commission consultative en aménagement du territoire urbanisme et mobilité ccatm gerpinnes 2013

Commission Consultative en Aménagement du Territoire Urbanisme et Mobilité

CCATM

Gerpinnes2013

Plan de l’exposé

2013

1. Aménagement du territoire, Urbanisme et Architecture Définition et lien entre aménagement du territoire, urbanisme et architecture Les points de vue

2. Les outils existants Le CWATUPE / Le plan de secteur - Exemple Généralités CCATM

3. Développement durable :« Quitte à se développer autant le faire durablement » Définition Exemple

4. Proposition d’une grille d’analyse pour les remises d’avis Objectifs Exemple

Qu’est-ce que l’ aménagement du territoire ?

2013

Définition« Politique consistant à rechercher la meilleure répartition géographique des activités économiques en fonction des ressources naturelles et humaines. » Le petit Larousse illustré, 2004, p. 59.

L’aménagement du territoire est : La volonté d’organiser les activités humaines sur base

des valeurs de la société

L’organisation du territoire

Le choix de la localisation des activités humaines : se loger; travailler; s’approvisionner; se soigner; se rencontrer; se détendre; s’éduquer…

L’expression spatiale des politiques économique, sociale, culturelle et écologique de toute société.

Qu’est-ce que l’ urbanisme ?

2013

Définition« Science et techniques de l’organisation et de l’aménagement des agglomérations, villes et villages. » Le petit Larousse illustré, 2004, p. 1048.

L’urbanisme c’est : une manière de mettre bon ordre dans les

différents travaux , constructions ou transformations que nous effectuons sur notre territoire;

l’art d’assurer une organisation harmonieuse et techniquement rationnelle de l’espace bâti.

L’urbanisme doit tenir compte : d’aspects techniques (la présence ou l’absence

de rues, de l’adduction d’eau ou de gaz, de la distribution d’électricité ou des égouts);

d’aspects architecturaux et paysagers.

Qu’est-ce que l’ architecture ?

2013

Définition« Art de concevoir et de construire un bâtiment selon des partis esthétiques et des règles techniques déterminés; science de l’architecture. » Le petit Larousse illustré, 2004, p. 82.

Rue de la Figotterie

Le Lien entre aménagement du territoire, urbanisme et archi.

2013

Aménagement du territoire

Commun

eUrbanisme

Quartiers

-rues

Architecture

Parce

lles

Exemple : Villers-Poterie 18 siècle

Population majoritairement liée à l’agriculture

Rendement agricole faible, pastoralisme

Artisanat local (poterie, forge, tannerie,…)

Déplacements limités

Forte pression sur la forêt


Révolution industrielle

Boom démographique

Diminution des surfaces forestières

Création de nouvelles routes

Essor du chemin de fer et déplacements

Intensification de l‘agriculture

Exemple : Villers-Poterie les 40 dernières années

Augmentation des déplacements

Stagnation de la population

Evolution des structures familiales Apparition des premiers grands lotissements

(1970) localisés à l’écart du noyau traditionnel

Apparitions de nouveaux tracés Logique monofonctionnelle et rationnalisée de

l’occupation du sol (Plan de secteur) Habitats pavillonnaires en rupture avec le bâti

traditionnel

Exemple : Villers-Poterie les 40 dernières années

Aménagement du territoire, urbanisme et architecture

2013

Les points de vue

« Moi, pour la rentabilité de ma ferme, je suis obligé d’avoir de grandes parcelles ! »


2013

Les points de vue

« Moi, je vends des maisons superbes en pleine nature! »


2013

Les points de vue

« Moi, je défends la biodiversité! »


2013

Les points de vue

« Moi, j’essaye de concilier les demandes et les besoins de tous !»

Plan de l’exposé

2013





Le CWATUPE : Le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie.

Le CWATUPE comprend l'essentiel des dispositions réglementaires en vigueur.

Les plans et schémas : Les plans (ex. Le Plan de Secteur) Les schémas (ex. Le Schéma de Structure Communal)Documents graphiques + prescriptions.

Les règlements :Les règlements sont des textes écrits (ex. RGBSR,RCU,…)

Les permis : Les permis d’urbanisation (= lotir) ; Les permis d’urbanisme (= bâtir) ; Les permis d’environnement;

Les rapports Le Rapport Urbanistique et Environnemental

Les permis uniques.

Les outils existants

Les outils futursLe CWATUPE CoDT : Code de Développement Territorial

Les plans et schémas : Les plans :

Le Plan de Secteur Maintient de la valeur réglementaire mais possibilité de révision par adoption d’un Schéma de Développement Communal

Le Plan Communal d’Aménagement Schéma d’Urbanisation Les schémas

Le Schéma de Structure Communal Schéma de Développement Communal

Les règlements :Les règlements sont des textes écrits :

RGBSR,RCU Guide d’Urbanisme

Les permis : Les permis d’urbanisation (= lotir) Valeur indicative ; Les permis d’urbanisme (= bâtir) ; Les permis d’environnement;

Les rapports Le Rapport Urbanistique et Environnemental Schéma d’Urbanisation


2013

Le plan de secteur

L'objet principal du plan de secteur est :

de définir et figer les affectations du sol assurer le développement des activités

humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace.

Le plan de secteur a valeur réglementaire.

Avantages? Inconvénients?


2013

La CCATM


13. Transmission avis du Collège au Fonctionnaire

Délégué(ADMINISTRATIF)

6. Réception et validation

Service Urba (ADMINISTRATIF)

7. ConsultationAvis ext. Nécessaire

(DGRNE,DNF, MET…)(ADMINISTRATIF)

7. Début enquête publique

1. Volonté M.X de bâtir

5. Dépôt du dossierDemande permis de urba et

dérogation motivée Service Urba

(ADMINISTRATIF)

12. Analyse de la proposition et décision de l’avis favorable

par le Collège Communal (POLITIQUE)

16. NotificationPar Service Urba au

demandeur et Fonct. Délégué .

(ADMINISTRATIF)

11.Proposition d’avis communal favorable

Avis techniqueEnsemble des avis et avis du Service Urba

(ADMINISTRATIF)

15.Décision finaleCollège Communal

(POLITIQUE)

4. Constitution du dossier

Docs. (Art.285) et suivants CWATUPE)

2. Intervention Architecte

8.DécisionSi consultation de la CCATM

Collège Communal (POLITIQUE)

10. Avis CCATM

14.AvisFonctionnaire délégué

(ADMINISTRATIF)

17.Délais de recours

3. Avis préalable Service Urba

(ADMINISTRATIF)

9. Convocation de la CCTAMService Urba pour le Collège

(ADMINISTRATIF)

Consultation

Intervention de la CCATM dans l’instruction d’une demande de permis d’urbanisme dérogatoire

Plan de l’exposé

2013





« Quitte à se développer autant le faire durablement »

2013

Définition

Première définition 1987 :« Un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre des générations futures à répondre aux leurs »

Art 1, CWATUPE« La Région et les autres autorités publiques, chacune dans le cadre de ses compétences et en coordination avec la Région, sont gestionnaires et garants de l’aménagement du territoire. Elles rencontrent de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l’utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager. »

Exemple : Villers-Poterie 20 prochaines années

2013

Quelle activités à quel endroit ?

Quelle accessibilité ?

Quelle densité ?

Quelle mixité ?

Quel impact sur la vie sociale ?

Quel dialogue avec le bâti voisin? Avec l’espace

public ?

Comment agir sur la qualité des constructions ?

Plan de l’exposé

2013





Objectifs de la Grille

2013

- Aider les membres des CCATM à donner un avis objectif et structuré sur les demandes en matière d’aménagement du territoire et urbanisme. - Conscientiser les membres des CCATM sur la nécessité de récolter des

informations préalables sur le dossier afin d’éviter les débats subjectifs basés sur les « j’aime » ou « je n’aime pas ».

Il est donc conseillé de se rendre aux services urbanisme, de récolter les informations et de remplir sa propre grille d’analyse avant le jour de la réunion CCATM. Ces grilles individuelles seront confrontées lors de la séance ce qui aboutira à une grille commune objective à transmettre au Collège communal.

Exemple

2013

La grille se structure autour de 4 questions :

- Quoi ? Exemple : Quel est le programme proposé dans le projet ?,…- Où ? Exemple : A quelle distance se trouve le projet par rapport aux lignes de bus ?,…- Comment ? Exemple : Les hauteurs des constructions sont-elles adaptées au contexte voisin?,…- Impact ? Exemple : Le projet est-il durable ? Une première colonne permet de transcrire les informations récoltées lors de la consultation du dossier.

Récolte d'informationsRemise d'avis

Améliorations

Quoi ?

ProgrammeQuel est le programme :

Nombre de logements/habitations et tailles des logements/parcelles ?> Le projet est-il adapté au programme : les logements/habitations ont-ils une taille suffisante...?

Mixité

A qui est destiné le projet (familles, personnes âgées,...) ?> Le projet propose-t-il une mixité sociale et intergénérationnelle ?

Quels sont les fonctions prévues dans le projet : logement, commerce,...?> Le projet contribue-t-il à la mixité fonctionnelle du village ?

DensitéCombien y-a-t-il de logements par hectare ?

> La densité proposée est-elle appropriée dans ce contexte ?

Où ?

Mobilité

Existe-t-il une offre en transport en commun à proximité du projet, à quelle distance?> Si oui, l'utilisation des transports en commun est-il une alternative à la voiture ?> Si non, le charroi généré par le projet est-il gérable ?

Existe-t-il des connexions par modes doux du projet vers le centre du village : chemins, trottoirs, pistes cyclables ?> Le site choisi est-il bien localisé pour ces modes de déplacements alternatifs ?

Y-a-t-il création de nouvelles voiries ?> L'espace-rue (le trottoir, les abords,...) est-il de qualité ?> Les matériaux et l'éclairage sont-ils adaptés ?

En cas de constructions groupées ou d'appartements :> L'offre en stationnements prévue dans le projet est-elle suffisante ?> Des abris ou emplacements collectifs sont-ils prévus pour les voitures?> Des abris vélos collectifs ou individuels sont-ils prévus ?

Infrastructures existantes

A quelle distance se situe le projet par rapport au centre du village ?> Y-a-t-il un lien aisé entre le projet et le centre du villageet les services (commerces, écoles,…) ?

Outils d'aide à la décision

Quelle est l'affectation du projet au plan de secteur ?

Quelles sont les recommandations à proximité du projet dans l'étude paysagère?> Le projet est-il cohérent par rapport à ces recommandations ?

Quelles sont les recommandations prévues dans le SICAT pour cet endroit ?> Le projet tient-il compte ces recommandations ?

Récolte d'informationsRemise d'avis

Améliorations

Comment ?

Implantation

GabaritVolumétrieMatériaux

Comment est implanté le projet : parallèle, perpendiculaire à la voirie ?

> Quel est le gabarit du projet, sa hauteur ?> L'implantation et les gabarits des bâtiments sont-ils judicieux par rapport à la rue et aux

constructions voisines ?> Les volumes sont-ils adaptés aux constructions voisines ?> Les volumes entre eux sont-ils bien articulés et hiérarchisés ?> L'intimité, les vis-à-vis, les espaces privatifs sont-ils bien agencés?Quels sont les matériaux prévus dans le projet ?> Le nombre de matériaux utilisés est-il adéquat ?> Les matériaux locaux sont-ils pris en compte ?

> Les matériaux utilisés et leurs mises en œuvre sont-ils adaptés au contexte ?

> Le projet apporte-t-il une image de modernité dans le milieu rural ?Pour les projets comportant des parcelles non bâties mais destinées aux constructions (type

permis d'urbanisation, de PCA ou RUE)

> Les parcelles et les types de constructions sont-ils diversifiés ?

Espaces publics

Quels aménagements sont prévus sur le domaine public ou d’utilité publique : trottoirs, emplacements de parking, espaces verts?> Sont-ils de qualité? / Sont-ils adaptés et justifiés ? / Sont-ils suffisants ?

Comment est aménagé l'espace entre le projet et la voirie (recul avant) ?> Est-il de qualité ?

Approche environnem

entale

Le projet modifie-t-il le relief ? Y-a-t-il création de déblais et remblais important ?> La gestion de l'eau pluviale est-elle satisfaisante ?> La gestion des eaux usées est-elle satisfaisante ?> Les matériaux de recouvrement de la majorité des sols non construits sont-il perméables ?Quelles sont les plantations prévues dans le projet ?> Sont-elles de qualité (essences indigènes,...) ?> La biodiversité est-elle favorisée dans les espaces verts du projet ?> Le projet se situe-t-il sur un point haut du village? Est-il perceptible de loin?> Les ouvertures vers un paysage sont-elles prises en compte ? > La qualité paysagère est-elle peu menacée dans un périmètre plus large ?

Comment est orienté le projet ?> Le projet prend-il en compte les ombres portées par les bâtiments entre eux et par la végétation ?

Impact ?

Social > Le projet pourra-t-il s'inscrire positivement dans le milieu social existant ?

Environnement> Le réseau d'égouttage est-il suffisant pour accueillir les fluides du projet ?

> L'imperméabilisation totale du projet aura-t-elle des conséquences sur les eaux de ruissellement ?

Economique > Quel sera l'impact du projet sur le budget communal ? > La localisation du projet va-t-elle augmenter le trajet des récoltes de déchets, du postier,

…?

Merci pour votre attention