11

La Propriété Intellectuelle:

comment protéger mon entreprise ?

BruxellesMardi 15 novembre 2011

Serge Flecijn

22

Pourquoi ?• La règle du jeu• Un gage de succès• Une valeur ajoutée

33

La communication:• Internet• Expositions• Networking

Relations avec:• Entrepreneur/concurrents• Entrepreneur/sous-traitants• Entrepreneurs/partenaires• Entrepreneur/employés• Entrepreneur/consommateur

44

C’est quoi la PI ?• Un actif intangible• Beaucoup de choses, mais pas

• Savoir-faire• Idée• Concept – sauf exception

55

Que faut-il faire ?• Protection d’office sans enregistrement:

• L’existence suffit• usage / communication

• Protection d’office après enregistrement:• Protection par contrat:

• CGU, CGV• NDA, clauses de non concurrence, clause de

confidentialité• Licence d’exploitation

66

Entreprise

Nom de commerce

Raison sociale

Nom de domaine

Droit d’auteur

Base de données

Pratiques du

commerce

Dessins et modèles

77

88

Le commerce est global, la PI aussi !

© www.pays-monde.fr

99

Attention:

• Aux arnaques,• Aux faux spécialistes• Aux idées reçues:

• j’ai un copyright dont je suis protégé

1010

Merci pour votre attention

FLECIJNLAW by Serge FlecijnAdvocaat – Avocat - Attorney 475 avenue Louise 475 – 1050 BruxellesTel : +32 (0)2 669 07 44Fax: +32 (0)2 627 13 59 E-mail: serge.flecijn@skynet.beMob: +32 (0) 486 87344 Web: www.flecijnlaw.be