commune de fresnay-le-samson remplacement de l'ouvrage de … · 2020. 7. 17. · matériaux...

Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau Page 1/10

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

Commune de Fresnay-Le-Samson

Remplacement de l'ouvrage de franchissement d’un

affluent de la rivière la Vie par la RD 26.

DOSSIER DE DÉCLARATION au titre de la Loi sur l’Eau

concernant les

Installations – Ouvrages – Travaux – Activités (IOTA) dans le lit mineur d’un cours d’eau

D026-54A // Version A du 05/03/2020


Maitre d’ouvrage

Conseil Départemental de l'Orne Hôtel du Département

27, Boulevard de Strasbourg CS 30528 - 61017 Alençon Cedex

Document établi par

Bureau Grands Travaux et Ouvrages d’Art Tél. : 02 33 81 60 00

Références réglementaires :

Dossier à déposer en 3 exemplaires à l’adresse suivante:

Articles L.214-1 à L.214-8 du Code de l’Environnement

Articles R.214-1 à R.214-56 du Code de l’Environnement

DDT de l’Orne Service Eau et Biodiversité

Bureau réglementation de l’Eau et de la Pêche

Cité Administrative – Place Bonet – BP 537

61007 Alençon cedex


1) Demandeur

Personne morale (1): Conseil départemental de l’One

Nom – Prénom du représentant légal : Christophe De Balorre

N° SIRET : 22610001400134

Adresse : 27, Boulevard de Strasbourg, CS 30528

Code Postal : 61017 Commune : Alençon cedex

Téléphone : 02.33.81.60.00 Télécopie :

Courriel : [email protected]

2) Emplacement sur lequel l’I.O.T.A. doit être réalisé

Commune Lieudit Parcelle(s) concernée(s) (Section et n° parcelle)

Propriétaire

Fresnay-le-Samson

Le Fort-Fresnay

RD 26

Commune de Fresnay-le-

Samson

Nom du cours d’eau Longueur concernée

Largeur moyenne

Affluent de la rivière La Vie

9,60 m

1,25 m

L’emplacement du projet et de tous les ouvrages relatifs à ce projet est indiqué en annexe.

3) Nature, consistance, volume, Objet de l’I.O.T.A. et rubrique de la nomenclature

3.1 Rubriques de la nomenclature

3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0., ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m.

3.2 Nature et consistance des travaux

3.2.1 Déroulement des travaux

Date prévisionnelle de début : 2e semestre 2020 Date de fin : 2e semestre 2020

Durée : 3 semaines Phasage (nombre de périodes de travaux) : 1

Prescriptions générales des travaux :

1° - être adaptés aux caractères environnementaux des milieux aquatiques ainsi qu’aux différents usages de l’eau

2° - éviter ou, à défaut, limiter autant que possible les perturbations sur les zones du milieu tant terrestre qu’aquatique

3° - éviter les perturbations significatives de l’écoulement des eaux à l’aval et l’accroissement des risques de débordement

mailto:[email protected]


3.2.2 Moyens mis en œuvre

Type d’engin(s) utilisé(s) : Pelle mécanique, compacteur.

- Chantier en eau: - engin travaillant depuis les berges - engin dans le lit du cours d'eau - autres (à préciser)

- Chantier hors d'eau : - par mise en place de batardeau et pompage - par mise en place de batardeau et tuyaux - autres (à préciser)

3.2.3 Travaux objet du projet

Lors de nos différentes investigations depuis 2016, il a été constaté que la configuration de l’ouvrage présente un danger pour les usagers de la route. En effet les automobilistes venant de Survie par la RD26 et tournant sur leur droite en direction de Roiville par la RD 242 peuvent en effet couper la trajectoire très interne de la voie. La configuration du tracé de la route, souvent empruntée par des exploitants agricoles voisins à l’ouvrage, nécessite donc d’être retracé : il est préconisé d’augmenter la longueur de l’ouvrage en aval afin de permettre un passage et une manœuvre plus sécurisé des usagers de la route.

De plus, d’après la note de calcul hydraulique ci-jointe et d’après les informations dont nous disposons, il a été conclu que la capacité hydraulique de l’ouvrage est inférieure à la crue centennale. Le projet sera donc bénéfique pour le cours d’eau ainsi que pour la prévention durable d’éventuelle débordements et inondations.

L’ouvrage nécessite donc d’être remplacé par un cadre préfabriqué de dimensions intérieures de 1.00 m d’ouverture pour 1.00 m de hauteur.

Nature :

Durand toute la durée du chantier, un filtre en géotextile sera disposé à l’aval de l’ouvrage.

Remplacement d’un pont type dalot en maçonnerie d’une ouverture de 0.80 m et 0.80 m de hauteur par un ouvrage préfabriqué de dimensions intérieur de 1.00 m d’ouverture et 1.00 m de hauteur. Il est projeté de placer le radier du nouvel ouvrage 30cm sous le lit actuel du cours d’eau à l’aval. Il est convenu, en accord avec la fédération de pêche, que les travaux ne doivent pas débuter avant mai et que la recomposition du lit du cours d’eau sur le radier du nouvel ouvrage sera réalisée en 0/63.

L’ouvrage projeté est détaillé dans le plan annexé.

Phasage des travaux :

Travaux de démolition de la chaussée et de terrassement, circulation de l’eau dans l’ouvrage existant.

Mise en place des batardeaux et d’un tuyau sur le côté de l’ouvrage, circulation de l’eau dans le tuyau entres les batardeaux.

Démolition et évacuation du pont existant, décalage du tuyau pour mise en place du nouvel ouvrage préfabriqué et des matériaux granulaire sur le radier du nouvel ouvrage. Mise en place d’un tuyau dans le nouvel ouvrage et basculement de la circulation de l’eau dans ce nouveau tuyau.

Travaux de remblaiement et de finition. Pose d’enrochement bétonné de soutènement de la voirie, 5,00 m au total.

Remise en eaux de l’ouvrage.

Matériaux utilisés :

Matériaux granulaire 0/63 pour substitution de terrain (si nécessaire), béton de propreté sous les éléments de cadre, cadre préfabriqué en béton armée, matériaux granulaire 0/63 pour reconstruction du lit du ruisseau, matériaux granulaire 0/63 pour les remblais contigus à l’ouvrage, 0/120 pour remblai de terrassement et 0/31.5 pour le corps de chaussée. Enrochements bétonnés pour le soutènement de la voirie.

Destination des déblais et des remblais :

Évacuation en dépôt dans une décharge soumise préalablement à l’agrément du Maître d’Œuvre.

X

X X


Travaux de remise en état des lieux :

Le marché prévoit le repliement de l’ensemble des installations nécessaires à la réalisation des travaux de remplacement de l’ouvrage, l’enlèvement des matériaux en excédent, le nettoyage et la remise en état des éventuelles dégradations de la voie publique et de ses abords. Le filtre géotextile sera retiré 1 mois après la fin du chantier.

Schémas côtés des aménagements ou plan joint à la demande (longueur, largeur, hauteur…) :

Voir Annexe

4) DOCUMENT D’INCIDENCE

4.1 État des lieux avant travaux de la zone concernée par le projet, ainsi que les zones amont et aval immédiates (100 m)

Amont projet (10 m) Zone du projet Aval projet (10 m)

Nature des fonds (blocs, graviers, sable, limon, argile en bancs)

Sable, limon et argile Sable, limon et argile Sable, limon et argile

Nature des berges Végétale en pente, bordée d’arbustes et de ronces.

Maçonnerie, végétale dominé par la ronce

Végétale en pente, bordée d’arbustes et de ronces.

Zone d’eaux (eaux calmes, eaux vives)

Eaux calme, potentiellement vive à l’issue de fortes pluies



Description de la végétation présente (espèces)

Végétation nitrophile Végétation nitrophile Végétation nitrophile dominée par la ronce

Espèces piscicoles présentes

Ruisseau avec un lit mineur envasé. Cet affluent de la Vie présente un intérêt piscicole et notamment pour la truite. C’est pourquoi les travaux ne débuteront pas avant mai afin que tous les alevins aient quitté les frayères.

Autre

Le lieu du projet comprend-il :

une zone de frayère ? : Oui Si oui, préciser caractéristiques : Truite

une cache à poissons ? : Non Si oui, préciser caractéristiques :

4.2 Données environnementales

L’emplacement des travaux est dans :

Une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Floristique et Faunistique)

Oui

ZNIEFF de type 2, Haute-Valée de la Vie Identifiant national : 250008492

Le dossier de demande doit renseigner sur les incidences directes et indirectes du projet sur : - la ressource en eau, - le milieu aquatique (cours d’eau, zone humide, …), - l’écoulement, - le niveau et la qualité des eaux y compris de ruissellement,

En fonction : - des modalités d’exécution des travaux ou de l’activité, - du fonctionnement des ouvrages ou installations, - de la nature, de l’origine et du volume des eaux utilisées ou affectées, - des variations saisonnières et climatiques.


Un ENS (Espace Naturel Sensible) Non

Une ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux)

Non

Un périmètre de captage Non

Évaluation des incidences Natura 2000 : - Le projet est-il susceptible d'avoir une incidence sur les objectifs de conservation de l'un des sites Natura 2000 ? : Aucune espèce répertoriée n’est présente dans l’emprise des travaux.

4.3 Interventions

sur les berges :

Élimination des arbres et arbustes Oui Longueur concernée : 2m en rive droite et 2m en rive gauche à l’amont de l’ouvrage, 2m en rive droite et 2m en rive gauche à l’aval de l’ouvrage. Soit 8,00 ml au total.

Terrassement Oui Longueur concernée : 13,00 m

Remblais Oui Longueur concernée : 13,00 m

Enrochements Oui Longueur concernée : 1,00 m en rive droite et 1,00 m en rive gauche à l’amont de l’ouvrage, 1,00 m en rive droite et 2m en rive gauche à l’aval de l’ouvrage. Soit 5,00 ml au total.

Autres (à préciser)

sur le lit :

Curage Non Longueur concernée :

Passage canalisation en fouille Non Longueur concernée :

Reprofilage Non Longueur concernée :

Déplacement de seuil Non Hauteur du seuil :


4.4 Incidences du projet sur le cours d’eau

Ressource en eau potable :

Ce type d’aménagement n’aura pas d’impact sur la ressource en eau destinée à la consommation humaine dans la mesure où aucun captage AEP n’est concerné dans son aire d’alimentation.

Sources de pollutions :

L’intervention nécessitera : - pose des batardeaux (mouvements de terre) ; - l’emploi de matériaux inertes comme les enrochements et les GNT 0/63, mais qui peuvent être aussi

vecteurs de particules fines ; - du béton nécessaire au scellement des enrochements.

Le risque restant très faible du fait de travaux réalisé hors d’eau et des faibles quantités en présence.

Le retrait des batardeaux se fera après nettoyage complet de la zone hors d’eau. Le retrait des batardeaux sera réalisé progressivement et avec précaution pour ne pas relarguer les matériaux dans la rivière. Pour parer ce

sur la qualité de l'eau : sur la vie piscicole :

Emploi de ciment Oui

Franchissement piscicole possible après travaux Oui

Coffrage en lit mineur Non

Autres (à préciser) :

Modification de l’écoulement Non



risque, un filtre géotextile sera placé à l’aval du cours d’eau et il sera retiré 1 mois après la fin des travaux.

Impact sur le milieu et la vie aquatique :

La zone du chantier mise à sec par les batardeaux concerne un linéaire de 14,00 m. Une canalisation sera mise en place de l’amont à l’aval des batardeaux de manière à conserver le libre écoulement des eaux et des espèces piscicoles éventuellement présentes. Si nécessaire lors de la mise en assec de la zone de travaux il sera convenu de réaliser une pêche de sauvegarde.

Il n'y aura donc pas d'impact direct ou indirect significatif du projet sur le milieu aquatique.

Impact sur la dynamique du cours d’eau :

Les travaux restent très localisés par rapport à la rivière la Vie et le profil en travers de la rivière ne sera pas réduit par rapport au profil actuel.

4.5 Mesures correctives ou compensatoires

Mesures envisagées pour réduire les impacts du projet :

Toutes les précautions seront prises afin de minimiser l’impact du projet en phase chantier.

À l’issue du chantier et en l’absence d’impact négatif significatif, il n’est pas envisagé de mesure compensatoire.

4.6 Le SDAGE

La commune est couverte par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Seine-Normandie. Approuvé le 20 septembre 1996, ce document institué par la loi sur l’eau de 1992 fixe les orientations fondamentales d’une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et des m ilieux aquatiques pour le Bassin de Seine-Normandie.

Le SDAGE révisé du bassin Seine Normandie a été adopté par le comité de bassin le 5 novembre 2015. Ces documents ont été arrêtés par le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préfet de la région Ile-de-France, le 1er décembre 2015.

Le SDAGE 2010-2015 évalué pour chaque masse d’eau, les probabilités de respect de l’objectif de bon état ou de bon potentiel des masses d’eau à l’horizon 2015.

Le SDAGE 2016-2021 a revu ces objectifs au regard de l’état des masses d’eau établi dans le cadre de l’état des lieux 2013.

Les orientations du SDAGE traduisent les objectifs suivants :

la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et humides ;

la réduction des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses ;

des actions volontaristes de protection et de reconquête des captages d’alimentation en eau potable les plus touchés ;

la restauration de la continuité écologique des cours d’eau ;

le développement des politiques de gestion locale autour des établissements publics territoriaux et des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux.

Pour la période 2016-2021, le SDAGE a pour ambition d’obtenir en 2021 :

95,8 % de masses d’eau de surface continentales en bon état écologique ou bon potentiel écologique en 2021 ;

84,6 % de masses d’eau côtières et de transition en bon état ou bon potentiel écologique en 2021 ;

81,1 % de masses d’eau souterraine en bon état chimique en 2021.

Pour atteindre ces objectifs, le SDAGE fixe un programme en 8 défis et 2 leviers :

diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques,

diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques,

réduire les pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants ;

protéger et restaurer la mer et le littoral ;

protéger les captages d'eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future ;

protéger et restaurer les milieux aquatiques humides ;

gérer la rareté de la ressource en eau ;


limiter et prévenir le risque d'inondation ;

Levier 1 : acquérir et partager les connaissances pour relever les défis ;

Levier 2 : développer la gouvernance et l’analyse économique pour relever les défis.

Les mesures sont présentées selon 7 thèmes :

Réduction des pollutions dues aux rejets des collectivités et des industries

Réduction des pollutions diffuses

Protection des milieux aquatiques et humides

Gestion de la ressource en eau

Amélioration des connaissances et de la gouvernance

Thème transversal : littoral et mer

Thème transversal : Le changement climatique

L’aire d’étude n’est pas concernée par les Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) qui sont des outils de mis en œuvre du SDAGE.

Hydro morphologie : Affluent de la Rivière la vie

La Vie prend sa source dans le pays d'Auge au nord-ouest de Gacé dans le département de l'Orne. Son cours, globalement orienté nord/nord-ouest, la conduit à arroser Vimoutiers et Livarot, puis à recevoir les deux Viette, la Monne et l'Algot avant de confluer avec la Dives dans les marais à l'ouest de Cambremer (14).

Cet affluent de la rivière la Vie prend sa source au lieu-dit la Gireterie à Fresnay-le-Samson.

Aucune station hydrologiques ne permet de connaitre les débits de la Vie en aval du projet cependant vu les pentes fortes du bassin versant on peut penser que l’écoulement généralement lent peut devenir vif voir turbulent en période de forte pluie.

4.6.1 Compatibilité avec le SDAGE

Liste des mesures du SDAGE pour lequel le projet est compatible :

Limiter et prévenir le risque d'inondation, et notamment en augmentant significativement le gabarit hydraulique de l’ouvrage.

Au regard des caractéristiques du site, de sa localisation, de sa faible superficie, et des procédés mis en oeuvre durant la réalisation des travaux, il n’existe pas de relation susceptible d’influer négativement sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire.

En outre, ce type d’aménagement n’aura pas d’impact sur la ressource en eau destinée à la consommation humaine dans la mesure où aucun captage AEP n’est concerné dans son aire d’alimentation.

Pour rappel le projet est retenu dans un but de sécurité public car la configuration présente un danger pour les usagers de la route. Le projet a aussi pour but de rendre l’ouvrage assez grand pour accueillir une crue centennale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

5) MOYENS DE SURVEILLANCE

Pendant les travaux :

Pendant toute la durée des travaux (y compris le repliement et nettoyage du chantier) un responsable de l’agence de Gacé se rendra régulièrement sur le chantier afin de s’assurer du bon déroulement des travaux et du respect des éléments de cette déclaration.

Après les travaux :

Contrôle : Périodicité : De la tenue des ouvrages Une première inspection sera réalisée en fin de travaux afin

de contrôler la bonne réalisation de ceux-ci. Puis, inspections périodiques réalisées tous les 5 ans.

De l’usure des ouvrages Inspection tous les 5 ans.

Du bon écoulement des eaux Inspection annuelle.

Autre :

6) ÉLÉMENTS GRAPHIQUES, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces

Annexe

Remplacement de l’ouvrage de franchissement d’un affluent de la Vie par la

RD 26 sur la commune de Fresnay-le-Samson.

Ouvrage D026-54A

Annexe

Plan de Situation

Photographies

Intrados Vue générale

Aval Aval

Photographies

Amont Aval

Environnement

Ouvrage

Bassin Versant

D026-54A / Bassin versant

Installations

Les travaux hors superstructures consistent à :● Remplacer l'ouvrage existant par un cadre préfabriqué tel que projeté dans le plan joint.

Ces travaux pourront s'effectuer de la façon décrite dans les pages suivantes.Ces dispositifs pourront être complétés par un système de pompage pour garder la zone de travail au sec.

Parcelles cadastrales limitrophes au projet

Cadastres

Aval

Batardeau(principe)

Tuyau(principe)

Amont

État initial :

Filtre en géotextile

Emprise de terrassement

RD

26

Batardeau(principe)

Tuyau(principe)

Étape 1 :- Pose d'un filtre en géotextile visant à limiter le départ de fines dans ruisseau 5 à 10 m à l'aval de l'exutoire.- Travaux de démolition de la chaussée et de terrassement, circulation de l’eau dans l’ouvrage existant.



RD

26

AvalAmont

Batardeau(principe)

Tuyau(principe)

Étape 2 :- Mise en place des batardeaux et d’un tuyau dans l’emprise des terrassements sur le côté de l’ouvrage, circulation de l’eau dans le tuyau entres les batardeaux.



RD

26

AvalAmont

Batardeau(principe)

Tuyau(principe)

Étape 3 :- Démolition et évacuation du pont existant



RD

26

AvalAmont

Batardeau(principe)

Tuyau(principe)

Étape 4 :- Mise en place du nouvel ouvrage préfabriqué, pose d'enrochement bétonnés et des matériaux granulaire sur le radier du nouvel ouvrage.



RD

26

AvalAmont

Enrochement bétonné

Batardeau(principe)

Tuyau(principe)

Étape 6 :- Retrait des batardeaux et remise en eau progressive du ruisseau dans l’ouvrage préfabriqué.



RD

26

AvalAmont


Batardeau(principe)

Tuyau(principe)

Étape 7 :- Travaux de remblaiement et de finition.


RD

26

AvalAmont


RD

26

Batardeau(principe)

Tuyau(principe)

Étape 8 :- Retrait du filtre en géotextile un mois après la fin des travaux.



AvalAmont

D026-54A / Bassin versant

D026-54A_BassinVersant_2020

Cette étude concerne le remplacement d'un ouvrage en maçonnerie sur la commune de :

Fresnay-le-Samson

62,31

8,71

26

symbole

S Superficie du bassin

Pluie moyenne annuelle

Longueur du thalweg le plus long,

depuis l'extrémité sur la périphérie

jusqu'à l'exutoire

L

P

b

Pa

1. Estimation de la crue décennale par la méthode SOCOSE

un cadre préfabriqué

Celui-ci est situé sur la RD

Température moyenne, ramenée au

niveau de la mer

quantité

3,20 km²

2,60 km

55,00 mm

0,74

Pluie décennale journalière du poste

pluviométrique le plus représentatif du

bassin versant

Coefficient de Montana (Fréquence

annuale - t = 24h)

Note de Calcul Hydraulique

par

1.2. Calcul des grandeurs D et J

770,00 mm

11,00 °C

définition

ta

1.1. Rassemblement des données nécessaires

a

a

t

1

P

P2.2)Sln(32.069.0)Dln( ´++-=

=´++-

a

a

tP

PS

eD

12.2)ln(32.069.0

-

+=

P

P

L

SJ a54ln21260

Page 1 / 3


0,75

1,29 m³/s

26,74

0,945

1.4. Résultats bruts de la méthode

Le coefficient correcteur est déterminé graphiquement

1.3. Calculs intermédiaires

2. Débit de crue centennale en fonction du débit de crue décennale

4,61 m³/s

r > 0

+

=

330121

24

D

S

Pk

b

-=- bDk

J1)25.1(

2.01r

=-

´=r

r

1215

²

)25.1(10 bD

kSQ

´-= 10100 ))ln(325.0948.3( QSQ

Page 2 / 3


L'ouvrage existant est un pont dalot de 0,80m d'ouverture pour 0,80m de hauteur

K =

L'ouvrage existant n'était donc pas suffisant en cas de crue centennale

K =

L'ouvrage projeté est donc largement suffisant en cas de crue centennale

Coefficient de Manning Strickler pour de la pierre = 50

100

0,27 m

p = pente de l’ouvrage = 0,020 m/m

L’ouvrage projeté est tel que décrit sur les plans.

QC = 5,95 m³/s

Coefficient de Manning Strickler pour du béton = 100

S = 1,00 m²

Vérification :

3. Calcul du débit capable de l'ouvrage existant (Manning Strickler)

où

Vérification :

0,25 m

p = pente de l’ouvrage = 0,020 m/m

où

QC = 3,64 m³/s

4. Calcul du débit capable de l'ouvrage projeté (Manning Strickler)

S = 0,64 m²

Coefficient de Manning Strickler pour du béton = 100

100

2/13/2HC pKSRQ =

ïï

î

ïï

í

ì

=

=

=

=

m/menouvrage'ldepentep

ehydrauliqurayonR

²mentotaleSectionS

StricklerManningdetcoefficienK

H

=mouillépérimètre

crueenmouilléetionRH

sec

2/13/2HC pKSRQ =

ïï

î

ïï

í

ì

=

=

=

=


ehydrauliqurayonR

²mentotaleSectionS


H



sec

2/13/2HC pKSRQ =

ïï

î

ïï

í

ì

=

=

=

=


ehydrauliqurayonR

²mentotaleSectionS


H



sec

Page 3 / 3

D026-54A - Dossier de déclarationD026-54A_DLED026-54A_AnnexeDiapo 1Diapo 2Diapo 3Diapo 4Diapo 5Diapo 6Diapo 7Diapo 8Diapo 9Diapo 10Diapo 11Diapo 12Diapo 13Diapo 14Diapo 15

D026-54A_BassinVersant2020_carteDiapo 1

D026-54A_BassinVersant2020_NoteCalculD026-54A_Plan

SM01H28320030915160

commune de fresnay-le-samson remplacement de l'ouvrage de … · 2020. 7. 17. · matériaux...

Documents