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COMMISSION DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX Instrument de la réforme ou instrument de paix ? Yvan Conoir – POL 5840 – Hiv. 2007 © Yvan Conoir - 2007

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COMMISSION DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX

Instrument de la réforme ou instrument de paix ?

Yvan Conoir – POL 5840 – Hiv. 2007

© Yvan Conoir - 2007

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CONSOLIDATION DE LA PAIX

PRINCIPES DE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS

– CHAPITRE VI - PRINCIPES D’ACTION Négociation Enquête Médiation Conciliation Arbitrage Règlement judiciaire Recours à des organismes ou accords régionaux

– Rôle d’enquête et/ou recommandation du CS – Action du SG

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Transition après le conflit

Prévention

Humanitaire

Développement

La transition

Conflit PaixConsolidationDe la paix

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SPECTRE DES OPÉRATIONS DE PAIX (PPC, GTZ, NOFEDIC, SNDC, 2006)

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CONSOLIDATION DE LA PAIX (2)

L’«Agenda pour la paix » (1992 et 1995)– Raison d’être – comprendre le monde de l’après

Guerre Froide – Boutros Boutros Ghali– Définir/améliorer de nouveaux instruments

Diplomatie préventive (DPA) Maintien de la paix (« Forces de réaction rapide ? ») Consolidation de la paix après conflits

(action/prévention) Désarmement – lutter contre la prolifération/DDR/SSR Sanctions – améliorer l’outil Maintien de la paix

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COMMISSION DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX – GENÈSE

« Un monde plus sûr : notre affaire à tous » (2004)– Hautes personnalités – Création AG 2003– Six types de menaces

Guerre entre États Violence à l’intérieur des États Pauvreté, maladies infectieuses et dégradation de l’environnement Armes nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques Terrorisme Criminalité internationale organisée

– Solutions possibles Revitaliser AG, ECOSOC, Conseil des DH et CS, SG (un 2ème USG

chargé des questions de paix et de sécurité ) « Nouveaux défis appellent de nouvelles institutions », dont

– Création Commission de Consolidation de la paix, pour– « S’intéresser spécialement aux pays sortant d’un conflit »

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COMMISSION DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX – GENÈSE (2)

« Vers une liberté plus grande… » (Annan – 2005)– « La moitié des pays qui sortent d’une guerre retombent

dans la violence dans les cinq années qui suivent »– Vision : organisme placé sous autorité CS et ECOSOC– Objectifs :

Renforcer la planification UN en matière de renforcement institutionnel

Aider au financement des activités de relèvement Coordination des activités postérieures au conflit Tribune d’échanges sur les stratégies de relèvement post-

conflit Maintenir l’attention politique Montage d’un fonds d’assistance permanent pour la

consolidation de la paix

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COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX (1)

Création «  de concert avec l’AG et le CS », d’un « Organe consultatif intergouvernemental dénommé « Commission de consolidation de la paix » dans le but de :

– Mobiliser des ressources– Proposer des stratégies intégrées en matière de consolidation de la

paix et de relèvement après les conflits– Appeler l’attention sur les efforts de reconstruction et de

renforcement des institutions– Améliorer la coordination entre les tous les intéressés dans le

système des NU et en dehors– Définir les pratiques optimales– Aider à l’obtention d’un financement prévisible pour les premières

activités de relèvement– Prolonger la période de mobilisation de la communauté

internationale en faveur de l’entreprise de relèvement

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COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX (2)

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COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX (3)

COMPOSITION AMBITIEUSE…– Un « Comité d’organisation permanent » -31

membres Sept membres du CS – dont des Membres

permanents Sept membres de l’ECOSOC Cinq pays principaux donateurs (Base de la

moyenne des contributions annuelles sur les 3 dernières années)

Cinq pays parmi les principaux contributeurs (TCN)de militaires et de police civile

Sept autres… représentant les groupes régionaux, au choix de l’AG des NU

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COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX (4)

– Sans oublier… Des représentants des pays concernés Organisations régionales et sous-régionales concernées Représentants des pays participants à l’entreprise de

relèvement et/ou fournissant un nombre élevé de militaires/policiers

Représentants UN sur place et un Représentant du SG Représentants Organisations financières régionales et

internationales… Représentants de la BM et du FMI… Voir

http://www.un.org/french/peace/peacebuilding/composition.shtml

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COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX (5)

CONDITIONNALITÉS…– Demandes d’avis du CS ou du SG– Demandes d’avis de l’ECOSOC ou de l’AG « l’État membre y

ayant donné son accord »…– États membres « sur le point de sombrer ou de sombrer de

nouveau dans un conflit », si la situation n’est pas à l’Agenda du CS

Règles décisionnelles– Toutes décisions prises par consensus– La « Commission cesse de se pencher sur la situation dans

un pays donné lorsque (…) les autorités du pays considéré le demanderont »

Outils d’appui– Bureau d’appui– Fonds permanent pluriannuel pour la consolidation de la paix

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COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX (6)

UNE DIRECTION CANADIENNE– Sous Secrétaire générale, Mme Carolyn McAskie

Ancienne Directrice adjointe d’OCHA Ancienne RSSG au Burundi (ONUB)

– Reconnaissance d’un travail canadien important Protection des civils et des enfants dans les conflits armés

(2000) Développement de la sécurité humaine (1995 - Axworthy) Traité des mines antipersonnel (97) C.I.S.S. – La responsabilité de protéger (2002)

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FONDS DE CONSOLIDATION DE LA PAIX

Objectif : « Débloquer immédiatement des ressources nécessaires à la mise en train des activités de consolidation de la paix » (AG/22/08/2006

– Appuyer des interventions « considérées comme vitales » et être un « catalyseur » pour l’appui des « grands bailleurs »

– Soutien à l’application d’accords de paix– Mécanismes de coexistence et règlement pacifique des conflits– Rétablissement de services essentiels– Menace imminentes contre les processus de consol. Paix

Fonds : 250 M. de dollars US (140 M. promis/Oct. 2006) Direction : Chef du Bureau d’appui à la Consol.Paix Gestion : Assurée par le PNUD – « orientations » de l’AG Appui : Un « groupe consultatif et indépendant d’éminentes

personnalités » (10 – nommées par SG) Premiers chantiers : Sierra Leone et Burundi

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ETUDE DE CAS - LIBÉRIA

UN FILM DU P.C.A.S.E.D.– Programme de coopération et d’assistance pour

la sécurité et le développement (PNUD)– Gouvernance sous double tutelle

CEDEAO Groupe de donateurs

– Une logique de projet vs un programme lourd et complexe

– Cas du Libéria – rôle du PCASED et des NU– Durée du film : 25 mn

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COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX

QUESTIONS ?