commissions consultatives du conseil d’architecture d’urbanisme et...
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Photo Collectif Croix
Haute
Maison de l’Habitat et de l’Environnement – 29 rue Charlemagne, 30000 Nîmes
Tel.04 66 36 10 60 [email protected]
Commissions consultatives
du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme
et de l’Environnement du Gard
Présentation des premiers résultats de l’enquête
« Le paysage, notre bien commun »
auprès de l’ensemble des correspondants.
Mardi 02 avril 2019
Maison de l’Habitat et de l’Environnement – 29 rue Charlemagne – 30 000 Nîmes
Réunions des Commissions EPICEA* et HAPAR**
* Environnement-Paysage-Initiatives Citoyennes-Energies-Agriculture
** HAbitat-Patrimoine-ARchitecture
UNE ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DES COMMISSIONS CONSULTATIVES, DES
RENCONTRES,
UNE ENQUÊTE, UN RAPPORT POUR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
METHODOLOGIE :
o De septembre 2018 à janvier 2019 :réunions des commissions pourdébattre des préoccupationsconcernant le cadre de vie.
o En décembre : choix d’une thé-matique à approfondir dans un rap-port remis au Président du Conseil Départemental lors de l’AssembléePlénière de mai 2019.
o 5 février : réunion des 2 com-missions et questionnaire adressé parmail à l’ensemble des correspondantsdu 15 janvier au 11 mars 2019 afind’organiser la réflexion.
o 02 avril : approfondissementdes premiers résultats et formalisationde propositions à inclure dans le rap-port intitulé « Les paysages gardois,notre bien commun ».
ECHANTILLON
o 44 communes (21% des retours)o 10 associations
CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉCHANTILLON COMMUNAL
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Les trois quarts des répondants sont adjoints ou conseillers municipaux
32
8
3
adjoint ou conseiller
maire
personnel administratifFonction du répondant1
8
33
3maire
adjoint ou conseiller
personnel administratif
Sexe
28
16
un homme
une femmeSexe
28
16
un homme
une femme
Près de deux tiers des répondantssont des hommes
Eléments de présentation
CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉCHANTILLON COMMUNAL
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42% des communes interrogées se situent sur le territoire des garrigues
Garrigue 18
Cévennes/Causses 12
Gard Rhôdanien 7
Petite Camargue 5
Costières 2
- de 1000 hab.
22
de 1000 à 2999hab.
10
de 3000 à 4999hab.
7
5000 hab.et +
5
Nombre d’habitants
0
22
La moitié des communes ont moins de 1000 habitants
Eléments de présentation
o 2018. Thématique choisie par les correspondants communaux et associatifs du CAUE 30 dans leur travail de réflexion à l’échelle du territoire gardois
o 2015. Notion affichée par les Agences d’Urbanisme pour l’intitulé de leur 35e
Rencontre : « A la recherche du bien commun territorial » organisée à Paris
o 2013. Référence aux « biens communs » dans les débats de l’Université d’été des CAUE, organisée au Pont du Gard sur le thème Concertation : pour une vraie participation
o 2009. Mise en avant du concept par les travaux de recherche d’Elinor Ostrom,Prix Nobel d’Economie qui le présente comme « une troisième voie entre Etat etmarché », entre privatisation et nationalisation.*
o L’économiste évoque aussi le concept de « diversité institutionnelle » c’est à direle refus d’un modèle pour une meilleure prise en compte des diversités locales.
o
« BIEN(S) COMMUN(S)… : MAIS ENCORE ?
o Les biens communs seraient des ressources qui échappent à la dichotomie public/privé
o Le bien commun est davantage le processus ou la manière de penser le monde dans la communauté
o Concept qui traduit des préoccupations sociales alertant sur :
* l’urgence environnementale et climatique
* la nécessité de soustraire du marché des ressources rares sans assurance que le secteur public puisse en assurer la gestion
* l’évolution d’un système de gouvernance qui fasse une large place à la participation des acteurs
* la nécessité d’une régulation sociale sansque les règles adoptées soient l’apanage de communautés
« BIEN(S) COMMUN(S)… : MAIS ENCORE ?
« BIENS COMMUNS » : LES REPRÉSENTATIONS DES COMMUNES
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o Des références à 4 dimensions
matérielles : constructions, rues, bâtiments, logement social, écoquartier, vieillissement des centres/les pavillons en périphérie, forêts communales, bords de routes, paysage, rivière, patrimoine vernaculaire, les Cévennes, services, Réponses des associations : zones bâties, ouvrages et toutes constructions caractéristiques d’une période
immatérielles : savoir-vivre ensemble, singularité des lieux, harmonie entre existant et création, complexité, risque de conflit, écologie, éducation, civisme, respect et équilibre des espaces, mémoire du travail des hommes, transmissionde l’héritage culturel, expérience, connaissance d’un territoire, témoignages, partage, mixité, être ensemble…
actions à engager : penser la commune comme un tout sans clivage centre/périphérie, ordonner, contrôler, protéger les paysages, trouver des solutions collectives d’entretien des espaces naturels, bâtir près des centres anciens à proximité des commerces, trouver une utilité économique au patrimoine bâti, maîtrise raisonnée, valorisation des voies, des sentiers…
« Biens communs : A quoi cette notion vous fait-elle immédiatement penserconcernant l’urbanisme ? l’environnement ? le patrimoine architectural ?
« BIENS COMMUNS » : LES REPRÉSENTATIONS DES COMMUNES
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outils pour agir : PLU, réglementation nationale et locale, droit des sols et aménagement, l’agriculture comme partenaire des paysages, Natura 2000 pour protéger certains secteurs, le SCOT (impératifs sur les PLU)Réponses des associations : les plans et règlements pour éviter une consommation désordonnée de l’espace
« Biens communs : A quoi cette notion vous fait-elle immédiatement penserconcernant l’urbanisme ? l’environnement ? le patrimoine architectural ?
• La dimension environnementale inspire le plus grand nombre d’éléments
• Les communes accordent également une large place à l’aspect immatériel
Urbanisme
Environnement
Patrimoine architectural
Ensemble
Non réponse Dimensionsmatérielles
Dimensionsimmatérielles
Actions à engager Outils TOTAL
8 16 12 9 6 51
9 15 17 11 4 56
9 14 15 10 3 51
26 45 44 30 13 158
Réponses des associations : protéger de l’urbanisation les zones non bâties, récupérer les eaux de pluie, préserver les milieux (veiller à la qualité eau, air, sol), préserver le petit patrimoine bâti, le réhabiliter, le réutiliser, sauvegarder les terres agricoles…, améliorer les transports en commun (arrêt, réseau global, fréquence) et les modes de circulations douces
Circulation – TransportsPremière préoccupation à court terme des collectivités :
Domaine urgent à travailler pour 22 communes dont :
o 12 ont moins de 1000 habitants
o 6 communes appartiennent à la communauté Alès Agglomération
« Quels sont dans votre ville ou village, les domaines sur lesquels il vous paraît opportun et utile de concevoir des projets allant dans le sens de la transition écologique (à court, moyen et long terme) ? » Agriculture / Circulation-Transports /Eau / Energies /Paysages/ Risques /Petit patrimoine /Planification
urbaine-gestion du foncier
/Aménagement-nouveaux quartiers
/Habitat /Vivre ensembleCalvisson. Voie verte
Circultation/transports et transition
Non réponse
travail urgent à mener
à prévoir à moyen terme
à plus long terme
TOTAL OBS.
Nb. cit. Fréq.
7 15,9%
23 52,3%
14 31,8%
0 0,0%
44 100%
LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR : UN BIEN COMMUN POUR LES COLLECTIVITÉS
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« Avez-vous déjà engagé des actions ou projets pour améliorer les mobilités sur votre commune ? »
Actions/projets engagés pour mobilités
Oui tout à fait
Non pas du tout
Oui mais peu concluant
Non mais vous le souhaiteriez
Expériences déjà menées et positives
Expériences déjà menées et décevantes
TOTAL CIT.
Nb. cit. Fréq.
15 30,0%
12 24,0%
2 4,0%
10 20,0%
9 18,0%
2 4,0%
50 100%
o les aménagements : trottoirs, traversées d’agglomé-ration, accessibilité, voies vertes, réduction du station-nement en centre ancien, sécurisation,… (25%)
o les actions auprès des délégataires (15%)
o l’organisation du covoiturage, navettes,bornes recharge , pédibus (12%)
Les expériences concernent :
Pourriez-vous indiquer les expériences déjà menées surles mobilités ?
La Grand Combe. Place après suppression
du stationnement
LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR : UN BIEN COMMUN POUR LES COLLECTIVITÉS
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o l’inadaptation de l’offre à la demande
o l’absence de transport collectif dans certaines communes
o le coût lorsque la collectivité souhaite organiser ce service par elle-même (ex transport des personnes âgées 1/mois)
o le trafic automobile dans les centres anciens, la difficulté à gérer les stationnements du fait de l’augmentation du nombre de véhicules/ménage
o La difficulté des habitants à abandonner l’usage du véhicule individuel et à utiliser les aménagements réalisés
Les difficultés ou sources d’insatisfaction :
CIRCULATION/TRANSPORT : DU CÔTÉ DES ASSOCIATIONS
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Si les collectivités montrent une volonté :
o d’articuler la gestion de la mobilité et de l’accessibilité à la lutte contre la pollution (pédibus, voies vertes, covoiturages)
o de donner un cap : à travers les choix d’aménagement, les réflexions engagées, les outils (emplacements réservés…) en amont ou dans le cadre du PLU
o que les acteurs s’engagent dans l’amélioration de la qualité de l’air (réduction des déplacements en voiture, coopération…)
…du côté des associations, des remarques indiquent également :
o une volonté de réfléchir à l’échelle d’un quartier à l’amélioration des circulations (modes doux et alternatifs) avec proposition de stratégie d’aménagement et d’embellissement
o un souhait de travailler sur les mêmes questions qui préoccupent les communes : circulation, paysages,
o des idées pour des projets d’envergure mais qui, nécessitant des choix politiques, manquent d’interlocuteurs pour les aider à se développer
HabitatUn bien commun, un chantier urgent à mener
pour les communes
« En privilégiant l’étude
des biens communs écologiques,
Il s’agit de réapprendre à habiter
ensemble en respectant
notre environnement (…)
Etudier l’habitat et son environnement
c’est méditer et c’est philosopher,
en acceptant d’être différent
de celui qu’on était avant,
tout en devenant
plus profondément soi-même. »
Thierry Gilhodez, Cardet
Délégué Culturel Régional pour les Cévennes
HABITAT : UN BIEN COMMUN, UN CHANTIER URGENT À MENER
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Plus d’un tiers des communes visentégalement à court terme l’habitatcomme un poste clé en matière detransition.
« Quels sont dans votre ville ou village, lesdomaines sur lesquels il vous paraîtopportun et utile de concevoir des projetsallant dans le sens de la transitionécologique (à court, moyen et long terme)? »
« Quels sont à ce propos vos sujets de préoc-cupations, quelles questions vous posez-vous ? »
Habitat-logement et transition
Non réponse
Travail urgent à mener
à prévoir à moyen terme
à plus long terme
TOTAL OBS.
Nb. cit. Fréq.
5 11,4%
16 36,4%
15 34,1%
8 18,2%
44 100%
o Difficulté pour gérer l’habitat ancien très énergivore
o Pression des aménageurs privés sur les communes rurales pour la réalisation de lotissements (cf réduction des surfaces urbanisables en périurbain)
o Craintes sur les problèmes de voisinage générés par la densité
o Difficultés financières lorsqu’il s’agit de créer de l’habitat en secteur protégé (surcoût lié aux contraintes imposées par l’ ABF)
o Logement social : difficultés de le réaliser sans altérer les paysages / le faire accepter par les habitants/le réserver aux jeunes
couples…
HABITAT : UN BIEN COMMUN, UN CHANTIER URGENT À MENER
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« Avez-vous déjà engagé des projets pour « habiter autrement » sur votre commune ? »
Plus d’un tiers des communes (dont 80% ont moinsde 1000 habitants) mentionnent une absence deprojet concernant d’autres formes d’habitat
Projets pour "habiter autrement"
oui tout à fait
non pas du tout
oui mais peu concluant ou expériences décevantes
non mais vous le souhaiteriez
expériences positives
TOTAL OBS.
Nb. cit. Fréq.
11 25,0%
15 34,1%
2 4,5%
11 25,0%
4 9,1%
44
« Difficultés rencontrées concernant des formes d’habitat plus durables »
o Méconnaissance des alternatives au
lotissement
o Moyens financiers insuffisants de la
commune pour petites opérations de
réhabilitation en centre ancien
o Attachement des habitants à la maison
individuelle et à ses atouts (espaces
extérieurs, transformations possibles,
travaux d’économies d’énergie…)
o Carence des logements collectifs pour
intégrer des éléments de protection de
l’environnement dans l’habitat : pompes à
chaleur, panneaux solaires…
HABITAT : UN BIEN COMMUN, UN CHANTIER URGENT À MENER
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oLogements sociaux (PLAI) dans le
centre-village
oOpérations de logements sociaux par
les bailleurs
oCréation d’un écoquartier
oHabitat pour personnes âgées
oEtude de faisabilité pour ouverture à
l’urbanisation comprenant de la mixité
sociale
oEtudes sur la réaffectation de bâti-
ments en opération mixte (habitat-
commerce)
o Information sur la démarche d’habitat
participatif
Rochefort-du-Gard : projet d’écoquartier
Gajan : création logements dans
l’ancien presbytère
« Pourriez-vous préciser les actions ou projets engagés depuis moins de 2 ans sur votre commune ? Les expériences positives en ce domaine ?
Paysages – Agriculture – Energies Les préoccupations des communes
« à moyen terme » sont environnementales
Calvisson. Voie verte
TROIS THEMES ENVIRONNEMENTAUX PRÉOCCUPANTS
POUR LES COMMUNES À MOYEN TERME
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« Concernant vos projets allant dans le sens de la transition écologique , quels sont plus précisément les sujets sur lesquels
portent vos préoccupations ? »
« Paysages » « Agriculture » « Energies » :des thématiques auxquelles la notion de « bien commun »
est assez logiquement applicable
Paysages et transition
Non réponse
Travail urgent à mener
à prévoir à moyen terme
à plus long terme
TOTAL OBS.
Nb. cit. Fréq.
8 18,2%
6 13,6%
20 45,5%
10 22,7%
44 100%
Agriculture et transition
Non réponse
travail urgent à mener
à prévoir à moyen terme
à plus long terme
TOTAL OBS.
Nb. cit. Fréq.
7 15,9%
14 31,8%
19 43,2%
4 9,1%
44 100%
Energies et transition
Non réponse
travail urgent à mener
à prévoir à moyen terme
à plus long terme
TOTAL OBS.
Nb. cit. Fréq.
5 11,4%
15 34,1%
18 40,9%
6 13,6%
44 100%
1) LE PAYSAGE : PROJETS, DIFFICULTÉS ET QUESTIONNEMENTS
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Difficultés, remarques
et questionnements
Actions projetées ou
de moins de 2 ans
o « Exiger une partie d’espaces verts
entretenus dans les lotissements »
o « Les nouvelles lois d’urbanisme
supprimant le COS défigurent nos
paysages »
o « Comment faire en sorte que la
préservation de l’environnement
naturel et construit soit le travail de
chacun ? »
o « Comment procéder à l’insertion
paysagère des villas sur les
hauteurs… ? des bâtiments
industriels ? des bâtiments
commerciaux ? »
o « Impossibilité de faire appliquer
l’obligation légale de
débroussaillement »
o Créer des espaces verts nécessitant peu d’entretien
o Favoriser le végétal et l’harmonisation des clôtures dans les lotissements
o Limiter la construction des immeubles qui défigurent le paysage
o Créer des îlots de fraicheur
o Aménager le long des rivières pour plus d’harmonie
o Réaliser un Plan d’Amélioration des Pratiques Phyto-sanitaires et Horticoles (PAPPH)
o Mutualiser le matériel (broyeur mis à disposition des habitants)
LES RÉALISATIONS RÉCENTES Valorisation des paysages et
OU PROJETS EN CHANTIER préservation des milieux
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Pourtour de l’étang de La Capelle et Masmolène., classé Natura
2000. Aménagement de qualité au plan scientifique, esthétique
et touristique.
Restaurations écologiques de zones humides Plans d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires
Saint-Jean-de-Valériscle. Mise en place d’un PAPPH : réduction à zéro
des extrants chimiques dans les espaces pubilcs, sensibilisation de la
population, formation du personnel technique…
2) L’AGRICULTURE : PROJETS, DIFFICULTÉS ET QUESTIONNEMENTS
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Difficultés, remarques
et questionnements
Actions projetées ou
de moins de 2 ans
o « Préserver l’espace agricole en
milieu rural »
o Comment, dans le cadre de
l’équivalence terre lors de travaux,
proposer la location des terres
agricoles à bas prix à des
agriculteurs au lieu de les mettre en
jachère.
o Comment permettre une installation
agricole avec toutes les contraintes
administratives et financières ?
o Comment empêcher l’utilisation des
produits phytos par les agriculteurs ?
o Découragement des agriculteurs qui
contribuent à la richesse du pays
o Soutenir les activités
agricoles
o Mettre en place un PLU qui
protège les terres agricoles
o Maintenir et élargir les
terres pour/aux jeunes
agriculteurs
o Acquérir des parcelles
agricoles en jachère
o Faciliter la construction de
hangars agricoles
3) LES ENERGIES : PROJETS, DIFFICULTÉS ET QUESTIONNEMENTS
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Difficultés
et questionnements
Actions projetées ou
de moins de 2 ans
o Contraintes écologiques sur les
nouvelles constructions (panneaux
solaires) et coût de celles-ci
o Bilan thermique des bâtiments
o Comment protéger les usagers des
entreprises indélicates ?
o Amélioration isolation et mode de
chauffage des bâtiments communaux
(ex installation d’une chaufferie à
l’école primaire de Robiac-
Rochessadoule)
o Atelier sur les économies d’énergie
(nuit de la thermographie)
o Animation d’un lieu passant sur la
climatisation confort d’été
o Eclairage public via le photovoltaïque
o Création de cafés énergie dans les
lieux passants
L’IMPLICATION DES ASSOCIATIONS SUR CES THÉMATIQUES
o une prise en compte de leur
souffrance et de leurs attentes
par les institutions
o une reconnaissance et un
soutien de leurs combats et
mobilisations
o trouver des solutions
collectives sur certains sujets :
l’énergie, l’eau (récupération)
Souhaits des associations pour :
o création de ressourceries
o aménagements de sites patrimoniaux
mise en valeur du potentiel touristique
en centre ancien
o actions éditoriales pour la valorisation
des territoires (publications, carnets de
dessin…)
o mobilisation des acteurs locaux autour
de projets coopératifs liés aux énergies
Des démarches associatives abouties
en terme de :
Installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de bâtiments
publics pour produire de l’énergie propre.
Projet réalisé à partir de l’épargne citoyenne sur le territoire Uzège -
Pont du Gard porté par CITRE*-la coopérative.
* Citoyens pour la Transition et Reconversion Energétique
Exemple de mobilisation citoyenne pour développer les
économies d’énergie
L’IMPLICATION DES ASSOCIATIONS SUR CES THÉMATIQUES
Comité de quartier Plateforme Cadereau. Réflexion patrimonialepour l’aménagement d’un espace de 6000 m2. comprenant la mise àjour d’un rempart romain, avec le soutien de l’INRAP.
Comité de quartier de la Route d’Alès. Réflexion sur le paysage, lesnuisances signalétiques, les axes cyclables, la gestion de l’eau, lavalorisation du patrimoine bâti et sur l’appropriation de l’idée detrame verte pour améliorer le cadre de vie des habitants, impactépar de gros travaux d’infrastructure.
Deux exemples nîmois de comités de quartier engagés
PARTICIPATION DES HABITANTS : L’IDÉE SÉDUIT,
LA FORME RESTE À TROUVER
« Impliquer les habitants dans les projets liés au cadre de vie est-il possible selon vous ? »
Habitants et cadre de vie
Oui tout à fait
Non pas du tout
Intéressant d'essayer
Ne sait pas
Expériences positives
Expériences décevantes
TOTAL OBS.
Nb. cit. Fréq.
24 54,5%
2 4,5%
12 27,3%
5 11,4%
13 29,5%
4 9,1%
44
PARTICIPATION DES HABITANTS : L’IDÉE SÉDUIT,
LA FORME RESTE À TROUVER
Actions concernant la concertation
27
11
4
7
2
Non réponse
Projets environnementaux ou espaces publics
Journées citoyennes (entretien chemins, ramassage déchets...)
Réunion d'informations sur projets architecturaux et patrimoniaux
Autres
Actions concernant la concertation
27
11
4
7
2
Non réponse
Projets environnementaux ou espaces publics
Journées citoyennes (entretien chemins, ramassage déchets...)
Réunion d'informations projets architecture/patrimoine
Autres
Actions concernant la concertation
Non réponse 52,9%
Participation habitants 33,3%
Information habitants 13,7%
PARTICIPATION DES HABITANTS : L’IDÉE SÉDUIT,
LA FORME RESTE À TROUVER
Quelles sont les difficultés rencontrées dansle cadre des projets engagés ou des actions à
mettre en œuvre ?
o « Convaincre la population / la mobiliser »
o « Absence de conscience collective et de consensus
sur les projets à mettre en œuvre »
o « Communication/ lieu à trouver pour capter le public »
o « Difficulté d’obtenir l’approbation des concitoyens proches
du projet (voisinage, peur de l'autre, de l'inconnu...) »
o « Ambivalence des habitants qui désirent mais ne veulent
pas subir »
o Désinformation des administrés / absence de réactivité /absence
de propositions….
Non réponse 14
Sensibiliser les populations 12
Réglementation (difficile à appliquer, restrictive..) 11
Absence de moyens financiers 11
Aide nécessaire : guider les choix, montage projets 8
Contenu des réponses pour l’item« Sensibiliser les populations »
PREMIÈRES CONCLUSIONS
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o Importance des éléments immatériels parmi les fondamentaux d’un territoire
o Propension des communes à intégrer dans leur réflexion et/ou leur gestion ce concept de bien(s) commun(s)
o Décalage entre la volonté d’engager des actions soutenues par des valeurs et une capacité réduite pour les mettre en œuvre : difficulté à se saisir des outils existants et d’une ingénierie susceptible de les aider
o Volonté d’adaptation aux exigences de la transition énergétique (bâtiments, éclairages publics, invention de cafés-énergies )
o Manque d’adhésion des populations, nécessité d’une sensibilisation qui inventerait de nouvelles formes de rencontres liées aux paysages à la (re)découvertedu patrimoine communal (balades, ateliers pour « dessiner la commune de demain… »