1

COMMISSION DES STATUTS REGLEMENTS ET

OBLIGATIONS DES CLUBS Ref : BC/GC

Réunion du 20 juillet 2017 – Visio Montchanin & Montbéliard

Présidence de séance M. Bernard Carre

Présents MM. Christian Couroux, Gérard Georges, Michel Di Girolamo, Philippe Joly (par téléphone), Christian Perdu, Dominique Pretot

Excusé M. Michel Bournez

Assiste M. Guillaume Curtil

1/ STATUTS ET REGLEMENTS Formation Règlements : MM. CARRE – COUROUX – DI GIROLAMO – PERDU et PRETOT

A. OPPOSITIONS RAPPEL : La Commission prend en considération comme motif d’opposition à mutation classique (Avant le 15 juillet).

Le non-paiement de la cotisation N-1 avec justificatif (règlement intérieur ou reconnaissance de dette, etc)

Contrat d’engagement avec le club et signé par le licencié ou ses responsables légaux La non restitution de matériel appartenant au club.

Il est rappelé qu’en vertu de l’article 196 des R.G. de la F.F.F., la motivation de l’opposition est obligatoire. La commission, → DIT LES OPPOSITIONS CI-APRES LEVEES sur accord des clubs quittés

KARAER Sinan pour le club R.C. LONS FALADE Marianel pour le club A.S. SAONE MAMIROLLE MORETTI Mickael pour le club A.S.L. AUTECHAUX ROIDE HADJERAS Mustapha pour le club ENT ROCHE NOVILLARS JACQUEY Vincent pour le club U.S. DES PRES DE VAUX BESANCON BASIC Almir pour le club F.C. GRANDVILLARS DIAMBOURG Quentin pour le club U.S. VAL DE PESMES BLANCHARD Clement pour le club A.S. MEZIRE FESCHES LE CHATEL BRUNO Joseph pour le club A.S. AUDINCOURT RAHAOUI Benaissa pour le club ST LOUP CORBENAY MAGNONCOURT MIRLOU Virgile pour le club FOOTBALL CLUB BRENNE-ORAIN SOARES Kevin pour le club FOOTBALL CLUB BRENNE-ORAIN RUEZ Aurelian pour le club F.C. ALLENJOIE MIELOT Clément pour le club U.S. ST VIT

2

BERRISS Achraf pour le club JEANNE D’ARC DRANCY DE TROYANE Kevin pour le club A.S.C. DE VELOTTE BESANCON LEBCIR Adel pour le club U.S. ARBENT MARCHON CHAUMERLIAC Gaetan pour le club U.S. ARCEY DORMOY Maxime pour le club C.S. PORTUSIEN LAUNAY Vincent pour le club BESSONCOURT ROPPE C. FAILNOT Yohann pour le club F.C. DE MOUCHARD ARC ET SENANS AKPO Koman Sevan Freddy pour le club U.S. DE SOCHAUX HELAL Brahim pour le club A. S. C. DE MONTBELIARD KHIRA Yousri pour le club A. S. C. DE MONTBELIARD TOGRUL Baris pour le club A. S. C. DE MONTBELIARD ALVAREZ Corentin pour le club A. S. ARCY SUR CURE HADDAR Adil pour le club A. S. C. DE MONTBELIARD CARDOSO Romain pour le club A.S. SOUVANS NEVY CHOULOT Sébastien pour le club BRESSE JURA FOOT EL MAGHNAOUY pour le club PROMO S. BESANCON FOLLOT Antoine pour le club A.S. BAUME LES DAMES ROBERT Thomas pour le club U.S. RIOZ ETUZ CUSSEY HACHMI Botalib pour le club LA J. SENONAISE A.S.C. DE MONTBELIARD – Joueur BAANI Mehdi ENT. ATHESANS-GOUHENANS – Joueur FLOQUET Alan A.S. FOUCHERANS – Joueur PEREIRA Thomas

Pris connaissance des oppositions effectuées lors des changements de club EN PERIODE NORMALE et qui n’ont pas été levées à ce jour, 20 juillet 2017,

→ DIT LES OPPOSITIONS CI-APRES IRRECEVABLES et dit qu’il y a lieu à délivrer les licences sollicitées sous réserves de validation des pièces fournies

Motif concernant la gestion interne au club : JOIGNY U.S. – Joueur BEN THABET Oualid A.S. BAUME LES DAMES – Joueur BAMBALLI Patrick Levy U.F. MACONNAIS – Joueur AHMED Djadid Ben

Motif non recevable en période de mutation normale : ENT. ROCHE NOVILLARS – Joueur LAUPER COME SP.C. CLEMENCEAU BESANCON – Joueurs ANTOINE Laurian ; BOUTOUBA Zinedine ;

CONDAMINE Antoine ; LECUSSON Noah ; MALJOKU Kenan ; MORABET Aiman ; NKOUMOU Yann ; OPOKU Emmanuel ; OUBRIK Idriss ; PACIULLO Quentin ; REZKI Ryan ; ZABOUB Mohamed,

A.S. ST REMY – Joueur COSTA Jessy

Motif non retenu par la commission ou opposition sans motivation réelle :

A.S. AUDINCOURT – Joueur CARTIER Valentin ENT.S. ST GERMAIN DU PLAIN – Joueur JACQUET Mickael U.S. FROTEY – MATANGO John A.S. MELISEY ST BARTHELEMY – Joueur DIEUDONNE Thibaut ET.S. DE DOUBS – Joueur POBELLE Remi A. ANIMATION C.S. DE CHENY – Joueur ZEYBEKOGLU Osman

3

A.S. ST REMY – Joueur HENRY Florian F.C. GATINAIS EN BOURGOGNE – Joueur BENCHERIF Jaafar PROMO S. BESANCON – Joueur DANI Hadj Abdelkader ET.S. CHARQUEMONT – Joueur SIMON Richard PROMO S. BESANCON – Joueur DANI Youcef LES GACHERES F.C. – Joueuse STROTTNER Caroline – (Sera mutation si elle retourne dans son

club) A. TRAVAILLEURS TURCS PONTARLIER – Joueur ERYILMAZ Umit – (Sera mutation s’il retourne

dans son club)

→ DEMANDE AUX CLUBS CITES CI-APRES DES EXPLICATIONS COMPLEMENTAIRES, avec justificatifs, sur les motivations avancées, sous huitaine à partir de la notification et qu’à défaut, la commission se réserve le droit de lever les oppositions formulées.

R.C. VOUJEAUCOURT – Joueur GRAOUER Judicael J.S. LURONNES – Joueur BOUILLON Esteban F.C. MOUCHARD ARC ET SENANS – Joueur PERRIN Loic ; SENOT Aurelien U.S. AILLEVILLERS – Joueur SANKON Konko SP.C. CLEMENCEAU BESANCON – Joueur NGAKOUTOU Taroum F.C. GRANDVILLARS – Joueur DESCHASEAUX Adrien A.S. CHEMINOT CHAGNOTINS – Joueur AYADI Camel A.S. DE CHEVREMONT – Joueur EBEM NGONKER Fabrice U.S. DE SOCHAUX – Joueurs COMMARET Florian ; DORMANE Nacim ET.S. DE SIROD – Joueur BEN Ali Marvin U.S. ST VIT – Joueur RODRIGUEZ Sébastien INTERCOM STE S. PLEURE – Joueur GARDET Philippe F.C. NOIDANAIS – Joueur MONNOT Maxime A.S.U.J.S. ST JEAN DE LOSNE – Joueur YALDIZ Abdullah A.S. ST ELOI – Joueur MEYER Tristan U.S. LES FINS – Joueur MOLINIEZ MARCHE Alexandre A.S. ST REMY – Joueur MARTINS Nelson (licence) SP.C. CLEMENCEAU BESANCON – Joueurs BOUHILA Rachid ; KONE Domiant ST FIRMINOIS F.C. – Joueur MAZOUZ Ossiane PLANOISE CHATEAUFARINE F.C. – Joueur KAMANA Phen O. MONTBELIARD F.C. – Joueur NOUIRI Sofiane U.S. PONT DE ROIDE VERMONDANS – Joueur BORNE Hugo A.S.C. DE MONTBELIARD – Joueurs GJONI Marsel ; ZOUGGAH Medine F.C ORCHAMPS OP – Joueur TEBBA Cédric F.C. DU LAC – Joueur ARROUGE Jonathan F.C. AMANCE CORRE ET POLAINCOURT – Joueur COUCHOT Quentin A.S. NOIDANAISE – Joueur LUCOT Mederic TRIANGLE D’OR JURA FOOT – Joueur LAASSIRI Omar A.S.C. SOMA TSARA MAHORAISE BESANCON – Joueurs MALIDI Fahardine ; MADI HAMISSI

Youcef F.C. DU GATINAIS EN BOURGOGNE – Joueur RIFI Yassine F.C. LA LANTERNE – Joueurs BREMER Loic ; CHONAVEY Melvin ; GRANDJEAN Fabien ; THIOLOT

Lucas ; ULU Kadir - (Cotisation uniquement)

4

→ DIT LES OPPOSITIONS CI-APRES LEVÉES EN L’ABSENCE DE REPONSE DU CLUB QUITTÉ:

U.S. AILLEVILLERS – Joueur SIANA Malik A.S. DE CHEVREMONT – Joueur HAUDBERG Florian A.S. BEUVREY LES FAVERNEY – Joueurs BRODDES Yohann ; MARINONI Florian BESANCON F.C. – Joueur BACO Mohamed THISE CHALEZEULE F.C. – Joueur MARQUES TEXEIRA Julien F.C. BRIENON – Joueur CHERY David

→ DIT LES OPPOSITIONS RECEVABLES AU REGARD DES MOTIFS / JUSTIFICATIFS PRESENTES :

U.S. ARCEY – Joueur HUSSER Kevin U.S. CHATENOIS LES FORGES – Joueur DI VORA Romain F.C. DAMPARIS – Joueur DA ROCHA FERREIRA FERNANDO U.S. FROTEY – Joueur ALTINTAD Ferhat F.C. ABERGEMENT LA RONCE – Joueur LABOURIAUX Tony A.S. LA CHAPELLE DE GUICHAY – Joueur DE FREITAS Michael ENT. ROCHE NOVILLARS – Joueur LEFRANC JEANMONNOT Martin S.C.M. VALDOIE – Joueur BERFEUIL Alexis A.S. ST AUBIN – Joueur PIERRECY Arthur – (cotisation uniquement) F.C. GRANDVILLARS – Joueur DOSSOU YOVO Luc – (cotisation uniquement) U.S. ARCEY – Joueur CORNUEZ Thomas – (Bordereau de licence non enregistré par le club

d’accueil) C.S.S VAL D’AMO MONT – Joueur AGOSTINI Damien F.C. MOUCHARD ARC ET SENANS – Joueur BERTHET Kevin S. GX HERICOURT – Joueur BARTHELEMY Thomas F.C. DAMPARIS – Joueurs HACHADI Gharibe ; HAGE Damien ET.S. DE DOUBS – Joueur BECHARD Ayoub J.S. DE MARZY – Joueurs ROLLIN Arnaud ; ROLLIN Kevin BESANCON F.C. – Joueur KASSOUM Mahamadou A.S. PRECYLIENNE – Joueur MESLIN Dimitry F.C. DE MONTFAUCON-MORRE-GENNES – Joueur MAIZIERES Gabin F.C. DES FORGES D’AUDINCOURT – Joueur KOCAK Adnan U.S. NANCRAY OSSE – Joueur DIALLON Amadou Tidiane A.S.C. DE VELOTTE BESANCON – Joueur RICHARD Mathieu F.C. NOIDANAIS – Joueur MAGDONNAL Jullian A.S. DE GURGY – Joueur VINCENT Pierre Louis S.C. CHATEAURENAUD – Joueur BOUHAMMA Younes A.F.C. CHAMPIGNY S/ YONNE – Joueur BOUMACHOUENE Mounir ENT. SUD REVERMONT COUS. ST AMOU – Joueur MOHA Adam A.S. JURA DOLOIS FOOTBALL – Joueur CHOUFRI Hocine ; JAQUEMARD Jordan ; OULD EL RHALIA

Yassin SP.C. CLEMENCEAU BESANCON – Joueur NAFFRI Jahson ST SAVIGNY EN SANCERRE – Joueur NADAN Gregory PLANOISE CHATEAUFARINE F.C. – Joueur EL OUAHAB Yassin JURA NORD F. – Joueur PETIT Quentin U.S. PONT DE ROIDE VERMONDANS – Joueur HAMITOUCHE David BESSONCOURT ROPPE C. LARIVIERE – Joueur BOUGNOUCH Ali – (cotisation uniquement) PROMO SPORT DOLE CRISSEY – Joueur AHMETI Ardit ; EL BATOULI Saber E.S. COMBEAUFONTAINE LAVONCOURT LAITRE – Joueur PENDARIOS Benjamin INTERCOMMUNAL S. BRESSE NORD – Joueur ROMERA Arnaud A.S.C. DE MONTBELIARD – Joueur GUILLARD Simon

5

F.C. SAULON CORCELLES – Joueur TRATSAERT Ian (licence uniquement) F.C. DU LAC – Joueur BOULET Jeremy A.S. MEZIRE FESCHES LE CHATEL – Joueurs CHAIBI Nordine ; DIAKITE Mamadou ; HELAL Karim ;

SAHRAOUI Mounir - (Cotisation uniquement) SPORTING FUTSAL BESANCON – Joueur BOUSSAID Imad DIJON UNIVERSITE – Joueuse AGLAGAL Narjis ; TAHOURI Wafa ; HOERTH Laura ; HIZZI Soraya -

(Cotisation uniquement) ABERGEMENT F.C. – Joueur CHEIKH BEN KADDOUR Loic CHASSAGNE MONTRACHET F.C. – DEDIGON Anthony

Application de l’article 193 des Règlements généraux de la F.F.F. suite à opposition à changement de clubs:

La commission, Rappelle « En cas de changement de club inter-ligue, l’article 193 § 1 des R.G. de la F.F.F. fixe que la ligue d’accueil à la compétence pour examiner les dossiers après enquête effectuée par la ligue quittée ».

Demande à la Ligue du GRAND EST DE FOOTBALL de bien vouloir mener une enquête auprès du club dénommé U.S. LANDSER (550813) pour obtenir le(s) justificatif(s) concernant la somme réclamée au joueur RAHAEL Yohann,

Demande à la Ligue du GRAND EST DE FOOTBALL de bien vouloir mener une enquête auprès

du club dénommé EN.S. WOLFISHEIM (503976) pour obtenir le(s) justificatif(s) concernant la

somme réclamée au joueur BECHAUX Zacharie,

Demande à la Ligue du GRAND EST DE FOOTBALL de bien vouloir mener une enquête auprès du club dénommé F.C. PETIT LANDAU (516413) pour obtenir le(s) justificatif(s) concernant la somme réclamée au joueur MERCIER Charlie,

Demande à la Ligue de GUADELOUPE de bien vouloir mener une enquête auprès du club dénommé U.S.C. DE BANANIER (516313) pour obtenir des explications complémentaires, avec justificatifs, sur les motivations avancées à l’encontre du joueur OLIVERA Lucas Joaquin,

Demande à la Ligue AUVERGNE-RHONE-ALPES DE FOOTBALL de bien vouloir mener une

enquête auprès du club dénommé U.S. LUSIGNOISE (506743) pour obtenir le(s) justificatif(s)

concernant la somme réclamée au joueur BLANGEOIS Sofian,

Demande à la Ligue MAHORAISE de FOOTBALL de bien vouloir mener une enquête auprès du club dénommé MAHARAVOU F.C. (563989) pour obtenir des explications complémentaires, avec justificatifs, sur les motivations avancées à l’encontre du joueur BATAILLON Ismael,

Situation du joueur GNASSOUNOU Marvin : Vu l’opposition du club U.S. OBERBRUCK DOLLEREN à l’encontre du joueur GNASSOUNOU Marvin pour le club A.S. NORD TERRITOIRE. Vu le motif évoqué « Licence 2016-2017 non payée : 65 + 25 = 90 euros ». Vu le courrier du club U.S. OBERBRUCK DOLLEREN en date du 19/07/2017, La commission,

6

Vu son procès-verbal du 06/07/2017, Dit l’opposition recevable Situation du joueur DESFORGES Yann : Vu le courriel de M. DESFORGES, en date du 12/07/2017, par lequel il indique vouloir rester au sein du club FOY.RUR. DE RAHON. Vu l’article 92 des Règlements Généraux de la F.F.F., La commission, Vu son procès-verbal du 06/07/2017, Attendu que le bordereau joint à la demande de licence par le club FOUCHERANS A.S. a été signé par le joueur DESFORGES Yann, Attendu que la demande de licence du club FOUCHERANS A.S. est régulière, Dit que le club FOY.RUR. DE RAHON pourra effectuer une demande de changement de club pour le joueur DESFORGES Yann. Situation du joueur JEANSON Yohann : Vu le courrier du club CAV. ST GEORGES en date du 13/07/2017, indiquant à la commission que le joueur JEANSON Yohann n’a pas apposé sa signature sur le bordereau de licence qui a été utilisé par le club U.S. SAINT SULPICE (Ligue Occitanie De Football), Vu le courrier du joueur, en date du 13/07/2017, indiquant qu’il n’a pas signé de bordereau de licence pour le club U.S. SAINT SULPICE pour la saison 2017/2018, Vu la signature apposée sur le bordereau de licence utilisé par le club U.S. ST SULPICE, pour effectuer la demande de licence du joueur JEANSON Yohann, qui ne correspond pas à la signature de M. JEANSON Yohann, La commission, Transmet le dossier à la Ligue d’OCCITANIE DE FOOTBALL et lui demande de mener son enquête avec diligence auprès du club U.S. ST SULPICE.

B. LICENCES Situation du joueur BAATTI Abdelkhalek : Vu le courrier du club AVALLON VAUBAN F.C. en date du 12/07/2017, indiquant que le joueur BAATTI Abdelkhalek souhaite intégrer le club mais qu’il a déjà une licence pour la saison 2017/2018 au club APPOIGNY E.S, Vu le courriel du club APPOIGNY E.S. en date du 12/07/2017, indiquant donner son accord pour que le joueur signe en faveur du club AVALLON VAUBAN F.C., uniquement si aucun frais de mutation ne lui est imputé, Vu la demande de licence du joueur BAATTI Abdelkhalek pour le club APPOIGNY E.S., validée en date du 13/07/2017, Vu la demande de licence du joueur BAATTI Abdelkalek enregistrée par le club AVALLON VAUBAN F.C. en date du 16/07/2017, Vu l’article 92 des Règlements Généraux de la F.F.F., La commission, Vu son procès-verbal du 06/07/2017, Rappelle que « 1. les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes : - en période normale, du 1er juin au 15 juillet, - hors période, du 16 juillet au 31 janvier. […] La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence. Chaque saison, les joueurs amateurs peuvent changer de club au maximum deux fois dans la même pratique.

7

2. Pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil doit, sauf dispositions particulières, impérativement obtenir l’accord du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de changement de club. […] ». Précise qu’aucune dérogation ou exonération de frais ne sera accordée au club d’APPOIGNY E.S. Invite les clubs APPOIGNY E.S. et AVALLON VAUBAN F.C. à se rapprocher. Courriel du club PARON F.C. en date du 18/07/2017 : Vu le courriel du club PARON F.C. indiquant à la commission que le club de MALAY LE GRAND a effectué des demandes de licences pour les joueurs GOUMBANE Oumar et OUATTARA Brahima, mais que ceux-ci souhaitent finalement rester au club. Vu les bordereaux de licences signés par les joueurs cités en faveur du club de MALAY LE GRAND, Vu que le club MALAY LE GRAND S.C. a joint la totalité des pièces nécessaires pour les demandes de licences des joueurs GOUMBANE Oumar et OUATTARA Brahima, Vu l’article 92 des Règlements Généraux de la F.F.F., La commission, Attendu que les demandes de licences des joueurs cités pour le club MALAY LE GRAND sont régulières, Dit que le club PARON F.C. pourra effectuer des demandes de licences changement de club pour les dits joueurs. Courriel du club S.C. CLEMENCEAU BESANCON en date du 17/07/2017 : Vu le courriel du club S.C. CLEMENCEAU BESANCON indiquant à la commission qu’il est dans l’impossibilité de saisir la licence du joueur MOISE Jefferson, au motif que le club PLANOISE CHATEAUFARINE F.C. a déjà saisi une licence pour le joueur, Vu le bordereau de licence 2017/2018 dument complété par le joueur en faveur du club PLANOISE CHATEAUFARINE F.C. La commission, Attendu que la demande de licence du joueur cité pour le club PLANOISE CHATEAUFARINE F.C. est régulière, Dit que le club S.C. CLEMENCEAU BESANCON pourra effectuer une demande de licence changement de club pour le joueur. Courriel du club F.C. des HAUTES CÔTES en date du 29/06/2017 : Vu le courriel du club F.C. des HAUTES CÔTES informant la commission que le joueur GERBER Grégory apparait comme licencié en 2016/2017 au club de WEISLINGEN alors qu’il leur a indiqué ne pas avoir signé de licence depuis trois ans. Vu le fichier informatique du joueur, La commission, Confirme la validité de la licence 2016/2017 du joueur GERBER Gregory pour le club WEISLINGEN, établie à partir d’un bordereau de demande de licence signé par le joueur. Courriel du club U.S. PERRIGNY en date du 11/07/2017 : Vu le courriel du club U.S. PERRIGNY indiquant à la commission que le club AUXERRE SPORTS CITOYENS A.S.C. a saisi des demandes de licences pour les joueurs LOKAJ Gentjan et BAJRAMI Abedin et que ces licences ont été validées. Le club explique que les demandes de licences ont été saisies par le club AUXERRE SPORTS CITOYENS A.S.C. alors que les joueurs ne souhaitaient pas quitter le club U.S. PERRIGNY. Vu les demandes de licences des joueurs LOKAJ Gentjan et BAJRAMI Abedin effectuées par le club AUXERRE SPORTS CITOYENS A.S.C. en date du 29/06/2017, La commission, Demande au club AUXERRE SPORTS CITOYENS A.S.C. de présenter ses observations sur la situation des joueurs LOKAJ Gentjan et BAJRAMI Abedin, pour le 26/07/2017 délai de rigueur,

8

Demande aux joueurs LOKAJ Gentjan et BAJRAMI Abedin de présenter leurs observations sur leur situation respective et leur précise que le document doit être daté et signé de leur main, pour le 26/07/2017 délai de rigueur. Courriel du club E.S. CHARBUYSIENNE en date du 11/07/2017 : Vu le courriel du club E.S. CHARBUYSIENNE indiquant à la commission qu’il est dans l’impossibilité de saisir les licences des joueurs MARZAQ Brahim et GOURADA Abdelilah, au motif que leur club d’appartenance, AUXERRE SPORTS CITOYENS A.S.C., a effectué des demandes de licences sans le consentement des joueurs. Vu les demandes de licences des joueurs MARZAQ Brahim et GOURADA Abdelilah effectuées par le club AUXERRE SPORTS CITOYENS A.S.C., en date du 01/07/2017, La commission, Demande au club AUXERRE SPORTS CITOYENS A.S.C. de présenter ses observations sur la situation des joueurs MARZAQ Brahim et GOURADA Abdelilah, pour le 26/07/2017 délai de rigueur, Demande aux joueurs MARZAQ Brahim et GOURADA Abdelilah de présenter leurs observations sur leur situation respective et leur précise que le document doit être daté et signé de leur main, pour le 26/07/2017 délai de rigueur. Courriel du club CHATENOY LE ROYAL A.S. en date du 10/07/2017 : Vu le courriel du club CHATENOY LE ROYAL A.S. demandant à la commission une exemption du cachet « mutation » pour les licences des joueuses LECOEUCHE Ombeline et HOERTH Laura, pour changement de pratique. Vu la situation du club CHATENOY LE ROYAL A.S., club affilié « Libre » dont les équipes évoluent en compétitions « Libres », Vu la situation du club DIJON UNIVERSITE, club affilié « Foot Entreprise » dont les équipes évoluent en compétitions « Libres », Vu les articles 115 et 116 des Règlements Généraux de la F.F.F., La commission, Attendu que les joueuses LECOEUCHE Ombeline et HOERTH Laura évoluaient pour la saison 2017/2018 dans des compétitions « Libres », Dit que les joueuses susmentionnées ne changeront pas de pratique en signant en faveur du club CHATENOY LE ROYAL A.S. Dit par conséquent que les licences des joueuses LECOEUCHE Ombeline et HOERTH Laura ne peuvent pas bénéficier de l’exemption du cachet « mutation ». Courriel du club MONTCEAU TEAM FOOT en date du 13/07/2017 : Vu le courriel du club MONTCEAU TEAM FOOT demandant à la commission une exemption du cachet « Mutation » pour les licences des joueurs intégrant les différentes catégories de la section de football « Libre », nouvellement créée, Vu la liste des licenciés fournie par le club, Vu l’article 117 d) des Règlements Généraux de la F.F.F., La commission, Attendu que le club MONTCEAU TEAM FOOT a demandé un changement de « TYPE » afin de créer une section de football « Libre » pour la saison 2017/2018, Attendu que la totalité des joueurs listés évoluaient, pour la saison 2016/2017, sous une licence « Libre », Demande aux clubs concernés de confirmer leur accord pour les changements de club des joueurs listés ci-dessous, pour le 26/07/2017 délai de rigueur :

U.S. BLANZYNOISE FOOT : BEKKA Samir, DONMEZ Hakan, EL BIYANI Rachid, EL HAMDANI Abdennassar, EL OUFIR Jaouad, FUCHER Cédric, HADJ OTMANE Ali, HARTI Ilyes, LEGER Yassin, OTMANI Abdelkader, PENOT Romain, RAMADANOV Alvin, ROIATTI Brice, ROUAINIA Ryad,

9

SELIMOVSKI Fabijan, SENOUNE Said, TIDJET Ameza, ZOUAOUI Mohamed, BENDJELLOUL Wanis, BALHOUL Ziyad, BELAIR KHIER Khelil, GRIGORYAN Gagik,

F.C. MONTCEAU BOURGOGNE : BENCHENNOUF Ismail, BETTAYEB Brahim, NACHAITI Alae, SABANI Erduan, TUMBA Kalala, ZENUNI Rrahaman, HARTI Bounouar, PATLAK Mucahid,

J.O. LE CREUSOT : BERDAD Bilal, OMAKHIR AYOUB,

C.S. ORION : DONMEZ Cengiz, EL BIYANI Azize, OZKAN Samet, ZAHAF Samir,

C.S. SANVIGNES : DROUILLET Thibault,

U.S. GENELARD MARTIGNY : LAMOUCHI Ihaib,

A.S. JEUNESSE TORCEENNE: TOUAM Faycal,

ASS. SPORTIVE PERRECYCOISE : CHACHOUE Badr Dine,

A.S. CIRY LE NOBLE : LEGER Nadir,

Courriel du club CHALON F.C. en date du 12/07/2017 : Vu le courriel du club CHALON F.C. indiquant à la commission qu’il est dans l’impossibilité de saisir la licence du joueur GAUTHERON Axel, au motif que le club AM.S.L. de LUX. a déjà saisi une demande licence pour le joueur, Vu le bordereau de licence 2017/2018 dument complété par le joueur en faveur du club CHALON F.C., Vu la demande de licence effectuée au nom du joueur par le club AM.S.L. de LUX., Vu le Guide de procédure pour la délivrance des licences annexé aux Règlements Généraux de la FFF, Vu la disposition financière C.02 des Règlements de la Ligue, La commission, Attendu que le club AM.S.L. de LUX a saisi une demande de licence pour le joueur GAUTHERON Axel en date du 18/06/2017 sans joindre le bordereau de demande de licence, Rappelle que toute demande de licence abusive est sanctionnable. Considère la demande de licence du club AM.S.L. de LUX., comme abusive et annule la demande de licence. Inflige une amende de 25 € au club AM.S.L. de LUX. Accorde le droit au F.C.CHALON de saisir une demande de licence pour le joueur GAUTHERON AXEL et précise que la date d’enregistrement de la demande sera fixée au 12/07/2017, date de réclamation du club F.C. CHALON. Courriels du club AUDINCOURT A.S. en date du 13 et 17/07/2017 : Vu les courriels du club AUDINCOURT A.S. indiquant à la commission que le club ALLE F.C. (Suisse) a saisi une licence pour les joueurs TRIPARD Julien et BASTIEN Benjamin, mais que ceux-ci souhaitent renouveler au club. Le club demandant à ce que les joueurs ne soient pas « Mutation », Vu les transferts internationaux des joueurs cités en date du 13/06/2017, La commission, Invite le club à suivre la procédure de demande licence habituelle, Dit qu’elle n’a pas le pouvoir de déroger à la règlementation fédérale pour exempter les licences des joueurs cités du cachet « Mutation », Invite le club à solliciter directement la F.F.F. pour obtenir une dérogation exceptionnelle. Courriel du club FLEUREY U.F.C.O. en date du 12/07/2017 : Vu le courriel du club FLEUREY U.F.C.O. demandant une exemption du cachet « mutation » pour les joueurs BOULICAUT Matéo, GIRARD Maxime et JARDEAUX Louis, au motif que les trois joueurs proviennent d’un club issu d’une fusion. Vu la situation du GISSEY U.S.V.O., club quitté, qui a fusionné avec le club de SOMBERNON pour devenir le club F.C. GISSEY-SOMBERNON, Vu le procès-verbal de l’assemblée constitutive du club F.C. GISSEY-SOMBERNON, en date du 20/06/2017, Vu l’homologation du club F.C. GISSEY-SOMBERNON, club issu d’une fusion, en date du 29/06/2017,

10

Vu les demandes de licences des joueurs susmentionnés en date du 05/07/2017, Vu l’article 117 e) des Règlements Généraux de la F.F.F., La commission, Attendu que les demandes de licences des joueurs BOULICAUT Matéo, GIRARD Maxime et JARDEAUX Louis ont été effectuées conformément aux dispositions de l’article 117 e), La commission accorde l’exemption du cachet « mutation » pour les licences des joueurs BOULICAUT Matéo, GIRARD Maxime et JARDEAUX Louis pour le club FLEUREY U.F.C.O.

Situation des joueurs MEHA Ylli et HAJRIZAJ Dren : Vu les demandes d’exemption du cachet « mutation » du club A.S. JURA DOLOIS pour les joueurs MEHA Ylli et HAJRIZAJ Dren, au motif que ceux-ci quittent un club qui a fusionné, le F.C. DAMPARIS, Vu le procès-verbal de l’assemblée constitutive du club JURA STAD’ FOOTBALL en date du 22/06/2017, Vu la fusion des clubs DAMPARIS F.C., A.S. ST AUBIN et F.C. ABERGEMENT LA RONCE pour la création du club JURA STAD’ FOOTBALL en date du 13/07/2017, Vu les demandes de licences des joueurs MEHA Ylli et HAJRIZAJ Dren en date du 01/07/2017, Vu l’article 117 e) des Règlements Généraux de la F.F.F., La commission, Dit les demandes de licences conformes aux dispositions de l’article 117 e), Accorde l’exemption du cachet « mutation » pour les licences des joueurs MEHA Ylli et HAJRIZAJ Dren pour le club A.S. JURA DOLOIS FOOTBALL, Situation du joueur PAQUES Dylan : Vu la demande d’exemption du cachet « mutation » du club A.S FOUCHERANS pour le joueur PAQUES Dylan, au motif que celui-ci quitte un club qui a fusionné, l’A.S. ST AUBIN, Vu le procès-verbal de l’assemblée constitutive du club JURA STAD’ FOOTBALL en date du 22/06/2017, Vu la fusion des clubs DAMPARIS F.C., A.S. ST AUBIN et F.C. ABERGEMENT LA RONCE pour la création du club JURA STAD’ FOOTBALL en date du 13/07/2017, Vu la demande de licence du joueur PAQUES Dylan en date du 01/07/2017, Vu l’article 117 e) des Règlements Généraux de la F.F.F., La commission, Dit la demande de licence conforme aux dispositions de l’article 117 e), Accorde l’exemption du cachet « mutation » pour la licence du joueur PAQUES Dylan pour le club A.S. FOUCHERANS. Situation du joueur KESSAISSIA Sabry (U14) : Vu l’article 98 - Restrictions applicables aux changements de club des jeunes – des Règlements Généraux de la F.F.F., La commission, Rappelle que « tout changement de club est interdit pour les joueurs et joueuses licenciés U6 à U15 et U6F à U15 F, sauf pour un club appartenant au Département ou au District dont dépend le domicile de leurs parents ou représentant légal ou dont le siège se situe à moins de 50 km de celui-ci ». Attendu que la distance entre le domicile des parents ou représentants légaux (DIJON) du joueur KESSAISSIA Sabry et le siège social du club A.S. JURA DOLOIS est de 52,5 km, N’accorde pas le changement de club du joueur KASSAISSIA Sabry pour le club A.S. JURA DOLOIS.

C. DIVERS

Courriel du club CHAMPFORGEUIL F.C. en date du 16/07/2017 : Vu le courriel du club CHAMPFORGEUIL F.C. demandant à la commission de retirer de l’amende 25 € qu’elle lui a infligée dans son procès-verbal du 06/07/2017, au motif que le club avait effectué une demande de licence abusive pour le joueur RAYANE SAPE Joseph.

11

Vu le Guide de procédure pour la délivrance des licences annexé aux Règlements Généraux de la FFF, La commission, Vu son procès-verbal du 06/07/2017, Rappelle que le bordereau de licence doit être joint à la demande de licence. Confirme sa décision du 06/07/2017. Courriel du club HERICOURT S.G. en date du 12/07/2017 : Vu le courriel du club HERICOURT S.G. demandant à la commission d’être exonéré des frais d’opposition au motif que l’opposition était justifiée, Vu l’accord du club pour lever l’opposition du joueur CHAUMERLIAC Gaétan suite à la régularisation de sa situation, La commission, Dit qu’elle ne peut donner une suite favorable à la demande du club HERICOURT S.G. Courriel du club NEVERS 58 F.C. en date du 11/07/2017 : Vu la demande du club NEVERS 58 F.C. pour que la joueuse PINGUET Alice (U16F) puisse évoluer, pour la saison 2017/2018, en mixité dans les catégories U15 et U16, au motif que celle-ci va intégrer un Pôle « Espoirs » Féminin (INSEP). Vu l’article 155 des Règlements Généraux de la F.F.F., La commission, Attendu que « les joueuses U16 F appartenant à un pôle "Espoirs" ou au pôle "France" peuvent évoluer dans les compétitions masculines U15 ». Dit que la joueuse PINGUET Alice pourra pratiquer en catégorie U15 pour la saison 2017/2018, sous réserve que le club fournisse le justificatif d’entrée au Pôle « Espoirs » de la joueuse, Dit que la joueuse PINGUET Alice ne pourra pas pratiquer en catégorie U16 pour la saison 2017/2018, la commission n’ayant pas le pouvoir de déroger à la réglementation fédérale. Courriel du club VALLEE DU BREUCHIN F.C. en date du 10/07/2017 : Vu le courriel du club VALLEE DU BREUCHIN F.C indiquant à la commission son accord pour que la joueuse LOUMACHI Mikaella (U19F) puisse voir sa licence en faveur du club U.S. COLOMBIER FONTAINE être exemptée du cachet mutation, au motif que le club n’est pas en mesure de lui proposer une pratique dans sa catégorie d’âge pour la saison 2017/2018, Vu la demande de licence de la joueuse LOUMACHI Mikaella enregistrée en date du 13/07/2017, Vu l’article 117 b) des Règlements Généraux de la F.F.F., La commission, Attendu que la demande de la joueuse LOUMACHI Mikaella a été enregistrée en date du 13/07/2017 soit postérieurement au courriel officiel du club VALLEE DU BREUCHIN F.C. Dit par conséquent que la licence de la joueuse LOUMACHI Mikaella pourra être exemptée du cachet mutation, sur demande du club U.S. COLOMBIER FONTAINE. Courriel du club A. S. DES CERAMISTES DE DIGOIN en date du 04/07/2017 : Vu le courriel du club A.S. DES CERAMISTES DE DIGOIN demandant à la commission une dérogation exceptionnelle pour que les joueurs DA CALVA Lucas et PERALES Mathieu, licenciés au club DIGOIN F.C.A. pour la saison 2016/2017, puissent obtenir une exemption de cachet mutation, au motif qu’ils n’ont participé à aucun match de compétition officielle lors de la saison précédente. Vu le courriel du club DIGOIN F.C.A, Vu l’article 117 des Règlements Généraux de la F.F.F., La commission, Attendu que la dérogation demandée par le club A.S. DES CERAMISTES DE DIGOIN n’entre pas dans les cas d’exemption de l’article 117, Attendu que la commission n’a pas le pouvoir de déroger à la réglementation fédérale,

12

Dit par conséquent qu’elle ne peut donner de suite favorable à la demande du club A.S. DES CERAMISTES DE DIGOIN.

D. MUTATIONS SUPPLEMENTAIRES SUITE A APPLICATION DU STATUT DE L’ARBITRAGE

RAPPEL Les clubs bénéficiaires de mutations supplémentaires en application du Statut de l’arbitrage ont l’obligation de déclarer la ou les équipes bénéficiaires avant le début des compétitions. Faute de cette déclaration l’utilisation de ces mutations supplémentaires ne sont pas autorisées. Courriel du club CLUNY U.S. en date du 13/07/2017 : Vu l’article 45 du Statut de l’arbitrage, La commission, Prend note que le club CLUNY U.S. utilise sa mutation supplémentaire en équipe Senior A (Régional 3).

E. AFFILIATION :

Situation du club F.C. MONTS DE GY : Vu la demande d’affiliation « Libre », Vu l’avis favorable du District de la Haute-Saône, Attendu que le dossier est complet, La commission, Transmet le dossier aux services fédéraux avec avis favorable. Situation du club JURA STAD F.C. : Vu la création du club JURA STAD’ F.C. issu de la fusion des clubs A.S. ST AUBIN (506651), F.C. DAMPARIS (520492), F.C. ABERGEMENT LA RONCE (523798), Vu l’avis favorable du District du Jura, Attendu que le dossier est complet, La commission, Transmet le dossier aux services fédéraux avec avis favorable. Situation du club BESANCON FOOTBALL : Vu la création du club BESANCON FOOTBALL issu de la fusion des clubs BESANCON P.S. (506688) et BESANCON F.C. (522785), Vu la demande d’affiliation « Libre », Vu l’avis favorable du District du Jura, Attendu que le dossier est complet, La commission, Transmet le dossier aux services fédéraux avec avis favorable. Situation du club PLAINE 39 F.C. : Vu la création du club PLAINE 39 F.C. issu de la fusion des clubs PLAINE TRENTE NEUF (580867) et CHAUSSIN C.A. (521325), Vu la demande d’affiliation « Libre », Vu l’avis favorable du District du Jura, Attendu que le dossier est complet,

13

La commission, Transmet le dossier aux services fédéraux avec avis favorable.

F. CHANGEMENT DE TYPE :

Courriel du club CHEMINOTS 90 en date du 11/07/2017: Vu le courriel du club CHEMINOTS 90 indiquant à la commission, sa volonté de changer de statut pour évoluer vers un statut « Foot Loisirs ». La Commission, Demande au club CHEMINOTS 90 de lui fournir les pièces suivantes : - Copie du Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du club validant le changement de statut, Dès réception des pièces demandées et après étude de la recevabilité du dossier, la commission transmettra ce dossier aux services fédéraux pour validation.

G. CHANGEMENT DE TITRE :

Situation du club ASSOCIATION UNION SPORTIVE BANTANGES-RANCY-ROMENAY : ASSOCIATION UNION SPORTIVE BANTANGES-RANCY-SIMANDRE (n°548415) devient ASSOCIATION UNION SPORTIVE BANTANGES-RANCY-ROMENAY. Vu l’avis favorable du District Saône et Loire de Football, La Commission, Transmet la demande avec avis favorable aux services fédéraux.

H. RADIATION Situation du club OPTYMO U.S (650564). La Commission, Vu le courriel du club, en date du 10/07/17, Demande l’avis du District Doubs Territoire de Belfort. Situation du club U. FRANCO CAMBODGIENNE / TORCY : Vu la demande de radiation du club U. FRANCO CAMBODGIENNE / TORCY, Vu l‘avis défavorable du District Saône et Loire de Football, Vu l‘avis défavorable du service comptabilité de la Ligue, La commission, N’accorde par la radiation du club U. FRANCO CAMBODGIENNE / TORCY ; mais le place en inactivité totale à partir du 10/07/2017, date de fin des engagements, Dit que la demande de radiation du club pourra être revue lorsque le règlement des dettes auprès du District et de la Ligue sera effectif. Situation du club F.C. BRETIGNY NORGES : Vu la demande de radiation du club BRETIGNY NORGES F.C., Vu l’avis favorable du District Côte d’Or de Football, Vu l’avis favorable du service comptabilité de la Ligue, La commission, Demande au secrétariat de procéder à cette radiation.

14

2/ STATUTS DES EDUCATEURS Formation Statut des Educateurs : MM. CARRE – COUROUX et JOLY (par téléphone) Rappel du règlement applicable à la saison 2017/2018.

EQUIPES OBLIGATIONS SANCTIONS FINANCIERES

SANCTIONS SPORTIVES

Régional 1 2017/2018 Licence Technique Régionale + B.E.F. ou D.E.F. 2017/2018 Licence Technique Régionale + B.E.F.

170 € FFF : -1 point par match disputé en situation irrégulière (après expiration délai de 30 jours)

Régional 2 2017/2018 Licence Technique Régionale + B.E.F. ou BEES 1 Saison 2018/2019 Licence Technique Régionale + B.E.F.

85 € FFF : -1 point par match disputé en situation irrégulière (après expiration délai de 30 jours)

Régional 3 2017/2018 Licence Educateur Fédéral + CFF3

50 € Néant

Régional 1 F 2017/2018 Licence Educateur Fédéral + (CFF1+CFF2) ou CFF3

50 € Néant

U 15 R 2017/2018 Licence Technique Régionale + BEF

50 € Néant

OBLIGATIONS DES CLUBS POUR L’ENCADREMENT TECHNIQUE DES EQUIPES (Article 11 chap. 2) RAPPEL : L’éducateur déclaré par les clubs doit IMPERATIVEMENT être titulaire du diplôme requis* et posséder une licence Educateur Fédéral, Technique Régional ou Technique National. Les clubs dont une équipe est visée par une obligation d’encadrement, qui n’ont pas désigné l’éducateur ou l’entraineur dans un délai de trente jours francs à compter de la date du 1e match de leur championnat respectif, encourent des sanctions. La Commission rappelle aux clubs que l’entraineur principal a la responsabilité réelle de l’équipe. A ce titre, il répond aux obligations prévues au Statut des Educateurs et Entraineurs de Football Fédéral. Il est présent sur le banc de touche, donne les instructions aux joueurs et autres techniciens dans les vestiaires et la zone technique, avant et pendant le match et répond aux obligations médiatiques. Les sections régionales du Statut en charge de son application, apprécient par tous les moyens, l’effectivité de la fonction d’entraineur principal afin de déterminer si le club répond à ses obligations et en tire les conséquences notamment pour l’application des dispositions prévues aux articles 13 et 14 du Statut La commission demande aux clubs de mettre obligatoirement à jour leur encadrement technique dans la base Footclubs, seules ces informations seront officiellement prises en compte pour le contrôle des présences des éducateurs sur les bancs de touche lors des rencontres de championnat. Précise que le nom de l’éducateur figurant sur la F.M.I doit correspondre à celui déclaré dans Footclubs, même si celui-ci participe en tant que joueur. Dans ce cas, il sera demandé au club d’inscrire le joueur sous sa licence joueur et l’éducateur sous sa licence éducateur.

15

Cas d’ouverture à la dérogation article 12 :

Pour les clubs accédant à une division pour laquelle une obligation de diplôme directement supérieur (à savoir un niveau de diplôme d’écart) est requise, souhaitant utiliser les services de l’éducateur ou entraîneur diplômé qui leur a permis d’accéder à cette division tant qu’il aura la responsabilité complète de cette équipe. Dans le cas d’une accession de Départemental 1 à Régional 3, L’éducateur pourra obtenir une dérogation s’il respecte l’obligation qui était imposée en départemental 1. Si entrée en formation de l’éducateur pour l’obtention du diplôme imposé par les règlements. En cas de non obtention du diplôme, le club se verra infliger, avec effet rétroactif, la totalité des amendes sportives et financières ; et l’éducateur ne pourra pas prétendre à l’obtention d’une nouvelle dérogation la saison suivante.

Ces dérogations ne sont pas automatiques et nécessitent de la part du club souhaitant en bénéficier, le dépôt d’une demande formelle à la Commission Régional des Statuts, Règlements et Obligations des Clubs.

A. DEMANDE DE DEROGATION ARTICLE 12

Demande de dérogation pour l’éducateur MARGUERITTE Arnaud pour le club ABERGEMENT de

CUISERY :

Vu le Statut des Educateurs et Entraineurs du Football.

Vu le formulaire de demande de dérogation dûment complété,

Vu la situation de l’éducateur MARGUERITTE Arnaud (CFF 1 + CFF 2 + CFF 3 non certifié),

La Commission,

Accorde une dérogation à M. MARGUERITTE Arnaud sous réserve de l’obtention de la certification du

CFF3 au cours de la saison 2017/2018, faute de quoi l’amende prévue aux règlements sera appliquée

de manière rétroactive depuis le début de la saison.

Précise que plusieurs certifications seront planifiées au cours de la saison et invite le club et son

éducateur à anticiper l’inscription à la certification.

Demande de dérogation pour l’éducateur JOUFFROY Jean Luc pour le club U.S. ST VIT : Vu le Statut des Educateurs et Entraineurs du Football. Vu le formulaire de demande de dérogation dûment complété, Vu la situation de l’éducateur JOUFFROY Jean Luc (B.E.F.), Vu que M. JOUFFROY Jean Luc est l’éducateur qui a fait accéder l’équipe en National 3, La Commission, Transmet le dossier aux services fédéraux avec avis favorable.

16

Demande de dérogation pour l’éducateur PAULIN Pierre pour le club ST APOLLINAIRE A.S. : Vu le Statut des Educateurs et Entraineurs du Football. Vu le formulaire de demande de dérogation dûment complété, Vu la situation de l’éducateur PAULIN Pierre (B.E.F.), Vu que M. PAULIN Pierre est l’éducateur qui a fait accéder l’équipe en National 3, La Commission, Transmet le dossier aux services fédéraux avec avis favorable.

B. DEMANDES DE LICENCE TECHNIQUE / REGIONAL BENEVOLE ENREGISTREES

La prochaine et unique session de formation continue (recyclage) aura lieu les 13 et 14 janvier 2018 à Dijon. AUBRY Benjamin pour le club LE CREUSOT J.O. (Départemental 2). Obligation de suivre un stage de formation continue saison 2017/2018. BESNARD Thierry pour le club POUILLEY LES VIGNES E.T. (Régional 3). Obligation de suivre un stage de formation continue saison 2017/2018. DROIT Reynald pour le club LURE J.S. (U15 R). Obligation de suivre un stage de formation continue saison 2017/2018. FAVROT Florent pour le club F.C. MONTFAUCON-MORRE-GENNES (Adj Régional 2). Obligation de suivre un stage de formation continue saison 2017/2018. GRIMALDI Sébastien pour le club U.F. MACONNAIS. (Régional 2). Obligation de suivre un stage de formation continue saison 2017/2018. JEANNIN Christophe pour le club DORNES NEUVILLE O. (Régional 3). Obligation de suivre un stage de formation continue saison 2017/2018. LORGE Thomas pour le club PROMO S. BESANCON. (U17R). Obligation de suivre un stage de formation continue saison 2017/2018. MAILLOT Guillaume pour le club DIJON F.C.O. (U13). Obligation de suivre un stage de formation continue saison 2017/2018. RONOT Olivier pour le club S.C. SELONGEEN. (Régional 3). Obligation de suivre un stage de formation continue saison 2017/2018. VOIR Clément pour le club MACON FUTSAL. (Seniors Futsal). Obligation de suivre un stage de formation continue saison 2017/2018. DEVANNE GILLES pour le club POUILLEY LES VIGNES E.T. (Départemental 2). Obligation de suivre un stage de formation continue saison 2017/2018, engagement sur l’honneur fourni. Amende 150 euros pour absence de formation continue lors des deux dernières saisons (Article 6 Statut des Educateurs et Entraineurs du Football).

17

FABRE Thomas pour le club DIJON F.C.O. (Recrutement). LEVACHER Philippe pour le club F.C. VALDAHON VERCEL. (Régional 3). SURIVET Thibaud pour le club U.S. ST BONNET LA GUICHE. (Adj Départemental 1). TREFFOT Romain pour le club U.F. MACONNAIS. (U16R).

C. DEMANDES DE LICENCE TECHNIQUE REGIONALE SOUS CONTRAT

ENREGISTREES :

CABUT Sylvain pour le club CHEVIGNY ST SAUVEUR. (Régional 2). Obligation de suivre un stage de formation continue saison 2017/2018.

DAVAL Thibault pour le club F.C. VESOUL. (U15R). Obligation de suivre un stage de formation continue saison 2017/2018.

MURTIN Pierre-Louis pour le club SORNAY A.S. (Régional 3).

Demandes d’équivalence B.E.F. Le titulaire du BEES 1e degré option « football » ayant eu une expérience d’entraînement ou d’encadrement de la pratique du football de 400 heures lors de deux saisons sportives au minimum au sein :

- D’un club affilié à la F.F.F. sous licence moniteur, ou

- D’une structure affiliée à une association étrangère membre de la FIFA, ou

- D’une structure déconcentrée de la F.F.F., ou

- D’une structure d’entrainement fédérale labellisée dans le cadre du Parcours d’Excellence. Obtient de droit le BEF. Une démarche administrative d'équivalence doit être entreprise en adressant à la Ligue le dossier de demande d'équivalence BEF (https://www.fff.fr/direction-technique-nationale/entrainer/entrainer-equivalences). Ce dossier sera traité dans son intégralité par la Section des équivalences de la Commission Régionale des Statuts, Règlements et Obligations des Clubs. Le paiement s’effectue par chèque de 20 euros à l’ordre de la Ligue de Bourgogne-Franche-Comté de Football.

D. ATTESTATION DU PARCOURS D’ENTRAINEUR SUITE A DEMANDE D’EQUIVALENCE B.E.F.

Demandes d’équivalences attribuées : Transmission d’une copie de cette décision à la Section Fédérale pour impression des diplômes. BORDET Mathieu LAURENCIN Guillaume BRAILLARD Sébastien CORREIA Fabrice

18

E. DIVERS

Situation de l’éducateur DA SILVA Stéphane : Vu le courrier du club GARCHIZY A.S. en date du 31/07/2017, Vu le contrat Club/Educateur, La commission, Invite le club à saisir la demande de licence de M. DA SILVA Stéphane dans Footclubs et de joindre une copie du contrat dans la rubrique « contrat original ». Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission Régionale d’Appel dans les conditions de forme et délai prévus à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

Le Président,

Bernard CARRE