COMMUNE DE SAINT-LAURENT-D’AGNY

(Rhône)

CONFERENCE-DEBAT

NOUVELLES DISPOSITIONS

ELECTIONS POUR 2014

Élection des conseillers municipaux.

Élection des conseillers communautaires.

Point sur les élections cantonales.

Des Sivu/Sivom aux Communautés de communes

Le long processus de la décentralisation.

Un constat, la montée en puissance de l'intercommunalité

(loi Chevènement).

Quelle légitimité pour les élus communautaires, élus de

2ème degré ?

Des élus de 2ème degré peuvent-ils lever l'impôt ?

La loi RCT 2010 généralise l'intercommunalité.

UN DEBAT…

36 000 Communes, une chance et un handicap.

La question de base : qui fait quoi ?

- Éviter les doublons.

- Le principe de subsidiarité :

* Action publique allouée à la plus petite entité.

* Recherche du niveau pertinent.

LE NECESSAIRE RAPPROCHEMENT DES COMMUNES

Une vision partagée.

• Souhait d’une plus grande décentralisation.• Élection au suffrage universel.• Mise en œuvre du principe de subsidiarité.

MAIS DEUX APPROCHES DIFFERENTES

- Intercommunalité

Suffrage universel direct dans chaque Commune.

- Supra-communalité

Suffrage universel à l’échelle du territoireCommunautaire.

LES TEXTES

• La loi 2013-403 du 17 mai 2013 relative aux élections locales a été publiée au JO du 18 mai 2013.

• Décrets des 26 septembre et 18 octobre 2013.

• Les nouvelles dispositions s'appliquent à compter de mars 2014 pour le renouvellement intégral des Conseils Municipaux.

LES DATES

Conseil municipal et Conseil communautaire1er tour 23 mars 20142ème tour 30 mars 2014

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Au plus tôt le vendredi, au plus tard ledimanche qui suit l'élection.

- 1er tour entre le 28 et le 30 mars 2014.- 2ème tour entre le 4 et le 6 avril 2014.

Transmission du tableau en préfecture auplus tard, avant 18h, le lundi suivantl'élection du maire.

ELECTION DU PRESIDENT

ET DES VICE-PRESIDENTS

Au plus tard, la 4ème semaine qui suit

l’élection des Maires.

Date maximum : le 2 mai 2014.

A noter : 25 mai 2014 – Élections Européennes

LES SEUILS

Application du scrutin de liste pour les communes de plus de 1000 habitants (au lieu de 3500 hab.).

Les communes de moins de 1000 habitants conservent le scrutin plurinominal majoritaire avec panachage.

Seuil des 1000 hab. : population municipale authentifiée au 1er janvier 2014 et communiquée par l'INSEE en décembre 2013.

ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Le régime du scrutin plurinominal majoritaire avec panachage demeure, mais :

- Déclaration des candidats obligatoire.

- Les noms des personnes non candidates ou surnuméraires ne sont pas décomptés.

Communes de moins de 1000 habitants : Application du scrutin de liste

• Scrutin de liste à 2 tours : Avantage / inconvénient.

• Les listes doivent être paritaires avec alternance Hommes/Femmes ou Femmes/Hommes.

• Les listes doivent être complètes.

• Pour Saint-Laurent-d’Agny, elle doivent comporter impérativement 19 noms.

• Pour être valablement comptabilisées, les listes ne doivent comporter ni adjonction de noms, ni suppression, ni modification dans l'ordre de présentation.

Communes de plus de 1000 habitants : Application du scrutin de liste

• La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.• Désignation d’un représentant de la liste.• Possibilité de dépôt de la liste collective par 1 personne désignée, représentant la liste (sur rendez-vous).

Communes de plus de 1000 habitants : Application du scrutin de liste

1er tour :

Du lundi 10 février au mercredi 5 mars 2014 de 10 à 15 heures, le jeudi 6 mars de 10h à 18 heures.Salons de la Préfecture, bâtiment Liberté, entrée rue de Bonnel.

2ème tour :

Lundi 24 mars de 14 à 18 heures et mardi 25 mars de 8h30 à 18 heures.Salle confluence, 6ème étage, bâtiment Molière, 97 rue de Bonnel.

Préfecture du Rhône www.rhone.gouv.fr

• Le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue.

• Les adjoints sont élus par les conseillers municipaux au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

• Le nombre d’adjoints ne peut dépasser. 30% du nombre de membres du Conseil Municipal (5 pour Saint-Laurent-d’Agny).

• L'alternance H/F sur les listes d'adjoints n'est pas obligatoire mais l'écart entre le nombre de candidat de chaque sexe ne peut être supérieur à 1.

Exemple 4 adjoints: Exemple 5 adjoints: 3H/1F NON 4H/1F NON 2H/2F OUI 3H/2F OUI 1H/3F NON 2H/3F OUI

1H/4F NON

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Renforcement du régime des inéligibilités et des incompatibilités

• Si le candidat exerce des fonctions de DG, DGA, directeur des services, directeur adjoint, chef de service, dans l'une des communes de la Communauté de Communes, il doit démissionner 6 mois avant.

• Le mandat de conseiller communautaire est incompatible avec l'exercice d'un emploi salarié au sein de la Communauté ou d'une commune membre.

ELECTIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Jusqu'à ce jour

Les délégués communaux à la Communauté de communes étaient élus nominativement par le Conseil municipal. Chaque délégué avait un suppléant.

COPAMO : Mornant/Soucieu = 3 délégués Autres Communes = 2 déléguésTotal : 34 délégués

Nouvelle dénomination "Conseillers Communautaires"

Nul ne peut être conseiller communautaire, s'il n'est pas conseiller municipal.

Élus pour la même durée que les conseillers communaux, 6 ans.

ELECTIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

• Les conseillers communautaires sont élus le même jour que les conseillers municipaux et sur la même liste.

• Ils doivent être candidat au conseil municipal. Il n'y a plus de suppléant.

• Le conseil communautaire a arrêté en 2013 le nouveau nombre de conseillers pour le mandat à venir soit 41 (délibération du 15 avril 2013).

• Pour les Communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires seront : le Maire et le 1er adjoint dans l’ordre du tableau.

ELECTIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

TABLEAU DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES POUR LES COMMUNES DE LA COPAMO

Mornant 5

Soucieu-en-Jarrest 4

Saint-Laurent-d’Agny 3

Orliénas 3

Taluyers 3

Saint-Maurice-sur-Dargoire 3

Chassagny 2

Chaussan 2

Riverie 2

Rontalon 2

Saint-Andéol-le-Château 2

Saint-André-la-Côte 2

Saint-Didier-sous-Riverie 2

Saint-Jean-de-Touslas 2

Saint-Sorlin 2

Sainte-Catherine 2

Soit : 41 Conseillers Communautaires

PRESENTATION DES CANDIDATSSur bulletin en format paysage

A K 3/5

B L

C M

D N

E O

F P

G Q

H R

I S

J

A 1/4

B  

E  

H

 

Conseil municipal (19) Candidats à l’intercommunalité (3+1)

Soit :Respect de l’ordre de la liste.Parité.Le premier quart correspond au premier de l’ordre de la liste.La totalité est dans les 3/5 de la liste.

• Les sièges sont répartis entre les listes, à la proportionnelle avec prime majoritaire. (idem CM)

• Pas de suppléant mais vacance de siège :attribution au quatrième élu.

Si la liste est épuisée, le remplacement est assuré parle premier conseiller municipal de même sexe élu surla liste et n'exerçant pas de mandat communautaire.

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Scrutin de liste à 2 tours 19

INSCRITS 1678 2 listes A et BEXPRIMES 1460 1er tour A 850 58.22%

MAJORITE 731 B 610 41.78%

La liste A  a  la majorité absolue des suffrages exprimés: Pas de 2ème tour car A obtient la majorité absolueRépartition des sièges à pourvoir

A B Quotient électoralMoitié des sièges 10 0 Nbre de suffrage exprimés 1 460 162.22(entier supérieur car+ de 4 sièges à pourvoir) Nbre de sièges restant à répartir 9

Reste à attribuer, entre les listes ayant eu plus de 5% des suffrages,  9  sièges à la proportionnelle, règle de la plus forte moyenne

Suffrages exprimés 850 610 Communauté de Communes 3 A B

Application du quotient électoral 5.2397 3.7603 La  l i s te A à  la  majori té absolue 1 0

5 3 (entier inférieur car - de 4 s ièges  à  pourvoir)

Reste encore  1 siège à attribuer 850 610 Reste encore 2 s ièges  à  attribuer

Nombre de s ièges  déjà  attribués  + 1 6 4 Quotient électora l 730

141.67 152.50 Suffrage 850 610Appl ication quotient électora l 1.164 0.836

0 1 Attribution 1 015 4 Reste encore 1 s iège à  attribuer 2 1

425 610

0 12 1

Elections municipales 2014

Arrondi à l'entier inférieur

Nombre de sièges à attribuer:

Hypothèse 1: 

           

    ELUS

    CM/19 C DE C/3

           

A B Liste A Liste B Liste A Liste B

50.01% 49.99% 15 4 2 1

60% 40% 16 3 2 1

70% 30% 17 2 3 0

80% 20% 18 1 3 0

90% 10% 19 0 3 0

Exemple : Résultats élections à Saint-Laurent-d’Agny

ELECTIONS DEPARTEMENTALES

Quel Département ?

Département du RhôneConseil Général

54 Cantons

AUJOURD’HUI Nouveau Département du RhôneConseil Départemental

13 cantons435.000 habitants

Lyon Métropole d’Intérêt Européen (MIEU)Compétence du Grand Lyon

Compétence du Conseil Général1,3 millions habitants

DEMAIN

DISPOSITIONS NOUVELLES A CE JOUR

Élections reportées en 2015.

Un nouveau Département du Rhône.

Caractéristiques :

- Scrutin majoritaire à 2 tours.

- Élus désignés pour 6 ans.

- Nombre de cantons divisé par 2.

- Découpage des cantons essentiellement démographique (environ 35.000 habitants).

QUEL CANTON ?

Principe :

2 conseillers départementaux par

canton avec parité.

Conséquence :

Division du nombre de cantons

par deux.

Canton de Mornant

Canton de St-Symphorien-sur-Coise

Canton de Vaugneray

Canton de Symphorien d’Ozon

Canton de Condrieu

Ce qui pourrait être notre nouveau canton…

Chassagny

RontalonSainte-CatherineSaint-André-la CôteRiverie

OrliénasTaluyers

Canton deGivors

Saint-Jean de TouslasSaint-Andéol le Château

Canton de Mornant

Canton de St-Symphorien-sur-Coise

Canton de Vaugneray

Canton de Symphorien d’Ozon

Canton de Condrieu

Ce qui pourrait être notre nouveau canton…

Chassagny

UN SEUL CANTON

RontalonSainte-CatherineSaint-André-la CôteRiverie

OrliénasTaluyers

Canton deGivors

Saint-Jean de TouslasSaint-Andéol le Château