comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ? 1/3

17
Le patrimoine, dans toutes ses composantes est le bien commun de tous les Français et reflète notre culture et notre identité. Sa valorisation est une décision, un engagement fort, qui relève d’une politique ambitieuse des collectivités ou des privés dès lors qu’ils souhaitent améliorer le cadre de vie. 1. Principes et objectifs Objectifs : Pourquoi s’intéresser au patrimoine ? La sauvegarde du patrimoine, véritable mémoire de nos villages est de notre responsabi- lité commune, sa préservation est de notre devoir par égard au passé et à notre mission de transmission aux générations futures. Le patrimoine bâti participe de l’accueil et de la valorisation de nos communes. Ce patrimoine doit avant tout présenter un intérêt patrimonial, artistique ou architectural réel, sur un territoire visible et / ou signalé de la voie publique, accessible aux publics et il doit aussi participer à la connaissance de tous et à la promotion d’une histoire que chacun peut s’approprier. Principes : Quels bâtiments peut-on protéger ? • Les édifices publics ou privés classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques (églises, châteaux…) • Les édifices non protégés (églises, châteaux, granges beauceronnes, pigeonniers, lavoirs …) 1/3 www.eurelien.fr Comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ? 1 Eglise Saint-Martin – VIEUVICQ Pigeonnier - Saint-Germain-le-Gaillard Pigeonnier – La Sablière Restauration d’un lavoir BESOIN DE CONSEILs ? Les organismes suivants, qui bénéficient du soutien financier du Conseil général, pourront vous appor- ter une aide techni- que à votre projet. Le Conseil en architecture, urbanisme et environnement CAUE 6, rue Charles Victor Garola 28 000 Chartres Tél. :02 37 21 21 31 Le Service départemental de l’Architecture – S. D. A. et ses architectes des bâtiments de France 15, place des Epars 28000 Chartres Tél. : 02 37 36 45 85 La délégation départementale de la Fondation du Patrimoine Tél. : 02 37 99 51 18 BUDGET environ 120 000 DELAI environ 2 ans SPORTS, CULTURE Juin 2008 ,

Upload: others

Post on 16-Jun-2022

2 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: Comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ? 1/3

Le patrimoine, dans toutes ses composantes est le bien commun de tous lesFrançais et reflète notre culture et notre identité. Sa valorisation est unedécision, un engagement fort, qui relève d’une politique ambitieuse des collectivités ou des privés dès lors qu’ils souhaitent améliorer le cadre de vie.

1. Principes et objectifs

Objectifs : Pourquoi s’intéresser au patrimoine ?

La sauvegarde du patrimoine, véritable mémoire de nos villages est de notre responsabi-lité commune, sa préservation est de notre devoir par égard au passé et à notre missionde transmission aux générations futures. Le patrimoine bâti participe de l’accueil et de lavalorisation de nos communes.

Ce patrimoine doit avant tout présenter un intérêt patrimonial, artistique ou architecturalréel, sur un territoire visible et / ou signalé de la voie publique, accessible aux publics et ildoit aussi participer à la connaissance de tous et à la promotion d’une histoire que chacunpeut s’approprier.

Principes : Quels bâtiments peut-on protéger ?

• Les édifices publics ou privés classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques (églises, châteaux…)

• Les édifices non protégés (églises, châteaux, granges beauceronnes, pigeonniers, lavoirs …)

1/3

www.eurelien.fr

Comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ?

1

Eglise Saint-Martin – VIEUVICQ

Pigeonnier - Saint-Germain-le-Gaillard Pigeonnier – La Sablière Restauration d’un lavoir

BESOIN DE CONSEILs ?Les organismes suivants,qui bénéficient du soutienfinancier du Conseil général,

pourront vous appor-ter une aide techni-que à votre projet.

Le Conseil en architecture,urbanisme et environnement CAUE6, rue Charles Victor Garola28 000 Chartres Tél. :02 37 21 21 31

Le Service départementalde l’Architecture – S. D. A. et ses architectesdes bâtiments de France15, place des Epars28000 Chartres Tél. : 02 37 36 45 85

La délégation départementale de laFondation du PatrimoineTél. : 02 37 99 51 18

BUDGETenviron

120 000 €

DELAIenviron 2 ans

SP

OR

TS

,CU

LTU

RE

Juin 2008

,

Fiche 4 19/06/08 15:41 Page 1

Page 2: Comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ? 1/3

• Les objets mobiliers dont le lien avec l’édifice fonde leur identité

Quelle démarche envisager ?Il convient de définir un véritable projet d’ensemble, bien structuré qui nécessite uneétude architecturale et technique avant travaux, élaborée par un spécialiste dont lesconseils participent d’une vraie démarche de qualité architecturale. Un projet d’ensem-ble permettra d’envisager tous les travaux de restauration mais également de définirbien en amont les perspectives de valorisation.

Les délais, les coûts• Les travaux peuvent s’échelonner de quelques mois s’ils ne sont pas conséquents sur

du petit patrimoine, à 3 ans pour la restauration d’une église, de l’étude architecturaleà l’achèvement.

• La restauration minutieuse par un spécialiste, d’un retable ou d’un tableau peut également demander un délai excédant une année.

Les coûts sont également très variables en fonction du patrimoine à restaurer et de lacomplexité des travaux envisagés ; les plus élevés concernent la rénovation des églises, ils atteignent en moyenne 500 000 €, le coût moyen pour la restauration d’unlavoir est de 20 000 €

2. Exemples de projets réalisés :

La décision municipale a été prise enmai 2005, pour une dépense de 19613 €.Une subvention de 2 942 € a été attribuée en novembre 2005 par leConseil général.

Les travaux se sont terminés fin 2006.

www.eurelien.fr

2/3

Juin 2008

Comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ?

Restauration peinture - La Sainte-Famille

Réfection d’un lavoir à Coudreceau

Le saviez vous ?Le Conseil en architecture,urbanisme et environnementCAUE. met en œuvre un pré-inventaire du patrimoinede pays à l’échelle de tout ledépartement afin de recenserles éléments identitaires dechaque commune.Sur le territoire du Perche, leParc naturel régional duPerche a déjà mené ce travailde recensement et a élaboré,avec un grands nombre departenaires et notammentdes artisans une charte dequalité du patrimoine bâti.N’hésitez pas à les contacterpour des conseils techniques,des fiches architecturales, unréférentiel de couleurs, lacharte qualité etc… sont disponibles sur simpledemande.

PNR Perche :Tél. : 02 33 85 36 36

www.caue28.org

Fiche 4 19/06/08 15:41 Page 2

Page 3: Comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ? 1/3

Le coût des travaux a été de 578 544,02 € H.T.

Une avance remboursable sans intérêt « ARSI » de 231 418 € aété accordée ; sur 15 annuités, (2007-2021) d’un montant de 15 427,87 €.

Les travaux se sont échelonnés sur 4 ans.

Classé monument historique, de l’église de Saint-Prest :(dossier en cours)

La décision municipale a été prise en février 2008, pour un coût de 5 304 € H.T.

La DRAC – direction régionale des affaires culturelles intervient à hauteur de 40 %, soit2121 €,Le conseil général à 50 % de la charge résiduelle, soit 1 591 €.

3. Les aides mobilisables• le Conseil général intervient aux côtés des communes de moins de 5000 habitants. Les

communes de moins de 1000 habitants bénéficient quant à elles d’un taux majoré. Il peutapporter une aide au titre des monuments historiques publics et privés et au titre des édifices non protégés publics et privés (Avance remboursable sans intérêts, ARSI - PRNP – Petit patrimoine non protégé).

• la Direction régionale des affaires culturelles du Centre peut intervenir pour les édificesprotégés

• le Conseil régional du Centre, dans le cadre des contrats régionaux de Pays ou de la politique Cœur de villages

• un financement particulier avec déductions fiscales peut être octroyé par la Fondation dupatrimoine pour les projets privés

3/3

www.eurelien.fr

Juin 2008

Comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ?

1

Rénovation de l’église de Pierres

Restauration de l’antependium réversible du XVIIe sièclePour en savoir plus

N’hésitez pas à contacterle Conseil général, servicede l’administration culturelle Tél. : 02 37 34 74 26

Une plaquette d’informa-tion « Protégeons notrepatrimoine » est disponi-ble sur simple demandeauprès du Conseil général

Fiche 4 19/06/08 15:41 Page 3

Page 4: Comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ? 1/3

Les archives sont un élément constitutif essentiel du patrimoine communal. Mais il ne faut pas les considérer uniquement comme un objet patrimonial : bien gérer ses archives, c’est bien gérer sa commune. Organiser, inventorier, conserver ses archives est un engagement fort qui témoigne d’une politique de saine administration.

1. Les textes applicables

• Code du patrimoine (accessible en ligne sur Légifrance) ;• Arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales ;• Circulaire du ministère de la Culture AD 83-1 du 8 mars 1983 portant instruction sur le traitement des archives communales (accessible en ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/989)

• Circulaire du ministère de la Culture AD 93-1 portant instruction pour le tri et la conservation aux archives com-munales des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics communaux (accessible en ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/sta-tic/958)

1/6

www.eurelien.fr

Comment bien gérer les archives communales ?

2

SP

OR

TS

, CU

LTU

RE

Sept. 2009

,

Brevet de nomination du maire de Champagne, 23 août 1843, Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E-Depot-069 K (dépôt de la commune de Champagne).

Tableau d’assemblage du plan cadastral d’Escorpain, 1837, Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E-Depot-143 G 1 (dépôt de la commune d’Escorpain)

Page 5: Comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ? 1/3

2. Eléments de définition

Qu’est ce que les archives ?

« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur acti-vité. » (Article L 211-1 du Code du patrimoine modifié par la Loi 2008-696 du 15 juillet 2008).

Les archives n’existent pas seulement sous la forme de papiers mais peuvent égale-ment être des disques durs d’ordinateur, des disquettes, des bandes magnétiques, des photographies, des plans, etc.

Le document d’archives existe dès sa création par l’administration.

Les documents produits par la commune sont des archives publiques. À ce titre elles sont imprescriptibles (c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas disparaître avec le temps) et inaliénables (c’est-à-dire qu’elles ne peuvent être ni cédées ni vendues).

La conservation des archives est une obligation légale qui incombe à chaque adminis-tration. Elle « est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche » (Article L 211-2 du Code du patrimoine).

Les responsabilités du Maire

Le Maire est responsable au civil et au pénal de l’ensemble des archives. Des peines, qui peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende aux-quels peuvent s’ajouter des peines d’inéligibilité ou d’indignité, sont prévues pour le détournement ou la destruction des archives.

Le Maire est agent de l’État dans sa commune, notamment pour la tenue de l’état civil, du cadastre et pour l’organisation des élections. Il a aussi l’obligation de tenir le registre des délibérations du conseil municipal, document essentiel, tant pour la gestion des affaires courantes que pour la connaissance de l’histoire communale, ainsi que le registre des arrêtés.

La commune est propriétaire de ses archives. Elle doit en assurer les frais de conser-vation – dépense obligatoire (Code général des Collectivités territoriales, art. L 2572-52) – qui vont de l’achat des boîtes d’archives au classement et à la restauration des documents en passant par l’aménagement d’un local.

À chaque renouvellement de municipalité, le Maire établit, en trois exemplaires, un pro-cès verbal de prise en charge des archives accompagné d’un état sommaire, appelé récolement. Les deux documents sont cosignés par le Maire entrant et par le Maire sortant. Un exemplaire demeure en mairie, un est donné au Maire sortant, le troisième est adressé aux Archives départementales. Cette procédure équivaut à un transfert de responsabilité en cas de pertes éventuelles de documents

Le rôle des Archives départementales : • Conseil et contrôle

www.eurelien.fr

Sept. 2009

2/6

Comment bien gérer les archives communales ?

Page 6: Comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ? 1/3

Les Archives départementales apportent aide et conseil pour toute question liée à l’archi-vage.Le directeur des Archives départementales est chargé, au nom du directeur des Archives de France, sous l’autorité du Préfet, du contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives des collectivités territoriales (Code du patrimoine, art. L 212-8, modifié par la Loi 2008-696 du 15 juillet 2008, art. 8).

Ce contrôle s’exerce notamment par :• la délivrance de visa préalable à toute destruction de documents publics ;• l’approbation concernant tous travaux d’aménagement de locaux ou la restauration des

documents d’archives ;• l’approbation de tout projet d’informatisation et de numérisation ;• les visites sur place.

En outre, le directeur des Archives départementales apporte son conseil lors du recru-tement d’un archiviste communal, contractuel ou non, et surtout pour toute commande auprès d’une société privée d’archivage. En cas d’appel à une société privée d’archi-vage, les procédures de classement et d’élimination sont réalisées sous la responsa-bilité exclusive du Maire. L’externalisation de la conservation des archives commu-nales chez un tiers archiveur est prohibée.

• Dépôt des Archives anciennesPropriétaire de ses archives, la commune peut décider à tout moment d’en confier la garde aux Archives départementales : c’est ce que l’on appelle le dépôt. Celui-ci est décidé en conseil municipal. Le dépôt permet d’alléger la charge de gestion des archives pour la commune en la transférant sur les Archives départementales.

Pour les communes de moins de 2000 habitants, la loi prescrit le dépôt obligatoire aux Archives départementales des archives communales anciennes (Code du patrimoine, art.

212-11, modifié par la Loi 2008-696 du 15 juillet 2008, art. 9).

Sont à déposer :• l’état civil de plus de 150 ans ;• les plans et registres cadastraux

ayant cessé d’être en usage depuis plus de 30 ans ;

• les autres documents de plus de 100 ans.

Une dérogation peut être accordée par le Préfet sur avis du directeur des Archives départementales attestant des bonnes conditions de conserva-tion. Elle est révocable lorsque ces conditions ne sont plus satisfaites.

3. Principes et objectifs

La conservation des archives• LocauxLes archives doivent être conservées www.eurelien.fr

Sept. 2009

2

Détail de la pièce de titre d’un registre paroissial, Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E-Depot-321 GG 15

(dépôt de la commune de Rouvres)

3/6

Comment bien gérer les archives communales ?

Page 7: Comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ? 1/3

dans un local spécifique de la mairie, proche des bureaux. Cette pièce doit être fermée à clé et placée sous la responsabilité d’une seule personne. Elle est affectée à la seule conservation des archives et doit répondre à des normes techniques précises.

• Conditionnement des archivesLes archives sont conditionnées dans des boîtes et des chemises de bonne qualité qui doivent permettre de les protéger de la poussière et de la lumière. Les archives ne doivent pas être laissées à même le sol et à l’air libre.

• Restauration de documentsReliure et restauration permettent d’assurer la pérennité des documents. Elles font appel à des techniques distinctes et doivent répondre à des règles très précises. Tout projet de restauration des documents doit être soumis à l’avis du directeur des Archives départementales.

• L’archivage et le classementDans l’archivage, la partie qui demande le plus de soin et de rigueur consiste à analy-ser les dossiers et à définir le sort final des documents – conservation définitive ou destruction. Toutes les procédures relatives à l’archivage des documents s’appuient sur des textes réglementaires.Éliminer est une nécessité afin de gagner de la place et de retrouver aisément les documents importants. Toute destruction de documents est soumise au visa du directeur des Archives départementales.

Il faut retenir quelques grands principes pour la gestion des archives : 1. L’archivage se prépare dès la création des documents. 2. À une affaire correspond un dossier. 3. Un document n’est jamais isolé. 4. Un dossier doit toujours être identifié. 5. Ordonner et conditionner le dossier. 6. Séparer clairement ce qui doit être détruit de ce qui doit être conservé.

Souvent, les archives n’ont pas été traitées depuis plusieurs années. On se trouve alors face à des masses qui, fréquemment, ressemblent à un vrac informe. Là aussi quelques mesures simples permettent d’y voir un peu plus clair :1. Distinguer les publications et la documentation générale qui peuvent être détruites

sans visa.2. Repérer et séparer les différents fonds (commune, école, etc.) qui ont été entassés

au même endroit.3. Repérer les dossiers déjà constitués ou tenter de reformer des dossiers épars.4. Traiter chacun des dossiers : les décrire sommairement, les conditionner et les répar-

tir selon les grandes fonctions de l’administration.

La communication des archives

• Communication des documents originaux

Les archives communales sont communicables à toute personne qui en fait la demande, www.eurelien.fr

Sept. 2009

Le saviez vous ?Toutes les prescriptions rela-tives à l’équipement du local sont disponibles auprès des Archives départementales qui dispensent conseils et avis en fonction des situations

4/6

Le saviez vous ?Des formations peuvent être dispensées et même, dans les cas les plus urgents, les Archives peuvent se déplacer pour réaliser un premier tri et un pré-classement

Comment bien gérer les archives communales ?

Page 8: Comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ? 1/3

sous réserve des dispositions fixées par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008. Elles ne sont consultables qu’en mairie et ne peuvent être emportées, même temporairement, par quiconque, quelle que soit sa notoriété ou sa fonction.

Les services municipaux ont le droit de consulter tous les documents qu’ils ont pro-duits. Les conseillers municipaux sont tenus aux règles de communication qui s’appliquent aux particuliers, à l’exception des conseillers pourvus d’une délégation du Maire qui peu-vent consulter les documents concernant leur domaine de compétence. Les documents qui intéressent une affaire inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal sont consultables par tous les conseillers (Code général des Collectivités territoriales, art. 2121-13).

La consultation doit s’effectuer dans des conditions convenables de sécurité, sous la surveillance d’un agent de la mairie. Un cahier des communications est tenu afin de savoir qui a consulté quels documents.

La reproduction des documents est un service offert et non une obligation. On ne photo-copie que les documents en feuille, dont l’état le permet. La photocopie des registres est absolument interdite, pour des raisons de conservation évidentes.Le chercheur qui vient en mairie peut photographier, sans flash, les documents qui lui sont communiqués. Le personnel de mairie n’est pas tenu de réaliser des recherches pour des chercheurs – notamment les généalogistes –, mais en revanche doit réaliser les recherches à caractère administratif.

• Expositions d’archivesDes archives bien classées permettent d’illustrer l’histoire de la commune. Elles sont la source première de toute publication ou exposition.Les expositions de documents répondent à des règles précises afin d’assurer la sécurité et la bonne conservation des documents. On prendra ainsi garde de protéger les documents exposés contre le vol et les dégradations matérielles, contre les effets nocifs de la lumière du soleil ainsi que contre les sources violentes de chaleur. D’une manière générale, les documents ne doivent pas être exposés plus de trois mois dans une période de cinq ans et les documents les plus précieux ne doivent être présentés qu’à titre très exceptionnel.

En cas de prêt pour une exposition organisée par un organisme extérieur (une association par exemple), ces règles précises s’appliquent aussi.

En cas de publication, on veillera à ce que les documents soient correctement légendés et leur lieu de conservation clairement indiqué.

Enfin, les archives peuvent servir à illustrer le site Internet de la commune.www.eurelien.fr

Sept. 2009

2

Plan de la mairie et de l’école du Coudray (1868), Arch. dép. d’Eure-et-Loir, 5 FiNC 3

5/6

Comment bien gérer les archives communales ?

Page 9: Comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ? 1/3

www.eurelien.fr

Sept. 2009

les précises.

4. Exemples de documents et délais de communicationLe tableau ci-dessous indique, pour les principaux documents ou les documents les plus demandés, certaines règles pour la communication :

5. Pour aller plus loin

Bibliographie sommaire :• Les Archives : c’est simple. Guide d’archivage à l’usage des Maires et des secré-

taires de mairie, Paris (Association des Archivistes Français), 2001 ;• Abrégé d’archivistique, Paris (Association des Archivistes Français), 2007 ;• Dossier complet sur la restauration des documents d’archives :

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/preservation/methodo/

Type de documents Délais de communication Observations

Registres de naissances et de mariages

75 ans après la clôture Ne jamais les photocopier.

Registre de décès Immédiatement Ne jamais les photocopier.

Documents adminis-tratifs achevés et non nominatifs

ImmédiatementNe jamais les photocopier s’ils sont reliés.

Dossiers individuels de personnel

75 ans après la date de clô-ture du dossier ou 25 ans après la date de décès

Si le dossier contient des informations médicales, le délai est de 120 ans après la date de naissance ou 25 ans après la date de décès (si elle est connue)

Documents contenant des éléments portant sur le secret de la vie privée

50 ans après la clôture du dossier

Documents mettant en cause des mineurs

100 ans après la clôture du dossier

Pour en savoir plusN’hésitez pas à nous contac-ter : Archives départementales d’Eure-et-LoirTél. : 02 37 88 82 20Mèl. : [email protected] Site Internet : www.archives28.fr

6/6

Pour résumer les règles de base : 1. Consulter les Archives départementales en toute occasion. 2. Aménager un endroit sain, propre et accessible pour les archives. 3. Prendre le temps et les mesures nécessaires pour les opérations d’archivage. 4. Ne pas éliminer sans autorisation des Archives départementales. 5. Communiquer les archives selon des règles précises

Comment bien gérer les archives communales ?

Page 10: Comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ? 1/3

Elément majeur au service d’une politique culturelle, la proposition par une commune ou une communauté de communes d’un équipement de lecture publique constitue un socle sur lequel il est possible d’articuler un réel projet culturel et social. Outil de médiation, la médiathèque initie des actions d’ani-mation dans un dialogue toujours renouvelé avec ses usagers ainsi qu’avec le tissu local (associatif, institutionnel, privé) et dans une préoccupation constante de renouvellement et d’ouverture vers l’extérieur.

1. Principes et objectifs

Définition Qu’est-ce qu’une médiathèque et pourquoi créer une médiathèque ?Les médiathèques sont des lieux accessibles à l’ensemble des habitants. Instrument d’information, de formation, de développement culturel et social, de loisir, de plaisir, de sociabilité et d’ouverture. Ce sont des lieux animés, en lien avec de nombreux partenaires extérieurs, et s’adressant aussi à des publics spécifiques. Ils proposent différents supports et médias (livres, revues, CD, DVD et internet) et intègrent une information dématérialisée (ressources numériques).

Avec la Mairie ou l’Ecole, elles sont les premiers services à la population. Cet équipement de proximité devrait être positionné à moins de 10 mn de transport de chaque habitant du bassin de population visé. Il peut jouer un rôle structurant en s’adressant à un bassin de vie à l’échelle d’une communauté de communes.

En milieu rural, la fréquentation d’une médiathèque par 30 à 40% de la population n’est pas un fait rare. Un exemple évocateur : la « Lettre I » à Saint-Georges-sur-Eure (28), commune de 2 500 habitants, a enregistré dès l’ouverture en 2008 environ 1 300 inscrits.

1/5

www.eurelien.fr

Comment réaliser l’aménagement d’une médiathèque ?

3

SP

OR

TS

, CU

LTU

RE

Avril 2010

,

Le saviez vous ?D’autres activités peuvent être associées à la médiathè-que ( exemple : une maison de service...)

Page 11: Comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ? 1/3

Les critères quan-titatifs s’entendent comme des minimas.

Typologie nationale des bibliothèques

Niveau 1(1) Niveau 2 Niveau 3

Bibliothèques-médiathèques Bibliothèques-Relais

Créditsd’acquisitiontous documents

2 € / habitant 1 € / habitant 0,50 € / habitant

Horaires d’ouverture 12 h / semaine 8 h / semaine 4 h / semaine

Personnel 1 agt cat. B fil. cult. / 5 000 hb

1 salarié qualifié(2) / 2 000 hb

1 salarié qualifié (2) Bénévoles qualifiés(3)

Surface

Local réservé à usage de bibliothèque

0,07 m2 / hb100 m2

0,04 m2 / hb50 m2 25 m2

Repères de population

Niv. 1 : Plus de 5000 hab.

Niv. 2 : entre 2000 et 5000 hab.

Niv. 3 : moins de 2000 hab.

(1) Les bibliothèques de niveau 1 correspondant aux normes de l’État : surface (dotation globale de décentralisation), crédits d’acquisitions (CNL). (2) DUT ou DEUST Métiers du livre, titre d’auxiliaire de bibliothèque de l’ABF, BEATEP médiateur du livre ou cycle de formation de base dispensé par une BDP. Un plein temps à partir de 5 000 habitants, un mi-temps de 2 000 à 4 999 habitants, un tiers-temps en-dessous de 2 000 habi-tants. (3) Titre d’auxiliaire de bibliothèque de l’ABF (Association des Bibliothécaires Français) ou cycle de formation de base dispensé par une BDP.

Coût moyen d’un projet- Coût d’étude (équipement structurant) : environ 10 000 €.- Coût de travaux : selon l’indice du bâtiment (2009), un coût à envisager de 1581 €/ m2 pour le bâtiment, et de 527 €/m2 mobilier et matériel.- Coût d’informatisation en réseau avec le Conseil général : 600 € d’investissement, et 300 € de fonctionnement annuel.

2. Etapes principales pour réaliser une médiathèque et délais

a. Les principes de base à réunir : un personnel qualifié ou des bénévoles formés, des collections, un lieu de vie avec une gamme de services à l’usager, ainsi qu’un réseau documentaire.

b. Réflexion en amont sur la lecture, l’animation d’un bassin de vieEquipement de proximité, la médiathèque peut aussi jouer un rôle structurant en s’adressant à un bassin de vie à l’échelle d’une communauté de communes. Exemple de Saint-Georges-sur-Eure : 40% des inscrits sont extérieurs à la commune.Chaque projet d’équipement est différent et possède une identité qui lui est propre.

www.eurelien.fr

Avril 2010

2/5

Comment réaliser l’aménagement d’une médiathèque ?

Page 12: Comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ? 1/3

c. L’aménagementUn espace dégagé de plein pied, décloisonné et bien éclairé. Un agencement matériel et mobilier évolutif qui favorise l’accueil dans une appréhension immédiate de son fonction-nement.

Afin de favoriser l’accueil de tous les publics, il est recommandé de se livrer à une analyse préalable des besoins des habitants d’un bassin de population à partir des bases de don-nées démographiques, sociologiques, culturelles… Une fois les publics cibles établis, des zones dédiées seront aménagées, dans une alternance d’espace de « culture froide » ou « chaude », correspondant aux usages que ces publics feront du lieu, en fonction de leurs attentes à différents moments d’usage : d’étude ou de détente, par exemple, et non seulement en fonction de l’âge ou encore des collections proposées.

d. Exemples de délaisPour une médiathèque de proximité (- de 100 m2) : environ 1 an : au minimum 2 mois de constitution du projet, 3 mois de travaux et de constitution de l’équipe, des collections, et d’informatisation.

Pour une médiathèque structurante : 1 à 3 ans : au minimum 2 mois de programmation, 3 mois de conception par le maître d’œuvre (APS, APD), 1 mois de consultation des entreprises, 6 mois de travaux et d’aménagement, de constitution de l’équipe, des col-lections, de la programmation culturelle, et d’informatisation des collections.

3.Exemples de réalisations

Exemple de médiathèque de proximité : Médiathèque Poste de Ouarville (571 hab.)

La particularité de l’équipement est qu’il s’agit d’une agence postale-médiathèque. Le bâtiment, très bien situé, à côté de la mairie et de l’école, a été inauguré en 2008.

Local de 121 m2 de plain-pied, dont 21 pour l’agence postale. La responsable, salariée par la commune et La Poste, assure la gestion des deux services. La partie médiathèque est ouverte 9h15 par semaine. La partie postale, 17h45 par semaine.2 700 documents sont proposés. Environ 30% d’inscrits.Dépense globale d’investissement : 376 600 €

www.eurelien.fr

Avril 2010

3

3/5

Comment réaliser l’aménagement d’une médiathèque ?

Page 13: Comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ? 1/3

Exemple d’équipement structurant : Médiathèque Désiré Klein,

Espace Dagron, à Auneau (4 000 habitants)

Le « Centre multiculturel Dagron », équipement résolument contemporain, est situé au cœur historique de la ville, près d’une ancienne halle témoin de l’architecture métallique du début du 20e siècle. Il s’ouvre sur un espace qui doit devenir la nouvelle agora. Au rez de chaussée il abrite des espaces d’exposition et des salles pour les associations, et au premier étage, la médiathèque et des salles de sports et de loisirs.Surface totale : 1 660 m2 dont 680 m2 pour la médiathèque.3 salariées pour la gestion de la médiathèque.L’inauguration du bâtiment a eu lieu en septembre 2009.

Montant des dépenses : 4,5 millions d’euros (HT) dont 1,8 M€ pour la médiathèque.

4. Les aides mobilisables

Il est recommandé de contacter la Bibliothèque départementale d’Eure-et-Loir et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (Etat) le plus tôt possible dans l’élaboration du projet, avant constitution des dossiers de demande de subvention.

Les collectivités sont accompagnées dans leurs dépenses d’investissement comme de fonctionnement. Les deux postes de dépenses sont à considérer très en amont de tout projet afin d’en garantir la pérennité et la viabilité.

• L’aide de l’Etat : première part du concours particulier dans le cadre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

• Un soutien sur des fonds régionaux est également mobilisable dans le cadre des contrats régionaux de Pays.

• Les aides départementales : * pour les équipements de proximité : FDAIC - financement à hauteur de 40% du coût de la dépense subventionnable HT plafonnée à 150 000 €* pour les équipements structurants : contrats départementaux de développement intercommunaux (CDDI) - financement à minima de 25% du coût de la dépense sub-ventionnable HT plafonnée à 600 000 € pour la construction et le mobilier, et 40% en cas de projet HQE.

www.eurelien.fr

Avril 2010

4/5

Comment réaliser l’aménagement d’une médiathèque ?

Page 14: Comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ? 1/3

www.eurelien.fr

Avril 2010

3

5/5

Comment réaliser l’aménagement d’une médiathèque ?

Zoom sur le schéma départemental de lecture publique ….

Dans ce schéma directeur, il est proposé de partager une vision de développement à travers un partenariat clarifié et renforcé, incitant à la création d’équipements ressources animés et reliés en réseau.

Différents dispositifs facilitent et encouragent ces orientations :

- Des incitations financières fondées sur des critères quantitatifs et qualitatifs ;

- Une labellisation de la qualité d’accueil des médiathèques encouragée par des bonus d’aide à l’emploi, à l’animation, ou aux acquisitions ;

- Une aide à l’informatisation : le Conseil général met à disposition des collectivités locales des postes informatiques dédiés à la gestion du service. L’objectif est d’informatiser toutes les médiathèques du réseau départemental via la bibliothèque départementale et de propo-ser un Extranet professionnel et un portail Internet donnant accès au catalogue intégral des collections, ainsi qu’à des services et des ressources numériques en ligne. Ce projet innovant est soutenu par la Région, l’Etat et l’Europe ;

- Un fort soutien aux actions culturelles partagées : 70% des dépenses subventionnées avec un maximum de 3 000 € par porteur de projet.

Tout soutien nécessite la mise en place préalable :- d’une convention de partenariat qui ouvre l’accès aux prestations de la Bibliothèque Départementale (prêt de collections multimédias, formations, conseil et assistance technique) ; - et d’un contrat d’objectifs lecture : il s’agit d’une consultation des communautés de com-munes sur la thématique de la lecture, avec ou sans compétence culturelle déclarée.

Pour en savoir plusN’hésitez pas à nous contacter !

Bibliothèque départemen-tale d’Eure-et-Loir, ZA Le Vallier, 7 rue J.Rostand, 28 300 Mainvilliers 02 37 18 31 70 ; [email protected] ; http://www.eurelien.fr/mediatheques,

Page 15: Comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ? 1/3

La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la partici-pation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoit l’accessibilité, pour tous, quel que ce soit le handicap (auditif, visuel, moteur, mental…), des établissements recevant du public d’ici le 1er janvier 2015. Dans le départe-ment, seul un tiers environ des bibliothèques seraient réellement accessibles à tous les publics. La mise en conformité nécessite du temps et des crédits, mais aussi une réflexion globale sur l’accueil des usagers en situation de handicap. Rendre accessible un équipement culturel au public handicapé, c’est aussi offrir un meilleur confort à un public plus large, qui bénéficiera également des aménagements.

1. Les textes applicables

Circulaire interministérielle de référence n°DGUHC - 2007-53 du 30 novembre 2007 rela-tive à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public - annexe 8. Lien Internet consulté au 21/09/2011 :http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/bo200723/a0230052.pdf

2. Rendre accessible les abords de la bibliothèque aux personnes handicapées

Les abords de la bibliothèqueLes trottoirs sont abaissés au niveau des passages piétons. Le chemin praticable est d’une lar-geur de 1,20 m minimum, 1,40 m si le cheminement longe un mur. Le sol doit être non meuble, non glissant et sans obstacle (sable, gravier). Les sols damés en bitume, dallage ou chape cimentée sont recommandés. Les pentes seront inférieures à 5 %. Si elles dépassent 4 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m et elles devront disposer de garde-corps.

Les transportsLe parking doit comporter une ou plusieurs places aménagées et réservées aux personnes à mobilité réduite.La question des transports en commun est incontournable dans la mesure où ils favorisent l’autonomie. En Eure-et-Loir, le « Transbeauce à la demande » (www.transbeauce.fr) per-met à tous de se déplacer sur un arrondissement.

1/3

www.eurelien.fr

Comment rendre une bibliothèque accessible aux personnes handicapées ?

4

SP

OR

TS

, CU

LTU

RE

Janv. 2012

Pour en savoir plussur la construction d’une rampe d’accès handicapé ?L’exemple de la bibliothèque d’Abondant

SC4.indd 1 26/01/12 11:16

Page 16: Comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ? 1/3

La signalétique extérieure Afin de guider l’usager, il est fortement recommandé d’harmoniser les repères gra-phiques indiquant les accès à la bibliothèque. Des panneaux directionnels indiqueront les locaux de la bibliothèque. La situation et l’angle de vision de ces panneaux est primordiale pour en assurer une bonne lecture. Les informations doivent être bien visibles pour une personne malvoyante et compréhensibles pour une personne ayant une incapacité de langage ou d’alphabétisation. Sur la façade extérieure du bâtiment figurera bien entendu l’enseigne de la bibliothèque, mais aussi ses horaires d’ouverture.

L’entrée de la bibliothèqueDans la mesure du possible, l’ensemble des usagers dispose de la même entrée. En cas d’inaccessibilité, une autre entrée peut être aménagée avec une simple rampe.

D’une largeur minimale de 90 cm, les portes d’entrée peuvent être mises en évidence par des couleurs contrastées. Les portes vitrées sont signalées par des bandes hori-zontales de couleur.Leur ouverture ne doit pas exiger un effort important, ni une manœuvre difficile. Si la porte comporte des vantaux, un des deux doit mesurer au moins 80 cm de large. Il faut penser également à la bonne hauteur et à la bonne préhension des poignées de portes (entre 80 cm et 1,20 m du sol).

3. Adapter l’intérieur de la bibliothèque aux handicaps

Circulation et signalétique dans la bibliothèqueLes allées de circulation dispo-sent d’une largeur minimale de 1,40 m ; les allées principales peuvent mesurer jusqu’à 1,80 m. Un ascenseur ou un monte-charge est obligatoire si la biblio-thèque propose des services en sous-sol ou à l’étage.La signalétique intérieure concerne les services, les dif-férents espaces et les collec-tions. Elle comporte diffé-rents niveaux et types d’infor-mations - visuelle, sonore, tactile - et des dispositifs d’identi-fication (étiquettes placées direc-

tement sur les étagères, logos…). La signalétique doit être lisible, simple et surtout cohérente, en privilégiant les polices noires sur fond blanc ou jaune.

L’éclairage général est suffisant et bien réparti dans toute la bibliothèque (300 lux pour l’espace d’accueil, 300 à 450 lux pour les espaces de lecture, 450 à 600 lux pour les tables de travail).

www.eurelien.fr

Janv. 2012

2/3

Pour en savoir plusL’exemple du monte-charge de la médiathèque de Saint-Georges-sur-Eure.

Comment rendre une bibliothèque accessible aux personnes handicapées ?

SC4.indd 2 26/01/12 11:16

Page 17: Comment protéger et valoriser votre patrimoine culturel ? 1/3

Des collections et des animations adaptéesLes besoins des personnes diffèrent en fonction de la nature de leur handicap. L’édition adaptée propose de multiples collections et de nombreux supports : ouvrages bilingues traduits en LSF (Langue des signes française), revues, livres en braille, livres tactiles, livres en gros caractères, textes lus, DVD... Des animations spécifiques sur ces collections participent aussi de l’accueil des publics handicapés. Le programme annuel d’animation doit, par sa variété, être accessible à la majorité des handicaps.

Le mobilier adaptéLes collections doivent être librement accessibles en rayon : • pas plus de 5 étagères pour un rayonnage, • tablette la plus basse entre 40 cm et 60 cm du sol, • hauteur maximale de 1,50 m et largeur minimale de 30 cm. L’espacement des épis doit être d’au moins 1,50 m.

La hauteur et la profondeur des bacs à disques ou à BD permettent aux personnes en fauteuil roulant de glisser leurs jambes dessous : • hauteur minimum recommandée : 90 cm du sol, • profondeur minimum : 60 cm.Les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite préfèrent les sièges sensiblement plus hauts qu’à l’ordinaire (75 cm contre 60 cm) avec des appuis latéraux.La hauteur des banques de prêt doit être inférieure à 80 cm. Cela permet aux personnes en fauteuil roulant d’avoir un bon rapport visuel avec le personnel de la bibliothèque et de faciliter la transmission des documents. La hauteur des tables se situe entre 70 et 80 cm (au sol par rapport au bord inférieur) et leur profondeur ne doit pas excéder 60 cm.

Les sanitairesPour toute construction neuve ou tout réaménagement, il est indispensable de prévoir un local aménagé et assez large pour les fauteuils roulants avec une barre d’appui latérale. Le lavabo est accessible avec un bord inférieur à 70 cm de hauteur maximum.

4. Pour aller plus loin

MDPH 28(Maison départementale des personnes handicapées d’Eure-et-Loir)57 bis rue du docteur Maunoury28000 Chartres02 37 33 46 46 ou n° vert 0800 828 328

Sur le site du Conseil général d’Eure-et-Loir : www.eurelien.fr/mdph

N’hésitez pas à nous contacter : Bibliothèque départementale d’Eure-et-LoirTél. : 02 37 18 31 70 - Mail : [email protected]

www.eurelien.fr

Janv. 2012

4

3/3

Pensez à une

communication

adaptée à tous

Pour en savoir plusVous pouvez consulter les fiches techniques disponibles sur le site :www.culture-handicap.org

Comment rendre une bibliothèque accessible aux personnes handicapées ?

SC4.indd 3 26/01/12 11:16