commune de pougny2008/11/06 · m patrick michon pouvoir à m jean-louis duriez m gaël lagriffoul...

COMMUNE DE POUGNY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALDE LA COMMUNE DE POUGNY

Séance du 6 novembre 2008

Date de convocation : 3 novembre 2008

L’an deux mille huit, le 6 novembre à 8h35, le Conseil Municipal, s’est réuni en séancepublique en mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur RenéMABILLARD, Maire.Présents :MM René MABILLARD, Jean-Louis DURIEZ, Jean-Marc QUETSCH, PhilippeMAIGRE, Gilles VERNAY, Mmes Delphine CART, Vérane DURAND GUILLOT,Chrystel CARVIN HUET, Brigitte HETIER, Thérèse PELLEGRIN, ElisabethMOTTIER.Excusés :Mme Françoise Duparc pouvoir à M René MabillardM Patrick Michon pouvoir à M Jean-Louis DuriezM Gaël Lagriffoul pouvoir à Mme Thérèse PellegrinM Laurent Gaulupeau pouvoir à Mme Vérane Durand GuillotSecrétaire :Madame Brigitte HétierConseillers en exercice : 15 – présents 11 – votants 15

OBJET :Délibération pour approbation demande confirmation de subvention au Conseil

Général pour l’aménagement du parking de la gare :

Monsieur le Maire :

- rappelle que le Conseil Général précédent avait voté une subvention en faveur dela commune de Pougny pour l’achat d’un terrain RFF dans le cadre du projet deparking P+R :

- et indique que la fin d’année approchant il est judicieux de s’adresser au ConseilGénéral afin que cette subvention soit reportée l’année prochaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

MANDATE Monsieur le Maire pour intervenir auprès du Conseil Général et mener àbien ce dossier.

Ainsi fait et délibérées jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

COMMUNE DE POUGNY





OBJET :

Délibération pour création et titularisation d’un agent des services techniques à13h30 par semaine :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la réhabilitation de l’ancienne écolenécessite l’augmentation des horaires de travail de l’adjoint technique 2ème classeactuellement à 12 heures hebdomadaires.Il est donc nécessaire de prévoir une augmentation du temps de travail hebdomadaire de1 heure 30 par semaine de l’adjoint technique 2ème classe pour assumer correctement cesurcroît de travail.

L’adjoint technique 2ème classe actuellement en poste depuis 2006 a toujours donnéentière satisfaction de ce fait il parait normal de le nommer stagiaire à temps noncomplet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a l’unanimité,

APPROUVE la création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe

PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 13 heures 30,

APPROUVE la nomination stagiaire à temps non complet de l’adjoint technique 2ème

classe à compter du 1er janvier 2009

INDIQUE que la rémunération sera égale à l’IB 281 – IM 290.

AUTORISE Monsieur le Maire à mener à bien ce dossier

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

COMMUNE DE POUGNY





OBJET :

Délibération pour engagement d’un agent des écoles maternelles à 26 heures :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ d’une ATSEM 2ème classe à13h hebdomadaires début septembre 2008.Il convient donc de pourvoir à son remplacement et de créer un poste d’ATSEM 2ème

classe à 26 heures hebdomadaires.Suite à une recherche infructueuse, la seconde ATSEM 2ème classe accepte uneaugmentation de la durée hebdomadaire de son travail en passant de 13h hebdomadairesà 26h hebdomadaires.Le Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de l’Ain a émis unavis favorable à notre demande de suppression de poste à 13 heures suivie de la créationd’un emploi à 26h hebdomadaires..Il convient donc d’établir un nouveau contrat valable à compter du 1er janvier 2009jusqu’au 31 décembre 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi à durée déterminée d’ATSEM 2ème classe à compter du 1er

janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2009 ;

PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 26h ;

INDIQUE que la rémunération sera égale à l’IB 281-IM 290 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à mener à bien ce dossier.


Le Maire,

COMMUNE DE POUGNY





OBJET :

Délibération pour virement de crédits

COMMUNE DE POUGNY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LACOMMUNE DE POUGNYSéance du 6 novembre 2008


L’an deux mille huit, le 6 novembre à 8h35, le Conseil Municipal, s’est réuni en séance publiqueen mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur René MABILLARD,Maire.Présents :MM René MABILLARD, Jean-Louis DURIEZ, Jean-Marc QUETSCH, Philippe MAIGRE,Gilles VERNAY, Mmes Delphine CART, Vérane DURAND GUILLOT, Chrystel CARVINHUET, Brigitte HETIER, Thérèse PELLEGRIN, Elisabeth MOTTIER.Excusés :Mme Françoise Duparc pouvoir à M René MabillardM Patrick Michon pouvoir à M Jean-Louis DuriezM Gaël Lagriffoul pouvoir à Mme Thérèse PellegrinM Laurent Gaulupeau pouvoir à Mme Vérane Durand GuillotSecrétaire :Madame Brigitte HétierConseillers en exercice : 15 – présents 11 – votants 15

OBJET :Délibération pour demande de subvention au Conseil Général pour la rénovation de

l’éclairage du terrain de football :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le terrain de football ne possède pasd’éclairage.

Certaines rencontres se déroulent dans la soirée et il est difficile de s’entraîner dans de tellesconditions.

Il est donc envisagé de demander une subvention au Conseil Général de l’Ain pour nous aider àfinancer ce projet d’éclairage du terrain.


ACCEPTE de faire une demande de subvention auprès du Conseil Général ;MANDATE Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.Le Maire,

COMMUNE DE POUGNY





OBJET :

Délibération pour modification et actualisation du tableau des emplois de lacommune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier et demettre à jour le tableau des emplois de la commune qui se décompose comme suit :

Liste des emplois permanents à temps complet :Service administratif1 secrétaire de mairie de moins de 2000 habitants, grade : adjoint administratif 1ère

classe ;1 secrétaire, grade : adjoint administratif 2ème classe ;Animation :1 adjoint d’animation, grade d’adjoint d’animation 2ème classe ;Services techniques :1 ouvrier polyvalent, grade : adjoint technique 2ème classe ;Liste des emplois permanents à temps non complet :1 secrétaire : grade : adjoint administratif 2ème classe ;1 ouvrier polyvalent 17 heures hebdomadaires, grade : adjoint technique 2ème classe ;1 agent des écoles maternelles, 13 heures hebdomadaires, grade : ATSEM 2ème classe ;1 agent des écoles maternelles, 26 heures hebdomadaires, grade : ATSEM 1ère classe ;

1 agent d’entretien des locaux, 9h57 hebdomadaires, grade : adjoint technique 2ème

classe ;1 agent d’entretien des locaux, 13h30 hebdomadaires, grade : adjoint technique 2ème

classe ;1 agent d’entretien des locaux, 5 heures hebdomadaires, grade : adjoint technique 2ème

classe.


ACCEPTE le nouveau tableau des emplois de la commune.


Le Maire,

COMMUNE DE POUGNY





OBJET :

Délibération pour ouverture d’un poste d’adjoint administratif à temps partiel :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier et de mettreà jour le tableau des emplois de la commune.

En raison de l’augmentation sans cesse croissante du travail administratif, il estnécessaire de recruter un adjoint administratif 2ème classe à temps partiel pour assurer unbon déroulement des travaux de secrétariat.

Une déclaration de création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe a été adresséeau Centre de Gestion de l’Ain.


DECIDE de créer un emploi à durée déterminée d’adjoint administratif 2ème classe àcompter du 1er décembre 2008 ;

PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 17 heures 30, soit 50% dutemps complet ;

INDIQUE que la rémunération sera égale à l’IB 281-IM 290 (échelle 3 du 1er échelon). ;

HABILITE l’autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

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OBJET :

Délibération pour modification de la capacité d’accueil pour la mise en place et lerèglement intérieur du centre de loisirs

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il convient d’apporter une modification à ladélibération et au règlement intérieur du centre de loisirs en date 25 juillet 2008.

En effet, il convient de modifier la capacité maximale d’accueil comme suit :

- capacité maximale d’accueil 20 enfants et non pas 28 comme indiqué dans ladélibération pour la mise en place du centre de loisirs en date du 25 juillet 2008 et lerèglement intérieur s’y rapportant.


DECIDE de fixer la capacité maximale d’accueil à 20 enfants au lieu de 28 enfants.


Le Maire,

COMMUNE DE POUGNY


Date de convocation : 3 novembre 2008L’an deux mille huit, le 6 novembre à 8h35, le Conseil Municipal, s’est réuni en séance publiqueen mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur René MABILLARD,Maire.Présents :MM René MABILLARD, Jean-Louis DURIEZ, Jean-Marc QUETSCH, Philippe MAIGRE,Gilles VERNAY, Mmes Delphine CART, Vérane DURAND GUILLOT, Chrystel CARVINHUET, Brigitte HETIER, Thérèse PELLEGRIN, Elisabeth MOTTIER.Excusés :Mme Françoise Duparc pouvoir à M René MabillardM Patrick Michon pouvoir à M Jean-Louis DuriezM Gaël Lagriffoul pouvoir à Mme Thérèse PellegrinM Laurent Gaulupeau pouvoir à Mme Vérane Durand GuillotSecrétaire :Madame Brigitte HétierConseillers en exercice : 15 – présents 11 – votants 15

OBJET :

Délibération pour augmentation de 2h30 par semaine des horaires de l’animatrice dupériscolaire, titulaire de la régie d’avance et de recettes :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de rajouter 2h30 hebdomadairesau contrat de l’animatrice du périscolaire.L’animatrice est régisseur titulaire de la régie d’avance et de recettes ce qui lui occasionne unsurcroît de travail.

Par conséquent, il est nécessaire de rajouter ces 2h30 par semaine en plus de son contrat initialde 20 heures hebdomadaires.


ACCEPTE l’augmentation du temps de travail de l’animatrice du périscolaire.

MANDATE Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.


Le Maire,

COMMUNE DE POUGNY



Date de convocation : 3 novembre 2008L’an deux mille huit, le 6 novembre à 8h35, le Conseil Municipal, s’est réuni en séancepublique en mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur RenéMABILLARD, Maire.

Présents :MM René MABILLARD, Jean-Louis DURIEZ, Jean-Marc QUETSCH, PhilippeMAIGRE, Gilles VERNAY, Mmes Delphine CART, Vérane DURAND GUILLOT,Chrystel CARVIN HUET, Brigitte HETIER, Thérèse PELLEGRIN, ElisabethMOTTIER.

Excusés :Mme Françoise Duparc pouvoir à M René MabillardM Patrick Michon pouvoir à M Jean-Louis DuriezM Gaël Lagriffoul pouvoir à Mme Thérèse PellegrinM Laurent Gaulupeau pouvoir à Mme Vérane Durand Guillot

Secrétaire :Madame Brigitte HétierConseillers en exercice : 15 – présents 11 – votants 15

OBJET :

Délibération pour approbation aménagement du carrefour Etournel/Vie Creuse

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de réfection des eauxpluviales et des eaux usées au carrefour de l’Etournel sont terminés.

A la demande de certains riverains, il doit être procédé au rétrécissement de la chaussée,par la pose de nouvelles bordures en béton, pour ralentir la circulation au niveau de cecarrefour.

Un devis a été demandé à l’entreprise APPIA afin de sécuriser au mieux ce dernier.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 6753.50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 voix pour et une abstention,

ACCEPTE l’aménagement du carrefour afin de le sécuriser ;

APPROUVE le devis estimatif de l’entreprise APPIA d’un montant de 6753.50 € HTpour la mise en sécurité du carrefour ;



Le Maire,

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OBJET :

Délibération pour nomination d’un conseiller municipal pour passer les actes à la formeadministrative :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les collectivités territoriales peuvent pourl’acquisition ou la cession de biens avoir recours ou non aux services d’un notaire.

Lorsque ces cessions ne présentent pas de difficultés particulières et dans un souci d’économiedes deniers publics, la municipalité peut désigner un conseiller municipal, représentant lacommune de Pougny pour passer les actes à la forme administrative.

Monsieur le Maire propose de confier cette mission à Monsieur Jean-Louis Duriez.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE pouvoir à Monsieur Jean-Louis Duriez pour passer les actes à la forme administrative ;



Le Maire,

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