux tableaux suivants présentent l’évolution de la population de Soustons depuis 1968.

Tableau 21 : population communale depuis 1968 (source : INSEE, 2017)

Tableau 22 : indicateurs démographiques depuis 1968 (source : INSEE, 2017)

➔La commune de Soustons connait une augmentation démographique depuis 1968, avec un arrêt à la fin des années 70 (-0,1% de variation annuelle moyenne entre 1975 et 1982) puis une accélération à partir des années 2000 (+2,4% de variation annuelle moyenne entre 1999 et 2007).

Depuis 1982, l’augmentation de la population communale est principalement liée à l’arrivée de nouveaux habitants (variation due au solde apparent des entrées sorties : entre +0,6% et +2,5%), alors que le solde naturel, lié au nombre de naissances, est négatif.

Les données les plus récentes, entre 2012 et 2017, indiquent que la taille de la population communale a augmenté (+1,3%), phénomène lié principalement à l’arrivée de nouveaux habitants (variation due au solde apparent des entrées sorties : +1,5%), alors que le nombre de naissances a diminué (solde naturel négatif : -0,3%).

Le Tableau 23 ci-après récapitule les données issues du recensement de la population de 2017 pour la commune.

➔En 2017, la population est d’âge moyen. En effet, la tranche d’âge des 20 à 64 ans représente près de 52% de la population, alors que celle des moins de 20 ans représente 18% et celle des plus de 60 ans constitue 30%.

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Tableau 23 : données relatives à la population de Soustons – recensement de 2017 (source : INSEE)

3.5.1.2 Evolution du nombre et du type de logements sur la commune

Le nombre de résidences sur la commune de Soustons augmente depuis 19689.

Comme présenté dans les Tableau 24 et Tableau 25 suivants, le parc de logements est majoritairement constitué de résidences principales (59,1% en 2017), dont principalement des maisons (58,8% en 2017). De plus, la majorité des habitants sont propriétaires de leurs logements (65,9% en 2017).

Tableau 24 : catégories et types de logements (source : INSEE, 2017)

9 Chiffres INSEE, 2017

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Tableau 25 : résidences principales selon le statut d'occupation (source : INSEE, 2017)

3.5.1.3 Habitations

Les terrains du projet sont encadrés par des habitations existantes (Ouest) ou en cours de construction (lotissement « Le Grand Barrat » au Sud et à l’Est).

En revanche, aucune structure particulièrement sensible, de type maison de retraite, hôpital ou école, n’est recensée à proximité immédiate du site.

3.5.2 Activités économiques et de loisirs

3.5.2.1 Activités économiques

La population de plus de 15 ans est majoritairement constituée de retraités (38,4%). On trouve ensuite les employés (13%), les ouvriers (12,5%), les personnes sans emploi (12,1%) et les professions intermédiaires (11%). Les catégories socioprofessionnelles les moins représentées sont celles des artisans, commerçants, chefs d’entreprise (6,7%), des cadres et professions intellectuelles supérieures (6%) et des agriculteurs exploitants (0,4%)10.

Le nombre d'établissements actifs sur la commune est de 931 répartis de la manière suivante11 :

✓ les commerces, transports et services divers avec 63,3% des établissements (dont 13,9% pour le commerce et la réparation automobile) ;

✓ la construction avec 12,4% des établissements ;

✓ l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale avec 10,8% des établissements ;

✓ l’industrie avec 6,8% des établissements ;

✓ l’agriculture avec 6,8% des établissements.

Pour mémoire, le territoire de la Communauté de communes MACS, à laquelle appartient la commune de Soustons compte une trentaine de Zones d’activités économiques12 :

La commune de Soustons accueille la Zone d'activités Cramat (6,5 ha), dédiée à des artisans, industries et entreprises de services.

➔A noter la présence d’une entreprise à proximité du projet : le Garage de Mécanique à domicile. Se référer à la carte d’occupation des sols jointe en page 40 qui le localise.

10 Source : INSEE, chiffres de 2017 11 Source : INSEE, recensement du 31 décembre 2015 12 cc-macs.org

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3.5.2.2 Activités industrielles - ICPE

Le Tableau 26 suivant liste les ICPE soumises à Enregistrement et Autorisation sur la commune de Soustons. Elles sont localisées sur la Figure 34 qui suit.

Tableau 26 : liste des ICPE soumises à Enregistrement et Autorisation à Soustons (source : géorisques.gouv.fr)

Figure 34 : localisation des ICPE soumises à Enregistrement et Autorisation à Soustons (source : géorisques.gouv.fr)

➔Aucune de ces industries ne concernent directement les terrains du projet.

Pour mémoire, le site DARGELAS, localisé à environ 130 m au Nord-ouest du projet, n’est plus en activité depuis 2002. Les terrains concernés ont fait l’objet d’une dépollution et sont maintenant occupés par des habitations (cf. 3.5.8 page 99).

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3.5.2.3 Tourisme

La localisation de la commune de Soustons, au cœur de la pinède landaise et en bord de l’Océan, lui confère un attrait touristique majeur.

De plus, surnommée « l’Isle verte », la ville profite de 5 lacs permettant de nombreuses activités nautiques, en plus de surf et de la baignade dans l’Océan (aviron, voile, pêche, stand-up-paddle, etc.)13.

Ainsi de nombreuses offres d’hébergements touristiques sont proposées sur la commune (camping, chambre d’hôtes, etc.). Elles sont essentiellement localisées en bord de l’Océan ou de l’Etang de Soustons.

A noter également que la ville dispose d’un vaste réseau de pistes cyclables et de voies vertes (cf. §3.5.3.2 page 90), en lien avec les communes alentour.

➔Les terrains du projet, en continuité avec des quartiers d’habitats ne sont pas directement concernés par les infrastructures touristiques.

3.5.2.4 Agriculture

D’après les données du site AGRESTE, il apparait que, sur la commune de Soustons, en 201014 :

✓ La superficie agricole utilisée était de 1403 hectares ;

✓ Le cheptel représentait 555 bêtes ;

✓ Le nombre d’exploitations agricoles étaient de 42 ;

✓ L’orientation technico-économique était la polyculture et le polyélevage.

➔Les terrains du projet ne sont pas directement concernés par des activités agricoles.

Des cultures sont présentes à environ 70 m au Nord.

3.5.2.5 Sylviculture

Le secteur du projet appartient à la sylvoécorégion « Landes de Gascogne » F2115.

Les Landes de Gascogne sont d’anciens marécages, boisés au XIXe siècle après que l’on eut maîtrisé les techniques de drainage. Les besoins de l’industrie, pour la pâte à papier notamment, ont ensuite entraîné le boisement de zones toujours plus importantes, dans une région où le relief ne présente aucun obstacle.

Les Landes de Gascogne, jouxtant le cordon dunaire littoral (F 22), sont entièrement situées sur le sable des Landes. Avec leurs sols podzolisés, acides, comportant souvent un niveau d’alios caractéristique et assez fréquemment hydromorphes, elles sont quasi-entièrement tournées vers la sylviculture du pin maritime.

13 Source : www.landesatlantiquesud.com 14 Source : agreste.agriculture.gouv.fr 15 Source : https://inventaire-forestier.ign.fr/

https://www.soustons.fr/a-faire/loisirs-et-sports/seo-pistes-cyclables-landes/itineraires-velos-et-pedestres/?preview_id=10558&preview_nonce=3bedfc53f6&_thumbnail_id=-1&preview=true

http://www.landesatlantiquesud.com/

https://inventaire-forestier.ign.fr/

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Figure 35 : régions forestières nationales de la SER F21 Landes de Gascogne (source : inventaire-forestier.ign.fr)

➔Les terrains du projet étaient occupés, jusqu’en 2015, par une plantation de pins maritimes, qui a fait l'objet d'une coupe rase et qui n’a pas été replantée compte tenu du projet d’aménagement prévu.

Projet

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3.5.2.6 Chasse

La chasse revêt une importance sociale forte dans le secteur d’étude. Au niveau communal, elle est organisée en ACCA (Association communale de chasse agréée) selon la loi Verdeille du 10 juillet 1964, qui doit obligatoirement adhérer à la Fédération départementale des chasseurs.

Chaque ACCA est tenue par ses statuts d'ériger au moins 10% de son territoire en réserve de chasse et de faune sauvage.

➔Les terrains du projet ne sont pas classés en « réserve de chasse » de l’ACCA, et peuvent donc constituer un territoire de chasse. Toutefois, compte tenu de leur localisation enclavée entre des zones d’habitats existantes et en construction, ils ne constituent pas un site favorable pour cette activité.

3.5.2.7 Pêche

Le Ruisseau de Bouyic, qui s’écoule à environ 500 m au Sud-ouest des terrains du projet, constitue un « cours d’eau de 2ème catégorie », où la pêche est possible.

La pêche est également pratiquée sur l’Etang de Soustons, localisé à environ 1,3 km à vol d’oiseau à l’Ouest.

➔Les terrains du projet, éloignés des cours d’eau, ne sont pas directement concernés par l’activité de pêche.

3.5.3 Infrastructures de transport

3.5.3.1 Réseau viaire

3.5.3.1.1 Description du réseau routier

Les deux cartes suivantes présentent l’organisation du réseau viaire général dans le secteur du projet, puis plus local autour du projet.

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Figure 36 : carte du réseau viaire général dans le secteur du projet (fond : IGN Géoportail, 2018)

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Figure 37 : carte du réseau viaire local (fond : IGN Géoportail, 2018)

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Le réseau viaire dans le secteur du projet est constitué par les axes routiers suivants :

✓ L’A63, localisée à environ 7 km à l’Est du projet : cette autoroute relie l’agglomération bordelaise à la frontière espagnole ;

✓ La RD116, localisée à environ 120 m au Sud du projet : cette route départementale relie le centre-ville de Soustons à celui de Magescq ;

✓ RD652, localisée à environ 1,2 km au Sud-ouest du projet : elle permet de relier Mimizan au Nord à Soorts-Hossegor au Sud et de desservir le secteur littoral ;

✓ RD17, localisée à environ 700 m au Sud-ouest du projet : elle permet de relier le centre-ville de Soustons à l’échangeur de l’A63 et à la RD810 sur la commune de Saint-Geours-de-Maremne ;

✓ L’Avenue d’Azur (RD50), à environ 130 m à l’Ouest, qui relie le centre-ville de Soustons à celui d’Azur vers le Nord et celui de Messanges vers le Nord-ouest ;

✓ Un réseau de voiries communales qui desservent notamment le centre-ville de Soustons, les diverses zones d’habitats et l’étang.

➔Les principales voies de communication dans le secteur proche du projet sont :

✓ L’Avenue d’Azur (RD50), à environ 130 m à l’Ouest ;

✓ La RD116, qui passe à environ 120 m au Sud ;

✓ Les routes secondaires de Campagnac, à environ 300 m au Nord, et des gravières, à environ 300 m à l’Est.

➔Comme présenté sur la Figure 38 suivante, les terrains du projet sont actuellement accessibles depuis :

✓ la RD116, via la voie structurante de quartier définie dans le PLUi. Cette voie a été initiée dans le cadre du lotissement « Le Grand Barrat » en cours d’aménagement par la SOVI au Sud ;

✓ la Rue de Guicheney à l’Ouest ;

✓ la voirie du lotissement « l’Orée du bois » à l’Ouest.

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Figure 38 : localisation des accès actuels aux terrains du projet (source : Premier plan, PA2, 2020)

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3.5.3.1.2 Trafic routier sur l’aire d’étude

Les comptages routiers réalisés par le Conseil départemental des Landes (CD40) permettent d’évaluer le nombre de véhicules fréquentant les axes autour du site du projet. La Figure 39 suivante présente un extrait de la carte disponible pour l’année 201916.

Le Tableau 27 ci-après présente une synthèse des résultats des comptages routiers sur les axes les plus proches du projet.

Tableau 27 : synthèse des données des comptages routiers (source : CD40)

Axe routier Trafic tous véhicules

(Année) % Poids lourds

RD50 3760 véhicules / jour (2018) 4,24%

RD116 3030 véhicules / jour (2012) /

RD17 5844 véhicules / jour (2019)

5846 véhicules / jour (2018)

7,07 % (2019)

7,24 % (2018)

Figure 39 : trafic routier dans le secteur de Soustons (source : CD40, 2019)

Légende : PR = Point de repère, TV = trafics Tous véhicules, PL = Poids lourds.

16 Carte des comptages stations SIREDO (permanents) et comptages tournants mis à jour pour 2019

Projet

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3.5.3.2 Description du réseau de liaisons douces

La Figure 40 suivante présente le réseau de pistes cyclables existantes sur le territoire de la Communauté de communes MACS, à laquelle appartient la commune de Soustons.

Figure 40 : réseau de pistes cyclables sur le territoire de MACS (source : www.mobi-macs.org)

➔La commune de Soustons est actuellement dotée de pistes cyclables connectant le centre-ville à l’Océan, et permettant de rejoindre les villes d’Azur, Messanges et Vieux-boucau.

De plus, la partie Ouest de son territoire est traversée par la Vélodyssée.

➔Les terrains du projet ne sont pas connectés à ce réseau cyclable.

Projet

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3.5.3.3 Réseau de transport en commun

La Figure 41 suivante présente le réseau de transports en commun existant sur le territoire de la Communauté de communes MACS, à laquelle appartient la commune de Soustons.

Figure 41 : réseau de transports en commun sur le territoire de MACS (source : www.mobi-macs.org)

➔Le centre-ville de Soustons, situé à environ 700 m au Sud-ouest du projet, est desservi par :

✓ deux lignes de bus :

• n°2 qui rejoint Saint-Geours-de-Maremne ;

• n°3 qui rejoint Moliets-et-Maâ ;

✓ une ligne de car XL’R7 qui relie Dax à Bayonne.

La commune est également dotée d’une aire de covoiturage, Avenue de Cramat.

La gare SNCF la plus proche est celle de Saint-Vincent-de-Tyrosse, à une dizaine de kilomètres à vol d’oiseau au Sud-est, permettant de relier Bayonne à Dax.

Projet

http://www.mobi-macs.org/

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3.5.4 Bruit – Paysage sonore

Le paysage sonore du secteur du projet est actuellement lié à la circulation sur les axes routiers locaux, à la présence d’habitations existantes à l’Ouest et aux travaux de construction du lotissement « Le Grand Barrat » au Sud et à l’Est.

Toutefois, les terrains du projet n’étant pas situés à proximité d’axes majeurs de circulation, ni d’aéroports ou aérodromes, ils ne sont pas soumis à un paysage sonore marqué.

➔Ainsi, aucune prescription ou disposition constructive liée au classement sonore des infrastructures de transports terrestres, ou à un plan de prévention ou d’exposition au bruit, n’est à prendre en compte dans le cadre de l’aménagement.

Les habitants du lotissement devront toutefois suivre les dispositions imposées par l’Arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits du voisinage, du 25 novembre 2003, dans le département des Landes.

3.5.5 Réseaux divers

3.5.5.1 Réseau d’eau potable/incendie

L’alimentation en eau potable de la commune de Soustons est assurée par le Syndicat Eau Marensin Maremne-Adour (EMMA).

➔Les terrains du projet, occupés par une ancienne plantation de pins maritimes, ne sont pas raccordés au réseau AEP, mais celui-ci est possible depuis les canalisations existantes en limite.

La défense incendie devra être conforme aux dispositions fixées par la circulaire interministérielle n°465 du 10 décembre 1951.

3.5.5.2 Réseau eaux usées

L’assainissement de la commune de Soustons est assuré par le Syndicat Eau Marensin Maremne-Adour (EMMA).

Pour mémoire, la STEP communale actuelle de Soustons a été mise en service le 19/06/2007, en remplacement de celle qui existait depuis 1975.

Elle traite la totalité des effluents des communes d’Azur, de Messanges, de Soustons, de Vieux-Boucau-les-Bains et de Tosse, ainsi que les effluents des industries suivantes : AUTOBAR PACKAGING France, S.E.M. pour l’aménagement touristique du département des Landes, ENNOLYS et RAMONDIN France.

Elle dispose d’une capacité de 100 000 éq-hab, est dotée d’un traitement de type « Secondaire bio (Ntk et Ngl) »17 et présente les caractéristiques suivantes :

✓ Charge nominale DBO5 : 6 000 Kg/j ;

✓ Charge nominale DCO : 12 000 Kg/j ;

✓ Charge nominale MES : 7 000 Kg/j ;

✓ Débit nominal temps sec : 20 000 m3/j.

Les effluents traités sont ensuite infiltrés sur un site dédié à côté de la station.

Les boues produites sont compostées sur site avant d’être utilisées pour de l’épandage agricole.

17 Source : SIEAG

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Les données relatives à l’activité de la STEP pour l’année 2018 sont présentées dans le Tableau 28 suivant18.

Tableau 28 : données d’activité de la STEP de Soustons pour l’année 2018 (source : SIEAG)

La SDDE précise les éléments suivants, concernant les données de ce Tableau 28 :

✓ Les calculs de charges ont été effectués avec les capacités nominales « haute saison » ;

✓ Le volume annuel traité (données exploitant) a augmenté par rapport aux années précédentes ;

✓ Depuis début juillet, la régulation de l'aération s'effectue via un système d'analyse en continu des NH4 et des NO3 dans le bassin d'aération (transmetteur, lecture UV, automate). L'aération est ajustée en fonction des seuils demandés en sortie de station et des modes de repli existent en cas de défaillance et de temporisations trop longues ;

✓ Il n'y a pas eu de problème particulier de fonctionnement à signaler lors des deux passages (mars et août 2018) ;

✓ Très bon entretien et suivi de cette station ;

✓ Concernant l'autosurveillance : bon fonctionnement (préleveurs) et étalonnage (débitmètres) des différents équipements vérifiés.

➔Les terrains du projet sont localisés dans une zone couverte par le réseau d’assainissement collectif.

La station d’épuration communale présente une capacité nominale de traitement de 100 000 équivalent-habitants, qui est loin d'être atteinte. La station est en effet à 31% de sa capacité en charge hydraulique, à 19% de sa capacité en charge organique DB05 et 21% de celle en DCO.

3.5.5.3 Réseau pluvial

Il n’y a pas de réseau d’eaux pluviales sur les terrains du projet.

Les eaux de pluie s’infiltrent dans le sol sableux ou ruissellent en fonction de la topographie locale.

3.5.5.4 Autres réseaux

➔Les terrains du projet, occupés par une ancienne plantation de pins maritimes coupée en 2015, ne sont pas raccordés aux réseaux d’électricité, gaz et télécommunication, mais le raccordement est possible depuis les réseaux existants en limite.

18 Source : site internet SIEAG (Système d’information sur l’eau du bassin Adour-Garonne)

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3.5.6 Gestion des déchets

La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), à laquelle appartient la commune de Soustons, a délégué sa compétence collecte et traitement des déchets au SITCOM Côte Sud des Landes.

Ce syndicat mixte pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, créé en 1969, gère la collecte des déchets (ordures ménagères, tri sélectif, déchetteries) ainsi que leur traitement (incinération, valorisation).

➔L’aménagement du lotissement devra prendre en compte les prescriptions du SITCOM pour la mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers.

3.5.7 Document d’urbanisme – Servitudes affectant le site

La commune de Soustons appartient à la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS), dont le PLUi a été approuvé par le conseil communautaire du 27 février 2020. Il est applicable depuis le 17 mars 2020.

Les Figure 42 et Figure 43 suivantes présentent le zonage des terrains du projet défini par le PLUi, et les emplacements réservés concernés.

➔Les terrains du projet sont classés en « Zone 1AU, ouverte à l’urbanisation et soumise à Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) ».

Ils ne sont pas concernés par des emplacements réservés.

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Figure 42 : plan de zonage du PLUi de MACS (source : PLUi de MACS, 27/02/2020)

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Figure 43 : plan des emplacements réservés du PLUi de MACS (source : PLUi de MACS, 27/02/2020)

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Le Tableau 29 suivant présente une synthèse des documents graphiques du PLUi concernant la commune de Soustons.

Tableau 29 : synthèse des documents graphiques du PLUi de MACS pour la commune de Soustons

Thème

(Nom du document graphique du PLUi) Emprise projet

Plan réglementaire Zone 1AU, ouverte à l’urbanisation et soumise à Orientation

d’aménagement et de programmation (OAP)

Mixité des fonctions Secteur soumis à OAP valant règlement (habitat)

Implantation des constructions par rapport aux voies

OAP valant règlement

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

OAP valant règlement

Emprise au sol des constructions OAP valant règlement

Hauteur des constructions OAP valant règlement

Plan patrimoine Zone 1AU, ouverte à l’urbanisation et soumise à Orientation

d’aménagement et de programmation (OAP) Plan TVB

Plan risques

Emplacements réservés /

➔Les terrains du projet sont concernés par une Orientation d’aménagement et de programmation (OAP), qui vaut règlement. L’OAP n°1 considérée est présentée en Figure 44 suivante.

Pour mémoire, cette OAP concerne une emprise plus importante que le projet objet de ce dossier. Le maître d’ouvrage ne dispose pas de la maîtrise foncière des autres terrains.

Le secteur n°1 de cette OAP est en cours de réalisation (cf. §7 -page 200) et le secteur n°2 concerne le présent projet. Les secteurs n°3 et n°4 ne sont en revanche pas connus à ce jour, mais pourront être réalisés respectivement à partir de 2023 et de 2025, conformément à l’OAP.

A noter que, conformément à l’OAP, la mise en œuvre du projet s’accompagnera de la poursuite de la voirie créée dans le cadre du lotissement « Le Grand Barrat » au Sud. Cette voirie a pour objectif de desservir à terme l’ensemble des zones d’habitats de l’OAP et de relier la RD116 à la RD50, afin de permettre le contournement du centre de Soustons.

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Figure 44 : OAP du PLUi de MACS sur les terrains du projet (source : PLUi de MACS, 27/02/2020)

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3.5.8 Risques industriels – Sites pollués

Les ICPE soumises à Enregistrement ou Autorisation sur la commune de Soustons sont listées au §3.5.2.2 page 81.

D’après le site georisques.gouv.fr, les installations industrielles rejetant des polluants sur la commune de Soustons sont au nombre de 3 : ENNOLYS, PACCOR FRANCE SAS et la Déchetterie de Soustons.

Elles sont localisées sur l’extrait de carte suivant.

Figure 45 : installations industrielles rejetant des polluants sur la commune de Soustons (source : georisques.gouv.fr)

➔Aucune de ces industries n’est présente à proximité des terrains du projet.

A noter que la commune de Soustons n’est pas dotée d’un PPRT.

Par ailleurs, pour mémoire19,

✓ La commune de Soustons présente un site pollué (ou potentiellement pollué) dans la base de données nationale BASOL, appelant une action des pouvoirs publics. Il s’agit de l’ancien site de DARGELAS, localisé au 38 avenue d’Azur (à environ 130 m au Nord-ouest du projet), non reconstruit après l’incendie de 2002. Les terrains considérés ont fait l’objet d’une dépollution avant l’aménagement d’habitations ;

✓ La base de données BASIAS, qui recense les sites industriels et activités de service, en activité ou non, indique la présence de deux sites dans le secteur du projet : DARGELAS (à environ 130 m au Nord-ouest du projet) et un Atelier de réparation de machines agricoles (Dupuy Georges) (à environ 200 m au Sud-ouest du projet). Ces deux entreprises ne sont plus en activité.

19 Source : www.georisques.gouv.fr

Déchetterie

ENNOLYS

PACCOR FRANCE SAS

http://www.georisques.gouv.fr/

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3.5.9 Evolutions probables de l’environnement humain : scénarios de référence


✓ Démographie/population : la mise en œuvre du projet permettra l’installation de nouveaux habitants sur la commune.

✓ Activités économiques et de loisirs : l’installation de nouveaux habitants permettra de dynamiser les activités sur la commune (inscription d’enfants dans les écoles et les activités de loisirs, consommation dans les commerces locaux, implantation potentielle de nouvelles activités économiques, etc.).

✓ Activités agricoles/sylvicoles : les terrains du projet perdront leur vocation forestière. Rappelons toutefois que les terrains ne sont plus exploités depuis la coupe rase de 2015. Aucune culture ne sera par ailleurs impactée par le projet.

✓ Activités pêche/chasse : le site, enclavé entre des zones d’habitats existantes et en construction, n’étant pas favorable à la chasse, la mise en œuvre du projet n’aura pas d’incidence sur la pratique de cette activité. Par ailleurs, les aménagements ne concernent aucun cours d’eau ou plan d’eau et, des mesures étant prévues pour limiter le risque de pollution, il n’est pas attendu d’incidence sur l’activité de pêche locale.

✓ Infrastructures de transport : la mise en œuvre du projet s’accompagnera d’une augmentation de la circulation sur les axes routiers du secteur, ainsi que de la poursuite de la voirie créée dans le cadre du lotissement « Le Grand Barrat » au Sud. Cette voirie a pour objectif de desservir à terme l’ensemble des zones d’habitats de l’OAP et de relier la RD116 à la RD50, afin de permettre le contournement du centre-ville de Soustons.

✓ Réseaux : la structure actuelle des réseaux (AEP, EU, etc.) en présence ne sera pas modifiée mais un raccordement du projet sera réalisé et un réseau de gestion des eaux pluviales sera créé.

✓ Bruit : les habitations implantées et les circulations associées pourront être à l’origine d’émissions sonores supplémentaires sur la zone.

✓ Déchets : les habitations implantées généreront des déchets qui seront gérés par la commune de Soustons (via le SITCOM).

✓ Urbanisme : la mise en œuvre du projet ne sera pas à l’origine d’une modification du document d’urbanisme de la commune. Le projet est compatible avec le PLUi de MACS approuvé.

✓ Risque industriel : la mise en œuvre du projet n’aura pas de conséquence sur le risque industriel, car aucune industrie n’est actuellement présente sur le site ou ne sera implantée sur le lotissement en projet.


En l’absence de mise en œuvre du projet, il n’est pas attendu de modification de l’environnement humain local, les terrains resteront à l’état de landes à fougères, faisant l’objet d’un gyrobroyage annuel (sécurité incendie).

.


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3.6 Synthèse de l’état initial – Conséquences pour le projet

Les tableaux suivants résument l’état initial pour le « Milieu physique », le « Paysage et patrimoine culturel », le « Milieu naturel » et « l’Environnement humain ». Ils précisent également les contraintes associées pour le projet.

Légende : hiérarchisation du niveau de sensibilité pour le projet

Fort Modéré Faible Non significatif

3.6.1 Milieu physique

Tableau 30 : synthèse de l’état initial du « Milieu physique » et enjeux

Thème Caractéristique sur l’aire d’étude Niveau de sensibilité

pour le projet / Contraintes

Relief L'emprise du projet présente une topographie relativement plane, avec des cotes comprises entre 14,8 mNGF et 11,2mNGF. La faible pente régulière, d’environ 2%, est orientée selon un axe Nord-est / Sud-ouest.

/

Climat

- Sur la zone d’étude, le climat est de type océanique tempéré, doux et pluvieux. La température moyenne annuelle à Dax est de 14,1°C, et les précipitations annuelles moyennes sont de 1 131 mm.

- Vents dominants issus de l’Ouest les plus fréquents et les plus forts, et dans une moindre mesure, les vents de secteur Est.

- Des habitations existantes ou en construction sont situées sous les vents de secteurs Est et Ouest.

Des habitations sont situées sous les vents de secteurs Est et Ouest.

Contexte géologique et pédologique

- L’aire concernée par le projet est recouverte par des matériaux appartenant aux formations « Pléistocène moyen : Alluvions anciennes : sables, graviers rubéfiés » (notée Fv) et « Formations fluviatiles : sables et limons » (notée Fy), sur la partie Sud-ouest.

- Les sondages ont révélé un sol de texture sableuse avec la présence plus ou moins importante d'une fraction argileuse ou limoneuse.

- Les différents horizons testés présentent une perméabilité faible à moyenne dans le cadre de l'infiltration des eaux pluviales.

Prise en compte des valeurs de perméabilité mesurées pour la définition de la filière « eaux pluviales »

Eaux souterraines

- La nappe superficielle dans le secteur du projet présente un écoulement globalement orienté de l'Est vers l'Ouest.

- Il est estimé qu’en période de hautes ou très hautes eaux, le niveau de la nappe superficielle serait susceptible de remonter jusqu’à 1 m de profondeur/TN sur la partie Ouest à 2 m de profondeur/TN sur la partie Est.

- Les terrains du projet sont situés en dehors de tout périmètre de protection de captage AEP.

Présence d’une nappe superficielle au droit du projet.

Prise en compte des niveaux d’eau pour la définition de la filière « eaux pluviales »

Eaux superficielles

- Les terrains du projet appartiennent à la Zone hydrographique « Le courant de Soustons du confluent de la Dêche au confluent du Bouyic ».

- Aucun cours d’eau n’est présent sur les terrains du projet ou à proximité immédiate.

- Les cours d’eau les plus proches sont : le Ruisseau de Bouyic qui s’écoule à environ 500 m au Sud-ouest, et un ruisseau sans nom (écoulements intermittents) qui s’écoule à environ 480 m à l’Ouest. Ces deux cours d’eau se jettent dans l’Etang de Soustons.

/

Air

- Aucune station de mesure de la qualité de l’air n’est située à proximité du projet.

- La qualité de l’air au droit des terrains du projet est à priori influencée par la présence des zones d’habitats (circulations routières, chauffage).

Qualité de l’air à maintenir

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Tableau 30 : synthèse de l’état initial du « Milieu physique » et enjeux



Risques naturels

Les risques naturels recensés sur la commune de Soustons sont :

- Feu de forêt → le risque incendie est limité à la partie Nord du projet, où l’on trouve une plantation de pins maritimes. Prescriptions du SDIS à suivre ;

- Inondation - Par submersion marine→ Terrains du projet, éloignés de la côte, non concernés ;

- Mouvement de terrain - Recul du trait de côte et de falaises → Terrains du projet, éloignés de la côte, non concernés ;

- Mouvement de terrain - Tassements différentiels → Terrains concernés par un aléa de retrait gonflement des argiles « faible » ;

- Séismes : zone de sismicité 2 (faible) → Terrains du projet concernés ;

- Transport de marchandise dangereuse (TMD) → Risque relativement faible sur les terrains du projet, non concernés par une canalisation de TMD, et non situés à proximité d’une voie à fort trafic ;

- Phénomènes climatiques → Terrains du projet concernés ;

- Remontée de nappe → Terrains du projet non concernés

Risques naturels à prendre en compte

3.6.2 Paysage et patrimoine culturel

Tableau 31 : synthèse de l’état initial du « Paysage et Patrimoine culturel » et enjeux



Unités paysagères Les terrains du projet sont localisés dans l’unité paysagère « Plateau forestier » du territoire de MACS, et plus précisément dans la sous-unité paysagère « Forêt des Landes ».

/

Perception visuelle actuelle du site

Dans ce contexte urbain et forestier, où le bâti et la végétation constituent d’importants écrans de visibilité, et où la topographie est relativement plane sur la partie Ouest et plus marquée sur la partie Est, les points de vue directs sur les terrains du projet restent limités :

- En perception dynamique : à une partie de la RD116 ;

- En perception statique : aux habitations les plus proches.

Insertion paysagère à prévoir

Patrimoine culturel et archéologique

- Les terrains du projet sont concernés par l’emprise du site inscrit « Etangs landais sud » (n°SIN0000208). Le projet est donc soumis à avis simple de l'ABF.

- Absence de monument historique à proximité.

- Absence d’enjeu archéologique connu.

Projet dans l’emprise d’un site inscrit : avis simple de l’ABF nécessaire

Biens matériels

- Biens matériels représentés par les habitations et les axes de communication les plus proches.

- Pas d’habitation dans l’emprise du projet.

Prise en compte des biens matériels

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3.6.3 Milieu naturel

Tableau 32 : synthèse de l’état initial du « Milieu naturel » et enjeux



Patrimoine naturel

- Aucun statut de protection ou d’inventaire sur le site du projet ou à proximité.

- Aucun lien écologique avec les sites les plus proches (500 m de distance), du fait d’une rupture de continuité écologique liée à l’urbanisation.

/

Habitats naturels

- Les terrains du projet étaient occupés jusqu’en 2015 par une plantation de pins maritimes, qui a fait l’objet d’une coupe rase. Seuls les feuillus avaient alors été conservés.

- Ils sont actuellement essentiellement occupés par une lande à Fougère aigle, et par quelques zones de chênaies mélangées localisées en limite du projet.

- Les chênaies sont rattachables à l’habitat d’intérêt communautaire « Dunes boisées littorales thermo-atlantiques à Chêne liège » (code 2180-3), mais présentent un état dégradé (coupe arbustive régulière ayant favorisé la fougère aigle en sous-bois et développement d’espèces exotiques envahissantes).

Les chênaies situées en périphérie constituent un habitat d’intérêt communautaire

Flore patrimoniale

- Présence de deux espèces végétales de protection régionale : Lotier grêle (Lotus angustissimu) et Lotier hispide (Lotus hispidus). Ces deux espèces s’installent sur des pelouses à tendance acidophile, mais sont également observables sur des secteurs plus entretenus, en bordure de routes et dans des aménagements paysagers urbains.

- Présence d’espèces exotiques envahissantes.

- Présence de deux espèces végétales protégées en région

- Présence d’espèces exotiques envahissantes

Zones humides Absence de zone humide sur l’emprise projet (critères « végétation » et « sols »).

/

Faune

Les espèces animales recensées sont majoritairement communes. Les enjeux concernent :

- la présence de deux espèces non protégées d’invertébrés à enjeu faible, toutes deux liées aux massifs d’arbousiers, présents à l’Ouest et au Sud : Nymphale de l’Arbousier et Méconème scutigère ;

- la présence d’une espèce de passereau à enjeu, l’Engoulevent d’Europe, nicheur au sein d’un boisement clairsemé de chênes au Sud (en limite d’emprise) ;

- la haie de chênes marquant la limite Sud-est du projet, qui correspond à un corridor de transit pour les chiroptères ;

- aux boisements extérieurs au projet (pinède au Nord et chênaie au Nord-est) qui présentent un intérêt pour le gîte diurne des chiroptères et leurs lisières en tant que corridors et secteurs de chasse.

Enjeux faunistiques à prendre en compte

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3.6.4 Environnement humain

Tableau 33 : synthèse de l’état initial du « Environnement humain » et enjeux



Populations

Habitations

- Les terrains du projet sont encadrés par des habitations existantes (Ouest) ou en cours de construction (lotissement « Le Grand Barrat » au Sud et à l’Est).

- Aucune structure particulièrement sensible, de type maison de retraite, hôpital ou école, n’est recensée à proximité immédiate du site.

Habitations à proximité

Activités économiques et

de loisirs

- Présence d’une entreprise à proximité du projet : le Garage de Mécanique à domicile.

- Commune touristique qui dispose de nombreux atouts : Etang de Soustons, Océan, etc.

- Les terrains du projet ne sont pas directement concernés par des activités agricoles. Des cultures sont présentes à environ 70 m au Nord.

- Les terrains du projet étaient occupés, jusqu’en 2015, par une plantation de pins maritimes, qui a fait l'objet d'une coupe rase et qui n’a pas été replantée compte tenu du projet d’aménagement prévu.

- Terrains enclavés entre des zones d’habitats, non favorables à la pratique de la chasse.

- Le Ruisseau de Bouyic, qui s’écoule à environ 500 m au Sud-ouest des terrains du projet, constitue un « cours d’eau de 2ème catégorie », où la pêche est possible. La pêche est également pratiquée sur l’Etang de Soustons, localisé à environ 1,3 km à vol d’oiseau à l’Ouest.

/

Voies de circulation

- Les principales voies de communication dans le secteur du projet sont : l’Avenue d’Azur (RD50) à l’Ouest, la RD116 au Sud, et des voies communales secondaires.

- Les terrains du projet sont actuellement accessibles depuis :

• la RD116, via la voie structurante de quartier définie dans le PLUi, en cours d’aménagement au Sud ;

• la Rue de Guicheney à l’Ouest ;

• la voirie du lotissement « l’Orée du bois » à l’Ouest.

- Un réseau de transports en commun (bus/car vers Saint-Geours-de-Maremne, Moliets et Maâ, Dax ou encore Bayonne) dessert le centre-ville de Soustons, situé à environ 700 m au Sud-ouest du projet.

La desserte du lotissement nécessitera la création d’accès

Bruit

- Le paysage sonore du secteur du projet est actuellement lié à la circulation sur les axes routiers locaux, à la présence d’habitations existantes à l’Ouest et aux travaux de construction du lotissement « Le Grand Barrat » au Sud et à l’Est.

- Le projet n’est pas situé à proximité d’axes majeurs de circulation, ni d’aéroports ou aérodromes : aucune prescription particulière ne s’applique aux constructions.

/

Réseaux divers

- Les terrains du projet sont localisés dans une zone couverte par le réseau d’assainissement collectif.

- Raccordement possible du projet aux réseaux (EU, AEP, etc.) à partir des réseaux existants en limite.

- Nécessité de création d’un réseau « eaux pluviales » (EP) sur le lotissement.

Projet à raccorder aux réseaux (AEP, EU, etc.) et création d’un réseau EP

Gestion des déchets

La collecte et le traitement des déchets ménagers sur la commune de Soustons sont gérés par le SITCOM Côte Sud des Landes. L’aménagement du lotissement devra prendre en compte les prescriptions du SITCOM pour la mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers.

Gestion des déchets à mettre en place sur le lotissement

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Tableau 33 : synthèse de l’état initial du « Environnement humain » et enjeux



Urbanisme - Servitudes

- Terrains du projet classés en « Zone 1AU, ouverte à l’urbanisation et soumise à Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) »

- Aucun emplacement réservé ne concerne les terrains du projet

OAP à prendre en compte dans la définition du projet

Risque industriel

- Pas de risque industriel défini sur georisque.gouv.fr à proximité du projet

- La commune de Soustons n’est pas dotée d’un PPRT

/

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4 - PRESENTATION DU PROJET

4.1 Justification du projet

L’aménagement du secteur considéré a fait l’objet d’une réflexion à l’échelle globale du territoire de la Communauté de communes Maremne Adour-Cote-Sud (MACS), à laquelle appartient la commune de Soustons.

En effet, dans le cadre de l’établissement du PLUi20 de MACS, des zones à urbaniser ont été définies et ont fait l’objet d’Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : se référer à la Figure 46 suivante qui présente les différents zonages du PLUi sur le territoire de la commune de Soustons.

➔Cette carte met en évidence la volonté politique locale de densifier les zones déjà urbanisées (secteur du présent projet notamment) et de préserver en « zones naturelles » de vastes secteurs, qui forment des continuités écologiques importantes (réservoirs de biodiversité et corridors).

➔Ainsi, sur la commune de Soustons, la démarche entreprise dans le cadre du PLUi, de détermination de nouvelles zones à urbaniser et de définition d’OAP associées, a permis :

✓ de définir les zones où de nouveaux logements pourront être construits, afin de répondre à la forte demande locale ;

✓ de limiter l’extension des zones urbaines en recentrant le foncier urbanisable sur des espaces techniquement et fonctionnellement appropriés pour étoffer la zone agglomérée ;

✓ de cadrer la densité de logements à prévoir, en fonction des prévisions d’évolution de la population et de la demande locale ;

✓ de « phaser » dans le temps l’urbanisation sur la commune ;

✓ d’orienter l’aménagement global du territoire, et non uniquement de mener des réflexions à court terme et au « coup par coup » ;

✓ d’intégrer la prise en compte des trames vertes et bleues du territoire dans les aménagements à venir ;

✓ de prévoir l’armature du réseau de mobilité (circulations routières et douces, transports en communs, etc.) à l’échelle globale du territoire.

➔Comme présenté sur la Figure 46 suivante, le projet est localisé dans le prolongement de zones d’habitats existantes et à proximité d’un axe routier d’entrée de ville (RD116).

Il vient ainsi conforter l’urbanisation développée en continuité du tissu urbain existant, et bénéficie de ce fait de la présence des réseaux publics et des infrastructures de transport.

L’aménagement de ce secteur ne constitue donc pas un étalement de l’urbanisation mais contribue bien à la densification de la zone urbaine existante, et ce afin de répondre à une demande locale forte en logements.

20 PLUi = Plan local d’urbanisme intercommunal

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Figure 46 : vue générale de l’urbanisation de la commune de Soustons (source : PLUi de MACS, 2020)

Projet

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4.2 Analyse des contraintes – Orientations du projet

Une analyse des objectifs du projet et des contraintes locales identifiées a permis de définir les orientations du projet d’aménagement du lotissement. Le Tableau 34 suivant en fait la synthèse.

Tableau 34 : analyse des objectifs du projet et des contraintes locales – Définition des orientations du projet

Thématique Objectifs du projet Analyse des contraintes locales Orientations du projet

Structure paysagère et

enjeux écologiques

- Créer une zone de qualité environnementale, architecturale et paysagère

- Aménager le site en tenant compte des enjeux écologiques locaux

- Garantir une cohérence d’ensemble et assurer la bonne intégration du projet dans son environnement

- Valoriser les structures paysagères existantes et compléter la trame verte du secteur

- Réaliser des plantations adaptées

- Aménager un cadre de vie agréable comprenant des espaces de promenades

- Favoriser la mixité sociale

- Préservation des zones boisées existantes

- Evitement des enjeux écologiques locaux

- Respect d’une distance vis-à-vis des habitations existantes en limite du projet

- Tenir compte des orientations imposées par le PLUi (OAP)

- Conserver les zones boisées existantes à l’Ouest et au Sud-ouest, et les baradeaux de feuillus au Sud et à l’Est

- Eviter les zones écologiques sensibles

- Utiliser les espaces communs comme support d’une végétation permettant de maintenir ou de créer des trames vertes

- Renforcer la végétation du lotissement en réalisant des plantations adaptées (essences locales)

- Conserver des espaces paysagers de transition en périphérie du site, entre les futurs logements et les riverains

- Créer un espace vert paysager en lien avec le quartier Guicheney, en valorisant et en renforçant la chênaie existante

- Equilibrer les aménagements paysagers et les surfaces construites en respectant les orientations imposées par le PLUi

- Proposer une offre de logements variés et des logements sociaux, pour favoriser la mixité sociale

- Proposer un règlement de lotissement qui permet de créer une harmonie entre les constructions à édifier

Structure viaire et

cheminement

- Insérer le projet dans le fonctionnement du tissu urbain existant

- Définir une trame viaire adaptée aux aménagements envisagés (flux, sécurité) et compatible avec le fonctionnement du reste du secteur

- Mettre en place un maillage interne de voiries

- Gérer les flux de véhicules induits par le nouveau lotissement à l’échelle du site

- Favoriser la cohabitation entre les différents modes de déplacement

- Développer et sécuriser les cheminements doux du site

- Créer un maillage de cheminements piétons favorisant la perméabilité du site, en tenant compte des cheminements doux existants en périphérie

- Aucune création d’accès voiries possible depuis les zones d’habitats à l’Ouest (demande de la municipalité). Seules des liaisons douces sont autorisées

- L’accès au site doit être créé depuis la voie structurante de quartier définie au PLUi, initiée dans le cadre de l’aménagement du lotissement « Le Grand Barrat » au Sud

- Tenir compte des orientations imposées par le PLUi (OAP)

- Aménager une trame viaire en cohérence avec l’existant et l’OAP du PLUi

- Poursuivre, vers le Nord, l’aménagement de la voie structurante de quartier définie au PLUi, initiée dans le cadre de l’aménagement du lotissement « Le Grand Barrat » au Sud

- Assurer l’accès au lotissement, depuis la voie structurante de quartier, dans de bonnes conditions de sécurité

- Inscrire les tracés des voies dans le grand paysage du site pour en faciliter l’intégration et équilibrer les lots distribués

- Créer des voiries avec une géométrie permettant de réduire la vitesse

- Créer un maillage de cheminements piétons sécurisés sur l’ensemble du lotissement pour faciliter les déplacements et proposer des parcours propices aux balades

- Prévoir des liaisons douces vers les zones d’habitats existantes à l’Ouest

- Intégrer le stationnement des véhicules de manière qualitative (emplacements visiteurs végétalisés et emplacements privatifs)

Gestion des eaux

pluviales

- Tenir compte de la perméabilité des terrains, favoriser l’infiltration

- Mettre en place un système dont l’entretien est facile et pérenne

- Respecter le régime naturel des eaux de pluie et mettre en place des solutions douces de régulation sans utilisation inutile de matériaux artificiels

- Adapter les modalités de gestion des eaux à la topographie du site

- La topographie du site est relativement plane

- La perméabilité des terrains permet l’infiltration des eaux, sous réserve de prise en compte des niveaux de nappe

- La gestion des eaux pluviales devra intégrer l’ensemble des espaces communs (voiries, cheminements piétons et espaces verts)

- Le volume d’infiltration doit à minima être établi pour une pluie de retour 30 ans

- Privilégier les noues à ciel ouvert (et non des ouvrages sous voiries ou espaces verts) pour faciliter leur entretien

- Adapter la profondeur des ouvrages à celle de la nappe en période de hautes eaux

- Prévoir un volume d’infiltration dimensionné pour recevoir une pluie de retour de 100 ans afin d’éviter tout risque d’inondation (au lieu des 30 ans imposés)

- Imposer aux acquéreurs des lots de l’ensemble du lotissement d’infiltrer les eaux pluviales au sein de chaque parcelle et de dimensionner les ouvrages en conséquence

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4.3 Choix du projet – Etude des scénarios

4.3.1 Plan de composition initial : compatibilité avec l’OAP provisoire du PLUi

Une première variante du projet avait été établie en octobre 2019, avant le diagnostic des enjeux écologiques et dans l’attente de l’approbation du PLUi, sur les bases d’une OAP provisoire transmise par la Mairie de Soustons.

La Figure 47 suivante présente l’OAP provisoire ainsi considérée, et le premier plan de composition établi en compatibilité.

Figure 47 : OAP provisoire (en haut) et plan de composition initial du projet (en bas)(source : Premier plan, PA2, 2020)

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4.3.2 Plan de composition retenu : prise en compte de l’OAP approuvée et des enjeux environnementaux

4.3.2.1 Compatibilité avec l’OAP du PLUi approuvé

Le plan initialement établi pour le projet a été modifié une fois le PLUi approuvé21, et ce afin d’être mis en compatibilité avec la nouvelle version de l’OAP n°1 (cf. Figure 48 page 113 suivante).

Pour mémoire, le tableau suivant décrit les prescriptions imposées par cette OAP et précise la compatibilité du projet.

Tableau 35 : caractéristiques de l’OAP n°1 du PLUi de MACS pour la commune de Soustons – compatibilité du projet

Thème Prescriptions Compatibilité du projet

Constructions autorisées

- Habitat : sous réserve de réaliser une opération d’aménagement d’ensemble

- Activités de service accueillant du public / Equipements publics d’intérêt général : sous réserve qu’ils n’apportent pas de nuisances ou de troubles au voisinage (sonores, olfactives, visuelles, …)

- Le présent projet constitue bien une opération d’ensemble pour tout le secteur n°2 de l’OAP (cf. Figure 48 suivante).

- Le lotissement accueillera uniquement de l’habitat.

Echéancier de l’OAP n°1

- Secteur 1 à partir de 2019 : lotissement « Le Grand Barrat » en cours de construction

- Secteur 2 à partir de 2020 : présent projet d’aménagement

- Secteur 3 à partir de 2023

- Secteur 4 à partir de 2025

Le présent projet concerne le secteur n°2 de l’OAP.

Le calendrier prévu est respecté. Les dossiers réglementaires d’autorisation du projet seront déposés fin 2020. Les travaux ne démarreront pas avant fin 2021 à priori.

Modalités d'ouverture à l'urbanisation

Pour l’ensemble des secteurs d’OAP : les constructions sont autorisées dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble

Le présent projet constitue bien une opération d’ensemble pour tout le secteur n°2 de l’OAP (cf. Figure 48 suivante).

Forme urbaine Développement d’une offre diversifiée : Habitat individuel en maison individuelle (lot libre) et/ou accolée/mitoyenne, réalisation de bâtiments de logements collectifs

L’offre de logements sera bien diversifiée sur le lotissement, avec :

- des bâtiments collectifs, accueillant au total 60 logements (lot n°1) ;

- 20 maisons mitoyennes et individuelles construites par l’aménageur (lots n°2 à 4) ;

- 11 maisons individuelles sur des lots à bâtir (lots n°5 à 15).

Densité brute OAP 20 à 25 logts/ha Le lotissement accueillera 91 logements au maximum, sur 35 636 m², soit environ 25 logements à l’hectare.

Densité limitrophe observée

Entre 10 à 15 logts/ha (habitat pavillonnaire) /

21 Le PLUi de MACS a été approuvé le 27 février 2020 et rendu applicable le 17 mars 2020

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Surface OAP env. 24 ha dont env. 4 ha conservés en espaces boisés

Les espaces verts de l’OAP ont été adaptés en consacrant des bandes plus larges que prévu sur les abords du projet (20 à 50 mètres sur la partie Ouest et 7 mètres sur la partie Sud).

L’OAP indique, d’un point de vue graphique, une surface d’espaces verts total de 9 400 m² pour le secteur du projet, tandis que le présent projet atteint 11 555m².

Nombre de logements estimé

env. 430 logements Le nombre de logements prévus sur le lotissement en projet sera au maximum de 91 logements.

Mixité sociale 45% minimum de logements sociaux au sein de chaque opération dont minimum : 25% logements locatifs sociaux ; 20% d’accession sociale.

Il est prévu 45% de logements sociaux sur le site.

Principe d’insertion dans le tissu environnant

Il sera exigé également une bande tampon d’une largeur de 20 mètres minimum pour limiter les rapports de cohabitation avec l’activité agricole

Non concerné, les terrains agricoles les plus proches sont localisés à environ 70 m au Nord.

Emprise au sol / espaces libres

Selon les formes urbaines retenues, il est préconisé sur l’ensemble de l’opération de se rapprocher du ratio 70/30 : 70% d’espaces bâtis/artificialisés et 30% d’espace de pleine terre non imperméabilisé.

Le maître d’ouvrage a décidé de mettre en place un ratio de 60/40, qui est plus contraignant que ce qui est prévu dans l’OAP : 60% d’espaces bâtis/artificialisés et 40% d’espaces de pleine terre non imperméabilisés.

Continuités écologiques

Les boisements les plus significatifs seront conservés comme indiqué au schéma.

Les boisements les plus significatifs seront bien conservés.

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Gestion des eaux pluviales

- Les eaux pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet

- Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assiette de l'opération ou de la construction

- La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables

Les eaux pluviales du lotissement seront infiltrées :

- au sein de noues de faible profondeur, réparties sur l’opération, pour les eaux des espaces communs ;

- sur les parcelles des lots privés, via des ouvrages adaptés (à la charge de l’acquéreur).

Gestion des risques et des

nuisances

Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier.

Le projet initial a été modifié pour conserver une bande de 12 m sans construction depuis la pinède au Nord afin de limiter le risque incendie, conformément aux prescriptions du SDIS.

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée » ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.

Non concerné par le risque (cf. Figure 21 page 36)

Toutefois, afin d’éviter tout risque futur d’inondation des constructions, il a été décidé d’imposer, sur le lotissement, la surélévation des RDC des constructions de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.

A noter également que, conformément à l’OAP considérée :

✓ la mise en œuvre du projet s’accompagnera de la poursuite de la voie structurante de quartier, initiée par la SOVI dans le cadre du lotissement « Le Grand Barrat » au Sud. Cette voirie a pour objectif de desservir à terme l’ensemble des zones d’habitats de l’OAP et de relier la RD116 à la RD50, afin de permettre le contournement du centre-ville de Soustons ;

✓ la voie de desserte locale du lotissement sera créée sur deux accroches à la voie structurante.

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Figure 48 : OAP du PLUi de MACS sur les terrains du projet (source : PLUi de MACS, 27/02/2020)

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4.3.2.2 Prise en compte des enjeux environnementaux

Le projet initial a également été adapté afin de prendre en compte les enjeux environnementaux locaux, mis en évidence dans le cadre de « l’état initial de l’environnement » du site (cf. Chapitre 3 -pages 16 et suivantes). Pour mémoire, la carte de synthèse des enjeux écologiques est à nouveau jointe en Figure 49 suivante.

➔Le Tableau 36 suivant présente les modifications ainsi apportées au projet initial pour tenir compte de ces enjeux environnementaux.

Tableau 36 : adaptations apportées au plan initial pour tenir compte des enjeux environnementaux

Enjeux Adaptations du projet

Présence d’habitations existantes en limite Ouest, et d’habitations en construction en limites Sud et Est

- Préservation d’une bande de 20 à 50 mètres d’espaces verts communs tout le long de la limite Ouest du projet, avec conservation des arbres existants et renforcement avec des plantations d’essences locales.

- Préservation d’une bande de 7 mètres d’espaces verts communs tout le long de la limite Sud du projet, avec conservation des arbres existants et renforcement avec des plantations d’essences locales.

- Conservation de la haie existante à l’Est (hormis au niveau de l’accès au lotissement et du prolongement de la voie structurante : zone déjà défrichée par la SOVI dans le cadre des travaux du lotissement « Grand Barrat » au Sud).

- A l’arrière des lots 2 et 3, un talus planté de chênes et de noisetiers sera créé afin de préserver les vues et la tranquillité des propriétés voisines.

- Mise en place d’un espace de jeux pour enfants, pour les habitants du lotissement en projet et des habitations existantes alentour.

Présence de stations et d’habitats de deux espèces végétales protégées (Lotier grêle et Lotier hispide)

Evitement de l’ensemble des stations et habitats d’espèces :

- la bande conservée en limite Ouest permet d’éviter la majorité des stations et habitats des espèces considérées ;

- les espaces verts du lot collectif n°1 seront définis de façon à intégrer les stations et habitats d’espèces recensés ;

- le lot n°5 fera l’objet d’une zone non aedificandi pour conserver le pied de Lotier grêle

recensé.

Note : des mesures seront par ailleurs prises dans le cadre de la gestion des espaces verts pour maintenir les espèces et leurs habitats sur le site en phase aménagée (cf.§6.3.2 page 154).

Présence de l’habitat de l’Engoulevent d’Europe (oiseau patrimonial)

L’habitat de nidification de l’Engoulevent d’Europe sera évité :

- la bande de 7 m conservée en limite Sud permet de conserver l’habitat considéré ;

- les lots n°4, 5, 6, 7 et 8 feront l’objet d’une zone non aedificandi pour conserver l’habitat considéré.

Intérêt de la haie au Sud-est en tant que corridor de transit des chiroptères

La haie considérée sera conservée et renforcée par des plantations d’essences locales.

Elle a fait l’objet d’une coupe sur 15 m dans le cadre de la poursuite de la voie structurante de quartier, à l’automne 2020, par la SOVI qui bénéficie d’une autorisation à cet effet.

Risque incendie Le projet initial a été modifié pour conserver une bande de 12 m sans construction depuis la pinède au Nord afin de limiter le risque incendie, conformément aux prescriptions du SDIS.

Nappe relativement proche du sol en période de hautes eaux

La gestion des eaux pluviales du projet initial était basée sur un unique bassin d’infiltration au sein de l’espace vert alors prévu au Sud-ouest du lotissement.

Cette solution a été modifiée pour tenir compte des contraintes hydrogéologiques locales, avec :

- la mise en place de 5 grandes noues, de faible profondeur, réparties sur l’opération (pour éviter de tout concentrer en un unique point comme initialement prévu) ;

- le dimensionnement des ouvrages pour une pluie de retour de 100 ans, au lieu des 30 ans imposés localement, et ce afin d’anticiper sur les éventuels risque d’inondabilité futur en cas de remontée de nappe ;

- la surélévation des constructions de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.

➔Le plan de composition ainsi retenu est l’objet de la Figure 50 page 116.

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Figure 49 : carte de synthèse des enjeux écologiques (source : NYMPHALIS, 2020)

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Figure 50 : plan de composition retenu pour tenir compte de l’OAP et des enjeux environnementaux (source : Premier plan, PA4, 2020)

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4.4 Description du projet retenu

4.4.1 Surfaces relatives à l’aménagement

Se référer au plan de composition joint en ANNEXE VII et aux figures en pages suivantes.

Pour mémoire, les lots n°1 à 4, conservés par l’aménageur, feront l’objet de demandes de Permis de construire sous maîtrise d’ouvrage unique lot par lot, ce qui permettra la maitrise architecturale des constructions.

Note : le nombre de lots maximal pourra être porté à 34, l’aménageur pouvant remodeler certains lots afin de construire des maisons de ville, dans le cadre des dispositions de l’article R442-21 du Code de l’urbanisme.

Dans tous les cas, le nombre de logements maximal sera de 91, et la proportion de logements sociaux sur le lotissement sera de 45%, conformément à l’OAP concernée.

Le tableau suivant présente le détail des surfaces de cet aménagement.

Tableau 37 : synthèse des surfaces du projet de lotissement

Types d’aménagement Superficies

Surface maximale imperméabilisée pour l’ensemble des lots *

11 669,4 m² Surface imperméabilisée totale :

16 301,4 m²

(environ 46%) Circulation véhicules (voiries, accès, stationnement) et piétons (trottoir) : seuls les ouvrages imperméabilisés

4 632 m²

Espaces verts communs 11 555 m² Surface non imperméabilisée totale :

19 334,6 m²

(environ 54%) Espaces verts privés des lots ** 7 779,6 m²

(car 40% de pleine terre)

TOTAL : 35 636 m²

* 60% de la surface cessible soit 19449*0,6 = 11 669,4 m²

** 40% de la surface cessible soit 19449*0,4 = 7 779,6 m²

La surface totale de plancher maximale, sur l’ensemble du lotissement, sera de 9 500 m².

➔Le projet de lotissement représente 35 636 m²et sera composé de 15 lots, avec :

✓ des bâtiments collectifs, accueillant au total 60 logements (lot n°1) ;

✓ 20 maisons, mitoyennes et individuelles, construites par l’aménageur (lots n°2, 3 et 4) ;

✓ 11 maisons individuelles sur des lots à bâtir (lots n°5 à 15) ;

✓ des voiries, trottoirs et cheminements piétons ;

✓ des espaces verts.

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Le panel des types de logements (appartements dans les bâtiments collectifs, maisons mitoyennes et individuelles construites par l’aménageur et lots libres à bâtir) et de surfaces associées permettra de favoriser une variété des parcours d’accession à la propriété sur le lotissement.

Pour mémoire, la Figure 51 suivante présente le plan de composition avec l’implantation prévisionnelle des bâtiments.

A noter que les rez-de-chaussée des constructions seront surélevés de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel afin d’éviter tout risque futur d’inondation par remontée de nappe.

Il s’agit d’une mesure de prévention, car les terrains du projet ne sont pas concernés par l’aléa nappe sub-affleurante à « sensibilité très élevée », ni à « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe (cf. Figure 21 page 36).

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Figure 51 : plan de composition avec implantation des bâtiments (source : Premier plan, PA9, 2020)

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4.4.2 Accès – Voiries - Stationnements

4.4.2.1 Condition d’accès au lotissement

➔Comme présenté sur la Figure 52 suivante, les terrains du projet sont actuellement accessibles depuis :

✓ la RD116, via la voie structurante de quartier définie dans le PLUi, au Sud ;

✓ la Rue de Guicheney à l’Ouest ;

✓ la voirie du lotissement « l’Orée du bois » à l’Ouest.

Figure 52 : localisation des accès actuels aux terrains du projet (source : Premier plan, PA2, 2020)

➔L’accès au lotissement sera uniquement réalisé depuis la voie structurante de quartier, prévue par l’OAP du PLUi, initiée par la SOVI dans le cadre du lotissement « Le Grand Barrat » au Sud.

En effet, la municipalité ne souhaite pas de liaison viaire vers les lotissements existants à l’Ouest. Seules des liaisons douces seront prévues.

A noter qu’un rond-point a été créé sur la RD116, par le Conseil départemental des Landes, pour permettre un accès sécurisé à cette nouvelle voie structurante de quartier.

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4.4.2.2 Description du réseau de voiries

Se référer au plan de composition joint en ANNEXE VII.

Sur la partie Est du lotissement, l’aménagement de la voie structurante de quartier, initiée par la SOVI au Sud, sera poursuivi vers le Nord, et ce conformément au profil type défini dans l’OAP, comprenant également une voie piétonne de quartier de chaque côté.

Depuis cette voie structurante, les lots seront accessibles via 2 voies créées en espace partagé entre le piéton et l’automobiliste :

✓ Une voie principale de desserte, qui sera à double sens, avec :

• une emprise variant de 8 à 12,50 m ;

• un gabarit variant de manière à éviter l’effet de « tube » ;

• un espace de retournement en béton bitumineux grenaillé clair.

✓ Une voie secondaire de desserte, à sens unique, qui assurera également l’accessibilité des services de secours et d’incendie. Son emprise variera de 9,30 à 9,50 m.

Les chaussées seront réalisées comme suit :

○ pose d’un feutre géotextile ;

○ couche de fondation en concassé 0/315 sur 0,30 m d'épaisseur après compactage ;

○ couche de base en concassé 0/25 sur 0,10 m d'épaisseur après compactage ;

○ couche de roulement constituée par un tapis de béton bitumineux noir 0/10 sur 0,05 m d’épaisseur.

Des bordures de trottoir de classe U de type CR3 seront par ailleurs mises en place.

4.4.2.3 Stationnements

Il est prévu la création, aux abords des lots, de 31 places de stationnements dédiées aux visiteurs.

Elles seront réalisées en dalle béton engazonnées perméables (cf. photo ci-dessous), à l’exception des 5 places « visiteurs handicapés » qui seront en enrobés.

Figure 53 : exemple de dalle béton engazonnées perméables (source : Premier plan, PA2, 2020)

Chaque logement sera équipé d’une place de stationnement par tranche de 60 m² avec deux places minimum. Deux places de stationnement destinées aux véhicules des propriétaires seront réservées dans chaque lot individuel.

A noter que des places de stationnement seront spécifiquement créées au sein du lot n°1 (collectif). Leur localisation sera précisée dans le cadre de la demande de Permis de construire associée.

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4.4.2.4 Liaisons douces

Un réseau de cheminements piétons, empierrés, sera mis en place sur le lotissement. Se référer au plan de composition joint en ANNEXE VII pour visualiser leur tracé au sein de l’aménagement.

Comme présenté sur la Figure 54 ci-dessous, ce réseau de cheminements piétons sera en connexion avec celui rejoignant le centre-ville de Soustons. De plus, les promeneurs pourront utiliser les espaces verts communs pour circuler entre le lotissement en projet et celui en construction au Sud.

Figure 54 : réseau de liaisons douces entre le projet et le centre-ville de Soustons (source : Premier plan, 2020)

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4.4.3 Gestion des eaux pluviales

4.4.3.1 Gestion des eaux pluviales des espaces communs

Les eaux pluviales des espaces imperméabilisés communs seront infiltrées sur site via des noues.

Les surfaces imperméables considérées ont été réparties en 5 bassins versants afin de dimensionner les noues à mettre en place. Ce dimensionnement a été réalisé en appliquant la méthode des pluies, pour une période de retour de 100 ans (et non 30 ans comme imposée localement).

Le lecteur se réfèrera aux notes de calcul réalisées par Premier plan, jointes en ANNEXE IV, ainsi qu’au plan des réseaux eaux pluviales joint en ANNEXE VII.

A noter que,

✓ Les noues auront une faible profondeur, comprise entre 20 et 25 cm, afin de tenir compte de la hauteur de la nappe en période de hautes eaux ;

✓ Le volume total des noues prévues est supérieur au volume nécessaire pour gérer les surfaces imperméabilisées considérées. En effet, ce volume nécessaire sera géré par les 5 noues principales identifiées sur le plan joint en ANNEXE VII, mais des noues supplémentaires ont été prévues (cf. plan également) ;

✓ Les ruissellements sur la chaussée seront dirigés, via des pentes transversales de 2%, vers les accotements qui seront profilés en noues, et seront dirigés gravitairement vers la noue principale de chaque bassin versant, en cas de mise en charge.

4.4.3.2 Gestion des eaux pluviales sur les lots privés

Les eaux pluviales des surfaces privées seront retenues sur chaque lot par des ouvrages d’infiltration, à la charge des acquéreurs.

L’article 2.4 du règlement du lotissement, joint en ANNEXE VI, impose le dimensionnement de ces ouvrages en appliquant la méthode des pluies, pour une période de retour de 100 ans.

Pour mémoire, une note type de dimensionnement des eaux pluviales d’un lot privé est jointe en ANNEXE IV.

Par ailleurs, le type d’ouvrage sera précisément défini dans le cadre de la demande de Permis de construire. L’article 2.4 du règlement du lotissement préconise la mise en place d’ouvrages d'infiltration de type surfaciques et linéaires (tranchées drainantes ou noues par exemple) afin de prendre en compte le niveau de la nappe en période de hautes eaux, en référence à l’étude hydrogéologique jointe en ANNEXE I de cette étude d’impact.

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4.4.4 Gestion des eaux usées

4.4.4.1 Description du réseau « eaux usées »

Le lecteur se réfèrera au plan des eaux usées joint en ANNEXE VII.

➔Les eaux usées de chaque lot seront collectées et dirigées, de manière gravitaire, vers le réseau communal pour traitement par la station d’épuration.

Le raccordement sera effectué au Sud-ouest du projet, au niveau du lotissement « Le Grand Barrat » en construction, via une servitude.

Pour mémoire, les canalisations seront en PVC CR8 de diamètre ø200 mm pour le réseau et ø160 mm pour les branchements.

Les regards de visite seront préfabriqués en béton, de ø1000 mm avec tampons en fonte ductile, et les regards de branchement seront préfabriqués en béton ou PVC CR8 de ø315 mm avec tampons en fonte ductile.

L’ensemble du réseau sera curable par des engins prévus à cet effet.

4.4.4.2 Acceptabilité des effluents du projet par le réseau « eaux usées »

Dans le cadre du premier dossier de Permis d’aménager du projet, déposé en octobre 2019 (cf. §4.3.1 page 109), la mairie de Soustons avait sollicité l’avis du Syndicat EMMA (Eau Marensin Maremne-Adour) sur les raccordements publics d’adduction d’eau potable et de collecte des eaux usées. Cet avis est joint en ANNEXE II.

➔Dans son avis du 27/11/2019, le Syndicat EMMA indique que la capacité des réseaux « eau potable » et « assainissement collectif » est suffisante et que les raccordements passent par le lotissement « Le Grand Barrat » au Sud.

Le projet initial considéré ici a été modifié pour tenir compte de l’OAP approuvée et des enjeux environnementaux (cf. §4.3.2 page 110), mais le nombre total de logements initialement prévus (90) est resté sensiblement le même (91). Aussi, le présent projet apparait compatible avec la capacité des réseaux AEP et EU.

Précisons toutefois que le Syndicat EMMA sera à nouveau consulté sur la faisabilité de raccordement du projet aux réseaux AEP et EU, dans le cadre de l’instruction du Permis d’Aménager.

Pour mémoire, le Tableau 38 suivant présente une estimation des flux de polluants associés aux effluents « eaux usées » du lotissement projeté, avant traitement à la STEP.

Le nombre d’équivalents-habitant (EH) est estimé à 228 EH, sur la base de 2,5 EH par logement en moyenne (91 logements prévus ici).

Tableau 38 : estimation des rejets « eaux usées » du projet

Paramètres Valeur moyenne classique pour 1 EH Estimation pour le projet de

lotissement

Volume journalier produit 150 l/j 34,2 m3/j

DBO5 60 g/j 13,7 kg/j

DCO 120 g/j 27,3 kg/j

MES 90 g/j 20,5 kg/j

NTK 15 g/j 3,4 kg/j

PT 4 g/j 0,9 kg/j

Légende : DBO5 = Demande biologique en oxygène à 5 jours, DCO= Demande chimique en oxygène, MES = Matières en suspension, NTK = Teneur en azote dite Kjeldahl, Pt = Phosphore total.

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4.4.5 Autres réseaux

Le projet de lotissement fera l’objet d’un raccordement à l’ensemble des réseaux :

✓ AEP : réseau souterrain et un branchement pour chaque lot (cf. §4.4.4.2 précédent qui précise la capacité suffisante du réseau pour l’alimentation du lotissement en projet) ;

✓ Electricité : réseau souterrain et un branchement pour chaque lot ;

✓ Téléphonie : réseau souterrain et un branchement pour chaque lot ;

✓ Gaz : réseau souterrain et un branchement pour chaque lot ;

✓ Défense incendie : un poteau d’incendie sera mis en place au sein du lotissement ;

✓ Eclairage : réseau d’alimentation et de candélabres sur les espaces communs. Se référer au §6.3.4.3 page 160 qui décrit le type d’éclairage qui sera mis en place pour tenir compte des enjeux écologiques.

Pour mémoire, le terrain considéré est actuellement desservi par tous les réseaux via une servitude de passage sur le terrain SOVI, à l’Est (lotissement « Le Grand Barrat »).

4.4.6 Collecte des déchets

Les ordures ménagères seront gérées selon les prescriptions du SITCOM.

Ainsi, deux containers semi-enterrés et un point tri seront mis en place à l’emplacement réservé à cet effet sur le lotissement « Le Grand Barrat ».

A noter que le SITCOM fournit des composteurs à chaque acquéreur du territoire qui en fait la demande.

4.4.7 Aménagement des espaces verts

Les espaces verts seront aménagés, selon le plan de composition joint en en ANNEXE VII, de la façon suivante :

✓ Préservation d’une bande de 20 à 50 mètres d’espaces verts communs tout le long des limites Ouest et Sud-ouest du projet, avec conservation des arbres existants et renforcement avec des plantations d’essences locales ;

✓ Préservation d’une bande de 7 mètres d’espaces verts communs tout le long de la limite Sud du projet, avec conservation des arbres existants et renforcement avec des plantations d’essences locales ;

✓ A l’arrière des lots 2 et 3, un talus planté de chênes et noisetiers sera créé afin de préserver les vues et la tranquillité des propriétés voisines ;

✓ Mise en place d’un réseau de cheminements piétons au sein des espaces verts du lotissement, en connexion avec les zones d’habitats alentour ;

✓ Mise en place d’un espace de jeux pour enfants, pour les habitants du lotissement en projet et des habitations existantes alentour.

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Pour mémoire, comme précisé dans l’article 2.13 du règlement du lotissement (cf. ANNEXE VI) :

• Les espèces végétales utilisées pour les plantations devront uniquement être des essences locales. La liste présentée au §6.3.2.3.1 page 156 de cette étude est également jointe en Annexe du règlement du lotissement ;

• Il sera privilégié l’usage d’espèces végétales ne présentant pas de caractère allergisant (se référer au site Internet https:www.pollens.fr/) ;

• Les « arbres à conserver », identifiés sur le plan de composition devront être préservés sur les espaces communs et au sein des lots privés.

○ Le cas échéant, si un arbre devait être abattu pour permettre l’implantation d’une construction autorisée (après arbitrage dans le cadre du Permis de construire), il devra être remplacé à raison de deux arbres de même espèce pour un, ou d’une espèce choisie parmi les essences locales uniquement ;

○ Les arbres situés dans le « périmètre de protection de la zone d’habitat des espèces protégées (zone non aedificandi) » indiqué sur le plan de composition seront à conserver obligatoirement, et ce quels que soient les projets de construction et d’aménagement.

4.5 Description des travaux

Rappelons ici que la plantation de pins maritimes, initialement présente sur les terrains du projet, a fait l’objet d’une coupe rase en 2015, non replantée. Aussi, le « défrichement » consistera ici à enlever les souches restantes et la végétation en présence (lande à fougères aigles essentiellement).

Aucun arbre ne sera abattu.

Le projet consistera à « défricher » les terrains puis à aménager les lots et les parties communes (voiries, espaces verts, réseaux). Les constructions des maisons et bâtiments seront ensuite encadrées par des demandes de Permis de construire.

Au total, les travaux sur le lotissement dureront environ 2 ans, avec les étapes suivantes :

✓ « Défrichement » des terrains : 1 semaine environ ;

✓ Mise en place des réseaux divers (électricité, éclairage, téléphonie, défense incendie, eau potable, eaux usées et eaux pluviales) : 2 mois environ ;

✓ Création des voiries internes desservant les lots avec raccordement à la voirie existante au Sud-est : 1 mois environ ;

✓ Les travaux de bordures et d’enrobés seront différés après les travaux de 80% des constructions (attente 1 an et demi) : 2 mois environ ;

✓ Aménagement des espaces verts : 1 mois environ, en novembre ;

✓ Construction des maisons mitoyennes et individuelles et des bâtiments collectifs par l’aménageur : 1 an et demi environ ;

✓ Construction des maisons individuelles sur les lots à bâtir : au fur et à mesure de leur commercialisation, en parallèle des constructions réalisées par l’aménageur (maisons mitoyennes et individuelles, et bâtiments collectifs).

En préalable des travaux, une mise en défens des zones écologiques sensibles sera réalisée par l’écologue en charge du suivi de chantier (cf. §6.3.2.1 page 155)

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5 - TABLEAU NOMENCLATURE « LOI SUR L’EAU »

Selon l’article R.214-1 du Code de l’environnement, le tableau ci-après reprend les rubriques de la Nomenclature IOTA correspondant à l’aménagement projeté.

Tableau 39 : classement du projet vis-à-vis de la nomenclature "Loi sur l’Eau"

Désignation des installations, ouvrages, travaux, activités Caractéristiques de l’aménagement

2.1.5.0. Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet,

augmentée de la surface correspondant la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° supérieure ou égale à 20 ha (A)

2°supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)

Surface totale interceptée :

35 636 m² *

DECLARATION

*Le site est relativement plat, les altitudes variant entre 14,8 mNGF et 11,2mNGF, avec une pente générale orientée Nord-est / Sud-ouest. En amont hydraulique, se trouvent le lotissement « Le Grand Barrat » en cours de construction, qui dispose d’un système de gestion des ruissellements, et des zones boisées. Aussi, on considèrera que les terrains ne reçoivent pas d’apports pluviaux extérieurs complémentaires et que la superficie totale interceptée correspond à la superficie de l’aménagement, soit 35 636 m².

➔L’aménagement du lotissement, objet du présent dossier, est donc soumis à « Déclaration » au titre de la « Loi sur l’Eau » pour la rubrique 2.1.5.0.

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6 - IMPACTS DU PROJET ET MESURES POUR LES EVITER, REDUIRE, COMPENSER

Ce chapitre analyse les différentes incidences du projet sur l’environnement et la santé, qu’ils soient positifs ou négatifs, en phase travaux et aménagée en se basant sur :

✓ les sensibilités environnementales relevées lors de l’état initial ;

✓ les caractéristiques de l’aménagement prévu.

La méthodologie employée pour évaluer les incidences et les mesures à mettre en place est celle de la séquence « ERC » (Eviter, Réduire, Compenser) ; cette partie est explicitée au chapitre 11 - page 211 et suivantes de cette étude d’impact.

Les mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement, ainsi que les modalités de suivi associées, retenues au regard des sensibilités identifiées, sont présentées aux paragraphes suivants pour chacun des effets relevés. Une évaluation des impacts résiduels du projet, suite à la mise en œuvre de ces mesures, est également réalisée.

Ces mesures sont rattachées aux catégories définies dans le guide « Évaluation environnementale, Guide d’aide à la définition des mesures ERC » établi par le Ministère de la Transition écologique et solidaire en janvier 2018. Ces catégories et les codes associés sont listés dans le Tableau 40 en page suivante.

Le lecteur se réfèrera au Tableau 71 page 190 et au Tableau 72 page 195 qui listent l’ensemble des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement proposées dans le cadre du projet.

Pour mémoire, le Tableau 70 page 180 présente une synthèse des impacts en phase chantier et en phase aménagée du projet sur les différents paramètres de l’environnement, ainsi que les mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement, et les impacts résiduels associés.

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Tableau 40 : catégories de mesures établies dans le Guide « ERC »

Types de mesures

Catégories de mesures – Phase travaux Catégories de mesures – Phase aménagée

Mesures d’évitement

E2 - Mesures d'évitement

géographique

E2.1a - Balisage préventif divers ou mise en défens ou dispositif de protection d'une station d'une espèce patrimoniale, d'un habitat d'une espèce patrimoniale, d'habitats d'espèces ou d’arbres remarquables


E2.1b - Limitation / positionnement adapté des emprises des travaux E2.2b - Éloignement du projet vis-à-vis des populations humaines et/ou sites sensibles

E2.1c - Respect des prescriptions d’un APG (à préciser) E2.2c - Mesure des documents de planification délimitant des zones et affectant les sols de manière à éloigner les populations humaines sensibles, application de marges de recul (urbanisations futures)

E2.1d - Autre : à préciser E2.2d - Mesure d'orientation d'une installation ou d’optimisation de la géométrie du projet

E2.2e - Limitation (/ adaptation) des emprises du projet

E2.2f - Positionnement du projet, plan ou programme sur un secteur de moindre enjeu

E2.2g - Respect des prescriptions d’un APG (à préciser)

E2.2h - Autre : à préciser

E3 - Mesures d'évitement technique

E3.1a - Absence de rejet dans le milieu naturel (air, eau, sol, sous-sol) E3.2a - Absence totale d'utilisation de produits phytosanitaires et de tout produit polluant ou susceptible d’impacter négativement le milieu

E3.1b - Respect des prescriptions d’un APG (à préciser) E3.2b - Redéfinition / Modifications / Adaptations des choix d'aménagement, des caractéristiques du projet (à préciser par le maître d’ouvrage)

E3.1c - Autre : à préciser E3.2c - Respect des prescriptions d’un APG (à préciser)

E3.2d - Autre : à préciser


temporel

E4.1a - Adaptation de la période des travaux sur l’année E4.2a - Adaptation des périodes d'exploitation / d’activité / d’entretien sur l'année

E4.1b - Adaptation des horaires des travaux (en journalier) E4.2b - Adaptation des horaires d'exploitation / d’activité / d’entretien (fonctionnement diurne, nocturne, tenant compte des horaires de marées)

E4.1c - Respect des prescriptions d’un APG (à préciser) E4.2c - Respect des prescriptions d’un APG (à préciser)

E4.1d - Autre : à préciser E4.2d - Autre : à préciser

Mesures de réduction

R1 - Mesures de réduction

géographique

R1.1a - Limitation / adaptation des emprises des travaux et/ou des zones d'accès et/ou des zones de circulation des engins de chantier

R1.2a - Limitation (/ adaptation) des emprises du projet

R1.1b - Limitation / adaptation des installations de chantier R1.2b - Balisage définitif divers ou mise en défens définitive (pour partie) ou dispositif de protection définitif d'une station d'une espèce patrimoniale, d'un habitat d'une espèce patrimoniale, d'habitats d'espèces ou d’arbres remarquables

R1.1c - Balisage préventif divers ou mise en défens (pour partie) ou dispositif de protection d'une station d'une espèce patrimoniale, d'un habitat d'une espèce patrimoniale, d'habitats d'espèces ou d’arbres remarquables

R1.2c - Respect des prescriptions d’un APG (à préciser)

R1.1d - Respect des prescriptions d’un APG (à préciser) R1.2d - Autre : à préciser.

R1.1e - Autre : à préciser.

R2 - Mesures de réduction technique

R2.1a - Adaptation des modalités de circulation des engins R2.2a - Action sur les conditions de circulation (ferroviaire, routier, aérien, maritime)

R2.1b - Mode particulier d’importation de matériaux et/ou d'évacuation des matériaux, déblais et résidus de chantier : transport fluvial, transport ferroviaire, etc.

R2.2b - Dispositif de limitation des nuisances envers les populations humaines

R2.1c - Optimisation de la gestion des matériaux (déblais et remblais) R2.2c - Dispositif de limitation des nuisances envers la faune

R2.1d - Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier

R2.2d - Dispositif anticollision et d'effarouchement (hors clôture spécifique)

R2.1e - Dispositif préventif de lutte contre l'érosion des sols R2.2e - Passage supérieur à faune / Ecopont (spécifique ou mixte)

R2.1f - Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (actions préventives et curatives)

R2.2f - Passage inférieur à faune / Ecoduc (spécifique ou mixte)

R2.1g - Dispositif limitant les impacts liés au passage des engins de chantier R2.2g - Dispositif complémentaire au droit d'un passage faune (supérieur ou inférieur) afin de favoriser sa fonctionnalité

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Types de mesures


R2.1h - Clôture et dispositif de franchissement provisoires adaptés aux espèces animales cibles

R2.2h - Dispositif de franchissement piscicole

R2.1i - Dispositif permettant d'éloigner les espèces à enjeux et/ou limitant leur installation R2.2i - Maintien d'un débit minimum « biologique » de cours d'eau

R2.1j - Dispositif de limitation des nuisances envers les populations humaines R2.2j - Clôture spécifique (y compris échappatoire) et dispositif anti-pénétration dans les emprises

R2.1k - Dispositif de limitation des nuisances envers la faune R2.2k - Plantation diverses : sur talus type up-over (« tremplin vert ») ou visant la mise en valeur des paysages

R2.1l - Maintien d'un débit minimum « biologique » de cours d'eau R2.2l - Installation d'abris ou de gîtes artificiels pour la faune au droit du projet ou à proximité

R2.1m - Maintien d’une connexion latérale (espèces aquatiques) R2.2m - Dispositif technique limitant les impacts sur la continuité hydraulique

R2.1n - Récupération et transfert d’une partie du milieu naturel R2.2n - Optimisation de la gestion des matériaux (déblais et remblais)

R2.1o - Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces – Espèce(s) à préciser

R2.2o - Gestion écologique des habitats dans la zone d’emprise du projet

R2.1p - Gestion écologique temporaire des habitats dans la zone d’emprise des travaux R2.2p - Respect des prescriptions d’un APG (à préciser)

R2.1q - Dispositif d’aide à la recolonisation du milieu R2.2q - Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des émissions polluantes

R2.1r - Dispositif de repli du chantier R2.2r - Autre : à préciser

R2.1s - Respect des prescriptions d’un APG (à préciser)

R2.1t - Autre : à préciser

R3 - Mesures de réduction temporelle

R3.1a - Adaptation de la période des travaux sur l’année R3.2a - Adaptation des périodes d'exploitation / d’activité / d’entretien sur l'année

R3.1b - Adaptation des horaires des travaux (en journalier) R3.2b - Adaptation des horaires d'exploitation / d’activité / d’entretien (fonctionnement diurne, nocturne, tenant compte des horaires de marées)

R3.1c - Respect des prescriptions d’un APG (à préciser) R3.2c - Respect des prescriptions d’un APG (à préciser)

R3.1d - Autre : à préciser R3.2d - Autre : à préciser

Mesures d’accompagnement

A1 - Préservation

foncière

A1.1a - Acquisition de parcelle sans mise en œuvre d'action écologique complémentaire

A1.2a - Acquisition de parcelle sans mise en œuvre d'action écologique complémentaire. Le milieu acquis peut ne pas respecter la condition d'équivalence écologique

A2 – Pérennité des mesures

compensatoires C1 à C3 et A1

A2.a - Mise en place d’un outil réglementaire du code de l'environnement ou du Code Rural et de la pêche maritime ou du code de l'urbanisme : à préciser

A2.b - Rattachement du foncier à un réseau de sites locaux : à préciser

A2.c - Cession / rétrocession du foncier : à préciser

A2.d - Mise en place d'obligations réelles environnementales

A3 – Rétablissement

A3.a - Aménagement ponctuel (abris ou gîtes artificiels pour la faune)

A3.b - Aide à la recolonisation végétale

A3.c - Autre : à préciser

A4 – Financement

A4.1a - Aide financière au fonctionnement de structures locales

A4.1b - Approfondissement des connaissances relatives à une espèce ou un habitat endommagé, aux paysages, à la qualité de l’air et aux niveaux de bruit : à préciser

A4.1c - Financement de programmes de recherche

A4.1d - Autre : à préciser

A4.2a - Contribution financière au déploiement d'actions prévues par un document couvrant le territoire endommagé

A4.2b - Contribution au financement de la réalisation de document d'action en faveur d'une espèce ou d'un habitat endommagé par le projet


A4.2d - Autres : à préciser

A5 – Actions expérimentales

A5.a - Action expérimentale de génie-écologique

A5.b - Action expérimentale de renforcement de population ou de transplantation d'individus / translocation manuelle ou mécanique


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Types de mesures


A6 – Action de gouvernance,

sensibilisation, communication

A6.1a - Organisation administrative du chantier

A6.1b - Mise en place d'un comité de suivi des mesures

A6.1c - Autre : à préciser

A6.2a - Action de gestion de la connaissance collective

A6.2b - Déploiement d'actions de communication

A6.2c - Déploiement d’actions de sensibilisation

A6.2d - Dispositif de canalisation du public ou de limitation des accès

A6.2e - Autre : à préciser

A7- Mesure paysage

A7.a - Aménagements paysagers d’accompagnement du projet dans les emprises et hors emprises

A8- Moyens mise en œuvre

d'une MC A8.a. À préciser

A9- Autre A9.a. Mesure d'accompagnement ne rentrant dans aucune des catégories ci-avant A1 à A8 : à préciser

6.1 Impacts sur le milieu physique et mesures

6.1.1 Impacts sur le relief - Mesures

Tableau 41 : impacts sur le relief – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels

Type d’impact

Description des impacts potentiels Mesures d’évitement - E Mesures de réduction - R Modalités de suivi des

mesures Impacts résiduels

Modification de la

topographie

Comme présenté au §3.1.1 page 16, la topographie du site est peu marquée : cotes comprises entre 14,8 mNGF et 11,2mNGF.

➔Cette configuration se prête à des aménagements sans modification notable de la topographie existante, les travaux de terrassement seront peu importants.

Ponctuellement, des reprofilages du terrain pourront être réalisés afin de faciliter l’insertion technique des aménagements et des constructions. Cependant, il s’agit d’interventions dont l’incidence sera peu perceptible sur la topographie générale du site et qui ne mobiliseront pas de volumes de matériaux importants.

/

- R2.1c-1. Le projet est conçu de façon à équilibrer les déblais/remblais et limiter les apports de matériaux extérieurs au site et la mise en dépôt de déblais excédentaires.

- R2.1c-2. Les terres excédentaires seront réutilisées au maximum in situ pour créer des aménagements paysagers.

- R2.1c-3. Le cas échéant, les évacuations de matériaux seront effectuées dans des sites autorisés et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Contrôle visuel des déblais/remblais.

/

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6.1.2 Impacts sur le climat - Mesures

6.1.2.1 Impacts sur le climat en phase travaux

Tableau 42 : impacts sur le climat en phase travaux – mesures- suivis des mesures – impacts résiduels

Type d’impact Description des impacts potentiels Mesures d’évitement - E Mesures de réduction - R Modalités de suivi

des mesures Impacts

résiduels

Réchauffement climatique

Incidences du défrichement :

Rappelons que les terrains étaient occupés par une plantation de pins maritimes qui a fait l’objet d’une coupe rase en 2015, et qu’ils sont depuis entretenus par gyrobroyage pour limiter le risque incendie. Les feuillus ont en revanche été conservés.

Le « défrichement » consistera donc ici à enlever les souches restantes et la végétation arbustive et herbacée en présence. Aucun arbre ne sera coupé.

Aussi, l’incidence du « défrichement » sur le réchauffement climatique sera ici limitée.

- E3.1a-2. Les feuillus ne seront pas coupés, et les déchets verts seront broyés et dispersés sur le site, ce qui limitera le déstockage de carbone et l’incidence sur le climat.

- R1.1a-1. Des bandes de 20 à 50 m à l’Ouest et de 7 m au Sud seront conservées en espaces verts à vocation paysagère et écologique (préservation des arbres existants et plantation d’essences locales).

- Contrôle visuel du maintien des arbres.

- Contrôle visuel du maintien des bandes boisées préservées en limite.

Faibles

Incidences des travaux d’aménagements/constructions :

Le profil constitué au regard de plusieurs chantiers montre qu’à l'exception de cas particuliers, près de 85 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un chantier (hors utilisation future des bâtiments) sont liées aux émissions de fabrication des matières premières du chantier, loin devant le fret de ces matériaux, l’énergie de mise en œuvre ou les déplacements des intervenants de la construction.

Ainsi, dans son guide des facteurs d’émissions de juin 2010 (version 6.1), l’ADEME22 propose des facteurs d’émissions liés à la construction de nouvelles infrastructures par unité de surface de construction, par nature d’utilisation et par nature de bâtiment. Ces ratios sont présentés dans le Tableau 43 suivant et ont été appliqués au présent projet. ➔A partir des données proposées par l’ADEME, les émissions de GES liées à la phase chantier peuvent être évaluées à 1425 t éqC, soit une émission de CO2 de 5225 tonnes23.

/

- R2.1j-1. Le nombre d’engins sera limité au strict minimum.

- R2.1j-2. Les engins utilisés sur le site seront en parfait état de fonctionnement, limitant leur consommation énergétique.

- R2.1j-3. La coupure des moteurs en cas d’arrêt prolongé sera obligatoire.

- R2.1j-4. L’utilisation des ressources locales sera privilégiée. Ainsi, les matériaux locaux seront privilégiés et les entreprises intervenant sur le projet seront, si possible, des entreprises de la région.

Tenue à jour des carnets d’entretien des engins.

Tableau 43 : facteurs d’émissions au m² des aménagements – Application au projet

Facteur d’émission

kg éq. C par m²

Application au projet

Surface Plancher utile max

en m²

Emissions en

t éq. C

Lotissement

Assimilées au ratio « commerce (béton) » 150 9 500 m² 1 425

TOTAL : 1 425 t eq.C

22 www.ademe.fr 23 1 kg de CO2=0,2727 kg d’équ.C

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6.1.2.2 Impacts sur le climat en phase aménagée

Tableau 44 : impacts sur le climat en phase aménagée – mesures- suivis des mesures – impacts résiduels

Type d’impact Description des impacts potentiels Mesures d’évitement

- E Mesures de réduction - R

Modalités de suivi des mesures

Impacts résiduels

Réchauffement climatique

Construction de nouveaux bâtiments entrainant une augmentation de la consommation d’énergie et des émissions de Gaz à effet de serre (GES)

Compte tenu de l’année de construction envisagée des maisons et bâtiments (à priori 2022), ce sera à priori la Réglementation thermique (RT) 2020 qui devra être prise en compte24.

Dans tous les cas, les constructions neuves devront être conformes à la RT alors en vigueur.

La RT fixe, pour les bâtiments, une limite de consommation maximale exprimée en énergie primaire pour les consommations conventionnelles de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire.

Pour mémoire, un bâtiment neuf respectant la RT 2020 devra être un « Bâtiment à Energie POSitive » (BEPOS), qui produit plus d’énergie (chaleur, électricité) qu'il n’en consomme. La RT 2020 impose les éléments suivants :

- Consommation de chauffage inférieure à 12 kwhep/m²/an grâce à une isolation performante, une ventilation efficace et une conception bioclimatique satisfaisante ;

- Consommation totale d’énergie primaire (c’est-à-dire le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les appareils électriques) inférieure à 100 kWh/m²/an ;

- Production d’énergie renouvelable surpassant les besoins énergétiques de la maison (bilan positif).

A noter que toutes les demandes de Permis de construire seront instruites en mairie avec l’obligation de conformité avec la RT en vigueur. Dans tous les cas, après échanges avec la municipalité, il a été convenu qu’au moins 50% des logements du lotissement soient à énergie positive. Ainsi, à minima, l’ensemble des bâtiments collectifs du lot 1 seront certifiés BEPOS.

/

- R2.2a-1. Le projet prévoit des liaisons douces afin de réduire le trafic routier sur le secteur.

- R2.2a-2. La vitesse des véhicules sera limitée au sein du lotissement.

- R2.2b-2. Les constructions devront être conformes à la Réglementation thermique (RT) en vigueur (à priori RT2020 ici).

- R2.2b-15. La proximité du centre-ville, et l’aménagement de liaisons douces dans le prolongement de ce secteur, permettront aux habitants du lotissement de ne pas nécessairement utiliser leur voiture pour se déplacer.

Contrôle de la conformité des constructions à la RT en vigueur dans le cadre de l‘instruction des Permis de construire.

Faibles

Nouveaux déplacements générés, entrainant une augmentation des émissions de GES

Le projet entrainera une augmentation du trafic local en lien avec les futures habitations du lotissement. Il s’agira essentiellement de véhicules légers. Se référer à l’estimation du trafic induit par le lotissement, établie au §6.1.2.3 ci-après.

Sur la base de 91 logements au maximum, le trafic généré par les résidents du lotissement sera d’environ 200 véhicules/jour en semaine (soit 261 jours/an), sur 30 km aller-retour, et 62 véhicules/jour le weekend (soit 104 jours par an) sur 10 km aller-retour.

Selon les données de la version 6 du Bilan Carbone de l’ADEME, pour des déplacements automobiles25, on peut estimer que le trafic généré par le projet contribuera au rejet d’environ 112,5 t éqC par an, soit environ 412,5 tonnes de CO2 par an, participant à l’effet de serre.

24 Cette norme n’étant pas encore en vigueur, les données indiquées ici sont issues du croisement de plusieurs sources de données recueillies sur internet 25 Chiffres pris en compte : émission par voiture = 69 g eqC/km, 1kg CO2 = 0,2727 kg eqC

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6.1.2.3 Estimation du trafic routier induit par le lotissement

Selon les données INSEE 2016, le nombre de voitures par ménage sur la commune de Soustons se répartit de la manière suivante :

✓ ménages sans voiture : 6,9% du total ;

✓ ménages avec 1 voiture : 49,3% du total ;

✓ ménages avec 2 voitures et plus : 43,8% du total.

➔Si l’on applique ces ratios aux 91 logements maxi prévus par le lotissement, ces derniers seront équipés d’environ 125 voitures26.

De manière générale, les habitants d’un lotissement n’utilisent pas leur voiture de la même manière au cours de la semaine (lundi au vendredi) que le weekend (samedi et dimanche). Aussi, on considérera ici que27 :

✓ 80% des véhicules seront utilisés quotidiennement (env. 100 véhicules), en semaine, avec un aller-retour par jour soit un trafic d’environ 200 véhicules/jour ;

✓ 50% des véhicules seront utilisés le weekend (env. 62 véhicules), avec un aller-retour par jour, soit un trafic d’environ 125 véhicules/jour.

Concernant les distances parcourus, on considèrera ici que :

✓ Les habitants se déplacent dans un rayon moyen de 30 km pour se rendre au travail (agglomération de Bayonne à 30 km et de Dax à 20 km) ;

✓ Les déplacements du weekend se concentrent principalement sur la commune et aux alentours (courses au supermarché, déplacements à la plage ou aux étangs, etc.) et concernent ainsi un rayon d’environ 10 km.

6.1.2.4 Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables

En 2009, la loi Grenelle 1 a introduit dans le Code de l’urbanisme une nouvelle obligation qui a été retranscrite au sein de l'article L.300-1 du Code de l’urbanisme : « [...] Toute action ou opération d’aménagement faisant l’objet d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. ».

➔L’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables relative au projet de lotissement est jointe en ANNEXE V.

Pour mémoire, cette étude présente :

✓ Une description synthétique du projet ;

✓ Une analyse des ressources en énergies renouvelables disponibles localement ;

✓ Une analyse de la faisabilité technique et économique d’application dans le cadre du projet ;

✓ Une conclusion sur les solutions potentielles pour le projet et les choix retenus par le maître d’ouvrage.

➔Le présent paragraphe reprend uniquement la conclusion de cette étude.

26 Pour les ménages possédant « 2 voitures et plus », il a été retenu la valeur de 2 voitures. 27 Données issues du croisement de plusieurs études d’impact de projets de lotissement.

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Aucun réseau de chaleur n’existe à proximité du projet ou ne pourra être créé (coût trop élevé et nécessité de raccorder les habitations existantes alentour). L’étude s’est donc orientée sur l’utilisation d’énergies renouvelables « individuelles ».

L’analyse de l’utilisation potentielle, dans le cadre du projet, des énergies renouvelables disponibles sur le territoire permet de conclure les éléments suivants :

✓ Concernant les 11 lots individuels à bâtir (lots 5 à 15) et les 20 maisons mitoyennes et individuelles construites par l’aménageur (lots 2 à 4) :

• le chauffage par le bois avec des installations de types poêles (à buches ou granulés) ou chaudières individuelles peut être intéressant au regard du prix de cette énergie et des bons rendements associés. Il faudra cependant veiller à un approvisionnement local et au choix des appareils selon les types d’usages souhaités ;

• Le chauffage et/ou la production d’eau chaude sanitaire par système solaire combiné (SSC) ou chauffe-eau solaire thermique (CESI) sont envisageables. L’énergie solaire dans la région est suffisamment élevée pour subvenir à une partie des besoins des logements ;

• La production d’électricité par des panneaux solaires photovoltaïques, et l’utilisation de panneaux hybrides peuvent aussi convenir au regard de l’ensoleillement important sur le territoire. Il faudra veiller ici à l’orientation des maisons et à l’inclinaison des toits ;

• La géothermie très basse énergie (t° inf. à 30°C) avec une pompe à chaleur peut être envisagée sous réserve de disposer d’une nappe exploitable et des autorisations d’utilisation nécessaires ;

• L’aérothermie est une solution pertinente, sous réserve de veiller à une bonne installation des pompes à chaleur pour éviter tout problème acoustique pouvant gêner le voisinage.

➔Les solutions possibles pour les lots individuels à bâtir sont donc multiples et l’acquéreur pourra mettre en place le dispositif qu’il souhaite.

➔Concernant les maisons mitoyennes et individuelles, dont le maître d’ouvrage assure les constructions, il est prévu la mise en place de panneaux solaires dédiés à la production d’eau chaude.

✓ Concernant les bâtiments collectifs (lot 1) :

• La production d’électricité par des panneaux solaires photovoltaïques, et l’utilisation de panneaux hybrides peuvent convenir au regard de l’ensoleillement important sur le territoire. Il faudra veiller ici à l’orientation des bâtiments et à l’inclinaison des toits ;

• La géothermie très basse énergie (t° inf. à 30°C) avec une pompe à chaleur peut être envisagée sous réserve de disposer d’une nappe exploitable et des autorisations d’utilisation nécessaires ;

• L’aérothermie est une solution pertinente, sous réserve de veiller à une bonne installation des pompes à chaleur pour éviter tout problème acoustique.

➔Le maître d’ouvrage prévoit la mise en place, sur les bâtiments collectifs, de panneaux photovoltaïques dédiés à la production d’eau chaude.

Précisons en outre que la Réglementation thermique (RT) qui sera en vigueur lors de la construction des maisons et bâtiments sera à priori la RT 2020, qui imposera le fait que toute nouvelle construction doit produire davantage d’énergie qu’elle n’en consomme. Des énergies renouvelables devront donc nécessairement être mises en œuvre.

A noter que toutes les demandes de Permis de construire seront instruites en mairie avec l’obligation de conformité avec la RT en vigueur. Dans tous les cas, après échanges avec la municipalité, il a été convenu qu’au moins 50% des logements du lotissement soient à énergie positive. Ainsi, à minima, l’ensemble des bâtiments collectifs du lot 1 seront certifiés BEPOS.

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6.1.3 Vulnérabilité du projet au changement climatique - Mesures

6.1.3.1 Contexte

Les informations présentées dans ce paragraphe sont issues du site internet du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (www.ecologique-solidaire.gouv.fr).

Les gaz à effet de serre (GES) ont un rôle essentiel dans la régulation du climat. Depuis le XIXe siècle, l’homme a considérablement accru la quantité de GES présents dans l’atmosphère. En conséquence, l’équilibre climatique naturel est modifié et le climat se réajuste par un réchauffement de la surface terrestre.

Les effets du changement climatique sont d’ores et déjà visibles, comme le montre le 5ème rapport du GIEC28 en 2014, ainsi que le rapport d’octobre 2018 sur « Les impacts d’un réchauffement climatique global de 1,5 C par rapport à 2°C et les trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre à suivre pour limiter le réchauffement à 1,5°C, dans le cadre plus général du développement durable et de l’éradication de la pauvreté ».

Le climat mondial s’est déjà réchauffé d’1°C environ en moyenne par rapport à l’ère préindustrielle. Au rythme d’émissions actuelles, le réchauffement climatique atteindra 1,5°C entre 2030 et 2052. Sans rehaussement de l’ambition des pays signataires de l’Accord de Paris et sans mise en œuvre immédiate des mesures nécessaires, le réchauffement climatique global devrait atteindre 3°C d’ici 2100.

Le GIEC évalue également comment le changement climatique se traduira à moyen et long terme et prévoit :

✓ Des phénomènes climatiques aggravés : l’évolution du climat modifie la fréquence, l’intensité, la répartition géographique et la durée des événements météorologiques extrêmes (tempêtes, inondations, sécheresses) ;

✓ Un bouleversement de nombreux écosystèmes : avec l’extinction de 20 à 30% des espèces animales et végétales, et des conséquences importantes pour les implantations humaines ;

✓ Des crises liées aux ressources alimentaires : dans de nombreuses parties du globe (Asie, Afrique, zones tropicales et subtropicales), les productions agricoles pourraient chuter, provoquant de graves crises alimentaires, sources de conflits et de migrations ;

✓ Des dangers sanitaires : le changement climatique aura vraisemblablement des impacts directs sur le fonctionnement des écosystèmes et sur la transmission des maladies animales, susceptibles de présenter des éléments pathogènes potentiellement dangereux pour l’homme ;

✓ L’acidification des eaux : l’augmentation de la concentration en CO2 dans l’atmosphère entraîne une plus forte concentration du CO2 dans l’océan. Cette acidification représente un risque majeur pour les récifs coralliens et certains types de plancton menaçant l’équilibre de nombreux écosystèmes ;

✓ Des déplacements de population : l’augmentation du niveau de la mer (26 à 98 cm d’ici 2100, selon les scénarios) devrait provoquer l’inondation de certaines zones côtières, voire la disparition de pays insulaires entiers, provoquant d’importantes migrations.

28 GIEC = Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

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6.1.3.2 Vulnérabilité du projet au changement climatique

La définition de la vulnérabilité est donnée par le GIEC, comme étant « la propension ou la prédisposition à subir des dommages. La vulnérabilité englobe divers concepts ou éléments, notamment les notions de sensibilité ou de fragilité, et l’incapacité de faire face et de s’adapter ».

Les conséquences du changement climatique susceptibles d’affecter le projet sont essentiellement l’intensification des phénomènes météorologiques violents, à savoir : les canicules / sécheresse, les pluies extrêmes et les tempêtes.

Le tableau suivant présente les incidences potentielles de chacun de ces phénomènes climatiques sur l’aménagement.

Tableau 45 : vulnérabilité du projet au changement climatique – mesures

Phénomène climatique

Incidences potentielles sur le projet


Canicule / sécheresse

- Phénomène d’îlots de chaleur urbain exacerbé

- Inconfort thermique des logements

- Risques accrus de feux de forêt

- Décès de personnes fragiles

- Augmentation de la consommation énergétique

- R2.2b-14. La trame végétale du lotissement apportera localement un confort thermique et limitera l’exacerbation du phénomène d’îlot de chaleur urbain. En effet la végétation en ville a un effet de climatisation par l’apport d’ombrage et l’évapotranspiration de la végétation.

- R2.2b-1. Les futurs acquéreurs seront fortement incités à équiper leur logement d’une bonne isolation afin d’améliorer leur confort thermique.


Pluies extrêmes

Désordre hydraulique sur le réseau d’eaux pluviales.

Faible vulnérabilité car le secteur concerné par le lotissement n’est pas situé en zone inondable, ni en secteur de nappes sub-affleurantes ou identifié en sensibilité très forte au phénomène d’inondation par remontée de nappe.

- R2.2b-16. La faible profondeur des ouvrages d’infiltration des eaux pluviales permettra de limiter la vulnérabilité du projet aux remontées de nappe éventuelles.

- R2.2q-9. Le dimensionnement des noues pour une pluie de retour de 100 ans (et non de 30 ans comme préconisé localement) permettra de limiter le risque d’inondation.

- R2.2b-17. Les aménagements paysagers plantés en pleine terre, et la conservation de zones boisées au sein du lotissement permettront une infiltration des eaux pluviales et contribueront à limiter les risques d’inondation.

- R2.2b-13. Les études géotechniques des maisons et bâtiments préciseront les mesures à mettre en place pour une bonne tenue des constructions en fonction des sols en présence, afin de réduire les risques de dégradation du bâti.

- R2.2b-18. La surélévation des constructions par rapport au terrain naturel (+ 30 cm) permettra de limiter les risques d’inondation des constructions en cas de remontée de nappe ou de forte pluviométrie.

Tempêtes Chutes d’arbres, destructions d’habitation

- R2.2b-12. Les arbres présentant un risque de chute ne seront pas conservés sur le lotissement.

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6.1.4 Impacts sur les sols et sous-sols - Mesures

6.1.4.1 Impacts sur les sols et sous-sols en phase travaux

Les travaux d’aménagement du lotissement pourraient, sans mesures préalables, avoir des incidences sur le sol et le sous-sol du site : tassement du sol, érosion du sol et risque de pollution. En effet, lors de la phase chantier, les sols subiront des travaux superficiels :

✓ lors du « défrichement » (enlèvement des souches restantes depuis la coupe rase de 2015 et de la végétation présente) ;

✓ pour la mise en place des différents réseaux (tranchées), des voiries et l’aménagement des ouvrages de gestion des eaux pluviales ;

✓ dans un second temps, pour l’aménagement des différentes constructions (bâti), avec d’éventuels travaux de terrassement pour la mise en place des dalles béton notamment.

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Tableau 46 : impacts sur les sols et sous-sols en phase travaux – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels

Type d’impact

Description des impacts potentiels Mesures

d’évitement - E Mesures de réduction - R

Mesures d’accompagnement - A


Impacts résiduels

Erosion et tassement des sols

Les travaux risquent d’occasionner deux types d’érosion :

- le passage des engins sur les sols pourrait être à l’origine de tassement des sols ;

- suite au « défrichement », une partie des sols resteront nus et risquent alors de subir l’érosion liée au vent et aux eaux de ruissellement.

Par ailleurs, les différents aménagements (voiries internes, réseaux, etc.) nécessiteront des terrassements, mais qui resteront légers étant donné la topographie très peu mouvementée du site, se traduisant par une déstructuration peu significative qui ne concernera que la première épaisseur des sols.

/

- R1.1b-1. Les installations de chantier, stockages de matériaux, d’engins se feront sur des aires dédiées, éloignées des zones écologiques sensibles.

- R2.1b-2. En début de chantier, un pré-aménagement du terrain sera réalisé afin de matérialiser les principales voies de circulation, limitant les phénomènes de tassement du sol à ces zones.

- R2.1d-1. Les modalités de gestion des eaux de ruissellement seront de nature à réduire l’entrainement des sols (cf. §4.4.2 page 120).


- A6.1a-1. Un plan de circulation des engins sera mis en place.

- A6.1a-2. Sensibilisation et formation des entreprises de travaux (cf. note ci-dessous).


- Vérification du respect des prescriptions (dispositifs présents et conformes).

Faibles

Pollution des sols et du sous-sol

En phase chantier, le risque de pollution des sols et sous-sols est lié à une possibilité de déversement accidentel de produits polluants (hydrocarbures, bétons, déchets, etc.) ou d’écoulement chronique suite à la défaillance d’un engin, couplés à une infiltration de ces produits.

/

- R2.1d-2. Aucun stockage d’hydrocarbure ne sera effectué sur le site.

- R2.1d-3. Tous les matériaux et fournitures utilisés sur le site seront entreposés avec soin, dans la mesure du possible à l’abri des dégradations et des intempéries et loin de toute zone écologique sensible (sur les aires dédiées), de façon à ne pas risquer de générer des ruissellements dommageables pour le milieu.

- R2.1d-4. Les véhicules de chantier devront justifier d’un contrôle technique récent et leur stationnement se fera uniquement sur les aires dédiées.

- R2.1d-5. Les opérations d’entretien ou de réparation seront effectuées à l’extérieur du site.

- R2.1d-6. En cas de constat de présence de traces d’hydrocarbures au sol, le personnel utilisera des produits absorbants (kit antipollution). Les éventuelles terres polluées seraient expédiées vers un centre de traitement agréé.

- R2.1d-7. Chaque conducteur opèrera en fin de journée une inspection rapide de son véhicule dans le but de déceler une fuite accidentelle de produit polluant.

- R2.1d-8. Les employés disposeront d’un WC de chantier (pas d’assainissement autonome ou collectif).

- R2.1d-9. Des espaces de collecte de déchets seront mis en place (tri sélectif) et les déchets seront régulièrement évacués vers les filières autorisées.

- R2.1d-10. Les travaux seront réalisés par des entreprises mettant en œuvre les procédures de gestion environnementales liées à leur activité.

- Vérification du respect des prescriptions (dispositifs présents et conformes).

/

Note : avant les travaux, une notice des précautions à prendre sera élaborée, précisant notamment :

✓ la localisation des aires dédiées aux engins et véhicules, et le plan de circulation ;

✓ un rappel des précautions en ce qui concerne la manipulation des produits nécessaires au fonctionnement des engins de chantiers (huile, hydrocarbures…) ;

✓ les moyens de protection contre l'entraînement des matières en suspension ;

✓ les personnes responsables et celles à prévenir en cas d'incidents.

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6.1.4.2 Impacts sur les sols et sous-sols en phase aménagée

L’aménagement du lotissement se traduira par deux types d’incidences :

✓ une imperméabilisation du sol ;

✓ un risque de pollution lié aux circulations des véhicules sur les voiries et aux rejets des effluents.

Note : à l’issue des travaux, le projet en place empêchera l’érosion des sols car il sera en partie imperméabilisé et les parties laissées libres seront conservées boisées en l’état ou paysagées (renforcement de la végétation).

Tableau 47 : impacts sur les sols et sous-sols en phase aménagée – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels

Type d’impact Description des impacts potentiels Mesures d’évitement - E Mesures de réduction - R

Mesures

d’accompagnement - A


Impacts résiduels

Imperméabilisation des sols

L’aménagement du lotissement se traduira par une imperméabilisation des sols sur des terrains occupés par une lande à Fougère aigle et des zones de chênaies.

Cette imperméabilisation représentera 16 301 m², soit environ 46% de l’emprise du lotissement.

- E3.2b-1. Des bandes de 20 à 50 m à l’Ouest et de 7 m au Sud seront conservées en espaces verts à vocation paysagère et écologique (préservation des arbres existants et plantation d’essences locales).

/ /


- Contrôle visuel du développement des plantations.

Moyens

Imperméabilisation des sols inhérente au projet.

Pollution des sols et du sous-sol

Le lotissement a pour vocation l’accueil d’habitations.

Aucune activité industrielle ne sera autorisée.

Dans le cadre de son « fonctionnement », les impacts sur les sols et sous-sols seront liés aux risques de pollutions chroniques et accidentelles dus aux futurs aménagements et aux circulations associées.

E3.2a-1. Le règlement du lotissement impose l’absence totale d’utilisation de produits phytosanitaires et de tout produit polluant ou susceptibles d’impacter négativement le milieu.

- R2.2q-2. Les sols et les sous-sols seront protégés par une imperméabilisation des zones de stationnement et de circulation, évitant ainsi une pollution pouvant se propager aux milieux superficiels.

- R2.2q-3. Les circulations de véhicules se feront sur les voiries du lotissement ou sur les zones de stationnement.

- R2.2q-8. L’infiltration des eaux pluviales au sein des noues permettra un abattement de la pollution.

- R2.2b-4. Le projet prévoit la mise en place d’un réseau de collecte des eaux usées desservant l’ensemble du lotissement pour traitement à la STEP communale.

A9-2-2. Un suivi et un entretien régulier des ouvrages de gestion des eaux pluviales seront réalisés afin de maintenir leur efficacité (par l’ASL ou la commune en cas de rétrocession).

Tenu à jour d’un cahier d’entretien et de surveillance des ouvrages de gestion des eaux pluviales (mis à disposition du service chargé de la Police de l’eau).

/

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6.1.5 Impacts sur les eaux souterraines - Mesures

Tableau 48 : impacts sur les eaux souterraines – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels

Type d’impact

Description des impacts potentiels Mesures d’évitement - E Mesures de réduction - R Mesures

d’accompagnement - A Modalités de suivi

des mesures Impacts

résiduels

Ecoulement des eaux

souterraines

Comme décrit au §3.1.5.1 page 23, les terrains du projet se situent sur une formation aquifère renfermant une nappe d’eau, dont le niveau des hautes eaux est estimé entre 1 et 2 m de profondeur.

A noter que les niveaux de nappe relevés par le CETRA en avril 2020 (période de moyennes eaux) étaient compris entre 2 m (à l’Ouest) et 3,10 m (à l’Est) de profondeur par rapport au terrain naturel.

Les réseaux du projet de lotissement seront enterrés à une profondeur maximale de 1,90 m (Eaux Usées). Aussi, il existe un risque d’interception de la nappe superficielle lors des travaux d’implantation de ces réseaux, en fonction de la période considérée.

Par ailleurs, une fois le lotissement aménagé, aucun prélèvement d’eau ni aménagement souterrain ne sont prévus.

Enfin, la création des surfaces imperméables prévues dans le cadre du projet aura pour conséquence une diminution de l’infiltration verticale dans la nappe phréatique et donc potentiellement une baisse de la recharge de la nappe.

- E4.1a-1. Les travaux d’implantation des réseaux souterrains seront réalisés hors période de hautes eaux et de forte pluviométrie.

- R2.2q-1. Les eaux de ruissellement du lotissement seront infiltrées via des noues, permettant d’assurer la recharge de la nappe.

- R2.2q-4. La faible profondeur des noues permettra d’éviter toute incidence sur les écoulements souterrains.

- R2.2b-17. Les aménagements paysagers plantés en pleine terre, et la conservation de zones boisées, au sein du lotissement permettront une infiltration des eaux pluviales.

- R2.1d-14. Le chantier cessera en cas de remontée de nappe. Le cas échéant, si les entreprises n’avaient pas d’autres choix que de réaliser des rabattements de nappes ponctuels, un dossier « Loi sur l’eau » spécifique serait alors établi.

/



- Contrôle visuel de la présence d’eau sur le chantier.

/

Qualité des eaux

souterraines

En phase chantier, comme pour les sols et sous-sols, le risque de pollution des eaux souterraines est lié à une possibilité de déversement accidentel de produits polluants (hydrocarbures, huiles, etc.) ou d’écoulement chronique suite à la défaillance d’un engin ou à son ravitaillement, couplés à une infiltration de ces produits.

En phase aménagée, le lotissement accueillera des habitations. Dans le cadre de son « fonctionnement », les impacts sur les eaux souterraines seront liés aux risques de pollutions chroniques et accidentelles liés aux futurs aménagements et aux circulations associées.

Cf. mesures relatives aux sols et sous-sols, en phase chantier et en phase aménagée, décrites au §6.1.4 précédent. /

Ressource en eau potable

Absence d’incidence sur les captages AEP : terrains hors périmètre de protection.

6.1.6 Impacts sur les eaux superficielles - Mesures

Tableau 49 : impacts sur les eaux superficielles – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels

Type d’impact Description des impacts potentiels Mesures d’évitement - E Mesures de

réduction - R Mesures



Impacts résiduels

Modification de la morphologie du réseau hydrographique

Les terrains du projet n’interceptent aucun cours d’eau, plan d’eau ou fossé. ➔Le projet n’aura aucune incidence sur la morphologie du réseau hydrographique local. /

Incidences quantitatives et altération de la qualité des

eaux

L’aménagement du lotissement ne génèrera aucun rejet dans le réseau hydrographique extérieur. Les eaux de ruissellement seront collectées et infiltrées au sein de noues sur le site. ➔Le projet n’aura aucune incidence directe sur les écoulements superficiels et sur la qualité des eaux.

Le risque d’altération de la qualité des eaux superficielles serait potentiellement indirect, en cas de pollution des eaux souterraines drainées par le réseau hydrographique local.

Les mesures prises dans le cadre de la protection des sols et sous-sols et des eaux souterraines, présentées aux §6.1.4 et §6.1.5 précédents, seront de nature à éviter les incidences indirectes sur les eaux superficielles (Le Bouyic à 500 m au Sud-ouest, et le ruisseau sans nom à 480 m à l’Ouest).

/

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6.1.7 Compatibilité avec les plans et programmes

6.1.7.1 Compatibilité avec le SDAGE Adour-Garonne

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a imposé à chaque comité de bassin d’élaborer un Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour fixer les grandes orientations d’une gestion équilibrée et globale des milieux aquatiques et de leurs usages. Le premier SDAGE Adour Garonne date de 1996.

La Directive cadre européenne sur l’eau (DCE) a renforcé la portée des SDAGE. Ils comportent désormais des objectifs pour chaque masse d’eau avec obligation de résultat.

Le comité de bassin Adour-Garonne a renouvelé le 1er décembre 2015 le SDAGE du bassin Adour-Garonne, pour les années 2016 à 2021, et rendu un avis favorable au projet de programme de mesures (PDM) qui lui est associé.

6.1.7.1.1 Orientations du SDAGE 2016-2021

Ce document comporte 4 orientations fondamentales et 154 dispositions. Les objectifs environnementaux fixés au niveau du bassin Adour Garonne sont d’atteindre le bon état écologique pour 60% des masses d’eau superficielles et le bon état chimique pour 58% des masses d’eau souterraines en 2015.

Les quatre orientations du SDAGE sont les suivantes :

✓ Orientation A : Créer les conditions de gouvernance favorables à l’atteinte des objectifs du SDAGE :

• Optimiser l’organisation des moyens et des acteurs ;

• Mieux connaître pour mieux gérer ;

• Développer l’analyse économique dans la mise en œuvre des actions ;

• Concilier les politiques de l’eau et de l’aménagement du territoire ;

✓ Orientation B : Réduire les pollutions :

• Agir sur les rejets en macro et micropolluants ;

• Réduire les pollutions d’origine agricole et assimilée ;

• Préserver et reconquérir la qualité de l’eau pour l’eau potable et les activités de loisirs liées à l’eau ;

• Sur le littoral, préserver et reconquérir la qualité des eaux et des lacs naturels ;

✓ Orientation C : Améliorer la gestion quantitative de l’eau face au changement climatique en :

• Réduisant la pression sur la ressource ;

• Préservant les milieux aquatiques dans les secteurs en déficit ;

✓ Orientation D : Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques :

• Réduire l’impact des aménagements et des activités sur les milieux aquatiques ;

• Gérer, entretenir et restaurer les cours d’eau, la continuité écologique et le littoral ;

• Préserver et restaurer les zones humides et la biodiversité liée à l’eau ;

• Réduire la vulnérabilité et les aléas d’inondation.

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Les orientations qui sont susceptibles de concerner le projet sont listées dans le tableau suivant. La compatibilité du projet est analysée.

Tableau 50 : compatibilité du projet avec le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021

Mesures Dispositions Prise en compte par le projet

B2 Réduire les pollutions dues au ruissellement d’eaux pluviales

Un réseau de gestion des ruissellements sera mis en place sur le lotissement (noues d’infiltration).

L’infiltration dans le sol sableux permettra de limiter les risques de pollution.

B3 Macropolluants : fixer les normes de rejets pour atteindre le bon état des eaux

B6 Micropolluants : fixer les niveaux de rejets pour atteindre ou maintenir le bon état des eaux

D18 Gérer et réguler les espèces envahissantes

Le projet prévoit la mise en œuvre de mesures permettant d’éliminer ces espèces le cas échéant, et d’éviter leur propagation aux terrains alentour (cf. §6.3.2.2 page 155).

D27 Préserver les milieux aquatiques et humides à forts enjeux environnementaux

Les terrains du projet ne sont concernés par aucun plan d’eau, cours d’eau ou zone humide.

Les mesures de réduction proposées seront de nature à limiter toute incidence indirecte sur les milieux aquatiques et humides les plus proches.

D33

Pour les migrateurs amphihalins, préserver et restaurer la continuité écologique et interdire la construction de tout nouvel obstacle

Non concerné.

Aucun cours d’eau à proximité.

D38 Cartographier les milieux humides Se référer au §3.4.5 page 61 et suivantes.

Aucune zone humide n’a été recensée sur l’emprise projet.

D40 Éviter, réduire ou, à défaut, compenser l’atteinte aux fonctions des zones humides

D44

Préserver les espèces des milieux aquatiques et humides remarquables menacées et quasi-menacées de disparition du bassin

Aucune incidence directe sur le réseau hydrographique local, ni sur des zones humides.

Les mesures de réduction proposées seront de nature à limiter toute incidence indirecte sur l’ensemble des espèces inféodées aux milieux aquatiques et humides les plus proches.

6.1.7.1.2 Programmes de mesures

Un programme de mesures (PDM) est associé au SDAGE. Il traduit ses dispositions sur le plan opérationnel en listant les actions à réaliser au niveau des territoires pour atteindre ses objectifs.

Le PDM en place sur le secteur du projet est celui de l’Unité hydrographique de référence (UHR) « Etangs, lacs et littoral landais » pour lesquels les principaux enjeux définis concernent :

✓ Les points noirs de pollution domestique et industrielle ;

✓ Les pollutions d’origine agricole ;

✓ La protection des sites de baignade et autres activités de loisirs nautiques ;

✓ La protection des ressources AEP ;

✓ La fonctionnalité des cours d’eau et gestion coordonnée des ouvrages hydrauliques.

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Les mesures qui pourraient concerner le présent projet sont plus particulièrement les suivantes :

• ASS02 : Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement ;

• ASS03 : Réhabiliter et/ou créer un réseau d’assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles).

➔Le projet intègre la mise en place d’un réseau de gestion des ruissellements (noues d’infiltration) et d’un réseau d’assainissement des eaux usées, séparatif et connecté à la STEP communale, ce qui permettra de limiter les risques de pollution de l’environnement.

➔Rappelons que l’emprise du projet ne concerne pas de cours d’eau, de plan d’eau ou de zone humide. De plus, les mesures mises en œuvre en phases chantier et aménagée seront de nature à limiter tout risque d’incidence indirecte sur les milieux aquatiques et humides les plus proches (Ruisseau le Bouyic à 500 m au Sud-ouest et ruisseau sans nom à 480 m à l’Ouest), tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Le projet apparait donc compatible avec le SDAGE du Bassin Adour-Garonne 2016-2021.

6.1.7.1.3 Zonages règlementaires liés à la protection de l’eau

Les terrains du projet sont classés en ZPF souterraines - Zones à préserver pour leur utilisation future en eau potable « SABLES PLIO-QUATERNAIRES DES BASSINS CÔTIERS REGION HYDRO S ET TERRASSES ANCIENNES DE LA GIRONDE » du SDAGE Adour-Garonne 2016-2021.

➔Le projet ne prévoit aucun prélèvement dans la nappe. De plus, il est prévu une collecte et une gestion des eaux usées et des eaux pluviales du lotissement ; aucun rejet direct n’aura lieu dans le milieu naturel. Enfin, le traitement des espaces verts sera réalisé sans utilisation de produit phytosanitaire. Le projet apparait donc compatible avec le zonage en ZPF souterraine des terrains.

De plus, les terrains du projet sont classés en Zone sensible « Les lacs et étangs littoraux aquitains et le bassin d'Arcachon » du SDAGE Adour-Garonne 2016-2021.

➔Le projet n’aura aucun impact direct sur l’Etang de Soustons, localisé à plus d’1 km à l’Ouest. De plus, les mesures mises en œuvre en phases chantier et aménagée seront de nature à limiter tout risque d’incidence indirecte sur le réseau hydrographique local, tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Le projet apparait donc compatible avec le zonage en Zone sensible des terrains.

Enfin, pour mémoire, le Ruisseau de Bouyic est classé en « Axe à migrateurs amphihalins » sur ton son cours, ainsi qu’en Réservoir biologique LEMA « Bv du courant de Soustons à l'amont du barrage du pont de Roudin ».

➔Le projet n’aura aucun impact direct sur le Ruisseau le Bouyic, qui s’écoule à environ 500 m au Sud-ouest. De plus, les mesures mises en œuvre en phases chantier et aménagée seront de nature à limiter tout risque d’incidence indirecte sur le réseau hydrographique local, tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Le projet apparait donc compatible avec ces zonages.

6.1.7.2 Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Les terrains du projet ne sont pas concernés par l’emprise d’un Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

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6.1.7.3 Compatibilité avec le PGRI

Le Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne a été approuvé par arrêté du Préfet coordonnateur du bassin le 1er décembre 2015, en application de la Directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.

Ce PGRI fixe, pour la période 2016-2021, six objectifs stratégiques et 49 dispositions associées, permettant de réduire les conséquences dommageables des inondations pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique sur le bassin et ses 18 territoires identifiés à risques importants.

➔Le présent projet, localisé sur la commune de Soustons, n’est pas concerné par un Territoire à risques importants d’inondation (TRI).

➔Précisons en outre que le projet n’aura pas d’incidence sur le risque d’inondation local, compte tenu des mesures prévues pour gérer les ruissellements. Le projet apparait ainsi compatible avec le PGRI du bassin Adour-Garonne.

6.1.7.4 Compatibilité avec l’article L.211-1 du Code de l’environnement

La compatibilité du présent projet d’aménagement avec les objectifs définis à l’article L.211-1 du Code de l’environnement est analysée dans le tableau suivant.

Tableau 51 : compatibilité du projet avec l’article L.211-1 du Code de l’environnement

Objectifs Article L.211-1 Compatibilité du projet

Prévention des inondations et préservation des systèmes aquatiques, des sites et des zones humides

- Mesures mises en œuvre dans le cadre du projet pour limiter tout risque d’incidence sur la ressource en eau et les milieux aquatiques tant sur le plan qualitatif que quantitatif

- Aucun cours d’eau, plan d’eau ou zone humide affecté par le projet

Protection des eaux et lutte contre toute pollution

Restauration de la qualité des eaux et leur régénération

Développement, mobilisation, création et protection de la ressource en eau

Valorisation de l’eau comme ressource économique Non concerné

Promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau

Utilisation raisonnée de l’eau dans le cadre du chantier

Rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques

Non concerné : le projet n’affecte aucun cours d’eau

6.1.7.5 Compatibilité avec les objectifs de qualité des eaux (article D.211-10 du Code de l’environnement)

En considérant les mesures mises en œuvre pour limiter tout risque de pollution sur la ressource en eau et les milieux aquatiques, il apparaît que le présent projet est compatible avec les objectifs de qualité définis à l’article D.211-10 du Code de l’environnement.

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6.1.8 Impacts sur la qualité de l’air - Mesures

6.1.8.1 Impacts sur la qualité de l’air en phase travaux

Au cours de la phase chantier, la qualité de l’air pourra être altérée de façon très ponctuelle dans le temps et dans l’espace par l’émission de poussières ou par les gaz d’échappement des engins et camions de chantier. Cet impact négatif, mais classique sur tout chantier, ne pourra constituer une gêne temporaire que pour les riverains les plus proches lorsque les travaux s’effectueront dans leur voisinage.

Tableau 52 : impacts sur la qualité de l’air en phase travaux – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels

Type d’impact Description des impacts potentiels Mesures d’évitement -

E Mesures de réduction - R


Impacts résiduels

Emissions de poussières

Risque d’envols de poussières minérales, par temps sec et venteux, du fait :

- de la circulation des camions et engins sur le chantier ;

- des opérations de « défrichement » (enlèvement des souches restantes depuis 2015 et de la végétation en présence).

/

- R2.1d-11. La vitesse des engins et camions sera limitée sur le chantier.



- R2.1j-5. Le brulage des déchets sera interdit.

- R2.1j-6. L’arrosage des accès et des voies de circulation sera, le cas échéant, effectué en période sèche ou venteuse. Une citerne de récupération d’eau de pluie ou une tonne à eau pourra être utilisée à cet effet.

- R2.1j-7. Les véhicules de chantier respecteront les normes d’émissions en matière de rejets atmosphériques. Les conditions d’entretien et de maintenance de ces véhicules seront vérifiées.

- R2.1j-8. Afin d’éviter la dispersion de produits pulvérulents, les matériaux seront stockés à l’abri du vent et, le cas échéant, les zones de stockage seront protégées (bâchage, signalisation, contrôle de circulation, etc.). De même, les opérations de transvasement des matériaux feront l’objet de précautions particulières.

- R2.1j-10. La conservation des bandes boisées en périphérie des terrains permettra de limiter les incidences sur les habitations les plus proches.

Contrôle visuel de la propreté du chantier et des voiries.

/

Emissions de gaz

d’échappement

Les gaz d’échappement seront issus des engins et camions qui évolueront sur le chantier.

/ / /

6.1.8.2 Impacts sur la qualité de l’air en phase aménagée

La pollution atmosphérique induite par le « fonctionnement » du lotissement proviendra :

✓ essentiellement du trafic automobile des usagers (habitants et visiteurs). Cette pollution automobile sera caractérisée par des émissions de gaz d’échappement de même nature que celle déjà rencontrée sur les axes riverains de circulation ;

✓ des installations de combustion, notamment de chauffage des futures maisons et des bâtiments.

Tableau 53 : impacts sur la qualité de l’air en phase aménagée – mesures- suivis des mesures – impacts résiduels

Type d’impact Description des impacts potentiels Mesures



Impacts résiduels

Emissions de gaz

d’échappement

L’arrivée de nouveaux habitants sur le site aura pour conséquence une augmentation globale du trafic sur la zone d’étude, induisant une augmentation d’émission de gaz d’échappement. Se référer au paragraphe suivant qui estime cette incidence.

/

- R2.2q-5. Les émissions de gaz d’échappement des véhicules seront limitées par l’organisation générale des flux dans le site, permettant de réduire les engorgements, les arrêts de véhicules et de fluidifier la circulation.


/ Faibles

Installations de combustion

Les futurs logements du lotissement utiliseront à priori des installations de combustion, notamment de chauffage.

/ - R2.2b-2. Les constructions devront être conformes à la Réglementation thermique (RT) en

vigueur (à priori RT2020 ici). / Faibles

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❖ Estimation du flux polluant émis par la circulation routière sur le lotissement

L’estimation du trafic induit par le lotissement a été menée au §6.1.2.2 page 133. Le lecteur s’y réfèrera. Sur la base de 91 logements au maximum, le trafic généré par les résidents du lotissement sera d’environ 200 véhicules/jour en semaine (soit 261 jours/an) et 62 véhicules/jour le weekend (soit 104 jours par an) ➔Ramené à l’année, le trafic serait donc d’environ de 58 648 véhicules supplémentaires par an, soit environ 160 en moyenne journalière.

Le trafic libère des gaz d’échappement. Les principaux composés émis par les carburants diesel sont le monoxyde carbone, le dioxyde carbone, les oxydes d’azote, le dioxyde de soufre et des hydrocarbures polycycliques aromatiques (HAP) à l’état de traces, ces derniers s’absorbant sur la fraction particulaire carbonée. La combustion libère également des particules solides ou suie.

Les flux de pollution atmosphérique peuvent être évalués à partir du logiciel IMPACT de l’ADEME, application permettant de quantifier les principaux polluants émis par flux de véhicules sur une infrastructure donnée : en considérant 1 kilomètre parcouru aux abords et sur le site à une vitesse moyenne de 50 km/h.

Tableau 54 : estimation des flux de pollution atmosphérique liés à la circulation routière sur le lotissement

Source Trafic

(TMJA)

Emissions en gramme par jour

CO CO2 NOX COV Particules SO2

Incidence du lotissement

160 70 27 133 19 7,7 1,5 0,5

6.1.9 Prise en compte des risques naturels majeurs – Mesures

Tableau 55 : prise en compte des risques naturels majeurs – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels

Type de risque

Description du risque Mesures



Impacts résiduels

Feux de forêt

Comme décrit au §3.1.8 page 32, il est précisé dans le cadre de l’OAP que « Les opérations d’aménagement prendront en compte le Guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne et maintiendront les accès à la forêt en aménageant des espaces « tampon » de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier ou entre les constructions et la limite séparatives jouxtant l’espace forestier ».

➔Compte tenu des constructions existantes ou en cours sur les terrains alentour et l’absence de pins sur les terrains du projet depuis la coupe rase de 2015, le risque incendie est limité à la partie Nord du projet, où l’on trouve une plantation de pins maritimes.

/

- R2.2b-10. Des moyens de lutte contre les incendies seront mis en place sur le lotissement, conformément aux prescriptions du SDIS (un poteau incendie sera implanté).

- R2.2b-11. Le projet initial a été modifié pour conserver une bande de 12 m sans construction depuis la pinède au Nord afin de limiter le risque incendie, conformément aux prescriptions du SDIS.

Recensement des évènements relatifs aux risques naturels.

/

Inondation - Par

submersion marine



Recul du trait de côte et de

falaises



Tassements différentiels

Terrains concernés par un aléa de retrait gonflement des argiles « faible »

/ - R2.2b-13. Les études géotechniques des maisons et bâtiments préciseront les

mesures à mettre en place pour une bonne tenue des constructions en fonction des sols en présence, afin de réduire les risques de dégradation du bâti.


/

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Tableau 55 : prise en compte des risques naturels majeurs – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels

Type de risque

Description du risque Mesures



Impacts résiduels

Risque climatique

L'ensemble du département, et donc les terrains du projet, peut être concerné par des phénomènes climatiques extrêmes. Tous les enjeux (humains, économiques, environnementaux et patrimoniaux) sont exposés.

/

- R3.1a-1. Une surveillance météorologique sera effectuée lors du chantier. En cas d’intempéries, les travaux pourront être arrêtés par mesure de sécurité.




- R2.2b-14. La trame végétale du lotissement apportera localement un confort thermique et limitera l’exacerbation du phénomène d’îlot de chaleur urbain.


/

Risque sismique

La commune de Soustons est classée en « zone de sismicité 2 (faible) », le site du projet également.

/ - R2.2r-1. Les constructions devront être établies conformément aux prescriptions

relatives aux risques sismiques. /

Risque transport de

matières dangereuses


/

- R2.1j-14. Information des entreprises sur les règles de sécurité à suivre dans et à l’extérieur du chantier, avec notamment le rappel sur le Code de la route.

- R2.2b-3. L’accès au lotissement sera aménagé de façon à garantir la sécurité des usagers des voies de circulations existantes et à créer.

Recensement des accidents éventuels.

/

Remontée de nappe

Comme décrit au §3.1.8 page 32, le secteur concerné par le lotissement n’est pas situé en zone inondable, ni en secteur de nappes sub-affleurantes ou identifié en sensibilité très forte au phénomène d’inondation par remontée de nappe.

L’étude hydrogéologique a mis en évidence (cf. §3.1.5.1 page 23) qu’en période de hautes ou très hautes eaux, le niveau de la nappe superficielle serait susceptible de remonter jusqu’à 1 m de profondeur/TN sur la partie Ouest à 2 m de profondeur/TN sur la partie Est.

Afin d’éviter tout désordre hydraulique, les mesures suivantes seront mises en œuvre.

E4.1a-1. Les travaux d’implantation des réseaux souterrains seront réalisés hors période de hautes eaux et de forte pluviométrie.








/

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6.2 Impacts sur le paysage et patrimoine culturel et mesures

Tableau 56 : impacts sur le paysage et patrimoine culturel – mesures- suivis des mesures – impacts résiduels

Type d’impact

Description des impacts potentiels Mesures d’évitement - E Mesures de réduction - R Mesures d’accompagnement -

A Modalités de suivi

des mesures Impacts

résiduels

Impact visuel en phase chantier

Cantonnée au site en lui-même, la phase chantier sera de nature à modifier uniquement l’ambiance paysagère locale.

Ainsi, elle se traduira par un impact visuel pour le voisinage (riverains, utilisateurs des voies de communication entourant le site) lié :

- à la présence d’engins de chantier, dont éventuellement des grues qui resteront imposantes dans le paysage ;

- à la présence des installations de chantiers ;

- aux nouvelles constructions et aménagements.

Rappelons que le site du projet bénéficie de bons écrans visuels constitués par les boisements existants en périphérie qui seront maintenus.

/

- R2.1j-9. Le chantier sera régulièrement nettoyé, après chaque intervention (terrassement, etc.) ou suite à un incident. La fréquence des travaux de nettoyage dépendra de la météo, du type de travaux réalisés et de l’état des voies d’accès.


/

- Contrôle visuel de la propreté du chantier et des voiries.

/

Impact visuel en phase

aménagée

Le projet concerne des terrains occupés par une lande à fougères aigles et des zones boisées de feuillus en périphéries.

L’aménagement du lotissement aura pour conséquence une modification de l’ambiance paysagère locale.

Toutefois, comme décrit au §3.3.1.3 page 42, dans ce contexte urbain et forestier, où le bâti existant et la végétation constituent d’importants écrans de visibilité, et où la topographie est relativement plane sur la partie Ouest et plus marquée sur la partie Est, les points de vue directs sur les terrains du projet restent limités :

- en perception dynamique : à une partie de la RD116 ;

- en perception statique : depuis les habitations les plus proches.

E3.2b-1. Des bandes de 20 à 50 m à l’Ouest et de 7 m au Sud seront conservées en espaces verts à vocation paysagère et écologique (préservation des arbres existants et plantation d’essences locales).

- R2.2b-19. La conservation de bandes boisées périphériques en limite du projet permettra d’atténuer l’impact visuel du projet sur les terrains alentour.

- R2.2k-1. Le projet prévoit de renforcer la végétation du lotissement en réalisant des plantations adaptées, composées d’essences locales.

- R2.2b-20. Il est prévu, à l’arrière des lots n°2 et 3, la création d’un talus planté de chênes et noisetiers, afin de préserver les vues et la tranquillité des propriétés voisines.

- R2.2b-21. Afin de favoriser la rencontre entre les habitants actuels et les futurs habitants du secteur, il est prévu la création d’un espace de jeux pour enfants, commun et centralisé.

- R2.2b-22. Le projet prévoit des liaisons douces sur le lotissement, en connexion avec les secteurs d’habitats existants alentour.

/



Faibles

Impacts sur le patrimoine

Les terrains du projet ne concernent aucune zone de protection de monument historique, ou de site archéologique connu.

Ils sont en revanche intégrés à l’emprise du site inscrit « Etangs landais sud » (n°SIN0000208). Le projet sera donc soumis à un avis simple de l’ABF29 lors de l’instruction du Permis d’aménager.

/ /

A9.1-1. Si des vestiges étaient mis au jour dans le cadre des travaux, le Service Régional de l’Archéologique (SRA) serait prévenu par l’intermédiaire du Maire afin d’éviter toute destruction.

/ /

29 ABF = Architecte des bâtiments de France

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6.3 Impacts sur le milieu naturel et mesures

Ce chapitre est établi à partir du rapport de diagnostic écologique du bureau d’études NYMPHALIS, joint en ANNEXE III.

Il présente une synthèse des impacts du projet sur le « milieu naturel » et les mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement associées, ainsi qu’une analyse des incidences résiduelles.

➔L’analyse des incidences du projet a été établie sur la base des deux cartes suivantes, qui présentent une superposition :

✓ du plan de composition du projet et de la cartographie des habitats (Figure 55) ;

✓ du plan de composition du projet et de la cartographie des enjeux écologiques (Figure 56).

Pour mémoire, ce chapitre reprend l’ensemble des mesures décrites dans le rapport de NYMPHALIS, auxquelles des mesures complémentaires ont été ajoutées.

Note importante : NYMPHALIS a évalué les impacts du projet sur le milieu naturel en considérant que l’aménagement des bassins entrainerait une destruction des habitats naturels sur une partie des bandes d’espaces verts conservées à l’Ouest.

Ainsi, NYMPHALIS a considéré que la préservation des milieux naturels ne concernait, de manière effective, qu’une bande de 15 m à l’Ouest (sur les 20 à 50 m d’espaces verts conservés) et la bande de 7 m au Sud.

C’est donc l’hypothèse majorante qui est prise ici, car les bassins à ciel ouvert ne présenteront qu’une faible profondeur (20 à 25 cm) et aucun arbre ne sera coupé pour les créer. La végétation herbacée s’y développera donc après travaux.

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Figure 55 : superposition des emprises du projet sur les habitats naturels (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

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Figure 56 : superposition des emprises du projet sur les enjeux floristiques et faunistiques (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

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6.3.1 Impacts sur les habitats naturels – Mesures

Tableau 57 : impacts sur les habitats naturels – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels

Type d’impact Description des impacts potentiels Mesures d’évitement - E Mesures de réduction - R Mesures d’accompagnement - A Modalités de suivi

des mesures Impacts

résiduels

Destruction d’habitats naturels

-

Phase travaux

L’aménagement sera à l’origine de la destruction de :

- 2,2 ha de landes à Fougère aigle : absence d’enjeu ;

- 3700 m² de zones de chênaies mélangées : enjeu faible car habitat d’intérêt communautaire mais dans un état altéré et les zones sont isolées des boisements connexes au projet.

- E2.1b-6. La conservation de bandes de 15 m à l’Ouest et 7 m au Sud (hors création des bassins) permettra d’éviter les habitats naturels en présence.


- A6.1a-2. Sensibilisation et formation des entreprises de travaux.

- A6.1a-3. Suivi du chantier par un écologue (cf. §6.3.2.1 suivant).


- Compte-rendu des réunions de chantier et suivis menés par l’écologue.

Faibles.

Risque d’altération des

habitats naturels

-

Phase travaux

Les travaux d’aménagement pourraient, sans mesures particulières, engendrer l’altération des habitats non détruits par l’opération, du fait d’une pollution par exemple ou bien en créant des milieux pionniers favorables aux espèces exotiques envahissantes.

/

- Le chantier sera mené de façon à limiter les risques de pollution de l’environnement (cf. §6.1.4.1 page 138), limitant ainsi les risques de dégradation des habitats naturels non détruits par l’opération.

- R2.1f-1. Un suivi des espèces exotiques envahissantes sera mené durant les travaux, avec intervention pour élimination le cas échéant (cf. §6.3.2.2 suivant).

- R2.1f-2. L’aménagement des espaces verts du site sera réalisé à partir d’essences locales.




- Tableau de suivi des foyers d’implantation d’EEE30, des actions réalisées et cartographies associées.

Faibles


habitats naturels

-

Phase aménagée

Une fois le lotissement aménagé, il n’est pas attendu de destruction de milieu naturel.

Les incidences seraient liées :

- au risque de développement d’espèces exotiques envahissantes au détriment des espèces végétales conservées, en cas de plantations non locales ;

- au risque de pollution des milieux par les rejets d’eaux pluviales et usées ;

- au risque de sur-entretien des zones conservées (bandes de 7 à 50 m en limite).

E3.2a-1. Le règlement du lotissement impose l’absence totale d’utilisation de produits phytosanitaires et de tout produit polluant ou susceptibles d’impacter négativement le milieu.


- R2.2q-6. Le brûlage des déchets sera interdit par le règlement du lotissement, tout comme le stockage de déchets inertes.

- R2.2q-10. Les ordures ménagères seront gérées selon les prescriptions du SITCOM (cf. §4.4.6 page 125).

- R2.2r-2. Le règlement du lotissement impose l’utilisation d’essences locales pour toute plantation sur le site.

- R2.2r-3. Un cahier des charges sera transmis au service d’entretien des espaces verts précisant les sensibilités de la zone et les modalités d’entretien (cf. §6.3.2.3.2 page 156).

- A9.2-1. Une vigilance sera portée sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes lors de l’entretien des espaces verts communs (inscription dans le cahier des charges).

- A3.1b-1. La conception du réseau d’assainissement propose la création de noues de faible profondeur colonisables par des espèces de faune et de flore sauvages.

Tenu à jour d’un cahier d’entretien des espaces verts

Faibles

30 EEE = Espèce exotique envahissante

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6.3.2 Impacts sur la flore patrimoniale – Mesures

Tableau 58 : impacts sur la flore patrimoniale – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels

Type d’impact Description des impacts potentiels Mesures d’évitement - E Mesures de réduction - R Mesures d’accompagnement -

A Modalités de suivi des

mesures Impacts

résiduels

Destruction de la flore

patrimoniale

-

Phase travaux

Risque de destruction des stations de Lotier grêle et Lotier hispide, et de leurs habitats :

- plusieurs stations et habitats favorables (350 m²), localisés en limite Ouest ;

- quelques stations et un habitat de 134 m² localisés sur le lot collectif n°1 ;

- 1 pied localisé sur le lot à bâtir n°5.

- E2.1b-1. Evitement des stations et habitats de lotiers situées à l’Ouest (bande d’espaces verts communs du lotissement).

- E2.1b-2. Evitement des stations et habitats de lotiers présents sur le lot collectif n°1 : intégration aux espaces verts communs du lot.

- E2.1b-3. Evitement du pied de lotier identifié sur le lot 5 (zone non aedificandi).

- E2.1a-1. Une mise en défens des zones écologiques sensibles sera réalisée au préalable des travaux.

/





/

Risque d’altération de la

flore patrimoniale

-

Phase travaux

Les travaux d’aménagement pourraient, sans mesures particulières, engendrer l’altération des habitats non détruits par l’opération, et donc de la flore associée, du fait d’une pollution par exemple ou bien en créant des milieux pionniers favorables aux espèces exotiques envahissantes.

Les mesures d’évitement et de réduction relatives aux habitats naturels en phase chantier, décrites au §6.3.1 précédent, bénéficieront également à la flore patrimoniale préservée.

/

Risque d’altération de la

flore patrimoniale

-

Phase aménagée

Les deux espèces de lotiers considérés sont inféodées à des pelouses siliceuses mésophiles à mésoxérophiles qui font l’objet d’un entretien régulier.

Ces espèces se rencontrent ainsi dans les espaces verts urbains et périurbains, voire même au sein des jardins.

Aussi, en phase aménagée, elles se maintiendront au sein des espaces verts connexes aux emprises du projet qui seront préservés. Il est également supposé une colonisation par ces espèces de certains jardins de particuliers qui mettront en place une tonte usuelle, souvent printanière et estivale, de leurs pelouses.

Il n’est donc pas attendu d’incidence significative sur la flore patrimoniale

Les mesures d’évitement et de réduction relatives aux habitats naturels en phase aménagée, décrites au §6.3.1 précédent, bénéficieront également à la flore patrimoniale préservée.

En outre, les modalités d’entretien des espaces verts ont été définies de façon à maintenir les stations de lotiers et leurs habitats (cf. §6.3.2.3.2 page 156 suivante).

/

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6.3.2.1 Suivi du chantier par un écologue (mesures A6.1a-2 et A6.1a-3)

Le plan et le calendrier du chantier seront présentés à la DREAL Nouvelle Aquitaine et à la DDTM des Landes (Service Police de l’eau et Service Forêt), 15 jours avant le démarrage des travaux.

En cas d’accident lié aux travaux, le Maire de Soustons, la DREAL Nouvelle-Aquitaine et la DDTM des Landes seront informés sans délais.

Dans le cadre de la mise en œuvre du chantier, une coordination environnementale sera nécessaire pour contribuer efficacement à la réduction des impacts directs du projet sur les milieux naturels. Un suivi environnemental par un écologue sera donc mis en place, afin de :

✓ veiller à la bonne mise en œuvre des engagements pris par le maitre d’ouvrage pour la prise en compte des enjeux environnementaux, avec notamment :

• la vérification du respect du calendrier de travaux, notamment en ce qui concerne les travaux préparatoires ;

• la mise en défens des secteurs à enjeux écologiques évités par les emprises du projet (stations et habitats de lotiers, habitat de l’Engoulevent d’Europe, etc.) ;

• la sensibilisation environnementale des entreprises réalisant les travaux ;

• la veille sur les espèces végétales exotiques envahissantes ;

✓ rédiger des comptes rendus des réalisations menées dans le cadre des travaux.

6.3.2.2 Suivi et élimination des espèces exotiques envahissantes (mesures R2.1f-1 et A9.2-1)

Afin de prendre en compte la problématique de prolifération d’espèces exotiques envahissantes (EEE)31 sur les zones remaniées par le projet, l’écologue en charge du suivi du chantier aura pour missions :

✓ L’identification et la localisation cartographique, en amont des travaux de préparation, des foyers d’EEE ;

✓ Le suivi des EEE tout au long des travaux, avec élimination des espèces le cas échéant. Ce suivi sera formalisé dans le cadre d’un rapport semestriel, qui consignera les interventions réalisées et l’évolution des différents taxons suivis, et qui sera transmis à la DREAL Nouvelle Aquitaine. Pour mémoire, les protocoles d’élimination mis en place seront établis à partir du guide « Protocoles et méthodes pour la prévention et le contrôle des plantes exotiques envahissantes » réalisé par le CBN Pyrénées et Midi-Pyrénées en 2014 ;

✓ L’élaboration d’un protocole de conduite à destination des entreprises intervenant sur site afin d’éviter la propagation des EEE (nettoyage des engins, gestion des zones de stockages des terres, interdiction de mélange ou de transfert de terres entre les secteurs contaminés de façon avérée ou potentielle et les secteurs indemnes, confinement des terres végétales contaminées, etc.) ;

✓ Une vérification des espèces plantées dans le cadre de l’aménagement paysager pour éviter les espèces non locales et potentiellement exotiques envahissantes.

Ce suivi par l’écologue sera poursuivi sur les 2 années suivant la fin du chantier.

Par ailleurs, en phase aménagée, l’ASL32 sera vigilante sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes lors de l’entretien des espaces verts communs (inscription dans le cahier des charges d’entretien des espaces verts).

31 Selon le règlement Européen R1143 / 2014, une espèce exotique envahissante est « une espèce exotique dont l’introduction ou la propagation s’est révélée constituer une menace pour la biodiversité et les services écosystémiques associés, ou avoir des effets néfastes sur la biodiversité et lesdits services ». 32 ASL = Association syndicale libre

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6.3.2.3 Gestion des espaces verts

6.3.2.3.1 Choix d’essences ornementales adaptées (mesures R2.1f et R2.2r-2)

Dans le cadre de l’aménagement paysager des espaces verts, il conviendra de veiller à éviter des espèces végétales exotiques envahissantes (exemple du Chèvrefeuille du Japon) et à choisir des espèces végétales adaptées aux conditions pédoclimatiques locales.

La palette végétale suivante sera donc utilisée :

✓ Arbres : Chêne pédonculé Quercus robur, Chêne tauzin Quercus pyrenaica, Chêne liège Quercus suber, Chêne sessile Quercus petraea, Orme champêtre Ulmus minor, Noisetier Corylus avellana ;

✓ Arbustes : Arbousier Arbutus unedo (sempervirent), Houx Ilex aquifolium (sempervirent), Bruyère Erica scoparia, Cornouiller Cornus sanguinea, Troène Ligustrum vulgare, Prunellier Prunus spinosa, Ajonc d'Europe Ulex europaea, Sureau Sambucus nigra, Clématite Clematis vitalba, Églantier Rosa canina et/ou Rosa sempervirens (feuilles persistantes), Genêt à balais Cytisus scoparius, Erable champêtre Acer campestre, Aubépine Crataegus monogyna, Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia, Ciste à feuilles de sauge Cistus salviifolius ;

✓ Herbacées :

• Diverses graminées : Anthoxanthum odoratum, Avenella flexuosa, Pseudarrhenatherum longifolium, Danthonia decumbens, Festuca heterophylla, Festuca rubra, Corynephorus canescens ;

• Diverses légumineuses : Trifolium subterraneum, Ornithopus perpusillus, Ornithopus compressus, Ornithopus pinnatus, Lotus corniculatus ;

• Autres : Hélianthème à gouttes Tuberaria guttata, Laîche des sables Carex arenaria.

➔L’utilisation de ces essences pour toute plantation sur le site sera imposée par le règlement du lotissement (cf. ANNEXE III, article 2.13)

6.3.2.3.2 Gestion raisonnée des espaces verts (mesure R2.2r-3)

Un cahier des charges sera transmis au service d’entretien des espaces verts, précisant les sensibilités de la zone et les modalités d’entretien.

➔Dans la gestion des futurs espaces verts, il conviendra dans un premier temps de se poser la question de la nécessité de la fauche. Si celle-ci n’est pas nécessaire, alors, la fauche sera évitée.

Sinon, une fauche dite raisonnée sera mise en place avec notamment :

✓ une unique fauche par an, tardive en saison froide (à l’automne ou à l’hiver) permettant ainsi à de nombreuses espèces de faune d’accomplir l’ensemble de leur cycle biologique ;

✓ une fauche différenciée en maintenant des espaces préservés (quelques mètres carrés riches en espèces mellifères peuvent suffire) et modifier l’emplacement des espaces préservés d’une année sur l’autre.

Note : si une fauche devait être réalisée au printemps ou en été, elle sera effectuée à une hauteur comprise entre 8 et 15 cm.

Concernant les habitats favorables aux lotiers, une fauche bisannuelle est recommandée, avec fauche précoce, au printemps, au mois d’avril notamment (les lotiers sont sous forme de plantules), et fauche tardive, à l’automne (les lotiers ont fructifié), avec maintien d’une hauteur de fauche de 8 à 15 cm.

➔Ces modalités d’entretien sont précisées dans le règlement du lotissement (cf. ANNEXE III, article 2.17.c)

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6.3.3 Impacts sur les zones humides – Mesures

Les inventaires de terrain ont permis de mettre en évidence l’absence de zone humide au sein de la Zone d’étude, selon les critères « végétation » et « sols ».

➔Le projet n’aura donc aucun impact sur les zones humides, et ce en phase chantier comme en phase aménagée.

6.3.4 Impacts sur la faune sauvage - Mesures

6.3.4.1 Rappel des enjeux faunistiques - Nature des impacts sur la faune sauvage

La faune sauvage identifiée sur l’aire d’étude et les enjeux associés ont été décrits au §3.4.5 page 61 de cette étude. Le Tableau 59 suivant présente une synthèse des enjeux relatifs aux espèces animales recensées et leurs habitats, et précise les impacts potentiels du projet, sans mesures préalables, sur la faune sauvage.

Pour mémoire, les enjeux faunistiques de la Zone d’étude concernent :

✓ La présence de deux espèces observées sur les arbousiers, en limites Ouest et Sud : le Nymphale de l’Arbousier et le Méconème scutigère ;

✓ La nidification de l’Engoulevent d’Europe sur la chênaie en limite Sud ;

✓ L’utilisation des haies et lisières arborées, situées à l’Est de l’emprise projet, par les chiroptères en transit et chasse, dont notamment le Grand rhinolophe.

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Tableau 59 : rappel sur les enjeux faunistiques locaux et nature des impacts potentiels sur la faune sauvage et ses habitats, sans mesures préalables

Groupe Rappel sur les enjeux faunistiques locaux Impacts potentiels, sans mesures préalables

Oiseaux

- 30 espèces d’oiseaux recensées sur l’Aire d’étude immédiate (AEI)

- Il s’agit essentiellement d’espèces communes localement, et plus largement à l’échelle du massif des Landes de Gascogne.

➔Les enjeux concernent une espèce : l’Engoulevent d’Europe, nicheur au sein d’un boisement clairsemé de chênes au Sud (en limite d’emprise).

- Effarouchement lors des travaux et en phase aménagée : bruit, circulation, etc. ;

- Destruction d’habitats (boisements) ;

- Destruction d’individus en période de nidification ;

- Altération indirecte d’habitats non détruits par l’opération : risque de pollution et de création de milieux favorables au développement d’espèces exotiques envahissantes.

Amphibiens

Aucun amphibien n’a été recensé sur la Zone d’étude. En outre, le site considéré, qui ne comporte pas de point d’eau ou de zone humide, n’est pas favorable à ce groupe.

Les enjeux relatifs aux amphibiens sont négligeables.

/

Reptiles 1 seule espèce inventoriée : Lézard des murailles, qui utilise potentiellement l’ensemble de l’aire d’étude pour le repos et la reproduction. Il s’agit d’une espèce protégée mais très commune et qui ne présente pas de statut de menace particulier ni d’enjeu au niveau local.


- Destruction d’habitats ;

- Destruction d’individus ;

- Altération indirecte d’habitats non détruits par l’opération : risque de pollution et de création de milieux favorables au développement d’espèces exotiques envahissantes ;

- Fragmentation des habitats et des métapopulations, destruction/fragmentation de corridors écologiques.

Insectes

Les enjeux concernent deux espèces non protégées d’invertébrés, mais dont la présence sur le site est remarquable : Nymphale de l’Arbousier et Méconème scutigère

➔Ces deux espèces sont liées aux massifs d’arbousiers présents en limite Ouest et Sud de la Zone d’étude.





Mammifères

(hors chiroptères)

Un seul mammifère (hors chiroptère) protégé a été recensé : le Hérisson d’Europe.

L’espèce, bien que protégée, ne présente pas d’enjeu particulier localement. C’est une espèce commune qui fréquente tous types de boisements, même les jardins des habitations.






Chiroptères

Les 8 espèces de chiroptères recensées sont toutes communes à l'échelle du plateau landais, sauf le Grand rhinolophe, pour lequel un enjeu a été attribué.

➔Les enjeux sont localisés sur :

- la haie de chênes marquant la limite Sud-est de la Zone d’étude, qui correspond à un corridor de transit pour les chiroptères ;

- les boisements extérieurs à la Zone d’étude (pinède au Nord et chênaie au Nord-est) qui présentent un intérêt pour le gîte diurne des chiroptères et leurs lisières en tant que corridors et secteurs de chasse



- Destruction d’individus en cas de travaux sur un arbre gîte potentiel si utilisation ;



Poissons

Absence de cours d’eau au sein du projet ou à proximité. Les plus proches sont localisés à 480 m à l’Ouest (ruisseau sans nom) et 500 m au Sud-ouest (Ruisseau Le Bouyic).

Les enjeux relatifs aux poissons sont négligeables.

/

Le projet pourrait ainsi avoir quatre types d’effets sur la faune sauvage locale, sans mesures particulières : le dérangement des espèces, la destruction d’individus, la destruction d’habitats d’espèces et le risque d’altération des habitats d’espèces non détruits.

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6.3.4.2 Impacts sur la faune sauvage en phase travaux

Tableau 60 : impacts sur la faune sauvage en phase travaux – mesures- suivis des mesures – impacts résiduels

Type d’impact Description des impacts

potentiels Mesures d’évitement - E Mesures de réduction - R

Mesures d’accompagnement -

A


Impacts résiduels

Dérangement des espèces

Effarouchement des espèces lors des travaux : bruit, vibration, poussières, etc.

- E2.1b-4. La conservation des bandes de 15 m à l’Ouest et 7 m au Sud permettra d’éviter les habitats favorables au Nymphale de l’Arbousier et au Méconème scutigère.

- E2.1b-5. La conservation d’une bande de 7 m au Sud et l’intégration d’une zone non aedificandi sur les lots 4, 5, 6, 7 et 8 permettront d’éviter l’habitat de nidification de l’Engoulevent d’Europe.


- R3.1a-2. Adaptation du calendrier des travaux pour éviter la période de nidification des oiseaux : les travaux les plus impactant, de préparation du site (débroussaillage, coupe des arbres, nivellement, préparation des voies d’accès), débuteront entre les mois d’août et de février inclus. Le chantier pourra ensuite se poursuivre indépendamment de toute considération calendaire, à condition de garder une activité permanente, suffisante pour dissuader la recolonisation du site par des espèces pionnières.

- R2.1k-1. La circulation des engins sera limitée aux pistes dédiées, réduisant ainsi le risque de destruction ou dérangement d’individus, et de destruction d’habitats d’espèces.

- R2.1k-2. Respect des normes liées au bruit pour les engins.

- R2.1k-3. Absence de travaux nocturnes et donc de pollution lumineuse.


- A6.1a-3. Suivi du chantier par un écologue (cf. §6.3.2.1 page 155).



Faibles

Risque de destruction d’individus

Compte tenu de la forte capacité de mobilité de la plupart des espèces, ce risque concerne essentiellement les oiseaux en période de reproduction et les deux invertébrés inféodés aux massifs d’arbousiers.

/

Destruction d’habitats d’espèces

Le projet a été adapté aux enjeux écologiques locaux, afin d’éviter les habitats d’espèces patrimoniales.

Faibles


habitats d’espèces

Les travaux d’aménagement pourraient, sans mesures particulières, engendrer l’altération des habitats d’espèces non détruits par l’opération, du fait :

- d’une pollution ;

- de la création de milieux pionniers favorables aux espèces exotiques envahissantes.

Les mesures d’évitement et de réduction relatives aux habitats naturels en phase chantier, décrites au §6.3.1 précédent, bénéficieront également à la faune associée.

Faibles

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6.3.4.3 Impacts sur la faune sauvage en phase aménagée

Tableau 61 : impacts sur la faune sauvage en phase aménagée – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels



Mesures d’accompagnement - A


Impacts résiduels

Dérangement des espèces

L’installation de nouveaux habitants sur le lotissement pourrait entrainer le dérangement des espèces, du fait de l’émission de bruit, lumières, etc.

/

- R2.2c-1. Une réflexion a été menée sur l’éclairage nocturne du lotissement afin de limiter au maximum les incidences sur la faune sauvage : sobriété lumineuse (calibrage du dispositif lumineux en fonction des réels besoins des usagers), orientation du flux vers le sol (utilisation de luminaires de type « full cut-off » dont les lampes sont encastrées avec un verre plat et orientées à l’horizontale, cf. photo ci-dessous), espacement optimisé entre les luminaires (mise en place d’un lampadaire tous les 20 à 30 m) et hauteur la plus basse possible, utilisation de lampe appropriée (lampes à sodium basse pression (SBP) ou LEDs ambrées, et non blanches, à spectre étroit), et utilisation de variateurs d’intensité (réduction de l’intensité lumineuse les heures de moindre fréquentation, de 21 h à 6 h en hiver et de 23 h à 5 h en été).

- R2.2c-2. Le projet a été établi en prenant en compte et en développant la trame verte locale, permettant à la faune de circuler (corridors) et d’utiliser le site pour la reproduction, le repos ou l’alimentation (réservoirs de biodiversité).

- R2.2c-4. La limitation des vitesses sur les routes qui traversent le lotissement permettra de réduire l’impact sur la faune sauvage qui utilise le secteur.

- R2.2c-5. Aucun éclairage direct ou indirect ne sera mis en place au niveau de la haie arborée située en limite Est du projet, au sein de laquelle le Grand rhinolophe a été inventorié.


/ / Faibles


Une fois le lotissement aménagé, il ne sera pas attendu de destruction d’habitat d’espèces. /

Risque d’altération des habitats d’espèces

Une fois le lotissement aménagé, les incidences sur les habitats d’espèces non détruits par l’opération seraient liées :

- au risque de développement d’espèces exotiques envahissantes au détriment des espèces végétales conservées, en cas de plantations non locales ;

- au risque de pollution des milieux par les rejets d’eaux pluviales et usées ;

- au risque de sur-entretien des zones conservées (bandes de 7 à 50 m en limite).

Les mesures d’évitement et de réduction relatives aux habitats naturels en phase aménagée, décrites au §6.3.1 précédent, bénéficieront également à la faune sauvage qui utilise ces habitats.

Fragmentation des habitats et

des populations

Fragmentation des habitats d’espèces, causée par la présence de nouvelles voies de circulation et de bâtis.

Note : les flux biologiques locaux des petites espèces ne seront pas impactés ; seuls les flux biologiques locaux des grands mammifères pourront être perturbés. En raison, de leur possibilité de déplacement (vol), les flux pré et postnuptiaux des oiseaux ne seront également que peu impactés.

/


- R2.2c-3. Les noues d’infiltration ne seront pas clôturées afin de ne pas entraver les déplacements des espèces.

A3.1b-2. Les aménagements paysagers seront composés de trois strates de végétation afin de constituer des milieux favorables à la faune sauvage.


Faibles

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6.3.4.4 Evaluation des incidences résiduelles sur la faune sauvage patrimoniale

Pour rappel, les enjeux faunistiques de la Zone d’étude concernent :

✓ La présence de deux espèces observées sur les arbousiers, en limites Ouest et Sud : le Nymphale de l’Arbousier et le Méconème scutigère ;

✓ La nidification de l’Engoulevent d’Europe sur la chênaie en limite Sud ;

✓ L’utilisation des haies et lisières arborées, situées à l’Est de l’emprise projet, par les chiroptères en transit et chasse, dont notamment le Grand rhinolophe.

La superposition des emprises du projet avec les enjeux permet de constater :

✓ L’évitement des habitats favorables au Nymphale de l’Arbousier et au Méconème scutigère (bande de 15 m conservée à l’Ouest et de 7 m au Sud) ;

✓ L’évitement global de l’habitat de nidification de l’Engoulevent d’Europe. Seule une petite partie de son habitat (260 m² sur les 2 550 m²) sera concernée par l’emprise de lots. Aussi, afin de préserver totalement l’habitat d’espèce, il est prévu la mise en place d’une zone non aedificandi, avec obligation de préservation des arbres, sur les lots 4, 5, 6, 7 et 8 concernés. Ces obligations sont imposées par le règlement du lotissement (cf. ANNEXE VI, article 2.13) ;

✓ L’évitement des habitats forestiers favorables au gîte diurne des chiroptères.

Aussi,

➔L’impact du projet sur les deux espèces d’invertébrés à enjeu, le Nymphale de l’Arbousier et le Méconème scutigère, sera nul.

➔Compte tenu des mesures prévues, l’habitat de nidification de l’Engoulevent d’Europe sera évité dans sa totalité. De plus, l’adaptation du calendrier des travaux, hors période de nidification, permettra d’éviter le dérangement de l’espèce et la destruction d’individu. L’impact du projet sur l’espèce sera nul.

➔Concernant la Fauvette pitchou, un dérangement est possible sur l’espèce, en fonction de la période de travaux. Ce dérangement se fera en période d’erratisme, où l’espèce est moins sensible au dérangement, ce dernier n’occasionnant pas à cette période, d’abandon de nichées par exemple. L’impact du projet sur l’espèce est jugé très faible.

➔Concernant le Hérisson d’Europe, espèce protégée mais sans enjeu localement, son habitat sera évité car situé au sein des bandes d’espaces verts de 7 à 15 m conservées. L’impact du projet sur l’espèce est jugé nul.

➔Concernant les chiroptères :

✓ La création de la voirie principale impactera la haie existante en limite Sud-est du projet, qui constitue un corridor de transit, notamment utilisé en période de transit printanier et automnal par le Grand rhinolophe.

A noter que les travaux sur cette haie ont d’ores et déjà été initiés dès cet automne 2020 (cf. photo en Figure 57 ci-après), par la SOVI, dans le cadre de l’autorisation d’aménagement du lotissement « Le Grand Barrat » au Sud.

Ces travaux interviennent à la bonne période du calendrier écologique. De plus, une récente publication scientifique (Pinaud et al., 2018) indique que la probabilité d’utilisation d’une haie par le Grand rhinolophe est plus élevée lorsque cette dernière ne présente pas de trouées supérieures à 38 m, et diminue rapidement lorsque les espaces sont supérieurs à 50 m. La voirie occasionnera une discontinuité sur 15 m environ de ce corridor. Au regard des résultats de la publication citée, le corridor pourra donc toujours être fonctionnel pour le Grand rhinolophe.

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Figure 57 : discontinuité dans la haie, créée dans le cadre de l’aménagement de la voie d’accès (Cabinet Nouger,

02/11/2020, photo prise depuis la Zone d’étude)

✓ Le projet n’aura pas d’impact sur l’habitat de chasse des chiroptères, la plupart étant ubiquistes et opportunistes dans le choix de leurs terrains de chasse (cas des pipistrelles), d’autres sont des chasseuses de haut-vol (noctules et Sérotine commune) pouvant survoler des zones habitées ;

✓ Certaines espèces de chiroptères recensées dans le cadre du diagnostic sont sensibles à la pollution lumineuse. Ainsi, des effets significatifs négatifs sont documentés pour la Noctule de Leisler, les murins (Lacoeuilhe et al., 2014 ; Le Viol et al., 2016), ou encore le Grand rhinolophe, mais aussi la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl et la Sérotine commune (Le Viol et al., 2016). Cette pollution lumineuse peut occasionner une perte d’habitat de chasse et une perte de ressource alimentaire. Les mesures relatives à l’éclairage, décrites au §6.3.4.3 page 160, permettront de limiter les incidences sur les chiroptères.

Aussi, l’impact du projet sur les chiroptères est jugé faible.

6.3.5 Impacts sur les continuités écologiques - Mesures

Comme décrit au §3.4.7 page 74, la Zone d’étude n’est intégrée à aucun « cœur de biodiversité » et n’est concernée par aucun corridor écologique du SCoT de la Communauté de communes MACS.

➔Le projet n’aura donc aucun impact sur les éléments reconnus comme des continuités écologiques locales, tant en phase de chantier qu’en phase d’exploitation.

De plus, les seuls éléments de continuités écologiques pouvant être interprétés comme des réservoirs de biodiversité, à savoir les boisements relictuels de chênes et de pins, sont évités par l’emprise du projet. Ils sont situés en dehors des limites du projet.

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6.3.6 Synthèse des incidences résiduelles sur les habitats naturels, les zones humides, la flore et la faune patrimoniales

Le Tableau 62 suivant, extrait du rapport de NYMPHALIS, présente une synthèse de l’analyse des impacts résiduels du projet sur les habitats naturels, la flore et la faune, compte tenu des mesures prévues pour éviter ou réduire ces impacts.

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Tableau 62 : synthèse des impacts résiduels du projet (source : rapport NYMPHALIS, 2020)

➔Compte tenu des mesures d’évitement et de réduction mises en œuvre, les incidences résiduelles du projet sur les habitats naturels, la flore et la faune patrimoniales seront faibles à nuls, et donc non significatifs concernant une éventuelle altération des populations locales des espèces concernées.

Aussi, aucune mesure compensatoire, ni aucun dossier de demande de dérogation pour destruction d’espèce ou d’habitat d’espèce protégée n’apparaît ici nécessaire.

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6.4 Evaluation simplifiée des incidences « Natura 2000 »

6.4.1 Contexte réglementaire – Objectifs du réseau de sites Natura 2000

Le réseau Natura 2000 a pour objectif de préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne. Il assure le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt communautaire.

Ce réseau est composé de deux types de sites :

✓ Les ZPS (Zones de protection spéciale), relevant de la directive européenne n°79/409/CEE du 6 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite Directive « Oiseaux » ;

✓ Les ZSC (Zones spéciales de conservation), relevant de la directive européenne n°92/43/CEE du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite Directive « Habitats Faune Flore ».

Pour chaque site retenu, l’Etat établit un Document d’objectifs (DOCOB) qui définit les orientations de gestion et de conservation, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d’accompagnement.

➔Le projet étant soumis à étude d’impact, il figure en 3ème position de "la liste nationale des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions qui doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000", liste fixée par l’article 1er du décret du 9 avril 2010.

L’évaluation des incidences doit être proportionnée à la nature et à l’importance des activités, aux enjeux de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés et à l’existence ou non d’incidences potentielles du projet sur ces sites.

➔La réglementation prévoit ainsi une procédure progressive et la possibilité de mener dans un premier temps une évaluation dite « simplifiée » des incidences, en évaluant notamment le lien écologique entre la zone de projet et les sites Natura 2000 concernés. Si à l’issue de cette évaluation des incidences simplifiée, un doute persiste quant à une incidence potentielle, l’évaluation doit se poursuivre et être complète sur le site Natura 2000 potentiellement impacté.

6.4.2 Détermination du ou des sites Natura 2000 potentiellement concernés

Comme présenté au §3.4.1 page 45, aucun site Natura 2000 n’est identifié sur l’emprise du projet ou à proximité.

➔Le seul site Natura 2000 recensé dans un rayon de 5 km autour du projet est le site des « Zones humides de l’arrière dune du Marensin », n°FR7200717 de la Directive « Habitats Faune Flore », localisé à environ 500 m. C’est sur ce site que sera réalisée l’évaluation simplifiée des incidences.

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6.4.3 Evaluation du lien écologique entre la zone de projet et le site Natura 2000 considéré

Les éléments suivants sont issus du rapport de diagnostic écologique établi par le bureau d’études NYMPHALIS et joint en ANNEXE III.

Rappelons que la zone de projet se situe à environ 500 m de la ZSC FR7200717 « Zones humides de l’arrière dune du Marensin ».

Selon le Formulaire Standard de Données associé, intégrant les données du DOCOB (mise à jour en 2012), le site a été désigné pour :

✓ 15 habitats naturels d’intérêt communautaire, dont 4 sont prioritaires ;

✓ 11 espèces d’intérêt communautaire.

Les habitats correspondent à un mélange d’habitats hygrophiles (landes hygrophiles à éricacées, prairies à Molinie, végétations lacustres, tourbières, mégaphorbiaies, etc.), d’habitats dunaires (dunes boisées, dépressions intradunaires) et enfin de vieilles chênaies acidophiles.

La zone de projet et ce site Natura 2000 partagent seulement un habitat d’intérêt communautaire en commun, celui des « dunes boisées littorales thermo-atlantiques à Chêne liège ».

Toutefois, les dunes boisées à l’origine de la désignation de la ZSC ne seront pas impactées par le projet car ces dernières ne sont pas en connexion avec le site du projet, tant du point de vue hydrologique (cours d’eau, fossé, …) que physique (urbanisation créant une rupture de continuum forestier).

➔Du point de vue des habitats naturels, le lien écologique entre la zone de projet et la ZSC FR7200717 « Zones humides de l’arrière dune du Marensin » est jugé inexistant.

Les espèces à l’origine de la désignation de la ZSC sont la Loutre d’Europe Lutra lutra, la Fougère d’eau à quatre feuilles Marsilea quadrifolia, le Faux-cresson de Thore Caropsis verticillato-inundata, le Flûteau nageant Luronium natans, la Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii, l’Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale, le Fadet des laîches Coenonympha oedippus, le Lucane cerf-volant Lucanus cervus, la Lamproie marine Petromyzon marinus, la Lamproie de Planer Lampetra planeri et la Cistude d’Europe Emys orbicularis. Ces espèces sont :

✓ Soit stationnelles (flore) ;

✓ Soit liées à des habitats particuliers comme notamment les lamproies pour les cours d’eau, les odonates, la Cistude d’Europe et la Loutre d’Europe pour les fossés, cours d’eau et rivières, et enfin le Fadet des laîches pour les landes à Molinie. Les habitats fréquentés par ces espèces sont absents de la zone de projet.

La zone de projet et le site Natura 2000 considéré ne partagent qu’une espèce d’intérêt communautaire en commun : le Lucane cerf-volant.

L’espèce est liée aux vieilles chênaies dont certains arbres servent de supports au développement larvaire de l’espèce. Il s’agit d’une espèce peu mobile qui reste cantonnée aux chênaies d’ores et déjà fréquentées.

➔Ainsi, du point de vue des espèces, le lien écologique entre la zone de projet et la ZSC FR7200717 « Zones humides de l’arrière dune du Marensin » est jugé inexistant.

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6.4.4 Conclusion de l’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000

La zone de projet n’entretient aucun lien écologique avec les sites Natura 2000 voisins. Elle n’en intercepte aucun. C’est notamment le cas du site Natura 2000 ZSC FR7200717 « Zones humides de l’arrière dune du Marensin », qui est le plus proche, à 500 m de distance.

Ce site est distant de la zone de projet avec une rupture écologique liée à la présence d’habitations et d’infrastructures routières.

Aussi, le projet n’est pas de nature à porter atteinte aux habitats et espèces des sites Natura 2000 les plus proches, et donc à leur intégrité et leurs objectifs de conservation, tout particulièrement la ZSC FR7200717 « Zones humides de l’arrière dune du Marensin ».

La procédure d'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 ne sera donc pas poursuivie ici.

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6.5 Impacts sur l’environnement humain et mesures

6.5.1 Impacts sur la population - Mesures

On rappellera que les terrains du projet sont encadrés par des zones d’habitats existantes à l’Ouest, et en construction au Sud.

Le projet se traduira par l’implantation de nouvelles habitations (maisons individuelles, maisons mitoyennes et bâtiments collectifs).

Se référer au §4.5 page 126 qui décrit la nature et la durée des travaux d’aménagement du lotissement.

L’impact du projet sur les populations riveraines sera essentiellement lié :

✓ En phase chantier :

• à la circulation des poids lourds et l’évolution des engins de chantier, ainsi qu’aux éventuelles perturbations de la circulation : le lecteur se référera au §6.5.3.1 page 171 ;

• aux émissions de poussières liées aux travaux de terrassement et aux transports de matériaux par les camions : le lecteur se référera au §6.1.8 page 146 relatif à la qualité de l’air ;

• aux nuisances sonores liées au trafic des camions et engins sur la zone de travaux et aux travaux d’aménagement : le lecteur se référera au §6.5.4 page 173 ;

• aux diverses nuisances visuelles (installations chantier, salissures voiries,...) : le lecteur se réfèrera au §6.2 page 149 concernant les incidences sur le paysage.

✓ En phase aménagée :

• à l’impact visuel et paysager : le lecteur se réfèrera au §6.2 page 149 concernant les incidences sur le paysage ;

• à l’augmentation du trafic : le lecteur se réfèrera au §6.5.3.2 page 172 ;

• aux nuisances sonores liées à l’augmentation du trafic et aux habitations en place : le lecteur se réfèrera au §6.5.4 page 173.

❖ Mesures complémentaires d’accompagnement :

En complément des mesures présentées dans les paragraphes référencés ci-dessus, afin de minimiser les incidences du chantier sur les riverains, les mesures suivantes pourront être prises dans le cadre du chantier :

○ A6.1a-4. Si nécessaire, au préalable du démarrage du chantier, il sera organisé une réunion d’information avec les riverains ;

○ A6.1a-5. Si nécessaire, des informations relatives au chantier seront diffusées sur support papier dans les boîtes aux lettres ou par voie d’affichage.

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6.5.2 Impacts sur les activités humaines - Mesures

Tableau 63 : impacts sur les activités humaines – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels

Type d’impact




A


Impacts résiduels

Activités économiques

Phase travaux

Les travaux ne porteront pas atteintes aux commerces locaux, le site du projet en étant éloigné (cf. carte d’occupation des sols en page 40).

Par ailleurs, d’un point de vue économique, la phase chantier du projet va générer temporairement des emplois locaux :

- directs dans le BTP, le Génie Civil, l’industrie ou les services ;

- indirects chez les fournisseurs, les commerces et les services aux abords du site.

/ / / / Positif

Phase aménagée

L’aménagement du lotissement permettra l’installation de nouveaux habitants et favorisera ainsi l’économie locale (achats dans les commerces locaux, enfants scolarisés à l’école, etc.). Ces arrivées pourront ainsi dynamiser le territoire.

/ / / / Positif

Activités agricoles

Aucune activité agricole n’est recensée sur l’emprise projet ou en limite. Les cultures les plus proches sont situées à environ 70 m au Nord. Aussi, aucun impact direct lié à l’aménagement du lotissement n’est attendu.

Les incidences pourraient être indirectes, en cas de pollution des milieux, ou d’envol de poussières en direction des cultures.

Précisons toutefois que cette incidence potentielle serait fortement limitée par la présence du boisement au Nord, situé entre les terrains du projet et les cultures considérée.

- Les mesures permettant d’éviter et de réduire les risques de pollution, prises dans le cadre de la protection des sols et sous-sols et des eaux souterraines, présentées aux §6.1.4 et §6.1.5 précédents, seront de nature à éviter les incidences indirectes sur les cultures.

- Les mesures permettant d’éviter et de réduire les émissions de poussières liées aux travaux de terrassement et aux transports de matériaux par les camions, présentées au §6.1.8 page 146 précédent, seront de nature à éviter les incidences indirectes sur les cultures.

/

Activités sylvicoles

Le projet aura pour conséquence la perte d’un territoire à vocation forestière. Rappelons toutefois que les terrains considérés ne font plus l’objet d’exploitation sylvicole depuis la coupe rase des pins en 2015.

Cette incidence est limitée par la forte présence de pinèdes exploitées sur le territoire.

/ / / /

Faible

Perte d’un territoire à vocation forestière de 3,56 ha

Activités cynégétiques

Les terrains du projet ne sont pas classés en « réserve de chasse » ACCA, et peuvent donc constituer un territoire de chasse. Toutefois, compte tenu de leur localisation enclavée entre des zones d’habitats, ils ne constituent pas un site favorable pour cette activité.

Sans mesure particulière, le projet pourrait avoir une incidence sur la faune sauvage potentiellement chassable aux alentours.

Cf. mesures relatives à la faune sauvage, §6.3.2 page 154 /

Activités de pêche

Le Ruisseau Le Bouyic, qui s’écoule à environ 500 m au Sud-ouest des terrains du projet, constitue un « cours d’eau de 2ème catégorie », où la pêche est pratiquée33.

Le risque d’incidence est ici indirect, en cas de pollution de la nappe drainée par le cours d’eau.

Cf. mesures relatives à la qualité des eaux souterraines, §6.1.5 page 141.

Compte tenu des mesures prévues, le projet ne sera pas de nature à engendrer une dégradation de la qualité des eaux souterraines drainées par le Bouyic et à y remettre en cause la pérennité ou le développement de la pêche de loisir.

/

33 Source : Fédération départementale de pêche des Landes

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Tableau 63 : impacts sur les activités humaines – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels

Type d’impact




A


Impacts résiduels

Activités de loisirs et tourisme

Phase travaux

Les terrains considérés étant occasionnellement fréquentés par des promeneurs, le chantier pourra constituer une nuisance pour les usagers concernés.

/

- R2.1j-11. Le chantier sera interdit d’accès (barrières et/ou clôtures), assurant la sécurité des éventuels promeneurs.

- R2.1j-12. Des panneaux de signalisation et d’information de chantier seront mis en place.

/ Présence effective des dispositifs de sécurité.

/

Phase aménagée

Une fois le chantier d’aménagement terminé, les promeneurs pourront à nouveau fréquenter les terrains considérés, qui seront occupés par des habitations individuelles et mitoyennes, des bâtiments collectifs mais également par les vastes zones boisées conservées.

/ R2.2b-5. Le projet, établi avec une intégration paysagère de qualité, favorisera les liaisons piétonnes directement sur le lotissement et depuis les alentours.

/ / /

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6.5.3 Impacts sur les voiries et le trafic local - Mesures

6.5.3.1 Impact en phase travaux

Tableau 64 : impacts sur les voiries et le trafic local en phase travaux – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels

Type d’impact


d’évitement - E

Mesures de réduction - R Mesures



Impacts résiduels

Trafic local / Conditions de sécurité

Les travaux d’aménagement du lotissement vont induire un trafic lié à l’évacuation des déchets, à la livraison des matériaux et des matériels et à l’intervention des techniciens. Ce trafic apparaît aujourd’hui difficilement quantifiable, il restera diffus, de l’ordre d’une dizaine à une vingtaine de véhicules par jour ouvrable de chantier.

L’accès au chantier sera réalisé par la voie structurante de quartier au Sud, en cours de création depuis la RD116.

Le trafic supplémentaire généré ponctuellement par les travaux ne sera pas à l’origine d’un fort accroissement de la circulation sur le secteur considéré. En effet, comme décrit au §3.5.3.1.2 page 89, le trafic moyen connu sur l’axe concerné par l’accès au chantier, la RD116, est de 3030 véhicules/jour (chiffre de 2012). ➔Le trafic lié au chantier, qui représente donc environ 0,3 à 0,6% du trafic enregistré sur cette voie, induit un impact relativement faible.

L’accès au lotissement s’effectuant depuis la voie structurante de quartier au Sud, via la RD116, les travaux d’aménagement du lotissement pourraient, sans mesure particulière, occasionner une gêne pour les usagers de ces deux voies.

De plus, les entrées/sorties des camions sur le chantier pourraient occasionner un risque pour la sécurité routière sur la voie structurante de quartier et la RD116.

Rappelons toutefois qu’un rond-point a été créé sur la RD116, par le Conseil départemental des Landes, pour permettre un accès sécurisé à cette nouvelle voie structurante de quartier.

/

- R2.1j-13. Limitation de la vitesse au sein du chantier.


- R2.1j-22. Stationnement des engins de chantier interdit sur les voies publiques, ainsi que le dépôt de matériel ou de matériaux.

- R2.1j-23. Mesures permettant de garantir d’une part les accès pour les riverains et usagers du site et d’autre part, la continuité de la circulation sur les axes routiers situés à proximité du site.

/

- Contrôle du maintien des conditions de circulation.

- Présence effective des dispositifs de sécurité.

/

Etat des voiries locales

Sans mesure particulière, la circulation des engins ou des camions de chantier sur les axes routiers pourra être à l’origine de salissures de ces voiries par dépôt de poussières, de terres, de boues ou par déversement accidentel de matériaux.

/

Le maintien de la propreté sur les voies publiques entourant le site du projet sera assuré par la mise en place des mesures suivantes :


- R2.1j-15. Un nettoyage de la voie d’accès au site sera réalisé le cas échéant, avec intervention rapide en cas de salissures suite à un déversement de matériaux.


- R2.1j-16. Aux termes des travaux, un nettoyage général des zones de chantier est prévu (voiries, chaussées, matériel urbain, aires de stockage, etc.) avec ramassage et évacuation de tous les déchets.

/ Contrôle visuel de la propreté du chantier et des voiries.

/

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6.5.3.2 Impact en phase aménagée

Tableau 65 : impacts sur les voiries et le trafic local en phase aménagée – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels




- A


Impacts résiduels

Trafic généré par le lotissement

Une estimation du trafic induit par le lotissement a été réalisée au §6.1.2.2 page 133.

Sur la base de 91 logements maximum, le trafic généré par les résidents du lotissement sera d’environ :

- 200 véhicules/jour en semaine (soit 261 jours/an) ;

- 62 véhicules/jour le weekend (soit 104 jours par an).

Cette incidence est inhérente au type de projet considéré.

/

- R2.2b-5. Le projet, établi avec une intégration paysagère de qualité, favorisera les liaisons piétonnes directement sur le lotissement et depuis les alentours.

- R2.2b-6. Les emprises et caractéristiques des principales voies projetées permettront de supporter les niveaux de trafic attendus de façon sécurisée.

- R2.2b-7. La vitesse sera limitée à 50km/h au sein du lotissement avec aménagement possible de zones à 30km/h.

- R2.2b-8. Les différents lots du site seront reliés entre eux par un réseau hiérarchisé de voiries, en favorisant les modes alternatifs à l’automobile.


/ /

Modéré

Trafic induit par le lotissement

Accès

Condition de sécurité

Le projet intègre le prolongement de la voie nouvelle structurante du quartier, initiée sur le lotissement « Le Grand Barrat » au Sud, et ce conformément à l’OAP considérée.

Par ailleurs, le projet nécessitera la création de deux accès depuis cette voie principale.

Des mesures devront être mises en place afin de permettre les entrées/sorties du lotissement sur cette voie en toute sécurité.

/ - R2.2b-3. L’accès au lotissement sera aménagé de

façon à garantir la sécurité des usagers des voies de circulations existantes et à créer.

/ / Faibles

➔D’une manière générale, l’impact du projet de lotissement sur les accès et voiries existantes du secteur sera négligeable puisque ces axes seront conservés. De plus, le développement de cheminements piétons permettra d’accroitre les déplacements doux sur le secteur (cf. 4.4.2.4 page 122). Ces modes de déplacements font partie de la qualité urbaine et sont une bonne alternative aux voitures notamment pour les déplacements de proximité ou de loisirs.

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6.5.4 Impacts sur le bruit et le paysage sonore - Mesures

Compte tenu des délais d’instruction des dossiers réglementaires auxquels est soumis le présent projet (environ 1 an), les travaux du lotissement « Le Grand Barrat » seront à priori terminés lorsque commenceront ceux relatifs au présent projet. Aussi, on considèrera que le paysage sonore du secteur du projet sera marqué par la circulation sur les axes routiers locaux et la présence d’habitations existantes à l’Ouest, au Sud et à l’Est.

Tableau 66 : impacts sur le bruit – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels

Type d’impact




Impacts résiduels

Bruit

-

Phase chantier

Les incidences sonores en phase travaux seront liées :

- à la circulation et à l'évolution des véhicules de chantier sur le site des travaux et ses environs ;

- à l’utilisation éventuelle de matériels bruyants (compresseurs, groupes électrogènes,…).

Les habitations susceptibles d’être impactées par les travaux sur le site sont les plus proches, en limite. Rappelons que la conservation des écrans boisés existants en périphérie du site permettra d’atténuer l’incidence sonore du chantier sur les riverains.

/

Afin de limiter l’impact sonore du chantier, le projet s’assurera de la mise en place des mesures suivantes :

- R2.1j-17. Les travaux et les circulations qu’ils impliquent se dérouleront pendant les heures et les jours ouvrables (à priori entre 8h00 et 18h00). Les horaires de travail identifiés lors de la préparation de chantier seront respectés.

- R2.1j-18. Les matériels insonorisés seront privilégiés et les capots d’insonorisation seront en permanence fermés.

- R2.1j-19. Les engins employés sur le chantier n’engendreront pas de gêne excessive, par l’utilisation de silencieux par exemple, et l’application des seuils d’émission réglementaires.

- R2.1j-20. Les matériels les plus bruyants ne seront pas placés en bordure d’emprise, ni à proximité des habitations, ni contre des parois réfléchissantes.

- R2.1j-21. L’usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, hauts parleurs, etc.) sera interdit, sauf pour des utilisations exceptionnelles pour la sécurité ou réservées à la prévention ou au signalement d’incidents graves ou d’accidents.

/ /

Bruit

-

Phase aménagée

Une fois le lotissement aménagé, le bruit généré sera lié dans sa grande majorité au trafic routier induit sur la zone (cf. §6.5.4 page 173).

En effet, l’accueil de nouveaux habitants va induire un trafic automobile supplémentaire, essentiellement en heure de pointe, sur les voiries locales.

/

- R2.2b-7. La vitesse sera limitée à 50km/h au sein du lotissement avec aménagement possible de zones à 30km/h, ce qui limitera les nuisances sonores liées à la circulation routière.


- R2.2b-9. Le projet favorise les liaisons douces, offrant ainsi aux usagers des modes de déplacement alternatifs à l’automobile et donc une réduction du trafic automobile.

A9-2-3. Il est précisé dans le règlement du lotissement (art. 2.17.a) que « Le Code de la santé publique notamment concernant la lutte contre les bruits de voisinage devra être respecté. En particulier, les emplacements des pompes à chaleur et éléments de climatisations extérieurs devront être étudiés de façon à ce que le bruit généré ait le minimum d’impact possible pour le voisinage ».

/ Faibles

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6.5.5 Gestion des déchets - Mesures

Tableau 67 : gestion des déchets – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels

Type d’impact




Impacts résiduels

Déchets

-

Phase chantier

Les travaux de « défrichement », d’aménagement et de construction seront à l’origine de la production de déchets.

- E3.1a-1. Les déchets verts issus du « défrichement » seront broyés et dispersés sur le site, évitant la production de déchets.


- R2.1d-12. L’encadrement du chantier sera en charge de vérifier la bonne exécution des règles ou consignes de gestion des déchets, le suivi et la traçabilité des déchets évacués (bordereaux de suivi).

- R2.1d-13. Le brûlage des déchets sera interdit.

/

Tenue d’un registre de suivi des déchets de chantier.

/

Déchets

-

Phase aménagée

L’aménagement du lotissement impliquant l’augmentation d’habitants sur le secteur, va avoir pour effet d’augmenter la production de déchets.

/


- R2.2q-7. L’entretien des espaces verts, et la gestion des déchets associés, sera réalisé par l’association syndicale du lotissement.

- R2.2q-10. Les ordures ménagères seront gérées selon les prescriptions du SITCOM (cf. §4.4.6 page 125).

/ / Faibles

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6.5.6 Autres nuisances potentielles - Mesures

Tableau 68 : autres nuisances potentielles – mesures - suivis des mesures – impacts résiduels

Type d’impact




- A


Impacts résiduels

Vibrations De légères vibrations pourront être ressenties aux abords des engins de travaux, mais elles seront rapidement atténuées par la distance. Elles n’indisposeront pas le voisinage. Aussi, en l’absence d’impact sur ce point, aucune mesure particulière n’est nécessaire.

/

Nuisances olfactives

Les travaux et le lotissement aménagé ne seront pas à l’origine de nuisance olfactive spécifique. Aucune mesure particulière n’est nécessaire.

Emissions lumineuses

En phase travaux

Les travaux d’aménagement du lotissement seront réalisés uniquement en période diurne, sur une plage horaire allant de 8h00 à 18h00, ne nécessitant donc pas d’éclairage artificiel ➔Aussi, l’impact dû aux émissions lumineuses en phase chantier n’est pas à prendre en compte.

/ R3.1b-1. Les travaux auront lieu en journée uniquement (8h-18h).

/ / /

En phase aménagée

Le lotissement aménagé fera l’objet d’un éclairage de la voirie et les habitants s’éclaireront chez eux.

L’excès d’éclairage artificiel est une source de perturbations pour les écosystèmes (modification du système proie/prédateur, perturbation des cycles de reproduction, perturbation des migrations, etc.), et la santé humaine, et représentent un gaspillage énergétique.

/

- R2.2c-1. Une réflexion a été menée sur l’éclairage nocturne du lotissement afin de limiter au maximum les incidences sur la faune sauvage : sobriété lumineuse (calibrage du dispositif lumineux en fonction des réels besoins des usagers), orientation du flux vers le sol (utilisation de luminaires de type « full cut-off » dont les lampes sont encastrées avec un verre plat et orientées à l’horizontale), espacement optimisé entre les luminaires (mise en place d’un lampadaire tous les 20 à 30 m) et hauteur la plus basse possible, utilisation de lampe appropriée (lampes à sodium basse pression (SBP) ou LEDs ambrées, et non blanches, à spectre étroit), et utilisation de variateurs d’intensité (réduction de l’intensité lumineuse les heures de moindre fréquentation, de 21 h à 6 h en hiver et de 23 h à 5 h en été).

/ / /

Risques industriels

Les terrains du projet étaient occupés par une plantation de pins maritimes jusqu’en 2015, puis par une lande à Fougère aigle et des zones boisées. Ils ne présentent pas de risque endogène de pollution.

Le lotissement ayant une vocation d’accueil d’habitat, aucun risque industriel n’est à prendre en compte ici.

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6.6 Incidences négatives notables du projet sur l’environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs

La vulnérabilité du projet au risque de « catastrophe naturelle » est précisée au §6.1.3 page 136 qui décrit la vulnérabilité du projet au changement climatique et les mesures associées. Compte tenu des mesures proposées, il n’est pas attendu d’incidence du projet sur l’environnement liée à cette vulnérabilité.

Par ailleurs, aucun risque industriel n’est recensé à proximité du projet, et les risques de transport de matières dangereuses (TMD) sont faibles sur les terrains du projet, non concernés par une canalisation de TMD, et non situés en limite d’une voie à fort passage.

Aussi, il n’est pas identifié de risque d’accident majeur qui pourrait affecter le secteur d’implantation du projet de lotissement.

➔Par conséquent, le projet n’aura pas d’incidence négative notable sur l’environnement résultant de sa vulnérabilité à des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs.

6.7 Effets sur la santé

Ce chapitre a pour objet de préciser les effets des polluants et nuisances, qui pourraient être produits par l’aménagement du lotissement, sur la santé des populations.

6.7.1 Identification des populations exposées

Le voisinage pouvant être exposé aux émissions du projet est constitué par les habitations existantes en limite Ouest, et en construction en limites Sud et Est.

Rappelons qu’il n’y a pas de population sensible (hôpital, établissement scolaire, maison de retraite, etc.) susceptible d’être concernée par le projet.

On rappellera que le projet retenu conserve et renforce les zones boisées périphériques, limitant ainsi la confrontation directe avec les zones d’habitats existantes et en construction.

6.7.2 Incidences en phase chantier

Les travaux de « défrichement » et d’aménagement du lotissement auront un impact non significatif sur la santé. En effet, l’emprise du projet n’interfère avec aucun périmètre de protection de captage AEP et aucun rejet atmosphérique d’importance n’aura lieu, en dehors des émissions de poussières et de gaz d’échappement des engins, limitées à la durée du chantier.

De plus, aucun effluent liquide ne sera directement rejeté vers le milieu naturel. Les eaux de ruissellement seront collectées et infiltrées (épuration naturelle par le sable).

Les émissions de poussières seront également limitées par l’arrosage des pistes par temps secs et l’arrêt des opérations de chargement et de déchargement des matériaux fins en période de vents forts.

La sécurité des biens et personnes sera assurée par la signalisation du chantier, le respect du Code de la route par les conducteurs, l’utilisation de matériel approprié, etc.

➔Le chantier d’aménagement du lotissement ne génèrera donc aucun rejet, dans les eaux, le sol ou l’air, susceptible d’avoir un impact significatif sur la santé et la salubrité publiques.

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6.7.3 Incidences en phase aménagée

6.7.3.1 Emissions polluantes liées au projet

Le trafic routier (véhicules légers essentiellement) induit par la fréquentation du lotissement, libèrera des gaz d’échappement. Les principaux composés émis par les carburants sont les suivants :

✓ le dioxyde de souffre (SO2) provenant de la combustion de carburant, qui peut par oxydation se transformer en anhydrique sulfurique (SO3) ;

✓ le dioxyde de carbone (CO2) qui apparaît naturellement dans toute combustion ;

✓ le monoxyde de carbone (CO), résultat d’une combustion incomplète ;

✓ les hydrocarbures (HC) qui résultent d’une part d’une combustion incomplète et d’autre part des vapeurs d’essence s’échappant du réservoir et du carburateur et qui comprennent les hydrocarbures légers et les hydrocarbures aromatiques (dont le benzène, adjuvant de l’essence) ;

✓ les oxydes d’azote (NOX) qui se forment à des températures de combustion élevées ;

✓ le plomb utilisé comme anti-détonnant dans certains carburants, qui peut être directement respiré ou ingéré avec l’eau ;

✓ les poussières ou particules, de taille inférieure à 2,5 mm qui sont formées de noyaux solides carbonés sur lesquels sont fixés d’autres composés (hydrocarbures imbrûlés notamment).

Le projet s’inscrit dans le prolongement d’un environnement déjà urbanisé (zones d’habitats), à proximité d’axes routiers (RD50 et RD116). Il génèrera un accroissement du trafic routier, et donc une augmentation des émissions de polluants atmosphériques. Cette incidence ne pourra pas être évitée, car elle est inhérente au « fonctionnement » d’un lotissement. Toutefois, l’aménagement du site a été conçu de façon à limiter les émissions : limitation de la vitesse au sein du site, réseau développé de liaisons douces, etc.

6.7.3.2 Nuisances acoustiques

Les émissions sonores de l’aménagement projeté proviendront essentiellement de la circulation automobile sur et autour du site.

A titre informatif, les recommandations de l’OMS34 pour la protection de la santé contre les nuisances sonores nocturnes, extraites du communiqué de presse de l’OMS du 8/10/2009, sont précisées dans le Tableau 69 ci-après. Le seuil d’exposition nocturne actuelle moyenne à ne pas dépasser est de 40 dB(A).

Tableau 69 : effet sur la santé des populations en fonction du niveau de bruit moyen en façade sur une année

34 OMS = Organisation mondiale de la santé

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Le secteur d’étude est actuellement exposé à des nuisances sonores dues au trafic routier.

Les nuisances sonores liées aux circulations automobiles induites par le projet ne pourront pas être évitées, car ces trafics sont inhérents à son « fonctionnement ». Toutefois, l’aménagement du site a été conçu de façon à limiter les nuisances : limitation de la vitesse au sein du site, réseau développé de liaisons douces, etc.

6.7.3.3 Rejets aqueux

Les effluents aqueux générés dans le cadre du lotissement concerneront :

✓ les eaux usées en provenance des habitations rejoignant la station d’épuration communale ;

✓ les eaux pluviales : elles seront collectées et infiltrées par un réseau créé sur l’emprise du lotissement.

Les mesures proposées permettront ainsi d’éviter tout effet direct ou indirect sur la santé des populations.

6.7.3.4 Eau potable

Comme présenté au §3.1.5.1 page 23, le projet n’interfère avec aucun périmètre de protection de captage d’eau potable et aucune ressource mobilisée pour l’alimentation en eau potable n’est recensée à proximité du site.

6.7.3.5 Mesures du lutte contre le Moustique tigre

Les mesures suivantes seront prises dans le cadre du projet, afin de lutter contre la prolifération du Moustique tigre sur l’aménagement :

✓ Les ouvrages retenus pour la gestion des eaux pluviales du lotissement sont des noues de faible profondeur, qui n’ont pas vocation à être eau. Il n’est donc pas attendu de stagnation d’eau dans ces ouvrages ;

✓ Comme décrit au §8 - page 208, un suivi et un entretien régulier de ces ouvrages seront réalisés afin de maintenir leur efficacité (par l’ASL35 ou par la commune de Soustons en cas de rétrocession). Cet entretien permettra d’éviter la formation d’eaux stagnantes ;

✓ Des zones boisées favorables aux chiroptères seront conservées. Ces espèces constituent des prédateurs pour les moustiques ;

✓ Il est, par ailleurs, précisé dans le règlement du lotissement (cf. ANNEXE VI, article 2.17.b), le fait qu’« une attention particulière devra être portée par chacun afin d’éviter la formation d’eaux stagnantes sur sa parcelle. ».

6.7.4 Conclusion

L’aménagement du lotissement aura un impact faible sur la santé. En effet, l’emprise du projet n’interfère avec aucun périmètre de protection de captage AEP et aucun rejet atmosphérique d’importance n’aura lieu, en dehors des émissions de poussières et de gaz d’échappement des véhicules.

De plus, aucun effluent liquide ne sera directement rejeté vers le milieu naturel. Les eaux de ruissellement seront collectées et infiltrées (épuration naturelle par le sable).

35 ASL = Association syndicale libre

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6.8 Tableau de synthèse : impacts / mesures / impacts résiduels

Le Tableau 70 en pages suivantes récapitule les impacts en phase chantier et en phase aménagée du projet de lotissement sur les différents paramètres de l’environnement, ainsi que les mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement de ces impacts.

La légende des couleurs utilisée est :

Impact fort Impact modéré Impact faible Impact non significatif ou

impact positif

La nature des impacts est précisée entre parenthèse :

✓ D = impact Direct,

✓ I = impact Indirect,

✓ T = impact Temporaire,

✓ P = impact Permanent.

La dernière colonne du tableau indique les impacts résiduels après application des mesures d’évitement et de réduction proposées

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Tableau 70 : tableau de synthèse impacts – Mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement – Evaluation des impacts résiduels

Thème Impacts en phase chantier Mesures évitement / réduction / accompagnement Impacts en phase aménagée Mesures évitement / réduction / accompagnement Impacts

résiduels

Milieu physique

Relief

Modification de la topographie

(D, T et/ou P)

Impact faible car topographie du site peu marquée et travaux de terrassement peu importants




Absence d’incidence une fois le lotissement aménagé

/ /

Climat

Déstockage du carbone des arbres lors du défrichement (D, P)

Incidence très faible car le terrain a déjà fait l’objet d’une coupe rase en 2015, non replantée. Le « défrichement » consistera donc ici à enlever les souches restantes et la végétation arbustive et herbacée en présence.

Aucun arbre ne sera coupé lors des travaux.



Création de nouveaux besoins en énergie :

- trafic routier induit

- habitations (chauffage, etc.)

(D, P)





Faible

Emission gaz d’échappement des engins de chantier (D, T)




Emissions de fabrication des matières premières du chantier (D, T)

R2.1j-4. L’utilisation des ressources locales sera privilégiée. Ainsi, les matériaux locaux seront privilégiés et les entreprises intervenant sur le projet seront, si possible, des entreprises de la région.

Sols et sous-sols

Erosion/tassement du sol par le passage des engins lors du chantier

(D, T ou P)

Erosion des sols nus (vent + eaux de ruissellement) après « défrichement » (I, T).



- R2.1d-1. Les modalités de gestion des eaux de ruissellement seront de nature à réduire l’entrainement des sols.


Imperméabilisation des sols sur 16 301 m² (environ 46% du lotissement)

(D, P)


Impermé-abilisation des sols, inhérente au projet

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résiduels

Sols et sous-sols

Risques de pollution (engins de chantiers, etc.)

(D ou I, T)












Risques de pollution par pluviolessivage des surfaces imperméabilisées (si pollution) et infiltration

(D ou I, T ou P)

- E3.2a-1. Le règlement du lotissement impose l’absence totale d’utilisation de produits phytosanitaires et de tout produit polluant ou susceptibles d’impacter négativement le milieu.





- A9-2-2. Un suivi et un entretien régulier des ouvrages de gestion des eaux pluviales seront réalisés afin de maintenir leur efficacité (par l’ASL ou la commune en cas de rétrocession).

/

Eaux souterraines

Risque d’intercepter la nappe en période de hautes eaux lors de l’implantation des réseaux. (D, T)




Incidence de l’imperméabilisation des terrains : diminution de l’infiltration verticale dans la nappe phréatique et donc potentiellement baisse de la recharge de la nappe (D, P)


- R2.2b-17. Les aménagements paysagers plantés en pleine terre, et la conservation de zones boisées, au sein du lotissement permettront une infiltration des eaux pluviales.

/

Une fois le lotissement aménagé, aucun prélèvement d’eau ni d’aménagement souterrain ne sont prévus.

/ /

Risque de pollution par infiltration d’eau polluée (engins de chantier, etc.)

(D ou I, T)

Cf. mesures relatives aux sols et sous-sols

Risque de pollution par pluviolessivage des surfaces imperméabilisées (si pollution) et infiltration (D ou I, T ou P)

Cf. mesures relatives aux sols et sous-sols /

Absence d’incidence sur les captages AEP : terrains hors périmètre de protection

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résiduels

Eaux superficielles

Les terrains du projet n’interceptent aucun cours d’eau, plan d’eau ou fossé. ➔Le projet n’aura aucune incidence sur la morphologie du réseau hydrographique local.

Risque très faible d’altération de la qualité des eaux superficielles potentiellement indirect, en cas de pollution des eaux souterraines drainées par le réseau hydrographique local. (I, T)

Cf. mesures relatives aux sols et sous-sols et aux eaux souterraines

Risque très faible d’altération de la qualité des eaux superficielles potentiellement indirect, en cas de pollution des eaux souterraines drainées par le réseau hydrographique local. (I, T)

Cf. mesures relatives aux sols et sous-sols et aux eaux souterraines

/

Qualité de l’air

Emissions de poussières et de gaz d’échappement des engins et camions

(D, T)






- R2.1j-7. Les véhicules de chantier respecteront les normes d’émissions en matière de rejets atmosphériques. Les conditions d’entretien et de maintenance de ces véhicules seront vérifiées.



Pollution atmosphérique liée à l’augmentation du trafic

(D, T ou P)



Faibles

Installations de combustion pour le chauffage des futurs maisons et bâtiments

(D, T ou P)


Faibles

Risques naturels

Risque feux de forêt.

Compte tenu des constructions existantes ou en cours sur les terrains alentour et l’absence de pins sur les terrains du projet depuis la coupe rase de 2015, le risque incendie est limité à la partie Nord du projet, où l’on trouve une plantation de pins maritimes. (D ou I, T ou P)



Risque feux de forêt.

Compte tenu des constructions existantes ou en cours sur les terrains alentour et l’absence de pins sur les terrains du projet depuis la coupe rase de 2015, le risque incendie est limité à la partie Nord du projet, où l’on trouve une plantation de pins maritimes. (D ou I, T ou P)



/

Inondation - Par submersion marine


Mouvement de terrain - Recul du trait de côte et de falaises


EI_Soustons_2009f




résiduels

Risques naturels

Mouvement de terrain - Tassements différentiels

Terrains concernés par un aléa de retrait gonflement des argiles « faible »


/ / /

Risque climatique à prendre en compte en phase travaux

(D ou I, T)


Risque climatique sur le lotissement

(D ou I, T)





/

Risque sismique difficile à prendre en compte en phase travaux. Les incidences resteront à priori cantonnées aux emprises travaux. (D ou I, T)

/

Risque sismique : commune classée en « zone de sismicité 2 (faible) », le site du projet également. (D ou I, T ou P)

- R2.2r-1. Les constructions devront être établies conformément aux prescriptions relatives aux risques sismiques.

/

Risque transport de matières dangereuses


(D ou I, T)


Risque transport de matières dangereuses

Risque relativement faible sur les terrains du projet, non concernés par une canalisation de TMD, et non situés à proximité d’une voie à fort trafic. (D ou I, T)


/

Remontée de nappe

Risque faible car terrain non situé en zone inondable, ni en secteur de nappes sub-affleurantes ou identifié en sensibilité très forte au phénomène d’inondation par remontée de nappe.

(D ou I, T)



Remontée de nappe

Risque faible car terrain non situé en zone inondable, ni en secteur de nappes sub-affleurantes ou identifié en sensibilité très forte au phénomène d’inondation par remontée de nappe.

(D ou I, T)





- R2.2b-18. La surélévation des constructions par rapport au terrain naturel (+ 30 cm) permettra de limiter les risques d’inondation des constructions en cas de remontée de nappe ou de forte pluviométrie

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résiduels

Paysage et patrimoine culturel

Paysage Impact visuel dû aux installations du chantier et aux constructions (D, T ou P)



Impact visuel de la présence du lotissement

(D, P)







Faibles

Patrimoine culturel,

archéo. et historique

Le projet ne concerne aucune zone de protection de monument historique, ou de site archéologique connu.

Ils sont en revanche intégrés à l’emprise du site inscrit « Etangs landais sud » (n°SIN0000208). Le projet sera donc soumis à un avis simple de l’ABF36 lors de l’instruction du Permis d’aménager.


/ / /

Milieu naturel

Habitats naturels

L’aménagement sera à l’origine de la destruction de :

- 2,2 ha de landes à Fougère aigle : absence d’enjeu ;

- 3700 m² de zones de chênaies mélangées : enjeu faible car habitat d’intérêt communautaire mais dans un état altéré et les zones sont isolées des boisements connexes au projet. (D, P)




- A6.1a-3 Suivi du chantier par un écologue.

/ /

Destruction de 2,2 ha de landes à fougères aigles et de 3700 m² de chênaies

36 ABF = Architecte des bâtiments de France

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résiduels

Habitats naturels

Altération des habitats naturels non détruits : risque de pollution et risque de prolifération d'espèces invasives.

(D ou I, T ou P)

- Le chantier sera mené de façon à limiter les risques de pollution de l’environnement, limitant ainsi les risques de dégradation des habitats naturels non détruits par l’opération.

- R2.1f-1. Un suivi des espèces exotiques envahissantes sera mené durant les travaux, avec intervention pour élimination le cas échéant.




Risque d’altération des habitats conservés par prolifération d'espèces exotiques envahissantes, pollution ou sur-entretien des milieux boisés conservés

(D ou I, T ou P)




- R2.2q-10. Les ordures ménagères seront gérées selon les prescriptions du SITCOM.


- R2.2r-3. Un cahier des charges sera transmis au service d’entretien des espaces verts précisant les sensibilités de la zone et les modalités d’entretien.



/

Flore patrimoniale

Risque de destruction des stations de Lotier grêle et Lotier hispide, et de leurs habitats :

- Plusieurs stations et habitats favorables (350 m²), localisés en limite Ouest ;

- Quelques stations et un habitat de 134 m² localisés sur le lot collectif n°1 ;

- 1 pied localisé sur le lot à bâtir n°5.

(D, P)







En phase aménagée, maintien des espèces au sein des espaces verts préservés. Il est également supposé une colonisation par ces espèces de certains jardins de particuliers qui mettront en place une tonte usuelle, souvent printanière et estivale, de leurs pelouses.

Il n’est donc pas attendu d’incidence significative sur la flore patrimoniale.

- Les mesures d’évitement et de réduction relatives aux habitats naturels en phase aménagée, décrites précédemment, bénéficieront également à la flore patrimoniale préservée.

- En outre, les modalités d’entretien des espaces verts ont été définies de façon à maintenir les stations de lotiers et leurs habitats.

/

Altération des habitats naturels non détruits, et donc potentiellement de la flore patrimoniale associée : risque de pollution et risque de prolifération d'espèces invasives.

(D ou I, T ou P)

Les mesures d’évitement et de réduction relatives aux habitats naturels en phase chantier, décrites précédemment, bénéficieront également à la flore patrimoniale préservée.

/

Zones humides

Absence de zone humide sur les terrains du projet.

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résiduels

Faune

Dérangement, voire destruction d’individus lors des travaux.

(D ou I, T ou P)





- R2.1k-1. La circulation des engins sera limitée aux pistes dédiées, réduisant ainsi le risque de destruction ou dérangement d’individus, et de destruction d’habitats d’espèces.





Dérangement de la faune et risque de destruction d’espèces (circulation sur les voiries et présence de nouveaux habitants)

(D ou I, T ou P)






Faibles


(D, P)

Incidence faible compte tenu de l’adaptation du projet aux enjeux environnementaux.

Risque d’altération des habitats d’espèces conservés par prolifération d'espèces exotiques envahissantes, pollution ou sur-entretien des milieux boisés conservés

(D ou I, T ou P)

Les mesures d’évitement et de réduction relatives aux habitats naturels en phase aménagée, décrites précédemment, bénéficieront également à la faune associée.

Faibles

Altération des habitats d’espèces non détruits : risque de pollution et de prolifération d'espèces exotiques envahissantes

(D ou I, T ou P)

Les mesures d’évitement et de réduction relatives aux habitats naturels en phase chantier, décrites précédemment, bénéficieront également à la faune associée.

Fragmentation des habitats d’espèces, causée par la présence de nouvelles voies de circulation et de bâtis.

Perturbation des déplacements de la faune.

(D ou I, T ou P)



- A3.1b-2. Les aménagements paysagers seront composés de trois strates de végétation afin de constituer des milieux favorables à la faune sauvage.

Faibles

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résiduels

Environnement humain

Population Impact paysager, lié au bruit, à l’émission de poussières et au trafic

- Cf. parties relatives dans ce tableau

- A6.1a-4. Si nécessaire, au préalable du démarrage du chantier, il sera organisé une réunion d’information avec les riverains.

- A6.1a-5. Si nécessaire, des informations relatives au chantier seront diffusées sur support papier dans les boîtes aux lettres ou par voie d’affichage.

Impact paysager, lié au bruit, à l’émission de poussières et au trafic

Cf. parties relatives dans ce tableau

Cf. parties relatives dans ce tableau


Impact positif : les travaux nécessitent des emplois dans le domaine du BTP, chez les fournisseurs, etc.

/

Impact positif sur l’économie locale lié à l’installation de nouveaux habitants : achats dans les commerces locaux, enfants scolarisés à l’école, etc.

/ Positifs

Agriculture

- Cultures les plus proches à environ 70 m au Nord : aucun impact direct.

- Risque d’impacts indirects, en cas de pollution des milieux, ou d’envol de poussières en direction des cultures. Impact très limité par la présence du boisement au Nord du projet (tampon).

- Les mesures permettant d’éviter et de réduire les risques de pollution, prises dans le cadre de la protection des sols et sous-sols et des eaux souterraines, décrites précédemment, seront de nature à éviter les incidences indirectes sur les cultures.

- Les mesures permettant d’éviter et de réduire les émissions de poussières liées aux travaux de terrassement et aux transports de matériaux par les camions, décrites précédemment, seront de nature à éviter les incidences indirectes sur les cultures.

/

Sylviculture

Perte d’un territoire à vocation forestière. Rappelons toutefois que les terrains considérés ne font plus l’objet d’exploitation sylvicole depuis la coupe rase des pins en 2015.

/

Faible

Perte d’un territoire à vocation forestière de 3,56 ha

Chasse

Les terrains du projet ne sont pas classés en « réserve de chasse » ACCA, et peuvent donc constituer un territoire de chasse. Toutefois, compte tenu de leur localisation enclavée entre des zones d’habitats, ils ne constituent pas un site favorable pour cette activité.

Sans mesure particulière, le projet pourrait avoir une incidence sur la faune sauvage potentiellement chassable aux alentours. Cf. mesures relatives à la faune sauvage.

/

Pêche

Le Ruisseau Le Bouyic, qui s’écoule à environ 500 m au Sud-ouest des terrains du projet, constitue un « cours d’eau de 2ème catégorie », où la pêche est pratiquée37. Le risque d’incidence est ici indirect, en cas de pollution de la nappe drainée par le cours d’eau. Cf. mesures relatives à la qualité des eaux souterraines.

Compte tenu des mesures prévues, le projet ne sera pas de nature à engendrer une dégradation de la qualité des eaux souterraines drainées par le Bouyic et à y remettre en cause la pérennité ou le développement de la pêche de loisir.

/

Activités de loisirs et tourisme

Les terrains considérés étant occasionnellement fréquentés par des promeneurs, le chantier pourra constituer une nuisance pour les usagers concernés.

(D ou I, T)



Une fois le chantier d’aménagement terminé, les promeneurs pourront à nouveau fréquenter les terrains considérés, qui seront occupés par des habitations individuelles et mitoyennes, des bâtiments collectifs mais également par les vastes zones boisées conservées


/

37 Source : Fédération départementale de pêche des Landes

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résiduels

Voiries et trafic local

Augmentation du trafic sur la zone, travaux d’aménagement d’accès depuis la voie structurante de quartier et entrée/sorties des camions sur le chantier : gène potentielle pour les usagers et risques pour la sécurité routière sur la voie structurante de quartier et la RD116 (D ou I, T)

Rappelons qu’un rond-point a été créé sur la RD116, par le Conseil départemental des Landes, pour permettre un accès sécurisé à cette nouvelle voie structurante de quartier.





Trafic généré par le lotissement

(D, T ou P)






Trafic suppl. inhérent au projet

Risque de dégradation des voiries existantes (D ou I, T ou P)





Risques liés à la sécurité des entrées/sorties sur les accès aménagés du lotissement.

(D, T ou P)


Faibles

Bruits

Nuisances sonores liées à la circulation des engins et à l’utilisation éventuelle de matériels bruyants (compresseurs et groupes électrogènes)

(D, T)






Nuisances sonores liées aux nouvelles habitations et circulations associées (D, T ou P)

- R2.2b-7. La vitesse sera limitée à 50km/h au sein du lotissement avec aménagement possible de zones à 30km/h, ce qui limitera les nuisances sonores liées à la circulation routière.



- A9-2-3. Il est précisé dans le règlement du lotissement (art. 2.17.a) que « Le Code de la santé publique notamment concernant la lutte contre les bruits de voisinage devra être respecté. En particulier, les emplacements des pompes à chaleur et éléments de climatisations extérieurs devront être étudiés de façon à ce que le bruit généré ait le minimum d’impact possible pour le voisinage ».

Faibles

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résiduels

Gestion des déchets

Déchets de chantier (D, T)





Augmentation de la quantité de déchets liée aux nouveaux habitants (D, T ou P)




Faibles

Vibrations De légères vibrations pourront être ressenties aux abords des engins de travaux, mais elles seront rapidement atténuées par la distance. Elles n’indisposeront pas le voisinage. Aussi, en l’absence d’impact sur ce point, aucune mesure particulière n’est nécessaire.

Odeurs Les travaux et le lotissement aménagé ne seront pas à l’origine de nuisance olfactive spécifique. Aucune mesure particulière n’est nécessaire.

Emissions lumineuses

Absence d’incidence. Les travaux d’aménagement seront réalisés uniquement en période diurne, sur une plage horaire allant de 8h00 à 18h00, ne nécessitant donc pas d’éclairage artificiel.

Emissions lumineuses induites par le lotissement (voiries et habitations) (D ou I, T)


Faibles

Risques industriels

Les terrains du projet étaient occupés par une plantation de pins maritimes jusqu’en 2015, puis par une lande à Fougère aigle et des zones boisées. Ils ne présentent pas de risque endogène de pollution.

Le lotissement ayant une vocation d’accueil d’habitat, aucun risque industriel n’est à prendre en compte ici.

Santé humaine

Emissions de poussières et de gaz d’échappement des engins, nuisances sonores, risques de pollution du milieu

(D ou I, T)

Cf. mesures relatives à la qualité de l’air, aux sols et sous-sols, aux eaux superficielles et souterraines, au trafic routier et au bruit.

Emissions liées au lotissement : nuisances sonores, risques de pollution du milieu, augmentation du trafic (D ou I, T ou P)

Cf. mesures relatives à la qualité de l’air, aux sols et sous-sols, aux eaux superficielles et souterraines, au trafic routier et au bruit.

Faibles

Les incidences résiduelles significatives du projet, après mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction, seront les suivantes :

✓ L’imperméabilisation des sols sur 16 301 m² (environ 46% du lotissement) ➔Cette incidence étant inhérente à la création d’un lotissement, il ne sera pas proposé de mesure de compensation. Rappelons ici que le projet a été défini de façon à conserver et à renforcer de vastes zones boisées au sein du lotissement ;

✓ L’augmentation du trafic routier sur le secteur. ➔Cette incidence étant inhérente à la création d’un lotissement, il ne sera pas proposé de mesure de compensation. Rappelons ici que le projet s’accompagne de la création d’un réseau de liaisons douces en connexion avec celles existantes aux alentours, afin de limiter le trafic routier des nouveaux habitants.

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6.9 Synthèse des mesures d’évitement, réduction et accompagnement

Les tableaux suivants présentent la liste des mesures d’évitement et de réduction en phase chantier et en phase aménagée.

Note importante : ces mesures seront imposées par l’article 2.15.c du règlement du lotissement (cf. ANNEXE VI), qui précise « Les propriétaires et ou locataires devront respecter les mesures figurant dans l’étude d’Impact annexée au présent Permis d’aménager et aux arrêtés éventuels relatifs. »

6.9.1 Tableau de synthèse des mesures en phase chantier

Tableau 71 : synthèse des mesures prévues en phase chantier

Types de mesures

Catégories de mesures – Phase travaux Mesures « phase travaux »

Mesures d’évitement


géographique



E2.1b - Limitation / positionnement adapté des emprises des travaux







E2.1c - Respect des prescriptions d’un APG (à préciser)



E3.1a - Absence de rejet dans le milieu naturel (air, eau, sol, sous-sol)



E3.1b - Respect des prescriptions d’un APG (à préciser)

E3.1c - Autre : à préciser


temporel

E4.1a - Adaptation de la période des travaux sur l’année - E4.1a-1. Les travaux d’implantation des réseaux souterrains seront réalisés hors période de hautes eaux et de forte pluviométrie.

E4.1b - Adaptation des horaires des travaux (en journalier)





géographique

R1.1a - Limitation / adaptation des emprises des travaux et/ou des zones d'accès et/ou des zones de circulation des engins de chantier


R1.1b - Limitation / adaptation des installations de chantier



R1.1c - Balisage préventif divers ou mise en défens (pour partie) ou dispositif de protection d'une station d'une espèce patrimoniale, d'un habitat d'une espèce patrimoniale, d'habitats d'espèces ou d’arbres remarquables

R1.1d - Respect des prescriptions d’un APG (à préciser)

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Types de mesures


R1.1e - Autre : à préciser.


R2.1a - Adaptation des modalités de circulation des engins

R2.1b - Mode particulier d’importation de matériaux et/ou d'évacuation des matériaux, déblais et résidus de chantier : transport fluvial, transport ferroviaire, etc.

R2.1c - Optimisation de la gestion des matériaux (déblais et remblais)




R2.1d - Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier

- R2.1d-1. Les modalités de gestion des eaux de ruissellement seront de nature à réduire l’entrainement des sols.














R2.1e - Dispositif préventif de lutte contre l'érosion des sols

R2.1f - Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (actions préventives et curatives)

- R2.1f-1. Un suivi des espèces exotiques envahissantes sera mené durant les travaux, avec intervention pour élimination le cas échéant.


R2.1g - Dispositif limitant les impacts liés au passage des engins de chantier

R2.1h - Clôture et dispositif de franchissement provisoires adaptés aux espèces animales cibles

R2.1i - Dispositif permettant d'éloigner les espèces à enjeux et/ou limitant leur installation

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Types de mesures



R2.1j - Dispositif de limitation des nuisances envers les populations humaines




- R2.1j-4. L’utilisation des ressources locales sera privilégiée. Ainsi, les matériaux locaux seront privilégiés et les entreprises intervenant sur le projet seront, si possible, des entreprises de la région.



- R2.1j-7. Les véhicules de chantier respecteront les normes d’émissions en matière de rejets atmosphériques. Les conditions d’entret ien et de maintenance de ces véhicules seront vérifiées.

















R2.1k - Dispositif de limitation des nuisances envers la faune

- R2.1k-1. La circulation des engins sera limitée aux pistes dédiées, réduisant ainsi le risque de destruction ou dérangement d’indiv idus, et de destruction d’habitats d’espèces.



R2.1l - Maintien d'un débit minimum « biologique » de cours d'eau

R2.1m - Maintien d’une connexion latérale (espèces aquatiques)

R2.1n - Récupération et transfert d’une partie du milieu naturel

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Types de mesures



R2.1o - Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces – Espèce(s) à préciser

R2.1p - Gestion écologique temporaire des habitats dans la zone d’emprise des travaux

R2.1q - Dispositif d’aide à la recolonisation du milieu

R2.1r - Dispositif de repli du chantier

R2.1s - Respect des prescriptions d’un APG (à préciser)

R2.1t - Autre : à préciser


R3.1a - Adaptation de la période des travaux sur l’année



R3.1b - Adaptation des horaires des travaux (en journalier) R3.1b-1. Les travaux auront lieu en journée uniquement (8h-18h).


R3.1d - Autre : à préciser


A1 - Préservation

foncière

A1.1a - Acquisition de parcelle sans mise en œuvre d'action écologique complémentaire

A1.2a - Acquisition de parcelle sans mise en œuvre d'action écologique complémentaire. Le milieu acquis peut ne pas respecter la condition d'équivalence écologique











A4 – Financement













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Types de mesures














- A6.1a-3. Suivi du chantier par un écologue.

- A6.1a-4. Si nécessaire, au préalable du démarrage du chantier, il sera organisé une réunion d’information avec les riverains.

- A6.1a-5. Si nécessaire, des informations relatives au chantier seront diffusées sur support papier dans les boîtes aux lettres ou par voie d’affichage.

A7- Mesure paysage



d'une MC A8a. À préciser

A9- Autre A9a. Mesure d'accompagnement ne rentrant dans aucune des catégories ci avant A1 à A8 : à préciser


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6.9.2 Tableau de synthèse des mesures en phase aménagée

Tableau 72 : synthèses des mesures prévues en phase aménagée

Types de mesures

Catégories de mesures – Phase aménagée Mesures « phase aménagée »

Mesures d'évitement


géographique


E2.2b - Éloignement du projet vis-à-vis des populations humaines et/ou sites sensibles)

E2.2c - Mesure des documents de planification délimitant des zones et affectant les sols de manière à éloigner les populations humaines sensibles, application de marges de recul (urbanisations futures)

E2.2d - Mesure d'orientation d'une installation ou d’optimisation de la géométrie du projet

E2.2e - Limitation (/ adaptation) des emprises du projet

E2.2f - Positionnement du projet, plan ou programme sur un secteur de moindre enjeu

E2.2g - Respect des prescriptions d’un APG (à préciser)

E2.2h - Autre : à préciser


E3.2a - Absence totale d'utilisation de produits phytosanitaires et de tout produit polluant ou susceptible d’impacter négativement le milieu


E3.2b - Redéfinition / Modifications / Adaptations des choix d'aménagement, des caractéristiques du projet (à préciser par le maître d’ouvrage)





temporel

E4.2a - Adaptation des périodes d'exploitation / d’activité / d’entretien sur l'année

E4.2b - Adaptation des horaires d'exploitation / d’activité / d’entretien (fonctionnement diurne, nocturne, tenant compte des horaires de marées)





géographique

R1.2a - Limitation (/ adaptation) des emprises du projet

R1.2b - Balisage définitif divers ou mise en défens définitive (pour partie) ou dispositif de protection définitif d'une station d'une espèce patrimoniale, d'un habitat d'une espèce patrimoniale, d'habitats d'espèces ou d’arbres remarquables


R1.2d - Autre : à préciser.


R2.2a - Action sur les conditions de circulation (ferroviaire, routier, aérien, maritime) - R2.2a-1. Le projet prévoit des liaisons douces afin de réduire le trafic routier sur le secteur.


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Types de mesures



R2.2b - Dispositif de limitation des nuisances envers les populations humaines























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Types de mesures



R2.2c - Dispositif de limitation des nuisances envers la faune






R2.2d - Dispositif anticollision et d'effarouchement (hors clôture spécifique)

R2.2e - Passage supérieur à faune / Ecopont (spécifique ou mixte)

R2.2f - Passage inférieur à faune / Ecoduc (spécifique ou mixte)

R2.2g - Dispositif complémentaire au droit d'un passage faune (supérieur ou inférieur) afin de favoriser sa fonctionnalité

R2.2h - Dispositif de franchissement piscicole

R2.2i - Maintien d'un débit minimum « biologique » de cours d'eau

R2.2j - Clôture spécifique (y compris échappatoire) et dispositif anti-pénétration dans les emprises

R2.2k - Plantation diverses : sur talus type up-over (« tremplin vert ») ou visant la mise en valeur des paysages


R2.2l - Installation d'abris ou de gîtes artificiels pour la faune au droit du projet ou à proximité

R2.2m - Dispositif technique limitant les impacts sur la continuité hydraulique

R2.2n - Optimisation de la gestion des matériaux (déblais et remblais)

R2.2o - Gestion écologique des habitats dans la zone d’emprise du projet

R2.2p - Respect des prescriptions d’un APG (à préciser)

R2.2q - Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des émissions polluantes











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Types de mesures



R2.2r - Autre : à préciser

- R2.2r-1. Les constructions devront être établies conformément aux prescriptions relatives aux risques sismiques.


- R2.2r-3. Un cahier des charges sera transmis au service d’entretien des espaces verts précisant les sensibilités de la zone et les modalités d’entretien.


R3.2a - Adaptation des périodes d'exploitation / d’activité / d’entretien sur l'année

R3.2b - Adaptation des horaires d'exploitation / d’activité / d’entretien (fonctionnement diurne, nocturne, tenant compte des horaires de marées)


R3.2d - Autre : à préciser


A1 - Préservation

foncière

A1.1a-Acquisition de parcelle sans mise en œuvre d'action écologique complémentaire

A1.2a-Acquisition de parcelle sans mise en œuvre d'action écologique complémentaire. Le milieu acquis peut ne pas respecter la condition d'équivalence écologique












- A3.1b-2. Les aménagements paysagers seront composés de trois strates de végétation afin de constituer des milieux favorables à la faune sauvage.

A4 – Financement























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Types de mesures


A7- Mesure paysage



d'une MC A8.a. À préciser

A9- Autre A9.a. Mesure d'accompagnement ne rentrant dans aucune des catégories ci-avant A1 à A8 : à préciser


- A9-2-2. Un suivi et un entretien régulier des ouvrages de gestion des eaux pluviales seront réalisés afin de maintenir leur efficacité (par l’ASL ou la commune en cas de rétrocession).

- A9-2-3. Il est précisé dans le règlement du lotissement (art. 2.17.a) que « Le Code de la santé publique notamment concernant la lutte contre les bruits de voisinage devra être respecté. En particulier, les emplacements des pompes à chaleur et éléments de climatisations extérieurs devront être étudiés de façon à ce que le bruit généré ait le minimum d’impact possible pour le voisinage ».

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7 - EFFETS CUMULES

7.1 Analyse des effets cumulés avec les projets les plus proches

Conformément à l’article R.122-5 du Code de l’environnement, l’étude d’impact doit comporter une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets « existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact :

✓ ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R.181-14 et d'une enquête publique ;

✓ ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'Autorité environnementale a été rendu public.

Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage ».

➔Dans le cadre de l’analyse des effets cumulés, les autres projets présents dans un rayon de 2 km autour du site ont été recherchés (projets pour lesquels l’avis de l’autorité environnementale a été émis, recherche effectuée sur le site dédié de la DREAL Nouvelle Aquitaine le 26/10/2020). Ils sont listés dans le tableau ci-dessous et localisés sur la Figure 58 en page suivante.

Tableau 73 : liste des projets les plus proches – Effets cumulés

N°sur la Figure 58

Projets les plus proches Distance Effets cumulés

1 « Défrichement de 9,18 ha » - Cas par cas - Soustons (2016)

Sur l’emprise du projet

Sans objet. Projet abandonné.

Il s’agit ici d’un dossier « cas par cas » déposé (soumis à étude d’impact) sur une emprise plus grande que celle finalement retenue dans le cadre du projet de la SOVI (cf. §7.2 page 203 suivante).

2 « Lotissement de 52 lots du Grand Barrat à Soustons (40) » - Cas par cas (2016)

Limite Sud du projet

Sans objet. Projet abandonné.

Il s’agit ici d’un dossier « cas par cas » déposé (soumis à étude d’impact) sur une emprise plus petite que celle finalement retenue dans le cadre du projet de la SOVI (cf. §7.2 page 203 suivante).

3

« Défrichement pour l'agrandissement du lotissement Le Grand Barrat à Soustons (40) » – Etude d’impact d’office (2018)

Limite Sud du projet

Se référer au §7.2 page 203 suivante.

4 « Construction d'un lotissement » – Cas par cas - Soustons (2012)

Env. 1,2 km au Sud

Informations non disponibles sur le projet (sur le site de la DREAL38).

5 « Construction d'un programme de logements pour séniors à Soustons » – Cas par cas (2015)

Env. 1,3 km au Sud

6

« Dossier de régularisation et d'extension des activités présenté par la Société SAF-ISIS - ICPE – Soustons » (2012)

Env. 1,5 km au Sud-ouest

38 Archives de la DREAL Nouvelle-Aquitaine sur les dossiers antérieurs à 2016, non accessibles en ligne à la date considérée.

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Tableau 73 : liste des projets les plus proches – Effets cumulés

N°sur la Figure 58

Projets les plus proches Distance Effets cumulés

7

« Défrichement de 1,76 ha préalable à la création d'un lotissement d'activités » – Cas par cas – Soustons (2013)


Informations non disponibles sur le projet, sur le site de la DREAL.

Compte tenu de l’intitulé du projet, les effets cumulés sont à priori :

- Surfaces de défrichement cumulées (3,56 ha + 1,76 ha)

- Imperméabilisation des terrains (non connue)

- Trafics supplémentaires liés aux projets (non connus)

8

« Défrichement d'environ 1,16 ha pour extension d'environ 1ha de la ZA de Cramat à Soustons (40) » – Cas par cas (2019)


Objectifs du projet : aménagement de 2 nouveaux lots au sein de la ZA et extension d’un garage automobile


- Imperméabilisation des terrains (1,63 ha + 1 ha)


9 « Voie de liaison de 350 m » – Cas par cas – Soustons (2016)


Informations non disponibles sur le projet (sur le site de la DREAL).

10 « Création d'un lotissement avec défrichement » – Cas par cas – Soustons (2012)


Informations non disponibles sur le projet (sur le site de la DREAL39).

11

« Défrichement pour création de 4 lots à bâtir » et « Défrichement de 0,6 ha pour lotissement » – Cas par cas – Soustons (2014)

Env. 2 km au Sud-ouest

Informations non disponibles sur le projet, sur le site de la DREAL.

Compte tenu de l’intitulé du projet, les effets cumulés sont à priori :


- Imperméabilisation des terrains (non connue)


39 Archives de la DREAL Nouvelle-Aquitaine sur les dossiers antérieurs à 2016, non accessibles en ligne à la date considérée.

➔Compte tenu des dates des études relatives aux projets considérés, les effets cumulés ne concernent pas les phases de travaux.

En phase aménagée, ils sont essentiellement liés :

✓ aux surfaces défrichées et imperméabilisées cumulées. Ces surfaces ont été déterminées en fonction des besoins de chaque projet et, à priori, des enjeux environnementaux recensés. Se référer au §4.3 page 109 qui décrit l’adaptation du présent projet de lotissement aux enjeux écologiques locaux ;

✓ à l’augmentation de trafic induit par les différents projets. Cette incidence est inhérente au type d’aménagement considéré. A noter que le lotissement considéré ici n’est pas concerné par les mêmes axes routiers proches que les autres projets recensés, sauf pour le lotissement « Le Grand Barrat » en limite Sud.

Rappelons que l’aménagement de toutes ces zones urbaines a fait l’objet d’une réflexion menée à l’échelle plus globale de la Commune de Soustons et de la Communauté de communes MACS, dans le cadre du PLU puis du PLUi. Ainsi, la densification de certaines zones ou la conservation d’espaces naturels ont été décidées en tenant compte des effets cumulés globaux sur le territoire. Pour mémoire, le §4.1 page 106 présente une justification du projet à l’échelle de la commune.

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Figure 58 : localisation des projets les plus proches – effets cumulés (DREAL NA, 26/10/2020)

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7.2 Effets cumulés avec le lotissement « Le Grand Barrat »

7.2.1 Précisions sur le lotissement « Le Grand Barrat »

➔Comme présenté sur la Figure 58 en page précédente, les terrains du projet étaient initialement inclus dans le lotissement « Le Grand Barrat », porté par la Société SOVI.

Toutefois, après étude de plusieurs versions du projet « Le Grand Barrat », les terrains considérés ont finalement été retirés de cet aménagement.

Pour mémoire, les trois versions du lotissement « Le Grand Barrat », successivement proposées par la SOVI, sont présentées sur la Figure 59 en page suivante, et sont décrites dans le Tableau 74 suivant40.

Tableau 74 : description des versions successives du projet « Le Grand Barrat »

Version du projet

Caractéristiques Procédures

Version 1 – Février 2016

- Superficie totale : 8,73 ha,

- 83 lots dont 78 lots individuels et 5 macro-lots pour du petit collectif social.

Demande d’examen au « cas par cas » ➔étude d’impact imposée

Version 2 – Juillet 2016

- Superficie totale réduite : 5,38 ha,

- 52 lots dont 50 lots individuels et 2 macro-lots pour du petit collectif social.

Demande d’examen au « cas par cas » ➔étude d’impact imposée

Version 3 – Août 2017

- Version modifiée pour répondre au souhait de la municipalité d’intégrer le démarrage de la « future liaison inter-quartier » alors prévue par le PLU,

- Superficie totale : 8,3 ha,

- 62 lots dont 59 lots individuels et 3 macro-lots pour du petit collectif à vocation locatif social et du groupé d’habitation en accession sociale,

- Défrichement d’environ 6,4 ha.

- Etude d’impact « volontaire »

- Déclaration au titre de la « Loi sur l’eau »

- Autorisation de défrichement

➔Note importante : comme indiqué sur la Figure 59, la limite Sud-ouest des terrains du présent projet était incluse dans le lotissement « Le Grand Barrat ». Toutefois, un échange a été acté avec la SOVI afin d’intégrer les parcelles 511 à 515 au présent aménagement.

40 L’ensemble de ces données et cartes sont issues de l’étude d’impact du projet de lotissement « Le Grand Barrat », établie en 2017 par SCE, pour le compte de la SOVI. L’étude d’impact n’ayant été accessible qu’en format papier en mairie, la Figure 59 est basée sur des photos de l’étude d’impact.

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Figure 59 : versions successives du projet de lotissement « Le Grand Barrat » (source : photos de l’étude d’impact SCE, 2017)

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7.2.2 Effets cumulés avec le lotissement « Le Grand Barrat »

➔Les travaux d’aménagement du lotissement « Le Grand Barrat » sont en cours de réalisation. Aussi, compte tenu du délai d’instruction des études relatives au présent projet (lotissement « Le Clos SEUVIA »), les effets cumulés ne concerneront pas les phases de travaux.

Le Tableau 75 suivant décrit les effets cumulés de ces deux lotissements, en phase aménagée41.

Tableau 75 : analyse des effets cumulés du projet avec le lotissement « Le Grand Barrat »

Thème Projet de lotissement « Le Clos SEUVIA » Lotissement « Le Grand Barrat » Effets cumulés

Surface totale 3,56 ha 8,3 ha Surface totale cumulée : 11,86 ha

Surface défrichée

Défrichement de 3,56 ha

Rappel : les arbres ont déjà été coupés lors de la coupe rase de 2015. Aucun arbre ne sera abattu.

Défrichement d’environ 6,4 ha. Défrichements cumulés : 9,96 ha

Nombre de logements

prévus

91 logements maximum prévus, répartis sur 15 lots avec :

- 11 lots à bâtir,

- 1 macro-lot avec des bâtiments collectifs, accueillant au total 60 logements,

- 20 maisons mitoyennes et individuelles construites par l’aménageur (sur 3 lots).

113 logements, répartis sur 62 lots avec :

- 59 lots à bâtir,

- 1 macro-lot de type collectif en locatif social, composé de 28 logements (T2/T3),

- 2 macro-lots de type habitats groupés en accession sociale, composé de 26 villas (T4/T5).

- Nombre de logements cumulés : 204.

- Mixité de type de logements.

Conditions de circulation /

accès

- Flux de véhicules supplémentaires moyen d'environ 160 véhicules/jour.

- Desserte du lotissement depuis la voie

structurante de quartier, sur 2 accès.

- Création d’un réseau de cheminements piétons, en connexion avec les quartiers alentours et le

centre-ville.

- Flux de véhicules supplémentaires moyen d'environ 310 véhicules/jour.

- Desserte du lotissement depuis la voie structurante de quartier, initiée dans le cadre de cette opération.

- Augmentation du trafic induit sur les axes du secteur (RD116 notamment).

- Accès aux deux lotissements depuis la voie structurante de quartier. Pour mémoire, cette voie permet les déplacements Sud-/Nord en évitant l'hyper-centre et en mettant en relation les futurs quartiers de ce secteur.

- Le réseau de cheminements doux des deux lotissements est en connexion, à travers les espaces verts, et permet de rejoindre le centre-ville.

Note : la mise en sécurité des accès aux lotissements est confortée par l'aménagement d'un carrefour giratoire de connexion à l'intersection de la RD116 et de la future voie structurante de quartier.

41 Cette analyse est réalisée à partir de l’Avis de la MRAe (DREAL Nouvelle-Aquitaine) sur l’étude d’impact du lotissement « Le Grand Barrat », établie en 2017 par SCE, pour le compte de la SOVI.

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Tableau 75 : analyse des effets cumulés du projet avec le lotissement « Le Grand Barrat »

Thème Projet de lotissement « Le Clos SEUVIA » Lotissement « Le Grand Barrat » Effets cumulés

Gestion des eaux

Infiltration des eaux, via un réseau de noues sur les espaces communs et directement sur la parcelle pour les lots.

Infiltration des eaux, via un réseau de noues sur les espaces communs et directement sur la parcelle pour les lots.

- Le dimensionnement du réseau « eaux pluviales » du lotissement « Le Grand Barrat » a été validé par la Police de l’eau dans le cadre de l’instruction du dossier « Loi sur l’eau ».

- Le dimensionnement des ouvrages sur le présent projet « Le Clos SEUVIA » sera établi pour une pluie de retour de 100 ans. Il fera également l’objet d’une validation par la Police de l’eau avant le

démarrage des travaux.

Impact paysager

Pour rappel, les terrains du projet ne sont visibles que depuis les habitations les plus proches et une partie de la RD116.

L’intégration paysagère du projet sera assurée par la préservation de larges espaces verts boisés de 20 à 50 m en limite Ouest et 7 m en limite Sud, ainsi que la conservation et le renforcement de la haie existante en limite Est.

Le projet intègre la préservation d'un espace boisé, l'aménagement d'une coulée verte et le maintien d'une lisière boisée en entrée de ville le long de la RD 116 et en périphérie des quartiers riverains.

- Les deux lotissements ont été conçus avec une intégration paysagère de qualité.

- Des connexions existent entre les espaces verts des deux opérations.

Impact sur le milieu naturel et les continuités écologiques

Le projet a été conçu de façon à éviter les enjeux écologiques locaux. Se référer au §6.3.6 page 163 qui conclut à l’absence d’incidence significative sur les habitats, la faune et la flore patrimoniales.

Le projet privilégie la préservation d'un espace boisé de qualité en bordure et en cœur d’opération (6 770 m² de chênaie mature). Il prévoit également la création d'une armature végétale le long des voiries internes et externes (RD116), ainsi qu'à l'interface des quartiers périphériques, avec l'implantation d'espèces végétales autochtones et la pose de nichoirs.

- Les deux lotissements ont été conçus de façon à éviter et à réduire les incidences sur le milieu naturel des projets.

- Les vastes espaces verts conservés permettront d’assurer les continuités écologiques locales (cf. Figure 60 en page suivante).

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Figure 60 : continuités écologiques entre le lotissement « Le Grand Barrat » et le projet (fond : photo drone 2020)

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8 - MOYENS DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE

Le suivi qui sera mis en place consistera en une vérification de la mise en œuvre et du maintien des mesures proposées dans le cadre de ce dossier. Les modalités de suivis des mesures proposées par l’exploitant sont synthétisées dans le Tableau 76 suivant.

Tableau 76 : modalités de suivi des mesures envisagées

Modalités de suivis des mesures

Milieux à protéger Paramètres de la

surveillance Phase

concernée Fréquence du

contrôle/relevé

Contrôle visuel des déblais/remblais

Paysage Volume des déblais/remblais

Travaux Hebdomadaire

Contrôle visuel du maintien des bandes boisées préservées en limite.

- Population humaine

- Milieu naturel

- Paysage

Etat des arbres conservés et des plantations réalisées

Travaux

Aménagée

- Hebdomadaire en phase travaux

- Lors de l’entretien des espaces verts par l’ASL en

phase aménagée

Contrôle visuel du maintien des arbres


- Milieu naturel

- Paysage

Etat des arbres conservés


Tenue à jour des carnets d’entretien des engins


- Milieu naturel

- Sols, sous-sols

- Eaux

Date d’entretien des engins

Travaux Au démarrage du chantier puis tous les 3 mois

Contrôle visuel du développement des plantations


- Milieu naturel

- Paysage

Etat des plantations, évolution de la végétation

Aménagée Annuelle, sur 2 ans après les plantations

Vérification du respect des prescriptions (dispositifs présents et conformes)


- Milieu naturel

- Sols, sous-sols

- Eaux

Surveillance des dispositifs (dates de passage, entretien et remplacements réalisés, etc.).


Contrôle visuel de la propreté du chantier et des voiries


- Paysage

Poussières, salissures


Contrôle visuel de la présence d’eau sur le chantier

Eaux Présence d’eau sur le chantier

Travaux Quotidienne lors des travaux d’implantation des réseaux

Contrôle de la conformité des constructions à la RT en vigueur dans le cadre de l‘instruction des Permis de construire.

Climat Conformité à la RT en vigueur (à priori RT2020)

Préalable aux travaux de construction

Par la mairie, au dépôt de chaque Permis de construire

Recensement des évènements relatifs aux risques naturels


- Milieu naturel

- Eaux

Nombre d’incendies, arrêt effectif du chantier en cas de phénomène météo important, etc.

Travaux Le cas échéant

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Tableau 76 : modalités de suivi des mesures envisagées

Modalités de suivis des mesures

Milieux à protéger Paramètres de la

surveillance Phase

concernée Fréquence du

contrôle/relevé

Recensement des accidents éventuels


Nombre d’accidents et mesures mises en œuvre le cas échéant

Travaux Le cas échéant

Contrôle du maintien des conditions de circulation

Population humaine

Contrôle visuel Travaux Quotidien

Présence effective des dispositifs de sécurité

Population humaine

Contrôle visuel

(Vérification des clôtures, panneautage)


Tenue d’un registre de suivi des déchets de chantier


- Milieu naturel

- Sols, sous-sols

- Eaux

Nature et quantité des déchets expédiés

Travaux A chaque expédition de déchets

Compte-rendu des réunions de chantier et suivis menés par l’écologue

Milieu naturel Mesures relatives au milieu naturel

Travaux Mensuel

Tableau de suivi des foyers d’implantation d’espèces exotiques envahissantes, des actions réalisées et cartographies associées

Milieu naturel

Date, espèce, lieu, nombre de pieds / surface, actions réalisées (arrachage, etc.)

Travaux Semestrielle

Tenu à jour d’un cahier d’entretien des espaces verts

- Milieu naturel

- Paysage

Date, type d’entretien réalisé

Aménagée Annuelle

Tenu à jour d’un cahier d’entretien et de surveillance des ouvrages de gestion des eaux pluviales (mis à disposition du service chargé de la Police de l’eau)


- Milieu naturel

- Sols, sous-sols

- Eaux

Surveillance et entretien des noues

Aménagée

A minima 2 fois par an (notamment au printemps lors de la pousse des végétaux et à l’automne lors de la chute des feuilles), mais également avant et après chaque épisode pluvieux important. Cf. note ci-dessous.

❖ Surveillance et entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales

Un suivi et un entretien régulier des ouvrages de gestion des eaux pluviales seront réalisés afin de maintenir leur efficacité (par l’Association syndicale libre-ASL ou la Ville de Sousons en cas de rétrocession).

Un cahier d’entretien sera tenu à jour. Y figureront la programmation des opérations d’entretien à réaliser ainsi que, pour chaque opération réalisée, les observations formulées, les quantités et la destination des produits évacués. Il sera tenu à disposition du service chargé de la Police de l’eau.

L’entretien des noues comprend le dégagement des éventuels flottants et encombrants, ainsi que leur curage à minima deux fois par an, notamment au printemps lors de la pousse des végétaux et à l’automne lors de la chute des feuilles, et après chaque épisode pluvieux particulièrement important.

L’évacuation des boues de curage devra être effectué en ISDND de classe 2. A défaut, pour tout épandage, elles devront préalablement faire l’objet d’une analyse vérifiant leur conformité à la norme NF-U 44-041 ainsi que les sols-supports d’épandage.

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9 - EVALUATION DES COUTS LIES AUX MESURES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Le Tableau 77 ci-dessous précise les coûts associés aux mesures de protection de l’environnement proposées.

Tableau 77 : évaluation des coûts liés aux mesures de protection de l’environnement

Thème Mesures Estimation coût € HT

Intégration paysagère Plantations afin de renforcer la végétation préservée et créer des corridors écologiques

35 000 € HT

Gestion des eaux de ruissellements

Réseau de noues 6 500 € HT

Milieu naturel

- Suivi du chantier par un expert écologue (sur 2 ans)

- Suivi des espèces exotiques envahissantes sur les

2 années suivant la fin du chantier.

12 000 € HT

Réseaux Raccordement aux réseaux (eaux usées, eau potable, réseaux électriques, etc.)

600 000€ HT

10 - MOYENS D’INTERVENTION EN CAS D’INCIDENT OU ACCIDENT

Compte tenu de la nature du projet, les risques d’accident ou d’incident sont limités.

En phase travaux, ils pourraient être le fait d’une pollution accidentelle liée à la circulation/présence des engins et aux stockages éventuels de matériaux. ➔Les entreprises de travaux seront informées sur la sensibilité du milieu et des mesures sont prévues en cas de pollution accidentelle (utilisation de kit antipollution, etc.).

A noter qu’en cas d’incident ou d’accident lors du chantier, la Mairie de Soustons, la DREAL et la DDTM seraient informées sans délai.

En phase aménagée, les risques d’accident ou d’incident seraient essentiellement liés à la circulation des véhicules induite par la présence des nouveaux habitants, qui pourrait occasionner des risques de pollutions ou des risques d’accident de la route. ➔Les mesures proposées pour gérer les effluents du lotissement (cf. §4.4.3 page 123 et §4.4.4 page 124) et les risques liés à la sécurité routière (cf. §6.5.3.2 page 172) seront de nature à limiter ces risques d’accident ou d’incident.

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11 - ANALYSE DES METHODES

11.1 Méthode générale

L’objectif de la présente étude d’impact, menée au regard des principes de proportionnalité et de précaution, est d’optimiser l’aménagement du lotissement vis à vis des enjeux de préservation de l’environnement.

Cette étude comprend l’ensemble des parties exigées par le Code de l’environnement (article R.122-5) et s’appuie sur la doctrine « ERC » (Eviter Réduire Compenser) établie par le Ministère dédié à l’Environnement.

Elle a été menée au regard des principes de proportionnalité et de précaution, à savoir :

✓ En France, la loi n°95-101 du 2 février 1995 (dite « Loi Barnier ») relative au renforcement de la protection de l’environnement énonce ainsi le principe de précaution : « l’absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable » ;

✓ Le principe de proportionnalité implique quant à lui, la cohérence entre les moyens mis en œuvre, le degré d’approfondissement de l’étude et l’importance des effets attendus.

Aussi, la précision du diagnostic (état initial) et l’importance des mesures d’évitement et de réduction des impacts ont été adaptées aux enjeux de conservation des habitats naturels et des espèces présents sur la zone d’étude, ainsi qu’aux enjeux liés à la qualité de l’eau, de l’air, des sols et sous-sols, etc. et à l’intégration paysagère du projet.

Les méthodes classiques des études d’impact ont été utilisées pour caractériser l’état initial du site et évaluer les effets du projet sur l’environnement. Elles comprennent :

✓ des investigations de terrain destinées à appréhender l’ensemble des enjeux environnementaux localisés sur le site et autour du site ;

✓ un recueil des données environnementales auprès des organismes et administrations locaux, départementaux et régionaux ;

✓ des recherches et analyses bibliographiques ;

✓ des enquêtes auprès des personnes directement concernées par le projet.

Le diagnostic a été réalisé en analysant et en cartographiant chaque thématique et après avoir défini des aires d’études suffisamment larges pour évaluer les divers impacts du projet. Cet état des lieux a été fait de la manière la plus exhaustive possible.

L’évaluation des impacts et la définition des mesures appropriées ont ensuite reposé, entre autres, sur l’expertise et l’analyse du retour d’expérience des bureaux d’études ayant travaillés sur le projet.

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11.2 Méthode d’évaluation

La méthode utilisée pour la présente étude d’impact est celle de l’analyse multicritère. Elle permet de déterminer les aires d’étude, le site d’implantation du projet et le projet en lui-même ainsi que les impacts du projet sur l’environnement et les mesures de protection.

Différents critères ont ainsi été étudiés :

✓ des critères environnementaux : milieux physique et naturels (relief, géologie, hydrogéologie, flore et faune, données climatiques…), occupation du sol (habitat, activités, équipement, patrimoine), paysage, document d’urbanisme, etc. ;

✓ des critères socio-économiques et techniques : milieu humain (population), pollutions et nuisances, servitudes techniques et réglementaires, accessibilité (réseau routier), réseaux, etc.

11.3 Documents et personnes consultés

La réalisation de cette étude s’est basée sur l’analyse et la synthèse de données existantes, complétées par des investigations de terrain et des réunions de travail avec le maître d’ouvrage et l’équipe de maîtrise d’œuvre (architecte, paysagiste et bureau VRD).

Par ailleurs, des experts sont intervenus pour la réalisation du diagnostic écologique (NYMPHALIS) et pour la caractérisation des perméabilités des sols et du contexte hydrogéologique local (CETRA).

Les documents suivants ont été consultés (liste non exhaustive) :

✓ les plans des terrains et du projet ;

✓ le PLUi approuvé de MACS ;

✓ le plan cadastral de la commune de Soustons ;

✓ la carte géologique du BRGM au 1/50000 ;

✓ les photographies aériennes de l’IGN ;

✓ le Code de l’environnement, le Code de l’urbanisme et le Code forestier ;

✓ le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour Garonne 2016-2021 ;

✓ …

Les sites Internet suivants ont également été consultés (liste non exhaustive) :

✓ Agence de l’Eau Adour-Garonne ;

✓ Mérimée (Patrimoine) ;

✓ La Banque HYDRO ;

✓ DREAL Nouvelle Aquitaine (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ;

✓ InfoTerre du BRGM ;

✓ ATMO ;

✓ INAO ;

✓ AGRESTE ;

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✓ GEOPORTAIL ;

✓ NATURA 2000 ;

✓ INPN (Inventaire national du patrimoine naturel) ;

✓ INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) ;

✓ Risques majeurs (georisque.gouv.fr) ;

✓ DDRM des Landes (Dossier départemental des risques majeurs) ;

✓ Le SIGES Aquitaine (Système d’information pour la gestion des eaux souterraines) ;

✓ IFN (Inventaire forestier national) ;

✓ SIEAG (Système d’information sur l’eau du bassin Adour-Garonne) ;

✓ …

Pour mémoire, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) a également été consultée.

11.4 Analyse de l’état initial

L’environnement du projet est étudié au niveau de différentes aires d’étude, définies en fonction des incidences directes et indirectes attendues du projet.

Les critères d’analyse ou indicateurs de sensibilité sont choisis non seulement en rapport avec le projet, mais aussi en rapport avec la physionomie générale de la zone d’implantation.

L’étude s’est basée sur plusieurs visites du site et de ses environs ainsi que sur la collecte d’informations dont les sources ont été présentées au §11.3 précédent.

La méthodologie complète de l’expertise écologique est présentée dans le rapport de NYMPHALIS joint en ANNEXE III. Une synthèse de cette méthodologie est décrite au §3.4.2 page 48 de cette étude d’impact.

11.5 Choix du parti d’aménagement

Des critères environnementaux ont permis d’orienter le projet vers un parti d’aménagement le plus adapté au site et à son environnement.

Les choix d’aménagement ainsi retenus sont décrits au chapitre 4 -page 104 et suivantes.

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11.6 Méthode d’évaluation des impacts sur l’environnement et des mesures

Les impacts sont évalués et les mesures d’évitement et de réduction recherchées sur l’ensemble des critères d’analyse du site : eau, sols, paysage, faune, flore, etc.

Il est important de préciser que les impacts potentiels et mesures d’évitement, de réduction et/ou de compensation définis dans la présente étude concernent les phases de travaux et aménagée.

Mise en œuvre de la Séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser)

Afin de concevoir un projet de moindre impact, la séquence ERC a été appliquée à toutes les composantes de l’environnement et de la santé.

La priorité a ainsi été donnée à l’évitement, puis à la réduction pour les impacts négatifs qui n’ont pu être entièrement évités.

Eviter : une mesure d’évitement modifie un projet afin de supprimer un impact négatif identifié. Réduire : une mesure de réduction vise à réduire autant que possible la durée, l’intensité et/ou l’étendue des impacts d’un projet qui ne peuvent pas être complètement évités. Compenser : une mesure de compensation a pour objet d’apporter une contrepartie aux effets négatifs notables, directs ou indirects du projet qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits.

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11.7 Synthèse des méthodes utilisées pour évaluer les impacts du projet

Le Tableau 78 suivant présente une synthèse des méthodes utilisées pour caractériser l’environnement et évaluer les impacts du projet.

Tableau 78 : méthodes utilisées pour évaluer les impacts du projet

Composantes des milieux Caractérisation de l’environnement Méthodes d’évaluation des effets

Composantes physiques

Topographie Morphologie

Description à partir des cartes IGN au 1/25 000 et des plans topographiques établis par le maître d’ouvrage.

Effets décrits à partir des caractéristiques du projet.

Géologie

Sols et Sous-sol

Contexte local établi à partir de la carte géologique au 1/50 000 et des sondages réalisés (intervention de spécialistes : CETRA).

Effets décrits à partir du contexte géologique.

Hydrologie

- Etat des lieux à partir des données qualitatives et quantitatives issues du SDAGE du bassin Adour-Garonne.

- Cartes IGN au 1/25 000, photographies aériennes IGN.

- Reconnaissances de terrain.

Effets décrits à partir du contexte hydrologique.

Hydrogéologie

- Données de l’Agence régionale de santé.

- Contexte local établi à partir de la notice associée à la carte géologique au 1/50 000 et des sondages réalisés (intervention de spécialistes : CETRA).

Effets décrits à partir du contexte hydrogéologique.

Sites et paysages Analyse des enjeux paysagers du secteur (caractéristiques, voisinage, sites remarquables, etc.) réalisée sur la base d’études bibliographiques et de reconnaissances de terrain.

Analyse des impacts visuels et paysagers et des éventuelles covisibilités avec le patrimoine classé ou patrimonial.

Patrimoine culturel et

archéologie

Patrimoine culturel Consultation du site Atlas du patrimoine.

Archéologie Consultation de la DRAC (Service Archéologie).

Faune, flore, habitats naturels, zones humides, continuités écologiques

- Consultation des services administratifs ou techniques détenteurs d'informations publiques.

- Inventaires naturalistes avec intervention d’experts écologues (NYMPHALIS).

- Définition des zones à éviter compte tenu des enjeux écologiques.

- Définition des mesures permettant de réduire les incidences sur le milieu naturel.

- Définition des effets résiduels après application des

mesures d’évitement et de réduction

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Environnement humain

Démographie Données des recensements (INSEE).

Evaluation des effets directs et indirects sur les populations traitées dans les parties suivantes.

Habitat

- Données des recensements (INSEE), cartographie (IGN, cadastre, plan géomètre, photos aériennes du site Géoportail…).

- Campagnes de terrain identifiant la nature des constructions

Bruit Description du contexte sonore à partir des données bibliographiques disponibles et du constat de terrain.

Evaluation des effets directs et indirects sur les populations.

Vibrations - Projections Sans objet. Compte tenu de la nature du projet, aucune étude particulière ne s’est avérée nécessaire.

Poussières Sans objet. Compte tenu de la nature du projet, aucune étude particulière ne s’est avérée nécessaire.

Emissions lumineuses Sans objet. Réflexion sur les sources lumineuses de l’aménagement

Facteurs climatiques et qualité de l’air

Climatologie Données Météo France. Paramètres pris en compte dans l’analyse des effets sur les populations humaines (sens du vent).

Qualité de l’air Données ATMO Nouvelle Aquitaine. Effets liés aux émissions à partir de l’identification des sources et des populations cibles.

Réseaux de communication

Routes

Description des réseaux à partir du recensement des voies présentes aux abords (observations visuelles, cartographie du cadastre, IGN…), de la consultation des services de gestion concernés (Conseil Départemental).

Quantification des effets sur le trafic, réalisée à partir des données du projet (détermination des flux) et des comptages routiers existants.

Voies ferrées Localisation par rapport au projet Sans objet.

Voies fluviales Sans objet Sans objet.


et services

Industrie et artisanat Données issues du recensement de la population, du recensement agricole de l’INSEE, d’observations de terrain, des sites Internet des structures nationales (INAO) ou locales (mairies …)

- Quantification des surfaces agricoles/sylvicoles supprimées.

- Incidences sur les activités économiques locales.

Agriculture/Sylviculture

Services

Espaces de loisirs, tourisme

Données issues de la consultation des sites internet de la Mairie de Soustons et de l’Office de tourisme local.

En l’absence de toute sorte d’activité touristique sur le site ou à proximité immédiate, aucun développement spécifique n’est nécessaire.

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Déchets Caractérisation de la gestion des déchets sur la commune (sites internet de la Mairie de Soustons et de la MACS).

Caractérisation de la gestion des déchets du projet.

Santé humaine Rappel des principaux éléments de l’état initial du site : description des populations aux abords du projet, qui constituent les cibles (cf. environnement humain), et des vecteurs (eaux, air, sols).

Inventaire des sources de pollution, de la nocivité des émissions en fonction de la sensibilité de la population-cible.

11.8 Limites de la méthode - Facteurs d’incertitude

Les incertitudes sont essentiellement liées :

✓ au fait que certaines données disponibles pour établir l’état initial de l’environnement ne soient pas précisément établies sur le secteur même du projet (exemple : données de comptage routier du Conseil départemental des Landes) ;

✓ au fait que les observations et analyses ponctuelles réalisées lors des investigations de terrain ne peuvent être exhaustives.

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12 - ANNEXES DE L’ETUDE D’IMPACT

ETUDE HYDROGEOLOGIQUE ANNEXE I

DONNEES DES SERVICES CONSULTES ANNEXE II

DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE ANNEXE III

NOTES GESTION EAUX PLUVIALES ANNEXE IV

ETUDE ENERGIES RENOUVELABLES ANNEXE V

REGLEMENT DU PERMIS D’AMENAGER ANNEXE VI

PLANS ANNEXE VII