commune de la villedieu du clain convocation adressée à...
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COMMUNE DE LA VILLEDIEU DU CLAIN
Convocation adressée à chaque membre du Conseil Municipal le dix-huit octobre deux
mille dix-neuf pour une réunion le vingt-trois octobre deux mille dix-neuf
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 août
2019
Intervention de Mme DUMONT Audrey de la MNT (Mutuelle Nationale
Territoriale) : Présentation de la protection sociale complémentaire des agents
Nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA
APE : demande de partenariat au projet « Passerelle »
SACPA : proposition de contrat de récupération et d’accueil d’animaux sur la
voie publique
AT86 : renouvellement de convention constitutive d’un groupement de
commandes pour l’acquisition de solutions informatiques
Restauval : point sur les types de menus servis
Changement des huisseries à la halte-garderie « Chat Perché » : point sur ce
dossier
Avenant au règlement de la salle polyvalente
Annulation d’une réservation de la salle polyvalente : remboursement
Recensement de la population : recrutement de 3 agents recenseurs
Fonds de concours versé à la Communauté de Communes des Vallées du
Clain dans le cadre du programme de voirie 2019 : durée d’amortissement et
adoption du principe de neutralisation de la charge d’amortissement
Prix des repas des ainés
Cession de l’activité « tabac-presse » de la Villedieu du Clain
Point sur le marché de « l’aménagement de l’ancien bureau de poste en salle
associative »
Décision modificative n°2
Date des vœux
Questions diverses
Procès-verbal du Conseil municipal
Du 23 octobre 2019
Le vingt-trois octobre deux mille dix-neuf à dix-huit heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de :
Madame DOMONT Isabelle, Maire
Présents : M. BLANCHETON Eric, M. BOISSON Patrice, M. CHARLES Didier,
Mme DECHENE Laure, Mme MOSCOVITCH Catherine, M. ROYER Fabrice
M. TENAILLEAU Damien
Pouvoirs : Mme DENIS Odile pouvoir à M. BOISSON Patrice
Mme NEAU Chantal pouvoir à M. CHARLES Didier
Mme ROBIN Darlène pouvoir à Mme MOSCOVITCH Catherine
Absents: M. DACCORD Romain, Mme GENTY Elodie, M. NEDEAU Pierre,
Mme NAUDON Karine
A été nommé secrétaire de séance : Mme MOSCOVITCH Catherine
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 juin 2019
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 27 juin 2019.
Intervention de Mme DUMONT Audrey de la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale)
Présentation de la protection sociale complémentaire des agents
Mme DUMONT Audrey dresse le constat qui est que depuis plusieurs années, l’état de
santé des agents territoriaux et leur bien-être au travail se dégradent.
Cette situation se traduit par une croissance de la durée et de la fréquence des arrêts de
travail. Constat est fait également que les agents ne bénéficient pas toujours d’une
couverture santé et prévoyance complémentaire.
La protection sociale complémentaire permet aux individus de se couvrir en cas de
maladie.
Elle consiste, d’une part, en la prise en charge d’une partie des dépenses de santé non
prises en charges par la Sécurité sociale (complémentaire santé), et, d’autre part, en la
prise en charge d’une part de la perte de revenu induite par l’arrêt de travail
(prévoyance).
La loi du 2 février 2007, complétée par le décret du 8 novembre 2011, a légalisé la
participation financière des collectivités territoriales à la protection sociale
complémentaire de leurs agents.
Les collectivités peuvent contribuer financièrement à la protection sociale
complémentaire de leurs agents selon deux procédures :
- la labellisation confie à l’agent le soin de choisir entre les niveaux de garantie et des
organismes qu’il souhaite, parmi un ensemble d’offres jugées solidaires par des
prestataires habilités par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),
institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l'activité des
banques et des assurances en France.
- la convention de participation permet d’accorder une aide à un contrat sélectionné par
la collectivité au terme d’une procédure de mise en concurrence de contrats devant
remplir des conditions de solidarité.
Dans la fonction publique territoriale, moins de 1 agent sur 2 bénéficie d’une couverture
en prévoyance. Après trois mois d’arrêt maladie, les agents ne perçoivent que 50% de leur
traitement.
En résumé, Mme DUMONT explique que conformément au décret du 8 novembre 2011, les
collectivités peuvent verser à leurs agents une participation financière représentant une
aide au règlement de leurs cotisations de protection sociale complémentaire pour les
risques prévoyance et/ou santé.
Dans le cadre de la procédure dite de labellisation, Mme DUMONT confirme que la MNT
a labellisé des règlements mutualistes prévoyance permettant aux agents de la
collectivité de souscrire des nouvelles garanties ou de maintenir leurs garanties actuelles
dans ces règlements, à savoir :
La garantie permet d’assurer à chaque agent le maintien de son salaire au-delà de la
période statutaire à plein traitement jusqu’à concurrence de 95% du traitement net
(traitement indiciaire + NBI), selon son choix, le régime indemnitaire pouvant être garanti
jusqu’à concurrence de 47,5%.
Les risques couverts :
- L’incapacité : reconstitution du traitement net pendant la période statutaire de
demi-traitement, pendant 3 ans continus, jusqu’au 67ème anniversaire
- L’invalidité : reconstitution du traitement net avec plafonnement de la rente à 50%
du traitement indiciaire net, versée jusqu’au 62ème anniversaire si l’agent est
reconnu invalide
Les taux de cotisations applicables au 01/01/2020 sont :
Indemnisation 80% 85% 90% 95%
Option 1
Incapacité
temporaire 0,80% 0,91% 1,03% 1,51%
Option 2
Incapacité
temporaire +
Invalidité
1,51% 1,75% 1,98% 2,85 %
Si la participation de l’employeur est supérieure ou égale à 5€ mensuel par agent, les
agents adhérant au règlement labellisé sont admis sans condition dans les six mois qui
suivent la date d’effet de la participation financière de l’employeur ou la date de leur
embauche lorsque celle-ci est postérieure.
Après cette intervention, le Conseil municipal se donne le temps de la réflexion pour
accorder ou ne pas accorder une participation employeur aux agents.
Nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA
Mme le Maire présente le nouveau contrat de fourniture et d’acheminement d’électricité
à prix libre SOREGIES IDEA pour les bâtiments communaux avec la SAELM SOREGIES.
Le Conseil municipal,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le code de l’Energie,
Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES
IDEA » de la SAEML SOREGIES,
Et l’opportunité financière qu’elle représente,
Le Conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire :
- Approuve à l’unanimité le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA
applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,
- Autorise à l’unanimité la signature par Mme le Maire du nouveau contrat de fourniture
d’électricité SOREGIES IDEA
APE : demande de partenariat au projet « Passerelle »
Mme le Maire fait lecture du courrier de l’APE expliquant que Mme INGUENAULT a pour
projet pédagogique, avec l’association l’EMIL, l’étude et l’apprentissage d’un instrument
de musique (le Yukulélé) pour la classe de CE1-CM1 qui compte 25 élèves.
Le prix unitaire de cet instrument s’élève à 40 €, représentant un coût global de 1 000 €,
avec un financement prévisionnel qui se décompose de la manière suivante :
Participation de 5 € par élèves, soit 125 €
APE : 400 €
Demande d’animation du carnaval : 100 €
Demande de partenariat de la commune
Demande de partenariat de la Communauté de communes des Vallées du Clain
M. TENAILLEAU précise que ces instruments seraient utilisés pour le spectacle de fin
d’année.
Plusieurs questions sont posées : qui garde l’instrument ? est-ce que l’instrument reste à
l’école ?
Habituellement, ce sont les enseignants qui adressent ce type de demande à la
collectivité.
M. BLANCHETON Eric ajoute que ce n’est pas choquant que les instruments restent à
l’école, que c’est bien de sensibiliser les enfants à un instrument mais qu’il faut cependant
vérifier le financement.
Le Conseil municipal reporte la décision octroyant une participation à ce projet, et décide
de rencontrer l’enseignante ainsi que M. SPECOGNA coprésident de l’APE.
SACPA : proposition de contrat de récupération et d’accueil d’animaux sur la voie
publique
Mme le Maire explique que la SACPA (Société d’Assistance pour le Contrôle des
Populations Animales) avec qui la commune travaille déjà, a ouvert une nouvelle structure
depuis le 20 septembre 2019, située à Montreuil Bonnin, afin d’y accueillir les animaux
perdus, blessés, dangereux, morts récupérés sur la voie publique.
Coût : 1 €/habitant soit 1 622 € pour notre collectivité.
La SPA Poitiers n’étant pas en mesure d’assurer la prise en charge des chats dans de
bonnes conditions, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’adhérer à la
nouvelle convention avec le groupe SACPA et autorise Mme le Maire à signer la convention
qui prendra effet à la date du 1er janvier 2020.
Cependant, la commune est liée par convention à la SPA et ne peut résilier son
engagement qu’en respectant un délai de 6 mois.
le Conseil municipal tentera donc de négocier le désengagement de la commune avec la
SPA à moindre coût.
AT86 : renouvellement de convention constitutive d’un groupement de commandes
pour l’acquisition de solutions informatiques
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de l’Agence des Territoires de la Vienne ;
Vu la délibération en date du 4/12/2014 portant adhésion de la commune de LA
VILLEDIEU DU CLAIN à l’Agence des Territoires de la Vienne ;
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et suivants ;
Considérant que l’Agence des Territoires de la Vienne propose la constitution d’un
groupement de commandes à ses adhérents pour l'acquisition de solutions informatiques ;
Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que l’Agence des Territoires de la Vienne a
vocation à apporter une assistance technique, juridique et informatique aux collectivités
membres, dans un cadre mutualisé.
Il est précisé que le groupement de commandes permettrait de coordonner et de
regrouper les acquisitions afin de bénéficier d’une économie d’échelle.
Le présent groupement de commandes remplacera le précédent groupement constitué par
Vienne Services devenu l’Agence des Territoires de la Vienne, à l’échéance des marchés
en cours d’exécution.
Aussi, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la
commande publique, il est proposé de créer un tel groupement dans les conditions
principales suivantes :
Composition du groupement de commandes :
Le groupement sera constitué des collectivités adhérentes à l’Agence des Territoires de
la Vienne qui auront signé la convention constitutive définissant les modalités de
fonctionnement du groupement.
Objet du groupement de commandes :
Dans le cadre d'une mutualisation, il est proposé de se grouper pour l’acquisition de
solutions informatiques.
Convention constitutive du groupement de commandes :
Les modalités de fonctionnement dudit groupement seront fixées au sein de la convention
constitutive qui sera proposée à chacun des membres du groupement et qui est annexée à
la présente délibération.
Coordonnateur du groupement :
Conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande
publique, il est proposé de désigner l’Agence des Territoires de la Vienne en qualité de
coordonnateur du groupement.
Commission d'appel d'offres du groupement :
En application de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales, il est
proposé que la commission d’appel d’offres du groupement soit celle du coordonnateur.
Il est proposé d'approuver la création du groupement de commandes pour l’acquisition de
solutions informatiques.
Après avoir pris connaissance des différents documents fournis par l’Agence des
Territoires de la Vienne, le Conseil municipal est invité à se prononcer par délibération
sur la constitution dudit groupement de commandes.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE :
- D’approuver la création du groupement de commandes pour l'acquisition de solutions
informatiques ;
- D’adopter la convention constitutive de ce groupement ;
- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Restauval : point sur les types de menus servis
La loi EGALIM (Etats Généraux de l’Alimentation) n°2018-938 du 2 octobre 2018,
promulguée le 1er novembre 2018, dans son article 24, prévoit qu’au 1er novembre 2019,
les gestionnaires des services de restauration scolaire proposent un menu végétarien par
semaine « à titre expérimental » et pendant deux ans, au terme desquels une évaluation
devra être menée par le Parlement. Il précise toutefois que « ce menu peut être composé
de protéines animales ou végétales » : en d’autres termes, s’ils ne doivent contenir ni
viande, ni poisson, des œufs ou des produits laitiers pourront être servis.
Mme le Maire propose aux élus qui le souhaitent d’assister à la prochaine commission
menus, programmée le mardi 17 décembre 2019 à 18h.
Une concertation sera menée avec l’APE et notre prestataire Restauval pour savoir ce
qu’il est en mesure de proposer.
Il faudra définir la date d’introduction de ces menus à la cantine, prévoir un
accompagnement de la collectivité et délivrer une information auprès des parents.
Changement des huisseries à la halte-garderie « Chat Perché » : point sur ce
dossier
Mme le Maire rappelle les faits.
Suite à un appel de la Communauté de Communes des Vallées du Clain demandant le
blocage de places de parking pour travaux, Mme le Maire a constaté que ces mêmes
travaux avaient commencé avant que l’autorisation n’ait été validée.
La demande de travaux quant à elle a été établie le 1er août 2019.
Hors, l’autorisation de travaux est arrivée avec des prescriptions.
Mme le Maire a donc décidé de provoquer une réunion pour mettre les choses au point
avec M. BEAUJANEAU, président de la Communauté de communes des Vallées du Clain,
M. POISSON, Directeur Général des services de la Communauté de Communes des
Vallées du Clain, l’Architecte des bâtiments de France, et l’AT86.
Cette réunion a permis de définir les modifications qui devront être apportées pour
mettre en conformité l’ensemble des travaux portant sur les huisseries.
Un dossier devra être déposé par la Communauté de communes des Vallées du Clain pour
répondre aux prescriptions exigées.
Avenant au règlement de la salle polyvalente
Constatant qu’un certain nombre d’éléments étaient absents du règlement de la salle
polyvalente actuel (facturation en cas de perte des clés par le locataire, dé goupillage des
extincteurs, mise en place de permanence des élus, matériels nouvellement acquis, ) le
document a été revu dans son ensemble.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le règlement annexé à la
délibération.
Généralités
La salle étant la propriété de la Commune, seul le conseil municipal fixe la réglementation sur la location ainsi que son utilisation. Les réservations ou modifications sont à effectuer par écrit auprès du secrétariat de mairie. La mise à disposition de la salle polyvalente à toute personne physique ou morale s’effectue en conséquence suivant les dispositions énoncées aux articles suivants :
Article 1 – Conditions d’utilisation de la salle Désignation des lieux : Grande salle Couloir vestiaire Salle du bar Sanitaires
Salle sud Local Entretien (matériel et produits mis à disposition du locataire Cuisine Local de rangement pour les tables et chaises En cas d’utilisation nocturne de la salle, il est demandé aux usagers de ne pas faire de bruit à l’extérieur et de partir discrètement afin de préserver la tranquillité des riverains. La puissance de la sono devra être réduite conformément à la réglementation en vigueur.
La Municipalité se réserve la possibilité de faire fermer la salle polyvalente si elle constate des troubles à l’ordre public (sonorisation excessive, klaxons, tapage et cris dans et hors de la salle, non-respect des règles d’utilisation, etc…).
Il est interdit : - de bloquer les issues de secours, - de fumer dans les locaux conformément à la Loi Evin (10 janvier 1991). Des cendriers sont prévus à cet effet à l’extérieur de la salle polyvalente. - d’afficher, de punaiser, d’agrafer, de coller, publicités ou autres sur les vitres et sur les murs des différentes salles. - d’apporter du matériel (chaises, tables, bouteille de gaz, barbecue et tout autre combustible de toute nature) - de dormir dans la salle polyvalente à l’issue de la manifestation
Il est demandé au locataire de signaler tout dysfonctionnement (chauffage, éclairage, etc…)
Article 2 – Horaires d’utilisation de la salle
La location doit commencer aux horaires et aux jours mentionnés sur le contrat de location rempli par le locataire. Toutes les manifestations doivent impérativement se terminer à trois heures du matin. Le responsable doit veiller à l’évacuation des locaux en fin d’utilisation.
Article 3 – Conditions de la location : réservation, annulation
L’utilisation de la salle polyvalente de LA VILLEDIEU DU CLAIN est réservée aux personnes ayant rempli un contrat de location. La réservation de la salle devra faire l’objet d’une demande au secrétariat de mairie. En cas d’avis favorable, la demande sera validée après signature d’un contrat de location indiquant la nature, le prix
Règlement intérieur de la salle polyvalente
et les conditions de la location. L’acceptation définitive restera assujettie à l’encaissement d’un versement équivalent à 50% du montant de la location.
Pièces à fournir pour la réservation : 1 chèque de 50% du montant de la location (encaissement de suite) 1 chèque de caution (montant variable selon le type de salle réservée) 1 chèque de caution ménage de 50€ 1 justificatif de domicile 1 attestation d’assurance
En cas d’annulation du fait du locataire, les arrhes resteront au profit de la commune, sauf cas de force majeur examiné par le Conseil Municipal.
Article 4 – remboursement de la caution
La caution ne sera pas ou sera partiellement restituée : - en cas d’utilisation non conforme au règlement intérieur - en cas de dégradations même involontaires du matériel ou des locaux - en cas de perte des clés, leur remplacement sera facturé. Il en sera de même s’il est nécessaire
de changer une ou plusieurs serrures. Dans cette hypothèse, la caution ne sera restituée qu’après paiement des frais.
Le chèque ménage ne sera pas restitué à l’utilisateur si les locaux, le matériel ainsi que les abords ne sont pas rendus dans un état de propreté indiscutable.
Article 5 – Responsabilité
En cas d’accident, la responsabilité de l’utilisateur est entière.
Le locataire, signataire du contrat de location, est responsable des dégâts mobiliers et immobiliers pouvant être causés à l’occasion de la manifestation.
En cas de détérioration constatée ou signalée lors de l’état des lieux, le remplacement du matériel ou mobilier sera facturé à l’utilisateur. Le chèque de caution sera rendu uniquement après le règlement de la facture.
Les marchandises appartenant au locataire entreposées dans la salle polyvalente (quel que soit le local) ou dans les installations frigorifiques, donc en stockage de conservation sont, en cas de dommages ou vols, de la seule responsabilité du locataire.
Il est formellement interdit à tout utilisateur, locataire ou président d’association, de céder ou de louer la salle à une autre personne ou à une autre association à titre gracieux ou payant ou d’y organiser une manifestation autre que celle déclarée.
La municipalité décline toute responsabilité concernant les accidents ou vols qui pourraient survenir dans la salle pendant la durée de la location. Cette responsabilité est également déclinée pour tout incident ou accident de personne ou de matériels stationnés sur le parking de la salle.
Le locataire devra se conformer aux obligations de la SACEM en cas d’usage d’œuvres musicales dans le courant de la manifestation.
Article 6 – Assurance
Tout accident corporel ou matériel survenu aux personnes, à l’équipement ou au matériel à l’occasion d’une manifestation est imputable aux organisateurs qui doivent se garantir des risques encourus par une assurance appropriée, responsabilité civile, incendie, dégâts des eaux et éventuellement vols.
Le locataire remettra l’attestation d’assurance au secrétariat de mairie.
Article 7 – Sécurité, capacité de la salle Avant la manifestation, l’organisateur prend connaissance des consignes de sécurité ainsi que du plan de sécurité incendie affichés dans la salle du bar et la salle sud et il s’engage à les appliquer. Il constate l’emplacement du dispositif d’alarme, des extincteurs, des trappes de désenfumage, des issues de secours comme indiqué sur le plan joint.
- ALARME INCENDIE : En cas de déclenchement de l’alarme incendie, appelez les pompiers au 18 et évacuez la salle. Pour tout dysfonctionnement de l’alarme incendie, contacter l’élu de permanence dont le numéro figure sur votre contrat.
- L’utilisateur s’engage à ne pas faire pénétrer des personnes en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites dans la salle polyvalente.
- Le locataire doit prévoir, si nécessaire ou si il l’estime utile, un service d’ordre afin d’assurer la sécurité des biens ou des personnes à l’intérieur, comme l’extérieur des locaux.
- CAPACITÉ : pour des raisons de sécurité, il ne devra, sous aucun prétexte admettre un nombre de personnes en salle supérieur au nombre autorisé soit : Salle du bar : 50 personnes Salle sud : 100 personnes Grande salle : 200 personnes Tout dépassement engagera la seule responsabilité de l’utilisateur.
- LES ISSUES DE SECOURS ne seront pas bloquées et devront être accessibles en permanence.
- Au niveau du bar, un téléphone est à votre disposition pour appeler les numéros d’urgence (Pompiers, Gendarmerie, SAMU …). Pour toute communication personnelle, les utilisateurs devront se munir d’un téléphone portable. - Les extincteurs : le locataire reconnaît avoir constaté l’emplacement des moyens de lutte contre l’incendie (cf. plan) et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
Article 8 – Conditions d’utilisation de la cuisine et du bar
1/ Un ensemble électroménager est mis à la disposition de l’utilisateur : 3 chambres froides 1 lave-vaisselle
Un four + 4 plaques (fonctionnement au gaz) Une armoire chauffante Un refroidisseur de bouteille (bar) 1 chariot
2/ La vaisselle est mise à disposition pour les utilisateurs de la cuisine uniquement. Lors de l’état des lieux d’entrée, en présence de l’agent municipal, la vaisselle demandée est comptée. Par la suite les placards de la cuisine ne sont plus accessibles, tout supplément de matériel est donc impossible. La vaisselle est remise propre et doit être rendue dans le même état.
Toute vaisselle cassée doit être signalée à l’agent municipal lors de l’état des lieux de sortie et sera remboursée le jour même (voir les modalités en mairie).
Liste du matériel mis à disposition du locataire (selon contrat)
VAISSELLE QUANTITÉ TARIF
par article VAISSELLE QUANTITÉ
TARIF par article
Verres ordinaires 250 0,60 € Cuillère en bois 2 4,00 €
Verres à pied 16 cl 200 1,70 € Plats ronds 10 6,30 €
Verres à pied 24 cl 200 1,70 € Plats longs (grand) 13 6,70 €
Assiettes plates 250 2,40 € Plats longs (moyen) 17 6,30 €
Assiettes creuses 250 2,40 € Plats à rôtir 1 17,70 €
Assiettes à dessert 250 2,00 € Plats légumiers 44 6,80 €
Petites cuillères 250 0,80 € Couvercle 1 17,90 €
Grandes cuillères 250 1,30 € Corbeilles à pain 22 4,60 €
Couteaux 250 3,30 € Ecumoire 2 15,50 €
Fourchettes 250 1,30 € Ramequins 48 1,20 €
Couteau office 2 6,84€ Machine à café 1 146,40€
Couteau à pain 1 10.74€ Bouilloire 1 34,80€
Louches 5 3.12€ Casseroles 2 23,90 €
Grandes tasses à café 58 2,00 € Coupe pain 1 114,80 €
Moyennes tasses à café 62 1,50 € Marmite 1 59,80 €
Petites tasses à café 47 1,30 € Pichets 25 12,70 €
Sous tasses 92 1,50 € Tire-bouchon décapsuleur 2 6,10 €
Bac gastro inox (55 mm) 2 11.04 € Couvercle inox Bac Gastro 4 10.08 €
Bac gastro inox (100 mm) 2 15.00 € Pinces pour Bac Gastro 2 8.28 €
Plateaux 13 11.88 € Ciseaux de cuisine inox 1 5.76 €
Liste mise à jour le 10/10/2019
3/ En cas de perte ou de dégradation du matériel listé ci-dessous, la réparation ou le remplacement de ce matériel sera facturé au locataire selon la tarification suivante :
MATÉRIEL QUANTITÉ TARIF
CLÉS SÉCURIÉS 1 59.97 €
EXTINCTEUR descellé et/ou percuté 1 30.29 €
EXTINCTEUR percuté et déchargé 1 91.21 €
HOUSSE EXTINCTEUR 1 35.88 €
Article 9 – Rangement et Nettoyage
Le rangement et le nettoyage complet de la salle doivent être effectués avant l’état des lieux sortant.
1/ Mobilier mis à disposition des locataires
Le mobilier doit être nettoyé avant le rangement.
Salles Tables Chaises
Salle du « bar » 12 60 (bleues)
Grande salle 50 196 (saumon, marron)
Salle Sud 24 100 (grises)
Dans la grande salle et la salle sud : Les tables seront rangées sur les chariots et les chaises empilées par 10 à l’emplacement réservé. Salle du bar : les tables seront disposées en 2 rangées de 6. Grande salle : les tables seront rangées sur les chariots et les chaises empilées par 14 à l’emplacement réservé comme indiqué sur le plan dans le local de rangement. Salle sud : les tables seront rangées sur les chariots et les chaises empilées par 10 (salle sud) à l’emplacement réservé comme indiqué sur le plan 2/ Placard entretien : Le matériel de nettoyage mis à la disposition du locataire comprend :
1 balai, 2 balais larges, 2 balais serpillères, 4 serpillères, 2 seaux, 1 pelle et 1 balayette, 1 poubelle avec couvercle, produit d’entretien pour le lavage du sol, produit avec lavette pour le nettoyage des tables et des toilettes, papiers toilettes.
Les sols doivent être balayés et lavés à l’eau chaude, sans produit détergent. Les WC (vérifier à tirer les chasses d’eau) et lavabos doivent être lavés, les poubelles vidées et propres. Les murs, portes, plafonds et huisseries doivent être nus de toutes salissures. 3/ Recommandations : A la fin de l’utilisation, veillez à : Eteindre la lumière et le gaz, Fermer les robinets, Mettre le chauffage au minimum, Fermer et verrouiller les portes et fenêtres, Les déchets seront triés et déposés dans les conteneurs prévus à cet effet à l’extérieur de la salle. Les bouteilles de verre vides, capsules enlevées, seront jetées dans le conteneur à verre situé sur le côté de la salle.
Les recommandations fournies pour le rangement et le nettoyage devront être scrupuleusement respectées.
Article 10 – Etat des lieux
Un état des lieux sera effectué contradictoirement par l’agent municipal et le locataire (ou son représentant), de même qu’un inventaire du matériel avant et après chaque location. L’état des lieux sera signé par les deux parties.
Le rendez-vous pour l’état des lieux d’entrée et la remise des clés se feront le vendredi à 14h au secrétariat de mairie. L’état des lieux de sortie se fera le lundi à 9h à la salle polyvalente. Après utilisation, le locataire peut remettre les clés soit dans la boite à lettres de la mairie soit au secrétariat après l’état des lieux. Les horaires fixés pour les états des lieux devront être impérativement respectés.
Toutes anomalies constatées pendant l’utilisation devront être signalées à l’agent municipal lors de l’état des lieux sortant.
Article 11 : Tarifs de location
Les tarifs et cautions ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2018.
Tarif location tables rondes :
10 tables rondes de 8 personnes : 2 € / table Disponibles sur demande à la signature du contrat et installées par un employé municipal.
Article 12 : Engagement
Le présent règlement ainsi que ses annexes ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal de LA VILLEDIEU DU CLAIN prise le 23 octobre 2019 Le locataire s’engage à respecter scrupuleusement le présent règlement.
TYPE DE SALLES
HABITANT COMMUNE HABITANT HORS COMMUNE
TARIF ÉTÉ du 15 avril
au 14 octobre
TARIF HIVER du 15 octobre
au 14 avril
TARIF ÉTÉ du 15 avril
au 14 octobre
TARIF HIVER du 15 octobre
au 14 avril
4 H
EUR
ES
1 J
OU
R
2 J
OU
RS
4 H
EUR
ES
1 J
OU
R
2 J
OU
RS
4 H
EUR
ES
1 J
OU
R
2 J
OU
RS
4 H
EUR
ES
1 J
OU
R
2 J
OU
RS
Salle du bar
28 € 56 € 84 € 57 € 115 € 172 € 56 € 113 € 169 € 108 € 189 € 282 €
Bar + cuisine
56 € 113 € 169 € 115 € 230 € 302 € 113 € 225 € 296 € 143 € 251 € 378 €
Grande salle
84 € 159 € 222 € 140 € 248 € 378 € 159 € 296 € 424 € 205 € 378 € 572 €
Grande salle + cuisine
+bar
106 € 185 € 277 € 176 € 315 € 471 € 185 € 371 € 561 € 251 € 507 € 756 €
Salle sud
34 € 71 € 106 € 43 € 86 € 129 € 71 € 140 € 185 € 86 € 172 € 226 €
Toutes les salles
140 € 246 € 371 € 216 € 378 € 567 € 246 € 498 € 742 € 327 € 658 € 982 €
Classes classe A classe B classe C classe D
Signalétique
Dénomination Feux de solides Feux de liquides / solides liquéfiables
Feux de gaz Feux de métaux
Combustible Bois, papier, carton, tissus…
Hydrocarbures, huiles, alcools, peintures, plastiques…
Butane, propane, méthane
Magnésium, sodium, aluminium…
Agent extincteur
Eau + additif Mousse
Gaz carbonique (C02) Eau + additif
Poudre BC
Mousse
Poudre BC Extinction réservée aux spécialistes avec du matériel
adapté (poudre spéciale, sable sec..)
Poudres polyvalentes ABC
Poudres polyvalentes ABC
Poudres polyvalentes ABC
Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur et m’engage à le
respecter.
Je reconnais avoir pris connaissance que l’accès à la salle s’effectue à partir 8h
le matin selon mon contrat de location (en aucun cas le vendredi à 14h lors de la
remise des clefs).
Fait à LA VILLEDIEU DU CLAIN, le ………………………………………………………………………………………….
Nom et Prénom du locataire………………………………………………………………………………………………………
(Signature précédée de la mention « lu et approuvé »)
Annulation d’une réservation de la salle polyvalente : remboursement
Après étude de la demande, le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte de
rembourser une administrée qui avait réservé et versé un acompte pour la location de la
salle polyvalente à la date du 24 et 25 juillet pour un montant de 200 €.
Recensement de la population : recrutement de 3 agents recenseurs
Afin de réaliser le recensement de la population qui se déroulera du 16 janvier 2020 au 15
février 2020, le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de recruter 3 agents
recenseurs.
La publication d’une annonce sera faite sur le site internet de la commune, et sur le
panneau électronique.
Fonds de concours versé à la Communauté de communes des Vallées du Clain dans le
cadre du programme de voirie 2019 : durée d’amortissement et adoption du principe
de neutralisation de la charge d’amortissement
Dans le cadre de la réalisation du programme de voirie 2019, la commune souhaite
compléter l’enveloppe allouée par la Communauté de Communes des Vallées du Clain pour
poursuivre les travaux de la rue des Cinq Sceaux.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal :
approuve le versement à la Communauté des Communes des Vallées du Clain d’un
fonds de concours d’un montant de 16 241.39 €
Règlement intérieur de la salle polyvalente
fixe la durée d’amortissement du fonds de concours à 6 ans, soit 2 706.90 €/an
(2 706.89 € la dernière année)
décide du principe de la neutralisation de la charge d’amortissement, en prévoyant
au budget tous les ans à partir de l’année 2020, une recette de fonctionnement à
l’article 7768 « Neutralisation des amortissements » pour le même montant que
l’annuité d’amortissement et une dépense d’investissement à l’article 198
« Neutralisation des amortissements » pour le même montant que la recette.
Prix des repas des ainés du 8 décembre 2019
Mme le Maire explique que le coût des repas pour l’année 2018 s’élève à 4 434.97 €.
Une participation financière de 755.50 € est à déduire de ce montant représentant les
40 personnes qui ont payé.
Le Gourmet du Poitou a été sollicité pour cette occasion, car il offre une bonne prestation
et connait maintenant bien le fonctionnement de cette journée festive.
Il n’a pas été fait appel à un autre prestataire pour un devis comparatif.
Le restaurant a proposé un menu à 17.90 €.
Après la sélection des plats, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas
augmenter cette année le prix des repas des invités payants :
Prix du repas adulte : 19.50 €
Prix du repas enfant : 14.50 €
Cession de l’activité « tabac-presse » de la Villedieu du Clain
Une rencontre a été organisée avec M. DESROCHES qui doit cesser son activité fin
décembre 2019. La commune mesure bien l’importante de ce commerce sur son territoire.
Mme le Maire a pris contact avec les douanes et la Chambre de Commerce.
Les douanes exigent un apport financier personnel du repreneur.
Les élus réfléchissent à une éventuelle reprise de cette activité par la commune, et
espère tout de même que M. DESROCHES trouve un repreneur privé.
Point sur le marché de « l’aménagement de l’ancien bureau de poste en salle
associative »
Une réunion est fixée le 31 octobre 2019 avec M. AUZILLEAU et l’ensemble des
entreprises choisies.
La date de commencement des travaux est programmée début novembre pour une durée
d’environ 3 mois.
Le tableau ci-dessous reprend les étapes de sélection des entreprises.
Le montant total du marché de travaux s’élève à : 144 552.37 € HT
AMENAGEMENT ANCIEN BUREAU DE POSTE EN SALLES ASSOCIATIVES
N° CORPS D'ETAT
ENTREPRISES OFFRE
OUVERTURE DES PLIS
OFFRES APRES NEGOCIATIONS
ESTIMATION DE BASE
VARIANTES
ESTIMATION DE BASE VARIANTES
TOTAL
ESTIMATION DE BASE
TOTAL + VARIANTE
S
LOT 1 GROS ŒUVRE
SMT FUMERON
41160.36 40500.00
40000.00
40000.00 CONTIVAL 42190.98 33902.46 33902.46
BOSSEBOEUF 42482.80 40000.00
LOT 2 COUVERTURE
TUILE ZINGUERIE
DUAU (St Julien L'Ars)
11163.48 10600.00
20000.00
16000.00 12000.00 26600.00
32000.00
ABAUX (La Trimouille)
11786.72 11786.72
Jean ROBERT (Loudun)
13680.42 13650.00
Sarl AUGEREAU (La Villedieu)
19598.83 19000.00
LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
SOUILLE 27703.90 26900.00
29000.00
26900.00
29000.00 BELLO Lucien 28303.00 28303.00
SATEM 32575.03 32575.03
LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES
BOIS
BELLO Lucien 5258.71 5258.71
4500.00
5258.71
4500.00 DUAU 6442.15 6000.00
SATEM 7263.81 7263.81
DELHOUME 6799.39 6595.41
LOT 5
OUVRAGES PLAQUES DE
PLATRE - FAUX
PLAFONDS
COTE PLAFONDS
15901.35 15901.35
15000.00
2176.00 2500.00 18077.35
17500.00 DELHOUME 19071.38 18499.24
DUAU 19486.20 18900.00
LOT 6
REVETEMENTS DE SOLS -
REVETEMENTS MURAUX
JARASSIER 9256.64 9071.51
10000.00
9071.51
10000.00 BOUCHET Frères
10387.69 10387.69
S.P.P. 12308.34 12000.00
LOT 7 PEINTURE -
REVETEMENTS MURAUX
JARASSIER 5164.09 5060.81
5500.00
509.60 1000.00 5570.41
6500.00 BOUCHET Frères
5482.95 5482.95
S.P.P. 7096.63 7000.00
LOT 8 ELECTRICITE
LUMELEC (Mazerolles)
15471.93 15471.93
11400.00
15471.93
11400.00 MARTIN & Fils 24143.00 24143.00
GENET (Iteuil) 23000.00 23000.00
LOT 9 PLOMBERIE SANITAIRE
MARTIN & Fils 3794.60 3700.00
4000.00
3700.00
4000.00 BATISERVE 5060.00 5060.00
AUGEREAU Sarl
7644.50 7689.50
TOTAL HT 125866.77 144552.37
154900.00
TVA 20% 25173.35 28910.47 30980.00
TOTAL TTC 151040.12 173462.84
185880.00
Décision modificative n°2
Le Conseil municipal vote les augmentations de crédits suivants :
SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES
Art. 2031/104 – Frais d’études + 3 300 €
Art. 2313/104 – Constructions + 40 060 €
Art. 2128/102 – Autres agencements - + 5 800 €
Art. 21316 – Equipement du cimetière + 567 €
Art. 2168 – Autres collections et œuvres d’art + 780 €
Art. 2313/105 – Constructions - 50 507 €
SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES
Art. 6218 – Autres personnel extérieur + 5 000 €
Art. 6226 - Honoraires + 3 100 €
Art. 6232 – Fêtes et cérémonies - 3 000 €
Art. 6458 – Cotisations aux organismes + 4 000 €
Art.022 – Dépenses imprévues - 6 100 €
SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES
Art. 6419 – Remboursements sur rémunérations + 3 000 €
Date des vœux
La date des vœux est fixée au mardi 7 janvier 2020 à 18h30
Questions diverses
Presbytère : la mise en vente du presbytère sur Web enchères n’ayant pas abouti, le
Conseil municipal décide de mettre ce bien en vente dans deux agences, Idéalogis et
Immobilis qui avait déjà fait une estimation.
Pour finir, Mme Laure DECHENE informe le Conseil municipal qu’une psychologue va
s’installer à mi-temps sur la commune avec les médecins.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20 heures 40 minutes