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COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

Réhabilitation et extension du groupe scolaire

Georges Brassens

CHARTE CHANTIER A FAIBLES NUISANCES

PHASE A.P.D.

19 Mai 2011

B.E.T SECHAUD et BOSSUYT 172 rue de Paris 59040 LILLE CEDEX

Economiste Gilbert TAGHON 17 résidence Breteuil Avenue de Mormal 59000 LILLE

Architecte SCPA Archis2 15/17 rue du Prieuré 59800 LILLE

FOREST SUR MARQUE - Ecole George Brassens Phase : APD 19 Mai 2011

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CHARTE CHANTIER A FAIBLES NUISANCES.

Sommaire

I. DEFINITION DES OBJECTIFS. .......................... .................................................................................3 II. VALEUR DE LA CHARTE CHANTIER VERT. ................. ...................................................................3 III. SUIVI DE LA DEMARCHE. .............................. ....................................................................................3 IV. RESPECT DE LA REGLEMENTATION....................... ........................................................................4 V. ORGANISATION DU CHANTIER ........................... .............................................................................4

PROPRETE DU CHANTIER..............................................................................................................................4 STATIONNEMENT DES VEHICULES DU PERSONNEL DE CHANTIER .....................................................................4 ACCES DES VEHICULES DE LIVRAISON ...........................................................................................................5 LIMITER LES CONSOMMATIONS DE RESSOURCES............................................................................................5 PROTECTION DES MATERIAUX .......................................................................................................................5

VI. INFORMATION DES RIVERAINS DU SITE .................. ......................................................................5 VII. INFORMATION DU PERSONNEL DE CHANTIER ............... ..............................................................5 VIII. LIMITATION DES NUISANCES CAUSEES AUX RIVERAINS. .... ......................................................6

LIMITATION DES NIVEAUX ACOUSTIQUES ........................................................................................................6 LIMITATION DES REJETS DANS L'AIR...............................................................................................................6

IX. LIMITATION DES RISQUES SUR LA SANTE DU PERSONNEL ... ...................................................6 NIVEAUX SONORES DES OUTILS ET DES ENGINS .............................................................................................7 RISQUES SUR LA SANTE LIES AUX PRODUITS ET MATERIAUX............................................................................7

X. LIMITATION DES POLLUTIONS DE PROXIMITE............. .................................................................7 EAUX DE PLUIE / EAUX USEES .......................................................................................................................7 EAUX DE LAVAGE .........................................................................................................................................7 HUILES ........................................................................................................................................................7 REJETS ACCIDENTELS ..................................................................................................................................8

XI. GESTION ET COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS .......... ..........................................................8 NORMES ET REGLEMENTATION .....................................................................................................................8 SCHEMA D'ORGANISATION DE LA GESTION DES DECHETS (SOGED) .............................................................8 LIMITATION DES VOLUMES ET QUANTITES DE DECHETS ..................................................................................8 MODALITE DE LA COLLECTE ..........................................................................................................................9

XII. PENALITES .......................................... ..............................................................................................10 XIII. SIGNATURES.....................................................................................................................................11 XIV. ANNEXES ...........................................................................................................................................12


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I. DEFINITION DES OBJECTIFS.

Un chantier respectueux de l’environnement est le prolongement naturel des efforts de qualité environnementale mis en place lors de la conception d’un bâtiment. Tout chantier de construction génère des nuisances sur l’environnement proche. L’enjeu d’un « chantier vert » est de limiter les nuisances, au bénéfice des riverains, des ouvriers et de l’environnement. C’est un engagement signé par tous (maître d’œuvre, entreprises, récupérateurs et éliminateurs de déchets). Tout en restant compatible avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, les objectifs d’un chantier « à faibles nuisances » sont de :

• Optimiser la gestion des déchets de chantier : o Optimiser la production de déchets de chantier o Valoriser au mieux les déchets en adéquation avec les filières locales existantes o S’assurer de la destination des déchets

• Réduire les nuisances, pollutions et consommations de ressources engendrées par le chantier :

o Limiter les nuisances o Limiter les pollutions o Limiter les consommations de ressources

L’attention des entreprises est également attirée sur le respect des principes de Haute Qualité Environnementale du bâtiment. Elle s’engage, avec la signature de cette charte, sur la conformité des équipements, des matériaux spécifiques décris, et d’une manière générale sur toutes les préconisations environnementales du CCTP.

II. VALEUR DE LA CHARTE CHANTIER VERT.

La charte chantier vert fait partie des pièces contractuelles du marché de travaux remis à chaque entreprise intervenant sur le chantier. Cette charte de chantier s’imposera au titulaire du marché, à ses co-traitants éventuels et à ses sous traitants. Les entreprises chiffreront dans leurs offres les dispositions contractuelles de la présente charte, même si celles-ci ne sont pas rappelées au CCTP La charte chantier à faibles nuisances est signée à la passation du marché par toutes les entreprises intervenant sur le chantier, qu’elles soient en relation contractuelle directe ou indirecte avec le maître d’ouvrage.

III. SUIVI DE LA DEMARCHE.

Pendant la phase de préparation, un responsable environnement sera désigné au sein de chaque entreprise. Le responsable environnement entreprise assurera la mission suivante :

Il est responsable pour l’entreprise, des engagements contenus dans la charte chantier à faibles nuisances et de l’information auprès des compagnons.


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Il sera présent pour la durée de présence de l’entreprise sur le chantier et sera remplacé en cas d’absence.

Il sera présent aux réunions concernant la qualité environnementale du chantier.

Il devra collecter les données environnementales et de sécurité sur les produits dès la signature du marché et au plus tard à la remise des plans d’exécution.

Le responsable Chantier à faible nuisance sera désigné parmi les responsables environnement des entreprises. Il sera l’interlocuteur privilégié de l’AMO HQE du Maître d’Ouvrage et de la Maîtrise d’œuvre

IV. RESPECT DE LA REGLEMENTATION

Les entreprises se conformeront aux lois, décrets, arrêtés, documents réglementaires et normatifs en vigueur dans leur dernière mise à jour à la date de la signature des marchés. Dans le cadre de cette charte, le respect de la réglementation concernera plus particulièrement la gestion des déchets de chantier et la réduction des nuisances dues au chantier. Une liste non exhaustive de ces textes est fournie en annexe.

V. ORGANISATION DU CHANTIER

Propreté du chantier Lors de la préparation du chantier, seront définies et délimitées les différentes zones (à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre de chantier) affectées aux :

• Stationnements, • Cantonnements, • Livraison et stockage des approvisionnements • Fabrication ou livraison du béton • Manœuvre des grues • Tri et stockage des déchets • Les dispositions de nettoyage des engins • Les accès aux piétons

Un plan indiquant les différentes zones et précisant les modalités d’organisation sera établi lors de la préparation du chantier Des moyens seront mis à disposition pour assurer la propreté du chantier (bacs de rétention, bacs de décantation, protection par filet des bennes pour le tri des déchets, renouvellement des bennes pour l’évacuation des déchets, …). Le nettoyage des cantonnements intérieur et extérieur, des accès et des zones de passage, ainsi que des zones de travail, sera effectué régulièrement.

Stationnement des véhicules du personnel de chantier Le stationnement des véhicules du personnel s’effectuera sur la zone prévue à cet effet, et en aucun cas sur la voie publique en dehors du chantier, afin de ne produire dans les rues voisines, aucune gène sur le voisinage.


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Accès des véhicules de livraison Les entreprises chargées des approvisionnements seront tenues informées de la démarche qualité environnementale du chantier par le responsable du chantier à faibles nuisances à travers le plan d’installation de chantier. Un plan d’accès leurs sera fourni. Les approvisionnements seront planifiés sur la journée afin d’éviter les livraisons aux heures de pointe ou à des heures susceptibles de créer des nuisances aux riverains. Des panneaux indiquant l’itinéraire pour le chantier et les accès de livraison seront mis en place.

Limiter les consommations de ressources Les entreprises, dans le cadre de la convention PRO RATA mettront en place les moyens utiles à l’approvisionnement mesuré en eau et énergie. La récupération d’eau de pluie pour les lavages véhicules, bennes bétons…, et l’alimentation des sanitaires sera étudiée (les eaux d’hygiène resteront potables) et adaptée phase par phase et suivant les besoins. Toutes dispositions nécessaires seront prises pour maintenir les conduits d’approvisionnement en eau sur le chantier en parfait état. Un zonage des installations d’éclairage du chantier permettra une utilisation au plus juste de cette énergie. Des comptages de consommation des énergies seront implantés par zone. Les consommations seront relevées par le responsable chantier à faibles nuisances et consignées dans son bilan mensuel.

Protection des matériaux Les matériaux seront protégés des intempéries et des chocs par un système approprié, tant au transport, au stockage qu'après la pose, l'entreprise restant responsable des dégradations apportées à ses ouvrages et aux ouvrages existants avant son intervention. Le Maître d'Œuvre pourra refuser le montage de matériaux endommagés, et demander leur démontage.

VI. INFORMATION DES RIVERAINS DU SITE

L’information des riverains du site sera du ressort du maître d’ouvrage. Cependant, une information publique permanente sera affichée sur la démarche HQE du chantier, sur l’organisation du tri des déchets, ainsi que sur la gestion des nuisances de chantier. Les coordonnées du responsable chantier à faibles nuisances seront présentes sur ce panneau. Le responsable Chantier à faible nuisance tiendra à disposition un registre recueillant les remarques émanant de personnes extérieures au chantier (riverains, élus,…). Des visites du chantier pourront être demandées par la maîtrise d’ouvrage, à organiser par le responsable chantier vert, pour que les élèves puissent d’une part suivre l’évolution du chantier et puissent d’autre part prendre contact avec le monde du bâtiment.

VII. INFORMATION DU PERSONNEL DE CHANTIER

Avant tout travail sur le chantier, tout nouvel intervenant sera formé par le Responsable Chantier à Faibles Nuisances au respect des exigences du chantier à faibles nuisances. Le programme de cette formation sera établi en coordination avec le responsable HQE de la maîtrise d' œuvre.


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Lors de cette formation, un livret d'accueil, élaboré et imprimé par le Responsable Chantier à faibles Nuisances, validé par l’AMO HQE du Maître d’Ouvrage et la maîtrise d'œuvre, sera remis. Le Responsable Chantier à Faibles Nuisances disposera à l'entrée du chantier, sur les lieux de passage et à proximité des cantonnements des panneaux rappelant les consignes à respecter et les principales exigences relatives au bruit et au tri des déchets. Ces panneaux, réalisés par le Responsable chantier à Faibles nuisances seront maintenus en bon état de propreté durant la totalité du chantier.

VIII. LIMITATION DES NUISANCES CAUSEES AUX RIVERAIN S.

Limitation des niveaux acoustiques Les niveaux de bruits suivants seront respectés :

• 75 dBA en limite de chantier avec des pics maximaux à 85 dB(A) (hors dispositifs sonores de sécurité). Ce qui correspond, pour différentes distances de source, à des niveaux de puissance sonore limite de source de :

Distance à la source émettrice (m) 5 10 15 20 25 Puissance sonore limite émise en dB (A) 100 106 109 112 114

• entre 7h et 22h sauf dimanches et jours fériés : émergence admissible inférieure à 5 dB(A) • entre 22h et 7h ainsi que les dimanches et les jours fériés : émergence inférieure à 3 dB(A)

Des contrôles des niveaux de bruit par sonomètre pourront être imposés aux entreprises durant le chantier, à la demande du maître d'ouvrage. Les entreprises utiliseront des matériels spécifiques pour limiter les émissions sonores (cf. annexe : réglementation sur le bruit des engins de chantier) Un maximum de précautions pour limiter le bruit sera pris par les entreprises présentes sur le chantier (cf. annexe : mesures pour limiter le bruit sur le chantier).

Limitation des rejets dans l'air Une piste de schistes où équivalent sera construite pour les accès des véhicules de livraison, afin de limiter les salissures de boue à l'extérieur du chantier. La propreté des véhicules sera contrôlée avant leur départ du chantier et des dispositifs de nettoyage seront prévus en sortie de site. Les aires bétonnées seront régulièrement balayées. Le matériel de ponçage utilisé sera muni d'un aspirateur. Des arrosages réguliers du sol en période sèche, seront pratiqués afin d'éviter la production de poussières. L'eau utilisée sera celle récupérée après le lavage des outils. Les découpes de polystyrène expansé seront évitées. Les bennes à déchets légers ne permettront pas l'envol de poussières et de déchets (bennes fermées). Le déballage des matériaux devra se faire obligatoirement à proximité d'un moyen de collecte interne au chantier ou d'une benne appropriée. Tout feu sera interdit sur le chantier.

IX. LIMITATION DES RISQUES SUR LA SANTE DU PERSONNE L


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Niveaux sonores des outils et des engins Les matériels de chantier et engins de terrassement utilisés devront être conformes à la réglementation en vigueur. (cf. annexe : réglementation sur le bruit des engins de chantier) En fonction des caractéristiques du chantier, les entreprises prévoiront :

• d'éviter au maximum les reprises au marteau piqueur sur du béton sec ; • d'utiliser des engins insonorisés ; • d'utiliser au maximum les engins électriques ;

Les niveaux sonores (pression acoustique) des engins et outils utilisés sur le chantier (hors dispositifs sonores de sécurité) seront inférieurs ou égaux à 80 dB(A) à 10 m de l'engin ou de l'outil (ce qui correspond à un niveau de puissance sonore de l'engin à la source de 115 dB(A)

Risques sur la santé liés aux produits et matériaux Pour tout produit ou technique faisant l'objet d'une fiche de données sécurité, celle-ci devra être fournie au plus tard à l'arrivée sur le chantier et les prescriptions inscrites sur les fiches de données sécurité devront être respectées.

X. LIMITATION DES POLLUTIONS DE PROXIMITE

Tout rejet dans le milieu naturel de produits polluants est formellement interdit

Eaux de pluie / eaux usées En début de chantier, un pré aménagement du terrain sera réalisé afin de gérer les eaux de pluie et de matérialiser les voies principales de circulation. Les eaux usées provenant du chantier pourront être rejetées au réseau communal. Une convention de rejet, à la charge du responsable du chantier à faibles nuisances sur validation de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’oeuvre, doit être préalablement passée pour autoriser ces rejets.

Eaux de lavage Seront mis en place des bacs de rétention pour le nettoyage des outils et bennes par le lot gros œuvre. Seront mis en place des bacs de décantation des eaux de lavage de bennes à béton: après une nuit de décantation, chaque matin, l'eau claire sera réutilisée (lavage d'outils, humidification des sols) et le dépôt béton ira dans la benne à gravats inertes. Une formation par l'entreprise sera faite au bétonnier.

Huiles Le rejet d'huiles, lubrifiants, détergents et de tout autre produit de ce type dans le réseau est strictement interdit. Les entreprises prendront les dispositions permettant d'éviter ce type de rejet (récupération et enlèvement par un repreneur agréé pour les huiles usagées notamment). L'huile végétale sera obligatoire pour le décoffrage. Les quantités mises en oeuvre seront limitées au strict nécessaire. L'huilage des banches se fera sur une zone étanche où l'huile excédentaire sera récupérée.


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Rejets accidentels Le responsable « chantier à faibles nuisances » s'assurera de la tenue en bon état sur le chantier d'un kit de dépollution (traitement des déversements accidentels) et d'une bâche étanche mobile. Il sera formé à son utilisation. Les sols souillés par des produits polluants seront évacués vers un lieu de traitement agréé.

XI. GESTION ET COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS

Normes et réglementation Les entreprises se conformeront aux lois, décrets, arrêtés, documents réglementaires et normatifs actuellement en vigueur dans leur dernière mise à jour à la date de la signature des marchés concernant la gestion des déchets de chantier (cf. annexe)

Schéma d'Organisation de la GEstion des Déchets (SOGED) Le Responsable « Chantier à Faibles Nuisances » fournira, avant le début du chantier, aux différentes entreprises, ainsi qu'à leurs éventuels sous-traitants, les informations indispensables et nécessaires (sous forme de réunion d'information, plaquettes et affiches explicatives, ..) pour que le tri des déchets s'effectue conformément aux prescriptions de la présente charte, Ces éléments seront consignés dans le classeur du chantier. En phase préparation du chantier, un Schéma d'Organisation de la GEstion des Déchets (SOGED) sera rédigé. Celui-ci comprendra notamment :

• La sélection des prestataires en charge de l'élimination des déchets ; • La définition précise des déchets admissibles par filière d'élimination ; • La liste des centres de valorisation dans un périmètre de 50 km. • La définition du nombre, de la nature, de la localisation des conteneurs pour la collecte des

déchets, leur condition de manutention (grue, monte-charge, camion) en tenant compte de l'évolution du chantier et des flux de déchets générés dans le temps et l'espace ;

• Les dispositions adoptées pour la collecte intermédiaire, tels que conteneurs à roulettes, petites bennes, goulottes ;

• L'information des compagnons sur le chantier par panneaux, Cette procédure sera soumise au visa de l’AMO HQE du Maître d’Ouvrage et à la maîtrise d'œuvre, En complément des prestations décrites ci-dessus, le Responsable Chantier à Faibles Nuisances aura à prévoir :

• L'organisation de réunion de sensibilisation et de formation de l'encadrement du personnel de chantier des Entreprises ;

• La réalisation et l'entretien de(s) plate(s)-forme(s) de regroupement(s) des déchets, permettant de recevoir les différentes bennes et conteneurs ;

• La mise à disposition de bennes répertoriées par classe de déchets, permettant le tri sélectif sur le site du chantier ;

• La mise en place d'une logistique de tri, par une signalisation appropriée ; • La mise en place d'une procédure de suivi du remplissage des bennes, afin d'optimiser les

rotations ; • La recherche de filières adaptées pour une valorisation optimale des déchets (analyse des

coûts comparés des solutions de valorisation ou d'élimination) ;

Limitation des volumes et Quantités de déchets La production de déchets à la source pourra être réduite :


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• en préférant la production de béton hors du site • en privilégiant la préfabrication en usine des aciers

Les gravats de béton seront réduits par une bonne préparation du chantier, des plans de réservation et des réunions de synthèse qui évitent les repiquages au marteau-piqueur après coup. Les boîtes de réservation en polystyrène seront interdites. Les chutes de bois seront limitées par la généralisation de coffrages métalliques et par le retour aux fournisseurs des palettes de livraison. Les emballages seront contrôlés dès la passation des marchés avec les fournisseurs, Une optimisation des modes de conditionnement sera réalisée entre les fournisseurs et les entreprises afin de limiter les pertes et les chutes.

Modalité de la collecte Chaque entreprise a la responsabilité du ramassage, du tri et de l'acheminement vers les bennes dédiées au déchet concerné et mises à disposition par le lot gros-œuvre dans le cadre du compte prorata. Le responsable chantier à faibles nuisances a la responsabilité du bon enlèvement de ces bennes et de leur acheminement vers les filières de valorisation des déchets. Un minimum de 10% de déchets valorisés est imposé (rapport à la masse totale des déchets générés). Un seuil de 40% est à atteindre . L'ensemble des bordereaux d'évacuation des déchets (100% des déchets réglementés, 10% mini de tout autre type de déchet) sera collecté par le responsable chantier à faibles nuisances. L'objectif de la collecte est de favoriser la valorisation des déchets du chantier (réutilisation, recyclage, valorisation énergétique), de limiter la mise en décharge aux seuls déchets résiduels non valorisables. Les modalités de collecte des déchets seront précisées dans la procédure chantier à faibles nuisances. Elles comporteront :

• des aires décentralisées de collecte à proximité immédiate de chaque zone de travail • le transport depuis ces aires décentralisées jusqu'aux aires centrales de stockage des aires

centrales de stockage comprenant (suivant les filières de valorisation existantes et l'évolution du gisement sur chantier) :

- benne pour les inertes (béton / ciment, maçonnerie, brique) - benne pour le bois (traité ou non) - benne pour la ferraille benne pour les emballages - benne pour les autres déchets non dangereux et non inertes (type DIB en mélange) - conteneur déchets dangereux solides - conteneur déchets dangereux liquides - poubelles pour ordures ménagères pour la base vie

• l'obligation de collecte, du tri complémentaire et l'acheminement vers les filières de valorisation, à l'échelle locale, pour les déchets suivants :

- bétons et gravats inertes : concassage, triage, calibrage - déchets métalliques : ferrailleur - bois : tri entre bois traités et non traités, recyclage des bois non traités - plastiques : tri et, selon le plastique, broyage et recyclage en matière première ou

incinération - peintures et vernis : tri et incinération

En cas d’envoi au centre de tri, les taux de valorisation devront être communiqués pour alimenter le bilan déchets.


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Seuls les déchets résiduels non valorisables seront acheminés vers le Centre d'Enfouissement Technique (CET) adapté au type de déchet. Chaque entrepreneur est responsable du tri de ses déchets en fonction des filières d'élimination choisies et de leur acheminent jusqu'aux aires centrales de collecte. La mise à disposition des bennes, leur acheminement jusqu'aux lieux de valorisation ou aux CET adéquats, ainsi que les frais de CET sont à la charge de l'entrepreneur de Gros-œuvre. Les dépenses correspondantes seront affectées au compte prorata.

XII. PENALITES

Le non respect des engagements contenus dans la présente charte engendrera automatiquement l'application des pénalités spécifiques suivantes : Présence de déchets dans une benne non appropriée 500 € HT/infraction Dépôt sauvage ou enfouissement de déchets 500 € HT/infraction Non respect des exigences de la charte chantier à faibles nuisances

500 € HT/infraction

Non respect des obligations de nettoyage des véhicules 200 € HT/infraction Non respect des plans de circulation de chantier 200 € HT/infraction Matériel non conforme aux exigences acoustiques 200 € HT/infraction Non respect du nettoyage de chantier 200 € HT/infraction Non production des documents de suivi de la qualité environnementale du chantier (carnet de bord)

300 € HT/document


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XIII. SIGNATURES

Chaque signataire de la présente charte a reçu un exemplaire avec les annexes et s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour observer ces prescriptions. Fait en un seul original A Le Mention(s) manuscrite(s) ''Lu et approuvé'', Signature(s) et cachets de l’ (des) entrepreneur(s) Le mandataire du maître d'ouvrage Le titulaire (le représentant de l'entreprise)


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XIV. ANNEXES

- BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS DE CHANTIER - TABLEAU INDICATIF DES FILIERES DE VALORISATION DES DECHETS - FICHE DE SUIVI - MESURES POUR LIMITER LE BRUIT SUR LE CHANTIER - TEXTES REGLEMENTAIRES - REGLEMENTATION SUR LE BRUIT DES ENGINS DE CHANTIER - REGLEMENTATION SUR LES DECHETS.


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BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS DE CHANTIER

DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS Déchets banals et déchets inertes, DD

Bordereau n° .....................

1. MAITRE D’OUVRAGE (à remplir par l’entreprise):

Maître d’ouvrage : Nom du chantier :

Adresse : Lieu :

Tél : .................. fax :..................... Tél : ................. fax : .....................

Responsable : ................................ Responsable : ................................

2. ENTREPRISE (à remplir par l’entreprise):

Raison sociale de l'entreprise : Date :

Adresse : Cachet et visa :

Tél : .................. fax :.....................

Responsable : ................................

Destination du déchet Centre de tri � Centre de stockage de classe 2 � Valorisation matière

� Chaufferie bois � Centre de stockage de classe 3 � Incinération (UIOM) Autre ..........................................................................................................................

Désignation du déchet Type de contenant N° U capacité Taux de remplissage

................................... .............................. .......... .......... ........... 1/2 � 3/4 � plein � 3. COLLECTEUR - TRANSPORTEUR (à remplir par le coll ecteur - transporteur) :

Nom du collecteur - transporteur Nom du chauffeur Date :

Cachet et visa :

............................................................... ..................................................

............................................................... .................................................. ...............................................................

4. ELIMINATEUR (à remplir par le destinataire - éli minateur) :

Nom de l'éliminateur : Adresse de destination (lieu de traitement)

Date :

....................................................... ....................................................... Cachet et visa :

....................................................... .......................................................

....................................................... U Quantité reçue ....................................................... ......... ........................................ .....................................................

Qualité du déchet: ..... � Bon � Moyen � Mauvais

� Refus de la benne � Motif ....................................................................................


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Tableau indicatif des filières de valorisation des déchets Type de déchet Valorisation

matière Valorisation énergétique Filières existantes en

Nord-Pas-de-Calais

Chutes de fabrication (meubles, parquets, etc.)

Réintroduction Oui

Plate-forme de tri à SECLIN (SELVA)

Bois non souillés (palettes, cagettes, caisses, etc.)

Réemploi Oui

Récupérateurs en grand nombre

Déc

hets

boi

s

Bois souillés (bois de démolition, bois traités, etc.)

Aucune possibilité

Oui

2 centres d’incinération spécialisés pour les Déchets Dangereux (SOTRENOR à Courrières et HOLCIM à Lumbres)

Pap

iers

/car

tons

Vieux papiers et cartons emballages cartons

Recyclage des FCR (Fibres Cellulosiques de Récupération)

Non

Nombreux récupérateurs de cartons et papiers

Déchets séparables

par machine à courant de foucault : cuivre, zinc, alu

Chutes de fabrications

Matériels mis au rebut

Réintroduction dans le cycle de fabrication

Non

Déc

hets

mét

alliq

ues

Déchets séparables par électro-aimant : objet métallique mis au rebut, ferrailles

Réintroduction dans le cycle de fabrication (sidérurgie, fonderie)

Non

Nombreux récupérateurs qui alimentent le secteur sidérurgique

Plâ

tre

Déchet de constructions neuves, réhabilitations, démolition ; plaque de plâtre, cloisons, enduits

Recyclage (fabrication du gypse)

Non

Stockage en centre de classe II

Gravats de

démolition Centre de concassage et

récupérateurs Cassons de briques Cassons de

parpaing Stockage en centre de

classe II pour les inertes souillés

Déc

hets

iner

tes

Céramiques

Réutilisation après concassage des gravois inertes en sous couches de routes et de remblais

Non


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Type de déchet Valorisation

matière Valorisation énergétique Filières existantes en

Nord-Pas-de-Calais

Emballages plastiques (cartouches de mastic, de silicone,…)

oui

Nombreux récupérateurs 2 sites de rénovation de fûts (Duo emballage à Willems, BLAGDEN PACKAGING à Billy Berclau)

Déc

hets

dan

gere

ux

solid

es

Emballages métalliques (pots, bidons,…)

Obligation pour le département de valoriser entre 50 et 60 % du poids des déchets d’emballages

non

Nombreux récupérateurs

Déc

hets

d’

amia

nte

cim

ent

Couverture type Eternit

Aucune possibilité

non

Société de récupération Stockage autorisé en CET II (Baudelet à Blaringhem et France déchet à Hersin Coupigny)

ABS

PEhd PEbh PET PP

PSE PVC

Régénération par regranulation puis

transformation

oui

Nombreux récupérateurs site de régénération de déchets plastiques (TVP à Lecelles)

Déc

hets

pla

stiq

ues

Bakélites Résines époxydiques

Réincorporation après broyage en tant que charge dans des résines neuves

non

Stockage en CET classe II

Solvants usés régénération

oui

2 site de régénération des solvants (Brabant à Tressin, Teris à Loon Plage), filière cimentière pour incinération (HOLCIM à LUMBRES)

Huiles usagées régénération

oui

3 collecteurs agréés (NOREC à ECQUES, SEVIA-SRRHU à Courrières et MANSUY à Harnes) 2 sites de régénération (CILA à Aulnoye-Aymeries , ARF/SHL à Gondecourt) 2 sites pour valorisation énergétique par incinération (HOLCIM à Lumbres et SOTRENOR à Courrières).

Déc

hets

dan

gere

ux li

quid

es

Déchets de peintures, vernis, colles

Aucune à l’heure actuelle

oui

Nombreux récupérateurs filière cimentière pour incinération


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(a) Fiche de suivi Numéro : Date : Nom du Responsable Environnement : Signature : Le Bruit

CRITERES CONTROLES REMARQUES ACTIONS CORRECTIVES

N° fiche d’anomalie

Nouveaux engins - obtention de la fiche technique � oui � non

- fiche technique conforme � oui � non Réglementation - mesure de bruit satisfaisante

� oui � non

- horaires de travail respectés � oui � non

Accès et voie de circulation



- présence d’aires de décrottage pour les engins du chantier

� oui � non

- circulation aisée sur le chantier � oui � non

- état des accès dans le chantier correct � oui � non


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L’eau



- bon état et fonctionnement des installations sanitaires des cantonnements

� oui � non

- étanchéité des coffrages � oui � non - existence de zones spécifiques pour le lavage et le ravitaillement des équipements

� oui � non

- récupération des eaux de lavage (bétonnage) � oui � non

- bon état et fonctionnement des bacs décantation et de vidange

� oui � non

- bon état des surfaces étanches de protection (zones spécifiques)

� oui � non

- bon état et fonctionnement des systèmes des eaux rejetées

� oui � non

- écoulement correct des eaux de ruissellement � oui � non

Le Sol



- disposition de produits résorbeurs (pour circonscrire les fuites)

� oui � non

- disposition de produits absorbants à proximité des zones sensibles

� oui � non

Détection d’une pollution � oui � non L’atmosphère



- gestion des émissions de poussières en vent fort � oui � non

- piste humidifiée (temps sec) � oui � non

- conteneurs et bennes fermés � oui � non


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Produits et techniques à risque



- huile de décoffrage végétale � oui � non

- obtention des Fiches de Données de Sécurité � oui � non

- absence de produits étiquetés : T, T+, Xn, Xi… � oui � non

- stockage des produits correct (ventilation, température…)

� oui � non

- port des protections adaptées aux produits dangereux

� oui � non

Déchets



- implantation des bennes et conteneurs indiquée sur les plans

� oui � non

- disposition et nombre des bennes et conteneurs adaptés à l’activité du chantier

� oui � non

- signalétique correcte sur chaque benne et conteneur

� oui � non

- bon état de la zone de stockage des déchets non inertes

� oui � non

- la qualité du tri � oui � non

- le on fonctionnement du dispositif de collecte des déchets

� oui � non


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Organisation du chantier



- les bonnes pratiques de la base de vie � oui � non

- propreté générale du chantier � oui � non

La signalétique au chantier et le panneau d’information

� oui � non

- le bon état de la clôture � oui � non - la présence d’un produit sans avis technique � oui � non

- la mise à jour du registre environnemental � oui � non


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Mesures pour limiter le bruit sur le chantier En fonction des caractéristiques du chantier, les entreprises devront :

• Généraliser les banches à serrage par clé dynamométrique et non au marteau ; • Éviter au maximum les reprises au marteau piqueur sur du béton sec ; • Planifier les réservations le plus efficacement possible, un suivi rigoureux évitera les

reprises après des erreurs de coulage • Pour la découpe, d'autres appareils moins bruyants, comme des scies à lame, seront

utilisés. • Eviter les chutes de matériels quels qu'ils soient ; • Préférer les engins électriques à ceux qui sont pneumatiques, à service rendu

équivalent. • Mettre en place un plan d'utilisation des engins bruyants (vibreurs, marteau piqueur)

qui stipulera les emplacements des engins bruyants afin d'éviter les réverbérations et les transmissions de vibrations. Le doublement des engins et matériels sera envisagé car on réduit les durées d'utilisation en augmentant peu le niveau sonore (3dB(A) environ) ;

• Organiser le chantier pour éviter la marche arrière des camions ou toupies de béton et en informer les fournisseurs ;

• Utiliser des talkies-walkies pour communiquer avec le grutier afin d'éviter les cris et sifflements ;

• Utiliser des engins insonorisés (Un marteau piqueur insonorisé émet 100 dB(A) contre 130 dB(A) autrement).

Textes réglementaires La liste des textes réglementaires n'est donnée qu'à titre d'information. Elle n'est pas exhaustive et il convient donc à l'entreprise de vérifier la dernière réglementation en vigueur. Réglementation du chantier

• Code du Travail relatif à la protection des travailleurs contre le bruit sur les chantiers ; • Arrêté du 11 avril 1972 relatif aux émissions sonores des matériels et engins de

chantier ; • Décret n°77-254 du 8 mars 1977 relatif au déversem ent des huiles et lubrifiants neufs

ou usagés dans les eaux superficielles, souterraines et de mer ; • Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 concernant les détenteur d'huiles minérales

ou synthétiques usagées ; • Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 (modifiant la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à

l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux) ; • Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lu tte contre le bruit ; • Décret n°94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déc hets d'emballage dont les détenteurs

ne sont pas les ménages ; • Décret d'application n°95-79 du 23 janvier 1995 co ncernant les objets bruyants et les

dispositifs d'insonorisation ; • Code de la Santé Publique. Décret n°95-408 du 18 a vril 1995 relatif à la lutte contre

les bruits du voisinage ; • Décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la prot ection des travailleurs contre les

risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante ; • Arrêtés du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et

engins de chantier ; • Directive no 2003/10/CE du 6 février 2003 relatif aux prescriptions minimales de

sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques


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Réglementation sur le bruit des engins de chantier

• Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 dite " Loi Bruit " avec ses décrets et arrêtés d'application parus, relative à la lutte contre le bruit (un arrêté devant encadrer la production de bruit sur les chantiers et fixant des limites réglementaires est en préparation au Ministère de l'Environnement).

• Décret du 18 avril 1995 sur la lutte contre les bruits de voisinage. Les sanctions prévues par ce décret peuvent être prises à l’encontre de l'entreprise lorsqu'il est porté atteinte à la tranquillité des riverains. Les conséquences pécuniaires de ces sanctions sont entièrement à la charge de l’entrepreneur sanctionné.

• Arrêtés du 12 mai 1997 ou arrêtés du 02 janvier 1986 et du 18 septembre 1987 pour les matériels mis sur le marché avant l'entrée en vigueur de ces textes, obligeant notamment à l'étiquetage des performances acoustiques des matériels de chantier homologués

• Arrêté du l avril 1972 relatif aux bruits aériens des moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers et bruits aériens des groupes motocompresseurs.

• Arrêté du 4 novembre 1975 relatif aux brise-béton et marteaux piqueur ; • Arrêté du 26 novembre 1975 relatif aux groupes électrogènes de soudage ; • Arrêté du 10 décembre 1975 relatif aux groupes électrogènes de puissance,

remplacé à compter du 26 mars 1986 par des arrêtés du 2 janvier 1986 ; • Arrêtés du 2 janvier 1986 et du 13 janvier 1988 relatifs aux grues à tour ; • Arrêté du 18 septembre 1987 relatif aux engins de terrassement.

Réglementation sur les déchets.

• Code de l'Environnement, de l'Urbanisme, du Travail ; • Loi n°75-633 du 15 juillet 1975, relative à l’élim ination des déchets et récupération

des métaux. • Loi n°76-633 du 19 juillet 1976, relative aux Inst allations classées pour la protection

de l'environnement ; • Loi n°92-646 du 13 juillet 1992, relative à l'élim ination des déchets et installations

classées pour la protection de l'environnement ; • loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renfor cement de la protection de

l'environnement ; • Le décret du 13 juillet 1994 relatif à l'élimination des déchets d'emballages industriels

et commerciaux ; • Le décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets ; • Circulaire du Ministère de l'Environnement du 15 février 2000 relative à la

planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics ;

• Les règles de sécurité éditées par le Ministère du Travail

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