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Comment renégocier son contrat de chauffage ?
#ForumCopro
Comment renégocier son contrat de
chauffage
PLAN
1. Qu’est-ce qu’un contrat d’exploitation ?
(Le Particulier)
1. Les points de Vigilance du contrat P2 (ARC)
2. La gestion des contrats (FEDENE)
3. Le rôle du syndic dans la renégociation d’un contrat de chauffage (PLURIENCE)
Qu’est-ce qu’un contrat d’exploitation ?
Comment renégocier son contrat de
chauffage
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Association des Responsables de Copropriété : les points de vigilance du contrat P2
Comment renégocier son contrat de
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Comment renégocier son contrat de
chauffage
Le chauffagiste peut prendre en charge plusieurs prestations :
Prestation P1 : fourniture d’énergie
Prestation P2 : conduite du chauffage et maintenance des installations
Prestation P3 : fonds de « garantie totale » pour le gros entretien
Prestation P4 : financement d’une rénovation complète de chaufferie
Comment renégocier son contrat de chauffage ?
Comment renégocier son contrat de
chauffage
Focus sur la prestation P2 : conduite du chauffage et maintenance des installations
Principe : Le chauffagiste s’engage à maintenir les installations en bon état de fonctionnement pendant toute la durée du contrat
Moyens : visites de contrôle, de réglage et d’entretien, dépannages en cas de panne, au besoin travaux sur devis
Il est nécessaire de bien négocier les clauses de la prestation P2 pour s’assurer que l’exploitation des installations est réalisée dans les règles de l’art
Comment renégocier son contrat de chauffage ?
Comment renégocier son contrat de
chauffage
Prestation P2 : planification des visites de contrôle et d’entretien
Le chauffagiste doit établir une gamme de maintenance qui détaille équipement par équipement les opérations qui seront réalisées et leur fréquence
Ne pas oublier les analyses physico-chimiques des eaux du réseau de chauffage
Comment renégocier son contrat de chauffage ?
Comment renégocier son contrat de
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Comment renégocier son contrat de chauffage ?
Prestation P2 : tenue d’un livret de chaufferie
Le chauffagiste doit consigner par écrit les opérations effectuées en chaufferie
Le livret de chaufferie est une obligation légale pour toutes les chaufferies de puissance supérieure à 400 kW (article R.224-29 du code de l’environnement)
Au regard de la gamme de maintenance, ce document permet au conseil syndical de suivre la prestation effectivement réalisée
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Comment renégocier son contrat de chauffage ?
Prestation P2 : maitriser les températures
Surchauffes courantes en copropriété : 24-25°C
1°C de moins c’est 7% à 10% d’économies d’après l’ADEME
Le contrat doit définir :
• La température moyenne de chauffage dans les logements
• Les moyens techniques pour vérifier que ces températures sont respectées
Penser à l’entretien du réseau de distribution : désembouage et équilibrage tous les 5 à 15 ans
Comment renégocier son contrat de
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Comment renégocier son contrat de chauffage ?
Prestation P2 : pour aller plus loin
Suivre son contrat P2 ne demande pas de compétences techniques particulières
Si le chauffagiste ne réagit pas aux injonctions du syndic ou du conseil syndical… mettre en place des pénalités financières : prestations non exécutées ou livret de chaufferie non renseigné, dépannage hors délai contractuel, etc.
www.arc-copro.fr
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La gestion des contrats - FEDENE
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LA GESTION D’UN CONTRAT D’EXPLOITATION Contrats de moyens VS Contrats de performance
Un contrat de moyen : Mise à disposition des moyens sur la base d’une liste d’interventions détaillée selon un planning périodique (nombre de visites annuelles) Résolution des incidents d’exploitation sous la responsabilité de la copropriété / mandataire (syndic) Les dépassements sont assumés par la copropriété La charge de la preuve est du ressort de la copropriété
Un contrat de performance : L’engagement sur les consommations est réel et contraignante Les moyens et responsabilités sont donnés au prestataire de donner ce résultat (périmètre élargi, prestations élargies P1 P2 P3) Le budget de la copropriété est sécurité, en fonctionnement comme en investissement La charge de la preuve est du ressort du prestataire
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CONTRAT D’EXPLOITATION, TYPES DE MARCHÉ ?
Les marchés sans fourniture d’énergie : PF(I) : suppose une structure interne d’achat d’énergie, ou l’adhésion à un groupement de commande. Intéressement plafonné le cas échéant
Les marchés avec fourniture d’énergie P1 au comptage : MC(I) : achat de la chaleur transformée, sortie de la chaufferie (rendement de l’installation intégrée) CP(I) : achat de combustible (attention à trouver une réelle valeur ajoutée)
Les marchés avec fourniture au forfait : MF : montant annuel fixe, peu transparent (pratiquement plus utilisé) MT(I) : forfait ajusté à la rigueur climatique réelle (le plus répandu en copropriété)
LE BON CHOIX : CELUI QUI SERA INCITATIF TANT POUR L’EXPLOITANT QUE POUR LA COPROPRIÉTÉ
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CONTRATS D'EXPLOITATION, QUELLES PRESTATIONS ?
Prestation de base : Poste P2 : prestations d’exploitation, de conduite, d’entretien, d’astreinte, de maintenance préventive et corrective (garantie de température intérieure, qualité de l’eau, suivi des consommations)
Prestations optionnelles : Poste P3 : prestation de gros entretien et renouvellement (y compris plan pluriannuel de travaux de conformité et d’efficacité énergétique). Transfert du risque à l’exploitant / linéarisation des charges
Poste P1 : fourniture et gestion de l’énergie nécessaire au chauffage et au réchauffement de l’eau chaude sanitaire Intéressement : clause permettant de fixer des objectifs de consommation avec un partage des économies et des excès de consommation d’énergie entre l’exploitant et la copropriété
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QUEL PÉRIMÈTRE ?
Pour la performance énergétique, de préférence inclure toute la chaine énergétique :
PRODUCTION DISTRIBUTION EMISSION
Chaudières
Equipements en chaufferie
•Pompes, vannes de régulation, expansion, régulateurs, armoires électriques,…)
GTC Climatisation / VMC
Organes de réglage Emetteurs de chaleur Réseaux secondaires
(distribution, vanne de pieds de colonnes)
Production d’ECS
Adoucisseurs, traitements d’eau,
disconnecteurs
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LA FOURNITURE ET GESTION DE L’ENERGIE
Plusieurs intérêts aujourd’hui à inclure la prestation P1 de fourniture et de gestion de l’énergie au marché
Les exploitants sont en mesure de proposer un prix de l’énergie compétitif (d’expertise en matière d’achat de l’énergie). Marché de l’énergie complexe avec baisse du prix de la molécule mais hausse des taxes
L’implication de l’exploitant dans la gestion et le suivi des consommations est plus forte :
chiffre d’affaires accru moyens plus importants
L’engagement sur les cibles de consommation est plus important (clause d’intéressement et règle de partage en cas d’excès ou d’économie)
La gestion simplifiée des factures d’énergie et une totale transparence tarifaire
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CONCLUSION : TROUVER L’EQUILIBRE ECONOMIQUE CONTRACTUEL
Confiance et transparence:
Rechercher un équilibre, ou si possible une baisse du coût global S’appuyer notamment sur le P3, ou l’investissement direct pour générer des
économies Baisser les coût de fonctionnement liés au P1 Ne pas sacrifier le P2, garantie de la qualité de service, et peu significatif dans le
coût global
0
20
40
60
80
100
120
AVANT APRES
P3 P2 P1
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chauffage
Le rôle du syndic dans la renégociation d’un contrat de chauffage
Comment renégocier son contrat de
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Les facteurs clés de succès
Anticiper la renégociation du contrat
Prendre le temps d’évoquer avec les copropriétaires et occupants le ressenti quant à la dernière exploitation et ce qu’ils attendent => Quels sont les besoins du client
Savoir bien s’entourer (AMO, bureau d’études…)
Constituer si possible un groupe de travail au sein de la copropriété
Intégrer les réflexions sur les ENR, le développement durable.. Prendre en compte la vétusté des installations et l’ambition de rénovation
Privilégier un marché global (P1/P2/P3): ne pas avoir de scission entre l’approvisionnement et l’exploitation tout en garantissant la performance et la transparence des deux maillons
Avec une durée permettant les investissements et les économies d’énergie (ne pas oublier la valorisation des CEE, CITE…) Avec une clause de révision tous les 2 ans y compris sur la fourniture d’énergie
S’assurer des besoins des occupants de la résidence
Recherche de confort
Privilégier un contrat P1/P2/P3 type MTI/MCI (marché avec intéressement aux économies d ’énergies) ?
Disposer d’un plan de renouvellement du matériel (P3) ambitieux et transparent amenant à des économies d’énergie
Vérifier l’étendue des services notamment en terme de maintenance et de services (astreintes, délais d’intervention, périmètre contractuel pour l’ECS…)
Disposer d’un outil de suivi des consommations énergétiques et des interventions sur site (consultable à distance y compris par le conseil syndical) Aller jusqu’à la visualisation dynamique des températures ambiantes sur cet outil
Ajuster la température contractuelle
Connexion des équipements (IOT)
Besoin d’économies
Contrat P1/P2/P3 type MTI/MCI
Vérifier la cohérence de la cible de consommation annuelle (ne pas oublier d’insérer une clause de révision)
Vérifier le seuil de température contractuel (de 19 ° à …)
Réduit de nuit
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Merci de votre attention
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