commune de luxpersonnes handicapées l'ensemble des circulations piétonnes et des parkings sur le...

Commune de LUX

Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics

1Conseil municipal du 21 avril 2010

SOMMAIRE

Introduction : Présentation de la commune Contexte législatif

Partie 1 : Enjeux :

1-1) Sensibilisation1-2) Points regardés sur l’espace public1-3) Itinéraire à enjeux

Partie 2 : Diagnostic détaillé

Partie 3 : Plan d'actions

Conclusion : Modalités de mise en oeuvre

Présentation de la commune

Lux est une commune de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, située au sud de

l’agglomération. En Zone inondable, dans la vallée de la Saône, on y dénombre 1723 habitants selon l’INSEE.

Cette commune de taille modeste est rurale par son nombre d’habitants, mais davantage urbaine par la

proximité de la ville centre qui est Chalon sur Saône. Les activités agricoles restent bien présentes, même si au fil

des années la surface de production diminue au profit de l’urbanisation.

Les rues sont très passagères, on peut y croiser des bus, du fret léger. Le matin et le soir, les déplacements

se font en direction des sites d’emploi, des villages proches dans le but d’éviter les bouchons situés sur l’artère

nationale. Les déplacements en interne du village sont moins soutenus, les activités économiques au sein du

village sont modestes.

Coupée en son milieu par l’ex RN6, avec un trafic très élevé, l’entrée du village est peu matérialisée, la

vitesse et le débit des véhicules devient plus faible seulement dans les rues plus au centre. Il n’existe pas de centre

bourg tel que l’on peut le voir dans un village traditionnel, le centre administratif de Lux est différent du centre

historique qui a pu se créer dans le passé.

Proche de l’autoroute, de la RCEA, les déplacements routiers sont en grande partie attirés par ces artères. Les

transits agricoles au moment des récoltes restent faibles.

L’urbanisation est répartie sur presque toute la commune, à l’exception des prairies situées en zones inondables.

INTRODUCTION

Contexte législatif

L'accessibilité,

un engagement pour tous

La loi du 11 février 2005

pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes

handicapées

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)

doit être établi dans les 3 ans suivant la publication du décret n°2006-1658,soit avant le 23 décembre 2009.

Il fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux

personnes handicapées l'ensemble des circulations piétonnes et des parkings

sur le territoire de la commune.

Ces dispositions doivent être conformes aux prescriptions techniques de

l'arrêté du 15 janvier 2007.

Il doit mettre en évidence des chaînes de déplacement permettant

d'assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents

secteurs de la commune (équipements, commerces, espaces publics...)

Il est décliné au sein d'un plan d'actions, hiérarchisant les propositions

d'aménagement et précisant les conditions de réalisation.

INTRODUCTION

Enjeux

1-1) sensibilisation à la loi du 11 février 2005

1-2) les points regardés sur l'espace public

1-3) Identification des itinéraires à enjeux sur la commune


Enjeux1-1) Sensibilisation

Les principales avancées

Les personnes

atteintes d’un handicap

La prise en compte de tous les

usagers

physique

Les personnes

en situation de handicap

sensoriel

psychique

mental

cognitif

morphologie

situationspécifique

etc ...fatigue

activitéspécifique

1/ Contexte réglementaire et enjeux de l'accessibilité

Un champ d'application élargi :

- une définition élargie du handicap (art.2)

la loi prévoit le principe d'accessibilité généralisée quelque soit le handicap

(physique, sensoriel, mental, psychique, cognitif, polyhandicap).

- la prise en compte de la notion de chaîne de déplacement (art.45)

la loi étend l'obligation d'accessibilité à toute la chaîne de déplacement : la

personne handicapée doit pouvoir accéder à tous les ERP et évoluer de

manière continue, sans rupture (aménagement de voiries et d'espaces publics,

accès aux gares, transports en commun...)

Principales notions

Les Personnes à Mobilité Réduite

Ce sont « toutes les personnes qui ont une difficulté, telles que les

personnes handicapées, les personnes de petite taille, les personnes avec des

bagages encombrants, les personnes âgées, les femmes enceintes, les

personnes avec des chariots à provisions, et les personnes avec de jeunes

enfants… »

Enjeux1-2) points regardés sur l'espace public

Décrets n°2006-1657et 2006-1658

du 21décembre 2006 Arrêté du 15 janvier

2007

Les dispositionss'appliquent aux voiesnouvelles, aux travauxde modification de la

structure ou del'assiette de la voie,aux réfections ouréhabilitations decheminements

existants ou d'espacespublics.

• Cheminement horizontal, pente de 5% maximum

• Tolérance : 8% maximum sur 2m, 12% maximum sur 0,5m

• Palier de repos : 1m40 X1m20 minimum (hors obstacles)

• Horizontal, tous les 10m au-delà de 4%, en haut et en bas de toute pente

et à chaque changement de direction

• Garde-corps obligatoire le long de toute rupture de niveau de plus de 0,4m

________________________________________________________________5 % maximum

1,40 m minimum

• Pentes et paliers de repos

• Profils en travers

1,40 m minimum

2 % maximum

• Cheminement le plus court possible

• Largeur : 1m40 minimum libre de tout obstacle

• Réduction possible à 1m20 en l'absence de mur ou d'obstacle

de part et d'autre du cheminement

• Pente transversale la plus faible possible : 2% maximum

• Revêtement non meuble, non glissant / cheminement sans obstacle

à la roue

_________________________________________________________________

• Ressauts

• Avec bords arrondis ou chanfreins s'ils ne peuvent être évités

• Hauteur de 2 cm maximum avec bords arrondis

• 4 cm si chanfrein de 1 pour 3

• 2,50 m entre 2 ressauts successifs

• « pas-d'âne » interdits

Enjeux1-2) Les points regardés sur l'espace public

• Bateaux permettant le cheminement des personnes à mobilité réduite

• Largeur : 1m20 minimum, 1m40 si obstacle (type poteau)

• Passage horizontal de 0,80m minimum à l'arrière du bateau si possible

• Présence d'une bande d'éveil de vigilance à 0,5m du bord du trottoir sur toute la largeur de

l'abaissement de trottoir, rampants compris

• Passage contrasté par rapport à son environnement

_____________________________________________________________________________5 % maximum

1,40 m minimum

• Traversées pour piétons

• Équipements et mobiliers sur cheminement

• Escaliers (sauf escaliers mécaniques)

• Respect de l'abaque de détection des bornes et poteaux :

- Poteau : 1m20 mini avec diamètre ou largeur de 0,06m

- Borne ou massif bas : 0,8m de large mini avec hauteur de 0,4 m

• Obstacles contrastés par rapport à son environnement

• Obstacles en porte-à-faux : tout élément en saillie latérale de plus de 15cm à moins de

2m20 de hauteur doit être rappelé en partie basse à 0,4 m du sol maximum ou par une

surépaisseur de 3cm de hauteur minimum

• Trous et fentes : largeur ou diamètre < 2 cm

_____________________________________________________________________________

• Largeur minimale : 1,20 m sans mur, 1,30 m avec mur d'un côté, 1,40 m entre 2 murs

• Marches : hauteur < 16 cm, giron > 28 cm

• Nez des première et dernière marches contrastés

• Main courante :

- permettant de prendre appui de part et d'autre pour tout escalier de plus de 3 marches

- dépassant de chaque volée de marche

- largeur minimale de 1m20 entre mains courantes

- à une hauteur comprise entre 0,8m et 1m (0,9m mini si garde-corps)


• 2% de l'ensemble de chaque zone de stationnement, 10 places minimum au delà de 500m

• Largeur de 3m30 mini

• Pente et dévers transversal < 2%

• Passage d'une largeur de 0,80m mini pour rejoindre le trottoir

• Emplacements longitudinaux prévus pour permettre la sortie sans danger des véhicules par la

portière gauche

- à gauche et de plain-pied : réduction possible à 2m avec largeur de trottoir de 1m80 mini

avec bande matérialisée de 0,8m

• Parcmètres et horodateurs : instructions lisibles dans toutes conditions

• Commandes et dispositifs de paiement entre 0m90 et 1m30

• Signalisation réglementaire____________________________________________________________________________________

• Contrastes des caractères / fond

• Taille des caractères adaptés à la distance de lecture

( > 1,50 cm, 15 cm à 4 m, 20 cm à 6 m )

• Hauteur de commande : 0,90 m ≤ h ≤ 1,30 m

• Eclairage suffisant

• Indications de la présence d'escaliers et autres équipements par l'utilisation

d'idéogrammes avec inscriptions en relief

• Doublage sonore éventuel de l'information_____________________________________________________________________________

Déficience Déficience Déficience Déficiencevisuelle auditive intellectuelle motrice

• Stationnement

• Signalétique


• Répétiteurs sonores ou tactiles, norme XP S 32-002,

modifiée en juillet 2000, révision en cours

· Réglementation des messages sonores,

arrêté du 8 avril 2002

· Les postes d'appels d'urgences et leurs abords doivent être conçus pour être utilisés par les

personnes circulant en fauteuil roulant et les personnes malentendantes

Normes NF P99-254 et NF P 99-251

____________________________________________________________________________________

• Conçus pour faciliter l'information, l'accès et l'embarquement des personnes

handicapées

• Arrêt des véhicules au plus près du trottoir

• Cheminement donnant accès à l'aire d'attente des voyageurs totalement

dégagé d'obstacles depuis le trottoir

• Largeur mini de passage de 0,90m entre le nez de bordure de

l'emplacement de l'arrêt et le retour d'un abri pour voyageur éventuel • Dans le cas d'un

emplacement d'arrêt de transport guidé surélevé à + de 26cm de hauteur par rapport à la

chaussée, une bande d'éveil de vigilance est implantée sur toute la longueur de l'arrêt

• Aire de rotation de diamètre 1,50 m permettant la manoeuvre d'un fauteuil

roulant qui utilise le dispositif d'aide à l'embarquement

• Feux de circulation permanents et postes d'appel d'urgence

• Emplacement d'arrêt de véhicule de transport collectif

Enjeux1-3) Itinéraire à enjeux

Le principe d'élaboration du plan retenu propose d'identifier dans un premiertemps le périmètre qui fera l'objet du relevé détaillé exhaustif des difficultésrencontrées sur la voirie et les espaces publics.

La détermination de ce périmètre s'appuie sur l'analyse sommaire dufonctionnement de la commune et l'identification des itinéraires continus dans unelogique de chaîne de déplacement entre pôles générateurs de déplacement.

Considérant que toute personne handicapée ou à mobilité réduite doit pouvoiravoir accès aux équipements, espaces publics ... La commune de Lux décideque le périmètre correspondra à un linéaire situé du stade municipal, auxcommerces situées rue de la Libération. Ce parcours cheminera par la sallepolyvalente, le jardin public, les écoles, la mairie, et les deux rues principales duvillage. Les relevés détaillés des difficultés rencontrées seront effectués sur toutle linéaire concerné, qui fera l'objet d'un diagnostic détaillé.

La carte qui suit fait état des équipements et décrit le périmètre concerné.

Périmètre concerné

Enjeux

Commerces

Écoles, administrations

Loisirs

stadeParcours 1: impasse du stade

Parcours 2: jardin public

Parcours 3: city stade

Parcours 4: des écoles à la mairie

Parcours 5: rue principale

Parcours 6: commerces

Médecin


Le diagnostic détailléLe diagnostic rue par rue

L'itinéraire est analysé puis hiérarchisé selon le niveau d'accessibilitésuivant les 5 critères définis ci-après :

1Conforme

2 Non conforme ponctuellement mais praticable

3 Non conforme sur une longue distance mais praticable

4 Non conforme, impraticable et pouvant être mis en conformité

5 Non conforme, impraticable et ne pouvant être mis en conformité

1

2

3

4

5

Diagnostic détaillé parcours 1 - impasse du stade

stade


Le diagnostic détaillé Carrefour rue Jean Jacquet

Identifiant Nature Observations Code

P1- 1 ent rée st ade accès conf orme 1

P1- 2 parking st at ionnement absence de p lace handicapée 2

P1- 3 impasse du st ade circulat ion accot ement non carrossab le 4

Carrefour rue Jean Jacquet

P1-4 Accotement non stabilisé

P1-5 Passages piétons absents

P1-6 Ilot central absent

P1 -7 Accotement non stabilisé


Parcours 2: chemin du tennis

Diagnostic détaillé parcours 2 - jardin public


Le diagnostic détaillé Parcours 2


P2 - 1 Rue du 19 mars 1962 trottoir conforme 1

P2 - 2 place d'accueil de la salle polyvalente trottoir conforme 1

P2 - 3 Allée du 19 mars 1962 traverséetrottoir trop haut + équipements

PAVE absents4

P2 - 4 Rue de Verdun trottoir trottoir occupé par les voitures 4

P2 - 5 Rue Joliot Curie traverséetrottoir conforme, équipements

pour traversée absents2

Le diagnostic détaillé De la salle polyvalente aux équipements sportifs


P2 -6 chemin piétonier jardin public obstacle barrières non contrastées 2

P2 -7 Place de l'Europe chemin protégé conforme 1

P2 - 8 parking placede l'Europe Stationnementabsence place handicapé, et

obstacle accès chemin piétonnier2

P2 - 9 chemin jardin public circulation sol irrégulier 3

P2 - 10 chemin jardin public circulation sol irrégulier 3

Le diagnostic détaillé Parcours 2 jardin public, terrain de tennis


P2 -11 chemin piétonnier tennis circulation sol irrégulier praticable 1

P2 - 12 chemin piétonnier tennis circulation Dévers trop fort 4

P2 - 13 chemin piétonnier tennis circulation conforme 1

P2 - 14 chemin piétonnier accès écoles circulation sol irrégulier, praticable 1

Diagnostic détaillé parcours 3- City stade



Le diagnostic détaillé Parcours 3 - city stade


P3 -1 chemin piétonnier placede l'Europe circulation sol irrégulier praticable 1

P3 -2 chemin piétonnier abri jeunes circulation sol irrégulier, 3

P3 -3 chemin piétonnier city stade circulation sol irrégulier praticable 1

P3 -4 chemin piétonnier accès écoles circulation sol irrégulier 3


Diagnostic détaillé parcours 4 - des écoles à la Mairie


Le diagnostic détaillé Des écoles à la Mairie


P4 - 1 Chemin piétonnier petite enfance circulation conforme 1

P4 - 2 Le complexe petite enfance circulation angle difficile 5

P4 - 3 accueil complexe petite enfance Accès conforme 1

P4 - 4 Le chemin piétonnier petite enfance circulation conforme 1

P4 - 5 parking écoles stationnement absence places handicapés 2

Le diagnostic détaillé


P4 - 6 jardins ouvriers circulation conforme 1

P4 - 7 Cité Jarrot circulation conforme 1

P4 - 8 Restaurant scolaire Accès conforme 1

P4 - 9 chemin derrière la mairie circulation obstacle non contrasté 2

P4 - 10 Rue Balaÿ circulation dévers trop fort 4

Des écoles à la Mairie

Le diagnostic détaillé


P4 - 11 Rue Balaÿ circulation conforme 1

P4 - 12 Mairie de Lux Accès pente trop forte 4

P4 - 13 Bibliothèque, accès par la Mairie Accès ressaut 4

P4 - 14 Bibliothèque, accès par la Mairie Accès escalier infranchissable 4

Des écoles à la Mairie

Commerces

Diagnostic détaillé parcours 5 - de la Mairie aux commerces


Le diagnostic détaillé De la Mairie aux commerces


5-1 Rue Balaÿ circulation conforme 1

5-2 Rue Balaÿ traversée aménagement PAVE absent 4

5-3 Rue Malatray circulation conforme 1

5-4 Rue Malatray obstacle panneau trop bas, non contrasté 2

5-5 Rue Malatray _ médecin circulation sol irrégulier 3



5-6 Rue Malatray traversée aménagement PAVE absent 4

5-7 Rue Malatray obstacle non contrasté 2


5-9 Rue Malatray traversée aménagement PAVE absent 4




5-11 Rue Malatray circulation circulation impossible 5

5-12 Rue Malatray obstacleobstacles multiples non

contrastés2

5-13 Rue de la Libération obstacle non contrasté 2

5-14 Rue de la Libération circulation conforme 1

5-15 Rue de la Libération traversée aménagements PAVE absents 2



5-15 Rue de la Libération obstaclesvéhicules stationnés sur le

passage des piétons3

5-16 Rue de la Libération _ boulangerie circulationsol irrégulier, passage non

matérialisé3

5-17Rue de la Libération _ cabine

téléphoniqueaccès conforme 1



5-14 Rue de la Libération obstacles conforme 1

5-15 Rue de la Libération _ Bar/ restaurant circulation circulation très difficile 4

5-16 Rue de la Libération _ Bar/ restaurant circulation circulation très difficile 4

5-17 Rue de la Libération traversée Equipements PAVE absents 2



5-18 Place de la Libération circulation étroit et irrégulié 5

5-19 Place de la Libération circulation étroit avec obstacle 5

5-20 Place de la Libération traversée Absence équipements PAVE 2

Commerces

Diagnostic détaillé parcours 6 - Les commerces


Le diagnostic détaillé Les commerces


6-1 Rue de la Libération traversée Absence équipements PAVE 2

6-2 Rue de la Libération traversée Absence équipements PAVE 2

6-3 Rue de la Libération Circulation passage étroit avec obstacles 4

6-4 Rue de la Libération Circulation passage étroit non praticable 4

6-5 Rue de la Libération Circulation passage étroit avec obstacles 4

Plan d'actions

La finalité du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publicsconsiste en l'élaboration d'un plan d'actions par la municipalité visant àl'amélioration progressive du niveau d'accessibilité de sa voirie et de ses espacespublics.

Pour ce faire, les actions se décomposent en plusieurs catégories :

- la mise en accessibilité ponctuelle sur du court terme (1 ou 2 ans) permettantde rendre des itinéraires accessibles à un coût modéré. (en orange sur le plan)

- La programmation d'action spécifique sur une ou plusieurs tranches, lorsqueles travaux à effectuer sont conséquents et ne font pas l'objet d'un programmed'aménagement.(en magenta sur le plan)

-La prise en compte des prescriptions diagnostiquées dans le présent rapportdans le cas d'un aménagement programmé.(en bleu)

(le vert correspondant aux secteurs accessibles)


Le diagnostic détailléLe diagnostic rue par rue

L'itinéraire est analysé puis hiérarchisé selon le niveau d'accessibilitésuivant les 5 critères définis ci-après :

1Conforme

2 Non conforme ponctuellement mais praticable

3 Non conforme sur une longue distance mais praticable

4 Non conforme, impraticable et pouvant être mis en conformité

5 Non conforme, impraticable et ne pouvant être mis en conformité

1

2

3

4

5

La commune de Lux

Le plan d’actions

Commerces

Écoles, administrations

Loisirs

stadeParcours 1: impasse du stade

Parcours 2: jardin public



Parcours 5: rue principale

Parcours 6: commerces

Médecin


Le plan d'actionsLes actions à engager

Parcours 1: du stade à la salle polyvalente Echéance :

2011-2012

Désignation Quantités U P.U.H.T.Montant HT

place handicapé 1 F 139,00 139,00

barrières de ville 29 F 90,00 2610,00

Sablé pour cheminement

contrasté144 m² 4,00 576,00

Traversée de piétons rue

Lépine2 F 300,00 600,00

Protection angle rue C Lépine 5 U 90,00 450,00

3325,00

3976,70

Impasse du stade de P1-1 à P1-4

TOTAL HT :

TOTAL TTC :


Parcours 1: carrefour rue Jean JacquetEchéance :

Désignation Qtés U P.U.H.T.Montant HT

Création de passage protégé avec

bande podotactile4 F 300,00 1200,00

ilot central 1 U 2500,00 2500,00

balises à mémoire de forme 5 U 110,00 550,00

barrières de ville 24 U 90,00 2160,00

angle rue J. Jacquet/ R Lépine, mise à

niveau du trottoir1 F 1500,00 1500,00

Idem, grille à relever 1 F 850,00 850,00

Idem, revêtement bicouche rouge 1 F 500,00 500,00

Bicouche, mise à niveau de l'accotement 75 m² 10,00 750,00

Sationnement place handicapé : salle

parquet + abri bus2 F 250,00 500,00

10510,00

12569,96

Carrefour rue Jean Jacquet et allée du 19 mars 1962 deP1-5 à P1-7

TOTAL HT :

TOTAL TTC :

2011-2012


Parcours 2: traversée rue A. JarrotEchéance :

2010


Peinture des bordures fautes 1 F 100 100,00



barrières de ville 17 U 90,00 1530,00

potelets places parking 10 U 50,00 500,00

Sablé pour cheminement contrasté

élargi60 m² 4,00 240,00

réduction de dévers 1 F 1500,00 1500,00

panneau indicateur chemin PAVE dir

mairie1 F 150,00 150,00

Marquage au sol traversée parking

salle parquet1 F 500,00 500,00

4370,00

5226,52

P2-1 à P2- 5; P12

TOTAL HT :

TOTAL TTC :


Parcours 3: city stadeEchéance :

2010Désignation Qtés U P.U.H.T.Montant HT

Sablé pour chemin contrasté élargi 97,5 m² 4,00 390,00

390,00

466,44

jardin public P3-2 P3- 4

TOTAL HT :

TOTAL TTC :


Parcours 4: place des écoles Echéance :

2010


panneaux de places handicapé 3 F 150,00 450,00

450,00

538,20

Places handicapé P4-5

TOTAL HT :

TOTAL TTC :


Parcours 4: place des écoles Echéance :

2012-2014


Mise à niveau du trottoir 1 F 3500,00 3500,00

réduction de la pente 1 F 5000,00 5000,00

rampe de maintien 1 F 800,00 800,00

9300,00

11122,80

Rue Malatray P4 - 9

TOTAL HT :

TOTAL TTC :


Parcours 4: espace public arrière de la mairie Echéance :

2012-2014


création accès piéton protégé mairie 1 F 5000,00 5000,00

trottoir large avec barrières de ville 1 F 6500,00 6500,00

création de rampe + escaliers

conforme PAVE accès arrière1 F 5000,00 5000,00

chemin sablé contrasté 50 F 4,00 200,00

suppression de ressaut bibliothèque 1 F 400,00 400,00

17100,00

20451,60

Bibliothèque et accès zone mairie P4 - 12; 13; 14

TOTAL HT :

TOTAL TTC :


Parcours 5: rue Malatray Echéance :

2012-2014




potelet anti stationnement 20 U 50,00 1000,00

panneau coudé 1 U 100,00 100,00

potelets contrastés traversée entrée

parking médecin4 u 90,00 360,00

suppression des obstacles par

enfouissement des réseaux0,00

2060,00

2463,76

P 5-5; 5-5; 5

TOTAL HT :

TOTAL TTC :


Parcours 5: rue Malatray suite Echéance :

2012-2014

Désignation Qtés U P.U.H.T. Montant HT



création de trottoir + montée et

descente bus1 F 5000,00 5000,00

Déplacement des bacs à fleurs 1 F 0,00 0,00


enfouissement des réseaux1 F 0,00 0,00

0,00

6200,00

7415,20

face cité croix blanche P5-6 à P5-10

TOTAL HT :

TOTAL TTC :


Parcours 5: rue de la Libération Echéance :

2012-2014




barrières de ville protection des zones

piétonnes de l'hotel à la boulangerie50 U 110,00 5500,00



6100,00

7295,60

rue de laLibération: P5- 12 à P5-15

TOTAL HT :

TOTAL TTC :


Parcours 5: Zone des commerces Echéance :

2012-2014


Réfection trottoir devant la

boulangerie et marquage au sol1 U 5000,00 5000,00





Création place handicapé 1 F 250,00 250,00

5600,00

6697,60

Les commerces: P5-15 et P15-16

TOTAL HT :

TOTAL TTC :



2012-2014


Création de trottoirs conformes 100 F 100,00 10000,00

Création de terrasse délimitée

physiquement10 F 100,00 1000,00


bande podotactile 2 F 300,00 600,00

Trottoir angle de la pharmacie 1 F 3000,00 3000,00



14600,00

17461,60

En bas de la rue de la Libération: 5-14 à 5-17

TOTAL HT :

TOTAL TTC :



2012-2014


Création de trottoirs conformes 50 F 100,00 5000,00

Barrrières de ville anti stationnement 10 u 110,00 1100,00

panneau coudé 1 U 100,00 100,00



6800,00

8132,80

Place de la Libération: 5-18 à 5-20

TOTAL HT :

TOTAL TTC :



2012-2014

suppression de ressaut 2 F 400 800,00

mise à niveau de la terrasse, limites

physiques de la terrasse1 F 10000 10000,00

11700,00

13993,20

TOTAL HT :

TOTAL TTC :

Le plan d'actions TOTAL DES TRAVAUX Désignation Montant TTC

Impasse du stade 3 976,00 €

Carrefour R Jean Jacquet 12 569,00 €

Traversée R André Jarrot 5 226,00 €

Jardin public 466,00 €

Places handicapé 538,00 €

Rue Malatray 2 463,00 €

Bibliothèque 20 450,00 €

Rue Malatray 9 300,00 €

Cité croix blanche 7 415,00 €

Rue de la Libération 7 295,00 €

Les commerces 6 697,00 €

Bas rue de la Libération 1 746,00 €

Place de la Libération 17 460,00 €

Zone commerces 13 993,00 €

TOTAL 109 594,00 €

ConclusionModalités de mise en oeuvre et de suivi

Le principe d’élaboration du plan et la formation d’un groupe de travail ont étéapprouvés par délibération du Conseil munipal du 24 novembre 2009.

Le plan est approuvé par délibération du conseil municipal du 21 avril 2010.

Une évaluation de la mise en oeuvre du plan par le conseil municipal sera organisée fin 2013 :sa mise à jour et l'extension du périmètre de diagnostic pourront être envisagées à cetteoccasion si nécessaire. Sa révision sera engagée dès lors que l'économie générale du plansera mise en question.

Il est proposé de désigner Monsieur Frédéric ROCAULT comme élu référent sur le domaineaccessibilité : il aura en charge de s'assurer de la mise en oeuvre du plan et de publier unbilan annuel.

commune de luxpersonnes handicapées l'ensemble des circulations piétonnes et des parkings sur le...

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