commune de colombiers - orne plan d’occupation des …

COMMUNE DE COLOMBIERS - ORNE PLAN D’OCCUPATION DES SOLS - RAPPORT

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SOMMAIRE INTRODUCTION 3 1 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 4 1.1 Présentation de la commune 1.2 Le site et son occupation 1.3 Les paysages et le milieu naturel 1.4 Organisation du bâti 1.5 Patrimoine architectural et paysager 1.6 Population et activités 1.7 Parc immobilier 1.8 Equipements 1.9 Agriculture 2 - DONNEES ET OBJECTIFS D’AMENAGEMENT 38 2.1 Contraintes et potentialités 2.2 Eléments portés à connaissance 2.3 Documents d’urbanisme connexes 2.4 Perspectives d’évolution 3 - DISPOSITIONS DU POS ET MISE EN ŒUVRE 50 3.1 Parti d’aménagement 3.2 Zonage et emplacements réservés 3.3 La réglementation 3.4 Aménagement de la zone 1NA 3.5 Tableau des surfaces 3.6 Réceptivité résiduelle et réponse aux objectifs 3.7 Prise en compte de l’environnement 3.8 Compatibilité du POS 4 - RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES 61 Annexes – Archéologie. 70


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INTRODUCTION Suite à l’entrée de la commune de Colombiers dans la Communauté Urbaine d’Alençon à compter du 18 novembre 1997, son Conseil Municipal, par délibération en date du 16 avril 1998, a sollicité de la Communauté Urbaine d’Alençon l’établissement d’un Plan d’Occupation des Sols. Par délibération du 25 juin 1998, le Conseil de Communauté Urbaine d’Alençon a décidé de prescrire l’établissement d’un Plan d’Occupation des Sols sur l’ensemble du territoire de la commune de Colombiers. Par courrier en date du 30 novembre 1998, le Préfet du département de l’Orne a transmis au Président de la Communauté Urbaine le dossier « Porter à connaissance » prévu par les textes.


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1 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

COMMUNE DE COLOMBIERS - ORNE 5PLAN D’OCCUPATION DES SOLS - RAPPORT

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SITUATION Echelle : 1/20000ème


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1.1 - PRESENTATION DE LA COMMUNE La commune de Colombiers (code INSEE 111), fait partie du premier canton d’Alençon, (préfecture du département de l’Orne), qui regroupe 17 communes de l’Ouest de l’agglomération. La commune est située à 5 km au Nord-Ouest de la ville d’Alençon. Elle fait partie de la Communauté Urbaine d’Alençon. Cette proximité d’Alençon fait de Colombiers une commune mixte, à la fois rurale et périurbaine, de ce fait sollicitée par une demande constante en terrains à construire pour des résidences principales. Le territoire communal couvre une superficie de 1234 hectares. La population au recensement de 1999 était de 326 habitants, soit une densité de 27 habitants au km2. Les principales liaisons routières desservant la commune sont les suivantes : - la RD1 qui relie la RD2 à la RN138, par Lonrai et Radon, et qui traverse le village

de Colombiers, - la RD204, qui relie Alençon à Boucé par la forêt d’Ecouves, et qui assure la liaison

directe du village au centre d’agglomération par Damigny, - la RD26, qui relie Alençon à Mortrée, et qui passe en limite Est de la commune. Un réseau secondaire de voies communales assure un rôle de desserte locale. Depuis le village, la RD1 permet par un carrefour à niveau l’accès à la RN12, déviation Nord d’Alençon et axe assurant les liaisons à grande distance tant vers l’Ouest et la Bretagne, que vers l’Est et Paris. La commune n’est pas desservie par la voie ferrée. Le territoire communal est bordé par les communes suivantes : Radon, Valframbert, Damigny, Lonrai, Cuissai, Saint-Nicolas-des-Bois.


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PLAN DE LA COMMUNE


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1.2 - LE SITE ET SON OCCUPATION En limite Nord de la Communauté Urbaine d’Alençon, le territoire communal de Colombiers s’étend sur 4 km environ d’Est en Ouest et 3,5 km du Nord au Sud. Il s’inscrit dans un contexte géographique de plateau érodé, en limite du massif d’Ecouves. RELIEF Sans être très accentué, le relief est suffisamment marqué pour déterminer des sites bien différenciés. Les altitudes s’étagent de 150m NGF environ en limite Sud de la commune et 215m au château d’eau dominant la butte des Coutardières. En limite Nord de commune, les pentes en effet s’accentuent sensiblement pour déterminer un relief de coteau. HYDROGRAPHIE Le réseau hydrographique est constitué par : - la Briante, petite rivière drainant le massif d’Ecouves, ainsi que plusieurs cours

d’eau qui viennent s’y jeter, - le Velluet, - le ruisseau des Boulay, - le ruisseau de Bourdon en limite Sud-Ouest de commune. Tous ces cours d’eau ont des débits très faibles bien que variables. L’objectif de qualité fixé pour la Briante est 1B (qualité bonne). Cette rivière a d’ailleurs fait l’objet d’un arrêté de biotope, visant aux contrôles des travaux hydrauliques et des rejets entre les sources, au lieu-dit « le Gravier » et le pont de la RD2 à Damigny. Une zone inondable existe aux abords de la Briante, intéressant pour partie le village, dont on trouvera, ci-après, la cartographie. Une source captée existe au « Moulin Launay », localisée au plan de zonage qui, en l’état actuel ne fait pas l’objet d’une protection particulière autre que son classement en zone naturelle. GEOLOGIE Sur le plan géologique, le site s’inscrit dans la vaste dépression d’origine tectonique d’Alençon, au contact de la couverture secondaire du Bassin parisien et du socle primaire siliceux de la bordure orientale du massif armoricain. La présence de terrains à caractère granitique de l’orogénèse hercynienne, voire d’affleurements granodioritiques plus anciens marque le caractère de l’architecture locale.


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La Briante

Le Velluet

Ruisseau des Boulay

RD 1

RD 26

RD 2

TOPOGRAPHIE - HYDROGRAPHIE


ZONE INONDABLE (Source PAC)


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1.3 - LES PAYSAGES ET LE MILIEU NATUREL Les paysages de la commune, caractéristiques de la région de contact entre la Normandie et l’ancienne province du Maine, s’expriment comme une résultante de la topographie, de la trame végétale encore très présente dans certains secteurs, notamment en fonds de vallées, et du bâti. L’analyse paysagère conduit à distinguer essentiellement les grandes entités morphologiques suivantes : - des secteurs de paysage ouvert, zones de cultures et de prairies où la couverture

arborée est rare ou inexistante, - des secteurs de paysage compartimentés par une trame bocagère bien conservée

et relativement dense (secteur du Petit Maure, butte des Coutardières), - des secteurs de bois. Le village s’inscrit en limite d’un secteur riche en boisements correspondant au Parc du château de Lonrai. Sur la route allant du lieu-dit « les Vignes » au hameau des Landes, un arbre très remarquable existant encore récemment, chêne plusieurs fois centenaire dit « Charlemagne » que les tempêtes de la fin de 1999 ont abattu. On trouvera, ci-après, un plan de paysage identifiant les boisements et éléments pouvant justifier une protection dans le cadre de la Loi paysage du 8 janvier 1993. Ce plan indique les « points de vues » les plus remarquables notamment depuis la RD26 vers la forêt d’Ecouves et la Butte Chaumont. La commune est traversée par un sentier de randonnée figurant au schéma départemental établi par le Conseil Général ainsi qu’à celui de l’association de développement touristique du Pays d’Alençon.


Les paysages ouverts de la commune laissent découvrir dans les lointains le massif boisé d’Ecouves. Des plantations linéaires révèlent le tracé des cours d’eau par ailleurs fort discrets. Manoir en bordure du ruisseau des Boulay au Pont Lioron, à proximité du Crocq.


Les coteaux en limite Nord de la commune. Le chemin d’accès au manoir du Cruchet offre des vues intéressantes sur l’ensemble de l’espace agricole communal et constitue un accès remarquable à la forêt et à ses sentiers de randonnée.


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1.4 - ORGANISATION DU BATI L’habitat rural traditionnel s’organise sous forme d’un village groupé en bordure de la Briante, à l’intersection de la RD1 et de la RD204. La mairie, l’église, le cimetière, une salle des fêtes construite récemment marquent ce pôle d’équipement qui constitue le cœur de la commune. La présence d’une zone inondable en amont et en aval du Grand Pont constitue une contrainte forte pour le développement de ce village. Un lotissement récent a été réalisé à l’Est du carrefour de l’église. La commune comporte par ailleurs plusieurs hameaux : - le hameau ancien des Landes qui comporte une extension récente vers le Pont

Roulard sur la RD26, - le hameau des Loges avec là encore une extension linéaire récente le long de la

RD1, - le hameau des Coutardières, - le Plessis, - le Pont Lioron et la Crocq. Enfin, les fermes s’organisent traditionnellement de façon assez dispersée sur le territoire communal, les anciens sièges ayant bien souvent perdu leur activité agricole pour devenir haras ou simple résidence (les vignes, Maure, la Remonderie, Vieux-Pont, Buff). Une mention particulière doit être faite de la ferme Briante, vaste ensemble réalisé au 19e siècle dont la présence marque fortement les paysages du Nord de la commune. A la ferme de Montgault on trouve un poney club, activité de loisirs qui mérite d’être confirmée. L’analyse fine effectuée sur l’environnement du village et des hameaux permet de justifier les dispositions de zonage du POS, et notamment la préservation des cônes de vues (les Landes, la Coutardière, le Village).


L’accès au village par la RD1 offre dans le secteur du Grand Pont des vues très intéressantes. Le village apparaît enserré dans un premier plan de vergers et de prairies complantées. Cette entrée de village mérite d’être soigneusement préservée par le POS, d’autant que ces terrains sont pour certains inondables.


Le centre ancien du village présente un intérêt de tout premier plan par la qualité de son bâti qui offre une remarquable unité chromatique.


Construit très certainement à l’emplacement d’un édifice plus ancien, le château des Vignes se compose autour d’une belle cour d’honneur flanquée de deux pavillons d’angle et délimitée par des douves. Les vues vers le château depuis le village doivent être préservées.


Douves et pavillon d’angle de la cour d’accès au Château des Vignes. La ferme située en face du château est un exemple très remarquable de l’architecture rurale ancienne, caractéristique de la région.


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1.5 - PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER MONUMENTS HISTORIQUES OU SITES Le domaine du château de Lonrai (le château lui même est situé sur la commune de Lonrai) ainsi que la ferme du Crocq et ses abords constituent des sites inscrits depuis le 26 août 1943, au titre de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des sites. Ils génèrent, à cet égard, des servitudes d’utilité publique. Le domaine de Lonrai couvre une superficie de 165 hectares dont 97 sur la commune de Colombiers. Il est inscrit sur l’Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (arrêté préfectoral du 14 décembre 1999). Le parc du château est recensé parmi la liste des parcs et jardins remarquables de Basse-Normandie. Le site de la ferme du Crocq et abords couvre une superficie de 14 hectares. En dehors de ces sites protégés, la commune possède des bâtiments de qualité : - l’église, l’ancien presbytère et plusieurs constructions remarquables de l’ancien

village, - les bâtiments, le plan d’eau et le parc du château « des Vignes » ainsi que les

bâtiments de la ferme du même nom, - le corps de ferme « la Briante » ensemble très remarquable construit au 19e siècle

et susceptible de protection au titre des Monuments Historiques, - manoir de Pont Liaron et du Crocq,… On trouvera, ci-après, les éléments de constat relatifs à ce patrimoine architectural ou paysager, ainsi que les objectifs de protection développés par le POS. SITES ET VESTIGES ARCHEOLOGIQUES On trouvera, ci-après, la liste des sites et vestiges archéologiques recensés sur la commune. Cependant, des découvertes de nature archéologique sont susceptibles d’être effectuées sur l’ensemble du territoire communal. Il paraît donc indispensable le protéger ce patrimoine archéologique. C’est pourquoi, la Direction Régionale des Affaires Culturelles souhaite vivement que soient inscrits dans les dispositions générales du règlement du POS les termes de la loi du 27 septembre 1941 réglementant en particulier les découvertes fortuites et la protection des vestiges archéologiques fortuitement.


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1.6 - POPULATION ET ACTIVITES (Source INSEE) POPULATION COMMUNALE (sans double compte) Année 1968 1975 1982 1990 1999 Nombre d’habitants 264 302 351 334 326 Taille des ménages 3,58 3,47 3,22 2,88 2,67 EVOLUTION RELATIVE (en % par an) Période 1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 Mouvement naturel 0,15 0,93 0,44 0,30 Solde migratoire 1,79 1,23 - 1,05 - 0,50 Variation globale 1,95 2,16 - 0,62 - 0,20 La population de Colombiers est passée de 264 habitants en 1968 pour atteindre respectivement 302 en 1975 et 351 en 1982. Toutefois, depuis cette date, elle a observé une tendance à la baisse puisqu’elle ne représentait plus que 334 habitants en 1990. Le recensement de 1999 a confirmé la poursuite de cette évolution. Les augmentations constatées entre 1968 et 1982 résultaient de la conjugaison positive des soldes naturels et migratoires. La baisse enregistrée depuis 1982 s’explique essentiellement par la chute du solde migratoire (29 départs sur la période 82-90 non compensés par le solde naturel), constat confirmé pour la période 90-99 où le solde naturel positif ne compense pas un solde migratoire négatif. Sur le plan structurel, on constate un vieillissement de la population. La part des moins de 20 ans et des moins de 40ans a respectivement diminué de 5 % et de 9 % entre 1982 et 1990, tandis que celle des plus de 60 ans a progressé de 4 %. L’indice de jeunesse est passé de 3,08 en 1982 à 2,02 en 1990 (Orne : 1,23 en 1990). En parallèle aux observations concernant la population, le nombre des ménages est en augmentation, en revanche, leur taille baisse constamment depuis 1968 (3,58 à cette époque contre 2,88 en 1990). 30 % des ménages comprenait plus de 3 personnes en 1990 alors qu’ils représentaient un peu plus de 40 % en 1982. Quant à la part des ménages de 2-3 personnes, elle s’est accrue de 12 % entre 1982 et 1990.


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POPULATION ACTIVE La population active représentait 48 % de la population totale en 1982 et 50,3 % en 1990 (ORNE 44,7 %). Les inactifs atteignent près de 50 %, dont 10 % de retraités et environ 40 % d’autres inactifs parmi lesquels se trouvent, entre autres, les scolaires et les étudiants. La répartition des actifs par catégorie socioprofessionnelle est la suivante : Agriculture 7,0 % Artisans-commerçants 9,3 % Cadres 11,6 % Professions intermédiaires 16,3 % Employés 39,5 % Ouvrier 16,3 % Ces chiffres témoignent d’une forte proportion d’employés et d’ouvriers. Ils totalisent en effet 56 % de la population active (ORNE 61,7 %). Par ailleurs, les cadres sont 3 fois plus nombreux à Colombiers que dans des communes rurales de tailles identique, en revanche, la part des agriculteurs y est inférieure de moitié. Plus des ¾ des actifs travaillent hors de la commune dont 56 % à Alençon. Par ailleurs, il convient de signaler que le taux de chômage est assez bas (4,5%) comparativement aux taux départemental, régional et national s’établissant respectivement à 10 %, 10,7 % et 10,8 %. REVENUS De l’analyse des revenus fiscaux de 1994, il ressort que 44 % des foyers ne sont pas imposés. Ce taux est nettement inférieur à la moyenne départementale (57 %). Les revenus moyens mensuels des foyers non imposés sont de l’ordre de 5400 F tandis que ceux des foyers imposés atteignent environ 17000 F. Dans l’ensemble, le niveau de ressources de la population demeure relativement modeste en dépit d’une nette supériorité par rapport aux moyennes du Département.


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1.7 - PARC IMMOBILIER COMPOSITION DU PARC DES LOGEMENTS Année 1975 1982 1990 1999 Résidences principales 87 109 115 122 Résidences secondaires 2 9 8 8 Logements vacants 8 7 9 0 Total 97 125 132 130 ANCIENNETE DU PARC (en 1990) Epoque d’achèvement Nombre % Avant 1948 49 42,6 De 1949 à 1974 22 19,1 De 1975 à 1981 34 29,6 De 1982 à 1990 10 8,7 Total 115 Le parc de logements de la commune est en constante évolution depuis 1975, passant de 97 à cette époque à 125 en 1982 pour atteindre 132 en 1990. La période la plus marquée se situe entre 1975 et 1982 avec 28 logements supplémentaires. Le recensement de 1999 a mis en évidence une stabilisation du nombre de logements, l’augmentation du nombre de résidences principales étant liée à la disparition des logements vacants. Sur les seize dernières années, il s’est construit 16 logements individuels, soit une moyenne de 1 logement par an. Les résidences principales sont en progression. Elles totalisent 87 % du parc de logements dont 43 % a été construit avant 1948 et 38 % entre 1975 et 1990. Après avoir évolué entre 1975 et 1982 la part des résidences secondaires se stabilise autour de 6 %. De l’analyse de la structure des résidences principales, il ressort que leur taille est assez élevée, en effet, la moitié d’entre elles comporte plus de 5 pièces, et 28 % en compte 4. En grande majorité, les logements bénéficient d’un bon niveau de confort. On est en présence d’une commune d’accession à la propriété. En effet, 79 % des ménages sont propriétaires de leur logement. Les locataires représentent, quant à eux, 16 % et occupent essentiellement des logements privés. A cet égard, il convient de souligner qu’il n’existe pas de parc locatif social sur la commune.


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1.8 - EQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES En matière d’équipement, la commune est fortement dépendante de l’agglomération alençonnaise qui est l’unité urbaine la plus fréquentée par la population de Colombiers (notamment Alençon). EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE EQUIPEMENT SCOLAIRE, SPORTIF ET SOCIO-EDUCATIF Colombiers fait partie d’un regroupement pédagogique avec les communes de Cuissai, Lonrai et Saint-Nicolas-des-Bois. A ce titre, elle participe au projet de réorganisation concentré sur le seul site de Lonrai où un aménagement et une extension des bâtiments scolaires existants sont prévus. Les locaux sont opérationnels depuis la rentrée de 1999. Dans ces conditions, il n’y a donc pas lieu d’envisager de création de réserves scolaires. La commune est actuellement dotée d’un terrain de grands jeux. Elle dispose d’une salle polyvalente. COMMERCES - ARTISANAT - SERVICES Des résultats de l’enquête réalisée en 1997 auprès des municipalités, il ressort que la commune disposait d’un café-tabac, d’un dépôt de gaz. L’artisanat était représenté au travers des métiers du bâtiment : menuiserie, plomberie et mécanique : réparation auto. Les principaux services sont localisés à Alençon. EQUIPEMENTS D’INFRASTRUCTURE (voir annexes, document 4.1) EAU POTABLE L’ensemble du territoire communal est couvert par un réseau collectif d’adduction en eau potable. Il est organisé à une échelle intercommunale et géré par affermage. Il existe une source captée et un forage au « moulin Launay » qui ne bénéficient pas d’une protection particulière. Si ces ouvrages sont conservés pour l’alimentation en eau potable, des périmètres de protection devront être instaurés afin d’éviter que ne s’exercent des activités polluantes et que tout rejet industriel, agricole ou ménager soit proscrit.


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ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Il n’existe pas de bassin de retenue d’eaux pluviales sur la commune. ASSAINISSEMENT EAUX USEES Actuellement, la commune dispose d’un réseau d’assainissement collectif des eaux usées, desservant le bourg, le Grand Pont et Les Vignes. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a permis l’introduction de l’article L 2224.10 du code général des collectivités locales visant à inciter les communes à délimiter des zones d’assainissement. La Communauté Urbaine d’Alençon a engagé l’étude d’un schéma directeur d’assainissement intéressant la commune. Ce document a été soumis dernièrement à enquête publique. ORDURES MENAGERES Toutes les habitations sont desservies et la collecte est organisée par la Communauté Urbaine et assurée par la Société Normande de Nettoiement. Un plan départemental d’élimination des déchets est actuellement en cours d’approbation. VOIRIE Des recensements ont été effectués en matière de circulation routière sur le territoire de la commune de Colombiers. Le trafic moyen enregistré donne sur la RD26 2 805 véhicules/jour. En matière d’accidentologie, 3 accidents corporels sur les 5 dernières années (1991 à 1996) ont été recensés sur le territoire de la commune de Colombiers. Des analyses effectuées, il ressort qu’ils se sont produits sur la RD26. Au vu des données qui précèdent, on veillera à proscrire la construction diffuse, linéaire et inorganisée le long de cet axe et à privilégier les zones d’habitations futures à proximité du bâti existant. D’une façon générale, il convient de rappeler que lors de la création d’un accès, le guide sécurité des routes et rues (S.R.R.) préconise des temps de visibilité de 6 à 8 secondes. Cette norme requiert donc des distances de visibilité, au niveau des carrefours, de l’ordre de 150 à 200 mètres de part et d’autre des accès.


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1.9 - AGRICULTURE L’ensemble du territoire agricole communal est exploité par 29 agriculteurs et 12 sièges d’exploitation sont cartographiés sur la commune. En fait, neuf exploitations agricoles sont implantées sur la commune. Elles représentent environ 50 % du total des « entreprises » locales. Seules deux d’entre elles emploient au moins un salarié. Plusieurs sièges disposent d’installations agricoles classées : NOM LIEU-DIT NATURE GAEC des Marronniers « les Vignes » Etable de vaches laitières GAEC des Coutardières « les Coutardières » Porcherie GAEC des Marronniers « les Vignes » Poulailler LOUDIERE « le Plessis » Veaux et bovins à l’engraissement GAEC des Coutardières « les Coutardières » Etable de vaches laitières A cette liste, il convient d’ajouter le GAEC Le Royer de Clerchesnay à Saint-Nicolas-des-Bois (vaches mixtes) et la Fédération Départementale des Associations de Pêche à Lonrai (salmoniculture). On notera, par ailleurs, la présence sur la commune de plusieurs haras. La bonne qualité des terres sur le plan pédologique ainsi que celle des structures d’exploitation traduites par la carte jointe, établie par la Chambre d’Agriculture de l’Orne, fait de l’activité agricole un atout économique pour la commune.


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2 - DONNEES ET OBJECTIFS D’AMENAGEMENT


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2.1 - CONTRAINTES ET POTENTIALITES Le diagnostic effectué en première partie de ce rapport permet de dresser un bilan sur l’organisation spatiale de la commune, en termes de potentialités et de contraintes. POTENTIALITES - Appartenance à la Communauté Urbaine d’Alençon et au Parc Naturel Régional

Normandie Maine. - Proximité de l’agglomération. - Liaisons faciles par la RD204 et la RD26 avec le centre ville. - Accès facile par la RN12 aux zones d’activités et de services de la périphérie

d’agglomération. - Activité agricole s’exerçant dans de bonnes conditions (terroir et structures

d’exploitation). - Proximité du massif forestier d’Ecouves, zone touristique et de loisirs. - Environnement rural et paysager agréable. - Qualité architecturale du village ancien. - Site du Parc du château de Lonrai. CONTRAINTES - Faiblesse des équipements. - Caractère inondable de certains terrains au cœur même du village et à proximité. - Capacité d’accueil limitée des différents hameaux si l’on veut prendre en compte de

façon fixe les contraintes paysagères. - Absence actuelle d’assainissement. - Prise en compte des drainages agricoles existants.


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2.2 - ELEMENTS PORTES A CONNAISSANCE Sont mentionnés ici, de façon résumée les éléments principaux figurant au « Porter à connaissance » transmis par le Préfet du département de l’Orne au titre des données que le POS doit respecter, ou avec lesquelles il doit être compatible. PRESCRIPTIONS NATIONALES OU PARTICULIERES Les dispositions ayant valeur de loi d’aménagement et d’urbanisme, applicables sont celles de l’article L 121-10 du Code de l’Urbanisme modifié par la loi d’orientation pour la ville du 13.07.91 (art. 3). Ces prescriptions nationales viennent en complément des règles générales instituées en application de l’article L 111-1 du Code de l’Urbanisme qui restent applicables sur les territoires couverts par les POS. Elles figurent aux articles R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R 111-14-2, R 111-15 et R 111-21 LOI D’ORIENTATION POUR LA VILLE (L.O.V.) du 13 juillet 1991, modifiée le 21 janvier 1995. Ses objectifs consistent à fixer les principes d’une évolution maîtrisée et équilibrée du territoire urbain, en particulier celui de la diversité permettant, d’une part, de faire coexister dans chaque commune ou agglomération, les différents types d’habitat et d’activités et, d’autre part, de réaliser des logements. Le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) est un des outils de mise en œuvre de cette loi. LOI SUR L’EAU DU 3 JANVIER 1992 Cette loi vise à la protection, la mise en valeur et la gestion de la ressource en eau. A cet effet, elle préconise l’élaboration de Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (S.D.A.G.E.) par bassin ou groupement de bassins. Elle a par ailleurs permis l’introduction de l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Locales dans le but d’inciter les communes à délimiter des zones d’assainissement. La délivrance et le contrôle des autorisations d’installations de dispositifs d’assainissement individuel sont désormais de la compétence des autorités locales.


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PATRIMOINE Sites inscrits le 26 août 1943 : - Domaine du château de Lonrai (le parc du château de Lonrai est recensé parmi les

parcs et jardins remarquables de Basse-Normandie). - Ferme du Crocq et ses abords. Monument Historique inscrit à l’Inventaire Supplémentaire : - Domaine de Lonrai (arrêté préfectoral du 14.12.1999). Bâtiments de qualité : - Bâtiments, parc et plan d’eau de la propriété sise au lieu-dit « les Vignes ». - Corps de ferme « la Briante » (susceptible de classement). ITINERAIRES DE RANDONNEE La commune de Colombiers possède des itinéraires de randonnée balisés. Il devra en être tenu compte dans le cadre de l’élaboration du POS. INSTALLATIONS CLASSEES Il existe 2 établissements soumis à déclaration au titre de la loi de 1976 sur la protection de l’environnement (hors installations agricoles). . S.I.A.E.P. de Colombiers station de pompage « les Vignes », . M.CHABERT Daniel chaudronnerie-ferronnerie « les Landes ». Il existe sur la commune cinq installations agricoles classées : - Etables de vaches laitières (« les Vignes », « les Coutardières »). - Porcherie (« les Coutardières »). - Ateliers de veaux et bovins à l’engraissement (« le Plessis »). - Poulailler «(« les Vignes »). A cette liste, il convient d’ajouter le GAEC le Royer de Cherchesnay à Saint-Nicolas-des-Bois et la Fédération Départementale des Associations de Pêche à Lonrai (salmoniculture). CONSERVATION DU RESEAU GEODESIQUE RADIODIFFUSION Télédiffusion de France souhaite voir mettre en place des réseaux d’antennes communautaires lors de la création de zones pavillonnaires et îlots d’habitation.


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RECOMMANDATIONS D’AMENAGEMENT PROTECTION DES ESPACES FORESTIERS Sur le plan de zonage du plan d’occupation des sols, il est proposé de faire figurer comme espaces boisés classés à conserver l’ensemble des espaces boisés existants. Les articles L 130.1 à L 130.6 et R 130.1 à R 130.16 du Code de l’Urbanisme, liés aux espaces boisés classés, seront mentionnés dans le règlement du plan d’occupation des sols. Une distance minimale de 30 mètres entre les zones constructibles (U, NA, NB voire NC) et les espaces forestiers sera dans la mesure du possible respectée. OBJECTIFS DE QUALITE DES COURS D’EAU La rivière la Briante est classée en qualité 1B (qualité bonne). Elle a fait par ailleurs l’objet d’un arrêté de biotope. Toutefois, une pollution vraisemblablement d’origine agricole a été constatée à l’entrée de l’agglomération d’Alençon. A cet égard, il serait souhaitable d’envisager l’imposition de mesures environnementales. En tout état de cause, les projets d’urbanisation devront être conçus de façon à respecter les particularités de ce cours d’eau et son objectif de qualité. PAYSAGES Le principe de l’identification et de la protection d’espaces ou d’élément de paysage, d’un point de vue esthétique, historique ou écologique a été réaffirmé dans le cadre de la loi « paysage » du 8 janvier 1993. La loi stipule que ce classement peut, le cas échant, concerner des arbres isolés, des haies ou des plantations d’alignement. Une approche fine de l’impact paysager des projets devra être entreprise. A ce titre, il conviendra de prendre en compte les « points de vues » vers Ecouves et la Butte Chaumont, notamment, depuis l’Est de la commune à partir de la RD26. ZONES INONDABLES Une attention particulière devra être portée aux secteurs de la commune susceptibles d’être exposés à des risques naturels d’inondation. Un recensement des zones concernées de la commune devra être réalisé. Les mesures appropriées aux risques se traduiront en termes de zonage et de règlement au travers du POS (article L 110 et R 123-18 du Code de l’Urbanisme - article 2 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992). ARCHEOLOGIE Liste des sites et vestiges archéologiques recensés sur la commune (voir tableaux et carte de localisation joints).


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LOI « PAYSAGES » DU 8 JANVIER 1993 La loi du 10 juillet 1976 avait en son temps défini les notions d’équilibre à rechercher entre deux logiques : celle de la protection de l’environnement et celle de l’urbanisation. La loi « Paysages » a, entre autres, réaffirmé le principe de la nécessaire recherche de conciliation et d’équilibre entre développement et protection. C’est pourquoi, tel que le stipule l’article R 123-17 du Code de l’Urbanisme, le rapport de présentation doit analyser, en fonction de la sensibilité du milieu, l’état initial du site et de l’environnement et les incidences de la mise en œuvre du POS sur leur évolution ainsi que les mesures prises pour leur préservation et leur mise en valeur. Par ailleurs, l’article 2 de cette loi a renforcé l’assise législative des Parcs naturels Régionaux. LOI BARNIER DU 2 FEVRIER 1995 Cette loi relative au renforcement de la protection de l’environnement vise entre autres : - à instituer un inventaire départemental du patrimoine naturel recensant les sites,

les paysages et les milieux naturels, - à promouvoir une urbanisation de qualité le long des axes à grande circulation.

L’objectif consiste à inciter les communes à lancer une réflexion préalable et globale sur l’organisation de l’aménagement du territoire communal et des territoires limitrophes, en particulier aux abords des principales voies de communication. Le cadre en a été fixé par l’article L 111-1-4 du Code de l’Urbanisme.

PROJETS D’INTERET GENERAL Il n’existe, à ce jour, aucun projet concernant la commune de Colombiers susceptible d’être qualifié de Projet d’Intérêt Général dans le cadre de l’élaboration du POS


PARC NORMANDIE-MAINE


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2.3 - LA CHARTE DU PARC NORMANDIE-MAINE La commune de Colombiers est incluse dans le Parc Naturel Régional Normandie-Maine. Ce parc, créé en 1975, couvre une superficie de 234 000 hectares, répartie sur 150 communes dont la population totale s’élevait en 1990 à 88 632 habitants. La charte du Parc Régional définit les conditions d’un développement équilibré de son territoire, ordonné autour de quatre grands thèmes : - garantir l’authenticité des paysages, - valoriser le patrimoine naturel et culturel, - soutenir des productions de qualité, - dynamiser les activités touristiques intégrées à l’économie locale. L’action du Parc, de caractère global et fédérateur, sera dirigée vers la mise en valeur du patrimoine paysager et architectural, par la sensibilisation à l’environnement. Le parc entend encourager des alternatives à l’intensification et à la déprise agricole par le maintien d’un maillage bocager, voire sa restauration. Il s’attachera à promouvoir le tourisme de découverte par la randonnée et l’accueil en milieu rural pour des séjours « nature » en rapport avec l’environnement. En limite du Parc et aux portes de la Communauté urbaine de l’agglomération d’Alençon, la commune de Colombiers a, dans cette optique, un rôle charnière de tout premier plan à jouer. Au titre de sa spécificité, le territoire de Colombiers est identifié comme une unité paysagère à dominante de campagnes ouvertes et de plaines légèrement vallonnées dont la sensibilité reste dans l’ensemble faible. Au titre de sa vocation, selon les études entreprises et les orientations du Parc Naturel Régional Normandie-Maine, la commune de Colombiers figure au nombre de celles qui constituent, à l’approche du bocage, un secteur de transition qui aura vocation à être valorisé.


PARC NORMANDIE-MAINE


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2.4 - DOCUMENTS D’URBANISME CONNEXES SCHEMA DIRECTEUR La commune n’est pas incluse dans l’aire d’un schéma Directeur. POS DES COMMUNES LIMITROPHES LONRAI Le POS de la commune de Lonrai a fait l’objet d’une 2ème révision approuvée le 12 décembre 1999. Ce POS prévoit un classement en OND du parc du château de Lonrai entre la RD1 et la limite Est de contiguïté des deux communes. Plus à l’Ouest, au-delà de la RD1, les terrains sont classés en NC, les zones 1NAa et ND d’extension du village de Lonrai ne venant pas jusqu’en limite de commune. DAMIGNY Le POS de Damigny a fait l’objet d’une 2ème révision approuvée le 29 septembre 1994. Il a été depuis modifié et mis à jour par deux fois. Ce POS prévoit, en limite de Colombiers, le classement en zone OND des terrains de la vallée de la Briante, entre Bourdon et la RD204. Ce même classement intéresse les terrains situés de part et d’autre de la RD26. Par contre, entre ces deux zones, le territoire en limite de commune est classé en NC. VALFRAMBERT - RADON Au POS de cette commune, tous les terrains contigus à Colombiers sont classés en NC. Il en est de même sur la commune de Radon. SAINT-NICOLAS-DES-BOIS Sur cette commune, tous les terrains contigus à Colombiers sont classés en NC, à l’exception d’une petite zone NB qui vient tangenter la limite de commune dans le secteur de Pinchèvre, aux abords de la RD204. CUISSAI Sur cette commune ou un POS est à l’étude, tous les terrains contigus à Colombiers sont, en l’état actuel du document, classés en NC.


COMMUNES LIMITROPHES – EXTRAITS DU POS


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2.5 - PERSPECTIVES D’EVOLUTION L’évolution démographique de la commune de Colombiers depuis trente ans fait apparaître, après une phase de croissance jusqu’aux années 80, une période de stagnation avec une légère diminution de la population. Ce phénomène, assez général pour les communes suburbaines, peut aussi s’expliquer par une raréfaction de l’offre foncière, après l’achèvement du lotissement situé dans le village. En tout état de cause, les évolutions à prévoir dans le cadre du POS doivent rester modestes, la commune compte tenu de son faible niveau d’équipement devant recouvrir à une gestion prudente de son territoire. Le rattachement de la commune à la Communauté Urbaine d’Alençon ouvre toutefois des perspectives nouvelles et peut permettre à Colombiers de bénéficier de la dynamique de l’agglomération. Le Programme Local de l’Habitat (PLH) actuellement en cours d’étude permettra de replacer ces prévisions démographiques dans une réflexion à l’échelle de l’agglomération d’Alençon. La volonté de sauvegarder un environnement paysager et architectural remarquable conduit à bien maîtriser toute croissance éventuelle. Dans le prolongement des actions conduites par le Parc Naturel Régional Normandie-Maine, la recherche d’une évolution qualitative de l’environnement et d’une mise en valeur du patrimoine bâti local, constitueront avec la protection de l’activité agricole l’un des objectifs majeurs du POS de la commune.


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3 - DISPOSITIONS DU POS ET MISE EN OEUVRE


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3.1 - PARTI D’AMENAGEMENT Le parti d’aménagement retenu dans le cadre du POS peut être résumé ainsi : L’ensemble du territoire communal fait l’objet d’une protection généralisée : - Protection au titre de l’activité agricole de la majeure partie de la commune. - Protection au titre des sites du Parc du château de Lonrai et du site inscrit du

Crocq. - Protection au titre des paysages et du dégagement des vues remarquables du

parc boisé et du château des Vignes, ainsi que des terrains situés entre cet ensemble et le village.

- Protection, pour les mêmes raisons, des terrains situés entre la RD204 et le Pont-Lioron afin de préserver les vues vers les manoirs situés dans ce secteur.

- Protection au titre des risques naturels des terrains inondables situés en entrée Sud-Ouest du village, aux abords du Grand Pont.

Dans cet environnement naturel très préservé, les alignements plantés et les haies intéressantes font l’objet d’une protection spécifique, au titre de la loi paysage. Les espaces boisés existants sont protégés au titre de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. En ce qui concerne l’habitat, le POS prend en compte les hameaux des Landes et des Coutardières, ainsi que l’extension linéaire existante à l’Est des Loges, le long de la RD1. Pour le village, le parti retenu est celui d’un développement vers le Sud-Est, en prolongement du lotissement déjà réalisé. Cette localisation est d’ailleurs apparue comme étant la seule possible compte tenu des diverses contraintes : - zones inondables en direction du Grand Pont, - protection des vues vers le château des Vignes au Nord, - distance de protection à respecter par rapport aux installations classées d’élevage

de la ferme des Vignes. Ce développement du village se fera de façon très maîtrisée, sous forme d’un lotissement, à l’intérieur d’une zone 1NA dont la délimitation a été arrêtée afin de minorer les impacts négatifs sur le réseau de drainage existant sur la parcelle origine du prélèvement foncier. Un schéma de principe d’aménagement de cette zone 1NA a été établi.


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3.2 - ZONAGE ET EMPLACEMENTS RESERVES Le POS comporte une zone urbaine réputée suffisamment équipée pour être constructible, une zone 1NA urbanisable après équipement, et des zones naturelles non équipées, protégées à des titres divers. ZONE URBAINE U Cette zone couvre le village. Elle est affectée essentiellement à l’habitat, aux activités commerciales, artisanales et de service qui en sont le complément habituel. C’est dans cette zone que se trouve la majeure partie des équipements publics de la commune. Le bâti ancien y est prédominant, définissant un cadre urbain de qualité qui mérite d’être préservé. Les constructions, par leur mode de groupement, définissent un tissu riche de diversité dont l’intérêt architectural mérite une mise en valeur. La réglementation applicable autorise le renforcement de l’habitat et le développement des services et activités compatibles, dans le respect des structures bâties existantes. Cette zone étant partiellement inondable, un secteur « i » est créé où les constructions nouvelles d’habitations et les remblais sont interdits. ZONE D’URBANISATION FUTURE INA C’est une zone naturelle, non équipée ou insuffisamment équipée, réservée à l’urbanisation future, où certaines opérations peuvent être autorisées par anticipation à condition qu’elles soient compatibles avec un aménagement cohérent de la zone défini par une étude d’ensemble, et sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires. On trouvera, ci-après, le schéma de principe d’aménagement de cette zone 1NA. ZONES NATURELLES NB Cette zone correspond à des hameaux ou à des secteurs où des constructions ont déjà été édifiées. Elle est partiellement desservie par des équipements qu’il n’est pas prévu de renforcer. Elle peut accueillir quelques constructions dans un souci d’intégration du bâti existant, conformément à l’article R 123.18.2b du Code de l’Urbanisme.


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NC La zone NC est une zone naturelle correspondant aux parties de territoire affectées à l’activité agricole. Afin de protéger la pérennité de cette richesse économique, la réglementation interdit les constructions ou activités de nature à porter atteinte à l’équilibre écologique indispensable aux exploitations. Dans cette zone, les implantations devront se faire dans le respect des dispositions et règles de réciprocité instituées par la loi d’orientation agricole. ND La zone ND est une zone non équipée, constituant un espace naturel qu’il convient de protéger en raison de la qualité paysagère du site, de la sensibilité du milieu, ou en raison de risques ou de nuisances. Cette zone inclut notamment des boisements et massifs forestiers, ainsi que des terrains de vallée humides ou soumis à des risques d’inondation. Cette zone comporte un secteur NDa où les activités d’un poney club sont admises. EMPLACEMENTS RESERVES On trouvera, en annexe 4.1, la liste des emplacements réservés aux voies, ouvrages publics ou installations d’intérêt général figurés au plan.


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3.3 - LA REGLEMENTATION La réglementation du POS répond à la volonté exprimée, de simplicité et de souplesse d’application, évitant toutes situations de blocage. Les articles 1 et 2 définissent, conformément à l’article A 123.2 du Code de l’Urbanisme, les occupations et utilisations du sol respectivement admises et interdites. Leur rédaction « ouverte » en fait, pour la zone urbaine U du village, une zone banalisée (ou tout ce qui n’est pas nommément interdit est admis), pour les zones naturelles, la zone 1NA ainsi que pour la zone NB, des zones spécialisées (où tout ce qui n’est pas nommément admis est interdit). En zone U et en zone NB, de bâti ancien, le permis de démolir est institué. Les articles 6 et 7 s’articulent de manière à s’adapter à l’extrême variété des morphologies de tissu rencontrée dans le village et les hameaux. En zone U, la règle générale est l’implantation à l’alignement et en limite, mais recul sur alignement et retrait sur limites sont admis s’ils sont motivés par le souci d’harmonisation avec le bâti proche. L’article 10 fixe en toutes zones la hauteur des habitations en nombre de niveaux, quelqu’en soit l’utilisation, la hauteur des autres constructions sous forme d’un plafond par référence du niveau du terrain naturel. L’article 11 fixe pour l’aspect extérieur des constructions quelques règles simples, garantie d’une bonne insertion dans l’environnement, développées de façon plus didactique en fin de rapport, sous forme de recommandations architecturales. Les normes de stationnement applicables aux constructions d’habitation ou autre destination sont applicables en toutes zones et fixées à l’article 12.


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3.4 - AMENAGEMENT DE LA ZONE 1NA Cette zone 1NA d’urbanisation future constitue une partie d’un vaste terrain à usage agricole. Ce terrain est l’objet actuellement d’un drainage agricole. La structure de ce drainage a été prise en compte dans la délimitation de la zone 1NA, afin de préserver la structure principale du drainage qui subsistera sur la partie Nord Est du terrain. Le principe d’aménagement retenu est de composer ce nouveau quartier autour d’une portion de voies nouvelles à créer assurant la desserte des différents lots. En effet, comme dans le premier lotissement créé, on s’interdira pour les raisons de sécurité de circulation les sorties directes de parcelles à bâtir sur la RD204. La voie nouvelle s’inscrira en prolongement de la rue du Marais déjà amorcée, pour rejoindre la voie communale limitant l’opération au Sud et permettant de rejoindre la RD26. Le schéma d’aménagement prévoit la réservation d’un terrain en entrée d’opération pour espace vert et petit parking visiteurs, ainsi qu’une emprise pour la réalisation au point bas d’un bassin de rétention d’orage afin de limiter les débits de pointes d’eaux pluviales rejetées au réseau. La localisation de cette zone 1NA est motivée par plusieurs éléments : - proximité du lotissement communal déjà réalisé dont elle constituera une

extension, - implantation à l’écart des installations de la ferme des Vignes afin d’éviter toutes

nuisances liées à l’activité de ce siège d’exploitation, - situation en dehors des vues du village ancien ou du cône de visibilité vers le

château des Vignes. De ce fait, les impacts de cette opération seront faibles. La délimitation de la zone 1NA tient compte du réseau de drainage afin de ne pas déstructurer celui-ci sur la parcelle agricole résiduelle. Des précautions devront être prises pour assurer le libre écoulement des eaux si des ouvrages sont réalisés à l’aplomb des collecteurs principaux. Les mesures de paysagement avec création d’une haie bocagère périmétrale réduiront l’impact visuel. Quant au principe de desserte interne, sans débouchés sur la RD204, il est propre à supprimer tout impact négatif sur la sécurité.


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3.5 - TABLEAU DES SURFACES (ha) ZONE OU DESIGNATION SURFACE SURFACE SECTEUR PARTIELLE CUMULEE U 6,0 Village 6,0 1NA 1,7 Les Grands Grouas 1,7 NB 12,7 Les Landes 7,0 Les Loges 1,9 Les Coutardières 3,8 NC 1053,9 ND 159,7 Parc du château de Lonrai 157,0 et le Crocq NDa Montgault 2,7 Total zone U 6,0 Total zone 1NA 1,7 Total zones naturelles 1226,3 Total commune 1234,0 dont espaces boisés classés 64,0


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3.6 - RECEPTIVITE ET REPONSE AUX OBJECTIFS L’évolution de la population de Colombiers au cours des dernières années ne permet pas de tirer de conclusions fiables sur le plan de l’évolution démographique par extrapolation. Compte tenu de ces incertitudes, l’objectif du POS est plutôt de permettre une croissance modérée et bien maîtrisée, au moyen de diverses actions : - réhabilitation du bâti rural ancien, - extension limitée du village principal, - construction de quelques habitations nouvelles dans les hameaux. Afin d’être bien

intégrées à l’existant, ces habitations se réaliseront essentiellement sur les terrains non construits constituant des dents creuses dans ces hameaux.

Dans cette optique et en première analyse, le zonage du projet de POS de Colombiers permet la réalisation de 35 habitations nouvelles, se répartissant comme suit : - village (zone 1NA) : 18 habitations - les Landes : 10 habitations - les Loges : - - les Coutardières : 7 habitations ___________ Total : 35 habitations Cette réceptivité permet très largement en première analyse de répondre à la demande prévisible pour les dix prochaines années, sur la base de 1 ou 2 permis par an. La Communauté Urbaine d’Alençon a par ailleurs pris acte du fait que les communes de plus de 5000 habitants, ou les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents, ont obligation de s’équiper, suite à l’élaboration d’un schéma départemental, d’aires d’accueil pour les gens du voyage.


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3.7 - PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT Outil d’aménagement d’un territoire, le POS prévient les éventuels conflits d’usage entre les différents modes d’utilisation du sol (agriculture, habitat, activités, loisirs) et propose un arbitrage en termes de zonage. La délimitation des zones naturelles dessine des unités de paysages préservées, et assure la pérennité des vues intéressantes. Les critères agricoles, ou forestiers, ainsi que ceux d’intérêt écologique, faunistique ou floristique ont été eux aussi largement pris en compte pour cette délimitation. Le classement des espaces boisés au titre de l’article L 131-1 à L 130-4 du Code de l’Urbanisme s’inscrit dans cette même volonté de protection de l’environnement. Les périmètres constructibles concrétisés par les zones urbaines ou urbanisables du POS s’attachent à conserver au bourg son caractère groupé. La réglementation et les recommandations architecturales visent une bonne intégration des constructions nouvelles au bâti existant dont la valeur patrimoniale est affirmée. Le POS prend par ailleurs strictement en compte les servitudes, contraintes et éléments d’information relatifs à l’environnement mentionnés au porté à connaissance : - Protection et sécurité des axes de circulation. Aucune extension linéaire nouvelle

n’est prévue le long des axes de circulation importants (RD26 et RD204). - Prise en compte des zones inondables ou humides. - Protection des sites inscrits ou abords de Monuments Historiques. En application de l’article L 111.1.4 du Code de l’Urbanisme, le zonage du POS s’attache à préserver en l’état les entrées du village par la RD1 notamment, tout le secteur du Grand Pont étant classé en zone ND. Enfin, on notera que même à terme, à supposer que les zones constructibles du POS soient totalement bâties, y compris la totalité des zones 1NA, la commune resterait très largement rurale, avec moins de 2 % de son territoire urbanisé.


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3.8 - COMPATIBILITE DU POS COMPATIBILITE AVEC L’ARTICLE L 121.10 DU CODE DE L’URBANISME Le POS de la commune de Colombiers détermine bien les conditions permettant, d’une part, de limiter l’utilisation de l’espace, de préserver les activités agricoles, de protéger les espaces forestiers, les sites et paysages naturels, de prévenir les risques naturels prévisibles. Il prévoit, d’autre part, suffisamment d’espace constructible pour les besoins présents et futurs en matière d’habitat ou équipements d’intérêt général, dans le respect du principe d’équilibre fixé par l’article L 110 du Code de l’Urbanisme. COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA DIRECTEUR Le POS de Colombiers n’est pas soumis à cet impératif de compatibilité, la commune n’étant pas incluse dans l’aire d’un schéma directeur approuvé. COMPATIBILITE AVEC LES PROJETS D’INTERET GENERAL ET LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE Le POS ne compromet pas la mise en œuvre de projets d’intérêt général, aucun projet de cette nature n’étant mentionné au Porter à connaissance. Il respecte les servitudes d’utilité publique figurant à ce même Porter à connaissance, et reprises en annexe du POS, ainsi que les contraintes qui y sont mentionnées. COMPATIBILITE AVEC LA LOI N° 93.24 DU 8.01.1993 DITE « LOI PAYSAGE » Le POS prend en compte les sites et paysages. Il identifie les éléments d’intérêt (voir 1.3) et fixe les dispositions propres à en assurer la conservation ou la mise en valeur. Il préserve les paysages perçus depuis les grands axes de circulation et apporte une contribution positive au traitement qualitatif des entrées de village.


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4 - RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES


IMPLANTATION Observons le tissu défini par le bâti ancien. Les constructions ne sont pas juxtaposées de façon monotone, mais assemblées en groupements caractéristiques, donnant au bourg ou au hameau sa personnalité. L'implantation sur limite séparative est fréquente, pour tirer le meilleur parti de la parcelle en composant un espace privatif intéressant et évolutif. L'implantation en façade sur voie dessine l'espace public. Dans le centre du bourg, cette implantation se fait le plus souvent à l'alignement. En cas de retrait, un mur de maçonnerie, traité comme la construction principale, vient assurer la continuité du bâti sur l'espace public. En périphérie, le long des sentes, ou dans les hameaux, la clôture en pierre est souvent remplacée par une haie champêtre composée d'essences arbustives. Les murs en pierre existants, mémoire du parcellaire ancien seront soigneusement conservés et restaurés. Seules pourront être admises les interruptions ponctuelles pour créations de portails d'accès éventuels. Avant d'implanter une construction nouvelle, observez attentivement l'organisation des parcelles proches. La réglementation du POS fixe dans chaque cas une règle générale simple, mais aussi des dispositions permettant les adaptations nécessaires, si elles sont justifiées par la configuration du terrain ou l'environnement bâti. De nombreuses zones humides ou susceptibles d’êtres soumises à des venues d’eau existent sur la commune. Pour cette raison, la construction de sous-sols est d’une façon générale déconseillée.


VOLUMES Les volumes traditionnels sont toujours des volumes simples dérivés de plans rectangulaires. Les impératifs de charpente et de couverture expliquent pour partie cette uniformité. Les bâtiments en adjonction, prenant en compte la complexité du parcellaire, introduisent une grande diversité et assurent la souplesse d'évolution. On utilisera ces volumes d'accompagnement, garages, annexes en adossement, pour créer les liaisons indispensables à la composition harmonieuse des volumes construits. Murs de soutènement, perrons, emmarchements constituent autant d'éléments mineurs permettant de traiter de façon attentive le contact du bâtiment avec le sol, à la géométrie souvent complexe.


COMPOSITION DES FACADES, PERCEMENTS Les façades anciennes sont composées très simplement, avec des percements réguliers, plus hauts que larges. Lors d'une réhabilitation, on s'attachera à utiliser au mieux les baies existantes, sans en percer de nouvelles inutilement. Les constructions nouvelles s'inspireront de ces principes de composition, avec les mêmes proportions de baies.

TOITURES La petite tuile plate de terre cuite est le matériau de couverture traditionnel, la tuile mécanique n'ayant été introduite qu'à la fin du 19e siècle. Cette petite tuile impose des pentes de l'ordre de 45° et surtout des ouvrages annexes caractéristiques : faîtières scellées, rives et solins à la chaux grasse. Au-delà du choix du matériaux, on s'attachera à conserver ces modes de mise en oeuvre, qui donnent à la couverture son aspect très dessiné. Pour les constructions nouvelles, on respectera le principe suivant lequel il n'y a jamais de débord de couverture en pignon, les pièces de charpente n'étant visibles que très exceptionnellement. Pour les antennes paraboliques on recherchera une implantation discrète, peu visible de la rue, et le matériel utilisé sera de teinte gris foncé et non blanche.


MACONNERIES - MURS Les maçonneries anciennes sont remarquablement montées en moellons de pierre locale d'une belle teinte ocrée. Seuls les linteaux, piédroits de baies et chaînes d'angle sont montés en blocs de granit appareillés. L'ensemble présente une liberté de facture et une qualité de parement irremplaçable. Sauf en cas de ruine avancée, il est impératif de conserver et de restaurer soigneusement ces éléments, constructions ou simples murs, témoins d'un savoir-faire ancien et éléments de mémoire. Les restaurations seront faites le plus possible à l'identique, en conservant au mur son caractère plan et son unité chromatique. Les joints seront beurrés à fleur au mortier de chaux bâtard, coloré pour s'harmoniser avec la pierre. On évitera notamment les rejointoiements en creux ou trop clairs qui soulignent de façon marquée chaque moellon, au détriment de l'unité du mur. Pour les murs de clôtures, on respectera l'usage local d'un couronnement avec léger fruit tenant lieu ce chaperon. ENDUITS Les enduits destinés à protéger les maçonneries anciennes seront de préférence traités "à pierres vues" pour conserver au mur sa souplesse de parement et dressés au nu des pierres d'appareil qui doivent rester apparentes. Dans les constructions nouvelles, les enduits destinés à protéger des maçonneries modernes seront de teinte pierre, légèrement ocrée. Leur finition sera grattée ou talochée. On s'attachera alors par la restitution d'éléments mineurs en pierre, tels que murs ou soutènements, à établir une continuité avec l'harmonie générale du bâti ancien.


LUCARNES Quelle soit utilitaire ou décorative, la lucarne est toujours traitée avec soin, comme un élément d'animation du comble. Les réalisations contemporaines devront respecter l'échelle et la volumétrie des modèles anciens.

COULEURS Les matériaux des murs et des couvertures déterminent la palette générale de coloration du bâti. Les éléments peints (fenêtres, volets, portes, ferronneries …) définissent une palette ponctuelle, admettant une plus grande diversité de teinte, la dimension des éléments étant moindre. Le principe retenu est, en général, celui d'un contraste clair/foncé ou teinte chaude/teinte froide. Les couleurs employées traditionnellement pour ces éléments sont : le blanc, le gris clair, le brun Van Dyck, le vert charron. Barres et pentures sont peintes dans la teinte de la menuiserie. Le bois vernis, étranger à la tradition est à proscrire.


RECOMMANDATIONS PAYSAGERES Dans le cadre des articles 13 du règlement, le POS crée dans la plupart des zones, l'obligation de réaliser des haies bocagères en limite de parcelles, destinées à assurer aux constructions une certaine intimité et un environnement préservé. On trouvera, ci-après, des schémas incitatifs de composition de telles haies au moyen d'essences locales.


Les documents graphiques portent par ailleurs mention d'obligation de planter en limite de certaines zones ou secteurs. Ces plantations doivent à l'échelle du site jouer le rôle de brise-vent et d'écran visuel venant refermer sur lui-même l'écrin arboré des hameaux. On trouvera, ci-après, quelques exemples de composition de telles haies coupe-vent incorporant des arbres de haute tige d'essences régionales.


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CHOIX DES ESSENCES A titre d’exemple, les essences suivantes sont recommandées : Arbres : Aulne, Bouleau, Charme, Châtaignier, Chêne, Erable, Frêne, Marronnier, Merisier, Orme, Robinier, Saule, Sorbier des oiseleurs, Tilleul, Tremble. Arbres fruitiers : Cerisier, Cognassier, Néflier, Noyer, Poirier, Pommier, Prunier. Les pommiers et les poiriers peuvent être traités en espalier le long d’un mur bien exposé. Arbustes : Buis, Cornouiller, Cytise, Forsythia, Fusain, Genêt, Genévrier, Houx, Laurier-sauce, Lilas, Noisetier, Prunellier, Seringat, Troène, Viorne, Charmille. La plupart des arbustes peuvent être utilisés pour constituer des haies taillées ou non.


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ANNEXE ARCHEOLOGIQUE