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AS/Pol (2019) WP 06 31 octobre 2019 Fpwp06_19

Commission des questions politiques et de la démocratie

Programme de travail Table des matières : A. Liste des prochaines réunions 2019........................................................................................................ 2

B. Activités principales et rapports ............................................................................................................... 3

Statut de partenaire pour la démocratie : évaluations ....................................................................... 3

Relations extérieures ......................................................................................................................... 4

Relations avec l’OCDE et la BERD ................................................................................................... 6

Défis actuels en ce qui concerne l’état de la démocratie en Europe et son voisinage ..................... 6

Lutte contre le terrorisme ................................................................................................................... 9

C. Suivi des textes adoptés ....................................................................................................................... 10

D. Représentation institutionnelle de la Commission en 2019 .................................................................. 12

E. Bureaux de la Commission et de ses Sous-commissions en 2019 ...................................................... 12

F. Secrétariat de la Commission ............................................................................................................... 12

Mandat général applicable à toutes les commissions de l’Assemblée et Mandat spécifique de la Commission des questions politiques et de la démocratie (Extraits de la Résolution 1842 (2011)) Suivez également notre actualité sur Allemagne : @PACE_Political

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A. Liste des prochaines réunions 2019

NOVEMBRE

14 Berlin, Allemagne Commission

DECEMBRE

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Paris (Siège de l’OCDE)

Commission

16 Rovaniemi, Finlande

Sous-commission des relations extérieures (sous réserve de l’autorisation du Bureau de l’Assemblée)

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B. Activités principales et rapports

Statut de partenaire pour la démocratie : évaluations

ÉVALUATION DU PARTENARIAT POUR LA DÉMOCRATIE CONCERNANT LE PARLEMENT DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE .Rapporteur : M. Corneliu M. Cozmanciuc, Roumanie, PPE/DC (désigné le 25.01.2018) Rapporteurs précédents : M. Alain Destexhe, Belgique, ADLE (désigné le 01.09.2015), Mme Tinatin Khidasheli, Géorgie, ADLE (désignée le 24.06.2014)

.Commissions saisies pour avis : - Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour avis : M. Antonio Gutiérrez, Espagne, SOC - Commission sur l’égalité et la non-discrimination, pour avis : Mme Sahiba Gafarova, Azerbaïdjan, CE

.Origine: Mandat de la Commission (para. 2.4.), décision du Bureau du 11.04.2014, Renvoi 4045 du 11.04.2014

.Date d’expiration pour adoption : 11.04.2016, prolongée au 31.12.2017 et au 31.12.2019

.Textes adoptés par l’Assemblée sur la base de rapports préparés par la Commission : 1984 (2014)

.État des travaux : - Partie de session de juin 2014 – La Commission a tenu un échange de vues avec M. Asilbek Jeenbekov, Président du Parlement kirghize. - 4-5 septembre 2014 – La Commission a entendu une communication de la Rapporteure suivie d’un échange de vues. - 11-12 novembre 2014 – La Rapporteure a effectué une visite d’information en République kirghize. - 8 décembre 2014 – La Commission a entendu une communication de la Rapporteure sur sa visite d’information ainsi qu’une déclaration de Mme Asiya Sasykbaeva, Vice-Présidente du Parlement de la République Kirghize et a tenu un échange de vues. - 7-9 septembre 2016 – Le Rapporteur a effectué une visite d’information au Kirghizstan. - 26 septembre 2016 – La Commission a entendu une communication du Rapporteur sur sa visite d’information, suivie d’un échange de vues. - Partie de session d’octobre 2016 – La Commission a entendu une communication de M. Saidulla Nyshanov, membre de la délégation partenaire pour la démocratie du Kirghizstan. - 6 mars 2017 – La Commission a entendu une communication du Rapporteur, suivie d’un échange de vues avec M. Serguei Kouznetsov, Chef de Division, Coopération avec les États voisins, Commission de Venise, et a examiné une note introductive. - Partie de session d’avril 2017 – La Commission a décidé de déclassifier la note introductive présentée par le Rapporteur le 6 mars 2017. - Partie de session de janvier 2018 – Suite à la démission de M. Alain Destexhe, la Commission a désigné M. Corneliu Cozmanciuc comme Rapporteur, sous réserve d’entendre de sa part une déclaration d’absence de conflit d’intérêt. - 11 décembre 2018 – La Commission a entendu une communication du Rapporteur, y compris une déclaration d’absence de conflit d’intérêt et une proposition d’inviter la délégation kirghize à un échange de vues durant la partie de session de janvier 2019. - Partie de session de janvier 2019 – La Commission a entendu une communication du Rapporteur suivie d’un échange de vues avec M. Nyshanov, membre de la délégation partenaire pour la démocratie kirghize, et a convenu de demander au Bureau une autorisation pour le Rapporteur d’effectuer une visite d’information au Kirghizstan en 2019, dans le cadre de la préparation de son rapport (sous réserve de la disponibilité de fonds). - 23 mai 2019 – Le Bureau de l’Assemblée a autorisé la visite d’information.

ÉVALUATION DU PARTENARIAT POUR LA DÉMOCRATIE CONCERNANT LE PARLEMENT DE JORDANIE .Rapporteur : à désigner Rapporteur précédent : M. Mogens Jensen, Danemark, SOC (désigné le 25.01.2018) .Origine : Doc 14975 .Date d’expiration pour adoption : .Textes adoptés par l’Assemblée sur la base de rapports préparés par la Commission : Res 2183 (2017), Res 2086 (2016) .État des travaux : - Partie de session d’avril 2018 – La Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe a entendu une communication du Rapporteur et tenu un échange de vues. - 27-28 novembre 2018 – Le Rapporteur a effectué une visite d’information à Amman.

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- Partie de session de janvier 2019 – La Commission a entendu une communication du Rapporteur, y compris une déclaration d’absence de conflit d’intérêt, suivie d’un échange de vues avec la délégation partenaire pour la démocratie jordanienne. - 5 mars 2019 – La Commission a entendu une communication du Rapporteur en ce qui concerne la peine de mort en Jordanie et a tenu un échange de vues avec la participation de M. Titus Corlăţean, rapporteur général de l'Assemblée parlementaire sur l'abolition de la peine de mort et la délégation partenaire pour la démocratie de la Jordanie. - Partie de session d’octobre 2019 – La Commission a été informée que M. Jensen a été nommé membre du gouvernement danois fin juin 2019 et a examiné une note d’information finalisée juste avant sa nomination ; a tenu un échange de vues avec la délégation jordanienne et, au vu de l’expiration du renvoi le 13 octobre 2019, a examiné et adopté une proposition de résolution (voir Doc 14975).

RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ DÉMOCRATIQUE EN MÉDITERRANÉE : DÉFIS COMMUNS, RESPONSABILITÉ PARTAGÉE - 6 novembre 2018, Dubrovnik, Croatie – La Commission a organisé une conférence parlementaire sur le Renforcement de la sécurité démocratique en Méditerranée : défis communs, responsabilité partagée dans le cadre de la Présidence croate du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, dans le cadre de la Présidence croate du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, en coopération avec la Division de soutien de projets parlementaires de l’Assemblée, et partiellement financée par le Programme Sud III. La Sous-commission ad hoc constituée à cette occasion a été présidée par M. George Loucaides (Chypre, GUE). Elle a entendu des allocutions de bienvenue de M. Gordan Jandroković, Président du Parlement croate ; Mme Liliane Maury Pasquier, Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; Mme Marija Pejčinović-Burić, Vice-Présidente du Gouvernement croate et Ministre des affaires étrangères et européennes ; M. Mato Franković, Maire de Dubrovnik ; et Mme Sanja Putica, Présidente de la Délégation croate auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. La sous-commission ad hoc a tenu une session de travail sur Les défis de la stabilité en Méditerranée avec la participation de Mme Dragica Roščić, Présidente de la délégation croate auprès de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), et M. Vlatko Cvrtila, Président du Conseil croate des universités et collèges universitaires des sciences appliquées, Recteur de l’Université de Vern’, Zagreb, suivie d’une discussion ouverte avec les participants. Elle a également tenu une session de travail sur Renforcer la sécurité démocratique, promouvoir la bonne gouvernance et lutter contre les menaces pour l’État de droit avec la participation de Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe ; M. Marin Mrčela, Président du Groupe d’État contre la corruption (GRECO) ; Mr Mario Janeček, Président du Comité du Conseil de l’Europe de lutte contre le terrorisme (CDCT) ; M. Driss El Yazami, Président du Conseil national des droits de l’homme marocain ; M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise ; Mme Liliane Maury Pasquier, Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. - Partie de session de janvier 2019 – La Commission a entendu un résumé et des propositions de suivi de M. George Loucaides, Président de la sous-commission ad hoc, et a approuvé sa proposition d’organiser un échange de vues avec des membres des délégations partenaires pour la démocratie en vue d’évaluer le fonctionnement du statut de partenaire pour la démocratie. - Partie de session de juin 2019 – La Commission a tenu un échange de vues intitulé Statut de partenaire pour la démocratie 2009-2019 : le bilan et la voie à suivre, avec la participation des délégations des partenaires pour la démocratie ainsi que d’actuels et anciens Rapporteurs et a adopté une proposition de résolution.

EVALUATION DU FONCTIONNEMENT DU PARTENARIAT POUR LA DEMOCRATIE .Rapporteur·e : à désigner .Origine : Doc. 14942, Renvoi 4468 du 30.09.2019 .Date d’expiration pour adoption : 30.09.2021 .État des travaux : - Partie de session d’octobre 2019 – La Commission a fait un appel à candidatures. - 14 novembre 2019 – La Commission désignera un·e Rapporteur·e.

Relations extérieures

SOUS-COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES - 5-6 décembre 2018 – La Sous-commission a eu des rencontres avec de hauts-fonctionnaires de l’ONU, au siège de l’ONU à New York. - Partie de session d’octobre 2019 – La Commission a pris note de l'intention de M. Kimmo Kiljunen, président de la délégation finlandaise, d'inviter la Sous-commission des relations extérieures à se réunir à Rovaniemi (Finlande) en vue d’examiner les défis de la coopération internationale dans la région arctique et le modèle du Conseil arctique, y compris sa dimension parlementaire.

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- 16 décembre 2019 – Suite à l’invitation officielle de la Première Vice-Présidente du Parlement finlandais Tuula Haatainen, la Sous-Commission se réunira à Rovaniemi en vue de discuter de La région arctique et les possibilités de coopération internationale (sous réserve de l’autorisation du Bureau de l’Assembly).

SOUS-COMMISSION SUR LE PROCHE-ORIENT ET LE MONDE ARABE - 28-30 novembre 2014 – La Sous-commission s’est réunie dans les Territoires palestiniens et en Israël. - Partie de session d’avril 2016 – La Sous-commission a tenu un échange de vues sur la situation au Proche-Orient avec la délégation d’observateurs de la Knesset et la délégation partenaire pour la démocratie du Conseil national palestinien. Elle a également examiné la possibilité de tenir une réunion à Tunis (Tunisie). - Partie de session de juin 2016 – La Sous-commission a tenu un échange de vues avec M. Mohamed Abbasy, M. Belal El Nahal et M. Tarek Radwan, membres de la Chambre des représentants d’Égypte et a entendu des communications de M. Bernard Sabella (CNP) et Mme Aliza Lavie (Knesset) sur le conflit Israélo-Palestinien. - 25 janvier 2017 – La Sous-commission a été informée, par son Président, des efforts infructueux afin de tenir une réunion à Tunis en 2016. Elle a également tenu un échange de vues avec les délégations de la Knesset et du Conseil National Palestinien. - 6 septembre 2017 – La Sous-commission a pris note de la désignation, par la Commission, de M. Titus Corlăţean (Roumanie, SOC) comme Rapporteur sur Une solution à deux Etats en Israël et en Palestine, et a tenu un échange de vues avec les délégations de la Knesset et du Conseil national palestinien. Elle a également discuté de la possibilité de tenir une réunion en Israël et Palestine en 2018. - Partie de session de janvier 2018 – La Sous-commission a demandé à sa Présidente et au Secrétariat de commencer les préparatifs en vue d’une réunion de la Sous-commission en Israël et en Palestine en 2018. - Partie de session d’avril 2018 – La Sous-Commission s’est réunie le 24 avril 2018 et a chargé sa Présidente d’écrire aux délégations d’Israël, Palestine et Jordanie concernant la tenue éventuelle d’une réunion dans la région en septembre ou octobre 2018. Ceci a été fait le 25 avril 2018. - Partie de session de juin 2018 – La Sous-Commission a été informée des contacts pris par la Présidente et le Secrétariat avec les délégations israélienne, jordanienne et palestinienne en vue d’organiser une réunion dans la région en 2018 et a décidé de garder toutes les options ouvertes. La Sous-Commission a également pris note d’un échange de lettres entre Mme Aliza Lavie, Présidente de la délégation d’observateurs israélienne et le Président de l’Assemblée parlementaire ; s’est félicitée de la signature par l’Autorité palestinienne du Protocole sur l’abolition de la peine de mort, et a été informée de la prolongation de la détention administrative de Mme Khalida Jarrar, membre de la délégation palestinienne partenaire pour la démocratie. - 11 septembre 2018 – La Commission a été informée, par M. Kais Zayadin (Jordanie) des conséquences négatives pour l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA en anglais) après que les États-Unis ont annoncé qu'ils ne fourniraient aucun financement supplémentaire. Elle a également été informée par M. Bernard Sabella (Palestine) de la décision de l'administration américaine de fermer la représentation de l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP) à Washington, ainsi que le démantèlement programmé de la communauté bédouine Khan Al-Ahmar. - Partie de session d’avril 2019 – La Sous-commission a tenu un échange de vues sur la situation au Proche-Orient.

POUR UN RENFORCEMENT DU DIALOGUE PARLEMENTAIRE AVEC L’ALGÉRIE .Rapporteur : M. Jacques Maire, France, ADLE (désigné le 27.06.2018) .Origine : Doc. 14476, renvoi 4363 du 15.03.2018 .Date d’expiration pour adoption : 15.03.2020 .État des travaux : - 6 novembre 2018 – M. Morad Helis, Vice-président de l’Assemblée populaire nationale algérienne, et M. Mohamed Saadani, Vice-président du Conseil de la Nation algérien, ont participé à la Conférence parlementaire Renforcement de la sécurité démocratique en Méditerranée : défis communs, responsabilité partagée, qui a eu lieu à Dubrovnik, Croatie, le 6 novembre 2018. - 5 mars 2019 – La Commission a entendu une communication du Rapporteur, a convenu d'organiser un échange de vues avec des représentants du Parlement algérien lors de la partie de session d’avril et a approuvé la demande du rapporteur d'effectuer une visite d'information en Algérie en 2019 (sous réserve de l’autorisation du Bureau de l’Assemblée et de la disponibilité de fonds). - Partie de session d’avril 2019 – La Commission a entendu une communication du Rapporteur et a tenu un échange de vues avec une délégation du Conseil de la Nation d’Algérie. Le Bureau de l’Assemblée a autorisé la visite d’information du Rapporteur pendant sa réunion du 8 avril 2019. - 20 mai 2019 – La Commission a tenu un échange de vues avec la participation de Mme Sophie Bessis, chercheuse associée, Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS), Paris, et de M. Nacer-Eddine Ghozali, ancien professeur de droit, Université Paris XIII.

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- Partie de session de juin 2019 – La Commission a tenu un échange de vues avec la participation de M. Rachid Achour, Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la communauté algérienne à l’étranger, chef de délégation ; M. Fouad Sebouta et M. Rabah Benyoub, membres du Conseil de la Nation d’Algérie ; M. Rahim Hichem et M. Chebill Lazhar, Députés de l’Assemblée Populaire Nationale ; et a examiné une note introductive ainsi qu’un schéma de rapport. - Partie de session d’octobre 2019 – La Commission a entendu une communication du Rapporteur.

Relations avec l’OCDE et la BERD

LES ACTIVITÉS DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE) .Rapporteur·e : à désigner Rapporteur précédent : M. Ervin Bushati, Albanie, SOC (désigné le 25.01.2018) .Origine : Doc 14976 .Date d’expiration pour adoption : .État des travaux : - Partie de session de juin 2018 – La Commission a pris note d’un schéma de rapport présenté par l’OCDE. - 11 septembre 2018 – La Commission a été informée par sa Présidente qu’étant donné les circonstances exceptionnelles de cette année, il avait été convenu avec l’OCDE de renoncer, en 2018, au rapport et au débat élargi sur les activités de l'OCDE étant entendu que l'OCDE et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe poursuivront leur coopération afin de planifier en temps utile les activités pour 2019. - Partie de session de janvier 2019 – La Commission a examiné une note (AS/Pol (2019) 04) sur les relations entre l’Assemblée et l’OCDE préparé par le Secrétariat sur la base d’un échange de lettres entre M. Wojciech Sawicki, Secrétaire général de l’Assemblée, et M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE ; a approuvé les procédures proposées concernant les rapports sur les activités de l’OCDE, et a décidé d’en informer le Bureau de l’Assemblée. - Partie de session de juin 2019 – La Commission a désigné des membres pour participer Réseau parlementaire mondial de l’OCDE (Paris, 10-11 octobre 2019) dans le cadre de la commission ad hoc du Bureau ; - Partie de session d’octobre 2019 – La Commission a pris note du programme du Réseau parlementaire mondial de l’OCDE (Paris, 10-11 octobre 2019) et a proposé des membres à la Commission ad hoc du Bureau de l’Assemblée ; et, au vu de l’expiration du renvoi actuel le 20 janvier 2020, et de la démission du Rapporteur, M. Ervin Bushati (Albanie, SOC), a examiné et adopté une proposition de résolution (voir Doc 14976). - 10-11 octobre 2019 – Des membres de la Commission ont pris part à la réunion du Réseau parlementaire mondial de l’OCDE. En particulier, Mme Oomen-Ruijten, Présidente de la Commission et Mme Deborah Bergamini, Rapporteur sur La nécessité d’une gouvernance démocratique de l’intelligence artificielle sont intervenues en tant que commentatrices sur les thèmes Croissance inclusive et développement durable : progresser vers la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) et Comment les pays abordent leurs stratégies et politiques en matière d'IA ? respectivement.

Défis actuels en ce qui concerne l’état de la démocratie en Europe et son voisinage

LA SITUATION AU KOSOVO* .Rapporteur·e : à désigner Rapporteur précédent : M. Jordi Roca, Espagne, PPE/DC (désigné le 12.10.2017) .Origine : Doc. 14921, Renvoi 4462 du 30.03.2019 .Date d’expiration pour adoption : 30.03.2021 .Textes adoptés par l’Assemblée sur la base de rapports préparés par la Commission : Res 2094 (2016) ; Res 1912 (2013), Rec 2006 (2013) ; Res 1739 (2010), Rec 1923 (2010) .État des travaux : - Partie de session de janvier 2018 – La Commission a entendu une communication du Rapporteur sur les récents développements et projets futurs, suivie d’un échange de vues avec la participation des délégations de la Serbie et de l’Assemblée du Kosovo.

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en

pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

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- Partie de session d’avril 2018 – La Commission a entendu une communication de la Présidente sur les récents développements, suivie d’un échange de vues avec la participation des délégations de la Serbie et de l’Assemblée du Kosovo. - Partie de session d’avril 2019 – La Commission a entendu une communication de la Présidente et a tenu un échange de vues avec la participation de M. Hilmi Jashari, Médiateur du Kosovo, et de M. Slaviša Mladenović, Commissaire aux langues du Kosovo. - 20 mai 2019 – La Commission a entendu une communication du Président, a pris note de la démission du Rapporteur, M. Roca, et de l’expiration, le 30 mai 2019, du renvoi 4297 du 30 mai 2017 ; a convenu qu’une nouvelle proposition de résolution sur la situation au Kosovo devrait être examinée par la Commission pendant la partie de session de juin. - Partie de session de juin 2019 – La Commission a examiné et adopté une proposition de résolution qui a été ensuite déposée. - Partie de session d’octobre 2019 – La Commission a fait un appel à candidatures. - 14 novembre 2019 – La Commission désignera un·e Rapporteur·e.

FIXATION DE NORMES MINIMALES POUR LES SYSTÈMES ELECTORAUX AFIN DE CRÉER UNE BASE POUR DES ÉLECTIONS LIBRES ET ÉQUITABLES Rapporteur : M. Hendrik Daems, Belgique, ADLE (désigné le 11.09.2018 Ancienne Rapporteure : Mme Elena Centemero, Italie, PPE/DC (désignée le 13.10.2016)

.Commissions saisies pour avis : - Commission des questions juridiques et des droits de l’homme : M. Pierre-Alain Fridez, Suisse, SOC - Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles : M. Edward Leigh, Royaume-Uni, CE/AD

.Origine : Doc. 14072, Renvoi 4222 du 24.06.2016

.Date d’expiration pour adoption : 24.06.2018, prolongation jusqu’au 24.12.2018 puis jusqu’au 31.12.2019

.État des travaux : - Partie de session de janvier 2017 – La Commission a tenu un échange de vues avec la participation de M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise. - 6 mars 2017 – La Commission a pris note du schéma de rapport et a reporté la discussion sur ce point. - Partie de session d’avril 2017 – La Commission a tenu une audition jointe avec la Commission sur l’égalité et la non-discrimination, avec la participation de M. Florian Grotz, Chaire de Politique comparée, Institut des sciences politiques, Université Helmut Schmidt de Hambourg ; Mme Marilisa D’Amico, Professeur de droit constitutionnel, Université de Milan ; et Mme Ana Rusu, Conseiller électoral principal, Département des élections, OSCE, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH), suivie d’un échange de vues. - Partie de session de juin 2018 – La Commission a pris note du départ de Mme Centemero et a tenu un échange de vues sur la base d’une note introductive préparée par la Présidente. - 11 septembre 2018 – La Commission a désigné M. Hendrik Daems (Belgique, ADLE) en tant que Rapporteur. - 11 décembre 2018 – La Commission a entendu une communication du Rapporteur, y compris une déclaration d’absence de conflit d’intérêt, et, sur sa proposition, a décidé de demander au Bureau de l’Assemblée, une prolongation du renvoi jusqu’au 31 décembre 2019. Ceci a été approuvé par le Bureau le 14 décembre 2018. - Partie de session d’avril 2019 – La Commission a entendu une communication du Rapporteur, a accepté sa proposition d’organiser une audition sur la question et a autorisé le Rapporteur à participer à une réunion de la Commission de Venise dans le cadre de la préparation de son rapport (sous réserve de la disponibilité de fonds). - 14 novembre 2019 – La Commission entendra une communication du Rapporteur.

LA DÉMOCRATIE PIRATÉE ? COMMENT RÉAGIR ? .Rapporteur : M. Frithjof Schmidt, Allemagne, SOC (désigné le 12.03.2018) .Commission saisie pour avis : Commission des questions juridiques et des droits de l’homme : M. Emanuelis Zingeris, Lituanie, PPE/DC

.Origine : Décision du Bureau, Renvoi 4353 du 22.01.2018

.Date d’expiration pour adoption : 22.01.2020

.État des travaux : - Partie de session d’avril 2018 – La Commission a entendu une communication du Rapporteur, suivi d’un échange de vues. - Partie de session de juin 2018 – La Commission a tenu un échange de vues avec Mme Simona Granata-Menghini, Secrétaire adjointe de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, sur le thème de la sécurité dans les élections, et M. Patrick Penninckx, Chef du Service de la société de l’information de la Direction générale Droits de l’Homme et État de droit du Conseil de l’Europe, sur le thème des désordres de l’information. - 11 septembre 2018 – La Commission a tenu un échange de vues avec la participation de Mme Divina Frau-Meigs, Professeur, sociologue des médias, Université Sorbonne Nouvelle, Paris, et M. Ben Scott, membre

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du conseil d'administration du groupe de réflexion Stiftung Neue Verantwortung, Directeur des Politiques et Plaidoyers au sein du réseau Omidyar, ancien coordinateur des conseillers en politique de technologie et d'innovation pour la campagne de Hillary Clinton en 2016 (par vidéoconférence) , et a examiné un schéma de rapport. - Partie de session de janvier 2019 – La Commission a autorisé le Rapporteur à effectuer une visite d’information à Stockholm en 2019 (sous réserve de la disponibilité de fonds). - 15 mai 2019 – Le Rapporteur a effectué une visite d’information à Stockholm, Suède. - 20 mai 2019 – La Commission a entendu une communication du Rapporteur sur sa visite d’information, suivie d’un échange de vues. - 14 novembre 2019 – La Commission entendra une communication du Rapporteur sur la base de son avant-projet de rapport, ainsi qu’une communication du Rapporteur pour avis et tiendra une audition avec la participation de Dr Astrid Schumacher, Chef de la division « Conseil en sécurité informatique et sécurité du matériel classifié », Office fédéral allemand pour la sécurité de l’information, Bonn; M. Johan Farkas, Université de Malmö, Président du réseau de jeunes chercheurs YECREA (Young Scholars Network) ; Dr Ulrike Klinger, Professeure Assistante, Institut des Études sur la communication et les médias, Freie Universität, Berlin ; un·e représentant·e de la Commission centrale électorale allemande.

REPENSER LES FONDEMENTS DU MULTILATÉRALISME .Rapporteur : à désigner .Commission saisie pour avis : Commission des questions juridiques et des droits de l’homme : à désigner .Origine : Doc. 14588, Renvoi 4397 du 08.10.2018 .Date d’expiration pour adoption : 08.10.2020 .État des travaux : - 11 décembre 2018 – La Commission a décidé de conserver le renvoi sur son programme de travail et de l’examiner ultérieurement, à la lumière du rapport sur le Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre de l’agenda 2030 de développement durable.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE Rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme : M. Sergiy Vlasenko (Ukraine, PPE/DC) .Commission saisie pour avis : Commission des questions politiques et de la démocratie : Mme Marietta Karamanli, France, SOC (désignée le 05.03.2019)

.Origine : Doc. 14639, Renvoi 4412 du 23.11.2018

.Date d’expiration pour adoption : 23.11.2020

.État des travaux : - 5 mars 2019 – La Commission a désigné Mme Marietta Karamanli (France, SOC) comme Rapporteure pour avis et a pris note qu'elle n'avait aucun conflit d'intérêt.

LA NÉCESSITÉ D’UNE GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE .Rapporteure: Mme Deborah Bergamini, Italie, PPE/DC (désignée le 25.06.2019) .Origine: Doc.14868, Renvoi 4445 du 12.04.2019 .Date d’expiration pour adoption: 12.04.2021 .Travaux précédents: - 5 mars 2019 – La Commission a tenu un échange de vues avec M. Jan Kleijssen, Directeur, Société de l'information – Lutte contre la criminalité, Coordinateur du Conseil de l’Europe sur la gouvernance de l’internet sur L’intelligence artificielle et les défis pour la démocratie et a convenu d’examiner une proposition de résolution sur ce sujet lors de sa prochaine réunion en vue de la déposer au nom de la Commission. .État des travaux: - Partie de session d’avril 2019 – La Commission a adopté une proposition de résolution. - 20 mai 2019 – La Commission a fait un appel à candidatures. - Partie de session de juin 2019 – La Commission a désigné Mme Deborah Bergamini (Italie, PPE/DC) comme Rapporteure, sous réserve d’entendre de sa part une déclaration d’absence de conflit d’intérêts. - Partie de session d’octobre 2019 – La Commission a entendu une communication de la Rapporteure y compris une déclaration d’absence de conflit d’intérêt, suivi d’une audition avec la participation de Mme Birgit Schippers, Maître de conférences en politique, Collège universitaire St Mary, Belfast ; M. Paul Nemitz, Conseiller principal, “Stratégies pour des politiques de justice transversales et les actions en justice”, Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne ; et M. Yannick Meneceur, Direction de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité, Direction générale Droits de l'Homme et État de droit, magistrat français en détachement auprès du Conseil de l’Europe.

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- 11 octobre 2019 – La Rapporteur a participé à la réunion du Réseau parlementaire mondial de l’OCDE à Paris et est intervenue en tant que commentatrice pour le thème Comment les pays abordent leurs stratégies et politiques en matière d'IA ?

ENRAYER LE DÉVELOPPEMENT DE DÉMOCRATIES MALADES EN EUROPE .Rapporteure: Mme Marie-Christine Dalloz, France, PPE/DC (désignée le 25.06.2019) .Commission saisie pour avis: Commission des questions juridiques et des droits de l’homme : M. Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC) .Origine: Doc. 14823, Renvoi 4441 du 12.04.2019 .Date d’expiration pour adoption: 12.04.2021 .État des travaux: - 20 mai 2019 – La Commission a fait un appel à candidatures. - Partie de session de juin 2019 – La Commission a désignée Mme Marie-Christine Dalloz (France, PPE/DC) comme Rapporteure, sous réserve d’entendre de sa part une déclaration d’absence de conflit d’intérêts.

TRANSPARENCE ET RÉGLEMENTATION DES DONS DE SOURCES ÉTRANGÈRES EN FAVEUR DE PARTIS POLITIQUES ET DE CAMPAGNES ÉLECTORALES .Rapporteur: M. Konstantin Kuhle, Allemagne, ADLE ( désigné le 27.06.2019) .Origine: Doc. 14818, Renvoi 4438 du 12.04.2019 .Date d’expiration pour adoption: 12.04.2021 .État des travaux: - 20 mai 2019 – La Commission a fait un appel à candidatures. - Partie de session de juin 2019 – La Commission a désigné M. Konstantin Kuhle (Allemagne, ADLE) comme Rapporteur, sous réserve d’entendre de sa part une déclaration d’absence de conflit d’intérêts. - 14 novembre 2019 – La Commission entendra une communication du Rapporteur.

DIX ANS APRÈS LE TRAITÉ DE LISBONNE : RENFORCER LA COOPÉRATION ENTRE LE CONSEIL DE L’EUROPE ET L’UNION EUROPÉENNE .Rapporteur: M. Titus Corlăţean, Roumanie, SOC (désigné le 25.06.2019) .Origine: Doc. 14866, Renvoi 4444 du 12.04.2019 .Date d’expiration pour adoption: 12.04.2021 .Autres textes: Résolution 2273 (2019) Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux; Résolution 2277 (2019) Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir. État des travaux: - 20 mai 2019 – La Commission a fait un appel à candidatures. - Partie de session de juin 2019 – La Commission a désigné M. Titus Corlăţean (Roumanie, SOC) comme Rapporteur, sous réserve d’entendre de sa part une déclaration d’absence de conflit d’intérêts. - Partie de session d’octobre 2019 – La Commission a entendu une communication du Rapporteur y compris une déclaration d’absence de conflit d’intérêts ; a tenu un échange de vues avec la participation de M. Christos Giakoumopoulos, Directeur général, Direction générale Droits de l'Homme et État de droit du Conseil de l’Europe ; M. Zoltan Taubner, Directeur de la Direction des relations extérieures du Conseil de l’Europe, Chef du Bureau de Bruxelles ; et M. Christian Leffler, Secrétaire Général adjoint du Service européen pour l'action extérieure.

Lutte contre le terrorisme

TEXTES RÉCENTS SUR LE TERRORISME, PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION o Résolution 2113 (2016) Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité

et de renforcer la coopération contre le terrorisme (Rapporteur : M. Emanuelis Zingeris, Lituanie, PPE/DC) o Recommandation 2084 (2016) et Résolution 2091 (2016) Les combattants étrangers en Syrie et en Irak (Rapporteur :

M. Dirk Van der Maelen, Belgique, SOC) o Résolution 2090 (2016) Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil

de l'Europe (Rapporteur : M. Tiny Kox, Pays-Bas, GUE) o Res 2221 (2018) et Rec 2131 (2018) Les contre-discours face au terrorisme (Rapporteur pour avis : M. Jordi Xuclà,

Espagne, ADLE) o Resolution 2303 (2019) Protéger et soutenir les victimes du terrorisme (Rapporteure : Mme Marietta Karamanli,

France, SOC)

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LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL - Partie de session de janvier 2019 – La Commission a pris note de l’invitation et du programme concernant la Conférence sur la Lutte contre le terrorisme international, le 18 avril 2019 à Saint Pétersbourg, a décidé d’établir une Sous-commission ad hoc pour y participer (sous réserve de l’autorisation du Bureau de l’Assemblée et de la disponibilité de fonds), et a invité les membres souhaitant y participer à en informer le Secrétariat. - 5 mars 2019 – La Commission a pris note du projet de programme et a désigné les membres de la Sous-commission ad hoc. - 18 avril 2019 – La Sous-commission ad hoc a participé à la Conférence. - 20 mai 2019 – La Commission a entendu une communication du Président suivie d’un échange de vues.

C. Suivi des textes adoptés

Partie de session d’octobre 2019 Résolution 2303 (2019) et Recommandation 2164 (2019) Protéger et soutenir les victimes du terrorisme Rapporteure : Mme Marietta Karamanli, France, SOC Transmission texte adopté : Lettre adressée le 10 octobre 2019 à M. Levent Altan, Directeur exécutif, Victims Support Europe, Bruxelles. Partie de juin 2019 Résolution 2298 (2019) Situation en Syrie : des perspectives de solution politique? Rapporteure : Mme Theodora Bakoyannis, Grèce, PPE/DC Transmission texte adopté : Lettre adressée le 4 juillet 2019 à Mr Geir O. Pederson, Envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie, Genève, Suisse Partie de session d’octobre 2019 – La Commission a entendu une communication de l’ancienne Rapporteure suivie d’un échange de vues et pris note qu’elle tiendrait la Commission informée sur cette question le cas échéant. 14 novembre 2019 – La Commission entendra une communication de l’ancienne Rapporteure suivie d’un échange de vues avec la participation de M. Erwin van Veen, Chargé de recherches principal, Unité de recherche sur les conflits, Institut Clingendael (Institut néerlandais de relations internationales). Mai 2019 Commission permanente Résolution 2282 (2019) Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le parlement du Maroc Rapporteur : M. Bogdan Klich, Pologne, PPE/DC Partie de session d’avril 2019 Résolution 2277 et Recommandation 2153 (2019) Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire : principaux défis pour l’avenir Rapporteur : M. Tiny Kox, Pays-Bas, GUE 20 mai 2019 – La commission a entendu une communication de l’ancien Rapporteur et a tenu un échange de vues sur la suite à donner. Partie de session d’octobre 2019 – La Commission a entendu une communication de l’ancien Rapporteur, ainsi que de M. Wojciech Sawicki, Secrétaire Général de l’Assemblée, suivie d’un échange de vues. 14 novembre 2019 – La Commission entendra une communication de l’ancien Rapporteur et examinera un projet de proposition de résolution et de recommandation sur la Nouvelle procédure complémentaire entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de manquement d’un État membre à ses obligations statutaires. Résolution 2271 et Recommandation 2150 (2019) Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 Rapporteur : M. Adão Silva, Portugal, PPE/DC Transmission texte adopté : Lettre adressée le 26 avril 2019 à M. Antonio Guterres, Secrétaire Général, Nations Unies, New York (lettre de la Présidente de la l’Assemblée)

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Mars 2019 Commission permanente Résolution 2265 (2019) Promouvoir la démocratie en développant l’économie de marché : le modèle de la BERD fonctionne-t-il ? Rapporteur : M. Hendik Daems, Belgique, ADLE Transmission texte adopté : Lettre adressée le 7 mars 2019 à Sir Suma Chakrabarti, Président de la BERD Partie de session de janvier 2019 Résolution 2251 (2019) Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe Rapporteure : Dame Cheryl Gillan, Royaume-Uni, CE Résolution 2259 (2019) L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne Rapporteur : M. Andreas Nick, Allemagne, PPE/DC Partie de session d’octobre 2019 – La Commission a entendu une communication de l’ancien Rapporteur suite aux récents développements et perspectives du processus de Minsk, suivie d’un échange de vues. Partie de session d’octobre 2018 Résolution 2237 (2018) Réglementer le financement étranger de l’islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l’islamophobie Rapporteure : Mme Doris Fiala, Suisse, ADLE Partie de session de juin 2017 Résolution 2172 (2017) et Recommandation 2107 (2017) La situation au Bélarus Rapporteur : M. Andrea Rigoni, Italie, ADLE Le paragraphe 7.3 de la Résolution 2172 du 27 juin 2017 stipule : [La commission des questions politiques et de la démocratie est invitée] « à réfléchir à la possibilité d’intensifier le dialogue avec le Parlement et la société civile indépendante du Bélarus en conviant des membres du parlement, de la majorité et de l’opposition, ainsi que des représentants de la société civile indépendante et des forces politiques d’opposition non représentées au parlement, aux réunions qu’elle tiendra lors des parties de session de l’Assemblée des deux prochaines années. » Partie de session d’octobre 2017 – La Commission a tenu un échange de vues avec M. Andrei Naumovich, Président du groupe de travail sur la peine de mort, Assemblée nationale du Bélarus (majorité) ; Mme Elena Anissim, membre de la Commission permanente sur l’éducation, la culture et la science, Assemblée nationale du Bélarus (opposition) ; M. Ales Bialiatski, Centre des droits de l’homme Viasna ; M. Vital Rymasheuski, Parti démocrate-chrétien bélarussien ; conformément au paragraphe 7.3 de la Résolution. 13 octobre 2017 – Le Bureau de l’Assemblée a approuvé que l’ancien Rapporteur, M. Rigoni, participe aux réunions du Groupe de travail sur la question de la peine de mort, à Minsk, République du Bélarus, en novembre 2017. 14 décembre 2017, la Commission a examiné la réponse du Comité des Ministres à la recommandation 2107 (2017) et a entendu une communication de l’ancien Rapporteur, M. Rigoni, sur sa participation aux réunions du Groupe de travail sur la question de la peine de mort, Minsk, 23-25 novembre 2017. 25 janvier 2018 – La Commission a entendu un échange de vues avec des membres de la Chambre des Représentants de l'Assemblée nationale du Bélarus : M. Andrei Naumovich, Chef du groupe de travail sur les questions relatives à la peine de mort, Président de la Commission permanente des droits de l'homme, des relations nationales et des médias, et Mme Anna Kanopatskaya, membre du groupe de travail sur les questions relatives à la peine de mort, membre de la Commission permanente de la politique économique, respectivement de la majorité et de l’opposition ; et a été informé que ni des représentants de la société civile indépendante ni des forces politiques d’opposition non représentées au parlement, n’avaient été en mesure de participer à cette partie de session. 25 avril 2018, la Commission a tenu un échange de vues avec la participation de M. Andrei Naumovich, Président du groupe de travail sur la peine de mort, Président de la Commission permanente des droits de l'homme, des relations nationales et des médias, Chambre des représentants de l’Assemblée nationale du Bélarus ; Mme Elena Anisim, membre de la Commission permanente sur l’éducation, la culture et la science, Chambre des représentants de l’Assemblée nationale du Bélarus ; et Mme Tatsiana Karatkevich, Présidente de la Campagne Civique Dire la vérité. Partie de session d’octobre 2019 – La Commission a tenu un échange de vues avec la participation de M. Maksim Misko, Vice-président de la Commission permanente du droit, Chambre des Représentants de

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l'Assemblée nationale du Bélarus ; Mme Anna Kanopatskaya, membre de la Commission permanente de la politique économique, Chambre des Représentants de l'Assemblée nationale du Bélarus; M. Ales Bialiatski, Président de Viasna, Centre pour les droits de l’homme, Minsk ; et M. Vital Rymasheuski, Co-président du parti démocratie chrétienne du Bélarus.

D. Représentation institutionnelle de la Commission en 2019

Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise :

• Membre : M. Corneliu M. Cozmanciuc (Roumanie, EPP/CD)

• Suppléant : Lord George Foulkes (Royaume-Uni, SOC)

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) :

• Membre : M. Titus Corlăţean (Roumanie, SOC)

• Suppléant/e : M. Attila Korodi (Roumanie, EPP/CD)

E. Bureaux de la Commission et de ses Sous-commissions en 2019 Commission plénière Présidente : Mme Ria Oomen-Ruijten (Pays-Bas, PPE/DC) 1er Vice-président : M. Titus Corlăţean (Roumanie, SOC) 2ème Vice-présidente : Lord David Blencathra (Royaume-Uni, CE) 3ème Vice-président : Mr Alfred Heer (Suisse, ADLE) Sous-Commissions permanentes : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe Présidente : M. George Loucaides (Chypre, GUE) Vice-président : M. Phil Wilson (Royaume-Uni, SOC) Sous-commission des relations extérieures Président-e : … Vice-président : M. Adão Silva (Portugal, PPE/DC)

F. Secrétariat de la Commission Mme Despina Chatzivassiliou, Chef du Secrétariat Tél +33 3 88 41 30 75 Email : despina.chatzivassiliou@coe.int M. Pavel Chevtchenko, Secrétaire Tel + 33 3 88 41 38 35 Email: pavel.chevtchenko@coe.int Mme Silvia Arzilli, Secrétaire Tel + 33 3 90 21 48 98 Email : silvia.arzilli@coe.int M. Vasileios Giannias, Co-Secrétaire Tel + 33 3 90 21 61 40 Email: vasileios.giannias@coe.int Mme Rachel Morel, Assistante administrative Tel + 33 3 90 21 45 96 Email : rachel.morel@coe.int Mme Nicola Stemp, Assistante

Conseil de l’Europe Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

Commission des questions politiques et de la démocratie

Palais de l’Europe, Strasbourg

aspol@coe.int

https://twitter.com/PACE_Political

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Tel + 33 3 88 41 21 23 Email: nicolas.stemp@coe.int