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8 novembre 2017 Projet de PPRi de BOURG-LES-VALENCE

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de la Drôme

Plan de Prévention des Risques Inondation

Rhône et Barberolle

Présentation du projet

Commune de BOURG-LES-VALENCE


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Pourquoi une politique de prévention des risques?

Plutôt qu'un long discours des faits

(Projection d’une vidéo sur le risque inondation)


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Les éléments constitutifs du risque

Nécessité d'un vocabulaire commun


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L'aléa


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Les enjeux


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Le risque


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Mais quel niveau de risques ?

Enjeux

Aléa

Risque ?


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La politique de l’Etat

Des textes qui traduisent deux priorités :

• Préserver les vies humaines

• Réduire le coût des dommages


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Prévention réglementaire : les principes (circulaires et guides)

Les zones non urbanisées soumises au risque d’inondation, quel que soit son niveau, restent préservées de tout projet d’aménagement afin de ne pas accroître la présence d'enjeux en zone inondable. Ce principe permet également la préservation des champs d’expansion des cruesDes adaptations de ce principe sont possibles pour tenir compte des usages agricoles et des nécessités d’implantation de certains équipements publics.


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Prévention réglementaire : les principes (circulaires et guides)

Les zones déjà urbanisées ne doivent pas s’étendre en zone inondable, et les secteurs les plus dangereux (zone d’aléa fort) sont rendus inconstructibles.

Toutefois, dans les centres urbains denses, afin de permettre la gestion de l'existant et le renouvellement urbain, des adaptations à ce principe peuvent être envisagées

D’une manière générale, la vulnérabilité des territoires ne doit pas être augmentée.


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Prévention réglementaire :un outil le PPRi (L 562-1)

Délimiter les zones exposées aux risques

Réglementer l’aménagement de ces zones (interdiction, prescription)

Définir des mesures de protection, de prévention et de sauvegarde

Définir des mesures de réduction de vulnérabilité de l’existant

Préserver les champs d'expansion des crues (article L 562-8)


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PPRi : la procédure

Institué par la loi du 2 février 1995

Compétence dévolue à l’Etat : réalisation/approbation sous la responsabilité du Préfet.

Procédure conduite en association avec les collectivités et en concertation avec le public


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PPRi : la procédure

Arrêté de prescription (16-04-2012)Élaboration du projet de PPRi (association et concertation)Projet finalisé soumis à :– Consultation de personnes publiques dont le

conseil municipal– Enquête publique

Arrêté d’approbationAnnexion au PLU (servitude d’utilité publique)Le PPRi est modifiable ou révisable


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PPRi : contenu du dossier

Une note de présentationUn plan de zonage réglementaireUn règlement

Des cartes d'information–Carte d'aléas–Carte des enjeux


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Méthode d'élaboration du projet de PPRi de la commune

de BOURG-LES-VALENCE


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Les raisons de la prescription du PPRi

Evolution des connaissances sur la Barberolle : révision du PPRi de 2001

Plan Rhône : révision du PSS de 1979

Un seul document de gestion du risque inondation


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Les crues de référence

En application de la doctrine nationale, on retient pour qualifier l'aléa :

– le plus fort événement historique connu

–l’événement centennal modélisé s’il se révèle plus important

L'événement retenu est qualifié de crue de référence


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Terminologie – occurrence de l’aléa

Sur 1 an Sur 30 ans Sur 100 ans

Cruedécennale

10 %1 “chance”

sur 10

96 % soitpresque

“sûrement”une fois

99,997 % soit“sûrementune fois”

Cruecentennale

1 %1 “chance”

sur 100

26 %1 “chance”

sur 4

63 %2 “chances”

sur 3

Cruemillénale

0,1 %1 “chance”

sur 1000

3 %1 “chance”

sur 33

10 %1 “chance”

sur 10


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Le fleuve Rhône


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Crue historique du Rhône

La crue de 1856 est la plus forte crue historique connue dont les caractéristiques sont bien décrites :– Son emprise (limite de la zone C du PSS)

– Ses débits caractéristiques :

• 6 100 m3/s à l'aval de la confluence Rhône Saône

• 12 500 m3/s à Beaucaire


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Crue historique du Rhône

En application de la réglementation la crue de 1856 doit être la crue de référence pour l'élaboration des PPRi du Rhône moyen

Mais, depuis 1856 les conditions d'écoulement ont été profondément modifiées par les aménagements successifs :

– Aménagements de la fin du 19éme siècle

– Aménagements CNR


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La crue de référence pour le Rhône moyen

La crue de référence est la crue de 1856.Le débit à l’amont de l’aménagement de BLV se répartit ainsi : 5 250 m³/s dans le Rhône cc et 1 150 m³/s dans le canal d’amenée.Les apports de l’Isère se répartissent ainsi : 600 m³/s dans le Rhône cc et 800 m³/s dans le canal d’amenée.Soit un débit de 7 800 m³/s après la restitution, modélisés aux conditions actuelles d’écoulement en fonction des aménagements CNR


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Modélisation hydraulique Rhône

Calcul de la hauteur d'eau résultant du passage du débit de référence (crue historique de 1856) dans la configuration physique actuelle du lit

Utilisation du modèle CNR

Résultat = hauteur d'eau dans le lit mineur à chaque point kilométrique (PK) du Rhône


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Lignes d'eau de référence

Au niveau de Bourg-lès-Valence les lignes d'eau ainsi calculées ont été comparées à celles du PSS utilisées depuis 1979

Aucune distorsion notoire n'a été constatée

La commission administrative de bassin a donc validé en décembre 2007 les lignes d’eau PSS pour l’élaboration du PPRi de BLV


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Détermination de la zone inondable et du niveau d'aléa

Projection, à chaque PK, de la cote de crue en lit mineur le long d'un profil

Entre deux profils : interpolation linéaire pour connaître la cote du plan d'eau en tout point du territoire

Calcul de la hauteur d'eau par différence entre la cote plan d'eau et le TN


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Détermination de la zone inondable et du niveau d'aléa

Utilisation de la base de données topographiques Rhône (BDT) conçue spécifiquement par l'IGN dans le cadre du plan Rhône :

– Base de données très complète

– Modèle numérique de terrain (MNT) très précis :

• Un point tous les 2 m• Précision altimétrique de 10 cm


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La carte d'aléas Rhône

Elle résulte de la modélisation hydraulique et de la méthode de détermination de la hauteur d'eau en tout point

Deux types d'aléas sont définis :

– L'aléa fort pour H>1 m– L'aléa modéré pour H<1 m


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La Barberolle


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La Barberolle : un cours d’eaurécent ?

Torrent en amont d’Alixan et qui se perd dans la plaine jusqu’au XIXème (Cassini, état major, cadastre)

Connexion avec Bourg-lès-Valence (moulinage, maraîchage) début XXème

Remembrement des années 60


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Extrait de la carte d’État Major (1843) (source : https://remonterletemps.ign.fr/)


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Extrait du cadastre napoléonien de la commune de Valence au pied du plateau des Couleures (1809). (source : Archives Départementales de la Drôme).


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de la Drôme Source : Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Barberolle


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Crue de référence

Les crues de 1968 et 1971 ne sont pas utilisables, simple analyse des évènements passés

Ces crues sont inférieures à la crue centennale

Crue de référence = crue centennale modélisée


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Hydrologie de la Barberolle

Pas de possibilité d'utilisation de la station hydrométrique de BarbièresUtilisation des chroniques de pluie, puis transformation des pluies en débits Résultats à l'entrée de Bourg-lès-Valence :– Q10 : 60 m³/s– Q100 : 150 m³/s

Cours d’eau atypique, artificialisé : amortissement Q100 mis en évidence par une modélisation hydraulique


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Modélisation hydrauliqueBarberolle médiane

Modélisation de la propagation du débit de la crue de référence dans la plaine en amont de Bourg-lès-Valence– données hydrologiques amont– topographie des différents lits des cours

d'eau

Q100 : 38m³/s en entrée du bassin des Couleures


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Modélisations hydrauliquedans Bourg-lès-Valence

Couplage modèles hydrauliques de surface et souterrain– données hydrologiques issues du modèle

amont (38m³/s)– topographie des différents lits (3D 1 2 3)

– réseau souterrain

Détermination de la hauteur d'eau et de la vitesse du courant en tout point de la zone de débordement (projection d’une vidéo de la propagation de la crue)


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Structure du modèle 2D de surface : du Moulin d’Albon à Chony


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de la DrômeRéseau de canaux, aériens ou souterrains, intégré à la modélisation hydraulique


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de la Drôme Vue 3D du Champ Fleuri au sommet de la rue de Moulin d’Albon


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de la Drôme Vue 3D de l’Ile Adam


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de la Drôme Vue 3D du vieux Bourg-lès-Valence


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Transposition des modélisations en aléas


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Les enjeux

Les enjeux surfaciques nécessaires au zonage :– le centre urbain– les autres zones urbanisées – les zones peu ou pas urbanisées (champs

d'expansion des crues)Les enjeux ponctuels nécessaires à la préparation de la gestion de crise– les établissements recevant du public (ERP)– les établissements de gestion de crise– les infrastructures de transport– les équipements publics (STEP, captage...)

Les projets communaux


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Le plan de zonage réglementaire

Application du guide méthodologique d'élaboration des PPRi

Application de la doctrine Rhône

Elaboration du zonage réglementaire par croisement des aléas et des enjeux :

– Zone rouge : inconstructible (exceptions)– Zone rouge hachurée : constructible

(conditions) – Zone bleue : constructible (conditions)


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Croisement aléas / enjeux


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Zones inconstructiblesRhône et Barberolle

Secteur Rr (secteurs peu ou pas urbanisés quel que soit l'aléa du Rhône)

Secteur Rb (secteurs urbanisés ou non, hors centre urbain, en aléa moyen ou fort de la Barberolle)

Secteur R3b (secteurs peu ou pas urbanisés en aléa faible de la Barberolle)


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Zones constructiblesBarberolle

Zone rouge hachurée Rcub (centre urbain quel que soit l’aléa de la Barberolle)

Zone Bleu Bb (secteurs urbanisés, hors centre urbain, en aléa faible, ou hauteur inf. à 0,25m avec vitesse moyenne à forte)


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Le règlement

Basé sur les principes des règles nationales de prévention des risques et de la doctrine Rhône

Concerne :

– les projets nouveaux

– les bâtiments existants

– les équipements publics


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Le règlement zone rouge

Zone rouge inconstructible (tous secteurs)

– Possibilités d'extensions limitées

– Possibilités d'implantation d'équipements annexes à l'habitation

Secteur R3b : Possibilités de constructions de bâtiments techniques nécessaires à l'activité agricole


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Le règlement zonehachurée rouge Rcub

Constructible sauf

– ERP de catégorie 1, 2, 3

– ERP de type R, U>5 ou avec hébergement et J

– Etablissements nécessaires à la gestion des secours

Possibilités de changement d’usage des locaux existants sous la cote de référence pour création de commerces


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Le règlement zone bleue Bb

Constructible sauf– ERP de catégorie 1, 2, 3– ERP de type R, U>5 ou avec hébergement

et J– Etablissements nécessaires à la gestion

des secours


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Principales prescriptionsprojets nouveaux

Pas de sous-sol

Implanter le premier niveau de plancher au-dessus de la cote de référence

Réaliser la construction sur vide sanitaire


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Principales prescriptions bâtiments existants

Créer une aire de refuge (zones Rr, Rb et Rcub uniquement)

Réduire la vulnérabilité de l'installation électrique

Rendre les ouvertures étanches par un dispositif d'obturation

Coût des mesures imposées limité à 10 % de la valeur vénale du bien


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PPRi : où trouver le dossier ?

Un exemplaire consultable en Mairie

Tous les documents sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Etat en Drôme :

http://www.drome.gouv.fr/

Rubrique : Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Prévention des risques > Les études en cours > Plaine de Valence > Bourg-lès-Valence


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PPRi : où trouver d'autres informations ?

Sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône Alpes notamment pour la doctrine Rhônehttp://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

Sur le site http://www.georisques.gouv.fr pour la politique nationale de prévention des risques


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PPRi : comment poser des questions?

Par courrier à :DDT de la Drôme - pôle risques 4 placeLaënnec – BP 1013 - 26 015 Valence cedex

Par mail à :[email protected]

Bien sûr, l'enquête publique permettra également de recueillir vos remarques

mailto:[email protected]

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