commission departementale eau séance du 11 décembre 2012

COMMISSION DEPARTEMENTALE

EAU

Séance du 11 décembre 2012

2.1 – Budget primitif 2013 « Collège de l’eau potable »

Les orientations budgétairesAugmentation moyenne des redevances des adhérents actuels de l'ordre de 0,02 € HT/m3 suite aux décisions des comités territoriaux pour faire face à leurs propositions d'investissement. Le montant progresse de 1 740 K€ HT en raison des nouveaux tarifs proposés ainsi que des nouvelles adhésions.

Nouvelles adhésions de Capbreton, Angresse et du SIVU du Pouy des Eaux (Lacquy, Ste Foix, Pouydesseaux) qui permettent une progression du périmètre de 32,50 % soit 48 000 abonnés pour l'eau potable.

Maîtrise des charges grâce à une mutualisation de plus en plus large pour rendre le meilleur service au prix le plus compétitif possible.

Accroissement du niveau d'investissement de 85 % par rapport au BP 2012 avec 4,0 M€ de travaux contre 2,2 M€ en 2012, conforme aux propositions des comités territoriaux. Avec les équipements, le niveau d'investissement passe de 2,3 M€ en 2012 à 4,8 M€ en 2013.

Budget primitif 2013 - Service public de l’eau potableBudget primitif 2013

Balance générale 2012 en K€ 2013 en K€ En %

Section de fonctionnement 8 145 10 474 +29%

Section d'investissement hors usine 6 570 8 987 +37%

Section d'investissement 9 860 8 987 -8,85%

TOTAL BUDGETAIRE 18 005 19 461 +8%

Montant total budgétaire hors OCLT 15 005 16 461 +10%

Le total budgétaire progresse de 1,4 M€ par rapport à 2012 : soit 2,3 M€ supplémentaire en fonctionnement et - 0,9 M€ en

investissement (2012 intégrait l'usine de Ondres pour 3 200 K€).

Budget primitif 2013 - Service public de l’eau potableBudget primitif 2013

Budget primitif 2013 - Service public de l’eau potableSection de fonctionnement

Evolution des dépenses

Evolution des recettes

K€

1 000 K€

2 000 K€

3 000 K€

4 000 K€

5 000 K€

6 000 K€

7 000 K€

8 000 K€

9 000 K€

2012 2013

Taxes et surtaxes reversées

Charges d'exploitation

Charges de personnel

Charges de gestion

Charges financières

Autres charges

K€

2 000 K€

4 000 K€

6 000 K€

8 000 K€

10 000 K€

12 000 K€

2012 2013

Taxes et surtaxes encaissées

Autres produits

Vente en gros Usine Ondres

Ventes d'eau

Soit une progression de

l’autofinancementde 293 K€

+ 2 375 K€

+ 2 082 K€

Répartition des recettes de fonctionnement en %

Budget primitif 2013 - Service public de l’eau potable

2013

2012

63%7%

7%

23%Ventes d'eau


Autres produits


64%6%

8%

22%Ventes d'eau


Autres produits


Répartition des dépenses de fonctionnement en %Budget primitif 2013 - Service public de l’eau potable

2013

2012

28%

27%

31%

5%2% 7%




Charges de gestion


Autres charges

28%

28%26%

7% 2%9%




Charges de gestion


Autres charges

Progression de l’autofinancement en K€(épargne brute)


1 587

1 880

K€

400 K€

800 K€

1 200 K€

1 600 K€

2 000 K€

2012 2013

+ 293 K€

K€

1 000 K€

2 000 K€

3 000 K€

4 000 K€

5 000 K€

6 000 K€

7 000 K€

2012 2013

Usine de Ondres

Remboursement du capital

Equipements et travaux

K€500 K€

1 000 K€1 500 K€2 000 K€2 500 K€3 000 K€3 500 K€4 000 K€4 500 K€5 000 K€

2012 2013

Contributions

Emprunts

Subventions

Section d’investissementBudget primitif 2013 - Service public de l’eau potable



- 1 119 K€

- 827 K€

RAPPELL’usine de Ondres

représentait 3 290 K€ en 2012.

Progression des investissements en K€(travaux + équipements hors Usine eau potable ONDRES)


2 330

4 807

K€

1 000 K€

2 000 K€

3 000 K€

4 000 K€

5 000 K€

6 000 K€

2012 2013

+ 2 477 K€

Indicateurs financiersBudget primitif 2013 - Service public de l’eau potable

Les indicateurs financiers

- Travaux et équipements

(hors travaux en régie)

Dépenses d'investissement

- Autofinancement net du budget

- Subventions d'équipements - Emprunt

Financement des investissements

- Encours de la dette

- Emprunt prévisionnel inscrit au budget

- Encours de la dette fin d'année

- Capacité de désendettement avec emprunt du budget

- Capacité de désendettement avec emprunt du budget + emprunt fin 2012

2013 en K€2012 en K€

dont 137 K€ d'équipements


4 ans et 2 mois

3 ans et 11 mois

16,63 % des recettes réelles de

fonctionnement


fonctionnement

4 ans et 2 mois

2 ans et 10 mois

5 620 4 807

1 218 1 525

278 645

5 620 4 807

5 620 4 807

2 485

4 123

2 645

2 637

4 123 2 637

6 608 5 282

2.2 – Budget primitif 2013 « Collège de

l’assainissement collectif »

Budget primitif 2013 - Service public de l’assainissement collectif

Les orientations budgétairesAugmentation moyenne des redevances des adhérents actuels de l'ordre de 0,03 € HT/m3 suite aux décisions des comités territoriaux pour faire face à leurs propositions d'investissement. Le montant progresse de 1 730 K€ HT en raison des nouveaux tarifs proposés ainsi que des nouvelles adhésions.

Majoration de la redevance pour le traitement des boues de 2,00 € HT pour la porter à 50 € HT la tonne ainsi que de la redevance pour le transport des boues pour la porter à 20 € HT la tonne, compte tenu de la forte progression du coût de l'électricité (+8%) et des carburants qui représente une part importante des charges de l'usine de compostage.

Nouvelles adhésions de Capbreton et Angresse qui permettent une progression du périmètre de 26,70 % soit 40 345 abonnés pour l'assainissement collectif.

Maîtrise des charges grâce à une mutualisation de plus en plus large pour rendre le meilleur service au prix le plus compétitif possible.

Accroissement du niveau d'investissement de 59 % par rapport au BP 2012 avec 7,5 M€ de travaux contre 4,7 M€ en 2012, conforme aux propositions des comités territoriaux. Avec les équipements, le niveau d'investissement passe de 5,1 M€ à 8 M€ en 2013.

Budget primitif 2013




Section de fonctionnement 12 437 14 717 +18%

Section d'investissement 13 802 16 950 +23%

TOTAL BUDGETAIRE 26 239 31 667 +21%

Montant total budgétaire hors OCLT 21 239 26 667 +26%

Le total budgétaire progresse de 5,4 M€ par rapport à 2012 : soit 2,3 M€ supplémentaire en fonctionnement et 3,1 M€ en

investissement.

K€

1 000 K€

2 000 K€

3 000 K€

4 000 K€

5 000 K€

6 000 K€

7 000 K€

8 000 K€

9 000 K€

10 000 K€

2012 2013




Charges de gestion


Autres charges

Section de fonctionnementBudget primitif 2013 - Service public de l’assainissement collectif



Soit une progression de

l’autofinancement

de 905 K€

K€

2 000 K€

4 000 K€

6 000 K€

8 000 K€

10 000 K€

12 000 K€

14 000 K€

2012 2013


Autres produits

Redevances traitement des boues

Ventes de produits et prestations de services

+ 2 114 K€

+ 1 209 K€


Répartition des recettes de fonctionnement en %

2013

2012

9%

76%

5%10%



Redevances traitement des boues

Autres produits

8%

75%

6%11%

Taxes et surtaxes à reverser


Recette du traitement des boues

Autres produits

Budget primitif 2013 - Service public de l’assainissement collectifRépartition des dépenses de fonctionnement en %

2013

2012

11%

29%

31%

10%

16%

3%Taxes et surtaxes reversées



Charges de gestion


Autres charges

12%

37%

23%

10%

15%

3% Taxes et surtaxes reversées



Charges de gestion


Autres charges


Progression de l’autofinancement en K€ (épargne brute)

2 705

3 610

K€

800 K€

1 600 K€

2 400 K€

3 200 K€

4 000 K€

2012 2013

+ 905 K€

K€

1 000 K€

2 000 K€

3 000 K€

4 000 K€

5 000 K€

6 000 K€

7 000 K€

2012 2013

Contributions

Emprunts

Subventions et participations

Section d’investissementBudget primitif 2013 - Service public de l’assainissement collectif

K€

2 000 K€

4 000 K€

6 000 K€

8 000 K€

10 000 K€

12 000 K€

2012 2013

Remboursement du capital

Equipements et travaux



+ 2 077 K€

+ 2 982 K€

Progression des emprunts de

0,8 K€ et des subventions et

participations de

1,2 K€.

Progression des investissements

de 2,9 K€.


Progression des investissements en K€ (travaux + équipements)

5 141

8 041

K€

1 000 K€

2 000 K€

3 000 K€

4 000 K€

5 000 K€

6 000 K€

7 000 K€

8 000 K€

9 000 K€

2012 2013

+ 2 900 K€

Indicateurs financiersBudget primitif 2013 - Service public de l’assainissement collectif

Les indicateurs financiers

Dépenses d'investissement

- Autofinancement net récurent

- Subventions d'équipements - Emprunt


- Encours de la dette - Emprunt prévisionnel inscrit au budget

- Encours de la dette fin d'année

- Capacité de désendettement avec emprunt du budget

- Capacité de désendettement avec emprunt du budget + emprunt fin 2012

2012 en K€



fonctionnement

2013 en K€



fonctionnement

9 ans et 8 mois

5 141 8 041

1 770

11 ans et4 mois

10 ans

11 ans et 4 mois

27 844 35 034

3 5862 777

2 777

5 141 8 041

5 141 8 041

946

1 417 2 6853 586

- Travaux et équipements (hors travaux en régie)

31 44825 067

2.3 – Budget primitif 2013 « Collège de l’assainissement

non collectif »

Budget primitif 2013 - Service public de l’assainissement non collectif

Les orientations budgétairesStabilité des redevances par rapport à 2012 à savoir 200 € HT pour le contrôle de conception et de réalisation et 60 € HT pour le contrôle périodique de bon fonctionnement (avec passage tous les 10 ans).

Maîtrise des charges d'exploitation.

L'équilibre de ce budget n'est possible qu'avec une reprise anticipée de résultat de 29 K€. Le niveau d'excédent reporté de 300 K€ permet d'assurer un équilibre sur le long terme.





Section de fonctionnement 543 550 +1%

Section d'investissement 66 67 +1%

TOTAL BUDGETAIRE 609 617 +1%

Le total budgétaire progresse de 8 K€, soit 7 K€ supplémentaire en fonctionnement

et 1 K€ en investissement.


Section de fonctionnement



K€

100 K€

200 K€

300 K€

400 K€

500 K€

600 K€

2012 2013

Reprise anticipé de résultat

Produits d'exploitation

Subventions d'exploitation

K€

100 K€

200 K€

300 K€

400 K€

500 K€

600 K€

2012 2013



Charges de gestion

Autres charges

+11 K€

+ 7 K€

avec 29 K€ d’excédent reporté


Répartition des recettes de fonctionnement

201370%

25%5%

Produits d'exploitation



2012 77%

23%Produits d'exploitation




Répartition des dépenses de fonctionnement en %

2012

2013

78%

10%

11% 1%



Charges de gestion

Autres charges

74%

15%10%

1%Charges de personnel


Charges de gestion

Autres charges

Section d’investissementBudget primitif 2013 - Service public de l’assainissement collectif


K€

10 K€

20 K€

30 K€

40 K€

50 K€

60 K€

2012 2013

Subventions

0 K€


K€

10 K€

20 K€

30 K€

40 K€

50 K€

60 K€

2012 2013

Equipements

Zonages

+3K€

Les indicateurs financiersNombres de contrôles périodiques

Contrôles des ventes

Autofinancement net hors excédent reporté

Excédent de fonctionnement reporté

Zonages et équipements

Dépenses d'investissementAutofinancement net

Subventions d'équipements

Emprunt


53 56

53 56

8

2012 en K€ 2013 en K€

dont 8K€ d'équipements

dont 11 K€d'équipements

-18

0 29

2 600 2 800

500 350

53 56

11

45 45

0 0


fonctionnement


fonctionnement

8

Indicateurs financiersBudget primitif 2013 - Service public de l’assainissement non collectif

Avec une reprise anticipée de

résultat de 29 K€

commission departementale eau séance du 11 décembre 2012

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