INSET Angers – Pôle des politiques de solidarité, cohésion sociale, enfance

Responsable formation : Nathalie ROBICHON22 et 23 février 2011

DOSSIER DOCUMENTAIRE

Comment se construit la dépense sociale ?

Dossier réalisé avec la collaboration

de la Direction de l’Information et de la Documentation du Conseil Général du Pas-de-Calais

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INSET Angers - Rue du Nid de Pie - BP 62020 - 49016 ANGERS CEDEX

Service Documentation 02.41.22.41.46

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I / ETAT DES LIEUX DES DEPENSES SOCIALES ...................................................................... p.2

II / DE L’ETAT- PROVIDENCE A L’INVESTISSEMENT SOCIAL ................................................ p.8 III / MESURER LES PERFORMANCES DES POLITIQUES SOCIALES ..................................... p.17 IV / QUELS IMPACTS SUR LES CADRES DU SECTEUR SOCIAL ? ........................................ p.21

I / ETAT DES LIEUX DES DEPENSES SOCIALES

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Introduction : les dépenses sociales de l’Etat

Dépenses sociales, premières dépenses publiques - Insee Première N°1102 - 09/ 2006 – 4 p. En 2005, plus de la moitié des dépenses (55,8 %) des administrations publiques sont consacrées à la couverture des risques sociaux. L’État assure essentiellement les dépenses de défense, d'enseignement, d'ordre et de sécurité publics. Les collectivités locales se spécialisent dans les équipements collectifs, l’environnement, les loisirs et la culture. Depuis 1995, la structure des dépenses publiques s’est légèrement déformée au profit des dépenses sociales. En 2003, dans l’Union européenne à 25, la part des dépenses des administrations publiques dans le PIB situait la France au quatrième rang. La structure des dépenses françaises est proche de celle des autres pays européens.

Lire le document : http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1102/ip1102.pdf

Les comptes de la protection sociale en 2008 - DREES document de travail, série Statistiques - n° 147 – 07/2010 – 166 p.

En 2008, les dépenses (hors transferts) liées à la protection sociale s’élèvent à 598,1 milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 570,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,7 % par rapport à l’année 2007. Cette croissance, bien qu’en ralentissement par rapport à l’année précédente, est plus élevée que celle de l’économie française, de sorte que la part des prestations de protection sociale dans le Pib augmente pour s’établir à 29,3 % en 2008. Lire le document : http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat147.pdf

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Quelques éléments sur les dépenses locales

Actes du Forum régional sur les enjeux des politiques publiques - Comment concevoir, adapter et mettre en œuvre les politiques publiques dans un environnement complexe, contraint et incertain ? Lille, le 23 septembre 2010 par la délégation CNFPT Nord-Pas-de-Calais – 23 p.

Table ronde n°1 : incertitudes financières et perspectives – pp. 8-15 I. Perspectives macro économiques des finances locales Guy GILBERT 8 Professeur des universités à l'ENS Cachan, membre de la commission Carrez, ancien membre du conseil des impôts Lire les actes : http://www.npdc.cnfpt.fr/documents/122010/071210122417lesactesduForumdu2309Commentpiloter....pdf Lire le support d’intervention de Guy GILBERT : http://www.npdc.cnfpt.fr/documents/112010/29111011402402GGILBERTPerspectivesmacroconomiquesdesfinanceslocales20102015.ppt

Rapport du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales - CARREZ Gilles, THÉNAULT Michel - Documentation Française - 05/2010 - 41 p.

Le groupe de travail a été chargé d'aboutir "à un diagnostic partagé sur les facteurs expliquant la dynamique des dépenses et du besoin de financement des collectivités locales, afin de proposer des mesures susceptibles de contenir la progression des dépenses. La lettre de mission évoquait également l'analyse de l'opportunité de mettre en place un objectif de dépense locale". A noter que ce rapport a servi à préparer la deuxième session de la conférence sur les déficits publics organisée le 20 mai 2010. Concomitamment, trois autres rapports ont été rendus publics : un premier document sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques, un deuxième proposant un diagnostic sur la situation des finances publiques, et enfin un troisième sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie. Lire le rapport : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000241/0000.pdf

Rapport de l’observatoire des finances locales – Les finances des collectivités locales en 2010 - LAIGNEL André, GUENE Charles - Documentation Française - 07/2010 – 196 p.

Le rapport de l'Observatoire des finances locales (voir notre article ci-contre du 8 juillet 2010) dresse un état des lieux détaillé de la situation budgétaire et financière des collectivités territoriales. Parmi les nombreux chiffres et tableaux présentés par ce document, il en est un qui retient tout particulièrement l'attention. Il s'agit en l'occurrence de l'évolution sur dix ans des dépenses d'aide sociale des départements. Celles-ci s'entendent comme les dépenses brutes correspondant aux missions de prévention médicosociale, au RMI/RSA, à l'APA et aux autres formes d'action sociale (enfance, handicap...).

Lire le rapport : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000378/0000.pdf

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Les dépenses sociales départementales

Quels budgets pour les départements à l’horizon 2015 ? Etude de Guy Gilbert, Professeur – Départements des sciences sociales, ENS Cachan et Alain Guengant, Directeur de recherche au CNRS, Université de Rennes 1 – 25/10/2010 – 9 p.

Les ressources des départements présentent une forte cyclicité et un adossement peu dynamique aux compétences transférées. Les dépenses se caractérisent par une double rigidité à la fois dans le secteur social et en matière de maintenance et de développement des équipements dans les domaines non sociaux (voirie, collèges, espaces naturels sensibles, patrimoine historique). En outre, les nouveaux investissements induisent des charges récurrentes de fonctionnement elles-mêmes largement rigides. Lire le document : http://www.departement.org/content/prospective-des-budgets-des-departements-2011-2015-1

Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services d'aide à domicile en direction des publics fragiles - BRUANT-BISSON Anne, AUBE-MARTIN Philippe, REBOUL Jacques-Bertrand (de) - Documentation Française ; IGAS ; Inspection générale des finances - 10/2010 - 94 p.

Dans un contexte d'une part d'augmentation des besoins (notamment en direction des personnes âgées) et de crise économique qui conduit à réduire les dépenses publiques et à contracter les dépenses des ménages, le secteur des services d'aide à domicile à destination de publics fragiles fait face à des difficultés financières. C'est dans ce contexte que l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), l'inspection générale des finances (IGF) et l'inspection générale de l'administration (IGA) ont été saisies par les ministres du budget, de l'intérieur et des collectivités locales, du travail et de la solidarité d'une mission portant sur l'analyse des facteurs déterminant le coût des prestations d’aide et d'accompagnement délivrés au domicile des personnes, d'examen des règles de tarification et de solvabilisation des besoins et des plans d'aide via l'APA en vue de propositions d'évolutions, d'examen enfin des modalités actuelles du contrôle d'effectivité de la dépense publique d'aide à domicile. Lire le document : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000038/0000.pdf

L’action sociale dans les finances des départements – Dexia Crédit Local et ADF - 10/2010 – 56 p.

En partenariat avec l'Assemblée des Départements de France, Dexia Crédit Local publie la synthèse et le rapport sur l'action sociale dans les finances des départements. Lire le document : http://www.departement.org/sites/default/files/Publi_AS_Dexia_ADF_sept_2010_version_finale.pdf

Actes des 15èmes Assises de l'Afigese à Saint Etienne les 23 et 24 septembre 2010 sur le thème - " L'après ruptures : la survie ou la renaissance ?" – CD- ROM

Atelier 2 - La maîtrise des dépenses : La paire de ciseaux plutôt que la hache. Jens FAUCHEUX, Directeur expertise financière et conseil en gestion, Conseil Général de la Drôme Les départements et la maîtrise des dépenses sociales : l'exemple de la Prestation de compensation du handicap

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Dépenses départementales d’action sociale en 2009 : Vers l’impasse ? – Lettre de l’ODAS –

06/2010 – 16 p.

Avec 6,3% d’augmentation, les dépenses d’action sociale des Départements ont atteint 28,7 milliards d’euros en 2009. Une progression accrue par rapport aux deux années précédentes et qui devrait se poursuivre.

Lire le document : http://www.odas.net/spip.php?article382

Dépenses d’aide sociale départementale en 2008 – Elise CLEMENT - Série Statistiques –

n°143 - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – 04/2010 -118 p. L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Chaque année, la DREES envoie aux conseils généraux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les dépenses relevant de leurs compétences. Sont présentés dans ce document les résultats de cette enquête au 31 décembre 2008 sur la France métropolitaine et sur les départements d’Outre-mer. Lire le document : http://www.sante-sports.gouv.fr/depenses-d-aide-sociale-departementale-en-2008.html

Rapport sur les finances départementales - JAMET Pierre - Premier Ministre - 20/04/2010 – 86 p.

- Situation financière des départements - Analyse de l’efficacité des politiques sociales départementales - Mutualisation et expérimentations : une dynamique en devenir Conclusion et propositions (Avec l’expertise technique de Marguerite MOLEUX, Inspectrice des affaires sociales ; Florian PHILIPPOT, Inspecteur de l’administration ; Pierre PONROY, Contrôleur général économique et financier) Pour en savoir plus : http://com.cg63.fr/com/RapportJAMET.pdf

Voir aussi la réponse de l’ADF sur la remise du rapport de Pierre JAMET au Premier Ministre – 23/04/2010 : http://www.cg94.fr/files/1004/2010-04-23_-_Reponse_ADF_a_la_remise_du_rapport_de_Pierre_Jamet_au_Premier_Ministre.pdf

Dépenses sociales : un effet domino pour les départements. - Gazette des Communes (la) - 24/05/2010 - pp. 24-31

Tous s'accordent sur la situation financière alarmante des départements, qui subissent un effet de ciseau accru entre les dépenses d'aides sociales transférées par l'Etat depuis 2002 et leur mode de financement. Pour la seule année 2009, la "dette" de l'Etat atteindrait 4,2 milliards d'euros au titre du RMI-RSA, de l'APA et de la PCH. Mais à ces prestations s'ajoutent de nombreux "transferts rampants". Et, de fait, certaines compétences facultatives sont déjà restreintes. Au risque d'accentuer encore plus les fractures territoriales. - "aujourd'hui, le diagnostic est partagé et des solutions à moyen terme sont proposées. Mais qu'en est-il du court terme ?" - plusieurs solutions sont avancées : cf. rapport Pierre Jamet, DGS du Rhône - entretien avec Yvan Ferrier, président de l'Andass et DGA chargé du développement social au conseil général du Gard : "Les conseils généraux sont au pied du mur"... - les compétences facultatives, premières victimes : dans les budgets primitifs 2010, certaines politiques sont déjà restreintes. Au risque d'accentuer les fractures territoriales. - ce qu'ils en pensent : le CG de l'Aude, le directeur financier des finances de la Seine-Maritime, le secrétaire général et DGA de la Saône-et-Loire...

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Le contentieux financier avec l’Etat

Départements : condamnés à mort par asphyxie - Territoires - 12/2010 - pp. 10-13

Les départements sont au bord de la faillite, du fait d'un étranglement financier implacable. D'ici 2015, les deux-tiers d'entre eux seront en déséquilibre budgétaire si rien n'est fait. Mais l'Etat veut-il vraiment les sauver ? L'Histoire éclaire d'une lumière ambiguë cette question faussement naïve.

Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales : un sauvetage des conseils généraux orchestré au prix fort - LE LIDEC Patrick - Informations Sociales – 11-12/2010 - pp. 32-41

Le transfert aux conseils généraux dans les années 2000, d'une part des compétences de l'Etat en matière d'aide et d'action sociales continue d'être la source de conflits entre ceux-ci et le gouvernement. D'une part, la compensation de ressources n'est pas toujours à la hauteur des nouvelles charges ; d'autre part, l'attribution de fonctions de solidarité nationale à des collectivités locales, qui apparaît comme une mesure de sauvetage des conseils généraux menacés par le développement de l'intercommunalité, ne va pas sans poser de problèmes politiques.

Pour suivre cette actualité, consultez le site Localtis et notamment les articles :

• Le social, c’est de l’argent du 22 décembre 2010 • QPC du Conseil général Seine-Saint-Denis transmise au Conseil d’Etat du 31 janvier

2011

 

II / DE L’ETAT- PROVIDENCE

A L’INVESTISSEMENT SOCIAL

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Les évolutions du système de protection sociale français De l'Etat providence à l'Etat accompagnant - GUERIN Serge - Editions Michalon - 2010 - 281 p.

Les compromis sociaux issus des Trente Glorieuses sont aujourd’hui mis en cause : tout autant que les désordres du capitalisme, ils contribuent à froisser et déchirer le tissu social. Pourtant les sociétés survivent. Elles sont même d’une étonnante vitalité. Le monde des associations, les initiatives informelles et la famille n’en finissant pas de se réinventer et de tisser du lien. Attentives aux personnes, animées par le souci du bien commun, ces solidarités peuvent nous aider à repérer les grandes lignes d’un modèle social en émergence. Loin de l’action curative et des technologies du social développées par l’Etat providence, l’accompagnant et le care jouent un rôle central dans les nouvelles solidarités. Ils définissent des formes de soutien très variées, de la sécurisation des parcours professionnels à la prise en charge d’une personne en situation de grande fragilité. Ils peuvent mobiliser des institutions, des personnes isolées, des groupes. Comment articuler ces différentes actions, comment les insérer dans un projet de société ?

L’Etat social et la mondialisation – Jean-Fabien SPITZ – La vie des Idées – 02/11/2010 La mondialisation de l’économie implique-t-elle inévitablement une baisse de nos protections sociales ? Le croire, c’est comme le montre Jean-Fabien Spitz, considérer qu’elles ne sont qu’un luxe auquel il faudrait renoncer en période de crise, alors qu’elles sont plus profondément ce qui permet à une société démocratique de fonder sa propre légitimité. Lire le document : http://www.laviedesidees.fr/L-Etat-social-et-la-mondialisation.html

La protection sociale : quels débats ? Quelles réformes ? - Cahiers Français (les) - 09-10/2010 - 95 p.

Quatre ans après un numéro des Cahiers français consacré à l'examen de notre « modèle social », cette livraison entend interroger notre système de protection dans sa genèse, ses fonctionnements, ses changements ou ses transformations. - Éditorial - Les systèmes de protection sociale L'État-providence, pourquoi ? (François-Xavier Merrien) De la démocratie sociale à la gouvernance : évolution des modes de gouvernement au sein de la Sécurité sociale (Gilles Nezosi) Les caractéristiques de l'État-providence en France : son organisation, ses évolutions au gré des réformes (Bruno Palier) Le système de sécurité sociale : quelle gouvernance ? (Gilles Nezosi) Quel avenir pour l'Europe sociale ? (Jean-Claude Barbier) - L'État-providence en débat L'État-providence dans la mondialisation (François-Xavier Merrien) - les gradations de l'État-providence L'État-providence : quel équilibre entre assurance et assistance ? (Robert Lafore) Quel type d'égalité défendre ? (Michel Borgetto) L'État-providence : des populations inégalement protégées (Julien Damon) État-providence et investissement social (Bruno Palier) - Les politiques sociales face aux réformes

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Les désajustements de l'État-providence - Bruno Palier In L'économie mondiale : trente ans de turbulences - Cahiers Français (les) - 07-08/2010 – pp. 62-66

Depuis le début des années 1980, les systèmes de protection sociale connaissent un certain nombre de dysfonctionnements qui ont amené à parler de « crise » de l’état-providence. Mis en place au sein de sociétés industrielles, aux caractéristiques économiques, sociales et démographiques particulières, ils se retrouvent peu à peu en décalage avec les conditions de l’économie « post-industrielle » : tertiarisation, nouvelle concurrence internationale, mutations de l’emploi et de l’organisation du travail, revirement libéral des politiques macroéconomiques sont autant de transformations qui ont contribué à l’inadaptation croissante des systèmes de protection sociale. Du côté de la société, le vieillissement et les changements au sein de la famille ont également créé des désajustements. Bruno Palier montre ainsi que les nombreuses réformes de l’état-providence dans les pays occidentaux depuis les années 1980 et 1990 ont été effectuées dans le but d’adapter ses structures aux mutations socio-économiques. Leurs échecs relatifs révèlent la difficulté à trouver un nouvel équilibre entre l’économique et le social.

Comment sauver la protection sociale ? - Alternatives économiques - 11/2010 - pp. 56-66

La protection sociale coûte cher. Trop cher pour ceux qui veulent à tout prix limiter les dépenses sans en apprécier toujours les bénéfices. Elle reste pourtant indispensable à la cohésion sociale et au fonctionnement de l'économie. Mais si l'on veut la sauver, il faut aussi la faire évoluer. - Quel modèle pour le XXIème siècle ? Ce qu'a été l'Etat-providence et ce qu'il doit devenir ? - Menaces sur la protection sociale - Tour d'horizon des réformes récentes et à venir - La France en fait-elle trop ? Non, mais la prudence est de mise - Investir dans la petite enfance - Entretien avec Bruno Palier

La cohésion sociale : de l'Etat social à l'Etat d'investissement social / Paul BERNARD et

Julie CASTONGUAY - Informations sociales - n° 157 - janvier-février 2010 - p. 44-47

Lire le document : http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2010-1-page-35.htm Les nouvelles frontières du social - L'intégration européenne et les transformations de l'espace politique de la protection sociale - FERRERA Maurizio - Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques - 2009 - 388 p.

L'Etat providence s'est construit à partir de la délimitation d'une frontière nationale qui détermine qui peut être bénéficiaire de droits sociaux et qui ne le peut pas. Or la construction européenne a contribué à brouiller les cartes, remettant en cause l'un des fondements de nos systèmes de protection sociale, sans parvenir pour autant à définir au niveau européen de nouveaux droits sociaux. Cet ouvrage permet de faire le point sur les relations entre politiques sociales et intégration européenne. Il étudie en profondeur les liens entre citoyenneté sociale et citoyenneté européenne, entre crise de l'Etat providence et construction européenne. Il permet de mieux comprendre le système de gouvernement à plusieurs niveaux qui se met en place en Europe en matière de politiques sociales.

La protection sociale en France - MONTALEMBERT Marc (de) - Documentation Française - 2008 - 200 p.

Les Français sont attachés à un modèle social qui a, dans une large mesure, atteint l'objectif fixé lors de la création de la Sécurité sociale en 1945. Synonyme d'accès aux soins garanti à toute la population, et d'un meilleur niveau de vie pour les personnes âgées, la protection sociale s'est progressivement étendue à nombre de domaines : politiques en faveur des travailleurs, de l'enfance et de la famille, des personnes handicapées ou dépendantes... Confrontée, comme l'action publique dans son ensemble, à des défis majeurs : inflation des dépenses, chômage persistant, montée de l'exclusion... elle n'échappe pas aux remises en question.

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Economie politique de la protection sociale - ELBAUM Mireille - PUF - 2008 - 452 p. Ce manuel analyse les principaux problèmes économiques auxquels est confrontée la protection sociale en France : démographie-vieillissement, emploi, redistribution, financement, régulation, évaluation. Rassemblant des éléments de connaissance souvent dispersés, il fournit sur chacun de ces points une synthèse mobilisant les enseignements de l'analyse économique, les comparaisons européennes et, pour la France, l'ensemble des données récentes. Destiné aux étudiants des deuxièmes cycles universitaires, il s'adresse aussi à un public plus large, soucieux de comprendre les débats et réformes intervenus depuis vingt ans dans notre pays. Il présente avec clarté les contraintes qui pèsent sur notre système de protection sociale ainsi que les choix collectifs dont dépendront à l'avenir nos objectifs de cohésion sociale.

Le modèle social français - Cahiers Français (les) - 01/2006 - 95 p.

- Les modèles de l'Etat-providence et le système français * Les différents types de l'État-providence (François-Xavier Merrien) * Le système français de protection sociale : architecture et évolutions (Bruno Palier) * Réussites et limites du modèle social britannique (Laurent Fourier) * Le modèle nordique (Alain Lefèbvre, Dominique Méda) * Le modèle social européen à la croisée des chemins (Daniel Vaughan-Whitehead) - Le modèle français face aux mutations économiques et sociales * Le modèle français : l'ascenseur social en panne ? (Stéphane Beaud) * La protection sociale et ses difficultés de financement (Gérard Cornilleau) * Le système de protection sociale face à l'exclusion (Julien Damon) * ….

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Le débat sur le financement de la dépendance

La dépendance des personnes âgées : quelle réforme ? Regards sur l'Actualité - 12/2010 - n° 366 - 99 p.

La réforme de la dépendance des personnes âgées devrait être un des principaux chantiers de l'année 2011, des dispositions étant prévues pour l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Le dernier rapport en date sur le sujet, celui de la députée Valérie Rosso-Debord, préconise plusieurs orientations : des mesures de financement nouvelles non cumulatives avec notamment le relèvement du seuil de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités, la substitution à terme d’un système assurantiel privé encadré au dispositif public, un recours sur succession sous conditions et la sortie du système de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) des personnes les moins dépendantes. Avec ce dossier, Regards sur l’actualité se propose de revenir sur les origines de la réforme à venir, d’en analyser les enjeux et d’en présenter les principales pistes.

Le cinquième risque : le défi du financement - JOEL Marie-Eve - Cahiers Français (les) - 09-10/2010 - n° 358 - pp. 83-89

Le débat autour du "cinquième risque" porte notamment sur sa nature par rapport aux autres risques de sécurité sociale, la population concernée, la part revenant au public, aux ménages et aux assurances dans le financement. Marie-Eve Joël présente les deux scénarios relatifs au financement de la dépendance, le premier caractérisé par le maintien d'une part majoritaire de la solidarité collective, le second privilégiant le recours à l'assurance privée et prévoyant aussi, selon le patrimoine des personnes, une part récupérable sur la succession.

Dix questions sur le financement de la dépendance LEVRAY Nathalie – Gazette santé-social - 09/2010 - n° 66 - pp. 55-56

Agée ou handicapée, la personne en perte d'autonomie bénéficie de la solidarité nationale pour compenser ses difficultés de la vie quotidienne. Dix questions sur le financement de la dépendance : dispositifs mis en place par l'Etat pour financer la dépendance, critères de reconnaissance de la dépendance, instances qui attribuent les aides aux personnes dépendantes, prestation de compensation du handicap, allocation personnalisée d'autonomie, cinquième risque, etc.

Financement de la dépendance : haro sur les propositions parlementaires Actualités Sociales Hebdomadaires - 02/07/2010 - n° 2666 - pp. 24-25

Les associations critiquent les pistes du rapport de la députée Valérie Rosso-Debord sur le financement de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Elles craignent que le « cinquième risque » de protection sociale soit enterré. Lire le rapport Rosso-Debord : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2647.pdf

Dépendance - Comment financer le cinquième risque ? Gazette Santé Social (la) - 04/2010 - n° 62 - pp. 6-8

La Gazette santé-social a réuni, le 9 mars, Michel Hunault, président fondateur du groupe d'études sur les assurances de l'Assemblée Nationale, Jean-Marie Barbier, président de l'APF, et Philippe Bas, ancien ministre.

Arnaud Montebourg : "Notre impôt 5ème risque n'est pas un choix mais un impératif" Mensuel des Maisons de retraite (Le) - 03/2010 - n° 129 - pp. 10-11

Le président PS du conseil général de Saône-et-Loire veut lever dans son département, un impôt 5ème risque" pour financer l'APA, la PCH et l'investissement en maison de retraite et en résidences pour personnes handicapées. Il explique au MMR les raisons de cette décision, paradoxale pour un fervent défenseur de la solidarité nationale.

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Un appel problématique à la prévoyance facultative - ELBAUM Mireille - Mensuel des Maisons de retraite (Le) - 02/2010 - n° 128 - pp. 20-22

Mireille Elbaum s'est interrogée, dans la revue Droit social, sur les conditions de création d'un 5ème risque. Son article, qui balaye l'ensemble de la problématique des réformes en matière de handicap et de dépendance, est plus que jamais d'actualité. Elle y examine notamment les problématiques économiques liées à un appel éventuel à la prévoyance facultative. Extraits.

La prise en charge des personnes âgées en France - LE BIHAN-YOUINOU Blanche – Information sociales (Les) – 01-02/2010 - n° 157 - pp. 124-133

Depuis une vingtaine d'années, la question de la dépendance des personnes âgées est devenue particulièrement sensible. Cet article fait le point sur les politiques développées en France pour répondre aux besoins des personnes âgées et de leur famille. L'auteur évoque la PED, la Prestation expérimentale dépendance (gérée par les conseils généraux, cette prestation s'inscrit dans le cadre de l'assistance aux plus démunis), l'allocation personnalisée d'autonomie, ou encore la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. S'il existe un certain nombre de dispositifs publics, et même une allocation spécifique visant à soulager les familles, ces dernières restent très impliquées dans la prise en charge de leur(s) parent(s) âgé(s). Dans ce contexte, le débat actuel sur la création d'un cinquième risque prend tout son sens. Lire le document : http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2010-1-page-124.htm

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L’investissement social

La politique familiale : des « retours sur investissement » qui dépendent de choix

économiques et sociaux - ELBAUM Mireille - Politiques sociales et familiales - 12/2010 – pp. 79-97

Les propositions visant à réorienter les États-providence vers des politiques d’« investissement social » attribuent un rôle clé aux politiques familiales, qui seraient à considérer comme un « investissement » engendrant des retours économiques directs. Or, si ces politiques ont sans conteste une légitimité et une dimension économiques à long terme, leur association systématique au concept « d’investissement » appelle une certaine prudence, dans la mesure où cette dernière ne correspond qu’en partie à l’ensemble de leurs objectifs et de leurs effets. Leurs incidences méritent en tout cas d’être appréciées de façon spécifique et nuancée – par exemple en ce qui concerne les congés parentaux ou les aides fiscales –, et ne sont pas forcément à opposer à l’apport des autres politiques sociales, dont elles apparaissent plus complémentaires qu’alternatives. La notion « d’investissement » souvent mobilisée pour justifier la légitimité des politiques familiales ne peut, enfin, servir à occulter les arbitrages et les choix auxquels ces politiques sont confrontées, à la fois concernant leurs orientations propres et leurs frontières avec les autres domaines du « social ». Leurs effets économiques à long terme, pour être manifestes, dépendent donc de choix sociaux spécifiques. Lire le document : http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/POLITIQUESSOCIALESFAMILIALES102ART6?opendocument

Rigueur : la solidarité en danger ? - Travail Social Actualités - 11/2010 - pp. 10-12

Confrontés à de multiples réformes, dans un contexte de crise et de restrictions financières, les acteurs du secteur social et médico-social ont lancé un appel à « Investir sur la solidarité ». Rappelant que celle-ci n'est pas seulement un coût, mais une richesse. Et que des politiques sociales mues par les seules considérations budgétaires ne peuvent être que contreproductives.

Lire le document : http://www.investirsurlasolidarite.org

Investir dans la petite enfance – HELFTER Caroline In L’enfant au cœur des politiques sociales – Information sociales – 04/2010 – n° 160 – p. 75

Lire le document : http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2010-4-page-75.htm

Retombées économiques des politiques d’accueil de la petite enfance – Quelques approches récentes – CHAUFFAUT Delphine et la collaboration de BOYER Danielle In Politiques sociales et familiales – n° 99 – 03/2010 – pp. 89-96

Cet article vise à présenter une revue de littérature des travaux internationaux effectués récemment sur les retombées économiques de la politique petite enfance. Par « politique petite enfance », on entend, au sens le plus étroit du terme, l’ensemble des dispositifs visant à garder les enfants à l’extérieur du foyer parental, et les dépenses afférentes. La plupart des travaux se centrent sur une description encore plus restrictive, qui ne concerne que les établissements d’accueil du jeune enfant ; ce mode d’accueil est alors considéré soit comme le plus performant pour les objectifs visés, soit comme étant le seul comparable sur le plan international.

Lire le document : http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/POLITIQUESSOCIALESFAMILIALES99ART6?opendocument

La cohésion sociale : de l’Etat social à l’Etat d’investissement social – BERNARD Paul et

CASTONGUAY Julie – Informations sociales – n°157 – 01- 02/2010 – pp. 44-47

Lire le document : http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2010-1-page-44.htm

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Une nouvelle perspective pour l'Etat-providence - A propos de l'ouvrage de Jacques Delors et Michel Dollé - Investir dans le social. - DAMON Julien - Futuribles - 11/2009 - pp. 41-50

L'Etat-providence serait-il condamné à péricliter en France ? Jacques Delors et Michel Dollé, dans un récent ouvrage, ne sont pas de cet avis. Ils proposent une voie alternative consistant à "investir dans le social", ce qui, comme le montre ici Julien Damon, a un sens bien précis dans le domaine des politiques sociales. Analysant leur ouvrage, Investir dans le social, Julien Damon montre quelles sont les racines de cette nouvelle voie, en quoi celle-ci consisterait dans des domaines tels que l'éducation, le soutien à la petite enfance ou l'emploi, et pourquoi elle constitue une opportunité de réforme intéressante pour le système social français, sans pour autant renier la logique de service public qui a toujours été la sienne.

"Pour un Etat d'investissement social" - MATH Antoine - Actualités Sociales Hebdomadaires - 18/09/2009 - pp. 32-33

Mettre en perspective les mutations sociales des vingt dernières années dans un langage accessible. Telle est l'ambition des auteurs de « La France du travail », qui paraît cette semaine. Une somme qui met en cause le mouvement actuel de transferts des risques sociaux sur des individus de plus en plus livrés à l'insécurité sociale. L'économiste Antoine Math s'interroge pour sa part sur les évolutions du système de protection sociale.

Investir dans le social - DELORS Jacques, DOLLE Michel - Odile Jacob - 04/2009 - 284 p. Les évolutions de l’emploi et des revenus, l’état des inégalités sociales, les risques pesant sur l’emploi et la protection sociale rendent plus urgent et plus nécessaire que jamais de proposer une synthèse politique portant sur la transformation de l’État social, avec l’espoir de servir à une reconstruction adaptée à notre temps. La crise économique et sociale dans laquelle nous sommes désormais engagés va à la fois solliciter et profondément remettre en question notre système de l’emploi et notre protection sociale. Nous préconisons dans ce livre une réorganisation du système éducatif permettant l’éveil et le développement de chacun, une réforme drastique de la formation permanente, une politique familiale plus axée sur les moins nantis et sur les familles monoparentales, un service public de l’emploi qui offre à tous les jeunes sortant de l’école et aux chômeurs des prestations de qualité leur permettant d’accroître leurs capacités et de jouer leurs chances. C’est bien la question de la solidarité que nous adressons à notre société marquée par un individualisme croissant et par la substitution de la compassion à la responsabilité collective. »

Quel investissement dans le social ? - DELORS Jacques, DOLLE Michel - Droit Social – 07-08/2009 – pp. 757-762

- les principes d'une refondation de l'état social * quelle justice sociale ? * individualisation, solidarité et responsabilité - les multiples champs d'investissement dans le social * sécuriser les parcours professionnels et lutter contre l'emploi en miettes * réorienter la politique familiale * l'investissement dans l'enfant - la mutation nécessaire des modes d'intervention de l'état social

Trois leçons sur l'Etat-providence - ESPING-ANDERSEN Gosta, PALIER Bruno - Seuil - 02/2008 - 134 p.

Pour beaucoup aujourd'hui, les dépenses de l'Etat-providence (retraites, assurance-maladie...) sont un coût qu'il s'agit sinon de réduire, en tout cas de contenir. Et si elles devenaient un investissement ? Un investissement dans l'avenir, non seulement pour protéger les individus contre les aléas de la vie, mais pour les aider à rester maîtres de leur destin tout en répondant aux défis économiques de demain ? C'est à cette révolution sociale et politique que nous invite le grand sociologue Gosta.

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Si l'entreprise crée des richesses, le travail social crée des ressources - MONDOLFO Philip - Actualités Sociales Hebdomadaires - 09/06/2006 - pp. 27-28

Conçu uniquement comme une dépense, le social est pourtant un investissement indispensable à la bonne santé de l'économie, défend Philip Mondolfo. Pour ce sociologue, chargé d'une instance d'observation d'un service social départemental en Ile-de-France, il est urgent de réconcilier l'économie et le social, en encourageant en particulier les expériences de développement social, mises en oeuvre par les travailleurs sociaux et encore mal reconnues, qui participent à la création d'un environnement local porteur.

Economie politique de l'action sociale - NAVES Pierre, DEFALVARD Hervé, JULIENNE Katia, PETOUR Patrick - Dunod - 2006 - 313 p.

Les termes « économie » et « action sociale » ne font pas bon ménage. Parce qu’elle est, depuis sa naissance, la science de la valeur des biens et des services, l’économie s’intéresse à ce qu’elle appelle des « marchés ». Aussi, certains économistes s’intéressent aux formes sociales du marché et du hors marché, à leurs articulations et désarticulations. L’action sociale est pour eux un champ de réflexion, une source de questionnements et d’intervention. Les auteurs de l’ouvrage ont mis en commun la variété de leurs expériences et de leurs réflexions, pour considérer conjointement le social et l’économique. Ils décrivent la production des règles qui fondent l’intervention publique dans le domaine social et montrent que cette production répond à une logique politique qui n’exclut pas le jeu des acteurs économiques. Ils présentent l’importance des questions sociales et de leur prise en charge dans l’économie française actuelle. Ils insistent sur l’utilité que soient faits des choix politiques d’investir dans l’action sociale.

Voir aussi le dossier documentaire réalisé à l’occasion du colloque « Investir dans la

vieillesse : un enjeu de développement pour les territoires ? » organisé à l’INSET d’Angers, les 2 et 3 avril 2010 - Partie IV : Le vieillissement : bonne ou mauvaise nouvelle économique ?

http://www.inset-angers.cnfpt.fr/ressource_biblio/62.pdf

III / MESURER LES PERFORMANCE

DES POLITIQUES SOCIALES

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Evaluation des politiques publiques sanitaires et sociales - DURAN Patrice - Revue

Française des Affaires Sociales - 01-06/2010 - 396 p. Introduite tardivement en France autour des années 1990, l’évaluation des politiques publiques connaît aujourd’hui un foisonnement d’initiatives qui atteste incontestablement une attention renouvelée. Dans un contexte où la recherche d’efficacité se fait plus forte, la montée des préoccupations d’évaluation est particulièrement significative dans le champ sanitaire et social compte tenu de l’importance des enjeux économiques, sociaux et politiques qui sont de tout temps au cœur des politiques publiques déployées. Sans être un état des lieux, ce numéro entend rendre compte de cette nouvelle réalité par une attention rigoureuse aux perspectives de recherche, débats méthodologiques, réalisations et préoccupations institutionnelles dont elle est l’expression. La richesse des contributions, discussions et débats réunis témoigne tout autant de la diversité des approches et des expériences dans les secteurs sanitaire et social que de l’intérêt de la démarche d’évaluation par delà ses difficultés de mise en œuvre. Lire le document : http://www.sante-sports.gouv.fr/evaluation-des-politiques-publiques-sanitaires-et-sociales.html

La notion d'utilité sociale au défi de son identité dans l'évaluation des politiques publiques - OFFREDI Claudine, RAVOUX Françoise - L'Harmattan - Société Française de l'Evaluation - 2010 - 269 p.

Dans cet ouvrage collectif, les auteurs abordent le fait que la démonstration du bienfondé d'une activité ou d'un dispositif ne se satisfait pas de la seule comptabilisation des activités en termes d'efficacité, d'efficience et de cohérence. La preuve doit être faite que les actions conduites rendent compte d'une " plus-value sociale ". L'utilité sociale est qualifiée de différents points de vue : notion historiquement située, transdisciplinaire, renvoyant à des catégories d'usage peu stabilisées du point de vue scientifique et empirique et ontologiquement liée à la question des parties prenantes. Elle renvoie à un champ de valeurs qui sous-tend les projets d'établissement, les programmes, dispositifs et actions. Parmi ces valeurs, la solidarité, le bien-être individuel et social, le lien social, les biens publics ou biens collectifs, le bien commun, les biens de l'humanité, la cohésion sociale et la reconnaissance, doivent être contextualisés et redéfinis en permanence. On peut s'étonner qu'une association professionnelle comme la Société Française d'Evaluation organisée autour d'un objet souvent perçu comme technocratique, à savoir l'évaluation des politiques publiques, puisse s'intéresser à l'utilité sociale de ces dites politiques ou actions publiques. Il est vrai que l'utilité sociale ne constitue pas un critère habituellement mobilisé par les évaluateurs : ils préfèrent parler de mesure d'impact ou d'efficacité, d'intérêt général ou d'utilité collective. Le registre de l'utilité sociale est envisagé ici comme une dimension évaluative des politiques publiques.

Évaluer une politique locale d’accueil des jeunes enfants - L’expérience de la Ville de Nantes - FENET Francine In L’enfant au cœur des politiques sociales – 2010/4 – n° 160 – pp. 84-91

Proposer, en ville, une qualité de vie favorable aux familles et à leurs enfants, lutter contre les inégalités par l’accès à une offre éducative de qualité, rechercher des solutions pour lever les freins à l’emploi des femmes…, tels sont les objectifs d’une politique locale d’accueil des jeunes enfants. Pour faire face à ces défis exigeants, dans un contexte de contraintes et de turbulences, les démarches d’évaluation des politiques publiques peuvent constituer de précieuses boussoles pour orienter des actions volontaristes adaptées aux besoins des familles et mobiliser les acteurs des territoires. Tel est le pari engagé à Nantes depuis plusieurs années.

Lire le document : http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2010-4-page-84.htm

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Les indicateurs de performance en matière de politiques sociales : quel sens pour l’action publique » ? - ELBAUM Mireille - Observatoire Français des Conjonctures Economiques - 2009 - 50 p.

Les indicateurs associés aux projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sont emblématiques des tentatives réalisées pour apprécier les « performances » de l’action publique dans les domaines sanitaire et social. L’analyse transversale des listes d’indicateurs figurant dans lois financières votées pour 2009 montre que les premiers suscitent les doutes importants quant à leur pertinence et leur interprétabilité pour les politiques sociales. Les indicateurs annexés au PLFSS dans le cadre des « programmes de qualité et d’efficience » (PQE) présentent nettement plus d’intérêt et de cohérence, avec des aspects discutables tenant notamment au caractère « politique » de l’exercice. Ce recours aux indicateurs pour mesurer les « performances » des politiques sociales comporte en tout état de cause des limites, qui entraînent des besoins d’évaluation « pluridimensionnelle », et la nécessité d’une autonomie accrue par rapport aux décideurs. Lire le document : http://www.jean-jaures.org/Documents-de-reference/Les-indicateurs-de-performance-en-matiere-de-politiques-sociales-quel-sens-pour-l-action-publique

Rapport du groupe de travail – Indicateurs sociaux départementaux – CNIS – 12/2009 – 166 p.

Lire le document : http://www.cnis.fr/doc/Stockage%20Rapports/RAP_0086.pdf Evaluer la performance de l'action sociale - BERNOUX Jean-François - Dunod - 2009 - 147 p.

Incontestablement l’évaluation gagne du terrain. Y viennent tous les secteurs, social, socioculturel, médico-social, développement territorial. Etonnante conversion quand il y a peu l’évaluation inspirait toutes sortes de méfiances. Donner de l’humanité à l’évaluation, la comprendre comme un processus cognitif et partagé de définition des conditions de réussite des projets et construire pour cela les outillages appropriés, rend toutefois possible l’épanouissement des capacités des individus à devenir acteurs de leur histoire.

Les politiques sociales décentralisées - Rapport annuel 2007-2008 - INSPECTION

GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES - Documentation Française - 2008 - 169 p. Le champ social, "cœur de métier de l'IGAS", recouvre une réalité largement décentralisée. En puisant notamment dans les réflexions issues de ses missions successives, l'IGAS analyse le paysage issu de la décentralisation, la mise en œuvre des politiques sociales, décentralisées et ses difficultés, et s'interroge sur la redéfinition du rôle de l'État dans ce nouveau contexte. Le rapport retient plusieurs axes d'analyse et formule quelques pistes d'évolution, notamment sur la pertinence d'une organisation par blocs de compétence, l'évaluation et le contrôle des politiques sociales décentralisées, la redéfinition du rôle et de l'organisation de l'État. Les annexes proposent de précieuses informations complémentaires : répartition législative des compétences décentralisées ; délégations de compétences entre collectivités locales ; compensation financière initiale des compétences transférées ; inégalités de ressources entre collectivités territoriales et péréquation ; configurations ministérielles depuis 1982 dans le domaine social... Lire le document : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000754/0000.pdf

Evaluation des politiques familiales et sociales - Informations Sociales – n°11-12/2008 – 174 p.

L’évaluation des politiques publiques, relativement récente en France, est devenue aujourd’hui un véritable outil d’aide à la décision. Les champs de la famille et du social, notamment, font l’objet d’une démarche de ce type, et ce autant pour les prestations que pour les services relevant de l’action sociale. L’objectif de ce numéro d’Informations sociales vise, à travers plusieurs exemples d’évaluations conduites ces dernières années, à souligner les nouvelles questions qui se posent à l’évaluateur. Y sont examinées les nouvelles approches des politiques publiques et les pratiques évaluatives novatrices qu’elles induisent, comme la loi organique relative aux lois de finances ou encore l’expérimentation sociale. Lire le document : http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/INFORMATIONSSOCIALES150?opendocument

Evaluer les politiques sociales - CAUQUIL Guy, LAFORE Robert - L'Harmattan - 2006 - 334 p.

Ce livre apporte un éclairage concret et réflexif sur la diversité des pratiques dans le domaine de l'évaluation des politiques sociales. L'évaluation procède d'un changement profond des représentations concernant les modalités d'organisation et de légitimation de l'action collective. Il s'agit donc d'analyser les résistances que suscite l'exercice évaluatif et de relier cela au contexte politique et institutionnel où s'affirme une nécessité de réguler, rénover et moderniser le secteur.

Portail des contrôleurs de gestion des départements

http://portailcdg.departement.org/index.php?limitstart=6

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IV / QUELS IMPACTS SUR LES CADRES DU

SECTEUR SOCIAL ?

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Trop de gestion tue le social - Essai sur une discrète chalandisation - CHAUVIERE Michel – La Découverte - 2010 - 233 p.

Les idées néolibérales progressent aujourd'hui par le social. N'ayant plus les moyens économiques de notre modèle historique, il nous faudrait impérativement réduire la voilure, rationaliser le système, nous ouvrir à la concurrence et au marché. Autrement dit, déréguler ce qui peut l'être, améliorer la gouvernance à grand renfort de consultants, renforcer le contrôle des opérateurs et professionnels sur fonds publics et renvoyer le reste au gré à gré ou au caritatif. Exit les idéaux de solidarité nationale, d'émancipation ou d'éducation, le social entre à son tour dans le monde des affaires. Il en est ainsi du côté de l'aide à domicile (dépendance et handicap), de l'insertion, de la petite enfance, de la protection judiciaire, de la formation... Comment opèrent ces changements ? Quelles en sont les conséquences pour l'action sociale organisée ? Pourquoi les avons-nous laissés s'installer ? Que devons-nous défendre maintenant ? À travers l'analyse du nouveau lexique, largement inspiré de l'entreprise, qui s'est imposé dans tout le secteur social (services à la personne, démarche qualité, privilège de l'usager, performance, évaluation, etc.), Michel Chauvière montre que celui-ci est dénaturé et asphyxié par un processus de « chalandisation » qui formate les consciences, sape les fondamentaux de l'engagement et prépare à accepter plus de privatisations des services et une plus grande hégémonie de la gestion. Mais rien n'est définitivement joué !

Le travail social à l'épreuve du néo-libéralisme. Entre résignation et résistance CURIE Raymond - L'Harmattan - 2010 - 152 p.

Dans les années 70 on a beaucoup parlé de contrôle, dans les années 80 et 90 est apparu le mot partenariat, avec les années 2000 il est de plus en plus question d'intervention. Alors où en est le travail social à l'heure actuelle ? Peut-il s'adapter aux évolutions des politiques libérales ? Ne seraient-ce pas ses formes de contrôle qui ont changé ? Pour l'instant, c'est la rationalisation des choix budgétaires qui domine dans les différents services, associations et institutions du secteur. Comme l'a expliqué longuement Pierre Bourdieu, le développement d'une mondialisation globalisée exige deux orientations principales : tout d'abord, une ouverture de tous les secteurs, y compris les services publics, à la logique du marché et de la concurrence, mais en parallèle, une répression accentuée avec une logique de pénalisation des problèmes sociaux. Deux logiques différentes apparaissent au niveau du secteur social dans les pratiques : l'intervention sociale et le travail social. Les gouvernements qui se sont succédé au pouvoir depuis le milieu des années 80 ont soutenu de plus en plus une logique d'intervention sociale plus intéressante au niveau économique, basée sur la compétence, le transitoire, le suivi, la logique de service avec un travail en direction d'une population et en s'adressant surtout aux symptômes des problèmes. Alors que les professionnels du travail social défendent toujours la qualification, le long terme, l'accompagnement, la relation d'aide avec un travail articulant l'individuel et le collectif et en recherchant les causes des problèmes. Avec la loi de rénovation sociale de 2002, la première logique tend à se développer dans toutes les branches du secteur social, alors comment réagir en tant que professionnel du social, quelles priorités défendre ? Ce livre tente d'y répondre en articulant réflexions théoriques et réalités de terrain.

Actes des 15èmes Assises de l'Afigese à Saint Etienne les 23 et 24 septembre 2010 sur le thème - " L'après ruptures : la survie ou la renaissance ?" – CD- ROM

Atelier 5 - Le management public : pour mobiliser les agents au coté des élus au service d'une plus grande efficacité Animateur : Belkacem MEHADDI, Directeur des finances, Ville de Grenoble Dans un contexte de mutations accélérées des politiques publiques, quel accompagnement des agents et des élus mettre en place ? Quels impacts sur nos métiers, nos organisations et nos procédures ? Sylvie CHATEAU, Directrice générale des services, Ville de Saint Genis Laval, Choix des élus, aspirations des agents, attentes des citoyens : comment gérer la contradiction permanente ? Gwenola MARTIN, Directrice générale adjointe Ressources, Conseil Général du Finistère, Face aux contradictions financières : accompagner le changement pour moins le subir ?

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Actes du Forum régional sur les enjeux des politiques publiques - Comment concevoir,

adapter et mettre en œuvre les politiques publiques dans un environnement complexe, contraint et incertain ? Lille, le 23 septembre 2010 par la délégation CNFPT Nord-Pas-de-Calais – 23 p.

Table ronde n°1 : incertitudes financières et perspectives I. Perspectives macro économiques des finances locales Guy GILBERT 8 Professeur des universités à l'ENS Cachan, membre de la commission Carrez, ancien membre du conseil des impôts II. Innovations en management et marges de manœuvre Alain PERELSTEIN Directeur du contrôle de gestion du Conseil régional Nord - Pas-de-Calais III. La démarche de performance en Mayenne Jean-Yves COUDRAY, Directeur du contrôle interne et de la coordination au Conseil général de la Mayenne IV. Un double retour d’expérience : Lyon/Reims Olivier NYS Directeur Général des Services à la ville de Reims

Lire le document : http://www.npdc.cnfpt.fr/documents/122010/071210122417lesactesduForumdu2309Commentpiloter....pdf

Action sociale dans les départements - Le "blues" des directeurs - Journal de l'Action Sociale (le) - 11/2010 - pp. 17-23

Il y a encore dix ans, ce métier était plébiscité pour sa relation aux valeurs et la diversité de ses champs d'intervention. Aujourd'hui, entre la gestion des contraintes budgétaires, la mise en route effrénée de réformes parfois controversées, et le management d'équipes souvent épuisées, le quotidien des directeurs de l'action sociale dans les conseils généraux, est de plus en plus difficile. Au point de s'interroger sur l'attractivité de ce métier. Car de plus en plus de compétences ne signifie pas obligatoirement plus de responsabilités, et peut même signifier moins de sens. Une quinzaine de directrices et de directeurs de toute la France (DGA ou directeurs Solidarité, Insertion ou Enfance/Famille) ont accepté de répondre à coeur ouvert aux interrogations du JAS.

La marchandisation de l’action sociale et médico-sociale - Bulletin d'information CREAI

Bourgogne - 09/2010 - 14 p. La marchandisation du social et du médico-social fait son entrée. Clients concurrence, rentabilité, le lucratif s’installe dans les soins à domicile, maisons de retraite... Ce dossier tente d’éclairer les manifestations et les conséquences du phénomène par l’analyse de textes de loi et l’étude de cas. Lire le document : http://www.creaibourgogne.org/04_02_articles_open.php?lien=04/archives/2010/306-09-1.pdf

Peut-on parler de performance et de rentabilité dans le secteur médico-social ? - Cahiers de la FNADEPA - 09/2009 - pp. 9-11

L'évolution du cadre réglementaire, l'obligation de coordination et de regroupement, l'adaptation des structures au public accueilli, la nécessaire amélioration des performances conduisent à la professionnalisation du métier de directeur. Cependant, les adhérents de la FNADEPA Gard refusent de devenir exclusivement des gestionnaires, exécutants techniques des politiques publiques et souhaitent conserver leur droit à l'innovation.

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"Sommes-nous préparés à l'inventivité ?" - LOUBAT Jean-René - Actualités Sociales Hebdomadaires - 14/11/2008 - pp. 23-24

Non, le secteur social et médico-social n'est pas confiné dans sa tour d'ivoire, à abri des difficultés économiques mondiales. Mais la crise constitue « un levier pour un changement d'envergure », avance Jean-René Loubat, psychosociologue, formateur et consultant en ressources humaines. Pour lui, la raréfaction des ressources doit stimuler la créativité et conduire à la mise en place de dispositifs plus souples et plus adaptables.

L'approche managériale, impasse ou opportunité à saisir pour les professionnels ? - Actualités Sociales Hebdomadaires - 21/03/2008 - pp. 35-38

L'arrivée des normes de « bonne gestion » et d'évaluation dans le secteur social bouscule les modes de faire et la culture professionnelle des praticiens. Faut-il regretter la remise en cause d'un modèle du travail social, qui n'était pas non plus parfait ? Faut-il prendre acte des évolutions en cours et s'approprier - mais de quelle manière pour ne pas les subir ? - les nouveaux outils gestionnaires ? L'échange passionné entre Michel Chauvière et Michel Laforcade montre bien que ce débat ne saurait être tranché de façon simpliste.

A propos des "directions intenables"...Réflexions à l'usage des dirigeants - Actif information - 09-10/2008 - pp. 7-192

Depuis la loi du 2 janvier 2002, les directions d'ESMS sont directement confrontées à des logiques d'actions et à de nombreuses injonctions souvent antagonistes, voire paradoxales : - être plus créatifs tout en étant soumis à davantage de contraintes évaluatives, de contrôle et de mise en conformités ; - améliorer la qualité des services avec des ressources de fonctionnement de plus en plus formatées sur la base d'indicateurs de convergence tarifaire et budgétaire ; - tenter de conserver son identité et ses valeurs tout en recherchant des formes de coopération de plus en plus formalisées ; - se focaliser sur les risques de maltraitance tout en développant une culture de la bientraitance... Quels sont les effets de ces évolutions sur les modes de management ? Quelle place administrative laisse-t-elle à l'invention des professionnels et des usagers ? La rationalisation des pratiques prend-elle le pas sur la relation subjective ? (R.A.).