commune de bobo dioulasso
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COMMUNE DE BOBO DIOULASSO
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DECLINAISON DU BUDGET CITOYEN 2019
Mai 2019
CENTRE D’INFORMATION, DE FORMATION, ET D’ÉTUDES SUR LE
BUDGET
1
SOMMAIRE
Lexique des termes budgétaires............................................................................................................... 2
Introduction ............................................................................................................................................. 4
1- Processus budgétaire au niveau local et possibilités d’implications des citoyens .............................. 4
1.1- Processus budgétaire au niveau local ...................................................................................... 4
1.2- Possibilités d’implication des acteurs de la société civile dans le processus budgétaire ......... 7
2- Panorama économique et objectifs régionaux ..................................................................................... 8
2.1- Prévisions et principales hypothèses macroéconomiques régionales ...................................... 8
2.2- Priorités du budget gestion 2019 de la commune de Bobo Dioulasso, chef-lieu de région .... 8
3- Comptes de la commune ..................................................................................................................... 9
3.1- Grandes masses du budget de la commune : recettes et dépenses ........................................... 9
3.1- Catégories de recettes : d’où proviennent les recettes du budget de la commune ? .............. 10
3.2- Catégories de dépenses : à quoi servent les ressources du budget de la commune ? ............ 12
4- Inscriptions spécifiques au niveau de la commune ........................................................................... 13
Conclusion ............................................................................................................................................. 15
Annexes ................................................................................................................................................. 15
Liste des tableaux Tableau 1- Calendrier d’élaboration du budget des Collectivités territoriales (CT) ............................... 4
Tableau 2- Récapitulatif des principaux acteurs du budget au niveau local et leurs rôles ...................... 6
Tableau 3- Grandes masses du budget de la commune de Bobo Dioulasso en 2018 et 2019 ............... 10
Tableau 4- Composition des recettes de la commune de Bobo Dioulasso ............................................ 11
Tableau 5- Composition des dépenses de la commune de Bobo Dioulasso .......................................... 12
Tableau 6- Dépenses prévues dans les domaines de l’éducation et de la santé en 2019 ....................... 14
Liste des figures Figure 1- Schéma du processus budgétaire au niveau des collectivités territoriales ............................... 6
Figure 2- Cadre légal d’accès et possibilités d’implication des citoyens dans le processus budgétaire .. 7
Figure 3- Répartition du budget de la commune de Bobo Dioulasso en 2018 et 2019 ......................... 10
Figure 4- Proportions des recettes de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2019 ............. 11
Figure 5- Proportions des dépenses de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2019 .......... 13
2
Lexique des termes budgétaires
Budget communal
Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de la commune, le budget
communal donne pour une année donnée, l’ensemble des recettes et des
dépenses attendues au niveau de la commune. Les différentes composantes
d’un budget sont: (i) un tableau des recettes ; (ii) un tableau justificatif des
recettes ; (iii) un tableau de présentation des dépenses et (iv) des annexes.
Section de
fonctionnement
Dans le document de budget, la section de fonctionnement retrace toutes les
opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des
services de la collectivité. Lorsqu’il y a plus de recettes par rapport aux
dépenses, au niveau de la section de fonctionnement, le surplus de recettes est
utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, et
ensuite il peut servir d’autofinancement pour renforcer le financement des
investissements prévus par la collectivité
Section
d’investissement
Dans le document de budget, la section d’investissement présente les
programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont
financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et
subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est
par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la
collectivité
Budget primitif
Il s’agit du budget voté par l'assemblée locale en début d'exercice. C’est
l’acte qui donne l’autorisation à l'ordonnateur d’effectuer les opérations de
recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er
janvier au 31 décembre de l’année civile
Budget
supplémentaire
Le budget supplémentaire est le budget primitif modifié au cours du
même exercice lors du vote, par la même assemblée délibérante, d'une
ou plusieurs décisions modificatives
Circulaire
budgétaire
La circulaire budgétaire adressée aux collectivités territoriales est un écrit du
MINEFID (tutelle financière) et du MATD (tutelle administrative) pour
indiquer et donner des orientations précises en matière de prévisions des
recettes et de prévisions des dépenses au niveau des collectivités territoriales
Arbitrage
budgétaire
Mécanisme à travers lequel les conseillers ou la Commission Technique
Régionale (CTR) ou encore la Commission Technique Interministériel (CTI)
repartit les ressources budgétaires entre les différentes rubriques en tenant
compte de la capacité financière de la commune ou de la région
Approbation
A l’issue de l’arbitrage du budget, il est approuvé (c’est-à-dire accepté) par
l’autorité de tutelle. L’approbation est l’acte qui consiste à donner quitus à
l’ordonnateur pour exécuter le budget après s’être rassuré qu’il respecte les
directives de la circulaire budgétaire
Recettes (fiscales,
non fiscales, en
capital, de
fonctionnement et
d’investissement)
Les recettes sont l’ensemble des ressources financières de la commune. Les
recettes ordinaires sont composées des recettes fiscales et des recettes
internes non fiscales. Les recettes fiscales sont des prélèvements obligatoires,
sans contrepartie alors que les recettes non fiscales sont des prélèvements
faits moyennant un service rendu par la commune à une tierce personne
Dépenses (de
fonctionnement et
d’investissement)
Les dépenses constituent les emplois ou les charges de la commune. Les
dépenses de fonctionnement ou dépenses ordinaires sont constituées des
dépenses de personnel, des dépenses d’acquisition de biens et services, des
dépenses de transferts courants. Quant aux dépenses d’investissement, elles
sont constituées des transferts en capital et des dépenses d’investissement et
d’équipement
3
Ordonnateur
L’ordonnateur est la personne habilitée à donner l’ordre de payer les
dépenses ou de recouvrer les recettes au niveau de la commune. Il s’agit du
maire dans le cas de la commune.
Administrateur de
crédits
Est administrateur de crédits, toute personne habilitée à constater
l’engagement de la dépense et à la liquider dans le cadre de l’exécution de la
procédure de gestion budgétaire
Engagement
L’engagement est défini comme l’acte par lequel un agent administratif
habilité à cet effet crée ou constate à l’encontre de la commune une
obligation dont résultera une dépense. L’engagement se matérialise par un
acte. C’est cet acte qui crée la dette à l’encontre de la commune. Cet acte
peut revêtir des formes différentes : loi, décret, arrêté, marché, contrats…
Liquidation
Dans le cas des dépenses, la liquidation consiste à constater et arrêter le
montant de la dette de ceux à qui la commune doit de l’argent. La
détermination de ce montant doit indiquer les bases sur lesquelles elle est
effectuée (application des dispositions contenues dans le code des impôts en
particulier). Elle donne lieu à l’établissement préalable d’un titre de
perception
Ordonnancement
L’ordonnancement est l’acte qui consiste à ordonner le paiement de la
dépense ou le recouvrement de la recette. Cet acte se matérialise par un titre,
qui est le mandat de paiement pour les dépenses ou l’ordre de recouvrement
pour les recettes. L’ordonnancement ou le mandatement est l’ordre donné par
l’ordonnateur au comptable public de payer sur un crédit budgétaire
déterminé une créance de la commune.
Paiement
Le paiement est l’acte qui consiste pour la commune à se libérer de sa dette
envers une tierce personne, à qui la commune doit une certaine somme
d’argent donnée pour service ou prestation rendu. Le paiement est avant
tout un acte matériel de décaissement des fonds. C’est l’acte par lequel
la commune se libère de sa dette. Le décaissement des fonds peut être
réalisé sous plusieurs formes : remise d’espèces, chèque trésor,
virement bancaire ou postal
Plan annuel
d’investissement
Le Plan annuel d’investissement (PAI) est le programme annuel des projets
municipaux retenus et approuvés par le conseil municipal dans le cadre de
son plan d’investissement et qui seront exécutés durant l'année. Le PAI est
généralement produit à partir de la section investissement du budget de la
commune
Plan de passation
des marchés
Le plan de passation des marchés (PPM) est un outil d’aide à la mise en
œuvre des activités planifiées au niveau de la commune. Il intervient dans la
programmation des activités d’achat de fournitures ou d’équipements, de
réalisation d’infrastructures, de manifestation d’intérêt de la commune. Le
PPM donne un tableau des biens, des services et des travaux dont la
commune aura besoin au cours d’une année donnée
4
Introduction
L’adoption de la loi n°008-2013/AN du 23 avril 2013 portant code de transparence dans la gestion des
finances publiques au Burkina Faso fait de l’obligation de rendre compte un principe clé de gestion
budgétaire. La redevabilité fait appel au respect des critères de transparence de la gestion budgétaire et
implique inversement que le citoyen contrôle et évalue régulièrement la gestion des affaires publiques
afin d’impulser cette volonté politique.
En marche depuis 2006, la communalisation intégrale du territoire, adoptée par la loi n°055-2004/AN
du 21 décembre 2004 et modifiée par la loi n°065-2009/AN du 21 décembre 2009, peine à fonctionner
convenablement du fait des insuffisances dans plusieurs domaines. La mise en œuvre de la
décentralisation nécessite davantage de ressources pour la conduite des actions de développement
décentralisé.
L’adoption de la loi n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 portant loi organique relative aux lois de
finances (LOLF), internalisant la Directive n°06/2009/CM/UEMOA, consacre le passage définitif du
budget objet au budget programme à partir de 2017 au Burkina Faso et implique plus de transparence,
de responsabilité et d’implication de l’ensemble des acteurs dans la gestion budgétaire.
Dans un tel contexte, il est primordial de travailler à assurer une meilleure compréhension, un bon
suivi-contrôle et une auto-évaluation des actions d’investissement budgétaire par les citoyens au
niveau local. C’est le principal objectif du présent document de budget citoyen communal qui vise
spécifiquement à :
- favoriser une meilleure compréhension du budget par les citoyens et partant, inciter en eux
l’envie de payer l’impôt ;
- suivre et évaluer plus facilement pour les populations les différentes prévisions escomptées
par la commune et/ou la région au niveau local ;
- mieux formuler les argumentaires de plaidoyer pour une amélioration de la qualité de la
dépense publique.
Le présent document de budget citoyen 2019, décliné à partir du budget primitif de la commune de
Bobo-Dioulasso, fait un panorama des objectifs économiques et budgétaires de la région en général et
de la commune en particulier, puis donne les grandes masses des comptes du budget communal. Il
termine en mettant en exergue les inscriptions spécifiques liées aux domaines de l’éducation et de la
santé dans le Plan annuel d’investissement (PAI) et le Plan de passation des marchés (PPM) 2019 de la
commune. Auparavant, le processus budgétaire au niveau local et les possibilités d’implication des
citoyens dans ledit processus est explicité.
1- Processus budgétaire au niveau local et possibilités d’implications des citoyens
1.1- Processus budgétaire au niveau local
Dans le cas du budget des Collectivités territoriales (CT), les principales étapes d’élaboration du
budget sont résumées dans le tableau 1 ci-après.
Tableau 1- Calendrier d’élaboration du budget des Collectivités territoriales (CT)
Actes budgétaires Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Acteurs
Année n-1 Elaboration de la
Circulaire
budgétaire
MINEFID,
MATD
Elaboration des PB
par les CT
Collectivités
territoriales
Analyse, vote et
transmission des PB
CAEF et Conseil
de C.T
Analyse des PB par
la tutelle CTI et CTR
Approbation du
budget
MINEFID
MATD et
Gouverneur
Année n
Exécution du budget
approuvé
Collectivités
territoriales
Source : CIFOEB
PB = Projet de budget
CT = Collectivités territoriales
5
La Circulaire budgétaire (CB) est élaborée par le Ministère de l’économie, des finances et du
développement (MINEFID). Elle est conjointement signée par le Ministère en charge des finances et
le Ministère en charge de l’administration territoriale et de la décentralisation (MATD) qui exercent
respectivement la tutelle financière et la tutelle administrative.
Les besoins de tous les services de la collectivité territoriale sont centralisés au niveau du service en
charge de l’élaboration du projet de budget où un premier arbitrage est effectué et les besoins compilés
dans un document unique. Ce document est soumis à un deuxième arbitrage qui regroupe
l’ordonnateur, ses conseillers et ses services techniques. Après ces arbitrages, le projet de budget est
finalisé par les services techniques de la collectivité et transmis à la Commission des affaires
économiques et financières (CAEF). Celle-ci examine les propositions de l’ordonnateur par rapport
aux instructions de la circulaire budgétaire et aux respects des normes budgétaires et prépare un
rapport pour la session du conseil municipal.
Le projet de budget passe ensuite en plénière où participent les conseillers. A
l’issue des débats, le projet de budget est soumis au vote du conseil qui peut donner son accord ou le
refuser. En cas de vote positif (au moins 2/3 des voix à la 1ére session), l’ordonnateur reprend le projet
de budget en y intégrant les modifications apportées par son conseil. Le projet de budget, accompagné
de tous les documents ayant servi à son vote est déposé auprès de l’autorité de tutelle pour approbation
avant le 15 décembre1 de l’année précédant celle de l’exécution du budget. L’approbation est l’acte
qui consiste à donner quitus à l’ordonnateur pour exécuter le budget après s’être rassuré qu’il respecte
les directives de la circulaire budgétaire. La tutelle dispose d’un délai de 45 jours2 pour cela pour
compter de la date de réception du projet du budget.
Les projets de budget des communes (hors communes à statut particulier) sont approuvés au niveau
régional par le Gouverneur. Celui-ci dispose d’une Commission technique régionale (CTR)3. Après
l’approbation, le projet de budget prend le nom de budget. Il prend en compte les modifications
éventuelles apportées par la CTR.
1 Article 5 du régime financier des CT 2 Article 16 du régime financier des CT 3 La CTR est composée des représentants régionaux des 5 directions générales ci-dessus citées.
Dès réception de la circulaire budgétaire,
l’ordonnateur de la collectivité territoriale, en
collaboration avec ses services chargés du budget,
élaborent le projet de budget en collaboration avec
les services déconcentrés de l’Etat de
l’ordonnancement, contrôleur financier régional
ou provincial, le receveur municipal ou régional,
receveur des impôts ou Directeur régional des
impôts, etc.). Est appelé "Projet de budget" (PB),
le budget non encore approuvé par la tutelle. Il est
encore appelé projet de budget primitif s’il est le
premier budget de l’année.
6
Figure 1- Schéma du processus budgétaire au niveau des collectivités territoriales
Source : CIFOEB
Le tableau ci-après résume les principales interventions des acteurs impliqués dans le processus de
gestion budgétaire au niveau des collectivités territoriales en fonction des différentes étapes.
Tableau 2- Récapitulatif des principaux acteurs du budget au niveau local et leurs rôles
ETAPES
INTERVENANTS ACTIONS
ENGAGEMENT
OU
CONSTATATION
Administrateur de
crédits
(AC)
- Lancement de la procédure d’achats public ;
- Identification de l’assiette fiscale ;
- Proposition des engagements ;
- Transmission des propositions d’engagement + Pièces
jointes (PJ) au Contrôleur financier (CF).
Contrôleur Financier (CF)
- Vérification de la légalité, la régularité et la moralité de
la proposition de d’engagement des dépenses ou des
recettes;
- Visa du bon d’engagement et du contrat ;
- Transmission du bon d’engagement visé + PJ à l’AC
Administrateur de
crédits
- Transmission des documents contractuels au fournisseur ;
- Notification au fournisseur de s’exécuter conformément
aux dispositions contractuelles ;
- Visa du bon d’engagement ;
- Réception de la commande.
NB : " n-1" = année d’élaboration du budget et "n = année d’exécution
- CAEF : analyse et rapportage
- Conseillers : débats et vote - Ordonnateur et services déconcentrés : réponses aux préoccupations des conseillers - Période : + tard 31/10/ " n-1" pour
communes et 15/11/ "n-1" pour régions Approbation du
budget
- Ordonnateur : engagement, liquidation, ordonnancement - Comptable : contrôle et paiement - Contrôleur financier : contrôle - Période : 1/1/"n" au 31/12/ "n"
Exécution du
budget
- Ordonnateur : transmission du projet de budget, réponse aux questions de la CTI & CTR - CTI & CTR : analyse et approbation du budget - Période : au plus tard le 15 décembre de
"n-1"
Vote du budget
- Ordonnateur : élaboration du projet - Services déconcentrés de l’Etat : apport de données utiles aux prévisions ; - Période : mai à octobre" n-1"
Elaboration du
projet de budget
- DGB : élaboration de la circulaire - MINEFID & MATD : signature conjointe de la circulaire budgétaire et transmission aux communes et régions - Période : + tard mai "n-1"
Elaboration de la
circulaire
budgétaire
7
LIQUIDATION
Administrateur de
crédits
- Certification des factures définitives (réception) ;
- Proposition de liquidation ;
- Transmission des projets de liquidation au contrôleur
financier.
Contrôleur Financier
- Vérification de la régularité des pièces justificatives ;
- Visa des propositions de liquidation ;
- Calcul des pénalités de retard s’il y a lieu ;
ORDONNANCE-
MENT Ordonnateur
- Vérification et validation des dossiers de liquidation
acceptés dans le Circuit informatisé des dépenses (CID) ;
- Edition et signature des « Mandats de Paiement » et des
bordereaux ;
- Transmission des dossiers après visa du contrôleur
financier ;
- Transmission des dossiers au receveur de la collectivité
territoriale.
PAIEMENT OU
RECOUVREMEN
T
Comptable ou
receveurs des impôts
- Réception, vérification et contrôle des dossiers « Mandat
de Paiement » et titres de recettes ;
- Recouvrement de la recette ou Paiement de la dépense.
Source : CIFOEB
1.2- Possibilités d’implication des acteurs de la société civile dans le processus budgétaire
Au cours de tout le processus de gestion budgétaire, il est possible pour les Organisations de la société
civile (OSC) d’y intervenir. Les fondements juridiques et les possibilités d’implications des citoyens
sont précisés dans la figure ci-après.
Figure 2- Cadre légal d’accès et possibilités d’implication des citoyens dans le processus
budgétaire
Cadre légal d’accès
• Constitution du 02 juin 1991
• Loi organique n°073-2015/CNT du 06
novembre 2015 relatives aux lois de finances
• Loi n°008-2013/AN du 23 avril 2013 portant
code de transparence dans la gestion des
finances publiques
• Loi organique n°082-2015/CNT du 24
novembre 2015 portant attributions,
composition, organisation et fonctionnement
de l’ASCE-LC
• Résolution n°001-2016 du 11 janvier 2016
portant règlement de l’Assemblée nationale
(AN)
• Loi n°065-2009/AN du 21 décembre 2009
portant modification de la loi n°055-
2004/AN du 21 décembre 2004 portant code
général des collectivités territoriales
• Loi n°004-2015/CNT du 03 mars 2015 portant prévention et répression de la
corruption
Possibilités d’implication
• Etablissement de diagnostics et bilans
stratégiques régionaux / communaux
• Elaboration des politiques publiques
(sectorielles) au niveau local
• Elaboration des Plans régionaux de
développement (PRD) et des Plans
communaux de développement (PCD)
• Débats d’orientations budgétaires au
niveau des collectivités territoriales
• Participations à l’évaluation des
politiques publiques (sectorielles)
• Conduites de lobbying ou plaidoyers
auprès des acteurs
• Contrôles citoyens de l’action publique
(CCAP)
• Etudes d’évaluation et d’impacts de la
conduite de certaines politiques ou
stratégies de développement socio-
économique
8
2- Panorama économique et objectifs régionaux
2.1- Prévisions et principales hypothèses macroéconomiques régionales
La région des Hauts Bassins, à l’instar des autres régions du Burkina Faso, connait plusieurs
difficultés, malgré les diverses mesures prises par les autorités locales en vue d’une meilleure
promotion du développement et un partage équitable des fruits de la richesse.
Domaine
Projet de construction de
bâtiments pédagogiques
Projet de création de l 'univers i té
vi rtuel le du Burkina Faso et de 16
espaces numériques ouverts
Projet de construction de trois
technopôles
Projet de construction de 45 centres de
formation techniques profess ionnels
Projet de développement de la
formation profess ionnel le
Projet de construction de 13 lycées
scientiques dans les 13 régions
Projet de construction et
d'équipement de 2 plateaux
techniques
Projet d’électri fication des
établ issements d’enseignements publ ic
du Burkina Faso par le système
photovolta ïque
Projet de transformation et
d'équipement de 240 CSPS et de
11 CMA
Projet de développement de l 'e-santé
au Burkina Faso
Projet de transformation des
CSPS des comunes rura les en CM
Projet d'acquis i tion de 300 nouvel les
ambulances
Projet de construction et
d’équipement d’un Centre
Hospita l ier et Univers i ta i re
(CHU) à Bobo Dioulasso
Projet de construction et d'équipement
d'un centre d'hémodia lyse à Bobo
Dioulasso
Projet d'opérationnal isation de
la gratuité de la PF au Burkina
Faso
Projet de construction et d’équipement
d'un centre de gériatrie à Bobo
Dioulasso
Santé
Education
Variables / Projets
Population rura le : 75%
Incidence pauvreté: 34%
Population totale : 2 222 951
Projet de construction et d'équipement de ci tés univers i ta i res
Situation économique
2.2- Priorités du budget gestion 2019 de la commune de Bobo Dioulasso, chef-lieu de région
Le PCD de la commune de Bobo Dioulasso, chef-lieu de la région des Hauts Bassins élaboré en 2017
pour la période 2017-2021 est d’un montant de 57 372 987 757 F CFA. Pour l’année 2019, il est prévu
un budget de 18 562 875 000 F CFA pour la réalisation des projets de développement.
11%
44%
12%
33%
AXE 1 AXE 2 AXE 3 AXE 4
Priorités du PCD par objectif en 2019
Source : PCD 2017-2021 de Bobo Dioulasso
Axe 3 : Potentiel humain et
conditions de vie
Bobo-Dioulasso
est une ville à
fonction de
métropole, qui
doit faire face à
des défis « de
relations
performantes
avec un
hinterland » et «
de ménagement
des quartiers
d'habitation ».
Axe 1 : Gouvernance
communale
Axe 2 : Cadre économique et
productif local
Axe 4 : Développement
compatible avec les principes
de durabilité
Vision du PCD AXES THEMATIQUES
9
Une observation du graphique ci-dessus montre que les priorités de la commune sont plus orientées
vers deux principaux axes que sont : le cadre économique et productif local4 8 150 750 000, soit 44%
du budget de 2019 du PCD et le développement compatible avec les principes de durabilité5 d’un
montant global de 6 194 200 000, soit 33%.
3- Comptes de la commune
3.1- Grandes masses du budget de la commune : recettes et dépenses
Pour l’exercice 2019, la région des Hauts Bassins prévoit engager un budget de 3 319 448 000 F
CFA, soit 22,05% du budget du plan régional. Pour ce qui concerne la commune de Bobo Dioulasso,
commune chef-lieu de la région, son budget prévu pour l’année 2019 est de 8 558 050 992 FCFA. Ce
budget connait une baisse de 25%, comparativement à celui de 2018 qui était de 11 462 652 008
FCFA compte tenu principalement de la non prise en compte de l’excédent d’investissement reporté
pour l’année 2019. Cette baisse est surtout très accentuée au niveau des prévisions de recettes de la
section d’investissement de la commune (-43%). Il est aussi prévu une baisse des recettes de la section
de fonctionnement (-3%).
La nomenclature du budget des collectivités prévoit que le budget des collectivités soit équilibré en
fonction des différentes sections. En effet, les recettes de la section fonctionnement doivent permettre
de couvrir les dépenses de fonctionnement et les recettes d’investissement doivent être égales aux
dépenses d’investissement.
4 Le cadre économique et productif local comprend les objectifs opérationnels suivants : i) valoriser les ressources productives ii) faciliter la conservation, la transformation et l'écoulement des produits iii) valoriser les sites touristiques et les aménagements paysagers iv) améliorer les recettes fiscales et v) promouvoir le développement économique local.
5 Le développement compatible avec les principes de durabilité se compose des objectifs opérationnels suivants: i) Améliorer les aménagements urbains et l'offre de logements ii) Améliorer le réseau de voirie, d'éclairage public et la sécurité routière iii) Aménager les lieux et améliorer les réseaux d'adduction d'eau potable et d'électricité iv) Impulser une dynamique de réhabilitation urbaine et d'assainissement au service de tous et adapté au changement climatique.
Ressources totales
8 558 050 992 CFA Dépenses totales
8 558 050 992 F CFA
Recettes
8 162 483 060 F CFA
Dépenses
8 162 483 060 F CFA
Section Fonctionnement
8 162 483 060 F CFA
Recettes
2 913 930 320 F CFA
Dépenses
2 913 930 320 F CFA
Section Investissement
2 913 930 320 F CFA
BUDGET + Prélèvement
11 076 413 380 F CFA
10
Tableau 3- Grandes masses du budget de la commune de Bobo Dioulasso en 2018 et 2019
Rubriques TCA
2018 2019 Variation
Recettes 8 410 347 921 8 162 483 060 -3%
Dépenses 8 416 541 571 8 162 483 060 -3%
Recettes 5 154 623 020 2 913 930 320 -43%
Dépenses 5 154 623 020 2 913 930 320 -43%
Total recettes 11 462 652 008 8 558 050 992 -25%
Total dépenses 11 462 652 008 8 558 050 992 -25%
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Années 8 410 347
9218 162 483
060
5 154 623
020
2 913 930
320
2018 2019
Evolution du budget entre 2018 et 2019
Fonctionnement Investissement
Source : budget primitif 2019 de la commune de Bobo Dioulasso
Aussi, en 2018, le budget d’investissement et le budget de fonctionnement représentaient
respectivement 37,98% et 62,02% des recettes totales du budget contre 26,31% et 73,69% en 2019.
De 2018 à 2019, la part relative des investissements dans le budget a connu une baisse alors que celle
du fonctionnement est en hausse.
Figure 3- Répartition du budget de la commune de Bobo Dioulasso en 2018 et 2019
62,02%
37,98%
Répartition du budget en 2018
Fonctionnement Investissement
73,69%
26,31%
Répartition du budget en 2019
Fonctionnement Investissement
3.1- Catégories de recettes : d’où proviennent les recettes du budget de la commune ?
Pour la commune de Bobo Dioulasso, les recettes prévues pour l’exercice 2019 s’élèvent à 1 700
476 332 FCFA. En comparaison avec l’exercice budgétaire de 2018, on constate que les recettes
totales ont connu une baisse de 25% due essentiellement à la baisse des recettes d’investissement (-
43%), l’excédent d’investissement reporté n’étant pas pris en compte. Les recettes de fonctionnement
connaissent aussi une légère baisse (-3%). Cette baisse pourrait s’expliquer par l’annulation des
excédents extraordinaires reportés et la baisse des dotations, subventions et legs de 47% pour l’année
2019.
11
Tableau 4- Composition des recettes de la commune de Bobo Dioulasso
2018 2019 Variation Part en 2019
Recettes de fonctionnement
Produits de l’exploitation 488 548 000 539 910 800 11% 6,61%
Produits domaniaux 425 553 500 852 758 000 100% 10,45%
Produits financiers 8 000 000 8 000 000 0% 0,10%
Recouvrements, participations et dotations 1 735 485 871 1 547 782 000 -11% 18,96%
Produits divers 135 290 740 192 290 740 42% 2,36%
Impôts et taxes et contributions directes 3 226 932 125 3 921 172 801 22% 48,04%
Impôts et taxes indirects 890 326 719 1 069 998 719 20% 13,11%
Produits exceptionnels 40 420 000 30 570 000 -24% 0,37%
Produits antérieurs 1 459 790 966 - -100%
Total recettes de fonctionnement 8 410 347 921 8 162 483 060 -3% 73,69%
Recettes d'investissement
Excédent d'investissement reporté 2 308 736 332 - -100%
Dotations-subventions-dons et legs 743 567 755 395 567 932 -47% 13,58%
Réserves 2 102 318 933 2 518 362 388 20% 86,42%
Total recettes d'investissement 5 154 623 020 2 913 930 320 -43% 26,31%
Source : budget primitif 2019 de la commune de Bobo Dioulasso
Les recettes de fonctionnement sont composées à 48,04% des impôts et taxes et contributions directes
(taxes et contribution diverses, taxe de voirie, sur les armes, de boisson), 18,96% des recouvrements,
participations et dotations (produits des quêtes et des contribuables volontaires, des subventions et des
dotations), 13,11% des impôts et taxes indirects (taxe de publicité, kiosque...) et des produits
domaniaux (droits de place (marchés-marchés ambulants), des locations de terrains et de boutiques,
des taxes sur la dégradation des domaines et des autres produits domaniaux (frais d’indication des
parcelles et autres produits domaniaux) de 10,45%.
Figure 4- Proportions des recettes de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2019
Produits de l’exploitation; 6,61%
Produits domaniaux;
10,45%
Produits financiers;
0,10%
Recouvrements, participations et
dotations;
18,96%
Produits divers; 2,36%
Impôts et taxes et contributions
directes ; 48,04%
Impôts et taxes
indirects;
13,11%
Produits exceptionnels; 0,37%
Section fonctionnement
Dotations-subventions
-dons et
legs; 13,58%
Réserves; 86,42%
Section investissement
Source : construits à partir des données du budget primitif de la commune de Bobo Dioulasso
Quant aux recettes d’investissement, elles sont composées à 86,42% des réserves et 13,8% des
dotations-subventions-dons et legs (dotations liées aux compétences transférées, les subventions
d’équipement internes et externes...).
12
De plus les dotations attendues de l’Etat par la commune pour dotation liées aux compétences
transférées au titre de l’éducation en 2019 pour l’enseignement primaire (68 904 000 F CFA) sont
restées constantes par rapport à l’année précédente. Pour sa part, le secteur santé n’enregistre aucune
mobilisation de ressources.
3.2- Catégories de dépenses : à quoi servent les ressources du budget de la commune ?
Aussi, les dépenses de fonctionnement baissent-elles de 3% au total, due à la baisse des travaux et
services (-36%), des impôts et taxes (-100%) et des denrées et fournitures consommées (-26%).
Cependant, certaines rubriques de dépenses évolueraient à la hausse en 2019. Ce sont principalement
les frais extraordinaires (+133%) composés des frais d’études et recherches, les allocations et
subventions (+32%), les excédents extraordinaires capitalisés (+20%), les frais de gestion et de
transport (+14%) et les frais de personnel (+13%).
Tableau 5- Composition des dépenses de la commune de Bobo Dioulasso
2018 2019 Variation Part en 2019
Dépenses de fonctionnement
Denrées et fournitures consommées 2 511 672 623 1 868 546 904 -26% 22,89%
Allocations - subventions 396 446 203 522 746 000 32% 6,40%
Impôts et taxes 100 000 - -100%
Travaux et services extérieurs 1 180 052 514 751 942 860 -36% 9,21%
Participation et prestations au bénéfice de tiers 142 233 226 155 161 366 9% 1,90%
Frais de personnel 1 489 728 203 1 683 376 616 13% 20,62%
Frais de gestion générale et de transport 459 369 243 523 704 000 14% 6,42%
Frais financiers 117 503 156 121 142 926 3% 1,48%
Charges exceptionnelles 17 117 470 17 500 000 2% 0,21%
Excédent ordinaire capitalisé 2 102 318 933 2 518 362 388 20% 30,85%
Total dépenses de fonctionnement 8 416 541 571 8 162 483 060 -3% 73,69%
Dépenses d'investissement
Frais extraordinaires 126 438 613 294 000 000 133% 10,09%
Remboursement des emprunts et dettes 47 741 344 47 741 344 0% 1,64%
Immobilisations corporelles et incorporelles 1 761 442 870 469 267 000 -73% 16,10%
Immobilisations en cours 3 219 000 193 2 102 921 976 -35% 72,17%
Total dépenses d'investissement 5 154 623 020 2 913 930 320 -43% 26,31%
Source : budget primitif 2019 de la commune de Bobo Dioulasso
Les dépenses sont composées des dépenses
de fonctionnement et des dépenses
d’investissement. Tout comme les recettes
budgétaires, les prévisions de dépenses de la
commune de Bobo Dioulasso, sont en baisse
pour l’année 2019. Cette baisse est
principalement due à la baisse des dépenses
d’investissement de 43% et plus précisément
les sommes prévues pour les
Immobilisations corporelles et incorporelles
(-73%) de même que les immobilisations en
cours (-35%).
13
Les recettes de fonctionnement du budget de la commune pour l’année 2019 serviront essentiellement
à assurer les excédents ordinaires capitalisés (30,85%), les denrées et fournitures consommables
(22,89%), les frais de personnel (20,62%) et des travaux et services extérieurs (9,21%). La
contribution des autres secteurs reste faible.
Figure 5- Proportions des dépenses de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2019
Denrées et fournitures consommée
s; 22,89%
Allocations -
subventions;
6,40%
Travaux et services
extérieurs;
9,21%
Participation et prestations au bénéfice
de tiers; 1,90%
Frais de personnel;
20,62%
Frais de gestion
générale et
de transport; 6,42%
Frais financiers;
1,48%
Charges exceptionnelles; 0,21%
Excédent ordinaire capitalisé;
30,85%
Section fonctionnement
Frais extraordinaires; 10,09%
Remboursement des
emprunts et
dettes; 1,64%
Immobilisations
corporelles
et incorporelles; 16,10%
Immobilisations en cours;
72,17% Section investissement
Source : faits à partir des données du budget primitif de la commune de Bobo Dioulasso
Quant aux dépenses d’investissement, elles sont composées à 72,17% par les immobilisations en
cours6 (travaux de bâtiment, de voies et réseaux pour le compte de tiers…) et à respectivement
16,10% et 10,09% pour les rubriques immobilisations corporelles et incorporelles7 et les frais
extraordinaires8. Ajouter à cela la part des remboursements des emprunts et dettes de 1,64%.
Les dépenses d’investissement portées vers le secteur de l’éducation notamment pour l’acquisition de
matériels et outillages scolaires en 2019, se chiffrent à 83 446 000 F CFA. Elles ont chutées par
rapport à 2018 où elles étaient de 144 582 218 F CFA. En ce qui concerne le secteur santé, ces
dépenses d’investissement pour l’acquisition de matériels et outillages médicaux se chiffrent à
20 000 000 F CFA contrairement à 2018 où on ne note aucune dotation. Un effort est donc consenti à
ce niveau.
4- Inscriptions spécifiques au niveau de la commune
Pour l’identification des investissements dans les secteurs de l’éducation et de la santé au niveau de la
commune, le Plan Annuel d’Investissement (PAI) et le Plan de Passation des Marchés (PPM) ont été
exploités. Le tableau ci-dessous regroupe les dépenses prévues dans ces domaines pour l’année 2019.
6 Les immobilisations en cours sont les travaux de bâtiments, les travaux de voiries et réseaux, les autres travaux
de la collectivité et les immobilisations incorporelles en cours.
7 Les immobilisations corporelles et incorporelles sont constituées des matériels, outillages et mobiliers et des
matériels de transport.
8 Les frais extraordinaires sont composés ici exclusivement des frais d’étude et de recherche.
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Tableau 6- Dépenses prévues dans les domaines de l’éducation et de la santé en 2019
PAI 2019
Coût Coût Mode de passation
Réhabilitation d'infrastructures scolaires de l'Etat 5 000 000
Construction des nouvelles insfrastructures scolaires de l'Etat 155 226 753
Borner et clôturer les écoles primaires des villages rattachés 45 000 000
Normaliser l’école primaire de Kimidougou (arrdt 2) Yeguéresso (arrdt 4) et
Ouolokoto (arrdt 7) et Kua (arrdt 4)60 000 000
Réhabilitation des écioles primaires de Ouezzin-ville A et B, de Kua H, (arrdt 4),
de Colma C (arrdt 2) et des écoles primaires de l'arrdt 1 dont celle de Sikassossira40 000 000
Equiper les écoles primaires de la commune dont ceux de l’arrdt 3 70 000 000
Construire et équiper les infrastructures scolaires publiques dont des murs de
clôture de l'école Farakan C , d'accarville et Tondogosso, deux bâtiments à l'école
SYA (arrdt 1), une école primaire au secteur 29 (Belle ville, arrdt 7), une école
primaire à Léguema (arrdt 3) et des infrastructures scolaires à l'arrdt 1 et 4
123 000 000
Matériels et mobiliers scolaires 80 446 000
Lot n° 2: Acquisition de matérriel et outillage scolaires (Mobilier de bureau) 33 696 000 Demande de prix
Lot n° 1:Construction de trois salles de classe + un magasin + un bureau + un bloc
de latrine à 4 poste à l'école primaire publique de Bana30 038 192 _
Lot n° 2:Construction de trois salles de classe + un magasin + un bureau + un bloc
de latrine à 4 poste à l'école primaire publique de secteur 2828 050 231 _
Lot n° 3:Construction de trois salles de classe + un magasin + un bureau au CEG
de Kouentou24 957 618 _
Lot n° 17: Construction de trois salles de classe + un bureau + un magasin et deux
blocs de latrine à deux postes à l'école primaire publique de Yéguéresso33 000 000 Appel d'offres ouvert
Lot n° 18: Construction de trois salles de classe + un bureau + un magasin et deux
blocs de latrine à deux postes à l'école primaire publique de Kimidougou33 000 000 Appel d'offres ouvert
Lot n° 19: Construction de trois salles de classe + un bureau + un magasin et deux
blocs de latrine à deux postes à l'école primaire publique de Belle-Ville33 000 000 Appel d'offres ouvert
Lot n° 20: Construction dune salle de classe dans les écoles primaires publiques
de Borodougou et Colsama13 912 364 Appel d'offres ouvert
Lot n° 8: Construction d'un CEG à l'arrondissement 3 (secteur 31) 41 344 000 Appel d'offres ouvert
Lot n° 9: Construction d'un blocs de 02 SDC au niveau de préscolaire dans la
Commune de Bobo-Dioulasso16 800 000 Appel d'offres ouvert
Lot n° 15: Rehabilitation d'infrastructures scolaires de l'Etat 5 000 000 Appel d'offres ouvert
Lot n° 16: Construction de nouvelles infrastructures scolaires de l'Etat 60 208 000 Appel d'offres ouvert
TOTAUX EDUCATION 578 672 753 353 006 405
Lot 2 : Matériel de protection de la Santé 6 142 000 Demande de prix
Lot 4 : Matériel de protection des CSPS 4 375 000 Demande de prix
Lot 5: Petits matériels médicaux techniques des CSPS 5 250 000 Demande de prix
Acquisition de mattériels médicotechniques au profit des CSPS 20 000 000 Demande de prix
Lot n° 4: Construction d'une maternité à Noumousso et Santidougou 40 000 000 Appel d'offres ouvert
Lot n° 5: Construction d'une cloture au CSPS de Dogona 15 000 000 Appel d'offres ouvert
Lot n° 10: Réhabilitation du CSPS de Darsalamy 10 000 000 Appel d'offres ouvert
Construire des CSPS 50 000 000
Construction de nouvelles formations sanitaires 61 800 000
Réhabiliter et équiper des CSPS (dont Kiri secteur 23, arrdt 2, les villages de l'arrdt
2, le dispensaire et la latrine du CSPS de Matourkou)45 000 000
Equiper et rendre fonctionnel des CSPS (dont celui de Moami et de Darsalami arrdt
6) 20 000 000
Rouvrir la maternité Sylla SANOU (arrdt 7) 25 000 000
Normaliser des CSPS dont Panamasso (arrdt 2) , Santidougou (arrdt 2),
Kotédougou (arrdt 4)25 000 000
Réhabiliter l’AEPS du CMA de Do (arrdt 7) 5 000 000
Réhabilitation d'infrastructures sanitaires de l'Etat 10 000 000
TOTAUX SANTE 241 800 000 100 767 000
Nature de la dépensePPM 2019
SANTE
EDUCATION
Sources : PAI et PPM 2019 de la commune de Bobo Dioulasso
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Le tableau ci-dessus récapitule les prévisions de dépenses d’investissement du PAI et du PPM de la
commune de Bobo Dioulasso. Ces prévisions de dépenses sont largement supérieures à celles prévues
dans le budget de la commune. Toutefois, il faut souligner que certains de ces investissements n’ont
pas encore de financement. Le financement destiné à ces deux secteurs est utilisé en grande partie pour
des dépenses de fonctionnement.
Conclusion
Le budget primitif 2019 de la commune de Bobo Dioulasso est en baisse comparativement à celui de
l’année précédente, même si une amélioration est constatée en terne de répartition par rapport à
l’exercice 2018. Cette baisse des prévisions budgétaires impacte considérablement les investissements
prévisionnels surtout ceux prévus dans son plan de développement.
En s’intéressant aux deux secteurs spécifiques que sont l’éducation et la santé, pendant que le PCD
prévoit la réalisation de plus d’une dizaine d’investissements dans ces deux secteurs, dans le budget
primitif de 2019, on n’en dénombre qu’un seul investissement dans chaque secteur. Toute chose qui
pourrait indiquer que le budget de la collectivité en 2019 traduit peu la vision de la commune en
termes de développement.
Par ailleurs, la réalisation des prévisions de l’année en cours ne sera possible que si les ressources
attendues sont réellement et effectivement mobilisées. Et pour cela, il faudra la contribution de chaque
citoyen de la commune à travers non seulement le paiement des impôts mais aussi l’exercice de leur
rôle de veille citoyenne dans l’optique d’une utilisation efficace et efficiente des ressources
mobilisées.
Annexes
Informations utiles au niveau de la région
Situation géographique du CIFOEB
Le Centre d’Information, de Formation et d’Etude sur le Budget (CIFOEB) est situé non loin
de la Maison d’arrêt et de Correction de Ouagadougou (MACO), à environ 200 m du côté
Nord Est.
Numéro de téléphone utile
o Secrétariat : (+226) 78 72 77 61
(+226) 72 80 92 33
(+226) 25 36 79 44
o Président du Conseil d’administration (+226) 70 49 65 56
o Directrice Exécutive : (+226) 70 26 92 33
o Chargé de programme : (+226) 70 50 16 81
Email : [email protected]
Site web : www.cifoeb.org
Adresse : BP 4112 Ouagadougou 01
Région des Hauts Bassins
Structure régionale Contacts
Direction régionale du budget Tel : (+226) 20 98 04 73
Direction régionale de l’éducation Tel : (+226) 20 97 73 92/ 20 97 09 70
Direction régionale de la santé Tel : (+226) 20 98 13 62
Structure communale Contacts
Mairie Tél. : (+226) 20 98 15 93